{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"zsPREFETDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 29 - AO\u00dbT 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2025 \nPREFECTURE\n- CABINET / SSI\nDSDEN\nDDTM 11\n- SAFEB\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  CAB-SSI-2025-333  donnant  autorisation  \u00e0  titre \nexceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur  \nla voie publique \u2013 commune de Limoux\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  CAB-SSI-2025-334  donnant  autorisation  \u00e0  titre \nexceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur  \nla voie publique \u2013 commune de Limoux\nDSDEN\nArr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Aude ( recevoir, \nviser  et  contr\u00f4ler  certains  actes  des  \u00e9tablissements  publics  locaux \nd'enseignement)\nArr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \nacad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  de  l'Aude  \n(ordonnancement secondaire)\nDDTM 11\n  SAFEB\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-049 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-072  du  21/11/2024  portant \nautorisation temporaire de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 destination de la mairie \nde Saint-Louis et Parahou \nPREFET se Lo osDE L'AUDE | eel  des plisLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB-SSI-2025-333donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Limoux\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 01 f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;\nVU le devis n\u00b0 DEO854 en date du 30 avril 2025, accept\u00e9 par le comit\u00e9 des f\u00eates de Limouxrelatif aux prestations qui seront fournies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dans lecadre de la f\u00eate locale, du 5 au 14 septembre 2025, sur la commune de Limoux;\nVU la lettre du 18 ao\u00fbt 2025, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e, a titre exceptionnel, pour ladur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que les 4 agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agents desurveillance ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n\nARRETE\nARTICLE 1:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2025-330 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2:L'entreprise \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirig\u00e9epar M. Anthony BELLANTI, est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de la f\u00eate locale du 5 au 14 septembre 2025, sur la commune deLimoux.\nARTICLE 3:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance du march\u00e9 des producteurs selon le plannngsuivant :\n+ levendredi 5 septembre de 19h00 a 04h00* le samedi 6 septembre de 19h00 \u00e0 04h00*__le vendredi 12 septembre de 19h00 \u00e0 04h00* le samedi 13 septembre de 19h00 \u00e0 04h00\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).\nLe tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Limoux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Anthony BELLANTI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 28 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef du service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\ni\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n\nPREFET tract Seurit\u00e9DE L'AUDE | Direction aes s\u00c9sunesLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB-SSI-2025-334donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Limoux\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 01 f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;\nVU le bon de commande n\u00b0 MP240552 en date du 29 ao\u00fbt 2024, accept\u00e9 par la commune deLimoux relatif aux prestations qui seront fournies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb,dans le cadre de la f\u00eate locale, du 5 au 14 septembre 2025, sur la commune de Limoux;\nVU la lettre du 18 ao\u00fbt 2025, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour ladur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que les 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agents desurveillance ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n\nARRETE\nARTICLE 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2025-331 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2:L'entreprise \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirig\u00e9epar M. Anthony BELLANTI, est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de la f\u00eate locale de Limoux du 5 au 14 septembre 2025, sur lacommune de Limoux.\nARTICLE 3 :La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la f\u00eate locale selon le planning suivant :\n*__le vendredi 5 septembre de 17h00 \u00e0 04h00+ lesamedi 6 septembre de 17h00 \u00e0 04h00+ le dimanche 7 septembre de 15h00 \u00e0 00h00+ le mercredi 10 septembre de 13h00 \u00e0 22h00*__le vendredi 12 septembre de 17h00 \u00e0 04h00+ le samedi 13 septembre de 17h00 \u00e0 04h00+ __le dimanche 14 septembre de 15h00 \u00e0 00h00\nARTICLE 4:La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).\nLe tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5:La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Limoux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Anthony BELLANTI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 28 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef du service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n\nACADEMIEDE MONTPELLIER\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat de directionT\u00e9l : 04 68 11579M\u00e9l : ce.dsdDSDEN1167 rue Antoine MartyCS 4008411000 CARCASSONNE\nDirection des services d\u00e9partementauxde I'\u00e9ducation nationalede l'Aude\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gationde signaturedu directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de l'Aude\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-038 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour \u00e0 M. Jo\u00eblLAPORTE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Aude pour recevoir, viser et contr\u00f4lercertains actes des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignementVu l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-038 autorisant M. Jo\u00ebl LAPORTE, DASEN de l'Aude, \u00e0subd\u00e9l\u00e9guer la signature qui lui est accord\u00e9e par cet arr\u00eat\u00e9, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9Article 1 : M. Jo\u00ebl LAPORTE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Aude, subd\u00e9l\u00e8gue sasignature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric POIRIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale de l'Aude pour signer les d\u00e9cisions et les actes du conseil d'administration, les actes du chefd'\u00e9tablissement et les actes financiers transmis par les EPLE au repr\u00e9sentant de l'Etat \u00e0 titre exclusif.Article 2 : Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Aude est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 