{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-129\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2024\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims\n\n (8\npages) Page 3\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-07-26-00001 - Avis fixant le nombre et la r\u00e9partition\ng\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE\nd'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2024 (2\npages) Page 12\n42-2024-07-26-00002 - Avis fixant le nombre et la r\u00e9partition\ng\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE\nd'agents techniques des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2024 (2\npages) Page 15\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0482 Portant autorisation \u00e0\nMonsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des\nfins de auvegarde des poissons dans les eaux douces du Renaison dans le\nd\u00e9partement de la Loire (4 pages) Page 18\n42-2024-07-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0484\nportant\ninterdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la\nretenue du barrage de Villerest (3 pages) Page 23\n42-2024-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-485\nportant\ninterdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la\nretenue du barrage de Grangent (3 pages) Page 27\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-07-26-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-05-2024-42 portant\nrenouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des\ndemandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le\nd\u00e9partement de la Loire (SAS BEMH) (2 pages) Page 31\n42-2024-07-26-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-06-2024-42 portant\nrenouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des\ndemandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le\nd\u00e9partement de la Loire (POLYGONE)\n (2 pages) Page 34\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-07-25-00003\nDECISION DREETS/T/2024/58 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Loire, et\ngestion des int\u00e9rims\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims3\n| |\nMINISTERE\nDU  TRAVAIL\nDE LA SANTE\nET DES  SOLIDARITES\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n1 Direction r\u00e9gionale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \nAuvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n \n \n \nLyon, le 25 juillet 2024  \n \n \nDECISION DREETS/T/2024/ 58 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nl'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nd\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims  \n \n \nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -\nAlpes,  \n \nVu le cod e du travail, notamment ses articles R.  8122 -3 et suivants,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des di rections r\u00e9gionales \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/T/202 3/72 du 5 d\u00e9cembre  2023 relative \u00e0 la loc alisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le et des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la Loire,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/ T/202 4/51 du 1er juillet  2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s \nde contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nLoire,  \n \nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,  \n \n \nARR \u00caTE \nArticle 1  : Affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le  \nSont nomm\u00e9es comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le (UC) de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s (DDETS) de la Loire les agents suivants  : \n- Pour l'unit\u00e9  de contr\u00f4le n\u00b0 1 Loire Nord  : Marie -C\u00e9cile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail  \n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 Loire Sud -Est : Sandrine BARRAS , directrice adjointe du travail  \n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 Loire Sud -Ouest  : Audrey CHARRET, inspectrice d u travail  \n  \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims4\n \n \n2 Article 2  : Affectation des agents de contr\u00f4le en section d'inspection  \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.  8122 -10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R.  8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections  d'inspection de la DDETS de la Loire les \nagents suivants  : \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U01 \u00ab  Loire Nord  \u00bb \nSectio n LN1 (U01N01)  : Dimitri FAURE, inspecteur du travail  \nSectio n LN2 (U01N02)  : J\u00e9r\u00e9my FRATISSIER, inspecteur du travail  \nSection LN3 (U01N03)  : Gilles  BURELLIER, inspecteur du travail  \nSection LN4 (U01N04)  : Guillaume SCHWAIGER, inspecteur du travail  \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U02 \u00ab  Loire Sud -Est \u00bb \nSection SE1 (U02SE01)  : Alex POLY, inspecteur du travail  \nSection SE2 (U02SE02)  : Jean -Philippe VUILLERMOZ, ins pecteur du travail  \nSection SE3 (U02SE03)  : K\u00e9vin GOUTELLE, inspecteur du travail  \nSection SE4 (U02SE04)  : Hossin e HALLAL, inspecteur du travail  \nSection SE5 (U02SE05)  : Franck MABILLOT, inspecteur du travail  \nSection SE6 (U02SE06)  : Ridvan KISAKAYA, inspecteu r du travail  \nSection SE7 (U02SE07)  : section vacante  \nSection SE8 (U02SE08)  : Sophie BLANC, inspectrice du travail  \nSection SE9 ( U02SE09)  : Maud PERRARD -IDSMA\u00cf NE, inspectrice du travail  \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U03 \u00ab  Loire Sud -Ouest  \u00bb \nSection SO1 (U03SO01)  : section vacante  \nSection SO2 (U03SO02)  : section vacante  \nSection SO3 (U03SO03)  : Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, inspecteur du travail  \nSection SO4 (U03SO04)  : C\u00e9cile DILLOT, inspectrice du travail  \nSection SO5 (U03SO05)  : M\u00e9lanie CAVALIER, inspectrice du travail  \nSecti on SO6 (U03SO06)  : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail  \nSection SO7 ( U03SO07)  : Salima KHETTAB, inspectrice du travail  \nSection SO8 (U03SO08)  : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail  \nSection SO9 (U03SO09)  : J\u00e9r\u00f4me ORIOL, inspecteur du travail  \nArticle 3  : Gestion d es int\u00e9rims  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus,  et \nsauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim \nest organis\u00e9 selo n les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \u00ab  Loire Nord  \u00bb \nA. Int\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de l'UC 1  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de  l'UC.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement  de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'UC.  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims5\n \n \n3 d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par la responsab le de l'UC.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'UC.  \n\uf0b7 Unit\u00e9  de contr\u00f4le n\u00b0 2 \u00ab  Loire Sud -Est \u00bb \nA. Int\u00e9rims sur les sections vacantes de l'UC 2  \nA.1 Int\u00e9rims sur la section vacante SE7  \na) Contr\u00f4les sur la section vacante SE7  \nPour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de  Contr\u00f4les par  \nLA CHAPELLE -VILLARS, CHAVANAY, CHUYER, MALLEVAL, \nPELUSSIN, ROISEY, SAINT -MICHEL -SUR -RH\u00d4NE, SAINT -PIERRE -\nDE-B\u0152UF, VER IN, PAVEZIN, SAINTE -CROIX -EN-JAREZ, FARNAY  \nSAINT -ETIENNE  : IRIS 422181701 (Bel -Air-Momey -Le Golf)  L'inspecteur de la section SE2,  \nJean-Philippe VUILLERMOZ  \nSAINT -ETIENNE IRIS  : \n422180803 (Bergson),  \n422180804 (Barra -R\u00e9vollier)  L'inspecteur de la section SE1,  \nAlex POLY  \nBESSEY, COLOMBIER, GRAIX, LUPE, MACLAS, SAINT -\nAPPOLINARD, SAINT -JULIEN -MOLIN -MOLETTE, VERANNE, \nBOURG -ARGENTAL  \nSAINT -ETIENNE  : IRIS 422181702 (C\u00f4te Chaude -Michon)  L'inspecteur de la section SE4,  \nHossine HALLAL  \nLA GRAND -CROIX,  \nSAINT -ETIENNE  : IRIS 422180702 (Montaud)  L'inspecteur de la section SE6,  \nRidvan KISAKAYA  \nSAINT -ETIENNE IRIS  : \n422180701 (Grand -Clos),  \n422180805 (La Terrasse -\u00c9tivali\u00e8re, Grouchy)  L'inspectrice de la section SE9  \nMaud PERRARD -IDSMA\u00cfNE  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de contr\u00f4le susvis\u00e9s, il est fait application des dispositions ci -\ndessous au paragraphe d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des inspecteurs du trav ail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0  2 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces dernier s, l'int\u00e9rim est effectu\u00e9 par la responsable de l'UC n\u00b0 2 . \nb) D\u00e9cisions administratives sur la section vacante SE7  \nLes d\u00e9cisions administratives sont prises par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, Sandrine BARRAS, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur ou inspectrice du travail en charge par int\u00e9rim du \ncontr\u00f4le sur le secteur g\u00e9ographique correspondant. