{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-024\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2020\nSommaire\nDDT 08\n8-2020-03-16-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-162 relatif \u00e0 l'organisation de chasses particuli\u00e8res aux\nblaireaux\nsur la commune de LE THOUR (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-03-16-002 - Arrete 2020-164 du 16 03 2020 portant interdiction de transit, escale\nou s\u00e9jour des accueils collectifs de mineurs dans le d\u00e9partement des Ardennes (2 pages) Page 6\n8-2020-03-16-003 - Arrete 2020-165 du 16 03 2020 autorisant le maintien des structures\ncit\u00e9es au code de l'action sociale et des familles et celles mentionn\u00e9es du code de la sant\u00e9\npublique (2 pages) Page 9\n8-2020-03-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral n\u00b02020-159 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-129\nfixant la composition de la commission locale d'action sociale des Ardennes (3 pages) Page 12\n8-2020-03-09-003 - Habilitation Tavernier (2 pages) Page 16\n2\nDDT 08\n8-2020-03-16-001\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-162 relatif \u00e0 l'organisation de chasses\nparticuli\u00e8res aux blaireaux\nsur la commune de LE THOUR\nDDT 08 - 8-2020-03-16-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-162 relatif \u00e0 l'organisation de chasses particuli\u00e8res aux blaireaux\nsur la commune de LE THOUR 3\nADirection d\u00e9partementale Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraterntt\u00e9des territoires REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESArr\u00eat\u00e9 2020- A6Trelatif4 Porganisation de chasses particuli\u00e8res aux blaireauxsur la commune de LE THOURLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6;Vu la Loi 2008-1545 du 31 d\u00e9cembre 2008 pour l'am\u00e9lioration et la simplificationdu droit de lachasse;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desArdennes pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu Parr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-885 du 27 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 MmeMaryse LAUNOIS, directrice d\u00e9partementale des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2019 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Maryse LAUNOIS,directrice d\u00e9partementale des territoires :Vu la demande en date du 13 mars 2020 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Thierry PETIT, agriculteur de lacommune de LE THOUR ;Vu l'avis de M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie missionn\u00e9 \u00e0 cet effet ;Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;CONSIDERANT les d\u00e9g\u00e2ts importants caus\u00e9s aux cultures et aux infrastructures routi\u00e8res sur leterritoire de la commune de LE THOUR :Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,Arr\u00eate :ARTICLE 1: M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9, \u00e0 titreexceptionnel, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 10 mai 2020 inclus, \u00e0organiser, commander et diriger des chasses particuli\u00e8res aux blaireaux sur le territoire vis\u00e9 \u00e0Particle 2 et dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : Les op\u00e9rations sont autoris\u00e9es sur le territoire communal de LE THOUR.ARTICLE 3 : M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9 pour pr\u00e9lever lesblaireaux a utiliser en tant que de besoin :3 rue des Granges Moulues \u2014 B.P. 852 \u2014 08011 Charieville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex \u2014 Horaires d'ouverture : 9h00 \u2014 11h30 et 14h00 \u2014 16h30T\u00e9l\u00e9phone : 03 51 16 50 00 ~ T\u00e9l\u00e9copie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr\nDDT 08 - 8-2020-03-16-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-162 relatif \u00e0 l'organisation de chasses particuli\u00e8res aux blaireaux\nsur la commune de LE THOUR 4\n~ des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront \u00eatre effectu\u00e9s au fusil ou\u00e0 la carabine,\u2014 des collets \u00e0 arr\u00e9toir,\u2014 des cages-pi\u00e8ges.ARTICLE4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'unpi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 et, lorsque les dates et les lieux le permettent, d'un \u00e9quipage de v\u00e9nerie sous terre.Le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 mandat\u00e9 doit \u00eatre titulaire du permis de chasser valid\u00e9 et convenablement assur\u00e9. Idevra \u00e9galement tenir \u00e0 jour le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement remis par la FDCA et par ailleurs de mani\u00e8reconstante rendre compte de son activit\u00e9 au lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.De m\u00eame, l'\u00e9quipage de v\u00e9nerie sous terre mandat\u00e9 doit disposer d'une attestation de meute valide.L'\u00e9quipage devra \u00e9galement rendre compte de son activit\u00e9 au lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9.ARTICLE 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement comp\u00e9tente, de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le maire de la commune ducalendrier des interventions et la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration. En outre, un compte-rendu relatant le nombred'animaux tu\u00e9s devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la fin des op\u00e9rations \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoiresdes