{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0021 du 05 f\u00e9vrier 2026\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-02-07 du 2 f\u00e9vrier 2026, portant sur l'autorisation d'organiser ,  \npar le SNO , la manifestation nautique intitul\u00e9e \" R\u00e9gate de club Jeunes 1 \", du samedi 7 f\u00e9vrier  \n2026, Erdre\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-03-01  du 2 f\u00e9vrier 2026, portant sur l'autorisation d'organiser , \npar le SNO , la manifestation nautique intitul\u00e9e \" Troph\u00e9e Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9 n\u00b01 \", dimanche 1er mars  \n2026, Erdre\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AP20260216-A11-Verinage-PS13 du 04 f\u00e9vrier 2026, portant r\u00e9glementation \ntemporaire de la circulation sur l'A11, pendant les travaux de v\u00e9rinage de l'ouvrage d'art BPS13,  \ndu 16 f\u00e9vrier au 3 avril 2026\nDREETS \u2013 Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/DREETS/P\u00f4le T/ DDETS 44/10 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans  \nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail  \net des Solidarit\u00e9s (DDETS) de Loire-Atlantique en date du 3 f\u00e9vrier 2026\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de M Thierry THOMAS responsable  du service des Imp\u00f4ts des \nParticuliers de Rez\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de Mme Lucile HUCHET responsable  du P\u00f4le de Contr\u00f4le et  \nd'Expertise Nantes 1\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de Mme Lucile HUCHET responsable  par int\u00e9rim du P\u00f4le de  \nContr\u00f4le et d'Expertise Nantes 2\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de M Bruno THEVENET responsable  par int\u00e9rim du P\u00f4le de  \nContr\u00f4le et d'Expertise de Saint-Nazaire.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB/SPAS/2026-93  du  30  janvier  2026  portant  d\u00e9rogation  aux  hauteurs \nminimales de survol r\u00e9glementaires des agglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes  \nau-dessus du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique \u00e0 l'\u00c9cole Nationale d'Aviation Civile\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  04  f\u00e9vrier  2026  instituant  les  commissions  de  propagande  pour  les \n\u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2 500  \nhabitants et plus du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique et son annexe \nPREFET : DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-02-07 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\u00ab Regate de Club Jeunes 1 \u00bb,du samedi 7 f\u00e9vrier 2026 sur I'ErdreLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ~Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports;VU le Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral \u2014de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU la demande du 10 d\u00e9cembre 2025, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'associationSport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\u00abRegate de Club Jeunes 1\u00bb le samedi 7 f\u00e9vrier 2026 de 9h00 \u00e0 18h00 , sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau dela poterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carr\u00e9e du ch\u00e2teau de la Couronnerie (Carquefou), sur l'Erdre;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par unepolice d'assurance.VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 23d\u00e9cembre 2025 ;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 \u2014- 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr . 1/3\n\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 10 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9senteune absence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne parte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tatde conservation des esp\u00e8ces et des habitatsCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau l'Erdre;\nARR\u00caTE\nArticle 1% - La manifestation \u00ab R\u00e9gate de Club Jeunes 1 \u00bb projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest(SNO), le samedi 7 f\u00e9vrier 2026 de 9h00 \u00e0 18h00 est autoris\u00e9e, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de lapoterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carr\u00e9e du ch\u00e2teau de la Couronnerie (Carquefou).\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.\nArticle 3 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenalde navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.\nArticle 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 \u2014 En cas de manifestations nautiques se d\u00e9roulant sur les m\u00eames dates et sur la m\u00eame zoned'\u00e9volution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonnermutuellement afin d'assurer une bonne s\u00e9curit\u00e9 sur l'eau.\nArticle 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www:edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\n2/3\n\nArticle 9 - Le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique se r\u00e9serve le droit de modifier cetteautorisation ou de l'annuler en cas de n\u00e9cessit\u00e9. De plus, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engagee encas d'accident.\n' Article 10 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupementde gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 en mairie.\nNantes, le lundi 2 f\u00e9vrier 2026Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires et de la Me |\nou\nL'Adjointe au Chef Unit\u00e9\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 desTransports cutefathering KEER EVER\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai _de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3\n\nPREFET | DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE ; des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-03-01 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\u00ab Troph\u00e9e Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9 n\u00b01 \u00bb,le dimanche 1er mars 2026 sur l'ErdreLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le Code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie P\u00e9gparrenieinedu code des transports ;VU | arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Aflantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure;VU la demande du 10 d\u00e9cembre 2025, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'associationSport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser Une manifestation nautique intitul\u00e9e\u00abTroph\u00e9e Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9 n\u00b01\u00bb le dimanche 1er mars 2026 de 9h00 \u00e0 18h00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau dela poterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carr\u00e9e du ch\u00e2teau de la Couronnerie (Carquefou), sur l'Erdre ;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par unepolice d'assurance.VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 23d\u00e9cembre 2025;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 10 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9senteune absence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tatde conservation des esp\u00e9ces et des habitatsCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau |'Erdre;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La manifestation \u00abTroph\u00e9e Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9 n\u00b01\u00bb projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest(SNO), le dimanche 1er mars 2026 de 9h00 \u00e0 18h00 est autoris\u00e9e, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de lapoterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carr\u00e9e du ch\u00e2teau de la Couronnerie (Carquefou). |\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.\nArticle 3 - Il appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires\u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.\nArticle 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 - En cas de manifestations nautiques se d\u00e9roulant sur les m\u00eames dates et sur la m\u00eame zoned'\u00e9volution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonnermutuellement afin d'assurer une bonne s\u00e9curit\u00e9 sur l'eau.\nArticle 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le \u00e9eppenent del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\n2/3\n\nArticle 9 - Le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique se r\u00e9serve le droit de modifier cetteautorisation ou de l'annuler en cas de n\u00e9cessit\u00e9. De plus, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e encas d'accident.\nArticle 10 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupementde gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 en mairie.\nNantes, le lundi 2 f\u00e9vrier 2026Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoireset de la \"I .\\\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3\n\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\nDes territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  20260216-A11-Verinage-PS13, portant r\u00e9glementation temporaire de la \ncirculation sur l'A11, pendant les travaux de v\u00e9rinage de l'ouvrage d'art BPS13 \nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes,\nVU la loi n\u00b0 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et \ndes r\u00e9gions, modifi\u00e9e par les lois n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et n\u00b0 83.1186 du 29 d\u00e9cembre 1983,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 56.1.425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement d'administration publique \npour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvis\u00e9e,\nVU le d\u00e9cret du 18 novembre 1977 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la \nconstruction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,\nVU le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 1990 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la \nconstruction, de l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement,\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre I - 8\u1d49 partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992,\nVU la note de pr\u00e9cisions du 29 janvier 2026 du Ministre  transports, fixant le calendrier des jours hors  \nchantiers jusqu'en janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la  \ncoordination des chantiers sur le r\u00e9seau national (RRN),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 novembre 2014 portant r\u00e9glementation de police sur l'autoroute \nA11 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de Loire-Atlantique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0  Monsieur Mathieu  \nBATARD directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 26\nM\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 13 octobre 2025 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Monsieur Mathieu  \nBATARD directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, \u00e0 certains de ses  \ncollaborateurs,\nVU, le dossier d'exploitation en date du 08 janvier 2026 ; \nVU l'avis de la direction de la Gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en date du 09 \njanvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la circulation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A11 et \ndes entreprises intervenantes, pendant les travaux de v\u00e9rinage.