{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-094\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2025-05-14-00002 - AP autorisant le 10\u00e8me rallye national de Savoie\nChautagne et le 7\u00e8me rallye historique du pays de Seyssel  (6 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-05-14-00002\nAP autorisant le 10\u00e8me rallye national de Savoie\nChautagne et le 7\u00e8me rallye historique du pays\nde Seyssel \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00002 - AP autorisant le 10\u00e8me rallye national de Savoie Chautagne et le 7\u00e8me rallye\nhistorique du pays de Seyssel 3\n| |PREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nd'Albertville\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Citoyennet\u00e9\nManifestations sportives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SPA/73/2025-267\nPORTANT AUTORISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES\nMOTORIS\u00c9ES D\u00c9NOMM\u00c9ES \u00ab 10\u00e8me RALLYE NATIONAL DE SAVOIE CHAUTAGNE \u00bb\nET \u00ab7\u00e8me RALLYE VHC, 6\u00e8me RALLYE VHRS, 5\u00e8me RALLYE VMRS DU PAYS DE SEYSSEL\u00bb\nLES 23 et 24 MAI 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2212-1 et suivant, L.2215-1,\nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVU le code de la route, notamment ses articles R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;\nVU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 \u00e0  R 331-45, A 331-16 \u00e0 A 331-23 et A 331-32\nportant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives sur la voie publique ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L 211-11;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-312 du 5 mars 2012, relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou\nouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02017-1279  du  9  ao\u00fbt  2017 ,  portant  simplification  de  la  police  des  manifestations\nsportives ;\nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la\nSavoie \u00e0 compter du 22 avril 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux\nconcentrations et manifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  16  avril  2021,  relatif  \u00e0  l'interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules  de  transports  de\nmarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif aux interdictions\ncompl\u00e9mentaires de circulation des v\u00e9hicules de transports de marchandises pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur\nles routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b039-2025 du 22 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bruno\nCHARLOT , sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  temporaire  n\u00b025-AT-0616  du  11  avril  2025  du  Conseil  D\u00e9partemental  de  la  Savoie\nr\u00e9glementant la circulation pour le 10\u00e8me rallye national de Savoie Chautagne et pour le 7\u00e8me Rallye VHC,\n6\u00e8me Rallye VHRS et 5\u00e8me Rallye VMRS du Pays de Seyssel ;\nVU la demande par laquelle le pr\u00e9sident de l'\u00abAssociation Sportive de l'Automobile Club de Savoie\u00bb,\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 340 chemin des carri\u00e8res - 73230 Saint-Alban-Leysse, sollicite l'autorisation\nd'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab10\u00e8me Rallye National Savoie-Chautagne\u00bb,\nles 23 et 24 mai 2025 dans les d\u00e9partements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Ain ;\nVU la demande par laquelle le pr\u00e9sident de l'\u00abAssociation Sportive Automobile du Mont des Princes\u00bb,\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 mairie de Seyssel, place de l'orme - 74910 Seyssel, sollicite l'autorisation\nd'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab7\u00e8me Rallye VHC, 6\u00e8me Rallye VHRS et 5\u00e8me\nRallye VMRS du Pays de Seyssel\u00bb, les 23 et 24 mai 2025 dans les d\u00e9partemen ts de la Savoie et de la\nHaute-Savoie et de l'Ain ;\nVU les attestations de police d'assurance, transmises par les organisateurs aux dossiers de demandes\nd'autorisation, couvrant leur responsabilit\u00e9 civile, celle des participants aux manifestations et de toute\nSous-pr\u00e9fecture