{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-07-16\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01013 du 16/07/2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8 ao\u00fbt 2024 sur le site de\nl'Arena Paris Nord \u00e0 Villepinte (93) (4 pages) Page 4\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001014 du 16/07/2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du\nStade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena\nPorte de la Chapelle \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) (6 pages) Page 9\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01010 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de\nFrance \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me). (4 pages) Page 16\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2380 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 Pantin sur les voies\nemprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n(5 pages) Page 21\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP (40 pages) Page 27\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15/07/2024 circulation JOP (11 pages) Page 68\n- ARRETE N\u00b02024-00981 DU 12 JUILLET 2024 JOP (10 pages) Page 80\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2372 du 15/07/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\nAubervilliers sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nOlympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 91\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2569 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nEN TOUTE S\u00c9CURIT\u00c9 (2 pages) Page 95\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2572 du 16/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-2424 et portant modification des conditions de circulation et de\nstationnement \u00e0 Drancy sur les voies emprunt\u00e9es par le relais de la\nFlamme Olympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 98\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2573 du 15/07/2024 fixant la composition de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la\nSeine-Saint-Denis relative a la demande d'extension d'un ensemble\ncommercial par r\u00e9activation de droits commerciaux pour\nl'implantation d'un magasin ALDI de 984,51 m\u00b2 de surface de vente\net l'implantation d'un magasin d'\u00e9quipement de la maison de 1\n854,30 m\u00b2 pour une surface totale de 6 342,80 m\u00b2.\" (2 pages) Page 102\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2372 du 15/07/2024 portant\nmodification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\nAubervilliers sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nOlympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 105\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nIle-de-France (ARS IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-152 du 02/07/2024\nPortant programmation des\n\u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et\nm\u00e9dico-sociaux, implant\u00e9s sur le territoire du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de\nl'action sociale et des familles, pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028,\nconform\u00e9ment aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du m\u00eame code (13\npages) Page 109\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2435 du 12/07/2024 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance\nd'Alg\u00e9rie. Le chat GUCCI, de type Persan n\u00e9 le 26/04/2023, identifi\u00e9\npar transpondeur n\u00b0992000002240046 et appartenant \u00e0 Madame\nTAOUZINET Ibtissem. (3 pages) Page 123\n- Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024-2495 du 10/07/2024 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance\nd'ALg\u00e9rie. Le chat MIRO, de type Europ\u00e9en, m\u00e2le, n\u00e9 le 15/10/2023,\nidentifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900215006803366 et appartenant \u00e0\nMonsieur BOUAFIA Aboubakr. (3 pages) Page 127\n- Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b02024-2496 du 10/07/2024 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance\nd'Alg\u00e9rie. Le chat BISOUS de type Persan, femelle n\u00e9 le 01/03/2024\nidentifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900263000211264 et appartenant \u00e0\nMonsieur BENCHIKH Yanis. (3 pages) Page 131\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01013 du 16/07/2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8 ao\u00fbt\n2024 sur le site de l'Arena Paris Nord \u00e0 Villepinte\n(93)\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01013 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\n2024 au jeudi 8 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord \u00e0 Villepinte (93)\n4\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\nCABINET DU PREFET\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01013 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\n2024 au jeudi 8 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord \u00e0 Villepinte (93)\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. \u00a0242-\u00a08\n\u00e0 R. 242-15\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L.\u00a0211-\u00a011-\u00a01 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27\noctobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralym -\npiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fec -\nture de police\u00a0:\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative\u00a0;\nVu la demande en date du 10 juillet 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01013 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\n2024 au jeudi 8 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord \u00e0 Villepinte (93)\n5\nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les actes de terrorisme, d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transports \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord situ\u00e9 \u00e0 Villepinte dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) du samedi 27 juillet au jeudi 8 ao\u00fbt 2024 ;\u00a0\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les\nactes terroristes, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie\npublique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou\nde r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, et de r\u00e9guler les flux de transport ; que le recours \u00e0 ces\ndispositifs est autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront \u00e0 l'Arena Paris Nord du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8\nao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre\nimportant de visiteurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents dans le contexte\nd'accueil des Jeux Olympiques \u00e0 Paris ; qu'il importe de pr\u00e9venir les atteintes aux\npersonnes et aux biens, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion et de pouvoir\ndisposer d'un appui par des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour garantir la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux\ntransports publics et leur bonne r\u00e9gulation eu \u00e9gard \u00e0 l'affluence attendue \u00a0; que les Jeux\nOlympiques se d\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la menace terroriste\nqui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan\nVIGIPIRATE \u00ab\u00a0Urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le\n24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la\ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces\nm\u00eames finalit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Villepinte, dans le cadre des\ncomp\u00e9titions sportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 \u00e0 l'Arena Paris Nord les jours de\ncomp\u00e9titions aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n2024-01013 2\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01013 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\n2024 au jeudi 8 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord \u00e0 Villepinte (93)\n6\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation du flux de transports.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9, sur chacun des jours concern\u00e9s, \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Villepinte.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les jours de comp\u00e9tition sportives pour\nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- le samedi 27 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 23h25\u00a0;\n- le dimanche 28 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 23h10\u00a0;\n- le lundi 29 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 23h10\u00a0;\n- le mardi 30 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 23h40\u00a0;\n- le mercredi 31 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 23h25\u00a0;\n- le jeudi 1er ao\u00fbt 2024 de 09h30 \u00e0 23h25\u00a0;\n- le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 de 14h00 \u00e0 23h40\u00a0;\n- le samedi 3 ao\u00fbt 2024 de 14h00 \u00e0 23h25\u00a0;\n- le dimanche 4 ao\u00fbt 2024 de 09h30 \u00e0 18h55\u00a0;\n- le jeudi 8 ao\u00fbt 2024 de 09h30 \u00e0 18h30.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-\nSaint-Denis, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par\nune information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de\npolice et la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, et\nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 16 juillet 2024 SIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU \n2024-01013 3\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01013 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\n2024 au jeudi 8 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord \u00e0 Villepinte (93)\n7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01013 du 16 juillet 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet. \n2024-01013 4\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01013 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\n2024 au jeudi 8 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord \u00e0 Villepinte (93)\n8\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b001014 du 16/07/2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt\n2024 sur les sites du Stade de France, du Centre\nAquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte\nde la Chapelle \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93)\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au\nlundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\n9\ne\u00c9tvdit\u00e9Enadiirsit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001014 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\n2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique\nOlympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93)\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. \u00a0242-\u00a08\n\u00e0 R. 242-15\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L.