26 ao\u00fbt 2025\nL'inspecteur d'acad\u00e9mieDirecteur acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationalede l'Aude\n\nEnACADEMIEDE MONTPELLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat de directionT\u00e9l : 04 68 11 57 97M\u00e9l : sden lontipelierDSDEN1167 rue Antoine MartyCS 4008411000 CARCASSONNE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-39 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Jo\u00ebl LAPORTE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale del'AudeVu l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-39 autorisant M. Jo\u00ebl LAPORTE, DASEN de l'Aude, \u00e0subd\u00e9l\u00e9guer la signature qui lui est accord\u00e9e par cet arr\u00eat\u00e9, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9Article 1 : M. Jo\u00ebl LAPORTE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Aude, subd\u00e9l\u00e8gue sasignature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric POIRIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale de l'Aude pour les actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement et \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de recettes et de\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede l'Aude\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gationde signaturedu directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de l'Aude\nd\u00e9penses pour le budget op\u00e9rationnel de programme 140 ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9s :- Listing de paie,- Etat liquidatif des honoraires m\u00e9dicaux,- Etats liquidatifs des indemnit\u00e9s attribu\u00e9es au personnel du 1\u00b0 degr\u00e9,- Certificats administratifs relatifs aux mouvements de paie,- Attestations P\u00f4le Emploi France Travail.\nArticle 2 : Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Aude est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 26 ao\u00fbt 2025\nL'inspecteur d'acad\u00e9mieDirecteur acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationalede l'Aude a\n\nEuPREFETDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-049modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-072 du 21/11/2024 portantautorisation temporaire de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 destination de la Mairie de Saint-Louis etParahou\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code civil, notamment son article 640 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L211-1 et suivants ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassinRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Sylvie LEMONNIER, Directrice D\u00e9partementale Des Territoires et de laMer de l'Aude ;Vu la demande de prolongation de l'autorisation temporaire de pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9sent\u00e9e par laMairie de Saint-Louis et Parahou en date du 22 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ARS-DD11-2025-040 portant autorisation temporaire de distribuer l'eaupotable d\u00e9livr\u00e9e par l'ARS Occitanie le 13 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 etfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant desrubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la situation hydrologique du bassin versant de l'Aude ne doit pas \u00eatreimpact\u00e9e par la pr\u00e9sente demande de pr\u00e9l\u00e8vement ;Consid\u00e9rant que l'impact de ce pr\u00e9l\u00e8vement sur le milieu naturel est jug\u00e9 n\u00e9gligeable ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9l\u00e8vement sollicit\u00e9 correspond \u00e0 un besoin important de s\u00e9curisationtemporaire pour l'alimentation en eau potable de la commune de Saint-Louis et Parahou ;\n\nConsid\u00e9rant qu'un dispositif de comptage sera install\u00e9 sur le point de pr\u00e9l\u00e8vement ;\nSur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1Sur les fondements de l'article R214-23 du Code de l'environnement, la mairie de Saint-Louis etParahou, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame le Maire Marielle BASTOU est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser unpr\u00e9l\u00e8vement temporaire dans la source Amont Bac Ferran pour l'alimentation en eau potable dela commune de Saint-Louis et Parahou.\nARTICLE 2Les caract\u00e9ristiques du pr\u00e9l\u00e8vement temporaire pour |'alimentation en eau potable de lacommune de Saint-Louis et Parahou sont d\u00e9finies comme suit :- la localisation du forage est la suivante :Nom du captage Coordonn\u00e9es (Lambert 93) LocalisationX Y Z Parcelle Section647547 6194447 687 D 289Amont Bac Ferran\n- le pr\u00e9l\u00e8vement temporaire s'effectuera jusqu'au 13 f\u00e9vrier 2026 ;- le volume pr\u00e9lev\u00e9 ne devra pas d\u00e9passer les 11 315 m? ;- le d\u00e9bit de la pompe permettant le pr\u00e9l\u00e8vement est de 1,3 m\u00b0/h maximum ;- le pr\u00e9l\u00e8vement maximum par jour est limit\u00e9 \u00e0 30 m\"/jour.\nARTICLE 3Les agents en charge du contr\u00f4le au titre du Code de l'environnement ont libre acc\u00e8s auxactivit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux relevant de la pr\u00e9sente autorisation temporaire dansles conditions fix\u00e9es par l'article L.181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent demandercommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude. IIsera mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant quatre mois aumoins conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-44 du Code de l'environnement.\nARTICLE 6Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de\n\nMontpellier dans un d\u00e9lai de quatre mois par les tiers, \u00e0 compter de l'accomplissement desformalit\u00e9s de publicit\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier (6 rue Pitot \u2014 CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie\u00e9lectronique sur le site https:/Avww.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s de l'auteurde la d\u00e9cision. Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d'und\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 7La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Limoux, la Directrice d\u00e9partementaledes territoires et de la mer de l'Aude, le commandant de Gendarmerie, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, la Maire de Saint-Louis et Parahou sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9pendant un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 la Mairie de Saint-Louis et Parahou.\n\u00c0 CARCASSONNE, le2 ? AMI 2025\nCarcassonne,Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale des territoires etde la mer,\nSylvie Lemonnier","date":"2025-08-28","first_seen_on":"2025-08-28T16:19:38+00:00","id":"2cb0db091f22d7e28f11821f69eb12d64fd98b6070cc1742f8c0a197d30d4eb8","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 29_AO\u00dcT 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-28T14:05:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/34066/234948/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2029_AO%C3%9CT%202025.pdf"}