{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2024-020\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et\nmodification de la composition du conseil scientifique de la r\u00e9serve\nnaturelle nationale de Ristolas (3 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003\nAP portant renouvellement et modification de la\ncomposition du conseil scientifique de la r\u00e9serve\nnaturelle nationale de Ristolas\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et modification de la\ncomposition du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas 3\n' ! . Direction  r\u00e9gionale  de I'Environnement\n- de l'am\u00e9nagement  et du logement\nPREFET  Service  Blodiversit\u00e9  Eau et Paysages\nDES  HAUTES-  Unit\u00e9  Biodiversit\u00e9\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap:1e  2 k JAN, 2524\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  renouvellement  et modification  de la composition  du conseil  scientifique  de la\nR\u00e9serve  Naturelle  Nationale  de Ristolas  - Mont  Viso  et du Parc  Naturel  R\u00e9gional  du\nQueyras\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de I'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU e code  de I'Environnement,  et notamment  les articles  R.332-18  et R.332-21  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-182  du 8 f\u00e9vrier  2007  portant  cr\u00e9ation  de la r\u00e9serve  naturelle  Nationale  de\nRistolas-Mont  Viso  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-622  du 5 juin  2015  relatif  \u00e0 certaines  commissions  administratives  \u00e0\ncaract\u00e8re  consultatif  relevant  du minist\u00e8re  de l'\u00e9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de\nI'\u00e9nergie  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005.2020.01-13-003  du 13 janvier  2020  portant  modification  de la\ncomposition  du conseil  scientifique  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale  de Ristolas  - Mont  Viso  ;\nVU le courrier  du pr\u00e9sident  du Parc  Naturel  R\u00e9gional  du Queyras  du 26 septembre  2023  sollicitant\nla modification  de la composition  du conseil  scientifique  du Parc  Naturel  R\u00e9gional  du Queyras  et de\nla R\u00e9serve  Naturelle  Nationale  de Ristolas  \u2014 Mont  Viso  ;\nSur proposition  du Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes\nArticle  1er  : composition\nLe conseil  scientifique  de la R\u00e9serve  Naturelle  Nationale  de Ristolas  \u2014 Mont  Viso  et du Parc  Naturel\nR\u00e9gional  du Queyras  et est compos\u00e9  des  membres  titulaires  suivants,  compte  tenu  de leurs\ncomp\u00e9tences  mentionn\u00e9es  :\n\u2014 M. Sylvain  Abdulhak,  botaniste\n\u2014 M. Xavier  Bodin,  g\u00e9omorphologue\n-\u2014 M. Philippe  Bouilly,  hydrog\u00e9ologue\n\u2014 M. Marc  Corail,  ornithologue\n\u2014 M. Edouard  Davin,  climatologue\n\u2014 Mme.  Maryse  Deguergue,  sp\u00e9cialiste  en droit  public\n\u2014 M. Jean-Fran\u00e7ois  Draperi,  sp\u00e9cialiste  de l'\u00e9conomie  sociale\n\u2014 M. R\u00e9mi  Duthoit  sp\u00e9cialiste  en sciences  du paysage\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et modification de la\ncomposition du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas 4\n- Mme  Monique  Fort,  g\u00e9omorphologue\n- M. Dominique  Gauthier,  sp\u00e9cialiste  en \u00e9co-pathologie\n- Mme  Anne-Marie  Granet-Abisset,  historienne\n- M. Jacques  Lasseur,  sp\u00e9cialiste  en pastoralisme\n- M. Jean-Fran\u00e7ois  Lyon-Caen,  architecte\n- M. Andr\u00e9  Micoud;  sociologue\n- Mme.  Florence  Mocci,  arch\u00e9ologue\n\u2014 M. Philippe  Moullec,  hydrobiologiste\n\u2014 M. Gabriel  N\u00e8ve,  entomologue\n\u2014 M. Georges  Olivari,  hydrobiologiste\n\u2014 M. Pierre  Pech,  g\u00e9ographe  environnemental\n-\u2014 M. Philippe  Rossello,  g\u00e9ographe\n\u2014- Mme.  Brigitte  Talon,  botaniste\n\u2014 M. Olivier  Turquin,  sp\u00e9cialiste  en pastoralisme\nArticle  2 : mission\nLe conseil  scientifique  est charg\u00e9  d'assister,  \u00e0 leur  demande,  le gestionnaire  de la r\u00e9serve  naturelle\nnationale,  son  comit\u00e9  consultatif  et le Parc  Naturel  Reglonal  du Queyras  (PNRQ).