{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-178\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de B\u00e9thune Beuvry /\n---00007 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au grade\nde technicien sup\u00e9rieur hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 Informatique et traitement de\nl'information m\u00e9dicale (3 pages) Page 4\n---00008 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne pour l'acc\u00e8s au grade de\ntechnicien sup\u00e9rieur hospitalier -  Techniques biom\u00e9dicales et Traitement de\nl'information m\u00e9dicale (3 pages) Page 7\n2025-06-20-00001 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s\nau corps des cadres de sant\u00e9 Fili\u00e8re soins (2 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-04-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant agr\u00e9ment d'espaces de rencontre de\nl'association La Sauvegarde du Nord (2 pages) Page 12\n2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/01 du 19/06/2025 portant agr\u00e9ment des\nexploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place accueillant ou employant des\nmineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation (2 pages) Page 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-06-20-00004 - D\u00e9cision portant autorisation d'une manifestation nautique (2 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture du Nord /\n2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'acquisition\nd'un bien en \u00e9tat d'abandon manifeste et sa cessibilit\u00e9 au profit de la m\u00e9tropole\neurop\u00e9enne de Lille (4 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 23 juin 2025 \u00e0\nDunkerque (2 pages) Page 22\n2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du festival de la \u00ab\u00a0Bonne Aventure\u00a0\u00bb \u00e0 Dunkerque le samedi 21 juin\n2025 et le dimanche 22 juin 2025 (2 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture du Nord / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord\n2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2023 portant\nd\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social de la pr\u00e9fecture du Nord et du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord et de sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e (2 pages) Page 26\nSous-pr\u00e9fecture de Douai /\n2025-06-04-00013 - Annexe 1 - Plan de situation - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2025\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la modernisation de l'unit\u00e9 de production\nd'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 28\n2025-06-04-00017 - Annexe 1 - Plan parcellaire - Page 1 sign\u00e9e - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n4 juin 2025 d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la modernisation de\nl'unit\u00e9 de production d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 29\n2025-06-04-00014 - Annexe 2 - Plan du p\u00e9rim\u00e8tre DUP - Page 1 sign\u00e9e - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 4 juin 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la modernisation de\nl'unit\u00e9 de production d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 30\n2025-06-04-00018 - Annexe 2 - Plan parcellaire -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2025\nd\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la modernisation de l'unit\u00e9 de\nproduction d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 31\n2025-06-04-00019 - Annexe 3 - Etat parcellaire - Partie n\u00b0 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4\njuin 2025 d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la modernisation de\nl'unit\u00e9 de production d'eau potable de Pecquencourt (35 pages) Page 32\n2025-06-04-00015 - Annexe 3 - Plan du p\u00e9rim\u00e8tre DUP - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4\njuin 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la modernisation de l'unit\u00e9 de\nproduction d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 67\n2025-06-04-00020 - Annexe 4 - Etat parcellaire - Partie n\u00b0 2 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4\njuin 2025 d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la modernisation de\nl'unit\u00e9 de production d'eau potable de Pecquencourt (33 pages) Page 68\n2025-06-04-00021 - Annexe 5 - Etat parcellaire - Partie n\u00b0 3 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4\njuin 2025 d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la modernisation de\nl'unit\u00e9 de production d'eau potable de Pecquencourt (60 pages) Page 101\n2025-06-04-00022 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2025 d\u00e9clarant cessible le\nparcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la modernisation de l'unit\u00e9 de production d'eau\npotable de Pecquencourt (2 pages) Page 161\n2025-06-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9\npublique la modernisation de l'unit\u00e9 de production d'eau potable de\nPecquencourt (2 pages) Page 163\nCENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY\nDirection des Ressources HumainesD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au gradede Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier dans la sp\u00e9cialit\u00e9 t\u00e9l\u00e9communications,\nLe Directeur du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry,Vu le Code de la sant\u00e9 publique,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps defonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs de lafonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnelspermettant l'acc\u00e8s aux premier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurshospitaliers,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externe etinterne permettant l'acc\u00e8s au grade de Technicien Hospitalier du corps des Techniciens et Techniciens Sup\u00e9rieursHospitaliers,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexterne sur titres, interne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade technicien sup\u00e9rieurhospitalier de 2\u00e8me classe du corps des Techniciens et Techniciens Sup\u00e9rieurs Hospitaliers,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence pour l'organisationdes voies d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique,Consid\u00e9rant la vacance de 2 postes de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier dans la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab t\u00e9l\u00e9communications,syst\u00e8mes d'information et traitement de l'information m\u00e9dicale \u00bb au Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry, et lapublication de ces postes sur le site \"Choisir le service public\" en date du 22 avril 2025, rest\u00e9e infructueuse \u00e0l'issue de la proc\u00e9dure,\nDECIDE :\n\u00c0 L, fi] H\u00f4pitaux Publics de l'ArtoisLI Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry7 4 Rue Delbecque62408 B\u00e9thune CedexH\u00f4pitaux Publics T\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44de l'Artois www.ch-bethune.fr\nCtNTRt HC)SPITAI ITR\nDT ETTHUNE EEUVRY\nDirection des Ressou rces Humaines\nVu le Code de la sant\u00e9 publique,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le d\u00e9cret n' 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se\npr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,\nVu le d\u00e9cret n\" 2011-561 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de\nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\" 2071-7 44 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs de la\nfonction publique hospita li\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnels\npermettant l'acc\u00e8s aux premier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs\nhospitaliers,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externe et\ninterne permettant l'acc\u00e8s au grade de T\u00eachnicien Hospitalier du corps des Techniciens et Techniciens Sup\u00e9rieurs\nHospitaliers,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant Ia composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours\nexterne sur titres, interne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade technicien sup\u00e9rieur\nhospitalier de 2\u00e8me classe du corps des Techniciens et Techniciens Sup\u00e9rieurs Hospitaliers,\nVu le d\u00e9cret \u00ee\" 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence pour l'organisation\ndes voies d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique,\nConsid\u00e9rant la vacance de 2 postes de Technicien 5up\u00e9rieur Hospitalier dans la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab t\u00e9l\u00e9communications,\nsyst\u00e8mes d'information et traitement de l'information m\u00e9dicale \u00bb au Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry, et la\npublication de ces postes sur le site \"Choisir le service public\" en date du 22 awil 2025, rest\u00e9e infructueuse \u00e0\nl'issue de la proc\u00e9dure,\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour !'acc\u00e8s au grade\nde Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier dans la sp\u00e9cialit\u00e9 t\u00e9l\u00e9communications,\nsyst\u00e8mes d'information et traitement de l'information :\n- lnformotique (1 poste)\n- Traitement de l'informotion m\u00e9d\u00eecole (1 poste)\nr3rE\nhr\nd\u00f4 lArtoi\u00e7\nH\u00f4ptt\u00e2u Publlcs d\u00ea l'A.tois\nCentre Horpit.lier de B\u00e9thune B\u20acuwy\nRue Delb\u00eacque\n62408 8\u00e9thune Ceder\nT\u00e2\u00e9phon\u00ea: 03 21 64 44 44\nwww.ch bethu\u00fbe.fr\nDECIDE:\nLe Directeur du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry,\nArticle 1 : Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry en vue durecrutement de 2 postes de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier dans la sp\u00e9cialit\u00e9 t\u00e9l\u00e9communications, syst\u00e8mesd'information et traitement de l'information m\u00e9dicale : informatique et traitement de l'information m\u00e9dicale.Article 2: Ce concours externe sur titres est ouvert aux candidats titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deuxann\u00e9es de formation technico-professionnelle homologu\u00e9 au niveau III ou d'une qualification reconnue comme\u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps etcadres d'emplois de la fonction publique, correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 du domaine pour lequel le pr\u00e9sentconcours externe sur titres est ouvert.Article 3 : Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers descandidats qui sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.La s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur :- Les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pourlaquelle concourt le candidat et des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles ;- L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tabliepar ordre alphab\u00e9tique.L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec lejury se d\u00e9composant :- en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien sup\u00e9rieurhospitalier de 2e classe notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0animer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ;- en un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives \u00e0la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel et soncomportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e020 (coefficient 4).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivementadmis.Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reli\u00e9s, sont \u00e0 adresser en 5 exemplaires \u00e0 la Direction desRessources Humaines du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry jusqu'au jeudi 31 juillet 2025, dernier d\u00e9lai.Envoi en courrier recommand\u00e9 ou d\u00e9p\u00f4t en mains propres contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au service carri\u00e8res.Centre Hospitalier de B\u00e9thune BeuvryDirection des Ressources HumainesService carri\u00e8res27, rue Delbecque CS 10809 62408 BETHUNE CEDEX\n+ fol H\u00f4pitaux Publics de Artoisa Centre Hospitalier de B\u00e9thune BeuvryFa i Rue Delbecque62408 B\u00e9thune CedexH\u00f4pitaux Publics T\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44de l'Artois www.ch-bethune.fr\nArticle 1 : Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry en vue du\nrecrutement de 2 postes de Technicien sup\u00e9rieur Hospitalier dans la sp\u00e9cialit\u00e9 t\u00e9l\u00e9communications, syst\u00e8mes\nd'information et traitement de l'information m\u00e9dicale : informatique et traitement de l'information m\u00e9dicale.\nArticle 2: Ce concours externe sur titres est ouvert aux c\u00e2ndidats titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux\nann\u00e9es de formation technico-professionnelle homologu\u00e9 au niveau lll ou d'une qualification Teconnue comme\n\u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes dans les conditions fix\u00e9es p\u00e2r le d\u00e9cret n' 2OO7-196 du 13 f\u00e9vrier\n2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et\ncadres d'emplois de la fonction publique, correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 du domaine pour lequel le pr\u00e9sent\nconcours externe sur titres est ouvert.\nArticle 3 : Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission\nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des\ncandidats qui sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.\nLa s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur :\n- Les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0\nlaquelle concourt le candidat et des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles ;\n- L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury.\nla sp\u00e9cialit\u00e9 pour\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 I'issue de I'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie\npar ordre alphab\u00e9tique.\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le\n.iury se d\u00e9composant :\nen une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son pro.iet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien sup\u00e9rieur\nhospitalier de 2e classe notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0\nanimer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de I'expos\u00e9 por le condidat: 5 minutes) ;\nen un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives \u00e0\nla sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel et son\ncomportement face \u00e0 une situation concr\u00e8le (dur\u00e9e :25 minutes ou plus).\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0\n20 (coefficient 4).\nNul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80\nA I'issue de cet entretien, l\u20ac.iury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement\nadmis.\nArticl\u00e8 4: Les candidatures, sous forme de dossiers reli\u00e9s, sont \u00e0 adresser en 5 exemplaires \u00e0 la Direction des\nRessources Humaines du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry jusqu'au jeudi 31 juillet 2025, dernier d\u00e9lai.\nEnvoi en courrier recommand\u00e9 ou d\u00e9p\u00f4t en mains propres contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au service carri\u00e8res.\nCentre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry\nDirection des Ressources Humaines\nService carri\u00e8res\n27, rue Delbecque CS 10809 62408 BETHUNE CEDEX\nii, E\nhr\nde lArtois\nH\u00f4p,t\u00e2ul Publlcs dc lqrtols\nCen\u00f9e Hospitali\u20acr de B\u00e9thune Eeuvry\nRue Delbecque\n62408 8\u00e91h0n\u00ea ced\u00eat\nT\u00e9l\u00e9phon\u00ea : 03 21 64 44 44\nwww.ch-berhune.fi\nLes dossiers seront compos\u00e9s des pi\u00e8ces suivantes :- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre (lettre de motivation) ;- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant del'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ;- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pourles candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regarddu code du service national ;- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9.Les candidats sont inform\u00e9s que le CH de B\u00e9thune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n\u00b02les concernant.Article 5 : Tout dossier ne r\u00e9pondant pas aux conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision seraconsid\u00e9r\u00e9 comme non recevable.Article 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement et sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nA B\u00e9thune, ce 20 juin 2025,Le Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines\nL\u00e9onar ENDLING\nH\u00f4pitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de B\u00e9thune BeuvryFP 4 Rue Delbecque62408 B\u00e9thune CedexH\u00f4pitaux Publics T\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44, ,de l'Artois www.ch-bethune.fr\nLes dossiers seront compos\u00e9s des pi\u00e8ces suivantes\nUne demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre (lettre de motivation) ;\nUn curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\naccompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;\nLes titres de formation, certifications et \u00e9quivalences ;\nUne photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de\nl'un des Etats membres de I'Union europ\u00e9enne;\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour\nles candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard\ndu code du service national ;\nUn \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9.\nLes candidats sont inform\u00e9s que le CH de B\u00e9thune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n'2\nles concernant.\nArticle 5: Tout dossier ne r\u00e9pondant pas aux conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera\nconsid\u00e9r\u00e9 comme non recevable.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\nnotification, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.\nArticle 7: La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement et sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture\nA B\u00e9thune, ce 20 juin 2025,\nLe Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines\nDTING\niliiEtt'\nde lArtois\nH\u00f4plt\u00e2u Publ|ct d\u00ea fAnolr\nCentre Hospitali\u00ear de B\u00e9thune B\u20acuvry\nRu\u00ea D\u00ealbe.que\n62408 8\u00e9!hun\u20ac Ceder\nT\u00e9l\u00e9phon\u00ea : 03 2l 64 44 44\nwww.ch-b\u20acthune.fr\nCENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY\nDirection des Ressources HumainesD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur \u00e9preuves pour l'acc\u00e8s augrade de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier dans les sp\u00e9cialit\u00e9s :\nLe Directeur du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry,Vu le Code de la sant\u00e9 publique,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux equivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps defonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs de lafonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnelspermettant l'acc\u00e8s aux premier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurshospitaliers,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externe etinterne permettant l'acc\u00e8s au grade de Technicien Hospitalier du corps des Techniciens et Techniciens Sup\u00e9rieursHospitaliers,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursinterne sur \u00e9preuves, interne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade techniciensup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00e8me classe du corps des Techniciens et Techniciens Sup\u00e9rieurs Hospitaliers,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence pour l'organisationdes voies d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique,Consid\u00e9rant la vacance de 3 postes de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier dans les sp\u00e9cialit\u00e9s suivantes :\" techniques biom\u00e9dicales,= t\u00e9l\u00e9communications, syst\u00e8mes d'information et traitement de l'information m\u00e9dicale,au Centre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry, et la publication de ces postes sur le site \"Choisir le service public\" endate du 22 avril 2025, rest\u00e9e infructueuse \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure,\nLE. H\u00f4pitaux Publics de l'ArtoisLi | fr] Centre Hospitalier de B\u00e9thune BeuvryF 4 Rue Delbecque62408 B\u00e9thune CedexH\u00f4pitaux Publics T\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44de l'Artois www.ch-bethune.fr\nCTNTRI HOSPIIATIIR\nDE BETHUNE BTUVRY\nD irectio n des Ressources H u maines\nLe Directeur du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le d\u00e9cret n' 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se\npr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,\nVu le d\u00e9cret n'2011-66L du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de\nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret \u00ee\" 20Lt-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs de la\nfonction publique hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnels\npermettant l'acc\u00e8s aux premier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs\nhospitaliers,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externe et\ninterne permettant l'acc\u00e8s au grade de Technicien Hospitalier du corps des Techniciens et Techniciens Sup\u00e9rieurs\nHospitaliers,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours\ninterne sur \u00e9preuves, interne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00e8me classe du corps des Techniciens et Techniciens 5up\u00e9rieurs Hospitaliers,\nVu le d\u00e9cret n\" 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence pour l'organisation\ndes voies d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique,\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur \u00e9preuves pour l'acc\u00e8s au\ngrade de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier dans les sp\u00e9cialit\u00e9s :\n- Techniques biom\u00e9dicales (1 poste)\n- T\u00e9l\u00e9communications, syst\u00e8mes d'information et traitement de I'information\nm\u00e9dicale I troitement de l'inlormat\u00eeon m\u00e9dicole (2 postes)\n{\u00a7E\nH\nde lArtois\nH6pit ur Publlcr dc l'Artolt\nCe re Hospit\u00e0lier de B\u00e9thuns Eeuwy\nRue Delbecque\n62408 B\u00e9thune C\u20acdex\nlel\u00e9phon\u20ac: 03 21 64 tl4 44\nwww.h-belhune.Ir\nConsid\u00e9rant la vacance de 3 postes de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier dans les sp\u00e9cialit\u00e9s suivantes ;\n. techniquesbiom\u00e9dicales,\n. t\u00e9l\u00e9communications, syst\u00e8mes d'information et traitement de l'information m\u00e9dicale,\nau Centre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry, et la publication de ces postes sur le site \"Choisir le service public\" en\ndate du 22 avril 2025, rest\u00e9e infructueuse \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure,\nDECIDE :Article 1 : Un concours interne sur \u00e9preuves est ouvert au Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry en vue durecrutement de 3 postes de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier dans les sp\u00e9cialit\u00e9s suivantes :=\" techniques biom\u00e9dicales : 1 poste,* t\u00e9l\u00e9communications, syst\u00e8mes d'information et traitement de l'information m\u00e9dicale \u2014 traitement deinformation m\u00e9dicale : 2 postes,Article 2: Ce concours interne sur \u00e9preuves est ouvert aux fonctionnaires et agents des \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, descollectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics qui en d\u00e9pendent, aux militaires ainsi qu'aux agents enfonction, dans une organisation internationale intergouvernementale \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions,comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle le concours estorganis\u00e9. Ce concours est \u00e9galement ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services aupr\u00e8s d'uneadministration, un organisme ou un \u00e9tablissement mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 325-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonctionpublique, dans les conditions fix\u00e9es par cet article ;Article 3: Le concours interne sur \u00e9preuves est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuved'admission.Les \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 comprennent :- Un rapport correspondant \u00e0 l'analyse technique, \u00e9conomique, juridique et organisationnelle d'un projettechnique ou g\u00e9n\u00e9ral, s'appuyant sur un dossier documentaire n'exc\u00e9dant pas quinze pages, pouvant comporterdes sch\u00e9mas et des donn\u00e9es chiffr\u00e9es. Cette \u00e9preuve portera sur la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le candidatconcourt (dur\u00e9e : 3 heures ; coefficient 4) ;- Une \u00e9preuve de cing \u00e0 huit questions \u00e0 r\u00e9ponses courtes relative \u00e0 l'organisation des \u00e9tablissements hospitaliersou des \u00e9tablissements sociaux portant sur le programme figurant en annexe | (dur\u00e9e : 2 heures ; coefficient 3) ;- Une \u00e9preuve de cas pratique permettant d'appr\u00e9cier les connaissances professionnelles du candidat sur lasp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le candidat concourt (dur\u00e9e minimale : deux heures ; coefficient 3).Chaque \u00e9preuve est not\u00e9e sur 20 et la note est multipli\u00e9e par le coefficient pr\u00e9vu.Ne peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admissibles les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 \u00e0 l'une des \u00e9preuves.Les candidats ayant obtenu pour les trois \u00e9preuves \u00e9crites un total de points fix\u00e9 par le jury et qui ne peut, enaucun cas, \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 100 sur 200 participent \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation succincte par le candidat de son parcours professionnelet de sa formation, en un entretien avec le jury visant \u00e0 reconna\u00eetre les acquis de son exp\u00e9rience professionnelleet notamment ses connaissances administratives g\u00e9n\u00e9rales ainsi que ses connaissances techniques.Cet entretien permet aussi d'appr\u00e9cier l'ouverture du candidat aux \u00e9volutions techniques et sa capacit\u00e9 \u00e0 animerune \u00e9quipe ainsi que sa motivation \u00e0 exercer les missions qui peuvent \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 un technicien sup\u00e9rieurhospitalier de 2e classe (dur\u00e9e : 25 minutes, dont 5 minutes de pr\u00e9sentation ; coefficient 4).Les candidats au concours interne sur \u00e9preuves ayant obtenu pour l'ensemble des \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 etd'admission un total de points fix\u00e9 par le jury et qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 140 sur 280 pourront seuls \u00eatred\u00e9clar\u00e9s admis.