{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 052 du 10 avril 2024\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-002 du 9 avril 2024 portant transfert de propri\u00e9t\u00e9 au\nprofit  de  Nantes  M\u00e9tropole  Gestion  Service  du  bateau  \"POM  ASSOU\",  situ\u00e9  \u00e0\nl'emplacement N\u00b015 \u00e0 port Durand \u00e0 Nantes.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-04-22-2  portant  sur  l'autorisation  d'organiser  les\ntravaux d'\u00abInvestigations de structure en sous-face du pont Aristide Briand\u00bb, par Nantes\nM\u00e9tropole entre le 22 et le 26 avril 2024 sur le bras de la Madeleine, en Loire.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-SEE-0069, du 6 mars 2024, autorisant la r\u00e9paration des talus du\nmarais salant au titre des incidences Natura 2000 sur les sites Natura 2000 FR5200626\net FR5212007 \u00ab Marais du M\u00e8s, baie et dune de Pont-Mahe, \u00e9tang du Pont de fer \u00bb Et\nFR5200627 et FR5210090 \u00ab Marais de Gu\u00e9rande, traicts du Croisic et dunes de Pen-bron\n\u00bb.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020240305,  en  date  du  10  avril  2024,  portant  r\u00e9glementation\ntemporaire  de  la  circulation  sur  l'A83  pendant  les  travaux  de  cr\u00e9ation  d'une  voie\nr\u00e9serv\u00e9e au covoiturage durant les nuits du 15 au 18 avril 2024.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-04-21,  du  9  avril  2024,  portant  sur  l'autorisation\nd'organiser, par le Club nautique de Mazerolles, la manifestation nautique \u00abMazcup -\nR\u00e9gate 1\u00bb, le dimanche 21 avril 2024 sur l'Erdre.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-04-20  du  9  avril  2024,  portant  sur  l'autorisation\nd'organiser, par le SNO, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Team race ILCA 6\", du 20 et\n21 avril 2024.\nDREETS \u2013 Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nD\u00e9cision DREETS-2024 \u2013 Pole T - DDETS 44-22 sign\u00e9e le 02/04/2024, portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims au sein de la DDETS 44.\nJUSTICE - Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire \nD\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  concernant  les  actes  budg\u00e9taires  et\ncomptables pour M. LE GULUDEC Yvan, Directeur du Quartier Centre de D\u00e9tention\nsign\u00e9e  par  M.  BEN  GHAFFAR-DUMORTIER  Lo\u00efc,  Directeur  Adjoint  du  Centre\nP\u00e9nitentiaire de Nantes. \nPREFECTURE 44\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/BPEF/051 en date du 5 avril 2024, portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur la commune de Mauves-sur-Loire, en\nvue  de  r\u00e9aliser  des  \u00e9tudes  environnementales  permettant  l'actualisation  de  l'\u00e9tude\nd'impact  n\u00e9cessaire  \u00e0  la  mise  \u00e0  jour  des  dossiers  r\u00e9glementaires  dans  le  cadre  de\nl'am\u00e9nagement de la ZAC Pontereau-Pileti\u00e8re. \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/BPEF/48 du 5 avril 2024, portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de Saint-Etienne-de-Montluc, Le\nTemple-de-Bretagne,  Cordemais,  Malville,  Vigneux-de-Bretagne,  Fay-de-Bretagne,  et\nincluses dans le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  l'\u00e9tude  de  faisabilit\u00e9  de  l'am\u00e9nagement  alternatif  au\nprojet  de  d\u00e9viation  de  Saint-Etienne-de-Montluc,  en  vue  de  la  r\u00e9alisation  d'\u00e9tudes\ntechniques, r\u00e9glementaires et environnementales et ses annexes.\nSGCD \u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nArr\u00eat\u00e9, en date du 3 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Rapha\u00ebl\nRonci\u00e8re, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, \u00e0 ses collaborateurs.\nPREFET  - ' Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-002  portant  transfert  de propri\u00e9t\u00e9\nau profit  de Nantes  M\u00e9tropole  Gestion  Service\ndu bateau  abandonn\u00e9  \u00ab POM  ASSOU  \u00bb,\nsitu\u00e9  sur l'emplacement  N\u00b015  \u00e0 port  Durand\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  du Domaine  de l'Etat  ;\nVU le code  du Domaine  Public  Fluvial  et de la Navigation  Int\u00e9rieure  ;\nVU le code  des  Transports  et notamment  les articles  L 5331-5  et L 524218  ;\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de la Propri\u00e9t\u00e9  des  Personnes  Publiques  et notamment  les articles  L 2132-9  et\nL 1127-3  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e9glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le R\u00e8glement  Particulier  de Police  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9-du  30 janvier  2023  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ; \u00e0 '\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 janvier  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Loire-\nAtlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 d\u00e9cembre  2019  portant  cr\u00e9ation  du syndicat  mixte  des ports  de plaisance  et de\np\u00eache  de Loire-Atlantique  et approuvant  ses statuts  ;\nVU l'avenant  N\u00b0 3 \u00e0 la convention  de d\u00e9l\u00e9gation  de service  public  d'\u00e9tablissement  et d'exploitation  du port\nfluvial  accord\u00e9  \u00e0 Nantes  M\u00e9tropole  en date  du 16 janvier  2020  portant  sur le transfert  par d\u00e9lib\u00e9ration  du\nConseil  D\u00e9partemental  de sa comp\u00e9tence  relative  \u00e0 la gestion  du port  fluvial  de l'Erdre  au Syndicat  Mixte  des\nports  de p\u00eache  et de plaisance  de Loire  Atlantique  ;\nVU le compte-rendu  du commandant  de port du Syndicat  Mixte  des Ports de Loire Atlantique,  en date du 12\nmars  2024,  stipulant  que  le bateau  nomm\u00e9  \u00ab POM  ASSOU  \u00bb, stationn\u00e9  sans  autorisation  sur l'emplacement  N\u00b015\n\u00e0 Port  Durand,  \u00e0 Nantes,  et dont  le dernier  propri\u00e9taire  est M Hicham  AMRANE,  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9  dans  un \u00e9tat\nd'abandon  av\u00e9r\u00e9  ;\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  \u2014 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 04\nM\u00e9l  : catherine.kerever@loire-atlantique.gouv.fr  1/2\n\nConsid\u00e9rant  les dispositions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L 1127-3  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  de la Propri\u00e9t\u00e9  des Personnes\nPubliques  susvis\u00e9  : \u00ab (...) Si aucun  propri\u00e9taire,  gardien  ou conducteur  ne s'est  manifest\u00e9  ou s'il n'a pas pris  les\nmesures  de man\u0153uvre  ou d'entretien  n\u00e9cessaires  pour  faire  cesser  l'\u00e9tat  d'abandon,  dans  un d\u00e9lai  de six mois,\nl'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  d\u00e9clare  abandonn\u00e9  le bateau  (..) et en transf\u00e9re  la propri\u00e9t\u00e9  au\ngestionnaire  du domaine  public  fluvial  concern\u00e9.  Le gestionnaire  peut  proc\u00e9der  \u00e0 la vente  du bien  \u00e0 l'expiration\nd'un  d\u00e9lai  de deux  mois  et sous  r\u00e9serve  des droits  des cr\u00e9anciers  privil\u00e9gi\u00e9s  et hypoth\u00e9caires  ou proc\u00e9der  \u00e0 sa\ndestruction  \u00e0 l'expiration  de ce m\u00eame  d\u00e9lai,  si sa valeur  marchande  ne justifie  pas  sa mise  en vente  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  un d\u00e9lai  de six (6) mois  impartis,  aucun  propri\u00e9taire,  gardien  ou conducteur  ne s'est\nmanifest\u00e9  pour  r\u00e9cup\u00e9rer  le bateau  ;\nConsid\u00e9rant,  au vu de tout  ce qui pr\u00e9c\u00e8de,  que  rien  ne s'oppose  au transfert  de propri\u00e9t\u00e9  du bateau  nomm\u00e9\n\u00ab POM  ASSOU  \u00bb, \u00e0 Nantes  M\u00e9tropole  Gestion  Services,  gestionnaire  du port  Durand  ;\nARRETE\nArticle  1% \u2014 Le bateau,  nomm\u00e9  \u00ab POM  ASSOU  \u00bb, immerg\u00e9  \u00e0 plus  de 90 % au niveau  de l'emplacement  N\u00b015  du\nport  Durand,  est d\u00e9clar\u00e9  abandonn\u00e9  le 12 mars  2024  \u00e0 l'issue  de 6 mois  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  L 1127-3  du Code\nG\u00e9n\u00e9ral  de la Propri\u00e9t\u00e9  des Personnes  Publiques.\nArticle  2 - La pleine  propri\u00e9t\u00e9  dudit  bateau  est transf\u00e9r\u00e9  \u00e0 titre  gratuit  au gestionnaire  du port  Durand,  soit  \u00e0\nNantes  M\u00e9tropole  Gestion  Services.\nArticle  3 - Le-transfert  de propri\u00e9t\u00e9  sera  effectif  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au Recueil  des\nActes  Administratifs.\nArticle  4 - Nantes  M\u00e9tropole  Gestion  Services  pourra  proc\u00e9der  \u00e0 la vente  du bateau  ou \u00e0 sa destruction  \u00e0\nI'issue  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 - Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  Nantes  M\u00e9tropole\nGestion  Services  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Loire  Atlantique.  '\nNantes,  le 9 AVRIC  Zal4\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nL'Adjointe  au Chef  Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des\nTransport\nCather\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  f\u00e4ire l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 04 e\nM\u00e9l : catherine.kerever@loire-atlantique.gouv.fr  2/2\n\nPREFET  | Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-04-22-2\nportant  sur l'autorisation  d'organiser  les travaux\nd'\u00ab Investigations  de structure  en sous-face  du pont  Aristide  Briand  \u00bb,\npar  Nantes  M\u00e9tropole  entre  le 22 et le 26 avril  2024\nsur le bras  de la Madeleine,  en Loire\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le Code  des  Transports  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de la Loire  en date  du 26 mars  2019  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de\npolice  de la navigation  int\u00e9rieure\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires  d'interruption  ou\nde modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par le gestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire  du code\ndes transports  ; :\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 janvier  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Loire-\nAtlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande,  du 7 f\u00e9vrier  2024  par laquelle  Madame  Albane  PENNEQUIN,  agent  du service  ouvrage  d'art  de\nNantes  M\u00e9tropole  sollicite  l'autorisation  d'organiser  les travaux  d'\u00ab Investigations  de structure  en sous-face  du\npont  Aristide  Briand  \u00bb \u00e0 l'aide  d'une  passerelle  n\u00e9gative,  entre  le 22 et le 26 avril  2024,  PK 54,800  RD, bras  de la\nMadeleine,  sur la Loire,  commune  de Nantes;\nVU le contrat  d'assurance  souscrit  pr\u00e8s  de SMA  BTP  certifiant  que  les travaux  projet\u00e9s  sont  couverts  par une\npolice  d'assurance  ;\nVU l'avis  favorable  du VNF  en date  du 26 mars  2024  ;\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l :02  40 67 26 06 20\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/3\n\nARRETE\nArticle  1% - Les travaux  d''\u00ab Investigations  de structure  en sous-face  du pont  Aristide  Briand  \u00bb organis\u00e9s  par\nNantes  M\u00e9tropole  sont  autoris\u00e9s  entre  le 22 et 26 avril  2024,  au niveau  du pont  Aristide  Briand  ( Pk 55,800  RD )\nsur le bras  de la Madeleine,  commune  de Nantes.  Les travaux  sont  effectu\u00e9s  \u00e0 l'aide  d'une  passerelle  n\u00e9gative\nmobile,  impactant  le gabarit  de 2 m\u00e8tres  maximum  sous  le pont.\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas interdite  aux autres  usagers,  la priorit\u00e9  sera  donn\u00e9e  \u00e0 la navigation\ncommerciale  et de plaisance  pendant  toute  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration.  