{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"ARR\u00caT\u00c9 \nPronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de commune touristique \u00e0 la commune de Montr\u00e9sor\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de tourisme, notamment ses articles L133-11, L133-32, R133-32 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations  \nclass\u00e9es,  notamment  son  article  3  qui  met  en  \u0153uvre  une  proc\u00e9dure  all\u00e9g\u00e9e  de  demande  de \nclassement ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations  \nclass\u00e9es, notamment ses articles 1er et 2 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 d\u00e9cembre 2024 portant classement de l'office de tourisme de \u00ab  LOCHES \nTOURAINE CHATEAUX DE LA LOIRE  \u00bb dans la cat\u00e9gorie II des offices de tourisme pour une dur\u00e9e de  \ncinq ans ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DRIEU-LEMOINE,  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Chinon ;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  12  septembre  2024  du  conseil  municipal  de  MONTRESOR  sollicitant  la \nd\u00e9nomination de commune touristique pour la commune de MONTRESOR ;\nVu le dossier correspondant ; \nConsid\u00e9rant que la commune de MONTRESOR remplit les conditions pour \u00eatre d\u00e9nomm\u00e9e commune  \ntouristique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er :  La commune de MONTRESOR est d\u00e9nomm\u00e9e commune touristique pour une dur\u00e9e de  \ncinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Le dossier est consultable \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Chinon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur [direction des libert\u00e9s et des affaires  \njuridiques] ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 45057  \nOrl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le \nsite Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et une copie \nsera adress\u00e9e \u00e0 M. le Maire de Montr\u00e9sor, au groupement \u00ab  Atout France, agence de d\u00e9veloppement  \ntouristique de la France \u00bb, au Minist\u00e8re de l'Economie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 Industrielle et \nNum\u00e9rique.\nTours, le 29 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 2/2","date":"2025-08-04","first_seen_on":"2025-09-15T21:36:51+00:00","id":"2cc6ab29d65ae9eee79624058ba19be523d0dd50173c09e212082623628c9ddf","name":"AP d\u00e9nomination commune touristique -Montr\u00e9sor","pdf_creation_date":"2025-08-04T11:54:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46587/322305/file/AP%20d%C3%A9nomination%20commune%20touristique%20-Montr%C3%A9sor.pdf"}