{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-150\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\n74_DDT_Service_Economie_Agricole\n74-2025-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0852 autorisant M.\nRENNARD St\u00e9phane \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de\nla d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis\nlupus) sur la commune de  MONT-SAXONNEX (4 pages) Page 3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et de\ncl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement de Haute-Savoie (10 pages) Page 8\n74-2025-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0824 fixant des\ndispositions particuli\u00e8res \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture\nde la chasse pour la campagne\u00a02025-2026 dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie concernant les r\u00e9serves de chasse, l'emploi de la\nchevrotine et de la grenaille, le groupement d'int\u00e9r\u00eat\ncyn\u00e9g\u00e9tique (GIC) interd\u00e9partemental des Bauges, l'\u00e9cole de\nchasse de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le domaine\npublic fluvial (8 pages) Page 19\n74-2025-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0825 fixant des minima et\nmaxima de pr\u00e9l\u00e8vements par le plan de chasse du grand gibier pour la\ncampagne 2025-2026 (4 pages) Page 28\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-05-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0852 autorisant M.\nRENNARD St\u00e9phane \u00e0 effectuer des tirs de\nd\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son\ntroupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup\n(Canis lupus) sur la commune de \nMONT-SAXONNEX\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0852 autorisant M.\nRENNARD St\u00e9phane \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup\n(Canis lupus) sur la commune de  MONT-SAXONNEX\n3\nE 3 Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFETE Service Economie AgricoleDE LA HAUTE-SAVOIE\nFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 9 8 MAI 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0852autorisant M. RENNARD St\u00e9phane \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de sontroupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus) sur la commune de MONT-SAXONNEX\nVU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation duplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9 parle fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsique ses articles D. 114-11 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8cesde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant leloup (Canis lupus) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 78 49 1/4M\u00e9l. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0852 autorisant M.\nRENNARD St\u00e9phane \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup\n(Canis lupus) sur la commune de  MONT-SAXONNEX\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-1560 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de lieutenants delouveterie pendant la p\u00e9riode 2025-2029 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir ded\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs ou plus, de d\u00e9fense renforc\u00e9e et aux op\u00e9rations de tir depr\u00e9l\u00e8vement, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions etlimites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es parles pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus), dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;VU la demande en date du 27 mai 2025 par laquelle M. RENNARD St\u00e9phane sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dationpar le loup (Canis lupus) ;Consid\u00e9rant que M. RENNARD St\u00e9phane s'est engag\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des options de protectioncontre la pr\u00e9dation du loup \u00e0 travers le d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'aide au titre des interventions 70.26et 7316 du Plan Strat\u00e9gique National 2023-2027 susvis\u00e9, consistant en la mise en place de parcs\u00e9lectrifi\u00e9s et d'une surveillance renforc\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les dommages importants au troupeau de M. RENNARDSt\u00e9phane par la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Consid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans un\u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle s'inscritdans le respect du plafond de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaqueann\u00e9e, fix\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 21 f\u00e9vrier 2024 et du 23 octobre 2020 sus-vis\u00e9s, qui int\u00e8grentcette pr\u00e9occupation;\nARR\u00caTE\nArticle 1: M. RENNARD St\u00e9phane est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense simple de sontroupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et parles arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 et du 21 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respect desconditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d'un tireur sontd\u00e9finies sous le contr\u00f4le technique de |'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.Article 2: La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective de mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs et \u00e0 l'exposition du troupeau \u00e0 lapr\u00e9dation.Article 3 : Le tir de d\u00e9fense peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :\u00able b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup;e toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur le registre de tird\u00e9crit \u00e0 l'article 7, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e encours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup;\u00ab l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des personnes habilit\u00e9es aparticiper aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e, aux tirs de d\u00e9fense simple mobilisant deuxtireurs par lot ou plus, et aux op\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement, en application de l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations auxinterdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus),dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;\n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0852 autorisant M.\nRENNARD St\u00e9phane \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup\n(Canis lupus) sur la commune de  MONT-SAXONNEX\n5\n- ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les agents de |'OFB ou les lieutenants de louveterie apr\u00e8s accord de la DDT.Toutefois, le tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que d\u00e9crits dans le carnet de p\u00e2turagepr\u00e9vu par l'appel \u00e0 projets publi\u00e9 annuellement en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022susvis\u00e9.Article 4: La r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes:* sur la commune de MONT-SAXONNEX ;* a proximit\u00e9 du troupeau de M. RENNARD St\u00e9phane ;* sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation ainsiqu'\u00e0 leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate situ\u00e9s sur la commune de MONT-SAXONNEX ;* en dehors des r\u00e9serves naturelles nationales constitu\u00e9es pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du c\u0153ur des parcs nationaux dont le d\u00e9cret portantcr\u00e9ation interdit la chasse.Article 5 : Les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de sonenvironnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB op\u00e9rant avecune lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique.Article 6: Les tirs de d\u00e9fense simple sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie Cmentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifs de r\u00e9ductionde son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.Sous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les tirs ded\u00e9fense simple, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups, ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.Toutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :* provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs / letireur si un seul tireur ;* attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 du ou des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs /du tireur si Un seul tireur.L'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique sera r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.Article 7 : La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :eles nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de chasser ;\u00abla date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;- les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;et le cas \u00e9ch\u00e9ant :\u00ables heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\u00ab le nombre de loups observ\u00e9s ;ele nombre de tirs effectu\u00e9s ;. l'estimation de la distance de tir ;+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;ela nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;\u00abla nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9 ;\u00abla description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adress\u00e9es au moins une fois par an \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, entre le 1* et le 31 janvier de l'ann\u00e9eN+1.\n3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0852 autorisant M.\nRENNARD St\u00e9phane \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup\n(Canis lupus) sur la commune de  MONT-SAXONNEX\n6\nArticle 8: M. RENNARD St\u00e9phane informe la permanence de la DDT (t\u00e9l : 06 86 43 87 11) de tout tiren direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12h \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir dont l'auteurestime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9valuera la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des recherches.Si un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, M. RENNARD St\u00e9phane informe sansd\u00e9lai la permanence de la DDT (t\u00e9l : 06 86 43 87 11). Le service d\u00e9partemental de l'OFB sera ensuitecharg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la recherche de l'animal.Si un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, M. RENNARD St\u00e9phane informe sans d\u00e9laila permanence de la DDT (t\u00e9l : 06 86 43 87 11).L'OFB pilote la prise en charge du cadavre.Afin de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications d'usage, le tireur doit rester joignable et \u00e0 la disposition de l'OFB.Article 9 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont ladestruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au II! de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixantle nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveau nombremaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du | de l'article 1 del'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destructionpourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.Article 10 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 11 : La pr\u00e9sente autorisation est valable 5 ans \u00e0 compter de sa signature.Article 12 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.Article 13: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de son affichageou de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e viale portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 14 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeu emental des territoires\n4/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0852 autorisant M.\nRENNARD St\u00e9phane \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation par le loup\n(Canis lupus) sur la commune de  MONT-SAXONNEX\n7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-05-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et de\ncl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne\n2025-2026 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et\nde cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie 8\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnementEealit\u00e9 Cellule milieux naturels, for\u00e9t, chasseFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 28 MAI 2095Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026dans le d\u00e9partement de Haute-SavoieVU le r\u00e8glement (UE) 2021/57 de la commission europ\u00e9enne du 25 janvier 2021, relatif \u00e0l'enregistrement, l'\u00e9valuation, l'autorisation et les restrictions \u00e0 l'usage du plomb dans la grenaille dechasse utilis\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur ou autour des zones humides, et l'instruction minist\u00e9rielle du 14 f\u00e9vrier2023 relative aux conditions de sa mise en \u0153uvre,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L424-2 \u00e0 L424-4 et R424-1 et suivants relatifs\u00e0 la protection du gibier ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif \u00e0 la p\u00e9riode de chasse du sanglier en Francem\u00e9tropolitaine ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b020221337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la ma\u00eetrise despopulations de grand gibier ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2tsde grand gibier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mai 1998 instituant un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire pour certainsgibiers de montagne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plande chasse et au marquage du gibier ;\n15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY Cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 78 53M\u00e9l. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et\nde cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 septembre 2020 relatif \u00e0 l'institution du dispositif de pr\u00e9 marquage degibier soumis \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2019-1338 du 30 ao\u00fbt 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0745 portant modification du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique2019-2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) dans sas\u00e9ance du 10 avril 2025 ;VU le r\u00e9sultat de la consultation du public suite \u00e0 la mise \u00e0 disposition du projet d'arr\u00eat\u00e9 par voie\u00e9lectronique sur le site des services de l'\u00c9tat en Haute-Savoie du 26 avril au 16 mai 2025 inclus ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC) de la Haute-Savoiedu 19 mai 2025;SUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: la p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse a tir est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement de laHaute-Savoie du :\n14 septembre 2025 \u00e0 7 heures au 18 janvier 2026 au soir.\nArticle 2 : par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0 ci-dessus, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s nepeuvent \u00eatre chass\u00e9es que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditionssp\u00e9cifiques de chasse suivantes :\nles dates d'ouverture et de cl\u00f4ture pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibierOiseaux de |d'eau sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels.passage etgibier d'eau |Fermeture anticip\u00e9e le jour de la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale pour le Canard pilet et le Harelde deMiquelon\nBLAIREAU Ouverture g\u00e9n\u00e9rale | Cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale\n2/9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et\nde cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie 10\nDates d'ouverture |\nCHEVREUIL\n1\" juillet 202513 septembre 2025\nTirs anticip\u00e9s :* avant 07h30 et apr\u00e8s 18h30,* sur proposition de la FDC,* apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale sp\u00e9cifiqued\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse,\u00b0 tir uniquement du brocard (chevreuilm\u00e2le), tir des ESOD interdit,* tir \u00e0 poste mat\u00e9rialis\u00e9 et fichant,* avec pr\u00e9sentation en CDCFS d'un bilanannuel.Ou, sous r\u00e9serve de d\u00e9g\u00e2ts agricoles etsylvicoles,* sur d\u00e9cision d'une cellule de crise etvalidation de la FDC,* apr\u00e9s autorisation pr\u00e9fectorale sp\u00e9cifiqued\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse,* tir uniquement du brocard, tir des ESODinterdit,* uniquement \u00e0 l'aff\u00fct ou a l'approche etsans chien.