{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-375\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de\nd\u00e9chets m\u00e9nagers, \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, les\npiles et accumulateurs sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par la SARL\nKwala Faya sur le fleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint-Georges\n(5 pages) Page 3\nR03-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de\nmati\u00e8res dangereuses et de d\u00e9chets sur le domaine public fluvial\neffectu\u00e9 par l'entreprise SAS KL TRANSPORT MARONI, sur les fleuves\nMaroni et La Lawa via Saint-Laurent-du-Maroni. (6 pages) Page 9\nR03-2025-12-18-00004 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le\ntransport de personnes en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e\ndans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03\njuillet 2023 (4 pages) Page 16\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2025-11-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant  autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nRour'Aventure de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve\nnaturelle nationale de Kaw Roura (4 pages) Page 21\nR03-2025-11-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation  la soci\u00e9t\u00e9\nGuyane Atipa de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve\nnaturelle nationale de Kaw Roura (4 pages) Page 26\nR03-2025-11-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 l'Association\nRando Roura de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve\nnaturelle nationale de Kaw Roura (4 pages) Page 31\nR03-2025-11-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nGuyane Sport Nature de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la\nr\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura (4 pages) Page 36\nR03-2025-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nJungle by Night de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve\nnaturelle nationale de Kaw Roura (4 pages) Page 41\nR03-2025-11-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nRebranche toi de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve\nnaturelle nationale Kaw Roura (4 pages) Page 46\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-12-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de\nd\u00e9chets m\u00e9nagers, \u00e9quipements \u00e9lectriques et\n\u00e9lectroniques, les piles et accumulateurs sur le\ndomaine public fluvial effectu\u00e9 par la SARL\nKwala Faya sur le fleuve Oyapock et sur le Haut\nOyapock via Saint-Georges\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de d\u00e9chets m\u00e9nagers,\n\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, les piles et accumulateurs sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par la SARL Kwala Faya sur\nle fleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint-Georges\n3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEPortant autorisation de transport de d\u00e9chets m\u00e9nagers, \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques,les piles et accumulateurs sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par la SARL Kwala Faya sur lefleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint-GeorgesLE PREFETVU le code des transports, notamment son livre 4et son r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure annex\u00e9 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ; .VU la loi n\u00b0 46-451 du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partements la Guadeloupe, la Martinique, laGuyane fran\u00e7aise et La R\u00e9union ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organisme publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-251 du 25 mars 2013 relatif \u00e0 certaines dispositions de la partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU le d\u00e9cret 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9taten Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15juillet 2021 portant nomination de M. Ivan Martin, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer deGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble descours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services del'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur IvanMARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-12-05-00004 du 05 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 sescollaborateurs ;VU la demande d'autorisation de transport de l'entreprise KWALA FAYA, en date du 04 d\u00e9cembre2025:Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique,de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences possibles depollution sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant l'absence d'acc\u00e8s routier et la n\u00e9cessit\u00e9 d'approvisionner par la voie fluviale lescommunes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat.\nn\u00b0R03-2025-12-18-00002\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de d\u00e9chets m\u00e9nagers,\n\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, les piles et accumulateurs sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par la SARL Kwala Faya sur\nle fleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint-Georges\n4\nARRETEARTICLE 1: TITULAIRE DE L'AUTORISATIONLe p\u00e9titionnaire, l'entreprise SARL KWALA FAYA, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame GALICE Sophie, num\u00e9rode SIRET 753 678 010 000 38, domicili\u00e9e 485D Route de la Distillerie - Cogneau Lamirande - 97 351MATOURY, est autoris\u00e9e \u00e0 transporter des mati\u00e8res dangereuses, notamment des d\u00e9chetsm\u00e9nagers, des \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectronique, les piles et accumulateurs par voie fluvialesur le fleuve Oyapock et ses affluents.La pr\u00e9sente autorisation est personnelle, et sa cession n'est pas autoris\u00e9e.Le titulaire de l'autorisation restera responsable des cons\u00e9quences du transport.ARTICLE 2 : DUR\u00c9E, SUIVI, SUSPENSIONLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e d'un an (lan) \u00e0 compter de la date designature.ARTICLE 3 : RENOUVELLEMENTAu terme de cette autorisation et sous r\u00e9serve du respect de l'ensemble des prescriptions, cetteautorisation est renouvelable sur demande explicite aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 USEGDP du service AMLF dela DGTM - CS 57008 - 97 307 Cayenne CedexMail : dgtm-dmlf-domainepublic@guyane.pref.gouv.frARTICLE 4 : OBJET DE L'AUTORISATIONL'entreprise SARL KWALA FAYA est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer sur le plan d'eau de Petit-Saut, le fleuveOypock et sur le Haut Oyapock, jusqu'\u00e0 Saint-Georges (pour la p\u00e9riode cit\u00e9 en article 2), letransport total des d\u00e9chets m\u00e9nagers, \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, les piles etaccumulateurs.ARTICLE 5 : LE CONDUCTEUR CONCERN\u00c9 PAR L'AUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORTLes conducteurs de l'embarcation en charge du transport sont:Monsieur ALIJANA Glenn, n\u00e9 le 21 avril 1987 \u00e0 MaripasoulaMonsieur JEAN-BAPTISTE Hartman, n\u00e9 le 29 mars 1980 \u00e0 CamopiARTICLE 6 : EMBARCATION CONCERNEE PAR L'AUTORISATION DE TRANSPORTL'\u00e9tablissement flottant motoris\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 pour le transport est le suivant :- NIFCAY 0239 - KWALA 1 d'une longueur de 12,00: m\u00e8tres, d'une largeur de 1,60m\u00e8tres, en acier dont l'homologation est valable jusqu'au 11/02/2028L'embarcation ne pourra \u00eatre conduite que par le conducteur d\u00e9sign\u00e9 dans la pr\u00e9sente autorisation,aucun suppl\u00e9ant n'ayant \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 en cas de remplacement ou maladie.ARTICLE 7 : COUVERTURE ET RESPONSABILITE DU TRANSPORTL'embarcation est identifi\u00e9e sous forme de pirogue et couverte par l'assurance : DIOT SIACI Outre-Mer n\u00b0 de contrat 15391. Celle-ci est valable jusqu'au 19 novembre 2026.ARTICLES : DISPOSITIONS POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR DES PROFESSIONNELSDans le cadre de la prise en compte d'une navigation sur des cours d'eau naturels non am\u00e9nag\u00e9s,localement pour les mati\u00e8res dangereuses; toute marchandise dangereuse doit \u00eatre arrim\u00e9e. Lesconteneurs doivent \u00eatre agr\u00e9\u00e9s et \u00e9galement \u00eatre suffisamment r\u00e9sistants pour permettre leursusages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, voire sp\u00e9cialement con\u00e7us pour faciliter le transport de marchandises en pr\u00e9visionde rupture de charge.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de d\u00e9chets m\u00e9nagers,\n\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, les piles et accumulateurs sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par la SARL Kwala Faya sur\nle fleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint-Georges\n5\nARTICLE 9 : R\u00c8GLES PARTICULI\u00c8RES DE CIRCULATION SUR LES COURS D'EAU ET PLAN D'EAU* La conduite de l'equipage;- Au d\u00e9part ou \u00e0 l'approche, \u00e0 proximit\u00e9 des berges ou d'une zone de baignade, leconducteur de l'engin doit limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires aumaintien de la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers en cas de danger particulier. Il reste responsabledes dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de son engin, ou qui pourraientsurvenir \u00e0 autrui pendant l'utilisation.- Le propri\u00e9taire de l'engin doit assurer en permanence le bon \u00e9tat d'entretien et lamaintenance et veiller \u00e0 ce que ses d\u00e9placements le soient, dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par l'activit\u00e9.- Le conducteur devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance du Centre op\u00e9ration duService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (18) ou gendarmerie ou brigade nautique(17) ou la permanence DGTM (06.94.231767), tout accident et / ou incident survenuaffectant son embarcation, et susceptible de pr\u00e9senter un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 civile, laqualit\u00e9, la circulation oula conservation des eaux.* Rappel des r\u00e8gles de navigation et de stationnement de nuit pour les titulaires ded\u00e9rogations et/ou d'autorisations\u2014 Embarcations: Les pirogues et autres embarcations circulant dans l'obscurit\u00e9 doiventdisposer de feu blanc visible \u00e0 360\u00b0, ce feu blanc peut \u00eatre remplac\u00e9 par un feu ordinaireblanc \u00e0 la proue et un feu ordinaire blanc \u00e0 la poupe visible de tous les c\u00f4t\u00e9s- De m\u00eame pour faciliter la navigation dans l'obscurit\u00e9 aux autres Usagers, ce dispositifcomprendra par ailleurs des feux vert et rouge lat\u00e9raux pour indiquer leurpositionnement par rapport \u00e0 la navigation.+ Cas sp\u00e9cifiquesEn cas d'\u00e9vacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderait de s'\u00e9carter despr\u00e9sentes prescriptions r\u00e9glementaires, les conducteurs des embarcations doivent prendretoutes les dispositions pour signaler et pr\u00e9venir de leur situation aux forces de gendarmerie.+ Cas de pollution au carburantPour limiter les facteurs de pollution, le conducteur disposera des conteneurs conformes autype de marchandise transport\u00e9e. Ex: Pour le transport de Gazole, des conteneurs doublebac.ARTICLE 10 : CIRCULATION \u2014 PoLicE DU PLAN D'EAU \u2014 PROPRET\u00c9.* Le p\u00e9titionnaire devra laisser une copie de l'autorisation \u00e0 bord de la pirogue qui serapr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.+ [| devra transporter les batteries dans des touques ou conteneurs \u00e9tanches, herm\u00e9tiques,construites en mat\u00e9riau non-conducteur, pr\u00e9sentant une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 ce type demat\u00e9riel \u00e9quip\u00e9es de flotteurs de localisation.+ Il veillera \u00e0 avoir une seule batterie solaire par touque, et remplir les espaces vides ducontenant par des mat\u00e9riaux de rembourrage.* La masse brute maximale de batteries transport\u00e9es par embarcation sera de 3 000 kg.* La collecte et l'\u00e9vacuation vers une fili\u00e8re de traitement reconnue de l'ensemble desd\u00e9chets et d\u00e9tritus est obligatoire.* Une veille sera mise en place pour qu'aucun produit alt\u00e9rant la qualit\u00e9 de l'eau ouprovoquant une pollution, des effets nuisibles sur l'environnement ou la sant\u00e9, ne soit rejet\u00e9dans l'eau, stock\u00e9 sur les berges \u00e0 proximit\u00e9 des cales publiques, et que ceux soient \u00e9vacu\u00e9sdans les meilleurs d\u00e9lais.+ Les d\u00e9chets doivent \u00eatre charg\u00e9s ou d\u00e9charg\u00e9s uniquement sur les lieux indiqu\u00e9s dans lademande transmise.+ Dans le cas o\u00f9, les d\u00e9chets viendraient \u00e0 \u00e9chapper des chargements admis, le p\u00e9titionnairedoit proc\u00e9der imm\u00e9diatement au nettoyage du site, terre-pleins et plans d'eau pollu\u00e9s, ainsiqu'\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration et \u00e0 l'\u00e9vacuation hors de l'emprise de chargement des-dites mati\u00e8respollu\u00e9es en vue de leur traitement.+ Chaque type de marchandise transport\u00e9e correspond a un standard de d\u00e9chargement:balayage, nettoyage, aspiration, d\u00e9p\u00f4t des eaux de lavage dans une station de r\u00e9ception,traitement sp\u00e9cial.* il devra se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales o\u00f9 particuli\u00e8res, existantes ou \u00e0venir sur la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine public, qui pourraient [ui \u00eatre ordonn\u00e9espar les agents de l'\u00c9tat.* Le p\u00e9titionnaire devra se mettre en conformit\u00e9 si, lors du contr\u00f4le, les agents de l'\u00c9tat\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de d\u00e9chets m\u00e9nagers,\n\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, les piles et accumulateurs sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par la SARL Kwala Faya sur\nle fleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint-Georges\n6\nconstatent :\u2014 que le bateau n'est pas conforme aux mentions de celui-ci, mais que ce d\u00e9faut devalidit\u00e9 ou cette absence de conformit\u00e9 ne constitue pas un danger manifeste,\u2014 que le bateau ne dispose pas des marques ext\u00e9rieures d'identifications appos\u00e9es sur sesc\u00f4t\u00e9s\u2014 ou que le bateau pr\u00e9sente un danger manifeste pour les personnes \u00e0 bord,l'environnement ou la navigation, lesdits agents pourront alors interrompre sa navigationdans les plus brefs d\u00e9lais jusqu'au moment o\u00f9 les mesures n\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 prisespour rem\u00e9dier \u00e0 la situation constat\u00e9e.