{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-039\nPUBLI\u00c9 LE  4 F\u00c9VRIER 2020\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi\n75-2020-02-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le des\nservices d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances (8 pages) Page 3\n75-2019-12-13-023 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nALTRUDA Ambrine (1 page) Page 12\n75-2019-12-13-025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nBAKTIAR  Isabelle (1 page) Page 14\n75-2019-12-13-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nBENBACHIR Lyes (2 pages) Page 16\n75-2019-12-13-022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nBOUABDELLAH Nadia (1 page) Page 19\n75-2019-12-13-027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nGHLID Mahmoud (2 pages) Page 21\n75-2019-12-13-020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nKHROUROUCHE Fatima (1 page) Page 24\n75-2019-12-13-021 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nMALAVAL Lucie (1 page) Page 26\n75-2019-12-13-028 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nMEDERBEL Mohamed (2 pages) Page 28\n75-2019-12-13-024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nPLUVINAGE Agathe (1 page) Page 31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-02-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00130 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne\nde s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du\nr\u00e9seau le jeudi 6 f\u00e9vrier 2020. (3 pages) Page 33\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi\n75-2020-02-04-003\nArr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le\ndes services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims\net suppl\u00e9ances\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 3\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nMINISTERE DU TRAVAIL  \n \nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES , DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI \nD'ILE DE FRANCE  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris  \n \nARRET\u00c9  portant affectations des postes d' agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du Travail et gestion des int\u00e9rims  et \nsuppl\u00e9ances.  \n \nLe responsable par int\u00e9rim de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de Paris, de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la \nConsommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.  \nVu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l 'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003 -770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  r\u00e9gionales des entreprises, de \nla concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'une section d'inspection du \ntravail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du  20 d\u00e9cembre 2019 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  direct eur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'\u00cele de France \u00e0 compter du 1er janvier 2020 ;   \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 14 octobre 2019  chargeant  Monsieur Vincent RUPRICH de l'int\u00e9rim du  responsable de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \u00e0 compter du 7 octobre 2019  ; \n \nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 2019 -89 du 28 octobre  2019  portant d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour \nle d\u00e9partement de Paris . \n \nVu la d\u00e9cision en date du 2 janvier 2020  n\u00b0 2020 -1 de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional  des entreprises, \nde la concur rence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le \ncadre des attributions et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9 rales \u00e0 Monsieur Vincent RUPRICH , responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \ndu d\u00e9partement de Paris \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions pour le d\u00e9partement de Paris  : \n- de nomination des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  ; \n- d'affectation des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection  ; \n- relatives \u00e0 l'organisation des int\u00e9rims des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  et des sections d'inspection  ; \n- de d\u00e9signation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contr\u00f4ler les \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9 ant, \nlorsqu'une section est confi\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4leur du travail  \nArticle 1  : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement  de Paris , tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectation s, d'int\u00e9rim s et de suppl\u00e9ance s des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne A de l'annexe en vigueur.  \n \nArticle 2  : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison \nde l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire , tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des \nsections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne B de l'annexe en vigueur.  \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 4\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   Article 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne C de l'annexe en vigueur.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur , le pouvoir de d\u00e9cision est assur\u00e9 par \nl'inspe cteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui -ci en application de l'article 5 . \nArticle 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie des \n\u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait p as assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux inspecteurs du \ntravail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne D et E  de \nl'annexe en vigueur.  \nArticle 5  : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou plusieurs agents \nde contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arron dissements  : UC 01 -02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me,  ,des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence o u d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr \u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s d e contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me  ou 11\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  : UC 03 -04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par  l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me , des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim  des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \n1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail  est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements  : UC 05 -06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \ndes 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondis sement : UC 08  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable s des unit\u00e9s de contr\u00f4le des,  9\u00e8me arrondissement, \n13\u00e8me  et 14\u00e8me  arrondissements, 15\u00e8me ou 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail e st assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 8\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  9\u00e8me \narrondisse ment, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 5\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de  contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement  : UC 09  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 8\u00e8me  arrondissement, \n13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissements,  15\u00e8me ou du 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 9\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un de s inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  : UC 10 -18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, \ndes 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecte urs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transpo rts. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement  : UC 12  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 17\u00e8me ,  des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 12\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou des  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondisseme nts, ou par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements  : UC 13 -14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, du 16\u00e8me  \narrondissement, d u 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement ou par la directrice du secteur 2.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l 'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du  \n15\u00e8me arrondissement, ou  du 16\u00e8me arrondissem ent, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simul tan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement.  \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement  : UC 15  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 16\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement.  Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 6\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 15\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  16\u00e8me \narrondissement  ou des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement  : UC 16  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 15\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou  du  9\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 16\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d' absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 15\u00e8me arrondissement , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  : UC 17  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me , des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 17\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr \u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, \n6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements  : UC 19 -20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un de s responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement , du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspe cteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agen ts de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements  ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1er et 2\u00e8me arrondissements, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport  : UC TR  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements , des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondi ssements ou du 17\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partem ent  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements,  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 7\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   Article 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent \nlorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de \nParis.  \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2020 -01-15-005  du 15 janvier 2020 e st abrog\u00e9.  \n \nArticle 8 : Le responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la  concurrence \nde la r\u00e9gion d'Ile -de-France est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Par is : \nwww.paris.prefecture.gouv.fr  \n \nAnnexe  : \n \n- 2020  02 04 Tableau affectation s int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections IT.pdf  \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris , le 4 f\u00e9vrier 2020  \n \nLe responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d \u00e9partementale de Paris  \n de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence,  \nde la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la r\u00e9gion  \n Ile-de-France  \n \n        sign\u00e9  \n \n             Vincent RUPRICH  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 8\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nColonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E\nUC Section Ardt NOM et Pr\u00e9nom GradeUC / Section\nInterim\n > 1 moisd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nUC 01-02 RUC 1-2 Eric MATHEVET\nUC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT\nUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT\nUC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT\nUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT ALLARD Fleur ALLARD Fleur ALLARD Fleur ALLARD Fleur\nUC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT\nUC 01-02 1-6 1 LUGUET Emmanuel IT\nUC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT\nUC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel\nUC 01-02 1-9 2 GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny\nUC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT\nUC 01-02 1-11 2 Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI\nUC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan\nUC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\nUC 03-04-11 3-3 3 GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\nUC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise IT\nUC 03-04-11 3-6 11 EL HABBAD FaridaTRAN VAN TI \nMaximilienTRAN VAN TI \nMaximilienTRAN VAN TI \nMaximilien\nUC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT LAMBERT Christine  LAMBERT Christine LAMBERT Christine\nUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\nUC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT                            \nUC 03-04-11 3-10 11DUCROS DE ROMEFORT \nFran\u00e7oiseIT\nUC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine IT\nUC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie\nUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT\nUC 05-06-07 5-2 5 Marie-Claude BENARD IT\nUC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT\nUC 05-06-07 5-4 6 ROYER Fran\u00e7oise CT ZEROUALI Samira ZEROUALI Samira ZEROUALI Samira\nUC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ASTRI Marie-Claude\nUC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\nUC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT\nUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT\nUC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien Tableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4les des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion \ndes int\u00e9rims et de la sup pl\u00e9ance, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 04 /02/2020  \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 9\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika\nUC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT\nUC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT\nUC 8 8-3 8 BOLOR \u00c9 Benoit IT\nUC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT\nUC 8 8-5 8 DREUX  Olivier IT\nUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT\nUC 8 8-7 8 BRIANTAIS Emeline IT\nUC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT\nUC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT\nUC 8 8-10 8 WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie\nUC 8 8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\nUC 8 8-12 8 BRESSON Elo\u00efse BRESSON Elo\u00efse BRESSON Elo\u00efse BRESSON Elo\u00efse\nUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT\nUC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT LAVABRE Virginie\nUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT\nUC 8 8-16 8 PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY Maud\nUC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck\nUC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT\nUC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT MORIO Caroline MORIO Caroline MORIO Caroline\nUC 09 9-3 9 Marion DUBOISJean-Marc MURCIA <50 \nsalari\u00e9s                 \nMarion DUBOIS>50 \nsalari\u00e9sMarion DUBOIS\nUC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE\nUC 09 9-5 9 GUYOT Fran\u00e7oise IT\nUC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT\nUC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT\nUC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT\nUC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT\nUC 09 9-10 9 Marion DUBOIS IT\nUC 09 9-11 9  BOURJOLLY Nathalie JAKUBOWSKI Pierre  \n< 50 salari\u00e9s \nBOURJOLLY Nathalie \n >50 salari\u00e9sBOURJOLLY Nathalie \nUC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT\nUC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO Fran\u00e7ois BRIAND ERIC BORGHERO Fran\u00e7ois\nUC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\nUC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud\nUC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud\nUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT\nUC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\nUC 10-18 10-9 18 CADIOU Benjamin IT\nUC 10-18 10-10 18 GOY S\u00e9bastien IT\nUC 10-18 10-11 18 BORGHERO Fran\u00e7ois IT\nUC 10-18 10-12 18 GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien\nUC 12 RUC 12 GIRON Elodie\nUC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara IT\nUC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT\nUC 12 12-3 12 ANDRIEU David GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie \nUC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\nUC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT\nUC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucile\nUC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT  CHEVREAU Barbara ANDRIEU David CHEVREAU Barbara\nUC 12 12-8 12 GIRON Elodie ITDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 10\nT\nT\n-\nTT\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \nUC 13-14 RUC 13-14 MARTIN Francis\nUC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian   GIVORD Florian   GIVORD Florian   GIVORD Florian\nUC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\nUC 13-14 13-3 13 \u00d6NCE  Samuel \u00d6NCE Samuel \u00d6NCE Samuel \u00d6NCE Samuel\nUC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT\nUC 13-14 13-5 13  COUPAYE Fabrice  COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice\nUC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT\nUC 13-14 13-7 13 \u00d6NCE Samuel IT\nUC 13-14 13-8 14 ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad\nUC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry IT\nUC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT\nUC 13-14 13-11 14 BOUTIN MARION Martine CT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry\nUC 15 RUC 15  SAOULI Lydia\nUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT\nUC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT\nUC 15 15-3 15    ILLARINE Laurence LACAVALERIE EricILLARINE Laurence\n< 100 salari\u00e9s\nLACAVALERIE Eric\n > 100 salari\u00e9s LACAVALERIE Eric\nUC 15 15-4 15 ILLARINE Laurence CT MUNIER Delphine ILLARINE Laurence\n< 100 salari\u00e9s        \nMUNIER Delphine \n> 100 salari\u00e9sMUNIER Delphine \nUC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT     \nUC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT\nUC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT\nUC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda   \nUC 15 15-9 DABNEY Dominique IT\nUC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas\nUC 16 16-1 16 BAR C\u00e9line IT POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel\nUC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT\nUC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT\nUC 16 16-4 16 QUENUM SANFO Mina IT\nUC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT\nUC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias\nUC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT\nUC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT\nUC 17 RUC 17 PEYRON Patrice\nUC 17 17-1 17 ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola\nUC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT\nUC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice\nUC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\nUC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\nUC 17 17-6 17 TISBA Nad\u00e8ge IT\nUC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT\nUC 19-20 RUC 19-20 JANNES Henri\nUC 19-20 19-1 19   JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise\nUC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT\nUC 19-20 19-3 19 SARDOU Sarah-Louise IT\nUC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia IT\nUC 19-20 19-5 19 ARNUEL Herv\u00e9 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia AKNIN Sarah-Lo\u00eblia JANNES Henri\nUC 19-20 19-6 19 ARNUEL Herv\u00e9 CT MEDJOUDJ  Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura\nUC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT\nUC 19-20 19-8 20   JANNES Henri DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine\nUC 19-20 19-9 20 DZUIBA Delphine IT\nUC TR RUC MATHEVET Eric \nUC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT\nUC TR TR-2 HERNANDEZ Juliette IT FUCHS DRAPIER Marie FUCHS DRAPIER Marie FUCHS DRAPIER Marie FUCHS DRAPIER Marie\nUC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN \nStephaneIT\nUC TR TR-4 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge\nUC TR TR-5 MATHIEU Alain IT\nUC TR TR-6 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge IT\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail \u00e9ts: \u00e9tablissements\nPour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseign\u00e9 dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT r\u00e9alise le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements\nRenseigner les exclusions des agents de contr\u00f4les int\u00e9rimaires ou suppl\u00e9ants dans les cellules idoinesDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 11\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-12-13-023\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ALTRUDA\nAmbrine\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-023 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ALTRUDA Ambrine 12\nPar  subd\u00e9l\u00e9gation,\n|sabel  BBERT\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France\nUnite D\u00e9partementale  de Paris \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris Cedex19\nidf-ut75.  sap@direccte.  gouv.  frLibert\u00e9  \u2022 \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 879377711  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et \nD,7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  de Paris le 8 d\u00e9cembre  2019 par Mademoiselle  ALTRUDA  Ambrine,  en qualit\u00e9  de micro \u00ad\nentrepreneur,  pour l'organisme  ALTRUDA  Ambrine  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7, impasse  Calmels  75018  \nPARIS  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 879377711  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail  et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9  dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles  R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 13 d\u00e9cembre  2019\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France,\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-023 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ALTRUDA Ambrine 13\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-12-13-025\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BAKTIAR \nIsabelle\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BAKTIAR  Isabelle 14\nRT\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris Cedex19R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nidf-ut75.  sap@direccte.  