\nOuverture g\u00e9n\u00e9raleCl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale\nLes dispositions (p\u00e9riode et jours de chasse,chasse en temps de neige avec ou sans chien)sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur etde chasse de chaque d\u00e9tenteur du droit dechasse (ACCA ou chasse priv\u00e9e) conformesaux propositions des pays cyn\u00e9g\u00e9tiques etapprouv\u00e9es par le pr\u00e9sident de la FDC.Voir notas 1 \u00e0 3\nCERF\n1* septembre 202513 septembre 2025Avant la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, le cerf nepeut \u00eatre chass\u00e9 qu'\u00e0 l'approche ou a l'aff\u00fct.\nOuverture g\u00e9n\u00e9raleCl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale\n19 janvier 202628 f\u00e9vrier 2026\nLes dispositions (p\u00e9riode et jours de chasse,chasse en temps de neige avec ou sans chien)sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur etde chasse de chaque d\u00e9tenteur du droit dechasse (ACCA ou chasse priv\u00e9e) conformesaux propositions des pays cyn\u00e9g\u00e9tiques,approuv\u00e9es par le pr\u00e9sident de la FDC.Voir notas 1 \u00e0 3\n3/9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et\nde cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie 11\nSANGLIER\n1\" juin 202514 ao\u00fbt 2025d\u00e9pr\u00e9dations sur desparticuliers* sur d\u00e9cision d'une cellule de crise etvalidation de la FDC,* apres autorisation pr\u00e9fectorale sp\u00e9cifiqued\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse,+ a l'affOt ou \u00e0 l'approche, ou en battue \u00e0titre exceptionnel.\npropri\u00e9t\u00e9s de\n15 ao\u00fbt 202513 septembre 2025\nOuverture anticip\u00e9e :* sous r\u00e9serve de d\u00e9g\u00e2ts agricoles ou desd\u00e9pr\u00e9dations sur des propri\u00e9t\u00e9s departiculiers+ sur d\u00e9cision et dans les conditionsd\u00e9finies par la cellule de crise etvalidation de la FDC,* en battue, \u00e0 l'aff0t ou \u00e0 l'approche et sousl'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse.\nOuverture g\u00e9n\u00e9raleCl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale\n19 janvier 202628 f\u00e9vrier 2026\nLes dispositions (p\u00e9riode et jours de chasse,chasse en temps de neige avec ou sans chien)sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur etde chasse de chaque d\u00e9tenteur du droit dechasse (ACCA ou chasse priv\u00e9e) conformesaux propositions des pays cyn\u00e9g\u00e9tiques etapprouv\u00e9es par le pr\u00e9sident de la FDC.Voir notas 1 et 3\n1% mars 202631 mars 2026\nOuverture prolong\u00e9e :* sous r\u00e9serve de d\u00e9g\u00e2ts agricoles ou desd\u00e9pr\u00e9dations sur des propri\u00e9t\u00e9s departiculiers* sur d\u00e9cision et dans les conditionsd\u00e9finies par la cellule de crise etvalidation de la FDC,* en battue, \u00e0 l'aff\u00f4t ou \u00e0 l'approche et sousl'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse.\n1\u00b0 avril 202631 mai 2026\nOuverture prolong\u00e9e :* uniquement pour la protection des semis+ sur d\u00e9cision d'une cellule de crise etvalidation de la FDC,* apr\u00e9s autorisation pr\u00e9fectorale sp\u00e9cifiqued\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse,+ __ \u00e0 l'aff\u00f4t ou \u00e0 l'approche, sans chien, ou enbattue \u00e0 titre exceptionnel.\n4/9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et\nde cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie 12\nGibiers\u00e9dentaire deplaineDates d'ouvertureDates de cl\u00f4tureConditions sp\u00e9cifiques de chasse\nLI\u00c8VRECOMMUNOuverture g\u00e9n\u00e9raleCl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale\nLes dispositions (p\u00e9riode et jours de chasse,chasse en temps de neige avec ou sans chien)sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur etde chasse de chaque d\u00e9tenteur du droit dechasse (ACCA ou chasse priv\u00e9e) conformesaux propositions des pays cyn\u00e9g\u00e9tiques, etapprouv\u00e9es par le pr\u00e9sident de la FDC.Le tir \u00e0 balle est interdit.Gibiers\u00e9dentaire demontagneDates d'ouvertureDates de cl\u00f4tureConditions sp\u00e9cifiques de chasseCHAMOISplan depr\u00e9l\u00e8vementsimpleOuverture g\u00e9n\u00e9rale11 novembre 2025La chasse est autoris\u00e9e les mardi, jeudi, samedi,dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nCHAMOISplan depr\u00e9l\u00e8vementqualitatifOuverture g\u00e9n\u00e9raleCl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale\nLa chasse est autoris\u00e9e les mardi, jeudi,samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s. Seule lachasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fct est autoris\u00e9eet les chiens sont interdits.Voir en annexe 1 la liste des d\u00e9tenteurs dedroits de chasse concern\u00e9s.Voir notas 1 \u00e0 3\nMOUFLONOuverture g\u00e9n\u00e9raleCl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale\nLa chasse en battue ou \u00e0 l'aide de chien estinterdite.Les dispositions (p\u00e9riode et jours de chasse,chasse en temps de neige) sont pr\u00e9cis\u00e9es dansle r\u00e8glement int\u00e9rieur et de chasse de chaqued\u00e9tenteur du droit de chasse (ACCA ouchasse priv\u00e9e) conformes aux propositionsdes pays cyn\u00e9g\u00e9tiques, valid\u00e9es et approuv\u00e9espar le pr\u00e9sident de la FDC. Voir notas 1 \u00e0 3MARMOTTEOuverture g\u00e9n\u00e9rale11 novembre 2025Seul le tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc est autoris\u00e9.Le d\u00e9terrage de la marmotte est interdit.G\u00c9LINOTTEDES BOIS21 septembre 202511 novembre 2025Le tir \u00e0 balle est interditLI\u00c8VREVARIABLE21 septembre 202511 novembre 2025Le tir \u00e0 balle est interdit\nLAGOP\u00c8DEALPIN21 septembre 202511 novembre 2025L'esp\u00e8ce est soumise \u00e0 pr\u00e9l\u00e8vement maximumautoris\u00e9 (PMA).voir notas 1 et 3 et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique.Le tir \u00e0 balle est interdit.PERDRIXBARTAVELLE21 septembre 202511 novembre 2025L'esp\u00e8ce est soumise \u00e0 pr\u00e9l\u00e8vement maximumautoris\u00e9 (PMA).voir notas 1 et 3 et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique.Le tir \u00e0 balle est interdit.\nPETITT\u00c9TRASM\u00c2LE21 septembre 202511 novembre 2025L'esp\u00e8ce est soumise \u00e0 plan de chasse,encadr\u00e9 par Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire d\u00e9di\u00e9.voir notas 1 et 3 etla d\u00e9cision f\u00e9d\u00e9rale sp\u00e9cifique.Le tir \u00e0 balle est interdit.\n5/9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et\nde cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie 13\nNota 1: pour l'application du plan de chasse l\u00e9gal et des esp\u00e8ces soumises \u00e0 pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 (PMA), la pose dudispositif de marquage devra intervenir avant tout transport, sur les lieux m\u00eames du tir :+ bracelet pour le cerf, le chevreuil, le chamois, le sanglier en r\u00e9serve et le mouflon,* languette autocollante de pr\u00e9marquage pour le chamois avec pr\u00e9marquage, le t\u00e9tras-lyre, le lagop\u00e8de et laperdrix bartavelle autoris\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel pour cette campagne 2025-2026.Nota 2: les pr\u00e9l\u00e8vements et les marquages effectu\u00e9s dans le cadre du plan de chasse au grand gibier devront \u00eatre conformesaux d\u00e9finitions figurant \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Nota 3 : la pr\u00e9sentation du sanglier et du gibier soumis \u00e0 plan de chasse ou \u00e0 PMA (\u00e0 l'exception de la b\u00e9casse) est obligatoire.Les ACCA et chasses priv\u00e9es doivent pr\u00e9voir un lieu ouvert au public et des horaires de permanence pour lapr\u00e9sentation du sanglier et du gibier soumis au plan de chasse ou \u00e0 PMA (sauf b\u00e9casse) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mise enplace du bracelet de marquage d\u00e9finitif se substituant au dispositif de pr\u00e9marquage.Pour les lots domaniaux, les conditions de contr\u00f4les sont fix\u00e9es par les clauses de location du droit de chasse en for\u00eatsdomaniales