- Les agents de l'\u00c9tat pourront \u00e9galement prescrire des mesures qui permettront au b\u00e2timentde naviguer sans danger jusqu'\u00e0 sa destination, lieu o\u00f9 il pourra faire l'objet soit d'une visiteapprofondie, soit d'une r\u00e9paration.L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation etpourra faire l'objet de sanctions pr\u00e9vues au droit du code des transports, par les agents habilit\u00e9s del'\u00c9tat.L'embarcation pourra \u00eatre immobilis\u00e9e ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales, en cas d'absenced'autorisation lors d'un contr\u00f4le. | |Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9, en cas d'infraction, par les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.ARTICLE 11 : DECLARATION D'INCIDENT SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIALEn cas d'incidents impliquant une perte du produit, une pollution, un risque de pollution, ou ayantn\u00e9cessit\u00e9 un traitement m\u00e9dical, la personne responsable de la marchandise, ou a d\u00e9faut leconducteur de l'embarcation doit d\u00e9clarer l'incident en pr\u00e9fecture ou en gendarmerie dans und\u00e9lai de 48h apr\u00e8s que l'\u00e9v\u00e8nement s'est produit. Le dossier sera transmis au service de la Police del'eau, pour l'\u00e9tablissement d'un rapport d'incident aupr\u00e8s du minist\u00e8re.ARTICLE 12 : NAVIGATION DE NUITLa navigation de nuit des embarcations transportant des marchandises dangereuses est interdite, lanuit \u00e9tant la p\u00e9riode comprise entre 19 h et 6 h (TU-3h).ARTICLE 13 : SANCTIONSLa violation des interdictions ou le manquement aux obligations pr\u00e9vues par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police (RGP), les r\u00e8glements particuliers de police et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles decontraventions conform\u00e9ment au code des transports.ll est rappel\u00e9 que !'entrave \u00e0 l'exercice du droit de visite et de contr\u00f4le d'un bateau de navigationint\u00e9rieure est constitutif d'un d\u00e9lit p\u00e9nal.De m\u00eame que la navigation ou le stationnement de nuit ou par visibilit\u00e9 insuffisante sans feux designalisation conforme, est passible de contravention.L'ex\u00e9cution d'un travail dissimul\u00e9, ou le recours aux services d'une personne physique ou moraleexer\u00e7ant un travail dissimul\u00e9 est un d\u00e9lit.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de d\u00e9chets m\u00e9nagers,\n\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, les piles et accumulateurs sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par la SARL Kwala Faya sur\nle fleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint-Georges\n7\nARTICLE 14 : PUBLICATION ET EXECUTIONLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aup\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, leG\u00e9n\u00e9ral commandant la Gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Guyane.\nA Cayenne le, 18 d\u00e9cembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjointe \u00e0 la cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales, chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie, environnement etgestion du domaine public\nSandrine ROUL\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de d\u00e9chets m\u00e9nagers,\n\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, les piles et accumulateurs sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par la SARL Kwala Faya sur\nle fleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint-Georges\n8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-12-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de\nmati\u00e8res dangereuses et de d\u00e9chets sur le\ndomaine public fluvial effectu\u00e9 par l'entreprise\nSAS KL TRANSPORT MARONI, sur les fleuves\nMaroni et La Lawa via Saint-Laurent-du-Maroni.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de mati\u00e8res\ndangereuses et de d\u00e9chets sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par l'entreprise SAS KL TRANSPORT MARONI, sur les fleuves Maroni\net La Lawa via Saint-Laurent-du-Maroni.\n9\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DESTERRITOIRES ET DE LA MERDirection de la Mer,du Littoral et des FleuvesService des Affaires Maritimes,Littorales et Fluviales\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation de transport de mati\u00e8res dangereuses et de d\u00e9chets sur le domaine publicfluvial effectu\u00e9 par l'entreprise SAS KL TRANSPORT MARONI, sur les fleuves Maroni et La Lawa viaSaint-Laurent-du-Maroni.\nLE PR\u00c9FET\nVU le Code des transports, notamment son livre 4et son r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure annex\u00e9 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eaux superficiellesdans les d\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de laR\u00e9union ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan Martin, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer deGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble descours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services del'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurIvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-12-05-00004 du 05 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 sescollaborateurs ;VU la demande d'autorisation de transport de l'entreprise SAS KL TRANSPORT MARONI, en datedu 15 d\u00e9cembre 2025 ;\nR03-2025-12-18-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de mati\u00e8res\ndangereuses et de d\u00e9chets sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par l'entreprise SAS KL TRANSPORT MARONI, sur les fleuves Maroni\net La Lawa via Saint-Laurent-du-Maroni.\n10\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique,de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences possibles depollution sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant l'absence d'acc\u00e8s routier et la n\u00e9cessit\u00e9 d'approvisionner par la voie fluviale lescommunes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;Consid\u00e9rant l'absence de structures adapt\u00e9es sur les voies fluviales pour l'embarquement et led\u00e9barquement des marchandises dangereuses dans les communes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement dela Guyane ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de la Guyane :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: TITULAIRE DE L'AUTORISATION.Le p\u00e9titionnaire, l'entreprise SAS KL TRANSPORT MARONI, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur KULIWAIKEDavid, num\u00e9ro de SIRET 901 007 781 000 15 APE 5010Z, domicili\u00e9 au 19 avenue augustin Saint-Cyr \u201497 354 REMIRE-MONTJOLY, est autoris\u00e9 a transporter des mati\u00e8res dangereuses et des d\u00e9chets parvoie fluviale sur les fleuves Maroni et La Lawa sur le territoire de la commune de Maripasoula dansles secteurs suivants :\u2014 Pidima via Antecume Pata ;\u2014 Antecume Pata via Maripasoula.- Taluen via Maripasoula ;\u2014 Kayode, Elahe via Mariapsoula ;La pr\u00e9sente autorisation est personnelle, et sa cession n'est pas autoris\u00e9e.Le titulaire de l'autorisation restera responsable des cons\u00e9quences du transport.Articte 2 : DUR\u00c9E, SUIVI, SUSPENSION.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 17 d\u00e9cembre 2026 inclus sous r\u00e9serve de latransmission d'information \u00e0 la DGTM au service ci-dessous indiqu\u00e9 :* dgtm-datte-prie@guyane.pref.gouv.frd'une fiche de suivi mensuel des produits dangereux transport\u00e9s.ARTICLE 3 : RENOUVELLEMENT ET PROLONGATION.Au terme de cette autorisation et sous r\u00e9serve du respect de l'ensemble des prescriptions, cetteautorisation est renouvelable sur demande explicite aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 USEGDP du service AMLF dela DGTM situ\u00e9 au 2, Bis rue Simon MENTELLE - CS 57008 - 97 300 Cayenne Cedex - T\u00e9l\u00e9phone : 0594 21 52 68.Mail : dgtm-dmlf-domainepublic@guyane.pref.gouv.frL'absence de transmission des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au suivi et \u00e0 la mise \u00e0 jour de la situationadministrative de l'\u00e9tablissement dans les d\u00e9lais sera susceptible de suspendre cette pr\u00e9senteautorisation. Notamment, l'envoi avant le 16/09/2026, de l'attestation de renouvellement ducontrat actuel de la police d'assurance de l'embarcation d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 afin d'assurer lap\u00e9rennit\u00e9 de l'autorisation jusqu'au 16/10/2026.ARTICLE 4 : OBJET DE L'AUTORISATION.L'entreprise SAS KL TRANSPORT MARONI, est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer pour l'ensemble des villagessitu\u00e9s sur le territoire de la commune de Maripasoula, sur la Lawa, le transport annuel total desmati\u00e8res dangereuses et d\u00e9chets selon les prescriptions de l'ADN, mis sous containers suivantes :CODE CLASSE | QUANTIT\u00c9S PRODUITS TYPE DE GROUPEUN TOTALES CONTENANTS EMBALLAGE3291 6 60 Tonnes D\u00e9chets m\u00e9dicaux Conteneurs pour | Bacs jaunesD\u00e9chets d'Activit\u00e9s de DASRI agr\u00e9\u00e9s s\u00e9curis\u00e9s\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de mati\u00e8res\ndangereuses et de d\u00e9chets sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par l'entreprise SAS KL TRANSPORT MARONI, sur les fleuves Maroni\net La Lawa via Saint-Laurent-du-Maroni.\n11\nSoins a Risques scell\u00e9s avec Bac(masques, mat\u00e9riel couvercles + polypropylenesouill\u00e9, objets piquants) | emballages Cartons doubleInfectieux et de produits | plastiques paroidangereux (bouteilles souill\u00e9s Caisse \u00e0d'oxyg\u00e8ne vides, bidons compartimentd'essences vides, \u00e9tanchebouteilles de gaz vides)\nARTICLE 5 : LE CONDUCTEUR CONCERN\u00c9 PAR L'AUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORT.Le conducteur de l'embarcation en charge du transport est :- Monsieur KULIWAIKE Ainaman, n\u00e9 le 26 mai 1972 \u00e0 Anapaike (Suriname),n\u00b0 permis eau int\u00e9rieure 2017048606.- Monsieur NANUK Hetipo, n\u00e9 le 30 avril 1982 \u00e0 Antecume-Pata (Maripasoula).- Monsieur PELEYA Santa, n\u00e9 le 04 Novembre 2007 \u00e0 Maripasoula.- Monsieur PALANAIWA Alikumale, n\u00e9 le 20 novembre 1996 \u00e0 Maripasoula.- Monsieur OLOWOE Adiapadoe, n\u00e9 le 16 avril 1964 \u00e0 Marowyne (Suriname).- Monsieur KALAUZALE Christian, n\u00e9 le 09 juin 2001 \u00e0 Maripasoula.- Monsieur TOEKANAPO Palulukale, n\u00e9 le 20 d\u00e9cembre 2003 \u00e0 Maripasoula.- Monsieur KUTAKA Lael, n\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2008 \u00e0 Cayenne.~ Monsieur NANUK Payakwaike, n\u00e9 le 17 juillet 1980 \u00e0 Maripasoula.- Monsieur SIMANKU Yamaoli, n\u00e9 le 11 juin 1995 \u00e0 Cayenne.- Monsieur TOKOTO Pilikija, n\u00e9 le 19 juin 1987 \u00e0 Maripasoula.- Monsieur NANUK Payakwaike, n\u00e9 le 19 juillet 1980 \u00e0 Maripasoula.- Monsieur KULIAMAN Barnes, n\u00e9 le 25 mars 2000 \u00e0 Maripasoula.- Monsieur SIMANKU Musedu, n\u00e9 le 08 octobre 1997 \u00e0 Cayenne.- Monsieur KULISA fata, n\u00e9 le 08 mars 1992 \u00e0 Maripasoula.- Monsieur PALIMINO Ricardo, n\u00e9 le 23 mai 1988 \u00e0 Anapaike (Maripasoula).ARTICLE 6 : EMBARCATION CONCERN\u00c9E PAR L'AUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORT.Les embarcations motoris\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es et autoris\u00e9es pour le transport sont les suivantes :- NIFCAY 0531 nomm\u00e9e KL5- d'une longueur de 9,95 m\u00e8tres, d'une largeur de 1,80 m\u00e8tres enaluminium dont l'homologation est valable jusqu'au 13/04/2028.\u2014 NIFCAY 0568 nomm\u00e9e KL6- d'une longueur de 8,00 m\u00e8tres, d'une largeur de 1,50 m\u00e8tres enaluminium dont l'homologation est valable jusqu'au 21/05/2029.\u2014 NIFCAY 0607 nomm\u00e9e KL7 - d'une longueur de 10,00 m\u00e8tres, d'une largeur de 1,50 m\u00e8tresen aluminium dont l'homologation est valable jusqu'au 31/03/2030.\u2014 NIFCAY 0610 nomm\u00e9e KL8 - d'une longueur de 10,00 m\u00e8tres, d'une largeur de 1,56 m\u00e8tresen aluminium dont l'homologation est valable jusqu'au 31/03/2030.\u2014 NIFCAY 0611 nomm\u00e9e KL9 - d'une longueur de 12,00 m\u00e8tres, d'une largeur de 2,50 m\u00e8tresen aluminium dont l'homologation est valable jusqu'au 31/03/2030.L'embarcation ne pourra \u00eatre conduite que par le conducteur d\u00e9sign\u00e9 dans la pr\u00e9sente autorisation,aucun suppl\u00e9ant n'ayant \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 en cas de remplacement ou de maladie.ARTICLE 7 : COUVERTURE ET RESPONSABILIT\u00c9 DU TRANSPORT.Les embarcations identifi\u00e9es sous forme de pirogue sont couvertes par l'assurance :HELVETIA n\u00b0 de contrat 15532. Celui-ci est valable jusqu'au 06/06/2026.HELVETIA n\u00b0 de contrat 15576. Celui-ci est valable jusqu'au 03/03/2026.HELVETIA n\u00b0 de contrat 15579. Celui-ci est valable jusqu'au 17/09/2026.Un exemplaire du renouvellement de ces contrats seront transmis avant le 16/09/2026 afind'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'autorisation jusqu'au 17/12/2026.ARTICLE 8 : DISPOSITIONS POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR DES PROFESSIONNELS.Dans le cadre de la prise en compte d'une navigation sur des cours d'eau naturels non am\u00e9nag\u00e9s,localement pour les mati\u00e8res dangereuses; toute marchandise dangereuse doit \u00eatre arrim\u00e9e. Dem\u00eame conform\u00e9ment \u00e0 l'ADN, les conteneurs doivent \u00eatre agr\u00e9\u00e9s et \u00e9galement \u00eatre suffisamment\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de mati\u00e8res\ndangereuses et de d\u00e9chets sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par l'entreprise SAS KL TRANSPORT MARONI, sur les fleuves Maroni\net La Lawa via Saint-Laurent-du-Maroni.\n12\nr\u00e9sistants pour permettre leurs usages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, voire sp\u00e9cialement con\u00e7us pour faciliter le transportde marchandises en pr\u00e9vision de rupture de charge.ARTICLE 9 : MAT\u00c9RIEL DE MANUTENTION POUR COMPENSER L'ABSENCE DE STRUCTURES LOCALES ADAPT\u00c9ES.Lors du d\u00e9chargement du conteneur sans \u00e9quipement de service int\u00e9gr\u00e9 par le transporteur, ler\u00e9ceptionnaire est mis en demeure de mettre en place l'ensemble des dispositifs n\u00e9cessaires pour\u00e9viter tout incident, fuite, \u00e9coulement, rejet ou pollution de la marchandise r\u00e9ceptionn\u00e9e aumoment du d\u00e9chargement ou du transvasement, plus particuli\u00e8rement dans la zone d'accueil et ded\u00e9p\u00f4t de la marchandise hors d'eau. Il devra donc disposer :* d'un syst\u00e8me de treuil de levage pour le chargement, le d\u00e9chargement, la pose, adapt\u00e9 aumat\u00e9riel, ou au(x) conteneur(s) \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer dans les bateaux-citernes ;* d'un bac de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e9tanche pour les \u00e9ventuelles fuites lors du positionnement desconteneurs dans une zone de transvasement ;* un syst\u00e8me de pompage et de r\u00e9cup\u00e9ration homologu\u00e9 ;* un syst\u00e8me de neutralisation, d'absorption des liquides ;* un syst\u00e8me de ma\u00eetrise des incendies en fonction du produit concern\u00e9.ARTICLE 10 : S\u00c9CURISATION DES CONDITIONS DE TRANSPORTS.Le transport des marchandises dangereuses, y compris les arr\u00eats n\u00e9cessit\u00e9s par les conditions detransport, y compris le s\u00e9jour des marchandises dangereuses dans le bateau s'effectuent sous laresponsabilit\u00e9 et la surveillance de la personne habilit\u00e9e par l'entreprise :- Monsieur KULIWAIKE David, n\u00e9 le 23 janvier 1998.Le transporteur fluvial devra respecter les prescriptions particuli\u00e8res accompagnant l'autorisationde transport.L'embarcation assurant le transport des produits, sera dot\u00e9e a son bord:* dela pr\u00e9sente autorisation de transport de produits dangereux ;* des documents de transport r\u00e9capitulant les mati\u00e8res transport\u00e9es \u00e0 bord ;* Pour le transport des d\u00e9chets dangereux, un bordereau de suivi des d\u00e9chets inertes ;* le certificat d'\u00e9tablissement flottant ou sa copie faisant foi de son homologation.Ces documents doivent pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.Afin de fluidifier ces op\u00e9rations de contr\u00f4le, le contenu exhaustif des chargements en lien avec lesactivit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res, ainsi que les factures correspondantes, auront, 48 heures ouvr\u00e9es avant la dateprogramm\u00e9e de passage, \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s aux services de la DGTM, aux adresses mail r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es.ARTICLE 11 : R\u00c8GLES PARTICULI\u00c8RES DE CIRCULATION SUR LES COURS D'EAU ET PLAN D'EAU.