La passerelle  n\u00e9gative  de I'entreprise  devra\n\u00eatre  retir\u00e9e  en cas d'arriv\u00e9e  de bateaux  montants  ou avalants.\nL'entreprise  devra  faire  le n\u00e9cessaire  pour  limiter  au maximum  l'impact  sur le tirant  d'air  lors de l'intervention\ndans  la passe  navigable.\nAucune  autre  intervention  ne devra  \u00eatre  pr\u00e9vu  en m\u00eame  temps  dans  le bras  navigable  voisin,  bras  de Pirmil.\nArticle  3 - Les usagers  de la voie  d'eau  sont  invit\u00e9s  \u00e0 r\u00e9duire  leur  vitesse  \u00e0 I'approche  de la zone  d'intervention,\nils sont  inform\u00e9s  par voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.\nArticle  4 - Pendant  l'intervention  dans  la passe  navigable,  une veille  radio  via VHF  ( canal  10 ) sera  mise  en place\npar l'entreprise,  avec  prise  de contact  pour  tous  les bateaux  approchant  le pont.\nArticle  5 - |l appartient  \u00e0 |'entreprise  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin de veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nintervenants  et autres  usagers  de la voie  d'eau,  ainsi  qu'au  respect  des proc\u00e9dures  de s\u00e9curit\u00e9  et de la\nr\u00e9glementation  en vigueur  pour  le mat\u00e9riel  utilis\u00e9.\nL'entreprise  devra  mettre  en place  sur l'ouvrage,  une signalisation  temporaire  de restriction  du tirant  d'air  et de\nr\u00e9duction  de vitesse,  n\u00e9cessaire  au d\u00e9roulement,  en toute  s\u00e9curit\u00e9,  des travaux.  L'entreprise  veillera  \u00e9galement\n\u00e0 I'entretien  et \u00e0 la maintenance  de cette  signalisation.\nArticle  6 - L'entreprise  devra  se conformer  aux prescriptions  diffus\u00e9es  par avis \u00e0 la batellerie,  en particulier\npour  conna\u00eetre  les conditions  de navigation.  Elle pourra  prendre  connaissance  des avis \u00e0 la batellerie  sur le site\nwww.vnf.fr  ou contacter  l'UTI  Loire  de Voies  navigables  de France  .\nArticle  7 - L'entreprise  devra  se tenir  inform\u00e9e  des conditions  hydrauliques  inh\u00e9rentes  \u00e0 la zone  d'intervention,\nsoumise  \u00e0 marnage,  courant  et emb\u00e2cles  en se connectant  \u00e0 www.vigicrues.ecologie.  gouv.fr.  elle devra\n\u00e9galement  s'assurer  des conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques,  hauteur  d'eau  et d\u00e9bit  de la Loire,  et prendre  toutes  les\ndispositions  utiles  si les \u00e9l\u00e9ments  ne paraissent  pas compatibles  avec  les activit\u00e9s  envisag\u00e9es.\nEn tout  \u00e9tat  de cause,  les travaux  devront  \u00eatre  suspendus  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 le niveau  de la Loire  ou son d\u00e9bit\nseraient  de nature  \u00e0 ne pas permettre  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des personnes.\n2/3\n\nArticle  8 - L'entreprise  devra  en particulier  se pourvoir  de toutes  les autorisations  n\u00e9cessaires  autres  que  celles\nfaisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  9 - L'organisateur  est tenu  d'informer  de tout  changement  de programme  ou d'annulation  au plus  tard\n48h  avant  l'intervention  \u00e0 UTI Loire  situ\u00e9e  au 10 boulevard  Gaston  Serpette  - BP 53606  - 44036  Nantes  cedex  1-\nT\u00e9l : 02.40  67 26 01 - courriel  : uti.loire@vnf.fr\nArticle  10 - Madame  Le maire  de Nantes,  les Voies  navigables  de France,  le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  de Loire-atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  de Loire-\natlantique,  Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le 9 avril  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires\net de la mer\nL'Adjointe  au Chef  de l/Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n3/3\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024/SEE/0069\nAutorisant la r\u00e9paration des talus du marais salant au titre des incidences Natura 2000\nsur les sites Natura 2000 FR5200626 et FR5212007\n\u00ab Marais du M\u00e8s, baie et dune de Pont-Mahe, \u00e9tang du Pont de fer  \u00bb\nEt\n FR5200627 et FR5210090 \u00ab  Marais de Gu\u00e9rande, traicts du Croisic et dunes de Pen-bron  \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.171-7, L.171-8, L.414-4  , L.414-5-2 et R.414-19\net suivants;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVU les alin\u00e9as I et III de l'article L.414-4  ;\nVU l'article R.414-19 du code de l'environnement et en particulier son item 3\u00b0  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur de monsieur le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique \u00e0\nmonsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,\net l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD \u00e0 certains de ses collaborateurs ;\nVU l'\u00e9valuation simplifi\u00e9e des incidences Natura 2000, produite par l'agglom\u00e9ration Cap-Atlantique\nLa Baule \u2013 Gu\u00e9rande, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2024 en Direction d\u00e9partementale des territoires et de\nla mer de Loire-Atlantique  ;\nCONSID\u00c9RANT que les talus \u00e0 r\u00e9parer sont int\u00e9gralement situ\u00e9s dans les sites Natura 2000 \u00ab Marais du\nM\u00e8s, baie et dune de Pont-Mahe, \u00e9tang du Pont de fer  \u00bb et  \u00ab Marais de Gu\u00e9rande, traicts du Croisic et\ndunes de Pen-bron  \u00bb;\nCONSID\u00c9RANT  que les ouvrages concern\u00e9s par les travaux rel\u00e8vent des  rubriques 3.1.2.0 ; 3.1.4.0 ;\n3.2.2.0 ;3.2.3.0 ;  3.3.1.0 et 4.1.2.0 au titre de la loi sur l'eau, autoris\u00e9s au titre de l'ant\u00e9riorit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'absence de travaux de r\u00e9paration aurait une incidence n\u00e9gative pr\u00e9visible sur les\nhabitats et esp\u00e8ces dont la conservation a justifi\u00e9 la cr\u00e9ation des 2 sites Natura 2000  ;\nCONSID\u00c9RANT les impacts pr\u00e9visibles de la non-intervention sur l'activit\u00e9 paludicole  ;\n1/7\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau EnvironnementBureau Biodiv10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l  : 02 40 67 24 63M\u00e9l  : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr\nCONSID\u00c9RANT que les travaux de r\u00e9paration concernent 2 br\u00e8ches et 990  m lin\u00e9aires de vaux sur le\nsite \u00ab Marais du M\u00e8s, baie et dune de Pont-Mahe, \u00e9tang du Pont de fer  \u00bb ainsi que 18 br\u00e8ches et 3,5  Km\nde vaux sur le site \u00ab Marais de Gu\u00e9rande, traicts du Croisic et dunes de Pen-bron  \u00bb, et que les p\u00e9riodes\nd'intervention  pour  l'ensemble  des  travaux  de  r\u00e9paration  programm\u00e9s  tiennent  compte  de  la\npr\u00e9servation des esp\u00e8ces faunes et flores, et des incidences sur les sites Natura 2000  ;\nCONSID\u00c9RANT que les op\u00e9rations ont, autant que possible, \u00e9t\u00e9 programm\u00e9es hors de la p\u00e9riode de\nnidification des oiseaux  ;\nCONSID\u00c9RANT que les zones de travaux d\u00e9broussaill\u00e9es couvrent une superficie faible au regard de\nl'habitat  favorable  disponible  dans  l'ensemble  du  site  Natura  2000  et  qu'ainsi  les  esp\u00e8ces  de\npassereaux pr\u00e9sentent dans les marais salants pourront trouver des sites de report au sein des sites\nNatura 2000 ; \nCONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction, d\u00e9taill\u00e9es en annexe n\u00b01, permettent de\ngarantir  que  les  esp\u00e8ces  ou  population  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  soient  maintenues  dans  un  \u00e9tat  de\nconservation favorable au sein du site Natura 2000  ;\nSUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire Atlantique  ;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1  er   :   B\u00e9n\u00e9ficiaire\nCap-Atlantique La Baule \u2013 Gu\u00e9rande Agglo\n3 Avenue des No\u00eblles\n44503 La Baule-Escoublac Cedex\nARTICLE   2     : Autorisation\nLes travaux de r\u00e9paration des talus du marais salant sont autoris\u00e9s pour les sites list\u00e9s en annexe n\u00b02.\nLes travaux sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\npr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier d'\u00e9valuation des incidences et d\u00e9taill\u00e9es en annexe n\u00b01.\nARTICLE 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 compter du 15 mars 2024, post\u00e9rieurement aux op\u00e9rations de\nd\u00e9broussaillage non autoris\u00e9es apr\u00e8s cette date.\nARTICLE 4     :   Mesures de contr\u00f4les\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.415-1 du Code de l'environnement, et notamment ceux charg\u00e9s de la\npolice de l'environnement, auront acc\u00e8s aux travaux de la pr\u00e9sente autorisation, \u00e0 tout moment, dans\nle cadre d'une recherche d'infraction.\nARTICLE 5     :   Ex\u00e9cution\n2/7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire\nAtlantique, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0  Cap Atlantique La Baule\nGu\u00e9rande Agglo.\nNANTES, le\nle PR\u00c9FET,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et \npar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef du service eau environnement,\nMarine RENAUDIN\nD\u00e9lais et voies de recours\nUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa \npublication/notification :\n-  Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\n- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes,  6 all\u00e9e de l'Ile \nGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision \nou dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours \nadministratif.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr.\n3/7\nCas de figure D\u00e9cision  de I ue\nCas  n\u00b01 : Absence  de nids  visibles  \u00e0 proximit\u00e9  de la\nzone  d'intervention.Le chantier  peut  d\u00e9marrer.\nCas  n\u00b02:  Pr\u00e9sence  d'au  moins  un nid \u00e0 proximit\u00e9\nimm\u00e9diate  de la zone  d'intervention  (hors  zone  de\ncirculation)  et pour  lequel  le chantier  g\u00e9n\u00e9rera\nn\u00e9cessairement  un impact  susceptible  de le mettre  en\np\u00e9ril.Le chantier  est report\u00e9  \u00e0 une  date\nult\u00e9rieure  qui fera  l'objet  d'une\nnouvelle  v\u00e9rification.\nCas  n\u00b03  : Pr\u00e9sence  d'au  moins  un nid \u00e0 proximit\u00e9  de la\nzone  d'intervention  (hors  zone  de circulation)  et pour\nlequel  le chantier  peut  potentiellement  g\u00e9n\u00e9rer  un\nimpact  susceptible  de mettre  en le p\u00e9ril.L'\u00e9cologue  propose  au maitre\nd'ouvrage  :\nle report  du chantier  \u00e0 une\ndate  ult\u00e9rieure  qui fera\nl'objet  d'une  =\u2014 nouvelle\nv\u00e9rification.\nL'amen\u00e9e  des  engins  sur\nsite  sous  sa surveillance\nsachant  qu'en  cas  de\nd\u00e9rangement  constat\u00e9  par\nl'\u00e9cologue  (d\u00e9part  prolong\u00e9\ndu nid,  non  constat  d'un\nretour  rapide  sur les oeufs),\nle chantier  sera\nimm\u00e9diatement  interrompu\npour  \u00eatre  report\u00e9.ANNEXE 1\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nSuivi en phase chantier\nUn \u00e9cologue est missionn\u00e9 pour s'assurer de la mise en \u0153uvre effective des mesures d'\u00e9vitement et de \nr\u00e9duction, et effectu\u00e9 un inventaire des nids de laro-limicole sur chacun des sites avant chaque \nchantier.\nMesures d'\u00e9vitement\n\u00c9viter les impacts sur les individus de passereaux nicheurs au moment des travaux  :\nl'ensemble de la v\u00e9g\u00e9tation, ligneuse ou non, fera l'objet d'un d\u00e9broussaillage avant le 15 mars 2024,\nsur les zones suivantes  :\n\u2022les lin\u00e9aires \u00e0 renforcer  ;\n\u2022les zones de pr\u00e9l\u00e8vement de terre  ;\n\u2022les t\u00eates de talus, lorsque les d\u00e9broussaillages sont rendus n\u00e9cessaire pour l'acc\u00e8s des engins de\nchantier.\n\u00c9viter la perturbation des laro-limicoles nicheurs et l'abandon des nich\u00e9es  :\nL'\u00e9cologue s'assure de la pr\u00e9sence ou de l'absence de nids de laro-limicole situ\u00e9s \u00e0 distance de fuite de\nl'emprise des travaux. Les travaux sont programm\u00e9s en suivant le tableau-logigramme suivant.