de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes.Conform\u00e9ment au SDGC 2019-2025, la d\u00e9claration mensuelle des r\u00e9sultats sur l'espace adh\u00e9rent est obligatoire. La FDCpourra sanctionner les soci\u00e9t\u00e9s de chasse non respectueuses, en retardant la d\u00e9livrance des bracelets du plan de chasseau 15 octobre.Article3 : afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les r\u00e8gles suivantes sont fix\u00e9es :la chasse \u00e0 tir et la chasse au vol sont interdites le mercredi et le vendredi de chaque semaine(a l'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s) ;l'utilisation des appelants vivants, des tonnes, huttes et gabions pour la chasse du gibier d'eauest interdite ;la chasse des esp\u00e8ces suivantes est interdite : le putois, le grand t\u00e9tras, la barge \u00e0 queue noire,la barge rousse, le b\u00e9casseau maub\u00e8che, les chevaliers aboyeur, arlequin, combattant etgambette, les courlis cendr\u00e9s et corlieu, l'eider \u00e0 duvet, I'huitrier-pie, les macreuses brune etnoire, la nette rousse, les pluviers argent\u00e9s et dor\u00e9s, les oies rieuse et des moissons, la sarcelled'\u00e9t\u00e9, le vanneau hupp\u00e9 ;La chasse de la marmotte est interdite sur le territoire :- des communes d'Ayze, Bellevaux (montagne d'Hirmentaz), les Gets, Giez, Groisy, Filli\u00e8res(ACCA ci-dessous), Hab\u00e8re-Lullin, Hab\u00e8re-Poche, Marignier, M\u00e9gevette, Onnion, Saint-Jeoire-en-Faucigny, Seytroux , la Tour, Vailly, la Vernaz, Villard et Villaz ;- des ACCA d'Aviernoz, d'Evires, des Olli\u00e8res, de Saint-Martin-Bellevue et de Thorens-Gli\u00e8res ;- de la chasse priv\u00e9e de la Sarve (commune de Faverges-Seythenex).la chasse du li\u00e8vre commun est soumise \u00e0 un plan de chasse valid\u00e9 par la FDC sur lescommunes de Mieussy (sur la partie de Sommand d\u00e9limit\u00e9e par les barres rocheuses deSommand \u00e0 l'ouest et les lieux-dits la Chapelle-Saint-Gras, la Challe et la Croix-d'Aubry au sud),Arenthon, Amancy, Cornier (\u00e0 l'est de l'A41), la Roche-sur-Foron (au nord de l'A41 et de la voieSNCF), Saint-Pierre-en-Faucigny (au sud de l'A40 et au nord de la voie SNCF), Scientrier (\u00e0 l'estde |'A41 et au sud de |'A40).la chasse de la g\u00e9linotte des bois est interdite sur le territoire des communes de Chaumont,Chevrier, Clarafond-Arcine, Contamine-Sarzin, Dingy-en-Vuache, Musi\u00e8ges, Savigny et Vulbens ;Article4: la chasse en temps de neige est interdite \u00e0 l'exception de:la chasse au gibier d'eau sur les lacs, \u00e9tangs, fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs et dans lesmarais non ass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9 ;la chasse du cerf, du mouflon, du chamois, du sanglier et du chevreuil (sauf restrictions parpays cyn\u00e9g\u00e9tiques) ;la chasse du renard, uniquement en battue sous l'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse,sous r\u00e9serve de l'information pr\u00e9alable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, du lieutenant de louveterie et de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\n6/9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et\nde cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie 14\n+ la chasse du renard sur les pays cyn\u00e9g\u00e9tiques des Bauges, du Mont-Blanc, des Aravis et duSemnoz, quel que soit le mode de chasse.Article 5 : voies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui'y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 6 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, MM. le directeur d\u00e9partemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9, le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des for\u00eats, lepr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie, les gardes-chasse particuliers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nes\nEmmanuelle DUB\u00c9E\n7/9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et\nde cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie 15\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT -2025-0823relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie,Liste des territoires de chasse sur lesquels s'appliquent les r\u00e8gles deplan de pr\u00e9l\u00e8vement qualitatif \u00e9labor\u00e9 pour la chasse du chamoisACCA d' All\u00e9ves, Archamps, Ar\u00e2ches-la-Frasse, Ayze, Bellevaux, Bluffy, Bonne, Bonnevaux, Bons-en-Chablais, Cervens, Challonges, Chevrier, Chaumont, Chamonix-Mont-Blanc, Chevaline, Clarafond-Arcine, Cons-Sainte-Colombe, Contamine-Sarazin, Cruseilles, Cusy, Dingy-en-Vuache, Draillant,Doussard, Duingt, Entremont, Essert-Romand, Etercy, Faverges, Giez, Gruffy, la Balme-de-Thuy, laBaume, la Clusaz, la C\u00e9te-d'Arbroz, la Forclaz, Lathuile, la Muraz, le Biot, le Bouchet-Mont-Charvin,le Grand-Bornand, Leschaux, les Contamines-Montjoies, le Petit-Bornand-les-Gli\u00e9res, le Reposoir,Lornay, Lucinges, Magland, Manigod, Marcellaz-Albanais, Marlens, Meillerie, Mieussy, Montmin,Monnetier-Mornex, Moye, Naves-Parleman, Passy, Poisy, Praz-sur-Arly, Presilly, Reyvroz, Saint-Blaise,Saint-Cergues, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Germain-sur-Rh\u00f4ne, Saint-Ferr\u00e9ol, Saint-Jean-d'Aulps,Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jeoire, Saint-Jorioz, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Savigny, Sixt-Fer-a-Cheval, Serraval, Seythenex, Seyssel, Talloires, Thollon-lesM\u00e9mises, Th\u00f4nes, Thyez, Usinens, Vailly, Val-de-Fier, Vaulx, Villaz, Ville-en-Sallaz, Veyrier-du-Lac, Viuz-la-Chiesaz.AICA du Plateau-de-la-Semine (communes de Ch\u00e9ne-en-Semine, Franclens), Diane-de-la-Grande-Gorge (communes de Bossey, Collonges-sous-Sal\u00e9ve, Etrembi\u00e9res), Doran-V\u00e9ran (communes deDomancy, Sallanches), Epagny-Metz-Tessy, Echo-du-Sal\u00e8ve (communes de Beaumont, Neydens),Effrasses (communes d'Allonzier-la-Caille, Choisy), Mandallaz (communes de Cuvat, la Balme-de-Sillingy, Sillingy), Haut-Giffre (communes de Morillon, Samo\u00e9ns), Saint-Hubert-du-Laudon (communesde la Chapelle-Saint-Maurice, Saint-Eustache), Mont des Princes (communes de Droisy, Clermont).R\u00e9serve de chasse des Aravis, Arve-Giffre, Bargy, Gli\u00e8res, Mont-Joly, Mont-de-Grange, Roc d'Enfer, etde Vacheresse.Chasses priv\u00e9es d'Uble (Taninges), Chatillonnet (Cranves-Sales, Lucinges, Saint-Cergues), Saint-Hubert-de-Sixt (Sixt-Fer-a-Cheval), la Combe (Chevaline), Verthier (Doussard), le Planay (Chevaline),la Sarve (Giez), les Amis des Plati\u00e8res (Seythenex), la Sasse (Meg\u00e8ve), Col des Annes (Grand-Bornand),Meillerie Memises, et de Nonglard (Nonglard).For\u00eats domaniales de la Haute-Fili\u00e8re - lot n\u00b01 Aviernoz (Fili\u00e8re) - lot n\u00b02 Bunand (Fili\u00e8re) \u2014-lot n\u00b03 Champ laitier (Fili\u00e8re) lot n\u00b04 des T\u00eates (Gli\u00e8res-Val de Borne), Larrieux lot n\u00b02 (Th\u00e9nes ), desVoirons, Magland, Passy lot n\u00b02, des Houches, Giffre-Samo\u00ebns, des Varos lot n\u00b01 (Th\u00f4nes), Mieussy,Meg\u00e8ve lot n\u00b01, des Contamines- Montjoie, le Pi\u00e9san (Val de Chaise) et du Semnoz (Saint- Jorioz).\n8/9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et\nde cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie 16\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT -2025-0823relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie\nSignification des abr\u00e9viations figurant sur les arr\u00e9t\u00e9s attributifs d'un plan de chasseet sur les bracelets de marquage\nCHEVREUIL :CHI (chevreuil indiff\u00e9renci\u00e9) qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour toutes cat\u00e9gories de sexe et d'\u00e2geCH) qui ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que pour des jeunes de moins d'un an\nCEI (cerf indiff\u00e9renci\u00e9) : peut \u00eatre utilis\u00e9 pour tout animal de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe.CEJ \u00e0 n'utiliser que pour des jeunes de moins d'un an ou des bichettes (une bichette suit sam\u00e8re et n'est jamais seule)CEF \u00e0 n'utiliser que pour des femelles ou des jeunes de moins d'un an(pour un bon \u00e9quilibre des pr\u00e9l\u00e8vements, ces attributions sont destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9lever des bichesadultes ; il est cependant possible de les utiliser pour des bichettes ou des faons des deuxsexes)\nCHAMOIS :ISI (indiff\u00e9renci\u00e9) qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour toutes les cat\u00e9gories de sexe et d'\u00e2geIS] qui ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que pour des chamois de 1\u00b0\"\u00b0 ann\u00e9e (chevreaux)ISE qui ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que pour des chamois de 1*\u00b0 ann\u00e9e (chevreaux), de 2\u00b0\"\u00b0 ann\u00e9e(\u00e9terles-\u00e9terlous), ou plus \u00e2g\u00e9s pourvu que la hauteur des cornes enti\u00e8res soit inf\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 celle des oreilles (remarque : il ne peut donc \u00eatre utilis\u00e9 pour des chamois adultesayant les cornes cass\u00e9es)ISF qui ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que pour des femelles (les femelles doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es avec lest\u00e9tines) et les chevreaux, \u00e9terles et \u00e9terlous.