\u00a0211-\u00a011-\u00a01 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27\noctobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralym -\npiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fec -\nture de police\u00a0:\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative\u00a0;\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au\nlundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\n10\nVu la demande en date du 10 juillet 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir\nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les actes de terrorisme, d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transports \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris 2024 sur les sites du Stade de France, Centre Aquatique\nOlympique et de l'Arena Adidas La Chapelle situ\u00e9s \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 ;\u00a0\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les\nactes terroristes, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie\npublique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou\nde r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, et de r\u00e9guler les flux de transport ; que le recours \u00e0 ces\ndispositifs est autoris\u00e9 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93) ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Stade de France, au Centre Aquatique Olympique et \u00e0\nl'Arena Adidas La Chapelle, du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024, plusieurs\n\u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de\nvisiteurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents dans le contexte d'accueil des Jeux\nOlympiques \u00e0 Paris ; qu'il importe de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens, les\ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion et de pouvoir disposer d'un appui par des\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour garantir la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux transports publics et leur\nbonne r\u00e9gulation eu \u00e9gard \u00e0 l'affluence attendue\u00a0; que les Jeux Olympiques se d\u00e9rouleront\npar ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la menace terroriste qui sollicite \u00e0 un niveau\n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0Urgence\nattentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la\ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces\nm\u00eames finalit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris 18\u00e8me, Saint-Denis et l'Ile Saint-Denis\ndans le cadre des comp\u00e9titions sportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Stade de\n2024-01014 2\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au\nlundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\n11\nFrance, au Centre Aquatique Olympique et \u00e0 l'Arena Adidas La Chapelle les jours de\ncomp\u00e9titions aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation du flux de transports.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9, sur chacun des jours concern\u00e9s, \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris 18 \u00e8me, \u00e0 Saint-Denis et \u00e0 l'Ile Saint-\nDenis.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les jours de comp\u00e9tition sportives pour\nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- le mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 23h00\u00a0;\n- le jeudi 25 juillet 2024 de 12h30 \u00e0 23h59\u00a0;\n- le samedi 27 juillet 2024 de 07h00 \u00e0 23h59\u00a0; \n- le dimanche 28 juillet 2024 de 07h00 \u00e0 23h59\u00a0;\n- le lundi 29 juillet 2024 de 07h00 \u00e0 23h59\u00a0;\n- le mardi 30 juillet 2024 de 07h00 \u00e0 23h59\u00a0;\n- le mercredi 31 juillet 2024 de 07h00 \u00e0 23h59\u00a0;\n- le jeudi 1er ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 23h59\u00a0;\n- le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 23h30\u00a0;\n- le samedi 3 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 23h30\u00a0;\n- le dimanche 4 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 23h00\u00a0;\n- le lundi 5 ao\u00fbt 2024 de 08h15 \u00e0 23h00\u00a0;\n- le mardi 6 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 23h00\u00a0;\n- le mercredi 7 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 23h00\u00a0;\n- le jeudi 8 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 23h00\u00a0;\n- le vendredi 9 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 23h30\u00a0;\n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 23h30\u00a0;\n- du dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h30 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h15.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-\nSaint-Denis, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par\nune information sur les r\u00e9seaux sociaux.\n2024-01014 3\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au\nlundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\n12\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de\npolice et la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, et\nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 16 juillet 2024 \n SIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU \n2024-01014 4\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au\nlundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\n13\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01014 du 16 juillet 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet. \n2024-01014 5\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au\nlundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\n14\n2024-01014 6\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au\nlundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\n15\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01010 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du samedi 27 juillet au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de\nFrance \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me).\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01010 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me).\n16\npli=A__._______vBl (Ll\"l[ _________ ;fh U,___________M. Ji .__|\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01010 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet \nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19 \n\u00e8me ) \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 \ncelles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de c ertaines directions de la pr\u00e9fecture de \npolice : \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu la demande en date du 10 juillet 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, \nde pr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler l es flux de transports \u00e0 l'occasion des Jeux \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01010 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me).\n17\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01010 2 \nOlympiques de Paris sur le site de c\u00e9l\u00e9bration des m\u00e9daill\u00e9s du Club de France de la Villette \n\u00e0 Paris 19 \u00e8me du samedi 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement \net \u00e0 la transmission d'images au moyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \n\u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes terroristes et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les Jeux Olympiques de Paris \n2024, dont plusieurs animations d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration des m\u00e9daill\u00e9s se d\u00e9rouleront sur le \nsite du Club de France de la Villette \u00e0 Paris 19 \n\u00e8me ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre \nimportant de visiteurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents dans le contexte \nd'accueil des Jeux Olympiques \u00e0 Paris ; qu'il importe de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes \net aux biens, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion et de pouvoir disposer d'un appui \npar des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour garantir la fluidi t\u00e9 des acc\u00e8s aux transports publics et \nleur bonne r\u00e9gulation eu \u00e9gard au nombre de spectat eurs attendus ; que ces \u00e9preuves se \nd\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la menace terroriste qui sollicite \u00e0 un \nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab Urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris dans le cadre des animations \nsportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le site de La Villette aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transports. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01010 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me).\n18\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01010 3 \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9, sur chacun des jours conc ern\u00e9s, \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au 19\n\u00e8me arrondissement de Paris et \u00e0 la \ncommune de Pantin (93). \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour l'ens emble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es du \nsamedi 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 de 09 heures 30 \u00e0 23 heures 59. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs des d\u00e9partements de Paris et d e la Seine-Saint-Denis, sa mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ain si que par une information sur les r\u00e9seaux \nsociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris et de la \nSeine-Saint-Denis et consultable sur le site intern et de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 juillet 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \n sign\u00e9 \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \n Magali CHARBONNEAU \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01010 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me).\n19\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01010 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01010 du 16 juillet 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01010 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me).\n20\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2380 et\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0 Pantin sur les\nvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nOlympique et les voies adjacentes.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2380 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Pantin sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais\nde la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n21\nE NPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2544abrogeant l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2380 et portant modification des conditions decirculation et de stationnement \u00e0 Pantin sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la FlammeOlympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*152-1;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n175\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2380 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Pantin sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais\nde la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n22\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2380 portant modification des conditions de circulation et destationnement \u00e0 Pantin sur les voies emprunt\u00e9es par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e9re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Pantin, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 14h00 \u00e0 17h00 :\u2014 Rue du Pr\u00e9 Saint Gervais\u2014 Rue de Moscou\u2014 Rue de Vaucanson\u2014 Rue Honor\u00e9 d'Estienne d'Orves\u2014 Rue Lesault\n215\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2380 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Pantin sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais\nde la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n23\n\u2014 Rue Michelet\u2014 Rue des Grilles\u2014 Rue Beaurepaire\u2014 du n\u00b01 au n\u00b054 Rue Jules Auffret\u2014 Rue du 11 Novembre 1918\u2014 Rue de la Paix\u2014 Avenue du 8 mai 1945\u2014 Rue Rouget de Lisle- Place de l'Eglise\u2014 du n\u00b01 au n\u00b044 Rue Charles Auray\u2014 du n\u00b012 jusqu'\u00e0 la fin (intersection avec la rue Charles Auray) Rue de Candale\u2014 Rue Th\u00e9ophile Leducq\u2014 Rue Jean Nicot\u2014 Rue Courtois\u2014 Rue Lavoisier\u2014 Voie de la D\u00e9portation\u2014 du n\u00b022 au n\u00b01 Rue des Pommiers\u2014 Rue du Dr Pellat\u2014 Rue Maurice Borreau\u2014 Rue Fran\u00e7ois Arago\u2014 Rue Jacquart\u2014 Rue Saint-Louis\u2014 Rue Alix Dor\u00e9\u2014 Rue de Palestro\u2014 Rue Parmentier\u2014 Rue B\u00e9ranger\u2014 Rue Boieldieu\u2014 Rue C\u00e9cile Faguet\u2014 Avenue Anatole France- Rue Westermann\u2014 Rue Marie Th\u00e9r\u00e8se\u2014 Voie de la R\u00e9sistance\u2014 Rue L\u00e9pine\u2014 Rue Roger Gobaut\u2014 Rue Pierre Brossolette\u2014 Impasse du Petit Pantin\u2014 Rue Formagne\u2014- du n\u00b01 au n\u00b09 Rue Jules Jaslin\u2014 Rue Etienne Marcel\u2014 Rue de la Libert\u00e9\u2014 All\u00e9e des ateliers\u2014 Passage Roche\u2014 Rue du Congo\u2014 Rue Montgolfier\u2014 Rue Florian\u2014 Rue Eug\u00e8ne et Marie Louise Cornet\u2014 Rue Victor Hugo\u2014 Rue de la Distillerie\u2014 du n\u00b01 au n\u00b020 Rue Delizy\u2014 Rue Lakanal\u2014 Rue des Berges\u2014- Rue Lucienne G\u00e9rain\u2014 Rue de l'ancien canal\n3/5\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2380 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Pantin sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais\nde la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n24\n\u2014 Rue Ernest Renan\u2014 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc du n\u00b064 au n\u00b0100\u2014 Quai de l'Ourcq\u2014 Rue La Guimard\u2014 Rue de l'H\u00f4tel de ville\u2014 Place du Pr\u00e9sident Salvador Allende\u2014 Avenue de la Gare\u2014 Rue Danton\u2014 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Compans\u2014 du n\u00b01 au n\u00b05 Rue du D\u00e9barcad\u00e8re\u2014 du n\u00b01 au n\u00b017 (de l'avenue Edouard Vaillant \u00e0 la rue Pasteur) Rue du Chemin de Fer\u2014 Rue Davoust\u2014 Rue Lap\u00e9rouse\u2014 du n\u00b010 au n\u00b044 Rue Magenta\u2014 Rue Berthier\u2014 Rue Henri Martin\u2014 Rue Saint Marguerite\u2014 du n\u00b032 au n\u00b0106 Avenue Jean Jaur\u00e8s (partie pantinoise)\u2014 du n\u00b01 au n\u00b012 Rue Gabrielle Josserand\u2014 du n\u00b01 au n\u00b050 Rue Denis Papin\u2014 Voie de la R\u00e9sistance\u2014 Rue Guillaume Tel\u2014 Avenue Anatole France\u2014 Rue Benjamin Delessert\u2014 du n\u00b050 au n\u00b0233 Avenue Jean Lolive\u2014 Rue Hoche\u2014 du n\u00b051 au n\u00b076 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (Pont de la Mairie)\u2014 du n\u00b01 au n\u00b095 Avenue Edouard VaillantArticle 2Sur la commune de Pantin, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d''une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (17h00) :\u2014 Rue Guillaume Tel\u2014 Du n\u00b059 au n\u00b0133 Avenue Jean Lolive\u2014 Du n\u00b040 au n\u00b051 Avenue Edouard Vaillant\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.Article 4Toutes les dispositions r\u00e9glementaires contraires et ant\u00e9rieures, en particulier l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2380 portant modification des conditions de circulation et destationnement \u00e0 Pantin sur les voies emprunt\u00e9es par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes, sont abrog\u00e9es.\n4/5\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2380 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Pantin sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais\nde la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n25\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Pantin sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le 1 $ JUIL. 2024Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisYJacques WITK(?ANSKI\n5/5\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2380 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Pantin sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais\nde la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n26\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\n Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation\nJOP\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 27\ne CABINET DU PR\u00c9FETExPR\u00c9FECTURE apDE POLICE \u00dbLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 12 JUIL 2024ARR\u00caT\u00c9N\u00ae 2024-00980modifiant provisoirement le stationnementdans plusieurs voies \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denisdans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques\nLE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL. 2512-13 et L. 2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3, R. 411-8 etR. 411-25 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 122-1 et R*122-53 ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9eset \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2019 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 72 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet depolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de lapr\u00e9fecture de police ;Vu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b02024-00894 du 2 juillet 2024r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voiesr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes ;Consid\u00e9rant l'organisation des Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galementd\u00e9sign\u00e9s Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment \u00e0 Paris respectivementdu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre le stationnement des v\u00e9hicules mobilis\u00e9spour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et ceux desorganisateurs pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces \u00e9v\u00e9nements ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 28\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00a2Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit dans les voies et portions devoies sur les p\u00e9riodes indiqu\u00e9es dans les tableaux joints en annexes 1 \u00e0 37.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R. 311-1 6.5 du code de la route etaux organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 du code de la route.Article 4Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordrepublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de I'agglom\u00e9rationparisienne de la pr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements, ledirecteur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Pariset de la pr\u00e9fecture de police et \u00e0.ceux des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris. Il seraaffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police, de la mairie de Paris, du commissariat desarrondissements concern\u00e9s et des mairies des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denisconcern\u00e9es. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place dela signalisation correspondante.rFait \u00e0 Paris, le 12 JUIL. 2024\nLaurent NUNEA\n2024-00980 2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 29\nL4\nAn\u00f1ex'e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00989 ol 1 2 JUIL, 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MersDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parI'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 30\n\u00a520Z/80/\u20ac1v7Oz/80/ETvzOZ/80/ET\u2014 v7OZ/80/ET\u00a5202/60/ST\u00a5202/80/11\u00a5202/60/ST- v702/80/11 \u2014rZ0Z/80/TT\u00a5202/L0/1\u20acv202/L0/0\u20acEus aep\u00a520z/L0/st\u00a5202/L0/S1\u00a5202/L0/51\u00a520Z/L0/ST\u00a5202/90/L1 -\u00a520Z/80/01\u00a520Z/L0/10\u00a5202/L0/1\u20ac\u00a5202/L0/62v202/L0/21vZOZ/LO/ETingap a3ep11013043 np Suo| 2} J9118,p au0z 'yed19 juawauvoiezs ap juaware|dwa 'IedJiedJiedJiedJiedwJiedw)Jied\nsanoJ Z yuawade|dwa 'aedwJed\na01jod syuawadejdwa 'aedwau01|311se3 ap ans2|5|,| ap 198noy anuuoquwie) ansINOPUO|N ap ansuoquie) ans\u20ac9L\u20ac89Aajiex ap ans. zezauolj813se5 ap anJ2|5|,| ap 38noy ans\" uoques ans3|$|,| ap 3e8noy anJ19T\naguey) ne juodingaa3SIUIWIISSIPUOLIY\n2024-00980iJony ap ansIJONIY ap ans1oAY ap ans1oy ap ans1|OAIY ap ansnaljaydiy ap ansINOpuoN ap ansauo1813se7 ap ansauol8nse) ap anssaJna440 Sap lenb280;10H,| ap ienb\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 31\n2024-00980\nbZ0Z/80/IT - vz70Z/80/01 seduI! \u20ac9 _ N U naljayDIy ap ansvZ0Z/80/ET v70Z/LO/SZ 41014013 np BUO] 3| J2UE,p au0z 'led auo1|811se3 ap ans EZ ZI 1|OAlY ap anJ9}104p UOIJE|NIJII IP JIOAtZ0Z/80/ET vZ0Z/L0/ST 19 JuawauvoIe]s ap Juawade|dws 'IIEd a|S|,| @p 103n0y an1 auo1j811se7 ap an1 1 IJOAIY ap anJtZ0Z/80/ET ' vlm@......a\\no\\m!.... 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anua|jousno1 ej ap juod8Ta8uey7 ne juodaweq 3130N juod9]02.y,p JuodUOIJE|N2119 B ap suas 3| suep Wsa12AH,p SUIBUUON sap ans>> B 29 \u2014\u2014 __ pair, c\u00f4t\u00e9 Esplanade des Invalides 12/04/2024 30/10/2024rue Fabert m 7 rue Saint-Dominique avenue de la Motte-Picquet 8 impair 12/04/2024 \u2014 30/10/2024rue Fabert 7 rue de l'Universit\u00e9 avenue de la Motte-Picquet impair, c\u00f4t\u00e9 Esplanade des Invalides 01/05/2024 16/10/2024rue Fabert 7 4 16 impair, c\u00f4t\u00e9 Esplanade des Invalides 30/05/2024 25/09/2024boulevard des Invalides 7 1 9 pair, contre-all\u00e9e c\u00f4t\u00e9 square d'Ajaccio 01/06/2024 15/09/2024avenue Charles Floquet 7 38 38 pair 15/06/2024 15/09/2024avenue Charles Floquet 7 31 31 impair 15/06/2024 15/09/2024avenue du G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9trie 7 avenue Charles Floquet all\u00e9e Thomy-Thierry pair 15/06/2024 15/09/2024rue de Constantine 7 11 1 pair, c\u00f4t\u00e9 Esplanade des Invalides 15/06/2024 20/09/2024rue Saint-Dominique 7 rue Fabert boulevard de la Tour Maubourg pair et impair 15/06/2024 20/09/2024rue Marinoni 7 avenue de la Bourdonnais avenue Emile Deschanel pair et impair 01/07/2024 15/09/2024quai d'Orsay 7 , parking terre-plein central (entre voles 10/07/2024 15/09/2024| principales et contre-all\u00e9e)boulevard de la Tour Maubourg 7 64 60 impair, emplacements taxi 12/07/2024 09/09/2024place Vauban 7 9 11 places de stationnement autocars \u00e0 12/07/2024 09/09/2024l'ouest de la placerue de Grenelle 6; rue Fabert boulevard de la Tour Maubourg pair 12/07/2024 09/09/2024rue Fabert 7 rue de l'Universit\u00e9 avenue de la Motte-Picquet pair 12/07/2024 09/09/2024avenue Barbey d'Aurevilly 7 avenue Emile Deschanel avenue Joseph Bouvard impair 15/07/2024 09/09/2024avenue Emile Deschanel \u00c0 pair et impair 15/07/2024 09/09/2024avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play 7 pair et impair 15/07/2024 15/09/2024rue de Belgrade 7 avenue Emile Deschanel all\u00e9e Adrienne Lecouvreur pair et impair 15/07/2024 09/09/2024rue de l'Universit\u00e9 7 107 107 impair 15/07/2024 20/09/2024rue Marinoni 7 avenue Emile Deschanel all\u00e9e Adrienne Lecouvreur pair et impair 15/07/2024 15/09/2024quai Voltaire 7 7 7 impair 16/07/2024 22/07/2024place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud > pair et impair, emplacement 2 roues 17/07/2024 08/09/2024rue Savorgnan de Brazza 7 avenue Emile Deschanel all\u00e9e Adrienne Lecouvreur pair et impair 18/07/2024 09/09/2024rue Surcouf 7 1 8 pair et impair 19/07/2024 15/09/2024avenue Robert Schuman 7 2 4 pair 19/07/2024 15/09/2024quai d'Orsay 7 s1 s3 impair 19/07/2024 15/09/2024rue Desgenettes 7 4 16 pair 19/07/2024 15/09/2024avenue du Docteur Brouardel 7 pair et impair 19/07/2024 15/09/2024avenue Charles Floquet 7 17 24 pair et impair 19/07/2024 15/09/2024avenue du G\u00e9n\u00e9ral Tripier 7 19/07/2024 15/09/2024avenue Joseph Bouvard 7 19/07/2024 15/09/2024rue Scribe 7 rue Auber place Diaghilev pair, emplacements autocars 23/07/2024 23/07/2024place Vauban 7 pair et impair 24/07/2024 08/09/2024rue Robert Esnault-Pelterie 7 rue de l'Universit\u00e9 quai d'Orsay pair 24/07/2024 24/07/2024boulevard de la Tour Maubourg 7 82 84 pair 25/07/2024 10/08/2024avenue de la Bourdonnais 7 58 58 pair 26/07/2024 08/09/2024rue Robert Esnault-Pelterie 7 rue de l'Universit\u00e9 quai d'Orsay pair 27/07/2024 27/07/2024avenue Charles Floquet 7 rue Champfleury avenue du G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9trie pair 10/08/2024 11/08/2024avenue Charles Floquet 7 rue Champfleury avenue du G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9trie impair 10/08/2024 11/08/2024avenue Charles Floquet X avenue du G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9trie rue Jean Carri\u00e8s pair 10/08/2024 11/08/2024avenue Charles Floquet 7 avenue du G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9trie rue Jean Carri\u00e8s impair 10/08/2024 11/08/2024avenue Charles Floquet 7 rue Champfleury avenue du g\u00e9n\u00e9ral Tripier impair 10/08/2024 11/08/2024avenue Charles Floquet 7 rue Champfieury avenue du g\u00e9n\u00e9ral Tripier pair 10/08/2024 11/08/2024rue de Talleyrand 7 1 10 pair 10/08/2024 11/08/2024avenue Charles Floquet 7 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Tripier avenue Emile Acollas impair 22/07/2024 08/09/2024avenue Charles Floquet 7 avenue Octave Greard avenue du docteur Brouardel 22/07/2024 08/09/2024avenue de la Bourdonnais 7 avenue Rapp quai Branly 22/07/2024 08/09/2024avenue Elisee Reclus 7 rue du Mar\u00e9chal Harispe avenue Emile Pouvillon impair 22/07/2024 08/09/2024avenue Emile Acollas 7 avenue Charles Floquet place Joffre impair 22/07/2024 08/09/2024avenue Emile Pouvillon 7 22/07/2024 08/09/2024avenue Octave Greard 7 22/07/2024 08/09/2024avenue Silvestre de Sacy 7 22/07/2024 08/09/2024rue Fabert 7 rue de l'Universit\u00e9 quai d'Orsay pair 22/07/2024 08/09/2024rue Vaneau 7 78 86 pair 23/07/2024 12/08/2024rue Vaneau 83 85 impair 25/07/2024 13/08/2024\n2024-00980\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 37\n-\n...o\u00cao B ewou\u00eeo\\mu ; 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sajey sonSuo7 sap anv202/60/80 v202/80/22 Jeduu 13 Jied . aJles93 PWIy pJeasnoq \u2014 UagaH UuNsajpI ans \u2014 F sJomnog sap pigaa|noq\u00a5202/60/80 v7OZ/80/77 15a-]sano suas 'ijed a.11es9) YWy pJeadjnoq \" U@99H unsajpg anJ asua;2G e| ap p1eaajnoq\u2014 v70Z/80/11 bzoz/Lo/1z _ 11eduui p X B cs \u2014 SN L- TP saiey sanSuo] sap ans\u00a5202/80/11 \u00a5202/L0/12 Jredwi 39 11ed a11es3) wly pienajnoq HagaH uisajpoons ' sJannog sap p1gagjnoq70Z/60/L0 \u00a5202/L0/12 juawauvonezs ap saoe|d z 'aedw 8z UR SRE o1esad ap psenanoqW7OZ/80/I1 - v7OZ/LO/IT 153-352N0 suas 'aed asjespp QWY pienamog WagRHuBsaRD A asua;aQ e| ap pieaajnoqvZ0Z/80/ET tZOZ/LO/vT 11eduui 39 Jied < 7 ; c8 - 2u3;20 ej ap pgunn4 - suuos sap anyDJJ/JUEN JUDWDUVOIEZS SUOIJIIPISIUI - pZ dX3UUY\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 54\n2024-00980A1134 sapng an4v202/80/11 \u00a5202/L0/21 sredw 39 Jred .. \u00a5202/80/11 v70Z/LO/7T AwjeA 1nod e| snos 3sano uoiiod AweA 1n09 e| snos 3sano uoiyod Aus24 sapnr anuXneaIng JUIWIUUOIIR}S SUOIDIPIAIU| - GZ axauVy\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 55\n2024-00980\nMS E voE = ayedeuog voajoden anuane\ntZ0Z/80/ST \u00a5202/L0/80UOSIEWJE|N-JIONY JUIWIUUOIIRIS SUOIDIPI/IUI - 97 oxaUUY\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 56\n\u00a520Z/80/50v70Z/80/501ngap a1ep\nJied21039\n9\nulinow np ans2024-00980\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 57\n\u00a5207/60/80 v70Z/60/10\u00a5202/60/0T \u00a5202/80/9Cv70Z/60/v0 v20Z/80/1\u20ac\u00a5202/60/L0 \u00a5202/60/\u20ac0\u00a5702/60/60 \u00a5202/80/1\u20acv70Z/60/L0 \u00a5202/60/20vZ0Z/60/80 _ \u00a520Z/80/T\u20acv202/60/ST vZ0Z/LO/L7\u00a5202/60/80 tZ0Z/80/TE1ngap azepsnq juawauvoIje]sap sjuaware|dwa 'J1eduIJiedwi 39 J12dJiedu 33 JIedJiedJedJiedwi 13 J1edsgumjuedeJoZ 3|!W3p1ena|noq 13 auldey ag|jea13u3 '11edwi 2309 'puejjoyulewoy a8a|jo9 SU juEdJ1eduui 33 112d\n\u20ac88Ta0UB14 ajoyeuy ao|jeJuasne] auva1)3 a9|jee|07 3|IW3 psena|noq\n2024-00980\n\u20ac siog-snos-Ay31|3auuese, piena|noqpieuay sapnr a9jje .aiansaioqe apae 1s10g-snos-Aydi|)siog-snos-Ayoipe|o7Z ajlw3 pseaa(noqe|07 ajiu3 piera,noqJuasne] auuang ag|eslog-snos-Ay91|9pue|joy ulewoy ag|jeAuSeg ap aoyje siog-snos-Ay91|9pue|joy ujewoy 3|8sIog-snos-Ay31|9'w_amx....l_am.\u00e4u_l_u'assnqueg LuaH a9|jes\u00e4ubj1ed - 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TE axaUUY6\u20ac\u20ac8uo||IABD) UBZIUY ans198inog 211981n0g a1198inog 271931n0g @11981n0g 2138:n0ga]1931n0g 21qe8moga1 \u20141981n0g 31128inog a7\n2024-09980\noJZuajes 4280y an119/0G auuan3 an1suipser sap ansajeysodoJay,| ap an1aYjen3nN e| ap ansuoj|iAeD) uezijuy an1uoj|Ine) ueziuy ansuo||ieARD) uezZiuy anJ(uiopneg anuane saide298uojo.d anbijqnday e| ap anJ) s3|023 sap siuedB W sauner uear anuane\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 61\nv202/60/ST\u00a5202/60/80\u00a5202/80/11uu a1ep\u00a5202/L0/10v202/80/22\u00a520z/L0/61J1eduui 33 JiedJiedwi 13 JiedJ1edw 32 J1ed\nsJuag-Jules-a11,1 Ja1ja1ey9 NP renbSJUAG-JUIeS-2||,] JUAWAUVOINEZS SUOIDIPIAIU| - ZE 2xaUUYsauueA-sapsiuag-Juies-a1},1 -9|l,| 8P H!Ods axa|dwod 33 |ned 8948N pieA3|NOqaijua juawaSuo;o1d 'aue|dosay,| ap tenb3 A Rl sauue-sapsiuag-Jules-a|},] -9||,| 8P 4!JOds axa|dwod 3@ |ned [8248|N PIEA3|INOQaijua Juawasduojoud 'auejdosay,| ap tenb2024-00980\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 62\n\u00a5Z0Z/80/21u1s ajep\u00a520Z/L0/ST1ngap aepJedwi 33 Jied\" qnanuoN \u2014\n2024-00980\nJeuAey jauoj09 np anJ\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 63\nvz0Z/80/2TtZOZ/LO/ETng9p a3ep2199 anbeyd ap 189juawade|dwa T '353,p JUOWNnp pJeAa|noq 1ns jueysnogap15a-3san0 anu ap uoiyod153,p JUOW NP pieaa(noq anuaaualg anpues9-a|-AsioN JuawauVONe]s SUONIIPIAQUI - p\u00a3 dXAUUYpues9-aj-ASION\n2024-00980pseyjeg 40301A ans\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 64\navenue des Fruitiersavenue des