d'Albertville \u2013 86 rue Jean-Baptiste Mathias\n73200 ALBERTVILLE\nT\u00e9l : 04 79 32 06 55 / T\u00e9l\u00e9copie : 04.79.10.41.26\nM\u00e9l : sp-albertville@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00002 - AP autorisant le 10\u00e8me rallye national de Savoie Chautagne et le 7\u00e8me rallye\nhistorique du pays de Seyssel 4\npersonne nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par les organisateurs qui pr\u00eate son concours \u00e0 l'organisation de celles-\nci ;\nVU l'avis de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'avis de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nVU les avis \u00e9mis par les maires et les services concern\u00e9s ;\nVU l'avis  favorable  \u00e9mis  par  la  commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  (CDSR),  section\n\u00e9preuves sportives, en date du 7 avril 2025 ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'Albertville,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Autorisation\nL'\u00abAssociation Sportive de l'Automobile Club de Savoie\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, M. Michel\nBONFILS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 340 chemin des carri\u00e8res - 73240 Saint-Alban-Leysse, est autoris\u00e9e\n\u00e0 organiser, les  23  et  24  mai  2025, une manifestation  sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 10\u00e8me Rallye\nNational de Savoie-Chautagne\u00bb qui traverse les d\u00e9partements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de\nl'Ain, avec la participation maximum de 105 v\u00e9hicules de course, selon l'itin\u00e9raire-horaire, les parcours\net les modalit\u00e9s d\u00e9finies au dossier transmis par l'organisateur.\nL'\u00abAssociation Sportive Automobile du Mont des Princes\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, M. Gilles\nPILLOUX, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 mairie de Seyssel, place de l'Orme - 74910 Seyssel, est autoris\u00e9e \u00e0\norganiser, les 23 et 24 mai 2025, une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab7\u00e8me Rallye VHC, 6\u00e8me\nRallye VHRS et 5 \u00e8me Rallye VMRS du Pays de Seyssel\u00bb qui traverse les d\u00e9partements de la Savoie, de la\nHaute-Savoie et de l'Ain, avec la participation maximum de 80 v\u00e9hicules de course, selon l'itin\u00e9raire-\nhoraire, les parcours et les modalit\u00e9s d\u00e9finies au dossier transmis par l'organisateur.\nLes rallyes, divis\u00e9s en 2 \u00e9tapes et 4 sections, comportent 9 \u00e9preuves sp\u00e9ciales :\n- ES 1 et 3 : Les deux cols (24,20 km)\n- ES 2 : Motz (11,74 km)\n- ES 4 et 7 : Le Clergeon (14,70Km)\n- ES 5 et 8 : Seyssel-Clermont-Desingy \u2013 (9,56 km)\n- ES 6 et 9 : Bassy - Usinens \u2013 (5,10 km)\nArticle 2     :   R\u00e9glementation de la circulation\nLes organisateurs devront rappeler aux participants que les manifestations se d\u00e9roulent sous le r\u00e9gime\ndu strict respect du code de la route  lors des journ\u00e9es de reconnaissance le samedi 17 mai de 8h00 \u00e0\n18h00, le dimanche 18 mai de 8h00 \u00e0 18h00 et le jeudi 22 mai de 8h00 \u00e0 18h00 et qu'en aucun cas ils ne\ndisposent d'un usage privatif de la chauss\u00e9e ni d'une priorit\u00e9 de passage.\nLe principe de la privatisation des voies est appliqu\u00e9 sur la totalit\u00e9 de l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par les\ncourses.  Les maires des communes concern\u00e9es ont pris, sur les sections de voies relevant de leurs\nattributions respectives, les arr\u00eat\u00e9s de police visant \u00e0 interdire la circulation et le stationnement, dans\nles deux sens, une heure avant et apr\u00e8s le passage des courses.\nLes interdictions de circulation ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre, ainsi qu'aux\nv\u00e9hicules d'incendie et de secours. Toute demande de franchissement des voies devra \u00eatre effectu\u00e9e en\ncoordination avec le PC course.\nDes signaleurs ou commissaires de course seront mis en place aux intersections pr\u00e9vues.\nLa  signalisation  r\u00e9glementaire  conforme  aux  dispositions  de  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation routi\u00e8re sera  mise en place par les demandeurs, l'ASAC de Savoie et l'ASA du Mont des\nPrinces.