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce ou cette derni\u00e8re, \nil est fait application des dispositions ci -dessous au paragr aphe d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des inspecteurs \ndu travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2.  \nB. Modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 Loire Sud -Est pour le \ncontr\u00f4le de toutes les entreprises, \u00e9tablissements et chantier s, ainsi que pour la prise des d\u00e9cisions \nadministratives  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection SE5 , Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du \ntravail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA\u00cf NE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUT ELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe \nVUILLERMOZ.  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims6\n \n \n4 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du  travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, est assur\u00e9 par l'inspecteur \ndu travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d' absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA \u00cfNE, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5 Franck MABILLOT ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, \nen cas d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'insp ecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA.   \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspect eur du travail de la section SE1, Alex POLY , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier , par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA \u00cfNE, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur  du travail  de la section SE4, Hossine HALLAL, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas  d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la section SE2, Jean -Philippe VU ILLERMOZ, ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement de ce dernier , \npar l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA \u00cfNE, ou, en cas d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,  par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE , ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck \nMABILLOT.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspec teur de la section SE5, Franck MABILLOT, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section \nSE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section \nSE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la  \nsection  SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail \nde la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00eacheme nt de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA \u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de ce de rnier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assur \u00e9, par l'inspecteur du travail \nde la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par l'inspecteur du \ntravail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , \npar l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernie r , par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspectrice du trav ail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \ncette derni\u00e8re , par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA \u00cfNE. \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SE8 , Sophie BLANC , est assur\u00e9 par l'inspectric e du travail de la \nsection SE9, Maud PERRARD -IDSMA \u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , par \nl'inspecteur du travail de l a section SE6, Ridvan KISAKAYA , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail  de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9v in GOUTELLE, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe \nVUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section \nSE1, Alex POLY.  \n \nL'int \u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SE9, M aud PERRARD -IDSMA\u00cf NE, est assur\u00e9 par l'inspectrice \ndu travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , par l'inspecteur 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims7\n \n \n5 du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTEL LE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par \nl'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement  de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL.  \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \u00ab  Loire Sud -Ouest  \u00bb \nA. Int\u00e9rims sur les sections vacantes de l'UC 3  \nA.1 Int\u00e9rims sur la section vacante SO1  \na) Contr\u00f4les sur la section vacante SO1  \nPour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de  Contr\u00f4l\u00e9s par  \nARTHUN, BO\u00cbN -SUR -LIGNON, BUSSY -ALBIEUX, CEZAY, \nMIZERIEUX, MONTVERDUN, NERVIEUX, SAINTE -AGATHE -LA-\nBOUTERESSE,SAINT -ETIENNE -LE-MOLARD, SAINTE -FOY -SAINT -\nSULPICE, SAINT -SIXTE  L'inspectrice de la section SO 8, \nCorinne PIZZELLI  \nSAINT -ETIENNE, les IRIS  :  \n422180901 (Le Marais M\u00e9ons Grange -Neuve), \u00e0 l'exception : \n- De l'all\u00e9e Amilcar Cipriani,  \n- De l'impasse d'Arsonval,  \n- De la rue Barroin, les num\u00e9ros 11 et 46,  \n- De la rue Gustave Delory,  \n- De la rue Descartes,  \n- De la rue de l'Eparre,  \n- De la rue Eug\u00e8ne Weiss,  \n- De la rue Ferrer,  \n- De la rue de Grangeneuve,  \n- De la rue Jean Huss,  \n- Du boulevard Jules Janin, les num\u00e9ros impairs de 27 \u00e0 57,  \n- De la  place Jean Daste,  \n- De la rue Molina c\u00f4t\u00e9 pair,  \n- De la rue Pierre de Couvertin c\u00f4t\u00e9 pair,  \n- De la rue de la Talaudi\u00e8re,  \n- Du boulevard Thiers c\u00f4t\u00e9 impair.  L'inspectrice de la section SO 5, \nM\u00e9lanie CAVALIER  \nb) D\u00e9cisions administratives sur la section vacante SO1  \nLes d\u00e9cisions administratives sont prises par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le , Audrey CHARRET , ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois \nACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la s ection \nSO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la \nsection SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du \ntravail de la section SO8, Corin ne PIZZELLI , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL.  \n  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims8\n \n \n6 A.2 Int\u00e9rims sur la section vacante SO2  \na) Contr\u00f4les sur la section vacante SO2  \nPour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de  Contr\u00f4l\u00e9s par  \nAILLEUX, DEBATS -RIVIERE -D'ORPRA, L'HOPITAL -SOUS -\nROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT -LAURENT -\nROCHEFORT, TRELINS  L'inspectrice de la section SO 4, \nC\u00e9cile DILLOT  \nCHALAIN -D'UZORE, CHAMPDIEU, CHATELNEUF, MARCILLY -LE-\nCHATEL, MARCOUX, MORNAND -EN-FOREZ, PRALONG, ROCHE, \nSAINT -PAUL -D'UZORE  L'inspectrice de la section SO 9, \nJ\u00e9r\u00f4me ORIOL  \nCERVIERES, CHALMAZEL -JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA \nCHAMBONIE, LA COTE -EN-COUZAN, NOIRETABLE, SAIL -SOUS -\nCOUZAN, SAINT -BONNET -LE-COURREAU, SAINT -DIDIER -SUR -\nROCHEFORT, SAINT -GEORGES -EN-COUZAN, SAINT -JEAN -LA-\nVETRE, SAINT -JULIEN -LA-VETRE, SAINT -JUST -EN-BAS, SAINT -\nPRIEST -LA-VETRE, SAINT -THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA \nVALLA -SUR -ROCHEFORT  L'inspecteur de la section SO9,  \nJ\u00e9r\u00f4me ORIOL  \nSAINT -PRIEST -EN-JAREZ, l es IRIS  :  \n0101 (Est) , ainsi que l a SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert \nRaimond  (IRIS 0102)  L'inspecteur de la section SO3,  \nJean-Fran\u00e7ois ACHARD  \n0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol  L'inspectrice de la section SO8,  \nCorinne PIZZELLI  \nLe C entre hospitalier universitaire de Saint -\u00c9tienne , sis avenue \nAlbert Raimond  La responsable de l'UC 3,  \nAudrey CHARRET  \nSAINT -ETIENNE, les IRIS  :  \n422180801 (Carnot)  L'inspecteur de la section SO3,  \nJean-Fran\u00e7ois ACHARD  \n422180901 (Le Marais M\u00e9ons  Grange -Neuve) pour  : \n- Le boulevard Thiers c\u00f4t\u00e9 impair,  \n- La rue Barroin, les num\u00e9ros 11 et 46,  \n- Le boulevard Jules Janin, les num\u00e9ros impairs de 27 \u00e0 57,  \n- La place Jean Daste,  \n422181001 (La Treyve -Puits -Thibaud)  L'inspectrice de la section SO 4, \nC\u00e9cile DILLOT  \nb) D\u00e9cisions administratives sur la section vacante SO2  \nLes d\u00e9cisions administratives sont p rises par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le , Audrey CHARRET , ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9 , J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne \nPIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section \nSO5, M\u00e9lanie CAVALIER , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail \nde la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du \ntravail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD.  \nB. Modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des inspecteurs du travail pour la prise des d\u00e9cisions administratives et le contr\u00f4le \nde toutes les entreprises, \u00e9tablissements et chantiers  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, est assur\u00e9 par l' inspectrice du \ntravail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du  travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la s ection SO8, Corinne PIZZELLI, \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me \nORIOL.  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims9\n \n \n7 L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, est assur\u00e9 par l'inspectrice du tra vail de \nla section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur \ndu travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la sect ion SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4 me ORIOL, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la sec tion SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice \ndu travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspectrice du travail de la section SO8, Corinn e PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail \nde la section SO7, Salima KHE TTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice \ndu travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,  par l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assur\u00e9  par l'inspectrice du travail \nde la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur \ndu travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur d u travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde cette derni\u00e8re,  par l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD . \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assur\u00e9, \u00e0 l'exceptio n du contr\u00f4le \ndes entreprises et \u00e9tablissements de transport et travail a\u00e9rien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me \nORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -\nFran\u00e7ois A CHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section \nSO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la \nsection SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du \ntravail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice  du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assur\u00e9, pour le contr\u00f4le des \nentreprises et \u00e9tablissements de transport et travail a\u00e9rien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me \nORIOL.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section  SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du \ntravail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  cette derni\u00e8re, par \nl'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI.  \nArticle 4  : Difficult\u00e9 de remplacement  \n\u00c0 titre exceptionnel, en cas d'impossibi lit\u00e9 de remplacement au sein d'une m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le selon les \nmodalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 4 ou en cas d'absence d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours de l'un des agents de contr\u00f4le \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, cette difficult\u00e9 est signal\u00e9e par la responsable  de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 la directrice 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims10\n \n \n8 d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et un int\u00e9rim par d\u00e9cision de la directrice est alors mis en \nplace aupr\u00e8s d'agents d'une autre unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \nArticle 5  : Comp\u00e9tence d\u00e9partementale si n\u00e9cessaire  \nConf orm\u00e9ment aux dispositions de l'article R.  8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 \nparticipent, lorsque la mission le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le \nterritoire de la DDETS \u00e0 laquelle est  rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.  \nArticle 6  : Entr\u00e9e en vigueur  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/T/ 2024/ 51 du 1er juillet  2024 et entre en vigueur le 1er ao\u00fbt \n2024 ou au plus tard le lendemain de sa publication.  \nArticle 7  : Ex\u00e9cution  \nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes et la \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publ i\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.  \n \n \nLa directrice r\u00e9gionale, de l'\u00e9conomie,  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,  \n \n \n \nIsabelle NOTTER  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims11\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-07-26-00001\nAvis fixant le nombre et la r\u00e9partition\ng\u00e9ographique des postes offerts au recrutement\npar voie de PACTE d'agents administratifs des\nfinances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2024\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-26-00001 - Avis fixant le nombre et la r\u00e9partition\ng\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e\n202412\nEs\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nRECRUTEMENT PACTE\nFICHE DE D\u00c9CLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT\nAGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES \u2013  CONTRAT PACTE\nDes notions en bureautique seraient appr\u00e9ci\u00e9es.\nSITE ENTREPRISEDESCRIPTION DE \nL'OFFREDans le cadre du PACTE, la Direction d\u00e9partementale  des Finances publiques (DDFIP) \nde la Loire recrute des agents de cat\u00e9gorie C par c ontrat de 12 mois en vue d'une \ntitularisation sous r\u00e9serve d'\u00e9valuation.\nL'agent(e) administratif(ve)  des Finances publique s a l'opportunit\u00e9 d'exercer des \nm\u00e9tiers tr\u00e8s diversifi\u00e9s tels que la tenue de la co mptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, la gestion, le \ncontr\u00f4le et le recouvrement de l'imp\u00f4t, la gestion des ressources humaines et \nbudg\u00e9taires, etc \u2026\nConditions d'acc\u00e8s au dispositif PACTE  :\n- remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux empl ois publics\n- et \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de moins de 29 ans sans dipl\u00f4me ou  qualification ou un niveau de \nqualification inf\u00e9rieur au baccalaur\u00e9at ;\n- ou \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de 45 ans et plus, en situation de  ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e (12 mois et \nplus) et b\u00e9n\u00e9ficiaire des minima sociaux : ASS, RSA , AAH (sans condition de dipl\u00f4me).\nAUTRE(S) \nCOMP\u00c9TENCE(S)\nSAVOIR-\u00caTRE \nPROFESSIONNELVous \u00eates motiv\u00e9(e), autonome, rigoureux(se), r\u00e9act if(ve) et avez le sens du travail en \n\u00e9quipe.\nPR\u00c9SENTATION DE \nL'ENTREPRISEEn 2024, la DGFIP recrute 135 agents administratifs  des Finances publiques par voie de  \nPACTE.\nDossier de candidature  :\n - la fiche PACTE disponible sur :\nhttps://www.francetravail.fr/\n - CV + lettre de motivation obligatoire\nhttps://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0\nD\u00c9TAILS POUR \nFRANCE TRAVAILNombre de postes : 1\nLieu de travail :  SAINT-ETIENNE\nType de contrat : Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de 12 mois \nDate de d\u00e9but : 01/12/2024  \u2013 Date de fin : 30/11/2025\nNature d'offre : contrat PACTE\nDur\u00e9e hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomada ires\nSalaire indicatif :  1 801,73 euros brut mensuel\nQualification :  aucune\nConditions d'exercice : horaires normaux\nExp\u00e9rience : d\u00e9butant accept\u00e9\nFormation : aucune\nEffectif de l'entreprise :\nSecteur d'activit\u00e9 : administration publique\nCADRE R\u00c9SERV\u00c9 A \nFRANCE TRAVAILDossier \u00e0 retourner complet (avec num\u00e9ro de l'offre  178GPXB) \u00e0 l'agence FT ST \nETIENNE CLAPIER par mail (entreprise.rha0143@france travail.net) ou par courrier : \nMaison de l'emploi \u2013 18 avenue Augustine Dupr\u00e9 \u2013 42 000 Saint-Etienne, au plus tard \nle 09/09/2024 minuit.