{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2024-344\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral des Affaires\nD\u00e9partementales\n64-2024-11-08-00004 - avis conforme LIDL Bidart et tableau surfaces (5\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-11-08-00004\navis conforme LIDL Bidart et tableau surfaces\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-11-08-00004 - avis conforme LIDL Bidart et tableau surfaces 3\nPREFET  Stariat  g\u00e9n\u00e9DES PYRENEES-  Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  aux\nATLANTIQUES  affaires  d\u00e9partementales\nFm  Bureau  de l'am\u00e9nagement  de l'espace\nFraternit\u00e9\nAVIS  CONFORME  DE LA COMMISSION\nD\u00c9PARTEMENTALE  D'AM\u00c9NAGEMENT  COMMERCIAL\nDemande  de permis  de construire  valant  autorisation  d'exploitation  commerciale\nd\u00e9pos\u00e9e  par la SNC  LIDL  en vue  de la d\u00e9molition  et la reconstruction  d'un  b\u00e2timent\ncommercial  d'une  surface  totale  de vente  de 146112  m? sur le territoire  de la\ncommune  de BIDART\nR\u00e9union  du mardi  5 novembre  2024\nLa commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  aux  termes  du\nproc\u00e8s-verbal  de ses d\u00e9lib\u00e9rations  du mardi  5 novembre  2024  prises  sous  la pr\u00e9sidence  de M. Samuel\nGesret,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  repr\u00e9sentant  le pr\u00e9fet  ;\nVU le code  de l'urbanisme  ;\nVU le code  de commerce  ;\nVU la loi n\u00b0 2008-776  du 4 ao\u00fbt  2008  de modernisation  de l'\u00e9conomie  notamment  ses articles  102  et\n105;\nVU la loi n\u00b0 2014-626  du 18 juin  2014  relative  a l'artisanat,  au commerce  et aux  tres  petites  entreprises  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-165  du 12 f\u00e9vrier  2015  relatif  \u00e0 l'am\u00e9nagement  commercial  ;\nVU le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  nommant  M. Julien  CHARLES,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2024-08-26-00006  du 26 ao\u00fbt  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M.\nSamuel  Gesret  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 mars  2024  portant  renouvellement  de la composition  de la commission\nd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques  et son  r\u00e8glement  int\u00e9rieur  ;\nVU le dossier  de demande  de permis  de construire  valant  autorisation  d'exploitation  commerciale\nd\u00e9pos\u00e9  par la SNC  LIDL  en vue  de la d\u00e9molition  et la reconstruction  d'un  b\u00e2timent  commercial  d'une\nsurface  totale  de vente  de 146112  m? sur le territoire  de la commune  de BIDART  ;\nVU l'enregistrement  de cette  demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  en pr\u00e9fecture  sous  le\nnum\u00e9ro  n\u00b02024/006  le 9 septembre  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 octobre  2024  fixant  la composition  de la commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  pour  l'examen  de la demande  susvis\u00e9e  ;\n1/3\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouy.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-11-08-00004 - avis conforme LIDL Bidart et tableau surfaces 4\nVU le rapport  d'instruction  pr\u00e9sent\u00e9  par le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nApr\u00e8s  qu'en  ont  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  les membres  de la commission.\nCONSIDERANT  que  le projet,  qui s'effectue  en lieu et place  de l'actuel  magasin  LIDL  au sein  d'une  zone\ncommerciale  d\u00e9di\u00e9e,  permettra  le r\u00e9am\u00e9nagement  global  du site  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  s'inscrit  dans  le cadre  d'une  coop\u00e9ration  \u00e9troite  avec  la mairie  de Bidart\net participe  d'un  projet  urbain  de grande  envergure  avec  \u00e9changes  fonciers  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  int\u00e8gre  la ma\u00eetrise  de la consommation  \u00e9nerg\u00e9tique  des b\u00e2timents,  la\nma\u00eetrise  de l'impact  environnemental  et sanitaire  des mat\u00e9riaux  et l'installation  de panneaux\nphotovoltaiques  en toiture  sur une  surface  de 1500  m2 ;\nCONSIDERANT  que  le projet  d'am\u00e9nagement  paysager  du site  permettra  aux  espaces  verts  de passer\nd'une  surface  de 1763,31  m\u00b0 \u00e0 1902,93  m', soit  une  augmentation  de 8 % ;\nCONSIDERANT  que  le projet  est conforme  \u00e0 la loi ALUR  puisqu'il  permettra  de passer  de 95 places  de\nstationnement  \u00e0 106,  dont  70 