Fruitiersavenue des Fruitiersavenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulleavenue du Pr\u00e9sident Wilsonavenue du Pr\u00e9sident Wilsonavenue du Pr\u00e9sident Wilsonavenue du Pr\u00e9sident Wilsonavenue du Pr\u00e9sident Wilsonavenue du Stade de Franceavenue Fran\u00e7ois Mitterrandavenue Fran\u00e7ois Mitterrandavenue Jesse Owensboulevard Anatole Franceboulevard Finotboulevard Finotrue Amp\u00e8rerue Andr\u00e9 Camprarue Andr\u00e9 Camprarue Annie Fratellinirue Annie Fratellinirue de la couture Saint-Quentinrue de la couture Saint-Quentinrue des Cheminotsrue des Cheminotsrue des Cheminotsrue des Cheminotsrue du 19 mars 1962rue du Mondial 1998rue Federico Fellinirue Federico FelliniRue Francis de Pressense'rue Gilles Margaritisrue Gilles Margaritisrue James Wattrue Jean-Philippe Rameau\\rue Jean-Philippe Rameaurue Jules Saulnierrue Langlier Renaudrue Langlier Renaudrue Luigi Cherubini'rue Luigi Cherubinirue Marcel Cachinrue Michel Faraday (Mickael Faraday)\nVille\nSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-Denis\nSaint-Denis\nSaint-Denis\nSaint-Denis\nSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-Denis\nrue Jean-PhilippeRameauavenue Fran\u00e7oisMitterrandrue Jean-PhilippeRameauavenue Fran\u00e7oisMitterrandpasserelle de l'Ecluserue Jules Saulnierrue Danielle Casanovasous A86aint-Denis38rue Paul Lafargue\nrue G\u00e9ninboulevard Ornano6rue James Wattavenue du Pr\u00e9sidentWilsonavenue du Pr\u00e9sidentWilson\nrue du Landyrue Federico Fellinirue du Landyrue Federico Fellini7avenue Jules Rimet\nAvenue Wilson\nrue Michel Faraday\n14\nAnnexe 35 - Interdictions stationnement Saint-Denis\nrue Andr\u00e9 Camprarue du Landyrue Andr\u00e9 Camprarue du Landypassage des Stadesrue Ambroise Croizatcanal Saint Denissous A8621858rue de la cokerie\nrue Bobby Sandsboulevard AnatoleFrance18A86rue Camille Mokerue Camille Moke\nrue Annie Fratelliniavenue Fran\u00e7oisMitterrandrue Annie Fratelliniavenue Fran\u00e7oisMitterrand7\nAvenue du Stade deFrance\nrue Amp\u00e8re\nat\u00e9\npair et impairimpairpair et impairimpairpair et impaircouloir buscouloir bus le long del'esplanade de l'\u00e9cluse et dela station de m\u00e9trotrottoirterre-plein central, parkingpair, voie de buspair et impairpair et impairpairimpair, contre-all\u00e9e\nchauss\u00e9e principale, pair etimpairpair et impairpairpairimpairimpairpair et impair, contre-all\u00e9epair et impair, contre-all\u00e9epair, places de stationnementet vole de droitepairpair, places de stationnementet voie de droitepairimpair, 5 places destationnementpairimpairimpairImpairimpairimpairpair et impairimpairimpairpair, uniquement la longueurd'1 emplacement pour buspair et impalrpair et impairimpairimpairpair et impairpair et impair\n15/07/2024\n26/08/202426/08/202406/06/2024\n10/07/202409/08/202415/07/202426/08/202410/07/2024\n08/07/202408/07/202415/07/202426/08/202415/07/202426/08/202420/07/202425/08/202415/07/202415/07/202426/08/202426/08/202417/07/202410/07/202415/07/202426/08/2024\n15/07/202426/08/202408/07/202415/07/202426/08/202424/07/202415/07/202426/08/202415/07/202426/08/202408/07/202408/07/2024\nJate fin_ 30/09/202411/08/2024\n08/09/202408/09/2024\n15/09/202411/08/202411/08/202408/09/202415/09/2024\n30/09/202430/09/202411/08/202408/09/202411/08/202408/09/202412/08/202410/09/202411/08/202411/08/202408/09/202408/09/202409/09/202420/08/202411/08/202408/09/2024\n11/08/202408/09/202430/09/202411/08/202408/09/202426/07/202411/08/202408/09/202411/08/202408/09/202431/10/202430/09/2024\n2024-00980\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 65\n- \u00bb\n\u00a5202/60/0\u20acvz0Z/S0/L7uiy a3ep\u00a5202/L0/80ingap aiep\nJaeduJeduui 33 J1edsz 61 aulas-Ins-uano-Jjulesaulas-Ins-uano-Qules\n2024-00980\napuaj|y Jopeajes ansUIYDE\" j2018/N INJ\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 66\n\u00a520Z/80/11vZOZ/LO/OT\nWGZ '\"JIed0\u20ac 3aoue14-ua-Aejquai;2318d Np anuaAe2024-09980\n3ngap a3epDIUB14-U3-Ae|qU@1 | JUAWAUVOINEZS SUOIIIPIEIU] - Z\u00a3 dXBUUY\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 67\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15/07/2024 circulation\nJOP\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15/07/2024 circulation JOP 68\nPREFECTURE ap Direction des usagersLitrs O \\\\_ \u00cb\u00ef et des polices administrativesgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T14379C 45 , Wportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules dans lar\u00e9gion \u00cele-de-France sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hiculespour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\nLe Pr\u00e9fet de Police,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la route :VU le code des transports ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b02018-202 du 26 mars 2018 relative \u00e0 l'organisation des Jeuxolympiques et paralympiques (JOP) de 2024 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies .r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation. pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-191 du 16 f\u00e9vrier 2022 portant application del'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0circuler sur les voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es pour les jeux Olympiqueset Paralympiques de 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des voies etportions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15/07/2024 circulation JOP 69\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fetde police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territorialede certaines directions de la pr\u00e9fecture de police ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-154 du 27 f\u00e9vrier 2024 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation de lareconnaissance du statut de v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaire auxv\u00e9hicules du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transportsparisiens utilis\u00e9s \u00e0 des fins de cyno-d\u00e9tection ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet,coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme,est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 1972 du ministre de l'int\u00e9rieur sur l'organisation dutaxi dans la r\u00e9gion parisienne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 juillet 1982 du ministre d'Etat, ministre des transports, relatifaux transports en commun de personnes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'unesignalisation relative aux voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certainsv\u00e9hicules pour les JOP de Paris 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification desconditions de circulation des v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par led\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voier\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0810 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale ausein du cabinet du pr\u00e9fet de police \u00e0 l'occasion des jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;CONSIDERANT que le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 susvis\u00e9 a d\u00e9termin\u00e9 une listed'environ 185 kilom\u00e8tres de voies ou portions de voies \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France qui, par leur positionnement, leur importance et leurs caract\u00e9ristiques,permettent d'assurer la liaison routi\u00e8re entre les-diff\u00e9rents sites olympiques enrespectant les imp\u00e9ratifs de fluidit\u00e9, de pr\u00e9visibilit\u00e9 de la dur\u00e9e des trajets etde s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement des jeux Olympiques etParalympiques et au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'organisateur deces derniers ;CONSIDERANT que, en application de l'article 1\" du m\u00eame d\u00e9cret, le pr\u00e9fetde police d\u00e9termine les p\u00e9riodes durant lesquelles les voies sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 lacirculation de certains v\u00e9hicules ainsi que les cat\u00e9gories de v\u00e9hiculesautoris\u00e9es \u00e0 y circuler ;\nt3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15/07/2024 circulation JOP 70\nCONSIDERANT que les Jeux olympiques, organis\u00e9s \u00e0 Paris du 26 juillet-au 11ao\u00fbt 2024, et les Jeux paralympiques organis\u00e9s du 28 ao\u00fbt au 8 septembre2024 par le Comit\u00e9 d'organisation des jeux olympiques et paralympiques(COJOP), constituent un \u00e9v\u00e9nement majeur au rayonnement mondial pourlequel un afflux massif de participants fran\u00e7ais et \u00e9trangers, estim\u00e9 \u00e0 plus de15 millions de personnes cumulativement, est attendu ; que les effets d'unetelle fr\u00e9quentation suppl\u00e9mentaire sur la circulation routi\u00e8re, d\u00e9j\u00e0congestionn\u00e9e aux heures de pointes du matin et du soir dans l'approche de lacapitale sur les axes principaux de |lle-de-France, seront cons\u00e9quents etrisqueront de compromettre davantage l'\u00e9coulement de la circulation et las\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSIDERANT le nombre tr\u00e8s important de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s en Franceet \u00e0 l'\u00e9tranger qui entrent dans la d\u00e9finition du transport en commun au sensde l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982 susvis\u00e9 qui dispose que le terme : \" transport encommun de personnes \" d\u00e9signe le transport de passagers au moyen d'unv\u00e9hicule \u00e0 moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris cell\u00e9 duconducteur. \u00bb ;CONSIDERANT que 19 911 autorisations de stationnement de taxis parisiensexistent et permettent \u00e0 leurs titulaires d'exercer la profession de taxis \u00e0 Pariset dans 80 communes des d\u00e9partements de la petite couronne dont la listefigure dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 1972 susvis\u00e9, ainsi que dans les a\u00e9roportsparisiens ;CONSIDERANT l'engagement pris par I'Etat de transporter les athl\u00e8tes dansun d\u00e9lai de 30 minutes jusqu'aux sites de comp\u00e9tition olympiques etparalympiques, n\u00e9cessitant imp\u00e9rativement d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la fluidit\u00e9de la circulation sur les voies r\u00e9serv\u00e9es ;CONSIDERANT que, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes,les voies r\u00e9serv\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9galement ouvertes aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires ainsi qu'aux v\u00e9hicules de transport publics pour permettrel'ex\u00e9cution de leurs missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans les meilleurs d\u00e9lais ;CONSIDERANT que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au profit des v\u00e9hiculescirculant sur les voies r\u00e9serv\u00e9es olympiques et notamment celle des autobusdont la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h, il convient de limiter la vitesse maximalede circulation autoris\u00e9e sur certains tron\u00e7ons du r\u00e9seau routier national ;SUR proposition du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, du pr\u00e9fet des Yvelines, dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, du pr\u00e9fet du Val-d'Oise et de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de police ;\nARRETEArticle 1\u00b0 :\nLs\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15/07/2024 circulation JOP 71\nLes voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 susvis\u00e9sont am\u00e9nag\u00e9es, dans les d\u00e9partements de Seine-et-Marne, des Yvelines, desHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d''Oise, sur ledomaine public routier selon les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es en annexe du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 :A compter du 1\"\" juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024, lorsque les voiesr\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies au d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 susvis\u00e9 sont activ\u00e9es, seules lescat\u00e9gories de v\u00e9hicules suivantes sont autoris\u00e9es \u00e0 circuler dans ces voies :a) les v\u00e9hicules des personnes accr\u00e9dit\u00e9es par le comit\u00e9 d'organisation desJeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les conditions d\u00e9finies parl'article 1 du d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2022 susvis\u00e9 et porteurs de la signalisationmentionn\u00e9e par le m\u00eame d\u00e9cret ;b) les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires mentionn\u00e9s au 1\u00b0) et les v\u00e9hiculesdes services de l'Etat mentionn\u00e9s au 3\u00b0) de l'article 2 de ce m\u00eame d\u00e9cret ;c) les autobus et autocars op\u00e9rant des services publics de transport depersonnes, \u00e0 condition qu'ils ne marquent pas d'arr\u00e9t de desserte sur leparcours de ces voies r\u00e9serv\u00e9es ;d) les taxis ;e) les v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 favoriser le transport des personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite dans l''incapacit\u00e9 d'emprunter les transports en commun au sens du 7\u00b0du | de l'article L1241-2 du code des transports.Article 3 :Les voies r\u00e9serv\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\" sont activ\u00e9es :- du15 juillet 2024 au 13 ao\u00fbt 2024 inclus ;- du 14 au 21 ao\u00fbt inclus sur I''A1;- du 22 au 26 ao\u00fbt inclus sur la RN 13 et l'A1 ;- du 27 au 29 ao\u00fbt inclus sur I'A13, l''A12, l'A1 et la RN13- du 30 ao\u00fbt 2024 au 8 septembre 2024 inclus sur I'A4, I'A13, l'A12, I'A1 etla RN13 ;- du 9 au 11 septembre inclus sur l'A1 et la RN13.L'activation de certaines voies r\u00e9serv\u00e9es peut \u00eatre temporairement suspendueen fonction des circonstances et de la fluidit\u00e9 du trafic.Article 4 :\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15/07/2024 circulation JOP 72\nL'autorisation de circuler sur les voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies \u00e0 larticle 1% estsignal\u00e9e par la mention \u00ab PARIS 2024 \u00bb sur des panneaux de s\u00e9curit\u00e9 routiere,de pr\u00e9-signalisation et de signalisation statiques ou sur des panneaux amessages variables, ainsi que par des marquages au sol, conform\u00e9ment al'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2023 susvis\u00e9, situ\u00e9s en amont et sur les tron\u00e7ons de voiesr\u00e9serv\u00e9es.Article 5 :Lorsque les voies d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont activ\u00e9es, lavitesse maximale de circulation autoris\u00e9e sur le r\u00e9seau routier national estfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur les tron\u00e7ons suivants, \u00e0 l'exception des sections pourlesquelles la vitesse maximale autoris\u00e9e en vigueur est d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9gale ouinf\u00e9rieure \u00e0 90 km/h et qui reste alors applicable :e sur l'autoroute A1 :- du PR 19+000 au PR 0+000 dans le sens province vers Paris ;- du PR 0+000 au PR 14+620 dans le sens Paris vers province ;e sur l'autoroute A4: |- du PR 20+400 au PR 12+700 dans le sens province vers Paris ;- du PR 12+700 au PR 19+770 dans le sens Paris vers province ;- du PR 12+700 au PR 0+300 dans le sens province vers Paris ;- du PR 0+300 au PR 12+700 dans le sens Paris vers province ;e sur l'autoroute A12:- dans le sens province vers Paris du PR 5+800 au PR 0+000 ;- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 8+100 ;e sur l'autoroute A13:- dans le sens province vers Paris du PR 13+010 au PR 0+000 ;- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 10+800.La m\u00e9connaissance de ces dispositions est punie par une contravention de 4\u00b0classe conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 413-14 du code de laroute.Article 6 :La circulation d'un v\u00e9hicule en infraction aux dispositions des articles 1% et 2est punie par une contravention de 4\u00b0 classe conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R.412-7 du code de la route.Article 7 :Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet duVal d'Oise et la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 sur le recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures concern\u00e9es\n5\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15/07/2024 circulation JOP 73\net au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable surle site internet de la pr\u00e9fecture de police(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait \u00e0 Paris, le 7 <= jyir, 2026#\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15/07/2024 circulation JOP 74\nS/l'apssneus e| ap oyoneS e sn|d e; 1OA Ej INS 9PAIDSDI DIOA00+0 dd00Z+8 dd20][!e8UOd - AjjinaN ap juodsiled SJaAIUIAO1d suas \u2014 M ELNa|esHUES UOIZE[NI1I5 SP dIOA B| SUEP 33101P @ 99A19S91 DIOA00Z+8 Yd000+0 YdAlinoN9P 3UO0d \u2014 30]j!EN SOs2U;AO1dS13A SI1Ed SUSS \u2014 \u00c0 ELN'asssneus e| ap ayones e sn|d B| S10A EJ INS O9AJ9SP4 DIOA000+0 dd000+L \u00a5dpnoIny,PaJ0d sued - audojnogsIJEd SIaA2UIAO1d suas - M ELV212J2US3 UOIPE[NOIID E| ap SUDS 3 SUEP S3/04P B 99AJ9SI1 DIOA008+0OL ddOOL+6 udasuinoadSI9A sLEd su\u00aes \u2014 A ELV'aossneus e) ap ayones e sn|d e| atOA ej INS 9IS 3IOA0S6+t ddSS6+LL Yd\nsuedSJdA 29UIAO1d suas M ELVaJesEuES UONE|NOLID B] op SUSS 3| suep aydneS e 99AI53. 910OOL+8 \u00dcd000+0 dd0u|AO1dSI9A SI1Bd SUSS \u2014 A ZLVoJeigueS UONE|[NDIID ej 9P SUSs 3| SUEP 3J101P B 99A19S91 3IOA000+0 ddSIJEd SJDAs3UIlAO1d suas \u2014- M ZLV20z ap senbiduAjeseg 39 sonbidwuAJO xnaf sa| inOd sajnOIYPA SUIEISO eS3PAJ9SP1 DIOA IP SUOILIOd 39 SSIOA SOP 9351] E| JUEXIJ ZZOZ IEUI # NP 98Z-ZZOZ oU 12109p 9| 4Ed saluIJIp SSI0A $3] INS SOUEIS-op-aj| UOIS21 B| suEp SS|NDIYPA SOP UOIRE[NIIID SP SUOIIPUOD SOP UOIJEIIJIPOU JUELION GZEPLLEZOZ U pIQUE,| B aXauuy\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15/07/2024 circulation JOP 75\nS/T\n20Ukl SJOJEUFDIUEJ{ S/OJEUVFpiera|nog-Lr60d 5424 Maouelqajozeuy pieAs|nog-Ly6aySI3A a1ly1Os ap 2||9334g\n\"OUJEJSHJUI UOS SUEP 99A19S91 9121919 pieasjnog LY S1no:01ne,|- p6ay ' sIJedP s14108 SJ8A 93U1A01d suas \u2014 M LYop 9|j2121g \u00b0r ALY S!A #N SI9 poN 3[|2uuondasxa\"9 |eI3PIUI US 39A19S91 93//92919 BUNWIWOD ej ap e SFHOS 3P 3121919neaniu.ne OSQY 213108 s2UIAO1d' op 9|219.9 sJaA SI:Ed suas \u2014 A LV\nM\n\"DUJEISSIUI US DPAIDSDI 9/j01019 5 w%:......._......__wwuxo QUNWIWOD B| 9P >4 m._flmn\"_ 1918I \u00b0 NesAIU Ne OSOY * .ooljue,p * SI9A 00:_>0._Q suas \u2014 M LY\n2/19291M M\n'3||9191G ej suep op1U0521 s118JUSWA|ddns 2104 aun,p UOi18945LY SINO1OINE,|P ZoU s91U9,pLY S3NOJOINBE;|P ZoU s91319,pZoU d813U3,P 8/|93919suedSI9A SIUIAO1d suas - M LV2|[91919 2]|9194\n\"OC9+tL Ud\nNe SBS+Z Yd NP '99ssneyd e| ap ayoneS e snid e| apides S10A EJ INS DPAIDSEI SIOA . asuinoud029+l Yd 000+0 \u00a5d sIeA siJed SUDS \u2014 A LV! ssuag-Qules ap o|jIA e| 9p UOS|IA JUOPIS914 Np anuaae,| E,NbsN[ O0E+0 YUd np 41)18dB ZoU SIJIOS B| B 99159448 ''SDSSNEUI | IP 93/01P E sn|d EJ SIOA B] INS S9A19S91 SIOA\"000+0 Yd NE 00Z+S Ud NP 'eossneys e| ap a3101p ap SIUD| SIOA B| INS SJAJOSI1 SIOA \u00e9\u00ebn, 000+0 d 0c9*rl ud SI9A \u0153u:...>o....n_ suas - 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A LY\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15/07/2024 circulation JOP 77\nS/OP SI0A e| suep S7101P & SPAJ9SE1 SIOA : (LGG) YS1SqpuIT sedeyd inoyaliesS| O9AE UOIJISSJSIUL( SI2A OS B[ 19 PY/E337,] p on1 ej 313UD UOIDOSISIUI,| JU3| doneUOI359S1SIU]ap an1 g| soneUONIes1SIU](Osqu) Apauvaypje1s98zy14 uyof anuaay9lelpupd UONEINDIID ej SUBP oYDNESB OPAJ9SP1 3IOA OUN : Ja1U|NES $IIN[ BN ej B Lv,| 9P ZoU 31110S 9P 293919 e| 9G ...W__\u00bbcm_mwmv LY (siuag-jules)| sojn{ onssene | \u00b0HOS/S9NUA,P (LE6AU) VOSHMojespuPS UONE|NOJID ej suEp ajesJUDD UOIDSJSAU] s9/|91919 juapisasd np anuanyOil4 US 39AISS31 SI0A SUN : LY} SP ZoU S2D0E,p 99194 \u20ac| B Jo1ujneS sojnf on1 ej aQ .9|eIPUPS UONE|NI1ID B| SUEP 99AIDSD] (LE6Qu) vOsIM (Lr6au)SI0A SUN : SOUE14 SJOJEUY PIEAS[NOG 3 SJ9A UOS|IM JUSPISS1IJ NP oNUVAE,| \u00b0SJEJHUHS UONE(NI1ID EJ SUBP SYIOIP B 99AIISISIOA SUN : UOS|IM JUSPISPIG NP ONUBAE,| S1I9A SDUE14 SJOJEUY PILAI(NOG NGJUSpISa1dNP SNUSAE doneuoI1309siaU|DOUB14 ajOJEUVYpIe\u00f1ajnoq doneUOIZDOSJSIUE(sruag-quies)(ZH6QU) 181Ujnes sapnf anySjes9UPE UONE|NI1ID Bl suep aydneZ& 99119591 SIOA SUN : J9[UINES S9IN[ BN ej @ (L) SLE 9P 91104 ej 3p se|[21949 sogSjesHUPS UOIJE|NI1ID ap JIOA |SUBP oyDNES g SPAJOSP1 SIOA SUN : 31|OAPY E] 3P SINOY \u20ac| B JeiUjneS sa|nf 9n1 e| 9Gsiied ap 93404LV 91110S/3241U5JOU!JpIenrajnoq dene(siuag-qures)(OlbAdu/Lrsau)o]eIHUPS uone|N21Id IP SIOA Ej suep ayoned soj|91219 UONDESISJU, | 80UE14 ajojeuy pieasjnogR 9PA/9591 J[OA JUN : (LY) SLIEd 9P 3Y0g B[ P so|03019 xNEe JoIUInES soin{ 9n1 e} 30o|E1HUPS UONE|NIIID IP DIOA E]SUEP SUOIP & SPA19SP1 SJOA SUN : JaluIneS sajnf oN1 e| B 91|0ARY E; aPp a3N0N \u20ac| 8. 