{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2024-034\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne / Service Environnement et Risques\n70-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant le dispositif d'autorisation de\nchasse du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt en protection des semis du 1er avril au 31 mai\n2024 dans le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne (3 pages) Page 3\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne / Service Urbanisme Habitat et Constructions\n70-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT-2024-107 du 22 mars 2024 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l\u25a1article 2 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014\nafin d\u25a1\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 ne pas mettre en conformit\u00e9 la rampe d\u25a1acc\u00e8s du\nCity Stade \u00e0 Conflandey (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction de la citoyennet\u00e9, de l'immigration et\ndes libert\u00e9s publiques\n70-2024-03-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet\nd'\u00e9lire 3 conseillers municipaux \u00e0 Recologne le 2 juin 2024 (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction des collectivit\u00e9s territoriales et de la\ncoordination interminist\u00e9rielle\n70-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale consultative des gens du voyage (4 pages) Page 13\n2\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-03-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 encadrant le dispositif d'autorisation de\nchasse du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt en protection des\nsemis du 1er avril au 31 mai 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant le dispositif d'autorisation de chasse du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt en protection\ndes semis du 1er avril au 31 mai 2024 dans le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne 3\nE\u00ab' | Direction D\u00e9partementalePREFET | des TerritoiresDE LA HAUTE- | de la Haute-Sa\u00f4neSAONEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024encadrant le dispositif d'autorisation de chasse du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt en protection des semisdu 1\" avril au 31 mai 2024 dans le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nVU le Code de l'environnement et notamment l'article R 424-8 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2tsde grand gibier;_VU\u00cfe d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,Monsieur Romain Royet; 'VU le plan national de ma\u00eetrise des sangliers ;VUle plan de gestion d\u00e9partemental \u00absanglier\u00bb saison 2023-2024 approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9d'ouverture-cl\u00f4ture de la chasse du 15 mai 2023 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e par voie\u00e9lectronique du 13 au 17 mars 2024;VU l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023, relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0I'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier, permet la chasse du sanglier pour la protection des semis,apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse, dans les conditions fix\u00e9es pararr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet et apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage ;CONSID\u00c9RANT qu'au cours des ann\u00e9es 2022 et 2023, le tir du sanglier \u00e0 l'aff\u00fct en protection des semisde mais \u00e9tait pratiqu\u00e9 du 1*\" avril au 31 mai dans le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne, dans le cadre d''undispositif d'autorisation relevant du r\u00e9gime de destruction permis par l'article R 427-6 du Code del'Environnement ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter le dispositif de tir en protection des semis de cultures agricolessur la p\u00e9riode 1\u00b0\" avril - 31 mai du r\u00e9gime de la destruction au r\u00e9gime de la chasse ;SUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne24 boulevard des alli\u00e9s - CS 5038970014 Vesoul CedexT\u00e9l : 03 63 37 92 00 - m\u00e9l : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant le dispositif d'autorisation de chasse du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt en protection\ndes semis du 1er avril au 31 mai 2024 dans le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne 4\nARRETEArticle1 :Du 1\" avril au 31 mai 2024, le sanglier pourra \u00eatre chass\u00e9 en Haute-Sa\u00f4ne sur autorisation, \u00e0 l'aff\u00fbt, enposte fixe mat\u00e9rialis\u00e9, tous les jours de la semaine, dans le but de