{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-412\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine\n\u00e0 Paris, en amont du pont Louis Philippe dans le bras Marie\ndu 15 au 25\njuillet 2025 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-07-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n02025-00895 du 09 Juillet 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du\n10 juillet au 31 ao\u00fbt 2025 (4 pages) Page 7\n75-2025-07-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00898 du 10 Juillet 2025\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant\ndont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025 (3 pages) Page 12\n75-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00902 du 11 juillet 2025 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0\nParis (6 pages) Page 16\n75-2025-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00903 du 11 juillet 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14\njuillet 2025 \u00e0 Paris (5 pages) Page 23\n75-2025-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00905 du 11 juillet\n2025\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me les 13 et 14\njuillet 2025 (3 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-272 du 11 juillet 2025 interdisant\ntemporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le stationnement sur les rues\ndu Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route\ndes anniversaires) sur l'a\u00e9roport de Paris CDG (3 pages) Page 33\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-07-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris, en amont du\npont Louis Philippe dans le bras Marie\ndu 15 au 25 juillet 2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine \u00e0 Paris, en amont du pont Louis Philippe dans le bras Marie\ndu 15 au 25 juillet 2025\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nprescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des trans-\nports dans la Seine \u00e0 Paris, en amont du pont Louis Philippe dans le bras Marie\ndu 15 au 25 juillet 2025,\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code du travail\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVU le dossier  d\u00e9pos\u00e9 par  la Ville de Paris  le 2  juillet  2025,  compl\u00e9t\u00e9 le 8  juillet,  et  pr\u00e9sent\u00e9 en\ncommission locale des usagers du 3 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis de HAROPA PORT du 7 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis de VNF en date du 7 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police du 10 juillet 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-07-03-00006 du 3 juillet 2025 prescrivant les mesures temporaires\nen application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris,\ndu 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025,\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine \u00e0 Paris, en amont du pont Louis Philippe dans le bras Marie\ndu 15 au 25 juillet 2025\n4\nCONSID\u00c9RANT que la Ville de Paris a ouvert un site de baignade \u00e0 Paris dans une zone am\u00e9nag\u00e9e\ndans le bras Marie entre le pont de Sully et le pont Marie en 2025, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025, et\nretiendra un nouveau site de baignade en remplacement de ce site \u00e0 compter de l'\u00e9t\u00e9 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  pour  ouvrir  ce  site  alternatif,  la  Ville  doit  r\u00e9aliser  un  certain  nombre\nd'expertises notamment des sondages g\u00e9otechniques,  en commen\u00e7ant par le site potentiel en\namont du bras Louis Philippe dans le bras Marie, en utilisant un atelier fluvial\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la navigation dans le bras Marie est, en application du RPP susvis\u00e9, r\u00e9serv\u00e9e aux\nbateaux destin\u00e9s au transport de passagers, aux pousseurs isol\u00e9s et aux bateaux  nettoyeur en\nactivit\u00e9, et que la Ville a besoin de stationner son atelier sur une zone d'arr\u00eat d'urgence pr\u00e9vue au\nRPP\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des mesures temporaires pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris\u00a0;\nARR\u00caTE\n                                                                \nARTICLE 1er\nEn application de l'article R. 4241-26 du code des transports, l es mesures temporaires suivantes\nsont prescrites\u00a0:\n\u2022 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9-2 du r\u00e8glement particulier de police (RPP) de la navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, l'atelier fluvial est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer dans le bras\nMarie du 15 au 25 juillet, en respectant le cas \u00e9ch\u00e9ant les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet\nsusvis\u00e9.\n\u2022 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 29-2 du RPP relatif aux zones de stationnement pour accostage\nd'urgence, l'atelier est autoris\u00e9 \u00e0 stationner dans la zone du quai de l'h\u00f4tel de Ville. Cette\nzone est neutralis\u00e9e du 15 au 25 juillet.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des\nmesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nARTICLE 2\nLa Ville de Paris prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des entreprises et des\nnavigants et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la navigation, en particulier\u00a0:\n\u2022 Pour son arriv\u00e9e, l'atelier doit passer par le pont de Sully et avoir pass\u00e9 le pont Marie dans le\nsens avalant le 15 juillet, avant l'arr\u00eat de navigation \u00e0 7h30, ou bien, en application de\nl'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-07-03-00006 du 3 juillet 2025, arriver par l'aval le\n15 juillet entre 7h30 et 12h.