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-26-00001 - Avis fixant le nombre et la r\u00e9partition\ng\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e\n202413\nSIRET\n13001326100016\nT\u00e9l\u00e9phone \n04 77 47 86 09\nSERVICECourriel\nddfip42.recrutement\n@dgfip.finances.gouv.fr\nChristine PETIOTT\u00e9l\u00e9phone \n04 77 47 86 20\nFONCTIONCourriel\nchristine.petiot\n@dgfip.finances.gouv.frL'EMPLOYEUR\n(informations \u00e0 destination des DREETS uniquement)\nMINISTERE/\nCOLLECTVIT\u00c9Minist\u00e8re de l'Economie, des Finances et de la \nSouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION / \n\u00c9TABLISSEMENTDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de la \nLoire\nDivision Gestion des ressources humaines et formati on \nprofessionnelle\nRESPONSABLE \nRECRUTEMENT\nResponsable de la division Gestion des ressources \nhumaines et Formation professionnelle\nLIEU DES \u00c9PREUVES \nDE S\u00c9LECTIONDDFIP de la Loire\n11 rue Mi-Car\u00eame\n42007 SAINT-ETIENNE\nRemplissez compl\u00e8tement la fiche de d\u00e9claration et transmettez-la aux directeurs r\u00e9gionaux de l'\u00e9conom ie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)\nPour de plus amples informations sur le PACTE, cons ultez le site \nhttps://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent -public/les-recrutements-pacte-en-cours42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-26-00001 - Avis fixant le nombre et la r\u00e9partition\ng\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e\n202414\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-07-26-00002\nAvis fixant le nombre et la r\u00e9partition\ng\u00e9ographique des postes offerts au recrutement\npar voie de PACTE d'agents techniques des\nfinances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2024\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-26-00002 - Avis fixant le nombre et la r\u00e9partition\ng\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e\n202415\nEs\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nRECRUTEMENT PACTE\nFICHE DE D\u00c9CLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT\nAGENT(E) TECHNIQUE DES FINANCES PUBLIQUES \u2013 CONTRAT  PACTE\nDes notions en petits travaux seraient appr\u00e9ci\u00e9es. Permis B souhait\u00e9.\nSITE ENTREPRISEDESCRIPTION DE \nL'OFFREDans le cadre du PACTE, la Direction d\u00e9partementale  des Finances publiques (DDFIP) \nde la Loire recrute des agents de cat\u00e9gorie C par c ontrat de 12 mois en vue d'une \ntitularisation sous r\u00e9serve d'\u00e9valuation.\nL'agent(e) technique des Finances publiques a l'opp ortunit\u00e9 d'exercer des m\u00e9tiers tr\u00e8s \ndiversifi\u00e9s tels que la gestion du courrier, le bri colage, les petits travaux d'entretien, la \nmanutention, \u00e9ventuellement la conduite du v\u00e9hicule  de service, les travaux \nd'impression, la mise sous pli et le fa\u00e7onnage de d ocuments, etc.\nConditions d'acc\u00e8s au dispositif PACTE  :\n- remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux empl ois publics\n- et \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de moins de 29 ans sans dipl\u00f4me ou  qualification ou un niveau de \nqualification inf\u00e9rieur au baccalaur\u00e9at ;\n- ou \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de 45 ans et plus, en situation de  ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e (12 mois et \nplus) et b\u00e9n\u00e9ficiaire des minima sociaux : ASS, RSA , AAH (sans condition de dipl\u00f4me).\nAUTRE(S) \nCOMP\u00c9TENCE(S)\nSAVOIR-\u00caTRE \nPROFESSIONNELVous \u00eates motiv\u00e9(e), autonome, rigoureux(se), r\u00e9act if(ve) et avez le sens du travail en \n\u00e9quipe.\nPR\u00c9SENTATION DE \nL'ENTREPRISEEn 2024, la DGFIP recrute 15 agents techniques des Finances publiques par voie de  \nPACTE.\nDossier de candidature  :\n - la fiche PACTE disponible sur :\nhttps://www.francetravail.fr/\n - CV + lettre de motivation obligatoire\nhttps://www.economie.gouv.fr/recrutement/ pacte-0\nD\u00c9TAILS POUR \nFRANCE TRAVAILNombre de postes : 1\nLieu de travail :  SAINT-ETIENNE\nType de contrat : Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de 12 mois \nDate de d\u00e9but : 01/12/2024  \u2013 Date de fin : 30/11/2025\nNature d'offre : contrat PACTE\nDur\u00e9e hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomada ires\nSalaire indicatif :  1 801,73 euros brut mensuel\nQualification :  aucune\nConditions d'exercice : horaires normaux\nExp\u00e9rience : d\u00e9butant accept\u00e9\nFormation : aucune\nEffectif de l'entreprise :\nSecteur d'activit\u00e9 : administration publique\nCADRE R\u00c9SERV\u00c9 A \nFRANCE TRAVAILDossier \u00e0 retourner complet (avec num\u00e9ro de l'offre  178GQHM) \u00e0 l'agence FT ST \nETIENNE CLAPIER par mail (entreprise.rha0143@france travail.net) ou par courrier : \nMaison de l'emploi \u2013 18 avenue Augustine Dupr\u00e9 \u2013 42 000 Saint-Etienne, au plus tard \nle 09/09/2024 minuit.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-26-00002 - Avis fixant le nombre et la r\u00e9partition\ng\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e\n202416\nSIRET\n13001326100016\nT\u00e9l\u00e9phone \n04 77 47 86 09\nSERVICECourriel\nddfip42.recrutement\n@dgfip.finances.gouv.fr\nChristine PETIOTT\u00e9l\u00e9phone \n04 77 47 86 20\nFONCTIONCourriel\nchristine.petiot\n@dgfip.finances.gouv.frL'EMPLOYEUR\n(informations \u00e0 destination des DREETS uniquement)\nMINISTERE/\nCOLLECTVIT\u00c9Minist\u00e8re de l'Economie, des Finances et de la \nSouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION / \n\u00c9TABLISSEMENTDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de la \nLoire\nDivision Gestion des ressources humaines et Formati on \nprofessionnelle\nRESPONSABLE \nRECRUTEMENT\nResponsable de la division Gestion des ressources \nhumaines et Formation professionnelle\nLIEU DES \u00c9PREUVES \nDE S\u00c9LECTIONDDFIP de la Loire\n11 rue Mi-Car\u00eame\n42007 SAINT-ETIENNE\nRemplissez compl\u00e8tement la fiche de d\u00e9claration et transmettez-la aux directeurs r\u00e9gionaux de l'\u00e9conom ie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)\nPour de plus amples informations sur le PACTE, cons ultez le site \nhttps://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent -public/les-recrutements-pacte-en-cours42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-26-00002 - Avis fixant le nombre et la r\u00e9partition\ng\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e\n202417\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0482 Portant autorisation \u00e0\nMonsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0\npratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de auvegarde des\npoissons dans les eaux douces du Renaison dans\nle d\u00e9partement de la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0482 Portant autorisation \u00e0\nMonsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de auvegarde des poissons dans les eaux douces du\nRenaison dans le d\u00e9partement de la Loire18\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0482\nPortant autorisation \u00e0 Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des\np\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans les eaux douces du Renaison\ndans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu  le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux\nautorisation exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le transport\ndes poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  6  ao\u00fbt  2013  fixant  en  application  de  l'article  R.  432-6  du  Code  de\nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0\nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-22-0733 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant organisation de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires de la Loire\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-028 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien\nVIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DT-2024-0301  du  02  avril  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la  demande  d'autorisation  de  capture,  transport,  de  vente  au  titre  de  l'article  L436-9  du  Code  de\nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e par l'entreprise individuelle Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) agissant\npour le compte de la mairie de Roanne en date du 23 juillet 2024.\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique en\ndate du 23 juillet 2024.