{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-001\nPUBLI\u00c9 LE  3 JANVIER 2025\nSommaire\nPrefecture du Gard /\n30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la\ncopropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat\nparcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes (17 pages) Page 3\n2\nPrefecture du Gard\n30-2025-01-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la\ncopropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune\nde N\u00eemes\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 3\n= '. Pr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,PREFET de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationDU GARD Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 et de l'environnementEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SERGE-BRGE-25Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b030-2025-D\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab Le Portal \u00bb, parcelle CZ n\u00b0196,list\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes; Le pr\u00e9fet du Gard,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales -VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n\u00b02014-173 du 21 f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbainedite loi Lamy, qui a lanc\u00e9 le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)et d\u00e9fini le principe de co-construction des projets urbains avec les habitants, lesrepr\u00e9sentants d'associations et les acteurs \u00e9conomiques selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans lescontrats de ville ;VU le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2014 et l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2015, qui d\u00e9terminent le quartierChemin Bas d'Avignon-Clos d'Orville comme territoire d'int\u00e9r\u00eat national pour uneintervention de I'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbain (ANRU) au titre du NPNRU ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-670 du 2 j\u00f9illet 2008 portant cr\u00e9ation de l'Etablissement public foncierd'Occitanie, modifi\u00e9 successivement par d\u00e9cret n\u00b02014-1734 du 29 d\u00e9cembre 2014 et pard\u00e9cret n\u00b02017-836 du 5 mai 2017 et par d\u00e9cret n\u00b02020-374 du 30 mars 2020 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Gard ;VU le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCoT) sud Gard ;VU le plan local d'urbanisme de la commune de N\u00eemes ;\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nCONSID\u00c9RANT que I'enqu\u00e9te parcellaire est close depuis le mardi 19 mars 2024 ;CONSID\u00c9RANT la validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) de la r\u00e9alisation du projetde renouvellement urbain du quartier chemin bas d'Avignon \u2014 Clos d'Orville sur la communede N\u00eemes et approuvant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme (PLU) de lacommune de N\u00eemes ;CONSID\u00c9RANT que la proc\u00e9dure d'expropriation peut-\u00eatre engag\u00e9e dans le d\u00e9lai de cinq ans\u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2023-06-23-00002 du 23 juin 2023, saufprorogation de celui-ci \u00e0 I'issue de cette p\u00e9riode et pour la m\u00eame dur\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que les lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab Le Portal \u00bb dont la cessibilit\u00e9 est demand\u00e9esont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration de recyclage de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab Le Portal \u00bb est inscrite dansla programmation de la convention NPNRU, avec pour finalit\u00e9 la cr\u00e9ation de logementslocatifs sociaux et de logements en accession aid\u00e9e, ainsi qu'un espace public ;CONSID\u00c9RANT dans le pr\u00e9sent \u00e9tat de I'impossibilit\u00e9 d'identifier le propri\u00e9taire au sens del'article 5 et 6 du d\u00e9cret 55-22 du 4 janvier 1955, les lots 456, 504, 514 et 516 de la parcelle CZn\u00b0196 sont soumis aux dispositions de l'article 82 du d\u00e9cret n\u00b055-1350 du 14 octobre 1955 etaux dispositions de l'article R132-2 du code de l'expropriation ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETE :- Article 1er : Sont d\u00e9clar\u00e9s cessibles imm\u00e9diatement pour cause d'utilit\u00e9 publique, en vue dela r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement dans le cadre du projet de renouvellementurbain du quartier chemin bas d'Avignon - Clos d'Orville sur la commune de Nimes, au profit :* de l'\u00e9tablissement public foncier d'Occitanie, soit \u00e0 l'amiable, soit par voied'expropriation dans les formes prescrites par le code de l'expropriation pour caused'utilit\u00e9 publique, les lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab Le Portal \u00bb, parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s \u00e0I'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Le plan et \u00e9tat parcellaire sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 devra \u00eatre transmis, par le pr\u00e9fet du Gard, dans les six mois \u00e0compter de ce jour, \u00e0 Madame le juge de |'expropriation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :* \u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard,* affich\u00e9 pendant un d\u00e9lai minimal d''un mois en mairie de N\u00eemes,\u00ab notifi\u00e9 par I'Etablissement Public Foncier d'Occitanie, aux propri\u00e9taires concern\u00e9s, parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard, soitd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer.Pr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 NTMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nVU la convention d'anticipation fonci\u00e8re entre la commune de N\u00eemes et I' \u00e9tablissementpublic foncier d'Occitanie sign\u00e9e le 28 janvier 2019 ;VU la convention op\u00e9rationnelle entre la commune de Nimes et I' \u00e9tablissement publlicfoncier d'Occitanie sign\u00e9e le 5 d\u00e9cembre 2023 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-02-089 du conseil communautaire de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration N\u00eemes m\u00e9tropole du 27 mars 2023 portant sur l'utilit\u00e9 du NPNRU du quartierchemin Bas d'Avignon - clos d'Orville emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan locald'Urbanisme et approuvant le dossier d'enqu\u00eate parcellaire ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de N\u00eemes du 3 avril 2023 portant surl'utilit\u00e9 du NPNRU du quartier chemin Bas d'Avignon - clos d'Orville emportant mise encompatibilit\u00e9 du plan local d'Urbanisme et approuvant le dossier d'enqu\u00eate parcellaire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2023-04-28-00001 du 28 avril 2023 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique(DUP) la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du quartier chemin bas d'Avignon -Clos d'Orville sur la commune de N\u00eemes et approuvant la mise en