{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 31 mars 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT du 31 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS \nPages \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02025-2-046 26.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 refusant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article \nR.164-1 et suivant  du code de la construction et de \nl'habitation pour l'espace polyvalent de travail \nAtelier-B45, 45 boulevard Victor Hugo, \u00e0 CLICHY \n3 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0277 28.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT -IDF-2025-0114 \ndu 30 janvier 2025, portant modification des \nconditions de circulation, sur la RD911, avenue \nMarcel Paul et le Pont d'Epinay \u00e0 Gennevilliers, pour \nla prolongation des travaux d'am\u00e9nagement d'une \npiste cyclable \n5 \n \n \nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-FranceFatemit\u00e9 Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-2- . 04 6 refusant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article R.164-1et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'espace polyvalent detravail Atelier-B45, 45 boulevard Victor Hugo, \u00e0 CLICHY\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment ses articles 43 et44;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 \u00e0R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives a l'accessibilit\u00e9 \u00abpour les personneshandicap\u00e9es des \u00e9tablissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu la demande de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane FOUCHER-ALAQUI, visant \u00e0conserver un ascenseur non conforme pour acc\u00e9der aux \u00e9tages, pour l'espace polyvalent de travailAtelier-B45 situ\u00e9 45 boulevard Victor Hugo \u00e0 CLICHY ;\nVu l'avis d\u00e9favorable n\u00b0 88 de la Sous-Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9 en date du 6f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant la demande de d\u00e9rogation relative \u00e0 un ascenseur non conforme ;\nConsid\u00e9rant que le sanitaire PMR du rez-de-chauss\u00e9e situ\u00e9 proche de l'entr\u00e9e pr\u00e9sente un espacede retournement qui n'est pas conforme \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 ;\nConsid\u00e9rant que les sanitaires au premier \u00e9tage ne respectent pas les dispositions de l'article 12 del'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 ;\nConsid\u00e9rant que le projet de travaux n'est donc pas conforme et qu'un nouveau dossier devra \u00eatred\u00e9pos\u00e9 pour rem\u00e9dier aux non-conformit\u00e9s pr\u00e9-cit\u00e9es ;\n\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation devient caduque d\u00e8s lors que le projet de travaux n'estpas conforme ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\nLa demande de d\u00e9rogation susvis\u00e9e, formul\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane FOUCHER-ALAQUI, estrefus\u00e9e pour l'espace polyvalent de travail Atelier-B45, 45 boulevard Victor Hugo, \u00e0 CLICHY.\nARTICLE 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif comp\u00e9tent.\nARTICLE 3\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Madame la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Monsieur le Mairede CLICHY ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nNanterre, le 26 MARS 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirecteur de l'U it\u00e9 d\u00e9partementale\n27 An TUFFERY\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0277\nProrogeant  l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-IDF-2025-0114 du 30 janvier 2025,\nportant modification des conditions de circulation,  sur la RD911, avenue Marcel Paul et le Pont d'Epinay \u00e0\nGennevilliers, pour la prolongation des travaux d'am\u00e9nagement d'une piste cyclable.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nR\u00e9f. 2025G-9-9-E-LT\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0277\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0144 du 30 janvier 2025, portant modification des conditions de circulation, sur la\nRD911,  avenue  Marcel  Paul  et  le  Pont  d'Epinay  \u00e0  Gennevilliers,  pour  la  prolongation  des  travaux\nd'am\u00e9nagement d'une piste cyclable ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la circonscription de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Gennevilliers en date du 6 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 6 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD911 \u00e0 Gennevilliers est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant  que des  travaux d'am\u00e9nagement d'une piste cyclable  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nL'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT n\u00b02025-0114 du 30 janvier 2025, valable jusqu'au 28 mars 2025, est prorog\u00e9 par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 \u00e0  compter du samedi 29 mars 2025 et jusqu'au 16 mai 2025  en raison de la prolongation du d\u00e9lai\nd'ex\u00e9cution des travaux dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un am\u00e9nagement de piste cyclable.