2JlES97 HaqoH (eussQueN)PUJEISPIUI UOS SUEP SPAISSPI SION PUWIY pierapnog | UIIs9j55 oYy SJ9ANOg sap pleas|nog\"91101P \u00c7 89A19591 3IOA XNE9Nd E LZAY | \u00b0soy - \u20ac16QY y1I1Eg pieasinogalonaquno7 153N0O \u00f1o...o>\u2014on._:oov\"9110Jp E 99/ 910 e Ul1jOZas any FHIQUED Hetpansa' N d u ; onuaAay Jol3ed pieasjnog\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15/07/2024 circulation JOP 78\n$/S2121U43ZN1 ej p\"SJEJPUPS UOE|NDID SP BIOA B| SUBP SUOIP E DDAISSD E m....._.....movc_ (Au3nq)SION : PUJENINW EJ SP INJ EJ DOAE UOIIOSSIIIUL| S19A 3IRIUISZNT ej IP JUIOd 19 S12/UU088Ig cm\u0153 Mu \u0178 ( o...\"PUO1 9j 13 2131ULI0381d B] 3P JUJOd-puO1 3] SIJUS BIOA Ej ap JUeWesSIORIOI NG 12P so__oh_wo ......=_....o_o\u00e4__...........mv....__......_....v opaTutod-puoi s 3| done [eI3UB9 Np SnuaayS11UD 2I0A \u20ac| 9P| y | uonossiaqu)\"S[RIBUDT UONEINDUD IP SIOA E] SUEP SHOIP E SPAIASEI SION JUDWASSId91154 \u00b0- S12/U18ZNT e| 8P JUIOd-PUOI 3| 38 S171UUO2BIg \u20ac| 9P JUIOd-puoI 3| s12U3 ai0A ej pJUSWDSSIDP11Z1 3] SJDA (LGQ) YBS1SGPUIT sojJEUI INOJOUEN 3] dOAC UOIJ59SISIUL| 9(LV SIqt'oJe1pugS pUje81,| 9182349) LV (3981n0g 1)UORE|INDIID 3P SIOA EJ SUEP SYOJP @ SPAJDSEI DIOA : 91/e83,| ap an1 ej done 9p sn1e;29A2 | S1N0103N8,| ap (OSAu) ApsuusyUOIJISSISIUI,| SJSA (LY SIGt 9)19319.9) LV SINOJOINE,| SP S[j3-JUOUISUPAS 2}|91939 VONDOSISIU| | SjjJRUSWEUPAS | pPjeseSzuy uyof snuaay2/|9291g(Ls@) yS1aqpursojieur -inojaiien'9)etpua3d UONPB|NIJID91|edy,) (7881n0g 21)\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14379 du 15/07/2024 circulation JOP 79\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nARRETE N\u00b02024-00981 DU 12 JUILLET 2024 JOP\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARRETE N\u00b02024-00981 DU 12 JUILLET 2024 JOP 80\nPREFECTURE qP EDE POLICE \u00ce CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n. 1 2 JUIL, 2024Paris, leARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00981modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies a Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des JeuxOlympiques et ParalympiquesLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 etR.411-18 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 312111 ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9eset \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2019 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 72 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet depolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de lapr\u00e9fecture de police ;Consid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment en Seine-Saint-Denisrespectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique deprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique \u00e0 Saint-Denis, des mesures provisoires decirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leurs bons d\u00e9roulements et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;ARR\u00caTE :\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARRETE N\u00b02024-00981 DU 12 JUILLET 2024 JOP 81\nArticle 1*La circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite, \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 I'lle Saint-Denis et \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, au sein des zones bleues d\u00e9limit\u00e9espar les voies et portions de voies suivantes qui n'y sont pas incluses sauf mentioncontraire :Secteur nord de l'Ile Saint-Denis :- rue Mechin;- Quai de Seine ;- rue de l'Ortebout, incluse ;- rue Pasteur;- quai du Moulin.Secteur sud de I'lle Saint-Denis, boulevard Marcel Paul non inclus :- Quai de l''A\u00e9roplane, inclus ;- voies au sud du boulevard Marcel Paul desservant le centre sportif de l'\u00eele deVannes, incluses ;- quai du Chatelier, entre le boulevard Marcel Paul et la rue Vandana Shiva ;- rue Vandana Shiva, incluse.Secteur au nord des voies de l'autoroute A 86 \u00e0 Saint-Denis :- rueduport;.- boulevard de la Lib\u00e9ration, entre la rue du Port et le quai de Saint-Ouen, inclus ;- quai de Saint-Ouen, entre le boulevard de la Lib\u00e9ration et les voies del''autoroute A 86, non inclus ;- voies de l'autoroute A 86, entre le quai de Saint-Ouen et les voies ferr\u00e9es duRER D ;- voies ferr\u00e9es du RER D, depuis l'intersection avec le boulevard Anatole Franceau sud jusqu'\u00e0 la rue du port au nord.Secteur au sud des voies de l'autoroute A 86 \u00e0 Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine :- voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 Saint-Denis, depuis l'intersection avec les voies del'autoroute A 86 jusqu'a la rue du Landy ;- rue du Landy \u00e0 Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine, entre les voies ferr\u00e9es duRER D et le boulevard Anatole France ;- boulevard Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Saint-Ouen-Sur-Seine ;- rue Albert Dhalenne \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ;- Quai de Seine \u00e0 Saint-Ouen-Sur-Seine, entre la rue Albert Dhalenne et au niveaude la rue Francis de Pressens\u00e9 ;- rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ;- rue de Saint-Denis \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0Saint-Ouen-sur-Seine et la rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine;- rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;22024-00981\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARRETE N\u00b02024-00981 DU 12 JUILLET 2024 JOP 82\n- rue du Parc \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;- rue Salvador Allende \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;- rue du Parc \u00e0 Saint-Denis, incluse ;- boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, entre le boulevard Finot et la rue duParc, inclus ;- rue du docteur Finot incluse \u00e0 Saint-Denis, entre la rue Francisque Poulbot \u00e0Saint-Denis et le boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, inclus ;- rue Francisque Poulbot \u00e0 Saint-Denis, entre les voies de |'autoroute A 86 et larue du docteur Finot \u00e0 Saint-Denis, incluse.Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces dispositions ne s'appliquent pas :- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l''annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de sonbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite, \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 l'IleSaint-Denis et \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, au sein des zones rouges d\u00e9limit\u00e9es par les voies etportions de voies suivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :Secteur au sud des voies de l'autoroute A 86 \u00e0 Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine :- Quai de Seine \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, entre le pont de Saint-Ouen et les voiesde l'autoroute A 86, inclus ;- voies de l'autoroute A 86 \u00e0 Saint-Denis, entre le quai de Saint-Ouen et la rueFrancisque Poulbot \u00e0 Saint-Denis ;- rue Francisque Poulbot \u00e0 Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et larue du docteur Finot ;- rue du docteur Finot \u00e0 Saint-Denis, entre la rue Francisque Poulbot \u00e0 Saint-Denis et le boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis ;- boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, entre le boulevard Finot \u00e0 Saint-Deniset la rue du Parc \u00e0 Saint-Denis;- rue du Parc \u00e0 Saint-Denis;- rue Salvador Allende \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ;- rue du Parc \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ;- rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine;- rue de Saint-Denis \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0Saint-Ouen-sur-Seine et la rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine,incluse ;- rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, incluse.\n2024-00981\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARRETE N\u00b02024-00981 DU 12 JUILLET 2024 JOP 83\nPar ailleurs, le quai de Seine et le quai de Saint-Ouen entre les voies de l'autoroute A 86et le boulevard de la Lib\u00e9ration sera \u00e9galement interdit \u00e0 la circulation de tout type dev\u00e9hicule.Secteur sur l'Ile Saint-Denis :rue de |'Ortebout ;quai du Moulin, inclus ;quai du Chatelier, entre la rue de l''Ortebout et la rue Vandana Shiva ;la rue Vandana Shiva ; ;Bras de Seine \u00e0 l'Ouest de l'\u00ee\u00cele Saint-Denis entre rue Vandana Shiva et quai duMoulin prolong\u00e9.Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones rouges figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces dispositions ne s'appliquent pas :aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 I'annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\u00abcode QR\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateformenum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8sdes mairies de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de L'lle-Saint-Denis.Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'unjustificatif d'identit\u00e9.aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effectuant des livraisons etop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler au seinde ces zones rouges, chaque jour \u00e0 partir de 20h00 jusqu'au jour suivant \u00e0 5h00,sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab PassJeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mairiesdeSaint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de L'Ile-Saint-Denis. Ce laissez-passer devra\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9.Article 3Les dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont applicables chaque jour durant lesp\u00e9riodes suivantes :du 12 juillet au 13 ao\u00fbt 2024 ;du 18 ao\u00fbt au 10 septembre 2024.