+ La conduite de l'\u00e9quipage :\u2014 Au d\u00e9part ou \u00e0 l'approche, \u00e0 proximit\u00e9 des berges ou d'une zone de baignade, leconducteur de l'engin doit limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositionsn\u00e9cessaires au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers en cas de danger particulier. ilreste responsable des dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de sonengin, ou qui pourraient survenir \u00e0 autrui pendant l'utilisation.\u2014 Le propri\u00e9taire de l'engin doit assurer en permanence le bon \u00e9tat d'entretien et lamaintenance et veiller \u00e0 ce que ses d\u00e9placements, le soient dans les conditions des\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par l'activit\u00e9.~ Le conducteur devra porter imm\u00e9diatement a la connaissance du Centre d'op\u00e9rationsdu Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (18) ou de la gendarmerie ou de labrigade nautique (17) ou de la permanence DGTM (06.94.231767), tout accident et / ouincident survenu affectant son embarcation, et susceptible de pr\u00e9senter un danger pourla s\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux.* Rappel des r\u00e8gles de navigation et de stationnement de nuit pour les titulaires ded\u00e9rogations et/ou d'autorisations : :\u2014 Embarcations: Les pirogues et autres embarcations circulant dans l'obscurit\u00e9 doiventdisposer de feux blancs visibles a 360\u00b0; ce feu blanc peut \u00eatre remplac\u00e9 par un feuordinaire blanc \u00e0 la proue et un feu ordinaire blanc \u00e0 la poupe visible de tous les c\u00f4t\u00e9s ;\u2014 De m\u00eame pour faciliter la navigation dans l'obscurit\u00e9 aux autres usagers, ce dispositifcomprendra par ailleurs des feux verts et rouges lat\u00e9raux pour indiquer leurpositionnement par rapport \u00e0 la navigation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de mati\u00e8res\ndangereuses et de d\u00e9chets sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par l'entreprise SAS KL TRANSPORT MARONI, sur les fleuves Maroni\net La Lawa via Saint-Laurent-du-Maroni.\n13\nARTICLE\nCas sp\u00e9cifiques : |En cas d'\u00e9vacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'\u00e9carter despr\u00e9sentes prescriptions r\u00e9glementaires, les conducteurs des embarcations doivent prendretoutes les dispositions pour signaler et pr\u00e9venir de leur situation aux forces de gendarmerie.Cas de pollution au carburant :Pour limiter les facteurs de pollution, le conducteur disposera des conteneurs conformes autype de marchandise transport\u00e9e. Exemple: Pour le transport de Gazole, des conteneursdouble bac.12 : CIRCULATION \u2014 POLICE DU PLAN D'EAU \u2014 PROPRET\u00c9.Le rejet de toute substance polluante ou mati\u00e8res dangereuses directement ouindirectement ou de toutes substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actionsentraineraient, m\u00eame provisoirement, des effets nuisibles sur l'environnement ou la sant\u00e9,est interdit dans la voie d'eau.La collecte et l'\u00e9vacuation vers une fili\u00e8re de traitement reconnue de l'ensemble desd\u00e9chets et d\u00e9tritus sont obligatoires. |Tout produit, d\u00e9tritus, stock\u00e9s sur les berges \u00e0 proximit\u00e9 des cales publiques, doivent \u00eatre\u00e9vacu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais.La mise en place d'une veille est n\u00e9cessaire, pour qu'aucun produit alt\u00e9rant la qualit\u00e9 del'eau ou provoquant une pollution ne soit stock\u00e9 sur les berges.La lib\u00e9ration dans l'atmosph\u00e8re sous forme de vapeur de toute mati\u00e8re dangereuse doitrespecter les niveaux de concentrations prescrits dans l'ADN.Chaque type de marchandise transport\u00e9e correspond \u00e0 un standard de d\u00e9chargement:balayage, nettoyage, aspiration, d\u00e9p\u00f4t des eaux de lavage dans une station de r\u00e9ception,traitement sp\u00e9cial.Les marchandises dangereuses doivent \u00eatre charg\u00e9es ou d\u00e9charg\u00e9es uniquement sur leslieux indiqu\u00e9s dans la pr\u00e9sente autorisation.Dans le cas o\u00f9, les mati\u00e8res dangereuses viendraient \u00e0 \u00e9chapper des chargements admis, lep\u00e9titionnaire doit proc\u00e9der imm\u00e9diatement au nettoyage du site, terres-pleins et plansd'eau pollu\u00e9s, ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration et \u00e0 l'\u00e9vacuation hors de l'emprise de chargementdesdites mati\u00e8res pollu\u00e9es en vue de leur traitement.Le transport des mati\u00e8res explosives et de passagers est interdit en dehors du personnelhabilit\u00e9 par l'entreprise.Le p\u00e9titionnaire devra se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine public, qui pourraient lui\u00eatre ordonn\u00e9es par les agents de l'\u00c9tat.Le p\u00e9titionnaire devra se mettre en conformit\u00e9 si, lors du contr\u00f4le, les agents de l'\u00c9tatconstatent:\u2014 que le bateau n'est pas conforme aux mentions de celui-ci, mais que ce d\u00e9faut devalidit\u00e9 ou cette absence de conformit\u00e9 ne constitue pas un danger manifeste ;\u2014 que le bateau ne dispose pas des marques ext\u00e9rieures d'identifications appos\u00e9es sur sesc\u00f4t\u00e9s ;~ ou que le bateau pr\u00e9sente un danger manifeste pour les personnes \u00e0 bord,environnement ou la navigation, lesdits agents pourront alors interrompre sa navigationdans les plus brefs d\u00e9lais jusqu'au moment o\u00f9 les mesures n\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 prisespour rem\u00e9dier \u00e0 la situation constat\u00e9e.Les agents de l'\u00c9tat pourront \u00e9galement prescrire des mesures qui permettront au b\u00e2timentde naviguer sans danger jusqu'\u00e0 sa destination, lieu o\u00f9 il pourra faire l'objet soit d'une visiteapprofondie, soit d'une r\u00e9paration.L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation etpourral'\u00c9tat.faire l'objet de sanctions pr\u00e9vues au droit du code des transports, par les agents habilit\u00e9s deL'embarcation pourra \u00eatre immobilis\u00e9e ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales, en cas d'absenced'autorisation lors d'un contr\u00f4le.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9, en cas d'infraction, par les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.ARTICLE 13 : D\u00c9CLARATION D'INCIDENT SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.En casd'incidents impliquant une perte du produit, une pollution, un risque de pollution, ou ayant\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de mati\u00e8res\ndangereuses et de d\u00e9chets sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par l'entreprise SAS KL TRANSPORT MARONI, sur les fleuves Maroni\net La Lawa via Saint-Laurent-du-Maroni.\n14\nn\u00e9cessit\u00e9 un traitement m\u00e9dical, la personne responsable de la marchandise, ou a d\u00e9faut leconducteur de l'embarcation doit d\u00e9clarer l'incident en pr\u00e9fecture ou en gendarmerie dans und\u00e9lai de 48h apr\u00e8s que l'\u00e9v\u00e8nement se soit produit. Le dossier sera transmis au service de la Policede l'eau, pour l'\u00e9tablissement d'un rapport d'incident aupr\u00e8s du minist\u00e8re.ARTICLE 14 : NAVIGATION DE NUIT.La navigation de nuit des embarcations transportant des marchandises dangereuses est interdite, lanuit \u00e9tant la p\u00e9riode comprise entre 19 h et 6 h (TU-3h).ARTICLE 15 : SANCTIONS.La violation des interdictions ou le manquement aux obligations pr\u00e9vues par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police (RGP), les r\u00e8glements particuliers de police et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles decontraventions conform\u00e9ment au code des transports.Il est rappel\u00e9 que l'entrave \u00e0 l'exercice du droit de visite et de contr\u00f4le d'un bateau de navigationint\u00e9rieure est constitutive d'un d\u00e9lit p\u00e9nal.De m\u00eame que la navigation ou le stationnement de nuit ou par visibilit\u00e9 insuffisante sans feux designalisation conforme, sont passibles de contravention.L'ex\u00e9cution d'un travail dissimul\u00e9, ou le recours aux services d'une personne physique ou moraleexer\u00e7ant un travail dissimul\u00e9 sont un d\u00e9lit.ARTICLE 16 : PUBLICATION ET EX\u00c9CUTION.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aup\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, leg\u00e9n\u00e9ral commandant de la Gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Guyane.\nCayenne, le 18 d\u00e9cembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjointe \u00e0 la cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales, cheffe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie, environnement etgestion du domaine public,\nSandrine ROUL\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transport de mati\u00e8res\ndangereuses et de d\u00e9chets sur le domaine public fluvial effectu\u00e9 par l'entreprise SAS KL TRANSPORT MARONI, sur les fleuves Maroni\net La Lawa via Saint-Laurent-du-Maroni.\n15\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-12-18-00004\nAutorisation sp\u00e9ciale de transport pour le\ntransport de personnes en dehors de la zone de\nnavigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement\nParticulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du\n03 juillet 2023\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00004 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le transport de\npersonnes en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet\n2023\n16\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORTpour le transport de personnes en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glementParticulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03juillet 2023\nLE PR\u00c9FET\nVU le Code des transports, notamment son livre 4 et son r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure annex\u00e9 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU la loi n\u00b0 46-451 du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyanefran\u00e7aise et La R\u00e9union ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organisme publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-251 du 25 mars 2013 relatif \u00e0 certaines dispositions de la partie r\u00e9glementaire ducode des transports;VU le d\u00e9cret 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1* juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan Martin, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pourl'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses sur l'ensemble des coursd'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2017-07-07-021 du 7juillet 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de navigationint\u00e9rieure des plans d'eau servant de plate-forme nautique aux hydro-ULM sur les cours d'eaux dud\u00e9partement de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation n\u00b0RO3-2023-07-03-00002 du 03juillet 2023 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau du barrage Petit-Saut et ses abords sur le d\u00e9partement de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur IvanMARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-12-05-00004 du 05 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs ;Vu la demande d'autorisation de l'entreprise MICANOE, en date du 06janvier 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique, deprendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences possibles de pollutionsur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant l'absence d'acc\u00e8s routier et la n\u00e9cessit\u00e9 d'approvisionner par la voie fluviale les communesde l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de la Guyane ;\nn\u00b0R03-2025-12-18-00004\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00004 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le transport de\npersonnes en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet\n2023\n17\nConsid\u00e9rant l'absence de structures adapt\u00e9es sur les voies fluviales pour l'embarquement et led\u00e9barquement des marchandises dangereuses dans les communes de l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de laGuyane ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat.ARR\u00caTE\nARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION.Le p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer sur le plan d'eau du barrage en dehors des chenaux :\u2014 du fleuve Sinnamary ;\u2014 du d\u00e9grad Petit Saut au confluent de la crique Tigre ;- du confluent de la Crique Tigre \u00e0 Saut Takari Tant\u00e9 ;- du confluent de la Crique Tigre \u00e0 la Nouvelle Gare Tigre ;\u2014 dela crique Kourcibo ;\u2014 du confluent de la crique Kourcibo (lieu dit \u00ab deux branches \u00bb) \u00e0 Saut Lucifer.L'interdiction de naviguer dans les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'exploitation du barrage de Petit-Saut est maintenue.La navigation sur le plan d'eau se fait en application des r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration de cano\u00eb-kayak, et sousla responsabilit\u00e9 du p\u00e9titionnaire qui a en charge la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 ses activit\u00e9s.ARTICLE 2 : ENTREPRISE CONCERN\u00c9E PAR L'AUTORISATION SP\u00c9CIALE.Le p\u00e9titionnaire, l'entreprise SARL MICANOE, num\u00e9ro de SIRET 933 188 492 000 13 APE 85.512 -domicili\u00e9e PK20 route du D\u00e9grad Saramaca - 97310 KOUROU,Repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur PEYTARD Micha\u00ebl est titulaire d'une d\u00e9rogation sp\u00e9ciale, responsable del'organisation du transport et d'une zone de bivouac sur le plan d'eau,ARTICLE 3 : LES CONDUCTEURS CONCERN\u00c9S PAR L'AUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORT.Les conducteurs concern\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation sont :\u2014 Les personnes participantes aux activit\u00e9s nautiques organis\u00e9es par le responsable de l'entreprise.ARTICLE 4 : EMBARCATIONS CONCERN\u00c9ES PAR L'AUTORISATION SP\u00c9CIALE DE TRANSPORT.Les kayaks d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s pour le transport de passagers sur le plan d'eau du barrage dePetit -Saut sont les suivants :- Oc\u00e9an duo\u2014 Oc\u00e9an duo\u2014 Oc\u00e9an quatro- Oc\u00e9an quatro~ Oc\u00e9an quatro- Oc\u00e9an quatro\u2014 Oc\u00e9an quatro\u2014 Oc\u00e9an quatro- Midway\u2014 Tango- Tempo- Ysak Hi-luxe- Tempo\nmarque ROTOMODmarque ROTOMODmarque ROTOMODmarque ROTOMODmarque ROTOMODmarque ROTOMODmarque ROTOMODmarque ROTOMODmarque ROTOMODmarque ROTOMODmarque ROTOMODmarque ROTOMODmarque ROTOMOD\nN\u00b0 de s\u00e9rie FR RTM06449A121N\u00b0 de s\u00e9rie FR RTMO6456A121N\u00b0 de s\u00e9rie FR-RTM17383A222N\u00b0 de s\u00e9rie FR-RTM07910A121N\u00b0 de s\u00e9rie FR-RTM17385A222N\u00b0 de s\u00e9rie FR-RTM07929A121N\u00b0 de s\u00e9rie FR-RTMV0194C606N\u00b0 de s\u00e9rie FR-RTM1195A222N\u00b0 de s\u00e9rie FR-RTM60309A515N\u00b0 de s\u00e9rie FR-RTM14281A121N\u00b0 de s\u00e9rie FR-RTM01011A008N\u00b0 de s\u00e9rie FR-RTMO0650A222N\u00b0 de s\u00e9rie FR-RTM04314A121\n(Rouge et jaune)(Rouge et jaune)(Rouge et jaune)(Rouge et jaune)(Rouge et jaune)(Rouge et jaune)(Rouge)(Rouge)(Blanc)(Noir)(Bleu et blanc)(Orange)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00004 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le transport de\npersonnes en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet\n2023\n18\nils ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre des sorties accompagn\u00e9es par le responsable deMICANOE.