\n\u00c9viter les incidences sur la flore  :\nLes stations de Peuc\u00e9dan officinal et de Statice \u00e0 feuille d'Ours sont balis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter toute \nincidence sur ces esp\u00e8ces par les engins de chantier.\n4/7\n\nMesures de r\u00e9duction\nMesures pour les reptiles :\nL'\u00e9cologue charg\u00e9 du suivi effectuera un contr\u00f4le visuel des zones d'intervention avant l'arriv\u00e9e des \npelleteuses pour s'assurer de l'absence de vip\u00e8re p\u00e9liade, ou en cas de pr\u00e9sence de reptile, pour \nassurer leur fuite et le cas \u00e9ch\u00e9ant, si la fuite n'est pas possible, d\u00e9placer les individus \u00e0 l'ext\u00e9rieur des \nzones de chantier.\nEn amont des chantiers, 3 plaques seront d\u00e9pos\u00e9s dans un rayon de 100  m autour des zones \nd'intervention, pour les sites de Belchair, dans le marais du M\u00e8s et des 4 routes et Saill\u00e9 Sud et Est, \ndans le marais de Gu\u00e9rande.\n5/7\nANNEXE 2\nMarais du M\u00e8s\n1.Bellechaire /Saint-Molf\n2.Saline Rio /Ass\u00e9rac\n3.Boulay /Saint-Molf\n4.La Chouette /Mesquer\n5.Le Pr\u00e9mont /Mesquer\n6.Les Gahins /Mesquer \n7.La Morissette /Mesquer\n6/7\n\nANNEXE 2\nMarais de Gu\u00e9rande\n1.Saline petit Torgou\u00ebt \u2013 \u00e9tier de la saline neuve\n2.\u00c9tier de Sigo\n3.Saline Sermel\n4.Sud route Sissable\n5.Grand Gr\u00e9vin\n6.Mongand\n7.4 routes\n8.Bondre de la loge\n9.Renaudier\n10.Leniphen\n11.SO Saill\u00e9\n12.S Saill\u00e9\n13.E Saill\u00e9\n14.Mouzac\n15.Brost\u00e9\n7/7\n\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la merEn\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLoire\nAtlantiqueLes/  Sorini\u00e8res,\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  PAYS  DE LA LOIRE\nPR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nLE PR\u00c9SIDENT  DU CONSEIL  D\u00c9PARTEMENTAL\nMadame  LE MAIRE  DES  SORINI\u00c8RES\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 20240305  portant  r\u00e9glementation  temporaire  de la circulation  sur I'A83  -\ncommunes  de Vertou  et des  Sorini\u00e8res,  pendant  les travaux  de cr\u00e9ation  d'une  voie\nr\u00e9serv\u00e9e  au covoiturage\nVU le Code  de la Route  ;\nVU le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02005-1499  du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0 la consistance  du r\u00e9seau  routier  national  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02006-634  du 16 mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  l'article  L3221-4  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (Livre  | - 8\u00e8me  partie  - signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par I'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu\nBATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Loire-Atlantique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  en date  du 15 f\u00e9vrier  2023  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  donn\u00e9e  par  Monsieur  Mathieu\nBATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  de la Loire-Atlantique,  \u00e0 certains  de ses\ncollaborateurs,\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53 606  \u2014 44 036  NANTES  Cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 26\nM\u00e9l  : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr\nSite  Internet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires  d'ouverture  : 9h00  - 12h00  / 14h00  - 16h30  1/4\n\nVU le r\u00e8glement  d\u00e9partemental  de voirie,  adopt\u00e9  par  d\u00e9lib\u00e9ration  de l'assembl\u00e9e  d\u00e9partementale,  le 14\navril  2014  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation  du Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  ;\nVU l'avis  favorable  d'ASF;\nVU l'avis  favorable  de Mme  la pr\u00e9sidente  de Nantes  M\u00e9tropole  en date  du 27 f\u00e9vrier  2024  ;\nSur  proposition  de la Direction  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Ouest,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9glementer  la circulation  des  v\u00e9hicules  pour  permettre  le bon\nd\u00e9roulement  des  travaux  de cr\u00e9ation  d'une  VR2+,  sur l'autoroute  A83  section  non  conc\u00e9d\u00e9e,  dans  le\nsens  Bordeaux  > Nantes  du PR 4+220  au PR 1+300,\nARR\u00caTENT\nArticle  1: Mesures  de police  et d'exploitation\nCes  mesures  s'appliquent  les 3 nu\u00eets  du 15 avril  2024  au 18 avril  2024  de 21h00  \u00e0 5h00\n1-1-1  - Restrictions  de circulation\n\u00c0 l'\u00e9changeur  de la Courneuve  : Interdiction  de tourner  \u00e0 gauche  pour  tous  les v\u00e9hicules  circulant  sur la\nbretelle  de sortie  de l'A83,  situ\u00e9e  au PK 0+600,  au niveau  du carrefour  avec  la RD137  en direction  des\nSorini\u00e8res\nCirculation  interdite  sur FA83  du PK 0+850  (section  conc\u00e9d\u00e9e)  au PR 0+400  (section  non  conc\u00e9d\u00e9e),\ndans  le sens  Bordeaux  > Nantes.\nCirculation  interdite  sur la bretelle  d'acc\u00e9s  de la RD137  PR15+480  \u00e0 l'A83  dans  le sens  Aigrefeuille-sur-\nMaine  -> Nantes.\nCirculation  interdite  sur la RD178  dans  le sens  Saint-Philbert-de-Grand-Lieu  -> Nantes  entre  la bretelle\nde sortie  de la RD178  au PR 66 + 341 et ['A83.\nCirculation  interdite  sur la bretelle  d'acc\u00e8s  de la VM57  \u00e0 l'A83  dans  le sens  les Sorini\u00e8res  > Nantes.\n1-1-2  - Lev\u00e9e  temporaire  de restrictions  de circulation\nDurant  cette  p\u00e9riode,  les limitations  de tonnage  seront  lev\u00e9es  sur les itin\u00e9raires  de d\u00e9viation\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1-2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n1-1-3  - Mesures  de police\nSur l'A83  , dans  le sens  Bordeaux  > Nantes  :\n1-1-3-a  - Neutralisation  de la voie  de Gauche  du PK 2+050  au PK 0+700  (section  conc\u00e9d\u00e9e),\n2j4\n\n1-1-3b  - Vitesse  limit\u00e9e  \u00e0 90 km/h  et interdiction  de doubler,  du PK 2+0 au PK 0+700  (section\nconc\u00e9d\u00e9e),\n1-1-3c  - Circulation  interdite  du PK 0+700  (section  conc\u00e9d\u00e9e)  au PR 1+100  (section  non conc\u00e9d\u00e9e).\n1-2 - D\u00e9viation\nLes usagers  circulant  sur l'A83  dans  le sens  Bordeaux  -> Nantes  sont  d\u00e9vi\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9changeur  de la\nCourneuve  en direction  d'Aigrefeuille  sur Maine  via la RD137,  demi-tour  au giratoire  du Gros  caillou  en\ndirection  des Sorini\u00e8res,  la VM137,  la rue du Champ  Fleuri,  la rue Georges  Cl\u00e9menceau,  la rue de\nNantes,  la route  des Sorini\u00e8res,  la porte  de Rez\u00e9,  le p\u00e9riph\u00e9rique  de Nantes  (RN844),  o\u00f9 les usagers\nretrouvent  leur  destination  d'origine.\nLes usagers  circulant  sur la RD178  dans  le sens  Saint-Philbert-de-Grand-Lieu  > Nantes  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par la\nVM57a  en direction  des Sorini\u00e8res,  via la VM137,  la rue du Champ  Fleuri,  la rue Georges  Cl\u00e9menceau,  la\nrue de Nantes,  la route  des Sorini\u00e8res,  la porte  de Rez\u00e9,  le p\u00e9riph\u00e9rique  de Nantes  (RN844),  o\u00f9 les\nusagers  retrouvent  leur  destination  d'origine.\nArticle  2 : Publicit\u00e9  de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  aux extr\u00e9mit\u00e9s  du chantier.\nArticle  3 : Infraction  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux lois et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : Ex\u00e9cution  de l'arr\u00eat\u00e9\n- Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des Services  D\u00e9partementaux  de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur  de la Direction  Interd\u00e9partementale  des Routes  Ouest,\n- Le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  de la Loire-Atlantique,\n- Le Chef  du peloton  de gendarmerie  de l'autoroute,\n- Le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  publique  de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  et de la Mer  de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  ASF,\nSont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  le Directeur  Pour  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental\nD\u00e9partemental  des Territoires  et de la Mer\nA Machecoul-Saint-M\u00eame\nA Nantes  , le 10 avril  2024  La Diroctrice  g\u00e9n\u00e9rale  territoires\n3/4 Ga\u00eblle  JASPARD\n\nMadame  le Maire  des  Sorini\u00e8res\nAux Sorini\u00e8res,le  A5 Mays  2024\n4/4\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-04-21  portant  sur l'autorisation  d'organiser,  par\nl'association  Club  nautique  de Mazerolles,  la manifestation  nautique\n\u00ab Mazcup  - R\u00e9gate  1 \u00bb,\nle dimanche  21 avril  2024  sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 28 juin 2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 janvier  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Loire-\nAtlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 16 f\u00e9vrier  2024,  par laquelle  Monsieur  GOURLAOUEN  Fran\u00e7ois,  Responsables  Techniques\nQualifi\u00e9s  (RTQ)  de l'association  Club  nautique  de Mazerolles  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une\nmanifestation  nautique  intitul\u00e9e  \u00abMazcup  - R\u00e9gate  1\u00bb le dimanche  21 avril  2024  de 9 h 00 \u00e0 17 h 00, sur le plan\nd'eau  de la plaine  de Mazerolles,  commune  de Suc\u00e9-sur-Erdre  ;\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 27 mars\n2024  ;\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e8s  de MAIF  certifiant  que la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par une police\nd'assurance.\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/2\n\nARRETE\nArticle  1\" - La manifestation  projet\u00e9e  par l'association  Club  nautique  de Mazerolles,  le dimanche  21 avril  2024\nde 9 h 00 \u00e0 17 h 00 est autoris\u00e9e.  Le plan  d'eau  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 cette  manifestation  s'inscrit  sur l'Erdre  sur le plan\nd'eau  de la plaine  de Mazerolles,  commune  de Suc\u00e9-sur-Erdre.\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas interdite  aux  autres  usagers,  l'organisateur  devra  donc  prendre  toutes  les\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  respecter  cette  prescription.  |l lui appartient  de pr\u00e9voir  la mise  en place  de la\nsignalisation  appropri\u00e9e.  L'arr\u00eat  \u00e9ventuel  de la navigation  n'exc\u00e9dera  pas 15 minutes.\nArticle  3 - Il appartient  \u00e0 l'association  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin  de veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  et autres  usagers  de la voie  d'eau.:\nArticle  4 - Toutes  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  que  les installations  sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc...)  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  de cette  manifestation  soient  retir\u00e9es  du chenal  de navigation  au\nplus  tard  vingt-quatre  heures  apr\u00e8s  la fin de la manifestation.  Hors  du chenal  de navigation,  ce d\u00e9lai  est\nprolong\u00e9  de vingt-quatre  heures.\nArticle  5 - L'organisateur  assurera  lui-m\u00eame  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9  afin  que  soient\nrespect\u00e9es,  lors  de la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e8gles  de police  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  du 28 juin  2013,  du\nr\u00e8glement  particulier  de l'Erdre,  ainsi  que  les r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons  VHF  de cette  manifestation  utiliseront  le canal  6 pour  la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  6 - Le Club  nautique  de Mazerolles  devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations  n\u00e9cessaires\nautres  que  -celles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sp\u00e9cialement  en ce qui concerne  les installations  qu'il\nenvisage  de placer  sur la berge  hors  du domaine  public  fluvial.