{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-288\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDDTM DE LA GIRONDE / SHLCD\n33-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9rogation\nponctuelle \u00e0 l'article D.331-5 du code de la construction et de l'habitation (2\npages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG\n33-2024-12-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 24-33-0011 de la chambre fun\u00e9raire exploit\u00e9e\nsous le nom commerciale \"POMPES FUNEBRES CHARPENTIER - MAISON\nFUNERAIRE DU DELTA\" \u00e0 Biganos (33) (2 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2024-12-12-00001 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur\nl'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet (3 pages) Page 9\n33-2024-12-12-00002 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur\nl'autoroute A62 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b04 de La R\u00e9ole pour une\nbattue administrative (2 pages) Page 13\n2\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-12-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9rogation\nponctuelle \u00e0 l'article D.331-5 du code de la\nconstruction et de l'habitation\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9rogation ponctuelle \u00e0 l'article D.331-5 du code de la\nconstruction et de l'habitation 3\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nDE LA GIRONDE  Service  Habitat  Logement  Construction  Durable\npure  Unit\u00e9  Rapports  Locatifs  Logement  Social  Public\ngalt\nFraternit\nArr\u00eat\u00e9  du 10 DEC.  2024\nportant  d\u00e9rogation  ponctuelle  \u00e0 l'article  D. 331-5\ndu code  de la construction  et de l'habitation\n' Le Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de la construction  et de l'habitation  et notamment  ses articles  D3311  \u00e0 D331-28\nconcernant  les subventions  et pr\u00eats  pour  la construction,  l'acquisition  et l'am\u00e9lioration  des  logements\nlocatifs  aid\u00e9s;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-412  du 8 avril  2020  relatif  au droit  de d\u00e9rogation  reconnu  au Pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement  ;\nVU la convention  APL  n\u00b0 33/2/101993/79297/033012/1/1389  sign\u00e9e  le 30 septembre  1993  conclue  entre\nl'\u00c9tat,  le gestionnaire  (CLLAJ)  et l'HABITATION  \u00c9CONOMIQUE,  Soci\u00e9t\u00e9  Anonyme  d'HABITATION  \u00e0\nLOYER  MOD\u00c9R\u00c9,  devenue  depuis  LOGEVIE,  puis  devenue  ENEAL,  SOCIETE  ANONYME  D'HABITATION\nA LOYER  MOD\u00c9R\u00c9  FONCI\u00c8RE  MEDICO  SOCIALE,  pour  le financement  des 28 logements  foyers  situ\u00e9s  11\navenue  Thiers  \u00e0 Bordeaux  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 novembre  2024  portant  r\u00e9siliation  de la convention  APL  n\u00b0\n33/2/101993/79297/033012/1/1389  du 30 septembre  1993  ;\nVU la demande  de financement  en PLAI  et PLAI  adapt\u00e9s  d\u00e9pos\u00e9e  par  Gironde  Habitat  sous  les\nnum\u00e9ros  SIAP  20243306300147  et 20243306300146,  pour  la r\u00e9alisation  d'une  r\u00e9sidence  sociale  de 29\nlogements  locatifs  sociaux  destin\u00e9s  aux  jeunes,  m\u00eal\u00e9  \u00e0 la p\u00e9rennisation  d'une  halte  de jour  au RDC\nactuellement  g\u00e9r\u00e9e  par  le CCAS  de Bordeaux  dans  un immeuble  existant  situ\u00e9  au 11 avenue  Thiers  \u00e0\nBordeaux.\nVU le courrier  de la Pr\u00e9sidente  de Bordeaux  M\u00e9tropole  en date  du 3 d\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  ancien  immeuble,  propri\u00e9t\u00e9  de Logevie,  situ\u00e9  au 11 avenue  Thiers  \u00e0 Bordeaux  a \u00e9t\u00e9\n4financ\u00e9  et conventionn\u00e9  \u00e0 l'APL  \u00e9n 1993  pour  la cr\u00e9ation  de 28 logements  foyers  pour  jeunes\ntravailleurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'immeuble  devenu  obsol\u00e8te,  est vacant  depuis  le 31 Ao\u00fbt  2015  ;\nConsid\u00e9rant  que  Gironde  Habitat  est devenu  propri\u00e9taire  de cet  immeuble  en 2019;\nConsid\u00e9rant  que  dans  l'attente  d'une  r\u00e9habilitation  de l'immeuble,  une  convention  de mise  \u00e0\ndisposition  du rez de chauss\u00e9e  a \u00e9t\u00e9 conclue  entre  le bailleur  et le CCAS  de la Ville  de Bordeaux  