prot\u00e9ger les semis agricoles r\u00e9alis\u00e9sau printemps 2024.Les cultures \u00e0 gibier sont exclues de ce dispositif.Article 2 : |Les tirs pourront se faire uniquement apr\u00e8s d\u00e9livrance d'une autorisation pr\u00e9fectorale au d\u00e9tenteur dudroit de chasse, valable de la date d'autorisation au 31 mai 2024.La demande sera formul\u00e9e par le responsable du territoire de chasse ou son repr\u00e9sentant via :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-tir-sanglier-protection-semis-70Cette autorisation est valable sur le territoire chassable, sur lequel le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationdispose du droit de chasse.Elle est \u00e9galement valable, pour les ACCA et AICA, sur leurs r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage.Le d\u00e9tenteur du droit de chasse peut d\u00e9l\u00e9guer, sous sa responsabilit\u00e9, cette autorisation a ses ayantsdroits titulaires du permis de chasse en cours de validit\u00e9.Chaque tireur devra \u00eatre porteur de l'autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e et du permis de chasser valid\u00e9pour la saison en cours.Article 3 : _Les tirs seront effectu\u00e9s \u00e0 balle ou au moyen d'un arc de chasse, \u00e0 partir de postes fixes mat\u00e9rialis\u00e9sinstall\u00e9s\u00e0 plus de 150 m\u00e8tres des habitations, dans les parcelles sem\u00e9es au printemps 2024 \u00e0 prot\u00e9gerou \u00e0 moins de 20 metres de leurs bordures.Les tirs seront r\u00e9alis\u00e9s uniquement de jour (de 1 heure avant l'heure locale du lever du soleil jusqu'\u00e01heure apr\u00e8s l'heure locale du coucher du soleil).Article 4 : _Le respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique envigueur seront mises en ceuvre en action de chasse.Tout d\u00e9placement ne pourra \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9 qu'avec une arme d\u00e9charg\u00e9e et rang\u00e9e sous \u00e9tui oud\u00e9mont\u00e9e. :Article 5 : _Le d\u00e9tenteur du droit de chasse b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation veillera \u00e0 disposer d'un nombre suffisantde dispositifs de marquage pour l'esp\u00e8ce sanglier, tels que pr\u00e9vus au plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiqueannex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture cl\u00f4ture. _Tout sanglier tu\u00e9 en ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, devra \u00e9tre muni, sur les lieux m\u00e9mes de sonpr\u00e9l\u00e8vement, et avant tout transport, du dispositif de marquage r\u00e9glementaire.Si I'animal est partag\u00e9, chaque morceau devra \u00e9tre accompagn\u00e9 de l'attestation pr\u00e9vue par le plan degestion cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture-cl\u00f4ture. Toutefois, le transport d'une partiede venaison est autoris\u00e9 sans formalit\u00e9 par les titulaires du permis de chasser valid\u00e9.Article G6 :Dans un d\u00e9lai de 48 heures, le d\u00e9tenteur du droit de chasse d\u00e9clarera les pr\u00e9l\u00e8vements de sangliersr\u00e9alis\u00e9s\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Sa\u00f4ne.Un bilan des op\u00e9rations men\u00e9es dans le cadre de |'autorisation d\u00e9livr\u00e9e sera adress\u00e9 \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurspour le 1% juillet 2024 au plus tard.\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant le dispositif d'autorisation de chasse du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt en protection\ndes semis du 1er avril au 31 mai 2024 dans le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne 5\nArticle 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire |'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 :L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e sera diffus\u00e9e \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une copie sera transmise au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Haute-Sa\u00f4ne, \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), \u00e0la gendarmerie, ainsi qu'au maire de la commune, au pr\u00e9sident de l'Unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, et aulieutenant de louveterie concern\u00e9s.Article 9 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 :\u2014- M. le sous-pr\u00e9fet de Lure, ;\u2014- M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Sa\u00f4ne,M. le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB,\u2014 MM. les directeurs des agences de Vesoul et Nord Franche-Comt\u00e9 de l'Office National_ des For\u00e9ts,\u2014- M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Sa\u00f4ne,\u2014 MM. les lieutenants de louveterie,\u2014 MM. les pr\u00e9sidents d'UGC,\u2014 Mmes, MM les maires, pour affichage en mairie,par la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne.\nFait \u00e0 Vesoul, le 2 1 MARS 2024@\u00cefet\nNRomaianOYET\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant le dispositif d'autorisation de chasse du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt en protection\ndes semis du 1er avril au 31 mai 2024 dans le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne 6\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-03-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 DDT-2024-107 du 22 mars 2024 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l\u25a1article 2 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 afin d\u25a1\u00eatre\nautoris\u00e9 \u00e0 ne pas mettre en conformit\u00e9 la rampe\nd\u25a1acc\u00e8s du City Stade \u00e0 Conflandey\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT-2024-107 du 22 mars 2024 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l\u25a1article 2\nde l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 afin d\u25a1\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 ne pas mettre en conformit\u00e9 la rampe d\u25a1acc\u00e8s du City Stade \u00e0 Conflandey 7\nPREFET | Direction D\u00e9partementaleDE LA HAUTE- | | des Territoires de laSAONE Haute-Sa\u00f4neLibert\u00e9 | _Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-107 du 22 mars 2024portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 ne pas mettre en conformit\u00e9 la rampe d'acc\u00e9s du City Stade \u00e0 Conflandey\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nVU le code de la construction et de l'habitation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1312 du 31 octobre 2014 ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, M. RomainROYET;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2017-02-24-002 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant renouvellement de lacommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des sous-commissionsd\u00e9partementales, des commissions d''arrondissements et des groupes de visites de la sous-commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Didier CHAPUIS, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nVU la demande de d\u00e9rogation aux dispositionsde l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 pr\u00e9sent\u00e9epar M. DURGET Arnaud repr\u00e9sentant la commune de Conflandey, afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 ne pas mettreen conformit\u00e9 la rampe d'acc\u00e8s au City stade ;VU l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 aux personneshandicap\u00e9es \u00e0 sa s\u00e9ance du 27 f\u00e9vrier 2024 joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il existe un d\u00e9nivel\u00e9 d'environ 1,80 m entre le plateau du stade et la voie publique encontrebas |Consid\u00e9rant que le cheminement est \u00e0 10 % actuellement sur plusde 2 m\u00e8tres ;Consid\u00e9rant que la somme pour mettre en conformit\u00e9 le cheminement est de 20 000 \u20ac, la dispropor-tion manifeste est av\u00e9r\u00e9e entre le co\u00fbt des travaux et l'usage ;Consid\u00e9rant que l'aide humaine sera privil\u00e9gi\u00e9e en cas de besoin ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne24, boulevard des Alli\u00e9s \u2014 CS 5038970014 Vesoul CedexT\u00e9l : 03 63 37 92 00 - mel : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT-2024-107 du 22 mars 2024 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l\u25a1article 2\nde l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 afin d\u25a1\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 ne pas mettre en conformit\u00e9 la rampe d\u25a1acc\u00e8s du City Stade \u00e0 Conflandey 8\nConsid\u00e9rant que la commune est en cours d'acquisition du terrain \u00e0 proximit\u00e9 du city stade afin de r\u00e9a-liser un cheminement accessible et un stationnement.\nARRETEArticle 1*\":La demande de d\u00e9rogation indiqu\u00e9e dans le visa ci-dessus est accord\u00e9e.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne et unexemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 la directrice des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, audirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne, au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne et au maire de lacommune de Conflandey.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois quisuivent la date de sa notification. Le demandeur pourra \u00e9galement saisir le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent d'un recours contentieux dans le m\u00eame d\u00e9lai. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr sur l'ensembledu territoire fran\u00e7ais.Article 4 :La directrice des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Haute-Sadne, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne et le maire de la commune de Conflandey sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait\u00e0 Vesoul,le 2 ZMARS 2024 |Pour le Pr\u00e9fet'et par d\u00e9l\u00e9gation _Le directeur d\u00e9partengental des territoires\nDidier CHAPUIS\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT-2024-107 du 22 mars 2024 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l\u25a1article 2\nde l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 afin d\u25a1\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 ne pas mettre en conformit\u00e9 la rampe d\u25a1acc\u00e8s du City Stade \u00e0 Conflandey 9\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-03-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0\nl'effet d'\u00e9lire 3 conseillers municipaux \u00e0\nRecologne le 2 juin 2024\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 3 conseillers municipaux\n\u00e0 Recologne le 2 juin 2024 10\nPREFET | Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA HAUTE- de I'immigration et des libert\u00e9s publiquesSAONE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-22-00003portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 3 conseillers municipauxdans la commune de Recologne le dimanche 2juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU la loi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 I'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires ;VU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.247 alin\u00e9a 2, L.255-4 et L.258;VU l'article L. 2122-8 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b02020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 9 avril 2021 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laHaute-Sa\u00f4ne, M. Michel ROBQUIN;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne -M. Romain ROYET . :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Michel ROBQUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne;VU la d\u00e9mission de Mme Christiane PFISTER-GRESSEL, de sa fonction de 1\u00b0\u00b0 adjointe et deson mandat de conseiller municipal, accept\u00e9e par monsieur le pr\u00e9fet le 19 mars 2024 ;VU l'effectif incomplet du conseil municipal \u00e0 la suite d'une \u00e9lection partielle ayant eu lieuen juillet 2022, \u00e9lection cons\u00e9cutive \u00e0 4 pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9missions au cours de laquelleseuls 2 postes ont \u00e9t\u00e9 pourvus ;Consid\u00e9rant qu'il convient de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections compl\u00e9mentaires \u00e0 l'effet d'\u00e9lire troisconseillers municipaux afin de compl\u00e9ter le conseil municipal ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne - 1 rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 Vesoult\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http.//www.haute-saone.gouv fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 3 conseillers municipaux\n\u00e0 Recologne le 2 juin 2024 11\nARRETEArticle 1: Les \u00e9lecteurs de la commune de Recologne sont convoqu\u00e9s ledimanche 2 juin 2024, \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 3 membres du conseil municipal pour compl\u00e9ter cetteassembl\u00e9e. Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaireextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R.13 et R.14du code \u00e9lectoral.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 la mairie, 1 place de la chapelle, \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18heures. En cas de deuxi\u00e8me tour de scrutin, les \u00e9lecteurs sont de droit convoqu\u00e9s pour ledimanche suivant aux m\u00eames heures. Les publications n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet seront faitespar l'autorit\u00e9 municipale.Article 3: Les d\u00e9clarations de candidatures sont recevables \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne au plus tard pour le premier tour, le troisi\u00e8me jeudi qui pr\u00e9c\u00e8de le jour du scrutin \u00e0 18heures, soit le jeudi 16 mai 2024.Article 4: Mme Marie-Claire GAXATTE, maire de la commune, se conformera, pour led\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales, aux instructions de la circulaire minist\u00e9rielleNOR/INT/A/2000661]) du 16 janvier 2020.