\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB)\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0482 Portant autorisation \u00e0\nMonsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de auvegarde des poissons dans les eaux douces du\nRenaison dans le d\u00e9partement de la Loire19\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans le cours\nd'eau du Renaison impact\u00e9 par des travaux de r\u00e9fection de la cul\u00e9e de la passerelle \u00ab  Fontval \u00bb sous la ma\u00eetrise\nd'ouvrage de la ville de Roanne.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires  de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er - titulaire de l'autorisation  : \nSAUV'PECHE\nMonsieur Nicolas Courbis\n2440 route Amiral de Joybert\n26 500 Bourg-les-Valences\nest autoris\u00e9 pour le compte de la ville de Roanne \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde sous les\nr\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces piscicole avant travaux de\nr\u00e9paration de la cul\u00e9e de la passerelle Fontval situ\u00e9e au 3 rue G\u00e9n\u00e9ral Giraud sur la commune de Roanne.\nLe cours d'eau concern\u00e9 par cette op\u00e9ration est le Renaison sur la commune de Roanne, a proximit\u00e9 de la rue\ndu G\u00e9n\u00e9ral Giraud, sur une section dont la limite est situ\u00e9 10 m\u00e8tre en amont et 10 m\u00e8tres en aval du point de\ncoordonn\u00e9es Lambert 93 suivantes X = 827706 et Y = 6493149\nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle  :\nSAUV'PECHE :\n1.M. COURBIS Nicolas\n2.Mme COURBIS L\u00e9a\n3.M. RAMOA Jordane\n4.un agent  de la ville de\n             Roanne\u2192 chef de p\u00eache, manipulation groupe de p\u00eache et anode\n\u2192 p\u00eacheur professionnel, manip. groupe de p\u00eache et anode,\u00e9puisette\n\u2192 \u00e9puisette\n\u2192 aide au transport et rel\u00e2cher des captures\nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation  : La pr\u00e9sente autorisation est valable au lendemain de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 15 octobre 2024.\nArticle  5  -  moyens  de  capture  autoris\u00e9s  : Est  autoris\u00e9e  la  p\u00eache  \u00e0  l'\u00e9lectricit\u00e9  ainsi  que  l'utilisation\nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures\ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la\nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le certificat de conformit\u00e9 du mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute\ndemande des services comp\u00e9tents\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab  La p\u00eache scientifique \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux  \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'ensemble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et \nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventions afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert \nd'agents pathog\u00e8nes.\n2/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0482 Portant autorisation \u00e0\nMonsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de auvegarde des poissons dans les eaux douces du\nRenaison dans le d\u00e9partement de la Loire20\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9  : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s en\ndehors du batardeau mis en place pour les besoins du chantier, de pr\u00e9f\u00e9rence en amont de la zone de reprise, \u00e0\nl'exception des poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire  ou appartenant \u00e0 l'une des esp\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles\nL411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront d\u00e9truites . \nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache  : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont\nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint\n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable  :  Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture,\nainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet (DDT),  \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution  : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu pr\u00e9cisant la date, le cours d'eau, la\nlocalisation X et Y du point aval, les r\u00e9sultats des captures (esp\u00e8ces, effectifs, poids, classes de taille), la\nlongueur et la largeur moyenne du tron\u00e7on p\u00each\u00e9  :\n\u2022l'original au pr\u00e9fet de la Loire (DDT)\n\u2022une copie au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique\n\u2022une copie au service d\u00e9partemental de l'OFB\nArticle 11 - rapport annuel :  Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nadresse, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synth\u00e8se sur les\nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus  :\n\u2022l'original au pr\u00e9fet de la Loire (DDT)\n\u2022une copie au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique\n\u2022une copie au service d\u00e9partemental de l'OFB\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation  : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 - retrait de l'autorisation  :  La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre\nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui\nsont li\u00e9es.\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire\nArticle 15 -  d\u00e9lai de recours :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont l'original est  transmis  au b\u00e9n\u00e9ficiaire .  Une  ampliation  est  adress\u00e9e  \u00e0 M onsieur le\nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la\n3/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0482 Portant autorisation \u00e0\nMonsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de auvegarde des poissons dans les eaux douces du\nRenaison dans le d\u00e9partement de la Loire21\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique et  \u00e0 Monsieur le Maire de la commune\nde Roanne.\nSaint-\u00c9tienne, le 25 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nL'adjoint \u00e0 la responsable du service eau-\nenvironnement\nsign\u00e9\nGautier LLEXA\n4/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0482 Portant autorisation \u00e0\nMonsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de auvegarde des poissons dans les eaux douces du\nRenaison dans le d\u00e9partement de la Loire22\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0484\nportant interdiction temporaire de la navigation\net des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Villerest\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0484\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Villerest23\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24- 0484\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Villerest\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son a rticle L2215-1.\nVu le code des transports et notamment son article L 4241-3.\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 1332-1 \u00e0 L 1332-7.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le  D\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des\nbateaux de plaisance \u00e0 moteur.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nVu  l'instruction N\u00b0 DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative \u00e0 la gestion en cas  de prolif\u00e9ration de\ncyanobact\u00e9ries dans les eaux douces de baignade et de p\u00eache r\u00e9cr\u00e9ative.\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure.\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 1er ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de\nla navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour son application.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-14-763 du 28 ao\u00fbt 2014, portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de\nplaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0279 du 25 avril 2024 portant autorisation de circulation jusqu'au 18 mai 2024 du\nbateau \u00e0 passagers \u00ab  le Villerest-Un \u00bb sur la retenue de Villerest.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0459 du 12 juillet 2024 d\u00e9finissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire\nde  navigation  sur  la  retenue  du  barrage  de  Villerest   en  cas  de  pollution  des  eaux  par  des  toxines  de\ncyanobact\u00e9ries.\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de toxines de cyanobact\u00e9ries d\u00e9tect\u00e9es lors des pr\u00e9l\u00e8vements sanitaires r\u00e9alis\u00e9s le\n22 juillet 2024 au niveau de la plage  d'Arpheuilles \u00e0 V\u00e9zelin-sur-Loire dans des concentrations sup\u00e9rieures au\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0484\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Villerest24\nseuil d'alerte de niveau 2 d\u00e9fini par l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement\net du travail (ANSES) \nConsid\u00e9rant la pratique des activit\u00e9s nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble du barrage de\nVillerest.