en\n2022  pour  l'ouverture  d'une  halte  de jour  au rez de chauss\u00e9e  de l'immeuble,  bail  qui a \u00e9t\u00e9  prorog\u00e9\njusqu'en  2026  ;\nConsid\u00e9rant  l'importance  des  travaux  de r\u00e9habilitation  pour  une  remise  en service  de | 'immeuble  de\nlogements  collectifs  sociaux;\nConsid\u00e9rant  le besoin  en logements  locatifs  sociaux  sur le centre  ville  de Bordeaux  et notamment  en\nmati\u00e8re  de logement  jeunes  ;\nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat  social  de maintenir  la halte  de jour  en rez de chauss\u00e9e  de l'immeuble  ;\nCit\u00e9  administrative\n2 rue  Jules  Ferry  - BP 90\n33 000  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9rogation ponctuelle \u00e0 l'article D.331-5 du code de la\nconstruction et de l'habitation 4\nConsid\u00e9rant  que  le projet  pr\u00e9sent\u00e9  par  Gironde  Habitat  sous  les num\u00e9ros  SIAP  20243306300147  et\n20243306300146  vise  a cr\u00e9er  dans  le m\u00e9me  immeuble,  une  r\u00e9sidence  sociale  de 29 logements  (dont  9\nnouveaux  logements  cr\u00e9\u00e9s  par  sur\u00e9l\u00e9vation  de l'immeuble  existant)  destin\u00e9e  \u00e0 |'accueil  de jeunes  de\nmoins  de 30 ans  et \u00e0 maintenir  la halte  de jour  au rez de chauss\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  de cr\u00e9ation  de 29 logements  jeunes  en r\u00e9sidence  sociale  et la p\u00e9rennisation\nde la halte  de jour  en rez de chauss\u00e9e  de l'immeuble  situ\u00e9  au 11 avenue  Thiers  r\u00e9pond  aux  enjeux  en\nmati\u00e8re  de logements  locatifs  sociaux  en zone  tendue  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Une  d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  D.331-5  a) du code  de la construction  et\nde l'habitation  permettant  de prendre  une  d\u00e9cision  favorable  \u00e0 l'octroi  de subventions  et de pr\u00eats\npr\u00e9vus  \u00e0 l'article  D.331-1  du m\u00eame  code  est accord\u00e9e  pour  le dossier  de financement  d\u00e9pos\u00e9  par\nGironde  Habitat  sous  le num\u00e9ro  SIAP  20243306300147  pour  la cr\u00e9ation  dans  le m\u00eame  immeuble,  d'une\nr\u00e9sidence  sociale  de 29 logements  (dont  9 nouveaux  logements  cr\u00e9\u00e9s  par sur\u00e9l\u00e9vation  de l'immeuble\nexistant)  destin\u00e9e  \u00e0 l'accueil  de jeunes  de moins  de 30 ans  et \u00e0 maintenir  la halte  de jour  au rez de\nchauss\u00e9e.\nArticle  2 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  et la pr\u00e9sidente  de Bordeaux  M\u00e9tropole,  d\u00e9l\u00e9gataire  des  aides  \u00e0 la pierre,  sont  charg\u00e9s  chacun  en\nce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de la Gironde,  dans\nle d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Bordeaux  soit  par  voie  postale  au 9, rue Tastet  - CS 21490  - 33063  BORDEAUX,  soit  par\nl'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible  par  le site  internet  \u00abwww.telerecours.fr,  dans\nle m\u00eame  d\u00e9lai.\nLe pr\u00e9fet\"\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de la justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification.  Elle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde.  Cette  d\u00e9marche\nprolonge  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite\nou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de\nrejet).  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  Internet\n\u00ab www.telerecours.fr  \u00bb\n2/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9rogation ponctuelle \u00e0 l'article D.331-5 du code de la\nconstruction et de l'habitation 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-12-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 24-33-0011 de la chambre\nfun\u00e9raire exploit\u00e9e sous le nom commerciale\n\"POMPES FUNEBRES CHARPENTIER - MAISON\nFUNERAIRE DU DELTA\" \u00e0 Biganos (33)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 24-33-0011\nde la chambre fun\u00e9raire exploit\u00e9e sous le nom commerciale \"POMPES FUNEBRES CHARPENTIER - MAISON FUNERAIRE DU DELTA\" \u00e0\nBiganos (33)6\n2 Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9PREFET  y | Lega\nDE LA GIRONDE  Bureau  des Elections\ni  et de l'Administration  