\nSur proposition de COFIROUTE,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260216-A11-Verinage-PS13, d\u00e9crit la r\u00e9glementation temporaire de la circulation \nsur l'A11, pendant les travaux de v\u00e9rinage de l'ouvrage d'art BPS13 situ\u00e9 au PR316.418, pendant la \np\u00e9riode du 16 f\u00e9vrier au 03 avril 2026.\n1-1- Restrictions et police de la circulation\n\uf0b7 La neutralisation des bandes de rives gauche (BDG) en sens 1 et 2 au droit de l'ouvrage par des \ns\u00e9parateurs modulaires de voies (SMV) de type BT4 sur les 100 m\u00e8tres \u00e9quip\u00e9s d'att\u00e9nuateur de \nchoc en entr\u00e9e de file.\n\uf0b7 La neutralisation des BAU en sens 1 et en sens 2 au droit de l'ouvrage par des s\u00e9parateurs \nmodulaires de voies (SMV) de type BT4 sur 100 m\u00e8tres \u00e9quip\u00e9s d'att\u00e9nuateur de choc.\n\uf0b7 La neutralisation des voies rapides V2 ou voie lente en sens 1 et en sens 2 au droit de l'ouvrage \npar un balisage l\u00e9ger du lundi au vendredi matin. La circulation sera maintenue sur une voie \ndans les deux sens de circulation. \n\uf0b7 La vitesse maximale autoris\u00e9e sera de 90 km/h au droit de la zone de travaux.\n\uf0b7 Pour permettre la r\u00e9alisation des travaux d'entretien courant n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au cours \nde la m\u00eame p\u00e9riode, l'inter-distance entre deux chantiers pourra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 3 km au lieu de \n20 km entre deux neutralisations de voie et 5 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de \nvoie et un basculement de circulation.\nARTICLE 2 :\nLes 2 voies de chaque sens seront rendues \u00e0 la circulation le week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire sera assur\u00e9e par la soci\u00e9-\nt\u00e9 COFIROUTE.\nLa pose et la maintenance des s\u00e9parateurs modulaires de voies BT4 sera assur\u00e9 par l'entreprise AER.\nCette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e8nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant  pas la r\u00e9alisation  \ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours suivant les  \ndates initialement pr\u00e9vues sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article  \n7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou de leur repr\u00e9sentant.\nDe m\u00eame, si l'\u00e9volution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait \u00eatre recal\u00e9 pour per -\nmettre de r\u00e9duire les perturbations de circulation par anticipation.\n          \nARTICLE 3 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants :\n\uf0b7 Utilisation des Panneaux \u00e0 messages variables existants ou mobile sur remorque\n\uf0b7 Site internet du projet : https://a11-portedegesvres.vinci-autoroutes.com/\n\uf0b7 Site internet du ma\u00eetre d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com\n\uf0b7 Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM\n\uf0b7 La presse locale et r\u00e9gionale\net  relayera  \u00e9galement  l'information  au  CIGT  de  Nantes  au  minimum  48h00  avant  toute \nmodification dans les proc\u00e9dures ou changement d'horaire par rapport \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 : Publication et ex\u00e9cution\n- Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\n- Le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,\n- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubini\u00e8re \u00e0 Ancenis,\n- Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur des Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,\n- Le Directeur d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNANTES, le 4 f\u00e9vrier 2026 \nLe Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, par \nsubd\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du bureau S\u00e9curit\u00e9 des Transports\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes \nCedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision \nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 26\nM\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 3/3\nES Direction R\u00e9gionale de l'Economie,MINIST\u00c8RE de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDU TRAVAIL des Pays de la LoireET DES SOLIDARIT\u00c9S ys dLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 44/10portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rimsDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS)de Loire-Atlantique\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)de la r\u00e9gion Pays de la Loire\nVU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspectiondu travail,\nVU la d\u00e9cision de la DREETS n\u00b0 2026/DREETS/P\u00e9le T/DDETS 44/03 du 19 janvier 2026 relative \u00e0 lalocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour lar\u00e9gion Pays de la Loire, DDETS de Loire-Atlantique,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielleet num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portant nomination deMonsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, \u00e0 compter du 18 mars 2024,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1:\nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Loire-Atlantique les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Madame CROGUENNOC Myriam,- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Madame BOSSEBOEUF Elodie,- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : Monsieur DAVID Fabrice,- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4 : Monsieur REDUREAU Yvan.\nDREETS des Pays de la Loire ~ Immeuble Skyline -\u2014 22 mail Pablo Picasso \u2014 BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex 1 4/5\n\nArticle 2:\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10 (I) du code du travail et conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Loire-Atlantique les agentssuivants :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 - 7 rue Charles Bruneli\u00e9re - 44600 SAINT-NAZAIRE\nSection UC1-1Section UC1-2Section UC1-3\nSection UC1-4\nSection UC1-5Section UC1-6Section UC1-7Section UC1-8Section UC1-9Section UC1-10\n: Monsieur LEBRUN Olivier,: Madame PERON Sylvie,: interim assur\u00e9 par Madame STOCCHETTI Marion du 01/02/26 au 31/03/26Madame DIEULANGARD Emmanuelle du 01/04/26 au 31/05/26Madame PERON Syivie du 01/06/26 au 31/07/26: Monsieur ORAIN David du 01/02/26 au 28/02/26puis int\u00e9rim assur\u00e9 par Monsieur ONCE Samuel du 01/02/26 au 31/07/26: Monsieur \u00d4NCE Samuel,: Madame TANGUY Axelle,: Madame DIEULANGARD Emmanuelle,: Monsieur DENIS jean-Pierre,: Madame STOCCHETTI Marion,: int\u00e9rim assur\u00e9 par Madame CROGUENNOC Myriam\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 - 12 boulevard Vincent G\u00e2che - 44203 NANTES\nSection UC2-1Section UC2-2Section UC2-3Section UC2-4Section UC2-5Section UC2-6Section UC2-7Section UC2-8Section UC2-9Section UC2-10 :Section UC2-11Section UC2-12\n: Madame AMIAUX Nathalie,: Madame GARCIAS R\u00e9gine,: Monsieur BUCCO Damien,: Madame LEMERLE Camille,: Monsieur NIO Fran\u00e7ois,: Monsieur PORTAIS R\u00e9gis,: Madame MARTIN-RICAUD V\u00e9ronique,: Madame ABRAHAMME Alexandra,: int\u00e9rim assur\u00e9 par Madame LETHROSNE H\u00e9l\u00e8ne du 01/02/26 au 31/03/26,Madame LETHROSNE H\u00e9l\u00e8ne,: Madame LENA-VANDERKAM Alice,: Madame BOUDIGOU Loeva.\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 - 12 boulevard Vincent G\u00e2che - 44203 NANTES\nSection UC3-1Section UC3-2Section UC3-3Section UC3-4Section UC3-5Section UC3-6Section UC3-7Section UC3-8Section UC3-9Section UC3-10 :Section UC3-11Section UC3-12 :\nDREETS des Pays de la Loire \u2014 immeuble Skyline \u2014 22 mail Pablo Picasso \u2014 BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex 1\n: Monsieur MALAVASI Anthony,: Madame BENOIT Sara,: Monsieur DANTEC Ghislain,: Monsieur MOMMEE Jean-Baptiste,: Madame BARON Gwladys,: Madame LANGELOT Lise,: Madame JAMES Christelle,: Madame COCOUAL Fr\u00e9d\u00e9rique,: Monsieur LANGLOIS Bruno,int\u00e9rim assur\u00e9 par Monsieur Fabrice DAVID,: Monsieur HUET \u00c9ric,Madame JOUBERT C\u00e9line.\n2/5\n\nArticle 3 :\nComp\u00e9tence pour certains \u00e9tablissements et chantiers\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1\nNum\u00e9ro de . Etablissements concern\u00e9s. Inspecteur du travailsectionSection UC1-2 M. DENIS Jean- Les chantiers du batiment et des travaux publicsPierre, inspecteur dutravail de l'UC1-8,jusqu'au 30 avril2026Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02Num\u00e9ro de . Etablissements concern\u00e9s. inspecteur du travailsectionSection UC2-5 Mme MARTIN- Les mines et carri\u00e8res relevant de l'UC2RICAUD V\u00e9ronique,inspectrice dutravail de l'UC2-7\nArticle 4 :\nGestion des int\u00e9rims\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des inspecteurs, leur remplacement sera assur\u00e9 par l'un des agentsd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, selon l'organisation suivante :e dans l'ordre de la num\u00e9rotation des sections (l'agent de la section n\u00b0 1 est remplac\u00e9 par l'agent dela section n\u00b0 2, etc.),e ou dans un ordre diff\u00e9rent pr\u00e9cis\u00e9 par une nouvelle d\u00e9cision.A d\u00e9faut d'inspecteur disponible, le remplacement est assur\u00e9 par :e le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le concern\u00e9e,e un des responsables des autres unit\u00e9s de contr\u00f4le.A d\u00e9faut de responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par :e M. Jacques LE MARC, directeur du travail et responsable du p\u00f4le travail.Cas particulier: pour la comp\u00e9tence des activit\u00e9s maritime et du secteur \u00e9olien en mer attribu\u00e9e \u00e0 lasection UC1-1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Mme CROGUENNOC Myriam, responsable de I'UC1.Article 5:\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionn\u00e9s auxarticles 1et 2 participent, lorsque les actions le rendent n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de lal\u00e9gislation du travail sur l'ensemble du territoire de la DDETS \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 decontr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s et sont comp\u00e9tents pour prendre les d\u00e9cisions qui en d\u00e9coulent.