{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-443\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2024\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2024-07-04-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0024-018 DRH et\nformation  (6 pages) Page 3\n75-2024-07-10-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-021- Service\ndes soins sans consentement (bureau de la Loi)  (3 pages) Page 10\n75-2024-07-12-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-022 de la\nDirection Des Finances, du contr\u00f4le De Gestion, De La Facturation et Des\nPlateaux Techniques\n (3 pages) Page 14\n75-2024-01-02-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re\nn\u00b02024-019 Ilan ANDRES  dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 18\n75-2024-07-05-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re\nn\u00b02024-020 Marion FERAY dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 20\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2024-07-04-00019\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0024-018 DRH et\nformation \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-04-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0024-018 DRH et formation 3\n#63  GHU  PARIS\n~ D.6143-35  ;\n1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  n\u00b0 2024-018 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION  DES RESSOURCES  HUMAINES ET  DE LA  FORMATION  \n \nLe Directeur,  \n-  Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment  ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 avril 2018 modifiant  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 relatif aux conditions de  \nfonctionnement  des instituts  de formation  param\u00e9dicaux  ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24  septembre 2020  ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  nommant  Madame  No\u00e9mie  SCHOEBEL au GHU \nParis psychiatrie  & neurosciences, \u00e0 compter du 1er janvier 2019 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion  nommant Madame Marion FERAY au GHU Paris \npsychiatrie & neurosciences , \u00e0 compter du 27 mai 2024 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au  GHU Paris \npsychiatrie & neurosciences,  \u00e0 compter du 1er octobre 2022 ; \n \n- Consid\u00e9rant  l'organigramme  de la Direction  du GHU  Paris  psychiatrie  & neurosciences  ; \n \nDECIDE  \n\u25ba Premi\u00e8re  partie  \nDispositions  relatives  \u00e0 la Direction des  Ressources  Humaines  \n \nArticle  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  No\u00e9mie  SCHOEBEL, Directrice  des Ressources Humaines \net de la Formation, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :  \n- toutes  correspondances  li\u00e9es  \u00e0 l'activit\u00e9  de sa direction,  \n- tous contrats  et conventions,  hors march\u00e9s  publics,  li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9  de sa direction,  \n- toutes  notes  et d\u00e9cisions relati ves \u00e0 l'organisation,  \u00e0 l'animation  de sa direction  \net \u00e0 l'encadrement  des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa  responsabilit\u00e9,  \n- tous documents,  actes,  d\u00e9cisions,  attestations,  imprim\u00e9s  ou certificats  se \nrapportant \u00e0  : \n- la gestion  des mouvements  (entr\u00e9es  et sorties),  \n- la gestion  des carri\u00e8res,  \n- la paie  et les d\u00e9clarations  aupr\u00e8s  des organismes  sociaux,  \n- les concours,  \n- les instances,  \n- les proc\u00e9dures disciplinaires  (\u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions disciplinaires) , \n- les contentieux,  \n- la gestion  de l'absent\u00e9isme,  \n- la gestion  des gr\u00e8ves et des droits  syndicaux,  \n- l'engagement  des d\u00e9penses  g\u00e9r\u00e9es  par la Direction  des Ressources \nHumaines (dont  int\u00e9rim, frais m\u00e9dicaux,  cong\u00e9s bonifi\u00e9s).  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-04-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0024-018 DRH et formation 4\nNes PSYCHIATRIE  &\n\"N\u00b0 NEUROSCIENCES\n2  \n \n \n \nArticle  2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL , est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marion F ERAY , Direc trice  adjoint e des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet  de signer  au nom  \ndu Directeur, tous les documents  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1. \n \n \nArticle  3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation,  en cas d'absence  ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame  No\u00e9mie  SCHOEBEL  et de  \nMadame Marion FERAY,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 \nl'article  1, est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame  Laurence LEGALLOIS -NOVIANT,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  \u00e0 la \nDirection  des Ressources  Humaines,  \n- Monsieur  Ga\u00ebtan LOUCHET,  Attach\u00e9  d'Administration  Hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des \nRessources  Humaines.  \n- Madame  Laurie DOREAU,  Adjoint des cadres  hospitaliers  \u00e0 la Direction des Ressources \nHumaines.  \n \n \nArticle  4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Elodie  DECHORGNAT , \u00e0 Madame Sarha LUDSOR, \u00e0 \nMadame Emeline CARVALLO et  \u00e0 Madame Angela CRIQUET,  Adjoints des cadres hospitaliers \u00e0 \nla Direction des Ressources  Humaines,  \u00e0 Madame B\u00e9rang\u00e8re MAZE et \u00e0 Madame Amandine \nCOME , Adjoints administratifs \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet  de signer au  nom \ndu Directeur les documents  suivants  : \n- les courriers de convocation  aux visites  m\u00e9dicales,  \n- les attestations  et certificats  de travail,  \n- les r\u00e9ponses  n\u00e9gatives  aux demandes d'emploi,  \n- toutes correspondances  relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 la gestion administrative des \nconcours,  \n- les \u00e9tats  des services,  certificats  de pr\u00e9sence et attestations  de salaire  et de travail,  \n- les lettres  de rappel,  dont  celles  relatives \u00e0 l'envoi de justificatifs,  \n- les courriers de transmission des dossiers au  comit\u00e9 m\u00e9dical et \u00e0 la commission de \nr\u00e9forme, \n- les dossiers  de validation  de service,  \n- les courriers relatifs aux retraites  \u00e0 destination  des agents et  des organismes  de retraite,  \n- les demandes  d'attestation  mensuelle  d'actualisation,  \n- les ordres  de mission  et/ou toutes correspondances li\u00e9es  aux ordres  de mission sans \nfrais,  \n- les attestations  destin\u00e9es  \u00e0 P\u00f4le  Emploi,  \n- les conventions  de stage,  \n- les fiches  navettes.  \n  \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-04-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0024-018 DRH et formation 5\nNes PSYCHIATRIE  &\n\"N\u00b0 NEUROSCIENCES\n3  \n \n\u25ba Deuxi\u00e8me partie \nDirection  de la Formation  \n \nArticle  5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines \net de la Formation afin de signer au nom du Directeur les documents suivants  se rapportant  \n\u00e0 l'activit\u00e9 de la Formation,  comprenant  le service de formation  continue,  l'organisme  de \nformation  Sainte -Anne Formation  et les  instituts  de formation param\u00e9dicaux :  \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la  formation et des \u00e9coles, \ndont les courriers externes destin\u00e9s aux administrations de  tutelle,  \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations  \nrelevant  de la comp\u00e9tence de ces services,  \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement  des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la \nFormation,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public {march\u00e9 ou accord - cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique ou de l'article \nR.2122- 3 (achats pour lesquels la  mise en  concurrence est  inutile ou impossible)  du \nCode de la  Commande Publique,  \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la Formation,  \n- toutes  attestations  de service fait li\u00e9es  \u00e0 la Formation,  \n- les factures et bons \u00e0 tirer concernant les annonces publicitaires,  le catalogue de \nformation, mailing \u00e9lectronique et l'h\u00e9bergement du site catalogue num\u00e9ris\u00e9.  \n  \nArticle  6 \n \nEn cas d'absence ou  d'indisponibilit\u00e9  de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame Marion F ERAY , Directrice  adjoint e des Ressources  Humaines, \u00e0 l'effet de  \nsigner au nom  du Directeur d'Etablissement tous  les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5 de la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nArticle  7 \nInstituts  de Formation  param\u00e9dicaux  \nInstitut de Formation  des Cadres  de Sant\u00e9  (IFCS)  \nInstitut de Formation  en Soins  Infirmiers -Institut de Formation  d'Aides -Soignants (IFSI-IFAS)  \nVirginie  Olivier  du site Sainte -Anne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle MABIT, Directrice des soins, Directrice des Instituts \nde formation param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents  se \nrapportant  aux Instituts  de formation  param\u00e9dicaux,  comprenant  I'IFCS et  I'IFSI-IFAS Virginie  \nOlivier  du site  Sainte -Anne  : \n- toute  correspondance  interne  et externe li\u00e9e aux Instituts,  dont  les courriers externes \ndestin\u00e9s aux administrations  de tutelle,  \n- toutes  d\u00e9cisions,  attestations,  imprim\u00e9s  ou certificats  \u00e9tablis  \u00e0 partir d'informations de \nla comp\u00e9tence des instituts,  \n- toutes  notes  et d\u00e9cisions relati ves \u00e0 l'organisation,  \u00e0 l'animation  des instituts  et GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-04-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0024-018 DRH et formation 6\negite.  GHU  PARIS\nDA\n~ idministration  hospitali\u00e8re,\nau nom  du Directeur  :\n4  \n \nl'encadrement  des \u00e9quipes  plac\u00e9es  sous  sa responsabilit\u00e9.  \n- tous contrats  et conventions,  autres que march\u00e9s  publics, li\u00e9s \u00e0  l'activit\u00e9 des Instituts \nde formation param\u00e9dicau x, dont  : \n- les conventions  de stage des \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9, des \u00e9tudiants en  \nsoins  infirmiers  et \u00e9l\u00e8ves  aides- soignants,  \n- les conventions  de formation  relatives aux sessions de formation organis\u00e9es en \ninterne,  \n- les conventions  de formation  des \u00e9tudiants  cadres  de sant\u00e9,  des \n\u00e9tudiants  infirmiers  et des \u00e9l\u00e8ves aides -soignants,  \n- les conventions , documents  administratifs, p\u00e9dagogiques  et financiers  relatifs  \u00e0 la \nmise en \u0153uvre du programme ERASMUS,  \n- les ordres  de mission  \u00e9tablis  dans  le cadre  des missions  de formation,  \n- tous bons  de commandes  dans  le cadre  de march\u00e9s  publics  sign\u00e9s  et li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9  des i nstituts  de formation  param\u00e9dicaux,  \n- toutes  attestations  de service fait pour  les prestations  li\u00e9es  \u00e0 l'activit\u00e9  des instituts \nde formation param\u00e9dicaux,  \n- les validations  des r\u00e8glements  des intervenants  ext\u00e9rieurs.  \n \n \nArticle  8 \nInstituts  de Formation  param\u00e9dicaux  \nInstitut de Formation  des Cadres  de Sant\u00e9  (IFCS)  \nInstitut de Formation  en Soins  Infirmiers -Institut de Formation  d'Aides -Soignants (IFSI-IFAS)  \nVirginie  Olivier  du site Sainte -Anne  \n \nEn cas d'absence  ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame  Isabelle  MABIT,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Pauline BLANCHEMANCHE,  Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, Adjointe  \u00e0 la Directrice des \nInstituts de formation param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur,  les documents  se \nrapportant  aux Instituts  de formation  param\u00e9dicaux,  comprenant  I'IFCS et  I'IFSI-IFAS Virginie  \nOlivier  du site  Sainte -Anne  : \n- tous courriers, actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant des affaires  courantes, \u00e0 \nl'exception des courriers externes destin\u00e9s aux administrations de  tutelle,  \n- toute convention de stage des \u00e9tudiants des instituts de formations param\u00e9dicaux \npr\u00e9cit\u00e9s,  \n- les validations  des r\u00e8glements  des intervenants  ext\u00e9rieurs.  \n  \n   Article  9 \nService de la Formation  Continue  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Martine LE MOAL, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \nResponsable du service de la Formation Continue, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, dont les correspondances  li\u00e9es aux stages \nnon gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou  certificats \u00e9tablis  \u00e0 partir d'informations  relevant de sa \ncomp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant la formation \ncontinue du GHU Paris, dont les conventions li\u00e9es aux stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-04-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0024-018 DRH et formation 7\nNes PSYCHIATRIE  &\n\"N\u00b0 NEUROSCIENCES\n5  \n \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent),  \n- tous \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0  l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels m\u00e9dicaux et \nnon m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- tous les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et  non m\u00e9dicaux du  GHU Paris,  \n- toutes  pi\u00e8ces  contractuelles de  ou valant  march\u00e9  public  (march\u00e9  ou accord - cad re) \nr\u00e9pondant  \u00e0 un besoin  dont  la valeur  estim\u00e9e est inf\u00e9rieure  \u00e0 40 000 euros  HT, \nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 2122-8 du Code  de la Commande Publique  ou de l'article  \nR.2122-3 (achats  pour lesquels  la mise  en concurrence est inutile  ou impossible)  du \nCode  de la Commande  Publique,  \n- tous bons de commandes dans le  cadre de  march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nformation continue des  personnels m\u00e9dicaux et non  m\u00e9dicaux du  GHU Paris,  \n- toutes  attestations  de service fait li\u00e9es  aux prestations  de formation  continue des \npersonnels  m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris.  \n \n \nArticle 10 \nService  de la formation  continue  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Martine LE MOAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Ana\u00efs GRASSAUD  et \u00e0 Madame St\u00e9phanie DAURE, Adjoints des cadres hospitaliers  au \nservice de la Formation Continue , et \u00e0  Madame  Nathalie FERNANDES PIMENTA , Adjoint \nAdministratif au service de la Formation Continue  \u00e0 l'effet de  signer au nom du Directeur  : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, dont les correspondances  li\u00e9es aux stages \nnon gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou  certificats \u00e9tablis  \u00e0 partir d'informations  relevant de \nleur comp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant la formation \ncontinue du GHU Paris, dont les conventions li\u00e9es aux stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent),  \n- tous \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0  l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels m\u00e9dicaux et \nnon m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- tous