G\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  et renouvellement  de I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire,\nde l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  \"FUNECAP  SUD-OUEST\",\net situ\u00e9  \u00e0 Biganos  (33380)  - Chambre  fun\u00e9raire\n- Changement  de dirigeant  - Habilitation  n\u00b0 24-33-0011  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 janvier  2017  portant  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de\nl'\u00e9tablissment  secondaire  - Chambre  fun\u00e9raire  -, de l'entreprise  SAS  \"FUNECAP  SUD-OUEST\",  exploit\u00e9e\n\u00e0 Biganos  (33),  sous  le nom  commercial  \"POMPES  FUNEBRES  CHARPENTIER  - MAISON  FUN\u00c9RAIRE  DU\nDELTA\"  ;\nVU l'extrait  du proc\u00e8s-verbal  des  d\u00e9cisions  de l'associ\u00e9  unique  du 02/10/2024,  portant  sur la nomination\nde Messieurs  Xavier  THOUMIEUX  et Thierry  GISSEROT,  en qualit\u00e9  de directeurs  g\u00e9n\u00e9raux,  en lieu  et\nplace  de Monsieur  Philippe  LE DIOURON  ;\nVU l'extrait  d'immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  (Kbis)  mis \u00e0 jour  au 08 octobre\n2024  ;\nVU le rapport  de v\u00e9rification  suite  \u00e0 l'intervention  du 08 novembre  2024  de Bureau  V\u00e9ritas  Exploitation\nSAS,  \u00e9mettant  un avis  satisfaisant  ;\nVU les demandes,  transmises  les 26 novembre  et 04 d\u00e9cembre  2024,  et compl\u00e9t\u00e9e  le 02 d\u00e9cembre\n2024,  par laquelle  Messieurs  Xavier  THOUMIEUX  et Thierry  GISSEROT,  directeurs  g\u00e9n\u00e9raux,  de\nl'entreprise  SAS  \"FUNECAP  SUD-OUEST\",  sollicitent  le renouvellement  de l'habilitation  fun\u00e9raire,  de\nl'\u00e9tablissement  secondaire  - Chambre  fun\u00e9raire  -, exploit\u00e9  30, avenue  de la Lib\u00e9ration  \u00e0 Biganos  (33),\nsous  le nom  commercial  \"POMPES  FUNEBRES  CHARPENTIER  - MAISON  FUN\u00c9RAIRE  DU DELTA\";\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9tablissement  secondaire  pr\u00e9cit\u00e9  remplit  les conditions  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  du\nrenouvellement  de I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire.\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'\u00e9tablissement  secondaire  - Chambre  fun\u00e9raire  -, de l'entreprise  SAS  \"FUNECAP  SUD-\nOUEST\",  exploit\u00e9  30, avenue  de la Lib\u00e9ration  \u00e0 Biganos  (33),  sous  le nom  commercial  \"POMPES\nFUNEBRES  CHARPENTIER  - MAISON  FUN\u00c9RAIRE  DU DELTA\",  et dirig\u00e9  par Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 24-33-0011\nde la chambre fun\u00e9raire exploit\u00e9e sous le nom commerciale \"POMPES FUNEBRES CHARPENTIER - MAISON FUNERAIRE DU DELTA\" \u00e0\nBiganos (33)7\nDUMOUSSAUD,  est habilit\u00e9  pour  exercer  sur l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires\nsuivantes  :\nTransport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,\nOrganisation  des  obs\u00e8ques,\nSoins  de conservation\n- activit\u00e9  exerc\u00e9e  en sous-traitance  par  l'entreprise  de thanatopraxie  EMB  Solution  \u2014 n\u00b0 20-40-0110,\nFourniture  des  housses,  des  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que  des\nurnes  cin\u00e9raires,\nGestion  et utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire,\nFourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil,\nFourniture  de personnel  et des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,\n- activit\u00e9  exerc\u00e9e  en sous-traitance  pour  les fossoyeurs  par l'entreprise  GRIMEE  - n\u00b0 22-33-0073. VV vw vu\nArticle  2 : Le num\u00e9ro  de l'habilitation  susvis\u00e9e  est le 24-33-0011,\n_ Article  3 : La pr\u00e9sente  habilitation  est renouvel\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans (cing  ans)  \u00e0 compter  de la\ndate  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nArticle  4 : En application  de l'article  R.2223-63  du CGCT,  toute  modification  dans  les indications\nprescrites  \u00e0 l'article  R.2223-57  du CGCT  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 la Pr\u00e9fecture\nde la Gironde,\nArticle  5: Pour  les prestations  fournies  en sous-traitance,  il appartient  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente\nhabilitation  