{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2024-01-005\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA\n2B-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nPascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi\nqu\u25a1aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9\net des libert\u00e9s publiques (8 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBJA\n2B-2024-01-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi\nqu\u25a1aux chefs de bureaux et collaborateurs de la\ndirection de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s\npubliques\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu\u25a1aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9\net des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-01-005 - 08/01/20243\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2024-01-08-00001\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des\nlibert\u00e9s publiques ainsi qu'aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et\ndes libert\u00e9s publiques\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code des relations entre le public et l'administration  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense\naupr\u00e8s des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  20  juillet  2022  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Cors e  Monsieur\nMichel PROSIC ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la pr\u00e9fecture de\nla Haute-Corse ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  :\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Pascal LIEUTAUD , attach\u00e9 d'administration hors\nclasse de l'\u00c9tat, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nCorse \u00e0 l'effet de signer les actes et documents ci-apr\u00e8s relevant de la comp\u00e9tence de la direction de\nla citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques  :\n1 - En ce qui concerne le bureau juridique, de la circulation et de l'accompagnement des usagers  :\nP\u00f4le juridique     :  \n1-1 Les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision  ;\n1-2 Le visa des pi\u00e8ces, bordereaux de transmission et documents \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision  \npr\u00e9fectorale ou un m\u00e9moire contentieux  ;\n1 de 8\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s PubliquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu\u25a1aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9\net des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-01-005 - 08/01/20244\n1-3 Les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la mission de secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale  \nd'am\u00e9nagement commercial hors compte rendu de r\u00e9union et extrait d'avis ou de d\u00e9cision  ;\n1-4 Les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la mission de secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale  \nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique hors compte rendu de r\u00e9union et extrait d'avis ou de  \nd\u00e9cision ;\n1-5 La d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation, modification et dissolution des associations ainsi \nque les rejets pour incompl\u00e9tude  ;\n1-6 Les autorisations de transports de corps et de cendres  ;\n1-7 Les autorisations d'inhumation sur terrain priv\u00e9  ;\n1-8 Les d\u00e9rogations aux d\u00e9lais d'inhumation et de cr\u00e9mation  ;\n1-9 Les attestations de d\u00e9livrance de permis de chasser  ;\n1-10  En  mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire,  les  actes  li\u00e9s  \u00e0  l'ex\u00e9cution  financi\u00e8re  \n(engagement,  liquidation,  mandatement)  des  cr\u00e9dits  de  l'action  6  du  programme  216  \n\u00ab Affaires juridiques et contentieux  \u00bb ;\n1-11 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des revendeurs d'objets mobiliers  ;\n1-12 Les d\u00e9livrance de carte de guides conf\u00e9renciers  ;\n1-13 les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la mission de secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale  \ncharg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur ;\nP\u00f4le circulation et accueil     :  \n1-14 Les autorisations d'exploiter les voitures de petite remise  ;\n1-15 Les avertissements pr\u00e9vus par l'article R 224-19 du code de la route  ;\n1-16 Les correspondances courantes et demandes de renseignements, attestations de d\u00e9p\u00f4t de \ndossiers, communications et transmissions aux services et aux particuliers  ;\n1-17 Les copies des pi\u00e8ces \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale  ;\n1-18 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de publication d'acte de