\nSur la RD911, avenue Marcel Paul et le Pont d'Epinay, entre le boulevard Dequevauvilliers et la limite avec le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, \u00e0 Gennevilliers, les travaux relatifs \u00e0 l' am\u00e9nagement d'une piste cyclable\nimpliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nLes modifications de  la circulation,  dans la  partie  comprise entre  le boulevard Dequevauvilliers  et  le pont\nd'Epinay, en limite du d\u00e9partement de la  Seine St Denis se d\u00e9roulent de la mani\u00e8re suivante :\n\u2022 La neutralisation de la voie tourne-\u00e0-gauche,  venant du pont d'Epinay et allant en direction du\nboulevard Dequevauvilliers, pour permettre les travaux de modifications et de r\u00e9am\u00e9nagements du\ncarrefour Marcel Paul et le boulevard Dequevauvilliers,\n\u2022 La neutralisation d'une voie sur deux, dans chaque sens de la circulation, entre le pont d'Epinay et le\nboulevard Dequevauvilliers,\n\u2022 La neutralisation de la voie tourne-\u00e0-droite,  venant du boulevard Dequevauvilliers en direction du\npont d'Epinay, afin de permettre les travaux de modifications et de r\u00e9am\u00e9nagements du carrefour Marcel\nPaul et boulevard Dequevauvilliers,\n\u2022 L'arr\u00eat de bus dans la partie entre le carrefour Dequevauvilliers et le pont d'Epinay est d\u00e9place\nde quelques m\u00e8tres.\n- Certains travaux de balisage sont effectu\u00e9s de nuit entre  21h00 \u00e0 5h30 du matin , pour des raisons de\ncirculation moins importante.\nR\u00e9f. 2025G-9-9-E-LT\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0277\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n- Toutes les entreprises intervenantes sur ce chantier assurent :\n\u2022 La continuit\u00e9 et le cheminement des pi\u00e9tons sur une largeur de 1,40  m\u00e8tre minimum, soit par les\npassages prot\u00e9g\u00e9s existants, soit par des am\u00e9nagements pi\u00e9tons provisoires mis en place par les\nentreprises.\n- Des d\u00e9viations et toutes les signalisations n\u00e9cessaires concernant la circulation des v\u00e9hicules sont si\nbesoin mises en place et entretenues par les entreprises intervenantes.\n- Installation d'une base vie au droit du n\u00b0141 au n\u00b0143 avenue Marcel Paul en l'alignement des arbres et du\nfond de trottoir.\n-  Toutes  les  installations  provisoires  de  signalisation  lumineuse  et  autres  dispositions  sont  maintenues  et\nentretenues par les entreprises intervenantes sur ce chantier.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nEn cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit,  s'assurer que le passage des\nconvois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises\nWATELET TP,\n7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 40 85 00 37,\nContact : M. Bodenant,\nMobile : 06 11 17 04 08.\nCourriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr\nCOLAS France \u2013 Territoire Ile-de-France - Normandie,\n2, Impasse des Petits Marais - 92230 Gennevilliers,\nContact : M. Paul Chevalier,\nMobile : 06 68 85 88 96.\nCourriel : paul.chevalier@colas.com\nCITEOS Bagneux,\n18, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 9220 Bagneux,\nT\u00e9l\u00e9phone :  01 58 07 92 00,\nContact : M. Antoine Ausset,\nMobile : 06 18 78 00 35.\nCourriel : antoine.ausset@citeos.com\nROCH Service, \n5, rue du Petit Albi BP 98431 \u2013 95807 Cergy Pontoise cedex,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 30 75 80 15.\nCourriel : benoit.torres@rochservice.com\nSIGNATURE secteur Bagneux,\n13, voie des Suisses - 92220 Bagneux,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 60 85 28 27,\nContact : M. Savoure,\nMobile : 06 11 78 09 39.\nCourriel : thierry.savoure@signature.eu\nR\u00e9f. 2025G-9-9-E-LT\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0277\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nNEXTROAD,\n56, rue de Panical - 78320 La Verri\u00e8re,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 30 66 01 77,\nMobile : 06 12 04 19 36.\nCourriel : rturc@nextroad.com\nJCB Signalisation,\n15, rue Georges Pompidou - 78690 Les-Essarts-le-Roi,\nMobile : 06 14 22 48 86.\nCourriel: m.franconville@jcbsignalisation.com\nSIGNATURE,\n7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 41 11 89 90,\nMobile : 06 22 94 58 83.\ncourriel : fahim.ameza@signature.eu\nDEGOUY SPS,\n16, rue de la Maison Rouge - 77185 Lognes,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 60 95 07 94 ,\nMobile : 06 20 91 37 60.\ncourriel : p.dumetz@degouy.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine :\nDirection des Mobilit\u00e9s,\nConseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine - 92731 Nanterre cedex,\nContact : M. Marc Couturier,\nMobile : 06 60 91 69 83.\nCourriel : mcouturier@hauts-de-seine.fr\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nR\u00e9f. 2025G-9-9-E-LT\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0277\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Gennevilliers ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 28 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-9-9-E-LT\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0277\n5 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n10 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n11 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-31","first_seen_on":"2025-03-31T16:36:13+00:00","id":"2ca9cc93ec01a43ce471c16e50f657198aba88658457093c3ddbd5a29a8e7428","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT du 31 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-31T10:02:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26566/185560/file/2025-03-31%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT%20du%2031%20mars%202025.pdf"}