\n2024-00981\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARRETE N\u00b02024-00981 DU 12 JUILLET 2024 JOP 84\nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 5Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur del'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture dePolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis etaffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) et des mairies de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et de l'Ile Saint-Denis. Ces mesures prendront effet apr\u00e8sleur affichage. &| Le pr\u00e9fet de Police,\nLaurent NUNE\n2024-00981 5\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARRETE N\u00b02024-00981 DU 12 JUILLET 2024 JOP 85\nANNEXE1A LUARRETEN\u00ae 2024-00984 du 12 JUIL. 2024\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2024-00981 [\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARRETE N\u00b02024-00981 DU 12 JUILLET 2024 JOP 86\nr\u00ca\n\u2014PREFECTUREDE POLICEIspace |\u00efm@\"\nParc \u00c9volicUsine Citro\u00ebn\u00c9cole PrimaireElisabethBadinter\n\u00eb\u00bb@v\u00bbPou\u00ebw3\u0153\nParispace III -Les BassesNo\u00ebls\n\u00e8e\u0153e\"eQoonur,ZoneIndustrielle LesGr\u00e9sillons Les Gr\u00e9sillons=\u00ae_ofl_Gr\u00e9sillons -Bords de SeineL\u00e9gendeW Acc\u00e8s motoris\u00e9 interditW Acc\u00e8s motoris\u00e9 r\u00e9glement\u00e9\n\u2014ZoneIndustrielle desReniers%y;wo_Z1. de la LitteGallieniParispace II(Doss;\n) \\@Snxn \u00c0we w.=__ gVilleneuve-la-Garenne\nD986\nHopital Nord 92L'\u00cele-Saint-DeniD24\nLILE M\nRmonln-\u2014_un g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 TP\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et acc\u00e8s sur siteVillage Olympique (93) I_\nCentre-Ville\npe38mSaint-Denis - H\u00f4pital \u00ab fPorte de Paris Casanova _\u2014B | ') E Lyc\u00e9e Suger\n\u00ae\n%o 'D931 o Franc :o_uZ.A. Le Sloug %, Bel Air wW\u00bb a.\n7\nBusiness Park ) e de FranceZ.A. Les Portes Le Petit Stade ; >de Paris ; 24L9\nZA LeColombier\nZ.A. Cornillon\n\u00ca Zone d'Activit\u00e9s \u2014 \u00cb NordPlaine Saulnier D931 ta nceCentre de IRecherches Gazde France[Ros) [A2\u00a2] EsZ.A. Cornillon\nZ.A. Landy Fret ZA. Cornillon /= o . N.\\\\\\.z \"m Gare de LaPlaine - Sladfee \u2014\nStade de France .Mv A' ao:n Franc\u00e9Saint-Denis \u0153 D \u00e0@ 200\u00eb ON- \u00e6 - QuartierPn is Cornillon-Landy \u00dc '-\u00e6 DRue du Landy ECNAM\n\u2014\u2014 r\nDi4) ; en ll\u00e2 ,RO RS | 01 02 04A Fc \u00c7 42m X \\ .n_ogm.flfi 83% Mairie del Qfl Saint-Ouen - \u2014 Kemigoneg MfRargy m\u00ae (627] > 2B \\ =< Z.1. des Docks = -\u00ae = ) e e QZA.C. Berge de Yo o = - J et ,o v\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARRETE N\u00b02024-00981 DU 12 JUILLET 2024 JOP 87\nAnnexe 3 : document consultable sur le site internet de lades personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler)pr\u00e9fecture de police (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des Jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/ListePage 1MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)\nAcc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tred'interdiction de lacirculationmotoris\u00e9e (rouge)OuiOuiOui\nOui\nOui\nOuiOuiOui> pour d\u00e9pose, leclient devra \u00eatre munidu laissez-passer>Pour reprise surion \u00e0pr\u00e9senter lors ducontr\u00f4le d'acc\u00e8sOui> pour d\u00e9pose, leclient devra \u00eatre munidu laissez-passer>Pour reprise surr\u00e9servation \u00e0pr\u00e9senter lors ducontr\u00f4le d'acc\u00e8sNon, sauf impossibilit\u00e9totale de d\u00e9viation,avec d\u00e9rogationaccord\u00e9e par le PP(sous r\u00e9serve des\u00e9changes en coursavec les transporteurs)OuiNon\nOui\nremarque : lorsqu'il est autoris\u00e9, l'acc\u00e8s est possible dans les cr\u00e9neaux d\u00e9finis en amont par la pr\u00e9fecture de police\n.P\u00e9rim\u00e8tres#\nCat\u00e9gorie des usagers1 Pi\u00e9tons2 Cyclistes / trottinettes (y compris \u00e9lectriques3 V\u00e9los cargos4 V\u00e9hicules de la Police municipaleV\u00e9hicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation duS Centre 15, Sos m\u00e9decins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences etpublics vuln\u00e9rables _6 V\u00e9hicules \"Op\u00e9ration Sentinelle\"7 Ambulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5)\n8 V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, cliniques,m\u00e9decine de ville...)9 V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s en cas d'urgence aux centres de soinsv\u00e9t\u00e9rinairesV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions10 pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence (probl\u00e8mes de maintenance nonprogrammable, pannes, \u00e9limination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, ...n V\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventionsne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d'urgence (maintenance programm\u00e9e,...)\nO O\n12 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence13 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence ouprise en charge de personne vuln\u00e9rable14 V\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de larestauration) et de courses alimentaires et domestiques15 V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9sou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques16 V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile,rde d'enfants, propret\u00e9...) hors urgence17 V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile,garde d'enfants, propret\u00e9, ...) pour urgence ou personne vuln\u00e9rable18 V\u00e9hicules des Pompes fun\u00e8bresO O\n19 Taxis\n20 VTC\n21 Transports publics (bus RATP)\n22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transportpublic23 Cars routiers / Autocars de tourisme\n24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap\n25 V\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors2024- 009-\n26 V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles Non\nLR\nPi\u00e9ces justificatives pourobtention du laissez-passernum\u00e9rique\nTitre d'identit\u00e9 del'\u00e9quipage et attestationemployeur + justificatif demissi\u2014 Missiontitre d'identit\u00e9 et carteprofessionnelle + justificatife mission\ntitre d'identit\u00e9, attestationemployeur, carte grisev\u00e9hicule, justificatif deissiontitre d'identit\u00e9 et carteprofessionnelle ouattestation employeurjusti la mission\ntitre d'identit\u00e9 et carteprofessionnelle ouattestation employeur\ntitre d'identit\u00e9 et carteprofessionnelle ouattestation employeurifiant la mission\nPour le client : Titred'identit\u00e9 + justificatif dedomicile\nPour le client : Titred'identit\u00e9 + justificatif dedomicile\ntitre d'identit\u00e9 + carte grisev\u00e9hicule + justification de lamission + v\u00e9rificationpersonne \u00e0 bord (CMI,carte europ\u00e9ennetitre d'identit\u00e9 + carte grisev\u00e9hicule + justification de lamission + v\u00e9rificationpersonne \u00e0 bord (CM, carteeurop\u00e9enne handicap...)\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARRETE N\u00b02024-00981 DU 12 JUILLET 2024 JOP 88\n# Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre | =1 %# eyttt _ num\u00e9rique pour acc\u00e8s | obtention du laissez-passerS VL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge num\u00e9riquei motoris\u00e9e (rouge)Cat\u00e9gorie des usagers |. ; i, uniquem e titre d'i iV\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais o e ent.pour re_d 'dentite +27 nt king dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone sy pevicng Oui ce 0 emproyeur tayant un parking dans \" rcswgee \" P avant activit\u00e9 et y 5 justificatif du parking dansOui, uniquement pour titre d'identite +; ; ; . . quitter le parking en ; attestation employeur +28 ; PE ;Soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones d\u00e9but de location et y Oui justificatif du parking dansrevenir en fin la zoneV\u00e9hicules des acteurs de la logistique \u00f1 Attestation employeur +29 V\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnement Oui selon cr\u00e9neaux Oui certif d'immatriculation +d'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.) autoris\u00e9s titre d'identit\u00e9 + justificatifde livraisonpour \u00e9quipage : titre\u00e0 Oui selon cr\u00e9neaux ; d'identit\u00e9 + attestation30 V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs u\u00e9 oui employeur + justificatif demission31 V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses NonV\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (O2, Gt val\u00f4n >r\u00e9taban titre d'identit\u00e9 - justificatif32 CO2, Azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ...) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sans sutbiiete oui employeur et justificatifurgence lieu de livraisonV\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re33 n\u00e9cessit\u00e9 (02, CO2, azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ..) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 Oui Nonacuer du site en urgence34 V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s Qui seion c:r\u00e9neaux Oui ps ds |denF|t\u00e9 .autoris\u00e9s 2 professionnelle35 V\u00e9hicules d'exposants (puces, brocantes Non Ct Justificatif de domicile dansla zone + location duv\u00e9hicule ou attestation; ; Oui selon cr\u00e9neaux ; professionnelle si36 V\u00e9h 3 3\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9 sutoris\u00e9s Oui d\u00e9m\u00e9nageur professionnelet justificatif du caract\u00e8reimp\u00e9ratif dud\u00e9m\u00e9nagementtitre d'identit\u00e9 desOui au cas par cas \u00e9quipiers, attestation37 V\u00e9hicules pour le transport d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es selon cr\u00e9neaux Oui employeur, attestationautoris\u00e9s mus\u00e9e et justificatif du lieude d\u00e9m\u00e9nagementV\u00e9hicules li\u00e9s aux travaux Non, sauf travaux vs o auk ,d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e9JU:it'fi:a.t \u00e4 3 f;:e::';\u00e2fe:e38 V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques | durant la p\u00e9riode, en Oui LIPS, AN 2 =i \u00e9 du chantier, copie carteapplication de la \u00e0 ;i\u00e9c\u00e9aties grise v\u00e9hicule\nNon, sauf travaux d\u00e9pose uniquement desf 3 personnels et mat\u00e9riaux -SO sr justificatif d'identit\u00e9 des39 V\u00e9hicules de livraison chantier particuliers durant la p\u00e9riode, en Oui L 8 ;cs \u00e9quipes, justificatif adresseapplication de la ; ;; du chantier, copie cartedoctrine ;