les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et  non m\u00e9dicaux du  GHU Paris,  \n- toutes  pi\u00e8ces  contractuelles de  ou valant  march\u00e9  public  (march\u00e9  ou accord - cad re) \nr\u00e9pondant  \u00e0 un besoin  dont  la valeur  estim\u00e9e est inf\u00e9rieure  \u00e0 40 000 euros  HT, \nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 2122-8 du Code  de la Commande Publique  ou de l'article  \nR.2122-3 (achats  pour lesquels  la mise  en concurrence est inutile  ou impossible)  du \nCode  de la Commande  Publique,  \n- tous bons de commandes dans le  cadre de  march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nformation continue des  personnels m\u00e9dicaux et non  m\u00e9dicaux du  GHU Paris,  \n- toutes  attestations  de service fait li\u00e9es  aux prestations  de formation  continue des \npersonnels  m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris.  \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-04-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0024-018 DRH et formation 8\ngage.  GHU  PARIS\nWO oe PSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\n_ 4 juillet  2024\n6  \n \n \nArticle  11  \nService  de la formation  continue  \n \nEn cas d'absence ou d' indisponibilit\u00e9  de Madame  Martine  LE MOAL,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \n\u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BA YETTE, Conseill\u00e8re en \u00e9volution professionnelle,  \u00e0 l'effet de signer au  nom \ndu Directeur  : \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou  certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations  relevant de sa \ncomp\u00e9tence,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent).  \n \n \nArticle  12  \nOrganisme  de formation  Sainte -Anne  Formation  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie SCH AEFFER, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable de Sainte -Anne  Formation, \u00e0 l'effet de signer au  nom du Directeur, \nles documents suivants :  \n- toute  correspondance  li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9  de Sainte -Anne  Formation,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou  certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations  relevant de sa \ncomp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant l'organisme \nde formation Sainte -Anne Formation,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs de Sainte -Anne Formation.  \n  \n\u25ba Troisi\u00e8me  partie  - Dispositions  finales  \n \nArticle 13  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement  et aux  \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \nArticle  14  \n \nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  fera l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs  \nde la  Pr\u00e9fecture de la  r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fecture de Paris.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 4 juillet 2024    \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur  \nSign\u00e9  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-04-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0024-018 DRH et formation 9\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2024-07-10-00029\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-021- Service des\nsoins sans consentement (bureau de la Loi) \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-10-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-021- Service des soins sans\nconsentement (bureau de la Loi) 10\nes es  GHU  PARIS\nMadame  ~\u2014\n \n \n \n  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024 -021 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES  \n \nSERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT  (BUREAU DE LA LOI ) \n \nLe Directeur,  \n - Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143- 7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Consid\u00e9rant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane \nBERNAT, en qualit\u00e9 de Directrice des Affaires Juridiques, \u00e0 compter du 2 mai 2022  ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du G HU Paris  psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \nD E C I D E  \n \n \nArticle  1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT , Directrice  des Affaires Juridiques , \n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n- Toutes  correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les actes, \nd\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- Toute  d\u00e9cision ou note relative \u00e0 l'organisation  et l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  hors march\u00e9s publics,  \n- Les bordereaux, mand ats et attestations de service fait , \n- Tous les actes d\u00e9crits \u00e0 l'article 2. \n   \n \n \n \n  \n \n  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-10-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-021- Service des soins sans\nconsentement (bureau de la Loi) 11\nde l'article  1\nTribunal  judiciaire  et la\nles soins\n2 Article 2  \n \nLes actes  faisant l'objet de l a d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e au dernier