\nUne signal\u00e9tique appropri\u00e9e concernant les fermetures de routes devra \u00eatre pos\u00e9e une semaine avant\nles courses \u00e0 l'attention des riverains.\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00002 - AP autorisant le 10\u00e8me rallye national de Savoie Chautagne et le 7\u00e8me rallye\nhistorique du pays de Seyssel 5\nArticle 3     :   Ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics\nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ordonnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes mesures qu'elle jugera utiles, en sus du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMmes et MM. les maires des communes travers\u00e9es ordonneront toutes mesures qu'ils jugeront utiles en\nvue  de  garantir  l'ordre  et  la  s\u00e9curit\u00e9  publics  dans  la  travers\u00e9e  de  leur  agglom\u00e9ration.  Les  arr\u00eat\u00e9s\n\u00e9ventuellement pris \u00e0 cet effet seront notifi\u00e9s aux organisateurs de l'\u00e9preuve sportive par les soins de\nMmes et MM. les maires.\nLa s\u00e9curit\u00e9 des manifestations est plac\u00e9e sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des organisateurs. Le groupement\nde  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Savoie,  qui  n'est  pas  plac\u00e9  sous  convention,  effectuera  des\npassages dans le cadre du service courant.\nDes commissaires de course, \u00e9quip\u00e9s de leur chasuble et munis d'extincteurs, seront positionn\u00e9s en\nnombre suffisant tout au long du parcours afin de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des fermetures de routes,\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants au niveau des passages les plus accidentog\u00e8nes, ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens conform\u00e9ment aux r\u00e8gles Techniques de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) d\u00e9pos\u00e9es.\nLes organisateurs interdiront l'acc\u00e8s des spectateurs \u00e0 la zone de parking des v\u00e9hicules, ainsi qu'au niveau\ndes passages les plus dangereux, notamment \u00e0 l'ext\u00e9rieur des virages. Ils veilleront \u00e0 ce que les zones\naccessibles au public soient plac\u00e9es en surplomb et en retrait suffisant du parcours. Les zones interdites\net accessibles au public seront mat\u00e9rialis\u00e9es par tout moyen adapt\u00e9 (barri\u00e8res de protection, rubalise,\npanneaux de signalisation).\nUn v\u00e9hicule dot\u00e9 d'un haut-parleur devra, avant le d\u00e9part de chaque \u00e9preuve, inviter les spectateurs \u00e0\nobserver les r\u00e8gles de prudence. En cas de non respect par les spectateurs des emplacements qui leurs\nsont r\u00e9serv\u00e9s, les \u00e9preuves seront imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9es.\nSur  les  parcours  de  liaison,  ainsi  qu'\u00e0  l'occasion  des  reconnaissances  de  parcours,  les  concurrents\ndevront observer strictement les prescriptions du code de la route, ainsi que l'itin\u00e9raire mentionn\u00e9.\nArticle 4     :   Secours\nLa s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public devra \u00eatre assur\u00e9e, par au moins deux m\u00e9decins et trois\nambulances,  dot\u00e9s  du  mat\u00e9riel  ad\u00e9quat  et  de  moyens  de  communication  radio  propres  aux\norganisateurs, leur permettant d'\u00eatre joignables en permanence.\nDes extincteurs appropri\u00e9s aux risques devront \u00eatre disponibles en diff\u00e9rents points des manifestations,\nainsi  qu'au  niveau  de  la  zone  de  parking  des  v\u00e9hicules.  Les  organisateurs  veilleront  \u00e0  d\u00e9signer\nnomm\u00e9ment les personnels form\u00e9s \u00e0 leur utilisation.\nLes organisateurs feront imp\u00e9rativement parvenir au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n(SDIS), avant les manifestations, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide pour le PC s\u00e9curit\u00e9 ou le responsable\ns\u00e9curit\u00e9. Des itin\u00e9raires lisibles des courses, avec les points de rep\u00e8res kilom\u00e9triques et les \u00e9ventuels\npostes de secours seront communiqu\u00e9s.\nUn contact t\u00e9l\u00e9phonique devra imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avec le CTA-CODIS, via le 112, pour l'avertir\ndu d\u00e9but et de la fin des manifestations.