gouv.  frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 808723084  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1 et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  de Paris le 18 novembre  2019 par Madame  BAKTIAR  Isabelle,  en qualit\u00e9 de micro \u00ad\nentrepreneur,  pour l'organisme  BAKTIAR  Isabelle  dont le si\u00e8ge  social est situ\u00e9 8, quai Henri IV 75004  PARIS \net enregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 808723084  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail  et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9  dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles  R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 13 d\u00e9cembre  2019Constate  :\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France,  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation,  ^Directrice  Adjointe\nIsabelle  CH\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BAKTIAR  Isabelle 15\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-12-13-026\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BENBACHIR\nLyes\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BENBACHIR Lyes 16\n= Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  \n35, rue de  la Gare  \n75144  Paris Cedex19R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nidf-ut75.  sap@direccte.  gouv.  frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 845323450  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1 et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  de Paris le 16 novembre  2019 par Monsieur  BENBACHIR  Lyes, en qualit\u00e9  d'entrepreneur \nindividuel,  pour l'organisme  BENBACHIR  Lyes dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 20, rue du Clos Feuqui\u00e8res  \n75015  PARIS  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 845323450  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire  - mandataire\n- Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\n- Petits  travaux  de jardinage\n- Travaux  de petit bricolage\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\nSoins  d'esth\u00e9tique  \u00e0 domicile  des personnes  d\u00e9pendantes  \nPr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux courses)\nLivraison  de repas \u00e0 domicile\n- Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge repass\u00e9  \nLivraison  de courses  \u00e0 domicile\n- Assistance  informatique  \u00e0 domicile\n- Soin et promenade  d'animaux  de compagnie  pour personnes  d\u00e9pendantes  (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires  et \ntoilettage)\n- Maintenance  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  de la r\u00e9sidence  principale  et secondaire\n- Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\n- T\u00e9l\u00e9assistance  et visioassistance\nInterpr\u00e8te  en langue  des signes  (technicien  de l'\u00e9crit  et de codeur  en langage  parl\u00e9 compl\u00e9t\u00e9)\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail  et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  \nR.7232-20  du code du travail.\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BENBACHIR Lyes 17\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 13 d\u00e9cembre  2019\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France,  \nPar subd\u00e9l\u00e9gatigrK  la Directrice  Adjointe\nIsabell ERT\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BENBACHIR Lyes 18\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-12-13-022\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nBOUABDELLAH Nadia\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BOUABDELLAH Nadia 19\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-FrancemmUnite D\u00e9partementale  de Paris \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris  Cedex19r\u00e9publique  Fran\u00e7aise\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.  frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 838108017  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1 et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET  DE PARIS\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  de Paris le 16 novembre  2019 par Madame  BOUABDELLAH  Nadia,  en qualit\u00e9  de micro \u00ad\nentrepreneur,  pour l'organisme  BOUABDELLAH  Nadia dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10, rue de Penthi\u00e8vre  \n75008  PARIS  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 838108017  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire\nEntretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\nPr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux courses)\nLivraison  de repas \u00e0 domicile\n- Livraison  de courses  \u00e0 domicile\n- Assistance  informatique  \u00e0 domicile\n- Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles \nL. 7233-2  du code du travail  et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9  dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles  R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 13 d\u00e9cembre  2019Constate  :\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France,  \nPar subd\u00e9l\u00e9gatior  ctrice  Adjointe\nIsabelle ERT\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BOUABDELLAH Nadia 20\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-12-13-027\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - GHLID\nMahmoud\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - GHLID Mahmoud 21\n=4 Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France\nUnite D\u00e9partementale  de Paris \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris Cedex19R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET  DE PARISidf-ut75.  sap@direccte.  