\nL 'nee H\u00f4pitaux Publics de l'Artoiscp Centre Hospitalier de B\u00e9thune BeuvryeePF 4 Rue Delbecque62408 B\u00e9thune Cedexitaux Publics T\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44H\u00f4pital Ide l'Artois www.ch-bethune.fr\nDECIDE :\nArticle 1 : Un concours interne sur \u00e9preuves est ouvert au Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry en vue du\nrecrutement de 3 postes de Technicien Sup\u00e9rieur Hospltalier dans les sp\u00e9cialit\u00e9s suivantes :\n. techniquesbiom\u00e9dicales;1poste,\n. t\u00e9l\u00e9communications, syst\u00e8mes d'information et traitement de l'information m\u00e9dicale - troitement de\nl'informotion m\u00e9dicole : 2 postes,\nArticle 2: Ce concours interne sur \u00e9preuves est ouvert aux fonctionnaires et a8ents des \u00e9tablissements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des\ncollectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics qui en d\u00e9pendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en\nfonction, dans une org\u00e2nisation internationale intergouve rne menta le \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions,\ncomptant au moins quatre ans de services publics au ler janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle le concours est\norganis\u00e9. Ce concours est \u00e9galement ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services aupr\u00e8s d'une\nadministration, un organisme ou un \u00e9tablissement mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.325-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction\npublique, dans les conditions fix\u00e9es par cet article;\nArticle 3: Le concours interne sur \u00e9preuves est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9Preuve\nd'admission.\n[es \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 com prennent\n- Un rapport correspondant \u00e0 l'analyse technique, \u00e9conomique, juridique et orga n isatio nnelle d'un proiet\ntechnique ou g\u00e9n\u00e9ral, s'appuyant sur un dossier documentaire n'exc\u00e9dant pas quinze p\u00e2ges, pouvant comporter\ndes sch\u00e9mas et des donn\u00e9es chiffr\u00e9es. Cette \u00e9preuve portera sur la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le candidat\nconcourt (dur\u00e9e : 3 heures; coefficient 4) ;\n- Une \u00e9preuve de cinq \u00e0 huit questions \u00e0 r\u00e9ponses courtes relative \u00e0 I'organisation des \u00e9tablissements hospitaliers\nou des \u00e9tablissements sociaux portant sur le programme figurant en annexe I (dur\u00e9e : 2 heures; coefficient 3) ;\n- Une \u00e9preuve de cas pratique permettant d'appr\u00e9cier Ies connaissances professionnelles du candidat sur la\nsp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le candidat concourt (dur\u00e9e minimale : deux heures;coefficient 3).\nchaque \u00e9preuve est not\u00e9e sur 20 et la note est multipli\u00e9e par le coefficient pr\u00e9vu\nLes candidats ayant obtenu pour les trois \u00e9preuves \u00e9crites un total de points fix\u00e9 par le jury et qui ne peut, en\naucun cas, \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 100 sur 200 participent \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.\nL'\u00e9preuve d'admission consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation succincte par le candidat de son parcours professionnel\net de sa formation, en un entretien avec le jury visant \u00e0 reconna\u00eetre les acquis de son exp\u00e9rience professionnelle\net notamment ses connaissances administratives g\u00e9n\u00e9rales ainsi que ses connaissances techniques\nCet entretien permet aussi d'appr\u00e9cier I'ouverture du candidat aux \u00e9volutions techniques et sa capacit\u00e9 \u00e0 animer\nune \u00e9quipe ainsi que sa motivation \u00e0 exercer les missions qui peuvent \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 un technicien sup\u00e9rieur\nhospitalier de 2e classe (dur\u00e9e : 25 minutes, dont 5 minutes de pr\u00e9sentation ; coefficient 4).\nLes candidats au concours interne sur \u00e9preuves ayant obtenu pour l'ensemble des \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 et\nd'admission un total de points fix\u00e9 par le jury et qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 140 sur 280 pourront seuls \u00eatre\nd\u00e9clar\u00e9s admis.\nE\nhr\nde lArtois\nH\u00f4pn ur Publl63 d\u00ea l1\u00c0.rolt\ncenrr\u20ac Hospitalier de 8\u00e9thune Seuwy\nRue Delbecqu.\n62408 Bethune c\u00eadex\nT\u00e9l\u00e9phone :03 21 64 44 44\nwww.ch-b\u20acthune.fr\nNe peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admissibles les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 \u00e0 l'une des \u00e9preuves.\nNe peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure a 5 \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.La liste d'admission est \u00e9tablie par sp\u00e9cialit\u00e9 lorsque le concours est ouvert pour des postes de sp\u00e9cialit\u00e9sdiff\u00e9rentes.Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reli\u00e9s, sont \u00e0 adresser en 5 exemplaires \u00e0 la Direction desRessources Humaines du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry jusqu'au jeudi 31 juillet 2025, dernier d\u00e9lai.Envoi en courrier recommand\u00e9 ou d\u00e9p\u00f4t en mains propres contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au service carri\u00e8res.Centre Hospitalier de B\u00e9thune BeuvryDirection des Ressources HumainesService carri\u00e8res27, rue Delbecque CS 10809 62408 BETHUNE CEDEXLes dossiers seront compos\u00e9s des pi\u00e8ces suivantes :- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre (lettre de motivation) dans laquelle, dansl'hypoth\u00e8se o\u00f9 le concours est ouvert pour des postes de sp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes, le candidat indique cellepour laquelle il souhaite concourir et, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dansplusieurs \u00e9tablissements, l'ordre de sa pr\u00e9f\u00e9rence quant \u00e0 son affectation \u00e9ventuelle ;- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination ;- Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat dont les rubriquesmentionn\u00e9es en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont remplies de fa\u00e7on conforme et qui est accompagn\u00e9 despi\u00e8ces justificatives correspondant \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actions deformations suivies par le candidat dont le mod\u00e8le est \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer au service carri\u00e8res de la Direction desRessources Humaines ;- Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membresde l'Union europ\u00e9enne.Les candidats sont inform\u00e9s que le CH de B\u00e9thune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n\u00b02les concernant.Article 5 : Tout dossier ne r\u00e9pondant pas aux conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision seraconsid\u00e9r\u00e9 comme non recevable.Article 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement et sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nA B\u00e9thune, ce 20 juin 2025,Le Directeur adjoint charg\u00e9 fgs Ressources Humaines\nL\u00e9onard WENDLING\n~ H\u00f4pitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry# 4 Rue Delbecque62408 B\u00e9thune CedexH\u00f4pitaux Publics T\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44de l'Artois www.ch-bethune.fr\nNe peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.\nLa liste d'admission est \u00e9tablie par sp\u00e9cialit\u00e9 lorsque le concours est ouvert pour des postes de sp\u00e9cialit\u00e9s\ndiff\u00e9rentes.\nArticle 4: Les candidatures, sous forme de dossiers reli\u00e9s, sont \u00e0 adresser en 5 exemplaires \u00e0 la Direction des\nRessources Humaines du Centre Hospitalier de g\u00e9thune Beuvry jusqu'au jeudi 3l juillet 2025, dernier d\u00e9lai.\nEnvoi en courrier recommand\u00e9 ou d\u00e9p\u00f4t en mains propres contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au service carri\u00e8res.\nCentre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry\noirection des Ressources Humaines\nService carri\u00e8res\n27, rue Delbecque CS 10809 62408 BETHUNE CEOEX\nLes dossiers seront compos\u00e9s des pi\u00e8ces suivantes :\nUne demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre (lettre de motivation) dans laquelle, dans\nI'hypoth\u00e8se o\u00f9 le concours est ouvert pour des postes de sp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes, le candidat indique celle\npour laquelle il souhaite concourir et, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans\nplusieurs \u00e9tablissements, l'ordre de sa pr\u00e9f\u00e9rence quant \u00e0 son affectation \u00e9ventuelle;\nUn curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;\nUn \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination ;\nUn dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat dont les rubriques\nmentionn\u00e9es en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont remplies de fa\u00e7on conforme et qui est accompagn\u00e9 des\npi\u00e8ces justificatives correspondant \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actions de\nformations suivies par le candidat dont le mod\u00e8le est \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer au service carri\u00e8res de la Direction des\nRessources Humaines;\nUne photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membres\nde l'Union europ\u00e9enne.\nLes candidats sont inform\u00e9s que le CH de B\u00e9thune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n'2\nles concernant.\nArticle 5: Tout dossier ne r\u00e9pondant pas aux conditions mentionn\u00e9es \u00e0 i'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera\nconsid\u00e9r\u00e9 comme non recevable.\nArticle 7: La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement et sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nA B\u00e9thune, ce 20 juin 2025,\nLe Directeur adjoint charg\u00e9\nL\u00e9onard ENDLING\nH\u00f4ptt\u00e2ur Publl6 d. fArtoit\nCen\u00f9e Horpitalier de B\u00e9thune Beuvry\nRue 0elbe.qu\u20ac\n62408 B\u00e9thune Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone;03 21 64 44 44\nwww.ch-berhune.fr\n*;;,1@\n+{\nde lArtois\nArticle 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\nnotification, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.\nRessources Humaines\nCENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY\nDirection des Ressources Humaines\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\n1 poste\nLe Directeur du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry,Vu le Code de la sant\u00e9 publique,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9 de laFonction Publique Hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable au corps des cadresde sant\u00e9 param\u00e9dicaux,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours interne etexterne sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publiquehospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence pour l'organisationdes voies d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique,Consid\u00e9rant la vacance de 1 poste d'Infirmier cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical au Centre Hospitalier de B\u00e9thuneBeuvry et la publication de cette vacance sur le site \u00ab Choisir le service public \u00bb en date du 2 mai 2025, rest\u00e9einfructueuse \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure.DECIDE :Article 1 : Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement d'un poste de cadre de sant\u00e9param\u00e9dical au Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry.Article 2 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux :* fonctionnaires hospitaliers titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, relevant des corps r\u00e9gis par lesd\u00e9crets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, comptant au 1\u00b0 janvier del'ann\u00e9e du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corpspr\u00e9cit\u00e9s,\" agents non titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re titulaires de l'un des dipl\u00f4mes, titres ouautorisations requis pour \u00eatre recrut\u00e9s dans l'un des corps pr\u00e9cit\u00e9s et du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9,ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualit\u00e9 de personnel de la fili\u00e8reinfirmi\u00e8re, de r\u00e9\u00e9ducation ou m\u00e9dico-technique.Article 3 : La s\u00e9lection des candidats repose :\u00b0 D'une part, sur l'analyse de la compl\u00e9tude du dossier, incluant :\n\u00c0 y be H\u00f4pitaux Publics de l'Artoisi \u00e0 i) Centre Hospitalier de B\u00e9thune BeuvryFp #4 Rue Delbecque62408 B\u00e9thune CedexH\u00f4pitaux Publics T\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44de l'Artois www.ch-bethune.fr\nctNrRt Ho\u00a7PtrAUtR\nDT BT\u00cfHUNE B\u00caUVRY\nD irectio n des Ressources Humaines\nLe Directeur du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le d\u00e9cret \u00ee'2072-7466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9 de la\nFonction Publique Hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n'2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable au corps des cadres\nde sant\u00e9 param\u00e9dicaux,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours interne et\nexterne sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique\nhospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret \u00ee\" 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence pour I'organisation\ndes voies d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique,\nConsid\u00e9rant la vacance de 1 poste d'lnfirmier cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical au Centre Hospitalier de B\u00e9thune\nBeuvry et la publication de cette vacance sur le site \u00ab Choisir le service public \u00bb en date du 2 mai 2025, rest\u00e9e\ninfructueuse \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure.\nDECIDE :\nArticle 1 : Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement d'un poste de cadre de sant\u00e9\nparam\u00e9dical au Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry.\nArticle 2 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux :\n. fonctionnaires hospitaliers titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, relev\u00e2nt des corps r\u00e9gis par les\nd\u00e9crets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 2l ivin2077, comptant au 1\"'janvier de\nl'ann\u00e9e du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps\npr\u00e9cit\u00e9s,\n. agents non titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re titulaires de l'un des dipl\u00f4mes, titres ou\nautorisations requis pour \u00eatr\u00ea recrut\u00e9s dans l'un des corps pr\u00e9cit\u00e9s et du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9,\nayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualit\u00e9 de personnel de la fili\u00e8re\ninfirmi\u00e8re, de r\u00e9\u00e9ducation ou m\u00e9dico-technique.\nArticle 3 : La s\u00e9lection des candidats repose\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\npour l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux fili\u00e8re soins\nl poste\nlilE\nhr\nd\u00e8 lAnois\nH6ptt UI Publl6 dc lArtolt\nCen\u00f9e Hospiialier de B\u00e9thune Seuvty\nRue Delbecque\n52408 8\u00e9thune Ced\u00eax\nT\u00e9l\u00e9phone r 03 2l a 44 44\nw!\u00ffr,v.(h-bethune.fr\nD'une part, sur l'analyse de la compl\u00e9tude du dossier, incluant :\n- La v\u00e9rification de la possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pourl'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux ;- L'\u00e9valuation, par le jury, des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature, afin d'appr\u00e9cierl'aptitude du candidat \u00e0 exercer les missions de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical.e D'autre part, sur un entretien avec le jury qui consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation succincte du parcoursprofessionnel et de la formation du candidat, en une \u00e9valuation des acquis de son exp\u00e9rienceprofessionnelle, de sa motivation et de son aptitude a exercer les missions d\u00e9volues a un cadre de sant\u00e9.Article 4: Les candidatures, sous forme de dossiers reli\u00e9s, sont \u00e0 adresser en 5 exemplaires \u00e0 la Direction desRessources Humaines du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry jusqu'au vendredi 22 ao\u00fbt 2025, dernier d\u00e9lai.Envoi en courrier recommand\u00e9 ou d\u00e9p\u00f4t en mains propres contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au service carri\u00e8res.Centre Hospitalier de B\u00e9thune BeuvryDirection des Ressources HumainesService carri\u00e8res27, rue Delbecque CS 1080962408 BETHUNE CEDEXLes dossiers seront compos\u00e9s des pi\u00e8ces suivantes :- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre (lettre de motivation) ;- Uncurriculum vitae d\u00e9taill\u00e9,- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics a demander a la Direction des Ressources Humaines,- Le dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ouune copie conforme a ces documents.Les candidats sont inform\u00e9s que le CH de B\u00e9thune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n\u00b02les concernant.Article 5 : Tout dossier ne r\u00e9pondant pas aux conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision seraconsid\u00e9r\u00e9 comme non recevable.Article 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sanotification, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement et sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nA B\u00e9thune, ce 20 juin 2025,Le Directeur adjoint des K\u00e9ssources Humaines\nL\u00e9onard AYENDLING\nsal Le H\u00f4pitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de B\u00e9thune BeuvryF #4 Rue Delbecque62408 B\u00e9thune CedexH\u00f4pitaux Publics T\u00e9l\u00e9phone : 03 21 64 44 44de l'Artois www.ch-bethune.fr\nLa v\u00e9rification de la possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pour\nl'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux;\nL'\u00e9valuation, par le jury, des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature, afin d'appr\u00e9cier\nl'aptitude du candidat \u00e0 exercer les missions de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical.\nD'autre part, sur un entretien avec le jury qui consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation succincte du parcours\nprofessionnel et de la formation du candidat, en une \u00e9valuation des acquis de son exp\u00e9rience\nprofessionnelle, de sa motivation et de son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un c\u00e2dre de sant\u00e9.\nArticle 4: Les candidatures, sous forme de dossiers reli\u00e9s, sont \u00e0 adresser en 5 exemplaires \u00e0 la Direction des\nRessources Humaines du Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry jusqu'au vendredi 22 ao\u00fbt 2025, dernier d\u00e9lai.\nEnvoi en courrier recommand\u00e9 ou d\u00e9p\u00f4t en mains propres contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au service carrieres.\nCentre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry\nOirection des Ressources Humaines\nService carri\u00e8res\n27, rue Delbecque CS 10809\n62408 BETH U NE CEDEX\nLes dossiers seront compos\u00e9s des pi\u00e8ces suivantes :\n- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre (lettre de motivation) i\n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9,\n- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics \u00e0 demander \u00e0 la Direction des Ressources Humaines,\n- Le dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou\nune copie conforme \u00e0 ces documents.\nArticle 5: Tout dossier ne r\u00e9pondant pas aux conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera\nconsid\u00e9r\u00e9 comme non recevable.\nArticle 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\nnotification, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.\nArticle 7: La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement et sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nA B\u00e9thune, ce 20 juin 2025,\nssources H umaines\nL\u00e9onard NDI\"ING\n:j,i:E\nlf\nde lArtois\nH6ph.ur Publlcs d. l1\u00c0rto13\nCent.\u00ca Hospitalie, de 8\u00e9thune Eeuwy\nRue Delb\u20accque\n62408 8\u00e9thune C?dex\nT\u00e9l\u00e9phon\u00ea :03 21 64 44 44\nwl /w.ch'belhune.fr\nLes candidats sont inform\u00e9s que le CH de B\u00e9thune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n\"2\nles concernant.\nLe Directeur adjoint des\nES Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET x PERSDU NORD du travail et des solidarit\u00e9s du NordLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le protection et droits des usagersArr\u00eat\u00e9 modificatif portant agr\u00e9ment d'espaces de rencontreAssociation la Sauvegarde du Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord,Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de- France,Pr\u00e9fet du Nord,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil, notamment ses articles 373-2-1,373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D.216-1 \u00e0 D.216-7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destin\u00e9s aumaintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2013 et les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux modificatifs des 16 f\u00e9vrier 2015et 31 mai 2018, portant agr\u00e9ment des espaces de rencontre de la sauvegarde du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur EmmanuelRichard, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande re\u00e7ue le 8 novembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la sauvegarde du Nord concernant lechangement d'adresse des espaces de rencontre parents / enfants de Cambrai et Dunkerque ;\nARR\u00caTEArt 1\u00b0 \u2014 Les espaces de rencontre cit\u00e9s ci-dessous, sont agr\u00e9\u00e9s. Ils sont inscrits sur la liste desespaces de rencontre pouvant \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par une autorit\u00e9 judiciaire au nom de la sauvegardedu Nord :5 place Guillemin \u00e0 Avesnes sur Helpe23 rue Saint Georges \u00e0 Cambrai330 boulevard Paul Hayez \u00e0 Douai2 rue Galil\u00e9e \u00e0 Grande-Synthe19 rue Danielle Casanova \u00e0 FourmiesRue du docteur Samsoen \u00e0 Hazebrouck45 rue de Lille \u00e0 Tourcoing7 all\u00e9e du parc \u00e0 Mons en Baroeul96 rue Saint Hubert \u00e0 Roubaix\n\nArt 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2013 restent inchang\u00e9esArt 3 - Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille.Art 4 - Monsieur le pr\u00e9fet et monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraremis au gestionnaire de l'espace de rencontre.\nFait \u00e0 LILLE, le2 5 AVR 209Pour le pr\u00e9fet du Nordet par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9parternental del'emploi, du travail dessoli arit\u00e9s du Nord\n\nEsPREFETDU NORD | Direction d\u00e9partementale deLibert\u00e9 l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sFratemit du Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/01 du 19 juin 2025portant agr\u00e9ment des exploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommersur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans lecadre de leur formation\nLe Pr\u00e9fet du Nord,\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L. 3336-4,VU le code du travail et notamment les articles L4153-6, Article R4153-8 \u00e0 12 du Code du Travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel RICHARD sur l'emploi de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet du Nord \u00e0Monsieur Emmanuel RICHARD directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVU la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean Claude VERHAGHE, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9VERHAGHE ET FILS SARL (SIRET 38230640500012) domicili\u00e9e 2-4 rue Nationale 59140 Dunkerque, dat\u00e9e du 29 avril2025 et re\u00e7ue le 07 mai 2025 par courriel, tendant \u00e0 la d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment des exploitants de d\u00e9bits deboissons \u00e0 consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leurformation au profit de Monsieur Jean Claude VERHAGHE, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 VERHAGHE ET FILS SARL,\nVU l'avis du directeur de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 (ARS) Hauts de France re\u00e7u par courriel du 10 juin 2025,\nVU la demande d'avis adress\u00e9e le 13 mai 2025 \u00e0 Monsieur le Commissaire de Police de Dunkerque, et l'absenced'avis re\u00e7u en retour,\nVU l'avis du 19 juin 2025 de l'agent de contr\u00f4le de la section d'inspection du travail 05-07 Dunkerque centre,\nConsid\u00e9rant que les conditions d'accueil sont de nature \u00e0 assurer la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 physique oumorale des jeunes employ\u00e9s ou accueillis au sein de l'\u00e9tablissement VERHAGHE ET FILS SARL situ\u00e9 2-4 rue Nationale59140 Dunkerque dans le cadre de leur formation ;\nT\u00e9l : 03 74 00 61 14Cit\u00e9 Marianne 2 Boulevard de Strasbourg CS 12488 59046 LILLE Cedex\nQUESTION\nDU TRAVAIL| NUM\u00c9RIQUE\nORGDU TRAVAIL\n'Sereces rerseignements en erent du tava:Sor\n\nARRETE\nArticle 1: Monsieur Jean Claude VERHAGHE, est agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans pour l'accueil de mineurs deplus de 16 ans :\n- sous contrat de travail en alternance, afin d'acqu\u00e9rir une qualification professionnelle sanctionn\u00e9e par undipl\u00f4me ou un titre homologu\u00e9,- Sous convention de stage avec un \u00e9tablissement de formation ou d'enseignement dans le cadre d'uneformation professionnelle qualifiante.