notori\u00e9t\u00e9  ;\n1-19 La validation des factures adress\u00e9es par le gardien de fourri\u00e8re sur Chorus-Pro apr\u00e8s  \nservice fait ;\n1-20 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de remise de permis de conduire  ;\n1-21 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration en vue de r\u00e9aliser les examens psychotechniques  ;\n1-22 Les bons d'enl\u00e8vement pour destruction d'un v\u00e9hicule  ;\n1-23 Les  attestations  d'aptitude  physique  \u00e0  la  conduite  des  taxis,  voitures  de  remise,  \nambulances, v\u00e9hicules affect\u00e9s au ramassage scolaire et au transport public de personne  ;\n2 de 8PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu\u25a1aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9\net des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-01-005 - 08/01/20245\n2 - En ce qui concerne le bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration  :\n2-1 Les d\u00e9cisions concernant les absences, dont les cong\u00e9s annuels, des personnels du service ;\n2-2 Les visas appos\u00e9s sur les passeports \u00e9trangers  ;\n2-3 Les titres de voyage  ;\n2-4  Les  titres de  s\u00e9jour  d\u00e9livr\u00e9s  aux  ressortissants  \u00e9trangers,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  sauf  conduits, \nautorisations provisoires de s\u00e9jour  ;\n2-5 Les correspondances courantes  ne comportant pas de d\u00e9cision  et toutes demandes de  \nrenseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers  ;\n2-6 Les copies de pi\u00e8ces \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale  ;\n2-7 Les documents de circulation pour \u00e9trangers mineur s ;\n2-8 Les requ\u00eates aux fins de prolongation de la r\u00e9tention administrative adress\u00e9es au juge des \nlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention  ;\n2-9 La gestion et d\u00e9livrance des droits des cartes ANTS dans le cadre des dispositifs de recueil \nde carte d'identit\u00e9 et de passeports  ; la gestion des droits des agents dans le cadre de l'ANEF et\ndu SIANF ;\n2-10 Les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de vie lorsque la d\u00e9claration de nationalit\u00e9 \nest souscrite \u00e0 raison du mariage par un conjoint fran\u00e7ais  ;\n2-11-1 Les lettres de mise en demeure du postulant \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise de\nproduire les pi\u00e8ces compl\u00e9tant son dossier  ;\n2-11-2 Les d\u00e9cisions de classement sans suite \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise  ;\n2-11-3 Les d\u00e9cisions de rejet ou d'acceptation relatives aux recours gracieux dirig\u00e9s contre les \nclassements sans suite \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\n2-12 Les autorisations provisoires de travail d\u00e9livr\u00e9es aux mineurs non accompagn\u00e9s \u00e9trangers \nconfi\u00e9s \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance  ;\n2-13 La conduite des entretiens de naturalisation  ;\n2-14 Les courriers de saisine du procureur de la R\u00e9publique dans le cadre des demandes de \ncommunication de pi\u00e8ces class\u00e9es dans les dossiers p\u00e9naux  ;\n2-15 Les demandes d'acc\u00e8s aux applications informatiques relevant des missions du bureau des\nlibert\u00e9s publiques ;\n2-16 Les d\u00e9cisions d'\u00e9tablissement ou de refus des passeports urgents  ;\n3 - En ce qui concerne les attributions communes \u00e0 l'ensemble des services de la direction  :\n3-1 Les demandes de renseignements, communications, transmissions aux minist\u00e8res, aux  \nservices, aux maires et aux particuliers  ;\n3-2 Les d\u00e9cisions  concernant les absences, dont les  cong\u00e9s annuels,  des personnels de la  \ndirection ;\n3 de 8PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu\u25a1aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9\net des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-01-005 - 08/01/20246\n3-3 Les copies des pi\u00e8ces \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale\n3-4  les m\u00e9moires en d\u00e9fense produits dans le cadre de proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9  et en mati\u00e8re  \nd'\u00e9loignement les proc\u00e9dures d'urgence\nArticle   2   : Sous les directives de M. Pascal LIEUTAUD  et concurremment avec la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0\nl'article 1er, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  :\nM.  