{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2022-109\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2022-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-595 portant encadrement des\nsupporters visiteurs\n\u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une rencontre de football\n et\nportant interdiction d\u25a1utilisation de produits dangereux,\n inflammables\nou chimiques, de produits explosifs,\n d\u25a1artifices de divertissement, de\nfumig\u00e8nes et de p\u00e9tards (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08  / DCL\n8-2022-10-28-00002 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 590 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour les permanences (4 pages) Page 6\n8-2022-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 591 organisant la pr\u00e9sidence de la\ncommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d\u25a1accessibilit\u00e9, des\ncommissions d\u25a1arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques\nd\u25a1incendie et de panique et des sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la\ncommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d\u25a1accessibilit\u00e9 (4\npages) Page 11\n8-2022-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 592 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents des services du cabinet (4 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-10-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-595 portant encadrement des\nsupporters visiteurs\n\u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une rencontre de football\n et portant interdiction d\u25a1utilisation de produits\ndangereux,\n inflammables ou chimiques, de produits\nexplosifs,\n d\u25a1artifices de divertissement, de fumig\u00e8nes et\nde p\u00e9tards\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-595 portant encadrement des supporters visiteurs\n\u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une rencontre de football\n et portant interdiction d\u25a1utilisation de produits dangereux,\n inflammables ou chimiques, de produits explosifs,\n d\u25a1artifices de divertissement, de fumig\u00e8nes et de p\u00e9tards\n3\n| |PREFETDES ARDENNES . . . , urLibert\u00e9 Direction des services de s\u00e9curit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-595 portant encadrement des supporters visiteurs\u00e0 l'occasion d'une rencontre de footballet portant interdiction d'utilisation de produits dangereux,inflammables ou chimiques, de produits explosifs,d'artifices de divertissement, de fumig\u00e8nes et de p\u00e9tardsLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1, L. 332-16-2 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2022-565 de Mme Julie DAVID, directrice des services ducabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes en date du 12 octobre 2022 :Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 24 novembre 2015 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres de football :Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 contre les violences dans les stades :Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb jusqu'\u00e0 nouvelordre ;Consid\u00e9rant que dans le cadre du 7\u00e8me tour de la coupe de France de football, le club ardennais ASPrix-les-M\u00e9zi\u00e8res (Nationale 3) accueillera le sporting club de Bastia (ligue 2) au stade du Petit-bois \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res le samedi 29 octobre 2022 \u00e0 16H00 ;Consid\u00e9rant que les sympathisants du SC Bastia \u00e9tablis notamment en r\u00e9gion parisienne effectuentplusieurs d\u00e9placements au cours de l'ann\u00e9e ;Consid\u00e9rant que pour l'occasion, la proximit\u00e9 entre l'Ile-de-France et les Ardennes devrait donner lieu \u00e0un transport de supporters corses pour ce match, que 50 \u00e0 100 supporters bastiais pourraient faire led\u00e9placement en v\u00e9hicules particuliers ;Consid\u00e9rant qu' un match d\u00e9cisif de championnat opposant le club de Sedan au SC Bastia en f\u00e9vrier2020 avait \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par Un d\u00e9placement de 1000 supporters corses et que des \u00e9chauffour\u00e9esavaient \u00e9clat\u00e9 avant la rencontre dans le centre ville (troubles renforc\u00e9s par la pr\u00e9sence de quelquesultras du club d'Utrecht) ;Consid\u00e9rant dans le contexte du hooliganisme, que les d\u00e9bordements de supporters bastiais survenusen 2016 \u00e0 l'occasion du match \u00ab Reims-Bastia \u00bb sont raviv\u00e9s par la tenue r\u00e9cente d'un proc\u00e8s d'assisesayant conduit \u00e0 la condamnation d'un policier r\u00e9mois pour les violences sur un supporter corse;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-595 portant encadrement des supporters visiteurs\n\u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une rencontre de football\n et portant interdiction d\u25a1utilisation de produits dangereux,\n inflammables ou chimiques, de produits explosifs,\n d\u25a1artifices de divertissement, de fumig\u00e8nes et de p\u00e9tards\n4\nPREFETDES ARDENNES . . . , warLibert\u00e9 Direction des services de s\u00e9curit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nConsid\u00e9rant que le stade se situe \u00e0 proximit\u00e9 de la place Ducale au centre de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Consid\u00e9rant qu'une demande d'UFM a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e afin de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant que cette demande n'a pu aboutir faute de ressources disponibles ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important n'est passuffisante pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters eux-m\u00eames pourla rencontre du samedi 29 octobre \u00e0 16h;Consid\u00e9rant qu'il importe de