couvertes  en rez-de-chauss\u00e9e,  et comportera  100%  de places\nperm\u00e9ables  en ext\u00e9rieur  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  est conforme  \u00e0 la loi LOM  puisque  20,75  % des places  sont  \u00e9quip\u00e9es  pour\nla recharge  de v\u00e9hicules  \u00e9lectriques  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  est compatible  avec  les orientations  et objectifs  du SCOT  du Pays  Basque\net du Seignanx,  ainsi  qu'avec  la vocation  des  zones  d\u00e9finies  dans  le PLU  ;\nCONSIDERANT  que  le projet,  entra\u00eenant  une  consommation  minimale  de l'espace,  n'engendrera\naucune  artificialisation  des  sols  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  permettra  la cr\u00e9ation  de 6 emplois  en CDI  dont  5 en \u00e9quivalent  temps\nplein  et g\u00e9n\u00e9rera  quelques  emplois  indirects  (transports,  s\u00e9curit\u00e9,  entretien  espaces  verts);\nCONSIDERANT  que  le projet  n'entra\u00eenera  pas la cr\u00e9ation  d'une  friche  commerciale,  puisque  le nouveau\nb\u00e2timent  sera  reconstruit  sur site  apr\u00e8s  d\u00e9molition  de l'actuel  ;\nCONSIDERANT  que  le projet,  ayant  d\u00e9j\u00e0  trouv\u00e9  sa place  et venant  en compl\u00e9mentarit\u00e9  des\ncommerces  du centre-ville  de Bidart,  n'impactera  pas le tissu  commercial  local  ;\nLa commission  a d\u00e9cid\u00e9  de donner  un avis  favorable  \u00e0 l'unanimit\u00e9  des  8 votants,  \u00e0 l'autorisation\nsollicit\u00e9e  par la demande  susvis\u00e9e  :\nOnt  vot\u00e9  pour  l'autorisation  du projet  :\n\u00b0 Monsieur  Emmanuel  Alzuri,  maire  de la commune  de Bidart\n+ Monsieur  Gilles  Peynoche,  vice-pr\u00e9sident  du SCOT  du Pays  Basque  et du Seignanx\n+ Monsieur  Charles  Massondo,  maire  de Saint-Palais,  repr\u00e9sentant  les maires  au niveau\nd\u00e9partemental\n* Monsieur  Bruno  Carrere,  vice-pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Pays  Basque\n+ Monsieur  Marc  Gairin,  maire  de Momy,  repr\u00e9sentant  les intercommunalit\u00e9s  au niveau\nd\u00e9partemental\n+ Monsieur  Paul  Baylacq-Martres,  association  CLCV\n+ Madame  Lucette  Maura,  Pr\u00e9sidente  UFC  que  choisir  Pays  Basque\n+ Monsieur  Claude  Roussel,  Indecosa  CGT-Pau\n2/3\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.oyrenees-atiantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-11-08-00004 - avis conforme LIDL Bidart et tableau surfaces 5\nEn cons\u00e9quence,  la CDAC  a formul\u00e9  un avis  favorable  sur la demande  de permis  de construire  valant\nautorisation  d'exploitation  commerciale  d\u00e9pos\u00e9e  par la SNC  LIDL  en vue  de la d\u00e9molition  et la\nreconstruction  d'un  b\u00e2timent  commercial  d'une  surface  totale  de vente  de 146112  m\u00b0 sur le territoire\nde la commune  de BIDART  ;\nLe pr\u00e9sent  avis  conforme  sera  notifi\u00e9  au demandeur.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nEn application  de l'article  R 752-30  du code  de commerce,  le d\u00e9lai  de recours  contre  une  d\u00e9cision  ou\nun avis  de la commission  d\u00e9partementale  est d'un  mois  et court  pour  le demandeur  \u00e0 compter  de la\nr\u00e9union  de la commission.  Pour  toute  autre  personne,  ce d\u00e9lai  court  \u00e0 compter  de la plus  tardive  des\nmesures  de publicit\u00e9  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R 752-19  du code  de commerce.\nEn application  de l'article  L 752-17  du code  de commerce,  \u00e0 peine  d'irrecevabilit\u00e9,  la saisine  de la\ncommission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial  est un pr\u00e9alable  obligatoire  \u00e0 tout  recours\ncontentieux  dirig\u00e9  contre  cette  d\u00e9cision.\nEn application  de l'article  R 752-32  du code  de commerce,  \u00e0 peine  d'irrecevabilit\u00e9  de son  recours,  dans\nles cinq  jours  suivant  sa pr\u00e9sentation  \u00e0 la commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial,  le\nrequ\u00e9rant,  s'il est distinct  du demandeur  de l'autorisation  d'exploitation  commerciale,  communique\nson  recours  \u00e0 ce dernier,  soit  par lettre  recommand\u00e9e  avec  demande  d'avis  de r\u00e9ception,  soit  par tout\nmoyen  s\u00e9curis\u00e9.