\nARTICLE 5 :COUVERTURE ET RESPONSABILIT\u00c9 DU TRANSPORT.Les kayaks sont identifi\u00e9s par l'assurance :\u2014- SNGPCKDA n\u00b0 de contrat 675047304, valable jusqu'au 31/12/2026.Un exemplaire du renouvellement de ce contrat sera transmis \u00e0 la fin de chaque contrat afin d'assurerla p\u00e9rennit\u00e9 de l'autorisation.ARTICLE 6 : DUR\u00c9E, RENOUVELLEMENT.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans (2 ans) \u00e0 compter de la date designature, renouvelable sur demande explicite aupr\u00e8s du service AMLF/ USEGDP de la DGTM sis 2 bisrue Mentelle - 97306 CAYENNE CEDEX ;mail : dgtm-dmlf-domainepublic@guyane.pref.gouv.frARTICLE 7 : CIRCULATION \u2014 POLICE DU PLAN D'EAU.* La conduite de l'\u00e9quipage :Au d\u00e9part ou \u00e0 l'approche, \u00e0 proximit\u00e9 des berges ou d'une zone de baignade, leconducteur de l''embarcation doit limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositionsn\u00e9cessaires au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 des autres Usagers en cas de danger particulier. Ilreste responsable des dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation de son engin,ou qui pourraient survenir \u00e0 autrui pendant l'utilisation.Le propri\u00e9taire de l'embarcation doit en assurer en permanence le bon \u00e9tat d'entretien et lamaintenance et veiller \u00e0 ce que ses d\u00e9placements, le soient dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par l'activit\u00e9.Le conducteur devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance du Centre d'op\u00e9rations duService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (18) ou de la gendarmerie ou de la brigadenautique (17) ou de la permanence de la DGTM (06.94.231767), tout accident et / ouincident survenu affectant son embarcation, et susceptible de pr\u00e9senter un danger pour las\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux.* Rappel des r\u00e8gles de navigation et de stationnement de nuit pour les titulaires de d\u00e9rogationset/ou d'autorisations :Embarcations : Les embarcations circulant dans l'obscurit\u00e9 doivent disposer de feux blancvisible a 360\u00b0.+ Cas sp\u00e9cifiques :En cas d'\u00e9vacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'\u00e9carter despr\u00e9sentes prescriptions r\u00e9glementaires, le conducteur de l'embarcation doit prendre toutes lesdispositions pour signaler et pr\u00e9venir de sa situation aux forces de gendarmerie.Par ailleurs,il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire et aux conducteurs qu'ils devront imp\u00e9rativement :\u2014 respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de policen\u00b02014224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014 pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9ssportives diverses y compris la grande vitesse sur l'ensemble des cours d'eau du d\u00e9partement de laGuyane, notamment le port du gilet de sauvetage ;veiller \u00e0 ce que l'ensemble des passagers et de l'\u00e9quipage porte le gilet de sauvetage ;\u2014 disposer d'au moins d'un GPS \u00e0 bord de l'embarcation ;\u2014 disposer \u00e0 bord du t\u00e9l\u00e9phone satellite n\u00b0 00 881 632 654 025 afin d'\u00eatre en mesure d'alerter lessecours \u00e0 tout moment ;\u2014 laisser une copie de l'autorisation \u00e0 bord qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9sdu contr\u00f4le ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00004 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le transport de\npersonnes en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet\n2023\n19\nx\u2014 se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, existantes ou \u00e0 venir sur lacirculation et la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents del'\u00c9tat.\u2014 se mettre en conformit\u00e9 si, lors du contr\u00f4le, les agents de l'\u00c9tat constatent que le bateau n'est pasconforme aux mentions de celui-ci.\u2014 Si ce d\u00e9faut de validit\u00e9 ou cette absence de conformit\u00e9 ne constitue pas un dangermanifeste, ils mettent alors en demeure la personne dont le nom figure sur le titre denavigation de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation etpermettre \u00e0 l'embarcation de naviguer sans danger, puis le cas \u00e9ch\u00e9ant, jusqu'au lieu o\u00f9elle devra faire l'objet soit d'une visite, soit d'une r\u00e9paration.\u2014 Sile bateau pr\u00e9sente un danger manifeste pour les personnes a bord, l'environnementou la navigation, lesdits agents peuvent interrompre sa navigation jusqu'au moment o\u00f9les mesures n\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 prises pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation constat\u00e9e.L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation et pourrafaire l'objet de sanctions pr\u00e9vues au droit du code des transports, par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.L'embarcation pourra \u00eatre immobilis\u00e9e ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales, en cas d'absenced'autorisation lors d'un contr\u00f4le.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9, en cas d'infraction, par les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat.ARTICLE 8 : PUBLICATION ET EX\u00c9CUTION.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la Gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Guyane.A Cayenne le, 18 d\u00e9cembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe a la cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales, cheffe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie, environnement etgestion du domaine public,\nSandrine ROUL\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex -dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-18-00004 - Autorisation sp\u00e9ciale de transport pour le transport de\npersonnes en dehors de la zone de navigation autoris\u00e9e dans le R\u00e8glement Particulier de Police n\u00b0R03-2023-07-03-00002 du 03 juillet\n2023\n20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-11-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant  autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nRour'Aventure de r\u00e9aliser des prestations\ntouristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de\nKaw Roura\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant  autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rour'Aventure de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 21\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b003. LOS A4. 0% _ meee Sportant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rour'Aventure de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9servenaturelle nationale de Kaw Roura\nLE PR\u00c9FETVU le Titre III du livre III du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 98-166 du 13 mars 1998, portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Kaw-Roura;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0598 1D/4B du en date du 20 mai 1997 portant agr\u00e9ment de la r\u00e9serve naturelle volontaire de lafondation Tr\u00e9sor ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'avis favorable des tri-gestionnaires de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura;VU l'avis du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve rendu en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 23 octobre 2025 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 est faiblement motoris\u00e9 et pr\u00e9sente un impact tr\u00e8s faible sur la fauneet la flore de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura;CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de laMer; ARRETE:\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant  autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rour'Aventure de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 22\nArticle 1: Nature de l'autorisationLe p\u00e9titionnaire, la soci\u00e9t\u00e9 Rour'Aventure, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Thomas TAMASICS, dont le si\u00e9ge est situ\u00e9App. 30 9 Rue Clusia ~- Axionas 1 - Roura 97311 est autoris\u00e9e \u00e0 exercer des activit\u00e9s touristiques au sein de laR\u00e9serve naturelle nationale de Kaw-Roura (RNNKR), conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.Cette autorisation concerne la r\u00e9alisation de visites sur la rivi\u00e8re de Kaw \u00e0 bord de 2 pirogues, l'une de8m60 pouvant accueillir 8 personnes, l'autre de 11m pouvant accueillir 11 personnes .Trois prestations sont autoris\u00e9es :- Circuit n\u00b01: d\u00e9couverte des Ibis rouges, pr\u00e9sents au niveau de l'embouchure de la rivi\u00e8re de Kaw. Laprestation commence par un d\u00e9part \u00e0 7h00 au d\u00e9barcad\u00e8re avec un retour vers 13h00.- Circuit n\u00b02 : d\u00e9couverte du canal Roy, du village de Kaw et des caimans. La prestation commence par und\u00e9part \u00e0 15h00 au d\u00e9barcad\u00e8re, un tour sur le canal Roy puis au village, avant de remonter sur 10/15 km surl'amont de la rivi\u00e8re de Kaw. Un pique-nique sera propos\u00e9 dans la pirogue avant de redescendre vers led\u00e9barcad\u00e8re pour voir les caimans. La prestation sera termin\u00e9e \u00e0 21h00.- Prestation suppl\u00e9mentaire: propos\u00e9e ponctuellement selon la demande, d\u00e9couverte de la criqueGabrielle.Les participants ne seront jamais amen\u00e9s \u00e0 passer la nuit sur les marais de Kaw. Les activit\u00e9s de p\u00eachepratiqu\u00e9es par l'op\u00e9rateur touristique restent r\u00e9glement\u00e9es par les dispositions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret decr\u00e9ation de la r\u00e9serve.Le circuit peut \u00eatre modifi\u00e9 en accord avec l'autorit\u00e9s gestionnaire de la R\u00e9serve ou \u00e0 sa demande.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 31 octobre 2027 inclus.La demande de renouvellement d'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00e9titionnaire trois mois au moinsavant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elle sera adress\u00e9e au service Paysage, Eau et Biodiversit\u00e9 dont lescontacts sont indiqu\u00e9s dans l'article 9. Cette demande de renouvellement devra pr\u00e9voir un bilan desactivit\u00e9s touristiques men\u00e9es sur la r\u00e9serve durant la pr\u00e9sente autorisation. Ce bilan sera transmis auxgestionnaires de la r\u00e9serve ainsi qu'au comit\u00e9 consultatif de gestion pour avis.En cas de non application des obligations pr\u00e9vues par le d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Kaw-Roura constat\u00e9e par un garde de la r\u00e9serve naturelle ou tout autre agent asserment\u00e9 au titre de laprotection de l'environnement, la d\u00e9rogation pourra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e.Elle pourra \u00e9galement \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00c9tat constate des atteintes graves au milieu, quellequ'en soit la cause pr\u00e9sum\u00e9e et si ces atteintes justifient une limitaiton des activit\u00e9s humaines dans lar\u00e9serve.\nArticle 3 : ConditionsCette autorisation est consentie a la condition que l'op\u00e9rateur touristique, Rour'Aventure, respectel'ensemble des r\u00e9glementations en vigueur, notamment celles qui concernent l'environnement, laprotection des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la constatation d'une infraction \u00e0 lar\u00e9glementation de !a r\u00e9serve ou \u00e0 toute autre r\u00e9glementation environnementale pourra entra\u00eener le retraitimm\u00e9diat de ladite autorisation.Ainsi, pour rappel :+ Les activit\u00e9s de p\u00eache de loisir effectu\u00e9es par un op\u00e9rateur touristique ne sont pas autoris\u00e9es.+ La manipulation des caimans et le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces sur cet espace sous protection forte ne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant  autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rour'Aventure de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 23\nsont pas autoris\u00e9es et tout constat de manipulation de sp\u00e9cimens exposera la soci\u00e9t\u00e9 leRour'Aventure a des sanctions et au retrait de la pr\u00e9sente autorisation.Un couvre-feu est instaur\u00e9 sur la r\u00e9serve, interdisant toute navigation de 22:00 et 06:00.Le survol de drone est interdit au sein de la RNNKR et doit faire l'objet d'une demanded'autorisation \u00e0 soumettre au service Paysage Eau et Biodiversit\u00e9 (PEB) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de la Mer (DGTM) dont les contacts sont indiqu\u00e9s en Article 9.Les tournages et toute utilisation \u00e0 but commercial de l'image de la RNNKR doivent faire l'objetd'une demande d'autorisation \u00e0 soumettre au service PEB de la DGTM dont le contact est indiqu\u00e9en article 9. Ainsi, aucun tournage ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur ou depuis les plateformes de la soci\u00e9t\u00e9Rour'Aventure sur la RNNKR sans arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral l'y autorisant.La r\u00e9glementation relative \u00e0 la navigation fluviale sur la r\u00e9serve demeure soumise aux dispositionspr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2017-06-26-002 du 26 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police denavigation int\u00e9rieure sur l'Approuague, la rivi\u00e8re de Kaw, la crique Gabriel, le Lac Pali et leursaffluents, le canal Roy (pour la r\u00e9serve des marais de Kaw-Roura et ses abords).Cette autorisation est consentie sous r\u00e9serve :que l'op\u00e9rateur touristique respecte l'ensemble des r\u00e9glementations en vigueur, notamment cellesqui concernent l'environnement et la protection des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. De mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, la constatation d'une infraction a la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve ou a toute autrer\u00e9glementation environnementale pourra entra\u00eener le retrait imm\u00e9diat de ladite d\u00e9rogation ;que l'op\u00e9rateur s'engage \u00e0 limiter au maximum le d\u00e9rangement de la faune lors