limiter le nombre de supporters bastiais pr\u00e9sents au stade du Petit Bois ;Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes ;ARRETEArticle 1: Le samedi 29 octobre 2022, \u00e0 compter de 14h \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du sporting club de bastiais ou se comportant comme tel decirculer ou de stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit \u00e0 l'article 2.Article2: Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 qui concerne le centre-ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res et lesabords du stade du Petit Bois est d\u00e9fini comme suit :le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les rues suivantes, \u00e9galement comprises :- rue Delvincourt- rue de la gravi\u00e8re- avenue Jean Jaur\u00e8s- rue B\u00e9r\u00e9govoy- rue de la R\u00e9publique- place Ducale - rue de Mantoue- rue No\u00ebl- rue Baron Quinart- rue D'Aubilly -Article 3 : Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible d'une sanction p\u00e9nale de six moisd'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication.Article 5 : Madame la Directrice de cabinet et monsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 madame la Vice-procureure de laR\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, et aux deux pr\u00e9sidents de clubs.Charleville M\u00e9zi\u00e8res le 28 octobre 2022Le pr\u00e9fet\nAlain BUCQUET\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-595 portant encadrement des supporters visiteurs\n\u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une rencontre de football\n et portant interdiction d\u25a1utilisation de produits dangereux,\n inflammables ou chimiques, de produits explosifs,\n d\u25a1artifices de divertissement, de fumig\u00e8nes et de p\u00e9tards\n5\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-10-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 590 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour les permanences\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00002 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 590 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les permanences 6\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9.\u00c9galit\u00e9 . . : PFraternit\u00e9 Direction de la Citoyennet\u00e9| \u00e9t de la l\u00e9galit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / $90portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les permanences__ Le pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la route, notamment Ses articles L 224-2 et L 224-7 \u00e0 L224-9, R 224-4 et R 224-12 \u00e0R 224-16;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L 3211-11 et L3213-1 \u00e0 L 3213-9concernant l'hospitalisation d'office ;Vu le code l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, et notamment ses articles L511-1 \u00e0 L 511-4;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213-22 et R2213-23; |Vu la loi n\u00b0 79-587 du 11 juillet 1979 relative \u00e0 la motivation des actes administratifs et \u00e0l'am\u00e9lioration des relations entre l'administration et le public ;Vu la loi.n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :Vu le d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ; |Vu le d\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 2021 nommant M. David BERTHOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de \u2014Rethel;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes ; :1, Place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr _Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.gqouv.fr : ~.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00002 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 590 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les permanences 7\nVu le d\u00e9cret du 17 f\u00e9vrier 2022 nommant Mme Guylaine BAGHIONI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8tede Vouziers ;Vu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant Mme H\u00e9l\u00e8ne HESS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxr\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;Vu l'instruction du ministre de l'int\u00e9rieuret du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249] du23 mars 2021 relative \u00e0 la suppl\u00e9ance et \u00e0 l'int\u00e9rim des fonctions pr\u00e9fectorales - absences etcong\u00e9s des pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9fets ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARRETE\nArticle 1er: \u00c0 compter du 29 octobre 2022, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:e TMM. Christian VEDELAGO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes;e Mme Guylai\u00f1e BAGHIONI, sous-pr\u00e9f\u00e9te-de Vouziers;e M. David BERTHOU, sous-pr\u00e9fet de Rethel;e Mme H\u00e9l\u00e8ne HESS, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan ;\u00e0 l'effetde signer, au'cours des permanences (week-ends du vendredi 19h au lundi 8h et joursf\u00e9ri\u00e9s de la veille 19h au lendemain 8h) qu'ils seront appel\u00e9s \u00e0 tenir, les d\u00e9cisions suivantes :e hospitalisations sans consentement ;e mesures relevant de la r\u00e9glementation des \u00e9trangers en mati\u00e8re de droit au s\u00e9jour etd'\u00e9loignement du territoire y compris les refus de s\u00e9jour, obligations de quitter. le territoirefran\u00e7ais, la d\u00e9signation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux non p\u00e9nitentiaires, lesdemandes de prolongation de la r\u00e9tention administrative devant le juge des libert\u00e9s et de lad\u00e9tention, les r\u00e9admissions vers un pays tiers, les proc\u00e9dures devant les juridictionsadministratives ou judiciaires ainsi que les interdictions de retour dans |' espace Schengen.