Ardennes.ARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat et affich\u00e9 en mairie de LE THOUR. Une copie sera notifi\u00e9e aulieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 et adress\u00e9e au maire concern\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : La directrice d\u00e9partementale des territoires, le maire de LE THOUR et le lieutenantde louveterie d\u00e9sign\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res, le J 6 MARS 2020La cheffe d'unit\u00e9 Biodiversit\u00e9 For\u00eat Chasse\u0152\nVicioria SEIDENGLANZ>\nD\u00e9lais et voies de recours \u00a7\n'Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes 1, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res'Cedex ; |- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire H\u00f4tel de Roquelaure \u2014 246boulevard Saint-Gerrnain 75007 Paris ;soit un recours contentieux en saisissant fe tribunal administratif de Chalons-en-Champagne \u2014 25, rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours. Un rejetest consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois. :\nDDT 08 - 8-2020-03-16-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-162 relatif \u00e0 l'organisation de chasses particuli\u00e8res aux blaireaux\nsur la commune de LE THOUR 5\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-03-16-002\nArrete 2020-164 du 16 03 2020 portant interdiction de\ntransit, escale ou s\u00e9jour des accueils collectifs de mineurs\ndans le d\u00e9partement des Ardennes\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-03-16-002 - Arrete 2020-164 du 16 03 2020 portant interdiction de transit, escale ou s\u00e9jour des accueils collectifs de mineurs dans le\nd\u00e9partement des Ardennes 6\n7\n| as yyLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFET DES ARDENNESARRETE N\u00b0 2020 - \\ S LUPortant interdiction de transit, escale ou s\u00e9jour, des accueils collectifs de mineurs dansles ArdennesLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.227-4 et L.227-11;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son article L. 3131-1Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019, portant nommination de Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des ArdennesVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentrationVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2020 modifi\u00e9 portant diverses mesures relatives \u00e0 la lutte contre lapropagation du covid-19; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2020-163 du 14 mars 2020 portant interdiction de transit, escale ou s\u00e9jour, desaccueils collectifsde mineurs dans les ArdennesConsid\u00e9rant que l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, quel'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9einternationale ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus covid-19 ;Consid\u00e9rant que le virus se propage sur le territoire fran\u00e7ais et qu'il y a lieu de prendre des mesurespour limiter cette propagation ;Consid\u00e9rant que les rassemblements publics favorisent la transmission rapide du virus : quel'\u00e9volution de la situation sanitaire rend n\u00e9cessaire l'application imm\u00e9diate et syst\u00e9matique d'uneinterdiction de ces rassemblements sur l'ensemble du territoire ; que les repr\u00e9sentants de l'Etat dans led\u00e9partement doivent en outre pouvoir directement interdire ou restreindre, y compris par des mesuresindividuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent;Consid\u00e9rant, le passage au \u00ab stade 3 \u00bb du plan national de pr\u00e9vention et de gestion destin\u00e9 \u00e0 contenirla circulation du virus covid-19;Consid\u00e9rant que les cr\u00eaches, \u00e9coles, coll\u00e8ges, lyc\u00e9es et uniuversit\u00e9s seront ferm\u00e9es \u00e0 compter du16 mars 2020 jusqu'\u00e0 nouvel ordre;Sur proposition du directeur de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations desArdennes en date du 16 mars 2020,\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-03-16-002 - Arrete 2020-164 du 16 03 2020 portant interdiction de transit, escale ou s\u00e9jour des accueils collectifs de mineurs dans le\nd\u00e9partement des Ardennes 7\nARRETE :Article 1\" : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2020-163 du 14 mars 2020 portant interdiction de transit, escale ou s\u00e9jour,des accueils collectifs de mineurs dans les Ardennes est abrog\u00e9.Article 2 : Tous les accueils collectifs de mineurs (avec h\u00e9bergement, sans h\u00e9bergement, accueils descoutisme) et l'ensemble des activit\u00e9s organis\u00e9es provenant ou s\u00e9journant dans le d\u00e9partement des Ardennessont interdits \u00e0 compter du 16 mars.Article 3 : L'organisation de tout accueil avec h\u00e9bergement pr\u00e9vu durant les vacances de printemps, quelque soit le nombre de mineurs accueillis, par un organisateur des Ardennes est interdit, quelque soit le lieudu s\u00e9jour (sur le territoire national ou \u00e0 l'\u00e9tranger).Article 4 : L'interdiction est valable jusqu'au 29 mars 2020.Article 5 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, les accueils collectifs de mineurs peuvent maintenir leur activit\u00e9pour accueillir exclusivement les enfants des personnels indispensables \u00e0 la gestion de la crise sanitaire \u00e0 lacondition de respecter les mesures sanitaires visant \u00e0 limiter la propagations du covid-19.