{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2025-049\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCentre hospitalier Drac\u00e9nie / Direction - CH-DRACENIE\n83-2024-01-02-00004 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN (2 pages) Page 3\n83-2024-04-12-00016 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN (2 pages) Page 6\n83-2025-06-03-00001 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN (2 pages) Page 9\n83-2024-09-02-00012 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN (1 page) Page 12\n2\nCentre hospitalier Drac\u00e9nie\n83-2024-01-02-00004\nCENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN\nCentre hospitalier Drac\u00e9nie - 83-2024-01-02-00004 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 3\nCentreHospitalier, Drac\u00e9nie\nAE\n \n \n \n \nCentre hospitalier de la Drac\u00e9nie  \nDECISION N\u00b0 2024.004 \n \n \nObjet : Attributions et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Armelle ALEXANDRE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier de la Drac\u00e9nie et de I'EHPAD SSIAD Bouen Seren de \nBargemon en direction commune, \n \nVu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; \n \nVu le d\u00e9cret no 2005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction des \u00e9tablissements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n 086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu les articles 10 et 11 du D\u00e9cret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion bu dg\u00e9taire et \ncomptable publique ; \n \nVu l'annexe Il de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 ju illet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des \nordonnateurs aupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n o \n2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 ; \n \nVu le code de l'action sociale et des familles article 1.315-17 ; \n \nVu le d\u00e9cret n02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 (ARS) \n  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 septembre 2022  portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de \nSant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te- d'Azur (PACA) de Monsieur Denis ROBIN ; \n \nVu la convention de direction commune sign\u00e9e du 14 septembre 2018 entre le Centre hospitalier de la \nDrac\u00e9nie et I'EHPAD-SSIAD BOUEN SEREN de Bargemon ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier de la Drac\u00e9nie et de I'EHPAD -SSIAD Bouen Seren \u00e0 Bargemon \n(83830) ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 18 d\u00e9cembre 2023 affectant Madame Armelle Alexandre, \nDirectrice des Soins, au Centre hospitalier de la Drac\u00e9nie et \u00e0 I'EHPAD Bouen Seren de Bargemon, \u00e0 \ncompter du 1 er janvier 2024 ;  \n \n \nD E C I D E \n \n \nArticle 1 : Madame Armelle ALEXANDRE est nomm\u00e9e coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e pour tous documents, d\u00e9cisions, courriers et actes relevant de la \ndirection des soins pour le Centre hospitalier de la Drac\u00e9nie et I'EHPAD SSIAD Bouen Ser en de \nBargemon, en l'absence de directeur des soins en poste dans ces \u00e9tablissements. \n \nDans ce cadre :  \n \nArticle 3  : Le d\u00e9l\u00e9gataire devra rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement aupr\u00e8s du chef d'\u00e9tablissement des \nd\u00e9cisions prises dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature. \n \nCentre hospitalier Drac\u00e9nie - 83-2024-01-02-00004 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 4\nCentre D nnHospitalier| Scere\n \nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e pour tous actes dress\u00e9s et toutes d\u00e9cisions prises en tant que \ndirecteur de garde conform\u00e9ment au tableau de garde hebdomadaire dress\u00e9 pour l'\u00e9tablissement. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur le 1 janvier 2024 et sera valable jusqu'\u00e0 d\u00e9cision \nmodificative. Les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures en la mati\u00e8re sont abrog\u00e9es. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e et notifi\u00e9e \u00e0 : \n\uf0b7 Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints, \n\uf0b7 Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de Surveillance, \n\uf0b7 Monsieur le tr\u00e9sorier du Centre hospitalier de la Drac\u00e9nie. \n    \n \nArticle 7  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs du \nD\u00e9partement du Var. \n \nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera port\u00e9 \ndevant le Tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aux \nint\u00e9ress\u00e9s et de son \u00e9ventuelle publication pour les tiers. \n \n \n \nFait \u00e0 Draguignan, le 2 janvier 2024 \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \n \nSign\u00e9 \nLudovic VOILMY \n \n \n \n \n \n \n \nCentre hospitalier Drac\u00e9nie - 83-2024-01-02-00004 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 5\nCentre hospitalier Drac\u00e9nie\n83-2024-04-12-00016\nCENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN\nCentre hospitalier Drac\u00e9nie - 83-2024-04-12-00016 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 6\nCentreHospitalier, Drac\u00e9nie\nAE\n \n \n \n \n \nCentre hospitalier de la Drac\u00e9nie  \nDECISION N\u00b0 2024.025 \n \n \nObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature \n \nLe Directeur du Centre hospitalier de la Drac\u00e9nie, \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles : \n- L. 6143-7 relatif aux attributions du Directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9, \n- D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des \u00e9tablissements \npublics de sant\u00e9, \n- R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions, \n \n \nVu le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissement \nimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9, \n \nVu l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9tai re et \ncomptable publique, \n \nVu l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2014 relatif \u00e0 l'instruction budg\u00e9taire et comptable M. 21 d es \u00e9tablissements \npublics de sant\u00e9, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualit\u00e9 de Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de la Drac\u00e9nie et de l'EHPAD-SSIAD Bouen Seren \u00e0 Bargemon (83830), \n \nVu la d\u00e9cision d u 13 mars 2023 portant attributions et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Philippe \nTobia, Directeur de l'investissement et du patrimoine, \n \nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du centre hospitalier de la Drac\u00e9nie, \n \nConsid\u00e9rant l'organigramme de direction du centre hospitalier de la Drac\u00e9nie, \n \n \nD E C I D E \n \n \nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de l'organisation de la \nDirection de l'investissement et du patrimoine, aux responsables des secteurs mentionn\u00e9s ci -dessous \npour les devis des achats relevant de cette direction \u00e0 :  \n \n- Monsieur Alain FOURE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable du service technique, \nd'un montant maximum de 15 000 \u20ac H.T. ; \n- Monsieur Yohann DUPENT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable du service s\u00e9curit\u00e9, \nd'un montant maximum de 15 000 \u20ac H.T. ; \n- Monsieur Jean-Philippe MEUNIER , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, technicien biom\u00e9dical , \nd'un montant maximum de 15 000 \u20ac H.T. ; \n- Monsieur Fabien ZANETTI, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, technicien biom\u00e9dical, d'un \nmontant maximum de 15 000 \u20ac H.T. \n \n \n \nCentre hospitalier Drac\u00e9nie - 83-2024-04-12-00016 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 7\nCentre D nnHospitalier| Scere\n \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Yohann DUPENT  technicien \nsup\u00e9rieur hospitalier, responsable du service s\u00e9curit\u00e9, pour d\u00e9poser plainte pour le Centre hospitalier \nde la Drac\u00e9nie. \n \nArticle 3 : Les personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation du Directeur au ti tre de la Direction de l'investissement \net du patrimoine devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention \u00ab Pour le directeur, par d\u00e9l\u00e9gation \n\u00bb, suivie de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du signataire. \n \nArticle 4 : Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations sont d\u00e9livr\u00e9es intuitu personae, et cesse nt de droit d\u00e8s que le \nd\u00e9l\u00e9gant ou le d\u00e9l\u00e9gataire quitte ses fonctions ou change de fonctions ou d'affectation, ou quitte \nl'\u00e9tablissement, quel qu'en soit le motif. \n \nArticle 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions du droit positif en vigueur \u00e0 la date de signature de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, les d\u00e9l\u00e9gations  de sig nature de l a pr\u00e9sente d\u00e9cision constituent des mesures \nd'ordre int\u00e9rieur, et sont \u00e0 ce titre insusceptible de recours contentieux . Elles sont modifiables ou \nr\u00e9vocables \u00e0 tout moment totalement ou partiellement, sans d\u00e9lai et sans motivation, sans que le \nd\u00e9l\u00e9gataire puisse se pr\u00e9valoir d'un pr\u00e9judice de quelque nature. \n \n   \n \n \n \nFait \u00e0 Draguignan, le 12 avril 2024 \n \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \n \nSign\u00e9 \nLudovic VOILMY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDiffusion : \n- G\u00e9n\u00e9rale \n- Interess\u00e9 \n- Dossier \n- Tr\u00e9sorier public \n- Pr\u00e9fecture pour le RAA \n \nCentre hospitalier Drac\u00e9nie - 83-2024-04-12-00016 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 8\nCentre hospitalier Drac\u00e9nie\n83-2025-06-03-00001\nCENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN\nCentre hospitalier Drac\u00e9nie - 83-2025-06-03-00001 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 9\nCentreHospitalier, Drac\u00e9nie\nAE\n \n \n \n \nCentre hospitalier de la Drac\u00e9nie  \nDECISION N\u00b0 2024.047 \n \n \nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Roland MARIUS , attach\u00e9 d'administration \nhospitali\u00e8re \n \nLe Directeur du Centre hospitalier de la Drac\u00e9nie, \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles : \n- L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, \n- L.6141-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9, \n - D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature  \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 09 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \n \nVu le d\u00e9cret 2001 -1207 du 19 d\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des \nattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de la Drac\u00e9nie et de l'EHPAD-SSIAD Bouen Seren \u00e0 Bargemon (83830), \n \nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de la Drac\u00e9nie, \n \nConsid\u00e9rant l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de la Drac\u00e9nie, \n \n \nD E C I D E \n \n \nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Roland MARIUS, attach\u00e9 principal \nd'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques du Centre \nHospitalier de la Drac\u00e9nie, pour signer les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs aux :  \n \n\uf0b7 r\u00e9quisitions et saisies judiciaires dans le cadre des demandes d'inf ormations \nnon m\u00e9dicales et m\u00e9dicales relatives aux patients.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Roland MARIUS , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0  Madame Ana\u00efs AUCLERT -PINCHON, Directrice adjointe en \ncharge des achats, de la logistique, de la qualit\u00e9 et des usagers. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ana\u00efs AUCLERT -PINCHON, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'Administrateur de Garde. \n \n\uf0b7 courriers relatifs aux demandes de dossiers m\u00e9dicaux.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Roland MARIUS, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ana\u00efs AUCLERT -PINCHON, Directrice adjointe en \ncharge des achats, de la logistique, de la qualit\u00e9 et des usagers. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ana\u00efs AUCLERT -PINCHON, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique KLEIN, Cadre Sup\u00e9rieur de \nSant\u00e9, Coordinatrice Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Soins et Parcours. \n \n\uf0b7 autorisations de transport de corps.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Roland MARIUS , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est don n\u00e9e \u00e0 Madame Ana\u00efs AUCLERT -PINCHON, Directrice adjointe en \ncharge des achats, de la logistique, de la qualit\u00e9 et des usagers.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ana\u00efs AUCLERT -PINCHON, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'Administrateur de Garde. \nCentre hospitalier Drac\u00e9nie - 83-2025-06-03-00001 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 10\nCentre D nnHospitalier| Scere\n \n \n\uf0b7 courriers relatifs aux r\u00e9clamations.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Roland MARIUS, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ana\u00efs AUCLERT -PINCHON, Directrice adjointe en \ncharge des achats, de la logistique, de la qualit\u00e9 et des usagers. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ana\u00efs AUCLERT -PINCHON, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique KLEIN, Cadre Sup\u00e9rieur de \nSant\u00e9, Coordinatrice Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Soins et Parcours. \n \n\uf0b7 traitement des demandes de gratuit\u00e9 pour les  repas et service TV au cas par \ncas, sur sollicitation du service social exclusivement.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Roland MARIUS , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0  Madame Ana\u00efs AUCLERT -PINCHON, Directrice adjointe en \ncharge des achats, de la logistique, de la qualit\u00e9 et des usagers. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ana\u00efs AUCLERT -PINCHON, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'Administrateur de Garde. \n \n \n \nArticle 2 : Le d\u00e9l\u00e9gataire, b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, ne peut en aucun cas subd\u00e9l\u00e9guer \u00e0 \nquiconque tout ou partie de cette derni\u00e8re. \n \nArticle 3 : Le d\u00e9l\u00e9gataire est responsable devant l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des actes qu'il prend en vertu de \nla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. L'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante peut par ailleurs, si elle le  juge opportun au regard des \nseuls int\u00e9r\u00eats institutionnels et en concertation \u00e9troite avec le d\u00e9l\u00e9gataire, demander \u00e0 ce dernier \nmodification, r\u00e9formation, annulation, ou abrogation de toute d\u00e9cision ou acte pris en vertu de la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 4 : Conform\u00e9ment aux dispositio ns du droit positif en vigueur \u00e0 la date de signature de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, celle -ci constitue une mesure d'ordre int\u00e9rieur, et est \u00e0 ce titre insusceptible de  \nrecours contentieux. Elle est modifiable ou r\u00e9vocable \u00e0 tou t moment totalement ou partiellement, sans \nd\u00e9lai et sans motivation, sans que le d\u00e9l\u00e9gataire puisse se pr\u00e9valoir d'un pr\u00e9judice de quelque nature. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est d\u00e9livr\u00e9e intuitu personae, et cesse de droit d\u00e8s que le d\u00e9l\u00e9gant \nou le d\u00e9l\u00e9gataire quitte ses fonctions ou change de fonctions ou d'affectation, ou quitte l'\u00e9tablissement, \nquel qu'en soit le motif. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 3 juin  2024. Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et \ncommuniqu\u00e9e au Conseil de Sur veillance et au tr\u00e9sorier de l'\u00e9tablissement. Elle sera publi\u00e9e par tout \nmoyen la rendant consultable, par publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du \nVar.  \n \n \n \n    \n \nFait \u00e0 Draguignan, le 03 juin 2024 \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \n \nSign\u00e9 \nLudovic VOILMY \n \n \n \n \n \n \n \nCentre hospitalier Drac\u00e9nie - 83-2025-06-03-00001 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 11\nCentre hospitalier Drac\u00e9nie\n83-2024-09-02-00012\nCENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN\nCentre hospitalier Drac\u00e9nie - 83-2024-09-02-00012 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 12\nCentre D o-Hospitalier |-racene\n\u2014\u2014 S,\n \nDiffusion : \n- Int\u00e9ress\u00e9s. \n- Mairie de Draguignan (D.G.S.) \n- Dossier \n \n \nCentre hospitalier de la Drac\u00e9nie  \nDECISION N\u00b0 20 24.050  \n \nAnnule et remplace la D\u00e9cision n\u00b0 2024.021 \n \nObjet :  D\u00e9l\u00e9gation de signature - Transports de corps sans mise en bi\u00e8re \n \nLe Directeur du Centre hospitalier de la Drac\u00e9nie, \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7-5, D.6143-33 et suivants, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2000.318 du 7 avril 2000 et notamment la partie r\u00e9glementaire du Code G\u00e9n\u00e9ral des \nCollectivit\u00e9s Territoriales (article R 2213.8 relatif \u00e0 l'autorisation pour les transports de corps sans mise \nen bi\u00e8re), \n \nVu l'article 109 du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Centre hospitalier de la Drac\u00e9nie, \n \nDECIDE  \n \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les transports de corps sans mise en bi\u00e8re : \n \n\uf0a8 \u00e0 Madame Claire NOEL, cadre sup\u00e9rieur du service reposoir du p\u00f4le M\u00e9dico-Technique ; \n \n\uf0a8 en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Monsieur Roland MARIUS , attach\u00e9 d'administrati on \nhospitali\u00e8re \u00e0 la direction Qualit\u00e9 et Gestion des risques ; \n \n\uf0a8 en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, aux Cadres de sant\u00e9 pour c eux intervenant pendant leurs \ngardes selon le tableau hebdomadaire \u00e9tabli nominativement ;  \n \n\uf0a8 en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Mesdames Lisa BON , Ana\u00efs AUCLERT -PINCHON, \nArmelle ALEXANDRE , \u00e0 Messieurs Adrien LATIL , Philippe TOBIA, Nicolas LERAY et Florestan \nPERRET, directeurs adjoints. \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le  1er septembre 2024. Les d\u00e9cisions ant\u00e9rieur es en \nla mati\u00e8re sont abrog\u00e9es. \n \n \nDraguignan, le 02 septembre 2024 \n \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \n \nSign\u00e9 \nLudovic VOILMY \n \nCentre hospitalier Drac\u00e9nie - 83-2024-09-02-00012 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 13","date":"2025-02-18","first_seen_on":"2025-02-18T15:25:11+00:00","id":"2cd7159215a45fc06665924432cae768ccab4af65fff381b51ee0af9a35b6ace","name":"RAA N\u00b049 du 18 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-18T14:28:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/39261/258072/file/RAA%20N%C2%B049%20du%2018%20f%C3%A9vrier%202025%20NOMINATIF.pdf"}