\u00a2 signature des m\u00e9moires en d\u00e9fense dans l\u00e9 cadre de la proc\u00e9dure d'urgence du r\u00e9f\u00e9r\u00e9administratif,A cet effet, mandat permanent de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions est donn\u00e9aux d\u00e9l\u00e9gataires ;\u00b0 suspension du permis de conduire en cas d'alcool\u00e9mie, d'usage de stup\u00e9fiants ou ded\u00e9passement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autoris\u00e9e, pour une p\u00e9riode maximalede 6 mois, a la suite d'une proc\u00e9dure de r\u00e9tention;\u00b0 interdiction temporaire imm\u00e9diate de conduire en France en cas d' alcool\u00e9mie, d' usage destup\u00e9fiants ou de d\u00e9passement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autoris\u00e9e;e immobilisations ou mises en fourri\u00e9re, a titre provisoire, de v\u00e9hicules susceptibles deconfiscation cons\u00e9cutivement a une infraction du code de la route (article L.325-1-2 du code dela route);CEE autorisation de transport de corps en dehors du territoire m\u00e9tropolitain ou d\u00e9livrance d'unlaissez-passer mortuaire;\u00a2 signature des conventions relatives aux modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution des prestations de servicesd'ordre et de relations publiques;+ \u2014 mesures de police administrative prises en application de la loi n\u00b02020-856 du 9 juillet 2020organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence et de ses d\u00e9crets d'application ;+ toute d\u00e9cision n\u00e9cessit\u00e9e par une situation d'urgence.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00002 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 590 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les permanences 8\nArticle 2.: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022/564 du 12 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour les permanences est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 29 octobre 2022.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quilui sera notifi\u00e9 ainsi qu'\u00e0 Mme Guylaine BAGHIONI, M. David BERTHOU, Mme H\u00e9l\u00e8ne HESS, seraaffich\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9sde l'Etat, et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des finances publiquesdes Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le '28 ; et 79689\nLe pr\u00e9fet,\nAlain BUCQUET\nWo\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00002 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 590 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les permanences 9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00002 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 590 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les permanences 10\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-10-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 591 organisant la pr\u00e9sidence de\nla commission consultative d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 et d\u25a1accessibilit\u00e9, des commissions\nd\u25a1arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les\nrisques d\u25a1incendie et de panique et des\nsous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission\nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et\nd\u25a1accessibilit\u00e9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 591 organisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 et d\u25a1accessibilit\u00e9, des commissions d\u25a1arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d\u25a1incendie et de panique et des\nsous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d\u25a1accessibilit\u00e9\n11\n|PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction de la Citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022/ 5%-organisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9, des commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique et des sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.Le pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\"Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions\"administratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 2021 nommant M. David BERTHOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet deRethel ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes:Vu le d\u00e9cretdu 17 f\u00e9vrier 2022 nommant Mme Guylaine BAGHIONI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8tede Vouziers; .-Vu le d\u00e9cretdu 16 mai 2022 nommant Mme H\u00e9l\u00e8ne HESS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e9te de Sedan ;Vu la circulaire du ministre . de l'int\u00e9rieur NOR: INTE9500199C du22 juin 1995 relative aux commissions consultatives d\u00e9partementales de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 :Vu la circulaire du ministre du travail, de la solidarit\u00e9 et de la fonction publique n\u00b0 2010-97 du23 mars 2010 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et1, Place d\u00e9 la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 591 organisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 et d\u25a1accessibilit\u00e9, des commissions d\u25a1arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d\u25a1incendie et de panique et des\nsous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d\u25a1accessibilit\u00e9\n12\nles directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales en charge de la coh\u00e9sion sociale sur le champ de lapolitique du handicap;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxr\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/708 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lacommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (C.C.D.S.A.) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/709 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/710 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission d\u00e9partementale pour.la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de paniquedans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/711 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de lacommission d'arrondissement de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et. de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/712 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de lacommission d'arrondissement de Sedan pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et depanique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/713 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de la |commission d'arrondissement de Rethel pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et depanique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/714 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de lacommission d'arrondissement de Vouziers pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et depanique dans les \u00e9tablissements recevant du public;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/718 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/719 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie de for\u00eat, lande,maquis et garrigue ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/720 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des syst\u00e8mes detransport;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/721 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de camping et de stationnementde caravanes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 803 du 15 d\u00e9cembre 2020 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant affectation de personnel ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 591 organisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 et d\u25a1accessibilit\u00e9, des commissions d\u25a1arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d\u25a1incendie et de panique et des\nsous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d\u25a1accessibilit\u00e9\n13\nVu l'instructiondu ministre de l'int\u00e9rieur et du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249) du23 mars 2021 relative \u00e0 la suppl\u00e9ance et \u00e0 l'int\u00e9rim des fonctions pr\u00e9fectorales - absences etcong\u00e9s des pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9fets ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral :\nARRETE\nArticle 1\": En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du pr\u00e9fet, la pr\u00e9sidence de la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 sera assur\u00e9e soit par M. ChristianVEDELAGO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, soit par M. David BERTHOU, sous-pr\u00e9fet de Rethel, soit par Mme Guylaine BAGHIONI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vouziers, soit par MmeH\u00e9l\u00e8ne HESS, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan.Article 2 : A compter du 29 octobre 2022, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. ChristianVEDELAGO, la pr\u00e9sidence de la commission de l'arrondissement de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res pour las\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du publicsera assur\u00e9e soit. par M. David BERTHOU, sous-pr\u00e9fet de Rethel, soit par Mme GuylaineBAGHIONI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vouziers, soit par Mme H\u00e9l\u00e8ne HESS, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan, soitpar Mme Sara JANSSEN, attach\u00e9e, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, et cheffe du bureau gestionde 'crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale, soit par Mme M\u00e9lanie SOMMELETTE, attach\u00e9e, cheffedu bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, radicalisation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, soit par Mme Ad\u00e8leDUMAS, attach\u00e9e, adjointeau chef du bureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationalesoit par Mme Val\u00e9rie FLAMION, secr\u00e9taire administrative de classe normale, du bureau gestionde crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale. |Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne HESS, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan,la pr\u00e9sidence de la commission de l'arrondissement de Sedan pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public sera assur\u00e9e soit par M.David BERTHOU, sous-pr\u00e9fet de Rethel, soit par Mme Guylaine BAGHIONI, sous-pr\u00e9f\u00e8te deVouziers, soit par Mme Florence ANTOINE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Sedan,soit par Mme Maryse MOLINARI, secr\u00e9taire administratif de classe normale.\nArticle 4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. David BERTHOU, sous-pr\u00e9fet de Rethel, lapr\u00e9sidence de la commission d'arrondissement de Rethel pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public sera assur\u00e9e soit par MmeGuylaine BAGHIONI, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Vouziers, soit par Mme H\u00e9l\u00e8ne HESS, sous-pr\u00e9f\u00e8te deSedan, soit par Mme V\u00e9ronique BALTEAUX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Rethel.Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde Mme Guylaine BAGHIONI, sous-pr\u00e9f\u00e8te deVouziers, la pr\u00e9sidence de la commission de l'arrondissement de Vouziers pour la s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public seraassur\u00e9e par M. David BERTHOU, sous-pr\u00e9fet de Rethel, soit par Mme H\u00e9l\u00e8ne HESS, sous-pr\u00e9f\u00e8tede Sedan, soit par M. Guillaume MARGENSEAU, attach\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Vouziers.Article 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du pr\u00e9fet, la pr\u00e9sidence des sous-commissionssp\u00e9cialis\u00e9es de la commission consultative d\u00e9partem\u00e9ntale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 sera\nGo\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 591 organisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 et d\u25a1accessibilit\u00e9, des commissions d\u25a1arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d\u25a1incendie et de panique et des\nsous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d\u25a1accessibilit\u00e9\n14\nassur\u00e9e soit par M. Christian VEDELAGO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, soitpar.M. David BERTHOU, sous-pr\u00e9fet de Rethel, soit par Mme Guylaine BAGHIONI, sous-pr\u00e9f\u00e9tede Vouziers, soit par Mme H\u00e9l\u00e8ne HESS, sous-pr\u00e9f\u00e9tede Sedan, soit par l'un des membrestitulaires pr\u00e9vus au 1 des articles 13, 15, 17, 19 et 21 du d\u00e9cret du 8 mars 1995 susvis\u00e9.\nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022/511 du 20 septembre 2022 organisant la pr\u00e9sidence de lacommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des commissionsd'arrondissement pour. la s\u00e9curit\u00e9. contre les risques d'incendie et de panique et des sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es. de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9, est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 29 octobre 2022.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, le sous-pr\u00e9fet de Rethel, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vouziers, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'\u00e0 Mmes ANTOINE, BALTEAUX,JANSSEN, SOMMELETTE, MOLINARI, FLAMION, DUMAS, et M. MARGENSEAU, sera affich\u00e9 etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat, et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la directrice d\u00e9partementale desfinances publiques des Ardennes. -\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res,le 28 OCT, 2022\nLe pr\u00e9fet,\nAlain BUCQUET\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 591 organisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 et d\u25a1accessibilit\u00e9, des commissions d\u25a1arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d\u25a1incendie et de panique et des\nsous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d\u25a1accessibilit\u00e9\n15\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-10-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 592 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents des services du cabinet\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 592 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des services du cabinet 16\n| =PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 ,  |Fraternit\u00e9 Direction de la Citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022/ 59 Lportant d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9 signatureaux agents des services du cabinet\nLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,_ Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances :Vu le code de la construction et de l'habitation $Vu le.code de la d\u00e9fense;Vu le code de la route ;Vu le code \u00e9lectoral ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de l'urbanisme :Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations;Vu la loi. n\u00b020171510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la is contre leterrorisme;Vu le d\u00e9cret n 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et'\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 43 et 44;1, Place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 592 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des services du cabinet 17\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgetaire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux.nouvelles r\u00e8gles.de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 2021 nommant M. David BERTHOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet deRethel ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu le d\u00e9cret du 17 f\u00e9vrier 2022 nommant Mme Guylaine BAGHIONIen qualit\u00e9 de SOUS- pr\u00e9f\u00e8tede Vouziers;Vu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant Mme H\u00e9l\u00e8ne HESS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e9te de Sedan;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral organisant la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des commissions d'arrondissement pourla s\u00e9curit\u00e9 contre lesrisques d'incendie et de panique et des sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la -commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 803 du 15 d\u00e9cembre 2020 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux et actes portant affectation de personnel ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur NOR: INTE9500199Cdu 22 juin 1995 relative auxcommissions consultatives d\u00e9partementales de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxr\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets;Vu l'instruction du ministre de l'int\u00e9rieur et du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249} du23 mars 2021 relative \u00e0 la suppl\u00e9ance et \u00e0 l'int\u00e9rim des fonctions pr\u00e9fectorales - absences etcong\u00e9s des pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9fets ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral :\nARRETE:Article 1\u00b0 : \u00c0 compter du 29 octobre 2022, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sara JANSSEN,attach\u00e9e, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, et cheffe du bureau gestion de crise, d\u00e9fense ets\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 l'effet de signer tous actes. et toutes correspondances dans les domainesrelevant des attributions du Cabinet.