Olivier  DOMINICI  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  juridique,  de  la\ncirculation et de l'accompagnement des usagers, \u00e0 l'effet de signer les actes mentionn\u00e9s au 1 et au 3\nde l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConcurremment avec M. Olivier DOMINICI d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e en vertu du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0  M. Jean-Pascal CORDOLIANI  attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du\nbureau  juridique,  de  la circulation  et  de  l'accompagnement  des  usagers  et  \u00e0  M.  Nicolas  PLACE\nsecr\u00e9taire administratif de classe normale, responsable du p\u00f4le circulation et accueil.\nPar  ailleurs,  concurremment  avec  M.  Jean-Pascal  CORDOLIANI  et  M.  Nicolas  PLACE,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Ange PRUNETA , secr\u00e9taire administratif de classe\nnormale, \u00e0 l'effet de signer pour le greffe des associations la d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation,\nmodification,  dissolution,  et  courriers  de  rejet  pour  incompl\u00e9tude  ainsi  que  les  bordereaux  de\ntransmission.\nA  rticle 3   : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Pascal LIEUTAUD , attach\u00e9 d'administration hors\nclasse de l'\u00c9tat, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nCorse \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux suspensions et retraits de permis de conduire.\n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal LIEUTAUD , d\u00e9l\u00e9gation est concurremment\ndonn\u00e9e M. Olivier DOMINICI  et M. Jean-Pascal CORDOLIANI  aux fins de signer les d\u00e9cisions relatives\naux suspension et retrait de permis de conduire.\nArticle 4     : Sous les directives de M. Pascal LIEUTAUD  et concurremment avec la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0\nl'article 1er, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  :\nM. Th\u00e9o HARIVEL, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration, \u00e0 l'effet de signer  les actes pr\u00e9vus au 2 et au 3 de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConcurremment avec  M. Th\u00e9o HARIVEL  la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est accord\u00e9e en\nvertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Mme Barbara CASAROLI attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nadjointe au chef de bureau\nPar ailleurs, concurremment avec  M. Th\u00e9o HARIVEL et Mme Barbara CASAROLI  d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n- M. G\u00e9rard NICOLINI , secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle\n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour  ;\n\u2022les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes de \ntitre de s\u00e9jour ;\n4 de 8PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu\u25a1aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9\net des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-01-005 - 08/01/20247\n\u2022les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le cadre \nde l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les  d\u00e9cisions  de  d\u00e9livrance  des titres de  s\u00e9jour  (premi\u00e8re  demande,  renouvellement,\nduplicata,  changement  d'adresse,  changement  d'\u00e9tat  civil)  \u00e0  l'exception  des  premi\u00e8res\ndemandes  d'admission  exceptionnelle  au  s\u00e9jour,  des  demandes  en  qualit\u00e9  d'ex-mineur\nisol\u00e9s et  des  premi\u00e8res  d\u00e9livrances  de  carte  de  r\u00e9sident ou  de  certificat  de  r\u00e9sidence\nalg\u00e9rien valable 10  ans ; \n\u2022Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de titres de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration\nnum\u00e9rique des \u00e9trangers en France  \n\u2022les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes de  \nrenseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers.\n- Mme Saphia BELKORCHE, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure , \n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour  ;\n\u2022les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes de\ntitre de s\u00e9jour ;\n\u2022les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le cadre \nde l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration num\u00e9rique\ndes \u00e9trangers en France  ;\n\u2022les correspondances courantes  ne comportant pas de d\u00e9cision  et toutes demandes de  \nrenseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers .\n- Mme Fabienne NICOL , secr\u00e9taire administratif de classe normale,\n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour  ;\n\u2022les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes de\ntitre de s\u00e9jour ;\n\u2022les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le cadre\nde l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les correspondances courantes  ne  comportant pas de  d\u00e9cision  et toutes demandes de\nrenseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers  ;\n\u2022les renouvellements de carte de s\u00e9jour de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidence alg\u00e9rien\nvalable 10 ans ;\n\u2022les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour (renouvellement, duplicata, changement\nd'adresse, changement d'\u00e9tat civil \u00e0 l'exception des premi\u00e8res demandes et des premi\u00e8res\nd\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidence alg\u00e9rien valable 10 ans ; \n\u2022Les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs  ;\n\u2022Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration num\u00e9rique\ndes \u00e9trangers en France.\n- Mme Marianne CLAVIER , secr\u00e9taire administrative de classe normale,\n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour  ;\n\u2022les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes de \ntitre de s\u00e9jour ;\n5 de 8PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu\u25a1aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9\net des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-01-005 - 08/01/20248\n\u2022les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le cadre \nde l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les  d\u00e9cisions  de  d\u00e9livrance  de s  titres  de  s\u00e9jour  (premi\u00e8re  demande,  renouvellement,\nduplicata,  changement  d'adresse,  changement  d'\u00e9tat  civil)  \u00e0  l'exception  des  premi\u00e8res\ndemandes  d'admission  exceptionnelle  au  s\u00e9jour,  des  demandes  en  qualit\u00e9  d'ex-mineur\nisol\u00e9s et  des  premi\u00e8res  d\u00e9livrances  de  carte  de  r\u00e9sident ou  de  certificat  de  r\u00e9sidence\nalg\u00e9rien valable 10 ans  ; \n\u2022Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration num\u00e9rique\ndes \u00e9trangers en France  ;\n\u2022les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes de  \nrenseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers.\n- Mme Sonia PIANTONI, secr\u00e9taire administrative de classe normale,\n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour  ;\n\u2022les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes de\ntitre de s\u00e9jour ;\n\u2022les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le cadre\nde l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les attestations de changement d'adresse d\u00e9clar\u00e9 par un \u00e9tranger titulaire d'un titre de\ns\u00e9jour ;\n\u2022les correspondances courantes ne comportant  pas  de d\u00e9cision  et toutes demandes  de\nrenseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers  ;\n\u2022les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s titres  de s\u00e9jour  (renouvellement, duplicata, changement\nd'adresse, changement d'\u00e9tat civil) \u00e0 l'exception des premi\u00e8res demandes et des premi\u00e8res\nd\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidence alg\u00e9rien valable 10 ans  ; \n\u2022les renouvellements de carte de s\u00e9jour de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidence alg\u00e9rien\nvalable 10 ans ;\n\u2022les d\u00e9cisions  de  d\u00e9livrance  des titres de s\u00e9jour  suite \u00e0 une  demande  de duplicata, de\nchangement d'adresse et de changement d'\u00e9tat civil  ;\n\u2022Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration num\u00e9rique\ndes \u00e9trangers en France  ;\n- Mme Sandra GOTI, adjoint administratif\n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour  ;\n\u2022les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes de \ntitre de s\u00e9jour ;\n\u2022les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le cadre \nde l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les correspondances courantes  ne comportant pas de d\u00e9cision  et toutes demandes de  \nrenseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers  ;\n\u2022les d\u00e9cisions  de  d\u00e9livrance  des titres de s\u00e9jour  suite \u00e0 une  demande  de duplicata, de\nchangement d'adresse et de changement d'\u00e9tat civil  ;\n\u2022Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration num\u00e9rique\ndes \u00e9trangers en France.