gouv.  fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 853990885  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1 et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  de Paris le 16 novembre  2019 par Monsieur  GHLID  Mahmoud,  en qualit\u00e9  d'entrepreneur  \nindividuel,  pour l'organisme  GHLID  Mahmoud  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 121, rue Manin 75019 PARIS  et \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 853990885  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode prestataire  - mandataire\nEntretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  \nPetits  travaux  de jardinage\n- Travaux  de petit bricolage\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Soutien  scolaire  ou cours \u00e0 domicile\n- Soins  d'esth\u00e9tique  \u00e0 domicile  des personnes  d\u00e9pendantes  \nPr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux courses)\nLivraison  de repas  \u00e0 domicile\n- Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge repass\u00e9  \nLivraison  de courses  \u00e0 domicile\n- Assistance  informatique  \u00e0 domicile\n- Soin et promenade  d'animaux  de compagnie  pour personnes  d\u00e9pendantes  (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires  et \ntoilettage)\nMaintenance  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  de la r\u00e9sidence  principale  et secondaire\n- Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\n- T\u00e9l\u00e9assistance  et visioassistance\nInterpr\u00e8te  en langue  des signes  (technicien  de l'\u00e9crit  et de codeur  en langage  parl\u00e9  compl\u00e9t\u00e9)\nPrestation  de conduite  du v\u00e9hicule  personnel  des personnes  qui ont besoin  d'une aide temporaire  (hors  \nPA/PH  et pathologies  chroniques)\n- Accompagnement  des personnes  qui ont besoin d'une aide temporaire  (hors PA/PH et pathologies  \nchroniques)  pour promenades,  aide \u00e0 la mobilit\u00e9  et transport,  actes de la vie courante\n- Assistance  des personnes  qui ont besoin  d'une aide temporaire  (hors PA/PH  et pathologies  chroniques)  \n(hors actes de soins relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)\n- Coordination  et d\u00e9livrance  des services  \u00e0 la personne\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail  et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.Constate  :\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - GHLID Mahmoud 22\nIsabel\nLes effets de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 13 d\u00e9cembre  2019\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France,  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation,  la Directrice  Adjointe\nBERT\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - GHLID Mahmoud 23\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-12-13-020\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nKHROUROUCHE Fatima\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - KHROUROUCHE Fatima 24\n\u2014 Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris Cedex19r\u00e9publique  Fran\u00e7aise\nidf-ut75.  sap@direccte.  gouv.  frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 878848787  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  de Paris le 18 novembre  2019 par Mademoiselle  KHROUROUCHE  Fatima,  en qualit\u00e9  de \nmicro-entrepreneur,  pour l'organisme  KHROUROUCHE  Fatima  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 146, rue de la \nTombe  Issoire  75014  PARIS  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 878848787  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail  et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9  dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles  R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 13 d\u00e9cembre  2019Constate  :\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R ' ' le de la DIRECCTE  d'Ile-de-France  \nPar subd\u00e9l\u00e9gati )irectrice  Adjointe\nIsabelf BBERT\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - KHROUROUCHE Fatima 25\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-12-13-021\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MALAVAL\nLucie\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-021 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MALAVAL Lucie 26\nFraternit\u00e9\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris  Cedex19r\u00e9publique  Fran\u00e7aise\nidf-ut75.  sap@direccte.gouv.  frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 878610773  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1 et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  de Paris le 17 novembre  2019 par Mademoiselle  MALAVAL  Lucie, en qualit\u00e9  de micro \u00ad\nentrepreneur,  pour l'organisme  MALAVAL  Lucie dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 115, boulevard  de Grenelle  \n75015  PARIS  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 878610773  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 13 d\u00e9cembre  2019Constate  :\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France,  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation,  te Directrice  Adjointe\nIsabelle ERT\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-021 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MALAVAL Lucie 27\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-12-13-028\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MEDERBEL\nMohamed\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-028 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MEDERBEL Mohamed 28\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation  \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France\nUnite D\u00e9partementale  de Paris \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris Cedex19Libert\u00e9  \u2022 \u00c9galit\u00e9  \u2022 Fraternit\u00e9\nr\u00e9publique  Fran\u00e7aise\nidf-ut75.  sap@direccte.  