\nDREETS des Pays de la Loire \u2014 Immeuble Skyline \u2014 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex 1 4/5\n\nUnit\u00e9 de contr\u00e9le n\u00b0 4-12 boulevard Vincent Gache - 44203 NANTES\nSection UC4-1Section UC4-2Section UC4-3Section UC4-4Section UC4-5Section UC4-6Section UC4-7Section UC4-8Section UC4-9Section UC4-10 :Section UC4-11Section UC4-12 :\n: Madame JEDYNAK Elise,: Monsieur BLOUDEAU Yann,: en int\u00e9rim: en int\u00e9rim: Monsieur CARLIER Alexandre,: Monsieur LIETAR Arnaud,: Monsieur BERTHELOT Brice,: Madame THIBAULT Danielle,: Monsieur RAMIREZ Fabrice,Madame CLERC Catherine,: en int\u00e9rimMonsieur MINO Andres.\nSur la p\u00e9riode des mois de f\u00e9vrier et mars 2026, les int\u00e9rims au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b04 serontorganis\u00e9s de la fa\u00e7on qui suit, sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 4 pour les absences etemp\u00eachements de courte dur\u00e9e :\nN u mn\u00e9rod e P\u00e9riode Inspecteurdu Territoires concern\u00e9s (communes, zones IRIS) LtravailSection 4-3 F\u00e9vrier-Mars |Yvan REDUREAU |CHATEAUBRIANT (zones IRIS 440360101,440360104, 440360105), NANTES (441090908,441090909), SOUDAN, LA CHAPELLE-GLAIN, SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES, LE PIN, JUIGNE-DES-MOUTIERS, NOYAL-SUR-BRUTZ, VILLEPOTSection 4-3 F\u00e9vrier-Mars [Arnaud LIETAR |VALLONS-DE-L'ERDRESetion 4-4 F\u00e9vrier Alexandre Ressort de la section 4-4CARLIERSetion 4-4 Du 1% au 15 Danielle Ressort de la section 4-4mars THIBAULTSetion 4-4 Du 16 au 31 Yann BLOUDEAU Ressort de la section 4-4marsSection 4-9 /|F\u00e9vrier-Mars Elise JEDYNAK NANTES - zone IRIS 447090511Section 4-9 F\u00e9vrier- Mars (Alexandre CARQUEFOU - zone IRIS 440260104CARLIERSection 4-8 F\u00e9vrier- Mars Arnaud LIETAR |CARQUEFOU - zone IRIS 440260101Section 4-10 |F\u00e9vrier-Mars |Yvan REDUREAU Ressort de la section 4-10Section 4-11 F\u00e9vrier- Mars Fabrice RAMIREZ Secteur agricoleSection 4-11 F\u00e9vrier- Mars [Elise JEDYNAK NANTES \u2014 zones IRIS 441090501, 441090502,441090509, 441090510\nDREETS des Pays de la Loire \u2014 Immeuble Skyline \u2014 22 mail Pablo Picasso \u2014 BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex 1 3/5\n\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a compter du 1er f\u00e9vrier 2026.Elle abroge la d\u00e9cision n\u00b0 2025/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 44/146 du 27 novembre 2025.\nArticle 7:\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion des Pays de laLoire et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de Loire-Atlantique sontcharg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de R\u00e9gion et \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Nantes, le 03 f\u00e9vrier 2026\nJ\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI\nDREETS des Pays de la Loire \u2014 Immeuble Skyline \u2014 22 mail Pablo Picasso \u2014 BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex 1 5/5\n\n\nREPUBLIQUE AP |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\nFan\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURELe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de REZE.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et lesarticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiquesVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique, et notamment son article 16\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 a:\nMonsieur AIRAULT Fran\u00e7ois, inspecteurMonsieur DEPARIS Benjamin, inspecteurMonsieur ROSSIGNOL Pierre, inspecteuradjoints au responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Rez\u00e9, \u00e0 l'effet designer:\n1\u00b0) dans la limite de 60 000\u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, lesd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ourestitution d'office.\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration,transaction ou rejet dans la limite de 60 000 \u20ac ;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuseset gracieuses, sans limitation de montant ;\n\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai ne pouvantexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;b) les avis de mise en recouvrement;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises endemeure de payer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ancesainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 l'effetde signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'officeet, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie Bd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :- BERTHELOOT Sandra,- Le HUR Yann,- MONDOLONI Sarah,- RAMOND Rachel,\n- CARANTA Olivier,- PAGNIER Christophe,- RADIGOIS Anne,- SIENA Marina,- TERRIEN Mamende\n3\u00b0) dans la limite de 5000\u20ac aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie Cd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :- BAROTIN Cindy, contractuelle C,- BOURGEON Vanessa,- COLLIAUX Charlotte,- FELEDZIAK Valentin,- GUIOCHET Bruno,- JACQUES Sweety, contractuelle C- KOUAM TCHUENDEM Amanda- LELONG Valentine,- MAINDRON Tressy,- MARUGAN Karine,- RAFFY Didier,- RICHARD Charl\u00e8ne,- ROULLEAU El\u00e9onore.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 l'effetde signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portantremise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites dedur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous;\n\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises endemeure de payer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances;\nAux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des Grade Limite des | Dur\u00e9e maximale | Somme maximaleagents d\u00e9cisions des d\u00e9lais de pour laquelle ungracieuses paiement d\u00e9lai depaiement peut\u00eatre accord\u00e9MERLET Nathalie Contr\u00f4leur 10 000 6 20 000GAILLARD Claire Contr\u00f4leur 10 000 6 20 000PERRON Pascal Contr\u00f4leur 10 000 6 20 000RADIGOIS Anne Contr\u00f4leur 10 000 6. 20 000BERTHELOOT Sandra Contr\u00f4leur 10 000 6 20 000PAGNIER Christophe Contr\u00f4leur 10 000 6 20 000RAMOND Rachel Contr\u00f4leur 10 000 6 20 000ALOLI Christine Agent 5 000 6 5 000BORDERIE Estelle Agent 5 000 6 5 000DAMARTIN Laurence | Contractuelle C 5 000 6 5 000ERARD William Agent 5 000 6 5 000\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Loire-Atlantique\nA Rez\u00e9, le 4 f\u00e9vrier 2026.\nLe comptable, responsable duservice des imp\u00f4ts des particuliersde Rez\u00e9.Thierry THOMASnspecteur Divisionnairedes Kn iques\n\n\nREPUBLIQUE | Ar |\nLibert\u00e9\u00c9gaiit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE\nLa responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise Nantes 1Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et lesarticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nArr\u00eateArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans lalimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration,transaction ou rejet dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;\n\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite des d\u00e9cisions | Limite des d\u00e9cisionscontentieuses gracieusesBA BABACAR Inspecteur . 50 000 \u20ac 50 000 \u20acBRANCHEREAU Patrice Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20acGOSSA Maxime Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20acLE BRETON Florence Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20acTAUNAY Patricia Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac.BRIENTIN J\u00e9r\u00f4me Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20acprincipalMERIC St\u00e9phane Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20acprincipalAUDRENO Catherine Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 30 000 \u20acGARNIER Constance Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 30 000 \u20acTANGHE Jean-Fabrice Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Loire-Atlantique\nA NANTES, le 3 F\u00e9vrier 2026\nLa responsable P\u00f4le Contr\u00f4leExpertise Nante\nLucile HUCHET\n\nREPUBLIQUE | \u00c6F RAN CAI S E FINANCES PUBLIQUES -Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURELa responsable par int\u00e9rim du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise Nantes 2.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles212 \u00e0 217 de son annexe IV; |Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247- 4 etsuivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiquesArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans letableau ci-dessous;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejetdans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des Grade Limite des d\u00e9cisions | Limite des d\u00e9cisionsagents | 'contentieuses gracieuses \u00a9CAILLIERE Fr\u00e9d\u00e9rique Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20acCHAGNEAU M\u00e9lina Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20acJOSEPH-ANGELIQUE Inspectrice \u2014 50 000 \u20ac 50 000 \u20acJosianny |LEFEVRE Sophie Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20acMORVAN Denis inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20acVIGNERON Olivier Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20acBOCHE Jean-Michel : | Contr\u00f4leur principal 30 000 \u20ac 30 000 \u20acALLARD Isabelle Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 30 000 \u20acSANGARIN Yannick Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement deLoire-Atlantique et affich\u00e9 dans les locaux du service.\nA NANTES, le 3 f\u00e9vrief 2026La responsable p\u00e9r int\u00e9rim du P\u00f4le deContr\u00f4le et d\u00e9kpertise de Nantes 2Lucile HUCHET\n\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibe rt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE\nLe responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise de Saint-nazaire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les  \narticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-\n4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la  \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la  \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nArr\u00eate\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions  d'admission  totale, \nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la  \nlimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal,  les  d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,  \ntransaction ou rejet dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite des d\u00e9cisions \ncontentieuses\nLimite des d\u00e9cisions \ngracieuses\nBIDEAU Patrick A 50 000 \u20ac* 50 000 \u20ac*\nEVEN Nathalie A 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nPINEAU Isabelle A 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nSAUVANNETPhilippe A 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nSTOTT Corinne A 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nMORILLEAU Fr\u00e9d\u00e9ric A 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nLESAGE Magaly B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nMARECHAL Emmanuelle B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\n* Limite fix\u00e9e \u00e0 100 000 \u20ac s'agissant des d\u00e9cisions relatives aux remboursements de  \ncr\u00e9dits de TVA.