\nEn cas d'intervention, les organisateurs devront faire appel aux Sapeurs Pompiers, par l'interm\u00e9diaire du\ncentre d\u00e9partemental de traitement de l'alerte (CTA), exclusivement par le 18 ou le 112, qui r\u00e9percutera\nl'appel au Centre de Secours concern\u00e9. En aucun cas, un centre de secours ne pourra \u00eatre contact\u00e9 en\ndirect.\nLes organisateurs devront permettre, en permanence et en s\u00e9curit\u00e9, le libre acc\u00e8s des secours en tout\npoint du parcours et des communes travers\u00e9es. Ils devront prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires\n(barri\u00e8res, talus de protection, zones interdites...) pour assurer la protection des spectateurs en cas\nd'accident d'un des acteurs (choc avec le v\u00e9hicule ou le pilote, projection de pi\u00e8ces\u2026).\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00002 - AP autorisant le 10\u00e8me rallye national de Savoie Chautagne et le 7\u00e8me rallye\nhistorique du pays de Seyssel 6\nArticle 5      :   R\u00f4le du responsable technique de la course\nAvant le d\u00e9part de chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale, le responsable technique de la course transmettra aux\nservices de la pr\u00e9fecture et de la gendarmerie, l'imprim\u00e9 ci-joint compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9, attestant que le\nparcours  r\u00e9pond  \u00e0 la  r\u00e9glementation en  vigueur, ainsi  qu'aux  prescriptions  particuli\u00e8res  de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral.\nIl devra prescrire aux concurrents de se conformer strictement aux mesures g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui\nauront \u00e9t\u00e9 prises par les autorit\u00e9s de police en vue de garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique, ainsi\nqu'aux injonctions des forces de l'ordre.\nIl devra interrompre ou annuler la course, en cas de non-respect de la r\u00e9glementation en vigueur, des\nprescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, d'accident ou d'irrespect manifeste des consignes de\ns\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6     :   Prescriptions particuli\u00e8res sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie\nFermetures des routes     :  \nPendant ces \u00e9preuves, la circulation publique sera interdite sur les voies emprunt\u00e9es et les horaires\ndevront \u00eatre respect\u00e9s scrupuleusement par les organisateurs.\nQuelques  jours  avant  le  passage  de  la  comp\u00e9tition,  les  organisateurs  devront  proc\u00e9der  \u00e0  une\nreconnaissance d\u00e9taill\u00e9e de l'itin\u00e9raire et prendre \u00e0 cet effet les contacts n\u00e9cessaires avec les services\ngestionnaires des voiries concern\u00e9es.\nIl appartient aux organisateurs de prendre connaissance des arr\u00eat\u00e9s municipaux et d\u00e9partementaux\ndestin\u00e9s \u00e0 r\u00e9glementer la circulation routi\u00e8re. \nLes  organisateurs  devront  veiller  \u00e0  v\u00e9rifier  au  pr\u00e9alable  que  les  fermetures  exig\u00e9es  sont  bien\nop\u00e9rationnelles.\nS\u00e9curit\u00e9     :  \nUn syst\u00e8me de tracking devra \u00eatre install\u00e9 dans chaque v\u00e9hicule se d\u00e9pla\u00e7ant, hors sp\u00e9ciale, dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie.\nLes organisateurs devront mettre en place pour chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale trois voitures ouvreuses, une\nvoiture balai et des commissaires de course en nombre suffisant. A ce titre, le plan de s\u00e9curit\u00e9 sera\ndiffus\u00e9 \u00e0 chacun des commissaires de course et des personnels pr\u00e9vus pour les secours et la s\u00e9curit\u00e9\ndes \u00e9preuves. Les organisateurs devront faire respecter le code de la route aux v\u00e9hicules VIP et aux\nvoitures d'encadrement.\nSecours     :\nLes v\u00e9hicules de secours publics doivent pouvoir s'engager sans d\u00e9lai sur l'itin\u00e9raire de la course avec\nl'assurance de l'arr\u00eat imm\u00e9diat des concurrents. A ce titre, les organisateurs devront pr\u00e9venir tous les\ncommissaires de course du passage des pompiers, surtout aux intersections.