de ses sorties ;de la signature d'une convention de collaboration entre le gestionnaire de la r\u00e9serve et l'op\u00e9rateurtouristique. Cette convention devra pr\u00e9voir l'engagement de l'op\u00e9rateur touristique \u00e0 faire suivre parl'ensemble de ses agents, les formations propos\u00e9es par la r\u00e9serve naturelle sur la r\u00e9glementation etles enjeux de gestion et de pr\u00e9servation du patrimoine de la r\u00e9serve naturelle;que le logo de la r\u00e9serve naturelle apparaisse sur tous les supports de communication ;que l'op\u00e9rateur \u00e9vacue hors de la r\u00e9serve tous les d\u00e9chets conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur ;que l'op\u00e9rateur signale au service de l'arch\u00e9ologie de la DCJS (michelle.hamblin@culture.gouv.frcopie \u00e0 archeologie.guyane@culture.gouv.fr) toute d\u00e9couverte fortuite de vestiges immobiliers oumobiliers.L'op\u00e9rateur s'engage \u00e0 transmettre, en fin d'autorisation, un bilan d\u00e9taill\u00e9 des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es.Pour toute pr\u00e9cision concernant le contenu attendu de ce bilan, la r\u00e9serve naturelle reste disponiblepour accompagnement et \u00e9changes.Article 4 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et en cas de cession non autoris\u00e9e des installations, le titulaire deladite autorisation restera responsable des cons\u00e9quences de l'occupation.Article 5 : Pr\u00e9carit\u00e9\nxLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8rer\u00e9quisition de l'administration. Elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie,en cas d'inex\u00e9cution des conditions fix\u00e9es. La r\u00e9vocation est prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Guyane surproposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer.Article 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : AdministrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant  autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rour'Aventure de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 24\nexistantes ou a venir sur la gestion du domaine public qui pourraient lui \u00e9tre ordonn\u00e9es par les agents desservices de l'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9senteautorisation. Dans le cadre des op\u00e9rations de contr\u00f4le, les agents des services de l'\u00c9tat auront libre acc\u00e8saux installations autoris\u00e9es.Article 8 : ContactsPour toute demande, merci de contacter le service PEB de la DGTM par voie postale \u00e0 l'adresse suivante :Services de l'\u00c9tat en GuyaneDGTM / DEAAF / Service Paysage Eau Biodiversit\u00e9CS 5700897 307 Cayenne Cedex05 94 21 42 52ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse m\u00e9l : dgtm-deaaf-peb@guyane.pref.gouv.frou la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw roura \u00e0 l'adresse suivante : rnnkr@cen-guyane.frArticle 9 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires entendus, dela pr\u00e9sente autorisation.En cas de non application des obligations pr\u00e9vues par le d\u00e9cret de la cr\u00e9ation de la RNNKR constat\u00e9e parun garde de la r\u00e9serve ou tout autre agent asserment\u00e9 au titre du Code de l'environnement, l'autorisationaccord\u00e9e pourra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e. Elle pourra \u00e9galement \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00c9tatconstate des atteintes graves au milieu, quelle qu'en soit la cause pr\u00e9sum\u00e9e et si ces atteintes justifient unelimitation des activit\u00e9s humaines dans la RNNKR.Par ailleurs, le non-respect des prescriptions de cette autorisation pourra faire l'objet d'un proc\u00e8s-verbal.Celui-ci sera dress\u00e9 en cas d'infraction constat\u00e9e par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 10 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 11 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents de la r\u00e9serve naturelle r\u00e9gionale de Kaw Rourasont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaireset publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 23 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversit\u00e9\nCamille GILLOT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant  autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rour'Aventure de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 25\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-11-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation  la soci\u00e9t\u00e9 Guyane\nAtipa de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur\nla r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation  la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Atipa de r\u00e9aliser\ndes prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 26\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RS. 959S_ ji _ 23. een Aportant autorisation a la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Atipa de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9servenaturelle nationale de Kaw Roura\nLE PREFETVU le Titre III du livre III du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 98-166 du 13 mars 1998, portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Kaw-Roura;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0598 1D/4B du en date du 20 mai 1997 portant agr\u00e9ment de la r\u00e9serve naturelle volontaire de lafondation Tr\u00e9sor ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'avis favorable des tri-gestionnaires de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura;VU l'avis du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve rendu en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 23 octobre 2025 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 est faiblement motoris\u00e9 et pr\u00e9sente un impact tr\u00e8s faible sur la fauneet la flore de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura;CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de laMer; ARRETE:\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation  la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Atipa de r\u00e9aliser\ndes prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 27\nArticle 1\u00b0: Nature de l'autorisationLe p\u00e9titionnaire, la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Atipa, siren 853613263 repr\u00e9sent\u00e9e par M. Johnny BARBALAT, dont lesi\u00e8ge est situ\u00e9 1 chemin des Bambous Roura 97311 est autoris\u00e9e \u00e0 exercer des activit\u00e9s touristiques au seinde la R\u00e9serve naturelle nationale de Kaw-Roura (RNNKR), conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.Cette autorisation concerne des activit\u00e9s de d\u00e9couverte de la r\u00e9serve via des randonn\u00e9es sans bivouac etdes circuits en bateau coque aluminium \u00e9quip\u00e9s d'un moteur 4 temps. Les circuits autoris\u00e9s sont lessuivants:Rivi\u00e8re de Kaw, Estuaire, canal Roy, crique Wapou, sentier de la montagne Favard, layon du Ficus pr\u00e8s decamp caiman, sentiers de la R\u00e9serve ouverts au public.Ces secteurs pourront \u00e9tre amen\u00e9s a \u00e9voluer en accord avec les gestionnaires de la r\u00e9serve.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans.La demande de renouvellement d'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00e9titionnaire trois mois au moinsavant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elle sera adress\u00e9e au service Paysage, Eau et Biodiversit\u00e9 dont lescontacts sont indiqu\u00e9s dans l'article 9. Cette demande de renouvellement devra pr\u00e9voir un bilan desactivit\u00e9s touristiques men\u00e9es sur la r\u00e9serve durant la pr\u00e9sente autorisation. Ce bilan sera transmis auxgestionnaires de la r\u00e9serve ainsi qu'au comit\u00e9 consultatif de gestion pour avis.En cas de non application des obligations pr\u00e9vues par le d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Kaw-Roura constat\u00e9e par un garde de la r\u00e9serve naturelle ou tout autre agent asserment\u00e9 au titre de laprotection de l'environnement, la d\u00e9rogation pourra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e.Elle pourra \u00e9galement \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00c9tat constate des atteintes graves au milieu, quellequ'en soit la cause pr\u00e9sum\u00e9e et si ces atteintes justifient une limitaiton des activit\u00e9s humaines dans lar\u00e9serve.Article 3 : Conditions\n2Cette autorisation est consentie \u00e0 la condition que l'op\u00e9rateur touristique, Guyane Atipa, respecteensemble des r\u00e9giementations en vigueur, notamment celles qui concernent l'environnement, laprotection des esp\u00e9ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. De mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale, la constatation d'une infraction a lar\u00e9glementation de Ja r\u00e9serve ou \u00e0 toute autre r\u00e9glementation environnementale pourra entra\u00eener le retraitimm\u00e9diat de ladite autorisation.Ainsi, pour rappel :* Les activit\u00e9s de p\u00eache de loisir effectu\u00e9es par un op\u00e9rateur touristique ne sont pas autoris\u00e9es.- La manipulation des caimans et le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces sur cet espace sous protection forte nesont pas autoris\u00e9es et tout constat de manipulation de sp\u00e9cimens exposera la soci\u00e9t\u00e9 le GuyaneAtipa \u00e0 des sanctions et au retrait de la pr\u00e9sente autorisation.+ Un couvre-feu est instaur\u00e9 sur la r\u00e9serve, interdisant toute navigation de 22:00 et 06:00.+ Le survol de drone est interdit au sein de la RNNKR et doit faire l'objet d'une demanded'autorisation \u00e0 soumettre au service Paysage Eau et Biodiversit\u00e9 (PEB) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de la Mer (DGTM) dont les contacts sont indiqu\u00e9s en Article 9.+ Les tournages et toute utilisation \u00e0 but commercial de l'image de la RNNKR doivent faire l'objetd'une demande d'autorisation \u00e0 soumettre au service PEB de la DGTM dont le contact est indiqu\u00e9en article 9. Ainsi, aucun tournage ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur ou depuis les plateformes de la soci\u00e9t\u00e9Guyane Atipa sur la RNNKR sans arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral l'y autorisant.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation  la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Atipa de r\u00e9aliser\ndes prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 28\nLa r\u00e9glementation relative a la navigation fluviale sur la r\u00e9serve demeure soumise aux dispositionspr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2017-06-26-002 du 26 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police denavigation int\u00e9rieure sur l'Approuague, la rivi\u00e8re de Kaw, la crique Gabriel, le Lac Pali et leursaffluents, le canal Roy (pour la r\u00e9serve des marais de Kaw-Roura et ses abords).Cette autorisation est consentie sous r\u00e9serve :que l'op\u00e9rateur touristique respecte l'ensemble des r\u00e9glementations en vigueur, notamment cellesqui concernent l'environnement et la protection des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. De mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, la constatation d'une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve ou \u00e0 toute autrer\u00e9glementation environnementale pourra entra\u00eener le retrait imm\u00e9diat de ladite d\u00e9rogation ;que l'op\u00e9rateur s'engage \u00e0 limiter au maximum le d\u00e9rangement de la faune lors de ses sorties ;de la signature d'une convention de collaboration entre le gestionnaire de la r\u00e9serve et l'op\u00e9rateurtouristique. Cette convention devra pr\u00e9voir l'engagement de l'op\u00e9rateur touristique \u00e0 faire suivre parl'ensemble de ses agents, les formations propos\u00e9es par la r\u00e9serve naturelle sur la r\u00e9glementation etles enjeux de gestion et de pr\u00e9servation du patrimoine de la r\u00e9serve naturelle;que le logo de la r\u00e9serve naturelle apparaisse sur tous les supports de communication ;que l'op\u00e9rateur \u00e9vacue hors de la r\u00e9serve tous les d\u00e9chets conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur ;que l'op\u00e9rateur signale au service de l'arch\u00e9ologie de la DCJS (michelle.hamblin@culture.gouv.frcopie \u00e0 archeologie.guyane@culture.gouv.fr) toute d\u00e9couverte fortuite de vestiges immobiliers oumobiliers.L'op\u00e9rateur s'engage \u00e0 transmettre, en fin d'autorisation, un bilan d\u00e9taill\u00e9 des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es.Pour toute pr\u00e9cision concernant le contenu attendu de ce bilan, la r\u00e9serve naturelle reste disponiblepour accompagnement et \u00e9changes.Article 4 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et en cas de cession non autoris\u00e9e des installations, le titulaire deladite autorisation restera responsable des cons\u00e9quences de l'occupation.Article 5 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8rer\u00e9quisition de l'administration. Elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie,en cas d'inex\u00e9cution des conditions fix\u00e9es. La r\u00e9vocation est prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Guyane surproposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer.Article 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : AdministrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents desservices de l'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9senteautorisation. Dans le cadre des op\u00e9rations de contr\u00f4le, les agents des services de l'\u00c9tat auront libre acc\u00e8saux installations autoris\u00e9es.Article 8 : ContactsPour toute demande, merci de contacter le service PEB de la DGTM par voie postale \u00e0 l'adresse suivante :Services de l'\u00c9tat en GuyaneDGTM / DEAAF / Service Paysage Eau Biodiversit\u00e9CS 57008\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation  la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Atipa de r\u00e9aliser\ndes prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 29\n97 307 Cayenne Cedex05 94 21 42 52ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse m\u00e9l : dgtm-deaaf-peb@guyane.pref.gouv.frou la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw roura \u00e0 l'adresse suivante : rnnkr@cen-guyane.frArticle 9 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires entendus, dela pr\u00e9sente autorisation.En cas de non application des obligations pr\u00e9vues par le d\u00e9cret de la cr\u00e9ation de la RNNKR constat\u00e9e parun garde de la r\u00e9serve ou tout autre agent asserment\u00e9 au titre du Code de l'environnement, l'autorisationaccord\u00e9e pourra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e. Elle pourra \u00e9galement \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00c9tatconstate des atteintes graves au milieu, quelle qu'en soit la cause pr\u00e9sum\u00e9e et si ces atteintes justifient unelimitation des activit\u00e9s humaines dans la RNNKR.Par ailleurs, le non-respect des prescriptions de cette autorisation pourra faire l'objet d'un proc\u00e8s-verbal.Celui-ci sera dress\u00e9 en cas d'infraction constat\u00e9e par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 10 