gouv.  frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 848782728  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite \nD\u00e9partementale  de Paris le 16 novembre  2019 par Monsieur  MEDERBEL  Mohamed,  en qualit\u00e9  de micro \u00ad\nentrepreneur,  pour l'organisme  MEDERBEL  Mohamed  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 20, rue du Clos \nFeuqui\u00e8res  75015  PARIS  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 848782728  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire  - mandataire\nEntretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\n- Petits  travaux  de jardinage\n- Travaux  de petit bricolage\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\n- Soins  d'esth\u00e9tique  \u00e0 domicile  des personnes  d\u00e9pendantes\n- Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux courses)\n- Livraison  de repas  \u00e0 domicile\n- Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge repass\u00e9  \nLivraison  de courses  \u00e0 domicile\n- Assistance  informatique  \u00e0 domicile\n- Soin  et promenade  d'animaux  de compagnie  pour personnes  d\u00e9pendantes  (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires  et \ntoilettage)\n- Maintenance  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  de la r\u00e9sidence  principale  et secondaire\n- Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\n- T\u00e9l\u00e9assistance  et visioassistance\nInterpr\u00e8te  en langue  des signes  (technicien  de l'\u00e9crit  et de codeur  en langage  parl\u00e9 compl\u00e9t\u00e9)\n- Prestation  de conduite  du v\u00e9hicule  personnel  des personnes  qui ont besoin  d'une aide temporaire  (hors  \nPA/PFI  et pathologies  chroniques)\n- Accompagnement  des personnes  qui ont besoin d'une aide temporaire  (hors PA/PH et pathologies  \nchroniques)  pour promenades,  aide \u00e0 la mobilit\u00e9  et transport,  actes de la vie courante\n- Assistance  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide temporaire  (hors PA/PFI  et pathologies  chroniques)  \n(hors  actes  de soins relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)\n- Coordination  et d\u00e9livrance  des services  \u00e0 la personne\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail  et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.Constate  :\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-028 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MEDERBEL Mohamed 29\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9  dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles  R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis,  le 13 d\u00e9cembre  2019\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France,  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation,  la Directrice  Adjointe\nIsabelle, BERT\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-028 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MEDERBEL Mohamed 30\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-12-13-024\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - PLUVINAGE\nAgathe\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - PLUVINAGE Agathe 31\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-FrancemmUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris Cedex19r\u00e9publique  Fran\u00e7aise\nidf-ut75.  sap@direccte.  gouv.  frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 878618487  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1 et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  de Paris le 18 novembre  2019 par Mademoiselle  PLUVINAGE  Agathe,  en qualit\u00e9  de micro \u00ad\nentrepreneur,  pour l'organisme  PLUVINAGE  Agathe  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 95, rue Claude  Decaen  \n75012  PARIS  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 878618487  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles  R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 13 d\u00e9cembre  2019Constate  :\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France  \nPar subd\u00e9l\u00e9gatior ctrice  Adjointe\nIsabelle ERT\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2019-12-13-024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - PLUVINAGE Agathe 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-02-04-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00130 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9seau le\njeudi 6 f\u00e9vrier 2020.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00130 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9seau le jeudi 6 f\u00e9vrier 2020. 33\nEI.\nLibert\u00e9  * \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n          Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00130 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9se au le jeudi 6 f\u00e9vrier 2020 \n \n \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-53 ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70 et 72 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP ; \nVu la saisine en date du 4 f\u00e9vrier 2020 de la direc tion de la s\u00fbret\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des \ntransports parisiens ; \nConsid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du \nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome de s transports parisiens agr\u00e9\u00e9s dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du m\u00eame  code ne peuvent r\u00e9aliser des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9h icules de transports, que dans les limites de la \ndur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9 s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances \nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves  pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9 \u00e0 \nl'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en \ncommun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d' Ile-de-France par le pr\u00e9fet de police ; \nConsid\u00e9rant que le jeudi 6 f\u00e9vrier  prochain se tiendra \u00e0 partir de 13h30, de la gare d e l'Est \njusqu'\u00e0 la place de la Nation, une manifestation co ntre la r\u00e9forme des retraites d\u00e9clar\u00e9e par les \nunions syndicales r\u00e9gionales franciliennes de la CG T et de FO, la F\u00e9d\u00e9ration Syndicale \nUnitaire (FSU), Solidaires, l'Union Nationale des \u00c9 tudiants de France (UNEF) et l'Union \nNationale Lyc\u00e9enne (UNL) ; \n \n.../\u2026 \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00130 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9seau le jeudi 6 f\u00e9vrier 2020. 