{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-127\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivit\u00e9s locales\n58-2025-05-07-00001 - CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA\nCOMMUNE FERTREVE ET FIXANT LES MODALIT\u00c9S DE D\u00c9P\u00d4T DE\nD\u00c9CLARATION DE CANDIDATURES EN VUE D'ELECTIONS\nMUNICIPALES PARTIELLES COMPLEMENTAIRES (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-05-07-00001\nCONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA\nCOMMUNE FERTREVE ET FIXANT LES\nMODALIT\u00c9S DE D\u00c9P\u00d4T DE D\u00c9CLARATION DE\nCANDIDATURES EN VUE D'ELECTIONS\nMUNICIPALES PARTIELLES COMPLEMENTAIRES\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-07-00001 - CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE FERTREVE ET FIXANT LES\nMODALIT\u00c9S DE D\u00c9P\u00d4T DE D\u00c9CLARATION DE CANDIDATURES EN VUE D'ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPLEMENTAIRES 3\nE.PR\u00c9F\u00c8TE _ |D_E LA NIEVRE Direction de la r\u00e9glementationLibert\u00e9 e o 2\u00c9galit\u00e9 et des collectivit\u00e9s localesFraternit\u00e9 Bureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 58-2025-0portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de FERTREVEet fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidaturesen vue d'\u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nevers,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 47A, L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 \u00e0 L. 255-4;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 avril 2023 portant nomination de M. LudovicPIERRAT en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre.;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2024-11-11-00001 du 7 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. LudovicPIERRAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-08-19-00001 du 19 ao\u00fbt 2024 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1erjanvier 2025 ;VU la d\u00e9mission de M. Patrice GILLES en date du 8 octobre 2021, de son mandat de conseillermunicipal ;VU la d\u00e9mission de Mme Sophie DEFAIX en date du 27 novembre 2021, de son mandat deconseill\u00e8re municipale ;VU le d\u00e9c\u00e8s de M. Eric FREMONT le 15 d\u00e9cembre 2023 ;VU la d\u00e9mission de Mme Corinne RIBET en date du 18 avril 2025, de son mandat de conseill\u00e8remunicipale;VU la d\u00e9mission de M. Patrice RIBET en date du 18 avril 2025, de son mandat de conseiller municipalet de ses fonctions de maire de la commune de Fertr\u00e8ve ;VU la d\u00e9mission de M. G\u00e9rard DEPESSEVILLE en date du 22 avril 2025, de son mandat de conseillermunicipal ;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-07-00001 - CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE FERTREVE ET FIXANT LES\nMODALIT\u00c9S DE D\u00c9P\u00d4T DE D\u00c9CLARATION DE CANDIDATURES EN VUE D'ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPLEMENTAIRES 4\nCONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de six conseillers municipaux afin de compl\u00e9terle conseil municipal de Fertr\u00e9ve.CONSIDERANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00e9t\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'arrondissement et que cet arr\u00e9t\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans la commune concern\u00e9esix semaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE\nArticle ler: Les \u00e9lecteurs de la commune de Fertr\u00e8ve sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six membres du conseil municipal, le dimanche22 juin 2025 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 29 juin2025. :Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. |l se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 dans la salle du conseil, 1 place de Courvol \u00e0 Fertr\u00e8ve.Article 3 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfrancais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lectionsmunicipales. 'Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21\u00e8me et 24\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00e8me jourqui pr\u00e9c\u00e8de la date du scrutin, soit le lundi 2 juin 2025.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et desradiations depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cing jourspr\u00e9c\u00e9dant le scrutin) soit le mardi 17 juin 2025.Article 4 : |l ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1\" janvier 2021, que la populationde la commune de Fertr\u00e8ve est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants. :Les conseillers municipaux seront donc \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire a deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00e9tre \u00e9lu au Ter tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au 2\u00e8me tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus ag\u00e9 est \u00e9lu.Article 5: La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article 6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, situ\u00e9e 40 rue de la Pr\u00e9fecture, 58026 Nevers Cedex, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-07-00001 - CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE FERTREVE ET FIXANT LES\nMODALIT\u00c9S DE D\u00c9P\u00d4T DE D\u00c9CLARATION DE CANDIDATURES EN VUE D'ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPLEMENTAIRES 5\nPour le 1\u00b0 tour Pour le 2\u00e9me tour (si n\u00e9cessaire)le lundi 2 juin 2025 de 8h30 \u00e0 12h00 RSI de 8h30 \u00e0 12h00' de 13h15 \u00e0 16h30 et lungi 23 juin 2028 de 13h15 \u00e0 16h30de 8h30 \u00e0 12h00 C  de 8h30 \u00e0 12h00de 13h15 \u00e0 18h00 '6 mardl 24 juin 2025 | det3h15318h00le mardi 3 juin 2025\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d'un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 parle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es.Article 7: Conform\u00e9ment aux dispositions de larticle L 47A du Code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est : '. ouverte le : et s'ach\u00e8ve le :Pour le premier tour Lundi 9 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 21 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heurePour le second tour Lundi 23 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 28 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heureArticle 8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Pr\u00e9fecture dela Ni\u00e8vre.D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de vote.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de Fertr\u00e8ve.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du .code de justice administrative, faire l'objet d''un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas \u2014- BP 61616\u2014 21016 Dijon cedex), dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de[\" lnterleur peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\u00e0 l'encontre de cet arr\u00eat\u00e9.Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le mairede Fertr\u00e8ve, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nevers, le - 7 MAI 2025\n\u00ffdeVic PIERRAT\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-07-00001 - CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE FERTREVE ET FIXANT LES\nMODALIT\u00c9S DE D\u00c9P\u00d4T DE D\u00c9CLARATION DE CANDIDATURES EN VUE D'ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPLEMENTAIRES 6\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-07-00001 - CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE FERTREVE ET FIXANT LES\nMODALIT\u00c9S DE D\u00c9P\u00d4T DE D\u00c9CLARATION DE CANDIDATURES EN VUE D'ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPLEMENTAIRES 7","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-09-22T07:02:48+00:00","id":"2ca0747209a045d6365dd7c54acc4ba1b007b8e500ce203f7a5dd52733e8f3c1","name":"recueil-58-2025-127-special du 7 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-07T07:48:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/21259/177365/file/recueil-58-2025-127-special%20du%207%20mai%202025.pdf"}