\nMOUFLON :MO] \u00e0 n'utiliser que pour des jeunes de moins d'un anMOF a n'utiliser que pour des femelles et des agneaux m\u00e2les et femelles de moins d'un anMOI a utiliser pour toutes les cat\u00e9goriesMOD (mouflon d\u00e9ficient) \u00e0 n'utiliser que pour des mouflons jeunes, femelles ou m\u00e2les adultespr\u00e9sentant des anomalies visibles sur l'animal tu\u00e9 (blessures anciennes, pelage \"isabelle\",pelage \"pie\", m\u00e2les \"mottets\" (adultes dont une corne au moins mesure moins de 10 cm delong ou avec cornes blessantes) ou pour des agneaux n\u00e9s en automne\n9/9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et\nde cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie 17\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et\nde cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie 18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-05-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0824 fixant des dispositions\nparticuli\u00e8res \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture\nde la chasse pour la campagne\u00a02025-2026 dans\nle d\u00e9partement de la Haute-Savoie concernant\nles r\u00e9serves de chasse, l'emploi de la chevrotine\net de la grenaille, le groupement d'int\u00e9r\u00eat\ncyn\u00e9g\u00e9tique (GIC) interd\u00e9partemental des\nBauges, l'\u00e9cole de chasse de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs et le domaine\npublic fluvial\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0824 fixant des\ndispositions particuli\u00e8res \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\u00a02025-2026 dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie concernant les r\u00e9serves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique\n(GIC) interd\u00e9partemental des Bauges, l'\u00e9cole de chasse de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le domaine public fluvial\n19\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement\u00c9galit\u00e9 Cellule milieux naturels, for\u00eat, chasseFraternit\u00e9\n2 8 MAI 2025La pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, leChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0824fixant des dispositions particuli\u00e8res \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour lacampagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie concernant les r\u00e9serves de chasse,l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique (GIC)interd\u00e9partemental des Bauges, l'\u00e9cole de chasse de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et ledomaine public fluvial\nVU le r\u00e8glement (UE) 2021/57 de la commission europ\u00e9enne du 25 janvier 2021, relatif \u00e0l'enregistrement, l'\u00e9valuation, l'autorisation et les restrictions \u00e0 l'usage du plomb dans la grenaille dechasse utilis\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur ou autour des zones humides, et l'instruction minist\u00e9rielle du 14 f\u00e9vrier2023 relative aux conditions de sa mise en \u0153uvre,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L424-2 \u00e0 L424-4, R422-86, R424 et suivantsrelatifs \u00e0 la protection du gibier ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif \u00e0 la p\u00e9riode de chasse du sanglier en Francem\u00e9tropolitaine ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b020221337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la ma\u00eetrise despopulations de grand gibier ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2tsde grand gibier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plande chasse et au marquage du gibier ;\n15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY Cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 78 53M\u00e9l. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0824 fixant des\ndispositions particuli\u00e8res \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\u00a02025-2026 dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie concernant les r\u00e9serves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique\n(GIC) interd\u00e9partemental des Bauges, l'\u00e9cole de chasse de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le domaine public fluvial\n20\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 septembre 2020 relatif \u00e0 l'institution du dispositif de pr\u00e9 marquage degibier soumis \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir dusanglier en battues collectives pour les saisons cyn\u00e9g\u00e9tiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2019-1338 du 30 ao\u00fbt 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0745 portant modification du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique2019-2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0823 d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa s\u00e9ance du10 avril 2025 ;VU le r\u00e9sultat de la consultation du public suite \u00e0 la mise \u00e0 disposition du projet d'arr\u00eat\u00e9 par voie\u00e9lectronique sur le site des services de l'\u00c9tat en Haute-Savoie du 26 avril au 16 mai 2025 inclus ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC) de la Haute-Savoiedu 19 mai 2025;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tat des populations de grand gibier dans les grandes r\u00e9serves de chasse dur\u00e9seau interd\u00e9partemental n\u00e9cessite leur r\u00e9gulation et leur d\u00e9cantonnement afin de r\u00e9duire leurimpact sur la biodiversit\u00e9 de la faune et de la flore et les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 leur concentration ;CONSID\u00c9RANT que les conditions d'ex\u00e9cution des tirs s\u00e9lectifs sont compatibles avec la protectiondes populations de grand-gibier et la pr\u00e9servation de leur tranquillit\u00e9 dans les grandes r\u00e9serves dechasse du r\u00e9seau interd\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT que les sangliers et les cerfs sont susceptibles de causer des d\u00e9g\u00e2ts importants auxcultures et a la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration foresti\u00e8re, et la n\u00e9cessit\u00e9 de les r\u00e9guler au sein des r\u00e9serves de chasse etde faune sauvage des associations communales et intercommunales de chasse agr\u00e9\u00e9s (ACCA et AICA)afin de maintenir ou de restaurer l'\u00e9quilibre agro-sylvocyn\u00e9g\u00e9tique ;CONSID\u00c9RANT l'objectif de r\u00e9duction des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier fix\u00e9 par le protocole d'accord etl'accord national du 1\u00b0 mars 2023 ;CONSID\u00c9RANT que l'atteinte de cet objectif peut n\u00e9cessiter, dans certaines situations, de renforcerla pression cyn\u00e9g\u00e9tique dans les r\u00e9serves de chasse par des interventions ponctuelles le dimanche ;CONSID\u00c9RANT que les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers et les chevreuils n\u00e9cessitent ponctuellementl'organisation d'actions de r\u00e9gulation dans des secteurs o\u00f9 l'emploi de la chevrotine ou de la grenaillepermettent de meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9 que le tir \u00e0 balle ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTE\nArticle