\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 nominativement. En cas de changement d'exploitant du d\u00e9bit de boissons \u00e0consommer sur place, la demande devra \u00eatre renouvel\u00e9e.\nArticle 3 : Cet agr\u00e9ment peut \u00eatre abrog\u00e9 ou suspendu \u00e0 tout moment si les conditions requises pour l'accueil dumineur ne sont plus de nature \u00e0 assurer sa sant\u00e9, sa s\u00e9curit\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale.Article 4: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord, Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'ARS et Monsieur le Chef de laS\u00fbret\u00e9 Urbaine de Lille, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Lille, le 19 juin 2025Pour le Pr\u00e9fet,et par subd\u00e9l\u00e9gation directeur d\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordL'Inspecteur du Travail,\nVUFrancois VOET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification :- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sant\u00e9 -DGT-Service des relations et desconditions de travail, Bureau de la politique et des acteurs de la pr\u00e9vention CT1-39/43 Quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn 75902 PARIS Cedex 15- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy ST HILAIRE, 59014 LILLE.La d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours.\n' Des donn\u00e9es personnelles, utiles \u00e0 l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistr\u00e9es dans le traitementSUIT. Ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qui nous sont confi\u00e9es. Les agents du syst\u00e8me del'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et les agents habilit\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale dutravail ou du minist\u00e8re de l'agriculture peuvent y avoir acc\u00e8s. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers lorsque l'exercicedes missions ou des obligations l\u00e9gales le pr\u00e9voient.\nD\u00e8s lors que les donn\u00e9es personnelles cit\u00e9es dans ce courrier vous concernent directement, conform\u00e9ment aux dispositionsrelatives au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, derectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement \u00e0l'adresse suivante : equipe.sitere@travail.gouv.fr - Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies\n\nEs Direction d\u00e9partementalesel  des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale D\u00e9cision N\u00b0 45/2025portant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,| pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigabl\u00e9s de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 2 juin 2025 par M. FONCK Ludovic, de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val de Sambre en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestationnautique sur la rivi\u00e8re de la Sambre canalis\u00e9e sur la commune de Marpent ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. FONCK Ludovic, de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationMaubeuge-Val de Sambre, d'organiser dans le cadre de fa manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e\u00abinitiation loisirs nautiques\u00bb le 31 ao\u00fbt 2025 de 10h00 \u00e0 18h00 sur la rivi\u00e8re de la Sambre canalis\u00e9eau PK 50.845 \u00e0 la halte nautique de la commune de Marpent est accord\u00e9e.\n\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cettemanifestation, la vitesse de navigation restera limit\u00e9e \u00e0 5km/h et les usagers de la voie d'eaudevront exercer une vigilance particuli\u00e8re \u00e0 l'approche du secteur d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.\nArticle 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. I! lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Marpent, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. FONCK. Ludovic, de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val de Sambre, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\n' Fait \u00e0 Douai, le 2 0 JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-HelpeSDIS 59mairie de Marpentle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. FONCK Ludovic, de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val de Sambre\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au sendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\n\nEN Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9ligalit\u00e9Lrat\u00e9rnit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'acquisition d'un bien en \u00e9tat d'abandon manifesteet sa cessibilit\u00e9 au profit de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille\nParcelle cadastr\u00e9e LR 445, sise 40 rue des Arts \u00e0 Roubaix\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2243-1 \u00e0 L.2243-4;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b055-22 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9 portant r\u00e9forme de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration cadre n\u00b014 C 0541 du 10 octobre 2014 du conseil communautaire de Lillem\u00e9tropole communaut\u00e9 urbaine (LMCU) relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de d\u00e9clarationd'un immeuble en \u00e9tat d'abandon manifeste ;\nVu le proc\u00e8s-verbal provisoire de l'\u00e9tat d'abandon manifeste en date du 2 novembre 2022 ;\nVu les affichages du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste r\u00e9alis\u00e9s en mairie et sur les lieuxconcern\u00e9s, du 4 novembre 2022 au 5 f\u00e9vrier 2023 ;\nVu la parution du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste dans les journaux \u00ab La Voix duNord \u00bb et \u00ab Nord \u00c9clair \u00bb le 28 novembre 2022 :\nVu le courrier du 2 novembre 2022 notifiant les propri\u00e9taires du proc\u00e8s-verbal provisoire affich\u00e9 enmairie du 4 novembre 2022 au 5 f\u00e9vrier 2023, en raison de l'adresse inconnue ;\nVu le proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif de l'\u00e9tat d'abandon manifeste en date du 21 avril 2023 affich\u00e9 enmairie du 3 mai 2023 au 4 juin 2023 ;\n\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Roubaix en date du 22 f\u00e9vrier 2024, d\u00e9clarant l'immeubledu 40 rue des Arts en \u00e9tat d'abandon manifeste et autorisant la poursuite de la proc\u00e9dured'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique au profit de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille ;\nVu la d\u00e9cision directe n\u00b025-DD-0154 du 24 f\u00e9vrier 2025 de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille,d\u00e9cidant le recours \u00e0 l'expropriation et sollicitant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ainsi que lacessibilit\u00e9 de la parcelle LR 445 \u00e0 Roubaix ;\nVu le dossier du projet simplifi\u00e9 d'acquisition publique, mis \u00e0 disposition du public du 11 mars 2025au 11 avril 2025 ;\nVu l'estimation de la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France re\u00e7ue le3 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu le courrier de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille du 4 juin 2025, sollicitant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique et la cessibilit\u00e9 de la parcelle cadastr\u00e9e LR 445, n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet der\u00e9habilitation en un logement locatif social ; '\nConsid\u00e9rant que le titulaire de droits r\u00e9els de l'immeuble en cause n'a pas donn\u00e9 suite auxinjonctions de la commune signifi\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal provisoire dressant constat de l'\u00e9tatd'abandon manifeste et dans le proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif de l'\u00e9tat d'abandon manifeste du bien ;\nConsid\u00e9rant que la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de parcelle en \u00e9tat d'abandon telle que pr\u00e9vue par lesarticles L.2243-1 \u00e0 L.2243-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales a bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que l'acquisition de l'immeuble, \u00e0 l'amiable ou par expropriation, est n\u00e9cessaire poursa r\u00e9habilitation en un logement en habitat individuel afin de mettre fin \u00e0 son \u00e9tat d'abandonmanifeste et aux impacts de cette situation d'abandon sur la maison mitoyenne situ\u00e9e au 38 ruedes Arts (pr\u00e9sence de la m\u00e9rule) ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, au profit de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, le projetd'acquisition du bien situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e LR 445, d'une superficie de 223 m', sise 40 ruedes Arts \u00e0 Roubaix, conform\u00e9ment au plan parcellaire annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en vue de fairecesser l'\u00e9tat d'abandon manifeste actuel et de sa r\u00e9habilitation en un logement locatif social.\nArticle 2 - La m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit par lavoie de l'expropriation, la parcelle LR 445 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet susmentionn\u00e9, dansun d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \\\nArticle 3 - Est d\u00e9clar\u00e9e cessible imm\u00e9diatement au profit de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, laparcelle cadastr\u00e9e LR 445, n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet susmentionn\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 sera caduc s'il n'est pas transmis au juge de l'expropriation avant leterme d'un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de sa date de signature.\nArticle 4 - Le montant de l'indemnit\u00e9 provisionnelle allou\u00e9e aux propri\u00e9taires ou titulaires de droitsr\u00e9els immobiliers de la parcelle cadastr\u00e9e LR 445 est fix\u00e9 \u00e0 38 600 \u20ac (trente-huit mille 'six centseuros), correspondant \u00e0 la valeur v\u00e9nale du bien pour 34000 \u20ac (trente-quatre mille euros) et \u00e0l'indemnit\u00e9 de remploi pour 4 600 \u20ac (quatre mille six cents euros). La valeur v\u00e9nale du bien estassortie d'une marge d'appr\u00e9ciation de 10 %.\nArticle 5 - La prise de possession de la parcelle LR 445 ne pourra intervenir qu'apr\u00e8s le paiement, o\u00f9en cas d'obstacle au paiement, apr\u00e8s la consignation de l'indemnit\u00e9 provisionnelle.\nEn cas de consignation de l'indemnit\u00e9 provisionnelle, la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille notifieral'information aux propri\u00e9taires concern\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis der\u00e9ception.\nLa prise de possession devra \u00eatre post\u00e9rieure d'au moins deux mois \u00e0 partir de la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nDans le mois qui suit la prise de possession, la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille devra poursuivre laproc\u00e9dure dans les conditions pr\u00e9vues par le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nll fera \u00e9galement l'objet d'un affichage l\u00e9gal, durant une dur\u00e9e de deux mois cons\u00e9cutifs en mairiede Roubaix et au si\u00e8ge de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille. Un certificat d'affichage \u00e9tabli par lemaire de Roubaix et par le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille attestera del'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e par les soins de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille auxpropri\u00e9taires concern\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire ci-annex\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle 7 - Un exemplaire du dossier est consultable en pr\u00e9fecture du Nord, dans les locaux de ladirection des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, bureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrisefonci\u00e8re - 12-14 rue Jean Sans peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE cedex, pendant une dur\u00e9e d'un an.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet wwwtelerecours.fr.\nArticle 9 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9ennede Lille et le maire de Roubaix sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 18 JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\n\nPr\u00e9fecture du NordE 3 Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD | Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n. Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 23 juin 2025 \u00e0 DUNKERQUE\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nord\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 19 juin 2025, form\u00e9e par la division de Dunkerque de la direction r\u00e9gionale desdouanes et des droits indirects visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des mouvementstransfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es le lundi 23 juin 2025 a Dunkerque \u2014 port de Dunkerque terminal desFlandres et terminal Ferry ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux agents des douanes, dans l'exercice de leursmissions, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que notamment, le II\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la surveillance des fronti\u00e8res et de la pr\u00e9vention des mouvementstransfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es et de tabac ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9tecter de mani\u00e8re discr\u00e8te, les flux transfrontaliers de marchandises illicites ;Consid\u00e9rant que ce dispositif compl\u00e9mentaire va permettre d'aider les effectifs au sol en vue de rechercher,constater et r\u00e9primer les trafics de marchandises prohib\u00e9es par le Code des douanes ;Consid\u00e9rant \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vue globale afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipes au sol ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;\n\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede la mission ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Dunkerque \u2014 port deDunkerque terminal des Flandres et terminal Ferry \u00e0 leurs abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre desinfractions ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission ; qu'auregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, visant \u00e0 avertir lespersonnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nArr\u00eateArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division de Dunkerque de ladirection r\u00e9gionale des douanes et des droits indirects, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention desmouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune de Dunkerque \u2014port de Dunkerque terminal des Flandres et terminal Ferry.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission le lundi 23 juin 2025 de 11h30 a14h30. |Article 5 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fetdu Nord.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 7 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirectssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 28 JUIN 2025\nd\u00e9 pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le dir\u00e9cteur de cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la datede publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nPr\u00e9fecture du Nord| af 3 Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du festival de la \u00ab BonneAventure \u00bb a DUNKERQUE le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 AR. 242-14 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurde cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 20 juin 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur trois drones aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du festival de la \u00ab Bonne Aventure \u00bb le sa-medi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025 \u00e0 Dunkerque \u2014 place du casino et digue de mer de Malo-les-Bains ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicdans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 et le 3\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces. dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et au titre de la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que sont attendues plus de 10 000 personnes \u00e0 l'occasion du festival de la \u00ab Bonne Aventure \u00bb lesamedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025 \u00e0 Dunkerque ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser cet \u00e9v\u00e8nement populaire ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement rassemble un public familial ;\n\nConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, en vigueur sur'l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Dunkerque \u2014 place du casino et digue de mer de Malo-les-Bains, o\u00f9sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETEArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation des rassemblements et au titre de la pr\u00e9vention d'actesde terrorisme \u00e0 l'occasion du festival de la \u00ab Bonne Aventure \u00bb le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin2025- et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s al'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune de Dunkerque \u2014place du casino et digue de mer de Malo-les-Bains.\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement le samedi 21 juin 2025 de 16h30\u00e0 23h et le dimanche 22 juin 2025 de 16h30 \u00e0 23h.\nArticle 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de I' int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Bureau despolices administratives (adresse postale : Place Beauvau ~ 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLECEDEX) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionneldoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votrerecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nEe .PREFETDU NORD Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental du Nordeal Service des Ressources HumainesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du2 0 JUN 2825modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9social de la pr\u00e9fecture du Nord et du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementaldu Nord et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dans lesadministrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des minist\u00e8res del'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par internetpour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de repr\u00e9sentation du minist\u00e8rede l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022 :Vu les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour la composition de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du Secr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ral D\u00e9partemental Commun du Nord \u00e0 compter du 8 janvier 2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2023 est modifi\u00e9 comme suit :Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des agents au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8rede sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social d'administration susmentionn\u00e9 :\n\nMembres titulaires | Membres suppl\u00e9ants\nAu titre du syndicat FOMme CATEL Isabelle | | M. CAUBIEN Benoit. \"Mine LECOINTRE V\u00e9ronique dune In ns ann (me \u00a9 Ange \u2014\nM. TAQUET Val\u00e9ry | Mme STANEK K Cindya - WALLAEYS Der nr eee TT nn cree im CHENUT Mac eme)\n_  MINT  eee  nn  era  1  D  de  etn  ne  ATMANI  Now  nan\na  evocative  nee  itr  ae  crot\n1  BROULLARD  ons  nn  r  coe  oy  MORTREUX  x  avi  en  \u00e0\nNN  TIBECHE  Banc  panne  ane  nee  ne  VANEIUIN  cyris  ne  errant\nAu titre du W syndicat \u00a9 CFE-CGC \u20ac (UATS. -UNSA/SAPACMI/SNIPAT/ALLIANCE PN)\nArticle 2\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2023 sont inchang\u00e9es.\nArticle 3\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 7.0 WIN 475Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\n\nSep YEOOROMA LEIHANELOZA BUS \u00e0 3 LLENGONSNO: n BOS - 12404 SIYSINSONI '890 Sxn0je.4'3 ued aanoiddy\u00ff :a01puysued' ued asyeayupjd ap uoyeai9xnojej'g ued spuewegmen 610c/90/rc -a1eg ANDIHdVHDOSYD NOLLISOd 00021 /t :alieuoz\nEu\nae . Bape! weDAS df ; es aAUSDLY BP 3IGA | @, , dpeEURE ui: Sung Sayele % Bag * a 7i \u00e8 SOLE GHD og\" .ARGS TREY ana |we 2 SAILS SSD. dnai - (0, wasseg: ready sapar : : ~ ao \u00a32 UD seg,\u00b0 BNDAIO AI ' a. = 5Fa Ra apess SHORE Bp OA : pren. HGSINDUD OF ab SE af ey, \u00a9 auueg asOUI sag ND IO LL:SURHUBLY SadN'a:. BIi Para ap erx 38803 OF byoe .a @Et \u00bb apueyone Ap sauna ap 22 \" *. NRA 'au : : egRHODA \u00e0Dandy be ay . +BPUPL 0 : Ma ~, a |F4 OP SLNGANOL OF DD \"P AP ue a #9 \u00e0 doneOUNIDN BARS EN , .shady 5 SineSPL 5337 Le?\nAAR TpUONENHS op UEId ulyouy,p neowepX3039 STW peoes6205 SO\nHIBPSSGHT Sp auigisag\nuoyeg np ans',ME\nANISN LYUNOONANODAdANT 30 2NSINSSSIONOUYY - OHON NG LNINILUYARCTOSSA ap ease\n\nMETROPOLE &) | edu balanEUROPEENNE DE LILLE CS 50749PRODUCTION D'EAU DE LA MEL 59034 LILLE CEDEX\nREGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLEEUROPEENNE DE LILLE\n|K?