\n\nL' Inspecteur principal des Finances publiquesresponsable BDV 5 et PCE SN par int\u00e9rimBruno THEVENE\nArticle  2 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du \nd\u00e9partement de Loire-Atlantique\n                                                                                           A Saint-Nazaire le 05/02/2026\n  \n\nEn |PR\u00c9FET | CabinetDE LA LOIRE- abineATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des policesadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 CAB/SPAS/2026/N\u00b093portant d\u00e9rogation aux hauteurs minimales de survol r\u00e9glementaires desagglom\u00e9rations et des rassemblements de personnesau-dessus du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\u00e0 l'\u00c9cole Nationale d'Aviation Civile\nVU le r\u00e8glement \u00ab AIRCREW \u00bb (UE) n\u00b01178/2011 modifi\u00e9 de la Commission du 03 novembre 2011,d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables au personnelnavigant de l'aviation civile conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 du Parlement europ\u00e9en et duConseil ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 de la Commission du 26 septembre 2012\u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services etproc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b01035/2011, ainsi que lesr\u00e8glements (CE) n\u00b01265/2007, (CE) n\u00b01794/2006, (CE) n'A20F006, (CE) n\u00b01033/2006 et (UE) n\u00b0255/2010, etnotamment le paragraphe 5005 f) 1);VU le r\u00e8glement \u00ab AIR-OPS \u00bb (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 de la Commission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminantles exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennesconform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives \u00e0 apposer sur les h\u00f4pitaux,centres de repos ou tout autre \u00e9tablissement ou exploitation pour en interdire le survol \u00e0 bassealtitude ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 susvis\u00e9, et notamment le paragraphe FRA. 3105 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 9 f\u00e9vrier 2015modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 de la Commission du 5 octobre2012 susvis\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 ao\u00fbt 2016 relatif aux \u00e9l\u00e9ments laiss\u00e9s \u00e0 l'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9nationale comp\u00e9tente par le r\u00e8glement n\u00b0965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 susvis\u00e9; |VU l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-\nprefecturealoire: atlantique. FOuv.vit\n7\n\nAtlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bruno FOREST,directeur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU la demande de d\u00e9rogation aux hauteurs de survol au-dessus des zones a forte densit\u00e9, des villes ouautres agglom\u00e9rations, ou des rassemblements de personnes en plein air \u00ab VOL AGGLO \u00bb, transmise parcourriel le 08 janvier 2026 et pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gilles ARATE, repr\u00e9sentant l'\u00c9cole Nationale del'Aviation Civile, Direction de la formation au Pilotage et des Vols, sise 7 avenue \u00c9douard BELIN - CS54005 \u2014 31055 \u2014 Toulouse Cedex 4;VU l'avis technique favorable A/26/0048/DSAC-O/OPA/AA du 27 janvier 2026 du directeur de la s\u00e9curit\u00e9de l'aviation civile Ouest ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique;\nARR\u00caTEArticle 1* - Une autorisation de survol au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autresagglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air est accord\u00e9e \u00e0 l'\u00c9cole Nationale del'Aviation Civile, Direction de la formation au Pilotage et des Vols, sise 7 avenue \u00c9douard BELIN - CS54005 \u2014 31055 - Toulouse Cedex 4, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l'exploitant \u00bb ou \u00ab l'op\u00e9rateur \u00bb, aux seules finsde mener des op\u00e9rations de calibrations des moyens de radionavigation, de jour, au-dessus dud\u00e9partement de la Loire-Atlantique, durant une p\u00e9riode de deux ans, du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 au 31 janvier2028, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et dans les conditions indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.Article 2 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'exploitant sus-d\u00e9nomm\u00e9 sous r\u00e9serve du strict respectpar celui-ci et son personnel navigant des conditions d\u00e9finies par les textes susvis\u00e9s, ainsi que desprescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants.Elle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives \u00e0 l'espace a\u00e9rien et des autresr\u00e8glements concernant les activit\u00e9s pratiqu\u00e9es.Article 3 - Conditions techniques et op\u00e9rationnelles :31 - Op\u00e9rations :L'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des exigencestechniques et op\u00e9rationnelles applicables du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9, d\u00e9terminant lesexigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes.3.2 - R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques :Les op\u00e9rations seront conduites en conformit\u00e9 avec le point SERA.5001 du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE)n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 et le point FRA.5001 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la mise en\u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012.3.3 - Hauteurs de vol et distances :En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e \u00e0 150 m pour les a\u00e9ronefs .multimoteurs.Ces r\u00e9ductions de hauteur ne sont pas valables pour :- Le survol d'hd\u00e9pitaux, de centre de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitation portant unemarque distinctive d'interdiction de survol \u00e0 basse altitude ;- Le survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\nray1ay\n\n- Le survol de parcs nationaux, de r\u00e9serves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes oudes habitats naturels tels que mentionn\u00e9es \u00e0 l'AIP (ENR 5.73 et 5.74), sauf apr\u00e8s accord pr\u00e9vu selon lestermes du d\u00e9cret ou de l'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la zone concern\u00e9e.Conform\u00e9ment au point SERA.3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, la hauteur de vol estsuffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indOment en danger les personnes oules biens a la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne moteur, endehors des agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.3.4 - Pilotes :Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e9glement AIRCREW avec uncertificat m\u00e9dical de classe 1.Ils doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.3.5 - Navigabilit\u00e9 :Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un certificat de navigabilit\u00e9 valide.Les modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devront avoir \u00e9t\u00e9approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne de la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par l'\u00c9tat d'immatriculation del'appareil. .\n3.6 - Conditions op\u00e9rationnelles :Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e doivent \u00eatreinscrites dans le manuel de vol.La vitesse permettant des man\u0153uvres doit avoir une marge suffisante par rapport \u00e0 la vitesse ded\u00e9crochage et les vitesses minimales de contr\u00f4le. :3.7 - Diverses :Le pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes d'espacesa\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations requises en vue d'effectuer sesop\u00e9rations (autorisation de cr\u00e9ation d'h\u00e9lisurface, cr\u00e9ation de ZRT, etc.) avant de d\u00e9buter sa mission.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 le survoldes \u00e9tablissements sensibles tels qu'h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.L'op\u00e9rateur est tenu d'avoir en sa possession une attestation d'assurance \u00e0 jour couvrant les risques li\u00e9saux op\u00e9rations.La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectu\u00e9est notamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e. Les personnesqui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les op\u00e9rations\u00e9ffectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'exploitation (\u00ab Task Specialist \u00bb).L'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9e pourront, danscertains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement.Les personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques, cin\u00e9matograhiques, de\nUse 40 41 20prefecture@loire-atlantique.gouv.frDD 2BP 5 - 44035\n\nd\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont tenus de se conformer \u00e0 l'article. 6224-1ainsi qu'aux articles R. 6224-1 et suivants du Code des Transports. L'exploitant s'assure pr\u00e9alablement dela compatibilit\u00e9 de sa mission avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 octobre 2023 fixantla liste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuisUn a\u00e9ronef,arr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne.Dans le cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'une zone interdite \u00e0 la captation et au traitement desdonn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29d\u00e9cembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatifau r\u00e9gime encadrant la captation et le traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef danscertaines zones, arr\u00e9t\u00e9 qui est consultable en ligne.