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 592 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des services du cabinet 18\nArticle 2 : La d\u00e9l\u00e9gation inclut la signature de toutes d\u00e9cisions relatives :* \u00e0 la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation, avancement, absences);*aux actes de gestiondu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ;* \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9,de:ses sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es et des commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Sedan, Rethel et Vouziers;* \u00e0 la gestion du centre de responsabilit\u00e9 \u00ab cabinet \u00bb ;* a l'octroi ou au refus du concours de la force publique pour assurer l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisionsdejustice en mati\u00e8re d'expulsion locative.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sara JANSSEN, la d\u00e9l\u00e9gation de'signature pr\u00e9vue aux articles 1 et 2 sera donn\u00e9e\u00e0 Mme M\u00e9lanie SOMMELETTE, attach\u00e9e, cheffedu bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, radicalisation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Sara JANSSEN, et MmeM\u00e9lanie SOMMELETTE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s auxarticles1 et 2, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau a:- Mme Ad\u00e8le DUMAS, attach\u00e9e, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau gestion de crise, d\u00e9fense ets\u00e9curit\u00e9 nationale en ce qui concerne les domaines suivants:*documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cisions;* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de \u00ca \u00c9tat ;* pr\u00e9sidence de l\u00e0 sous-commission d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les ERP de l'arrondissement de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res.- Mme Val\u00e9rie JACQUET, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'enqu\u00eates;* demandes d'extraits de casiers judiciaires :* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cisions;* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de \u00c9tat;* saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et \u00e0 constater le service fait dansl'outil CHORUS Formulaire en qualit\u00e9 de prescripteur CHORUS Formulaire au titre duprogramme 216 (0216-CIPD-DR67) pour le fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de lad\u00e9linquance et de la radicalisation (FIPDR).:- Mme Nathalie PICART, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, responsable du p\u00f4les\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en ce qui concerne les domaines suivants:. * documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cisions;*transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l \u00c9tat.Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sara JANSSEN, la d\u00e9l\u00e9gation designature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 sera exerc\u00e9e par Mme Sabrina FANTAZI, attach\u00e9e, cheffe dubureau de la communication interminist\u00e9rielle et de la. repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat, dans lesdomaines relevant des attributions de son bureau, et en son absence ou si elle est emp\u00each\u00e9e,par M. Thomas DAILLIEZ, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau et charg\u00e9 de mission \u00ab affairesr\u00e9serv\u00e9es \u00bb.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sabrina FANTAZI et de M. Thomas DAILLIEZ, lad\u00e9l\u00e9gation de signature sera assur\u00e9e par :-. Mme Orlan\u00e9 TALLEC, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du p\u00f4lecommunication interminist\u00e9rielle, en ce qui concerne les domaines suivants:\nLU)\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 592 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des services du cabinet 19\n* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cision ;* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat ;*engagement comptable pour les d\u00e9penses de communication interne et externe.- Mme Myriam Belleville; secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe du p\u00f4lerepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cisions:* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l \u00c9tat.Article 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022/5685 du 12 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Mme Julie DAVID, directrice des services du cabinet, est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 29 octobre2022.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui lui sera notifi\u00e9, ainsi qu'\u00e0 M. David BERTHOU, Mme Guylaine BAGHIONI, MmeH\u00e9l\u00e8ne HESS, Mme Sara JANSSEN, Mme M\u00e9lanie SOMMELETTE, Mme Ad\u00e8le DUMAS, MmeNathalie PICART, Mme Sabrina FANTAZI, M. Thomas DAILLIEZ, Mme Myriam. BELLEVILLE etMme Orlane TALLEC,Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etdes services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat. Une copie sera adress\u00e9e\u00e0 la directrice d\u00e9partementale desfinances publiques des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le2 8 OCT. 2022Le pr\u00e9fet,\ne\nAlain BUCQUET\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 / 592 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des services du cabinet 20","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T20:16:11+00:00","id":"2c58bc02020fd19b52be9e1ef8e61f113dda6151692313e0fb7cd047cf337f21","name":"RAA 8 2022 109 du 28 octobre 2022","pdf_creation_date":"2022-10-28T14:11:01+00:00","pdf_modification_date":"2022-10-28T12:14:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/9399/65824/file/raa_8-2022-109_du_28_octobre_2022.pdf"}