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. II estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 11 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents de la r\u00e9serve naturelle r\u00e9gionale de Kaw Rourasont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaireset publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 23 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversit\u00e9\nCamill\u00e9 GILLOT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation  la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Atipa de r\u00e9aliser\ndes prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 30\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-11-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 l'Association Rando\nRoura de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur\nla r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 l'Association Rando Roura de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 31\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 Ac. Qors_ A-S. ceoo3portant autorisation \u00e0 l'association Rando Roura de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur lar\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura\nLE PR\u00c9FETVU le Titre II] du livre III du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 98-166 du 13 mars 1998, portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Kaw-Roura;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0598 1D/4B du en date du 20 mai 1997 portant agr\u00e9ment de la r\u00e9serve naturelle volontaire de lafondation Tr\u00e9sor;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'avis favorable des tri-gestionnaires de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura;VU l'avis du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve rendu en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 23 octobre 2025 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 est non motoris\u00e9 et pr\u00e9sente un impact tr\u00e8s faible sur la faune et laflore de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura;CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de laMer ; ARRETE:\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 l'Association Rando Roura de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 32\nArticle 1\": Nature de l'autorisationLe p\u00e9titionnaire, l'association Rando Roura, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Emmanuel ONNO, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 PK20 Route de Kaw 987311 Roura 97311 Roura, est autoris\u00e9 \u00e0 exercer des activit\u00e9s touristiques au sein de laR\u00e9serve naturelle nationale de Kaw-Roura (RNNKR), conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.Cette autorisation concerne des activit\u00e9s de d\u00e9couverte de la r\u00e9serve via des randonn\u00e9es sans bivouacr\u00e9alis\u00e9e en zone A de la r\u00e9serve :\u00bb Le long de la crique Saint-Martin dans sa partie foresti\u00e8re depuis sa source jusqu'\u00e0 la latitude 4\u00b040'N.\u00ab Sur le massif forestier de la montagne Gabrielle au nord de la latitude 4\u00b039'N et en particuliers autour desvestiges de l'habitation Martin ou La Reconnaissance et de l'habitation La GabrielleCes secteurs pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer en accord avec les gestionnaires de la r\u00e9serve.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans.La demande de renouvellement d'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00e9titionnaire trois mois au moinsavant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elle sera adress\u00e9e au service Paysage, Eau et Biodiversit\u00e9 dont lescontacts sont indiqu\u00e9s dans l'article 9. Cette demande de renouvellement devra pr\u00e9voir un bilan desactivit\u00e9s touristiques men\u00e9es sur la r\u00e9serve durant la pr\u00e9sente autorisation. Ce bilan sera transmis auxgestionnaires de la r\u00e9serve ainsi qu'au comit\u00e9 consultatif de gestion pour avis.En cas de non application des obligations pr\u00e9vues par le d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Kaw-Roura constat\u00e9e par un garde de la r\u00e9serve naturelle ou tout autre agent asserment\u00e9 au titre de laprotection de l'environnement, la d\u00e9rogation pourra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e.Elle pourra \u00e9galement \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00c9tat constate des atteintes graves au milieu, quellequ'en soit la cause pr\u00e9sum\u00e9e et si ces atteintes justifient Une limitaiton des activit\u00e9s humaines dans lar\u00e9serve.\nArticle 3 : Conditions\n3Cette autorisation est consentie a la condition que l'op\u00e9rateur touristique, Rando Roura, respectel'ensemble des r\u00e9glementations en vigueur, notamment celles qui concernent l'environnement, laprotection des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la constatation d'une infraction \u00e0 lar\u00e9glementation de la r\u00e9serve ou \u00e0 toute autre r\u00e9glementation environnementale pourra entra\u00eener le retraitimm\u00e9diat de ladite autorisation.Ainsi, pour rappel :+ Les activit\u00e9s de p\u00eache de loisir effectu\u00e9es par un op\u00e9rateur touristique ne sont pas autoris\u00e9es.* La manipulation des caimans et le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces sur cet espace sous protection forte nesont pas autoris\u00e9es et tout constat de manipulation de sp\u00e9cimens exposera l'association le RandoRoura \u00e0 des sanctions et au retrait de la pr\u00e9sente autorisation.+ Un couvre-feu est instaur\u00e9 sur la r\u00e9serve, interdisant toute navigation de 22:00 et 06:00.+ Le survol de drone est interdit au sein de la RNNKR et doit faire l'objet d'une demanded'autorisation \u00e0 soumettre au service Paysage Eau et Biodiversit\u00e9 (PEB) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de la Mer (DGTM) dont les contacts sont indiqu\u00e9s en Article 9.+ Les tournages et toute utilisation \u00e0 but commercial de l'image de la RNNKR doivent faire l'objetd'une demande d'autorisation \u00e0 soumettre au service PEB de la DGTM dont le contact est indiqu\u00e9en article 9. Ainsi, aucun tournage ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur ou depuis les plateformes de l'association\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 l'Association Rando Roura de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 33\nRando Roura sur la RNNKR sans arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral l'y autorisant.+ La r\u00e9glementation relative \u00e0 la navigation fluviale sur la r\u00e9serve demeure soumise aux dispositionspr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2017-06-26-002 du 26 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police denavigation int\u00e9rieure sur l'Approuague, la rivi\u00e8re de Kaw, la crique Gabriel, le Lac Pali et leursaffluents, le canal Roy (pour la r\u00e9serve des marais de Kaw-Roura et ses abords).Cette autorisation est consentie sous r\u00e9serve :* que l'op\u00e9rateur touristique respecte l'ensemble des r\u00e9glementations en vigueur, notamment cellesqui concernent l'environnement et la protection des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. De mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, la constatation d'une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve ou \u00e0 toute autrer\u00e9glementation environnementale pourra entra\u00eener le retrait imm\u00e9diat de ladite d\u00e9rogation ;+ que l'op\u00e9rateur s'engage \u00e0 limiter au maximum le d\u00e9rangement de la faune lors de ses sorties ;+ de la signature d'une convention de collaboration entre le gestionnaire de la r\u00e9serve et l'op\u00e9rateurtouristique. Cette convention devra pr\u00e9voir l'engagement de l'op\u00e9rateur touristique \u00e0 faire suivre parl'ensemble de ses agents, les formations propos\u00e9es par la r\u00e9serve naturelle sur la r\u00e9glementation etles enjeux de gestion et de pr\u00e9servation du patrimoine de la r\u00e9serve naturelle;+ que le logo de la r\u00e9serve naturelle apparaisse sur tous les supports de communication ;+ que l'op\u00e9rateur \u00e9vacue hors de la r\u00e9serve tous les d\u00e9chets conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur ;+ que l'op\u00e9rateur signale au service de l'arch\u00e9ologie de la DCJS (michelle.hamblin@culture.gouv.frcopie \u00e0 archeologie.guyane@culture.gouv.fr) toute d\u00e9couverte fortuite de vestiges immobiliers oumobiliers.+ L'op\u00e9rateur s'engage \u00e0 transmettre, en fin d'autorisation, un bilan d\u00e9taill\u00e9 des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es.Pour toute pr\u00e9cision concernant le contenu attendu de ce bilan, la r\u00e9serve naturelle reste disponiblepour accompagnement et \u00e9changes.Article 4 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et en cas de cession non autoris\u00e9e des installations, le titulaire deladite autorisation restera responsable des cons\u00e9quences de l'occupation.Article 5 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8rer\u00e9quisition de l'administration. Elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie,en cas d'inex\u00e9cution des conditions fix\u00e9es. La r\u00e9vocation est prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Guyane surproposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer.Article 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : AdministrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents desservices de l'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9senteautorisation. Dans le cadre des op\u00e9rations de contr\u00f4le, les agents des services de l'\u00c9tat auront libre acc\u00e8saux installations autoris\u00e9es.Article 8 : ContactsPour toute demande, merci de contacter le service PEB de la DGTM par voie postale \u00e0 l'adresse suivante :Services de l'\u00c9tat en Guyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 l'Association Rando Roura de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 34\nDGTM / DEAAF / Service Paysage Eau Biodiversit\u00e9CS 5700897 307 Cayenne Cedex05 94 21 42 52ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse m\u00e9l : dgtm-deaaf-peb@guyane.pref.gouv.frou la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw roura \u00e0 l'adresse suivante : rnnkr@cen-guyane.frArticle 9 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires entendus, dela pr\u00e9sente autorisation.En cas de non application des obligations pr\u00e9vues par le d\u00e9cret de la cr\u00e9ation de la RNNKR constat\u00e9e parun garde de la r\u00e9serve ou tout autre agent asserment\u00e9 au titre du Code de l'environnement, l'autorisationaccord\u00e9e pourra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e. Elle pourra \u00e9galement \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00c9tatconstate des atteintes graves au milieu, quelle qu'en soit la cause pr\u00e9sum\u00e9e et si ces atteintes justifient unelimitation des activit\u00e9s humaines dans la RNNKR.Par ailleurs, le non-respect des prescriptions de cette autorisation pourra faire l'objet d'un proc\u00e8s-verbal.Celui-ci sera dress\u00e9 en cas d'infraction constat\u00e9e par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 10 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 11 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents de la r\u00e9serve naturelle r\u00e9gionale de Kaw Rourasont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaireset publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 23 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversit\u00e9\nCamill\u00e9 GILLOT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 l'Association Rando Roura de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 35\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-11-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Guyane\nSport Nature de r\u00e9aliser des prestations\ntouristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de\nKaw Roura\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Sport Nature\nde r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 36\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RoS.QoLs. {423 _ eCO\u00c9portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Sport Nature de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur lar\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura\nLE PR\u00c9FETVU le Titre III du livre III du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 98-166 du 13 mars 1998, portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Kaw-Roura;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0598 1D/4B du en date du 20 mai 1997 portant agr\u00e9ment de la r\u00e9serve naturelle volontaire de lafondation Tr\u00e9sor ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'avis favorable des tri-gestionnaires de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura;VU l'avis du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve rendu en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 23 octobre 2025 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 est non motoris\u00e9 et pr\u00e9sente un impact tr\u00e8s faible sur la faune et laflore de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura;CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e9ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de laMer; ARR\u00caTE:\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Sport Nature\nde r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 37\nArticle 1: Nature de l'autorisationLe p\u00e9titionnaire, la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Sport Nature, n\u00b0SIRET 84437033800015, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 6 rueRen\u00e9 Barthelemi \u00e0 Cayenne 97300, est autoris\u00e9e \u00e0 exercer des activit\u00e9s touristiques au sein de la R\u00e9servenaturelle nationale de Kaw-Roura (RNNKR), conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.Cette autorisation concerne la r\u00e9alisation de sorties sur le lac Pali en cano\u00eb-kayak.Le circuit peut \u00eatre modifi\u00e9 en accord avec l'autorit\u00e9s gestionnaire de la R\u00e9serve ou \u00e0 sa demande.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans.La demande de renouvellement d'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00e9titionnaire trois mois au moinsavant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elle sera adress\u00e9e au service Paysage, Eau et Biodiversit\u00e9 dont lescontacts sont indiqu\u00e9s dans l'article 9. Cette demande de renouvellement devra pr\u00e9voir un bilan desactivit\u00e9s touristiques men\u00e9es sur la r\u00e9serve durant la pr\u00e9sente autorisation. Ce bilan sera transmis auxgestionnaires de la r\u00e9serve ainsi qu'au comit\u00e9 consultatif de gestion pour avis.En cas de non application des obligations pr\u00e9vues par le d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Kaw-Roura constat\u00e9e par Un garde de la r\u00e9serve naturelle ou tout autre agent asserment\u00e9 au titre de laprotection de l'environnement, la d\u00e9rogation pourra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e.Elle pourra \u00e9galement \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00c9tat constate des atteintes graves au milieu, quellequ'en soit la cause pr\u00e9sum\u00e9e et si ces atteintes justifient Une limitation des activit\u00e9s humaines dans lar\u00e9serve.