\nArticle  7 - L'organisateur  de la manifestation  devra  s'assurer  qu'\u00e0  la date  pr\u00e9vue  de son d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde l'eau  de l'Erdre  ne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des  participants.  Ce renseignement  est disponible  \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des\nPersonnes  et de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00  et sur le site  de l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de\nl'Erdre  navigable  et naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.  '\nArticle  8 - Le maire  de Suc\u00e9-sur-Erdre,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de Loire-Atlantique,  le\ndirecteur  des  services  d'incendie  et de secours  de Loire-Atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le mardi  9 avril  2024\n-Pour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nL'Adjoi  it\u00e9 S\u00e9curit\u00e9  des\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2/2\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-04-20  portant  sur l'autorisation  d'organiser,  par\nl'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  la manifestation  nautique\n\u00ab Team  Race  ILCA  6 \u00bb,\nle samedi  20 et dimanche  21 avril  2024  sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e9glement  particulier  de l'Erdre  en date  du 26 novembre  2014  pris  pour  I'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 janvier  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Loire-\nAtlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande  du 16 'd\u00e9cembre  2023,  par laquelle  Monsieur  WILLIAMS  Fr\u00e9d\u00e9ric,  pr\u00e9sident  de l'association\nSport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \u00abTeam\nRace  ILCA  6\u00bb le samedi  20 et dimanche  21 avril  2024'de  9 h 00 \u00e0 20 h 00, sur le plan  d'eau  situ\u00e9  entre  le ch\u00e2teau\nde la Poterie  et la Tour  Carr\u00e9e  (ch\u00e2teau  de la Couronnerie),  communes  de La Chapelle-sur-Erdre  et Carquefou;  ;\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 15 mars\n2024  ;\nVU le contrat  souscrit  aupr\u00e8s  de MAIF  certifiant  que  la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par une  police\nd'assurance.  '\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  \u2014 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/2\n\nARRETE\nArticle  1\" - La manifestation  projet\u00e9e  par l'association  Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO),  le samedi  20 et\ndimanche  21 avril  2024  de 9 h 00 a 20 h 00 est autoris\u00e9e.  Le plan  d'eau  r\u00e9serv\u00e9  a cette  manifestation  s'inscrit\nsur l'Erdre  sur le plan  d'eau  situ\u00e9  en face  de ch\u00e2teau  de la Poterie  et la Tour  Carr\u00e9e.(ch\u00e2teau  de la Couronnerie),\ncommunes  de La Chapelle-sur-Erdre  et Carquefou;.\nArticle  2 - La navigation  ne sera  pas interdite  aux  autres  usagers,  l'organisateur  devra  donc  prendre  toutes  les\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  respecter  cette  prescription.  Il lui appartient  de pr\u00e9voir  la mise  en place  de la\nsignalisation  appropri\u00e9e.  L'arr\u00eat  \u00e9ventuel  de la navigation  n'exc\u00e9dera  pas 15 minutes.\nArticle  3 - |l appartient  \u00e0 l'association  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin  de veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  et autres  usagers  de la voie  d'eau.\nArticle  4 - Toutes  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  que  les installations  sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc...)  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation  de cette  manifestation  soient  retir\u00e9es  du chenal  de navigation  au\nplus  tard  vingt-quatre  heures  apr\u00e8s  la fin de la manifestation.  Hors  du chenal  de navigation,  ce d\u00e9lai  est\nprolong\u00e9  de vingt-quatre  heures.\nArticle  5 - L'organisateur  assurera  lui-m\u00eame  le service  d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du bassin  consid\u00e9r\u00e9  afin que soient\nrespect\u00e9es,  lors  de la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e9gles  de police  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  du 28 juin  2013,  du\nreglement  particulier  de l'Erdre,  ainsi  que  les r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons  VHF  de cette  manifestation  utiliseront  le canal  6 pour  la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  6 - Le Sport  Nautique  de l'Ouest  (SNO)  devra  en particulier  se munir  de toutes  les autorisations\nn\u00e9cessaires  autres  que  celles  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sp\u00e9cialement  en ce qui concerne  les installations\nqu'il  envisage  de placer  sur la berge  hors  du domaine  public  fluvial.\nArticle  7 - L'organisateur  de la manifestation  devra  s'assurer  qu'\u00e0  la date  pr\u00e9vue  de son d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde l'eau  de l'Erdre  ne pr\u00e9sente  pas de risque  pour  la sant\u00e9  des  participants.  Ce renseignement  est disponible  \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des\nPersonnes  et de l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.49.10.40.00  et sur le site  de l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de\nl'Erdre  navigable  et naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle  8 \u2014 Les maires  de La Chapelle  sur Erdre  et de Carquefou,  le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  de Loire-Atlantique,  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  de Loire-Atlantique,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2/2\n\nMINISTERE  Direction  R\u00e9gionale  de l'Economie,\nDU TRAVAIL  ' . . 44  \u20ac\nDE LA SANT\u00c9  ; de I'Emploi,  du Travail  et des Solldarli\u00eees\nET DES SOLIDARIT\u00c9S  des Pays de la Loire\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le  T/DDETS  44/22  .\nportant  affectation  des agents  de contr\u00f4le  dans  les unit\u00e9s  de contr\u00f4le  et gestion  des int\u00e9rims\nDirection  D\u00e9partementale  de I'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  (DDETS)\nde Loire-Atlantique\nLe Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  (DREETS)\nde la r\u00e9gion  Pays  de la Loire\nVU le code  du travail,  notamment  ses articles  R. 8122-3  et suivants,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  des directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  et des directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 mars  2024  portant  r\u00e9partition  des unit\u00e9s.de  contr\u00f4le  de l'inspection  du\ntravail,\nVU la d\u00e9cision  de la DREETS  n\u00b0 2023/DREETS/P\u00f4le  T/DDETS  44/45  du 04 d\u00e9cembre  2023  relative  \u00e0 la\nlocalisation  et \u00e0 la d\u00e9limitation  des unit\u00e9s  de contr\u00f4le  et des sections  d' inspection  du travail  pour la\nr\u00e9gion  Pays  de la Loire,  DDETS  de Loire-Atlantique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 05 f\u00e9vrier  2024  du ministre  de l'\u00e9conomie,  des finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle\net num\u00e9rique  et de la ministre  du travail,  de la sant\u00e9  et des solidarit\u00e9s  portant  nomination  de\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  GIUDICELLI  sur l'emploi  de Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de I'emploi,  du travail\net des solidarit\u00e9s  des Pays  de la Loire,  \u00e0 compter  du 18 mars  2024,\nD\u00c9CIDE\nArticle  1 :\nSont  nomm\u00e9s  comme  responsables  des unit\u00e9s  de contr\u00f4le  de la direction  d\u00e9partementale  de I'emploi,\ndu travail  et des solidarit\u00e9s  de Loire-Atlantique  les agents  suivants  :\n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 1 : Monsieur  BOULANGEOT  Laurent,\n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 2 : Madame  BOSSEBOEUF  Elodie,\n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 3 : Monsieur  DAVID  Fabrice,\n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 4 : Monsieur  REDUREAU  Yvan.\nArticle  2 :\nSans  pr\u00e9judice  des dispositions  de l'article  R. 8122-10  (I) du code  du travail  et conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de l'article  R. 8122-11  du code  du travail,  sont  affect\u00e9s  dans  les sections  d'inspection  de la\ndirection  d\u00e9partementale  de lemplou  du travail  et des solidarit\u00e9s  de Loire-  Atlanthue  les agents\nsuivants  :\nDREETS  des Pays  de la Loire \u2014 Immeuble  Skyline  \u2014 22 mait Pablo  Picasso  \u2014 BP 24209  \u2014 44042  NANTES  cedex  1 1\n\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 1 - 7 rue Charles  Bruneli\u00e8re  - 44600  Saint-Nazaire\nSection  UC1-1  :\nSection  UC1-2  :\nSection  UC1-3:\nSection  UC1-4  :\nSection  UCT-5  :\nSection  UCT-6  :\nSection  UCT1-7  :\nSection  UC1-8Monsieur  ANDRE  Bernard,  inspecteur  du travail,\nMadame  PERON  Sylvie,  contr\u00f4leuse  du travail,\nMadame  STOCCHETTI  Marion,  inspectrice  du travail,\nMonsieur  ORAIN  David,  inspecteur  du travail,\nMadame  BROUSSARD  Brigitte,  inspectrice  du travail,\nMme  TANGUY  Axelle,  inspectrice  du travail,  ;\nMadame  DIEULANGARD  Emmanuelle,  inspectrice  du travail,\n: Monsieur  DENIS  Jean-Pierre,  inspecteur  du travail,\n. Section  UC1-9  :Monsieur  ONCE  Samuel,  inspecteur  du travail\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 2 - 1 bd de Berlin  - 44024  NANTES  cedex  1\nSection  UC2-1\nSection  UC2-2\nSection  UC2-3\nSection  UC2-4\nSection  UC2-5\nSection  UC2-6\nSection  UC2-7\nSection  UC2-8\nSection  UC2-9\nSection  UC2-11: Madame  AMIAUX  Nathalie,  inspectrice  du travail,\n: Madame  GARCIAS  R\u00e9gine,  inspectrice  du travail,\n: Monsieur  BUCCO  Damien,  inspecteur  du travail,\n: Madame  CHEYPE  Mathilde,  inspectrice  du travail,\n: Madame  MARTIN-RICAUD  V\u00e9ronique,  inspectrice  du travail,\n: Madame  MAUDET  Morgane,  inspectrice  du travail,\n: Madame  BOUDIGOU  Lo\u00e9va,  inspectrice  du travail,\n: Madame  ABRAHAMME  Alexandra,  inspectrice  du travail,\n: Madame  SEILLER  Constance,  inspectrice  du travail\nSection  UC2-10: Madame  LENA-VANDERKAM  Alice,  inspectrice  du travail,\n: Madame  COCOUAL  Fr\u00e9d\u00e9rique,  inspectrice  du travail.\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 3 - 1 bd de Berlin  - 44024  NANTES  cedex  1\nSection  UC3-1\nSection  UC3-2\nSection  UC3-3\nSection  UC3-4\nSection  UC3-5\nSection  UC3-6\nSection  UC3-7\nSection  UC3-8\nSection  UC3-9: Int\u00e9rim  assur\u00e9  par le responsable  de l'Unit\u00e9  de contr\u00f4le,\n: Madame  BENOIT  Sara,  inspectrice  du travail,\n: Monsieur  DANTEC  Ghislain,  inspecteur  du travail,\n: Monsieur  MOMMEE  Jean-Baptiste,  inspecteur  du travail\n: Madame  BARON  Gwladys,  inspectrice  du travail,\n: Madame  LANGELOT  Lise,  inspectrice  du travail,\n: Madame  JAMES  Christelle,  inspectrice  du travail,\n: int\u00e9rim  assur\u00e9  par les agents  de contr\u00f4le  selon  le planning  \u00e9tabli  en unit\u00e9  de contr\u00f4le,\n: Monsieur  LANGLOIS  Bruno,  inspecteur  du travail,\nSection  UC3-10:  Madame  JOUBERT  C\u00e9line,  inspectrice  du travail,\nSection  UC3-11 : Monsieur  HUET  \u00c9ric,  inspecteur  du travail.