compatibilit\u00e9 du plan locald'urbanisme (PLU) de la commune de N\u00eemes ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2023-06-23-00002 du 23 juin 2023 portant modification del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-mentionn\u00e9 ; -VU le dossier d'enqu\u00e9te parcellaire constitu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 131-3 du code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00e9teur du d\u00e9partement du Gard pourl'ann\u00e9e 2024 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2024 et son modificatif n\u00b030-2024-02-29-00001 du 29 f\u00e9vrier 2024 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00e9te publique parcellairerelative au projet de renouvellement urbain du quartier Chemin bas d'Avignon-Clos d'Orvilleportant sur les lots et volumes de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab Le Portal \u00bb sur le territoire de la communede N\u00eemes et d\u00e9signant Monsieur Didier LECOURT en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur ;VU les justificatifs des notifications individuelles adress\u00e9es aux propri\u00e9taires concern\u00e9s, lesinformant du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00e9te en mairie ;VU les publications de l'avis d'enqu\u00eate publique du 22 f\u00e9vrier 2024 et du 7 mars 2024 sur lejournal \u00ab le midi-Libre \u00bb et sa mise en ligne sur le site de l'\u00e9tat dans le gard www.gard.gouv .fr ;VU les certificats d'affichage de la mairie de N\u00eemes du 20 mars 2024 et du 2 avril 2024 ;VU le proc\u00e8s-verbal et avis favorable du commissaire enqu\u00eateur en date du 10 avril 2024 ;VU le courrier de l'\u00e9tablissement public foncier d'Occitanie, en date du 19 d\u00e9cembre 2024,sollicitant l'arr\u00eat\u00e9 de cessiblit\u00e9 ;VU l'\u00e9tat parcellaire et les plans parcellaires transmis par l'E.PF. d'Occitanie le 19 d\u00e9cembre2024 ; _\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deN\u00eemes, soit :- directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ou de sa notification ;- \u00e0 llissue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE S : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration N\u00eemes M\u00e9tropole, lemaire de la commune de N\u00eemes, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement public foncierd'Occitanie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services de l'Etat.Fait \u00e0 N\u00eemes, le Q 2 JAN. 2025 Pour le pr\u00e9fetPour le :\u2014*\u00e0f_et,le sc. s-c-\u00e9fet,secr\u00e9taire c\u00e9-\u00e9rz adjoint\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 NTMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 4\n; P #1L\"WD'H'Su P JUBWBI0BII JUESSEJPE SNOA UO 18016X6 ZOANOd SNOA ONb \"JUBLISQUOI SNOA |Nb SUOHEULOU! XNE UOBOLII8] SP 1O SPIIB,P J/OIP UN,P Ze/OYEUEG SNON 'sejjeuuosied SOHUVOP Sep UORIEJOId el & SANE/OL BLOZ'UIN 0z np \u00ab S9UOQI 1o ONbYEULIOIUI \u00bb EGH-BLOZ.U (O] B] B JUGWEUWIOJUON , L'V'D'F'$, @1dW09 8] 1NOd ,1V14/Od T, INOd sesesseogu sesuduIe sep e19/OUO; BSLYIEU E; Op BJDED 8] suep anbieuuo;u; Jueweyiel) UN,p J6fGO,| JUOy SOI/HENdEs SUOJEULIOIUI S8\n(s\n, | | WPEZEZ/Gt) [elOJSWVIOO |BI0] UN 'G juGWNEG NP GESSNEUI-Op-ze1 Ny AuBisse| op aipe op enuere || ELE 100|961 20\u00cf / = \u00cb wWPEZEZ/O9) [BI0IBWIWOD [BOO| UN 'Q JUGWI}EG NP 89SSneyo-ep-zel Ny AuBisse | ep 111871 op enueAe || p1g 100|961 ZOOL ABAdi d se p \u00cb__...._\u00dc (seweezez/s9) Juewepedde un '0 jueuNEq np obgj9 JOL ny AuBisse | ep e1ye7 op enuene || Gv\u00a3 LO0|961 ZO\u2014 : ' (saweeze//pL) ueweyedde un 'q juswieq np ebgz9 Je| ny Aubisse | ep e:jje] ep enuene | OSE L00|96} ZOR 0TI V Vi \u2014 ST GO ........._....__...: o (sewegze//v.) wawapedde un 'y jueuneq np ebeje ewez ny AuBisse | ep e1e] op enuene || vSE L00|96} ZO\\ onbuoistur P m v \\ sv | [T T S OPTTEE :Hissoc (seW@EZEz/e) 1e11je0 UN 'y juewNEG np ebep sweg ny AuBisse ep e1pe7 ep enuene || vZ\u00a3| | L00/96L| ZO__/ Sz9 /1 * 918423 2207 THOLOO : 945 (sewegze//e) 4811190 UN 'D juawneq np ebeje swey ny AuBisse | ep anie op enuerne || 68\u00a3 100|961} ZO, 2 (sew@EZEz/e) JeIj80 UN 'Q Juswieq np obe19 ewey ny Aubisse | ap e1ner] op enuene || 6\u20ac\u00a3 LO0|961 25sl ek TM Loo[96L [ Z0- e ( ue d 'P s e suonemesqo Jugnboe e 918F 1g-nerT 107 | 0100 | N | W8S | re e i e szslzfiaflm@m ......Smt:m 9191do1dod ap s}07 . PN...... \\\\ 0L ?\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\ 4 .p E 0000\u20ac) S3IWIN - UUBWNYIS Vogoy en p\u00a3p Jue1nawep(\u00b001eW) VIHVA IQIS \u20ac L96L/L0/LO \u00a9| EUp peuweyom YHHYQ 1naisuoN -- sobonc e s s se HUIVTIHDAVE NV'Id INVH3D NOS HVd 331N3S3Hd3H= (0000\u20ac) SAWIN - uUBWNYIS yego\u00cby en pepsn win SANIN 'S'O'H - 281 06 8EY .U O] SNOS \"NFYIS Ne 89uiuap! '3 000 L p (e}ded ne aIg|(iqowwl| ajIAID 9191208ts 9 jue19B uos Jed sgjuese1del ' WINYS, 1DS 98WILWIOULP 8181008 -\\ 3N 09 ounuawop JHlV13/ddOHd; ZD VORD9S 8[elow auuosiad) INV.LNISIHdIH NOS no (anbisAyd auuosiad) 7334 3HIV1IIHdOHd \u00a20000 IL3|HdOHds g SANINn # \u2014 \" TYLHOd AT ALAINdOWdOD[T ' LACNVA massajoig np 2o E tn mtn adur; \\A\\ rr e e. N VIITIFALNOW 9p s0uabyo [ p e \\ b A\\ \\\\\\Aflsip SANIN AA ATTIA sUB\u00c9XZ:SOARUOISD W J\\ _Z se| B \\\\\\\\ i | PE /. 2:.__ \\~\\A wn ; OpaIG bunoin! IUJEN IN P . Qen % d v # / YN3904 [ ejeudo1d ap euiBuO |\" | V \\\\\\ i / ' /; \\...\\ / \\ ,/ /..., QUVD NA LNANALAVdIA TC _ lereue6 \u2014\u2014 _ 8 My o N seiujeW TVLHOd 31- VZIIO18J91d-snos aj snof 22 ap 929J18 UOU\"18494 o) JNOg \" ayaigtt\u00e9 AI T OITTT \"slofpe _\u0152w\u00efm aule)eIDes saliejolidoad sap 93817 e1loy1Le] Np Juswebeuswy,| Jnodu..s.....qN Wi N...o.... \u00e0 \"sdusy vcOZ/zL/9L _WW...FMM.W:...UM 9 S9[BIQUYL) sopnIa,p 9191908.'.W...\u00e6... op 917318 UOU g-%heg ds JHIVTIFONVd LVL3 1'V'O'F'S3 axBUVUE 2138 Jned NkWiL'V'D'F'S,, B JUOWBJI81/P JUESSEJPE SNOA UO JOIJOXO ZOANOd SNOA anb \"JUBUISIUOD SNOA INb SUONHEULIO/UI XNE LOJJBIIIIO8] OP 19 SRIIB,P JOJP UN,P Z8jo1euaq SNON 'sejjeuuos.ied seguuop sep uolaejold el e eAjelel 810zS9J _m__wu._ NQ mu.m.._.m - uinl 0z np \u00ab seyeq| 16 enbjeuLIOjU] \u00bb E6p-8L0ZoU [0] Bl B JUBWPULIOJUOD L VD'F'S, 81dwod 8 inod ,IVLHOd JT INOd seiessesgu sesudwe sep elejoucy OSUILEU Bj OP aJped o] SUEP enblyew.oju) JuswayeL) un,p jalqo,| JUO; Saljlensel SUOHBULIOM] SOT\no1lejjoc4ed uejd -E e \u2014. saul '/ u@ SANOfNO] JUEWIJdXA,S 30| anbeyd e oaudENE: sajelauald ssunwwod SaILEd sap jied-ajonb e| sane e U s10| XNBIANOU sap Uoneald eTI31SSOP NP SSATINIIISUO) $3331d RECE'L fnol} ! 