alin\u00e9a de l'article 1 sont les \nsuivants  : \n- Tout acte administratif ou correspondance relati ve \u00e0 la constitution et au suivi \nadministratif des dossiers de soins sous contrainte (soins psychiatriques \u00e0 la \ndemande du directeur ou du repr\u00e9sentant de l'Etat) , n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice \ndu contr\u00f4le  judiciaire  des mesures administratives de soins sous contrainte et \ndes d\u00e9cisions m\u00e9dicales d'isolement et de contention , \n- Les d\u00e9cisions administratives d'admission, de maintien , de modification de prise \nen charge et de lev\u00e9e des patients pris en charge en soins psychiat riques \u00e0 la \ndemande du Directeur de l'\u00e9tablissement (SDDE)  ainsi que les autorisations de \nsortie de patients hospitalis\u00e9s sous cette modalit\u00e9 ,  \n- Les courriers  \u00e0 destination des tiers ayant qualit\u00e9 \u00e0 agir dans l'int\u00e9r\u00eat de la \npersonne hospitalis\u00e9e ,  \n- Les courriers  et saisine s \u00e0 l'attention  du Juge des libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  \n(JLD)  ; \n- Les requ\u00eates en appel et saisines du Procureur,  \n- Toute correspondance en lien avec  la gestion , le suivi et la reprise des mesures \nde soins sous contrainte, \u00e0 destination des autorit\u00e9s judiciaires,  des autorit\u00e9s  \npr\u00e9fectorales , des autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires  et le cas \u00e9ch\u00e9ant tout organisme ou \nstructure de soins habilit\u00e9,   \n- Les conclusions  \u00e9crites  en d\u00e9fense et en r\u00e9plique du GHU Paris  en lien avec les \ndossiers de soins sans consentement examin\u00e9s par le Tribunal judiciaire et la \nCour d'appel de Paris.  \n \n \nArticle 3 \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins sans consentement  et \u00e0 Madame Laura DO NASCIMENTO , Responsable adjointe du \nservice des soins sans consentement  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  :  \n- L'ensemble des actes et documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ,  \n- Toute note ou d\u00e9cision relative \u00e0 l'animation et \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes \ndu service des soins sans consentement.  \n \nArticle  4  \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT , de Madame \nLaetitia BARBOT  et de Madame Laura DO NASCIMENTO , d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 \nMadame Justine PIGGIOLI  et \u00e0 Madame Cam\u00e9lia LAANGRY,  Juriste s, \u00e0 l'effet de \nsigner l'ensemble des actes et documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 .  \n  \n  \n \n  \n \n \n \n  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-10-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-021- Service des soins sans\nconsentement (bureau de la Loi) 12\noat?  10 juillet\n3 Article 5  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT , de Madame \nLa\u00ebtitia BARBOT , de Madame Laura DO NASCIMENTO , de Madame Justine PIGGIOLI  \net de Madame Cam\u00e9lia LAANGRY , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes ci -apr\u00e8s \nlist\u00e9es, gestionnaires du service des soins sans consentement , \u00e0 l'effet de signer les \nactes et documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2, \u00e0 l'exclusion des conclusions en d\u00e9fense ou \nen r\u00e9plique du GH U Paris devant les juridictions  : \n \n- Madame Adama DIAKHO , \n- Madame  Alexandra RAULT,  \n- Madame  Ashley ASSAGOU ,  \n- Madame Karine GRADEK ,  \n- Madame M\u00e9lanie FOURN , \n- Madame Elsa RODRIGUES,   \n- Madame Patricia TORDJMAN , \n- Madame Kadidia SYLLA,  \n- Madame  Sirine ESSAFI , \n- Monsieur Jean- Marc ROUGET  \n \n \nArticle 6 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane  BERNAT , Directrice des Affaires Juridiques,  \naux fins de repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement devant les juridictions dans le cadre d'audiences en lien avec le contr\u00f4le judiciaire des mesures de soins sans \nconsentement, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec l'assistance d'un conseil , et d'y pr\u00e9senter toute \nobservation  \u00e9crite ou orale.  \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT, d\u00e9l\u00e9gation en ce sens est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia BARBOT , Responsable du service des soins sans \nconsentement , \u00e0 Madame Justine PIGGIOLI  et \u00e0 Madame Cam\u00e9lia LAANGRY, Juriste s.  \n \n \nArticle 7 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information  au Pr\u00e9sident  du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9s ident e de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle 8 \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet  2024    \n \nGuillaume COUILLARD Directeur   GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-10-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-021- Service des soins sans\nconsentement (bureau de la Loi) 13\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2024-07-12-00029\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-022 de la\nDirection Des Finances, du contr\u00f4le De Gestion,\nDe La Facturation et Des Plateaux Techniques\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-12-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-022 de la Direction Des Finances, du\ncontr\u00f4le De Gestion, De La Facturation et Des Plateaux Techniques 14\ncie,  GHU  PARIS\nPSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\nr des  Finances,  du Contr\u00f4le\n__ iques\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024- 022   \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,  \nDE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES  \n \nFINANCES ET CONTROLE DE GESTION  \n Le Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24 septembre 2020 ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1\ner janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Habib BEKHTI au Groupe Hospitalier Universitaire \nParis psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2020  ;  \n - Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie  & \nneurosciences  ;  \n \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contr\u00f4le \nde Gestion, d es Admissions  Facturation  et R\u00e9gies  et des Plateaux Techniques , \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur  :  \n- tous actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances relevant de l'activit\u00e9 de sa \ndirection, \n- les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \n- toutes note s et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de sa direction,  \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeu r estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article  R 2122 -8 du Code de la Commande Publique, \n- tous les documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.  \n   \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-12-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-022 de la Direction Des Finances, du\ncontr\u00f4le De Gestion, De La Facturation et Des Plateaux Techniques 15\n~~ de Monsieur  Philippe  CHARLES,  d\u00e9l\u00e9gation  est\n2  \nArticle 2  \n \nLes documents faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9crite aux articles ci -apr\u00e8s sont les \nsuivants  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des finances et du contr\u00f4le de gestion ainsi \nque les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'information relevant des finances et du contr\u00f4le de gestion,  \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de service fait,  \n- les factures et bordereaux de mandatement et de recettes.  \n  \nArticle 3  \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARLES, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M onsieur Habib BEKHTI , Direct eur Adjoint au Directeur des Finances , du Contr\u00f4le \nde Gestion, des Admissions Facturation et R\u00e9gies et des Plateaux Techniques  \u00e0 l'effet d e \nsigner au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux article s 1 et 2. \n  \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Monsieur Philippe CHARLES  et de Monsieur Habib \nBEKHTI, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Val\u00e9rie CERTAIN, Attach\u00e9e Principale \nd'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom du  Directeur les documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1 et 2 .  \n  \nArticle 5  \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARL ES, de Monsieur Habib \nBEKHTI et de Madame Val\u00e9rie CERTAIN, d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame Sophie BIZARRO, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nFinances , \n- Madame Laura MORAR , Adjoint des cadres \u00e0 la Direction des Finances , \n- Monsieur Mamadou DIALLO, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Finances,  \n- Monsieur Foudil BENOUARI , Ing\u00e9nieur \u00e0 la Direction des Finances . \n \n \nArticle 6 \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \n  \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-12-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-022 de la Direction Des Finances, du\ncontr\u00f4le De Gestion, De La Facturation et Des Plateaux Techniques 16\ni\"\n3  \nArticle 7 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le  12 juillet 2024  \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur   GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-12-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-022 de la Direction Des Finances, du\ncontr\u00f4le De Gestion, De La Facturation et Des Plateaux Techniques 17\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2024-01-02-00014\nD\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re n\u00b02024-019\nIlan ANDRES  dans le cadre de la garde de\ndirection\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re n\u00b02024-019 Ilan ANDRES  dans le\ncadre de la garde de direction 18\n26:2,  >, GHU  PARIS\nde direction le\ne de Direction  du GHU  Paris\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b020 24-019  \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nD\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Monsieur Ilan ANDRES  dans le cadre de la garde de direction  \n \nLe Directeur,  \n - Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur \nGuillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 \nseptembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur \nIlan ANDRES au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences \u00e0 \ncompter du 1\ner janvier 2024 ;   \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction du GHU Paris  psychiatrie & neurosciences  ; \n \nDECIDE  \n \nArticle 1 -  Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ilan ANDRES, Directeur adjoint de la strat\u00e9gie et \ndes activit\u00e9s m\u00e9dico- sociales \u00e0 l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes \nde direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document \nde quelque nature qu'il soit, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement de \nl'\u00e9tablissement ou l'int\u00e9r\u00eat des patients.  \n \nArticle 2 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur de garde, pour signer en lieu et place du \ndirecteur  et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs \u00e0 la prise en \ncharge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme \nd'hospitalisation compl\u00e8te ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire  \n(GHU)  Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 \u00e0 L. 3215 -4 du Code \nde la Sant\u00e9 Publique.  \nArticle 3 \u2013 Le directeur de garde rendra compte, \u00e0 l'issue de la garde, des actes et d\u00e9cisio ns pris \n\u00e0 ce titre au Directeur  ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'int\u00e9rim de ses \nfonctions. Ces actes sont \u00e9galement consign\u00e9s dans le rapport de garde.  \n \nArticle 4 -  La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \nArticle 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion d' Ile-de-France.  \nFait \u00e0 Paris, le  2 janvier  2024  \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur   GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re n\u00b02024-019 Ilan ANDRES  dans le\ncadre de la garde de direction 19\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2024-07-05-00012\nD\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re n\u00b02024-020\nMarion FERAY dans le cadre de la garde de\ndirection\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-05-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re n\u00b02024-020 Marion FERAY dans le\ncadre de la garde de direction 20\noc...  GHU  PARISAU  RS\nVos es PSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\nme)\nde direction le\ne de Direction  du GHU  Paris\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b020 24-020 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nD\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame Marion FERAY  dans le cadre de la garde de direction  \n \nLe Directeur,  \n - Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur \nGuillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 \nseptembre 2020  ;   \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion  en date du 16 avril 2024 nommant Madame \nMarion FERAY  au GHU Paris psychiatrie & neurosciences , \u00e0 compter du 27 mai 2024 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction du GHU Paris  psychiatrie & neurosciences  ; \n \n \nDECIDE  \n Article 1 -  Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des \nressources humaines \u00e0 l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de \ndirection du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de \nquelque nature qu'il soit, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement de l'\u00e9tablissement ou l'int\u00e9r\u00eat des patients.  \n \nArticle 2 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur de garde, pour signer en lieu et place du \ndirecteur  et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs \u00e0 la prise en \ncharge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme \nd'hospitalisation compl\u00e8te ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire  \n(GHU)  Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 \u00e0 L. 3215 -4 du Code \nde la Sant\u00e9 Publique.  Article 3 \u2013 Le directeur de garde rendra compte, \u00e0 l'issue de la garde, des actes et d\u00e9cisio ns pris \n\u00e0 ce titre au Directeur  ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'int\u00e9rim de ses \nfonctions. Ces actes sont \u00e9galement consign\u00e9s dans le rapport de garde.  \n \nArticle 4 -  La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n Article 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion d' Ile-de-France.  \nFait \u00e0 Paris, le  5 juillet 2024  \n \nGuillaume COUILLARD Directeur   \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-07-05-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re n\u00b02024-020 Marion FERAY dans le\ncadre de la garde de direction 21","date":"2024-07-22","first_seen_on":"2024-07-22T16:48:23+00:00","id":"2c1a579009213fad8b61f740ab10ef6e4cf268cde77c5a31e27e23ad6fbaaed8","name":"recueilDS-75-2024-443-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-22T14:43:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118671/883008/file/recueilDS-75-2024-443-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.07.2024.pdf"}