\nThuin\\WechrEmmanu\nRestructuration du champs captant ! eret am\u00e9nagement des forages pe AMGet du syst\u00e8me d'alimentationPlan parcellairePrem ZZOF APDPhase de l'\u00e9tude : --- |Ind. Evolution du document Date Dessin\u00e9par \u00c9tudi\u00e9 par VisaA Cr\u00e9ation du document 01.04.2021B Modification du document 20.01.2022) | faeC Modification du document 11.10.2022D Modification du document 19.09.2024Informations suppl\u00e9mentaires :Syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rence planim\u00e9trique : NTF Lambert 1Syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rence altim\u00e9trique : NGF - IGN 69\nEchelle: 1/1000Service \u00e9metteur Commune Divers N\u00b0 du plan Indice\n8  e  \u00e6\nR\u00e9f\u00e9rence du document :\n\nE F AF E\nCU bees cs 50749PRODUCTION D'EAU DE LA ML 59034 LILLE CEDEX\nREGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLEEUROPEENNE DE LILLE\nCommune de PECQUENCOURTLe ColombierRestructuration du champs captant po 2026et am\u00e9nagement des forages |et du syst\u00e8me d'alimentationPlan du p\u00e9rim\u00e8tre DUP Pierce KZZ0 PARIPhase de l'\u00e9tude : ---Ind. Evolution du document Date Dessin\u00e9 par Etudi\u00e9 par VisaA Cr\u00e9ation du document 04.04.2019 ee mm |B Modification du document 49.11.2020 ee ES reCc Modification du document 01.04.2021 feeD Modification du document 11.10.2022 \u2014 == | eeE Modification du document 19.09.2024] renee feeInformations suppl\u00e9mentaires :Syst\u00e9me de r\u00e9f\u00e9rence planim\u00e9trique : NTF Lambert 1Syst\u00e9me de r\u00e9f\u00e9rence altim\u00e9trique : NGF - IGN 69\nEchelle: 1/1000Service \u00e9metteur Commune Divers N\u00b0 du plan Indice\n| 2  0R\u00e9f\u00e9rence du document : |\n\nM\u00c9ETROPOLEPEENNE DE LILLE\nTL TTL TITI.oA LIL TTLILEOTII EETTSZT ITS LZZCL. (TT LIT STLLIZ \u2014LILIES E: CTITZCOL OSS 2LILI OL LLL EE 'LILLE LIE aLILLS, SLL GLGIO GIE. -GILLELILLEE:Sf KT\u00a3 fe LL VSILL. LILSLLZ \u2014YA Vis, aGOLELLII EEA SLUGS, \u2014TILL: POGOTIOYA CLLLLLLI 7 \u2014GLILLLE: DAT,Z TTLTILTTLZT.GLGOEILE: LITELID IOLLLI OLEGLILLOLI EEvf YhGLILLLISE \u2014LLGGGEL LSE, \u2014LIL IEL LLL LEDLIL. GILL GGL \u2014CLLLSZILS -\u00a3 CLLLSLLL I ~.TILL SLI, =TTLCf typ =HA, A GLLLELILS 1i OLLECLIS EETILL. TL TTLILI L IOI ES ;LILLE IGEtry;LIL. Si tiieGIES STOP,GTTILLLILLLZGLLLOLE TTLLLLILLLS: TLTT.A Cyn =.LILIES: STFAd be YA thie 7.LLEIIGILILE: SLthyA LOGEOL LIESCTLLLIZLLZZLISI OL LILLIE:Sif, OSSSTILEILELE MtgethisYs, LOTTE777L12ZZLCL LLTTZ,SILLGLELLE.GILES,LYSE obCLIS LL,LILELE ISG ELISIOL EEGILLES: |CLILLZZLIS IOLIIELELIS IOL EELLIGIOL LGLLLILELIOIOE: | \\yyy |LLG ELLE: TG| Coy De,Lo, Shy LE,GLEBE SEE:OLOELLL 6:SILLOOLOE:| GLLLLLZ,Si, GLELEE,GILLES: ty,GLEE: GLEE.LILO LIA ZOLYOLL IIELA thon VifWye LoCLLLEE Gs ELLES, GILLECY LL7 typ; |CoG LLELE LEGGE: tivoChg Zty GEE,LLE LLL LEG eyoCAF? LL ;| LL SELLA UG LLL Los LLEL LISLE yeORS LD Doro hh LEI oeYH YY |Lit th 4/7LLOLIOLEA thy GLE GLLLELEed LEGG: LLOGEOL LE GATE:Cehy,Sif, GA,Sif,GIGGLE: CLGIILLLGLOGS: APPLILLSCo i,SL,Sif, CLGILES:i GICLGGD EeCliffeYd ey:GIIGLE: SifELLES,ELLES, YA;tye :LLL IIE:Sipe TILLLL CLLLLLLSLLTILL LEGEELE: GA,Co GA,LLL:LIL \"fA;GILLES: tifyGILLES: LLLLLL LLtity, LGIGCLE: 'HS;GIIGLE:GISOLLS:nr,TL USZo L GLEE: Zayyy SULLY,LLY fe GOLDS Le\u00e9 LL :L SEGLELE: LILLELEE'Ce GLLELE ChLD CL LLD ASPGA Co LL GGLCLE: AZSLOG, LL GGL HisSL, ax, DD _ CSOT ff iffy33) MI - Yn YACo LSE L LEED \" LLSSLILLLGLLILELIL IIE tye GOOG GIT'A LEGGE: LILO Gs ZA SifLL fA;yyyyyyih, py GALSLL SLE:CLS thy\" Yi LL. (Gd Oy: YA,\" GLEE Vitis GLGLEILS GIS\nLLCynGILG: Si\u2014 0 SSD . . . . .oe LLELLILLI____- YG /_ eS CLIEEE:\u2014\u2014\u2014\u2014 SLLLLE\nCLI OGE| Yj Yor\n4\n/\u2014 Ofer/ GT Wj\n\u2014\u2014SITES GITLEE TiePELEEE: Lege ZX! A. LIS IGE E SfAL. LLL! LEG2 iy ~ G1) Gif lo Le CHA\nLSTMLRTM\u2014 TM\u2014 / / [ 7)[FR/COL :LLLELLS -LLLSLLF >L/ TM. / /\n#\nEx: \u00c0 209 pfse ms+ TI Sif\n:\nLDVf GIILEE ay66)\n\u2014 \u2014_ \u2014_ \u2014 \u2014\u2014 \u2014_ \u2014\nEx:A24p SNaf=\n(TE\nspit\nCANAL                      DE                     LA                    SCARPE\nFORAGE N\u00b01\nFORAGE N\u00b02\nFORAGE N\u00b03\nFORAGE N\u00b04 FORAGE N\u00b05\nFORAGE N\u00b06 FORAGE N\u00b07\nFORAGE N\u00b010\nFORAGE N\u00b011 FORAGE N\u00b012 FORAGE N\u00b013\nFORAGE N\u00b09\nA 1949\nM.T\nCANAL                      DE                     LA                    SCARPE\nCOMMUNE  DE  PECQUENCOURT\nA 1434\nA 1433\nA 1432A 1443\nA 1431\nA 1430\nA 1440A 1441\nA 1429\nA 1428 A 1438  \nA 1436  \n1488A 1492\nPylone THT\nA 1447A 1449A 1451A 1445\nCANAL                      DE                     LA                    SCARPE\nCOMMUNE  DE  MARCHIENNES\nCOMMUNE  DE  VREDCOMMUNE  DE  PECQUENCOURT\nCOMMUNE  DE  PECQUENCOURT\nA 1482\nLiaison 225 kV N\u00b01 AVELIN-MASTAING\nSS\nA 942\nA 1950\nA 1469\nA 1640 A 1459\nA 1951\nA 1458 A 1472A 1435A 1499A 1498A 1495\nA 1497A 1496A 1491A 1494\nA 207 A 208A 1062A 1061A 1947A 1484A 1486A 2089A 217A 218\nA 219\nA 216\nA 215\nA 1955\nA 220\nA 941\nA 1618\nA 1948\nA 1470\nA 1971\nA 2222\nA 938\nA 1467A 1465A 1461A 1463A 1636A 1638A 2247\nA 1641 A 1952\nA 1471A 1455A 1453\nA 1954A 1953\nA 2202A 2204\nA 2230A 2192\nA 2233\nA 2232A 2194A 2237A 2235 A 2196A 2198A 2226 A 2248 A 2245 A 2206A 2243 A 2208A 2210A 2212A 2214A 2216A 2218A 2241 A 2200A 2220\nPont sur Traitoire\nA 1489\nPont sur Traitoire\nF 690\nA 1435A 1435\n123 4 6\n5 8\n7 11\n10\n9\n12131416\n15\n17 293132 34\n21 26 3033 45\n68\n6970\n676665\n7172 73 78\n747576\n83 95 97 101\n102 103\n105104106\n82\nA 208\n18 1920222324252728 36 37394042\n35 38414344\n47495051\n46485352 59 55616263\n5456605764\n77798081848586878889909192939496 98 99 100\nFORAGE N\u00b08\nA1487pA1485p\n58\nA 2228\nA 2252\nA 2254Ex : A 214 p\nEx : A 209 p\nA 2239A 2250\nLEGENDE:Parcelle Impact\u00e9e par la DUPMEL / Sourc\u00e9oPromesse de vente re\u00e7ueParcelle non concern\u00e9eP\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tudeLimite de commune\nPropri\u00e9taire priv\u00e9\nR\u00e9f\u00e9rence du document :1\u00c9chelle :1/1000\nREGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE\nCommune de PECQUENCOURTLe ColombierRestructuration du champs captant \nDiversN\u00b0 du planIndiceService \u00e9metteurCommune\nInformations suppl\u00e9mentaires :Syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rence planim\u00e9trique : NTF Lambert 1Syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rence altim\u00e9trique : NGF - IGN 69\nSIEGE SOCIAL& ADRESSE POSTALESOURCEO1, rue du BallonCS 5074959034 LILLE CEDEX\nPlan parcellaireet am\u00e9nagement des forages et du syst\u00e8me d'alimentation \n\u00c9volution du documentInd. VisaDessin\u00e9 parDateACr\u00e9ation du documentPhase de l'\u00e9tude : ---01.04.2021-----\u00c9tudi\u00e9 par----------BModification du document20.01.2022---------------CModification du document11.10.2022DModification du document19.09.2024\nMETROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre Virginie NOBLET-QUIEVREUX, notaire \u00e0 ORCHIES (Nord), le 25 mai 2023 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8rede LILLE 3, le 20 juillet 2023, volume 2023P num\u00e9ro 22405.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle A 1439 est divis\u00e9e en A 2228 et A 2220.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE AEXPROPRIER\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature\u00c0 2228 | La Rivi\u00e8re 757 m\u00b0 Terre 757 m\u00b0\n\nfj METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE\nCommune de PECQUENCOURT N\u00b012 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre Val\u00e9rie DELCOURT, notaire \u00e0 DOUAI (Nord), le 25 mai 2023 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LILLE 3,le 15 juin 2023, volume 2023 P num\u00e9ro 17964.Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle A 6 est divis\u00e9e en A 2192 et \u00c0 2193.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE A\nSection Ne Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2192 La Rivi\u00e8re 454 m? Bois - Prairie 454 m\u00b0\n\nIEL M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b013 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre Val\u00e9rie DELCOURT, notaire \u00e0 DOUAI (Nord), le 25 mai 2023 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LILLE 3,le 15 juin 2023, volume 2023 P num\u00e9ro 17964.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle A 824 est divis\u00e9e en A 2222 et \u00c0 2223._ REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE AEXPROPRIER\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 2222 La Rivi\u00e8re 439 m? Bois - Prairie 439 m\u00b0\n\n'ja METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b0 14 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :MASQUELIN/CHRISTOPHEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :Monsieur MASQUELIN Christophe Michel, n\u00e9 le 7 juillet 1969 \u00e0 SECLIN (Nord), demeurant 3 rue Louise Michel 59146 PECQUENCOURT, Agriculteur.Origine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre Jean-Luc LESUR, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 2 f\u00e9vrier 2000. Publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re_ de DOUAI, le 21 f\u00e9vrier 2000, volume 2000P num\u00e9ro 970.Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle A 1444 est divis\u00e9e en \u00c0 2232, A 2233 et \u00c0 2234.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE AEXPROPRIER\nSection N\u00b0 Lieudit | Superficie NatureA 2233 La Rivi\u00e9re 125 m? Terre 125 m?\n\n\"li METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b018 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :MASQUELIN/CHRISTOPHEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :Monsieur MASQUELIN Christophe Michel, n\u00e9 le 7 juillet 1969 \u00e0 SECLIN (Nord), demeurant 3 rue Louise Michel 59146 PECQUENCOURT, Agriculteur.Origine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre Jean-Luc LESUR, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 2 f\u00e9vrier 2000. Publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re. de DOUAI, le 21 f\u00e9vrier 2000, volume 2000P num\u00e9ro 970.Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle A 1444 est divis\u00e9e en \u00c0 2232, \u00c0 2233 et A 2234.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE AEXPROPRIERSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 2232 La Rivi\u00e8re 646 m\u00b0 Terre 646 m\u00b0\n\nfal METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | N\u00b019 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO :2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre Virginie NOBLET-QUIEVREUX, notaire \u00e0 ORCHIES (Nord), le 28 juin 2024. Publication au service de la publicit\u00e9fonci\u00e8re de LILLE 3, le 16 juillet 2024, volume 2024P num\u00e9ro 19507.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle \u00c0 8 est divis\u00e9e en \u00c0 2194 et \u00c0 2195.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE AEXPROPRIER\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 2194 _La Rivi\u00e8re 206 m? Terre 206 m?\n\nCI METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b020 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :'Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre Val\u00e9ry DELCOURT, notaire \u00e0 DOUAI (Nord), le 25 mai 2023. Publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LILLE 3,le 15 juin 2023, volume 2023 P num\u00e9ro 17964.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle A 1445 est divis\u00e9e en A 2235 et \u00c0 2236.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE A DOC UMENTEXPROPRIER D'ARPENTAGESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 2235 La Rivi\u00e8re 91 m\u00b0 Terre 91 m?\n\nJE M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | N\u00b027 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552:Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre Virginie NOBLET-QUIEVREUX, notaire \u00e0 ORCHIES (Nord), le 28 juin 2024. Publication au service de la publicit\u00e9fonci\u00e8re de LILLE 3, le 16 juillet 2024, volume 2024P num\u00e9ro 19507.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle \u00c0 1452 est divis\u00e9e en \u00c0 2237 et \u00c0 2238.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE AEXPROPRIER\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 2237 _ La Rivi\u00e8re 264 m\u00b0 Terre 264 m\u00b0\n\nEUROP\u00c9ENNE DE LILLEEL METROPOLE\nETAT PARCELLAIRE\nCommune de PECQUENCOURT N\u00b028 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre Virginie NOBLET-QUIEVREUX, notaire \u00e0 ORCHIES (Nord), le 28 juin 2024. Publication au service de la publicit\u00e9fonci\u00e8re de LILLE 3, le 16 juillet 2024, volume 2024P num\u00e9ro 19507.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle \u00c0 13 est divis\u00e9e en A 2196 et A 2197.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE AEXPROPRIER\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 2196 La Rivi\u00e8re 277 m? Terre 277m?\n\nMETROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECOUENCOURT N\u00b029 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies.CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre Virginie NOBLET-QUIEVREUX, notaire \u00e0 ORCHIES (Nord), le 28 juin 2024. Publication au service de la publicit\u00e9fonci\u00e8re de LILLE 3, le 16 juillet 2024, volume 2024P num\u00e9ro 19507. |- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle \u00c0 14 est divis\u00e9e en \u00c0 2198 et \u00c0 2199.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2198 La Riviere 236 m? Terre 236m?\n\n|} METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b031 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre St\u00e9phan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 27 ao\u00fbt 2024. Publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re deLILLE 3, le 02 septembre 2024, volume 2024P num\u00e9ro 24464Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle \u00c0 933 est divis\u00e9e en \u00c0 2226 et \u00c0 2227.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection Ne Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2226 La Rivi\u00e9re 38 m? Terre 38 m\u00b0\n\n[JE METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b0 32 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre St\u00e9phan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 27 ao\u00fbt 2024. Publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re deLILLE 3, le 02 septembre 2024, volume 2024P num\u00e9ro 24466Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle \u00c0 1493 est divis\u00e9e en \u00c0 2247, \u00c0 2248 et \u00c0 2249.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE A\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2247 La Rivi\u00e8re 495 m\u00b0 Bois - Prairie 495 m\u00b0\n\n[1H M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b036 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre St\u00e9phan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 27 ao\u00fbt 2024. Publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re deLILLE 3, le 02 septembre 2024, volume 2024P num\u00e9ro 24466Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : : la parcelle A 1493 est divis\u00e9e en A 2247, \u00c0 2248 et \u00c0 2249.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2248 La Rivi\u00e8re 863 m? Bois - Prairie 863 m?\n\nMEL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b037 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre St\u00e9phan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 27 ao\u00fbt 2024. Publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re deLILLE 3, le 02 septembre 2024, volume 2024P num\u00e9ro 24466REFERENCES CADASTRALES| CONTENANCE AEXPROPRIER\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1492 _ La Rivi\u00e8re 189 m? Bois - Prairie 189 m?\n\nME METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b042 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre St\u00e9phan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 27 ao\u00fbt 2024. Publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re deLILLE 3, le 02 septembre 2024, volume 2024P num\u00e9ro 24466- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle \u00c0 1490 est divis\u00e9e en \u00c0 2245 et \u00c0 2246.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE AEXPROPRIER\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 2245 La Rivi\u00e8re 224 m\u00b0 Bois - Prairie 224 m?\n\n'in METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT \u2014 N\u00b047 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO |2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre St\u00e9phan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 27 ao\u00fbt 2024. Publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re deLILLE 3, le 02 septembre 2024, volume 2024P num\u00e9ro 24466REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE AEXPROPRIER\nSection N\u00b0 : Lieudit Superficie Nature\n2252A (ex 209p) La Rivi\u00e9re | 3 400 m? Chemin 26 m?\n\nMEL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PE CQUENCOURT N\u00b049 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :HEBERT/RENE GABRIEL HENRIHEBERT/DANIELE SUZANNE MARCELLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :Monsieur HEBERT Ren\u00e9 Claude Gabriel, veuf de Madame HEBERT n\u00e9e CAMPAGNE Dani\u00e8le, n\u00e9 le 5 juin 1944 \u00e0 LILLE (Nord), demeurant 2 Hameaud'Anchin 59146 PECQUENCOURT, retrait\u00e9.Succession de Madame HEBERT n\u00e9e CAMPAGNE Dani\u00e8le, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 14 juin 2005 \u00e0 SOMAIN.Origine de propri\u00e9t\u00e9 :Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 27 octobre 1989, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI14 novembre 1989, Volume 4983 n\u00b05.REFERENCES CADASTRALES | |CONTENANCE AEXPROPRIER\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie _ NatureA 1487p La Rivi\u00e8re 722 m\u00b0 Chemin 45 m?\n\n[1 METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b051 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :HEBERT/RENE GABRIEL HENRIHEBERT/DANIELE SUZANNE MARCELLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels : | .Monsieur HEBERT Ren\u00e9 Claude Gabriel, veuf de Madame HEBERT n\u00e9e CAMPAGNE Dani\u00e8le, n\u00e9 le 5 juin 1944 \u00e0 LILLE (Nord), demeurant 2 Hameaud'Anchin 59146 PECQUENCOURT, retrait\u00e9.Succession de Madame HEBERT n\u00e9e CAMPAGNE Dani\u00e8le, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 14 juin 2005 \u00e0 SOMAIN.Origine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 27 octobre 1989, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI14 novembre 1989, Volume 4983 n\u00b05.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE AEXPROPRIERSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1485p 2 Hameau d'Anchin 193 m? Chemin | 43 m?\n\nvia\" METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | N\u00b074 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre Nathalie DEBLECKER, notaire \u00e0 LA MADELEINE (Nord), le 25 mai 2023, publication au service de la publicit\u00e9fonci\u00e8re de LILLE 3, le 30 mai 2023, Volume 2023P n\u00b0 16062.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle A 223 est divis\u00e9e en A 2202 et \u00c0 2203.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE A\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2202 La Rivi\u00e8re 320 n\u00b0 Bois - Prairie 320 m?\n\n[JE METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b075 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :DETEVE/LAU RENTDETEVE/JOCELYNEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :Madame TAILLEZ Jocelyne Marie Joseph divorc\u00e9e en premi\u00e8res noces de Monsieur Freddy Arthur VEILLET suivant jugement rendu par la Cour d'Appelde Paris le 26 juin 1991. Veuve en deuxi\u00e8mes noces de Monsieur Bernard Maurice DETEVE. N\u00e9e le 25 juillet 1952 \u00e0 LALLAING (Nord), DEMEURANT 23Impasse du Clos des Aires 34160 SUSSARGUES, sans profession.DETEVE Laurent, Eric, n\u00e9 le 29 juin 1972 \u00e0 DOUAI (Nord) demeurant 8 rue Alphonse Karr 62200 BOULOGNE SUR MER, employ\u00e9.origine de propri\u00e9t\u00e9 :Partage \u00e9tabli apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur DETEVE Bernard par Ma\u00eetre Philippe TZELEPOGLOU, notaire \u00e0 CASTRIES (34), le 24 novembre 2008,publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 30 janvier 2009 volume 2009P n\u00b0437, la nue-propri\u00e9t\u00e9 de la parcelle \u00c0 2204 est attribu\u00e9e \u00e0Monsieur Laurent DETEVE, avec c jouissance divise partag\u00e9e de ce bien avec Madame DETEVE Jocelyne.Attestation de mutation immobili\u00e8re apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Monsieur DETEVE Bernard \u00e9tablie par Ma\u00eetre TZELEPOGLOU Philippe, notaire \u00e0 CASTRIES(34), le 24 novembre 2008, publi\u00e9e au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 12 janvier 2009, volume 2009P n\u00b0 95, par laquelle MadameDETEVE Jocelyne, \u00e9pouse donataire.Acte rectificatif de transmission de droit \u00e9tabli par Ma\u00eetre TZEPEGLOU, notaire \u00e0 CASTRIES (34), le 11 mars 2009, de la formalit\u00e9 initiale du 12janvier 2009 volume 2009P num\u00e9ro 95, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 19 mars 2009 volume 2009P n\u00b0 1238,Correction de Formalit\u00e9 du 19 mars 2009 volume 2009P 1238 de la formalit\u00e9 initiale du 12 janvier 2009 volume 2009P num\u00e9ro 95, publication auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 23 avril 2009 Volume 2009D n\u00b0 3323\n\n1 M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTorigine de propri\u00e9t\u00e9 :ETAT PARCELLAIREN\u00b075 du parcellaire(suite)- Rejet d\u00e9finitif total du 19 mars 2009 volume 2009P 1238 de la formalit\u00e9 initiale du 12 j janvier 2009 volume 2009P num\u00e9ro 95, publication au service qla publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 3 juin 2009 Volume 2009D n\u00b04346.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e9re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266, la parcelle A 224 est divis\u00e9e en A 2204 et A 2205.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2204 La Rivi\u00e8re 420 m\u00b0 Bois - Prairie 420 m\u00b0\ne\n\nvii8 METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | | | N\u00b076 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :DETEVE/LAURENTDETEVE/JOCELYNEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :Madame TAILLEZ Jocelyne Marie Joseph divorc\u00e9e en premi\u00e8res noces de Monsieur Freddy Arthur VEILLET suivant jugement rendu par la Cour d'Appelde de Paris le 26 juin 1991. Veuve en deuxi\u00e8mes noces de Monsieur Bernard Maurice DETEVE. N\u00e9e le 25 juillet 1952 \u00e0 LALLAING (Nord), DEMEURANT23 Impasse du Clos des Aires 34160 SUSSARGUES, sans profession.DETEVE Laurent, n\u00e9 le 29 juin 1972 \u00e0 DOUAI (Nord) demeurant 8 rue Alphonse Karr 62200 BOULOGNE SUR MER, employ\u00e9.origine de propri\u00e9t\u00e9 :Rejet d\u00e9finitif total du 19 mars 2009 volume 2009P 1238 de la formalit\u00e9 initiale du 12 janvier 2009 volume 2009P num\u00e9ro 95, publication au servicela publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 3 juin 2009 Volume 2009D n\u00b04346.Correction de Formalit\u00e9 du 19 mars 2009 volume 2009P 1238 de la formalit\u00e9 initiale du 12 janvier 2009 volume 2009P num\u00e9ro 95, publication auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 23 avril 2009 Volume 2009D n\u00b0 3323Acte rectificatif de transmission de droit \u00e9tabli par Ma\u00eetre TZEPEGLOU, notaire \u00e0 CASTRIES (34), le 11 mars 2009, de la formalit\u00e9 initiale du 12janvier 2009 volume 2009P num\u00e9ro 95, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 19 mars 2009 volume 2009P n\u00b0 1238,Partage \u00e9tabli apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur DETEVE Bernard par Ma\u00eetre Philippe TZELEPOGLOU, notaire \u00e0 CASTRIES (34), le 24 novembre 2008,publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 30 janvier 2009 volume 2009P n\u00b0437, la nue-propri\u00e9t\u00e9 de la parcelle \u00c0 2206 est attribu\u00e9e \u00e0Monsieur Laurent DETEVE, avec jouissance divise partag\u00e9e de ce bien avec Madame DETEVE Jocelyne.Attestation de mutation immobili\u00e8re apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Monsieur DETEVE Bernard \u00e9tablie par Maitre TZELEPOGLOU Philippe, notaire \u00e0 CASTRIES(34), le 24 novembre 2008, publi\u00e9e au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 12 janvier 2009, volume 2009P n\u00b0 95, par laquelle MadameDETEVE Jocelyne, \u00e9pouse donataire.\nde\n\nMETROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLE|Commune de PECQUENCOURTorigine de propri\u00e9t\u00e9 :ETAT PARCELLAIREN\u00b076 du parcellaire\nEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE\n(suite)- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266, la parcelle A 225 est divis\u00e9e en A 2206 et A 2207.REFERENCES CADASTRALES| CONTENANCE ASection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2206 La Rivi\u00e8re 142 m\u00b0 Bois Prairie 142 m?METROPOLEBRODUC TION\n\nCommune de PECQUENCOURTN\u00b087 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :PLOMION/ROBERT |PLOMION/ JEAN MARIEPLOMION/MAURICEPLOMION/CLAUDIE_Actuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :Madame Bernadette Laure Aim\u00e9e Th\u00e9r\u00e8se LELEU n\u00e9e POULAIN, veuve de Monsieur Andr\u00e9 Gustave LELEU, n\u00e9e le 11 avril 1934 \u00e0 VRED (Nord), tous deuxd\u00e9c\u00e9d\u00e9s le 2 janvier 1987 \u00e0 ORCHIES.L Attestation du 20 octobre 1988 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9e aux Hypoth\u00e8ques de DOUAI le 3 janvier 1989Volume 4828 n\u00b0 21, relative aux biens en succession repr\u00e9sentant des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Chacune pour un quart de la succession :Madame PLOMION n\u00e9e POULAIN Julie Marie, \u00e9pouse de Monsieur PLOMION Maurice, Paul, n\u00e9e le 18 juin 1913 \u00e0 VRED (Nord), demeurant 7 bis rue C\u00e9lestinLeduc 59187 DECHY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 1998 \u00e0 DECHY.Monsieur PLOMION Maurice-Paul, son \u00e9poux, n\u00e9 le 18 novembre 1910 \u00e0 BIACHE SAINT-VAAST (Nord). D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 1er avril 2000 \u00e0 DECHY.Madame GELLET BEILLANT Madeleine, divorc\u00e9e en 1\u00b0\u00b0 noces de Monsieur TROSSEL Louis Henri et \u00e9pouse en secondes noce de Monsieur GELLET MarcelOscar, n\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 1914 \u00e0 SOLESMES (nord) demeurant \u00e0 LE MIROIR Rue des Tilleuls Amphion Les Bains 74500 EVIAN LES BAINS. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 03 f\u00e9vrier2002 \u00e0 HENIN-BAUMONT.Chacun pour un dixi\u00e8me :Monsieur CAILLE Jean-Louis Marc, \u00e9poux de Madame SEGARD Jeanine Olga, n\u00e9 le 30 juin 1934 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant 16 rue Blanqui 59002 ABSCON.D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 21 mai 1997 \u00e0 DENAINVictor 59490 SOMAIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 17 juillet 1996 \u00e0 DOUAI.Monsieur LEFEBVRE Gabriel, n\u00e9 le 8 novembre 1912 \u00e0 SOMAIN (Nord), demeurant 16 Place Victor Hugo 59495 SOMAIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 juin 2007 \u00e0 ECAILLON.D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 juin 2007 \u00e0 ECAILLON.Madame LECOMTE n\u00e9e VERDAVOINE Marthe Marie, \u00e9pouse de Monsieur LECOMTE Gaston Ernest, n\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 1901 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant rue JeJaur\u00e8s 59494 PETITE FORET. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 1\u00b0 mars 1990 \u00e0 PETITE FOREST.- Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne Augusta, \u00e9pouse de Monsieur FERRE Fran\u00e7ois, n\u00e9e le 9 janvier 1903 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant 25 rue Ferrer59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 21 janvier 1988 \u00e0 HAVELUY.- Monsieur FERRE Fran\u00e7ois, n\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 1901 \u00e0 MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 03\nnovembre 1991 \u00e0 CAHORS.- Madame CARPENTIER Jeanne Suzanne, veuve de Monsieur DELATOUR, non remari\u00e9e, n\u00e9e le 5 septembre 1904 a SOMAIN, demeurant 9 rue Evrard Verpra\u00e9t59610 FOURMIES. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 15 janvier 1990 \u00e0 FOURMIES.wai M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE\nPRODUCTION PEAU DE LA ML\nMadame LEFEBVRE n\u00e9e DESCARPENTRIES Alice Marie, \u00e9pouse de Monsieur Gabriel LEFEBVRE, n\u00e9e le 4 octobre 1911 \u00e0 SOMAIN (Nord), demeurant 16 Platean\n\nCommune de PECQUENCOURT | | N\u00b087 du parcellaireActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels : (suite)L Attestation \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 10 avril 1989, publi\u00e9e au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 24 avril 1989Volume n\u00b04889 n\u00b018, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne, laissant en succession le dixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 des parcelles \u00c0 232, 233, 234,235 et 236 :Propri\u00e9taire pour moiti\u00e9 et usufruitier du quart des biens :- Monsieur FERRE Fran\u00e7ois, n\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 1901 \u00e0 MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 03novembre 1991 \u00e0 CAHORS. ;H\u00e9riters pour la moiti\u00e9 :Madame DEVRIES Francine n\u00e9e FERRE, n\u00e9e le 21 janvier 1931 \u00e0 HAVELUY (Nord), demeurant Chemin du mas d'en Ri\u00e8re \u00e0 TOULOUGES (Pyr\u00e9n\u00e9es Orientale- Madame FERRE Michelle, n\u00e9e le 9 mai 1932 \u00e0 HAVELUY (Nord), demeurant 95 rue Emile Zola 59135 BELLAING.