{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-146\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 /\n13-2024-06-24-00013 - D\u00e9cision portant modification de l'autorisation d'un\nlieu de recherche impliquant la personne humaine - H\u00f4pital de la\nConception \u00e0 Marseille (3 pages) Page 3\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Marseille /\n13-2024-06-20-00013 - DS N\u00b0 219 - Monsieur S\u00e9bastien ZOYO - TIMONE (2\npages) Page 7\nDDETS 13 /\n13-2024-06-26-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la\nPersonne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SAIDJ Dahbia en qualit\u00e9 de micro\nentrepreneur domicili\u00e9 au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 10\n13-2024-06-25-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la\nPersonne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame TRABUC Julie en qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur\nindividuel domicili\u00e9 au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE  (2\npages) Page 13\n13-2024-06-26-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la\nPersonne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur GRIMAL Didier en qualit\u00e9\nd\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 1 Lotissement La Patache 13910\nMaillane  (2 pages) Page 16\n13-2024-06-26-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la\nPersonne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur KAVAKIDIS C\u00e9dric en qualit\u00e9 de micro\nentrepreneur domicili\u00e9 au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES  (2 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2024-06-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de\npolice municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet \u00e0\nl'occasion des manifestations organis\u00e9es dans la commune de\nSausset-les-Pins les 13 juillet et 14 ao\u00fbt 2024\n (2 pages) Page 22\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 /\n13-2024-06-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'ordre zonal d'op\u00e9ration Jeux\nOlympiques Paris 2024 (JOP 2024) (1 page) Page 25\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n13-2024-06-24-00013\nD\u00e9cision portant modification de l'autorisation\nd'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine - H\u00f4pital de la Conception \u00e0 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2024-06-24-00013 - D\u00e9cision portant modification de l'autorisation d'un lieu de recherche impliquant\nla personne humaine - H\u00f4pital de la Conception \u00e0 Marseille 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ Dd Agence  Regionale  de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nCote  d'Azur\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur -Si\u00e8ge  - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03  \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  https://www.paca.ars.sante.fr/   \n \nPage 1/3 \n \n      \n \n \nDECISION  \nPORTANT MODIFICATION DE L' AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE  \nIMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes C\u00f4te  d'Azur  \nVu la loi no 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires  ; \nVu la loi no 2012 -300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine  ;  \nVu l'ordonnance  n\u00b02016 -800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine  ;  \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles  L.1121 -1 \u00e0 L1121 -17 et R.1121 -1 \u00e0 R.1121 -16 ; \nVu le d\u00e9cret no 2006 -477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre 1er du titre Il du livre Ier de la premi\u00e8re \npartie du code de la sant\u00e9 publique relatif aux recherches biom\u00e9dicales (dispositions r\u00e9glementaires) ;  \nVu le d\u00e9cret no 2010 -336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9  \nVu le d\u00e9cret no 2006 -477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121 -11 devant figurer dans la \ndemande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personn e humaine pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.1121 -\n13 du code de la sant\u00e9 publique  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'am\u00e9nagement, d'\u00e9quipement, d'entretien et de \nfonctionnement ainsi que les qualifications n\u00e9cessaires du personnel intervenant dan s les lieux de \nrecherches biom\u00e9dicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L 1121 -13 du code de la \nsant\u00e9 publique  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionn\u00e9es au 2\u00b0 de l'article L.1121 -1 du code \nde la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur \u00e0 compter du 29 avril 2024 \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien \nDEBEAUMONT  ;   \nVu la circulaire DGS/PP1 n\u00b02016 -61 du 1er mars 2016 relative aux d\u00e9clarations des faits nouveaux et des \n\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves survenant au cours des essais cliniques  ;  \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2024-06-24-00013 - D\u00e9cision portant modification de l'autorisation d'un lieu de recherche impliquant\nla personne humaine - H\u00f4pital de la Conception \u00e0 Marseille 4\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur -Si\u00e8ge  - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03  \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www. PACA .ars.sante.fr/          \nPage 2/3  \nVu la d\u00e9cision en date du 12 octobre 2021, portant autorisation du lieu de re cherche impliquan t la \npersonne humaine du  Centre d'Investigation Clinique - Centre de Pharmacologie Clinique et \nd'Evaluations Th\u00e9rapeutiques \u00ab  APHM CIC CPCET antenne Timone  \u00bb situ\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital de La Timone \nadultes B\u00e2timent 3 \u00e9tage 1, 264, rue Saint -Pierre 13385 MARSEILLE  ; \nVu la d\u00e9cision  en date du 31 mars 2022, portant autorisation du lieu de recherche impliquan t la personne \nhumaine du  Centre d'Investigation Clinique antenne Conception , situ\u00e9 \u00e0  H\u00f4pital de la conception, 147, \nboulevard BAILLE 13 885 Marseille cedex 05  ; \nVu la d\u00e9cision en date du 11 aout 2023, actant  la fermeture du CIC antenne Timone avec transfert de \nl'activit\u00e9 de recherche sur le site du CIC antenne Conception  et portant autori sation pour une dur\u00e9e de \ntrois (3) ans du lieu de recherche impliquant la personne humaine d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Centre d'Investigation \nClinique antenne CENTRE  \u00bb situ\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital de la Conception  ; \nVu la demande du 23 avril 2024 par laquelle le \u00ab CIC antenne Centre  \u00bb sollicite une modification de \nl'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine permettant d'acter la d\u00e9signation \nd'un nouveau m\u00e9decin coordonnateur et d'un nouveau m\u00e9decin d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;  \nVu l'avis favorable  mentionn\u00e9 dans le  rapport d'enqu\u00eat e portant sur la v\u00e9rification des conditions \nd'am\u00e9nagement, d'\u00e9quipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications n\u00e9cessaires \ndu pers onnel intervenant dans le lieu de recherche  impliquant la personne humaine , du Dr Christine \nGODIN , m\u00e9decin inspecteur de sant\u00e9 publique et du Dr Eric TESTON, pharmacien inspecteur de sant\u00e9 \npublique, en date du  20 juin  2024 ; \nConsid\u00e9rant que les recherches biom\u00e9dicales ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que dans un lieu disposant \ndes moyens humains, mat\u00e9riels e t techniques adapt\u00e9s \u00e0 la r echerche et surtout, compatible  avec les \nimp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui s'y pr\u00eatent  ; \nConsid\u00e9rant que le \u00ab  CIC antenne Centre  \u00bb fait \u00e9tat d'un nombre de lits en rapport avec les activit\u00e9s \npr\u00e9vues, ainsi que d'une organisation permettant d'assurer la conservation et la confidentialit\u00e9 des \ndonn\u00e9es et des informations relatives aux recherches et aux personnes qui s'y pr\u00eatent  ; \nConsid\u00e9rant que les pi\u00e8ces transmises par le  \u00ab CIC antenne Centre  \u00bb permettent de s'assurer de la \nsurveillance adapt\u00e9e des personnes se pr\u00eatant \u00e0 la recherche et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du transfert imm\u00e9diat \ndans un service de soins appropri\u00e9  ;  \nConsid\u00e9rant  que conform\u00e9ment au quatri\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.1121 -13, le lieu de recherche dispose \nd'un ph armacien justifiant d'une exp\u00e9rience pratique d'au moins un an en mati\u00e8re de conditionnement \net d'\u00e9tiquetage de m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux, ainsi que de locaux, de moyens en \u00e9quipements et \npersonnels adapt\u00e9s aux activit\u00e9s d'approvisionnement, de conditionne ment, d'\u00e9tiquetage des \nm\u00e9dicaments n\u00e9cessaires aux recherches men\u00e9es dans ces lieux  ;  \nConsid\u00e9rant que les recherches envisag\u00e9es au sein du \u00ab  CIC antenne Centre  \u00bb seront d\u00e9sormais \neffectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du Professeur Thomas CUNY, PU -PH m\u00e9decin c oordonnateur et du \nProfesseur David BOULATE, m\u00e9decin d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;  \nConsid\u00e9rant que l'organisation d\u00e9crite dans la demande du promoteur et confirm\u00e9e dans le rapport \nd'enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9 par les inspecteurs permet de s'assurer que les conditions d'am\u00e9nagement, \nd'\u00e9quipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications n\u00e9cessa ires du personnel \nintervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine r\u00e9pondent aux dispositions \npr\u00e9vues par l'article R.1121 -10 du code de la sant\u00e9 publique  ;  \nConsid\u00e9rant  que la nature des recherches envisag\u00e9es concerne la physiologie, l a physiopathologie, la \ng\u00e9n\u00e9tique, les sciences du comportement humain et la nutrition  ;  \nConsid\u00e9rant  enfin, que l'autorisation sollicit\u00e9e inclut les recherches mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article \nL.1121 -1 du code de la sant\u00e9 publique, et comprend une premi\u00e8re a dministration de m\u00e9dicament \u00e0 \nl'homme  sur des personnes volontaires saines et malades dont l'\u00e2ge minimum sera de 16 ans ;  Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2024-06-24-00013 - D\u00e9cision portant modification de l'autorisation d'un lieu de recherche impliquant\nla personne humaine - H\u00f4pital de la Conception \u00e0 Marseille 5\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur -Si\u00e8ge  - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03  \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www. PACA .ars.sante.fr/          \nPage 3/3 Consid\u00e9rant  que conform\u00e9ment \u00e0  l'article R.1121 -13 du Code de la sant\u00e9 publique , l'autorisation d'un \nlieu de recherche impliquant la personne humaine est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois (3) ans lorsque \ndes essais cliniques de premi\u00e8re administration \u00e0 l'homme de m\u00e9dicament se d\u00e9roule dans le lieu de \nrecherche  ;  \nDECIDE  \n \nArticle 1  : L'article 1er de la d\u00e9cision portant autorisation d'un  lieu de recherche impliquant la personne \nhumaine en date  du 11 aout 2023 d\u00e9livr\u00e9e au CIC antenne Centre, H\u00f4pital de la Conception est modifi\u00e9 \nainsi qu'il suit  :  \n \nL'autorisa tion mentionn\u00e9e aux articles L.1121 -13 et R. 1121 -11 \u00e0 R .1121-16 du code de la sant \u00e9 \npublique est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois (3) ans \u00e0 compter du 11 aout 2023 , au lieu de recherche  \nimpliquant l a personne humaine , plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du Professeur Thomas CUNY, PU -PH \nm\u00e9decin coordonnateur et du Professeur David BOULATE, m\u00e9decin d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, sous la d\u00e9nomination et \nadresse suivante  : \n \nCentre d'investigation clinique antenne CENTRE  \nH\u00f4pital de la Conception  \n(3\u00e8me \u00e9tage B\u00e2timent de n\u00e9phrologie)  \n147, boulevard Baille  \n13385 MARSEILLE Cedex 5  \n \n \nArticle 2  : Le reste de la d\u00e9cision demeure inchang\u00e9 . \n \n \nArticle 3 : Dans un d\u00e9lai de deux mois, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre des Solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9, direction g\u00e9n\u00e9rale de l'offre de soins, 14, \navenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent, par les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle leur est notifi\u00e9e et/ou \npar les tiers \u00e0 compter de sa date de publication.  \n \nArticle 4  : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur et le \ndemandeur sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cu tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera \npubli\u00e9e au recueil des actes admi nistratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches -du-Rh\u00f4ne . \n \n \n \nA Marseille, le  24 juin 2024  \n \n Le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim  \n de l'ARS PACA  \n Sign\u00e9 \n S\u00e9bastien  Debeaumont  \n \n                                                                                             \n Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2024-06-24-00013 - D\u00e9cision portant modification de l'autorisation d'un lieu de recherche impliquant\nla personne humaine - H\u00f4pital de la Conception \u00e0 Marseille 6\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2024-06-20-00013\nDS N\u00b0 219 - Monsieur S\u00e9bastien ZOYO - TIMONE\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-06-20-00013 - DS N\u00b0 219 - Monsieur S\u00e9bastien ZOYO - TIMONE 7\nH\u00f4pitaux  | Pe ( H\u00e9pitauxDok orsitalres  P Ke Y de Provencede Marseille  hm  D \u2014\"4 or Usherana  dn Bouches She\n \n \n \nD\u00c9CISION N\u00b0 219/2024  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille  ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 \u00e0 D6143 -35 ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant  ; \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires  ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics,  \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 \nl'investissement imm obilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX \nen tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral d e l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -\n1246 du 07 novembre 201 2 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur S\u00e9bastien ZOYO  en qualit\u00e9 de Technicien \nSup\u00e9rieur Hospitalier  \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille  ; \n \nSur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la \nTIMONE.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-06-20-00013 - DS N\u00b0 219 - Monsieur S\u00e9bastien ZOYO - TIMONE 8\nH\u00f4pitaux  | Gp ( H\u00f4pitaux\nUniversitaires  de Provencede Marseille  hm  D 4 etracmrertager  en TNT\n \n \nD\u00c9CIDE  \n \n \n \nARTICLE 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien ZOYO  Technicien Sup\u00e9rieur \nHospitalier, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du directeur du Groupe Hospitalier de la \nTIMONE  : \n \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des au torit\u00e9s de police et de justice  ; \n- Les r\u00e9quisitions judiciaires  \n \nARTICLE 2  : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le titulaire  : \n- de respecter la r\u00e9glementation ainsi que les proc\u00e9dures institutionnelles en vigueur  ; \n- de respecter l'organisation hi\u00e9rarchique en place, notamment en rendant compte \u00e0 \nMonsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des \nop\u00e9rations effectu\u00e9es.  \n \nARTICLE 3  : Les signatures et paraphes du subd\u00e9l\u00e9gataire  nomm\u00e9 \u00e0 l'article 1er sont joints \u00e0 \nla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nARTICLE 4  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de \nl'AP-HM. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches du Rh\u00f4 ne et accessible sur le site internet de l'AP -HM.  \n \nARTICLE 5  : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter de sa publication \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.  \n \n \nMarseille, le 20 Juin  2024 \n \n \n \n \n \n \n \n LE DIRECTEUR GENERAL  \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX  \nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-06-20-00013 - DS N\u00b0 219 - Monsieur S\u00e9bastien ZOYO - TIMONE 9\nDDETS 13\n13-2024-06-26-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SAIDJ\nDahbia en qualit\u00e9 de micro entrepreneur\ndomicili\u00e9 au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2024-06-26-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SAIDJ Dahbia\nen qualit\u00e9 de micro entrepreneur domicili\u00e9 au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE 10\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le Economie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026.\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 929466209\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 15 juin 2024 par Madame SAIDJ Dahbia en qualit\u00e9 de micro entrepreneur\ndomicili\u00e9  au  311  rue  de  Lyon  13015  MARSEILLE  et  enregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0\nSAP929466209 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire  :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9\ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s\nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et\nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-06-26-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SAIDJ Dahbia\nen qualit\u00e9 de micro entrepreneur domicili\u00e9 au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE 11\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 26 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne   \nLe Responsable du d\u00e9partement   \nInsertion Professionnelle,\nsign\u00e9\nChristophe ASTOIN\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-06-26-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SAIDJ Dahbia\nen qualit\u00e9 de micro entrepreneur domicili\u00e9 au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE 12\nDDETS 13\n13-2024-06-25-00012\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame TRABUC\nJulie en qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel\ndomicili\u00e9 au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE\nCOLLONGUE \nDDETS 13 - 13-2024-06-25-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame TRABUC Julie\nen qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE 13\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le Economie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026.\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 792223281\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le, 21  juin  2024  par  Madame  TRABUC  Julie  en  qualit\u00e9  d'entrepreneur\nindividuel  domicili\u00e9  au  28  rue  Paul  Cezanne  13109  SIMIANE  COLLONGUE  et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP792223281 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire  :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers  ;\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile  ;\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9.\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9\ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s\nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et\nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-06-25-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame TRABUC Julie\nen qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE 14\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 25 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne   \nLe Responsable du d\u00e9partement   \nInsertion Professionnelle,\nsign\u00e9\nChristophe ASTOIN\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-06-25-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame TRABUC Julie\nen qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE 15\nDDETS 13\n13-2024-06-26-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur GRIMAL\nDidier en qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel\ndomicili\u00e9 au 1 Lotissement La Patache 13910\nMaillane \nDDETS 13 - 13-2024-06-26-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur GRIMAL Didier\nen qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 1 Lotissement La Patache 13910 Maillane 16\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le Economie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026.\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 888808201\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le, 29  mai  2024  par  Monsieur  GRIMAL  Didier  en  qualit\u00e9  d'entrepreneur\nindividuel domicili\u00e9 au 1 Lotissement La Patache 13910 Maillane et enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP888808201 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire  : \n  \u2022   Petits travaux de jardinage.