de s'assurer  que  les entreprises  intervenant  en sous-traitance  sont  bien  habilit\u00e9es  pour  les\nactivit\u00e9s  concern\u00e9es  et remplissent  les conditions  de capacit\u00e9s  professionnelles  requises,\nArticle  6 : Les v\u00e9hicules  de transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  doivent  faire  l'objet  d'une\nvisite  de conformit\u00e9  tous  les trois  ans au plus,  selon  le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-750  du 16 juin  2020  ;\nArticle  7 : Une  visite  de conformit\u00e9  de la chambre  fun\u00e9raire  devra  \u00eatre  assur\u00e9e  dans  les six mois  qui\npr\u00e9c\u00e8dent  la date  de renouvellement  de l'habilitation,\nArticle  8 : La demande  de renouvellement  de l'habilitation,  accompagn\u00e9e  des  pi\u00e8ces  requises,  devra\nparvenir  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  au moins  deux  mois  avant  la date  d'\u00e9ch\u00e9ance,\nArticle  9 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification\nou de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par  voie  postale  au 9, rue\nTastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible  par\nle site internet  \"www.telerecours.fr\"  |\nArticle  10 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et Monsieur  le Sous-Pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  d'Arcachon,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  pour\nnotification  aux  requ\u00e9rants  et copie  pour  information  \u00e0 Monsieur  le maire  de la commune  d'e Biganos\n(33).\nBordeaux,  le 0 5 DEC. 2024\nLe pr\u00e9fetPour l\u00e9 Pr\u00e9fet,\nLa Directrice  de la gioyennet\u00e9\net de la l\u00e9a\u00c2it\u00e9\nVal\u00e9rie\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 24-33-0011\nde la chambre fun\u00e9raire exploit\u00e9e sous le nom commerciale \"POMPES FUNEBRES CHARPENTIER - MAISON FUNERAIRE DU DELTA\" \u00e0\nBiganos (33)8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-12-12-00001\nR\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00001 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 9\nE P| Cabinet  du Pr\u00e9fet\nPREFET  | _ Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA GIRONDE  | Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 12 DE 154\nPortant  r\u00e9glementation  temporaire  de la circulation\nsur l'autoroute  A63  section  Salles/Belin-B\u00e9liet\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de la route,  et notamment  l'article  R 411-18  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004,  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et des  autoroutes\net les textes  qui l'ont  modifi\u00e9  ou compl\u00e9t\u00e9  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  portant  r\u00e9glementation  de la police  n\u00b0PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  N\u00b0PR/DRLP/2013/678  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sous\nchantier  sur l'autoroute  A63  landes  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  de la Gironde  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  modifi\u00e9e  sur la signalisation  routi\u00e8re  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 24\nnovembre  1967  ;\nVU la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  (RRN)  ;\nVU le calendrier  des jours  hors chantiers  pour  l'ann\u00e9e  2024  ;\nVU la demande  en date  du 05 d\u00e9cembre  2024  de la soci\u00e9t\u00e9  ATLANDES  et son  dossier  particulier\nd'exploitation  sous  chantier  ;\nVU l'avis  favorable  en date  du 07 d\u00e9cembre  2024  2024  du Peloton  Motoris\u00e9  de Mios  pour  l'escadron\nd\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVU l'avis  favorable  en date  du 09 d\u00e9cembre  2024  2024  de la DIR  Atlantique  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des automobilistes  de l'autoroute  ainsi  que celle  du\npersonnel  d'ATLANDES  et des  entreprises  charg\u00e9es  de l'ex\u00e9cution  des  travaux  ;\nSUR  PROPOSITION  de Madame  la directrice  de cabinet  adjointe  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l:  05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  ' 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00001 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 10\nARRETE\nArticle  premier  : Des  travaux  de reprise  du joint  du passage  inf\u00e9rieur  PI de La LEYRE  dans  le sens  de\ncirculation  Bordeaux/Bayonne  situ\u00e9  au PR 38+100  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b021  de Salles  et l'aire  de Lugos,\nn\u00e9cessitent  de r\u00e9glementer  la circulation  du lundi  16 d\u00e9cembre  au jeudi  19 d\u00e9cembre  2024  sur A63\ndans  les conditions  d\u00e9crites  \u00e0 l'article  2.