\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 4 - 1 bd de Berlin  - 44024  NANTES  cedex  1\nSection  UC4-1\nSection  UC4-2\nSection  UC4-3\nSection  UC4-4\nSection  UC4-5\nSection  UC4-6\nSection  UC4-7\nSection  UC4-8\nSection  UC4-9\nSection  UC4-11: Int\u00e9rim  assur\u00e9  par le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le,\n: Monsieur  BLOUDEAU  Yann,  inspecteur  du travail,\n: Madame  LEMERLE  Camille,  inspectrice  du travail,\n: Monsieur  BERTHELOT  Brice,  inspecteur  du travail,\n: Monsieur  CARLIER  Alexandre,  inspecteur  du travail,\n: Monsieur  LIETAR  Arnaud,  inspecteur  du travail,\n: Monsieur  MINO  Andres,  inspecteur  du travail,\n: Madame  THIBAULT  Danielle,  inspectrice  du travail\n: Monsieur  RAMIREZ  Fabrice,  inspecteur  du travail,\nSection  UC4-10: Monsieur  PORTAIS  R\u00e9gis,  inspecteur  du travail,\n: Madame  CLERC  Catherine,  inspectrice  du travail.\n\nComp\u00e9tence  pour  les sections  suivies  par un contr\u00f4leur  du travail\nArticle  3 :\nConform\u00e9ment  aux dispositions  de I'article  R. 8122-11-1\u00b0  du code  du travail,  les pouvoirs  de d\u00e9cision\nadministrative  relevant  de la comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du travail  sont  confi\u00e9s  \u00e0\nl'inspecteur  de l'UC1-1  pour  la section  UC1-2\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de l'inspecteur  du travail  mentionn\u00e9  ci-dessus,  le pouvoir  de\nd\u00e9cision  est assur\u00e9  par l'inspecteur  du travail  charg\u00e9  d'assurer  l'int\u00e9rim  d\u00e9sign\u00e9  par le responsable  de\nl'unit\u00e9  de contr\u00f4le.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de tous  les inspecteurs  du travail  affect\u00e9s  en section\nd'inspection  faisant  obstacle  \u00e0 ce que cette  comp\u00e9tence  soit assur\u00e9e  selon  ces modalit\u00e9s,  leur\nremplacement  sera  assur\u00e9  par  :\n1- Le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  concern\u00e9e.\n2- Un des responsables  des autres  unit\u00e9s  de contr\u00f4le.\n3- Un des inspecteurs  du travail  des autres  unit\u00e9s  de contr\u00f4les  d\u00e9sign\u00e9s  par le responsable  de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le.\nComp\u00e9tence  pour  les \u00e9tablissements  de 50 salari\u00e9s  et plus  et les \u00e9tablissements  sp\u00e9cifiques\n- Article  4 :\nConform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R. 8122-11-2\u00b0  du Code  du Travail,  le contr\u00f4le  de tout  ou\npartie  des \u00e9tablissements  d'au  moins  cinquante  salari\u00e9s  qui ne s\u00e9ra\u00eft  pas assur\u00e9  par l\u00e8s contr\u00f4leurs\ndu travail  et de certains  \u00e9tablissements  est confi\u00e9  aux inspecteurs  du travail  mentionn\u00e9s  ci- dessous\npour  les sections  suivantes  :\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 1\nNum\u00e9ro  de Inspecteur  du Etablissements  concern\u00e9s\nsection  travail\nSection  UC1-2  | L'inspecteur  du | - Tous  les \u00e9tablissements  d'au  moins  50 salari\u00e9s,  \u00e0 l'exception  des\ntravail  de la \u00e9tablissements  suivants  :\nsection  UC1-1\n- INTERMARECHE  - KERLYPH  situ\u00e9  8 rue de Kervily,  4 \u00e0 SAINT-\n. LYPHARD  _\n- INTERMARCHE  \u2014 POGAGNA  situ\u00e9  LE PRE CORNEN  \u00e0 BATZ-SUR-\nMER\n- INTERMARCHE  - GWEN  RAN  situ\u00e9  route  de LA BAULE  \u00e0\n\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b02\nNum\u00e9ro  de Inspecteur  du ; .; . Etablissements  concern\u00e9s\nsection  travail\nSection  UC2-6  | L'inspecteur  du | Outre  les entreprises  de la section  territoriale,  les entreprises  ci-\ntravail  de la dessous  d\u00e9sign\u00e9es  :\nsection  UC2-6  | - les entreprises  et \u00e9tablissements  relevant  des codes  NAF\n(r\u00e9vision  2, 2008,  d\u00e9cret  n\u00b0 2007-1888  du 26 d\u00e9cembre  2007)  :\n49.10  Z - Transport  ferroviaire  interurbain  de voyageurs,  et\n52.21  Z - Services  auxiliaires  des transports  terrestres,  sur\nl'ensemble  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  (SNCF)\n- Comit\u00e9  d'entreprise  SNCF,  code  NAF  9420Z,  31 boulevard  de\nStalingrad  44109  Nantes\n- R\u00e9seau  Ferr\u00e9  de France,  code  NAF  5221Z,  1, rue Marcel  Paul  -\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 4\nNum\u00e9ro  de Inspecteur. . Etablissements  concern\u00e9s\nsection  du travail\nSection  UC4-4  | L'inspecteur  du Pour  l'\u00e9tablissement  suivant  : ;\ntravail  de l''UC4-3  | - Clinique  Sainte-Marie  sise 9, rue de Verdun  \u2014 44110\nCHATEAUBRIANT  relevant  de l'inspectrice  du travail  de l'UC4-3.\n\" Secteur  des  carri\u00e8res\nPour  chaque  unit\u00e9  de contr\u00f4le,  le contr\u00f4le  des entreprises  du secteur  des carri\u00e8res  de son ressort  est\nassur\u00e9  comme  suit  :\nUC1  : l'inspecteur  du travail  de 'UC1-4\nUC2  : l'inspectrice  du travail  de l'UC2-5\nUC3  : l'inspectrice  du travail  de 'UC3-5\nUCA  : le responsable  de 'UC4\nGestion  des  int\u00e9rims\nArticle  5 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  des inspecteurs  et contr\u00f4leurs  du travail,  leur remplacement  sera\nassur\u00e9  par l'un des agents  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article  1, selon  I'organisation  suivante  :\n- pour  les p\u00e9riodes  de plus de 14 jours  calendaires,  sur d\u00e9cision  du responsable  de l'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le.\n\u00ab pour  les p\u00e9riodes  de 14 jours  calendaires  et moins,  dans  l'ordre  de la num\u00e9rotation  des sections\ntenues  par des inspecteurs  et dans  l'ordre  de la num\u00e9rotation  des sections  tenues  par les\ncontr\u00f4leurs  (l'agent  de la section  n\u00b0 1 est remplac\u00e9  par l'agent  de la section  n\u00b02, etc...).\nA d\u00e9faut  d'inspecteur  ou de contr\u00f4leur  du travail  disponible,  leur remplacement  est assur\u00e9  par :\n1- Le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  concern\u00e9e.\n2- Un des responsables  des autres  unit\u00e9s  de contr\u00f4le.\n3- Un inspecteur  ou un contr\u00f4leur  du travail  d\u00e9sign\u00e9  dans  les autres  unit\u00e9s  de contr\u00f4le.\n\nA d\u00e9faut  de responsables  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le,  I'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par :\nv M. Jacques  LE MARC,  directeur  du travail  et responsable  du p\u00f4le  travail.\nArticle  6 :\nConform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R. 8122-10  du Code  du travail,  les agents  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1 participent,  lorsque  les actions  le rendent  n\u00e9cessaire,  aux actions  d'inspection  de la\nl\u00e9gislation  du travail  sur l'ensemble  du territoire  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  \u00e0 laquelle  est rattach\u00e9e\n- l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  o\u00f9 ils sont  affect\u00e9s  et sont  comp\u00e9tents  pour  prendre  les d\u00e9cisions  qui en d\u00e9coulent.\nArticle  7 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le  T/DDETS  44/03  du 6 f\u00e9vrier\n2024  \u00e0 compter  du 1* avril  2024.\nArticle  8 :\nLe Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de I'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la r\u00e9gion  des Pays  de la\nLoire  et la Directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi  du travail  et des solidarit\u00e9s  de Loire-Atlantique  sont\ncharg\u00e9es  de l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  de R\u00e9gion  et \u00e0 celui  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Nantes,  le 02 avril 2024\nJ\u00e9r\u00f4me  GIUDICELLE.\n\n\n5I\\'|'ISTERE  DIRECTION\nDE LA JUSTICE  DE L'ADMINISTRATION  P\u00c9NITENTIAIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  INTERR\u00c9GIONALE\nDES  SERVICES  P\u00c9NITENTIAIRES  DE RENNES\nCENTRE  P\u00c9NITENTIAIRE  DE NANTES\nNantes,  le 05 avril  2024\nN\u00b0 058  - Sec  Dir - IC\nD\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nVu la loi p\u00e9nitentiaire  2009-1436  du 24 novembre  2009\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-1276  du 27 octobre  2010  relatif  aux  proc\u00e9dures  simplifi\u00e9es  d'am\u00e9nagement\ndes  peines  et \u00e0 diverses  dispositions  concernant  I'application  des  peines\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-1278  du 27 octobre  2010  relatif  aux  modalit\u00e9s  d'ex\u00e9cution  des  fins  de peines\nd'emprisonnement  en l'absence  de tout  am\u00e9nagement  de peine\nVu les articles  7212-8,  723-20  \u00e0 723-28  et 741-1  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale\nVu l'article  D 588  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale\nVu l'arr\u00eat\u00e9  en date  du 09.10.2018  de la Garde  des  Sceaux,  Ministre  de la Justice,  de nomination  et\nde prise  de fonction  de Mme  Sylvie  MANAUD-BENAZERAF  \u00e0 compter  du 1\u00b0\" octobre  2018  en\nqualit\u00e9  de Chef  d'\u00e9tablissement  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de NANTES\nD\u00e9signons  pour  signer  les actes  de proc\u00e9dure  vis\u00e9s:  par les textes  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessus  ainsi  que  les\nactes  budg\u00e9taires  et comptables  :\nMonsieur  Yvan  LE GULUDEC\nDirecteur  Quartier  Centre  de D\u00e9tention  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de Nantes\nL'identit\u00e9  et la qualit\u00e9  de la personne  qui agit  en vertu  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  ainsi  que  l'identit\u00e9\net la qualit\u00e9  du signataire  en titre  seront  syst\u00e9matiquement  mentionn\u00e9s  dans  chaque  acte  de\nproc\u00e9dure.\nCentre  P\u00e9nitentiaire  de Nantes  Secr\u00e9tariat  CP : 02 40 16 45 60\nCP 68, boulevard  Albert  Einstein  T\u00e9l\u00e9copie  CP  : 02.40.16.45.05\nB.P.  71636-  44316  NANTES  cedex\nQMA  ruedela  Mainguais  T\u00e9l\u00e9copie  QMA  : 02 40 04 18 27\nStandard  QMA  : 02 72 65 33 00\nQCD  68, boulevard  Albert  Einstein  Standard  QCD  : 02.40.16.45.00  T\u00e9l\u00e9copie  CP : 02.40.16.45.05\nQSL  68, boulvard  Albert  Einstein  tph  : 02 40 16 45 80\n\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau des proc\u00e9dures environnementales et fonci\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/BPEF/051\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur la commune de\nMauves-sur-Loire, en vue de r\u00e9aliser des \u00e9tudes environnementales permettant l'actualisation\nde l'\u00e9tude d'impact n\u00e9cessaire \u00e0 la mise \u00e0 jour des dossiers r\u00e9glementa ires dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement de la ZAC Pontereau-Pileti\u00e8re\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le code de justice administrative \u2013 Partie l\u00e9gislative \u2013 Livre II, titre 1er \u2013 Livre III, titre 1er ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment l'article 433-11  ;\nVU la  loi  du  29 d\u00e9cembre 1892,  modifi\u00e9e,  relative  aux  dommages  caus\u00e9s  \u00e0  la  propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics  ;\nVU la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 la\nconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/BPEF/004 en date du 05 f\u00e9vrier 2021, d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet\nd'am\u00e9nagement de la ZAC Pontereau-Pileti\u00e8re sur le territoire de la commune de Mauves-sur-Loire ; \nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  02  avril  2024  par  la  soci\u00e9t\u00e9  Loire  Oc\u00e9an  D\u00e9veloppement,  \u00e0  l'effet\nd'obtenir, au b\u00e9n\u00e9fice de ses employ\u00e9s et des entreprises d\u00fbment mandat\u00e9es par elle, l'autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur la commune de Mauves-sur-Loire, en vue d'y r\u00e9aliser un\ncompl\u00e9ment  d'investigation  faune-flore,  des  sondages  p\u00e9dologiques  et  des  \u00e9tudes  g\u00e9otechniques\npermettant l'actualisation de l'\u00e9tude d'impact n\u00e9cessaire \u00e0 la mise \u00e0 jour des dossiers r\u00e9glementaires dans\nle cadre de l'am\u00e9nagement de la ZAC Pontereau-Pileti\u00e8re ;\nVU la liste des intervenants susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer dans la zone concern\u00e9e, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU les plans des p\u00e9rim\u00e8tres d'\u00e9tudes concern\u00e9s, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe de faciliter les \u00e9tudes pr\u00e9cit\u00e9es  dans le cadre du projet d' am\u00e9nagement\nde la ZAC Pontereau-Pileti\u00e8re  ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique  ;\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 QUAI CEINERAY \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : La soci\u00e9t\u00e9 Loire Oc\u00e9an D\u00e9veloppement , ainsi que les entreprises d\u00fbment mandat\u00e9es par\nelle, notamment celle cit\u00e9e en annexe, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans\nles  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  situ\u00e9es  sur  la  commune  de  Mauves-sur-Loire , en vue de r\u00e9aliser des \u00e9tudes\nenvironnementales permettant l'actualisation de l'\u00e9tude d'impact n\u00e9cessaire \u00e0 la mise \u00e0 jour des dossiers\nr\u00e9glementaires dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la ZAC Pontereau-Pileti\u00e8re .