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier \u2014- 25043 BESANCON Cedex, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit par \u00e9crit adress\u00e9 au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier \u2014- 25000BESAN\u00c7ON- soit par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.frArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune, d\u00e8s sa notification.Fait \u00e0 Vesoul, le ? 2 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement,\nMichel ROBQUIN\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne - 1 rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 Vesoult\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http.//www.haute-saone gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 3 conseillers municipaux\n\u00e0 Recologne le 2 juin 2024 12\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-03-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale consultative des gens du voyage\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale consultative\ndes gens du voyage 13\nPREFET Direction des collectivit\u00e9s territorialesDE LA HAUTE- et de la coordination interminist\u00e9rielleSAONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale consultativedes gens du voyageLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU la loi n\u00b02000-614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;VU le d\u00e9cret n\u00b02001-540 du 25 juin 2001 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement de lacommission en application de la loi n\u00b02000-614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0l'habitat des gens du voyage, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02017-921 du 9 mai 2017;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne -M. Romain ROYET;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070.2016.12.19.001 du 19 d\u00e9cembre 2016, portant composition de lacommission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage et les arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b070-2018-02-16-009 du 16 f\u00e9vrier 2018, n\u00b070-2020-12-18-012 du 18 d\u00e9cembre 2020, n\u00b070-2021-01-06-001 du 6 janvier 2021 ;VU la proposition du Conseil d\u00e9partemental enregistr\u00e9e au proc\u00e8s-verbal de sa r\u00e9union du 18d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des maires et des repr\u00e9sentants duconseil d\u00e9partemental pour si\u00e9ger \u00e0 la commission d\u00e9partementale consultative des gens duvoyage ;VUla proposition faite par l''AMF 70 et l'AMR 70 par m\u00e9l en date du 30 novembre 2023 ;VU la proposition faite par l'AMF 70 et FAMR 70, apr\u00e8s accord de I'Assembl\u00e9e desCommunes de France (AdCF) par m\u00e9l en date du 26 janvier 2024 ;VU la proposition faite par l'association Gens du voyage-Gadj\u00e9 par m\u00e9l le 11 d\u00e9cembre 2023;\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-SA\u00d4NEBP 429 - 70013 VESOUL CEDEXt\u00e9l : 03.84.77.70.00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale consultative\ndes gens du voyage 14\nVU la proposition faite par l'association ASET par m\u00e9l en date du 28 novembre 2023 ;VU la proposition faite par l'association Action Grand Passage (AGP) par m\u00e9l en date du 30novembre 2023 ;VU le m\u00e9l de la CAF en date du 29 janvier 2024 ;VU la proposition faite par l'association Secours populaire fran\u00e7ais, F\u00e9d\u00e9ration de Haute-Sa\u00f4ne par m\u00e9l en date du 8 mars 2024;VU la proposition faite par l'association Croix Rouge, D\u00e9l\u00e9gation territoriale de Haute-Sa\u00f4nepar m\u00e9l en date du 13 mars 2024;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle 1*: La commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage est renouvel\u00e9eselon la composition suivante :1) quatre repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant- M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations ou son repr\u00e9sentant- M. le commandant du groupement de gendarmerie ou son repr\u00e9sentant- M. le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale ouson repr\u00e9sentant2) quatre repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental :Titulaires :- Mme Isabelle ARNOULD, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Lure 2- Mme Marie-Claire FAIVRE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton d'H\u00e9ricourt1- Mme Sylvie MANIERE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Vesoul 1- Mme Corinne JEANPARIS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Luxeuil-les-BainsSuppl\u00e9ants :- M. Beno\u00eet CORNU, conseiller d\u00e9partemental du canton de Lure 1- Mme Patricia FASSENET, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Marnay- M. Beno\u00eet THOMASSIN, conseiller d\u00e9partemental du canton de Vesoul 2- M. Fr\u00e9d\u00e9ric