\nArticle  2: Les travaux  s'effectuent  conform\u00e9ment  au dossier  d'exploitation  sous  chantier  selon  les\nrestrictions  de circulation  suivantes  du lundi  16 d\u00e9cembre  00h00  au jeudi  19 d\u00e9cembre  17h00  :\nSens  Bordeaux-Bayonne  :\n\u00a2 Neutralisation  de la voie  de gauche  du PR 34+750  au PR 35+600  , puis  de la voie  de gauche  et\nde la voie  m\u00e9diane  du PR 35+600  au 36+600  ;\n+ La vitesse  maximale  autoris\u00e9e  de l'ensemble  des  v\u00e9hicules  est fix\u00e9e  \u00e0 110km/h  du PR 34+550  au\nPR 35+200,  puis  \u00e0 90km/h  du PR 35+200  au PR 36+60  et \u00e0 80 km/h  du PR 36+600  au PR 39+150.\nAu droit  des  deux  interruptions  du Terre-Plein  Central  (ITPC)  o\u00f9 s'effectuent  les basculements,\nla vitesse  est abaiss\u00e9e  ponctuellement  \u00e0 50km/h.  -\n* Interdiction  de d\u00e9passer  aux  v\u00e9hicules  de transport  de marchandises  dont  le poids  total\nautoris\u00e9  en charge  ou le poids  total  roulant  autoris\u00e9  est sup\u00e9rieur  \u00e0 3,5 tonnes  du PR 34+550  au\nPR 35+200  , puis  interdiction  de d\u00e9passer  \u00e0 l'ensemble  des  v\u00e9hicules  du PR 35+200  au PR\n36+600  ;\n+ Basculement  de circulation  en 1+1 et O du PR 36+600  au PR 39+150  (longueur  bascul\u00e9e  : 2,550\nkm).  La circulation  de la voie  de droite  est bascul\u00e9e  sur la voie  de gauche  du sens  oppos\u00e9\nBayonne/Bordeaux.\nSens  Bayonne-Bordeaux  :\n* Neutralisation  des  voies  de gauche  et m\u00e9diane  du PR 40+500  au PR 36+500  ;\n+ La vitesse  maximale  autoris\u00e9e  de l'ensemble  des  v\u00e9hicules  est fix\u00e9e  \u00e0 110km/h  du PR 40+900  au\nPR 40+300,  puis  \u00e0 90km/h  du PR 40+300  au PR 39+150  et \u00e0 80km/h  du PR 39+150  au PR 36+500  ;\n* Interdiction  de d\u00e9passer  aux  v\u00e9hicules  de transport  de marchandises  dont  le poids  total\nautoris\u00e9  en charge  ou le poids  total  roulant  autoris\u00e9  est sup\u00e9rieur  \u00e0 3,5 tonnes  du PR 40+900  au\nPR 40+300,  puis  interdiction  de d\u00e9passer  \u00e0 l'ensemble  des  v\u00e9hicules  du PR 40+300  au PR\n36+500.\nArticle  3: Ces  restrictions  d\u00e9rogeront  aux  dispositions  de l'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral\nPR/DRLP/2013/678  du 25 novembre  2013  portant  r\u00e9glementation  de circulation  sous  chantier  de\nl'autoroute  A63-landes  entre  Salles  (33)  et Saint-Geours-de-Maremne  (40).\n\u00b0 Le d\u00e9bit  \u00e0 \u00e9couler  au droit  de la zone  de travaux  pourra  d\u00e9passer  les 1200  veh./heure  par voies\nrest\u00e9es  libres  \u00e0 la circulation.\n\u00a2 __L'inter  distance  avec  les autres  neutralisations  pourra  \u00eatre  ramen\u00e9  a:\no Skm  minimum  entre  2 chantiers  sur 1 voie  et entre  1 chantier  sur 1 voie  et un chantier  sur 2\nvoies.\no 10km  minimum  entre  2 chantiers  sur 2 voies.\nArticle  4 : L'acc\u00e8s  aux  v\u00e9hicules  de secours  sera  maintenu.\nArticle  5: Les prescriptions  impos\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  signal\u00e9es  aux  usagers  par une\nsignalisation  conforme  \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  approuv\u00e9e  par\narr\u00eat\u00e9  du 6 novembre  1992  modifi\u00e9.\nLa mise  en place,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de la signalisation  temporaire  seront  assur\u00e9es  par la\nsoci\u00e9t\u00e9  Egis  Exploitation  Aquitaine.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00001 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 11\nArticle  6 : L'information  des usagers  sera  assur\u00e9e  \u00e0 l'aide  de la signalisation  en place,  des panneaux  \u00e0\nmessages  variables  et de la radio  107.7.