\n\u00c0 cet effet, ils peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes ou non closes ( \u00e0 l'exclusion des\nimmeubles \u00e0 usage d'habitation ) et dans les bois soumis au r\u00e9gime forestier, y planter des balises, y\n\u00e9tablir des jalons, piquets, bornes et rep\u00e8res, franchir les murs et autres cl\u00f4tures ou obstacles qui\npeuvent  entraver  leurs  op\u00e9rations,  \u00e9laguer  des  arbres  et  des  haies,  effectuer  tous  relev\u00e9s\ntopographiques et autres travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de leurs missions.\nARTICLE 2     :   Pour permettre l'introduction des intervenants  vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es non closes, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit pr\u00e9alablement \u00ea tre affich\u00e9 pendant dix jours au moins  en\nmairie de Mauves-sur-Loire.\nL'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes ne peut avoir lieu que cinq jours apr\u00e8s\nnotification aux propri\u00e9taires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concern\u00e9e,\nqui doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faciliter l'acc\u00e8s des personnes autoris\u00e9es en vue\nde la r\u00e9alisation de leurs missions.\n\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune concern\u00e9e, le d\u00e9lai\nne court qu'\u00e0 partir de la notification au propri\u00e9taire faite en mairie  ; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se\npr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal\njudiciaire.\nChacun des intervenants  vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er est muni du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qu'il est tenu de pr\u00e9senter \u00e0\ntoute r\u00e9quisition.\nARTICLE 3 : Le maire de la commune de Mauves-sur-Loire, les gendarmes, les gardes champ\u00eatres ou\nforestiers, les propri\u00e9taires et les habitants de la dite commune sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide et assistance\naux personnes effectuant les investigations de terrain.\nIls prennent les mesures n\u00e9cessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et rep\u00e8res \u00e9tablis\nsur le terrain et signalent imm\u00e9diatement les d\u00e9t\u00e9riorations constat\u00e9es aux personnes en charge des\ninvestigations.\nARTICLE 4 : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues, aux propri\u00e9taires et aux exploitants ou locataires,\npour dommages caus\u00e9s par les personnes en charge des investigations de terrain, sont r\u00e9gl\u00e9es soit \u00e0\nl'amiable, soit \u00e0 d\u00e9faut par le tribunal administratif de Nantes.\nToutefois, il ne peut \u00eatre effectu\u00e9 de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes\nfutaies, avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait\n\u00e9t\u00e9  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  une  constatation  contradictoire  destin\u00e9e  \u00e0  fournir  les  \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  \u00e0\nl'\u00e9valuation des dommages.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 30\navril 2027; elle est p\u00e9rim\u00e9e, de plein droit, si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa\ndate.\nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 et affich\u00e9 imm\u00e9diatement dans l a commune de Mauves-sur-\nLoire. Le maire certifie l'accomplissement de cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'affichage.\nIl est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9tai\u00e9  g\u00e9n\u00e9fal\nPascal  OT i 4ARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique .\nL'absence de r\u00e9ponse dans les deux mois de ce recours fait na\u00eetre un rejet tacite.\nDans les deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieux\npeut \u00eatre introduit devant le Tribunal administratif de Nantes ( 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette \u2013 44041 NANTES\nCedex 01).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunal\nadministratif  de  Nantes  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique .\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nARTICLE 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le maire de la commune de\nMauves-sur-Loire, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de Loire Oc\u00e9an D\u00e9veloppement,  le  directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer de Loire-Atlantique et le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant le groupement de\ngendarmerie de Loire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 NANTES, le 05 avril 2024\nLe PR\u00c9FET,\n\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taife  g\u00e9n\u00e9fal\nPascal  OTANNEXES\nListe non exhaustive des intervenants sur les zones concern\u00e9es\nIntervenants Missions\nLoire Oc\u00e9an D\u00e9veloppement\n34 rue du Pr\u00e9 Gauchet \u2013 CS 93521\n44035 NANTES Cedex 1Commanditaire de l'\u00e9tude, suivi et coordination\nBureau d'\u00e9tudes S\u00e9rot \u00c9cologue\n82 chemin des Faillis Marais\n44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRER\u00e9alisation d'inventaires faune/flore, expertise zone\nhumide et sondages p\u00e9dologiques\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/BPEF/051 \nen date du 05 avril 2024\n\u00c0 NANTES, le 05 avril 2024\nLE PR\u00c9FET,\n\nANN APLAN  D'ETAT  PARCELLAIRE  - Secteur  PONTEREAU  - zone  nord\nL\u00e9gende\nVu pour  \u00eatre  annex\u00e9  \u00e0 mon  arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/BPEF/051\nen date  du 05 avril  2024\nA NANTES,  le 05 avril  2024\nLE PR\u00c9FET,\nPour  le pr\u00e9fet  et\nLe secr\u00e9tair d\u00e9l\u00e9gation,\ng\u00ce\u00ceal Y1\nPascal \n  \n \nAE 100 \nAE 196 \n\nPLAN  D'ETAT  PARCELLAIRE  - Secteur  PILETIERE  - zone  sud\nL\u00e9gende\nue  P\u00e9rim\u00e8tre  de la ZAC\n- [Vu pour  \u00eatre  annex\u00e9  \u00e0 mon  arr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024/BPEF/051\nen date  du 05 avril  2024\nA NANTES,  le 05 avril  2024\nLE PR\u00c9FET,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9tai\u00ff\u00a3  g\u00e9n\u00e9fal\nPascal  OT \n  \nAI 49 \nAI 21 AI 27 \nAI 51 \n\nPLAN  D'ETAT  PARCELLAIRE  - Secteur  Mesures  compensatoires\n.l - | \\\"....oo...\\  s._,-\"\\\\\n\u2014\n-\n>\n-\n-\n--\nVu pour  \u00eatre  annex\u00e9  \u00e0 mon  arr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024/BPEF/051\nen date  du 05 avril  2024\nA NANTES,  le 05 avril  2024\nLE PR\u00c9FET,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9tai\u00e9  g\u00e9n\u00e9fal\nPascal  OTHEGUY\n \n \n \n \n D 2681 \n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau des proc\u00e9dures environnementales et fonci\u00e8re s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/BPEF/48\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9 s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de\nSaint-Etienne-de-Montluc, Le Temple-de-Bretagne, Co rdemais, Malville, Vigneux-de-Bretagne,\nFay-de-Bretagne, et incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l '\u00e9tude de faisabilit\u00e9 de l'am\u00e9nagement\nalternatif au projet de d\u00e9viation de Saint-Etienne- de-Montluc, en vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes\ntechniques, r\u00e9glementaires et environnementales\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de justice administrative \u2013 Partie l\u00e9gislat ive \u2013 Livre II, titre 1er \u2013 Livre III, titre 1er ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment l'article 433-11 ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, modifi\u00e9e, relative aux  dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics ;\nVu la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex \u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 la\nconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale du 1 2 d\u00e9cembre 2022 approuvant les orientations\nde la politique routi\u00e8re expos\u00e9es par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et la poursuite de\nl'am\u00e9nagement  et  de  la  modernisation  du  r\u00e9seau  rout ier  par  la  r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations\nd'investissement sur le r\u00e9seau d\u00e9partemental ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 20 mars 2024 par le pr\u00e9sid ent du conseil d\u00e9partemental de Loire-\natlantique \u00e0 l'effet d'obtenir, au b\u00e9n\u00e9fice de ses agents et des entreprises d\u00fbment mandat\u00e9es par lui,\nl'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv \u00e9es situ\u00e9es sur les communes de Saint-Etienne-de-\nMontluc,  Le  Temple-de-Bretagne,  Cordemais,  Malville ,  Vigneux-de-Bretagne,  Fay-de-Bretagne, et\nincluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9tude de faisabilit \u00e9 de l'am\u00e9nagement alternatif au projet de d\u00e9viatio n\nde  Saint-Etienne-de-Montluc,  en  vue  de  la  r\u00e9alisati on  d'\u00e9tudes  techniques,  r\u00e9glementaires  et\nenvironnementales;\nVu le plan du p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9tude, annex\u00e9 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   : Les agents du conseil d\u00e9partemental de Loire-atlant ique, ainsi que les entreprises d\u00fbment\nmandat\u00e9es par lui, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des  droits des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es  situ\u00e9es  sur les communes de Saint-Etienne-d e-Montluc, Le Temple-de-Bretagne, Cordemais,\nMalville, Vigneux-de-Bretagne, Fay-de-Bretagne, et incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9tude de faisabilit \u00e9\nde l'am\u00e9nagement alternatif au projet de d\u00e9viation de Saint-Etienne-de-Montluc, en vue de la\nr\u00e9alisation d'\u00e9tudes techniques, r\u00e9glementaires et environnementales.\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI CEINERAY \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\n\n\u00c0 cet effet, ils peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t \u00e9s priv\u00e9es closes ou non closes (\u00e0 l'exclusion des\nimmeubles \u00e0 usage d'habitation ) et dans les bois soumis au r\u00e9gime forestier, y pl anter des balises, y\n\u00e9tablir des jalons, piquets, bornes et rep\u00e8res, fra nchir les murs et autres cl\u00f4tures ou obstacles qui\npeuvent  entraver  leurs  op\u00e9rations,  \u00e9laguer  des  arbr es  et  des  haies,  effectuer  tous  relev\u00e9s\ntopographiques et autres travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'ac complissement de leurs missions.