{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-111\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT\n86-2024-05-02-00011 - ORDRE  DU  JOUR (1 page) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-029 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nd\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 5\n86-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-030 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement\nde la Vienne (2 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-02-00011\nORDRE  DU  JOUR\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00011 - ORDRE  DU  JOUR 3\nORDRE DU JOUR\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\n17 MAI 2024\n*********\nA 14h30   \uf0dc     DOSSIER N\u00b0 1   : CR\u00c9ATION D'UN ENSEMBLE COMMERCIAL AVEC LA CR\u00c9ATION D'UN MAGASIN \u00c0 ENSEIGNE\nACTION SUR LA COMMUNE DE JARDRES\nCe dossier d\u00e9pos\u00e9 par la SAS LA MAISON DU TREIZIEME, repr\u00e9sent\u00e9e par M.  Charles TOURTE\npr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial de 4262m\u00b2 par la cr\u00e9ation d'une surface commerciale non\nalimentaire \u00e0 enseigne Action de 900 m\u00b2 sur la commune de Jardres dans la zone d'activit\u00e9s de La Carte .\nNB : Ce projet \u00e9tant soumis \u00e0 permis de construire, la CDAC sera amen\u00e9e  \u00e0 \u00e9mettre un avis  sur  le\nprojet.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00011 - ORDRE  DU  JOUR 4\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-029 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la\nVienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-029 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 5\nPREFET ;DE LA VIENNE - Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 | Services des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 :P)uter{n't\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-029portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la VienneVU le code g\u00e9n\u00e9tal des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notar\u00f1ment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L.3136-1 :VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;VU le code p\u00e9nal ;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cretdu 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-DCPPAT-009 en date du 22 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Vienne ; \u2014CONSID\u00c9RANT qu'un ras\u00e9emblement festif & caract\u00e9re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le mardi 07 mai 2024 et le lundi 13 mai2024 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ; |CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8sdupr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8neet la tranquillit\u00e9publiques ;CONSID\u00c9RANT qu''aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'ordre public ; que les effectifsdes forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour permettreque ce type de rassemblement se d\u00e9rouledans de bonnes conditions ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-029 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 6\nCONSIDERANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en mati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00e9tre r\u00e9unis ;CONSIDERANT, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics ainsi que les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\": La tenue des rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 I'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interdite surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne, du mardi 7 mai 2024 au lundi 13 mai 2024inclus.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr@t\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifset sur le site Internet des services de l'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montmorillon,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fetde Ch\u00e2tellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\nFait \u00e0 Poitiers, le 03 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet\nCorinne BORETM\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-029 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 7\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-030 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-030 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n8\nPREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 \u2014 Services des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-030portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal :VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 :VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pre5|dent de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne:VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-DCPPAT-009 en date du 22 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de S|gnature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Corinne BORD, sous--pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Vienne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SIDPC-029 en date du 03 mai 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le mardl 07 mai 2024 et le lundi 13 mai2024 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne:CONSID\u00c9RANT que ces manlfestatlons n'ont pas fait l'objet de la d\u00e9claration en pr\u00e9fecture exig\u00e9epar la r\u00e9glementation en vigueur et qu'elles n'ont par cons\u00e9quent pas fait l'objet d'autorisationadministrative;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations. sont susceptibles 'de s''installer sans autorisationpr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations. susceptibles de s'installer en divers points dud\u00e9partement;Sur proposition de madame la directrice de cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0\": La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination de\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-030 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n9\nrassemblements festifs a caract\u00e9re musical non autoris\u00e9s (y compris les poids lourds) est interditesur 'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementde la Vienne du mardi 07 mai 2024 au lundi 13 mai 2024 inclus.\nArticle 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e9s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.\nArticle 4 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\n\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e9tede Montmorillon,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2tellerauit,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\nFait \u00e0 Poitiers, le 03 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinetCmn boernCorinne BORD\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-030 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n10","date":"2024-05-06","first_seen_on":"2025-09-14T05:13:36+00:00","id":"2c2fa9c47bd60491a6271c1a2b1de5e4beff535beea49452ec123dbc98f57bfb","name":"Recueil RAA n\u00b0111 du 06 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-06T14:51:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40903/256670/file/2024-05-06%2BN%C2%B0111.pdf"}