\nArticle  7 :\nMonsieur  le Directeur  de Cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nMonsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de la soci\u00e9t\u00e9  Atlandes  ;\nMadame  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de Egis  Exploitation  Aquitaine  ;\nMonsieur  le G\u00e9n\u00e9ral  Commandant  le Groupement  de la Gendarmerie  de la Gironde  ;\nMadame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Atlantique  ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil\ndes Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  et dont  information  sera  adress\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nle Directeur  D\u00e9partemental  des Services  Incendies  et de Secours  de la Gironde.\nArticle  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  et/ou  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de 2\nmois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication  devant  le Tribunal  administratif  de Bordeaux,  9\nrue Tastet  \u2014 BP 947  - 33063  Bordeaux.  Le Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens,  accessible  par le site  internet  www.telerecours.fr.\ncabinet,\n'\nVi  r\u00e9go  LECRU  L\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00001 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-12-12-00002\nR\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A62 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b04 de\nLa R\u00e9ole pour une battue administrative\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00002 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A62 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b04 de La R\u00e9ole pour une battue administrative 13\n| $ | Cabinet  du Pr\u00e9fet\n\u00a3 Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du | 2 EEL. 2024\nPortant  r\u00e9glementation  temporaire  de la circulation\nsur l'autoroute  A62  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b04 de La R\u00e9ole\npour  une  battue  administrative\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de la route,  et notamment  l'article  R 411-18  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004,  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes  et des autoroutes\net les textes  qui l'ont  modifi\u00e9  ou compl\u00e9t\u00e9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  portant  r\u00e9glementation  de la police  sur l'autoroute  A62 dans  la travers\u00e9e\ndu d\u00e9partement  de la Gironde,  sign\u00e9  le 12 novembre  1997  par le pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 octobre  2016  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sous  chantier  sur\nl'autoroute  A62  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2024  portant  autorisation  de r\u00e9gulation  d'animaux  d'esp\u00e8ces  non\ndomestiques  causant  des risques  pour  la sant\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9  publique  dans  l'emprise  de l'autoroute\nA62  sur le d\u00e9partement  de la Gironde  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  modifi\u00e9e  sur la signalisation  routi\u00e8re  approuv\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du 24\nnovembre  1967  ;\nVU la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  (RRN)  ;\nVU le calendrier  des jours  hors  chantiers  pour  l'ann\u00e9e  2024-2025;\nVU le dossier  particulier  d'exploitation  sous  chantier  en date  du 09 d\u00e9cembre  2024  de la soci\u00e9t\u00e9  Vinci\nAutoroutes  du Sud  de la France  ;\nVU l'avis  favorable  du conseil  d\u00e9partemental  en date  du 10 d\u00e9cembre  2024,\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des automobilistes  de l'autoroute  A62  ainsi  que celle\ndu personnel  de la soci\u00e9t\u00e9  Vinci  Autoroutes  et les entreprises  charg\u00e9es  de l'ex\u00e9cution  des travaux  ;\nSUR  PROPOSITION  de Madame  la directrice  de cabinet  adjointe  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l:  05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00002 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A62 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b04 de La R\u00e9ole pour une battue administrative 14\nARRETE\nArticle  premier:  La soci\u00e9t\u00e9  ASF  Vinci-Autoroutes  doit  proc\u00e9der  a une  battue  administrative  sur\nl'autoroute  A62  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b0 4 La R\u00e9ole  suite  \u00e0 la pr\u00e9sence  d'animaux  de la faune\nsauvage  (harde  de sangliers).