\npau,te 8 NOV. 20%\nLe Pr\u00e9fet,\nPourle  Pr\u00e9fs: i par d\u00e9l\u00e9gation\nSamugi  GESRET\n3/3\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques  gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-11-08-00004 - avis conforme LIDL Bidart et tableau surfaces 6\nTABLEAU  R\u00c9CAPITULATIF  DES CARACTERISTIQUES  DU PROJET  DE :\nDemande  de permis  de construire  valant  autorisation  d'exploitation\ncommerciale  d\u00e9pos\u00e9e  par  la SNC  LIDL  en vue  de la d\u00e9molition  et la\nreconstruction  d'un  batiment  commercial  d'une  surface  totale  de vente  de\n1461,12  m? sur le territoire  de la commune  de BIDART\nJOINT  \u00c0 L' AVIS  DE LA CDAC  bu 05 /11/2024\n(articles  R. 752-16  / R. 752-38  et R. 752-44  du code  de commerce)\nPOUR  TOUT  EQUIPEMENT  COMMERCIAL\n(a ae du 3\u00b0 de l'article  R. 752-44-3  du code  de commerce\nSuperficie  totale  du lieu  d' implantation  (en m?)7033  m2\nEt r\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  du terrain  d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article  art. R 752-6)Parcelle  BK 0009\nPoints  d'acc\u00e8s  (A) | avant  Nombre  de A ss\net de sortie  (S) du projet  Nombre  de S Notes\nsite  Nombre  de A/S  3\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 | Nombre  de A\ndu I de l'article  Apr\u00e8s  Nombre  de S\nR. 752-6) ali Nombre  de A/S\nEspaces  verts  etSuperficie  du terrain  consacr\u00e9e  aux\nespaces  verts  (en m7?)1903  m? NE  A IS Ar EMA  NE\nsurfaces\nperm\u00e9ables  Autres  surfaces  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\n(cf. b du 2\u00b0 ei d'du  | (toitures,  fa\u00e7ades,  autre(s),  en m?)\n4\u00b0 du I de l'article  | Autres  surfaces  non\nR. 752-6)  imperm\u00e9abilis\u00e9es  :\nm? et mat\u00e9riaux  / proc\u00e9d\u00e9s  utilis\u00e9s\nPanneaux  photovolta\u00efques  : 1500  m? sur la toiture\nm? et localisation\n' Eoliennes  (nombre  et localisation)\nEnergies  |\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article  R 752-6)Autres  proc\u00e9d\u00e9s  (m?/  nombre  et\nlocalisation)\net observations  \u00e9ventuelles  :\nAutres  \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques  ou\nconnexes  au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment  par\nla commission\ndans  son avis  ou sa\nd\u00e9cision\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-11-08-00004 - avis conforme LIDL Bidart et tableau surfaces 7\nPOUR  LES  MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(aac  du I\u00b0 de l'article  R.752-44  du code  de commerce)\nSurface  de vente\n(cf. a, b, d'ou  e du\n1\u00b0 dul  de\nl'article  R. 752-\n6)\nEt\nSecteurs  d'activit\u00e9\n(cf. a, b, dete  du\n1\u00b0 du I de\nl'article  R.752-6)Surface  de vente  (SV)  totale  | 963  m?\nAvant  \u00e0 INombre projet  Magasins  A\nde SV SV/magasin\n>300  m?\nSecteur  (1 ou 2) | 1\nSurface  de vente  (SV)  totale  | 1461  m2\nApr\u00e8s Magasins  Norte  | |\nprojet  de SV SV/magasin'  1461\n>300 m? me\nSecteur  (1 ou 2) | 1\nCapacit\u00e9  de\nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 dul\nde l'article\nR 752-6)Total  95\nElectriques/\nhybrides\nAvant  Nombre  ;\nprojet  de places  Co-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nTotal  106\nElectriques/\nhybrides\nCo-voiturageApr\u00e8s  Nombre\nprojet  de places\nAuto-partage  | 0\nPerm\u00e9ables  | 0\nPOUR  LES POINTS  PERMANENTS  DE RETRAIT  (\u00ab DRIVE  \u00bb) : PISTES  AMENAGEES\nCONFORMEMENT  AUX  DISPOSITIONS  D\u00c9ROGATOIRES  PR\u00c9VUES  \u00c0\n'Nombre  de pistes\nde ravitaillementL'article  752-1  code  de commerce\nAvant\nprojet\nApr\u00e8s\nprojet\nEmprise  au sol\naffect\u00e9e  au retrait\ndes marchandises\n(en m?)Avant\nprojet\nApr\u00e8s\nprojet\nSi plus  de 5 magasins  d'une  surface  de vente  (SV)  > 300 m?, ne pas renseigner  cette  ligne  mais  renvoyer  \u00e0 une\nfeuille  libre annex\u00e9e  au tableau  sur laquelle  sont :\n- rappel\u00e9s  la commission  (CDAC  n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC),  le n\u00b0 et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision  ;\n- list\u00e9s,  chacun  avec  sa SV, tous  les magasins  d'une  surface  de vente  > 300 m? sous  la mention  \u00ab d\u00e9tail  des XX\nmagasins  d'une  SV > 300 m\u00b0 \u00bb.\n2 Cf. 2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-11-08-00004 - avis conforme LIDL Bidart et tableau surfaces 8","date":"2024-11-14","first_seen_on":"2024-11-14T11:28:35+00:00","id":"2cec3de2b3cbf522f8653f0f5f5dc80a45f3db005845b013f97a4f273ef7fe45","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-344 du 14 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-14T10:34:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/54656/403574/file/recueil-64-2024-344-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}