\nIl est consult\u00e9  sur la gestlon  le plan  de gestion  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale,  et peut  \u00eatre  sollicit\u00e9\nsur toute  question  \u00e0 caract\u00e8re  scientifique  et technique  susceptible  de concerner  le territoire  de la\nr\u00e9serve  naturelle  nationale  et du parc  naturel  r\u00e9gional.  Il pourra  entendre  dans  ce cadre  toute\npersonne  qu'il  jugera  utile.  '\nArticle  3 : Fonctionnement\nLes membres  du conseil  scientifique  sont  nomm\u00e9s  pour  une  dur\u00e9e  de cing  ans.  Leur  mandat  peut\n\u00eatre  renouvel\u00e9.\nLes membres  d\u00e9c\u00e9d\u00e9s  ou d\u00e9missionnaires  et ceux  qui,  en cours  de mandat,  cessent  d'exercer  les\nfonctions  en raison  desquelles  ils ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9s,  peuvent  \u00eatre  remplac\u00e9s  ; de nouveaux  membres\npeuvent  \u00e9galement  rejoindre  le conseil  scientifique  en cours  de mandat.  Dans  ce cas,  le mandat  d\u00e9s\nnouveaux  membres  expire  \u00e0 la date  de renouvellement  du conseil  pr\u00e9vue  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe conseil  scientifique  \u00e9lit son pr\u00e9sident.\nLe conseil  scientifique  se r\u00e9unit  en s\u00e9ance  pl\u00e9ni\u00e8re,  au moins  une  fois par an, et en formations\nrestreintes  th\u00e9matiques,  en tant  que  de besoin.  Il peut  \u00e9galement  \u00eatre  sollicit\u00e9  pour  avis,  par  \u00e9crit\nou par  message  \u00e9lectronique.  Il peut  d\u00e9l\u00e9guer  l'examen  d'une  question  particuli\u00e8re  \u00e0 une  formation\nrestreinte.\nLa Direction  R\u00e9gionale  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  (DREAL)  et le PNRQ\nsont  associ\u00e9s  aux  travaux  du conseil  scientifique.  Ce dernier  peut  \u00e9galement  entendre  toute\npersonne  ou toute  structure  susceptlble  d'\u00e9clairer  ses analyses  et ses avis.\nLe secr\u00e9tariat  du conseil  scientifique  est  assur\u00e9  par  le gestionnaire  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale,\nen lien  avec  la DREAL.\nArticle  4 : abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005.2020.01-13-003  du 13 janvier  2020  portant  modification  de la composition\ndu conseil  scientifique  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale  de Ristolas  \u2014 Mont  Viso  est  abrog\u00e9.\n'Article  5 : D\u00e9lais  et voies  de recours\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et modification de la\ncomposition du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas 5\n4\n* La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa notification  ou de sa publication.  Elle  peut\nfaire  I'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  ce m\u00eame  d\u00e9lai,  qui prolonge  de deux  mois\nle d\u00e9lai  ci-dessus  mentionn\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi,  non  seulement  par  courrier,  mais  \u00e9galement  par  l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb, accessible  par  le lien  www.telerecours.fr.\nArticle  6 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de\nBrian\u00e7on,  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  PACA,  le\ndirecteur  du Parc  Naturel  R\u00e9gional  du Queyras,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Alpes.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  !e Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\n\u2014Besr\u00e9 s{r\u00e9ral\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et modification de la\ncomposition du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas 6","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2024-08-21T18:27:27+00:00","id":"2cd3936a359084dd2074e710e916cc726e762ed69ec3e2e47ece02448f7b2057","name":"recueil-05-2024-020-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-01-24T09:59:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/19750/170167/file/recueil-05-2024-020-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}