{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-689\nPUBLI\u00c9 LE 10 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-11-10-00008 - A R R E T E   N  \u00b0 2025-01498 modifiant\nprovisoirement la circulation rue de la Ville l'\u00c9v\u00eaque \u00e0 Paris 8\u00e8me\nle 11 novembre 2025\n (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-10-00008\nA R R E T E   N  \u00b0 2025-01498 modifiant\nprovisoirement la circulation rue de la Ville\nl'\u00c9v\u00eaque \u00e0 Paris 8\u00e8me le 11 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-10-00008 - A R R E T E   N  \u00b0 2025-01498 modifiant provisoirement la circulation rue de la Ville\nl'\u00c9v\u00eaque \u00e0 Paris 8\u00e8me le 11 novembre 2025 3\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n                                                                                                              Paris, le 10 novembre 2025         \nA R R E T E   N  \u00b0 2025-01498 \n \nmodifiant provisoirement la circulation  \nrue de la Ville l'\u00c9v\u00eaque \u00e0 Paris 8 \u00e8me  \nle 11 novembre 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant le tournage du long m\u00e9trage \u00abFORTY LOVE \u00bb qui se d\u00e9roulera le 11 \nnovembre 2025 rue de la Ville l'\u00c9v\u00eaque, \u00e0 Paris 8 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation r ue de la Ville l'\u00c9v\u00eaque \u00e0 Paris 8 \u00e8me le 11 \nnovembre 2025 ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 11 novembre 2025 de 14h00 \n\u00e0 19h00, rue de la Ville l'\u00c9v\u00eaque,  entre la rue d' Anjou et la rue des Cambac\u00e9r\u00e8s \u00e0 Paris \n8\u00e8me . \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-10-00008 - A R R E T E   N  \u00b0 2025-01498 modifiant provisoirement la circulation rue de la Ville\nl'\u00c9v\u00eaque \u00e0 Paris 8\u00e8me le 11 novembre 2025 4\n \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-10-00008 - A R R E T E   N  \u00b0 2025-01498 modifiant provisoirement la circulation rue de la Ville\nl'\u00c9v\u00eaque \u00e0 Paris 8\u00e8me le 11 novembre 2025 5\n \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-01498                     DU 10  NOVEMBRE 2025                   \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-10-00008 - A R R E T E   N  \u00b0 2025-01498 modifiant provisoirement la circulation rue de la Ville\nl'\u00c9v\u00eaque \u00e0 Paris 8\u00e8me le 11 novembre 2025 6","date":"2025-11-10","first_seen_on":"2025-11-10T17:31:51+00:00","id":"2c0f288080786af2af6db251c321c27386250e12734646fd3c6cf0b169b2ab96","name":"recueil-75-2025-689-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.11.25","pdf_creation_date":"2025-11-10T17:16:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132535/972662/file/recueil-75-2025-689-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.11.25.pdf"}