\nArticle 3 : ConditionsCette autorisation est consentie \u00e0 la condition que l'op\u00e9rateur touristique, Guyane Sport Nature, respectel'ensemble des r\u00e9glementations en vigueur, notamment celles qui concernent l'environnement, laprotection des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la constatation d'une infraction \u00e0 lar\u00e9glementation de la r\u00e9serve ou \u00e0 toute autre r\u00e9glementation environnementale pourra entra\u00eener le retraitimm\u00e9diat de ladite autorisation.Ainsi, pour rappel :+ Les activit\u00e9s de p\u00eache de loisir effectu\u00e9es par un op\u00e9rateur touristique ne sont pas autoris\u00e9es.+ La manipulation des ca\u00efmans et le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces sur cet espace sous protection forte nesont pas autoris\u00e9es et tout constat de manipulation de sp\u00e9cimens exposera la soci\u00e9t\u00e9 le GuyaneSport Nature \u00e0 des sanctions et au retrait de la pr\u00e9sente autorisation.+ Un couvre-feu est instaur\u00e9 sur la r\u00e9serve, interdisant toute navigation de 22:00 et 06:00.+ Le survol de drone est interdit au sein de la RNNKR et doit faire l'objet d'une demanded'autorisation \u00e0 soumettre au service Paysage Eau et Biodiversit\u00e9 (PEB) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de la Mer (DGTM) dont les contacts sont indiqu\u00e9s en Article 9.+ Les tournages et toute utilisation \u00e0 but commercial de l'image de la RNNKR doivent faire l'objetd'une demande d'autorisation \u00e0 soumettre au service PEB de la DGTM dont le contact est indiqu\u00e9en article 9. Ainsi, aucun tournage ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur ou depuis les plateformes de la soci\u00e9t\u00e9Guyane Sport Nature sur la RNNKR sans arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral l'y autorisant.+ La r\u00e9glementation relative \u00e0 la navigation fluviale sur la r\u00e9serve demeure soumise aux dispositionspr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2017-06-26-002 du 26 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police denavigation int\u00e9rieure sur l'Approuague, la rivi\u00e8re de Kaw, la crique Gabriel, le Lac Pali et leursaffluents, le canal Roy (pour la r\u00e9serve des marais de Kaw-Roura et ses abords).\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Sport Nature\nde r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 38\nCette autorisation est consentie sous r\u00e9serve :+ que l'op\u00e9rateur touristique respecte l'ensemble des r\u00e9glementations en vigueur, notamment cellesqui concernent l'environnement et la protection des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. De mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, la constatation d'une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve ou \u00e0 toute autrer\u00e9glementation environnementale pourra entra\u00eener le retrait imm\u00e9diat de ladite d\u00e9rogation ;+ que l'op\u00e9rateur s'engage \u00e0 limiter au maximum le d\u00e9rangement de la faune lors de ses sorties ;+ dela signature d'une convention de collaboration entre le gestionnaire de la r\u00e9serve et l'op\u00e9rateurtouristique. Cette convention devra pr\u00e9voir l'engagement de l'op\u00e9rateur touristique \u00e0 faire suivre parl'ensemble de ses agents, les formations propos\u00e9es par la r\u00e9serve naturelle sur la r\u00e9glementation etles enjeux de gestion et de pr\u00e9servation du patrimoine de la r\u00e9serve naturelle;+ que le logo de la r\u00e9serve naturelle apparaisse sur tous les supports de communication ;+ que l'op\u00e9rateur \u00e9vacue hors de la r\u00e9serve tous les d\u00e9chets conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur ;+ que l'op\u00e9rateur signale au service de l'arch\u00e9ologie de la DCJS (michelle.hamblin@culture.gouv.frcopie \u00e0 archeologie.guyane@culture.gouv.fr) toute d\u00e9couverte fortuite de vestiges immobiliers oumobiliers.+ L'op\u00e9rateur s'engage \u00e0 transmettre, en fin d'autorisation, un bilan d\u00e9taill\u00e9 des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es.Pour toute pr\u00e9cision concernant le contenu attendu de ce bilan, la r\u00e9serve naturelle reste disponiblepour accompagnement et \u00e9changes.Article 4: TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et en cas de cession non autoris\u00e9e des installations, le titulaire deladite autorisation restera responsable des cons\u00e9quences de l'occupation.Article 5 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8rer\u00e9quisition de l'administration. Elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie,en cas d'inex\u00e9cution des conditions fix\u00e9es. La r\u00e9vocation est prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Guyane surproposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer.Article 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : AdministrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents desservices de l'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9senteautorisation. Dans le cadre des op\u00e9rations de contr\u00f4le, les agents des services de l'\u00c9tat auront libre acc\u00e8saux installations autoris\u00e9es.Article 8 : ContactsPour toute demande, merci de contacter le service PEB de la DGTM par voie postale \u00e0 l'adresse suivante :Services de l'\u00c9tat en GuyaneDGTM / DEAAF / Service Paysage Eau Biodiversit\u00e9CS 5700897 307 Cayenne Cedex05 94 21 42 52OU par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse m\u00e9l : dgtm-deaaf-peb@guyane.pref.gouv.frou la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw roura \u00e0 l'adresse suivante : rnnkr@cen-guyane.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Sport Nature\nde r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 39\nArticle 9 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires entendus, deja pr\u00e9sente autorisation.En cas de non application des obligations pr\u00e9vues par le d\u00e9cret de la cr\u00e9ation de la RNNKR constat\u00e9e parun garde de Ia r\u00e9serve ou tout autre agent asserment\u00e9 au titre du Code de l'environnement, l'autorisationaccord\u00e9e pourra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e. Elle pourra \u00e9galement \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00c9tatconstate des atteintes graves au milieu, quelle qu'en soit la cause pr\u00e9sum\u00e9e et si ces atteintes justifient unelimitation des activit\u00e9s humaines dans la RNNKR.Par ailleurs, le non-respect des prescriptions de cette autorisation pourra faire l'objet d'un proc\u00e8s-verbal.Celui-ci sera dress\u00e9 en cas d'infraction constat\u00e9e par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 10 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 11 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents de la r\u00e9serve naturelle r\u00e9gionale de Kaw Rourasont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaireset publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 23 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversit\u00e9\nCamille GILLOT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Guyane Sport Nature\nde r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 40\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-11-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Jungle by\nNight de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur\nla r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Jungle by Night de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 41\nEuPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 (203. ops _ 23 _o\u00c6O\u00cb.portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Jungle by Night de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur lar\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura\nLE PR\u00c9FETVU le Titre III du livre IIl du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 98-166 du 13 mars 1998, portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Kaw-Roura;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0598 1D/4B du en date du 20 mai 1997 portant agr\u00e9ment de la r\u00e9serve naturelle volontaire de lafondation Tr\u00e9sor;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'avis favorable des tri-gestionnaires de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura;VU l'avis du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve rendu en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 23 octobre 2025 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 est non motoris\u00e9 et pr\u00e9sente un impact tr\u00e8s faible sur la faune et laflore de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura;CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de laMer ; ARR\u00caTE :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Jungle by Night de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 42\nArticle T\u00b0\": Nature de l'autorisationLe p\u00e9titionnaire, la soci\u00e9t\u00e9 Jungle by Night, siret 81283662500010 repr\u00e9sent\u00e9es par M. Thimot\u00e9e LE PAPE encollaboration avec Mme Anais BONNEFOND, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 8 rue du Laos Roura 97311 est autoris\u00e9e\u00e0 exercer des activit\u00e9s touristiques au sein de la R\u00e9serve naturelle nationale de Kaw-Roura (RNNKR),conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.Cette autorisation concerne des activit\u00e9s de d\u00e9couverte de la r\u00e9serve via des randonn\u00e9es sans bivouacr\u00e9alis\u00e9e en zone A de la r\u00e9serve : l'activit\u00e9 consiste \u00e0 guider des participants sur des sentiers am\u00e9nag\u00e9s et \u00e0commenter la sortie souvent nocturne avec des informations sur l'\u00e9cologie des esp\u00e8ces et des milieux etdes crit\u00e8res d'identification. La voiture est utilis\u00e9e pour rejoindre les diff\u00e9rents sites sur la route de Kaw :Sentier Favard, Mare Ca\u00efman, Camp Ca\u00efman et Cascade Ficus. Ces secteurs pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 \u00e9volueren accord avec les gestionnaires de la r\u00e9serve.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans.La demande de renouvellement d'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00e9titionnaire trois mois au moinsavant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elle sera adress\u00e9e au service Paysage, Eau et Biodiversit\u00e9 dont lescontacts sont indiqu\u00e9s dans l'article 9. Cette demande de renouvellement devra pr\u00e9voir un bilan desactivit\u00e9s touristiques men\u00e9es sur la r\u00e9serve durant la pr\u00e9sente autorisation. Ce bilan sera transmis auxgestionnaires de la r\u00e9serve ainsi qu'au comit\u00e9 consultatif de gestion pour avis.En cas de non application des obligations pr\u00e9vues par fe d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Kaw-Roura constat\u00e9e par un garde de la r\u00e9serve naturelle ou tout autre agent asserment\u00e9 au titre de laprotection de l'environnement, la d\u00e9rogation pourra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e.Elle pourra \u00e9galement \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00c9tat constate des atteintes graves au milieu, quellequ'en soit la cause pr\u00e9sum\u00e9e et si ces atteintes justifient une limitaiton des activit\u00e9s humaines dans far\u00e9serve.\nArticle 3 : ConditionsCette autorisation est consentie \u00e0 la condition que l'op\u00e9rateur touristique, Jungle by Night, respectel'ensemble des r\u00e9glementations en vigueur, notamment celles qui concernent l'environnement, laprotection des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la constatation d'une infraction \u00e0 lar\u00e9glementation de la r\u00e9serve ou \u00e0 toute autre r\u00e9glementation environnementale pourra entra\u00eener le retraitimm\u00e9diat de ladite autorisation.Ainsi, pour rappel :+ Les activit\u00e9s de p\u00eache de loisir effectu\u00e9es par un op\u00e9rateur touristique ne sont pas autoris\u00e9es.+ La manipulation des caimans et le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces sur cet espace sous protection forte nesont pas autoris\u00e9es et tout constat de manipulation de sp\u00e9cimens exposera la soci\u00e9t\u00e9 le Jungle byNight \u00e0 des sanctions et au retrait de la pr\u00e9sente autorisation.+ Uncouvre-feu est instaur\u00e9 sur la r\u00e9serve, interdisant toute navigation de 22:00 et 06:00.+ Le survol de drone est interdit au sein de la RNNKR et doit faire l'objet d'une demanded'autorisation \u00e0 soumettre au service Paysage Eau et Biodiversit\u00e9 (PEB) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de la Mer (DGTM) dont les contacts sont indiqu\u00e9s en Article 9.+ Les tournages et toute utilisation \u00e0 but commercial de l'image de la RNNKR doivent faire l'objetd'une demande d'autorisation \u00e0 soumettre au service PEB de la DGTM dont le contact est indiqu\u00e9en article 9. Ainsi, aucun tournage ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur ou depuis les plateformes de la soci\u00e9t\u00e9Jungle by Night sur la RNNKR sans arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral l'y autorisant.