{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 240.2025 - \u00e9dition du 23/09/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nLibert\u00e9 * \u00c9gulit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE.\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-MARITIMES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9Provence Alpes C\u00f4te d'AzurD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaledes Alpes-Maritimes\nARRETE n\u00b0 J025- 1399\nAutorisant le traitement et la distribution de l'eaudestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine \u00e0 partir del'usine de traitement du Lauron \u00e0 Tourrettes-sur-Loup au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Sophia Antipolis\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la directive europ\u00e9enne 2020/2184 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2020relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10 et R.1321-63 F\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 relatif aux limites etr\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux brutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9es auxarticles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux et objetsutilis\u00e9s dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de la demande d'autorisationd'utilisation d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R.1321-6 \u00e0 R.1321-12et R.1321-42 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVu la circulaire DGS/VS4 n\u00b02000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitementdes eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'\u00e9tablissement des p\u00e9rim\u00e8tres de protection etautorisant le captage des sources du Lauron pour l'alimentation en eau potable des communes de LaColle-sur-Loup, Vence, Roquefort les Pins en date du 1% mars 1996 ;\nVu l'acte de vente sign\u00e9 en date du 1 juillet 2025 concernant l'achat par la CASA \u00e0 VEOLIA des biensimmobiliers, b\u00e2timents, constructions, ouvrages, \u00e9quipements et installations relatifs \u00e0 l'usine duLauron ;\nDe\nme\n\nVu le dossier de demande d\u00e9pos\u00e9 par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sophia Antipolis le 16 mai 2025\u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes en date du 11 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant la contamination parasitaire au Cryptosporidium des eaux de la source du Lauron qui a eulieu en avril 2024 conduisant \u00e0 une restriction d'usage de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine du27 avril 2024 au 16 mai 2024 pour les usagers de la commune de La Colle-sur-Loup ;\nConsid\u00e9rant qu'actuellement les eaux trait\u00e9es issues de l'usine du Lauron ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d'untraitement adapt\u00e9 au risque parasitaire ;\nConsid\u00e9rant que depuis le 27 avril 2024 les eaux issues de la source du Lauron ne sont pas utilis\u00e9es pourla production d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine et que les usagers de la Colle sur Loup sontdesservis par les eaux issues des forages du champ captant des Pugets \u00e0 Saint-Laurent du Var ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre un traitement pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire deseaux distribu\u00e9es au niveau des communes de la Colle-sur-Loup, Vence et Roquefort-les-Pins et le basservice des Hauts de Saint Paul ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la qualit\u00e9 microbiologique de l'eau distribu\u00e9e et la conformit\u00e9 auxexigences r\u00e9glementaires ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat public de la mise en service de ces \u00e9quipements pour l'alimentation en eau destin\u00e9e\u00e0 la consommation humaine ;\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur ;\nARR\u00caTE\nArticle 1% : La communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sophia Antipolis (CASA) est autoris\u00e9e \u00e0 traiter l'eau dessources du Lauron sur la commune de Tourrettes-sur-Loup pour produire et distribuer de l'eau destin\u00e9e\u00e0 la consommation humaine pour les communes de la Colle-sur-Loup, Vence, Roquefort-les-Pins et lebas service des Hauts de Saint Paul.\nArticle 2 : L'usine du Lauron est situ\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re entre les communes de Tourrettes-sur-Loup etRoquefort-les-Pins \u00e0 l'adresse suivante : Route de la Colle 06140 Tourrettes-sur-Loup. Coordonn\u00e9esGPS en Lambert 93 : 43.689101, 7.070664. 43m)\nElle distribue \u00e0 partir de plusieurs ouvrages de captage :- Le forage Merle : situ\u00e9 sur la commune de Roquefort-les-Pins sur la parcelle cadastrale n\u00b00022section AK (43.688848,7.069224, 45,37 m). Il est situ\u00e9 \u00e0 6.3 m\u00e8tres de profondeur dans desalluvions graveleux- Le forage F1 : situ\u00e9 sur la commune de Tourrettes-sur-Loup sur la parcelle cadastrale n\u00b01160section E (43.688673, 7.070957, 41,87 m) Il est situ\u00e9 \u00e0 110,62 m\u00e8tres de profondeur dans lescalcaires fissur\u00e9s \u00e0 compact.\n\n- Le forage F2 situ\u00e9 sur la commune de la Tourrettes-sur-Loup sur la parcelle cadastrale n\u00b01160section E (43.688673, 7.070957, 41,87 m). Il est situ\u00e9 \u00e0 80 m\u00e8tres de profondeur dans lescalcaires fissur\u00e9s \u00e0 compact.