{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2026-129\nPUBLI\u00c9 LE 21 AVRIL 2026\nSommaire\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n17-2026-03-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025/09/DS Avenant\nN\u00b01 du 1er mars 2026 du groupement hospitalier de Territoire Charente-Maritime\nSud concernant la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles. (4 pages) Page 3\n2\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN\nD'ANGELY\n17-2026-03-01-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025/09/DS Avenant N\u00b01\ndu 1er mars 2026 du groupement hospitalier de\nTerritoire Charente-Maritime Sud concernant la\ndirection des achats et des ressources mat\u00e9rielles.\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-03-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025/09/DS Avenant N\u00b01 du\n1er mars 2026 du groupement hospitalier de Territoire Charente-Maritime Sud concernant la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles. 3\nGH - DS 09 - Avenant n\u00b01- 1/4DELEGATION DE SIGNATURE6 i Charente N\u00b02025/09/DSMaritime Sud AVENANIING!a Hospitalier de Territoire\nSaintes, le 1\u00b0 mars 2026DIRECTION DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES\nVu le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143.35 ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 20 juin 2025 portant d\u00e9signation de Madame Agn\u00e8s KLEIN-FEILLENS en qualit\u00e9 de directricepar int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien,\u00e0 compter du 01 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4meTRAPEAUX en qualit\u00e9 de directeur du groupe hospitalier \u00ab Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly \u00bb \u00e0 Saintes, de l'EPD deMatha et des ESMS de Saint Savinien \u00e0 compter du 01 d\u00e9cembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly, de l'EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien ; LE DIRECTEUR D\u00c9CIDE| ARTICLE 1 : OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, directeurdu Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et des \u00e9tablissements de la direction commune, concernant ladirection des achats et des ressources mat\u00e9rielles.Elle annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025/09/DS du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025.En cas d'absence du d\u00e9l\u00e9gataire, le service des achats et des ressources mat\u00e9rielles peut soumettre une d\u00e9cisionurgente \u00e0 la signature du directeur.A son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,qui justifient \u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY C7 www.gh-saintesangely.fr < aN\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-03-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025/09/DS Avenant N\u00b01 du\n1er mars 2026 du groupement hospitalier de Territoire Charente-Maritime Sud concernant la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles. 4\nGH - DS 09 \u2014 Avenant n\u00b0i- 2/4ARTICLE 2 : DELEGATAIREM. St\u00e9phane ARCHAMBAULT, directeur adjoint, exerce les fonctions de :e Directeur des achats du groupement hospitalier de territoire Charente Maritime Sud ;e Directeur des achats des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux de Matha et de Saint Savinien, qui ne sont pasmembres du GHT Charente Maritime Sud ;e R\u00e9f\u00e9rent achat du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly.La d\u00e9l\u00e9gation de signature qui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane ARCHAMBAULT, en sa qualit\u00e9 de directeur desachats du GHT Charente Maritime Sud, est \u00e9tendue, dans les m\u00eames conditions, pour les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux de Matha et de Saint Savinien, qui ne sont pas membres du GHT Charente Maritime Sud.M. Damien KOCIK, ing\u00e9nieur en chef, est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re sur l'ensemble des sites.M. Damien KOCIK est charg\u00e9 de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre la politique d'achat et d'approvisionnement,d'organiser et g\u00e9rer la cha\u00eene d'approvisionnement, d'assurer l'ex\u00e9cution et le suivi des march\u00e9s publics, de g\u00e9rerles parcs d'\u00e9quipements:M. Damien KOCIK assure \u00e9galement la supervision et la coordination des activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res (blanchisserie,restauration) sur l'ensemble des sites.M. Damien KOCIK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :Engager et liquider, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, les d\u00e9penses d'investissement ;Engager et liquider, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, les d\u00e9penses d'exploitation ;Les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la gestion des stocks de l'\u00e9tablissement ;Les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics ;Les notes de service ou d'information relatives \u00e0 sa direction ;Tous les documents relevant de son domaine d'attribution, \u00e0 l'exception des documents de port\u00e9einstitutionnelle destin\u00e9s aux autorit\u00e9s et organismes ext\u00e9rieurs.|ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 :Article 3.1Au service des achatsPour les sites de Saintes, de Saint Jean d'Ang\u00e9ly et les \u00e9tablissements de Matha et de Saint Savinien,e M. J\u00e9r\u00e9mie GREE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re pour tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 ces siteset \u00e0 ces \u00e9tablissements pour lesquels M. Damien KOCIK b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Damien KOCIK et de M. J\u00e9r\u00e9mie GREE, une d\u00e9l\u00e9gation designature est attribu\u00e9e \u00e0 :e Mme Caroline DELBEKE et M. Bertrand ROUSSEAU, adjoints des cadres hospitaliers pour les bons decommande urgents devant \u00eatre \u00e9mis sur les comptes budg\u00e9taires suivis par le bureau des achatsm\u00e9dicaux.\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY (CA www.gh-saintesangely.fr < \"-.\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-03-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025/09/DS Avenant N\u00b01 du\n1er mars 2026 du groupement hospitalier de Territoire Charente-Maritime Sud concernant la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles. 5\nGH - DS 09 \u2014 Avenant n\u00b01- 3/4Article 3.2\u00a5Y Auservice de la restaurationPour les sites de Saintes, de Saint Jean d'Ang\u00e9ly et l'\u00e9tablissement de Mathae M. Laurent FOL, ing\u00e9nieur, pour tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 ces sites et a ces \u00e9tablissements pourlesquels M. Damien KOCIK b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Damien KOCIK et de M. Laurent FOL, une d\u00e9l\u00e9gation designature est accord\u00e9e a:e Pour le site de Saintes: Mme S\u00e9verine BARRIOL, adjoint au responsable de la fonction restaurationainsi qu'\u00e0 M. David CHASSE, responsable de l'UCR et \u00e0 Mme Nathalie MUSSEAU, responsable qualit\u00e9,techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, pour tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce site et \u00e0 cet \u00e9tablissementpour lesquels M. Damien KOCIK b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature ;e Pour le site de Saint Jean d'Ang\u00e9ly: Mme S\u00e9verine BARRIOL, adjoint au responsable de la fonctionrestauration ainsi qu'\u00e0 M. Julien OBLE, responsable de l''UCPA et \u00e0 Mme Amandine BARON,responsable qualit\u00e9, techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, pour tous les documents aff\u00e9rents a ce siteet a cet \u00e9tablissement pour lesquels M. Damien KOCIK b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 3.3Mme La\u00ebtitia RINCK, faisant fonction de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour lescommandes relatives a l'achat de fournitures et de prestations de service concourant aux activit\u00e9s des ateliersth\u00e9rapeutiques du p\u00f4le de psychiatrie de l'adulte et infanto-juv\u00e9nile, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme La\u00ebtitia RINCK, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e a:e Mme Corinne CARRAPA, Cadre de sant\u00e9.\nARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette d\u00e9cision prend effet \u00e0 sa date de signature.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente Maritime et ex\u00e9cut\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Madame le Receveur de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et les \u00e9tablissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.\nLE DIRECTEUR VU ET ACCEPTEL'INGENIEUR EN CHEF\nJ. TRAPEAUX D. KOCIK\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY A www.gh-saintesangely.fr < CN\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-03-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025/09/DS Avenant N\u00b01 du\n1er mars 2026 du groupement hospitalier de Territoire Charente-Maritime Sud concernant la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles. 6\nVU ET ACCEPTEL'ATTACHE D'ADMINISTRATIONHOSPITALIERE\nCTJ.\nVU ET ACCEPTEY LE RESPONSABLE DE LAFONCTION RESTAURATION\n_\u2014L. FOL\nVU ET ACCEPTELE TECHNICIEN SUPERIEUR=  : ALIER\n\u2014\nN. MUSSEAU\nVU ET ACCEPTELA FAISANT FONCTION DE CADRESUPERIEUR DE SANTE\nL. RINCK\nVU ET ACCEPTEL'ADJOINT DES CADRES\nVU ET ACCEPTEL'ADJOINT AU RESPONSABLE DELA FONCTION RESTAURATION\nS. BARRIOL\nVU ET ACCEPTELE TECHNICIEN SUPERIEURHOSPITALIER4\nGH - DS 09 - Avenant n\u00b01\u2014 4/4\nVU ET ACCEPTEL'ADJOINT DES CADRES\n| C. DELBEKE\nVU ET ACCEPTELE TECHNICIEN SUPERIEURHOSPITALIER\nthD. CHASSE\nVU ET ACCEPTELE TECHNICIEN SUPERIEUR. ,HOSRIFALIER. DLETE NCENNEAAA. BARON\nVU ET ACCEPTELA CADRE DE SANTEAit\u2014\nC. CARRAPA\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINTJEAN-DANGELY (J\u00a5F www.gh-saintesangely.r <\n?\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-03-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025/09/DS Avenant N\u00b01 du\n1er mars 2026 du groupement hospitalier de Territoire Charente-Maritime Sud concernant la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles. 7","date":"2026-04-21","first_seen_on":"2026-04-21T16:28:25+00:00","id":"2c80ea2e63f7d9b5b5d9f4f602eb755310534b04385add13a48fea170033e186","name":"recueil-26-04-21-129","pdf_creation_date":"2026-04-21T15:08:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/85301/600343/file/recueil-26-04-21-129.pdf"}