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine \u00e0 Paris, en amont du pont Louis Philippe dans le bras Marie\ndu 15 au 25 juillet 2025\n5\nsig\n\u2022 Le d\u00e9part de l'atelier doit \u00eatre assur\u00e9 sans apporter de g\u00eane \u00e0 la navigation. Le pilote doit\ns'assurer que la voie est libre avant d'entamer sa man\u0153uvre.\n\u2022 L'atelier doit rester \u00e0 une distance minimale de 5m par rapport \u00e0 la limite du chenal.\n\u2022 Une signalisation B8 avec panonceau \u00ab\u00a0TRAVAUX\u00a0\u00bb est install\u00e9e sur le pont Marie.\n\u2022 Une veille VHF est mise en place pour informer les usagers de toute information utile.\n\u2022 En heures de travail, la veille VHF sur le canal 10 est obligatoire ainsi que sur le canal 69 en\nsimultan\u00e9e.\n\u2022 Une AIS est activ\u00e9e sur l'atelier, de jour comme de nuit.\n\u2022 Une signalisation r\u00e9glementaire de jour est install\u00e9e sur l'atelier de travail.\n\u2022 Lorsque l'atelier reste sur un pont de forage la nuit, la signalisation fluviale de nuit pr\u00e9vue \u00e0\nl'article A. 4241-48-20 du code des transports est install\u00e9e, \u00e0 savoir des feux blancs fixes\nvisibles \u00e0 360\u00b0 en nombre suffisant pour dessiner le contour de l'atelier.\n\u2022 La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les\ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 11/07/2025\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine \u00e0 Paris, en amont du pont Louis Philippe dans le bras Marie\ndu 15 au 25 juillet 2025\n6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-09-00016\nArr\u00eat\u00e9 n02025-00895 du 09 Juillet 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne\n(94) du 10 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n02025-00895 du 09 Juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 juillet au 31 ao\u00fbt 2025 7\n/\n/\n|(l.r\"iW |\\ssi\"Tthd | ali Cn a E\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00895  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 juillet au 31 ao\u00fbt 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 9 juillet 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le secours aux \npersonnes dans le Val-de-Marne du 10 juillet au 31 ao\u00fbt 2025 inclus  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \net le secours aux personnes  ; \n \nConsid\u00e9rant que les baignades sauvages dans la Marne ont consid\u00e9rablement augment\u00e9 \ndepuis le mois de juin 2025 en raison de la p\u00e9riode estivale et des fortes chaleurs  ; que 3 \nd\u00e9c\u00e8s li\u00e9s aux baignades sauvages ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s depuis le mois de juin 2025  ; que le \nph\u00e9nom\u00e8ne de baignades sauvages concerne particuli\u00e8rement un public mineur et de \njeunes adultes, plus enclins aux comportements \u00e0 risque  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'ouverture r\u00e9cente de sites de baignade dans la Marne est de nature \u00e0 \ncr\u00e9er une confusion quant \u00e0 la baignabilit\u00e9 de la rivi\u00e8re et aux dangers li\u00e9s aux baignades \ninterdites  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le secours aux \npersonnes durant la p\u00e9riode estivale  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n02025-00895 du 09 Juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 juillet au 31 ao\u00fbt 2025 8\n2025-00895 \n2\n \nConsid\u00e9rant que l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est plus difficile en milieu \naquatique  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol et sur la rivi\u00e8re  ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9cit\u00e9e porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 il \nconvient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en raison des risques s\u00e9rieux de \nbaignade sauvage  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,  \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le Val-de-Marne (94) aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- le secours aux personnes.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du jeudi 10 juillet 2025 au dimanche 31 \nao\u00fbt 2025 inclus pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 juillet 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n02025-00895 du 09 Juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 juillet au 31 ao\u00fbt 2025 9\n2025-00895 \n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00895 du 9 juillet 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n                                         \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n02025-00895 du 09 Juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 juillet au 31 ao\u00fbt 2025 10\n149A OD Ee a oe] re\nwn auUuUOg1194f\"AIS ON JUON 0!1103919oy oo sop \"X101 \u20ac :2 pod OLS PPUICS |\ns\nSION SOF oy {ok \u20ac 5aque SuU7qpues) AOU) 4sns ANA\n10427,J\n=, F4sossoysopunewaues MIHEPY MwreyBoy opCT UE ET Le DS0101P10\u20ac salonsso}sjon oraBOP) OD\n4H By JUS24 4voy suosm WyBIPUR LY 50/ YSUMO QUO: 147)Aubihueys opanoy annoy eyaoun eye UE Ss re... ddoT id\n- 1UOg Of U OPUBIBYD= suIpser MD F\"\u00c6IIIA> WArquoay ofbeta ~\\ een | \u00abI\n2025-00895 \n4\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-09-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n02025-00895 du 09 Juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 juillet au 31 ao\u00fbt 2025 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-10-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00898 du 10 Juillet 