1S 20| |y9 g a9yoen |Blgud } pH )| | OTS E TOE .U SIO| p uones | \u00a9' ST 2 X OTZ E T ,U S10| Sop UOoIssasddns e| ev6Z 2 LTZ ,U S10| SOP 93914d01d03 | ap J121121 9] Jueulesiud 'aJUBEdWON 39 T|VLYOd 2191905 EJ B 86T 19 L6T ZD S9||@2Jed sap uonnqune,| e: JUBUSIUOD 'Ett,U LOT SUINJOA 'BZ6T 1BW TT 3] 'SIINIIN 9P sanbayjodAy sap neainq Jajwaid ne gljqnd'BL6T |MA2 \u20acT 3| 'SFINN @ 3412304 \"FNVND 243N Jed ndal 3308 un,p sowaI Xne |jqe19 jueayipow UN,p 13[qo,| 24 e 919:4d01d05 ap jUaWA|SQ1 19 UOISIAIP P JUdOSOP 1839 UP@1(96T ZI 21004ed) ; [ ;YT .U 'O9ES SUINJON \"Z96T J21AR4 ZZ 3| SININ 8Psonbay1odAy sap nea1nq 1a1wa1d ne aijqnd 'Z96T 4a1Auel \u20ac0 3] '(p1ED) SIINIIN E 2418304 'FN VNO 43e|A Jed n591 9308 qUEAINS SI|GE19 919/14d01d02 ap Juawa|8. UN,p 19 SSWREZE*/ UDm\u0152E._\\Z \u00c6 \u00ab _\u0152..._LO& \u0152u_ \u00bb JUeUI|IdXa,S 30| anbeyd e agysenes sauNwWwWod saiued sap ed-ajonb ej dane '67 B T ap SP10J9WNU SIO| 67 U3 UOISIAIP ap 13d110sap 1819 UN,p 13(qo,| 31e} J1oAe JNOd 219/1d04d05I| 9p ow891 ne sjunos JaljiqowWI ajquasus UN aNSU0I 'EpT ,U ZD UOLIAS JISEPed ajquasua pueld snid un,p uoISIAIp e| ap jueuanoud aguBisap snssap-lD apjooued e21914d01d07 e| ap 1S12j9 a11AWLAd \u00e0j ANS QUELIOQ 96T .N 23 NOILDIS JJYLSVOVD ATIZOUVEns o * \" _ e1eudoid ep euiBuOv6Z L jeoL(anbiqnd 231113n,p asnoa 1nod uoiplidoidxa,| ap apo) np T-ZET Y 8/21140,/ N JUAWAUWIOSUOT) v6L L V6L L fubisse| ep ex apenuene || 10S|961 ZO, uerd\nALIMIAISSAD 30 31344V, IANVINIA 30 H3ISSOQ (0 ne 4 u0 ssoeyng) oeyns | N | wmns | N | mms e N | N | PS | w_ _ 40 9)sey esudw3 9[eJjSeped souAJEJON 'wnN0060\u20ac) SANIN - PUB[NOA 9n |HIAMIFGONWWI ZINVTVS -\nc sS '. eImew OIONAS NOS HVd 31NIS3Hd3H( (0060\u20ac) SAWIN - PUBINOA eNY | YHAINIGONNI FINVIVS Z3HO LIONVOJUlOIpe e > \u00ca 2121291008 JdH3ld 30VTd \u20ac 13 L 13 ANDISSVL 30 3HLLVT 30 INNIAV ZL V L SIS HAIMIGOWNI 319N3SN3.1 30 SIHIVLIAIHdAOHdOO SIO LVOIONAS -_.Hw....mr..._-...\u00f4m 3| JHIV.L3IHdOHd1849:0 9| 1INOd 9[eIoW SUVOSIOd) INV1NISIHd34 NOS no (enbisAyd suuosiad) 1334 3H1V131HdOHd 10000 3131HdOHde dj SAUMY SIWING207 NVI 20I00[ 23 ap 813Jir uow> gx3UUR 2139 JNCI NA 3INVLIDIO,0 \u00a53IDNO4 5IT9Nd LNINAISSIT9VLI , 5 sySNV 60118 TVLHOd 31- VZ990& gxauue 252 1IncE_....._,..q..... _....Lm\u00e7ma 9112191008 so1ieJoLudo.1d sap 83817 @110}11@] Np juswabeugwy,| Jnod\u00a5202/Z 1191 #;242-SN0S 9I $9[RI9UYD SepnIa,p 9191008| - obed JUIVTISONVd LVLI 1VO'3'S\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 5\nuL'W'D'J'Su B JUBLISIOBIID JUBSSEIPE SNOA UO J8218X8 ZOANOd SNOA enb \"JUGUJSDUOI SNOA [Nb SUOHBLLIOJU| XNE LOJIBIYIII8] OP 16 SIJB,P JI0IP UN,P Ze/O/QUEG SNON 'sejjouVOSIAd SeauUUop Sep UOI v \u00a25 oy ey s : ! d Ph P 29 11981014 EJ \u00a9 eAjelelUIN OZ np \u00ab suaqy| je enbyeuziout \u00bb E6p-BLOZ, 10} B] B JUSWRULIONOD , L'V'D'F'S, 8jdwod 6} 4004 , 1YL4Od J, nod 50.BSS899U sesUde SOp 8I9IOUCY OSUILEW B] OP EJPEO 8] SUBP ONbHEULIOLUI jUEWOIIEL) UN,p 18]qo,] JUO; Seljjlendal m\\.....o.\u00e4_:t\\e:w%w\"60Z'6 .U d TOOZ SUINJOA '\"TOOZ 1008 Z 3] 'SIININ 9P sanbayiodAysap neaunq 1T ne .3s18a.4u? 12 21I]qnd 'TOOZ 19|[IN[ 9Z 3] '@WILIOUSNS 2118304 'XNOY 3112|N Jed n581 335e UN,p sau11a] xne 'ayje; e Ua ajja,nb uonisinbae,| ap uaAOW nyvLE 19 PSE SIO| Sa| aUJAdUOI Inb 59 UIVBT'ST ,U d TTOZ SWNJOA 'TTOZ 24qWIaI9P EZ 3| 'SININ 9P senbayzodAy sapNea1nq 107 ne 9115180143 32 91|qnd 'TTOZ 24qUIadP \u20acT 3| 'QWWOUSNS S1/810U '\"JAOH 31 3 4B Jed N581 a308 E SR G E M o L9Jolidold ap eu1BuOwL'VWD'T'S, P JUEUI8)981/p juessaipe SnoA ue Jeasexe ZOANOd SNOA enb JuBLIEIUOD SHOA INb SUO ' \u00cb ,dinrozin 2 oY U980 ! JRULIOJUI XNE UONHBI///1001 8P ]\u00a9 SEIIE,p JOJP UN,p ZE/IIYQUEG SNOA 'seyjoUVOSIAd S9EUVOP SOP UOIIN OZ NP \u00ab SPUOQI o dnbEULIOJU| \u00bb E6H-BLOZ,U [0] B] @ JUOWEULIOUON , L'V\u00b0D'F'S, 91dWOI 8] Jnod \u00ab1VLHOd J, 4n0d se.esseogu sesudwe sop 819/ouoy OSUIEU Bj op aJped 8| SUBP ENbIJEULIOUI :FE&.\u00cb_ %_um_\u0153.\u00e2h\\ \u00c8...@ uw\"\\mwfih\u00fcwcfl\u00fc\u00e4%%%w; | \"980'ET oU d 9TOZ SWNJOA '9TOZ SJGUEIIP T 3] 'T SIININ P 34319U04 P}I|GN B[ 3P IIAISS NE 9415ISOJUA19 9911Gnd ITOZ 21qW339p 6 3| \"VIDOVIN 2218 A Jed a\\jqe19 SNYEIYYIAI UOYEISONE AUN,p IAINS 'SIE*ZT ,U d 9TOZ SWINJOA '9TOZ SGWIA0U GZ 3] 'SN P 2J212U04 SYOIGNG |p 321AI3S ne g11SI824U3 19 PI|qnd '9TOZ 24qUidnou G 3| '(pJeo) SIWNJN E adiejou 'VIDDVIN 347/2N] JEd N581 3198 UN,p sou1aI xne '\"nas ayje; e UO ___:u,...._o_...._m_:gm__ ap usAow nyTTS 19 661 S10] S3] 2U422uU03 Inb 22 U3 13_ \"S9E'TT .U d 8007 SUINJOA 'BO0T a4quaIdas 9 3] 'SININ @p senbayzodAUsop nea1nq 197 ne 911s/824U3 39 91 |qnd '800Z 3008 87 3| '(pJe\u00bb) SIINJN \u20ac 811eJ0U 'JAOH 37 3Q 3442N Jed n521 3398 UN,p sewa1 xne |nas ayle; e ua |I,nb cor_..._L......um__ ap uaAou nyLSt 13 Tt S10| Sa| BU42U02 |nb 33 UF_ \"TS6'Z .U d OTOZ SWNJOA 'OTOZ SJU ST 3] 'SIININ 8P sanbayirodAy sapneaJng JT ne 941s/924U3 38 pl|qnd 'OTOZ Ja1JA@4 ST 9 '\"(p1e\u00bb) SININ E aJ1elou \"NOTILLSVI 243 Jed N581 2398 UN,p sawJa} xne '|nas a1lej e ua |I,nb co._..._m_:_oum__ ap udAow ny91e1do1d ep suIBLOG707 NVl g 0 o 0s TVLdOd 31- V222050... Q0 3P 92931F UOU2 exauur @ng 1104 NgdHIN SelUJEWsouiejoludo1d sap 83S17 @110}11191 Np juswabeugwy,| INOdsojelgU9H SOpNIA,p 919190JUIVTISONVd LVLI 1V'\u00a9'3'SvCOC/2L/OL \\p - ebed wiofpe _\u0152w_vw\u0153 YIEYER\"12)01d-sn0S 3|y9j@1d 9 INOdWL'WD'F'Sa B JUOUE)IEUp JUESSEJPE SNOA UO J8218xe ZOANOd SNOA enb 'JUGUJSOUOI SNOA INb SUONEULIOUI XNE UONEIIIIE! OP 18 SGIIE,P JIOIP UN,P ZO/OJOUEG SNOA 'sojjoUVOSIAd Seguuop sep UOIIOIOId EJ B eAjjelel BLOZunf 0Z NP \u00ab SEUeqI 18 eNnbyeulo;uI \u00bb E6H-BLOZ.U 10] B B JUOWEULIOUON L 'VD'F'Sa 81dW09 8 4N0d , 1VLHOd F NOd seJessesgu sasudwe sep GLEIOUO! OSUNLEU! B] OP EJPED o) suep ONbIJEULIO;UI Juswayel) un,p JO(GO,] JUO; Sajjjlenoal SUONEULIOLUI SOTv6E 19 OSE S10] S| SUJ5IUOS INb 99 U3\"\u20ac8T\u00b0GT,U d TTOZ dWN|OA 'TTOZ 24qWad9p EZ 3| 'SININ 9P sonbayzodAy sap neasnqJT Ne 9415/8314U3 19 9l|qnd 'TTOZ 24qWIAIPP \u20acT 3| '(p4eD) SAW|N B 34/830U 'JAOH 31 3@ 8442N Jed n581 330e UN,p se33 xne 'ayjes e ud 3||3,nb uonisinboe,| ap uaAou ny68\u20ac 19 GbE S10| Sa| 8UJ30UO) Inb 39 UI\"OTT'ZT .U d 00T SWNJOA 'P00Z 84GWAId3S OE 3| 'SININ 8P sanbaylodAysap nea1nq JaT ne 2.3s183.4uad 33 91|qnd 'TTOZ 81GWEIIPp \u20acT 3| '(p4eD) SIININ B 911EJ0U 'SFYG 243N Jed n501 3308 UN,p saua] xne 'ayje; e ua ajja,nb uonisinbae, | ap uaAou nyVTE 19 ETE'CTE'TTE SIO| Sa| 8UJBDUOI INb 39 UF\"60S'tT.U d TOOZ dWN|OA 'TOOZ 24qWIa29p 9 3] 'SININ 9P senbayrodAysop nea1nq JaT ne 9415/8a1U3 39 aljqnd 'TOOZ 21quarOU 8 3| '(p4eD) LYFANVA B 2118304 'KNOY 312N Jed N5a1 2308 soULIA] xne 'O11E4 e ua a||9,nb uonisinboe,| ap Juswow nyZOE 19 TOE S30| So| 9UJddUOI (Nb 39 UI\"AJOAES 'a31|Iqow UI 3)IAID 2391905 '\u00ab ININIVS 1DS \u00bb 22WWoudp 2191505 e| e quauUagIEedde 'sauBisap snssap-19 30| so| JUaNIISUOI anb SJAI|IGQOWWI SIIOJP 18 SUAIG Sv6E'GBE VLE VSE OSE'GVE'VTE ETE CTE TTE COE TOE S10796T oN Z3 NOILI3S J3H1SVAVI AT13dHVd!