{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-172\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et\ndu transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd'objets pouvant constituer une arme par destination (2 pages) Page 3\n80-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des\nsurvols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le\nd\u00e9partement de la Somme (2 pages) Page 6\n80-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de\nboissons alcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Somme (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord /\n80-2026-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental pour le 14 07 26\nautorisant les palpations de s\u00e9curit\u00e9 aux agents des services internes de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF (3 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-07-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port\net du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 3\nEe = Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 566/2025/CABPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutescat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme pardestinationLE PREFET DE LA SOMME. CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MERITEVu le code p\u00e9nal, notamment l'article 132-75 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.213-3 :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la d\u00e9fense et notamment son article L.2353-4;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et. \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;Consid\u00e9rant que la Coupe du Monde de football se d\u00e9roule du 11 juin au 19 juillet 2026 avec laparticipation de la s\u00e9lection fran\u00e7aise;Consid\u00e9rant qu'un match de l'\u00e9quipe de France doit se d\u00e9rouler le mardi 14 juillet 2026 \u00e0 21 heureset opposera cette derni\u00e9re au Maroc;Que la diffusion de ce match par les \u00e9tablissements de vie nocturne et les d\u00e9bits de boissons vag\u00e9n\u00e9rer une forte affluence dans certains secteurs de | 'aepiom\u00e9ration Amiens m\u00e9tropole et g\u00e9n\u00e9rerdes rassemblements importants de population;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la derni\u00e8re finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai 2026entre le Paris Saint-Germain et Arsenal, des d\u00e9bordements ont eu lieu \u00e0 Amiens ;Qu'ainsi des incidents sont survenus, notamment en centre-ville d'Amiens, des vitrines de magasinsont \u00e9t\u00e9 vandalis\u00e9es, des poubelles incendi\u00e9es ;Qu'un groupe d'individus, compos\u00e9 majoritairement de jeunes \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 14 ans, ont mis en placeun dispositif de barrage pour s'opposer aux forces de l'ordre en tirant des feux d'artifices vers lespoliciers;Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des renforts et l'assistance de la police municipalea permis de r\u00e9tablir l'ordre sans hostilit\u00e9 et permettait aux sapeurs pompiers d'\u00e9teindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de d\u00e9barrasser les encombrants et r\u00e9tablir lacirculation ;Que les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sept interpellations,Qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public lors de cette journ\u00e9e de mobilisation,dans un contexte de f\u00eate nationale ;Consid\u00e9rant qu'au vu de l'\u00e9v\u00e9nement des rassemblements sauvages pourraient de nouveau \u00eatreorganis\u00e9s pour profiter de cet \u00e9v\u00e9nement festif \u00e0 des fins de destruction et de pillage ;\nSE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 4\nConsid\u00e9rant que des manifestants lors d'actions ant\u00e9rieures ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s porteurs d'outils etprojectiles divers devenant des armes par destination (cailloux, engins inflammables, barres defers...);Consid\u00e9rant le danger encouru par les usagers de la voie publique et par les forces de l'ordre enintervention, y compris les services d'incendie et de secours ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques par des mesures limit\u00e9es dans letemps et adapt\u00e9es au territoire concern\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale reste comp\u00e9tente pour prendre les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, si leur \u00e9diction est renduen\u00e9cessaire par des raisons imp\u00e9rieuses li\u00e9es \u00e0 des circonstances locales ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives-\u00e0l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'unecommune ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1 - Sauf pour les personnes autoris\u00e9es et habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port ettransport d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode p\u00e9nal est interdit dans l'ensemble des communes d'Amiens m\u00e9tropole (Allonville, Bertangles,Blangy-Tronville, Bovelles, Cardonnette, Clairy-Saulchoix, Creuse, Estrees-Sur-Noye, Ferrieres,Grattepanche, Guignemicourt, Hebecourt, Pissy, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles,Rumigny, Sains-En-Amienois ,Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-En-Chaussee, Seux, Thezy-Glimont, Vaux-En-Amienois, Vers-Sur-Selle, Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-Les-Amiens, Dury, Glisy, Longueau, :Pont-De-Metz, Rivery, Saint-Fuscien, Saleux, Salouel, Saveuse) et \u00e0 Abbeville du lundi 13 juillet 2026 \u00e08H00 jusqu'au mercredi 15juillet 2026 \u00e0 O8HOO.Article 2- Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues '\u00e0l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.Article 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme, le sous-pr\u00e9fet d'Amiens, ladirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, le commandant le groupementde gendarmerie de la Somme, et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont une copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique de la Somme. Fait\u00e0 Amiens, le \u0178 @ JIL. 2026\nRollon MOUC\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mais suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Amiens (80020).- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur / Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place Beauvau \u00e0 Paris (75008).Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux. mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, o\u00f9 dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n= 2]2\u00ab\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-07-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des\nsurvols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0\nbord dans le d\u00e9partement de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le d\u00e9partement de la Somme 6\nEsPR\u00c9FET | Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 565/2026/CABDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans\u00e9quipage \u00e0 bord dans le d\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMME |CHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ; ,Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;Consid\u00e9rant que la Coupe du Monde de football se d\u00e9roule du 11 juin au 19 juillet 2026 avec laparticipation de la s\u00e9lection fran\u00e7aise ;Consid\u00e9rant qu'un match de l'\u00e9quipe de France doit se d\u00e9rouler le mardi 14 juillet 2026 \u00e0 21 heureset opposera cette derni\u00e8re \u00e0 la Belgique ou \u00e0 l'Espagne ;Que la diffusion de ce match par les \u00e9tablissements de vie nocturne et les d\u00e9bits de boissons vag\u00e9n\u00e9rer une forte affluence dans certains secteurs de | 'agglom\u00e9ration Amiens m\u00e9tropole et g\u00e9n\u00e9rerdes rassemblements importants de population;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la derni\u00e8re finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai 2026entre le Paris Saint-Germain et Arsenal, des d\u00e9bordements ont eu lieu \u00e0 Amiens ;Qu'ainsi des incidents sont survenus, notamment en centre-ville d'Amiens, des vitrines de magasinsont \u00e9t\u00e9 vandalis\u00e9es, des poubelles incendi\u00e9es ;Qu'un groupe d'individus, compos\u00e9 majoritairement de jeunes \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 14 ans, ont mis en placeun dispositif de barrage pour s'opposer aux forces de l'ordre en tirant des feux d'artifices vers lespoliciers;Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des renforts et l'assistance de la police municipalea permis de r\u00e9tablir l'ordre sans hostilit\u00e9 et permettait aux sapeurs pompiers d'\u00e9teindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de d\u00e9barrasser les encombrants et r\u00e9tablir lacirculation ;Que les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sept interpellations,Qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public lors de cette journ\u00e9e de mobilisation,\n\"1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le d\u00e9partement de la Somme 7\nQue dans ces circonstances tr\u00e8s particuli\u00e8res, l'interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans\u00e9quipage a bord est de nature a pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commissiond'infractions p\u00e9nales ;Consid\u00e9rant qu'une telle interdiction appara\u00eet d\u00e8s lors adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARR\u00caTE\nArticle 1: Les survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord sont interdits dans l'ensemble descommunes d'Amiens m\u00e9tropole (Allonville, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Cardonnette,Clairy-Saulchoix, Creuse, Estrees-Sur-Noye, Ferrieres, Grattepanche, Guignemicourt, Hebecourt,Pissy, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles, Rumigny, Sains-En-Amienois ,Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-En-Chaussee, Seux, Thezy-Glimont, Vaux-En-Amienois, Vers-Sur-Selle, Amiens, Boves, Cagny,Camon, Dreuil-Les-Amiens, Dury, Glisy, Longueau, Pont-De-Metz, Rivery, Saint-Fuscien, Saleux,Salouel, Saveuse) et a Abbeville du lundi 13 juillet 2026 \u00e0 8H00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 a08H00.Article 2: Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas \u00e0 ceux d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9spubliques (SDIS, d\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale, DDTM, police nationale et gendarmerienationale) habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, afin de pr\u00e9venir les risques de troubles graves \u00e0l'ordre public.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositions l\u00e9gislatives etr\u00e9glementaires en vigueur.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme, le sous-pr\u00e9fet d'Amiens, ladirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, le commandant le groupementde gendarmerie de la Somme, et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont une copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique de la Somme.\nFait\u00e0 Amiens, le \u00e0 0 JUIL. 