\nARTICLE 2  : Pour permettre l'introduction des agents vis\u00e9s \u00e0 l' article 1er dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non\ncloses, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit pr\u00e9alablement \u00eatre a ffich\u00e9 pendant dix jours au moins dans les mairies\ndes communes de Saint-Etienne-de-Montluc, Le Temple -de-Bretagne, Cordemais, Malville, Vigneux-de-\nBretagne et Fay-de-Bretagne.\nL'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv \u00e9es closes ne peut avoir lieu que cinq jours apr\u00e8s\nnotification  aux  propri\u00e9taires,  locataires  ou  gardi ens  connus  demeurant  dans  les  communes\nconcern\u00e9es, qui doivent prendre les dispositions n\u00e9 cessaires pour faciliter l'acc\u00e8s des personnes\nautoris\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation de leurs missio ns.\n\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taire, locataire ou gardien conn u demeurant dans les communes concern\u00e9es, le\nd\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notification au pr opri\u00e9taire faite en mairie ; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si pe rsonne\nne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agen ts peuvent entrer avec l'assistance du juge du\ntribunal judiciaire.\nChacun des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er est muni du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qu'il est tenu de pr\u00e9s enter \u00e0 toute\nr\u00e9quisition.\nARTICLE  3  :  Les maires  des  communes  de  Saint-Etienne-de-Montluc ,  Le  Temple-de-Bretagne,\nCordemais, Malville, Vigneux-de-Bretagne et Fay-de- Bretagne, les polices municipales, les gendarmes,\nles gardes champ\u00eatres ou forestiers, les propri\u00e9tai res et les habitants desdites communes sont invit\u00e9s  \u00e0\npr\u00eater aide et assistance aux personnes effectuant les investigations de terrain.\nIls prennent les mesures n\u00e9cessaires pour la conser vation des balises, jalons, piquets et rep\u00e8res \u00e9tab lis\nsur le terrain et signalent imm\u00e9diatement les d\u00e9t\u00e9r iorations constat\u00e9es aux personnes charg\u00e9es des\ninvestigations.\nARTICLE 4  : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues, aux propri \u00e9taires et aux exploitants ou locataires,\npour dommages caus\u00e9s par les personnes en charge de s investigations de terrain, sont r\u00e9gl\u00e9es soit \u00e0\nl'amiable, soit \u00e0 d\u00e9faut par le tribunal administra tif de Nantes.\nToutefois, il ne peut \u00eatre effectu\u00e9 de fouilles, ab attu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes\nfutaies, avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il a it\n\u00e9t\u00e9  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  une  constatation  contradictoire  desti n\u00e9e  \u00e0  fournir les  \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  \u00e0\nl'\u00e9valuation des dommages.\nARTICLE 5  : La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de l a date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au\n30 avril 2029  ; elle est p\u00e9rim\u00e9e, de plein droit, si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa\ndate.\nARTICLE 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 et affich\u00e9 imm\u00e9diateme nt dans les communes de Saint-\nEtienne-de-Montluc, Le Temple-de-Bretagne, Cordemai s, Malville, Vigneux-de-Bretagne et Fay-de-\nBretagne. Les maires certifient l'accomplissement d e cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'afficha ge.\nIl est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nARTICLE 7  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nL'absence de r\u00e9ponse dans les deux mois de ce recou rs fait na\u00eetre un rejet tacite.\nDans les deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'Administ ration (expresse ou tacite), un recours contentieux\npeut \u00eatre introduit devant le Tribunal administrati f de Nantes ( 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette \u2013 44041\nNANTES Cedex 01 ).\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9tajp\u00e9  g\u00e9n\u00e9fal\nPascal  OT YLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un  recours contentieux direct devant le Tribunal\nadministratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au  recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlanti que.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi  \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nARTICLE 8  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire -Atlantique, les maires des communes de\nSaint-Etienne-de-Montluc, Le Temple-de-Bretagne, Co rdemais, Malville, Vigneux-de-Bretagne et Fay-de-\nBretagne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-atlantique, le  directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique et le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant le groupement de\ngendarmerie de la Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 NANTES, le 5 avril 2024\nLE PR\u00c9FET,\nANNEXES\nListe des intervenants sur les secteurs concern\u00e9s\nPlan du p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9tude\n\nListe  non exhaustive  des agents  du D\u00e9partement  et entreprises  susceptibles\nd'intervenir  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s\nEntreprises Missions\nAgents  du service  \u00e9tudes  techniques\nop\u00e9rationnelles  du D\u00e9partement  de Loire-\nAtlantique  (DI/SDE)\n3 quai  Ceineray  \u00e0 Nantes\nAgents  du service  am\u00e9nagement  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  Saint-Nazaire\n8 place  Pierre  S\u00e9mard  \u00e0 Saint-NazaireRecherche  de trac\u00e9s,  lev\u00e9s  topographiques  et\nacquisitions  fonci\u00e8res\nGEOFIT  Expert\n1 route  de Gachet  \u2014 CS 90711  \u00e0 Nantes\n(march\u00e9  L380NC)R\u00e9alisation  de prestations  de g\u00e9om\u00e8tre-expert\nli\u00e9es  \u00e0 l'\u00e9tablissement  des documents  parcellaires\nn\u00e9cessaires  aux acquisitions  fonci\u00e8res\nSEGED\nZA de la Laouve  \u00e0 St Maximin  la Sainte  Baume\nARTELIA\n2 impasse  Claude  Nouagro  \u00e0 Saint-Herblain\nSYSTRA\n72-76  rue Henry  Farman  \u00e0 Paris  (75015)\n(accord-cadre  M419NC)\u00c9tudes  environnementales  portant  sur des projets\nroutiers  et cyclables\nGINGER  CEBTP\n23 rue Jan  Palach\n44220  COUERON\nAPC  Ing\u00e9nierie\nPA de la Biliais  Deniaud  \u2014 3 rue Albert  de Dion  \u00e0\nVigneux-de-Bretagne\nHydrog\u00e9otechnique\n79 rue des Sables  \u2014 ZA de Viais  a Pont-Saint-\nMartin\n(march\u00e9  L381NC)Etudes  et essais  g\u00e9otechniques  sur la voirie\nd\u00e9partementale\nGEOFIT  Expert\n1, route  de Gachet  \u00e0 Nantes\n(march\u00e9  M607NC)R\u00e9alisation  de prestations  topographiques  li\u00e9es\naux \u00e9tudes  et aux travaux  d'op\u00e9rations\nd'infrastructures  sur la voirie  et voies  navigables\ndu D\u00e9partement  de Loire-Atlantique\nMOBILIS  SERVICES  |\n5 rue Gustave  Crauk  \u00e0 Valenciennes\n(march\u00e9  n\u00b0 N295PA)Etudes  de trafic,  comptages  routiers\nVu pour  \u00e9tre  annex\u00e9  amon  arr\u00e9t\u00e9\nn\u00b0 2024/BPEF/48  du 5 avril  2024\nA NANTES,  le 5 avril  2024\nLE PREFET,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taj  g\u00e9r\u00ceal\nPascal  OTHEGUY\n\n\u00cfal YPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e0 \u00ebg, 2\nLe secr\u00e9t\nPascal  OT\\ sSS Af | etyafi:@\u00e0. / L/e T Spespoti\u00e8r eC A\nvu pour \u00eatre annex\u00e9  \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2024/BPEF/48  du 5 avril  2024\u2014\u2014e_IOS= =N(o (AN um 779 VN ///q W N~/p \u2014 \\/ // ; 2M A ./AW -/ AN\\/ seplessu _.____.,...\\ ' \\\\f\\ =y/ 28 / 7 cmw,.u:\u00ab ?g f \u00ef , 4INC_ SNz44 T21O 3 533189F .'__.- aJ SO\\o:_uco\u00ea-\u0153c-o::\u0153_flw_-gc_mw ap ...w\u0153-_u:w____ :___\u0153:m_\u00e4.n_\nLE PR\u00c9FET,\n\nE =\nPREFET\nDE LA LOIRE-  SECRETARIAT  GENERAL\nATLANTIQUE  COMMUN  DEPARTEMENTAL\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Rapha\u00ebl  RONCIERE,  directeur  du\nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental,  \u00e0 ses collaborateurs\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1594  du 31 d\u00e9cembre  2019  modifi\u00e9  relatif  aux emplois  de direction  de l'\u00c9tat,\nnotamment  les articles  34 et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-99  du 7 f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux  communs  d\u00e9partementaux  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1050  du 14 ao\u00fbt 2020  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009\nrelatif  aux directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 28 d\u00e9cembre  2017  modifi\u00e9,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re  de\nrecrutement  et de gestion  des personnels  administratifs  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVU I'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  \u00e0\nla pr\u00e9fecture  et aux directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  de la Loire-Atlantique  ;\nVU I'arr\u00e9t\u00e9  du 18 mars  2024  portant  nomination  de M. Rapha\u00ebl  RONCIERE,  directeur  du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 mars  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Rapha\u00ebl  RONCIERE,\ndirectEUR  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  de la Loire-Atlantique  ;\nVU la circulaire  n\u00b0 6104/SG  du 2 ao\u00fbt  2019  du Premier  ministre,  relative  \u00e0 la constitution  de\nsecr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  communs  aux pr\u00e9fectures  et aux directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0 \u2014 Les d\u00e9l\u00e9gations  suivantes  qui ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9es  \u00e0 M. Rapha\u00ebl  RONCIERE  par l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 18 mars  2024  seront  exerc\u00e9es  concurremment  par Madame  Val\u00e9rie  AZIANI,  directrice\nadjointe,  dans  le cadre  des attributions  d\u00e9volues  au secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  de Loire-Atlantique  en\nmati\u00e8re  de gestion  de fonctions  et moyens  mutualis\u00e9s  au b\u00e9n\u00e9fice  des agents  des services  de la\npr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique  et des directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  :\n1-1 - toutes  correspondances  administratives  ou techniques  courantes  \u00e0 l'exclusion  de celles\nadress\u00e9es  :\n* aux  ministres  et aux  parlementaires,\n* aux \u00e9lus  locaux,  \u00e0 l'exception  des correspondances  adress\u00e9es  aux  maires  du\nd\u00e9partement  relatives  aux proc\u00e9dures  d'appr\u00e9hension  et d'attribution  \u00e0 l'\u00c9tat  des biens\nvacants  et sans  ma\u00eetre  et de cession  des biens  de I'Etat  d'origine  militaire  ou ferroviaire  ;\nDirection  SGCD\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53 606  \u2014 44 036  NANTES  Cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 72\nM\u00e9l : sge-direction@loire-atlantique.gouv.fr  1\n\n141l \u2014 tous  documents  administratifs  et d\u00e9cisions  portant  sur l'organisation  et le\nfonctionnement  interne  des services  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun,  ainsi  que  sur la gestion\ndes personnels  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9  directe,  y compris  les sanctions  disciplinaires  de\ngroupe1;\n1-II1 \u2014 tout  acte portant  communication,  pour  leur ex\u00e9cution,  des directives  donn\u00e9es  par le\npr\u00e9fet  aux  directeurs  et chefs  de services  d\u00e9partementaux  ;\n1-IV  \u2014 tous  actes  list\u00e9s  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  vis\u00e9s  aux articles  1-I et 1-III,\ndans  leur domaine  d'intervention  sp\u00e9cifique,  ou \u00e0 titre  de suppl\u00e9ance  r\u00e9ciproque,  ou d'int\u00e9rim,  \u00e0 :\nMadame  Am\u00e9lie  LECOQ,  cheffe  de