{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2025-009\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters lillois\n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025\nopposant l'AJ AUXERRE au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB (3 pages) Page 3\n89-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationnement, de\ncirculation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au centre-ville \u00e0 Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025\nopposant l'AJ AUXERRE au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB (4 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-01-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nlillois \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du\nvendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE\nau LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters lillois \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB 3\nz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET ' P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0009portant encadrement des supporters lillois \u00e0 l'occasionde la rencontre de football du vendredi 10janvier 2025opposant l'AJ AUXERRE au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUBLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code des relations entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des colle\u00e9tivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e urgence attentat dans un contextede menace terroriste, en vigueur depuis le 11 septembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venirles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) dans le cadre_ de la 17* journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1, le vendredi 10 janvier 2025 \u00e0 21 heures au stade del'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 15 000 personnes \u00e9tantattendues;CONSIDERANT la venue attendue de 400 supporters lillois, dont 100 ultras, pour assister \u00e0 la rencontre;CONSID\u00c9RANT que lors du dernier d\u00e9placement des supporters du LOSC \u00e0 Auxerre, le 22 avril 2023, leurbus s'est rendu en centre-ville malgr\u00e9 une interdiction de circulation des poids-lourds sur l'axe emprunt\u00e9,devant le bar \u00ab Au 87 \u00bb, lieu de rendez-vous des supporters auxerrois; qu'une quarantaine de supportersPr\u00e9fecture de l'Yonne \u2014 place de la pr\u00e9fecture \u2014 CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex \u2014 T\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014 www.vonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters lillois \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB 4\nlillois est descendue du bus pour affronter les Auxerrois install\u00e9s au bar; que cette rixe entre les deuxgroupes de supporters a caus\u00e9 deux bless\u00e9s au sein du groupe des Auxerrois et de nombreux d\u00e9g\u00e2ts sur laterrasse du d\u00e9bit de boissons ; que l'intervention des forces de l'ordre a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour mettre fin \u00e0cet affrontement; |CONSID\u00c9RANT qu''\u00e0 l'occasion de cette m\u00eame rencontre, peu de temps apr\u00e8s, une seconde rixe entresupporters auxerrois et lillois a \u00e9clat\u00e9 rue de Preuilly, \u00e0 l'approche du stade de l'Abb\u00e9 Deschamps ; quel'intervention des forces de l'ordre a de nouveau \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour s\u00e9parer les individus; qu'unprojectile a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en direction des forces de l'ordre;CONSID\u00c9RANT que pour ce m\u00eame match, un cort\u00e8ge de 250 supporters lillois a d\u00e9ambul\u00e9 du centre-villeen direction du stade de l'Abb\u00e9 Deschamps en faisant usage d'engins pyrotechniques ; que celui-ci an\u00e9cessit\u00e9 un encadrement de la police nationale afin de s\u00e9curiser le parcours ; que ce parcours est celuir\u00e9guli\u00e8rement emprunt\u00e9 par les supporters auxerrois, et notamment le public familial pour se rendre austade ; |CONSID\u00c9RANT qu'il convient donc d'\u00e9viter toute rencontre, m\u00e9me fortuite, entre les groupes desupporters ultras de l'AJA et du LOSC ;CONSID\u00c9RANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et le LOSC en niveau 1 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme;CONSIDERANT qu'a l'occasion de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire tenue le 3 janvier 2025 en pr\u00e9fecture et enpr\u00e9sence du LOSC, la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters lillois a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e et quel'ensemble des participants a donn\u00e9 un avis favorable sur I'opportunit\u00e9 de la mesure compte tenu desrisques de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne permettra pas d'assurer, \u00e0 d\u00e9faut deI'adoption d'une mesure d'encadrement particuli\u00e8re, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle dessupporters \u00e0 l'occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne :\nARRETE\nArticle 1er: Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du LOSC participant aud\u00e9placement officiel de supporters organis\u00e9 depuis Lille au moyen de 1 bus et 10 minibus, \u00e0 destinationd'Auxerre, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football vendredi 10 janvier 2025 \u00e0 21 heures, au stade del'Abb\u00e9 Deschamps, entre I'AjA et le LOSC.Article 2 : Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le vendredi 10 janvier 2025 \u00e0 19h00 au niveau du parking del'entreprise KRONOSPAN, route nationale 77, \u00e0 I'entr\u00e9e d'Auxerre. Les forces de l'ordre encadreront led\u00e9placement jusqu'au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps, aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s pour le stationnementdes bus et minibus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se d\u00e9roulera \u00e0 l'arriv\u00e9e du bus et des minibus au stade de l'Abb\u00e9Deschamps sous la responsabilit\u00e9 des agents de s\u00e9curit\u00e9 du LOSC.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters lillois \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB 5\nArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeur interd\u00e9parfementalde la police nationale de I'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Copie sera transmiseau procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux pr\u00e9sidents de club.\nFait\u00e0 Auxerre,le D 8 JAN, 2025Le pr\u00e9fet,\n' Pascal jANConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, ceJt arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. ;(Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 vial I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr .\n\u00e6E Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014 www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters lillois \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB 6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-01-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationnement, de\ncirculation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au\ncentre-ville \u00e0 Auxerre \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football du vendredi 10 janvier\n2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE\nOLYMPIQUE SPORTING CLUB\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et\nd'acc\u00e8s au centre-ville \u00e0 Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE\nOLYMPIQUE SPORTING CLUB\n7\nz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPRE I\u00ceE T P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0011portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e9sau centre-ville \u00e0 Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025opposant l'AJ AUXERRE au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB\nLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code des relations entre le public gt les administrations, notamment son article L. 211-2;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e urgence attentat dans un contextede menace terroriste, en vigueur depuis le 11 septembre 2024;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venirles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) dans le cadrede la 17\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1, le vendredi 10 janvier 2025 \u00e0 21 heures au stade del'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 15 000 personnes \u00e9tantattendues;CONSID\u00c9RANT la venue attendue de 400 supporters lillois, dont 100 ultras, pour assister \u00e0 la rencontre;CONSID\u00c9RANT que lors du dernier d\u00e9placement des supporters du LOSC \u00e0 Auxerre, le 22 avril 2023, leurbus s'est rendu en centre-ville malgr\u00e9 une interdiction de circulation des poids-lourds sur l'axe emprunt\u00e9,devant le bar \u00ab Au 87 \u00bb, lieu de rendez-vous des supporters. auxerrois; qu'une quarantaine de supporterslillois est descendue du bus pour affronter les Auxerrois install\u00e9s au bar ; que cette rixe entre les deuxgroupes de supporters a caus\u00e9 deux bless\u00e9s au sein du groupe des Auxerrois et de nombreux d\u00e9g\u00e2ts sur la\nPr\u00e9fecture de l'Yonne \u2014 place de la pr\u00e9fecture \u2014 CS 80119 \u2014 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014 www.vonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et\nd'acc\u00e8s au centre-ville \u00e0 Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE\nOLYMPIQUE SPORTING CLUB\n8\nterrasse du d\u00e9bit de boissons ; que l'intervention des forces de l'ordre a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour mettre fin \u00e0cet affrontement;CONSID\u00c9RANT qu'a l'occasion de cette m\u00eame rencontre, peu de temps apr\u00e8s, une seconde rixe entresupporters auxerrois et lillois a \u00e9clat\u00e9 rue de Preuilly, \u00e0 I'approche du stade de l''Abb\u00e9 Deschamps ; quel'intervention des forces de l'ordre a de nouveau \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour s\u00e9parer les individus; qu'unprojectile a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en direction des forces de l'ordre;CONSID\u00c9RANT que pour ce m\u00eame match, un cort\u00e8ge de 250 supporters lillois a d\u00e9ambul\u00e9 du centre-villeen direction du stade de l'Abb\u00e9 Deschamps en faisant usage d'engins pyrotechniques ; que celui-ci an\u00e9cessit\u00e9 un encadrement de la police nationale afin de s\u00e9curiser le parcours ; que ce parcours est celuir\u00e9guli\u00e8rement emprunt\u00e9 par les supporters auxerrois, et notamment le public familial pour se rendre austade;CONSID\u00c9RANT qu'il convient donc d'\u00e9viter toute rencontre, m\u00eame fortuite, entre les groupes desupporters ultras de l'AJA et du LOSC ;CONSID\u00c9RANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et le LOSC en niveau 1 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public susmentionn\u00e9sles menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la mise en place dedispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblementscomme ce match ;CONSID\u00c9RANT le contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e et la mobilisation renforc\u00e9e des forces des\u00e9curit\u00e9 dans ce cadre ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville d'Auxerre, depersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du LOSC ou connues comme tels, \u00e0 l'occasion dumatch du vendredi 10 janvier 2025, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : du vendredi 10 janvier 2025 15 heures au samedi 11 janvier 2025 3 heures, il est interdit \u00e0toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du LOSC ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9derau centre-ville et de circuler ou stationner sur la voie publique \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9comme suit :. angle du quai de la Marine et boulevard de la Chainette. boulevard Vauban. boulevard du 11 novembre. boulevard Davout. boulevard Vaulabelle. quai de la R\u00e9publique. avenue Gambetta, angle rue Etienne Dolet. rue des Pr\u00e9s Coulons. avenue de la Tournelle. place Lamartine, angle rue Saint-Martin les Saint-Marien\nPr\u00e9fecture de l'Yonne \u2014 place de la pr\u00e9fecture \u2014 CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex \u2014 T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.vonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et\nd'acc\u00e8s au centre-ville \u00e0 Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE\nOLYMPIQUE SPORTING CLUB\n9\nArticle 2 : sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e9tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1er, dans l'enceinte et auxabords du stade de I'Abb\u00e9 Deschamps, la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards,fumig\u00e8nes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 laprovocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.Article 3 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Copie sera transmise au procureurde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux pr\u00e9sidents de club ainsi qu'au maired'Auxerre. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage en mairie d'Auxerre et aux abords imm\u00e9diats dup\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article Ter.\nFait\u00e0 Auxerre, le 0 8 JAN. 2025Le pr\u00e9fet,\nf\nPascal JAN\n-\"\"-_j\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas - 21000 DIJON)dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 vial I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par lesite internet www.telerecours.fr .\n3r\u00e9fecture de l'Yonne \u2014 place de la pr\u00e9fecture \u2014 CS 80119 \u2014 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014 www.vonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et\nd'acc\u00e8s au centre-ville \u00e0 Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE\nOLYMPIQUE SPORTING CLUB\n10\nANNEXE\n. Pr\u00e9fecture de l'Yonne \u2014 place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014 www.vonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et\nd'acc\u00e8s au centre-ville \u00e0 Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE\nOLYMPIQUE SPORTING CLUB\n11","date":"2025-01-08","first_seen_on":"2025-09-20T20:59:33+00:00","id":"2cf47e276d17b51c963c697b208b62684c56dcc7b86c71f2364540af9dd0824a","name":"recueil-89-2025-009-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-01-08T16:39:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45317/361208/file/recueil-89-2025-009-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}