{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-221\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2026-06-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-133 portant\nautorisation d'exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\npour le Comit\u00e9 d'Organisation des Courants de la Libert\u00e9 dans le\ncadre du Marathon de la Libert\u00e9 du 4 au 7 juin 2026 \u00e0 CAEN (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-06-02-00003\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-133 portant\nautorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire pour le Comit\u00e9\nd'Organisation des Courants de la Libert\u00e9 dans le\ncadre du Marathon de la Libert\u00e9 du 4 au 7 juin\n2026 \u00e0 CAEN\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-133 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire pour le Comit\u00e9 d'Organisation des Courants de la Libert\u00e9 dans le cadre du Marathon de la Libert\u00e9 du 4 au\n7 juin 2026 \u00e0 CAEN\n3\nPREFETDU CALVADOS CabinetLibert\u00e9 Direction des S\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 . Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 CAB-BSOP-2026-133 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e9me devid\u00e9oprotection provisoire pour le Comit\u00e9 d'Organisation des Courants de la Libert\u00e9dans le cadre du Marathon de la Libert\u00e9 du 4 au 7 juin 2026 \u00e0 CAENLE PREFET,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L223-1 a L223-9, L251-1 a L255-1 etR 251-1 \u00e0 R253-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration de l'\u00c9tat, notamment son article L221-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance ;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 IOM/D/24/05307/] du 20 mars 2024 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9du r\u00e9gime de la vid\u00e9oprotection avec le droit europ\u00e9en relatif ala protection des donn\u00e9es;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Calvados ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 26 mars 2025 portant composition de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection et du 26 novembre 2025 portant modification de lacomposition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;VU la demande d'autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire pr\u00e9sent\u00e9e parle Comit\u00e9 d'Organisation des Courants de la Libert\u00e9 - M. Nicolas HASSANE, directeur - 12 rue de laChapelle - 14000 CAEN - dans le cadre du Marathon de la Libert\u00e9 qui se d\u00e9roulera du 4 au 7juin 2026 \u00e0 CAEN, dossier enregistr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture sous le n\u00b0 2026/0080;CONSID\u00c9RANT que le Marathon de la Libert\u00e9 constitue un rassemblement de grande ampleurpr\u00e9sentant un risque particulier pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en raison du nombre depersonnes attendues et de la nature de la manifestation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;ARR\u00caTE :ARTICLE 1\" : Le Comit\u00e9 d'Organisation des Courants de la Libert\u00e9 - M. Nicolas HASSANE, directeur -est autoris\u00e9 du 4 au 7 juin 2026 \u00e0 installer et exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoiredans le cadre du Marathon de la Libert\u00e9 aux emplacements suivants :\u00b0 Zone de d\u00e9part Rochambelle et 10 km de la Libert\u00e9 - Avenue Albert Sorel - 14000 CAEN> 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures\u00a2 Zone d'arriv\u00e9e des \u00e9preuves du Marathon de la Libert\u00e9 - Stade H\u00e9litas - 14000 CAEN> 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-133 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire pour le Comit\u00e9 d'Organisation des Courants de la Libert\u00e9 dans le cadre du Marathon de la Libert\u00e9 du 4 au\n7 juin 2026 \u00e0 CAEN\n4\nARTICLE 2 : Les finalit\u00e9s du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont : la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au publicparticulierement expos\u00e9s a des risques d'agression ou de vol, le secours aux personnes et la d\u00e9fensecontre les incendies, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la pr\u00e9vention des risques naturels outechnologiques.ARTICLE 3: M. Nicolas HASSANE, directeur du Comit\u00e9 d'Organisation des Courants de la Libert\u00e9,en sa qualit\u00e9 de responsable de l'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, doit :-se porter garant de toutes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et du visionnage des images ainsi que la maintenance du syst\u00e8me misen place et d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de tout changement intervenu dans les habilitationsd'acc\u00e8s et de traitement des images,- tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction desimages et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet,- informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service des cam\u00e9rasde vid\u00e9oprotection,informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de toute modification substantielle portant surl'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionfaisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation.ARTICLE 4 : Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement d\u00e9sign\u00e9s etd\u00fbment habilit\u00e9s par leur chef de service, pourront avoir acc\u00e8s aux images et aux enregistrements.ARTICLE 5 : L'acc\u00e8s au lieu de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable de l'exploitation du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection.ARTICLE 6 : Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par l'apposition d'affichettes ou depanonceaux mentionnant les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la qualit\u00e9 et le num\u00e9rode t\u00e9l\u00e9phone du responsable du droit d'acc\u00e8s aux images et les informations relatives \u00e0 lapossibilit\u00e9 d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.ARTICLE 7 : La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est fix\u00e9e \u00e0 15 jours.ARTICLE 8 : Toute personne film\u00e9e peut obtenir, de droit et sous r\u00e9serve du respect des droits destiers, Un acc\u00e8s aux enregistrements qui la concernent ou en v\u00e9rifier la destruction dans le d\u00e9laipr\u00e9vu aupr\u00e8s de M. Quentin LAMBERT, responsable s\u00e9curit\u00e9 - PC s\u00e9curit\u00e9.ARTICLE 9 : La pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter sesobservations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.ARTICLE 10 : Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entreraen vigueur \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-133 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire pour le Comit\u00e9 d'Organisation des Courants de la Libert\u00e9 dans le cadre du Marathon de la Libert\u00e9 du 4 au\n7 juin 2026 \u00e0 CAEN\n5\nARTICLE 71 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis \u00e0 :* M. Nicolas HASSANE, directeur du Comit\u00e9 d'Organisation des Courants de la Libert\u00e9 ;* M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, pr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection.\nFait\u00e0 Caen, le -? JUIN 2026 | Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nYassine BOUZIANE\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant letribunal administratif de Caen dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Elle peut \u00e9galement, dans ced\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8rede l'Int\u00e9rieur. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9laide deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administrationvaut d\u00e9cision implicite de rejet \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai). En cas d'exercice successif d'un recours gracieux puis d'unrecours hi\u00e9rarchique ce d\u00e9lai de deux mois n'est report\u00e9 qu'une fois.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-133 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire pour le Comit\u00e9 d'Organisation des Courants de la Libert\u00e9 dans le cadre du Marathon de la Libert\u00e9 du 4 au\n7 juin 2026 \u00e0 CAEN\n6","date":"2026-06-03","first_seen_on":"2026-06-03T16:19:59+00:00","id":"2c7e89780b19bc2b32070d8f97d384a1183f74d888751e7b11f631407de5e4cc","name":"recueil-14-2026-221-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-03T14:01:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31530/227927/file/recueil-14-2026-221-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}