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020Amiens\u2014 un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n2/2:\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le d\u00e9partement de la Somme 8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-07-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de\nboissons alcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la\nSomme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans le\nd\u00e9partement de la Somme 9\nE = Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 567/2026/CABPR\u00c9FET |DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans led\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Consid\u00e9rant que la Coupe du Monde de football se d\u00e9roule du 11 juin au 19 juillet 2026 avec laparticipation de la s\u00e9lection fran\u00e7aise;Consid\u00e9rant qu'un match de l'\u00e9quipe de France doit se d\u00e9rouler le mardi 14 juillet 2026 a 21 heureset opposera cette derni\u00e8re \u00e0 la Belgique ou \u00e0 l'Espagne ;Que la diffusion de ce match par les \u00e9tablissements de vie nocturne et les d\u00e9bits de boissons vag\u00e9n\u00e9rer une forte affluence dans certains secteurs de l'agglom\u00e9ration Amiens m\u00e9tropole et g\u00e9n\u00e9rerdes rassemblements importants de population ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la derni\u00e8re finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai 2026entre le Paris Saint-Germain et Arsenal, des d\u00e9bordements ont eu lieu \u00e0 Amiens ;Qu'ainsi des incidents sont survenus, notamment en centre-ville d'Amiens, des vitrines de magasinsont \u00e9t\u00e9 vandalis\u00e9es, des poubelles incendi\u00e9es ;Qu'un groupe d'individus, compos\u00e9 majoritairement de jeunes \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 14 ans, ont mis en placeun dispositif de barrage pour s'opposer aux forces de l'ordre en tirant des feux d'artifices vers lespoliciers;Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des renforts et l'assistance de la police municipalea permis de r\u00e9tablir l'ordre sans hostilit\u00e9 et permettait aux sapeurs pompiers d'\u00e9teindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de d\u00e9barrasser les encombrants et r\u00e9tablir lacirculation ;Que les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sept interpellations,Qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public lors de cette journ\u00e9e de mobilisation,dans un contexte de f\u00eate nationale ; |Consid\u00e9rant qu'au vu de l'\u00e9v\u00e9nement des rassemblements sauvages pourraient de nouveau \u00eatreorganis\u00e9s pour profiter de cet \u00e9v\u00e9nement festif \u00e0 des fins de destruction et de pillage ;Consid\u00e9rant que la consommation d'alcool sur la voie publique est un facteur d\u00e9sinhibant pouvantconduire les manifestants \u00e0 des comportements dangereux et \u00e0 des actions violentes ;-1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans le\nd\u00e9partement de la Somme 10\nDConsid\u00e9rant que les manifestants ont tendance \u00e0 s'approvisionner tardivement au sein des\u00e9tablissements et commerces ouverts la nuit proposant la vente d'alcool ;Consid\u00e9rant que l'accidentologie constat\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Somme lors des soir\u00e9esfestives et les contr\u00f4les d'alcool\u00e9mie r\u00e9alis\u00e9s par les forces de l'ordre mettent en \u00e9vidence uneimportante proportion de conducteurs circulant sous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique ;Consid\u00e9rant qu'il convient par cons\u00e9quent de prendre des mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles\u00e0 l'ordre public pouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es, de la d\u00e9tention etla consommation sur la voie publique de telles boissons pour la soir\u00e9e du 14 juillet 2026 ;Consid\u00e9rant le danger encouru par les usagers de la voie publique et par les forces de l'ordre en:intervention, y compris les services d'incendie et de secours ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques par des mesures limit\u00e9es dans letemps et adapt\u00e9es au territoire concern\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale reste comp\u00e9tente pour prendre les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, si leur \u00e9diction est renduen\u00e9cessaire par des raisons imp\u00e9rieuses li\u00e9es \u00e0 des circonstances locales ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'unecommune;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1- La vente d'alcool \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes estinterdite \u00e0 compter du lundi 13 juillet \u00e0 21h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 08h00 surl'ensemble du territoire des communes d'Amiens et d'Abbeville.Article 2- Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.Article 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme, le sous-pr\u00e9fet d'Amiens, ladirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme et les maires d'Amiens etd'Abbeville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l'\u00c9tatdans la Somme et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique de la Somme.Fait\u00e0 Amiens, le \u00ce 0 JUIL. 2026\nRollon CHEL-BLAISOT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :~ un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Amiens (80020).- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur / Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place Beauvau \u00e0 Paris (75008).Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n-2/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans le\nd\u00e9partement de la Somme 11\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\ndu Nord\n80-2026-07-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental pour le 14 07 26\nautorisant les palpations de s\u00e9curit\u00e9 aux agents\ndes services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental pour le 14 07 26\nautorisant les palpations de s\u00e9curit\u00e9 aux agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF 12\nEn Ex Ex Ex ExPR\u00c9FET PR\u00c9FET PR\u00c9FET PR\u00c9FET PR\u00c9F\u00c8TEDU NORD DU PAS-DE-CALAIS DE LA SOMME DE L'OISE DE VVAISNEperss 2ibert\u00e9 Libert\u00e9 Libert\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 sgulit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant les palpations de s\u00e9curit\u00e9 aux agents des services internes dela s\u00e9curit\u00e9 de la SNCFLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordainsi queLe pr\u00e9fet du Pas-de-CalaisLe pr\u00e9fet de l'OiseLa pr\u00e9f\u00e8te de l'AisneetLe pr\u00e9fet de la Somme\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 611-1 et L-613-2 ;Vu le code des transports et notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 nommant M. Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Mme Fanny Anor, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Caillaud, pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon Mouchel-Blaisot, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu la demande dat\u00e9e du 07 juillet 2026, formul\u00e9e par la SNCF-s\u00fbret\u00e9 ferroviaire \u2014 sollicitant pour les agentsdes services internes de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dansles gares list\u00e9es en annexe, implant\u00e9es dans les d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de laSomme et de l'Oise, et ce \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s c\u00e9l\u00e9brant la f\u00eate nationale du lundi 13 juillet 2026 et dumardi 14juillet 2026 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement devrait rassembler plusieurs milliers de spectateurs dans l'espace public ;\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental pour le 14 07 26\nautorisant les palpations de s\u00e9curit\u00e9 aux agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF 13\nConsid\u00e9rant qu'une grande partie de ces spectateurs transiteront par les gares ci-apr\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es ;Consid\u00e9rant que certains de ces spectateurs seront susceptibles de d\u00e9tenir et de transporter des dispositifspyrotechniques et des mati\u00e9res inflammables ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement \u00e0 une port\u00e9e locale importante mais aussi d\u00e9partementale et nationale,voire internationale ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement appelle des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9e en raison, d'une part desd\u00e9placements et des rassemblements importants des participants et des spectateurs et, d'autre part, de laforte exposition m\u00e9diatique de l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant qu'en raison des vacances estivales et du \u00ab week-end prolong\u00e9 \u00bb, les gares ferroviaires etleurs d\u00e9pendances accessibles au public attendent en cette p\u00e9riode un grand nombre de voyageurs ;Consid\u00e9rant que le plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national pr\u00e9voit uneparticuli\u00e8re vigilance concernant les transports publics de personnes qui constituent une cibleparticuli\u00e8rement vuln\u00e9rable en p\u00e9riode de cong\u00e9s estivaux et d'un \u00e9v\u00e8nement tel que la f\u00eate nationalefran\u00e7aise;\nSur proposition du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 en zone Nord ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 \u2014 En raison des circonstances particuli\u00e8res et exceptionnelles sus-vis\u00e9es, li\u00e9es \u00e0 l'existence demenaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, mais aussi en raison du risque terroriste et du contexteg\u00e9opolitique actuel, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec leconsentement des usagers, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, du samedi 11 juillet 2026 \u00e0 midi et jusqu'au mercredi 15 juillet \u00e0 midi, dans l'ensemble desgares list\u00e9es en annexe, implant\u00e9es dans les d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de laSomme et de l'Oise.Article 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Somme et de l'Oise.Article 3 \u2014 Les sous-pr\u00e9fets, directeurs de cabinet des pr\u00e9fets du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de laSomme et de l'Oise, le commandant la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France, la directrice zonale dela police nationale, les commandants de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les directeursd\u00e9partementaux et interd\u00e9partementaux de la police nationale et la directrice de la s\u00fbret\u00e9 de la zone Nordde la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e aux Procureurs g\u00e9n\u00e9raux de la R\u00e9publique de l'AISNE et de l'OISE ainsi qu'au chef de lad\u00e9l\u00e9gation territoriale du CNAPS.\nLille, le 08 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais, Le pr\u00e9fet de la Somme,Fran\u00e7ois-Xavier Lauch Rollon Mouchel Blaisot\nLe pr\u00e9fet de l'Oise, La pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Jean-Marie Caillaud Fanny Anor\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental pour le 14 07 26\nautorisant les palpations de s\u00e9curit\u00e9 aux agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF 14\nAnnexe \u2014 Liste des gares\nD\u00e9partement du Nord* Gare de Lille-Flandres.\u00a2 Gare de Lille-Europe.\u00a2 Gare de Valenciennes.\u00a2 Gare de Dunkerque.\u00a2 Gare d'Hazebrouck.+ Gare de Douai.\nD\u00e9partement du Pas-de-Calais\u00b0 Gare de Calais-Fr\u00e9thun.* Gare de Calais-Ville.\u00a2 Gare des Fontinettes.\u00b0 Gare de Boulogne-Ville.\u00b0 Gare d'Arras.\nD\u00e9partement de l'Oise\u00a2 Gare de Creil.\u00b0 Gare d'Orry-la-Ville.\u00b0 Gare de Compi\u00e8gne.e Gare de Beauvais.\nD\u00e9partement de la Sommee Gare d'Amiens\nD\u00e9partement de l'Aisnee Gare de Saint-Quentin.\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental pour le 14 07 26\nautorisant les palpations de s\u00e9curit\u00e9 aux agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF 15","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T16:16:33+00:00","id":"2ccef7e135e7ea6774bba9c5f0da434c601336223d173d0012767ee383bf145f","name":"RAA n\u00b0172 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-10T15:12:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56725/370940/file/recueil-2026-172-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}