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Jungle by Night de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 43\nLa r\u00e9glementation relative \u00e0 la navigation fluviale sur la r\u00e9serve demeure soumise aux dispositionspr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2017-06-26-002 du 26 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police denavigation int\u00e9rieure sur l'Approuague, la rivi\u00e8re de Kaw, la crique Gabriel, le Lac Pali et leursaffluents, le canal Roy (pour la r\u00e9serve des marais de Kaw-Roura et ses abords).Cette autorisation est consentie sous r\u00e9serve :que l'op\u00e9rateur touristique respecte l'ensemble des r\u00e9glementations en vigueur, notamment cellesqui concernent l'environnement et la protection des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. De mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, la constatation d'une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve ou a toute autrer\u00e9glementation environnementale pourra entra\u00eener le retrait imm\u00e9diat de ladite d\u00e9rogation ;que l'op\u00e9rateur s'engage \u00e0 limiter au maximum le d\u00e9rangement de la faune lors de ses sorties ;de la signature d'une convention de collaboration entre le gestionnaire de la r\u00e9serve et l'op\u00e9rateurtouristique. Cette convention devra pr\u00e9voir l'engagement de l'op\u00e9rateur touristique \u00e0 faire suivre parl'ensemble de ses agents, les formations propos\u00e9es par la r\u00e9serve naturelle sur la r\u00e9glementation etles enjeux de gestion et de pr\u00e9servation du patrimoine de la r\u00e9serve naturelle;que le logo de la r\u00e9serve naturelle apparaisse sur tous les supports de communication ;que l'op\u00e9rateur \u00e9vacue hors de la r\u00e9serve tous les d\u00e9chets conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur ;que l'op\u00e9rateur signale au service de l'arch\u00e9ologie de la DCJS (michelle.hamblin@culture.gouv.frcopie \u00e0 archeologie.guyane@culture.gouv.fr) toute d\u00e9couverte fortuite de vestiges immobiliers oumobiliers.L'op\u00e9rateur s'engage \u00e0 transmettre, en fin d'autorisation, un bilan d\u00e9taill\u00e9 des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es.Pour toute pr\u00e9cision concernant le contenu attendu de ce bilan, la r\u00e9serve naturelle reste disponiblepour accompagnement et \u00e9changes.Article 4 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et en cas de cession non autoris\u00e9e des installations, le titulaire deladite autorisation restera responsable des cons\u00e9quences de l'occupation.Article 5 : Pr\u00e9carit\u00e9\nxLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8rer\u00e9quisition de l'administration. Elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie,en cas d'inex\u00e9cution des conditions fix\u00e9es. La r\u00e9vocation est prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Guyane surproposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer.Article 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : AdministrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents desservices de l'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9senteautorisation. Dans le cadre des op\u00e9rations de contr\u00f4le, les agents des services de l'\u00c9tat auront libre acc\u00e8saux installations autoris\u00e9es.Article 8 : ContactsPour toute demande, merci de contacter le service PEB de la DGTM par voie postale \u00e0 l'adresse suivante :Services de l'\u00c9tat en GuyaneDGTM / DEAAF / Service Paysage Eau Biodiversit\u00e9CS 57008\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Jungle by Night de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 44\n97 307 Cayenne Cedex05 94 21 42 52ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse m\u00e9l : dgtm-deaaf-peb@guyane.pref.gouv.frou la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw roura \u00e0 l'adresse suivante : rnnkr@cen-guyane.frArticle 9 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires entendus, dela pr\u00e9sente autorisation.En cas de non application des obligations pr\u00e9vues par le d\u00e9cret de la cr\u00e9ation de la RNNKR constat\u00e9e parun garde de la r\u00e9serve ou tout autre agent asserment\u00e9 au titre du Code de l'environnement, l'autorisationaccord\u00e9e pourra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e. Elle pourra \u00e9galement \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00c9tatconstate des atteintes graves au milieu, quelle qu'en soit la cause pr\u00e9sum\u00e9e et si ces atteintes justifient unelimitation des activit\u00e9s humaines dans la RNNKR.Par ailleurs, le non-respect des prescriptions de cette autorisation pourra faire l'objet d'un proc\u00e8s-verbal.Celui-ci sera dress\u00e9 en cas d'infraction constat\u00e9e par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 10 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. II estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 11 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents de la r\u00e9serve naturelle r\u00e9gionale de Kaw Rourasont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaireset publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 23 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversit\u00e9\nCamill\u00e9 GILLOT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Jungle by Night de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura 45\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-11-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nRebranche toi de r\u00e9aliser des prestations\ntouristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale\nKaw Roura\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rebranche toi de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale Kaw Roura 46\neoPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO 99cs, AN 23- ceevlportant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rebranche toi de r\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9servenaturelle nationale de Kaw Roura\nLE PR\u00c9FETVU le Titre II! du livre III du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 98-166 du 13 mars 1998, portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Kaw-Roura;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0598 1D/4B du en date du 20 mai 1997 portant agr\u00e9ment de la r\u00e9serve naturelle volontaire de lafondation Tr\u00e9sor ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'avis favorable des tri-gestionnaires de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura;VU l'avis du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve rendu en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 23 octobre 2025;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 est non motoris\u00e9 et pr\u00e9sente un impact tr\u00e8s faible sur la faune et laflore de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura;CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de laMer ; ARRETE:\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rebranche toi de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale Kaw Roura 47\nArticle 1: Nature de l'autorisationLe p\u00e9titionnaire, la soci\u00e9t\u00e9 Rebranche toi, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Alix Dervill\u00e9, dont le si\u00e9ge est situ\u00e9 202 lotEmma nS chemin morne coco 97354 R\u00e9mire-Montjoly (SIRET 90787308700023) code NAF 93297, estautoris\u00e9 a exercer des activit\u00e9s touristiques au sein de la R\u00e9serve naturelle nationale de Kaw-Roura(RNNKR), conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.Cette autorisation concerne des activit\u00e9s de d\u00e9couverte de la r\u00e9serve via une activit\u00e9 de grimpe d'arbres.Les secteurs identifi\u00e9s sont les suivants et pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer en accord avec les gestionnairesde la r\u00e9serve afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers :-le ficus de la cascade PK35-Le Degrad de kaw-Le gros bob pk 52Le circuit peut \u00eatre modifi\u00e9 en accord avec l'autorit\u00e9s gestionnaire de la R\u00e9serve ou \u00e0 sa demande.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans.La demande de renouvellement d'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00e9titionnaire trois mois au moinsavant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elle sera adress\u00e9e au service Paysage, Eau et Biodiversit\u00e9 dont lescontacts sont indiqu\u00e9s dans l'article 9. Cette demande de renouvellement devra pr\u00e9voir un bilan desactivit\u00e9s touristiques men\u00e9es sur la r\u00e9serve durant la pr\u00e9sente autorisation. Ce bilan sera transmis auxgestionnaires de fa r\u00e9serve ainsi qu'au comit\u00e9 consultatif de gestion pour avis.En cas de non application des obligations pr\u00e9vues par le d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Kaw-Roura constat\u00e9e par un garde de la r\u00e9serve naturelle ou tout autre agent asserment\u00e9 au titre de laprotection de l'environnement, la d\u00e9rogation pourra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e.Elle pourra \u00e9galement \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00c9tat constate des atteintes graves au milieu, quellequ'en soit la cause pr\u00e9sum\u00e9e et si ces atteintes justifient une limitaiton des activit\u00e9s humaines dans lar\u00e9serve.Article 3 : ConditionsCette autorisation est consentie a la condition que l'op\u00e9rateur touristique, Rebranche toi, respectel'ensemble des r\u00e9glementations en vigueur, notamment celles qui concernent l'environnement, laprotection des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la constatation d'une infraction \u00e0 lar\u00e9glementation de la r\u00e9serve ou \u00e0 toute autre r\u00e9glementation environnementale pourra entra\u00eener le retraitimm\u00e9diat de ladite autorisation.Ainsi, pour rappel :+ Les activit\u00e9s de p\u00eache de loisir effectu\u00e9es par un op\u00e9rateur touristique ne sont pas autoris\u00e9es.+ La manipulation des caimans et le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces sur cet espace sous protection forte nesont pas autoris\u00e9es et tout constat de manipulation de sp\u00e9cimens exposera la soci\u00e9t\u00e9 le Rebranchetoi \u00e0 des sanctions et au retrait de la pr\u00e9sente autorisation.+ Un couvre-feu est instaur\u00e9 sur la r\u00e9serve, interdisant toute navigation de 22:00 et 06:00.- Le survol de drone est interdit au sein de la RNNKR et doit faire l'objet d'une demanded'autorisation \u00e0 soumettre au service Paysage Eau et Biodiversit\u00e9 (PEB) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de la Mer (DGTM) dont les contacts sont indiqu\u00e9s en Article 9.- Les tournages et toute utilisation \u00e0 but commercial de l'image de la RNNKR doivent faire l'objet\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rebranche toi de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale Kaw Roura 48\nd'une demande d'autorisation \u00e0 soumettre au service PEB de la DGTM dont le contact est indiqu\u00e9en article 9. Ainsi, aucun tournage ne peut \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9 sur ou depuis les plateformes de la soci\u00e9t\u00e9Rebranche toi sur la RNNKR sans arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral l'y autorisant.+ La r\u00e9glementation relative \u00e0 la navigation fluviale sur la r\u00e9serve demeure soumise aux dispositionspr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2017-06-26-002 du 26 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police denavigation int\u00e9rieure sur l'Approuague, la rivi\u00e8re de Kaw, la crique Gabriel, le Lac Pali et leursaffluents, le canal Roy (pour la r\u00e9serve des marais de Kaw-Roura et ses abords).Cette autorisation est consentie sous r\u00e9serve :+ que l'op\u00e9rateur touristique respecte l'ensemble des r\u00e9glementations en vigueur, notamment cellesqui concernent l'environnement et la protection des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. De mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, la constatation d'une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve ou a toute autrer\u00e9glementation environnementale pourra entra\u00eener le retrait imm\u00e9diat de ladite d\u00e9rogation ;+ que l'op\u00e9rateur s'engage \u00e0 limiter au maximum le d\u00e9rangement de la faune lors de ses sorties ;- de la signature d'une convention de collaboration entre le gestionnaire de la r\u00e9serve et l'op\u00e9rateurtouristique. Cette convention devra pr\u00e9voir l'engagement de l'op\u00e9rateur touristique a faire suivre parl'ensemble de ses agents, les formations propos\u00e9es par la r\u00e9serve naturelle sur la r\u00e9glementation etles enjeux de gestion et de pr\u00e9servation du patrimoine de la r\u00e9serve naturelle;+ que le logo de la r\u00e9serve naturelle apparaisse sur tous les supports de communication ;+ que l'op\u00e9rateur \u00e9vacue hors de la r\u00e9serve tous les d\u00e9chets conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur ;+ que l'op\u00e9rateur signale au service de l'arch\u00e9ologie de la DCJS (michelle.hamblin@culture.gouv.frcopie \u00e0 archeologie.guyane@culture.gouv.fr) toute d\u00e9couverte fortuite de vestiges immobiliers oumobiliers.+ L'op\u00e9rateur s'engage \u00e0 transmettre, en fin d'autorisation, un bilan d\u00e9taill\u00e9 des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es.Pour toute pr\u00e9cision concernant le contenu attendu de ce bilan, la r\u00e9serve naturelle reste disponiblepour accompagnement et \u00e9changes.Article 4 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et en cas de cession non autoris\u00e9e des installations, le titulaire deladite autorisation restera responsable des cons\u00e9quences de l'occupation.Article 5 : Pr\u00e9carit\u00e9\nxLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8rer\u00e9quisition de l'administration. Elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie,en cas d'inex\u00e9cution des conditions fix\u00e9es. La r\u00e9vocation est prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Guyane surproposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer.Article 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : AdministrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou a venir sur la gestion du domaine public qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents desservices de l'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9senteautorisation. Dans le cadre des op\u00e9rations de contr\u00f4le, les agents des services de l'\u00c9tat auront libre acc\u00e8saux installations autoris\u00e9es.Article 8 : Contacts\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rebranche toi de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale Kaw Roura 49\nPour toute demande, merci de contacter le service PEB de la DGTM par voie postale a l'adresse suivante :Services de l'\u00c9tat en GuyaneDGTM / DEAAF / Service Paysage Eau Biodiversit\u00e9CS 5700897 307 Cayenne Cedex05 94 21 42 52ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse m\u00e9l : dgtm-deaaf-peb@guyane.pref.gouv.frou la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw roura \u00e0 l'adresse suivante : rnnkr@cen-guyane.frArticle 9 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires entendus, dela pr\u00e9sente autorisation.En cas de non application des obligations pr\u00e9vues par le d\u00e9cret de la cr\u00e9ation de la RNNKR constat\u00e9e parun garde de la r\u00e9serve ou tout autre agent asserment\u00e9 au titre du Code de l'environnement, l'autorisationaccord\u00e9e pourra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e. Elle pourra \u00e9galement \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 tout moment si l'\u00c9tatconstate des atteintes graves au milieu, quelle qu'en soit la cause pr\u00e9sum\u00e9e et si ces atteintes justifient unelimitation des activit\u00e9s humaines dans la RNNKR.Par ailleurs, le non-respect des prescriptions de cette autorisation pourra faire l'objet d'un proc\u00e8s-verbal.Celui-ci sera dress\u00e9 en cas d'infraction constat\u00e9e par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 10 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 11 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents de la r\u00e9serve naturelle r\u00e9gionale de Kaw Rourasont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaireset publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 23 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversit\u00e9\nCamill\u00e9 GILLOT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rebranche toi de\nr\u00e9aliser des prestations touristiques sur la r\u00e9serve naturelle nationale Kaw Roura 50","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T19:56:21+00:00","id":"2ca8a9456809387bab7775e4aaf186880ee1b5401ca8ae07c9647e3a7101e885","name":"recueil-r03-2025-375-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-12-18T23:42:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/32848/255117/file/recueil-r03-2025-375-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}