\nConsid\u00e9rant que certaines activit\u00e9s nautiques pr\u00e9sentent un danger pour les pratiquants en raison du risque\nd'ingestion d'eau contamin\u00e9e.\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures\nrelatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le\nterritoire d'une commune.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet et p\u00e9rim\u00e8tre d'application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les conditions de navigation et les activit\u00e9s nautiques sur la\nretenue  de  Villerest  en  raison  de  la  pollution  des  eaux  par  des  toxines  de  cyanobact\u00e9ries  dans  des\nconcentrations pr\u00e9sentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contamin\u00e9e.\nCes mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire d\u00e9limit\u00e9e en amont par le viaduc de Chessieux\nreliant les communes de Saint-Georges de Baroille et Balbigny et en aval par le mur du barrage de Villerest situ\u00e9\nsur les communes de Villerest et de Commelle-Vernay.\nArticle 2 - Mesures de gestion de la navigation et des activit\u00e9s nautiques en raison du \u00ab  niveau d'alerte \u00bb\nde pollution par des toxines de cyanobact\u00e9ries  : \na) activit\u00e9s de plaisance demeurant autoris\u00e9es  : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du r\u00e8glement particulier de police\nde la navigation sur la retenue du barrage de Villerest et aux autorisations de circuler,  au niveau d'alerte, seuls\nsont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer \u00a0:\n\u2022les barques ;\n\u2022les menues embarcations \u00e0 rame ou \u00e0 moteur  ;\n\u2022les voiliers ;\n\u2022les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) lorsqu'elles ne sont pas \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la\nbaignade.\n\u2022les embarcations des services de s\u00e9curit\u00e9 (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,\ndu Syndicat mixte des berges de Villerest, les embarcations de leurs mandataires et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute \nembarcation n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des ouvrages ou \u00e0 l'ex\u00e9cution de missions de contr\u00f4le ou de \nsurveillance ;\n\u2022les bateaux \u00e0 passagers  ;\n\u2022les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance  ;\n\u2022dans le cadre d'une pratique propos\u00e9e par un \u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiques et sportives et encadr\u00e9e par\nun moniteur brevet\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise comp\u00e9tente pour l'activit\u00e9 concern\u00e9e, les voiliers assimil\u00e9s \u00e0\ndes engins de plages, les avirons, les cano\u00ebs-kayaks. Dans tous les cas, les \u00e9tablissements d'activit\u00e9s\nphysiques et sportives inform\u00e9s du risque sanitaire organisent sous leur seule responsabilit\u00e9 la navigation de\nces embarcations en fonction du niveau de pratique des usagers, des caract\u00e9ristiques de l'embarcation\nutilis\u00e9e permettant de se pr\u00e9munir du risque de contact avec l'eau. Les \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et\nsportives  s'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les\nusagers.\n\u2022\u00e0 titre  exceptionnel, toute(s)  autre(s) embarcation(s) ou activit\u00e9 nautique b\u00e9n\u00e9ficiant(s)  d'une d\u00e9rogation\npr\u00e9fectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pollution des eaux par\ndes toxines de cyanobact\u00e9ries. Cette d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la demande d'un usager notamment lors de\nmanifestations ou d'\u00e9v\u00e9nements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique. Les conditions de cette d\u00e9rogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers li\u00e9s aux\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0484\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Villerest25\ncaract\u00e9ristiques de l'embarcation ou \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 des activit\u00e9s de sport ou de loisir nautiques. L'usager\npr\u00e9sente \u00e0 l'appui de sa demande de d\u00e9rogation les mesures de gestion mises en \u0153uvre pour pr\u00e9venir le\nrisque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de toxines de cyanobact\u00e9ries dans les eaux du barrage.\nb)  activit\u00e9s  de  plaisance  interdites  :  Les  autres  activit\u00e9s  de  navigation  de  plaisance  ou  sportives  sont\ninterdites.  Sont  notamment  vis\u00e9s  par  cette  interdiction  pour  leur  risque  de  contact  et  d'ingestion  d' eaux\ncontamin\u00e9es par les toxines de cyanobact\u00e9ries  :\n\u2022les skis nautiques ;\n\u2022les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la baignade.\n\u2022les jet-skis ;\n\u2022les planches \u00e0 voile ;\n\u2022les paddles ;\n\u2022les flaot tubes ;\n\u2022les planches nautiques \u00e0 moteur  ;\n\u2022les engins de plage.\nArticle 3- dur\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  : Le dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de quinze jours \u00e0 compter de sa\nsignature.\nArticle 4- d\u00e9lai et voies de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle  5  - mesures d'ex\u00e9cutions  :  Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, Monsieur le\ndirecteur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, Madame la\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Madame la directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire, Monsieur l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services\nd\u00e9partementaux des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire,\nMonsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire,  Monsieur le directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de\nsecours de la Loire, Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nMonsieur le directeur d'\u00c9lectricit\u00e9 de France (mission eau territoires environnement / vall\u00e9es Loire et Ard\u00e8che),\nMonsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de la Loire, Monsieur le pr\u00e9sident du syndicat mixte de la\nretenue du barrage de Villerest, Monsieur le directeur de l'\u00c9tablissement Public Loire, Messieurs les maires de\nBalbigny, Saint-Georges de Baroille, Saint-Marcel de F\u00e9lines, Pinay, Saint-Jodard, V\u00e9zelin sur Loire, Saint-Priest\nla Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean-Saint-Maurice, Commelle-Vernay et Villerest sont charg\u00e9s chacun en ce qui\nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Loire et\ndont ampliation leur sera adress\u00e9e .\nSaint-\u00c9tienne, le 26 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0484\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Villerest26\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-485\nportant interdiction temporaire de la navigation\net des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Grangent\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-485\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Grangent27\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-485\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Grangent\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son a rticle L2215-1.\nVu le code des transports et notamment son article L 4241-3.\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 1332-1 \u00e0 L 1332-7.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le  D\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des\nbateaux de plaisance \u00e0 moteur.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nVu  l'instruction N\u00b0 DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative \u00e0 la gestion en cas  de prolif\u00e9ration de\ncyanobact\u00e9ries dans les eaux douces de baignade et de p\u00eache r\u00e9cr\u00e9ative.\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure.\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 1er ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de\nla navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour son application.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral du  14 octobre  1957 autorisant  la mise  en service  provisoire  des  ouvrages  de\nl'am\u00e9nagement de la chute de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation\nde plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0363 du 30 mai 2024 portant autorisation de circulation jusqu'au 30 septembre\n2024 du bateau \u00e0 passagers \u00ab le Grangent \u00bb sur la retenue de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455 du 11 juillet 2024 d\u00e9finissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire\nde  navigation  sur  la  retenue  du  barrage  de  Grangent  en  cas  de  pollution des  eaux  par  des  toxines  de\ncyanobact\u00e9ries.