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'\u00e9v\u00e8nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s de la DSAC territorialementcomp\u00e9tente tout incident ou accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient de ser\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la page du minist\u00e8re suivante, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la notification des \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9 :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.Article 4 - Consignes d'information de la DZPAF \u00e0 Rennes:Le pilote avisera syst\u00e9matiquement avant l'ex\u00e9cution de chaque vol ou groupe de vols les services de laDirection Zonale de la Police Aux Fronti\u00e8res de la zone Ouest \u00e0 Rennes :- par t\u00e9l\u00e9phone : 02.90.09.8310- par mail: dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.frTout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la brigade de la police a\u00e9ronautiquepr\u00e9cit\u00e9e.Article 5 - L'inobservation de l'une des conditions prescrites ci-dessus entra\u00eenera de plein droit lar\u00e9vocation de la pr\u00e9sente autorisation.Celle-ci pourra \u00e9galement \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, soit dans l'int\u00e9r\u00eat de lacirculation a\u00e9rienne; soit pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9, de surveillance douani\u00e8re, de contr\u00f4le de lacirculation transfronti\u00e8re, de protection de l'environnement ou de d\u00e9fense nationale, ou encore en casde risques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Pays de la Loire de la directionde la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, le chef du service de la navigation a\u00e9rienne Ouest, le directeurzonal de la police aux fronti\u00e8res de la zone Ouest, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de gendarmeriedes Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur sera adress\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'\u00c9coleNationale de l'Aviation Civile, et, pour information, au commandant de la compagnie de gendarmeriedes transports a\u00e9riens de Brest.\nNantes, le 30 janvier 2026 Pour le pr\u00e9fet\u00e9 Pour fe preSt Dar!\nqe\nprefecture@loire-atiantique.gouv.freineray 14035 NANTES Cedex 1 4/spp AAC\n\n\u00ae Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00e9treintroduits:- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service despolices administratives de s\u00e9curit\u00e9- 6 quai Ceineray 44035 Nantes cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Service central desarmes \u2014 Place Beauvau\u2014 75800 Paris cedex 08- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2014 CS 24111 -44041 Nantes Cedex.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\" mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0\"\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\n\n+ Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Alice Pr\u00e9vostBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleT\u00e9l : 02.40.41.2213M\u00e9l : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de propagandepour les \u00e9lections municipales et communautaires des15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2 500habitants et plus du d\u00e9partement de la Loire-AtlantiqueLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L241, R31, R32 et R34;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseilsmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon,et portant convocation des \u00e9lecteurs;VU les ordonnances du Premier pr\u00e9sident de la Cour FABPE de Rennes des 19 novembre 2025, 14janvier 2026 et 26 janvier 2026;VU les propositions du directeur r\u00e9gional de La Poste du 22 janvier 2026;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nArticle 1\" : A l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ilest institu\u00e9 une commission de propagande dans chacune des 133 communes de 2 500 habitantset plus du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique.Article 2 : En application des dispositions de l'article R32 du code \u00e9lectoral, ces commissions sontcompos\u00e9es conform\u00e9ment au tableau en annexe.Article 3: Les si\u00e8ges des commissions de propagande ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s comme suit :\u00a2 \u00e0 la mairie d'Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on pour les commissions de propagande des communesd'Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, Couff\u00e9, Loireauxence, M\u00e9sanger, Oudon, Vair sur Loire, Vallons de |'Erdre,Le Cellier, Jou\u00e9-sur-Erdre et Lign\u00e9 ;e \u00e0 la mairie de Blain pour les commissions de propagande des communes de Blain, Bouvron,Gu\u00e9men\u00e9 Penfao, Pless\u00e9 et Saint Nicolas de Redon ;\u00a2 a la mairie de Ch\u00e2teaubriant pour les commissions de propagande des communes deChateaubriant, Derval, Erbray, Nozay et Saffr\u00e9 ;\n\n\u00a2 \u00e0 la mairie de Clisson pour les commissions de propagande des communes de Aigrefeuille surMaine, Boussay, Clisson, G\u00e9tign\u00e9, Gorges, La Planche, Maisdon sur S\u00e9vre, Vieillevigne, HauteGoulaine, Chateau-Th\u00e9baud et La Haie Fouassi\u00e9re;e \u00e0 la mairie de La Baule Escoublac pour les commissions de propagande des communes de Batzsur Mer, La Baule Escoublac, Le Croisic, Le Pouliguen, Gu\u00e9rande, Herbignac, La Turballe, Piriac-sur-mer, Saint Lyphard et Saint Molf;\u00aba la mairie de Machecoul Saint M\u00eame pour les commissions de propagande des communes deMachecoul Saint M\u00e9me, Port Saint P\u00e9re, Rouans, Saint Mars de Coutais, Sainte Pazanne, Corcou\u00e9sur Logne et Leg\u00e9 ;\u00a2 \u00e0 la mairie de Nantes pour les commissions de propagande des communes de Carquefou, Mauvessur Loire, Sainte Luce sur Loire, Thouar\u00e9 sur Loire, La Chapelle sur Erdre et Nantes;\u00a2 \u00e0 la mairie de Pontch\u00e2teau pour les commissions de propagande des communes de Crossac,Guenrouet, Missillac, Pontch\u00e2teau, Saint Gildas des Bois et Sainte Anne sur Brivet ;\u00a2 \u00e0 la mairie de Pornic pour les commissions de propagande des communes de Villeneuve en Retz,Chauv\u00e9, La Bernerie en Retz, La Plaine sur Mer, Pornic, Saint Michel Chef Chef et Chaumes enRetz ;\n- \u00e0 la mairie de Rez\u00e9 pour les commissions de propagande des communes de Bouaye, Bouguenais,Saint Aignan de Grand Lieu, Basse Goulaine, Saint S\u00e9bastien sur Loire, Les Sorini\u00e8res, Vertou etRez\u00e9 ;+ \u00e0 la mairie de Saint Br\u00e9vin les Pins pour les commissions de propagande des communes de SaintViaud, Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint Br\u00e9vin les Pins et Saint P\u00e8re en Retz;- \u00e0 la mairie de Saint Herblain pour les commissions de propagande des communes de Brains, LaMontagne, Le Pellerin, Saint Jean de Boiseau, Cou\u00e9ron, Indre, Sautron, Orvault et Saint Herblain ;\u00a2 \u00e0 la mairie de Saint Nazaire pour les commissions de propagande des communes de Pornichet,Saint Andr\u00e9 des Eaux, La Chapelle des Marais, Saint Joachim, Besn\u00e9, Donges, Montoir de Bretagne,Saint Malo de Guersac, Trignac et Saint Nazaire ;\u00a2 \u00e0 la mairie de Saint Philbert de Grand Lieu pour les commissions de propagande des communesde Geneston, La Chevroli\u00e8re, Le Bignon, Montbert, Pont Saint Martin, Saint Colomban et SaintPhilbert de Grand Lieu ;. \u00e0 la mairie de Savenay pour les commissions de propagande des communes de Campbon, LaChapelle Launay, Malville, Prinquiau, Savenay et Fay de Bretagne;e \u00e0 la mairie de Treilli\u00e8res les commissions de propagande des communes de Cordemais, SaintEtienne de Montluc, Grandchamps des Fontaines, Suc\u00e9 sur Erdre, Treilli\u00e8res, Vigneux de Bretagne,H\u00e9ric, Les Touches, Nort sur Erdre, Petit Mars, Casson et Saint Mars du D\u00e9sert;\u00a2 \u00e0 la mairie de Vallet pour les commissions de propagande des communes de Divatte sur Loire,La Chapelle Heulin, Le Landreau, Le Loroux Bottereau, Le Pallet, Mouzillon, Saint Julien deConcelles et Vallet.Article 4 : Chaque liste de candidats peut obtenir le concours de la commission de propagande.Les candidats ou leurs mandataires, peuvent participer avec voix consultative aux travaux de lacommission concernant leur circonscription.\not WWW.nlaires atlantique.gouv. fr\n\nArticle 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 34 et R. 38 du code \u00e9lectoral, lescommissions de propagande sont charg\u00e9es :- d'adresser, au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et, en cas de ballotage, lejeudi 19 mars 2026 pour le second tour, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs de la commune, une circulaire et unbulletin de vote de chaque liste candidate ;- d'envoyer \u00e0 la mairie, au plus tard aux dates mentionn\u00e9es ci-dessus, les bulletins de vote dechaque candidat en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs inscrits.Les commissions n'assurent pas l'envoi :- des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R27 et R29 du code \u00e9lectoral ;- des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles R30 et R117-4 du code \u00e9lectoral.Article 6 : Les listes de candidats remettront aux commissions de propagande leurs circulaires etleurs bulletins de vote au plus tard :\u00ab le vendredi 27 f\u00e9vrier \u00e0 18h00 pour le 1er tour,* le mercredi 18 mars 2026 \u00e0 9h00 pour le 2\u00e8me tour.Les commissions ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des documents remis post\u00e9rieurement auxdates limites. Les lieux de livraison seront communiqu\u00e9s par le secr\u00e9taire de chaque commission.Article 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, les pr\u00e9sidents et lesmembres des commissions de propagande sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Loire-Atlantique.