\n6 de 8PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu\u25a1aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9\net des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-01-005 - 08/01/20249\nDe plus,  concurremment avec  M. Th\u00e9o HARIVEL  et Mme Barbara CASAROLI , d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle LEONARDI-ANDREVON , secr\u00e9taire administrative de classe\nnormale, \u00e0 Mme Laure MORACCHINI , agent contractuel, et \u00e0 Mme M\u00e9lanie PERRAULT secr\u00e9taire\nadministrative de classe sup\u00e9rieure, \u00e0 l'effet de signer :\n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de dossier ;\n\u2022les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de vie lorsque la d\u00e9claration de nationalit\u00e9 \nsouscrite \u00e0 raison du mariage par un conjoint fran\u00e7ais  ;\n\u2022les lettres de mise en demeure du postulant \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise de \nproduire les pi\u00e8ces compl\u00e9tant son dossier  ;\n\u2022les  demandes  d'enqu\u00eates  et  correspondances  courantes  adress\u00e9es  aux  services  et  \npostulantsdans le cadre de l'instruction d'une demande d'acquisition de la nationalit\u00e9  \nfran\u00e7aise ;\n\u2022la conduite des entretiens de naturalisation\nArticle   5     :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou du directeur de cabinet du\npr\u00e9fet de  la Haute-Corse, du  lundi au  vendredi,  sauf jours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation  est concurremment\ndonn\u00e9e \u00e0 M. Pascal LIEUTAUD,  M. Th\u00e9o HARIVEL, M. Olivier DOMINICI,  Mme Barbara CASAROLI  et\nM. Jean-Pascal CORDOLIANI aux fins de signer :\n\u27a2Toutes  d\u00e9cisions,  arr\u00eat\u00e9s  et  mesures  d'\u00e9loignement,  concernant  les  \u00e9trangers  s\u00e9journant\nirr\u00e9guli\u00e8rement sur le territoire fran\u00e7ais et les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de r\u00e9tention administrative ou\nd'assignation \u00e0 r\u00e9sidence des \u00e9trangers objets de ces mesures, prises en application des dispositions\ndu code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA) ainsi que les m\u00e9moires,\nsaisines, requ\u00eates et bordereaux adress\u00e9s aux juridictions administratives et judiciaires dans ce cadre  ;\nArticle   6   : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un ou plusieurs des chefs de bureaux  et adjoints\npr\u00e9cit\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e aux articles 2 et 4 , except\u00e9es les d\u00e9cisions\nrelatives aux absences des personnels de la direction,  est exerc\u00e9e indiff\u00e9remment par  :\n\u2717M. Th\u00e9o HARIVEL chef du bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration,\n\u2717M.  Olivier  DOMINICI,  chef  du  bureau  juridique,  de  la  circulation  et  de\nl'accompagnement des usagers\n\u2717Mme  Barbara  CASAROLI ,  adjointe  au  chef  du  bureau  de  l'immigration  et  de\nl'int\u00e9gration,\n\u2717M. Jean-Pascal CORDOLIANI , adjoint au chef du bureau juridique, de la circulation et\nde l'accompagnement des usagers\n\u2717M.  Nicolas  PLACE  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  normale,  responsable  du  p\u00f4le\ncirculation et accueil\n\u2717M. G\u00e9rard NICOLINI , secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle\n\u2717Mme Saphia BELKORCHE , secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure\n7 de 8PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu\u25a1aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9\net des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-01-005 - 08/01/202410\nA  rticle    7   :  Il  est  donn\u00e9  un mandat  permanent  de  repr\u00e9sentation  du  Pr\u00e9fet  devant  le  tribunal\nadministratif de Bastia aux agents suivants  :\n\u2717M. Pascal LIEUTAUD\n\u2717M. Th\u00e9o HARIVEL\n\u2717M. Olivier DOMINICI\n\u2717Mme Barbara CASAROLI\n\u2717M. Jean-Pascal CORDOLIANI\n\u2717M. Charles Antoine CARDONNET\n\u2717M. Maxence VEZIEN\n\u2717Mme Caroline BIGLIONE\nArticle    8   : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  \u00e0 compter  de  sa publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs, toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e9tant abrog\u00e9es \u00e0 cette date.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur  de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s\npubliques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBastia, le 8 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet\nOriginal sign\u00e9 par\nMichel PROSIC\n8 de 8PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu\u25a1aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9\net des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-01-005 - 08/01/202411","date":"2024-01-08","first_seen_on":"2024-08-21T23:11:21+00:00","id":"2cdd0cc45de3953443fd0b7c167d66c903e1b6806819a078b950d167e6ae6a2b","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b05 du 8 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-08T11:40:38+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-08T12:41:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/9001/74143/file/recueil-2b-2024-01-005-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}