\u00dc.fle\u00e4tlmwam _N .:o.l 3| \"My TVLHOd 31-VZII0inof 22 ap g19JJE ucw+ axautue ane 1noc envcoc/eL/oL9 - obedseJleJol:do1d sop 83817 1011191 Np juoWeBeUEUIY,| JnodsoJeJUZH SOPNIA,P 9191008u9fpe pe1gueb s18)@1008 JUIVTTAONVd 1VLI VOIS'19481d-SN08 9|Yeye.d 8| ANOc|\"L'W9D'F'S, B JUOWE;081/p JUESSEJPE SNOA UO J901Xe ZeAnod SNOA enb 'JusuUIeaU0d SNOA INb SUONJEULIO;U XNE UOKBIIIJ98] 8p 18 SPI08,P JI0IP UN,p ZelDYEUEG SNON 'sejjeuuosiad seguuop sep uoyoejold B/ B eAljelel 8 LozUIn[ 0z NP \u00ab seeq) 18 enblew.IojUl \u00bb E6p-BLOZ.U 10] B B JUOWEULIOLUON , 'L'V\u00b0D'F'S, 81dW109 8; 4NOd ,1WLYOd FT, NOd sestESSEIEU sesudwe SOP G1E/OUO/ OSLUILEU B/ OP aIpea 8| SUEP ENbNJEULIO;UI Juawajiely UN,P 1alqo,| Juoj sejjjlendal SUOIJEULIO;UI SOT\u20ac0\u20ac 20] 9| 9U499U02 INb 39 UI: JIOABS 'OOUEJ4 aNnbiUO|N 22902y YIHONH 8WEPEwNap sualq ap juawajjonjoe/quos auedas xnoda 'paueyoN VHHVQ INaisuoN e a1do1d ua quauvanuedde sauSisap snssap-12 $310| Sa| JUSNILISUOI aNb SJOI|IQOWUI! SYOJP 19 SUAIG 31T1S 19 66b'LSb'Tbb \"EOE 10796T oN Z3 NOILI3S J381SVAVI ITIJIUVd9]el1d01d ap uIBLO0 [@J01(sew@EZEz/e) 191j00 UN \"y JuOWNEG np ebej9 sweg ny| Aubisse ep esjeT op enuene || LLG L00|961 ZO(sew@eEzez/pz) jueweyedde un 'y juewneq np ebeje JoL ny| Aubisse] ep e1eT ap enueAe | 66p L00|96L ZO(seW@ezez/e) 101/j60 UN 'j juOWNEG np ebejp sweg ny| Aubisse] op es;ye7 ep enuene || ZGb 100|961 Zo(seWeezez/pz) Jueweyedde un '4 jueulEq np ebej9 uEZ ny| | AuBisse| ep a1yeT op anueAe || Lbb L00|96} 20Amemem\u00c8o\u0153v |E/24OWWOO JE9O| UN _< JUAWINEG np o9ssneyD-op-zes ny >cm_mmm._r ep alje7 ep onuere || \u00a30\u20ac 1001961 Y49,100|961 ZO\n(U ve)suolJenesqo Juenboe e 91197seoeyuns ejeudo1dos ap s}0107 | 0:do9 | N | 188H\u00c7g-ner] PIO oN0000\u20ac) SININ - UUBWNYDS Uegoy en1 p\u00a3p jueinawap'866 L \u00a9140}00 ZZ 8| 'HAINNVS 31 SNOT 8p eoue;su| epuels p [eunqu e| Jed gnbojowoy'SININ E e1/eJou 'INNOG SEN JEd n561 jesyuod UN,p SeULIE) xne 'suaiq ep uoleledss e| ap eulBes ne siunos sind 'sjonboe xne aynpa: suaiq ap ayneunwuoo e| ap euIBe: 8| snos sglew(52) NOONVS3E \u20ac L66L/60/82 9| 9lewe0UB1- anbjuopy 29909y YIHONH dwepel ap xnode(001eW) VIHVA 1QIS @ L96L/L0/LO 8] EU'ualDEUMEUd ' poWEYON VHHVA 1NaisuoN -JHIVLIIHdOHd(ejeJou euvosied) INVINAS3Hd3H NOS no (enbisAyd suuosied) 1334 3uIV131HdOUd \u00a30000 3.1314d0Hd91e11d01d ap euIBUO. [el0L(s\nBWAEZE//6) [BI0JBWILIOD [B00] UN 'Y JUSLWEG NP 89SSNEBYI-0p-Z8i NY AuBisse] ep aie ep enueae || LOE 100|961 79\n(s\nOWREZEZ/09) [B10JOILIOO [BOO| UN 'Y JUSWNEG NP 89SSNEYD-8P-Z8i Ny Aubisse | ep esye] ep enuene || 20g L0096 ZO\n(s\naw@eEZEz/09) |elJeWWOI [BOO] UN ' jUOWINEG NP 89SSNBYD-8p-28) Ny AuBisse| op euyer] ep onuexne || LLE 1001961 9\n(s\nBWREZEL/6Y) JetJSWWOO [BOO| UN 'D JUGWNEG NP 89SSneyd-ap-zel Ny Aubisse | p es op anuene |f ZLe Lo0|96L 20mNaN 9} \"teuuy TVLHOd 31- VZII0inOf 83 9 g33Ji8 UOU$ XDUUE 0138 JNOG NAsaJjejaludoud sop 83817 eJloye| np jJuswabeugwy,| InodS9|elpu99) SOPNIAP 919190SJUIVTISONVd LVLI 1V\u00a9'3'S\u00a5202/21L/91 wjolpe _m_wc_.......m a1|2J@199S\u20ac - obed '19/91d-SNOS @|'19;01d 8| INOdS3NINe 3] SGUNNG202 NVK ZOol 80 ap H2gL1E UO& axauue 0129 JNOG NkTVLHOd 31- VZIIOsaolle3o11do1d sap 83817 eJloyIe] np Juswebeugwy,| InodJulofpe [Bigugh euig1819esvcOc/eL/al '180Jd-snos 9| S8|BIRURD SOPNIA,P 9191008G - ebed 19191d 8| INOd JYIVTISONVd LVLI 1V'\u00a9O'3'S\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 6\n\" \u00bb L'V'D'H'S, & JUSWBI08ID JUBSSBIPE SNOA UO J82I6Xe ZOANOd SNOA ENb \"JUAUJSOUOD SNOA (Nb SUOREULIOU! XNE LORBIYII98] OP J SPIIE,p JI0Ip un,p ze/ojouaq SNOA 'sejjeuuosied seguuop sep uoN9e;01d e & em/pe/e! L0zUIN! OZ NP \u00ab SPUOQI Jo enbjeuLIojUl \u00bb E6H-BLOZ.U I0/ \u20ac] B JUGWEULIO;UON , L'V\u00b0D'F'S, 83dw09 8] INod #TVLHOd 37, INOd seljessedgu sesudwe sep a.9/ouoj OSLUILEW B/ 6p e:peD 8] SUBP onbpeuoyu! juBWeyE) un,p 38/qo,| Juoy Se/onges SUOHEULIOJU| SOT'G2 19 L8E 'LYE 'TBE 'OVE '8ZE 'LZE 'GOE 'SOE ,U 510196T oN Z3 NOILIIS 33Y1SVAVI 311304Vvd@1e11do1d ep aulbuQ0 [e01(seW@EZEZ/6p) |etiewWOO 80| UN 'g juswieq np egssneyo-ep-zal Ny(sewWeeze //6%) [BI0JOWWOD [BOO| UN ' juswieq np eessneyo-ap-zes Ny(seweezez/e|) ebeieb un '3 juowneq np sessneyo-ep-zes ny(seweeZez/eL) o6e:e6 un '3 juswpeq np opssneyp-op-zes ny(sewegze//68) JUeWaUedde un 'g juewNEG np abeys ey, ny(seweezez/s9) Jusweyedde un 'g juswpeq np abeye 194 ny(seweezez/e) 181|190 UN 'g Juewiieq np abej ewey ny(seW@eZez/e) 191/00 UN 'g Juswijeq np ebeje swey nyAuBisse] ep e1ye\"] ep enuene || 80\u20ac 100|961 ZOAuBisse | op e1ne\"] op enuene || 60\u20ac\u00a3 LO0|961 ZOAubisse | ep e1ne- op enuene | /ze L00 (961 20AuBisse| ep aie ep enuene || 82\u00a3| 100|961 20KuBisse ; ep aiye ap enuene | 9v\u00a3| 100|961 ZOAuBisse| ep aijeq ap enuene || Lbe LO0|961L ZOKuBisse ep e:je7 ep enuene | zge| 100|961 ZoAubisse | ep o1pe7 ep enuene | Z8E| 100|961 ZoL00|96L ZO\nwueSuONJeAI9SqQ Em:aom e 9llearT Jg-nar] 107 | 01800 | N | 109 PIO Nseoeuns eyeudoidoo ep 51070000\u20ac) SANIN - JonbU07 eIy en \u00ff juesnewap(eu961v) NVHO E 656L/L0/0\u20ac | EUwcmEcmtoUn< INFOHYT 41ne!suoiN -1INVH39 NOS HVd 331N3S3Hd3H(0000\u20ac) SANIN - Aubisse 1 ep e:veT ep anuene gS3NIN \"SD'H - 299 ZE8 61 \u00a5 ,U 8| SNOS NFYIS NE S9yNUEP! '3 Z8 'Op ZZ Op jeydeo ne aigljiqoww| 8|IAI) 8191008\"\"3NNZAV S [0S, 99WWOUEP 9}9/00$ -JHIVLIIHdOHd(erelow euvos:ed) INV.INISIHdTH NOS no (enbisXy duuosied) 1334 34IV.13IHdOHd 90000 3.1314dOHdS3NINo su Sd3lvseweninof 82 8P 829348 uow* SX8UUP 9179 INOG np Julofpe JeIGUO\u00c9 a118j0108S_\"Wu_w..._m-w_._w:w ol saJiejalidoud sap e3S17 10191 Np juewebeuswy, JnodbZOZIZ OL ViR M eS9|BIPURD SOPNIA,P 9191008g - abed JUIVTISONVd LVLI 1VO'3'STVLHOd 31-VZIIOL'WOD'T'Su P JUOWO]I6J/P JUESSEJPE SNOA UO J8218X8 ZOANOd SNOA enb 'JUBUJGDUOI SNOA |Nb SUOIJEULIOLUI XNE UOIRIIII08] 8P 19 SGIIE,P JIOIP UN,p Zalolyguaq SNOA 'sojjoUVOSIEd sepuuop sep UOIEJOId B/ e ON/JE/O1 BLOZUIN[ 0z NP \u00ab SEueqI 1@ enblewojul \u00bb E6H-BLOZ. 4 10] Bl B JUOWEULOLUON 4L VD T'S,, 81dW09 8; 1N0d ,1WLHOd J, 1NOd SesJESSEIEU sesudwe SOP O1O/OUO4 OSLUILEUI B OP 81PED o] SUEP ONbIJEUIIOLUI Juewel e} un,p JO(GO,| Juoj Seljj|endel SUOJEULIO;UI S8\"T99'TT Ud ETOZ SWNJOA '\u20acTOZ 84GUB0PP Z 3] SN SP 242/9U04 PN EJ B 20/AAS NE pu1SISO1UA 39 PI|qnd 'ETOZ S4GUENOU T 3] '(P4eD) SIININ \u20ac 811830 'LIYAOYVIN 243.IA Jed n512108 JUBAINS 'ayjE; B UB apjo,nb UOUISINbOe,| ap usAow NE COWNINI-Z [DS\u00bb PWWOUIP 2191005 ej \u20ac jUaUVaUIEdde 'snssap-ID $10| $3| JUONIIISUOO INb SJAI|IGOWWI SYIOJP 19 SUAIG SOT90\u20ac 19 SOE S10796T N Z3 NOILI3S J3#1SVAVI 311304 Vd9)9lidoid ap 8ulblQ0 [eloL(sewegze//09) [BIOIBWILLOD [BOO] UN 'g Juswieq np @gssneyo-ap-zel ny [Aubisse | ep eie op enueAe || 90\u20ac 100|961 ZO(sewegze//09) |elo19w wO [B20] UN 'g Juswieq np eessneus-ep-zes ny Kubisse| ep aipe] ep enuene || SO 100|961 ZOL00|96L ZO107 | 0:do | N | '1088) alleqr]suonemeSqO Jugnboe eseoeuns ajoudo1doo ep s107JG-nerT PIO oNAOOOO\u0152 S3ININ - Heqipny Juepuewwo) np en1 g jueinawep(eueB1v) NYHO E 996L/L0/62 \u00a9| EUfews| LVWT3Z INaISUop -INVH3D NOS HVd 331N3S3Hd3H(0000\u20ac) SANIN - Hegipny juepuewWwog NP en GSIWIN 'S'O'H - LGS SSh 68L ,U 8| SNOS 'NFYIS NE agynuap! '3 000 | Op jeydeo ne aigljiqoww| 8jiAlD 191008LZOZ e1quenOU \u20ac | ] egIpe1 9191008 'OJQIIGOWIWI B|IAID 919108 \"YOWNWNI-Z 1OS, OEWWOUEP \u00a7)9I1008 -JHIVLAIYHdOHd+L'W'D'J'S, B JUOWEJIB;/p JUESSEJPE SNOA UO 18218X8 ZOANOd SNOA ONb 'JUGUJSOUOI SNOA |Nb SUCHBLLIOJU| XNE UO/JEIY/}OE4 8P 10 SEIOE,P JI0Ip UN,p Ze/OYOUFEG SNON 'seyJouVOSION Seauuop