{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nMARS 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 24\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nDIRECTION REGIONALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES...................................................................................................2\nD\u00e9cision du 4 mars 2024 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur \nint\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche......................................2\n\uf0bf\nDIRECTION REGIONALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD\u00e9cision du 4 mars 2024 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur\nint\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche\nArt. 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9\ndu directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche : \n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : M. Bruno COLLOMB ;\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Mme Pamela GBETI. \nArt. 2  : Les directeur adjoint du travail, inspecteurs du travail et contr\u00f4leur du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont affect\u00e9s comme suit dans les\nsections d'inspection telles que d\u00e9limit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la\nsection :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :\nSection 1 : Mme Virginie LEROUGE, inspectrice du travail ;\nSection 2 : vacant\nSection 3 : Mme Sybille GASCARD, inspectrice du travail ; \nSection 4 : vacant\nSection 5 : Mme Marie VELLY, inspectrice du travail ;\nSection 6 : Mme Evelyne SALMON, contr\u00f4leuse du travail ;\nSection 7 : M. David CROM, inspecteur du travail.\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 :\nSection 8 : Mme Andr\u00e9a SEMAT, inspectrice du travail ;\nSection 9 : Mme Catherine DELAROQUE, inspectrice du travail ;\nSection 10 : Mme Sylvie LARSONNEUR, inspectrice du travail ;\nSection 11 : vacant ;\nSection 12: Mme Diane ULAS, inspectrice du travail ;\nSection 13 : M. Lo\u00efc BOHEE, inspecteur du travail ;\nSection 14 : M. David LECANUET, directeur adjoint du travail.\nArt. 3 :Le contr\u00f4le de l'application de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation du travail dans les entreprises et \u00e9tablissements employant au moins\ncinquante salari\u00e9s, lorsqu'il n'est pas assur\u00e9 par le contr\u00f4leur du travail territorialement comp\u00e9tent, est exerc\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s dans\nle ressort territorial de la section d'inspection suivante :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :\n\u2013 Section 6 : Le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 M. David CROM, inspecteur du travail de la section 7.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspecteur du travail qui exerce ce contr\u00f4le, celui-ci est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail ou par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le charg\u00e9 de l'int\u00e9rim en application des dispositions de l'article 6.\nArt. 4 :Les d\u00e9cisions administratives qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou\nr\u00e9glementaires sont prises selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s dans le ressort territorial de la section d'inspection suivante :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :\n\u2013 Section 6 : Les d\u00e9cisions sont prises par M. David CROM, inspecteur du travail de la section 7.\nCes m\u00eames d\u00e9cisions sont prises par M. David CROM \u00e0 l'\u00e9gard des entreprises et \u00e9tablissements dont le contr\u00f4le est assur\u00e9 par la contr\u00f4leuse\ndu travail de la section 6 au titre d'un int\u00e9rim.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspecteur du travail qui exerce ce pouvoir de d\u00e9cision, les d\u00e9cisions sont prises par l'inspecteur du\ntravail ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le charg\u00e9 de l'int\u00e9rim en application des dispositions de l'article 6.\nArt. 5  :Les proc\u00e9dures judiciaires dont l'engagement rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions\nl\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, sont introduites selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles pr\u00e9vues pour la prise des d\u00e9cisions administratives vis\u00e9es\n\u00e0 l'article 4 ci-dessus.\nArt. 6 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des inspecteurs, du contr\u00f4leur du travail ou du directeur adjoint du travail d\u00e9sign\u00e9\n\u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous l'autorit\u00e9 du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section\nconcern\u00e9e :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :\n- Int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le :\n\u2013 Section  1  :  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Virginie  LEROUGE,  inspectrice  du  travail  de  la  section  1,  l'int\u00e9rim  est\nsuccessivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par\nl'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 3 et par la contr\u00f4leuse du travail de la section 6 ;\n\u2013 Section 2 : L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 2 est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b0 1, par la contr\u00f4leuse du travail de la section 6 pour les entreprises et \u00e9tablissements employant moins de cinquante salari\u00e9s situ\u00e9s\ndans les cantons de Bricquebec et les Pieux, par l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspectrice du travail de la section 1, par\nl'inspectrice du travail de la section 3 et par l'inspectrice du travail de la section 5 ; \n\u2013 Section  3  :  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Sybille  GASCARD,  inspectrice  du  travail  de  la  section  3,  l'int\u00e9rim  est\nsuccessivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 1, par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspecteur du travail de la section 7 et par la contr\u00f4leuse du travail de la section 6 ;\n\u2013 Section 4 : L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 4 est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspecteur du travail de la\nsection 7, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la section 5, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par\nl'inspectrice du travail de la section 3 et par la contr\u00f4leuse du travail de la section 6 ;\n\u2013 Section 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie VELLY, inspectrice du travail de la section 5, l'int\u00e9rim est successivement\nassur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 3, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspecteur du travail de la\nsection 7, par la contr\u00f4leuse du travail de la section 6 et par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 ;\n\u2013 Section  6  :  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Evelyne  SALMON,  contr\u00f4leuse  du  travail  de  la  section  6,  l'int\u00e9rim  est\nsuccessivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, pour