\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9\ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s\nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et\nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-06-26-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur GRIMAL Didier\nen qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 1 Lotissement La Patache 13910 Maillane 17\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 26 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne   \nLe Responsable du d\u00e9partement   \nInsertion Professionnelle,\nsign\u00e9\nChristophe ASTOIN\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-06-26-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur GRIMAL Didier\nen qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 1 Lotissement La Patache 13910 Maillane 18\nDDETS 13\n13-2024-06-26-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur KAVAKIDIS\nC\u00e9dric en qualit\u00e9 de micro entrepreneur\ndomicili\u00e9 au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES \nDDETS 13 - 13-2024-06-26-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur KAVAKIDIS\nC\u00e9dric en qualit\u00e9 de micro entrepreneur domicili\u00e9 au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES 19\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le Economie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026.\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 929731412\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le, 18  juin  2024  par  Monsieur  KAVAKIDIS  C\u00e9dric  en  qualit\u00e9  de  micro\nentrepreneur domicili\u00e9 au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP929731412 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire  :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9\ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s\nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et\nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-06-26-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur KAVAKIDIS\nC\u00e9dric en qualit\u00e9 de micro entrepreneur domicili\u00e9 au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES 20\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 26 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne   \nLe Responsable du d\u00e9partement   \nInsertion Professionnelle,\nsign\u00e9\nChristophe ASTOIN\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-06-26-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur KAVAKIDIS\nC\u00e9dric en qualit\u00e9 de micro entrepreneur domicili\u00e9 au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES 21\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-06-24-00012\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des\neffectifs de police municipale des communes de\nSausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet \u00e0 l'occasion\ndes manifestations organis\u00e9es dans la commune\nde Sausset-les-Pins les 13 juillet et 14 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-06-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet \u00e0 l'occasion des manifestations organis\u00e9es dans la commune de\nSausset-les-Pins les 13 juillet et 14 ao\u00fbt 202422\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics  \n \n \n  \n   \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la  mise en commun des effectifs de police municipale des communes  \nde Sausset -les-Pins  et de Carry -le-Rouet  \u00e0 l'occasion de s manifestations  organis\u00e9es  \ndans la commune de Sausset -les-Pins  les 13 juillet et 1 4 ao\u00fbt  2024 \n \nLe pr\u00e9fe t de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L.512 -3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 14 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'Etat dans le d\u00e9partement des \nBouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  en date du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de M. R\u00e9mi BOURDU en \nqualit\u00e9 de directeur de cabinet d e la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX \npr\u00e9fet d e police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu la demande de mise \u00e0 disposition d e policier s municipa ux de la commune de Carry -le-Rouet  formul\u00e9e  par le \nmaire de Sausset -les-Pins \u00e0 l'occasion de s manifestations  organis\u00e9es dans sa commune les 13 juillet et 1 4 ao\u00fbt \n2024 ; \n \nVu l'accord d u maire  de Carry -le-Rouet  pour la mise \u00e0 disposition d' agent s de police municipale de sa commune \nau profit de la commune de  Sausset -les-Pins ; \n \nConsid\u00e9rant  que la demande du maire de Sausset -les-Pins est justifi\u00e9e par des consid\u00e9rations li \u00e9es au maintien \nde la tranquillit\u00e9 et de l'ordre public.                                                                       \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet  de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle premier  : La mise en commu n de deux  agent s de police municipale de  la commune  de Carry -le-Rouet  au \nprofit de la commune de Sausset -les-Pins est autoris\u00e9e, du samedi 13  juillet 2024 \u00e0 20h00 au di manche  14 juillet \n2024 \u00e0 1h00 et du mercredi 14 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h00 au jeudi 15 ao\u00fbt 2024 \u00e0 1h00 , \u00e0 l'occasion de s manifestations  \norganis\u00e9es dans cette commune  ; \n \nArticle 2  : La commune de Sausset -les-Pins b\u00e9n\u00e9ficie du concours de s agent s de police municipale mentionn\u00e9 s \n\u00e0 l'article 1er muni s de leurs  \u00e9quipements r\u00e9glementaires et de leur armeme nt conforme aux cat\u00e9gories pour \nlesquelles le maire de Sausset -les-Pins d\u00e9tient les autorisations de d\u00e9tention ;  \n \nArticle 3  : Ces agent s de police municipale assurer ont exclusivement des missions de police administrative en \nappui des policiers municipaux l ocaux  ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-06-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet \u00e0 l'occasion des manifestations organis\u00e9es dans la commune de\nSausset-les-Pins les 13 juillet et 14 ao\u00fbt 202423\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les         \nBouches -du-Rh\u00f4ne . Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  Le \ntribunal adminis tratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr  ; \n \nArticle 5  : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet  de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne , les maires de Carry-le-\nRouet , de Sausset -les-Pins et Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \nMarseille, le 24 juin 2024 \nPour l e pr\u00e9fet de police  des Bouches -du-Rh\u00f4ne , \nle directeur de cabinet  \n \n \nSign\u00e9   \n \n \nR\u00e9mi BOURDU  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-06-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet \u00e0 l'occasion des manifestations organis\u00e9es dans la commune de\nSausset-les-Pins les 13 juillet et 14 ao\u00fbt 202424\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9\n13-2024-06-25-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant sur l'ordre zonal d'op\u00e9ration Jeux\nOlympiques Paris 2024 (JOP 2024)\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - 13-2024-06-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'ordre zonal d'op\u00e9ration Jeux\nOlympiques Paris 2024 (JOP 2024) 25\nPREFET\nDE LA ZONE\nDE DEFENSE  |\nET DE SECURITE\nSUD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nARRETE N\u00b0\nPortant sur l'ordre zonal d'op\u00e9ration Jeux Olympiques Paris 2024  (JOP 2024)\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud \nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU le code de la d\u00e9fense  ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile  ;\nConsid\u00e9rant que le niveau de s\u00e9curit\u00e9 attendu autour des festivit\u00e9s li\u00e9es aux JOP 2024 n\u00e9cessite un ren -\nforcement des moyens d\u00e9partementaux  ;\nSUR proposition du chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone  et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9,\nARRETE\n                                                                           \nArticle 1     :   un ordre zonal d'op\u00e9ration JOP 2024 est r\u00e9dig\u00e9 par l'EMIZ Sud. Ce dernier a pour objectif de\nd\u00e9crire les dispositifs op\u00e9rationnels r\u00e9sultant d'une analyse partag\u00e9e avec les acteurs territoriaux.   \nArticle 2     :   en application ou en compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9vues par les textes relatifs \u00e0 chaque do -\nmaine, l'ordre zonal d'op\u00e9ration d\u00e9finit les renforts zonaux mis \u00e0 disposition du Bataillon des Marins-Pom -\npiers de Marseille et du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes, pour cou -\nvrir les \u00e9v\u00e8nements en lien avec les \u00e9preuves olympiques qui se d\u00e9rouleront \u00e0 Marseille et \u00e0 Nice du 24\njuillet au 11 ao\u00fbt 2024 inclus. \nArticle 3     :   le chef d'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel de zone Sud, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture des\nBouches-du-Rh\u00f4ne,  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  les  directeurs\nd\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours de la zone Sud participant aux dispositifs, le vice-\namiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n                                                                                                                                                               \n                                                                                                                                                                 \n                                                                       Fait \u00e0 Marseille, le 25 juin 2024\n                                                                                                                                                           \n                              \nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud  \nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSign\u00e9 \nChristophe MIRMAND\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud \nCeZOC \u2013 EMIZ Sud \u2013 62 boulevard Icard \u2013 13010 Marseille\nT\u00e9l: 04.91.24.22.00 - sgzds-secretariat@interieur.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - 13-2024-06-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur l'ordre zonal d'op\u00e9ration Jeux\nOlympiques Paris 2024 (JOP 2024) 26","date":"2024-06-26","first_seen_on":"2024-06-26T14:33:30+00:00","id":"2cd75a9bfdb79e9755c0c44f255d9a85f59a9ef4b2f375a5cdcd84212ab5a440","name":"recueil-13-2024-146-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-26T13:38:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-26T14:39:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56221/403160/file/recueil-13-2024-146-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%20juin%202024.pdf"}