{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EuPREFECTURE apDE POLICE a CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-00595portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00580 du 13 mai 2026 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la demi-finale de la Premi\u00e8re Ligue de football au stade JeanBouin le samedi 16 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nARRETE:Article 1\u00b0 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00580 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrementet la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion dela demi-finale de la Premi\u00e8re Ligue de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026 estabrog\u00e9.\nArticle 2 -\u2014 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage auxportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 15 mai 2026\nde Patrice FAURE\nous-Pr\u00e9fet,ir\u00e9cteur Adjoint du Cabinet\nCharles\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00595 du 15 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-16","first_seen_on":"2026-05-16T08:58:38+00:00","id":"2cd51ff6c197349e528286895097f2f613a9e7006ba06a4107079242981dc4a3","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-00595 abrogation drones Paris FC vs PSG f\u00e9minines 16 mai 26 sign\u00e9","pdf_creation_date":"2026-05-15T16:53:47+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-15T16:58:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28880/199178/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202026-00595%20abrogation%20drones%20Paris%20FC%20vs%20PSG%20f%C3%A9minines%2016%20mai%2026%20sign%C3%A9.pdf"}