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de laprotection des populations des Ardennes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 16 mars 2020\nLe Pr\u00e9fet\nQU pt -\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de la justiceadministrative :Un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Ardennes, 1, place de la pr\u00e9fecture,BP 60000,0800SCHARLEVILLE-MEZIERES ;Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse, 110 rue de Grenelle,75007 PARIS.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite de l'un de ces recours. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet.Un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne. Ce recours juridictionneldoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Ce recours doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne transmis par courrier au 25 ruedu Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr (Une fiche pratique de saisie est disponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en-champagne.tribunal.administratif.fr).Il convient de joindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,tout document que le demandeur juge utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cisionadministrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-03-16-002 - Arrete 2020-164 du 16 03 2020 portant interdiction de transit, escale ou s\u00e9jour des accueils collectifs de mineurs dans le\nd\u00e9partement des Ardennes 8\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-03-16-003\nArrete 2020-165 du 16 03 2020 autorisant le maintien des\nstructures cit\u00e9es au code de l'action sociale et des familles\net celles mentionn\u00e9es du code de la sant\u00e9 publique\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-03-16-003 - Arrete 2020-165 du 16 03 2020 autorisant le maintien des structures cit\u00e9es au code de l'action sociale et des familles et celles\nmentionn\u00e9es du code de la sant\u00e9 publique 9\nme @\u2014SLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNES\nL Me<ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2020- Sautorisant le maintien de l'activit\u00e9 des structures mentionn\u00e9es aux articles L.214-1, L.227-4, etL. 424-1 du code de l'action sociale et des familles, et de celles mentionn\u00e9es au 4\u00b0 del'article R.2324-17 du code de la sant\u00e9 publique;\nLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 septembre 2015 pr\u00e9voyantune proc\u00e9dure d'information dans le domaine des r\u00e9glementations techniques et des r\u00e8glesrelatives aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information, et notamment la notification n\u00b0 2020/128/F ;Vu le code de l'action sociale et des familles ses articles L. 214-1, L. 227-4 et L. 424-] :Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 5125-8 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 161-33 et L. 162-17;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-247 du 13 mars 2020 relatif aux r\u00e9quisitions n\u00e9cessaires dans le cadre de la luttecontre le virus covid-19 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement des\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public(ERP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2008 pris pour l'application de l'article L.5125-23-1 du code de la sant\u00e9publique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives \u00e0 la lutte contre la propagation du viruscovid-19 ;Consid\u00e9rant que l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, quel'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique deport\u00e9e internationale ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus covid-19 :Consid\u00e9rant que le respect des r\u00e8gles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une desmesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus; qu'afin de favoriser leurobservation, il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables \u00e0 la vie de laNation ;Consid\u00e9rant que les rassemblements de plus de 100 personnes favorisent la transmission rapide duvirus, m\u00eame dans des espaces non clos; qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, d'interdire tous cesrassemblements d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas indispensables \u00e0 la continuit\u00e9 de la vie de la Nation ;Consid\u00e9rant que les jeunes porteurs du virus ne pr\u00e9sentent pas toujours les sympt\u00f4mes de la maladiealors m\u00eame qu'ils l'ont contract\u00e9e ; que, d'une part, les enfants sont moins \u00e0 m\u00eame de respecter lesconsignes et gestes barri\u00e8res indispensables au ralentissement de la propagation du virus ; que,d'autre part, les jeunes adultes fr\u00e9quentant les \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur sontexpos\u00e9s \u00e0 une large diffusion du virus, compte tenu du temps de pr\u00e9sence dans les \u00e9tablissementset l'impossibilit\u00e9 de garantir le respect des distances n\u00e9cessaires ; qu'il y a lieu en cons\u00e9quence de\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-03-16-003 - Arrete 2020-165 du 16 03 2020 autorisant le maintien des structures cit\u00e9es au code de l'action sociale et des familles et celles\nmentionn\u00e9es du code de la sant\u00e9 publique 10\nsuspendre l'accueil dans les \u00e9tablissements concern\u00e9s ; que toutefois, afin d'assurer la disponibilit\u00e9des personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la crise sanitaire, il