\nn\nL Attestation de propri\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 1990 \u00e9tablie par Maitre POL VASSAL, notaire \u00e0 VALENCIENNES, publi\u00e9e au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 30 octobre1990 volume 90P n\u00b0 5518 apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Madame veuve LECOMTE VERDAVOINE Marthe Marie, laissant pour unique h\u00e9riti\u00e8re de sa succession repr\u00e9sentant ledixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :- Madame DELROT n\u00e9e LECOMTE Claudine, \u00e9pouse de Monsieur DELROT G\u00e9rard, n\u00e9e le 4 d\u00e9cembre 1936 \u00e0 HAVELUY (Nord) demeurant 47 rue Jules Ferry59494 PETITE FORET.L Attestation notari\u00e9e du 31 d\u00e9cembre 1991 \u00e9tablie par Maitre BLANPAIN, notaire \u00e0 ARLEUX, publi\u00e9e le 13 janvier 1992 volume 92P n\u00b0 196 \u00e0 la Conservation desHypoth\u00e8ques de DOUAI, suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame veuve DELATOUR n\u00e9e CARPENTIER Jeanne Suzanne laissant en succession le dixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 desparcelles \u00c0 232, 233, 234, 235 et 236:de Verdun 59212 WIGNEHIES.\nfh\n- Monsieur DELATOUR Robert Jean L\u00e9on, \u00e9poux de Madame DEVAUX Ir\u00e8ne, n\u00e9 le 12 janvier 1930 \u00e0 HENIN BAUMONT (Nord), demeurant \u00e0 CAMBO LES BAINS.D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2002 \u00e0 MONTFERMEIL.- Monsieur DELATOUR Jean L\u00e9on Raymond, \u00e9poux de Madame QUINCHON Ghislaine, n\u00e9 le 24 janvier 1933 \u00e0 MAUBEUGE (Nord), demeurant 34 rue L\u00e9on Blum62710 COURRIERES. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2004 \u00e0 COURRIERES.- Monsieur DELATOUR G\u00e9rard Ren\u00e9 Jean, \u00e9poux de Madame ADELINE Gis\u00e8le, n\u00e9 le 4 juillet 1937 \u00e0 FOURMIES (Nord), demeurant 7 rue des Haies 59610FOURMIES. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 1991 \u00e0 FOURMIES.METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b087 du parcellaire PRODUCTION D'EAU DE LA MELActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels : (suite)- Madame VANAERDE n\u00e9e DELATOUR Andr\u00e9e Alice Marie, \u00e9pouse de Monsieur VANAERDE Albert, n\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 1928 \u00e0 DOUAI (Nord), demeurant 27 rue),\n\nL Attestation notari\u00e9e du 28 avril 1997 \u00e9tablie par Ma\u00eetres Patrick HONOREZ et Francis BLANPAIN, notaires, publi\u00e9e le 28 mai 1997 volume 97 P n\u00b0 2611 et attestationrectificative du 19 septembre 1997 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Stephan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES publi\u00e9e le 19 septembre 1997 volume 97 P n\u00b0 4593, au service de lapublicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame LEFEBVRE n\u00e9e DESCARPENTRIES Alice Marie laissant en succession le dixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 desparcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Propri\u00e9taire pour moiti\u00e9 et usufruitier du quart :.Monsieur LEFEBVRE Gabriel, son \u00e9poux survivant, n\u00e9 le 08 novembre 1912 \u00e0 SOMAIN demeurant 16 Place Victor Hugo \u00e0 SOMAIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 juin 2007 aECAILLONH\u00e9riti\u00e8re de la totalit\u00e9 de la succession sauf les droits du conjoint survivant :Madame PHILIPPE n\u00e9e LEFEBVRE Josiane Alice, sa fille, \u00e9pouse de Monsieur PHILIPPE Gilbert Ernest, n\u00e9e le 17 juin 1937 \u00e0 SOMAIN (Nord), demeurant rue de la2\u00b0\" Division L\u00e9g\u00e8re de Cavalerie n\u00b02 76460 SAINT VALERY EN CAUX.L Attestation immobili\u00e8re du 31 mai 1999 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Christophe BAVIERE, notaire \u00e0 DOUAI, publi\u00e9e au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 21 juillet 1999Volume 99P n\u00b0 3931 suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame PLOMION n\u00e9e POULAIN Julie Marie, laissant en succession le quart indivis des parcelles \u00c0 232, 233, 234, 235 et 236 :Propri\u00e9taire pour moiti\u00e9 et usufruitier du quart :Monsieur PLOMION Maurice-Paul, n\u00e9 le 18 novembre 1910 \u00e0 BIACHE SAINT-VAAST (Nord), conjoint survivant, demeurant 15 rue Gambetta 59187 DECHY,H\u00e9ritiers du quart de la succession sauf les biens du conjoint survivant :Monsieur PLOMION Robert L\u00e9on, n\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 1934 \u00e0 SIN LE NOBLE (Nord), conjoint survivant, demeurant 7 bis rue C\u00e9lestin Leduc 59187 DECHY,Monsieur PLOMION Maurice Bernard, n\u00e9 le 30 janvier 1940 \u00e0 DECHY (Nord), \u00e9poux de Madame RICHART Martine Eug\u00e9nie Rosine, demeurant 306 rue Jean-Baptiste 59552 LAMBRES LEZ DOUAI, Dirigeant de soci\u00e9t\u00e9,Monsieur PLOMION Jean-Marie, n\u00e9 le 1\u00b0 mai 1943 \u00e0 DECHY (Nord), \u00e9poux de Madame SELLIER Dominique Th\u00e9r\u00e8se Olga Suzanne, demeurant Avenue d'Auteuil,BP 221 62520 LE TOUQUET, dirigeant de soci\u00e9t\u00e9. d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 9 juillet 2017 \u00e0 CAMBRAI,Madame PLOMION Claudie, n\u00e9e le 24 mai 1949 \u00e0 DECHY (Nord), \u00e9pouse de Monsieur LEVEQUE Jean-Claude Edouard Gaston, demeurant La Lodine 112Chemin de Malleribes 83580 GASSIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 12 septembre 2019 \u00e0 GASSIN.\n\nff METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b087 du parcellaire PRODUCTION D'EAU DE LA MELActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :suite)L Acte de notori\u00e9t\u00e9 du 20 janvier 2021, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Fabien VIDAL, notaire \u00e0 PERPIGNAN, suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame Francine FERRE, n\u00e9e \u00e0 HAVELUY le 21 janvier1931, veuve de Monsieur Willy Jean Phil\u00e9mon DE VRIES, non remari\u00e9e, laissant en succession la moiti\u00e9 des parcelles \u00c0 232, 233, 234, 235 et 236 :- Madame Annie Jeanne Marie DE VRIES, veuve de Monsieur G\u00e9rard LESIRE, n\u00e9e le 6 d\u00e9cembre 1952 a CHARLEROY (Belgique), demeurant 5 chemin de PechSec Treba\u00efx 46090 VILLESEQUE, h\u00e9riti\u00e8re pour un tiers,- Monsieur Guillaume Serge Germain LESIRE, n\u00e9 le 10 mars 1985 a Calais (62100), c\u00e9libataire, non li\u00e9 par un pacte civil de solidarit\u00e9, demeurant 7 rue de Picardi08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, h\u00e9ritier pour un tiers,- Monsieur Beno\u00eet Claude Pierre DE VRIES, n\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 1977 \u00e0 HAUTMONT (59330), divorc\u00e9, non remari\u00e9 de Madame Rosine-Laure VETTOREL, aux termesd'une convention d\u00e9pos\u00e9e au rang des minutes de Maitre Alain GASTALDELLO, notaire \u00e0 GRENOBLE (38000), le 4 juin 2018, demeurant 2 rue Greuze 38000GRENOBLE, h\u00e9ritier pour un neuvieme,- Monsieur Francois Jacques Daniel DE VRIES, n\u00e9 a MAUBEUGE (59600) le 4 avril 1981, c\u00e9libataire ayant conclu avec Mademoiselle Amalia Lucette HenrietteCARON un pacte civil de solidarit\u00e9 sous le r\u00e9gime de la s\u00e9paration de biens, le 22 ao\u00fbt 2013, enregistr\u00e9 \u00e0 la mairie de VALENCIENNES, demeurant 4 rue victorHugo 59198 HASPRES, h\u00e9ritier pour un neuvi\u00e8me- Madame Victoria Ga\u00e9tane Jeanne Napol\u00e9one DE VRIES, n\u00e9e le 22 mars 1991 a PERPIGNAN (66000), \u00e9pouse de Monsieur Gilles HERNANDEZ aux termes du.contrat de mariage recu par Maitre Jean-Charles GOUVERNAIRE, notaire a MILLAS (66170), le 24 octobre 2016, demeurant 9000 chemin du Mas Rier 66680CANOHES, h\u00e9riti\u00e9re pour un neuvieme.\n\nMETROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b087 du parcellaireOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LELEU n\u00e9e POULAIN Bernadette, \u00e9tablie par Maitre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 20octobre 1988, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 3 janvier 1989, Volume 4828 n\u00b021.- Attestation, apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 1avril 1989, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 24 avril 1989 Volume n\u00b04889 n\u00b018.- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LECOMTE n\u00e9e VERDAVOINE Marthe, \u00e9tablie par Maitre POL VASSAL, notaire a VALENCIENNES (59), le 30aout 1990, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 30 octobre 1990 Volume 90 P n\u00b05518.- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame CARPENTIER Jeanne, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Francis BLANPAIN, notaire \u00e0 ARLEUX (59) le 31 d\u00e9cembre 1991,.publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 13 janvier 1992 Volume 92P n\u00b0196.- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LEFEBVRE n\u00e9e DESCARPENTRIES Alice, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Francis BLANPAIN, notaire \u00e0 ARLEUX (59), le 2avril 1997, publication le 28 mai 1997, Volume 97P n\u00b0 2611 et attestation rectificative du 19 septembre 1997 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Stephan PARIS,notaire \u00e0 MARCHIENNES publication le 19 septembre 1997 volume 97 P n\u00b0 4593, au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.- Attestation immobili\u00e8re apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame PLOMION n\u00e9e POULAIN Julie, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Christophe BAVIERE, notaire \u00e0 DOUAI (59), le 3mai 1999, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 21 juillet 1999, Volume 99P n\u00b0 3931.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle A 232 est divis\u00e9e en A 2208 et \u00c0 2209. |- Acte de notori\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE Francine, \u00e9tabli par Ma\u00eetre Fabien VIDAL, notaire \u00e0 PERPIGNAN, le 20 janvier 2021\n\nfj M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b087 du parcellaireREFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2208 | La Rivi\u00e8re 71 m? Bois - Prairie 71m\n\n\"iil METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLA IRECommune de PECQUENCOURT N\u00b0 88 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :PLOMION/ROBERTPLOMION/ JEAN MARIEPLOMION/MAURICEPLOMION/CLAUDIEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :Madame Bernadette Laure Aim\u00e9e Th\u00e9r\u00e9se LELEU n\u00e9e POULAIN, veuve de Monsieur Andr\u00e9 Gustave LELEU, n\u00e9e le 11 avril 1934 a VRED (Nord), tous deux d\u00e9c\u00e9d\u00e9s le2 janvier 1987 a ORCHIES.L Attestation du 20 octobre 1988 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9e aux Hypoth\u00e8ques de DOUAI le 3 janvier 1989 volume 4828n\u00b0 21, relative aux biens en succession repr\u00e9sentant des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Chacune pour un quart de la succession :Madame PLOMION n\u00e9e POULAIN Julie Marie, \u00e9pouse de Monsieur PLOMION Maurice, Paul, n\u00e9e le 18 juin 1913 \u00e0 VRED (Nord), demeurant 7 bis rue 2 C\u00e9lestinLeduc 59187 DECHY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 1998 \u00e0 DECHY.Monsieur PLOMION Maurice-Paul, n\u00e9 le 18 novembre 1910 \u00e0 BIACHE SAINT-VAAST (Nord). D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 1er avril 2000 \u00e0 DECHY.Madame GELLET BEILLANT. Madeleine, divorc\u00e9e en 1*\u00b0 noces de Monsieur TROSSEL Louis Henri et \u00e9pouse en secondes noce de Monsieur GELLET MarcelOscar, n\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 1914 \u00e0 SOLESMES (nord) demeurant \u00e0 LE MIROIR Rue des Tilleuls Amphion Les Bains 74500 EVIAN LES BAINS. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 03 f\u00e9vrier2002 \u00e0 HENIN-BAUMONT.Chacun pour un dixi\u00e8me :D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 21 mai 1997 \u00e0 DENAINMadame LEFEBVRE n\u00e9e DESCARPENTRIES Alice Marie, \u00e9pouse de Monsieur Gabriel LEFEBVRE, n\u00e9e le 4 octobre 1911 \u00e0 SOMAIN (Nord), demeurant 16 PlaVictor 59490 SOMAIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 17 juillet 1996 \u00e0 DOUAI.Monsieur LEFEBVRE Gabriel, n\u00e9 le 8 novembre 1912 \u00e0 SOMAIN (Nord), demeurant 16 Place Victor Hugo 59495 SOMAIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 juin 2007 \u00e0 ECAILLON.D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 juin 2007 \u00e0 ECAILLON.- Madame LECOMTE n\u00e9e VERDAVOINE Marthe Marie, \u00e9pouse de Monsieur LECOMTE Gaston Ernest, n\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 1901 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant rue J\u00e9Jaur\u00e8s 59494 PETITE FORET. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 1* mars 1990 \u00e0 PETITE FORET.- Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne Augusta, \u00e9pouse de Monsieur FERRE Francois, n\u00e9e le 9 janvier 1903 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant 25 rue Ferrer59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 21 janvier 1988 \u00e0 HAVELUY.- Monsieur FERRE Fran\u00e7ois, n\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 1901 \u00e0 MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 03novembre 1991 \u00e0 CAHORS.- Madame CARPENTIER Jeanne Suzanne, veuve de Monsieur DELATOUR L\u00e9on, non remari\u00e9e, n\u00e9e le 5 septembre 1904 \u00e0 SOMAIN, demeurant 9 rue EvrardVerpra\u00e9t 59610 FOURMIES. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 15 janvier 1990 \u00e0 FOURMIES.Monsieur CAILLE Jean-Louis Marc, \u00e9poux de Madame SEGARD Jeanine Olga, n\u00e9 le 30 juin 1934 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant 16 rue Blanqui 59002 ABSCON.\nsy2 cean\n\nTal METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels : (suite)ETAT PARCELLAIREN\u00b088 du parcellaire+ Acte de notori\u00e9t\u00e9 du 20 janvier 2021, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Fabien VIDAL, notaire \u00e0 PERPIGNAN, suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame Francine FERRE, n\u00e9e \u00e0 HAVELUY le 21 janvier4931, veuve de Monsieur Willy Jean Phil\u00e9mon DE VRIES, non remari\u00e9e, laissant en succession la moiti\u00e9 des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Madame Annie Jeanne Marie DE VRIES, veuve de Monsieur G\u00e9rard LESIRE, n\u00e9e le 6 d\u00e9cembre 1952 \u00e0 CHARLEROY (Belgique), demeurant 5 chemin de PechSec Trebaix 46090 VILLESEQUE, h\u00e9riti\u00e8re pour un tiers,Monsieur Guillaume Serge Germain LESIRE, n\u00e9 le 10 mars 1985 a Calais (62100), c\u00e9libataire, non li\u00e9 par un pacte civil de solidarit\u00e9, demeurant 7 rue de Picardi08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, h\u00e9ritier pour un tiers,Monsieur Beno\u00eet Claude Pierre DE VRIES, n\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 1977 \u00e0 HAUTMONT (59330), divorc\u00e9, non remari\u00e9 de Madame Rosine-Laure VETTOREL, aux termesd'une convention d\u00e9pos\u00e9e au rang des minutes de Ma\u00eetre Alain GASTALDELLO, notaire \u00e0 GRENOBLE (38000), le 4 juin 2018, demeurant 2 rue Greuze 38000GRENOBLE, h\u00e9ritier pour un neuvi\u00e8me,Monsieur Fran\u00e7ois Jacques Daniel DE VRIES, n\u00e9 \u00e0 MAUBEUGE (59600) le 4 avril 1981, c\u00e9libataire ayant conclu avec Mademoiselle Amalia Lucette HenrietteCARON un pacte civil de solidarit\u00e9 sous le r\u00e9gime de la s\u00e9paration de biens, le 22 ao\u00fbt 2013, enregistr\u00e9 \u00e0 la mairie de VALENCIENNES, demeurant 4 rue victorHugo 59198 HASPRES, h\u00e9ritier pour un neuvi\u00e8meMadame Victoria Ga\u00ebtane Jeanne Napol\u00e8one DE VRIES, n\u00e9e le 22 mars 1991 \u00e0 PERPIGNAN (66000), \u00e9pouse de Monsieur Gilles HERNANDEZ aux termes ducontrat de mariage re\u00e7u par Ma\u00eetre Jean-Charles GOUVERNAIRE, notaire \u00e0 MILLAS (66170), le 24 octobre 2016, demeurant 9000 chemin du Mas Rier 66680CANOHES, h\u00e9riti\u00e8re pour un neuvi\u00e8me.EL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLE.ETAT PARCELLAIRE SROOUCTION D'EAU DEIPRODUCTION D'EAU DE LA MBL,\nCommune de PECQUENCOURT N\u00b088 du parcellaire\n\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LELEU n\u00e9e POULAIN Bernadette, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 20octobre 1988, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 3 janvier 1989, Volume 4828 n\u00b021.- Attestation, apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire a MARCHIENNES (59), le 1avril 1989, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 24 avril 1989 Volume n\u00b04889 n\u00b018.- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LECOMTE n\u00e9e VERDAVOINE Marthe, \u00e9tablie par Ma\u00eetre POL VASSAL, notaire \u00e0 VALENCIENNES (59), le 30aout 1990, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 30 octobre 1990 Volume 90 P n\u00b05518.- Attestation apr\u00e9s d\u00e9c\u00e9s de Madame CARPENTIER Jeanne, \u00e9tablie par Maitre Francis BLANPAIN, notaire a ARLEUX (59) le 31 d\u00e9cembre 1991,publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 13 janvier 1992 Volume 92P n\u00b0196.- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LEFEBVRE n\u00e9e DESCARPENTRIES Alice, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Francis BLANPAIN, notaire \u00e0 ARLEUX (59), le 2avril 1997, publication le 28 mai 1997, Volume 97P n\u00b0 2611 et attestation rectificative du 19 septembre 1997 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Stephan PARIS,notaire \u00e0 MARCHIENNES publication le 19 septembre 1997 volume 97 P n\u00b0 4593, au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.- Attestation immobili\u00e8re apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame PLOMION n\u00e9e POULAIN Julie, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Christophe BAVIERE, notaire \u00e0 DOUAI (59), le 3mai 1999, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 21 juillet 1999, Volume 99P n\u00b0 3931.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle A 232 est divis\u00e9e en A 2208 et A 2209.- Acte de notori\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE Francine, \u00e9tabli par Ma\u00eetre Fabien VIDAL, notaire \u00e0 PERPIGNAN, le 20 janvier 2021REFERENCES CADASTRALES |CONTENANCE A DOCUMENTD'ARPENTAGESection N\u00b0 Lieudit | Superficie Nature EXPROPRIER\npu\n\nA 2210 La Rivi\u00e9re 71m? Bois Prairie 71 m?EL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b089 du parcellaire | 2004 EAU DE LA Ba,identit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4lesPLOMION/ROBERTPLOMION/JEAN MARIEPLOMION MAURICEPLOMION/CLAUDIEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :Madame Bernadette Laure Aim\u00e9e Th\u00e9r\u00e8se LELEU n\u00e9e POULAIN, veuve de Monsieur Andr\u00e9 Gustave LELEU, n\u00e9e le 11 avril 1934 \u00e0 VRED (Nord), tous deuxd\u00e9c\u00e9d\u00e9s le 2 janvier 1987 \u00e0 ORCHIES.L Attestation du 20 octobre 1988 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9e aux Hypoth\u00e8ques de DOUAI le 3 janvier 1989volume 4828 n\u00b0 21, relative aux biens en succession repr\u00e9sentant des parcelles \u00c0 232, 233, 234, 235 et 236:Chacune pour un quart de la succession :- Madame PLOMION n\u00e9e POULAIN Julie Marie, \u00e9pouse de Monsieur PLOMION Maurice, Paul, n\u00e9e le 18 juin 1913 \u00e0 VRED (Nord), demeurant 7 bis rue C\u00e9lestinLeduc 59187 DECHY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 1998 \u00e0 DECHY.- Monsieur PLOMION Maurice-Paul, n\u00e9 le 18 novembre 1910 \u00e0 BIACHE SAINT-VAAST (Nord). D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 1er avril 2000 \u00e0 DECHY.- Madame GELLET BEILLANT Madeleine, divorc\u00e9e en 1*\u00b0 noces de Monsieur TROSSEL Louis Henri et \u00e9pouse en secondes noce de Monsieur GELLET MarcelOscar, n\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 1914 \u00e0 SOLESMES (nord) demeurant \u00e0 LE MIROIR Rue des Tilleuls Amphion Les Bains 74500 EVIAN LES BAINS. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 03 f\u00e9vriei2002 \u00e0 HENIN-BAUMONT.Chacun pour un dixi\u00e8me :- Monsieur CAILLE Jean-Louis Marc, \u00e9poux de Madame SEGARD Jeanine Olga, n\u00e9 le 30 juin 1934 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant 16 rue Blanqui 59002 ABSCON.D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 21 mai 1997 \u00e0 DENAIN- Madame LEFEBVRE n\u00e9e DESCARPENTRIES Alice Marie, \u00e9pouse de Monsieur Gabriel LEFEBVRE, n\u00e9e le 4 octobre 1911 \u00e0 SOMAIN (Nord), demeurant 16 PlateVictor 59490 SOMAIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 17 juillet 1996 \u00e0 DOUAI.- Monsieur LEFEBVRE Gabriel, n\u00e9 le 8 novembre 1912 \u00e0 SOMAIN (Nord), demeurant 16 Place Victor Hugo 59495 SOMAIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 juin 2007 \u00e0 ECAILLON.D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 juin 2007 \u00e0 ECAILLON. |- Madame LECOMTE n\u00e9e VERDAVOINE Marthe Marie, \u00e9pouse de Monsieur LECOMTE Gaston Ernest, n\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 1901 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant rue J\u00e9anJaur\u00e8s 59494 PETITE FORET. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 1\u00b0 mars 1990 \u00e0 PETITE FORET.- Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne Augusta, \u00e9pouse de Monsieur FERRE Fran\u00e7ois, n\u00e9e le 9 janvier 1903 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant 25 rue Ferrer\n\n59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 21 janvier 1988 \u00e0 HAVELUY.Monsieur FERRE Fran\u00e7ois, n\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 1901 \u00e0 MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 03novembre 1991 \u00e0 CAHORS.Madame CARPENTIER Jeanne Suzanne, veuve de Monsieur DELATOUR L\u00e9on, non remari\u00e9e, n\u00e9e le 5 septembre 1904 \u00e0 SOMAIN, demeurant 9 rue EvrardVerpra\u00ebt 59610 FOURMIES. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 15 janvier 1990 \u00e0 FOURMIES.\"ih M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :(suite)- Attestation \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 10 avril 1989, publi\u00e9e au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 24 avril 1988;Volume n\u00b04889 n\u00b018, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne, laissant en succession le dixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 des parcelles \u00c0 232, 233, 234,\n235 et 236 :Propri\u00e9taire pour moiti\u00e9 et usufruitier du quart des biens :Monsieur FERRE Fran\u00e7ois, n\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 1901 \u00e0 MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 03novembre 1991 \u00e0 CAHORS.H\u00e9riters pour la moiti\u00e9 :Madame DEVRIES Francine n\u00e9e FERRE, n\u00e9e le 21 janvier 1931 \u00e0 HAVELUY (Nord), demeurant Chemin du mas d'en Ri\u00e9re \u00e0 TOULOUGES (Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales),- Madame FERRE Michelle, n\u00e9e le 9 mai 1932 \u00e0 HAVELUY (Nord), demeurant 95 rue Emile Zola 59135 BELLAING.L Attestation de propri\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 1990 \u00e9tablie par Maitre POL VASSAL, notaire \u00e0 VALENCIENNES, publi\u00e9e au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 30 octobre1990 volume 90P n\u00b0 5518 apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Madame veuve LECOMTE VERDAVOINE Marthe Marie, laissant pour unique h\u00e9riti\u00e8re de sa succession repr\u00e9sentant ledixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 des parcelles \u00c0 232, 233, 234, 235 et 236 :Madame DELROT n\u00e9e LECOMTE Claudine, \u00e9pouse de Monsieur DELROT G\u00e9rard, n\u00e9e le 4 d\u00e9cembre 1936 \u00e0 HAVELUY (Nord) demeurant 47 rue Jules Ferry59494 PETITE FORET.L Attestation notari\u00e9e du 31 d\u00e9cembre 1991 \u00e9tablie par Ma\u00eetre BLANPAIN, notaire \u00e0 ARLEUX, publi\u00e9e le 13 janvier 1992 volume 92P n\u00b0 196 \u00e0 la Conservation desHypoth\u00e9ques de DOUAI, suite au d\u00e9c\u00e9s de Madame veuve DELATOUR n\u00e9e CARPENTIER Jeanne Suzanne laissant en succession le dixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 desparcelles \u00c0 232, 233, 234, 235 et 236 :Madame VANAERDE n\u00e9e DELATOUR Andr\u00e9e Alice Marie, \u00e9pouse de Monsieur VANAERDE Albert, n\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 1928 \u00e0 DOUAI (Nord), demeurant 27 ruede Verdun 59212 WIGNEHIES.\na\nMonsieur DELATOUR Robert Jean L\u00e9on, \u00e9poux de Madame DEVAUX Ir\u00e8ne, n\u00e9 le 12 janvier 1930 \u00e0 HENIN BAUMONT (Nord), demeurant a CAMBO LES BAINS.D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2002 \u00e0 MONTFERMEIL. |\n\nMonsieur DELATOUR Jean L\u00e9on Raymond, \u00e9poux de Madame QUINCHON Ghislaine, n\u00e9 le 24 janvier 1933 \u00e0 MAUBEUGE (Nord), demeurant 34 rue L\u00e9on Blum62710 COURRIERES. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2004 \u00e0 COURRIERES. |Monsieur DELATOUR G\u00e9rard Ren\u00e9 Jean, \u00e9poux de Madame ADELINE Gis\u00e8le, n\u00e9 le 4 juillet 1937 \u00e0 FOURMIES (Nord), demeurant 7 rue des Haies 59610FOURMIES. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 1991 \u00e0 FOURMIES.\n\nMETROPOLEEUROPEENNE DE LILLEPRODUCTION D'EAU DE LA MEL\nee \u2014 - = LL.