BURGHARD, conseiller d\u00e9partemental du canton de Luxeuil-les-Bains3) au titre du repr\u00e9sentant des communes :Titulaire :- M. J\u00e9r\u00f4me LALLEMAND, maire de GratterySuppl\u00e9ant :- M. Bruno BIDOYEN, maire de Quincey\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale consultative\ndes gens du voyage 15\n4) au titre des quatre repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale du d\u00e9partement :Titulaires:- Mme V\u00e9ronique AMBERT-GRANDJEAN, Conseillere communautaire de laCommunaut\u00e9 de communes du Triangle vert- M. Beno\u00eet CORNU, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Rahin et Ch\u00e9rimont- M. Jo\u00e9l HACQUARD, Vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Pays de Lure- M. Jacques DESHAYES, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Pays de LuxeuilSuppl\u00e9ants :- M. Alain BLINETTE, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Val de Gray- Mme Nadine WANTZ, Pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de communes du Pays Riolais- M. Bernard PIQUARD, 1\u00b0\" Vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Pays deLure- M. David RUBIO, Membre du Bureau de la Communaut\u00e9 de communes des 4 Rivi\u00e8res5) six personnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par le Pr\u00e9fet sur proposition des associations repr\u00e9sentativesdes gens du voyage :Titulaires:- M. Bernard GEHIN, association franc-comtoise Gens du voyage-Gadj\u00e9, 5 rue de laP\u00e9rilleuse \u2014 70000 Vesoul '- M. Damien VAUCHIER, association franc-comtoise Gens du voyage-Gadj\u00e9, 5 rue de laP\u00e9rilleuse - 70000 Vesoul- Mme Sandrine GAMET, association ASET Franche-Comt\u00e9, \u00c9cole Jean Mac\u00e9, Boulevardde la R\u00e9sistance \u2014 70200 Lure- M. Sandro TSCHUDI, association Action Grand Passage (AGP), Chemin de la Montagne\u2014- 90600 GRANDVILLARS- M. Claude CHARPENTIER, association Secours populaire fran\u00e7ais, F\u00e9d\u00e9ration deHaute-Sa\u00f4ne, 2 rue Ren\u00e9 Pataille - 70000 VESOUL- Mme Colette BIOT, association Croix Rouge, D\u00e9l\u00e9gation territoriale de Haute-Sa\u00f4ne,78 bouevard des Alli\u00e9s - 70000 VESOULSuppl\u00e9ants :- M. Octave ADOLPHE, association franc-comtoise Gens du voyage-Gadj\u00e9 , 5 rue de laP\u00e9rilleuse \u2014 70000 Vesoul- Mme Paquita MULLER, association franc-comtoise Gens du voyage-Gadj\u00e9, 5 rue de laP\u00e9rilleuse \u2014 70000 Vesoul- Mme Ludivine CHEVILLOT, association ASET Franche-Comt\u00e9, Ecole Jean Mac\u00e9,Boulevard de la R\u00e9sistance - 70200 Lure- M. Paul METBACHE, association Action Grand Passage (AGP), 10 rue sur les \u00c9cluses \u201470200 Les Aynans- Mme Florine POCHARD, association Secours populaire fran\u00e7ais, F\u00e9d\u00e9ration de Haute-Sa\u00f4ne, 2 rue Ren\u00e9 Pataille - 70000 VESOUL- Mme Th\u00e9r\u00e8se OUDET, association Croix Rouge, D\u00e9l\u00e9gation territoriale de Haute-Sa\u00f4ne, 78 bouevard des Alli\u00e9s \u2014 70000 VESOUL\"6) deux repr\u00e9sentants de la caisse d'allocations familiales :t\nTitulaires :- Mme Karine DAVOT-NOIR, 13 boulevard des Alli\u00e9s, BP 90249 - 70005 Vesoul Cedex- M. Thierry BAUMNER, 13 boulevard des Alli\u00e9s, BP 90249 - 70005 Vesoul Cedex3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale consultative\ndes gens du voyage 16\nSuppl\u00e9ants : |- Mme Mamy VOYEZ, 13 boulevard des Alli\u00e9s, BP 90249 \u2014 70005 Vesoul Cedex- M. Jean-Fran\u00e7ois SEGUIN, 13 boulevard des Alli\u00e9s, BP 90249 \u2014 70005 Vesoul Cedex\nArticle 2: La commission est pr\u00e9sid\u00e9e conjointement par le Pr\u00e9fet et le Pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Haute-Sa\u00f4ne ou leurs repr\u00e9sentants.\nArticle 3 : Les membres de la commission sont d\u00e9sign\u00e9s pour six ans. Leur mandat peut-\u00eatrerenouvel\u00e9 et prend fin si son titulaire perd sa qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.Celui-ci est alors remplac\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois mois pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0courir.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie seraadress\u00e9e aux membres de la commission.\nFait\u00e0 Vesoul,le 2 2 mans 2024\nLe P'\u00e9fet,\nRomain\\ROYET\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale consultative\ndes gens du voyage 17","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2025-09-14T16:24:40+00:00","id":"2c76873656329fd84f19470faef5dbb6124ce44316377c4c8cc5961594f9a0e7","name":"RAA 70-2024-034","pdf_creation_date":"2024-03-22T15:20:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/42718/341552/file/RAA%2070-2024-034.pdf"}