y a lieu de maintenir un accueil desenfants de moins de 16 ans;Consid\u00e9rant qu'afin d'assurer la gestion de la crise sanitaire, certains personnels sont indispensableset que par cons\u00e9quent ceux-ci doivent pouvoir confier leurs enfants de moins de 16 ans au sein desstructures vis\u00e9es aux articles L.214-1, L.227-4, et L.424-1 du code de l'action sociale et desfamilles ou celles mentionn\u00e9es au 4\u00b0 de l'article R.2324-17 du code de la sant\u00e9 publique ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populationsdes Ardennes ; ARRETEArticle 1Les structures mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.214-1 du code de l'action sociale et des familles (accueil dejeunes enfants de moins de 6 ans) autoris\u00e9es a maintenir leur activit\u00e9 pour accueillir les enfants despersonnels indispensables \u00e0 la gestion de la crise sanitaire, sont list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Les structures mentionn\u00e9es aux articles L.424-1 du code de l'action sociale et des familles (assistantsmaternels), ou au 4\u00b0 de l'article R.2324-17 (micro-cr\u00e8ches) sont autoris\u00e9es \u00e0 maintenir leur activit\u00e9pour accueillir les enfants des personnels indispensables \u00e0 la gestion de la crise sanitaire.Article 3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion socialeet de la protection des populations des Ardennes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe Pr\u00e9fet\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-03-16-003 - Arrete 2020-165 du 16 03 2020 autorisant le maintien des structures cit\u00e9es au code de l'action sociale et des familles et celles\nmentionn\u00e9es du code de la sant\u00e9 publique 11\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-03-13-002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral n\u00b02020-159 de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02020-129 fixant la composition de la commission locale\nd'action sociale des Ardennes\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-03-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral n\u00b02020-159 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-129 fixant la composition de la commission locale d'action\nsociale des Ardennes 12\nLasLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNES\nDirection des Ressources Humaineset des MoyensBureau des Ressources Humaines\nArr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral N\u00b02020- 459de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-129 fixant la composition de lacommission locale d'action sociale des Ardennes\nLe pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d' HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires, notamment dans son article 9, ensemble la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984modifi\u00e9e portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique de |' Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif \u00e0 l'action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des personnesde l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-184 du 15 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s techniques dans lesadministrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 portant organisation de l'administrationcentrale du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel INTA07300285A du 31 d\u00e9cembre 2007 relatif aux correspondantsd'action sociale du minist\u00e8re de, l'int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2014 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s techniques de serviced\u00e9concentr\u00e9 pour certains services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2019 relatif \u00e0 la commission nationale d'action sociale duminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur N\u00b0 NOR INTA1930690A en date du 19 novembre 2019relatif aux Commissions Locales d'Action Sociale (C.L.A.S.) et au r\u00e9seau local d'actionsociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture(@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-03-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral n\u00b02020-159 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-129 fixant la composition de la commission locale d'action\nsociale des Ardennes 13\nVu la circulaire n\u00b0IOCA0927123C du 13 novembre 2009 du ministre de l'int\u00e9rieur, del'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales relative au budget d\u00e9concentr\u00e9 d'initiative locale ;Vu la circulaire du 21 novembre 2019 ayant pour objet la recomposition des commissionslocales d'action sociale (CLAS) a la suite des \u00e9lections professionnelles du 30 novembre au 6d\u00e9cembre 2018 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-32 du 17 janvier 2020 fixant la r\u00e9partition des si\u00e8ges desrepr\u00e9sentants des personnels a la commission locale d'action sociale de la pr\u00e9fecture desArdennes ;Vu Parr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-129 du 27 f\u00e9vrier 2020 fixant la composition de la commissionlocale d'action sociale des Ardennes ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de supprimer, parmi les membres de droit de la composition fix\u00e9e aParr\u00e9t\u00e9 n\u00b02020-129 du 27 f\u00e9vrier 2020, la pr\u00e9sence du commandant de r\u00e9gion de gendarmerier\u00e9serv\u00e9e aux seuls d\u00e9partements chefs-lieux de r\u00e9gion et d\u00e9partements qui comprennent unCHSCT des personnels civils,Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'ajouter le commandant de groupement des Ardennes en qualit\u00e9 depersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e afin de repr\u00e9senter les personnels civils de gendarmerie qui sont affect\u00e9sau niveau d\u00e9partemental ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 17 :l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2020-129 du 27 f\u00e9vrier 2020 est modifi\u00e9 comme suit :Le \u00ab commandant de r\u00e9gion de gendarmerie \u00bb est supprim\u00e9 de la liste des membres de droit.I] est ajout\u00e9 le paragraphe suivant :\u00ab Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e :\u00a2 le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant \u00bb.