sep uoloejold el B eAne|el BLOZUIN[ OZ NP \u00ab s9ueg|| 10 eNbIBULIOJU| \u00bb E6p-8L0ZaU 10 B] E JUGWEULIOJUON , L'V\u00b0D'F'S, 81dW00 8/ 1N04 ,1YLHOd F1, nod selesseosu sesudwe sep G18/9U0; BSU)EL B/ 8P eJpeD 8] suep enblEULIOJU| juewe;(es; UN,p j6(qO,| JUO; Soitondes SUONEULIO;UI S8V6H .U EOZ SUINJOA '6ZL6T 81GWBAOU 9T 3| 'STININ 8P sanbayiodAy sap nea1nq 197 ne 913s/B0113 32 pIjqNd '6Z6T 2P111Nf 6 3| '(P4D) STYEONIZIA E 2118304 'INDVZVD9412N Jed n581 3398 UN,p sawa] xne 'gyneunuIuOI aype| ap 33dwod 8| Jnod 32 sino9 ne \"oye; JUAWA1EPI|OS 19 JUAWBJUIO[UOI JUO UD SII,Nb UONISINbIE,| ap UAAOW nyOT\u00a3 10] @] auJa9UO9 INb 33 U3: JloAes 'asnoda uos 'auquawa|3 LB\\ apuouAey ANYYHIVO awepemN 19 aUJOIUYSITIVHIN ANa|SUO|N SJJUD JUB)SIXD sJENbIE 10 Sa|qnaW 'sua|q ap pyneunwuwos e| ap juapuadap sauBisap snssap-19 S10| S3| JUBNILISUOI aNb SJOI|IQOWUII SYIOJP 0 SUAIG STTEE 19 OTE 510796T .N Z3 NOI1DIS J341SVAVI ATI3dUVde1eudo1d ep euiBuO0 [eJo1(seWeeZEez/eL) a6e1e6 un '3 uswpeq np sessneuo-ep-zes Ny(sew@EZEZ/09) [B10JOWWOD [BOO] UN '3 JUBWINE] NP 89SSNBYD-8p-Z8l NyAubisse | ep esper ep enuene || Leg 100|961 Z0Aubisse op esyeT ap enuene || OLE L00|96L ZOL00|96L ZOT (wus) ;suoeaesqo Juenboe e 9l/eqrT ya-nan 107 | 9600 | N | %8 PIO oNseoeuns eyeudo1doo ap s\u00ce0]0OvtE) TANNT - SopuereT sep esseduii 6 | jueinawep(\u00a5\u20ac) TINNT E ES6L/p0/81 | SpUew(\u00a5\u20ac) TANNT E 0\u00a361/90/\u20acZ 9I 89U991|81}01 'esnode uos eujuewe|I BUE puouAey aNnvalvo owepew10\n(\u00a5\u20ac) TANNT E 6Z6L/\u00a30/SL 91 EUgyenes ' dulojuy SITIVAIN INSISUO -S3HIV.L3IHdOHd20000 3.131HdOHd(eresow 6uuosIad) INVIN3S3Hd38 NOS no (enbisAud suuosied) 1334 I4IV13IHdOddS3NIN\n\u00dc\" \u00e0 e TV1dOd 31- VZ990mof 20 8P 913338 VOU3 gxauve 2138 1NOG A jujofpe [BJoush sulg)gs00s18121d-sN0S 9| sellejolido1d sop 83817 e110}118] NP juswebeuswy,| Jnodvcoz/eL/oL 194914 8| INOd S9|BJQUYD) sopnIA,p 91910080} - abed JYUIVTIFSONVd IVLI LYO'TS\"L'VOD'F'S, B JUOWO}IE/p jUESSEJPE SNOA UO 18216X0 Z8ANOd SNOA 8nb 'JUOUISIUOI SNOA INb SUOHEULO;UI XNE UOJEIYO8. OP 10 SEIOE,p JOIP UN,p Z8joljeueq SNOA 'Se/JoUVOSJOd Sepuuop sep UOHIEIOId Bj B OANB/91 BLOZunf 0z np \u00ab spueq| 1o enbyeuuo;uI \u00bb E6p-8L0Z.U 0] @| B JUBWISULIONOD , L'V'D'H'S, 81409 o] 404 , 1V.1A4Od J, 1NOd Selessespu sesudiwe Sep OJE;OUO; OSLNEU! E| SP 8IPEI o] SUep enbieLLIOJU] JUBWeY.L] UN,P 18/qo,/ JUOy SeI/enIes SUONEULIO;UI S9T\n#0000 3131HdOHdS3ANIN(ejesou suuosiad) INVIN3S3Hd38 NOS no (enbisAyd euvos1ed) 1334 3YIV1318dOHdseluepyG202 NVl Z0 ._ @j \"SEUMY TVLHOd 31-VZII0m\u00abe.... 89 ._%uw @.........._.E Vou E_o._u_m_ JgugB eJ/Bje1DesB @XBIUL GNE INO6 N/ 18491d-snos e19484d 8| INOg saollezol1do1d sap 9)si eJloyLIe| np Juswebeuswy,| InodvZOZ/2L/9L S9[BIPUPD SBPNIT,P 919190SL - obed JUIVTISONVd LVLA 1V'\u00a9'3'S\"08Z .U d 000Z 8WNJOA 'OOOZ JalAuel / 3| 'SININ 8psanbaylodAy sap neainq 197 ne 9135/8014U3 32 aI|qnd '666T a4quadap Z 3] 'juWOUSNs 2118300 '\"LIYIOYVIN 43I JEd n501 2108 JUBAINS 'OyE; \u20ac UO ajja,nb UOYISINbDE,| ap usAow nyL8\u20ac 19 LPE S10] Sa| aU18IUOI |nb 39 U3\"ELL'TT o4 d TOOZ SUINJOA 'TOOZ 8490150 Z 3] 'SININap sonbay]odAy sap neaunq JeT ne 913s/B21U3 19 a1jqnd 'TOOZ INOE \u20ac 3] 'QUILIOUSNS BJIBIOU 'LIYFDYVIN 8148N Jed N501 3308 JUEAINS 'ayjE; B UA apja,nb UOUISINboe,| ap uaAou nyZ8\u20ac 19 9pE S10] S9| aUJdIUOI INb 39 UI\"Y1V 4 d 666T SUINJOA '666T |MA2 6 3] 'SIWNINap sanbayjodAy sap neainq 42T ne 911S/B04U3 19 91|qnd '666T |lIAe Z 3] 'QWWOUSNS BJIBIOU 'LIYFOYVIN S1UE/N Jed N501 9108 qUEAINS 'oye; \u20ac UA ajja,nb uonisinbae,| ap uaAou ny8Z\u20ac 19 ZZE S10] Sa| aU139UOI INb 39 UI\"POT'6 .U d 866T dWN|OA 'B66T 21qua1das \u20ac 3| 'SININ 9PsonbayzodAy sap neasnq 197 ne 3.151834ud 39 gljqnd '866T 8|IINf TE 3| \"(p1ED) SAININ \u20ac 841230 \"LIYFDYVIN 3472N JEd n501 2308 qUeAINS 'OyIe; \u20ac UB ayjo,nb UOnISINbae,| ap usAow ny60\u20ac 19 80\u20ac S10] Sa| 8U189U02 |Nb 39 U3: JJOnes 'aJ21|lqOWWI 3)IAID 939190$ 'INNIAV S 1DS 29WWIOUP 9191905 e| JUAUVAHIEdde 'saUSISIp snssap-19 S30| Sa| JUON]LISUOI aNb SJAI|IqOWWI SLOJP 19 SUAIG 57919:1d01d ap euIBLO\n6202 \"NVg N ; \u2014 NQ @ SOR N SEIUIEW TVLHOd 31-VZII0c707 f Z S .e - _..._%\u00dc_E uow2 @xauue 0138 Jneg MA wiolpe [eiguab aleigloes Ib0Z/zh/9L 18j9ud-snos 8| $9|BI9UPD SOpNIa.P 91919086 - obed IR0 W 4ed JUIVTISONVd 1v13 1'V'\u00a9'a'SsaJiejanudoad sap 93817\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 7\nwl'V'O'T'Sy P JUBU/OJIE/P JUESSEJPE SNOA UO 18010X6 ZOANOd SNOA ENb 'JusLIeIL0d SNOA Inb SUOIJEULIO;U! XNE UO/JE9//;JIO1 OP }9 SPOIE,p JI0IP UN,p ZEIIYHUEG SNON 'sejjeuuosiod seguuop sep UONDEJOI\u00ab Ej & OANEJO! BLOZUIN 0z NP \u00ab sepaqy o enbpeunoyuI \u00bb E6p-8L0Z.U 0] E| B JUBWULIONOD , L'V\u00b0D'F'S, 91dw09 9j 4NOd ,1WL4Od J, INOd SeJ/2SseoEu Sesdue sp 818/9UO; OSLII/EU B/ 8P EJPED 8] SUBP ENbNHEWJO;U! JUGWENEI UN,p JOfGO,] JUO; SEI/fjONIE! SUOHEULIO;UI S8_ \"\"POWUWEYOIN NOLILS JNSISUCIA E SJAI|IqOWIWI SYOJP SaP 19 UAIG Np UOYNGUNE 2aAe 'GOOZ Jalauel TZ np a8eyEd-uonepinbI| ap a3oe,| Juengojowoy'SIN|N ap aoue]su| apuesg ap JeunquL NP sejeIjle4 SaJleyy sap a8nr a| Jed SOOZ 24qwiaidas ZT 8| Npuas qUaWESN( JUEAINS PJUOUOJd JIJOAIP INS| & B}NS 'XNa B43UDque]sixa sjpnboe,p gyneunwuos e| ap a3eyed ne 32 Uoyepinbi| e| e apado1d JUO 'eJleT MINOAUVH auepeN 18 PaWWERYON NOLILS INaISUON 'Z9Z'ST ,U d SOOZ aunjon 'Sooz91qu1399P 9T 8| SIWNIN 9P sonbayjodAu sap neaunq 97 ne pljqnd 'SOOz a1quanou GZ 3| (p4eD) SILLIYANDYVN B 9190sse a11E3OU \"LAINNA 814/8/N JEd N501 2108 un,p sewa3 xny21neunwwod e| ap aZeyed 39 uonepinbiy\"GZ8'TT U d ZOOZ @WN|OA 'ZOOZ 8490390 bT 9| 'SIN|N ap sanbayiodAy sap neainq 187 ne gljqnd '200z a1quagdas Qg 3| '(p4e9) SNITNOINIY 2 211830'QHVHIIND 8442N Jed N531 3198 UN,p sau1a] xNe 'PINBUNWIWOI 331pe| ap 93dwod 3] Jnod 33 SiNOD Ne '|Nas ayje4 HeA. Ud pawWWeYoA NOLILS 4NaIsUO|N anb uonisinbae,|ap uaAow ne 'asnodg uos 'ejIeT |TNOAYYH dWEPEIA 32 PaWWERYOA NOLILS IN3ISUO|N] 243Ua 9ISIX3 JUBAR SUAIG BP PINBUNWILIOD e| 3P y1epuadap uaiq pa; 'QuawaJlieuislio: sR4de-1> spsodxa syJe; sap ayns Jed 'PaWWEyON NOLILS INA|SUON e a14d01d UD quamedde 'quBISap snssap-lD 10| 3] an1SUOI anb SJ3IjIGOWWI SYOIP 19 UAIG 37LTE 10196T oN Z3 NOILDIS J3H1SVAVI IT113d4Vd9191100104 ap auIbUO0 [eJo1(seW@cZez/6p) JeloJeWWOS [BD0] UN '3 JUBWINE] NP 89ssneyo-ep-zal ny| ... AuBisse; ep osjer op onuere || LLE 100|961 ZOL00|96} ZO\n\u2014\u2014\n;W ua) 'suolJealesqQ Juenboe e slean Jg-narT 107 | 01800 | N | PS PIO Nsaoeuns ajaudo1do9 ap sj0q0000\u20ac) SANIN - Jeyonog eug|9H en1 Of| jueinawep'S002 e1que1des Z| 9| 'SAN|N Op eoue)su| apuesg op Jeunqu| np sejeljue4 salleyy sep obnr 8] Jed npual jueweBNn! JUEAINS elie TNOAHVH SWEPpem 8p g010AIp(001W) SINHIN E L96L/L0/L0 @] QU1na;;100 ' paWWeYON NOLILS 1N91SUON -JHIVLI|HdOHd(ereou euvos:\u00a9d) INVINIS3Hd38 NOS no (enbisAyd euvos:ed) 1334 IHIV1IIHdOHd 60000 3131HdOHdS3NIN\ne z<_, 8} ST Sd3IN seliebl ...m...bw\u00f4 ap Nmru_ 2 oL TVLHOd 31- VZIIO@ SXSULP ang 1noc N/ qujofpe [eJoueb 8121910088\"yej@1d-snos 8|19494d 8| INOd saJiejgldosd sap 83817 aJi0)418] np Juswabeusuy,| INodvcOc/eL/ol seJelEUEO SOPNIA,P 91910082| - obed JYUIVTIAONVd LVLI 1'V'\u00a9'3'S+1L'V'D'F'S, & JUOWE}I8//p JUBSSBIPE SNOA ue J8918XE Z8ANOd SNOA 8nb 'JUOUJSOUOI SNOA [nb SUOPEULIOIUI XNE UO/JENYNIOO! 