{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Praternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis,le =4 A0uT 2021\nARRETE N\u00b0 2021-00782\nModifiant provisoirement la circulationdans certaines voies du 16*TM arrondissement,\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques 2020,du dimanche 8 ao\u00fbt 2021.\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 juillet 2021 ;\nConsid\u00e9rant I'organisation de la retransmission de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des JeuxOlympiques dans les jardins du Trocad\u00e9ro le dimanche 8 ao\u00fbt 2021 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre pour les journ\u00e9es du 5 au 9ao\u00fbt 2021 des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des participants;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE:\nArticle1\u00b0\u00b0\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du jeudi 5 ao\u00fbt 2021 \u00e0 partirde 05h00 au lundi 9 ao\u00fbt 2021 jusqu'a 01h00, avenue des Nations Unies, entre la place deVarsovie et la rue Le N\u00f4tre, uniquement la voie en direction de la rue Le N\u00f4tre, \u00e0 Paris1647,\ncourriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frT\u00e9l : 34 30 (num\u00e9ro non surtax\u00e9, co\u00fbt d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris\n\u00cbgPREFECTURE DE POLICE z1bis rue de Lut\u00e8ce \u00eb75195 PARIS Cedex 04 &\n\u00e4\no\n\u00cb\n\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police et la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nPO LA Pnj/,%j Sopkie Wol FERMAUN\n2021-00782\n\n2021-00782Annexe 3 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 du - % AO\u00dbT 2021\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sonaffichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2021-00782","date":"2021-08-04","first_seen_on":"2025-12-04T16:34:57+00:00","id":"2c4342e43d1d6e38f15faf3b4fef89a018279facfa023270b23f7bdc2cf1db34","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00782 Modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 16\u00e8me arrondissement, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques 2020, du dimanche 8 ao\u00fbt 2021.","pdf_creation_date":"2021-08-04T14:00:51+00:00","pdf_modification_date":"2021-08-04T14:03:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2021-00782_du_4_aout_2021.pdf"}