\nLL LSL LL IS LL SSI LS LILLCL GI OGIUIOTLILELLLEE:Cm LLC LLC COIL LG itp. bd LT LL LL SQL LL LL LL LLC CLS LOL LL LL LL LL yyy\" LS LL LL EL LL LCL P ESS LL LS ia SL THEE  | LLSSLISISILLL\n| D\\ A 451La Traitoire |\u00c0 1465 A 1463 A1640 | A1636 | A1638|Institut D'anchints A 1449 A 145 A 2237 \u00c0 2196\nA1441\nspit Piquet fer\nCANAL                      DE                     LA                    SCARPE\nFORAGE N\u00b01\nFORAGE N\u00b02\nFORAGE N\u00b03\nFORAGE N\u00b04FORAGE N\u00b05\nFORAGE N\u00b06\nFORAGE N\u00b07\nFORAGE N\u00b010\nFORAGE N\u00b011\nFORAGE N\u00b012\nFORAGE N\u00b013\nFORAGE N\u00b09\nA 1949\nM.T\nCANAL                      DE                     LA                    SCARPE\nCOMMUNE  DE  PECQUENCOURT\nA 1434\nA 1433\nA 1432A 1443\nA 1431\nA 1430\nA 1440\nA 1441\nA 1429\nA 1428 A 1438  \nA 1436  \n1488 A 1492\nPylone THT\nA 1447\nA 1449A 1451\nA 1445\nCANAL                      DE                     LA                    SCARPE\nCOMMUNE  DE  MARCHIENNES\nCOMMUNE  DE  VREDCOMMUNE  DE  PECQUENCOURT\nCOMMUNE  DE  PECQUENCOURT\nA 1482\nLiaison 225 kV N\u00b01 AVELIN-MASTAING\nSSPIEZZO\nA 942\nA 1950\nA 1469\nA 1640\nA 1459A 1951\nA 1458A 1472\nA 1435\nA 1499A 1498A 1495\nA 1497\nA 1496A 1491\nA 1494\nA 207A 208A 1062A 1061\nA 1947A 1484A 1486\nA 2089A 217A 218\nA 219\nA 216\nA 215\nA 1955\nA 220\nA 941\nA 1618\nA 1948\nA 1470\nA 1971\nA 2222\nA 938\nA 1467\nA 1465A 1461A 1463A 1636A 1638 A 2247\nA 1641A 1952\nA 1471A 1455A 1453\nA 1954 A 1953\nA 2202A 2204\nA 2230A 2192\nA 2233\nA 2232A 2194A 2237A 2235\nA 2196A 2198A 2226A 2248\nA 2245\nA 2206\nA 2243\nA 2208A 2210A 2212A 2214A 2216A 2218A 2241\nA 2200A 2220\nPont sur Traitoire\nA 1489\nPont sur Traitoire\nF 690\nA 1435A 1435\nA 208\nFORAGE N\u00b08\nA1487pA1485p\nA 2228\nA 2252\nA 2254Ex : A 214 p\nEx : A 209 p\nA 2239\nA 2250\nR\u00e9f\u00e9rence du document :2\u00c9chelle :1/1000\nREGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE\nCommune de PECQUENCOURTLe ColombierRestructuration du champs captant \nDiversN\u00b0 du planIndice Service \u00e9metteurCommune\nInformations suppl\u00e9mentaires :Syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rence planim\u00e9trique : NTF Lambert 1Syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rence altim\u00e9trique : NGF - IGN 69\nSIEGE SOCIAL& ADRESSE POSTALESOURCEO1, rue du BallonCS 5074959034 LILLE CEDEX\nPlan du p\u00e9rim\u00e8tre DUPet am\u00e9nagement des forages et du syst\u00e8me d'alimentation \n\u00c9volution du documentInd.VisaDessin\u00e9 parDate ACr\u00e9ation du documentPhase de l'\u00e9tude : ---04.04.2019-----\u00c9tudi\u00e9 par---------- BModification du document--------------- CModification du document--------------- D11.10.2022--------------- Modification du document01.04.202119.11.2020\nLEGENDE:Parcelle Impact\u00e9e par la DUPMEL / Sourc\u00e9oPropri\u00e9taire priv\u00e9Parcelle non concern\u00e9eP\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tudeLimite de commune\nE19.09.2024--------------- Modification du document\nCommune de PECQUENCOURT | N\u00b0 89 du parcellaireActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels : (suite)[tl METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIREL Attestation notari\u00e9e du 28 avril 1997 \u00e9tablie par Ma\u00eetres Patrick HONOREZ et Francis BLANPAIN, notaires, publi\u00e9e le 28 mai 1997 volume 97 P n\u00b0 2611 et attestationrectificative du 19 septembre 1997 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Stephan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES publi\u00e9e le 19 septembre 1997 volume 97 P n\u00b0 4593, au service de lapublicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame LEFEBVRE n\u00e9e DESCARPENTRIES Alice Marie laissant en succession le dixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 desparcelles \u00c0 232, 233, 234, 235 et 236 :L Attestation immobili\u00e8re du 31 mai 1999 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Christophe BAVIERE, notaire \u00e0 DOUAI, publi\u00e9e au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 21 juillet 1999volume 99P n\u00b0 3931 suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame PLOMION n\u00e9e POULAIN Julie Marie, laissant en succession le quart indivis des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Propri\u00e9taire pour moiti\u00e9 et usufruitier du quart :Monsieur LEFEBVRE Gabriel, son \u00e9poux survivant, n\u00e9 le 08 novembre 1912 \u00e0 SOMAIN demeurant 16 Place Victor Hugo \u00e0 SOMAIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 juin 2007 \u00e0\nECAILLONH\u00e9riti\u00e8re de la totalit\u00e9 de la succession sauf les droits du conjoint survivant :Madame PHILIPPE n\u00e9e LEFEBVRE Josiane Alice, sa fille, \u00e9pouse de Monsieur PHILIPPE Gilbert Ernest, n\u00e9e le 17 juin 1937 \u00e0 SOMAIN (Nord), demeurant rue de2\u00b0\" Division L\u00e9g\u00e8re de Cavalerie n\u00b02 76460 SAINT VALERY EN CAUX.Propri\u00e9taire pour moiti\u00e9 et usufruitier du quart:Monsieur PLOMION Maurice-Paul, n\u00e9 le 18 novembre 1910 \u00e0 BIACHE SAINT-VAAST (Nord), conjoint survivant, demeurant 15 rue Gambetta 59187 DECHY,H\u00e9ritiers du quart de la succession sauf les biens du conjoint survivant :Monsieur PLOMION Robert L\u00e9on, n\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 1934 \u00e0 SIN LE NOBLE (Nord), conjoint survivant, demeurant 7 bis rue C\u00e9lestin Leduc 59187 DECHY,Monsieur PLOMION Maurice Bernard, n\u00e9 le 30 janvier 1940 \u00e0 DECHY (Nord), \u00e9poux de Madame RICHART Martine Eug\u00e9nie Rosine, demeurant 306 rue Jean-Baptiste 59552 LAMBRES LEZ DOUAI, Dirigeant de soci\u00e9t\u00e9,Monsieur PLOMION Jean-Marie, n\u00e9 le 1\u00b0 mai 1943 \u00e0 DECHY (Nord), \u00e9poux de Madame SELLIER Dominique Th\u00e9r\u00e8se Olga Suzanne, demeurant Avenue d'AuteuBP 221 62520 LE TOUQUET, dirigeant de soci\u00e9t\u00e9. d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 9 juillet 2017 \u00e0 CAMBRAI,Madame PLOMION Claudie, n\u00e9e le 24 mai 1949 \u00e0 DECHY (Nord), \u00e9pouse de Monsieur LEVEQUE Jean-Claude Edouard Gaston, demeurant La Lodine 112Chemin de Malleribes 83580 GASSIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 12 septembre 2019 \u00e0 GASSIN.\n\nv/in METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b089 du parcellaireOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LELEU n\u00e9e POULAIN Bernadette, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 20octobre 1988, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 3 janvier 1989, Volume 4828 n\u00b021.- Attestation, apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 1avril 1989, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 24 avril 1989 Volume n\u00b04889 n\u00b018.- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LECOMTE n\u00e9e VERDAVOINE Marthe, \u00e9tablie par Ma\u00eetre POL VASSAL, notaire \u00e0 VALENCIENNES (59), le 30aout 1990, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 30 octobre 1990 Volume 90 P n\u00b05518.- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame CARPENTIER Jeanne, \u00e9tablie par Maitre Francis BLANPAIN, notaire \u00e0 ARLEUX (59) le 31 d\u00e9cembre 1991,publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e9re de DOUAI le 13 janvier 1992 Volume 92P n\u00b0196.- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LEFEBVRE n\u00e9e DESCARPENTRIES Alice, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Francis BLANPAIN, notaire \u00e0 ARLEUX (59), le 2avril 1997, publication le 28 mai 1997, Volume 97P n\u00b0 2611 et attestation rectificative du 19 septembre 1997 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Stephan PARIS,notaire \u00e0 MARCHIENNES publication le 19 septembre 1997 volume 97 P n\u00b0 4593, au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.- Attestation immobili\u00e8re apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame PLOMION n\u00e9e POULAIN Julie, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Christophe BAVIERE, notaire \u00e0 DOUAI (59), le 3mai 1999, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 21 juillet 1999, Volume 99P n\u00b0 3931.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle A 232 est divis\u00e9e en A 2208 et A 2209.- Acte de notori\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE Francine, \u00e9tabli par Ma\u00eetre Fabien VIDAL, notaire \u00e0 PERPIGNAN, le 20 janvier 2021\n\nREFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection Ne Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2212 La Rivi\u00e9re 61 m\u00b0 Bois - Prairie 61 m?\n\nMl METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | N\u00b0 90 du parcellaire PRODUCTION D'EAU DE LA BE |identit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :PLOMION/ROBERTPLOMION/JEAN MARIEPLOMION MAURICEPLOMION/CLAUDIEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :Madame Bernadette Laure Aim\u00e9e Th\u00e9r\u00e8se LELEU n\u00e9e POULAIN, veuve de Monsieur Andr\u00e9 Gustave LELEU, n\u00e9e le 11 avril 1934 \u00e0 VRED (Nord), tous deuxd\u00e9c\u00e9d\u00e9s le 2 janvier 1987 \u00e0 ORCHIES.L Attestation du 20 octobre 1988 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9e aux Hypoth\u00e8ques de DOUAI le 3 janvier 1989volume 4828 n\u00b0 21, relative aux biens en succession repr\u00e9sentant des parcelles \u00c0 232, 233, 234, 235 et 236 :Chacune pour un quart de la succession: |- Madame PLOMION n\u00e9e POULAIN Julie Marie, \u00e9pouse de Monsieur PLOMION Maurice, Paul, n\u00e9e le 18 juin 1913 \u00e0 VRED (Nord), demeurant 7 bis rue C\u00e9lestinLeduc 59187 DECHY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 1998 a DECHY.- Monsieur PLOMION Maurice-Paul, n\u00e9 le 18 novembre 1910 \u00e0 BIACHE SAINT-VAAST (Nord). D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le ter avril 2000 \u00e0 DECHY.- Madame GELLET BEILLANT Madeleine, divorc\u00e9e en 1% noces de Monsieur TROSSEL Louis Henri et \u00e9pouse en secondes noce de Monsieur GELLET MarcelOscar, n\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 1914 \u00e0 SOLESMES (nord) demeurant \u00e0 LE MIROIR Rue des Tilleuls Amphion Les Bains 74500 EVIAN LES BAINS. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 03 f\u00e9vrier2002 \u00e0 HENIN-BAUMONT.Chacun pour un dixi\u00e8me :D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 21 mai 1997 \u00e0 DENAINVictor 59490 SOMAIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 17 juillet 1996 \u00e0 DOUAI.- Monsieur LEFEBVRE Gabriel, n\u00e9 le 8 novembre 1912 \u00e0 SOMAIN (Nord), demeurant 16 Place Victor Hugo 59495 SOMAIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 juin 2007 \u00e0 ECAILLON.D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 juin 2007 a ECAILLON._. Madame LECOMTE n\u00e9e VERDAVOINE Marthe Marie, \u00e9pouse de Monsieur LECOMTE Gaston Ernest, n\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 1901 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant rue J\u00e9Jaur\u00e8s 59494 PETITE FORET. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 1\u00b0 mars 1990 \u00e0 PETITE FORET.- Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne Augusta, \u00e9pouse de Monsieur FERRE Fran\u00e7ois, n\u00e9e le 9 janvier 1903 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant 25 rue Ferrer59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 21 janvier 1988 \u00e0 HAVELUY.- Monsieur FERRE Fran\u00e7ois, n\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 1901 \u00e0 MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 03novembre 1991 a CAHORS.- Madame CARPENTIER Jeanne Suzanne, veuve de Monsieur DELATOUR L\u00e9on, non remari\u00e9e, n\u00e9e le 5 septembre 1904 \u00e0 SOMAIN, demeurant 9 rue EvrardVerpra\u00ebt 59610 FOURMIES. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 15 janvier 1990 \u00e0 FOURMIES.- Monsieur CAILLE Jean-Louis Marc, \u00e9poux de Madame SEGARD Jeanine Olga, n\u00e9 le 30 juin 1934 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant 16 rue Blanqui 59002 ABSCON.- Madame LEFEBVRE n\u00e9e DESCARPENTRIES Alice Marie, \u00e9pouse de Monsieur Gabriel LEFEBVRE, n\u00e9e le 4 octobre 1911 \u00e0 SOMAIN (Nord), demeurant 16 Placepan\n\n\"aii M\u00c9TROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b090 du parcellaire PRODUCTION D'EAU DE LA MELActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :\nsuite)| Attestation \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 10 avril 1989, publi\u00e9e au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 24 avril 1989Volume n\u00b04889 n\u00b018, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne, laissant en succession le dixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 des parcelles \u00c0 232, 233, 234,235 et 236:Propri\u00e9taire pour moiti\u00e9 et usufruitier du quart des biens :Monsieur FERRE Fran\u00e7ois, n\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 1901 \u00e0 MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 03novembre 1991 \u00e0 CAHORS.H\u00e9riters pour la moiti\u00e9 :- Madame DEVRIES Francine n\u00e9e FERRE, n\u00e9e le 21 janvier 1931 \u00e0 HAVELUY (Nord), demeurant Chemin du mas d'en Ri\u00e8re \u00e0 TOULOUGES (Pyr\u00e9n\u00e9es Orientale- Madame FERRE Michelle, n\u00e9e le 9 mai 1932 \u00e0 HAVELUY (Nord), demeurant 95 rue Emile Zola 59135 BELLAING.- Attestation de propri\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 1990 \u00e9tablie par Ma\u00eetre POL VASSAL, notaire \u00e0 VALENCIENNES, publi\u00e9e au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 30 octobre1990 volume 90P n\u00b0 5518 apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Madame veuve LECOMTE VERDAVOINE Marthe Marie, laissant pour unique h\u00e9riti\u00e8re de sa succession repr\u00e9sentant ledixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :- Madame DELROT n\u00e9e LECOMTE Claude, \u00e9pouse de Monsieur DELROT G\u00e9rard, n\u00e9e le 4 d\u00e9cembre 1936 \u00e0 HAVELUY (Nord) demeurant 47 rue Jules Ferry 594PETITE FORET.|. Attestation notari\u00e9e du 31 d\u00e9cembre 1991 \u00e9tablie par Ma\u00eetre BLANPAIN, notaire \u00e0 ARLEUX, publi\u00e9e le 13 janvier 1992 volume 92P n\u00b0 196 \u00e0 la Conservation desHypoth\u00e8ques de DOUAI, suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame veuve DELATOUR n\u00e9e CARPENTIER Jeanne Suzanne laissant en succession le dixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 desparcelles \u00c0 232, 233, 234, 235 et 236:de Verdun 59212 WIGNEHIES.D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 1* f\u00e9vrier 2002 \u00e0 MONTFERMEIL.- Monsieur DELATOUR Jean L\u00e9on Raymond, \u00e9poux de Madame QUINCHON Ghislaine, n\u00e9 le 24 janvier 1933 \u00e0 MAUBEUGE (Nord), demeurant 34 rue L\u00e9on Blum62710 COURRIERES. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2004 \u00e0 COURRIERES.- Monsieur DELATOUR G\u00e9rard Ren\u00e9 Jean, \u00e9poux de Madame ADELINE Gis\u00e8le, n\u00e9 le 4 juillet 1937 \u00e0 FOURMIES (Nord), demeurant 7 rue des Haies 59610FOURMIES. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 1991 \u00e0 FOURMIES.- Madame VANAERDE n\u00e9e DELATOUR Andr\u00e9e Alice Marie, \u00e9pouse de Monsieur VANAERDE Albert, n\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 1928 \u00e0 DOUAI (Nord), demeurant 27 rue- Monsieur DELATOUR Robert Jean L\u00e9on, \u00e9poux de Madame DEVAUX Ir\u00e8ne, n\u00e9 le 12 janvier 1930 \u00e0 HENIN BAUMONT (Nord), demeurant \u00e0 CAMBO LES BAINS.\n\nTj METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | N\u00b0 90 du parcellaireActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels : (suite)L Attestation notari\u00e9e du 28 avril 1997 \u00e9tablie par Ma\u00eetres Patrick HONOREZ et Francis BLANPAIN, notaires, publi\u00e9e le 28 mai 1997 volume 97 P n\u00b0 2611 et attestationrectificative du 19 septembre 1997 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Stephan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES publi\u00e9e le 19 septembre 1997 volume 97 P n\u00b0 4593, au service de lapublicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame LEFEBVRE n\u00e9e DESCARPENTRIES Alice Marie laissant en succession le dixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 desparcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Propri\u00e9taire pour moiti\u00e9 et usufruitier du quart :Monsieur LEFEBVRE Gabriel, son \u00e9poux survivant, n\u00e9 le 08 novembre 1912 \u00e0 SOMAIN demeurant 16 Place Victor Hugo \u00e0 SOMAIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 juin 2007 \u00e0ECAILLONH\u00e9riti\u00e8re de la totalit\u00e9 de la succession sauf les droits du conjoint survivant :Madame PHILIPPE n\u00e9e LEFEBVRE Josiane Alice, sa fille, \u00e9pouse de Monsieur PHILIPPE Gilbert Ernest, n\u00e9e le 17 juin 1937 \u00e0 SOMAIN (Nord), demeurant rue d2\u00b0 Division L\u00e9g\u00e8re de Cavalerie n\u00b02 76460 SAINT VALERY EN CAUX.. Attestation immobili\u00e8re du 31 mai 1999 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Christophe BAVIERE, notaire \u00e0 DOUAI, publi\u00e9e au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 21 juillet 1999volume 99P n\u00b0 3931 suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame PLOMION n\u00e9e POULAIN Julie Marie, laissant en succession le quart indivis des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236:Propri\u00e9taire pour moiti\u00e9 et usufruitier du quart :Monsieur PLOMION Maurice-Paul, n\u00e9 le 18 novembre 1910 \u00e0 BIACHE SAINT-VAAST (Nord), conjoint survivant, derneurant 15 rue Gambetta 59187 DECHY,H\u00e9ritiers du quart de la succession sauf les biens du conjoint survivant :Monsieur PLOMION Robert L\u00e9on, n\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 1934 \u00e0 SIN LE NOBLE (Nord), conjoint survivant, demeurant 7 bis rue C\u00e9lestin Leduc 59187 DECHY,Monsieur PLOMION Maurice Bernard, n\u00e9 le 30 janvier 1940 \u00e0 DECHY (Nord), \u00e9poux de Madame RICHART Martine Eug\u00e9nie Rosine, demeurant 306 rue Jean-Baptiste 59552 LAMBRES LEZ DOUAI, Dirigeant de soci\u00e9t\u00e9, .Monsieur PLOMION Jean-Marie, n\u00e9 le 1\u00b0 mai 1943 \u00e0 DECHY (Nord), \u00e9poux de Madame SELLIER Dominique Th\u00e9r\u00e8se Olga Suzanne, demeurant Avenue d'AuteBP 221 62520 LE TOUQUET, dirigeant de soci\u00e9t\u00e9. d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 9 juillet 2017 \u00e0 CAMBRAI,Madame PLOMION Claudie, n\u00e9e le 24 mai 1949 \u00e0 DECHY (Nord), \u00e9pouse de Monsieur LEVEQUE Jean-Claude Edouard Gaston, demeurant La Lodine 112Chemin de Malleribes 83580 GASSIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 12 septembre 2019 \u00e0 GASSIN.\nLi\n\n[a4 METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLE: ETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT . N\u00b0 90 du parcellaire PRODUCTION BEA OE LA SEEOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LELEU n\u00e9e POULAIN Bernadette, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 20octobre 1988, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 3 janvier 1989, Volume 4828 n\u00b021.- Attestation, apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 1avril 1989, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 24 avril 1989 Volume n\u00b04889 n\u00b018. |- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LECOMTE n\u00e9e VERDAVOINE Marthe, \u00e9tablie par Ma\u00eetre POL VASSAL, notaire \u00e0 VALENCIENNES (59), le 30aout 1990, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 30 octobre 1990 Volume 90 P n\u00b05518.- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame CARPENTIER Jeanne, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Francis BLANPAIN, notaire \u00e0 ARLEUX (59) le 31 d\u00e9cembre 1991,publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 13 janvier 1992 Volume 92P n\u00b0196.- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LEFEBVRE n\u00e9e DESCARPENTRIES Alice, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Francis BLANPAIN, notaire \u00e0 ARLEUX (59), le 2avril 1997, publication le 28 mai 1997, Volume 97P n\u00b0 2611 et attestation rectificative du 19 septembre 1997 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Stephan PARIS,notaire \u00e0 MARCHIENNES publication le 19 septembre 1997 volume 97 P n\u00b0 4593, au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.- Attestation immobili\u00e8re apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame PLOMION n\u00e9e POULAIN Julie, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Christophe BAVIERE, notaire \u00e0 DOUAI (59), le 3mai 1999, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 21 juillet 1999, Volume 99P n\u00b0 3931.-__ Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle A 232 est divis\u00e9e en A 2208 et A 2209.- Acte de notori\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE Francine, \u00e9tabli par Maitre Fabien VIDAL, notaire \u00e0 PERPIGNAN, le 20 janvier 2021\n\nREFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2214 La Rivi\u00e8re 63 m\u00b0 Bois - Prairie 63 m\u00b0\n\nEL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b0 91 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :PLOMION/ROBERTPLOMION/JEAN MARIEPLOMION MAURICE. PLOMION/CLAUDIEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :Madame Bernadette Laure Aim\u00e9e Th\u00e9r\u00e8se LELEU n\u00e9e POULAIN, veuve de Monsieur Andr\u00e9 Gustave LELEU, n\u00e9e le 11 avril 1934 \u00e0 VRED (Nord), tous deuxd\u00e9c\u00e9d\u00e9s le 2 janvier 1987 \u00e0 ORCHIES._ Attestation du 20 octobre 1988 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9e aux Hypoth\u00e9ques de DOUAI le 3 janvier 1989volume 4828 n\u00b0 21, relative aux biens en succession repr\u00e9sentant des parcelles \u00c0 232, 233, 234, 235 et 236 :Chacune pour un quart de la succession :- Madame PLOMION n\u00e9e POULAIN Julie Marie, \u00e9pouse de Monsieur PLOMION Maurice, Paul, n\u00e9e le 18 juin 1913 \u00e0 VRED (Nord), demeurant 7 bis rue C\u00e9lestinLeduc 59187 DECHY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 1998 \u00e0 DECHY.- Monsieur PLOMION Maurice-Paul, n\u00e9 le 18 novembre 1910 \u00e0 BIACHE SAINT-VAAST (Nord). D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le ter avril 2000 \u00e0 DECHY.- Madame GELLET BEILLANT Madeleine, divorc\u00e9e en 1\u00b0 noces de Monsieur TROSSEL Louis Henri et \u00e9pouse en secondes noce de Monsieur GELLET MarcelOscar, n\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 1914 \u00e0 SOLESMES (nord) demeurant \u00e0 LE MIROIR Rue des Tilleuls Amphion Les Bains 74500 EVIAN LES BAINS. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 03 f\u00e9vrier2002 \u00e0 HENIN-BAUMONT.Chacun pour un dixi\u00e8me :- Monsieur CAILLE Jean-Louis Marc, \u00e9poux de Madame SEGARD Jeanine Olga, n\u00e9 le 30 juin 1934 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant 16 rue Blanqui 59002 ABSCON.D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 21 mai 1997 a DENAIN- Madame LEFEBVRE n\u00e9e DESCARPENTRIES Alice Marie, \u00e9pouse de Monsieur Gabriel LEFEBVRE, n\u00e9e le 4 octobre 1911 \u00e0 SOMAIN (Nord), demeurant 16 PlaVictor 59490 SOMAIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 17 juillet 1996 \u00e0 DOUAI. :- Monsieur LEFEBVRE Gabriel, n\u00e9 le 8 novembre 1912 \u00e0 SOMAIN (Nord), demeurant 16 Place Victor Hugo 59495 SOMAIN. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 juin 2007 \u00e0 ECAILLON.D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 juin 2007 \u00e0 ECAILLON.Jaur\u00e8s 59494 PETITE FORET. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 1\u00b0 mars 1990 \u00e0 PETITE FORET.- Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne Augusta, \u00e9pouse de Monsieur FERRE Fran\u00e7ois, n\u00e9e le 9 janvier 1903 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant 25 rue Ferrer59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 21 janvier 1988 \u00e0 HAVELUY.- Monsieur FERRE Fran\u00e7ois, n\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 1901 \u00e0 MACHELREN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 03novembre 1991 \u00e0 CAHORS.- Madame CARPENTIER Jeanne Suzanne, veuve de Monsieur DELATOUR L\u00e9on, non remari\u00e9e, n\u00e9e le 5 septembre 1904 \u00e0 SOMAIN, demeurant 9 rue EvrardVerpra\u00ebt 59610 FOURMIES. D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 15 janvier 1990 \u00e0 FOURMIES.