\nNantes, le 4 , D2 (20286\nLe pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,_ La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\nEuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nComposition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nNom de la commune PRESIDENTS REPR\u00c9SENTANTS DE LA POSTE\nAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on\nAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on\nCouff\u00e9 Val\u00e9rie LIMOUSIN  Adjoint Administratif Territorial\nLoireauxence\nM\u00e9sanger\nOudon\nVair-sur-Loire\nVallons-de-l'Erdre Carole OGERON, r\u00e9f\u00e9rente accueil\nLe Cellier\nJou\u00e9-sur-Erdre\nLign\u00e9\nBlain\nBlain\nBouvron\nGu\u00e9men\u00e9-Penfao\nPless\u00e9\nCh\u00e2teaubriant\nCh\u00e2teaubriant\nErbray\nDerval\nNozay\nSaffr\u00e9\nSi\u00e8ge de la \ncommission\nREPRESENTANTS\nDE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES\n1er tour\nPr\u00e9sident titulaire : monsieur Thibaut \nLepine, vice-pr\u00e9sident en charge des \nfonctions de juge des enfants au tribunal \njudiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Ga\u00eblle \nDejoie, vice-pr\u00e9sidente en charge des \nfonctions de juge des contentieux de la \nprotection au tribunal judiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\nFanny Cayrol (Titulaire)\nSandra Loubeyre (suppl\u00e9ant)\nMembre titulaire : Christine PRIGENT, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services\nMembre suppl\u00e9ante : Virginie COURTOIS, responsable du service Ressources \nHumaines\nSecr\u00e9taire titulaire de la commission : Lara FORTINEAU, responsable Affaires \nG\u00e9n\u00e9rales et Vie citoyenne\nSecr\u00e9taire suppl\u00e9ante : Delphine LAMBERT, adjoint administratif au service \n\u00e9lections\nPascaline RAVARD\nGa\u00eblle PERRET\nFabienne PITON, directrice du p\u00f4le population \nM\u00e9lanie PEAUDOIE, responsable du service \u00e9lections\nSt\u00e9phanie ROUILL\u00c9, responsable du p\u00f4le population\nMathieu LETERTRE, charg\u00e9 de l'\u00e9tat-civil et du cimeti\u00e8re\nNathalie MARY, charg\u00e9e de l'accueil mairie (suppl\u00e9ante)\nServane ORTION, adjoint administratif principal, en charge des \u00e9lections,\nMartine LANDEBRIT, r\u00e9dacteur, en charge de l'Urbanisme\nTitulaire : St\u00e9phanie MARTIN, responsable du Service Population\nSuppl\u00e9ante : Sol\u00e8ne DAHERON , assistante de la gestion des \u00e9lections \nNadine NIEL, agent administratif\nS\u00e9bastien SAUTEJEAU, secr\u00e9taire de mairie \nAur\u00e9lie NIEL, responsable Service Relation aux usagers (\u00e9lections)   \nLaurent POIRAULT, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Mathilde \nLema\u00eetre-Fr\u00e9our, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e \ndes fonctions de juge des enfants au \ntribunal judiciaire de Saint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : madame H\u00e9l\u00e8ne \nCherruaud, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des \nfonctions de juge des contentieux de la \nprotection au tribunal judiciaire de Saint-\nNazaire\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame H\u00e9l\u00e8ne \nCherruaud, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des \nfonctions de juge des contentieux de la \nprotection au tribunal judiciaire de Saint-\nNazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : madame Claire \nPian, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des \nfonctions de juge des contentieux de la \nprotection au tribunal judiciaire de Saint-\nNazaire\nRichard Georges (Titulaire)\nJordane Leray (Supp\u00e9ante)\nNathalie LEVEQUE, responsable du p\u00f4le ressources humaines et administration \ng\u00e9n\u00e9rale \nCarine VASSEUR, responsable du service accueil \u2013 \u00e9tat civil \nChristine BOUCHET, charg\u00e9e de mission France services et CCAS, et en charge \ndes \u00e9lections. \nCharline NICOL, DGS de la commune de Bouvron, \nFr\u00e9d\u00e9ric IMBEAUD , directeur g\u00e9n\u00e9ral des services  \nVal\u00e9rie LAURAND, responsable du service des \u00e9lections\nAlexis BILLIET, directeur des services \nBernadette BRIAND, services \u00e9tat civil/\u00e9lections \nSaint-Nicolas-de-\nRedon\nPascale COLIN, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services\nFabienne GUILLARD, agent en charge du services \u00c9tat civil, cimeti\u00e8res et \n\u00e9lections \n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Isabelle \nDOSSISARD, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sident titulaire : monsieur Jean-Marc \nBourcy, premier vice-pr\u00e9sident en charge \ndes fonctions de juge des contentieux de \nla protection au tribunal judiciaire de \nNantes \nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\nFran\u00e7ois Haubois (titulaire)\nDelphine Dano (suppl\u00e9ant)\nSylvie HAMON, responsable adjointe du service Etat-Civil / Elections\nV\u00e9ronique CADIOT, responsable du service Etat-Civil / Elections \nTitulaire : St\u00e9phane GALPIN  : agent administratif en charge des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante :  H\u00e9l\u00e8ne REYES, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services\nTitulaire : Aur\u00e9lie ALBOT, DGS\nSuppl\u00e9ante : Catherine GRIFFON\nCatherine PRAUD, directrice des services \nNathalie JOURDAN, service \u00e9lections \nMorgane DUFOSS\u00c9, responsable du service population,\nAlexandra DIGUET, adjoint administratif en charge des \u00e9lections.\n\nEuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nComposition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nNom de la commune PRESIDENTS REPR\u00c9SENTANTS DE LA POSTESi\u00e8ge de la \ncommission\nREPRESENTANTS\nDE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES\nClisson\nAigrefeuille-sur-Maine\nBoussay\nClisson\nG\u00e9tign\u00e9\nGorges\nLa Planche\nMaisdon-sur-S\u00e8vre\nVieillevigne Flavie HERPIN, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services \nHaute-Goulaine\nCh\u00e2teau-Th\u00e9baud\nLa Haie-Fouassi\u00e8re\nLa Baule-Escoublac\nBatz-sur-Mer\nLa Baule-Escoublac\nLe Croisic\nLe Pouliguen\nGu\u00e9rande\nHerbignac\nLa Turballe\nPiriac-sur-Mer\nSaint-Lyphard\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Josiane \nH\u00e9rault, vice-pr\u00e9sidente en charge des \nfonctions de juge d'instruction au tribunal \njudiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Muriel \nBlanchard, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant: monsieur Franck \nBielitzki pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\nLionel Florio (Titulaire)\nYannick lendomer (Suppl\u00e9ant)\nOlivier RICHARD, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services\nMarie-Sophie MICHEL, en charge des \u00e9lections \nSuppl\u00e9ante : Val\u00e9rie ANNAIX\nAlexandra BARRAUD, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services\nIsabelle CHAUVIN, Adjoint Administratif Principal\nDavid VERNEYRE, responsable \u00e9lections  \nTiphaine DAVID, DGA Moyens G\u00e9n\u00e9raux\nMagali PIEGARD, responsable du service \u00e9lections  \nAlice RIGALLEAU, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des services  \nAur\u00e9lien PREVOST, directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services  \nJanelle MURS, agent en charge des \u00e9lections   \nLaura SALLES \nMaryline BAUDRY \nChantal PICOURLAT , directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services \nSylvie LEROY, adjointe administrative\nJulien Le Vayer, DGS\nAudrey LUCAS, assistante de direction.\nKarl LE GUERN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services \nEmmanuelle THELOHAN, adjoint administratif en charge des \u00e9lections\nPhilippe CARO, directeur administratif et financier\nAnne-Laure VERDEAU, responsable relations aux usagers et vie associative\nSuppl\u00e9ante : Gwena\u00eblle EVIN, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire :madame Marie-Aude \nTalhouarn, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Saint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : madame Marine \nJan, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire \nde Saint-Nazaire\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sident titulaire : monsieur Emmanuel \nChauty, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des \nfonctions de juge des contentieux de la \nprotection au tribunal judiciaire de Saint-\nNazaire\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Philippe \nDesloges, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des \nfonctions de juge d'instruction au tribunal \njudiciaire de Saint-Nazaire\nArmelle Dillies (Titulaire)\nNicolas Mac\u00e9 (Suppl\u00e9ant)\nMme Nathalie PEAN, directrice du service population     \nMme Carole DENIAUD, r\u00e9f\u00e9rente scrutin \u00e9lections municipales 2026 \nCamille PEL\u00c9, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nC\u00e9line GOSSET, cheffe du service des formalit\u00e9s administratives \nVal\u00e9rie TEFFAUT, directrice des services \u00e0 la population\n Perrine JAOUEN, adjoint administratif\nGwenn CASTRIC, responsable du service \u00e9tat civil\nDelphine RYO, agent de l'\u00e9tat civil\nM\u00e9lissa BOUCHAUD (secr\u00e9taire) - Assistante au chef de service     \nNadine MORIZUR (suppl\u00e9ante) - Responsable de service  \nCamille VAN SEVENANT, directrice ressources\nAnnabelle CRUSSON, agent d'accueil et officier d'\u00e9tat civil\nMagali MAZZANINI, agent au service des \u00e9lections \nV\u00e9ronique PALAIS, directrice du p\u00f4le Administration G\u00e9n\u00e9rale.\nG\u00e9raldine LE NAGARD, DGS     \nSylvie LE BIEZ, responsable des \u00e9lections       \nMaiolique PARIS, DGS \nTyphaine GUIMARD, agent \u00e9lections\nEuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nComposition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nNom de la commune PRESIDENTS REPR\u00c9SENTANTS DE LA POSTESi\u00e8ge de la \ncommission\nREPRESENTANTS\nDE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES\nLa Baule-Escoublac\nSaint-Molf\nPort-Saint-P\u00e8re\nRouans\nSaint-Mars-de-Coutais\nSainte-Pazanne\nCorcou\u00e9-sur-Logne\nLeg\u00e9\nNantes\nCarquefou\nMauves-sur-Loire\nSainte-Luce-sur-Loire\nThouar\u00e9-sur-Loire\nLa Chapelle-sur-Erdre\nNantes\nPontch\u00e2teau\nCrossac\nGuenrouet\nMissillac\nPontch\u00e2teau\nSaint-Gildas-des-Bois\nSainte-Anne-sur-Brivet\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire :madame Marie-Aude \nTalhouarn, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Saint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : madame Marine \nJan, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire \nde Saint-Nazaire\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sident titulaire : monsieur Emmanuel \nChauty, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des \nfonctions de juge des contentieux de la \nprotection au tribunal judiciaire de Saint-\nNazaire\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Philippe \nDesloges, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des \nfonctions de juge d'instruction au tribunal \njudiciaire de Saint-Nazaire\nArmelle Dillies (Titulaire)\nNicolas Mac\u00e9 (Suppl\u00e9ant)\nNadia KERLOCH (directrice g\u00e9n\u00e9rale des services) \nAudrey BLINO (agent responsable des \u00e9lections) \nMachecoul-\nSaint-M\u00eame\nMachecoul-Saint-\nM\u00eame\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Marie-\nCaroline Pasquier, vice-pr\u00e9sidente au \ntribunal judiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire: madame Charlotte \nLefranc, juge des contentieux de la \nprotection au tribunal judiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\nLionel Florio (Titulaire)\nPierre Gateau (Suppl\u00e9ant)\nAurore BERTOCCHI, directrice de l'administration g\u00e9n\u00e9rale \nAllison POLOUBINSKI, en charge de l'organisation des \u00e9lections\nGa\u00eblle LE GAC, DGS\nSoizic NINUS, agent responsable des \u00e9lections \nGwena\u00eblle MAINGUY-GUYOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services \nAgn\u00e8s BATARD, r\u00e9dacteur en charge des \u00e9lections \nCharlotte BAZELAIRE, DGS\nChristiane LEVASSEUR, adjoint administratif\nPatrick MARIOT, Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services \nEmilie VANDEVILLE, responsable des \u00e9lections \nTyphaine Briand DGS\nStephanie ARDOIS supl\u00e9ante, charg\u00e9 des \u00e9lections\n Corinne DUCLOS, DGS , membre repr\u00e9sentant la mairie \nDelphine SAILLY QUEVAL, service \u00e9lections, secr\u00e9taire de la commission.