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-485\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Grangent28\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-0456 du 11 juillet 2024 portant interdiction temporaire de navigation et des activit\u00e9s\nnautiques sur la retenue du barrage de Grangent\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de toxines de cyanobact\u00e9ries d\u00e9tect\u00e9es lors des pr\u00e9l\u00e8vements sanitaires r\u00e9alis\u00e9s le\n22 juillet 2024 au niveau de(s) la plage(s) de la base nautique de Saint-Victor-sur-Loire sur la commune de Saint-\nEtienne dans des concentrations sup\u00e9rieures au seuil d'alerte de niveau 2 d\u00e9fini par l'Agence nationale de\ns\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) \nConsid\u00e9rant la pratique des activit\u00e9s nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble du barrage de\nGrangent.\nConsid\u00e9rant que certaines activit\u00e9s nautiques pr\u00e9sentent un danger pour les pratiquants en raison du risque\nd'ingestion d'eau contamin\u00e9e.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  occupants  des  r\u00e9sidences  riveraines  \u00e0  la  retenue de\nGrangent et ne disposant d'aucun acc\u00e8s par voie terrestre.\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures\nrelatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le\nterritoire d'une commune.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er  - Objet et p\u00e9rim\u00e8tre d'application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les conditions de navigation et les activit\u00e9s nautiques sur la\nretenue  de  Grangent  en  raison  de  la  pollution  des  eaux  par  des  toxines  de  cyanobact\u00e9ries  dans  des\nconcentrations pr\u00e9sentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contamin\u00e9e.\nCes mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire comprise dans le d\u00e9partement de la Loire, et\nd\u00e9limit\u00e9e en amont par la confluence de la rivi\u00e8re Sem\u00e8ne avec le fleuve Loire, limite des d\u00e9partements de la\nLoire et de la Haute Loire et en aval par le mur du barrage de Grangent.\nArticle 2 - Mesures de gestion de la navigation et des activit\u00e9s nautiques en raison de la pollution des\neaux de la retenue de Grangent par des toxines de cyanobact\u00e9ries  : \na) activit\u00e9s de plaisance demeurant autoris\u00e9es  : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du r\u00e8glement particulier de police\nde la navigation sur la retenue du barrage de Grangent et aux autorisations de circuler,  seuls sont autoris\u00e9s \u00e0\nnaviguer :\n\u2022les barques ;\n\u2022les menues embarcations \u00e0 rame ou \u00e0 moteur  ;\n\u2022les voiliers ;\n\u2022les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) lorsqu'elles ne sont pas \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la\nbaignade.\n\u2022les embarcations des services de s\u00e9curit\u00e9 (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,\ndu Syndicat mixte d'am\u00e9nagement des Gorges de la Loire et de la Ville de Saint-\u00c9tienne, les embarcations de \nleurs mandataires et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute embarcation n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des ouvrages ou \u00e0 l'ex\u00e9cution\nde missions de contr\u00f4le ou de surveillance  ;\n\u2022les embarcations autoris\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la desserte des r\u00e9sidences riveraines \u00e0 la retenue de Grangent et \nne disposant d'aucun acc\u00e8s par voie terrestre  ;\n\u2022les bateaux \u00e0 passagers  ;\n\u2022les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance  ;\n\u2022dans le cadre d'une pratique propos\u00e9e par un \u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiques et sportives et encadr\u00e9e par\nun moniteur brevet\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise comp\u00e9tente pour l'activit\u00e9 concern\u00e9e, les voiliers assimil\u00e9s \u00e0 des\nengins de plages, les avirons, les cano\u00ebs-kayaks. Dans tous les cas, les \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et\nsportives  inform\u00e9s  du  risque  sanitaire  organisent  sous  leur  seule  responsabilit\u00e9  la  navigation  de  ces\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-485\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Grangent29\nembarcations en fonction du niveau de pratique des usagers, des caract\u00e9ristiques de l'embarcation utilis\u00e9e\npermettant de se pr\u00e9munir du risque de contact avec l'eau. Les \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et sportives\ns'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les usagers.\n\u2022\u00e0 titre exceptionnel, toute(s)  autre(s)  embarcation(s) ou activit\u00e9 nautique b\u00e9n\u00e9ficiant(s) d'une d\u00e9rogation\npr\u00e9fectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pollution des eaux par des\ntoxines  de  cyanobact\u00e9ries.  Cette  d\u00e9rogation  est  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0  la  demande  d'un  usager  notamment  lors  de\nmanifestations ou d'\u00e9v\u00e9nements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique. Les conditions de cette d\u00e9rogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers li\u00e9s aux\ncaract\u00e9ristiques de l'embarcation ou \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 des activit\u00e9s de sport ou de loisir nautiques. L'usager\npr\u00e9sente \u00e0 l'appui de sa demande de d\u00e9rogation les mesures de gestion mises en \u0153uvre pour pr\u00e9venir le risque\nsanitaire li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de toxines de cynobact\u00e9ries dans les eaux du barrage.\nb)  activit\u00e9s  de  plaisance  interdites  :  Les  autres  activit\u00e9s  de  navigation  de  plaisance  ou  sportives  sont\ninterdites.  Sont  notamment  vis\u00e9s  par  cette  interdiction  pour  leur  risque  de  contact  et  d'ingestion  d' eaux\ncontamin\u00e9es par les toxines de cyanobact\u00e9ries  :\n\u2022les skis nautiques ;\n\u2022les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la baignade.\n\u2022les jet-skis ;\n\u2022les planches \u00e0 voile ;\n\u2022les paddles ;\n\u2022les flaot tubes ;\n\u2022les planches nautiques \u00e0 moteur  ;\n\u2022les engins de plage.\nArticle 3- dur\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et abrogation de dispositions ant\u00e9rieures  : Le dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 est de quinze jours \u00e0 compter de sa signature. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-0456  du 11 juillet 2024 susvis\u00e9 portant interdiction temporaire de la navigation et des\nactivit\u00e9s nautiques sur la retenue du barrage de Grangent est abrog\u00e9.\nArticle 4- d\u00e9lai et voies de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle  5  - mesures d'ex\u00e9cutions  :  Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  , Monsieur le\nsous  pr\u00e9fet  de  Montbrison,  Monsieur  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et  du\nLogement Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, Monsieur le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9, Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nMonsieur l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux des services de l'\u00e9ducation nationale\nde la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur le\ndirecteur  d\u00e9partemental de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  de  la  Loire,  Monsieur  le  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, Monsieur\nle directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire,  Monsieur le chef du service\nd\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,  Monsieur le directeur d'\u00c9lectricit\u00e9 de France\n(mission eau territoires environnement / vall\u00e9es Loire et Ard\u00e8che), Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de\np\u00eache de la Loire  et Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon,\n\u00c7aloire,  Chambles,  Unieux,  Saint-Just-Saint-Rambert  et  Saint-\u00c9tienne sont charg\u00e9s,  chacun  en ce  qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Loire et dont\nampliation leur sera adress\u00e9e .