\nce\n- Madame LECOMTE n\u00e9e VERDAVOINE Marthe Marie, \u00e9pouse de Monsieur LECOMTE Gaston Ernest, n\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 1901 \u00e0 ABSCON (Nord), demeurant rue J\u00e9an\n\n11 METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b0 91 du parcellaireActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels : (suite)L Attestation \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 10 avril 1989, publi\u00e9e au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 24 avril 1989}Volume n\u00b04889 n\u00b018, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne, laissant en succession le dixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 des parcelles \u00c0 232, 233, 234,\n235 et 236 :Propri\u00e9taire pour moiti\u00e9 et usufruitier du quart des biens :Monsieur FERRE Fran\u00e7ois, n\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 1901 \u00e0 MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 03novembre 1991 \u00e0 CAHORS.H\u00e9riter pour la moiti\u00e9 :Madame DEVRIES Francine n\u00e9e FERRE, n\u00e9e le 21 janvier 1931 \u00e0 HAVELUY (Nord), demeurant Chemin du mas d'en Ri\u00e8re \u00e0 TOULOUGES (Pyr\u00e9n\u00e9es Orientals),- Madame FERRE Michelle, n\u00e9e le 9 mai 1932 \u00e0 HAVELUY (Nord), demeurant 95 rue Emile Zola 59135 BELLAING.L Attestation de propri\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 1990 \u00e9tablie par Maitre POL VASSAL, notaire \u00e0 VALENCIENNES, publi\u00e9e au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 30 octobre1990 volume 90P n\u00b0 5518 apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Madame veuve LECOMTE VERDAVOINE Marthe Marie, laissant pour unique h\u00e9riti\u00e8re de sa succession repr\u00e9sentant leldixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Madame DELROT n\u00e9e LECOMTE Claude, \u00e9pouse de Monsieur DELROT G\u00e9rard, n\u00e9e le 4 d\u00e9cembre 1936 \u00e0 HAVELUY (Nord) demeurant 47 rue Jules Ferry 59494PETITE FORET.L Attestation notari\u00e9e du 31 d\u00e9cembre 1991 \u00e9tablie par Ma\u00eetre BLANPAIN, notaire \u00e0 ARLEUX, publi\u00e9e le 13 janvier 1992 volume 92P n\u00b0 196 \u00e0 la Conservation desHypoth\u00e8ques de DOUAI, suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame veuve DELATOUR n\u00e9e CARPENTIER Jeanne Suzanne laissant en succession le dixi\u00e8me en pleine propri\u00e9t\u00e9 desparcelles \u00c0 232, 233, 234, 235 et 236 :Madame VANAERDE n\u00e9e DELATOUR Andr\u00e9e Alice Marie, \u00e9pouse de Monsieur VANAERDE Albert, n\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 1928 \u00e0 DOUAI (Nord), demeurant 27 riede Verdun 59212 WIGNEHIES.\nih\nMonsieur DELATOUR Robert Jean L\u00e9on, \u00e9poux de Madame DEVAUX Ir\u00e8ne, n\u00e9 le 12 janvier 1930 \u00e0 HENIN BAUMONT (Nord), demeurant \u00e0 CAMBO LES BAINS.D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2002 \u00e0 MONTFERMEIL.- Monsieur DELATOUR Jean L\u00e9on Raymond, \u00e9poux de Madame QUINCHON Ghislaine, n\u00e9 le 24 janvier 1933 \u00e0 MAUBEUGE (Nord), demeurant 34 rue L\u00e9on Blum62710 COURRIERES. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2004 \u00e0 COURRIERES.Monsieur DELATOUR G\u00e9rard Ren\u00e9 Jean, \u00e9poux de Madame ADELINE Gis\u00e8le, n\u00e9 le 4 juillet 1937 \u00e0 FOURMIES (Nord), demeurant 7 rue des Haies 59610FOURMIES. D\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 1991 \u00e0 FOURMIES.\n\nFT M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT n\u00b0 91 du parcellaire PRODUCTION D'EAU BE La me.Actuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :L Acte de notori\u00e9t\u00e9 du 20 janvier 2021, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Fabien VIDAL, notaire \u00e0 PERPIGNAN, suite au d\u00e9c\u00e8s de Madame Francine FERRE, n\u00e9e \u00e0 HAVELUY le 21 janvier1931, veuve de Monsieur Willy Jean Philemon DE VRIES, non remari\u00e9e, laissant en succession la moiti\u00e9 des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Madame Annie Jeanne Marie DE VRIES, veuve de Monsieur G\u00e9rard LESIRE, n\u00e9e le 6 d\u00e9cembre 1952 \u00e0 CHARLEROY (Belgique), demeurant 5 chemin de PechSec Treba\u00efx 46090 VILLESEQUE, h\u00e9riti\u00e8re pour un tiers, | .Monsieur Guillaume Serge Germain LESIRE, n\u00e9 le 10 mars 1985 \u00e0 Calais (62100), c\u00e9libataire, non li\u00e9 par un pacte civil de solidarit\u00e9, demeurant 7 rue de Picardi08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, h\u00e9ritier pour un tiers,Monsieur Beno\u00eet Claude Pierre DE VRIES, n\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 1977 \u00e0 HAUTMONT (59330), divorc\u00e9, non remari\u00e9 de Madame Rosine-Laure VETTOREL, aux termesd'une convention d\u00e9pos\u00e9e au rang des minutes de Ma\u00eetre Alain GASTALDELLO, notaire \u00e0 GRENOBLE (38000), le 4 juin 2018, demeurant 2 rue Greuze 38000GRENOBLE, h\u00e9ritier pour un neuvi\u00e8me:Monsieur Fran\u00e7ois Jacques Daniel DE VRIES, n\u00e9 \u00e0 MAUBEUGE (59600) le 4 avril 1981, c\u00e9libataire ayant conclu avec Mademoiselle Amalia Lucette HenrietteCARON un pacte civil de solidarit\u00e9 sous le r\u00e9gime de la s\u00e9paration de biens, le 22 ao\u00fbt 2013, enregistr\u00e9 \u00e0 la mairie de VALENCIENNES, demeurant 4 rue victorHugo 59198 HASPRES, h\u00e9ritier pour un neuvi\u00e8meMadame Victoria Ga\u00ebtane Jeanne Napol\u00e8one DE VRIES, n\u00e9e le 22 mars 1991 \u00e0 PERPIGNAN (66000), \u00e9pouse de Monsieur Gilles HERNANDEZ aux termes ducontrat de mariage re\u00e7u par Ma\u00eetre Jean-Charles GOUVERNAIRE, notaire \u00e0 MILLAS (66170), le 24 octobre 2016, demeurant 9000 chemin du Mas Rier 66680CANOHES, h\u00e9riti\u00e8re pour un neuvi\u00e8me.\n\nE M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE :PRODUCTION DEAU DE LA MES\njCommune de PECQUENCOURT N\u00b091 du parcellaireOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LELEU n\u00e9e POULAIN Bernadette, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 20octobre 1988, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 3 janvier 1989, Volume 4828 n\u00b021.- Attestation, apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE n\u00e9e VERDAVOINE Jeanne, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 1avril 1989, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 24 avril 1989 Volume n\u00b04889 n\u00b018.- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LECOMTE n\u00e9e VERDAVOINE Marthe, \u00e9tablie par Maitre POL VASSAL, notaire a VALENCIENNES (59), le 30aout 1990, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 30 octobre 1990 Volume 90 P n\u00b05518.- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame CARPENTIER Jeanne, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Francis BLANPAIN, notaire \u00e0 ARLEUX (59) le 31 d\u00e9cembre 1991,publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 13 janvier 1992 Volume 92P n\u00b0196.- Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame LEFEBVRE n\u00e9e DESCARPENTRIES Alice, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Francis BLANPAIN, notaire \u00e0 ARLEUX (59), le 2avril 1997, publication le 28 mai 1997, Volume 97P n\u00b0 2611 et attestation rectificative du 19 septembre 1997 \u00e9tablie par Ma\u00eetre Stephan PARIS,notaire \u00e0 MARCHIENNES publication le 19 septembre 1997 volume 97 P n\u00b0 4593, au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.- Attestation immobili\u00e8re apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame PLOMION n\u00e9e POULAIN Julie, \u00e9tablie par Ma\u00eetre Christophe BAVIERE, notaire \u00e0 DOUAI (59), le 3mai 1999, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 21 juillet 1999, Volume 99P n\u00b0 3931.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266 : la parcelle A 232 est divis\u00e9e en A 2208 et A 2209.- Acte de notori\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s de Madame FERRE Francine, \u00e9tabli par Ma\u00eetre Fabien VIDAL, notaire \u00e0 PERPIGNAN, le 20 janvier 2021\n\n1dentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEOOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :LILLE 3, le 13 juin 2023, volume 2023P n\u00b0 17552.2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleREFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N\u00b0 | Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2216 La Rivi\u00e8re 77m Bois - Prairie 77 m\u00b0METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIREFRODLAC TION EAU OF LA PERCommune de PECQUENCOURT N\u00b043 du parcellaire- - Acte de vente \u00e9tabli par Maitre ANDRE Jean-Robert, notaire \u00e0 PECQUENCOURT le 25 mai 2023, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re qe\n\nCONTENANCE ASection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 207 La Rivi\u00e8re 90m? Bois - Prairie 90 m\u00b0METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE\nPRODUCTION D'EAU DE LA RRR\nCommune de PECQUENCOURT N\u00b044 du parcellaireVdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO .2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille\n| Origine de propri\u00e9t\u00e9 :- _- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre ANDRE Jean-Robert, notaire \u00e0 PECQUENCOURT le 25 mai 2023, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re deLILLE 3, le 13 juin 2023, volume 2023P n\u00b0 17552.\nCONTENANCE A\n\nSection Ne Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 4488 La Rivi\u00e9re 540 m? Bois - Prairie 540 m?METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b0102 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEOD boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- \"Acte de vente \u00e9tabli par Maitre ANDRE Jean-Robert, notaire \u00e0 PECQUENCOURT le 25 mai 2023, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re deLILLE 3, le 13 juin 2023, volume 2023P n\u00b0 17558.._ Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 21 juin 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 21 juin 2016, volume 2016P num\u00e9ro 2489La parcelle \u00c0 180 est divis\u00e9e en \u00c0 2250 et \u00c0 2251.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE A\n\nSection Ne Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2250 Le Colombier 1460 m? Taillis 1460 m?METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b0103 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Val\u00e9ry FICOT, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre ANDRE Jean-Robert, notaire \u00e0 PECQUENCOURT le 25 mai 2023, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re delLILLE 3, le 13 juin 2023, volume 2023P n\u00b0 17558.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro 1266.La parcelle \u00c0 1456 est divis\u00e9e en \u00c0 2239 et \u00c0 2240.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE A\n\nSection Ne Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA. 2239 Le Colombier 279 m? Bois - Prairie 279 m?METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLECommune de MARCHIENNES N\u00b01 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Maitre DELRUE, notaire, des 22 d\u00e9cembre 1986 et 12 janvier 1987, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAle 16 f\u00e9vrier 1987, volume 4435 n\u00b0 7.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE\n\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureF 690 Germiny 170 m? Terre 170 m?METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b02 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Proc\u00e8s-verbal de cadastre n\u00b0 2679 en date du 24 avril 1987 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 07 mai 1987, volume 4481 num\u00e9\n21.- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 num\u00e9ro 23.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature\n\nA 1428 La Rivi\u00e9re 474 m? Terre 474 m?MEL | METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de MARCHIENNES N\u00b03 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :\n3\n- Ordonnance d\n4\nexpropriation n\u00b0 39/86 du 06 juin 1986 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 1\u00b0 septembre 1986, volume 4337 num\u00e9iJugement d'expropriation n\u00b0 53 du 20 mars 1987REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature\n\nA 1436 La Rivi\u00e9re 398 m? Terre 398 m?fEL M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b04 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- _ Ordonnance d'expropriation n\u00b0 39/86 du 06 juin 1986 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 1\" septembre 1986, volume 4337 numet4 '- Jugement d'expropriation n\u00b0 53 du 20 mars 1987REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature\n\nA 1438 La Rivi\u00e9re 165 m? Terre 165 m?\u00c9T\u00c9 METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b0S du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Proc\u00e8s-verbal de cadastre n\u00b0 2679 en date du 24 avril 1987 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 07 mai 1987, volume 4481 num\u00e9\n21.- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 num\u00e9ro 23.REFERENCES CADASTRALES- CONTENANCE\n\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1429 La Rivi\u00e8re 546 m\u00b0 Terre . 546 m?METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b07 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Proc\u00e8s-verbal de cadastre n\u00b0 2679 en date du 24 avril 1987 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 07 mai 1987, volume 4481 num\u00e9\n21.- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 num\u00e9ro 23.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\n\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1430 La Rivi\u00e9re 406 m? Terre 406 m\u00b0METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b08 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Ordonnance d'expropriation n\u00b0 39/86 du 06 juin 1986 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 1% septembre 1986, volume 4337 num\u00e9i\n4\n- Jugement d'expropriation n\u00b0 53 du 20 mars 1987REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE\n\nSection\nN\u00b0\nLieudit\nSuperficie\nNature\n1440\nLa Rivi\u00e8re304 m\u00b0\nTerre\n304 m\u00b0\n\nEL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b09 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 18 septembre 1984, \u00e9tabli par Ma\u00eetre Pierre DEVILLE, notaire \u00e0 DOUAI, publi\u00e9 \u00e0 la Conservation des Hypotheques de DOUAI, le14 novembre 1984 volume 3970 num\u00e9ro 20.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1441 | La Rivi\u00e8re 313 m? Terre 313 m?\n\n\"Til METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :21.\nN\u00b010 du parcellaire- Proc\u00e8s-verbal de cadastre n\u00b0 2679 en date du 24 avril 1987 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 07 mai 1987, volume 4481 num\u00e9- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 num\u00e9ro 23.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1431 La Rivi\u00e9re 818 m? Terre 818 m?\n\nMETROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIREj\\Commune de PECQUENCOURT N\u00b0 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :SOURCEO2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n\u00b0 SIREN :Directeur : Madame Delphine THEETEN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la R\u00e9gie de Production d'Eau de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleOrigine de propri\u00e9t\u00e9:- Acte de vente \u00e9tabli par Maitre Val\u00e9rie DELCOURT, notaire \u00e0 DOUAI, le 11 juin 2019. Publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 28juin 2019, volume 2019P, num\u00e9ro 3226 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro 1266.- Acte de donation partage \u00e9tabli par Maitre LEFRANC, notaire \u00e0 DOUAI (Nord), le 12 aout 1987- Publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re deDOUAI, le 1\u00b0 octobre 1987, volume 4564, num\u00e9ro 30.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 2230 La Rivi\u00e8re 356 m\u00b0 Terre 356 m\u00b0\n\nIEL M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :N\u00b015 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 n\u00b0 23REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1432 La Rivi\u00e8re 576 m\u00b0 Terre 576 m?\n\nMETROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE , PRODUCTION PEAU DE La saiCommune de PECQUENCOURT | N\u00b016 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 08 d\u00e9cembre 1986 et 12 janvier 1987 \u00e9tabli par Ma\u00eetre DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8rede DOUAI le 09 mars 1987 volume 4445 num\u00e9ro 28.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1443 La Rivi\u00e8re 497 m\u00b0 Terre 497 m\u00b0\n\nMETROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b017 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 n\u00b0 23REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie ' NatureA 1433 La Rivi\u00e8re 883 m\u00b0 Terre 883 m?\n\nEL M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont.inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLE\u00c9tablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :N\u00b021 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 n\u00b0 23REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1434 La Rivi\u00e8re 418 m\u00b0 Terre 418 m\u00b0\n\nMEL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b022 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLE\u00c9tablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 5 novembre 1986 et 12 janvier 1987 \u00e9tabli par Ma\u00eetre DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8rede DOUAI le 09 mars 1987 volume 4445 num\u00e9ro 29.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1445 La Rivi\u00e8re 92 m? Terre 92 m\u00b0\n\nEL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLE\u00c9tablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :\nN\u00b023 du parcellaire\n- Ordonnance d'expropriation n\u00b0 39 du 6 juin 1986 publi\u00e9e et enregistr\u00e9e au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 1\u00b0 septembre 1986 volume 433num\u00e9ro 4REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1447 La Rivi\u00e8re . 201 m\u00b0 Terre 201 m?\n\nEL M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b024 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLE\u00c9tablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 5 novembre 1986 et 12 janvier 1987 \u00e9tabli par Ma\u00eetre DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8rede DOUAI le 09 mars 1987 volume 4445 num\u00e9ro 29.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1449 La Rivi\u00e9re 155 m\u00b0 Terre 155 m?\n\nMETROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b025 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Ordonnance d'expropriation n\u00b0 39 du 06 juin 1986 publi\u00e9e et enregistr\u00e9e le 1\" septembre 1986 volume 4337 num\u00e9ro 4 au service de publicit\u00e9fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1451 | La Rivi\u00e8re 68 m\u00b0 Terre 68 m?\n\nMEL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b026 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 nLe]\nREFERENCES CADASTRALES' CONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1435 La Rivi\u00e8re 372 m2 Terre 372 m?\n\nLES M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :N\u00b030 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 n\u00b0 23 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1499 La Rivi\u00e8re 348 m? Terre 348 m?\n\nMEL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :N\u00b033 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 n\u00b0 23 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1498 La Rivi\u00e8re 470 m? Terre 470 m\u00b0\n\nMEL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :au service de publication fonci\u00e8re de DOUAI.- Acte de vente du 8 janvier 1987 \u00e9tabli par Ma\u00eetre ALLARD, notaire associ\u00e9 \u00e0 DOUAI, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 09 f\u00e9vrier 1987 volume 4429 num\u00e9ro 19N\u00b034 du parcellaireREFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1495 La Rivi\u00e8re 672 m\u00b0 Terre 672 m?\n\nMEL | METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :N\u00b035 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 n\u00b0 23 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1497 La Rivi\u00e9re 633 m? Terre 633 m?\n\nMEL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b038 du parcellaireidentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 n\u00b0 23 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1496 La Rivi\u00e9re 252 m? Terre 252 m?\n\nMEL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b039 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 8 janvier 1987 \u00e9tabli par Ma\u00eetre ALLARD, notaire associ\u00e9 \u00e0 DOUAI, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 09 f\u00e9vrier 1987 volume 4429 num\u00e9ro 19au service de publication fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1494 La Rivi\u00e8re 13 n\u00b0 Terre 13m\n\n\u00c9T\u00c9 METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTETAT PARCELLAIREIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :Origine de propri\u00e9t\u00e9 :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleN\u00b040 du parcellaire- Acte de vente du 8 janvier 1987 \u00e9tabli par Ma\u00eetre ALLARD, notaire associ\u00e9 \u00e0 DOUAI, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 09 f\u00e9vrier 1987 volume 4429 num\u00e9ro 19au service de publication fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1491 La Rivi\u00e8re 647 m\u00b0 Terre 647 m?\n\n\"Tah METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b041 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :IMETROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte administratif de vente du 15 f\u00e9vrier 1985 publi\u00e9 le 04 mars 1985 volume 4030 n\u00b0 18 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1489 La Rivi\u00e9re 66 m? Terre 66 m?\n\n\"al METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b045 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201SIREN 245 900 410Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 n\u00b0 23 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 208 La Rivi\u00e8re 182 m\u00b0 Terre 182 m\u00b0\n\nCommune de VREDOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :IE METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIREIMETROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLE ou DEPARTEMENT DU NORDEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleN\u00b046 du parcellaire- Acte administratif du 7 janvier 1985 publi\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 num\u00e9ro 23 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1062 Chemin de Halage 240 m? Terre 240 m?\n\nME : METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de VREDIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLE ou DEPARTEMENT DU NORDEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e9ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :N\u00b048 du parcellaire- Acte administratif du 7 janvier 1985 publi\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 num\u00e9ro 23 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.fo THON PEAU DE LA SES\nREFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1061 Chemin de Halage 233 m? Terre 233 m?\n\n[TA METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | N\u00b050 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 12 janvier 1987 \u00e9tabli par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e9rede DOUAI le 09 mars 1987 volume 4445 num\u00e9ro 27.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1486 La Rivi\u00e8re 25 m? Terre 25 m?\n\nEL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b052 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 12 janvier 1987 \u00e9tabli par Ma\u00eetre Jacques DELRUE, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8r\u00e9de DOUAI le 09 mars 1987 volume 4445 num\u00e9ro 27.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1484 La Rivi\u00e8re 126 m\u00b0 Terre 126 m?\n\nEL | M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :N\u00b053 du parcellaire-__ Ordonnance d'expropriation du 06 juin 1986 publi\u00e9e le 1\u00b0 septembre 1986 volume 4337 n\u00b04 au service de publication fonci\u00e8re de Douai.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1947 La Rivi\u00e8re 8m Terre 8 m?\n\nfai METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b054 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :_- Acte de vente et division \u00e9tabli par Ma\u00eetre BAVIERE, notaire \u00e0 DOUAI, le 10 novembre 2004, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re deDOUAI le 07 janvier 2005 volume 2005P n\u00b0 62.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 2089 La Rivi\u00e8re 1229 m2 Terre 1229 m2\n\nCommune de PECQUENCOURTAEL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIREIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :Origine de propri\u00e9t\u00e9 :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleN\u00b055 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 n\u00b0 23 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1955 La Rivi\u00e9re 9621 m? Terre 9621 m?\n\nAE | METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b056 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 30 mai 1996 \u00e9tabli par Ma\u00eetre Jean-Luc LESUR, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 17 juin 1996 volume 96P num\u00e92913 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 217 La Rivi\u00e8re 756 m? Terre | 756 m\u00b0\nLo :\n\nind M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b057 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 30 mai 1996 \u00e9tabli par Ma\u00eetre Jean-Luc LESUR, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 17 juin 1996 volume 96P num\u00e92913 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 216 La Rivi\u00e8re 1058 m? Terre 1058 m?\n[0\n\nEL M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b059 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 30 mai 1996 \u00e9tabli par Maitre Jean-Luc LESUR, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 17 juin 1996 volume 96P num\u00e9f:2913 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA. 218 Hameau d'Anchin 240 m\u00b0 Terre. 240 m\u00b0\n\nAE! M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b060 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 30 mai 1996 \u00e9tabli par Ma\u00eetre Jean-Luc LESUR, notaire \u00e0 MARCHIENNES, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 17 juin 1996 volume 96P num\u00e9f2913 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature\u00c0 219 Hameau d'Anchin 639 m\u00b0 Terre 639 m?