\n1er tour\nPr\u00e9sident titulaire : madame Aude Le \nQuinquis, vice-pr\u00e9sident en charge des \nfonctions de juge d'instruction au tribunal \njudiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sident titulaire : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes \nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Jean-Marc \nBourcy, premier vice-pr\u00e9sident en charge \ndes fonctions de juge des contentieux de\nLa protection au tribunal judiciaire de \nNantes\nS\u00e9bastien Le Pallec (titulaire)\nCaroline Favreau (Suppl\u00e9ante)\nGwena\u00eblle BOUCARD-CHAPART, directrice du service communication et \nrelations aux citoyens            \nFran\u00e7oise BICHOT, responsable du service population                                                 \n         \nRose ROCHER responsable du service accueil et affaires g\u00e9n\u00e9rales\nSecr\u00e9taire : H\u00e9l\u00e8ne HOUBLOUP\nTitulaire : Mariline D'ADDARIO \nSuppl\u00e9ante : Myl\u00e8ne BOULAY \nHugues MALLARD, Directeur des Services \nCatherine GUIMARD, Adjointe de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales Juridiques \net Economiques )\nTitulaire : Olivier LIAIGRE, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des services ;\nSuppl\u00e9ant : M Chales-Henri HERV\u00c9, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services.\nMembre titulaire : Clotilde BRETEAULT, Directrice de la relation aux usagers      \nMembre suppl\u00e9ant :Sandrine MASSON, Responsable du service Recensements, \nElections et Fun\u00e9raire      \nSecr\u00e9taire : Monsieur Bertrand GERARD, Responsable du secteur Recensements \net Elections \n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame C\u00e9cile \nDjeloyan, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de \nl'application des peines au tribunal \njudiciaire de Saint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : madame Juliette \nGicquel, juge de l'application des peines \nau tribunal judiciaire de Saint-Nazaire \n(matin)\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire Madame Am\u00e9lie \nCoudray, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Saint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : madame Marine \nJan, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire \nde Saint-Nazaire\nThierry Le Bail (Titulaire)\nMichel Le Guen (Suppl\u00e9ant)\nValia LIGEREAU, Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Services\nEmilie MOYON \nMyriam SENECAL, DGS \nNathalie TESSIER, Adjointe administrative, service \u00e9tat civil \u2013 \u00e9lections\nTitulaire : Isabelle HOUEIX, DGS  \nSuppl\u00e9ante :  Clara LAUTH, Responsable du P\u00f4le Citoyennet\u00e9 et Vie associative\nAlain LEMOINE Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services         \nIsabelle NOBLET\u2013 Responsable du service Elections/Accueil/Etat-Civil\nAd\u00e8le TREMBLAY, Service Urbanisme, CCAS, Elections  \nElise PARESSANT\u2013 assistante administrative, responsable de la mission \u00e9lections \n\u2013 Mairie de Sainte Anne sur Brivet \nBenjamin BRINGTOWN  \u2013 DGS \u2013 Mairie de Sainte Anne sur Brivet \nEuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nComposition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nNom de la commune PRESIDENTS REPR\u00c9SENTANTS DE LA POSTESi\u00e8ge de la \ncommission\nREPRESENTANTS\nDE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES\nPornic\nVilleneuve-en-Retz\nChauv\u00e9\nLa Bernerie-en-Retz\nLa Plaine-sur-Mer\nPornic\nOlivier NIMAIL (directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des Finances)\nChaumes-en-Retz\nRez\u00e9\nBouaye\nBouguenais\nBasse-Goulaine\nLes Sorini\u00e8res\nVertou\nRez\u00e9\nSaint-Br\u00e9vin-les-Pins\nSaint-Viaud\nCorsept\nFrossay\nPaimb\u0153uf\nSaint-Brevin-les-Pins\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Tina \nNonorgues, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Saint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante: madame C\u00e9cile \nDjeloyan, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de \nl'application des peines\nau tribunal judiciaire de Saint-Nazaire\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Marine Jan, \nvice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de \nSaint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante: madame Am\u00e9lie \nCoudray, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Saint-\nNazaire\nFabienne Fontaine (Titulaire)\nAnthony Guiho (Supp\u00e9ant)\nPierrick PRIOU  Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services  \nEmmanuelle PLU-LEROY   Responsable du service \u00e0 la population    \nFlorent DU ROSTU\nMaud PAUL\nHugues DEBEC, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services          \nFabienne ROULEAU, Adjoint administratif \u2013 service Elections\nC\u00e9line ROBERT \nC\u00e9line FEUILLETTE\nMarie DUPR\u00c9  DGS, Directeurg\u00e9n\u00e9rale adjointe\nNicole BARRERE, directeur de la citoyennet\u00e9\nSaint-Michel-Chef-\nChef\nAlexandre MASSY, DGS \nFlorianne EVAIN, agent en charge des \u00e9lections\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Aude Le \nQuinquis, vice-pr\u00e9sident en charge des \nfonctions de juge d'instruction au tribunal \njudiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sident Titulaire : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Jean-Marc\nBourcy, premier vice-pr\u00e9sident en charge \ndes fonctions de juge des contentieux de \nla protection au tribunal judiciaire de \nNantes\nJessica Bougoin (Titulaire)\nYannick Lendomer (Suppl\u00e9ant)\nGr\u00e9gory SIRAUDEAU, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services, membre\nCorinne BAUDON , Fonctionnaire service Election,\nIsabelle SIMON, Fonctionnaire suppl\u00e9ante du service Election.\nFlorence SOURISSEAU\nEric THILL-AUBERT\nSaint-Aignan-\nGrandlieu\nTitulaire : Samantha ALLANIC : Secretariat du Maire, des Elus et de la DGS \nresponsable elections\nSuppl\u00e9ante : Isabelle LELANDAIS LAURENT: Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services \nDamien LUCAS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services \nCarole ROSSIGNOL, Responsable Accueil Etat Civil Affaires G\u00e9n\u00e9rales\nSaint-S\u00e9bastien-sur-\nLoire\nG\u00e9raldine TRUEN  \u2013 Responsable de service \u2013 membre de la commission  \nMagalie GRENAPIN  \u2013 Officier d'\u00e9tat civil \u2013 secr\u00e9taire\nLydie BOURRE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, titulaire \nMyriam GR\u00c9BONVAL, suppl\u00e9ante (responsable service population) \nEric DAVID \nMarine CAQUEUX\nAnne LE BRIZAULT \nSuzan OZTURK \nIsabelle QUELO\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Tina \nNonorgues, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Saint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : madame C\u00e9cile \nDjeloyan, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de \nl'application des peinesau tribunal \njudiciaire de Saint-Nazaire\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Marine Jan, \nvice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de \nSaint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante: madame Am\u00e9lie \nCoudray, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Saint-\nNazaire\nNathalie Delaplace (Titulaire)\nK\u00e9vin Beurel (Suppl\u00e9ant)\nCyrielle-Claire CORNET\nVal\u00e9rie CHOLET. \nMyriam BURGMEIER : Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services \nNadia HUBERT : Assistante de direction \nSoizic SEIGNARD, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services \nLucie BRISSET, Responsable de la mission \u00ab \u00e9lections \u00bb\nAnna\u00eblle MEZAC (DGS)  \nNathalie LOOSE\nMuriel PIFFETEAU\nPascal JACQUEMAIN\nPREFETVE LIN LWINenATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nComposition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nNom de la commune PRESIDENTS REPR\u00c9SENTANTS DE LA POSTESi\u00e8ge de la \ncommission\nREPRESENTANTS\nDE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES\nSaint-Br\u00e9vin-les-Pins\nSaint-P\u00e8re-en-Retz\nSaint-Herblain\nBrains\nLa Montagne Jean-Marc OLORY-TOGB\u00c9  Responsable des Services Citoyennet\u00e9 et Solidarit\u00e9s \nLe Pellerin\nSaint-Jean-de-Boiseau\nCou\u00ebron\nIndre\nSautron\nOrvault\nSaint-Herblain\nSaint-Nazaire\nPornichet\nSaint-Andr\u00e9-des-Eaux\nSaint-Joachim\nBesn\u00e9\nDonges\nMontoir-de-Bretagne\nTrignac\nSaint-Nazaire\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Tina \nNonorgues, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Saint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : madame C\u00e9cile \nDjeloyan, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de \nl'application des peinesau tribunal \njudiciaire de Saint-Nazaire\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Marine Jan, \nvice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de \nSaint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante: madame Am\u00e9lie \nCoudray, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Saint-\nNazaire\nNathalie Delaplace (Titulaire)\nK\u00e9vin Beurel (Suppl\u00e9ant)\nClaudine ROURA : Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services  \nMarianne BICHON  : Responsable Service Administratif\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame C\u00e9cile-\nCharlotte Lepage, juge au tribunal \njudiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame G\u00e9raldine \nGr\u00e9millet, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Nantes \nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\nCharlotte Blot (Titulaire)\nMyriam Gontel (Supp\u00e9ante)\nDelphine GODIN / Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services\nIsabelle GIRAUDEAU / Agent responsable du service \u00e9lections\nLauriane FERR\u00c9, responsable population\nAlain MORINIERE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services, suppl\u00e9ant\nLionel LE THIEC, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services  \nVal\u00e9rie GAUTRON, Responsable du Service Elections\nCl\u00e9ment JACOMME, Responsable de l'accueil et la citoyennet\u00e9 \nFr\u00e9d\u00e9ric GUILLAUMET, Adjoint au responsable de l'accueil et la citoyennet\u00e9 \nSuppl\u00e9ante : Sylvie RANNOU, Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la solidarit\u00e9 \nRepr\u00e9sentant titulaire : Sylvain BERTHOMEAU, responsable \u00e9lections\nRepr\u00e9sentant suppl\u00e9ant : Fr\u00e9d\u00e9ric TIBERTI, DGS\nDjamella HAMMOUCHE, responsable service Accueil/Population\nLaurenn DURAND, r\u00e9f\u00e9rente \u00c9lections au sein du service Accueil/population\nMembre titulaire : Lydie GORDET (Agente charg\u00e9e des \u00e9lections)     \nSuppl\u00e9ant : Baptiste LESPINET (Directeur de l'Administration G\u00e9n\u00e9rale)\nSecr\u00e9taire : Nathalie BRACHU (Responsable Etat civil et d\u00e9marche citoyennes)\nMagalie L\u00c9CUELL\u00c9       \nFabienne DAOUPHARS        \nAude-Marie CALVEZ (suppl\u00e9ante)\n1er tour\nPr\u00e9sident titulaire : monsieur St\u00e9phane \nBenmimoune, pr\u00e9sident du tribunal \njudiciaire de Saint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ant : madame Marie-\nAude Talhouarn, vice-pr\u00e9sidente au \ntribunal judiciaire de\nSaint-Nazaire\n2\u00e8me tour\nSaint-Nazaire :\nPr\u00e9sident titulaire : monsieur Philippe \nDesloges, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des \nfonctions de juge\nd'instruction au tribunal judiciaire de \nSaint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : madame Marine \nJan, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire \nde Saint-Nazaire\nGombaud Jocelyne (Titulaire)\nFr\u00e9d\u00e9ric Moyon (Suppl\u00e9ant)\nHaoudej HASAN, responsable service citoyennet\u00e9 : r\u00e9f\u00e9rente\nAude PIOU, directrice du p\u00f4le administration g\u00e9n\u00e9rale : suppl\u00e9ante\nAlexina PIVETEAU \u2013 Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services \nJessica TOUGERON \u2013 Responsable service \u00e9lections\nLa Chapelle-des-\nMarais\nMembre : Marie-No\u00eblle  LAVEZ  \u2013 Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services\nSecr\u00e9taire : Brigitte MORICE \u2013 responsable du service \u00e9lections\nJulien GLOTAIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services           \nC\u00e9line GUERIN, service \u00c9lections\nSuppl\u00e9ante : M\u00e9lanie OLIVAUD , service \u00c9lections\nVirginie LEVEQUE, en charge des \u00e9lections\nLudiana KORTH, DGS\nS\u00e9gol\u00e8ne NICOLLON DES ABBAYES : Agent du service \nSylvain ETCHENOU : Responsable du service\nMarion LORY, Directrice du P\u00f4le Solidarit\u00e9, Citoyennet\u00e9 et Loisirs \nDelphine PETIT, Responsable service Citoyennet\u00e9\nSaint-Malo-de-\nGuersac\nYann HAMONOU \nEstelle BAUWENS\nViviane PROVOST, responsable du p\u00f4le ressources\nKarima SALHI, responsable du service Citoyennet\u00e9\nSuppl\u00e9ant : Florian BASTIAT, agent \nChristelle BEVAN, fonctionnaire responsable de la mission \"\u00e9lections\"\nSophie YVRENOGEAU, responsable du service Population     \nSuppl\u00e9ante : Audrey GRONDIN\nEuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nComposition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nNom de la commune PRESIDENTS REPR\u00c9SENTANTS DE LA POSTESi\u00e8ge de la \ncommission\nREPRESENTANTS\nDE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES\nGeneston\nLa Chevroli\u00e8re\nLe Bignon\nMontbert\nPont-Saint-Martin\nSaint-Colomban\nSavenay\nCampbon\nLa Chapelle-Launay\nMalville\nPrinquiau\nSavenay\nFay-de-Bretagne\nTreilli\u00e8res\nCordemais Catherine LOEILLET, gestionnaire de la mission \u00ab \u00e9lections \u00bb\nEmmanuel PRUSKER\nSuc\u00e9-sur-Erdre\nTreilli\u00e8res\nVigneux-de-Bretagne\nH\u00e9ric\nSaint-Philbert-de-\nGrand-Lieu\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Marie-\nCaroline Pasquier, vice-pr\u00e9sidente au \ntribunal judiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire: madame Charlotte \nLefranc, juge des contentieux de la \nprotection au tribunal judiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\nLouis Philippe Maroilleau (titulaire)\nIsabelle Cartron (suppl\u00e9ant)\nKetty DOLMEN : responsable \u00e9lections \nCharlotte EPIARD : secr\u00e9tariat \nGladys GIRARD : secr\u00e9tariat (suppl\u00e9ante)\nAline DESHAYES  \u2013 Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services                                           \nSandra GRONDIN \u2013 Adjoint Administratif \u2013 Responsable des Elections  \nV\u00e9ronique GAY, Responsable Service \u00c9lections\n Magali LEROY\nAnnie BRENON, DGS\nH\u00e9l\u00e9na PACAUD, adjointe administrative\nMembre de la commission : Karine DELPORTE \u2013 Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services\nSecr\u00e9tariat de la commission : Nathalie PANCARTE \u2013 Directrice du P\u00f4le \nPopulation \nAline BARGEOLLE,  Ajointe \u00e0 la DGS en charge notamment du service \n\u00ab \u00e9lections \u00bb\nMyriam PROUTEAU, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services.\nSaint-Philbert-de-\nGrand-Lieu\nVincent PERRAULT, Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services \nSol\u00e8ne MERCEREAU, responsable des \u00e9lections au Service Relations citoyens \nSuppl\u00e9ance : Sophie DHUI\u00c8GE, agent du Service Relations citoyens\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Mathilde \nLema\u00eetre-Fr\u00e9our, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e \ndes fonctions de\njug\u00ea des enfants au tribunal judiciaire de \nSaint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : madame H\u00e9l\u00e8ne \nCherruaud, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des \nfonctions de juge\ndes contentieux de la protection au \ntribunal judiciaire de Saint-Nazaire\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame H\u00e9l\u00e8ne \nCherruaud, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des \nfonctions de juge\ndes contentieux de la protection au \ntribunal judiciaire de Saint-Nazaire\nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : madame Claire \nPian, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des \nfonctions de juge des\ncontentieux de la protection au tribunal \njudiciaire de Saint-Nazaire\nSandrine Paliwoda (Titulaire)\nJordane Leray (Supp\u00e9ant)\nThierry MANDIN, responsable des services techniques\nFlorian DERIANO, gestionnaire comptable et budg\u00e9taire \nTitulaires : \nMarie Christine LEGENTILHOMME \nH\u00e9l\u00e8ne MAURY \nSuppl\u00e9ante : Caroline DUBOILE \nTitulaire : Delphine LAROSE , DGS\nSuppl\u00e9ante : Audrey LE GALL, assistante de Direction\nSecr\u00e9taire : Patricia LOYER, responsable \u00e9lection\nPascale SAVARY-NERRIEC, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services\nC\u00e9line ROUSSECHAUSSE, Adjoint Administratif\nMembre : Rachel MOINAUD, directrice juridique et des services \u00e0 la population\nSecr\u00e9taire : Manuela DIDIER-MORICE, responsable du service \u00e9tat-civil et \ncitoyennet\u00e9\nMagalie ROUSSEAU  \nSuppl\u00e9ante : Christine ORAIN\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame C\u00e9cile-\nCharlotte Lepage, juge au tribunal \njudiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire Madame G\u00e9raldine \nGr\u00e9millet, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\nArnaud Loison (titulaire)\nC\u00e9cile Darius (suppl\u00e9ant)\nSaint-\u00c9tienne-de-\nMontluc Margot PESCHE, responsable des services \u00e0 la population\nGrandchamps-des-\nFontaines\nIbtissem TABI, responsable du service \u00e0 la population\nSuppl\u00e9ante : Nad\u00e8ge BOUILLON, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services\nTitulaire : Charlotte BARDON, responsable du service d\u00e9marches citoyennes,\nSuppl\u00e9ant : Nicolas GENG, Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services.\nAnne-Catherine DURIEUX-RICHARD, Directrice Ressources \nChristine LE NET, Responsable du service Vie citoyenne et Solidarit\u00e9s\nAgn\u00e8s LIBERGE, DGS \nSylvie BLANDIN, service population - responsable des \u00e9lections \nEuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nComposition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nNom de la commune PRESIDENTS REPR\u00c9SENTANTS DE LA POSTESi\u00e8ge de la \ncommission\nREPRESENTANTS\nDE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES\nTreilli\u00e8res\nLes Touches\nNort-sur-Erdre\nPetit-Mars\nCasson\nSaint-Mars-du-D\u00e9sert\nVallet\nDivatte-sur-Loire\nLa Chapelle-Heulin Franck Patarin, charg\u00e9 des \u00e9lections \u00e0 la mairie\nLe Landreau\nLe Loroux-Bottereau\nLe Pallet\nMouzillon\nVallet\n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame C\u00e9cile-\nCharlotte Lepage, juge au tribunal \njudiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire Madame G\u00e9raldine \nGr\u00e9millet, vice-pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\nArnaud Loison (titulaire)\nC\u00e9cile Darius (suppl\u00e9ant)\nTitulaire : Sylvie LERAY, agent administratif en charge des \u00e9lections   \nSuppl\u00e9ante : C\u00e9line DAUFOUY, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services\nC\u00e9line NOTEL,  Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe \nAnita FOUCAUD, Responsable Adjointe du Service Accueil \u00e0 la Population\nSuppl\u00e9ante : Monique BOULEAU, Agent du Service \u00c9lection\nJulie DUGAST, DGS\nJohann RUFFET, Charg\u00e9 des \u00e9lections\nC\u00e9cile VIVANCOS, Directrice Education Enfance jeunesse \nMarie GALLERAND, Service Ressources Humaines \nBenoit RICHARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services \nAmaury DROUAUD, Charg\u00e9 de mission \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale  \n1er tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Josiane \nH\u00e9rault, vice-pr\u00e9sidente en charge des \nfonctions de juge d'instruction au tribunal \njudiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de \nNantes\n2\u00e8me tour\nPr\u00e9sidente titulaire : madame Muriel \nBlanchard, vice\u2014pr\u00e9sidente au tribunal \njudiciaire de Nantes\nPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : monsieur Franck \nBielitzki, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire\nde Nantes\nLionel Florio (Titulaire)\nPierre Gateau (Suppl\u00e9ant)\nS\u00e9bastien DENECHEAU, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services\nC\u00e9line GADBIN, R\u00e9dacteur, Responsable du service Elections\nNelly BIRAUD, DGS\nAbeline MARSAULT, Agent en charge des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante : Chrystelle EMERIAU, Adjointe \u00e0 la DGS\nTitulaire :  David ROUSSEAU, responsable services Accueil/formalit\u00e9s \nadministratives  \nSuppl\u00e9ant : Yann BAUDRY - DGS\nCatherine LOOS-GOG\u00c9 \nSandra COURTOIS DGS\nFran\u00e7ois CADORET, DGS \nLucie DOR\u00c9, R\u00e9f\u00e9rente \u00e9lections \nMarcelline GABORIT, suppl\u00e9ante\nSaint-Julien-de-\nConcelles\nMa\u00eblle PLAINE, titulaire\nSandy B\u00c9ZIER, suppl\u00e9ante\nLAVAGNE Audrey, responsable du service\nMALARY Sophie","date":"2026-02-05","first_seen_on":"2026-02-05T11:20:19+00:00","id":"2c0d1c54e549c29eeaee9feb795c9f203c2d009be609a772e087419d10118e7c","name":"RAA n\u00b0021 du 05 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-05T10:55:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/71135/512736/file/RAA%20n%C2%B0021%20du%2005%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}