{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01143\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 l'UNESCO dans \nle 7e\n arrondissement de Paris le 25 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du Pape L\u00e9on XIV en France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 28 ao\u00fbt 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion de la visite \u00e0 l'UNESCO  \npar le Pape L\u00e9on XIV dans le 7e\n arrondissement de Paris le vendredi 25 septembre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes  \n2\n2026-01143\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la \nvoie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que l'appui des personnels au sol,  \nen vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces  \nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu \u00e0 Paris le vendredi 25 et le  \nsamedi 26 septembre 2026\u00a0; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements \u00a0; que \nplusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de  \nparticiper aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape \u00a0; que de tels  \nrassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles compte tenu de leur  \nexposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s  \npubliques\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en particulier, la  visite  du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 l'UNESCO, dans le 7 e \narrondissement de Paris \u00a0; que, s'agissant d'une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et  \ncultuelle mondiale consid\u00e9rable, il existe des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 sa personne, eu  \n\u00e9gard notamment \u00e0 la menace terroriste toujours persistante \u00a0; qu'il importe que les forces  \nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  puissent  assurer,  lors  de  cette  s\u00e9quence,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements et pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public \u00e9ventuel \u00e0 l'occasion de la visite  \ndu Saint-P\u00e8re \u00e0 l'UNESCO ;\nConsid\u00e9rant, qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces  \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser  \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s  \npoursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\n3\n2026-01143\nArticle 1er\n \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026 \u00e0  \nl'occasion de la s\u00e9quence susmentionn\u00e9e de la visite du Pape L\u00e9on XIV aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle  2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 25 septembre 2026 de  \n13h00 \u00e0 18h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 16 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n4\n2026-01143\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01143 du 16 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nuu\n=\n\u00a9\n[se 4\nQ\n=\n<\na\na\ng\nx\n3\n~\n\u00c0\n|\n|\n$\n%\ns\n5\nnb  Yo  4.  eee\ntees  Pneus.\n 2.  >  ee  cee  \naes\n LA\nLE  bee\n ay  SPA\n FA\nur\n tenes.\n \nLA  RETLETONNNNNNNNE\n D\neee  ripe Nak  ANY  yee  \nLS  PRES  eee tae  POP  teens\n.  \nve  \nf\n \n'iittala\n \ntt\n eee,\nLA  \n\u2014  \net\n&  \na  _\u2014  H\nMediate\n ee  \nBs  \n. ee\n \n: Jr  \nAil\nT9048  05  oies  5  \nD  CCE  TT  ET  PVR  Ta  LE  fee  Peres\nno...\n vecossece\n \nLL  eee\n=\nteesSSS\n SEE\n-\nUr.\n.  \nALERT\n TPS\n .  3  \n.  \n_  \nDe\n ED\n EDS  PER\n|  \neee\n itt\n \nse\n a  \na  \nLA  ed.\n \nPT\nx  (GO\nLA\noe..\npanneoa\net  4  \u00e0 \u00c0.  \n~  |\n5\n2026-01143","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T13:04:00+00:00","id":"2c51b1625cbb48355cb76835e404a6bbd2e57124a0db4cb061e60ec5911f2400","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01143 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 l\u2019UNESCO dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-17T12:38:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01143_16092026.pdf"}