2025\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la\ndistribution de carburant dont le gaz\ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00898 du 10 Juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement le transport et la\ndistribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025\n12\niitUTa[LLA\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00898 \nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz \ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. \n2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 , 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2009 relatif  aux transports de marchandises \ndangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires \ncontre les forces de l'ordre et les services publics \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet  ; \n \nConsid\u00e9rant, durant cette p\u00e9riode, les incendies provoqu\u00e9s par des individus isol\u00e9s ou en \nr\u00e9union contre des biens, en particulier des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents publics  ; \n \nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 a u niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis \nle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les festivit\u00e9s du 14 juillet  ; qu'une mesure r\u00e9glementant temporairement le \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00898 du 10 Juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement le transport et la\ndistribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025\n13\n \n2025-00898 2 \ntransport et la distribution de carburant dont le g az inflammable dans des conteneurs \nindividuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et \ndu Val-de-Marne r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1\ner  \u2013 Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des \nconteneurs individuels sont interdits du vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 18h00 au mardi 15 juillet \n2025 \u00e0 23h59. \n \nArticle 2 \u2013 En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin just ifi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux \ndispositions de l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services d e la police \nnationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les. \n \nArticle 3 \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicab les \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9f et de police, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le dire cteur de l'ordre public et de la \ncirculation et le directeur de la police judiciaire  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne et consultable sur le site de la pr\u00e9fe cture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2025  \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00898 du 10 Juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement le transport et la\ndistribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025\n14\n \n2025-00898 3 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00898 du 10 juillet 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00898 du 10 Juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement le transport et la\ndistribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025\n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00902 du 11 juillet 2025 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00902 du 11 juillet 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris 16\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ea:\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00902 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 \nl'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet  2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le lundi 14 juillet 2025 sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 Paris \nun d\u00e9fil\u00e9 militaire  ; que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, des membres du gouvernement, des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00902 du 11 juillet 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris 17\n2025-00902 2\npersonnalit\u00e9s ainsi qu'un grand nombre de spectateu rs seront pr\u00e9sents \u00e0 cette occasion  ; \nque dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour  des actes de nature terroriste  ; que \nplusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace \nterroriste actuelle en France dans le cadre du plan  VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ainsi que le bon d\u00e9roulement du d\u00e9fil\u00e9 milita ire du 14 juillet 2025  ; que des mesures \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es applicables le 14 \njuillet 2025 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \nARRETE  : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1 er  \u2013 Le lundi 14 juillet 2025 de 06h00 \u00e0 15h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent titre.  \n \nArticle 2  \u2013 L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection s'effectue par les points de filtrage \nmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s  : \n\u2212 avenue de Friedland, \u00e0 l'angle de la rue Ars\u00e8ne Houssaye  ; \n\u2212 avenue de Friedland, \u00e0 l'angle de la rue Balzac  ; \n\u2212 rue Lord Byron, \u00e0 l'angle de la rue Chateaubriand  ; \n\u2212 rue Chateaubriand, \u00e0 l'angle de la rue de Washington  ; \n\u2212 rue de Ponthieu, \u00e0 l'angle de la rue de Berri ; \n\u2212 rue de Ponthieu, \u00e0 l'angle de la rue Paul Baudry  ; \n\u2212 rue de Ponthieu, \u00e0 l'angle de la rue la Bo\u00e9tie  ; \n\u2212 rue de Ponthieu, \u00e0 l'angle de la rue du Colis\u00e9e  ; \n\u2212 rue de Ponthieu, \u00e0 l'angle de l'avenue Franklin Roosevelt  ; \n\u2212 rue de Ponthieu, \u00e0 l'angle de la rue Jean Mermoz  ; \n\u2212 rue de Ponthieu, \u00e0 l'angle de l'avenue Matignon  ; \n\u2212 avenue Matignon, \u00e0 l'angle de la rue Gabriel ; \n\u2212 avenue Matignon, \u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint Honor\u00e9  ; \n\u2212 rue de Penthi\u00e8vre, \u00e0 l'angle de la rue de Miromesnil ; \n\u2212 rue de Penthi\u00e8vre, \u00e0 l'angle de la rue Cambac\u00e9r\u00e8s ; \n\u2212 rue Roqu\u00e9pine, \u00e0 l'angle de la rue d'Astorg  ; \n\u2212 boulevard Malesherbes, \u00e0 l'angle de la rue d'Anjou  ; \n\u2212 boulevard Malesherbes, \u00e0 l'angle de la rue de la Ville l'\u00cav\u00eaque  ; \n\u2212 boulevard Malesherbes, \u00e0 l'angle de la rue Boissy d'Anglas; \n\u2212 boulevard Malesherbes, \u00e0 l'angle de la place de la Madeleine  ; \n\u2212 boulevard de la Madeleine, \u00e0 l'angle de la place de la Madeleine  ;  \n\u2212 boulevard de la Madeleine, \u00e0 l'angle de la rue Duphot  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00902 du 11 juillet 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris 18\n2025-00902 3\n\u2212 rue Saint-Honor\u00e9, \u00e0 l'angle de la rue Cambon  ; \n\u2212 rue de Castiglione, \u00e0 l'angle de la rue Saint-Honor\u00e9  ; \n\u2212 rue de Castiglione, \u00e0 l'angle de la rue du Mont Thabor  ; \n\u2212 rue de Castiglione, \u00e0 l'angle de la rue de Rivoli ; \n\u2212 quai des Tuileries, \u00e0 l'angle de la passerelle Paul L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor  ; \n\u2212 quai Anatole France, \u00e0 l'angle de la passerelle Paul L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor  ; \n\u2212 quai d'Orsay, \u00e0 l'angle du pont de la Concorde  ; \n\u2212 quai d'Orsay, \u00e0 l'angle du pont Alexandre III  ; \n\u2212 pont des Invalides, \u00e0 l'angle du cours la Reine  ; \n\u2212 cours la Reine, \u00e0 l'angle de l'avenue Franklin Roosevelt  ; \n\u2212 place Fran\u00e7ois 1 er , \u00e0 l'angle de la rue Jean Goujon  ; \n\u2212 place Fran\u00e7ois 1 er , \u00e0 l'angle de la rue Bayard  ; \n\u2212 avenue Montaigne, \u00e0 l'angle de la rue Fran\u00e7ois 1 er  ; \n\u2212 rue de Marignan, \u00e0 l'angle de la rue Fran\u00e7ois 1 er  ; \n\u2212 rue Marbeuf, \u00e0 l'angle de la rue Fran\u00e7ois 1 er  ; \n\u2212 rue Pierre Charon, \u00e0 l'angle de la rue Fran\u00e7ois 1 er  ; \n\u2212 rue Lincoln, \u00e0 l'angle de la rue Fran\u00e7ois 1er  ; \n\u2212 rue Quentin Bauchard, \u00e0 l'angle de la rue Fran\u00e7ois 1 er  ; \n\u2212 rue Vernet, \u00e0 l'angle de l'avenue Georges V  ; \n\u2212 rue Vernet, \u00e0 l'angle de la rue de Bassano  ; \n\u2212 rue Vernet, \u00e0 l'angle de la rue de Galil\u00e9e  ; \n\u2212 avenue Marceau, \u00e0 l'angle de la rue Vernet. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 3  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9s par l'article 1 \ner , les mesures \nsuivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n\u2212 tout rassemblement de nature revendicative  ; \n\u2212 le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00902 du 11 juillet 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris 19\n2025-00902 4\nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9vu par l'article 1 er  ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les invit\u00e9s disposant d'un carton d'invitation o u les personnes qui, pour des raisons \npersonnelles, professionnelles ou familiales et sur  pr\u00e9sentation d'un justificatif, doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e  ; \n \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications  : \n\u2212 les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 4  \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 \ner  \nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nRETRAIT DU MOBILIER DES TERRASSES ET CONTRE -TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE  \n \nArticle 5 \u2013 Le lundi 14 juillet 2025 de 06h00 \u00e0 15h00, les ter rasses ouvertes, les terrasses \nferm\u00e9es et les contre-terrasses install\u00e9es sur l'av enue des Champs-Elys\u00e9es doivent \u00eatre \nvid\u00e9es de tout mobilier. \n \n \nTITRE IV \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris, consultable sur le site internet de la pr \u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 juillet 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00902 du 11 juillet 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris 20\n2025-00902 5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00902 du 11 juillet 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours \npar l'administration, votre demande devra \u00eatre cons id\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00902 du 11 juillet 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris 21\nSOE IONS 9} SPENT ND JUAN\" LUIS SYLIWIId\n2025-00902 6\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00902 du 11 juillet 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00903 du 11 juillet 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00903 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris 23\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9G\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00903 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 \nParis  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00903 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris 24\n2 \n2025-00903 \ns\u00e9curit\u00e9 publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le lundi 14 juillet 2025 sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 Paris \nun d\u00e9fil\u00e9 militaire  ; que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, des membres du gouvernement, des \npersonnalit\u00e9s ainsi qu'un grand nombre de spectateu rs seront pr\u00e9sents \u00e0 cette occasion  ; \nque des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public pourraient avoir \nlieu \u00e0 cette occasion afin de profiter de l'attention m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet \u00e9v\u00e8nement  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nseront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le 14 juillet 2025 pour la s\u00e9curisation des festivit\u00e9s sur la \nvoie publique, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles  ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblemen ts pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nARRETE  : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes partic ipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le lundi 14 juillet 2025 de 06h00 \u00e0 18h0 0 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe. \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00903 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris 25\n3 \n2025-00903 \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 juillet 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00903 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris 26\n4 \n2025-00903 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00903 du 11 juillet 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00903 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris 27\nf-\n5 \n2025-00903 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00903 du 11 juillet 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 \u00e0 Paris 28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00905 du 11 juillet 2025\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord sur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris\n16\u00e8me les 13 et 14 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00905 du 11 juillet 2025\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me les 13 et 14 juillet 2025 29\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 11 juillet 2025 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00905\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me \nles 13 et 14 juillet 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations  \na\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite, identifi\u00e9e LF-P23  \n(Paris), dans la r\u00e9gion d'information de vol de Paris\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la direction de l'Information et de la Communication \nde la Ville de Paris d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \nsur le pont d'I\u00e9na, \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me, le 14 juillet 2025 ;\nVu  l'autorisation  d'exploitation  FRA-OAT-2025GRPF002/001  d\u00e9livr\u00e9e  le  27  avril \n2025 par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Groupe F pour  \ncette op\u00e9ration\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1  er   \nLa  direction  de  l'Information  et  de  la  Communication  de  la  Ville  de  Paris est \nautoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur le  \npont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16 \u00e8me le 14 juillet 2025 de 23h00 \u00e0 23h59 (heure locale), pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de  \ndeux r\u00e9p\u00e9titions de celui-ci les 13 et 14 juillet 2024, entre 01h00 et 05h00 (heure locale).\nLa  soci\u00e9t\u00e9  Groupe  F  est  mandat\u00e9e  par  la  Ville  de  Paris  pour  r\u00e9aliser  cette \nop\u00e9ration.\nArticle 2\nCette manifestation comprendra un vol en essaim de 1 100 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s  \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord, \u00e0 une hauteur maximale de 278 m\u00e8tres, g\u00e9ocage comprise.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00905 du 11 juillet 2025\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me les 13 et 14 juillet 202530\nElle  s'effectuera  sous  la  responsabilit\u00e9  de  Messieurs  Etienne  COMPAIN  et  \nAlexandre TOPORENKO, respectivement chef de vol et op\u00e9rateur de vol.\nArticle 3 \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9  \nrelatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00eatre respect\u00e9es.\nArticle 4 \nL'ex\u00e9cution des \u00e9volutions durant la manifestation devra se faire dans le strict  \nrespect  de  l'autorisation  d'exploitation  d\u00e9livr\u00e9e  par  la  direction  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nl'aviation civile nord \u00e0 l'exploitant Groupe F et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLe directeur des vols devra imp\u00e9rativement contacter, une heure avant le d\u00e9but de \nchacune des trois op\u00e9rations (deux r\u00e9p\u00e9titions et le spectacle), le centre d'information et  \nde commandement (CIC) de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de  \nla pr\u00e9fecture de Police (t\u00e9l : 01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulation  \nde  la  mission  en  fonction  des  autres  survols  d\u00e9j\u00e0  programm\u00e9s  et  d'\u00e9ventuelles \ncirconstances locales signal\u00e9es par l'\u00e9tat-major de la DOPC.\nArticle 6\nSi des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle a\u00e9rien pourrait \u00eatre  \nannul\u00e9.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police de  \nParis,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation  civile  nord  et  l'organisateur  de  la \nmanifestation a\u00e9rienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur des vols et son adjoint, Messieurs Etienne  \nCOMPAIN  et  Alexandre  TOPORENKO.  