\nSaint-\u00c9tienne, le 26 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-485\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Grangent30\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-26-00006\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-05-2024-42 portant\nrenouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement\nde la Loire (SAS BEMH)\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-26-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-05-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire (SAS BEMH) 31\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'Action Territoriale\nP\u00f4le Animation Territoriale\nSecr\u00e9tariat de la CDAC42\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-06-2024-42\nportant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandes\nd'autorisations d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement\net du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des\ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationale\nd'am\u00e9nagement  commercial  et  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations  d'exploitation\ncommerciale ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la\nLoire,\nVu le d\u00e9cret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  juin  2019  fixant  le  contenu  du  formulaire  de  demande\nd'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9 au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 752-\n6 du code de commerce  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-111 du 19 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hugo LE FLOC'H,\nsous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de\nla Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2023-201  du  24  juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  \u00e0\nMonsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu la demande d'habilitation adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique compl\u00e8te le 2 juillet 2024, par la\nsoci\u00e9t\u00e9  par  actions  simplifi\u00e9e  POLYGONE,  situ\u00e9e  16  all\u00e9e  de  la  Mer  d'Iroise,  44  612  ST-\nNAZAIRE, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Aymeric BOURDEAUT, pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des\ndossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du\nd\u00e9partement de la Loire  ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-26-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-05-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire (SAS BEMH) 32\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARRETE\nArticle  1er: la  S.A.S.  POLYGONE,  situ\u00e9e  16  all\u00e9e  de  la  Mer  d'Iroise,  44  612  ST-NAZAIRE,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Aymeric BOURDEAUT, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\npr\u00e9vue par l'article  L.752-6 du code de commerce sous le num\u00e9ro d'identification  HAI-06-\n2024-42. \nArticle 2 : L'identit\u00e9 des personnes par lesquelles ou sous la responsabilit\u00e9 de lesquelles est\nr\u00e9alis\u00e9e l'analyse d'impact  :\n\uf0b7Monsieur BOURDEAUT Aymeric\n\uf0b7Madame MORVANT Marine\n\uf0b7Madame MORICEAU Barbara\n\uf0b7Monsieur COURILLEAU Cl\u00e9ment\nArticle 3 : L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite\npossible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Loire.\nArticle 4 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet  :\n\uf0b7dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade\nque ce soit ;\n\uf0b7s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nArticle  5 :  L'habilitation  peut-\u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code\nde commerce.\nArticle 6 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-\u00eatre\nsaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  et  de  la  notification  \u00e0\nMonsieur BOURDEAUT Aymeric,  pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS  POLYGONE\n    \n Saint-\u00c9tienne, le 26 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 Dominique SCHUFFENECKER42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-26-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-05-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire (SAS BEMH) 33\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-26-00007\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-06-2024-42 portant\nrenouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement\nde la Loire (POLYGONE)\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-26-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-06-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire (POLYGONE) 34\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'Action Territoriale\nP\u00f4le Animation Territoriale\nSecr\u00e9tariat de la CDAC42\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-06-2024-42\nportant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandes\nd'autorisations d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement\net du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des\ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationale\nd'am\u00e9nagement  commercial  et  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations  d'exploitation\ncommerciale ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la\nLoire,\nVu le d\u00e9cret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  juin  2019  fixant  le  contenu  du  formulaire  de  demande\nd'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9 au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 752-\n6 du code de commerce  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-111 du 19 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hugo LE FLOC'H,\nsous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de\nla Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2023-201  du  24  juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  \u00e0\nMonsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu la demande d'habilitation adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique compl\u00e8te le 2 juillet 2024, par la\nsoci\u00e9t\u00e9  par  actions  simplifi\u00e9e  POLYGONE,  situ\u00e9e  16  all\u00e9e  de  la  Mer  d'Iroise,  44  612  ST-\nNAZAIRE, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Aymeric BOURDEAUT, pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des\ndossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du\nd\u00e9partement de la Loire  ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-26-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-06-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire (POLYGONE) 35\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARRETE\nArticle  1er: la  S.A.S.  POLYGONE,  situ\u00e9e  16  all\u00e9e  de  la  Mer  d'Iroise,  44  612  ST-NAZAIRE,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Aymeric BOURDEAUT, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\npr\u00e9vue par l'article  L.752-6 du code de commerce sous le num\u00e9ro d'identification  HAI-06-\n2024-42. \nArticle 2 : L'identit\u00e9 des personnes par lesquelles ou sous la responsabilit\u00e9 de lesquelles est\nr\u00e9alis\u00e9e l'analyse d'impact  :\n\uf0b7Monsieur BOURDEAUT Aymeric\n\uf0b7Madame MORVANT Marine\n\uf0b7Madame MORICEAU Barbara\n\uf0b7Monsieur COURILLEAU Cl\u00e9ment\nArticle 3 : L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite\npossible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Loire.\nArticle 4 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet  :\n\uf0b7dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade\nque ce soit ;\n\uf0b7s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nArticle  5 :  L'habilitation  peut-\u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code\nde commerce.\nArticle 6 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-\u00eatre\nsaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  et  de  la  notification  \u00e0\nMonsieur BOURDEAUT Aymeric,  pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS  POLYGONE\n    \n Saint-\u00c9tienne, le 26 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 Dominique SCHUFFENECKER42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-26-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-06-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire (POLYGONE) 36","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2024-07-26T14:27:00+00:00","id":"2cb454a18559f7518af720ff50542695c369eabcfde5c424ca193125f6db1f43","name":"RAA sp\u00e9cial du 26  juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-26T12:55:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-26T14:01:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16064/119283/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2026%20%20juillet%202024.pdf"}