8P j6 SPIIE,P }/01P UN,P ZO/OYOUEG SNON 'Sejjeuuosied SOEUVOP sep UOHIEIOId B] B OA/JE/OI BLOZUIn 0Z np \u00ab S9ueg|| jo onbpeulo|uI \u00bb E6p-8LOZ.U 0] @] B JUBLIGULIONOD , L'V\u00b0D'T'S, 8idwod 8]unod , 1VLMOd J, INOd sesJESSerEU sesudwe sop aJeJOUO; OSuIIEw B] Op 8JPEI 8] suEp enbijeuriozuI jueweIEs) UN,p 18[q0,] JUOy S@I/IonIes SUOJEULIO;UI SOL'V'D'J'Su @ JUBUIBIOBIID JUBSSBIPE SNOA UO JONJOX\u00a9 ZAANOd SNOA ENb 'JUEUJSOUOI SNOA Inb SUOPEULIOLUI XNE UO/JEO/HIEI OP J6 SEIOE,p ]/04P UN,p Z8IoYUS] SNON 'Sejjeuuosiod SegUUOP Sep UOHIEIOId Ej & OA/JE/O! 8LOZUIn 0z np \u00ab SeyeqI| jo enbpeuziouuI \u00bb EGp-BLOZ,U 10] B] B JUBWIPULIONIOD , L'V\u00b0D'F'S, 8jdwod 6] 1N04 , TvLMOd J, 4nod seutESSerEU sesudwWe sep 8JP/9UO4 9SUJ/EUI B/ GP O1PED 8] SUBP ONbIJEULIO;UI jUOUIEIIEL) UN,P JO(GO,| JUO; SOIjIONIEJ SUOREULIOUI SO\"T96't .U d 966T dWN|OA '966T leW LT 3] 'SIWNJN 8p sonbayzodAy sep neaunq 187 ne gijqnd'966T |LAe 197 3| '(pJeD) SALLIYINDYVIN E 9120sse aJIelou \"ONVYIND 31448N Jed n581 9308 UN,p soulsa] xne 1eQ1192 UOs jue1np 'Inas ajie; e Ua |I,nb uonisinbae,| ap uaAowne 'eyye4 NOINVQ awepew ap xnoda 'piweyjapqy IZVHD Jnaisuol e a1d01d UD juouvagIedde 'spuBisap snssap-12 s30| Sa| JUANII]SUOI anb SJOI|IqOWWI SYIOJP 38 SUAIG SOZE 19 6TE S10796T N Z3 NOILIIS 3341SVAVI ATTZdYVd9)9udold ap auIBUO0 JeJol(seWPEZEZ/Gp) JelJOUIWOO [BOO] UN '3 jueWIIEG NP eossneya-op-zes Ny Kubisse| op oseT op onuene || OZE 100|961 ZO(seweeze //09) |eloJewwod [BOO] UN '3 Jusweq NP egssneyd-ap-zal ny Kubisse ; ep o1eT ep enuene || 6LE 100|961 ZOL00/96L ZOtuue) ;suofeA8sqO Juenboe e 9l1ean Jig-nen 107 | o:d\u00a90 | N | W98 'PJO SNseoeyuns eyeudo1do9 sp 51070290\u20ac) QHOFNV - eIpIN0og ep squog e; op ujuays gy | Jueinawepebejeu op ]esJuoo ap )nejop e sjonboe xne ayinpe1 suaIG 8p gineunwwos .| ap ewIBe: 9| snos guew(0\u00a3) QYHOFNV & 8661/90/92 91 OEeune4 NOWYQ ewepem ep xnode(e3dAB3) VNY39 E 856L/v0/82 91 EUayenes ' pjueyjopqy IZVHO 1N9ISUOMN -JHIVLAIYHdOHd\n(eJesou euvosied) INVIN3S3Hd3H NOS no (enb;sAyd euvos:\u00e8d) 1334 su1v131udOud 11000 31314d0OHd\"89T ,U G6 SWN|OA'SL6T 194094 \u20ac 3] 'SANN 3P sanbayiodAy sap neaunq 197 ne 9.1s18a1ua 19 pIjqnd 'SL6T JlAUE( \u20acT 3] '(pJeD) SIHIININOS \u20ac 24/830U 'TYDIN 2JUBIA 19 (P4ED) STIAN E 2J1e30U\"ITIVND 2438 Jed n581 3198 UN,p saw13] xne '@Ineunwiwod ay1pe| ap 83dwod 3| Jnod 13 SIN03 ne \"ines a3/e4 B U aulojuy SITIVHIN JnaISUolA anb uowisinboe,| ap uadow nyTEE 10| 3] aUJ9IUO2 (Nb 99 U3 33919:1d01d ap euIbUOit dj Seumy -mN:N YT 20 | Seu TVLHOd 31- VZIIOino{ 92 3P 912448 UOW2 axsuue aJse Jnes ne1loye] Np Juswebeuswy,| Jnod\u00a520Z/Z1/9) (ujofpe [B19UBD eneje10es S3[BIQUID) SOPMA,P 9191008LL - eBed \"18;01d-snos 9| JUIVTISONVd LVLI 1VO'3'S18J91d 9| INOdsoulejoludo1d sap 83817\nSANIN\nbrairam N A * GRIN seimen TVLdOd 31-VZ990ol 80 8P pagJiB UOU!2 m...\u00ab,\u0153_._:m 338 \u00c0 ulofpe _m._m/\u00d9mm -J9181d-Snos o aJlo)ul9] np juswsebeuswy,| INOdvcOz/L/oL 18494d 9j INOc: S9|BIQUID SOPNIAP 9191005p| - obed JHIVTISONVd LVLI 1'v'o3assaJiejaridoud sep 93817uL V'D'F'Su B JUOUE]I81/p JUESSEJPE SNOA UO JOIIOXO Z8ANOd SNOA ONb \"JUEUJSIUOI SNOA Inb SUO/JEULIO;UI XNE UOIEBIYNOB] P O SEIOB,P }/01P UN,p ZOIDIYQUEG SNOA 'seyjoUVOSIOd SOGUVOP Sep UOHIEIOId &) B OANEO! BLOZUIN OZ NP \u00ab sgueqy| jo ONDJEWJO/UI \u00bb \u00a364-8L0Z,U (0] B] B JUBUGULIONNOD , L'V\u00b0D'F\u00b0S, 81dw00 8] 4N0d , 1YLHOd J 1NOd Se/jesseosu sesudwe Sap eielouoy OSUjIEU Ej ep 61P89 8] SUBP ONbIEULO;UI JUBWSYE.) UN,p JB[qO,| JUO4 SOIjIONIEs SUOBULIOJU] SOT\"960'6 .U d OTOC 8WNJOA'OTOZ a1qua]das g 3| 'SIIN|N 9P sonbayzodAY sap neaunq 187 ne 913582143 19 91qnd 3n01 3| 'OTOZ |LAC EZ NP a1ep ua ajuan ap suogIpuos sap Jayed UN e ayjns quesie; Juawadn(NPaI '\u20ac ,U 3sed 'ETH/600Z ,U Nea19p10G '6007 81qUAAOU 6 3] '1S3-SININ SOSIUd3JJUF sap syodwI sap aoinas ne 943s18a4ud '600z 81GWaIdas OT 3| '(pleo) SIWIN 8p soue]su]opue19 ap jeunqui 3| Jed 'INYLSV HLV ONS B| 8P S1JUODU,| @ 8J2/|IGOWWI AISIES INS npuaJ Juawadn( JUEAINS jyoud 1Na| e agauouoid UOYEDIPN\u00c9PE,| ap usAow ne 'asnoda uos'BOUEJ4 INDIUO|N B229G9Y YFHINH SWEPEN 39 PAWEYOWN VHHVQ 1NaISUO|N B JUAWPSIAIPUI JUeUVAIEdde 'QuBisap snssap-19 10| 8] @N3SU0D anb SJaI|IqOWWI SYOJP 32 UAIG 1vOE 10196T oN Z3 NOILI3S J37Y1SVASVI IT13dYVd816:1d01d ap euIbUO0 [ejoLg)neunululoo ap ualq OE 107 (soWPEZEZ/Gb) [B10JOWWOD [BOO] UN 'Y JUSLU)Eq NP @9SSNeyd-ap-zel Ny Aubisse | op e1e\"] op anuaAe || 08 100|961} ZOL00|96} ZO\nQU ve) o1do 08suoiJeaIesqQ Juenboe e 9l/2ar HG-ner] il ol Rl i PIO ONseoeuns ejoudoidoo ep 5107(0000\u20ac) SAININ - UUEWNYOS HBqoY en: pep JuBINeap\"866L 2190}00 /Z 8| 'HFINNVS 31 SNOT op eoue]su| epuels) ep [eunqu @] 1ed enbojowoy'STNIN \u20ac @1/8JOU 'INNOG 8118 Jed n\u00f4e1 Jesjuod UN,p seuIe; xne 'susiq ep uone1edes ej op owIBe: ne sjunos sind 'sjonboe xne eyinpas suaiq op gyneunwuos | op ewIBe: 8| snos soueu(S7) NOONVS3G E L66L/60/82 91 spLEw(G2) ewepL SIHVd P L96L/90/2Z \u00a9| 88U@Nnuuoou| UOISS@JO1d 'esnode uos oouB1-4 enbjuomN 8099G9Y HFHONH SWEpewN18e\n(0018WN) VIHVA IQIS B L96L/L0/LO 8| EUUOIDEULIEUS ' PaWeyop YHHYQ 1NaiSUON -S3IYIVLI/HdOYd@JEJOWI auuosied) INVINIS3Hd3H NOS no (anbisAyd suuosied) 1334 3HIVLAIHdOHd 01000 3131HdOHdS3NINT 8 sy TVLHOd 31- VZ9904N0[ 23 9}) 919418 UOU _\u00a9 OXSUUE @17\u20ac 1NCG N ofpeTed 90 eJiB)e1Des_.u......u_wa-msow.\u0153_ sellejoludo1d sap 93817 1011191 Np Juswebeuswy,| JnodvZ0Z/Zh/9L 18491 8] INOg seJeiueS sepna,p 9191008gl - obed JUIVTISONVd IVLA LVO'3'S\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 8\nWl VOIS, @ JUBWBIOBIID JUBSSEIDE SNOA UO 18218X0 29AN0d SNON ONb JUOUJSOUOI SNOA |Nb SUOHBLLIOJU] XNE VOHEI/YNHOO1 8P 76 SPIVE,P JOIP UN,p ZO/OYQUEG SNON 'se/jOUVOSIOd SepUUOP Sap UORIEIOLA &) & BNl \u00a7 102uInf 0z np \u00ab SEyeqI e enbyeulOIUI \u00bb \u00a364-8102.U [O] EJ B JUGUIEULIOLUON *,'L 'V'D'T'S, 81dW09 6} 4N0d ,1VL\u00e0A/Od 37, inod SEu/ESSOIEU SOSLUdIO SOP EJELOUO; OSLIILEW B/ OP 81P80 8] SUEP ONbIJEULIO;UI JUBLWB)EL) UN,p JOfGO,| JUO4 SEI/HONIEJ SUOHEULIOUI SOT\"99L\"S .U d E00T SWNJOA '\"EOOZ W TZ 31 'SIININ 9p sonbayzodAy sap nea1nq 42T ne 2415182.1ua 32 PIjqNd 'EOOZ |HAE 8T 3] 'QUWOUSNS g1DOSSE auIEJOU'NO4V1 8142N Jed N334 9308 UN,p S3ULI3} xne 'FyNeUNWWOS JU pe; ap a1dWO 3j 1NOd 10 SIN0I Ne 'aye; JUAWEU/EPI OS 39 JUBWSIUIOUOD JUO Ua sII,Nb uonisinboe,| ap uakow ny98\u20ac 19 OE '9ZE S10] sa| aUJ20UOI Inb 23 UL 23\"BVT'6 .U d E00Z SUINJOA 'EOOZ 300 / 3] \"SIININ 9P sonb@y1OdAY sap nea1nq 197 ne 2.35182.ua 19 a1jqnd '\u20ac00z UIN( Z 3| '(pJeo) S]IWIN \u20ac 9lDosse a1jejou'NO4V1 8442N Jed N334 2308 UN,p sou1a] xne 'PINBUNWWOD aype| ap a3dwod 3| 1NOd 33 5IN0d ne 'aye; Juawa1|epIjos 39 Juawajulofuod JUO ua S|I,nb UOUISINbIe,| ap usAow ny8}el1d01d ep euIBUOL'W'D'J'Su B