\nLes autres dispositions de l'article 1 restent inchang\u00e9es.\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-03-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral n\u00b02020-159 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-129 fixant la composition de la commission locale d'action\nsociale des Ardennes 14\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de |' Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le | 3 MARS 2020Le Pr\u00e9fet,\nYamrstgJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, peut \u00eatre introduit :> soit un recours gracieux, aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet des Ardennes, 1 Place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e9res C\u00e9dex ;> soit un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s de M. le ministre de |' Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 Paris C\u00e9dex ;> soit un recours contentieux, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s aux articles R 421-1 aux R 421-7 du code de justiceadministrative, en saisissant le tribunal administratif comp\u00e9tent, 25 rue du Lyc\u00e9e \u2014 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne C\u00e9dex ou par l'interm\u00e9diaire de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible surle site intranet \u00abwww.telerecours.fr \u00bb.Apr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silencede l'administration de deux mois.\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-03-13-002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral n\u00b02020-159 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-129 fixant la composition de la commission locale d'action\nsociale des Ardennes 15\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-03-09-003\nHabilitation Tavernier\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la S.E. TAVERNIER\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-03-09-003 - Habilitation Tavernier 16\n?ex ; .Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESPr\u00e9fectureDirection de la citoyennet\u00e9 et dela l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et des\u00e9lectionsREF : 2020-045/LH\nARR\u00caT\u00c9portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raireLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, livre IL, titre II ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU Parr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2014 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9rairela S.E. TAVERNIER ;VU larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/753 du 25 novembre 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Christophe HERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;VU le dossier de demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9 par M. Eric TAVERNIER, g\u00e9rant dela S. E. TAVERNIER en vue d'obtenir renouvellement de son habilitation dans le domainefun\u00e9raire,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' La S. E. TAVERNIER, sise 29, rue Jean Moulin, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES,repr\u00e9sent\u00e9e par M. Eric TAVERNIER, est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- - transport de corps avant mise en bi\u00e8re ;- transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- organisation des obs\u00e8ques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9raires ;- gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuils ;- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e9ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\n1, place de la Pr\u00e9fecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 33 03-24-59-66-00site internet des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-03-09-003 - Habilitation Tavernier 17\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 20-08-0031.Article 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 six ans \u00e0 compter du 28 janvier 2020.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9sde l'Etat. Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 9 mars 2020Pour le pr\u00e9fet,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nChristophe HERIARD\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-03-09-003 - Habilitation Tavernier 18","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-02T00:03:03+00:00","id":"2c55ccbc36083576e9f20c9bceeccde7aa396011b284cb7286dfc38e168eabcf","name":"RAA special 8 2020 024 du 17 mars 2020","pdf_creation_date":"2020-03-17T10:16:04+00:00","pdf_modification_date":"2020-03-17T09:17:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7129/54474/file/raa_special_8-2020-024_du_17_mars_2020.pdf"}