les entreprises et \u00e9tablissements du secteur maritime, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la section 5 et\npar l'inspectrice du travail de la section 3 ;\nPour les entreprises et \u00e9tablissements employant au moins cinquante salari\u00e9s, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspectrice du travail\nde la section 5 en charge d'assurer le contr\u00f4le de ces entreprises et \u00e9tablissements, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant,\npar l'inspecteur du travail de la section 7, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspectrice du travail de la section 3 et par\nl'inspectrice du travail de la section 1 ;\nPour les entreprises et \u00e9tablissements employant moins de cinquante salari\u00e9s hors secteur maritime, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nla contr\u00f4leuse du travail de la section 6 en charge d'assurer le contr\u00f4le de ces entreprises et \u00e9tablissements, l'int\u00e9rim est successivement\nassur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspecteur du travail de la section 7, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspectrice du travail\nde la section 3, par l'inspectrice du travail de la section 5 et par l'inspectrice du travail de la section 1 \n\u2013 Section 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David CROM, inspecteur du travail de la section 7, l'int\u00e9rim est successivement\nassur\u00e9, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la\nsection 5, par l'inspectrice du travail de la section 3 et par la contr\u00f4leuse du travail de la section 6.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 faisant obstacle \u00e0 ce\nque l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, par l'inspectrice du travail de la section 9, par le directeur adjoint du travail\ncharg\u00e9 de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la\nsection 8 et par l'inspectrice du travail de la section 12.\n- Int\u00e9rim du responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim de M. Bruno COLLOMB, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, est assur\u00e9 par Mme Pamela\nGBETI, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, ou par M. David LECANUET, directeur adjoint du travail.\n-Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 :\n- Int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le :\n\u2013 Section 8 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Andr\u00e9a SEMAT, inspectrice du travail de la section 8, l'int\u00e9rim est successivement\nassur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de\nla section 9, par le directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la section 14 et par l'inspectrice du travail de la section 12 ; \nPour toutes les entreprises relevant du r\u00e9gime maritime, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, dans l'ordre suivant par le directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la\nsection 14, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9 et\npar l'inspectrice du travail de la section 12 ;\n\u2013 Section 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DELAROQUE, inspectrice du travail de la section 9, l'int\u00e9rim est\nsuccessivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 12, par l'inspectrice du travail de la section 10, par\nl'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 8 et par le directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la section 14 ;\n\u2013 Section 10 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sylvie LARSONNEUR, inspectrice du travail de la section 10, l'int\u00e9rim est\nsuccessivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 8, par le directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la section\n14, par l'inspectrice du travail de la section 12, par l'inspecteur du travail de section 13 et par l'inspectrice du travail de la section 9 ;\n\u2013 Section 11 : L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 11 est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la\nsection 9, par le directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section 12, par l'inspecteur du travail de la\nsection 13, par l'inspectrice du travail de la section 8 et par l'inspectrice du travail de la section 10 ;\n\u2013 Section 12 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Diane ULAS, inspectrice du travail de la section 12, l'int\u00e9rim est successivement\nassur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 9, par l'inspectrice du travail de la section 8, par le directeur adjoint du\ntravail charg\u00e9 de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section 10 et par l'inspecteur du travail de la section 13 ;\n\u2013 Section 13 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M Lo\u00efc BOHEE, inspecteur du travail de la section 13, l'int\u00e9rim est successivement\nassur\u00e9,  dans  l'ordre suivant  par le directeur  adjoint  du travail charg\u00e9 de la section 14,  par  l'inspectrice du travail de la section 12,  par\nl'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de la section 9 et par l'inspectrice du travail de la section 8 ;\n\u2013 Section 14 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David LECANUET, directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la section 14, l'int\u00e9rim est\nsuccessivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9, par\nl'inspectrice du travail de la section 8, par l'inspectrice du travail de la section 12 et par l'inspectrice du travail de la section 10.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 faisant obstacle \u00e0 ce\nque l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par la responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspectrice du travail de la section 3, par l'inspectrice du travail de la\nsection 3, par l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 1 et par la\ncontr\u00f4leuse du travail de la section 6.\n- Int\u00e9rim du responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim de Mme Pamela GBETI, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, est assur\u00e9 par M. Bruno\nCOLLOMB, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, ou par M. David LECANUET, directeur adjoint du travail.\nArt. 7  : La d\u00e9cision  du 5 octobre  2023 susvis\u00e9e  portant  affectation  des  responsables  d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et  des  agents  de contr\u00f4le et\norganisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche est\nabrog\u00e9e \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSign\u00e9 : La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie : Mich\u00e8le LAILLER BEAULIEU\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture","date":"2024-03-06","first_seen_on":"2025-01-01T22:02:59+00:00","id":"2c63bd1d91cab8d9580e672750237a6b77ccc545471ea9e8563440ceff938706","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 24","pdf_creation_date":"2024-03-06T14:50:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/59944/463132/file/SP%2024.pdf"}