JUGWOIIEJ/p JUESSEIPE SNOA UO J9510XO ZOANOd SNOA ENb JUOUIGDUOI SNOA |Nb SUOHEULIO;UI XNE UO/ED//JOE! OP J8 SBITE,P ]/04P UN,p Ze/O/HUEG SNOA 'sejjeuuosiad Seguuop sep UOHIEIOId &) e en/1e/81 8102uinf 0z np \u00ab Sueq)| 1o onbjeuro\u00cbuI \u00bb \u00a36-8L0Z,U [0 Ej B JUOWEULO;UON *,'L 'V'D'T'S, 81dw09 6] inod WTV.LYOd 37, 4n0d seJJEsserEu ses|IdWe sap 819OU0J ESLIIEU E OP 8IPEI 8] SUEP BNbJEULIOJU| JUBLUSYEBI} UN,p 18[qO, JUO; SOJjIandes SUCHBLLIOM SO'899'9 ,U d 000Z SWNJOA '000 UIN( 8 3] 'SIININap sanbayjodAy sap neaunq 197 ne 9435182143 39 a1ljqnd '00T |MAe LT ) '(PJe9) SININ B 9lDosse a1je3Ou HIYOLS 8148N Jed N501 2308 JUPAINS 'ayE; B UO ajja,nb uonisinbae,|3p uaAow ne 'BJZ/IQOWIWI 3|IAID 939/90$ '\u00ab INIANVIAYS [IS \u00bb 3PWWOUIP 219190$ \u20ac| \u20ac JUaUVaYIEdde 'spusisap snssap-19 510] sa| 3UaNILISUOD anb SidljIqow W] S310Jp 3D SUAIG SOTLE 19 OLE 'VbE $10196T oN Z3 NOILI3S 3341SVAVI AT13dYVd9jeldold ap euIBUO0 [eJOL(sow@e\u00a3zEez/e) 4911199 UN 'y Juawieq np abeje ewee ny| Aubisse] ap ase\" op enuore | zze| 100|961 Zo(seweezez/e) 401190 un 'y juewNEG np abeje eweg ny| Aubisse| ap asjeT ap anuane | 0Ze| L00|961 20(seweeze//p/.) JueweUedde un 'y jueWNEG np ebep 191 ny| Aubisse) ep esjer p enuere | vve| \u2014 L00|96L ZOL00|961 ZsuoNemesqO __......\u0152\u00e4m us 1g-ner v awo N P\u00b0S | PIONseoeyuns eyeudo1doo ep s1070000\u20ac) SAWIN - Aubisse] ep ome-7 ep anuere | jueneurep(LS) HOVEHO4 E 8561/\u20ac0/L\u20ac 8| EUJUUl TINIENHOS 1Na|SUON -INVH3D NOS YVd 331N3S3Hd3H(0000\u20ac) SANIN - AuBisse | ep ee ep anuene |SIWIN \"S\"O'H - \u20acEE LZL 82 .U 9j SNOS 'NFUIS NE 89uusp! '3 G 'ZGL Op Jedeo ne aigliqoww] jiAID) 9191008Jue1g6 uos 1ed agjueseudes 'LZOZ/L L/EL \u00a9| 91P21 ', INIANVINVS [0S, C9WWOUEP 919190$ -JHIVLaIHdOHd(eJeJou euvos:ed) INVIN3S3Hd3Y NOS No (enbisAyd euvosied) 1334 JdIV1I/HdOYd SL000 31314d0OHd1N0( 82 Sp 913442 VOU\u00e7 exautue 0119 1NOC NASd3IN seluJew TVLHOd 31- VZIIOofpe (el cm,m e1l21010eswiolp _um__w......a-m:ow q e 1ov202/21/91 dajoud 8| INOd sejeJEU9H SOpNMIA,p 91910089| - abed JUIVTTAONVd 1V139 1'V\u00a9'3'SsaJiejalidoud sap 83817Wl'V'O TS, P Jueweldelp Juessalpe SNoA UO Jedsexe zeAnod SNOA enb 'JUEUJSQUOI SNOA [nb SUOHEULO;UI XNE UOJIBIYOSI OP 6 SEIIE,P JI0JP UN,p Z8J24eueq SNOA 'Sejjeuuosied Seguuop sep UOHIEIOId | B ejeel BLOZuinf 0z np \u00ab SEuaQqU 10 BNbIBWIOJUI \u00bb E6H-BLOZ,U JO] B} B JUOWIEULOLUON *,'L V'O 'T'S,, 8dWw09 8/ 4NOd , 1VLMOd Fn /nod sesessaseu sesuduie sep @.910U0) @SIUJLEW B/ 6p 8JpBO 8] suep ENbIJEULO[UI jJUEWEI/EL) un,p 18[qo,| JUO; SOI/IENIEs SUONEULIO;U! S8SZE 10| 3] ausa0UO0 Inb 39 U3: JJones 'asnoda uos 'ewuve4 9NOZYVNawepe|N 12 aug|paunog |OV)T3G 1Na/SUO|N SJJUS JUBISIXS PINBUNWIWOD Ej 3P JUapuadap 'sauBisap snssap-1D S10| sa| JUAN]SUOI anb SJOI|IqOWWI SIIOJP 19 SUAIG S98\u20ac 19 VIE '9ZE 'STE S10196T .N Z3 NOILI3S 334 1SVAVI 3T13dUVd\nS3ANIN\n8| \"SeuMNTVLHOd 31- VZIIOsmof 2 @p g3a93)8 MOUV2 3N04 77@ oxavur A2 INCN seiveusoulejol1do1d sap 83S17 e1l0yLIE] np juewebeUALIY | INOdsejeJu9S sepNIA,p 2191008JUIVTTIAONVd IV1I 1'V'\u00a9'3'SvCOZ/2L/OL Jujo[pe jeJeue\u00cb aJgjeloss8] - obed '18/01d-SN08 @)Y8;91d 9j INOCWL'V TS, B JUGWEJIE//p JUBSSEIPE SNOA UO J8018X8 ZOANOd SNOA enb 'JUGUISOUOI SNOA Inb SUOHEULO;UI XNE UOJBIYIOE. OP 19 SPIOE,p OJP UN P Ze/DYQUEG SnoA 'sojjouUOSJOd Seguuop SOP UONHIEIO!d Ej E OANE/O! BLOZuinl 0z np \u00ab spyeqy 18 eNbIBULIOJU| \u00bb E6p-8LOZoU (0] B] B JUOWEULOLUON ,L'V\u00b0D'F'S, 01dwod 8]unod , IVLHOd F Jnod selessesgu sesudie Sep eJploucy OSUILEU! E] OP EUPED 9j suep enbljeuLoju| JUGWIE\u00ceEL) un,p jolqo,] JUO; SOIjIENdEs SUONEULOJUI S891e11d01d ap auIblLO\"THT'ET U d ZTOZ SUNJOA 'ZTOZ 84GW3I9P 6T 3] 'T SIWIN 3P942/9U04 31/D1|qNd B| Bp 20/U9S Ne J3sidalus 38 2l|qnd 'ZTOZ 24qwa9p tT 9| '(pJe9) SIWNIN E 919OSse aJejou \"NOTTILSVD 44BN JEd N391 3308 UN,p sauLId) Xne 'ayje; e u@ ||,nbuonisinboe,| ap uaAow ne '\"inafew asjezeqijpo 'penod AVINVHY 1Naisuo|N e a1d01d ua juauvatmuedde 'sauBisap snssap-I9 s10 so| JUaN]ISUOI anb SJOI||GOUWI SHOJP 19 SUAIG S6St 19 GEb 'SEE S30796T oN ZI NOILI3S 33#1SVAVI ITT3dHVd0 [ejoL(sewegzez/e) 481|190 UN 'g Juswineq np ebeje sweay Ny Aub1sse | ep e:jJe7] op enueAe || 98e 100|196} ZO(seweezez/68) JUeWeyEedde un 'g juewneq np ebeje eweg ny| Aubisse| op o.yeT ep anuene || v9\u00a3| | LO0|96k:| ZO(sewegze /e L) 3 Juswieq np eossneyo-ep-zes ne abeseb un| | Aubisse| ep e:e7 ep enueae || 9Ze 100|961 ZO(seweEZEz/EL) 3 jueWINEG np egssneyo-ap-zal ne abeseb un| AuBisse| ep e ep onuene || gze 100|961 ZO100|961 ZO\n91911d01d ap aulblO0 [el0L(seweeze//e) 401192 UN '4 juewNEG np abe19 eweg ny Aubisse| ep esjer ep anuene || 6h 10096 ZO(sewe\u00a3zez/59) jueweyedde un '| Juewneq np ebeje Je| ny Aubisse | ap osje ap anuene || 6Et L00|961 Z0[(ETTTE)) \u00fbsuojeaBSqQ JUonboe e allean ig-nan 107 | 010D | N | 1098 'PIO oNseoeuns ejoudoidos sp s107(seweezZez/eL) oossneyo-ep-ze1 ne abr1e6 un JAubisse | op o:yeT ap enuerne || SEE L0096} Zo(0000\u20ac) SIWIN - Aubisse] ap e1jje7] op @nuaAe \u20ac jueinawaep(e:961V) LINIHONOWIL NIV E L96L/60/60 | sguew(e1961V) TVHI NIV E vp6L/v0/21 8| 89Ua9jlesjal 'esnode uos eune-4 9NOZHVN ewepep10\n(e486/V) LNIHONOWIL NIV E Et6L/80/22 8| EUgyle11e1 ' eug|pEWNOg IOVHTA9 Jneisuop -SIHIVLIIHdOHd\u20acL000 3.131Hd0OHd\n_voommf NOu ue) ;SUCHBAISEC Juonboe @ I1eqrT 107 | 0:do9 | N | '1PeSseoeuns ejeudo:doo ep s107JIg-narT PIO N(06156) ITIANIVSSNOD - siosnWeG eujojuy en g | jue:newepZZOZ 19184 / 8] (UOJAOAV) ZACON SP adienipnl jeunqu] o) Jed npuaJ juewe\u00cb\u00c2n! juBAINS JEfeH HIFNOIHA SWEPE 8p 92.0AIP3TT3SYVWN E L86L/L0/EZ 8] EUSLIEd op suodoige sop 9Ao[dur ' peno4 avWVHY InaiSuop -JHIV.131HdOHd\n(ergJou euvos:eg) INVINIS3Hd38 NOS N0 (enbisAud euvos:\u00e8d) 1334 3uivI3igdOud tL000 3131HdOYHd(ereJou euvos:ed) INVIN3S3Hd3Y NOS No (enbjsAyd euvosied) 1334 3u1v131HdOUdS3NIN\nA us TV1dOd 31- V2290snof 82 3 9323328 :o.._..._c_o_n...... & m, 'n a129 inod n Al sushb e1/210100s& OXSUUE 6438 ING\u20ac N 'J9191d-snos g salleJel1do1d sap 93817 e1lOy11e] np Juswebeugwy,| InodvZOZ/L/9L 184914 9| iNOd sojeJgues) sepna,p 9191908G| - ebed JUIVTIFSONVd LVLI 1V\u00a9'3'SSININ\"GRTNVF~Z0\u2014 ol 's\u00e9uen selyreyyino{f 80 8p @1293J))2 UDW& exauue 0128 Incc ns E._o.\u00ee...... lBeusB 812181056_W..._W...m.wwsow 8| saJjejoludoud sop 23817 91/0)1191 Np uswebeugwy,| Jnodvcoe/cL/aL lInOd sojelgU9H) SOPNIA.P 9191008L) - eBed JUIVTISONVd LVL3 1VO'3STVLHOd 31-VZIIO\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 9\n\u00bbL'WD'T'Su @ JUBLISJORID JUESSEJPE SNOA U8 J8016X8 ZOANOd SNOA ENb JUOUJSQUOI SNOA |Nb SUOHEULOUI XNE UONENYIJOEI 8P 19 SPDOE,p JIOP UN,P Ze/OIJEUEG SNON 'sejjeuuos.ed Seguuop Sep UONIEIOId EJ B eAje|el BLOZuInf 0z Np \u00ab SEueqI 1 BNLRBULIOJU| \u00bb E6p-BLOZ,U (0] B] B JUOUEULIOJUON , L'V'D'F'S, 81dW09 9} 4N0d , 1VL\u00e04Od J, inod sesesseopu sesudwe sep ai9jouoj esujlew BJ ep eJpeo 8| Suep enbleuLIoul JUBWe}R.