\n\nE M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE{Commune de PECQUENCOURT N\u00b061 du parcellaire1dentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :IMETROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex ~ n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 13 juillet 1994 \u00e9tabli par Ma\u00eetre Jean-Gabriel TAMBOISE, notaire associ\u00e9 \u00e0 Lille, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 21 septembre 1994 volum94 P num\u00e9ro 5020 service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 220 Hameau d'Anchin 858 m? Terre 858 m?\n\n[1H M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b062 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 13 juillet 1994 \u00e9tabli par Ma\u00eetre Jean-Gabriel TAMBOISE, notaire associ\u00e9 \u00e0 Lille, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 21 septembre 1994 volum94 P num\u00e9ro 5020 service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 ; Lieudit Superficie NatureA 1618 Hameau d'Anchin 2266 m? Terre 2266 m\u00b0\n\nfai M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT _ N\u00b063 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 13 juillet 1994 \u00e9tabli par Ma\u00eetre Jean-Gabriel TAMBOISE, notaire associ\u00e9 \u00e0 Lille, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 21 septembre 1994 volume94 P num\u00e9ro 5020 service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 941 La Rivi\u00e8re ; 648 m? Terre 648 m?\n\nMETROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b064 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des.r\u00e9les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 n\u00b0 23 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 215 La Rivi\u00e8re 542 m\u00b0 Terre 542 m?\n\nfan METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b065 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 n\u00b0 23 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1948 La Rivi\u00e8re 646 m? Terre 646 m\u00b0\n\nMA METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :94 P num\u00e9ro 5020 service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.N\u00b066 du parcellaire- Acte de vente du 13 juillet 1994 \u00e9tabli par Ma\u00eetre Jean-Gabriel TAMBOISE, notaire associ\u00e9 \u00e0 Lille, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 21 septembre 1994 volum\nWw\nREFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 942 La Rivi\u00e8re 29 m? Terre 29 m?\n\nMEL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b067 du parcellaire:Identit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :METROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e9ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 13 juillet 1994 \u00e9tabli par Ma\u00eetre Jean-Gabriel TAMBOISE, notaire associ\u00e9 \u00e0 Lille, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 21 septembre 1994 volume94 P num\u00e9ro 5020 service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1971 La Rivi\u00e8re 2210 m\u00b0 Terre 2210 m?\n\nAEL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b068 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropole\nLSOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente du 13 juillet 1994 \u00e9tabli par Maitre Jean-Gabriel TAMBOISE, notaire associ\u00e9 \u00e0 Lille, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 21 septembre 1994 volume94 P num\u00e9ro 5020 service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1470 Hameau d'Anchin 2359 m\u00b0 Terre | 2359 m?\n\nMEL | METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.N\u00b069 du parcellaireActe de vente du 13 f\u00e9vrier 1986 \u00e9tabli par Ma\u00eetre Louis-Pierre POISSONNIER, notaire associ\u00e9 \u00e0 ROUBAIX, publi\u00e9 le 12 mars 1986 volume 4247 n\u00b0 26 auREFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1469 La Rivi\u00e9re 141 m? Terre 141 m?\n\nEUROPEENNE DE LILLE\"ath METROPOLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLE |Actuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :N\u00b070 du parcellaire- Proc\u00e8s-verbal du cadastre du 20 septembre 1973 num\u00e9ro 846 publi\u00e9 le 21 septembre 1973 volume 1652 num\u00e9ro 11 portant modifications provenade d\u00e9cisions administratives de mutation sur d\u00e9claration d'abandon par les Villes de Roubaix et Tourcoing au profit de la Communaut\u00e9 Urbaine dent\nLille\nREFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit * Superficie NatureA 938 La Rivi\u00e9re 172 m' Terre 172 m?\n\nMEL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT . N\u00b071 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 num\u00e9ro 23.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1949 La Rivi\u00e8re 450 m? Terre 450 m?\n\nME METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT oo N\u00b072 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :Acte de vente du 23 f\u00e9vrier 1987 \u00e9tabli par Ma\u00eetre Jean-Claude LEFRANC, notaire associ\u00e9 \u00e0 DOUAI, publi\u00e9 le 03 avril 1987 volume 4463 n\u00b0 16 au service depublicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1482 La Rivi\u00e8re 15 m\u00b0 Terre 15 m?\n\nMEL | METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTETAT PARCELLAIRE| Identit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :Origine de propri\u00e9t\u00e9 :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleN\u00b073 du parcellaireActe administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 num\u00e9ro 23.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1953 La Rivi\u00e9re 679 m\u00b0 Terre 679 m\u00b0\n\nIE M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b077 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente \u00e9tabli par Ma\u00eetre Eric DELAPORTE, notaire \u00e0 ROUBAIX (Nord), le 11 juillet 2017, publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re deDOUAI, le 31 juillet 2017, Volume 2017P n\u00b0 3563.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro\n1266.\nREFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 2243 La Rivi\u00e8re 332 m? Terre 332 m?\n\nMETROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :N\u00b078 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 num\u00e9ro 23.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1950 La Rivi\u00e8re 260 m? Terre 260 m?\n\nMEL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAIN\u00b079 du parcellaireActe de vente du 02 f\u00e9vrier 1987 \u00e9tabli par Ma\u00eetre Isabelle MARI, notaire associ\u00e9 \u00e0 BEAUSOLEIL, publi\u00e9 le 31 mars 1987 volume 4459 n\u00b0 20 auREFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1467 La Rivi\u00e8re 297 m? Terre 297 m\u00b0\n\nME METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :N\u00b080 du parcellaire- Acte de vente du 19 d\u00e9cembre 1986 publi\u00e9 le 19 f\u00e9vrier 1987 volume 4437 n\u00b0 32 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de Lille 3.PRODUCTION DEAL DY LA SELREFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1465 La Rivi\u00e8re 146 m\u00b0 Terre 146 m?\n\nMEL | METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :N\u00b081 du parcellaire- Acte de vente du 19 d\u00e9cembre 1986 publi\u00e9 le 19 f\u00e9vrier 1987 volume 4437 n\u00b0 32 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de Lille 3.A 1463 | La Rivi\u00e8re 147 m\u00b0REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureTerre 147 m?\n\nCommune de PECQUENCOURTME | M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIREIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :Origine de propri\u00e9t\u00e9 :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleN\u00b082 du parcellaire-__ Acte de vente du 19 d\u00e9cembre 1986 publi\u00e9 le 19 f\u00e9vrier 1987 volume 4437 n\u00b0 32 au service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de Lille 3.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1461 La Rivi\u00e8re 44 m\u00b0 Terre 44 m\u00b0\n\n[41 M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b083 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de Vente et servitude de passage \u00e9tablis par Maitre St\u00e9phan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n\u00b04646.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1954 La Rivi\u00e8re 551 n\u00b0 Terre 551 m?\n\nMETROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b084 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits a la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte du 15 mars 1989, \u00e9tabli par Ma\u00eetre HONOREZ, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 23 mai 1989 volume 4903 num\u00e9ro 1.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1640 La Rivi\u00e8re 119 m\u00b0 Terre 119 m?\n\nMEL | METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits a la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :N\u00b085 du parcellaire- Acte du 15 mars 1989, \u00e9tabli par Ma\u00eetre HONOREZ, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 23 mai 1989 volume 4903 num\u00e9ro 1.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1636 La Rivi\u00e8re 159 m? Terre 159 m?\n\n\"| N METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :\nN\u00b086 du parcellaire. Acte du 15 mars 1989, \u00e9tabli par Ma\u00eetre HONOREZ, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 23 mai 1989 volume 4903 num\u00e9ro 1.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1638 La Rivi\u00e8re | 152 m\u00b0 Terre 152 m?\n\n\"[-5 METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE\n. PRODUCTION OVAL DE LAS BERR,\nCommune de PECQUENCOURT N\u00b092 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente et servitude de passage \u00e9tablis par Maitre St\u00e9phan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n\u00b04646.-__ Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro\n1266. |REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b01 Lieudit Superficie _ NatureA 2218 La Riviere 515 m? Terre. 515 m*\n\nEL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b093 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente et servitude de passage \u00e9tablis par Ma\u00eetre St\u00e9phan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n\u00b04646.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro\n1266.\nREFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 2241 La Rivi\u00e9re 410 m? Terre 410 m*\n\nMETROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :ETAT PARCELLAIREN\u00b094 du parcellaire\n- Acte de vente et servitude de passage \u00e9tablis par Ma\u00eetre St\u00e9phan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n\u00b04646.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro\n1266.\nREFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1459 La Rivi\u00e8re 171 m\u00b0 Terre 171 m?\n\nAEL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b095 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e9ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente et servitude de passage \u00e9tablis par Maitre St\u00e9phan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n\u00b04646.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro\n1266.\nREFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1951 La Rivi\u00e8re 263 m? Terre 263 m?\n\nHUE M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b096 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente et servitude de passage \u00e9tablis par Ma\u00eetre St\u00e9phan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n\u00b04646.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro\n1266.\nREFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1458 La Rivi\u00e8re 596 m\u00b0 Terre 596 m\u00b0\n\nMETROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE_|Commune de PECQUENCOURT N\u00b097 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu 'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLE\nPRODUCT NON PEAU DE LA Ot\nActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente et servitude de passage \u00e9tablis par Ma\u00eetre St\u00e9phan PARIS, notaire \u00e0 MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n\u00b04646.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1952 La Rivi\u00e8re 896 m? Terre 896 m?\n\nMETROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b098 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :IMETROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e9ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente et servitude de passage \u00e9tablis par Ma\u00eetre St\u00e9phan PARIS, notaire a MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n\u00b04646.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro1266.- Acte administratif de vente du 7 janvier 1985 publi\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 n\u00b0 23REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1641 La Rivi\u00e8re 812 m? Terre 812 m?\n\nETAT PARCELLAIREE METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :'la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 22 janvier 2018, volume 2018P n\u00b0 338.N\u00b099 du parcellaire\n- Acte de vente et servitude de passage \u00e9tablis par Maitre PLUQUET, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 19 d\u00e9cembre 2017, publication au service d\u00e9- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro 14\n\u00e02\n66.\nEFERENCES CADASTRALES |CONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 2200 La Rivi\u00e8re 1 000 m? Terre 1000 m2?\n\nfj METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLE :ETAT PARCEALLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b0100 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les 2METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente et servitude de passage \u00e9tablis par Maitre PLUQUET, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 19 d\u00e9cembre 2017, publication au service d\u00e9la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 22 janvier 2018, volume 2018P n\u00b0 338.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro 1266.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 2220 La Rivi\u00e8re 537 m? Terre 537 m?\n\nMEL METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCEALLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b0101 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 22 janvier 2018, volume 2018P n\u00b0 338.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro 13- Acte de vente et servitude de passage \u00e9tablis par Ma\u00eetre PLUQUET, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 19 d\u00e9cembre 2017, publication au service d\u00e9\n3\nP66.\n| REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1472 Le Colombier 501 m? Terre 501 m\u00b0\n\nEL M\u00c9TROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCEALLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b0104 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente et servitude de passage \u00e9tablis par Ma\u00eetre PLUQUET, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 19 d\u00e9cembre 2017, publication au service d\u00e9la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 22 janvier 2018, volume 2018P n\u00b0 338.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro 1266.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1471 Le Colombier 320 m? Terre 320 m?\n\nCommune de PECQUENCOURTik METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :Origine de propri\u00e9t\u00e9 :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleETAT PARCEALLAIREN\u00b0105 du parcellaire- Acte de vente et servitude de passage \u00e9tablis par Maitre PLUQUET, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 19 d\u00e9cembre 2017, publication au service d\u00e9la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 22 janvier 2018, volume 2018P n\u00b0 338.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro 14- __ Ordonnance n\u00b0 39 du 06 juin 1986 publi\u00e9 et enregistr\u00e9 le 1\u00b0 septembre 1986 volume 4337 num\u00e9ro 4 \u2014 Jugement n\u00b0 54 du 20 mars 1987\na\n266.\nREFERENCES CADASTRALESSection N\u00b0\nLieudit\nSuperficie\nNature\nCONTENANCE\nA 1455Le Colombier\n279 m\u00b0Terre\n279 m?\n\n\"ai METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLEETAT PARCEALLAIRECommune de PECQUENCOURT N\u00b0106 du parcellaireIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :M\u00c9TROPOLE EUROP\u00c9ENNE DE LILLEEtablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale2 boulevard des Cit\u00e9s Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex \u2014 n\u00b0 SIREN : 200 093 201Pr\u00e9sident : Damien CASTELAIN, ayant \u00e9lu domicile au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleOrigine de propri\u00e9t\u00e9 :- Acte de vente et servitude de passage \u00e9tablis par Ma\u00eetre PLUQUET, notaire \u00e0 MARCHIENNES (59), le 19 d\u00e9cembre 2017, publication au service d\u00e9la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 22 janvier 2018, volume 2018P n\u00b0 338.- Proc\u00e8s-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P num\u00e9ro 1266.- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI le 06 f\u00e9vrier 1985 volume 4016 num\u00e9ro 23.REFERENCES CADASTRALES\nCONTENANCE\nSection N\u00b0 Lieudit Superficie NatureA 1453 Le Colombier 261 m? Terre 261 m?\n\nIe | METROPOLEEUROP\u00c9ENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires tels qu'ils sont inscrits \u00e0 la matrice des r\u00f4les :MASQUELIN/CHRISTOPHEActuels ou pr\u00e9sum\u00e9s tels :Origine de propri\u00e9t\u00e9 :ETAT PARCELLAIREN\u00b0 58 du parcellaire\nMonsieur MASQUELIN Christophe Michel, n\u00e9 le 7 juillet 1969 \u00e0 SECLIN (Nord), demeurant 3 rue Louise Michel 59146 PECQUENCOURT, Agriculteur.- Acte de vente \u00e9tabli le 14 juin 2004 par Ma\u00eetre Patrice ALLARD, notaire \u00e0 DOUAI, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de DOUAI, le 11 ao\u00fbt2004, volume 2004P num\u00e9ro 4481.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N\u00b0 Lieudit Superficie Nature EXPROPRIER2254 oy 2 . 2A (ex 214 p) La Rivi\u00e9re 5849 m Chemin 125m\n\nzz Sous-pr\u00e9fecture de DouaiPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Affaires Territoriales et de l'Environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0la modernisation de l'unit\u00e9 de production d'eau potable de PecquencourtLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierreAZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 mars 2019 du conseil d'administration de SOURCEO sollicitantl'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueet parcellaire relative \u00e0 la modernisation de l'unit\u00e9 de production d'eau potable dePecquencourt ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 12 octobre 2022 du conseil d'administration de SOURC\u00c9O visant \u00e0compl\u00e9ter la d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e par l'ajout des articles R.112-4 et R.131-3 du code deexpropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eatepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et de l'enqu\u00eate conjointe parcellairerelative \u00e0 la modernisation de l'unit\u00e9 de production d'eau potable de Pecquencourt ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2025 d\u00e9clarant le projet d'utilit\u00e9 publique ;Vu le plan et l'\u00e9tat parcellaire comportant l'identit\u00e9 des propri\u00e9taires ;Vu les lettres de notifications individuelles du 11 septembre 2024 adress\u00e9es auxpropri\u00e9taires, en courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, les avisant du d\u00e9p\u00f4tdu dossier d'enqu\u00eate parcellaire en mairie de Pecquencourt du 7 octobre 2024 au 21octobre 2024 inclus ;\n\nVu les dossiers d'enqu\u00eates soumis au public et r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9s conform\u00e9mentaux articles R.112-4 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publiqueet les registres y aff\u00e9rents d\u00e9pos\u00e9s en mairie de Pecquencourt ;Vu les avis d'enqu\u00eates, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;Vu les enqu\u00eates qui se sont d\u00e9roul\u00e9es en mairie de Pecquencourt du lundi 7 octobre2024 au lundi 21 octobre 2024 inclus ;Vu le rapport, les conclusions motiv\u00e9es et les avis favorables sans r\u00e9serve r\u00e9ndus le 16novembre 2024 par Monsieur Roger LECLERCQ, commissaire enqu\u00eateur ;Vu le courrier du 18 f\u00e9vrier 2025 par lequel le pr\u00e9sident de SOURC\u00c9O sollicite leprononc\u00e9 de la cessibilit\u00e9 des parcelles et parties de parcelles n\u00e9cessaires au projetsusmentionn\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les formalit\u00e9s d'enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement remplies ;Consid\u00e9rant que l'emprise et la situation des parcelles \u00e9t parties de parcellesr\u00e9pondent bien au but de l'op\u00e9ration poursuivie et que leurs cessibilit\u00e9s peuvent \u00eatred\u00e9clar\u00e9es ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles imm\u00e9diatement pour cause d'utilit\u00e9 publique, auprofit de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille (MEL) et de SOURCEO, les parcelles etparties de parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la modernisation de l'unit\u00e9 de production d'eaupotable de Pecquencourt, telles que figurant sur le plan et l'\u00e9tat parcellaire ci-annex\u00e9s.Article 2 - La validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 6 mois.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s par le pr\u00e9sident dela MEL et le pr\u00e9sident de SOURCEO.Article 4 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 5 - Le sous-pr\u00e9fet de Douai et les pr\u00e9sidents de la MEL et de SOURC\u00c9O sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Douai, le 4 juin 2025\n\nE 5 | Sous-pr\u00e9fecture de DouaiPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Affaires Territoriales et de l'Environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publiquela modernisation de l'unit\u00e9 de production d'eau potable de PecquencourtLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierreAZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 mars 2019 du conseil d'administration de SOURCEO sollicitantouverture d'une enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueet parcellaire relative \u00e0 la modernisation de l'unit\u00e9 de production d'eau potable dePecquencourt ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 12 octobre 2022 du conseil d'administration de SOURC\u00c9O visant \u00e0compl\u00e9ter la d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e par l'ajout des articles R.112-4 et R.131-3 du code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eatepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et de l'enqu\u00eate conjointe parcellairerelative \u00e0 la modernisation de l'unit\u00e9 de production d'eau potable de Pecquencourt ;Vu les dossiers d'enqu\u00eates soumis au public et r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9s conform\u00e9mentaux articles R.112-4 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publiqueet les registres y aff\u00e9rents d\u00e9pos\u00e9s en mairie de Pecquencourt ;Vu les avis d'enqu\u00eates, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;Vu les enqu\u00eates qui se sont d\u00e9roul\u00e9es en mairie de Pecquencourt du lundi 7 octobre2024 au lundi 21 octobre 2024 inclus ;Vu le plan de situation et le plan du p\u00e9rim\u00e8tre ;\n\nVu le rapport, les conclusions motiv\u00e9es et les avis favorables sans r\u00e9serve rendus le 16novembre 2024 par Monsieur Roger LECLERCQ, commissaire enqu\u00eateur ;\nVu le courrier du 18 f\u00e9vrier 2025 par lequel le pr\u00e9sident de SOURC\u00c9O d\u00e9cide depoursuivre la proc\u00e9dure d'expropriation et sollicite du sous-pr\u00e9fet de Douai lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que l'affaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement instruite ;Consid\u00e9rant l'utilit\u00e9 publique qui s'attache \u00e0 la r\u00e9alisation du projet susvis\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique le projet d'acquisition des parcelles et parties deparcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la modernisation de l'unit\u00e9 de production d'eau potable dePecquencourt, tel qu'il a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'enqu\u00eate pr\u00e9alable, conform\u00e9ment aux plansannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille (MEL) et le pr\u00e9sident deSOURCEO sont autoris\u00e9s \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit par voie d'expropriation, lesparcelles et parties de parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration.\nArticle 3 - L'expropriation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9lai pouvant \u00eatre prorog\u00e9 une fois.Article 4 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.fr\nArticle 5 - Le sous-pr\u00e9fet de Douai et les pr\u00e9sidents de la MEL et de SOURC\u00c9O sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seratransmise au commissaire enqu\u00eateur, au tribunal administratif de Lille, au directeurr\u00e9gional des finances publiques, et au directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer.\nCet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage dans les locaux de la MEL/SOURC\u00c9O ainsi qu'enmairie de Pecquencourt et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Douai, le 4 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9\nPierre AZFOPARDI","date":"2025-06-23","first_seen_on":"2025-06-23T10:15:05+00:00","id":"2cd4bd07732decadf36b7fc2e109525ad90501b8152acf2ef106c9c9f99046b7","name":"Recueil n\u00b0178 du 23 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-23T09:14:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101283/716551/file/Recueil%20n%C2%B0178%20du%2023%20juin%202025.pdf"}