{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2026-147\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Besan\u00e7on /\n25-2026-05-22-00011 - Delegation signature AVANNE CERVERA (4 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de\nBesan\u00e7on\n25-2026-05-22-00011\nDelegation signature AVANNE CERVERA\nCentre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Besan\u00e7on - 25-2026-05-22-00011 - Delegation signature AVANNE CERVERA 3\n+72\u00a9\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVu\nVu\nSEAANO ONFRANCHECOMTE\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;le code de la sant\u00e9 publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9,D. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs aux conditions de d\u00e9l\u00e9gation de signature,- R, 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes,- L. 1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatis\u00e9 des refus depr\u00e9l\u00e8vement,le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 \u00e0 14 relatif autransport de corps avant mise en bi\u00e8re ;la loi n\u00b0 2016-1691 du 9 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre lacorruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique ;l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie l\u00e9gislative du code de lacommande publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 portant partie r\u00e9glementaire du code de lacommande publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier1986 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur ThierryGAMOND-RIUS, directeur d'h\u00f4pital (classe exceptionnelle), en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral ducentre hospitalier universitaire de Besan\u00e7on (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besan\u00e7on en date du 2 novembre 2024 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif \u00e0 la fusion-absorption du centre de soins etd'h\u00e9bergement de longue dur\u00e9e Jacques Weinamn d'Avanne-Aveney, du centre de long s\u00e9jourBellevaux de Besan\u00e7on et du centre de soins et de r\u00e9adaptation Les Tilleroyes de Besan\u00e7on parle centre hospitalier r\u00e9gional de Besan\u00e7on ;la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat de l'int\u00e9ress\u00e9 ;\nCentre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Besan\u00e7on - 25-2026-05-22-00011 - Delegation signature AVANNE CERVERA 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 3 janvier 2025 portant nomination de Julien CERVERAen qualit\u00e9 de Directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Besan\u00e7on, au centre de longs\u00e9jour de Bellevaux, au centre de soins et de r\u00e9adaptation \u00ab Les Tilleroyes \u00bb a Besangon, aucentre de soins et d'h\u00e9bergement de longue dur\u00e9e \u00ab Jacques Weinman \u00bb \u00e0 Avanne-Aveney(Doubs) a compter du 2 Janvier 2025.\nD\u00e9cide\nArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Julien CERVERA sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9tablissement du Centre desoins et d'h\u00e9bergement Jacques Weinmam et du Centre de long s\u00e9jour de Bellevaux pour :Les notes de service internes ;Pr\u00e9sidence de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSE en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et de conditions detravail du site de Bellevaux ;Engagement et liquidation de d\u00e9penses dans la limite des cr\u00e9dits fix\u00e9s et dans le cadre desmarch\u00e9s conclus pour l'\u00e9tablissement inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac ;Les conventions engageant les sites de Bellevaux et Avanne ;D\u00e9p\u00f4t de plainte et mains courantes pour les situations relevant des sites de Bellevaux etAvanne ;Gestion des plaintes et r\u00e9clamations des usagers ;Contrats de s\u00e9jour ;D\u00e9claration des Ev\u00e9nements ind\u00e9sirables graves\u00e0 l'ARS ;R\u00e9ponse aux appels \u00e0 projet du secteur m\u00e9dico-social ;R\u00e9ponses aux r\u00e9clamations d'usagers ;Saisines des avocats et validation de leurs honoraires dans le cadre des cr\u00e9dits ouverts ;Saisine d'information \u00e0 l'intention du personnel m\u00e9dical suite aux demandes de r\u00e9clamation ;Courriers de transmission concernant les affaires contentieuses ;Notes internes et courriers relatifs au volet r\u00e9clamation.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour tout bordereau de mandat etbordereau de titre.En cas d'absence de S\u00e9bastien MAIZEIRES, les actes et d\u00e9cisions suivants :Les notes de service internes ;Pr\u00e9sidence de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSE en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et de conditions detravail du site de Bellevaux ;Engagement et liquidation de d\u00e9penses dans la limite des cr\u00e9dits fix\u00e9s et dans le cadre desmarch\u00e9s conclus pour l'\u00e9tablissement inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac ;Les conventions engageant les sites de Bellevaux et Avanne ;D\u00e9p\u00f4t de plainte et mains courantes pour les situations relevant des sites de Bellevaux etAvanne ;Gestion des plaintes et r\u00e9clamations des usagers ;Contrats de s\u00e9jour ;D\u00e9claration des Ev\u00e9nements ind\u00e9sirables graves \u00e0 l'ARS ;R\u00e9ponse aux appels \u00e0 projet du secteur m\u00e9dico-social.En cas d'absence de Romain FISCHER, les actes et d\u00e9cisions suivantes :\nCentre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Besan\u00e7on - 25-2026-05-22-00011 - Delegation signature AVANNE CERVERA 5\n- certification de copies de documents ;- notes internes et courriers relatifs au fonctionnement du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;- les courriers de transmission concernant les affaires contentieuses ;- les conventions de partenariat ;- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9quisitions judiciaires ;- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom du CHU ;- les courriers et d\u00e9cisions concernant les dossiers d'autorisation ;- les r\u00e9clamations d'usagers ;- les saisines des avocats et validation de leurs honoraires dans le cadre des cr\u00e9dits ouverts ;- les saisines d'information \u00e0 l'intention du personnel m\u00e9dical suite aux demandes de r\u00e9clamation ;- les courriers de transmission concernant les affaires contentieuses ;- les octrois et refus aux demandes de protection fonctionnelle ;- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9quisitions judiciaires ;- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom du CHU ;- les mandats de paiement des assurances dans la limite des cr\u00e9dits r\u00e9guli\u00e8rement ouverts ;- les m\u00e9moires et conclusions devant les juridictions des ordres professionnels et juridictionsadministratives.Article 2 :La formule de signature est la suivante :\" Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre de soins et d'h\u00e9bergement Jacques WeinmanJulien Cervera \u00bbArticle3 :Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Cervera est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les actesn\u00e9cessaires \u00e0 la permanence du service public et \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et \u00e0 repr\u00e9senterl'\u00e9tablissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps,autopsies \u00e0 caract\u00e8re scientifique, d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personneset des biens, sans que cette liste soit limitative.Article 4 :Le d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 user de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le respect de la r\u00e9glementation envigueur en mati\u00e8re d'engagement de la d\u00e9pense, de respect du code de la commande publique ainsi quedans le respect de son obligation de probit\u00e9, dans la limite des cr\u00e9dits fix\u00e9s et dans le cadre des march\u00e9sen vigueur.Le d\u00e9l\u00e9gataire ne peut lui-m\u00eame d\u00e9l\u00e9guer sa d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 un autre agent.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera :- notifi\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gataire,\nCentre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Besan\u00e7on - 25-2026-05-22-00011 - Delegation signature AVANNE CERVERA 6\naffich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement,publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du D\u00e9partement du Doubs,communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance,transmise au Tr\u00e9sorier principal, comptable du CHU.Article 7:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesan\u00e7on dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 partir de sa publication.Fait \u00e0 Besan\u00e7on, le 19 mai 2026 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ralD\u00e9l\u00e9gant\nThierry GAMOND-RIUS\nCentre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Besan\u00e7on - 25-2026-05-22-00011 - Delegation signature AVANNE CERVERA 7","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-03T20:34:55+00:00","id":"2c6ed97c9ed04ad6ccb187b67c36b2a2d67dad1a7d4e0d9ca5f4e650d4690f48","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2026-147 du 02 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-02T15:14:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46748/311252/file/recueil-25-2026-147-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}