- Le forage Prairies: situ\u00e9 sur la commune de Tourrettes-sur-Loup sur la parcelle cadastralen\u00b01162 section E (43.68824, 7.06877, 45,37 m). Il est situ\u00e9 \u00e0 17.04 m\u00e9tres de profondeur dansles alluvions superficiels.- La source du Lauron situ\u00e9 sur la commune de Tourrettes-sur-Loup sur la parcelle cadastralesn\u00b01159 section OE (43.688977, 7.070733, 43,01 m). Cette eau superficielle est capt\u00e9e via uncanal d'arriv\u00e9e dans un puits avec une pompe immerg\u00e9e.\nArticle 3 : L'eau subit un traitement via les \u00e9tapes suivantes :- Recueil des eaux brutes dans une cuve tampon de 50m*- Pr\u00e9filtration gr\u00e2ce \u00e0 des pr\u00e9filtres de 130 pm- Traitement membranaire par ultrafiltration (pores de 0.02 um) pour une production d'environ410 m'/h avec une eau filtr\u00e9e garantissant une turbidit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 0.2 NTU 100% du temps.Ce traitement permettra l'abattement des virus de 3 \u00e0 4 log, des micro-organismes sup\u00e9rieurs \u00e06 log et d'une turbidit\u00e9 allant jusqu'\u00e0 50 NTU.- Chloration de l'eau filtr\u00e9e avec du chlore gazeux permettant la r\u00e9manence du traitement avantsa mise en stockage- Stockage de l'eau trait\u00e9e dans une b\u00e2che \u00ab eau trait\u00e9e \u00bb de 75 m\u00b0\nLe synoptique complet de traitement se trouve en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Le lavage des membranes d'ultrafiltration se fera via un m\u00e9lange d'acide sulfurique, de soudeet de javel contr\u00f4l\u00e9s par des pompes doseuses. Les compos\u00e9s chimiques issus de ces lavages devront\u00eatre neutralis\u00e9s avant rejet vers le milieu naturel. Pour ce faire une injection de bisulfite de sodium seraeffectu\u00e9e pour permettre la r\u00e9duction du chlore et le maintien du pH neutre de l'eau. L'eau sera ensuiteenvoy\u00e9e dans une cuve \u00ab eau sale \u00bb d'une dimension de 50m3 (r\u00e9utilisation de l'ancien d\u00e9canteur del'usine) qui permettra la r\u00e9gulation des d\u00e9bits des eaux de lavage lors des rejets vers le milieu naturel.\nArticle 5 : Une t\u00e9l\u00e9surveillance sera au niveau des captages afin d'\u00e9tudier les d\u00e9bits pr\u00e9lev\u00e9s, la turbidit\u00e9et la conductivit\u00e9. Au niveau des eaux trait\u00e9es des sondes permettront de mesurer la temp\u00e9rature, laturbidit\u00e9, le d\u00e9bit pH, la conductivit\u00e9, le titre hydrotim\u00e9trique et le titre alcalim\u00e9trique complet.\nLes quantit\u00e9s des r\u00e9actifs (chlore, soude, acide, javel, bisulfite de sodium) et les m\u00e9thodes d'exploitationseront dimensionn\u00e9es pour assurer une continuit\u00e9 de service 24h/24 et 7j/7.\nTous les points de captages seront ferm\u00e9s et verrouill\u00e9s. Le site d'acc\u00e8s de l'usine est s\u00e9curis\u00e9 avec unportail avec un cadenas, et des alarmes anti-intrusion devront \u00eatre mises en place.\nL'exploitant doit r\u00e9aliser une surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau via des pr\u00e9l\u00e8vements et analysesconform\u00e9ment au code de la sant\u00e9 publique. Ces donn\u00e9es sont consign\u00e9es dans un carnet sanitaire mis\u00e0 disposition de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nArticle 6: La mise en service de l'usine de traitement du Lauron est conditionn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisationd'analyses compl\u00e8tes de type P (eau brute et eau trait\u00e9e) qui doivent \u00eatre conformes aux limites etr\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9.\nArticle 7 : La qualit\u00e9 des eaux est \u00e9galement soumise au contr\u00f4le sanitaire r\u00e9alis\u00e9 par l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9, selon la r\u00e9glementation en vigueur aux captages, aux points de mise en distribution et auxpoints de distribution.\n\nDes robinets de pr\u00e9l\u00e8vement sont install\u00e9s pour pr\u00e9lever l'eau brute et l'eau trait\u00e9e, de mani\u00e8reclairement identifi\u00e9e.\nL'acc\u00e8s aux agents missionn\u00e9s pour la r\u00e9alisation de ces contr\u00f4les est assur\u00e9 par le responsable desinstallations.\nLa fr\u00e9quence des analyses peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e chaque ann\u00e9e, en tenant compte des \u00e9volutionsr\u00e9glementaires, du contexte et des r\u00e9sultats du contr\u00f4le sanitaire.\nToute anomalie de fonctionnement pouvant entra\u00eener des cons\u00e9quences sur la qualit\u00e9 des eauxdistribu\u00e9es ainsi que tout r\u00e9sultat analytique anormal sont port\u00e9s par l'exploitant \u00e0 la connaissance dudirecteur d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. L'exploitant met en \u0153uvre les mesurescorrectives appropri\u00e9es pour garantir un retour \u00e0 la situation normale et dans les meilleurs d\u00e9laispossibles.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans limitation de dur\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect desobligations fix\u00e9es ci-dessus. La CASA doit se conformer en tous points aux dispositions du code de lasant\u00e9 publique et des r\u00e8glements pris en application de celui-ci, notamment pour ce qui concerne :\n- les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne applicables aux installations ;- le respect des dispositions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues dans l'article R.1321-48 du code de la sant\u00e9publique pour les mat\u00e9riaux et objets en contact avec l'eau ;- la conformit\u00e9 des produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.1321-50 ducode de la sant\u00e9 publique ;- [examen r\u00e9gulier des installations, leur entretien ;- la surveillance permanente de la qualit\u00e9 de l'eau (cf article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) ;- le programme du contr\u00f4le sanitaire de la qualit\u00e9 de l'eau (cf article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) ;- les mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruptions de distribution, d\u00e9rogations(articles R.1321-26 \u00e0 29 ; R.1321-31 \u00e0 36 du code de la sant\u00e9 publique) ;- information et les conseils aux consommateurs (article R.1321-30 du code de la sant\u00e9publique).