ter: l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-0823 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4tureg\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, estcompl\u00e9t\u00e9 ainsi qu'il suit :\n2/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0824 fixant des\ndispositions particuli\u00e8res \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\u00a02025-2026 dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie concernant les r\u00e9serves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique\n(GIC) interd\u00e9partemental des Bauges, l'\u00e9cole de chasse de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le domaine public fluvial\n21\nTirs s\u00e9lectifs en r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage de la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale a la date decl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale :Les conditions d'ex\u00e9cution des tirs s\u00e9lectifs sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les r\u00e8glements int\u00e9rieurs des tirss\u00e9lectifs des r\u00e9serves de chasse approuv\u00e9s par le pr\u00e9sident de la FDC. Seules les techniques de chasse\u00e0 l'approche et \u00e0 l'affOt sont autoris\u00e9es. Les r\u00e9serves sont structur\u00e9es en secteur. Un seul tireur parsecteur et par jour. Un seul animal peut \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 par jour et par secteur. Les tireurs autoris\u00e9s ontl'obligation pr\u00e9alable d'avoir suivi une formation sp\u00e9cifique dans le cas de l'esp\u00e8ce chamois.R\u00e9serves Jours Conditions sp\u00e9cifiques Esp\u00e8ces de gibierCHAMOISpitt ee el La lundi, mardi, | tir s\u00e9lectif, \u00e0 l'approche MOUFLONChapelle d'Abondance et Ch\u00e2tel jeudi et samedi ou \u00e0 l'affot SANGLIERCERF\nl'AICA de la Mandallaz(communes de Cuvat, la Balme- | . | de sttecut. \u00a7 (aeprcchede-Sillingy et de Sillingy). lundi et mardi ou 3 ee CHAMOISAICA des Effrasses (communesd'Allonzier la Caille et de Choisy)\nS\u00e9my sur la commune de mardi et tir s\u00e9lectif, \u00e0 l'approche CHAMOISVacheresse samedi ou \u00e0 l'aff\u00f4t SANGLIER\nAravis sur les communes de Lela Clusaz, Cordon, le Grand- mardi et tir s\u00e9lectif \u00e0 l'approche CHAMOISBornand, le Reposoir, Sallanches samedi ou a l'affot sneeret Magland,\nMont-Joly sur les communes de mardi et tir s\u00e9lectif \u00e0 l'approche CHAMOISMeg\u00e8ve, Saint-Gervais-les-Bains samedi ou \u00e0 l'aff\u00f4t Reet des Contamines-Montjoie\nFaverges-Seythenex lundi et mardi tir s\u00e9lectif, \u00e0 l'approche SANGLIER(ACCA de Faverges) ou \u00e0 l'aff\u00f4t CHAMOIS\nRoc d'Enfer sur les communes de CHAMOISBellevaux, la C\u00e9te- d'Arbroz, mardi et tir s\u00e9lectif, \u00e0 l'approche SANGLIEREssert-Romand, Mieussy et de samedi ou \u00e0 l'affot CERFSaint-Jean-d'Aulpsmardi et tir s\u00e9lectif, \u00e0 l'approche CHAMOISArve-Giffre sur les communes samedi ou \u00e0 l'aff\u00d9t SANGLIERd'Ar\u00e2ches- la-Frasse, les Houches, CERFMagland, Morillon, Passy,\n3/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0824 fixant des\ndispositions particuli\u00e8res \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\u00a02025-2026 dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie concernant les r\u00e9serves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique\n(GIC) interd\u00e9partemental des Bauges, l'\u00e9cole de chasse de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le domaine public fluvial\n22\nR\u00e9serves Jours Conditions sp\u00e9cifiques Esp\u00e8ces de gibierSallanches, Sixt-Fer-\u00e0-Cheval,Samo\u00ebns, Servoz etVallorcine (B\u00e9rard) CHAMOISGli\u00e8res sur les communes Gli\u00e8res- mardi et tir s\u00e9lectif \u00e0 l'approche SANGLIERVal de Borne, Th\u00f4nes et samedi ou x EE CERFVillard- sur-Th\u00f4nes\nVoirons sur les communes deBo\u00e9ge, Bonne, Bons-en-Chablais, tir s\u00e9lectif. \u00e0 l'approcheCranves-Sales, Fillinges, Lucinges, | lundi et mardi ou x rae CERFSaint-Andr\u00e9-de-Bo\u00e9ge, Saint-Cergues\nde Berne Lugrin ee communes mardi et tir s\u00e9lectif \u00e0 l'approche SANGLIERChablais et Thollon-les-M\u00e9mises same cu a VaTFbE CERFBargy sur les communes de tir s\u00e9lectif \u00e0 l'approcheGli\u00e9res-Val-de-Borne,le Grand- mardi et ou a l'affotBornand, Mont- Saxonnex et le samedi CHAMOISReposoir.R\u00e9gulation du sanglier en r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage des ACCA y compris en grander\u00e9serve de chasse et de faune sauvage du r\u00e9seau d\u00e9partemental (Mont de Grange, Voirons, Rocd'Enfer, Arve-Giffre, Aravis, Mont Benand, Gli\u00e9res, Tournette et Mont Joly) :+ Suite \u00e0 d\u00e9g\u00e2ts agricoles ou sylvicoles et sur d\u00e9cision d'une cellule de criseLa r\u00e9gulation est autoris\u00e9e aux seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plan de chasse, suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts agricolesou sylvicoles av\u00e9r\u00e9s et significatifs dans les conditions d\u00e9finies par la cellule de crise, sous l'autorit\u00e9du d\u00e9tenteur du droit de chasse et sous r\u00e9serve que les conditions d'ex\u00e9cution de ce plan soientcompatibles avec la protection du gibier et la pr\u00e9servation de sa tranquillit\u00e9. L'utilisation debracelet est obligatoire.\n4/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0824 fixant des\ndispositions particuli\u00e8res \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\u00a02025-2026 dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie concernant les r\u00e9serves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique\n(GIC) interd\u00e9partemental des Bauges, l'\u00e9cole de chasse de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le domaine public fluvial\n23\nEsp\u00e8ce de gibierDates d'ouvertureDates de cl\u00f4tureConditions sp\u00e9cifiques de chasse\nSANGLIER\n1\u00b0 juin 202514 ao\u00fbt 2025\nTirs anticip\u00e9s :apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale sp\u00e9cifiqued\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse,uniquement \u00e0 l'aff\u00f4t ou \u00e0 l'approche, sanschien, ou en battue \u00e0 titre exceptionnel,chasse uniquement les lundi, mardi, lejeudi ou le samedi,lorsque l'importance ou la persistance.des d\u00e9g\u00e2ts le justifient, et apr\u00e8s validationde la FDC, intervention possible ledimanche jusqu'\u00e0 11h30. Les armesdoivent \u00eatre d\u00e9charg\u00e9es pass\u00e9 cethoraire.\n15 ao\u00fbt 202531 mars 2026\nuniquement \u00e0 l'aff\u00f4t, \u00e0 l'approche ou enbattue,chasse uniquement les lundi, mardi, jeudiet samedi,lorsque l'importance ou la persistancedes d\u00e9g\u00e2ts le justifient, et apr\u00e8s validationde la FDC, intervention possible ledimanche jusqu'\u00e0 11h30. Les armesdoivent \u00eatre d\u00e9charg\u00e9es pass\u00e9 cethoraire.\n1\u00b0 avril 202631 mai 2026\napres autorisation pr\u00e9fectorale sp\u00e9cifiqued\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse,\u00e0 l'aff\u00fbt ou a l'approche, sans chien, ou enbattue a titre exceptionnel.chasse uniquement les lundi, mardi, lejeudi ou le samedi,lorsque l'importance ou la persistancedes d\u00e9g\u00e2ts le justifient, et apr\u00e8s validationde la FDC, intervention possible ledimanche jusqu'\u00e0 11h30. Les armesdoivent \u00eatre d\u00e9charg\u00e9es pass\u00e9 cethoraire.\n* Suite \u00e0 d\u00e9g\u00e2ts agricoles ou sylvicoles et sur demande du d\u00e9tenteur du droit de chasseLa r\u00e9gulation est autoris\u00e9e aux seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plan de chasse, suite a des d\u00e9g\u00e2ts agricoles ousylvicoles s\u00e9rieux, av\u00e9r\u00e9s et document\u00e9s, sur appel d'un pr\u00e9sident d'une soci\u00e9t\u00e9 de chasse, d'unexploitant agricole ou forestier, ou sur demande du responsable sanglier ou de l'administrateur, etobligatoirement apr\u00e8s avis favorable de la FDC. Une fiche d'intervention faisant \u00e9tat des d\u00e9g\u00e2ts esttransmise \u00e0 la DDT et \u00e0 l'OFB.