{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ces\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 18 juillet 2024       \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01030\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 26 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes et du relais mixte du\nTriathlon des jeux Olympiques  de Paris 2024 \nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et\nR.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 \u00a0;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es\net \u00e0 la  police  de la circulation  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1er ao\u00fbt 2019\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de\nPolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de Police, notamment son article 1 \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00894  du  2  juillet  2024  r\u00e9glementant  la  circulation,  le\nstationnement  et  les  permis  de  stationnement  sur  les  voies  r\u00e9serv\u00e9es,  les  voies  de\nd\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dimanche 28 et lundi 29 juillet 2024 se tiendront les \u00e9preuves\npr\u00e9paratoires de la course cycliste et de la course p\u00e9destre, femmes et hommes, du\ntriathlon individuel \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me, que les mardi 30 et mercredi 31 juillet 2024 et\nle cas \u00e9ch\u00e9ant le 2 ao\u00fbt 2024, se tiendront l'\u00e9preuve de cyclisme, sur un parcours total de\n40 km ainsi que l'\u00e9preuve de course p\u00e9destre, sur un parcours total de 10 km ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 3 ao\u00fbt 2024 se d\u00e9rouleront les \u00e9preuves pr\u00e9paratoires\nen relais mixte de la course cycliste et de la course p\u00e9destre \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me, que\nle lundi 5 ao\u00fbt 2024, et le cas \u00e9ch\u00e9ant le 6 ao\u00fbt 2024, se d\u00e9rouleront les \u00e9preuves en\nrelais mixte de la course cycliste sur un parcours total de 7km et de la course p\u00e9destre\nsur un parcours total de 1,8km \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en vue d'assurer le bon d\u00e9roulement et garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ces\n\u00e9preuves,  il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures\nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires  pour atteindre ces objectifs ; que des mesures\nprovisoires  visant  \u00e0  restreindre  la  circulation  et  le  stationnement  sur  et  le  long  du\nparcours de ces \u00e9preuves, pour sa partie parisienne, participent de ces objectifs  ; \u00a0\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 26 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 3 ao\u00fbt\n2024 \u00e0 06h00, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me\u00a0:\n-quai Anatole France \u00a0;\n-boulevard Saint-Germain, entre le quai d'Orsay et la rue de Luynes \u00a0;\n-rue du Bac, entre le quai Anatole France et la place Ren\u00e9 Char.\nArticle 2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 26 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 7 ao\u00fbt\n2024 \u00e0 06h00, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me\u00a0:\n-avenue Winston Churchill \u00a0;\n-place Clemenceau \u00a0;\n-avenue  des  Champs-\u00c9lys\u00e9es,  entre  la  rue  de  la  Bo\u00e9tie  et  la  place  de  la\nConcorde\u00a0;\n-avenue Montaigne, entre l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1er ;\n-rue Fran\u00e7ois 1er, entre la place du Canada et la rue de la Tremoille \u00a0;\n-pont des Invalides \u00a0;\n-quai d'Orsay.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite les 28 et 29 juillet 2024 de 02h00 \u00e0\n12h00 et les 30 et 31 juillet 2024 de 02h00 \u00e0 14h30 dans les voies et portions de voies\nsuivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me\u00a0:\n-quai Anatole France \u00a0;\n2024-01030\n-boulevard Saint-Germain, entre le quai d'Orsay et la rue du Bac \u00a0;\n-rue du Bac\u00a0;\n-avenue Winston Churchill \u00a0;\n-place Clemenceau \u00a0;\n-avenue  des  Champs-\u00c9lys\u00e9es,  entre  la  rue  de  la  Bo\u00e9tie  et  la  place  de  la\nConcorde\u00a0;\n-avenue Montaigne, entre l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\n-rue Fran\u00e7ois 1er, entre la place du Canada et la rue de la Tremoille \u00a0;\n-pont des Invalides \u00a0;\n-quai d'Orsay.\nSi les \u00e9preuves individuelles de course cycliste et p\u00e9destre ne peuvent se d\u00e9rouler\nles 30 et 31 juillet 2024, elles seront report\u00e9es le 2 ao\u00fbt 2024 entra\u00eenant une interdiction\nde la circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur les voies et portions de voies\nmentionn\u00e9es ci-dessus le 2 ao\u00fbt 2024 \u00a0:\n-de 02h00 \u00e0 14h30 si seule l'une des deux \u00e9preuves est report\u00e9e \u00e0 cette date \u00a0;\n-de 02h00 \u00e0 16h30 si les deux \u00e9preuves sont report\u00e9es \u00e0 cette date.