\nCette  intervention  n\u00e9cessite  la fermeture  des bretelles  d'entr\u00e9es  de l'\u00e9changeur  4 La R\u00e9ole,  en\ndirection  de Bordeaux  et Toulouse,  le vendredi  13 d\u00e9cembre  entre  09h00  et 13h00.\nArticle  2: Ces  fermetures  font  l'objet  d'un  itin\u00e9raire  de d\u00e9viation  depuis  La R\u00e9ole  par la D1113  en\ndirection  de Langon  ou de Marmande  en fonction  des  destinations  des  usagers  :\ne les automobilistes  souhaitant  rejoindre  l'autoroute  A62  en direction  de Bordeaux  seront  d\u00e9vi\u00e9s\npar la D9, D9E1,  D1113,  D1562  pour  rejoindre  l'entr\u00e9e  n\u00b0 3 de Langon.\ne les automobilistes  souhaitant  rejoindre  l'autoroute  A62  en direction  de Toulouse  seront  d\u00e9vi\u00e9s\npar la D9, D1113,  D813,  D3, D116  et D933  pour  rejoindre  l'entr\u00e9e  n\u00b05 de Marmande.\nArticle  3 : Le ralentissement  ou l'arr\u00eat  de la circulation  pour  la mise  en \u0153uvre  de la signalisation\ntemporaire  est r\u00e9alis\u00e9  par les forces  de l'ordre.  En cas d'absence  exceptionnelle  de celles-ci,  la soci\u00e9t\u00e9\nASF  VINCI  Autoroutes  est autoris\u00e9e  \u00e0 r\u00e9aliser  cette  intervention.\nArticle  4:_ La signalisation  temporaire  sera  mise  en place  par les services  de la soci\u00e9t\u00e9  ASF-VINCI\nAutoroutes  (District  de La Garonne  - centre  d'entretien  de Langon).  La signalisation  sera  en tout  point\nconforme  \u00e0 l'instruction  minist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  1, 8*\"\u00b0 partie,  signalisation\ntemporaire).\nArticle  5: Cette  op\u00e9ration  ne sera  pas soumise  aux dispositions  suivantes  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nportant  r\u00e9glementation  de la circulation  sous  chantier  sur l'autoroute  A62  dans  la travers\u00e9e  du\nd\u00e9partement  de la Gironde  en date  du 17 octobre  2016  :\ne Article  2.1 - D\u00e9viations.\ne Article  2.7 \u2014 L'interdistance  entre  chantiers  courants  qui pourra  \u00eatre  r\u00e9duite.\nArticle  6 : La soci\u00e9t\u00e9  ASF-VINCI  Autoroutes  est charg\u00e9e  de diffuser  l'information  de ces travaux  aux\nautomobilistes  de l'A62  en temps  pr\u00e9visionnel  et en temps  r\u00e9el,  par la Radio  VINCI  Autoroutes  107.7  et\npar affichage  sur les panneaux  \u00e0 messages  variables  (PMV).\nArticle  7 :\nMonsieur  le Directeur  de Cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nMonsieur  le Directeur  R\u00e9gional  de l'Exploitation  Sud-Ouest  des Autoroutes  du Sud  de la France,\nMonsieur  le G\u00e9n\u00e9ral  Commandant  le Groupement  de la Gendarmerie  de la Gironde  ;\nMonsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  ;\nsont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au Recueil\ndes Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  et dont  information  sera  adress\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nle Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  Incendies  et de Secours  de la Gironde.\nArticle  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  et/ou  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de 2\nmois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication  devant  le Tribunal  administratif  de Bordeaux,  9\nrue Tastet  - BP 947  - 33063  Bordeaux.  Le Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens,  accessible  par le site  internet  www.telerecours.fr.\nLa\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00002 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A62 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b04 de La R\u00e9ole pour une battue administrative 15","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2024-12-12T17:11:36+00:00","id":"2c15150399406e61eca02b68d11e6602c3cd0b1109f7102b453d76a143956190","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-288","pdf_creation_date":"2024-12-12T15:30:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76861/574788/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-288.pdf"}