\nEp ce de : wakes Rates ae Conditions sp\u00e9cifiques de chassegibier d'ouverture cl\u00f4tureEvar\u00e8ure Chasse sur autorisation de la FDCSANGLIER \u00e0: \u00e0 28 f\u00e9vrier 2026 |uniquement les lundi, mardi, jeudi etg\u00e9n\u00e9rale samedi\n5/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0824 fixant des\ndispositions particuli\u00e8res \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\u00a02025-2026 dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie concernant les r\u00e9serves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique\n(GIC) interd\u00e9partemental des Bauges, l'\u00e9cole de chasse de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le domaine public fluvial\n24\nR\u00e9gulation du cerf en r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage des ACCA y compris en grande r\u00e9servede chasse et de faune sauvage du r\u00e9seau d\u00e9partemental sur d\u00e9cision d'une cellule de crise:La r\u00e9gulation est autoris\u00e9e aux seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plan de chasse, sur d\u00e9cision d'une cellule decrise suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts agricoles ou sylvicoles significatifs sur sollicitation d'un agriculteur ou d'unforestier, \u00e0 des probl\u00e8mes de concentration de cerfs ou de r\u00e9alisation de plan de chasse, dans lesconditions d\u00e9finies par la cellule de crise et avis favorable obligatoire de la f\u00e9d\u00e9ration, sous l'autorit\u00e9du d\u00e9tenteur du droit de chasse et sous r\u00e9serve que les conditions d'ex\u00e9cution de ce plan soientcompatibles avec la protection du gibier et la pr\u00e9servation de sa tranquillit\u00e9. L'utilisation de braceletest obligatoire.Esp\u00e8ce degibier Dates d'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasseTirs anticip\u00e9s :* uniquement \u00e0 l'aff\u00fct ou \u00e0 l'approcheet sans chien,* chasse uniquement les lundi, mardi,jeudi et samedi,1\u00b0 septembre 2025 13 septembre 2025 | + lorsque l'importance OU lapersistance des d\u00e9g\u00e2ts le justifient, etapr\u00e8s validation de la FDC,intervention possible le dimanchejusqu'\u00e0 11h30. Les armes doivent \u00eatreCERF d\u00e9charg\u00e9es pass\u00e9 cet horaire.* uniquement \u00e0 l'affOt, \u00e0 l'approche ouen battue,* chasse uniquement les lundi, mardi,jeudi et samedi,+ lorsque l'importance OU lapersistance des d\u00e9gats le justifient, etapr\u00e8s validation de la _ FDC,intervention possible le dimanchejusqu'\u00e0 11h30. Les armes doivent \u00eatred\u00e9charg\u00e9es pass\u00e9 cet horaire.\nouverture g\u00e9n\u00e9rale 28 f\u00e9vrier 2026\nR\u00e9gulation du cerf et du sanglier en r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage des ACCA au mirador :La r\u00e9gulation est autoris\u00e9e aux seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plan de chasse en r\u00e9serve de chasse \u00e0concurrence maximum de 30 % des attributions de cerf et de 100 % pour le sanglier. Seule la chasseau mirador est autoris\u00e9e, sans cellule de crise. Le port du bracelet est obligatoire. Ces interventions sefont apr\u00e8s d\u00e9cision du conseil d'administration de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse et organisation par lepr\u00e9sident. Les grandes r\u00e9serves du r\u00e9seau interd\u00e9partemental ne sont pas concern\u00e9es.br Dates d'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasseCERF 1e\" septembre 2025 |13 septembre 2025 Tirs anticip\u00e9s, chasse uniquement le jeudi.SANGLIERouverture g\u00e9n\u00e9rale 28 f\u00e9vrier 2026 | Chasse uniquement le jeudi.\n6/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0824 fixant des\ndispositions particuli\u00e8res \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\u00a02025-2026 dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie concernant les r\u00e9serves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique\n(GIC) interd\u00e9partemental des Bauges, l'\u00e9cole de chasse de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le domaine public fluvial\n25\nFor\u00eat domaniale de la Haute-Fili\u00e8re lot n\u00b0 3 \u00ab Champ Laitier \u00bb sur la commune de Fili\u00e8re et for\u00eatdomaniale des Voirons (\u00e9coles de chasse de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs)Seer Dates d'ouverture | Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chassela chasse est autoris\u00e9e en tir s\u00e9lectif, \u00e0A re \u00e0 l'aff\u00dc sans chien, |CHAMOIS 1\u00b0\" septembre 2025 | cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale Pap praia we Tate , eile 168lundi, mardi, jeudi, samedi, dimanche etjours f\u00e9ri\u00e9s\nGroupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique (GIC) interd\u00e9partemental des Savoieier Dates d'ouverture | Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasseLa chasse est autoris\u00e9e les mardi, jeudi,ouverture samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s sur lead 11 novembre 2025g\u00e9n\u00e9rale versant des Bauges des communes deCHAMOIS Chevaline, Doussard (en partie), Faverges-Seythenex (en partie), Giez (en partie).30 novembre 2025 |cl\u00e9ture g\u00e9n\u00e9rale | Seule la chasse \u00e0 l'approche ou a l'aff\u00fct estautoris\u00e9e et les chiens sont interdits.\nRecours a l'emploi de la chevrotine pour la r\u00e9gulation du sanglier, suite \u00e0 d\u00e9g\u00e2ts agricoles ousylvicolesSuite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts agricoles ou sylvicoles av\u00e9r\u00e9s et significatifs, sur proposition de la cellule de criseavec avis favorable de la FDC et apr\u00e8s d\u00e9livrance d'une autorisation pr\u00e9fectorale sp\u00e9cifique aud\u00e9tenteur du droit de chasse, le tir du sanglier \u00e0 la chevrotine pourra \u00eatre mis en \u0153uvre dans lesconditions d\u00e9finies dans le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.Recours \u00e0 l'emploi de la grenaille pour la r\u00e9gulation du chevreuil, suite \u00e0 d\u00e9g\u00e2ts agricoles ou sylvicolesSuite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts agricoles ou sylvicoles av\u00e9r\u00e9s et significatifs, sur proposition de la cellule de criseavec avis favorable de la FDC et apr\u00e8s d\u00e9livrance d'une autorisation pr\u00e9fectorale sp\u00e9cifique aud\u00e9tenteur du droit de chasse, le tir du chevreuil \u00e0 la grenaille pourra \u00eatre mis en \u0153uvre dans lesconditions suivantes :* tir \u00e0 poste mat\u00e9rialis\u00e9 uniquement ;* mat\u00e9rialisation de la distance de tir, celle-ci devant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 20 m\u00e8tres ;* information pr\u00e9alable des chasseurs participant \u00e0 l'action de chasse des risques balistiquessp\u00e9cifiques \u00e0 la grenaille ;\u00a2 diam\u00e8tre des plombs compris entre 3,75 et 4 mm (plombs n\u00b0 2 et 1 dans la s\u00e9rie de Paris) ;* \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres des zones humides d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 424-6 du Codede l'environnement, o\u00f9 les munitions au plomb sont interdites, emploi possible de munitionsde substitution.