34\n-2- \n \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques s\u00e9rieux pour q ue des \u00e9l\u00e9ments radicaux de personnes se \nrevendiquant du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb  viennent se greffer \u00e0 ce rassemblement, \navec pour objectif, outre de s'en prendre aux force s de l'ordre et de commettre des \nd\u00e9gradations et des destructions notamment du mobil ier urbain, de s'attaquer \u00e0 des \ncommerces, en particulier ceux consid\u00e9r\u00e9s comme des  \u00ab symboles du capitalisme \u00bb ou des \n\u00ab temples de la consommation \u00bb, comme ce fut le cas  le samedi 16 novembre dernier sur la \nplace d'Italie, les jeudis 5 d\u00e9cembre sur la place de la R\u00e9publique et 9 janvier \u00e0 proximit\u00e9 de \nla place Saint-Augustin, les samedis 11 sur le boul evard Diderot, l'avenue Daumesnil et le \nboulevard Beaumarchais et 18 janvier, notamment rue  du Faubourg Saint-Martin et aux \nabords de la gare de Lyon, en marge ou sur le parco urs des manifestations intersyndicales \ncontre la r\u00e9forme des retraites qui se tenaient ces  jours l\u00e0 ; que, en cas d'\u00e9chec \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des \ntroubles au cours de cette manifestation, certains de ces \u00e9l\u00e9ments risquent de se reporter en \ncort\u00e8ges sauvages dans d'autres quartiers ; \nConsid\u00e9rant que ces risques caract\u00e9risent les circo nstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de \nmenaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9e s \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que le jeudi 6 f\u00e9vrier proch ain d'autres rassemblements et \u00e9v\u00e9nements \nse tiendront dans la capitale et sa proche banlieue , qui mobiliseront fortement les services de \npolice et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit \u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans un contexte \nde menace terroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev \u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \ngarantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE renforc\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure ne sauraient assurer seules les \ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  usagers de la R\u00e9gie autonome des transports \nparisiens, qui rel\u00e8ve au premier chef de la respons abilit\u00e9 de l'exploitant ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie \nautonome des transports parisiens \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines \nstations du r\u00e9seau, ainsi que dans les v\u00e9hicules de  transport les desservant, le jeudi 6 f\u00e9vrier \n2020 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports \nparisiens, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent \nproc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages  \u00e0 main et, avec le consentement de leur \npropri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9 le jeudi 6 f\u00e9vrier 2020, \u00e0 partir de \n13h00 et jusqu'\u00e0 la fin du service, dans les statio ns et v\u00e9hicules de transport des lignes \nsuivantes : \n \n- Ligne 1, entre les stations Porte de Vincennes et G are de Lyon, incluses ; \n- Ligne 2, entre les stations Anvers et Nation, inclu ses ; \n- Ligne 3, entre les stations Arts et m\u00e9tiers et P\u00e8re  Lachaise, incluses ; \n- Ligne 4, entre les stations Barb\u00e8s Rochechouart et Strasbourg St Denis, incluses ; \n- Ligne 5, entre les stations Gare du Nord et Bastill e, incluses ; \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00130 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9seau le jeudi 6 f\u00e9vrier 2020. 35\n-3- \n \n \n- Ligne 6, entre les stations Nation et Bercy, inclus es ; \n- Ligne 7, entre les stations Op\u00e9ra et Stalingrad, in cluses ; \n- Ligne 8, entre les stations Strasbourg St Denis et Daumesnil, incluses ; \n- Ligne 9, entre les stations Strasbourg St Denis et Porte de Montreuil, incluses ; \n- Ligne 11, entre les stations Ch\u00e2telet et Belleville , incluses ; \n- Ligne A du RER, entre les stations Ch\u00e2telet-Les-Hal les et Vincennes, incluses ; \n- Ligne B du RER, entre les stations Ch\u00e2telet-Les-Hal les et Gare du Nord, incluses. \n \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet directeur du cabinet, la directrice de  la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre  public et de la circulation et la pr\u00e9sidente-\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de la R\u00e9gie autonome des transp orts parisiens sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 04 f\u00e9vrier 2020  \n \n \n                     Pour le Pr\u00e9fet de Police \n               Le Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet  \n \n                                          Sign\u00e9 \n \n                        David CLAVIERE \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00130 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 sur certaines lignes du r\u00e9seau le jeudi 6 f\u00e9vrier 2020. 36","date":"2020-02-04","first_seen_on":"2024-10-03T12:22:25+00:00","id":"2ca2be56276ff37bda884158dce7b26817d3a18eae5195fb96461a12576fd3a1","name":"recueil-75-2020-039-recueil-des-actes-administratifs-special du 04 02 2020","pdf_creation_date":"2020-02-04T16:49:56+00:00","pdf_modification_date":"2020-02-04T15:50:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/66098/433248/file/recueil-75-2020-039-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004%2002%202020.pdf"}