\nArticle 9 : L'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 doit \u00eatre inform\u00e9e de tout projet de modification des installationsde traitement. Les modifications substantielles sont soumises \u00e0 une nouvelle autorisation pr\u00e9fectorale.\nArticle 10 : L'autorisation prendra effet \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de lasant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) , dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e9s du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois 4 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\n\nArticle 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur et la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sophia Antipolissont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n7075Fait\u00e0 Nice, le 2 2 septem |\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,\n\u00e9fet,Fe G\u00e9n\u00e9ral\natrick AMOUS 4SSOU-ADEBLE\n\nAnnexe : Synoptique de la nouvelle fili\u00e8re de traitement de l'usine du Lauron (donn\u00e9es : Veolia EauFrance)\nChiore gazeux\nB\u00e2che eau trat\u00e9e75 m3\nit\n1456 |=--\n\nEs  Direction D\u00e9partementalePREFET des Territoires et de la Mer\nDES ALPES-MARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 2025-91 Nice,le 23 SEP. 2025\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025.1401.\nportant habilitation pour d\u00e9livrer le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1\u00b0 alin\u00e9a del'article L.752-23 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 et R.752-44-3 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le d\u00e9cret du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissionsd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour\u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du codede commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-41 du 12 janvier 2021 portant habilitation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) EC&U \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premieralin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimespour une dur\u00e9e de 5 ans sans tacite reconduction ;\nVu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 9 septembre 2025, par madame Elodie CHOPLIN,g\u00e9rante et dirigeante de la SARL EC&U ;\nConsid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier de demande en date du 9 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la SARL EC&U remplit les conditions fix\u00e9es aux articles L.752-23, R.752-44-2et R.752-44-3 du code de commerce ;\nSur la proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes ;\n\nARR\u00caTE :\nArticle 1: La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) EC&U, repr\u00e9sent\u00e9e par madame \u00c9lodieCHOPLIN, g\u00e9rante et dirigeante, sise \u00e0 Nantes (44 000) - 7 rue de la Galissonni\u00e8re, dont lademande est enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 91, est habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9mentionn\u00e9 au 1\" alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce dans le d\u00e9partement desAlpes-Maritimes.\nIdentit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :\n* Elodie CHOPLIN\n* Thomas BLANDIN\n*__ Ang\u00e8le DUPIN\n+ No\u00e9 GLAUX\n* Martin MADIOT\nArticle 2: Cette habilitation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans non renouvelable partacite reconduction.\nArticle 3: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appuide la demande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans le mois suivant au pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes.\nArticle 4: Cette habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat si l'organisme neremplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, mentionn\u00e9es aux articlesL.752-23 et R.752-44-1 \u00e0 R.752-44-3 du code de commerce.\nArticle 5: Monsieur le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, M. le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nMer\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetea  Direction des S\u00e9curit\u00e9s\ntibet Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nanit\n2025- \u00c0l 00\nArr\u00e9t\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bordle mardi 23 septembre 2025 \u00e0 Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n\nVU la demande en date du 19 septembre 2025, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9par-\ntementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisa-tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9rainstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassem-\nblements;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'articleL. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; et d'autre part: la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au\npublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eenerdes troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mercredi 24 septembre 2025 \u00e0 21h00, au stadeAllianz Riviera, la rencontre d'Europa League 2025/2026 opposant l'OGC Nice \u00e0l'AS Rome; qu'un climat d'animosit\u00e9 existe entre les ultras ni\u00e7ois et leurshomologues de l'AS Rome; que le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0troubler l'ordre public notamment de la part des supporters de l'AS Rome est\nfond\u00e9; que ces derniers sont \u00e0 l'origine de violents incidents lors de pr\u00e9c\u00e9dentsd\u00e9placements, notamment \u00e0 Londres et \u00e0 Gen\u00e8ve la saison derni\u00e8re; que parailleurs, de nombreux d\u00e9bordements lors de la rencontre d'Europa League en datedu 8 septembre 2022 entre l'OGC Nice et le FC Cologne ont eu lieu dans le centre-ville de Nice et ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de nombreuses coupures de circulation et de fortes\nperturbations ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation sportive du 24 septembre 2025 estsusceptible de constituer un risque de trouble \u00e0 l'ordre public, des d\u00e9gradations etdes rixes \u00e0 divers endroits de Nice (centre-ville, carr\u00e9 d'or, vieille-ville, abords dustade Allianz Riviera); que cet \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 etqu'il est ainsi n\u00e9cessaire de pouvoir le s\u00e9curiser avec des moyens adapt\u00e9s; que\nl'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera compl\u00e9mentaire du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection de la ville de Nice;\n\nConsid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e8nement, il est n\u00e9cessaire\nde disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la ville de Nice, enamont du match lors de l'arriv\u00e9e des supporters romains notamment; que cetappui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e du23 septembre 2025 de 13h00 \u00e0 23h59, sur la commune de Nice ,lors de l'arriv\u00e9e dessupporters de l'AS Roma \u00e0 l'occasion de la rencontre de l'Europa League, ; que\ncompte tenu de ces enjeux, et des circonstances locales, la dur\u00e9e de l'autorisationdemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre inclus de la zone d\u00e9limit\u00e9e ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des supporters de l'AS Rome, le mardi 23septembre 2025, au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, et de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements ;\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une ;\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique situ\u00e9 \u00e0Nice, d\u00e9fini et comprenant les secteurs suivants :\n> Bd Gambetta;Promenade des Anglais ;\nQuai des Etats-Unis ;Quai Rauba Capeu ;Place Guynemer ;\nQuai Lunel ;\nVVVVV\n\nQuai Papacino;Place de l'\u00eele de beaut\u00e9 ;\nBd carnot ;\nBd Lech Walesa ;\nRue Barla ;\nBd Carabacel ;\nAv Desambrois;\nRue Assalit ;\nAv Thiers jusqu'au Bd Gambetta.\nVVVVVVVVV\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 23 septembre 2025\nde 13h00 \u00e0 23h59;\nArticle 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte au\nrecueil des actes administratifs.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;\nArticle 7- La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 23/09/2025\nAURELIELEBOURGEOIS1445343\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwwutelerecoursfr) par touteetre pan ik a nie qu ss cb er  conten de ur os \u00e0 comptes ce ou de |affichage, en applicationde l'article R. 4211 du code de justice administrative.\n\nLL\nEsPREFET Cabinet du pr\u00e9feta Direction des S\u00e9curit\u00e9sLiber Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFami\n2025- 1,02\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bordle mercredi 24 septembre 2025 \u00e0 Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et\nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n\nVU la demande en date du 19 septembre 2025, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9par-\ntementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisa-tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9rainstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassem-\nblements;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0 et 2\u00b0 du I de l'article\nL. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2timents et\ninstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; et d'autre part: la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eenerdes troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mercredi 24 septembre 2025 \u00e0 21h00, au stade\nAllianz Riviera, la rencontre d'Europa League 2025/2026 opposant l'OGC Nice \u00e0\nl'AS Rome; qu'un climat d'animosit\u00e9 existe entre les ultras ni\u00e7ois et leurs\nhomologues de l'AS Rome; que le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0troubler l'ordre public notamment de la part des supporters de l'AS Rome estfond\u00e9; que ces derniers sont \u00e0 l'origine de violents incidents lors de pr\u00e9c\u00e9dentsd\u00e9placements, notamment \u00e0 Londres et \u00e0 Gen\u00e8ve la saison derni\u00e8re; que parailleurs, de nombreux d\u00e9bordements lors de la rencontre d'Europa League en date\ndu 8 septembre 2022 entre l'OGC Nice et le FC Cologne