\n7/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0824 fixant des\ndispositions particuli\u00e8res \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\u00a02025-2026 dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie concernant les r\u00e9serves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique\n(GIC) interd\u00e9partemental des Bauges, l'\u00e9cole de chasse de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le domaine public fluvial\n26\nChasse \u00e0 tir du gibier d'eau sur le domaine public fluvial de l'\u00c9tat des lacs d'Annecy et du L\u00e9man:Pour les deux lacs :La chasse du bord au gibier d'eau est autoris\u00e9e le matin, deux heures avant le lever du soleil auchef-lieu du d\u00e9partement et deux heures apr\u00e8s son lever, et l'apr\u00e8s-midi, deux heures avant lecoucher du soleil au chef-lieu du d\u00e9partement et deux heures apr\u00e9s son coucher.La chasse sur le lac est autoris\u00e9e a la pass\u00e9e, a partir de deux heures avant le lever du soleil auchef-lieu du d\u00e9partement et jusqu'a deux heures apr\u00e9s son coucher.L'emploi d'un bateau est autoris\u00e9, mais l'utilisation du moteur pour la propulsion du bateau esttotalement interdite pour l'action de chasse. Un bateau motoris\u00e9 ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 que pourles seuls d\u00e9placements jusqu'au lieu choisi de chasse du bord d\u00e8s lors que l'arme de tir estd\u00e9mont\u00e9e, d\u00e9charg\u00e9e ou plac\u00e9e sous \u00e9tui.Pour le lac d'Annecy :La chasse du bord est interdite sur le pourtour du lac sauf :*__ sur la c\u00f4te Est: du palace de Menthon jusqu'\u00e0 la limite de la r\u00e9serve de chasse et de faunesauvage Sud,* sur deux secteurs de la c\u00f4te Ouest:- secteur 1: de la limite communale de Duingt et de Saint-Jorioz au ponton dit de \u00ab Savoiemarine \u00bb,- secteur 2: de la limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'UCPA (c\u00f4t\u00e9 Sevrier) \u00e0 la limite des communes deSaint-Jorioz et Sevrier.La chasse du bord sur le secteur 1 de la c\u00f4te Ouest (limite communale de Duingt et de Saint-Joriozau ponton dit de \u00ab Savoie marine \u00bb), n'est pas autoris\u00e9e les samedi et dimanche, en plus desmercredi et vendredi. Elle est interdite le jour du comptage international des oiseaux d'eau de mi-janvier.Article 2 : voies et d\u00e9lais de recours : d\u00e9lais et voies de recours : le pr\u00e9sent acte administratif peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible parvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb). Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ouhi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public etl'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 3 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, MM. le directeur d\u00e9partemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9, le directeur de l'agence territoriale Savoie Mont-Blanc de l'office national des for\u00eats, lepr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie, les gardes-chasse particuliers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.La pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUB\u00c9E\n8/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0824 fixant des\ndispositions particuli\u00e8res \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\u00a02025-2026 dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie concernant les r\u00e9serves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique\n(GIC) interd\u00e9partemental des Bauges, l'\u00e9cole de chasse de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le domaine public fluvial\n27\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-05-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0825 fixant des minima et\nmaxima de pr\u00e9l\u00e8vements par le plan de chasse\ndu grand gibier pour la campagne 2025-2026\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0825 fixant des\nminima et maxima de pr\u00e9l\u00e8vements par le plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2025-2026 28\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement\u00c9galit\u00e9 Cellule milieux naturels, for\u00eat, chasseFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 28 MAI 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0825fixant des minima et maxima de pr\u00e9l\u00e8vements par le plan de chasse du grand gibierpour la campagne 2025-2026VU l'article R.425-2 du Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2019-1338 du 30 ao\u00fbt 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0745 modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0748 du 23 mai 2024 fixant les minima et maxima de pr\u00e9l\u00e8vements parle plan de chasse du grand gibier ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa s\u00e9ance du10 avril 2025 ;VU le r\u00e9sultat de la consultation du public suite \u00e0 la mise \u00e0 disposition du projet d'arr\u00eat\u00e9 par voie\u00e9lectronique sur le site des services de l'\u00c9tat en Haute-Savoie du 26 avril au 16 mai 2025 inclus ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Savoie (FDC)du 19 mai 2025;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, en fixant notamment unpr\u00e9l\u00e8vement minimum d'animaux des esp\u00e8ces concern\u00e9es pour \u00e9viter des atteintes significatives auxint\u00e9r\u00eats agricoles et forestiers et un pr\u00e9l\u00e8vement maximum pour garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de ces esp\u00e8ces ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 78 53M\u00e9l. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0825 fixant des\nminima et maxima de pr\u00e9l\u00e8vements par le plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2025-2026 29\nARRETEArticle 1er : le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux des esp\u00e8ces de grand gibiersoumis \u00e0 plan de chasse, \u00e0 pr\u00e9lever annuellement par unit\u00e9s de gestion, sont fix\u00e9s ainsi qu'ils figurentdans le tableau annex\u00e9, \u00e0 compter de la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026.Article 2 : les d\u00e9cisions individuelles d'attribution doivent s'inscrire dans le cadre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1*.Article 3 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0748 du 23 mai 2024 pris pour le m\u00eame objet, est abrog\u00e9.Article 4: d\u00e9lais et voies de recours : le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 5 : MM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chefdu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur de l'agence territorialeSavoie-Mont-Blanc de l'office national des for\u00eats, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs, les lieutenants de louveterie, les gardes-chasse particuliers sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n4\nEmmanuelle DUBEE\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0825 fixant des\nminima et maxima de pr\u00e9l\u00e8vements par le plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2025-2026 30\nT6TE STZT xne}o 1.OCT ev sofneg - czGS GZ ZOUWSS PUeID \u2014 7ZGOT Gl anauinol - \u20acZOST ev ulAIeYyD-3]8}5 \u2014 ZZO\u20acT LE \u00c2jO\u00c7 JUOW \u2014 Ta002 92 IUB|Y-JUOW \u2014 0Z0zz \u20ac8 SIAR1Y \u2014 6T|06 \u00a3\u00a3 ABieg - 8TGet \u20ac6 Sasa -\u2014 LTGZ L Ja Aa, - 97OT 9 uoaB199 - ST09 TZ S99ULd Sap JUOW \u2014 PTGE \u20acT SYydeNA - ETOZ OC Ze|EPUEN \u2014 ZTOS ST 2AQ/eS - TTOCT OV SION -\u2014 OTOoze O\u20acT 21O-2NV \u2014 6GG ze SUOJIOA \u2014 808 62 ue}s0g \u2014 /OTT 8\u00a3 ZELIOAY \u2014 9]OLE vlT 4aju3,P 204 \u2014 G0SZ T8 2SNAUBAEL \u2014 7OvT 0S eBue19 ap SJUoW \u2014 \u20acGv GT uew?7 Np suogeg \u2014 ZOTT ev 2y490,P 1u9q - TIXvW ININ SJISSEWSIONVHO\ne/\u20ac\n9Z0Z-SZOZ eusedwied - 191qI8 pues3 asseyud ap uejd a] sedsuowsn2/91d ap ewWIXeW Jo EWIUIW Sap JUeXIy GZ80-S202-LAQ .U aa1e,| e SXOUUYOCT 0 GCve 6ETT GCSE OTST xnejo 1G8 62 GTI 67 S8UOULIBH \u2014 0Z|GZ L GS TZ 181U\u00c28A \u2014 6TOT c 002 18 Ze[|EPUEMW \u2014 8T002 \u20ac9 0&2 OOT S819119 \u2014 ZTGZ v 744 86 2AQ/eS \u2014 9TG8 92 027 66 syden,A \u2014 GTGT \u20ac OST 99 SUIWSS \u2014 PTGT Z GET GG sreueq|y \u2014 \u00a3TGG\u00a3 6TT (044 T6 ZOUWSS \u2014 ZT0\u20ac 0 OL v2 OST vS saineg - TTO\u20ac 0 OTC GZ OSC 66 SIAR1Y \u2014 OTOCT vv G9 \u20acZ Greg - 600\u20ac 6 OET 9G SION \u2014(0174 \u00a3OT OT? 66 SUOIIOA \u2014GT 0 0Sz G8 G8T \u20ac8 19jU3,p 204 -\u2014Gv OT OvT 09 srejqeu9 seg - GGCT 9\u20ac GTT Lv YARD - \u00ffOv 0 00S \u20acvT G8z GTI Sasue1q Sap 29/I8A -\u2014 \u20acG 0 OSE 16 GLT \u20ac8 91HI9-9NY \u2014 Z00S elZ (FA T2T oue]g-JUOW - TIXVN ININ IXVW INIA IXVN INIW sanbnoBoufs shedNO1ANOW 1439 TINAYASHO\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0825 fixant des\nminima et maxima de pr\u00e9l\u00e8vements par le plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2025-2026 31\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0825 fixant des\nminima et maxima de pr\u00e9l\u00e8vements par le plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2025-2026 32","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-05-28T14:29:58+00:00","id":"2c1621e56aaf5efb19d01a18ea229811ef742cc7c3ff4ca87c46b14161c353e1","name":"RAA_etat74_20250528_150","pdf_creation_date":"2025-05-28T13:48:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48422/307324/file/RAA_etat74_20250528_150.pdf"}