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 3 ao\u00fbt 2024 de 02h00 \u00e0 12h00 et le 5\nao\u00fbt 2024 de 02h00 \u00e0 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me et\nParis 8\u00e8me\u00a0:\n-avenue Winston Churchill \u00a0;\n-place Clemenceau \u00a0;\n-avenue  des  Champs-\u00c9lys\u00e9es,  entre  la  rue  de  la  Bo\u00e9tie  et  la  place  de  la\nConcorde\u00a0;\n-avenue Montaigne, entre l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\n-rue Fran\u00e7ois 1er, entre la place du Canada et la rue de la Tremoille \u00a0;\n-pont des Invalides \u00a0;\n-quai d'Orsay.\nSi les \u00e9preuves de relais mixte cycliste et p\u00e9destre ne peuvent se d\u00e9rouler le 5 ao\u00fbt\n2024, elles seront report\u00e9es le 6 ao\u00fbt 2024 entra\u00eenant une interdiction de la circulation\nde tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur les voies et portions de voies mentionn\u00e9es ci-\ndessus, le 6 ao\u00fbt 2024 de 02H00 \u00e0 14h00.\n2024-01030\nArticle 5\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  est  interdite  3h00  avant  le  d\u00e9but  de  chaque\n\u00e9preuve au sein du p\u00e9rim\u00e8tre rouge d\u00e9fini autour des parcours des \u00e9preuves cyclistes et\np\u00e9destres individuelles et en relais, figurant sur la cartographie jointe en annexe 2 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit aux p\u00e9riodes suivantes \u00a0:\n-les 28 et 29 juillet 2024 \u00e0 04h00 \u00a0;\n-les 30 et 31 juillet 2024 \u00e0 05h00 \u00a0;\n-le cas \u00e9ch\u00e9ant, le 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 05h00 \u00a0;\n-le 3 ao\u00fbt 2024 \u00e0 04h00 \u00a0;\n-le 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 05h00 \u00a0;\n-le cas \u00e9ch\u00e9ant, le 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 05h00. \nLes  riverains  pourront  traverser  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  sur  les  points  de  cisaillement\nidentifi\u00e9s jusqu'\u00e0 \u00a0:\n-6h00\u00a0les 28, 29 juillet 2024 et le 3 ao\u00fbt 2024 ;\n-5h30 les 30, 31 juillet 2024, le 5 ao\u00fbt 2024 et le cas \u00e9ch\u00e9ant les 2 et 6 ao\u00fbt 2024.\nCe p\u00e9rim\u00e8tre sera lev\u00e9 progressivement et la travers\u00e9e du parcours sur ces m\u00eames\npoints  de  cisaillement  sera  \u00e0  nouveau  possible  \u00e0  partir  de  quinze  minutes  apr\u00e8s  le\npassage du dernier concurrent.\nArticle 6\nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  s'appliquent  pas \u00a0aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route .\nArticle 7\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es\nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les\ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 8\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de celles\nprises au titre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dans lesquels se situent les voies et portions\nde voies mentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9\nLes  dispositions  des  articles  28,  29  et  40  de  l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  du  2  juillet  2024\ns'appliquent aux voies et portions de voies mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 celles figurant sur la cartographie jointe en annexe 2.\nArticle   10  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 \u00a0du code de la route.\n2024-01030\nArticle 11\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,\nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de\nPolice,  le  directeur  de  la  voirie  et  des  d\u00e9placements  et  le  directeur  de  la  police\nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la\npr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux\nportes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la\npr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et\nd\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police\nLaurent NU\u00d1EZ,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nSign\u00e9\nMagali CHARBONNEAU\n2024-01030\nANNEXE 1 \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01030 DU 18 JUILLET 2024                  \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01030\n: 2e) 0004 - OOM 40h 29724 284071ANNEXE 2 \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-01030 DU 18 JUILLET 2024                  \n2024-01030","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2024-07-18T10:06:03+00:00","id":"2c8f3b8f9951454f148977d6d092acc336a211817668d508a759be0b18c6fc15","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01030 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 26 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes et du relais mixte du Triathlon des jeux","pdf_creation_date":"2024-07-18T08:32:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01030_18072024.pdf"}