\nLes organisateurs devront communiquer au pr\u00e9alable au SDIS74 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du PC course\n(n\u00b0 04 58 16 01 08) exclusivement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la relation avec le CTRA-CODIS et pouvoir indiquer les points\nd'acc\u00e8s \u00e0 privil\u00e9gier. \nLes  demandes  \u00e9ventuelles  de  secours  publics  seront  transmises  au  centre  de  traitement  et  de\nr\u00e9gulation  des  appels  de  Meythet :  t\u00e9l\u00e9phone  18  ou  112.  Tout  secours  \u00e0  personne  n\u00e9cessitant  un\ntransport devra \u00eatre transmis au SAMU - centre 15 (t\u00e9l\u00e9phone 15) pour r\u00e9gulation.\nLes manifestations organis\u00e9es ne font pas l'objet d'une convention de mise \u00e0 disposition de moyens en\npersonnels et en mat\u00e9riels par le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS 74).\nLes liaisons t\u00e9l\u00e9phoniques ou radios-t\u00e9l\u00e9phoniques seront mises en place entre le PC course et l'h\u00f4pital\nou le centre de secours et entre le PC course, les d\u00e9parts et les arriv\u00e9es de chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale \nParcours de liaison     :  \nSur tout l'itin\u00e9raire class\u00e9 en parcours de liaison, les concurrents ne b\u00e9n\u00e9ficieront d'aucun usage privatif\nde la chauss\u00e9e et devront par cons\u00e9quent,  se soumettre scrupuleusement aux r\u00e8gles du code  de la\nroute, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse et les diverses interdictions r\u00e9sultant de\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00002 - AP autorisant le 10\u00e8me rallye national de Savoie Chautagne et le 7\u00e8me rallye\nhistorique du pays de Seyssel 7\nla signalisation mise en place sur les voies emprunt\u00e9es. Des contr\u00f4les de vitesse pourront \u00eatre effectu\u00e9s\npar les forces de l'ordre dans le cadre de la pr\u00e9vention.\nProtection du public     :  \nLes commissaires de course devront notamment s'assurer du repositionnement des spectateurs apr\u00e8s\nles diff\u00e9rentes interruptions et la manifestation ne pourra reprendre tant que les signaleurs et les\ncommissaires de course ne seront pas repositionn\u00e9s \u00e0 leurs postes et n'auront pas signal\u00e9 l'absence de\ndanger.\nLes organisateurs transmettront avant le d\u00e9but de la manifestation, l'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 la\nr\u00e9glementation ci-jointe sign\u00e9e, \u00e0 la pr\u00e9fecture conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-27 du code du sport (par\nmail :  pref-manifestations-sportives@haute-savoie.gouv.fr et  pref-defense-protection-civile@haute-\nsavoie.gouv.fr ). \nPar ailleurs, l'autorisation des \u00e9preuves pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le repr\u00e9sentant de\nl'Etat s'il appara\u00eet, apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9tente, que les conditions de s\u00e9curit\u00e9\nne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en demeure, y compris verbale, qui\nleur en aurait \u00e9t\u00e9 faite par le repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative, ne respectent plus ou ne font\nplus respecter, par les concurrents et les spectateurs, les dispositions pr\u00e9vues pour la protection du\npublic ou des concurrents.\nArticle 7     :   Prescriptions particuli\u00e8res sur le d\u00e9partement de l'Ain\nLes organisateurs devront :\n\u2022 respecter  formellement  les  engagements  port\u00e9s  dans  la  demande  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de  la\nPr\u00e9fecture de l'Ain, notamment quant \u00e0 la mise en place de signaleurs ;\n\u2022 respecter la signalisation routi\u00e8re lors de la travers\u00e9e des passages \u00e0 niveau ;\n\u2022 faire  attention  \u00e0  ne  pas  g\u00eaner  ou  retarder  l'acc\u00e8s  des  secours  et  laisser  libre  les  poteaux\nincendie ;\n\u2022 informer les participants d'\u00eatre vigilants quant \u00e0 la circulation routi\u00e8re afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes usagers de la route notamment aux intersections avec les RD et de respecter le code de la\nroute sur les itin\u00e9raires de liaison.