ont eu lieu dans le centre-\nville de Nice et ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de nombreuses coupures de circulation et de fortes\nperturbations ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation sportive du 24 septembre 2025 est\nsusceptible de constituer un risque de trouble \u00e0 l'ordre public, des d\u00e9gradations et\ndes rixes \u00e0 divers endroits de Nice (centre-ville, carr\u00e9 d'or, vieille-ville, abords du\nstade Allianz Riviera); que cet \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 etqu'il est ainsi n\u00e9cessaire de pouvoir le s\u00e9curiser avec des moyens adapt\u00e9s ; que\n\nl'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera compl\u00e9mentaire du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection de la ville de Nice ;\nConsid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e8nement, il est n\u00e9cessairede disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la ville de Nice, en\namont du match lors de l'arriv\u00e9e des supporters romains notamment et en aval du\nmatch o\u00f9 de nombreux supporters pourraient rejoindre le centre-ville de Nice;\nque cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e,\ndu 24 septembre 2025 \u00e0 13h00 au jeudi 25 septembre \u00e0 2h00, sur la commune deNice, \u00e0 l'occasion de la rencontre de l'Europa League opposant l'OGC Nice \u00e0 l'ASRome ; que compte tenu de ces enjeux, et des circonstances locales, la dur\u00e9e del'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e; que les lieux surveill\u00e9s\nsont strictement limit\u00e9s \u00e0 deux zones d\u00e9limit\u00e9es ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTE\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive d'Europa League du mercredi 24septembre 2025, au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, et de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements ;\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une ;\n\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux 2 zones g\u00e9ographiques situ\u00e9es \u00e0Nice, d\u00e9finis et comprenant les secteurs suivants :\nIN\n5\n>\nBd Gambetta ;\nPromenade des Anglais ;Quai des Etats-Unis;Quai Rauba Capeu ;\nPlace Guynemer ;\nQuai Lunel;Quai Papacino;Place de l'\u00eele de beaut\u00e9;\nBd carnot;\nBd Lech Walesa;\nRue Barla;\nBd Carabacel ;\nAv Desambrois;\nRue Assalit ;\nAv Thiers jusqu'au Bd Gambetta;\nVVVVVVVVVVVVV VV\nZone 2:\n> Bd des jardiniers\n> Ch des baraques;\n> Av Sainte Marguerite ;\n> Av Auguste Verola ;\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 24 septembre 2025 \u00e013h00 au jeudi 25 septembre \u00e0 02h00 ;\nArticle 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.\n\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration ;\nArticle 7- La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 23/09/2025AURELIE FELEBOURGE  \"2\"OIS 1445343 Ex\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenuedes Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwwtelerecoursfr)par toute(personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'il lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de son\naffichage, en application de l'article R. 421 du code de justice administrative.\n\n                      Recueil special 240.2025 23/09/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nA.R.S   PACA....................................................................2\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n          sante environnement...................................................2\n               AP 2025.1399 Tourrettes sur Loup sources du Lauron...............2\nD.D.I...........................................................................8\n     D.D.T.M....................................................................8\n          Amenagement commercial................................................8\n               AP 2025.1401 SARL  ECetU Habilitation............................8\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................10\n     Direction des Securites....................................................10\n          Securite publique.....................................................10\n               AP 2025.1400 Nice aut. cameras aeronefs le 23.09.2025............10\n               AP 2025.1402 Nice Aut. cameras aeronefs le 24.09.2025............14\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.1399 Tourrettes sur Loup sources du Lauron...............2\n               AP 2025.1400 Nice aut. cameras aeronefs le 23.09.2025............10\n               AP 2025.1401 SARL  ECetU Habilitation............................8\n               AP 2025.1402 Nice Aut. cameras aeronefs le 24.09.2025............14\n     D.D.T.M....................................................................8\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n     Direction des Securites....................................................10\nA.R.S   PACA....................................................................2\nD.D.I...........................................................................8\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................10","date":"2025-09-23","first_seen_on":"2025-09-23T10:07:40+00:00","id":"2d06395ee148ee5a72bdae4611f006ce8d5fa590e830fb728688a2ea339ec85f","name":"Recueil sp\u00e9cial 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