la Mission  Transversale\nMadame  Laurence  CHANUT,  cheffe  du service  des Ressources  Humaines\nMonsieur  Ludovic  DE RIVE,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service  des Ressources  Humaines\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de la cheffe  du service  des Ressources  Humaines  et de son\nadjoint,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9e  par :\nMadame  Isabelle  MIARD,  cheffe  du p\u00f4le  de gestion  budg\u00e9taire  des personnels\nMadame  Maud  POUPARD,  cheffe  du bureau  de I'accompagnement  des personnels  et de la\nformation\nMadame  C\u00e9line  BOUHIER,  cheffe  du bureau  de la gestion  administrative  des personnels\nMadame  \u00c9meline  BONNEREAU,  cheffe  du bureau  de la mobilit\u00e9  et du recrutement\nMadame  Patricia  DUFOUR,  cheffe  du service  Programmation,  Budget,  Achats  et Relations\nUsagers\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de la cheffe  du service  Programmation,  Budget,  Achats  et\nRelations  Usagers,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9e  par :\nMadame  Marie-Reine  COLLIN,  cheffe  du bureau  du pilotage  budg\u00e9taire\nMadame  S\u00e9verine  VISONNEAU,  cheffe  du bureau  de l'ex\u00e9cution  financi\u00e8re  et des achats\nMadame  Audrey  LEMERLE,  cheffe  du bureau  de la relation  usagers\nMadame  Louisette  LE ROCH,  cheffe  du service  Immobilier  et Logistique\nMadame  St\u00e9phanie  DENANT-BOEMONT,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du service  Immobilier  et\nLogistique\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de la cheffe  du service  Immobilier  et Logistique,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9e  par  :\nMonsieur  Beno\u00eet  BON,  chef  du bureau  immobilier\nMadame  V\u00e9ronique  LAPAQUETTE,  cheffe  du bureau  logistique\nMonsieur  Gabriel  TOLLAFIELD,  chef  du service  des Syst\u00e8mes  d'Information  et de\nCommunication\nMonsieur  Philippe  CHEDOTEL,  adjoint  au chef  du service  des Syst\u00e8mes  d'Information  et de\nCommunication\nDirection  SGCD\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nCS 64 213 \u2014 44 042  NANTES  Cedex  1\nT\u00e9l:  02 40 67 26 72\nM\u00e9l : sge-direction@loire-atlantique.gouv.fr  2\n\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du chef  du service  des Syst\u00e8mes  d'Information  et de\nCommunication  et de son adjoint,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9e  par :\nMonsieur  Christophe  DIEVAL,  chef  du bureau  installations  et support\nMonsieur  S\u00e9bastien  MICHARDIERE,  chef  du bureau  syst\u00e9mes  et infrastructures\nARTICLE  3 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  vis\u00e9s  au chapitre  A de\nl'annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0 :\nMadame  Laurence  CHANUT,  cheffe  du service  des Ressources  Humaines\nMonsieur  Ludovic  DE RIVE,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service  des Ressources  Humaines\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de la cheffe  du service  des Ressources  Humaines  et de son\nadjoint,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9e  par :\n- pour  les actes  codifi\u00e9s  A1, A2,  A3,  A4,  A5,  A6,  A8 et A10  :\nMadame  C\u00e9line  BOUHIER,  cheffe  du bureau  de la gestion  administrative  des personnels\nMadame  Laurence  LE SANN,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de service  du bureau  de la gestion\nadministrative  des  personnels\n- pour  les actes  codifi\u00e9s  A1, A4,  A5,  A6,  A7 et A9 :\nMadame  \u00c9meline  BONNEREAU,  cheffe  du bureau  de la mobilit\u00e9  et du recrutement\nMadame  \u00c9lise  COUFFIN,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du bureau  de la mobilit\u00e9  et du recrutement\n- pour  les actes  codifi\u00e9s  A10,  A11 et A12  :\nMadame  Maud  POUPARD,  cheffe  du bureau  de I'accompagnement  des personnels  et de la\nformation\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  CERLATI,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du bureau  de l''accompagnement  des personnels\net de la formation\n- pour  les actes  codifi\u00e9s  A1 et A9 :\nMadame  Isabelle  MIARD,  cheffe  du p\u00f4le  de gestion  budg\u00e9taire  des personnels\nARTICLE  4 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  vis\u00e9s  au chapitre  B de\nl'annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0 :\nMadame  Louisette  LE ROCH,  cheffe  du service  Immobilier  et Logistique\nMadame  St\u00e9phanie  DENANT-BOEMONT,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du service  Immobilier  et\nLogistique\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de la cheffe  du service  Immobilier  et Logistique,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9e  par  :\nMadame  V\u00e9ronique  LAPAQUETTE,  cheffe  du bureau  logistique\n- Direction  SGCD\n10'boulevard  Gaston  Serpette\nCS 64 213 - 44 042  NANTES  Cedex  1\nT\u00e9l:  02 40 67 26 72\nM\u00e9l : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr  3\n\nMonsieur  Beno\u00eet  BON,  chef  du bureau  immobilier\nMonsieur  Guy-No\u00ebl  DOUSSIN,  adjoint  au chef  du bureau  immobilier,  en charge  des op\u00e9rations\nimmobili\u00e8res\nMonsieur  Jean-Michel  BOURMAUD,  adjoint  au chef  du bureau  immobilier,  en charge  de la\nmaintenance  immobili\u00e8re\nARTICLE  5 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  vis\u00e9s  au chapitre  C de\nl'annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0 :\nMadame  Patricia  DUFOUR,  cheffe  du service  Programmation,  Budget,  Achats  et Relations\nUsagers\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de la cheffe  du service  Programmation,  Budget,  Achats  et\nRelations  Usagers  et de son adjointe,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9e  par :\nMadame  Marie-Reine  COLLIN,  cheffe  du bureau  du pilotage  budg\u00e9taire\nMadame  S\u00e9verine  VISONNEAU,  cheffe  du bureau  de l'ex\u00e9cution  financi\u00e9re  et des achats\nMadame  Audrey  LEMERLE,  cheffe  du bureau  de la relation  usagers  '\nARTICLE  6 - Le directeur  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique.\nNantes,  le 3 avril  2024\nLe directeur  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun  de la Loi tlantique\nRapha\u00ebl  RONCIERE\nDirection  SGCD\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nCS 64 213  - 44 042  NANTES  Cedex  1\nT\u00e9l : 02 40 67 26 72\nM\u00e9l : sge-direction@loire-atlantique.gouv.fr  4\n\nEx\nPREFET  SECRETARIAT  GENERAL\nDE LA LOIRE-ATLANTIQUE  COMMUN  DEPARTEMENTAL\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAnnexe  listant  les actes  relevant  de la comp\u00e9tence  du directeur  du Secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  de la Loire-Atlantique\nA - En mati\u00e8re  de ressources  humaines,  de relation  avec  la m\u00e9decine  de pr\u00e9vention  et de mise  eni\n\u0153uvre  des  politiques  d'action  sociale  :\n1. les proc\u00e8s-verbaux  d'installation  des agents  ;\n2. les \u00e9tats  de services  ;\n3. les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  du temps  notamment  le compte  \u00e9pargne  temps  (CET)  et le t\u00e9l\u00e9-\ntravail  ;\n4. les d\u00e9cisions  d'attribution  de tout  type  de cong\u00e9s  apr\u00e8s  avis favorable  de la hi\u00e9rarchie  et li\u00e9s \u00e0 :\n- la maladie  et les accidents,\n- des cong\u00e9s  familiaux  (dont  le cong\u00e9  de maternit\u00e9,  parental  et de pr\u00e9sence  parental),\n- de la disponibilit\u00e9,\n- des autres  cong\u00e9s  divers  et exceptionnels,\n- des d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'exercice  du temps  partiel.\n5. La notification  des arr\u00eat\u00e9s  (mobilit\u00e9/recrutement,  carri\u00e8re  et positions  statutaires)  aux agents  ; |\n6. l'attestation  de cong\u00e9s  pour  les titulaires,  l'attestation  d'emploi  pour  les contractuels  ;\n7. la signature  des conventions  de stage  (stagiaire,  apprenti,  service  civique)  et des contrats  de\ncontractuel  recrut\u00e9  pour  une dur\u00e9e  de moins  d'un  an ainsi  que  les renouvellements  ;\n8. la notification  des d\u00e9cisions  d'attribution  des primes,  des indemnit\u00e9s  r\u00e9glementaires  et de la\nNBI  ;\n9. les \u00e9tats  liquidatifs  pour  la pr\u00e9-liquidation  de la paie  et les certificats  administratifs  ;\n10. les autorisations  et la gestion  des d\u00e9placements  temporaires  ;\n11. les actes  courants  et les d\u00e9cisions  de d\u00e9penses  g\u00e9r\u00e9es  relevant  de la formation  ;\n12. les d\u00e9cisions  et arr\u00eat\u00e9s  individuels  et collectifs  de prestations  d'action  sociale.\nB - En mati\u00e8re  d'affaires  immobili\u00e8res  et de logistique  :\n\u00bb es certifications  des actes  authentiques  de-vente,  r\u00e9trocession  et convention  relatifs  au\ndomaine  de I'Etat  ;\n\u00ab _ les envois  \u00e0 la publication  des avis  d appel  public  \u00e0 la concurrence  ;\n* les correspondances  adress\u00e9es  aux maires  du d\u00e9partement  relatlves  aux procedures\nd apprehensmn  et d'attribution  \u00e0 l'\u00c9tat  des biens  vacants  et sans  ma\u00eetre  et de cession  des\nbiens  de l'\u00c9tat  d'origine  militaire  ou ferroviaire  ;\nDirection  SGCD\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nCS 64 213  \u2014 44 042  NANTES  Cedex  1\nT\u00e9l  : 02 40 67 26 72\nM\u00e9i : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFET  SECRETARIAT  GENERAL\nDE LA LOIRE-ATLANTIQUE  COMMUN  DEPARTEMENTAL\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n'C - En mati\u00e8re  budg\u00e9taire  et d'achat  public  :\n< les demandes  d'engagement  pour  les march\u00e9s  publics  relevant  des programmes  g\u00e9r\u00e9s  par le\nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun,  leurs  copies  conformes  et les pi\u00e8ces  qui leur  sont  annex\u00e9es  ;\nles  actes  et documents  relevant  des march\u00e9s  publics  des programmes  g\u00e9r\u00e9s  par le secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  ;\n* es registres  de d\u00e9p\u00f4ts  des offres  et des re\u00e7us  d\u00e9livr\u00e9s  aux entreprises  dans  le cadre  de la\nproc\u00e9dure  des march\u00e9s  publics  relevant  des programmes  g\u00e9r\u00e9s  par le secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun  ;\n* les pi\u00e8ces  comptables,  notamment  les actes  de certification  de services  faits,  concernant  les\nfrais  de missions  et de formation  engag\u00e9s  dans  le cadre  du fonctionnement  de la pr\u00e9fecture  de\nla Loire-Atlantique,  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  et des directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\n* les d\u00e9cisions  de d\u00e9pense  en ce qui concerne  les \u00e9quipements  et logiciels  informatiques  et\nbureautiques,  les travaux  et r\u00e9parations  des mat\u00e9riels  \u00e0 concurrence  de 500  000  euros  HT, la\nvalidation  des expressions  de besoins  et la constatation  des services  faits  dans  l'application\nChorus  formulaires  pour  les programmes  g\u00e9r\u00e9s  par le secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun.\nNantes,  le 3 avril  2024\nLe directeur  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun  de la Loi ntique\nR\u00e9pha\u00ebl  RONCIERE\nDirection  SSCD\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nCS 64 213  - 44 042  NANTES  Cedex  1\nT\u00e9l : 02 40 67 26 72\nM\u00e9l : sge-direction@loire-atlantique.gouv.fr","date":"2024-04-10","first_seen_on":"2024-05-12T16:25:23+00:00","id":"2d04922405e8be25975022813b302a5b47779b14fedda90f11105e55fcd25b0c","name":"RAA n\u00b0052 du 10 avril 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-04-10T12:57:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/62483/454866/file/RAA%20n%C2%B0052%20du%2010%20avril%202024.pdf"}