Il  sera  \u00e9galement  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris.\nLe Pr\u00e9fet de police\nSign\u00e9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2025-00905\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00905 du 11 juillet 2025\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me les 13 et 14 juillet 202531\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-00905 DU 11 JUILLET 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00905\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00905 du 11 juillet 2025\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me les 13 et 14 juillet 202532\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-272 du 11 juillet 2025 interdisant\ntemporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le\nstationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et\ndu Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la\nroute des anniversaires) sur l'a\u00e9roport de Paris\nCDG\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-272 du 11 juillet 2025 interdisant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation et\nle stationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route des anniversaires) sur l'a\u00e9roport\nde Paris CDG\n33\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025 - 272\nInterdisant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le stationnement sur les rues du \nLi\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route des \nanniversaires) sur l'a\u00e9roport de Paris CDG\nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n                           \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Yves BOSSUYT, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaire de  \nPartis -Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies  \nde la zone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nCONSID\u00c9RANT  qu' il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  l'acc\u00e8s,  la  circulation  et  le  \nstationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir ( entre la rue de Li\u00e8vre de Mars compris et la  \nroute des Anniversaires non compris) sur l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-272 du 11 juillet 2025 interdisant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation et\nle stationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route des anniversaires) sur l'a\u00e9roport\nde Paris CDG\n34\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nLe stationnement et la circulation des v\u00e9hicules sont interdits sur la rue du Li\u00e8vre de Mars (du Portail  \ndu Pr\u00e9sident compris et jusqu'\u00e0 la rue du Miroir compris) et la rue du Miroir (entre la rue de Li\u00e8vre de  \nMars compris et la route des Anniversaires non compris) situ\u00e9es sur l'emprise de l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles de Gaulle le dimanche 13 juillet 2025 de 14h00 \u00e0 18h00 et le lundi 14 juillet de 14h00 \u00e0 18h00.\nArticle 2 : \nLa pr\u00e9-signalisation  et  la  signalisation seront  mises  en  \u0153uvre par le Groupe A\u00e9roports de Paris d\u00e8s  \ndiffusion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 3 : \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et  \nr\u00e8glements en vigueur. La direction de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 de l'Agglom\u00e9ration Parisienne  pourra  \n\u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules en infraction.\nArticle 4 :\nLe Directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle est charg\u00e9 d'assurer la publicit\u00e9 aupr\u00e8s des  \nusagers de l'a\u00e9roport et particuli\u00e8rement aux endroits d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \nArticle 6 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de  \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nde la pr\u00e9fecture de police et le directeur de la direction de la police aux fronti\u00e8res sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n Paris-Charles de Gaulle, le 11 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des op\u00e9rations pour Paris \u2013 \nCharles de Gaulle  et Le Bourget\nSign\u00e9\nL\u00e9opold GRAMAIZE\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-272 du 11 juillet 2025 interdisant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation et\nle stationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route des anniversaires) sur l'a\u00e9roport\nde Paris CDG\n35\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le D\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013  \nCS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue Catherine Puig  \n\u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux  \npeut  \u00eatre  form\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0  l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent.  Le  d\u00e9lai  du  recours  contentieux  est  alors  prorog\u00e9  par \nl'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-272 du 11 juillet 2025 interdisant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation et\nle stationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route des anniversaires) sur l'a\u00e9roport\nde Paris CDG\n36","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-07-11T16:29:42+00:00","id":"2c3e9c5b345e4805d06fecb32b1715f2e7e55aacc15ba64513aa00b65bb38baa","name":"recueil-75-2025-412-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-11T14:46:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129467/953357/file/recueil-75-2025-412-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.07.2025.pdf"}