\nLes organisateurs devront informer les participants de la pr\u00e9sence de travaux sur :\n\u2022 la RD 991a o\u00f9 des travaux de fibre optique auront eu lieu du PR0+652 \u00e0 1+731, sous alternat par\nfeux ;\n\u2022 la RD 30, entre Recousa et le Col de Richemond o\u00f9 des travaux pr\u00e9paratoires aux enduits\npeuvent engendrer la pr\u00e9sence de gravillons sur la chauss\u00e9e ;\n\u2022 La RD 992 au niveau de la travers\u00e9e de Seyssel o\u00f9 des travaux d'am\u00e9nagement et de r\u00e9fection\nde la couche de roulement sont en cours.\nArticle 8   :   Protection de l'environnement\nIl est interdit aux organisateurs et aux participants de jeter des journaux, imprim\u00e9s, prospectus, tracts,\n\u00e9chantillons, et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les plantations ou les d\u00e9pendances du\ndomaine public, sous peine de sanctions pr\u00e9vues par l'article R 632-1 du code p\u00e9nal sans pr\u00e9judice de\npoursuites qui pourraient \u00eatre intent\u00e9es en cas d'accident.\nIl est \u00e9galement interdit d'apposer des affiches, papillons et fl\u00e8ches de direction, sur des ouvrages d'art,\nbornes, plaques de rues communales et poteaux de signalisation.\nLes organisateurs feront proc\u00e9der \u00e0 leur charge au nettoyage des d\u00e9pendances du domaine public, et \u00e0\nl'enl\u00e8vement des panneaux publicitaires situ\u00e9s sur les accotements, apr\u00e8s le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nLes organisateurs doivent veiller \u00e0 la propret\u00e9 des lieux travers\u00e9s par la manifestation par tous moyens\nqu'ils jugeront utile afin de maintenir la chauss\u00e9e en bon \u00e9tat. Il leur revient de pr\u00e9voir des sites de tri\n5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00002 - AP autorisant le 10\u00e8me rallye national de Savoie Chautagne et le 7\u00e8me rallye\nhistorique du pays de Seyssel 8\ndes d\u00e9chets ou de ramassage de ces derniers, tout en s'assurant aupr\u00e8s des participants du bon respect\ndes consignes en mati\u00e8re environnementale.\nLe d\u00e9partement se r\u00e9serve ainsi le droit de facturer \u00e0 l'organisateur toute intervention de ses \u00e9quipes\nrendue n\u00e9cessaire \u00e0 la suite d'une manifestation pour un ramassage de d\u00e9chets.\nLe carburant devra \u00eatre stock\u00e9 en quantit\u00e9 limit\u00e9e dans une zone de mise en r\u00e9tention, pour limiter les\nrisques de pollution.\nArticle 9 : Sanctions\nToutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment\naux dispositions de l'article R610-5 du code p\u00e9nal sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu des p\u00e9nalit\u00e9s plus graves\npr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur seront appliqu\u00e9es.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie, le pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partemental de la Savoie (DRD), le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de\nla Savoie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, les maires des\ncommunes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAlbertville, le 14 mai 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet d'Albertville,\nSign\u00e9 : Bruno CHARLOT\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services (sous-pr\u00e9fecture d'Albertville, 86, rue du\nDocteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, direction des\nlibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives, place Beauvau 75008\nParis ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\nr\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. de\nVerdun,  38000  Grenoble  ou  par  la  voie  de  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une\ndur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00002 - AP autorisant le 10\u00e8me rallye national de Savoie Chautagne et le 7\u00e8me rallye\nhistorique du pays de Seyssel 9","date":"2025-05-15","first_seen_on":"2025-05-15T16:31:27+00:00","id":"2c78138be594b9f1d8e3badc3546b2497bfae9c6396b171e5a9d86dea8e6a9a7","name":"2025-05-15_RAA_N\u00b073-2025-094-special","pdf_creation_date":"2025-05-15T15:34:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50213/401824/file/2025-05-15_RAA_N%C2%B073-2025-094-special.pdf"}