} UN,p J8[qO,| JUOy SeioNndes SUONEULIOLUI S8\"STT .U d 000Z 8Wnjon '0002Jaiauel 9 3| 'S3NIN ap sanbayiodAy sap neaunq 187 ne 9.3s1894u 13 aijqnd '66T 24quarap 67 3| '(pJeD) SIWIN B 9/90SSE 311EJOU 'SITIOHAVHD 243/ Jed N581 2308 UN,p sawla)xne 'pyneunuw0o9 a3y\\pe| ap a1dwod 3| 4N0d 33 SIN0D ne 'aye; quawasjepIjos 13 JUaWaIUIO[UOI JUO U s|I,nb uonisinbae,| 8P uaAow ne 'asnoda uos 'ewned NNOVHI awepem19 paueyoN N3OVANVT LIV IN9|SUO|N 213 JURISIXD SUAIG ap aje39| 9yneunwuos e| ap juapuadap 'sauSBisap snssap-l9 S30| S3| JUBNIISUOD INb SJOI|IGOWWI SYIOJP 30 SUAIG SLLE 19 ESE 5101w L'W'D'H'Su P JUOWB)IOL/P JUESSEJPE SNOA UO 10018X8 ZOANOd SNOA ENb JUEUISOUOI SNOA (Nb SUOHEULOLU! XNE UOIJEDIIE! 8P }0 SEIE,p JI0IP UN,p Ze/OYEUEG SNOA 'Se/JoUVOSJOd SOGUVOP Sep UONIEIOId Bj E eAlelel BLOZUIN[ 0z np \u00ab SpueqI| jo enbpeuliouuI \u00bb E6H-8LOZ.U 10} B/ B JUOWEULO;UON * !L'V\u00b0D'F'S,, 9104100 @j 4N0d ,1YLYOd FN 1NOd Selesseosu sesudwe sep 1pjouoy OSJUJIEU B/ OP 8Jpe2 8] SUEP ENbNEuLIOLUI JusWael) un,p J6(q0,] JUoy Seljlendsl SUOHEULIO;U! SOT\"VST\n4 SOp SWINJOA '886T UIN! \u20ac 3| 'SIININ 9P sonbay1zodAy sap neasnq JeT ne 911s/821U3 30 91|qnd '@8ET IeW 9 3| '(p1e9) SIN B 94/230U \"IN VNO 3142N Jed n581 2398 UN,p soWJaIXne 'pyneunwu092 ayipe| ap a1dwW02 3| Jnod 12 SIN0I Ne 'aye; JUAWAJ/EPILOS 39 JUBWSIUIO[UOI JUO UO S|I,Nb uouisinboe, | ap uaAow ne 'asnoda uos 'aasor aueiN a11PO SYANYDawepelA 39 ydasor ULINYIe|N UOI||UF LINNUd JNBISUOIA 2J3US JUBISIXD INBUNWIWIOD B| p JUapuadap 'spuBisap snssap-19 s10 $3] JUSNILSUOD aNb SJOI|IGOWW! SHOIP 13 SUAIG SSLE 19 GGE 510796T oN Z3 NOILD3S 3381SVAVI ITIIIHVd96T oN Z3 NOILDIS 3341SVAVI IT13dUVd81910010 ap euIbLOJeJOL\n(sew@EZez/e) 10100 un 'y Juewijeq np obg19 owaE ny(seweezez/pz) jueweyedde un '3 juewneq np abeje 19j nyAuBisse| ep eiye ep enuene || ZZE| | LO0|96L| ZOKuBisse | ep esjjeT op enuere | ese| 100|961} 20100|961 | ZOz U6suoihenasqo Jugnboe e911297\no j07 | 0doD | .N | 1088 PIO .Nseoeyunseyeudo:doo ap 507S[BJowW SUVOSJOd) INVINIS3Hd3} NOS NO (anbisAyd suuosiad) 1334 JHIVLIIHdOHd(0000\u20ac) S3WIN - AuBisse] ap e17e7 ep enuaAe g Jueinawap(0018W) VICINWNYVHOW E SZ6L/20/6L 8| spuew(001JEW) VICIWNWNVHOW E ZS6L/20/20 91 99ueay1e1101 'osnode UOs ewne- IHNOVHO 9WEPpewN10\n(001EW) 1Z3AOV LVHNOSVL E LP6L/L0/LO 8] EU9ye1}81 * pOLUEYON WIAVMINYT LIV 1N8ISUON -SIHIVLI/HdOUd02000 3.1314dOHdT 8] \"saunymof 81 ap 613318 UOU7 OXSUue 2150 inod mnJuofpe jB1oueS 2118191588vcOz/eL/oL0Z - obed\nTVLHOd 91- VZIIOsouiejoludo1d sap 83817'18131d-SNOS 9|YaJa1d 8] 1NOd JYIVTISONVd LVL3\nS3NINe1l0y11u1@| Np juswabeuswyy,| JnodS9|BIQUYD SOPNIA,P 91210081vO3sSuL'V'D'T'S, P JUOWBJI81/p JUESSEIPE SNOA U8 J18218X6 Z8ANOd SNOA ONb 'JUBUJSOUOI SNOA Inb SUO/JEULIO;UI XNE UOHEILIIOB] GP 19 SPIIE,P JI0IP UN,p ZO/IYOUEG SNOA 'sejjeuuosied seguuop sep uoloejold &) B eAle|el BLOZUIn[ 0z np \u00ab seyeqy je enbjeutioyuI \u00bb E6p-8L0Z.U [0 BJ B JUOWEULOJUON , L'V\u00b0D'F'S, 91dWOI 8] NOd , 1VYLHOd J, 1NOd seliessessu SesUdWE Sep eJEIOUO; OSLUILEU B] OP EJPED 8] SUep enbljeuro;u) Juewsye un,p 18/qo,| Juoj se jondes SUONEULIOLU! SOgioudoid ap euBuO'TSO'H ,U d Z66T SUINJOA 'Z66T |MAE HZ 3] 'SININap sonbayzodAy sap neasnq 427 ne J43s1884u 32 a1jqnd 'Z66T SIBW TE 91 '(pJe9) SIWIN E 3412J0U 'FTIVND 3142N Jed nJaJ 3398 UN,p soW131 xNe 'ayE; e Ud aJja,nb UOYISINnbe,;|ap uaAow ne '@JZ||IqOWWI 3[IAID 9391205 '\u00ab JIVHIOddIH \u00bb PWWOUIP 2191905 \u20ac| \u20ac jUaUVaUIEdde 'spudispp snssap-19 s10| Sa| JUSNIYSUOI anb sJajjIqow W] SyIOJP 38 SUAIG STLE 19 SHE 510196T oN ZD NOILDIS 33H1SVAVI ITIIOUVd@1911d01d ap euIbUO0 I@101(sew@eZez/e) 1e11j80 UN 'y Juswieq np ebej9 sweg Ny AuBisse| ap aipeq] op enuene || LZE 100|961+ Zo(seweezez/s9) Juowayedde un 'y jueuneq np ebeje 194 ny Aubisse| ep e:e7 ep enuene | Gye 100961 ZO100|961} ZOf ue) 07 | oudo 109suoiJenMesqQ Juonboe e tl J\u00c6..\u2014I HG-nelT = ol Kl N \"PIO ONseoeyuns 9191001009 ap S107(\u00a38) HOVEHO34 E 896L/E0/LE 91 EUJUBDUIA TIN3ENHOS 1N8[SUON -INVH3D NOS HVd 331N3IS3dd3Y(0000\u20ac) SANIN - AuBisse1 ep euyeT ep anuene |S3ININ 'S'D'H - 69Z LPL \u00a5BE ,U 9J SNOS 'NIM|S NE S9YHUOP! '3 GH'ZGL op [eydeo ne aigl|iqoww| 8jIALD 9191008JuB196 uos Jed agjuesgidal 'LZOZ/OL/91 8| \u00b09Ipe1 '\",FLVHOOddIH, WWOUSp 9191908 -3dIV.L31HdOHd\no[eJoW OUVOS:8d) INV.INISIHJIH NOS no (enbisAyd suuosiad) 1334 3H1V13/HdOHd91000 3.131HdOHd\nanof &2 ap 819118 UD2 EXSUUR 38 JINOC N/jujofpe |piSueB 9118151908$202/21/9)61 - obedIN SElUIBA TVLHOd 31* VZIIOseulezol1do1d sap a3S17]18191d-SNOS 3|194014 8| INOd JHIVTIFONVd LVLI\nSIWNINallojla] np juswebeuswy,| INOdS9|BIQUYD) SOPNIA.P 9191008TVO'3S0 JeJOLAuBisse] ep ol(sew@eZez/e) 1e11j80 UN 'y jueWNEG (e op enuare | SLE| LO0|96L ZoAubisse| ap el(seweezez/s9) jueweUedde un 'y juowNeg |NeT op enuaae | SSe| 100|961 ZnLo0|961 ZO(u ue o1d : .suonemMaSqQ Jugnboe e SIl Ha-nerT 107 0n oN 1088 \u00f4uzseoeuns ejeudoidoo ep 5107 f0000\u20ac) SININ - AuDisse | ap aijeT op anuere | jueIneuwapebeuieu ap ]e1juO0 ep Jneyep e sjenboe xne ayInpa1 suaiq ap ayneunuuvIoo e ap ewIBe: 8| snos souew(0\u20ac) ONT LI JYLSIANVO E 856L/20/21 | SpUew(0\u20ac) ONT L3 3H1SIdWNVO E 8E6L/E0/L0 | 89U9691181101 'osnode uos anasor aue|N o1IPO SVANVO dWepepye\n(0\u20ac) ON7T 13 F3YLSIdWNVO E vEBL/Y0/LL 81 EUeyesjes 'ydesor uunyiep uel|iwg LINNHd 1N!SUON -S3HIV.LIIHdOHd9|BJOW duuosiad) INVINISIHdIH NOS no (anbisAyd auuosiad) 1334 IHIVLIIHdOHd 12000 3131HdOHd; S3ANIN3 \"SEuMy *ol @2 ap 8 aije UOU \\N SBIYIBN TVLHOd 31-VZIIO0Oe qxauve o 106 11E_o_nm.\\.._uw%%.wwwm_wmbwm sauejoLIdo1d sap 93817 e1l0y11e| Np Juswabeuswy,| inodvcOc/cL/oL \"Yaje1d 8| 1NOd S9|RJQUIL) sopnIA,p 9191008g - obed JYUIVTTAONVd 1VLI T VO'3SuL'V'D'T'Su @ JUOWUBJI81/P JUESSE/PE SNOA U8 J90JOXO ZOANOd SNOA ONb JUOUISOUOI SNOA INb SUOHEULO;UI XNE UONEOY/IE! OP 19 SRI08,P OJP UN,P Ze/O/HUEG SNOA 'sejjeuucslad seguuop sep UO/JIO101d B/ B O//18/94 8 LOZUIn[ 0Z np \u00ab spyequ 10 BNbJRULIOJU \u00bb E6p-8LOZ,U (0] B] B JUOWEULOUON 'L V\"D 'T\"S,, O1dWO9 8] 4N0d , 1V LAHOd J, nod Se/ESSEIEU SOSLUdUIO SOP 819I0UCY OSLULLEU B/ OP EJPED 8] SUBP ENbNEuIIOLU| JUBLIB}RI) UN,P JOfGO,| 1UO; SBIJ18noel SUOHEULIOLU! S8\nSASIN seivemIUIO\u00cfpe |eJua6\u00ab 1190886 oy48194d-snos www\u00f4\u0153\u01531991d 5 inoy707 WL 70 oA VL\u00a5O0d 31- V2290N0 G9 819 \u00ff221)2 UOU!& SXDSUUR Q)R IN06 N/e1l0]1LE] NP Juswebeuswy,| INOdseJeIJUPOH SOPNIA.P 91910081VO'3Sse1lezeludo1d sap 93817vcoc/eL/oLL - obed JUIVTIFONVd lVLI\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 10\nuL'W'O'J'Su E JUSWBIOBIID JUBSSBIPE SNOA UO J62.8X8 ZeAn0d SNOA ENb \"JUAUJSDUOI SNOA Inb SUOHBWIOJU| XNE UORBIYII81 8p }6 SEIOB,p JI0JP Un,p Z8|o4usq SNOA 'sejjeuuosiad seguuop sep uoyoejoid e e'eAjelel 8LOZunf 0z np \u00ab spyeqI jo enbpeuliouu! \u00bb E6k-BLOZ.U (0] B] B JUOWEULIOLUON * L'V'D'F'S, 81dw0d 8].nod , 1YL\u00e0Od J, nod Seliesseosu sesudue sap 819/oU0) 8SU)IEBW B] OP @1pe0 8| SUBP ENbjJeuuo;uI JusWaliel) UN,p 18[qo,| JUO; S8ljjlendel SUONEULIOLUI SOT'sua1q ap uoyesedas e| ap Inja 153 'DOJE|N Ne JeB9| JeJuOW|IJEU AWIBZI 9] anb 19 dUILIOJE|N SUJEUOYEU p 1S3 'USOUET YNOHAV 1NaISUOyN ONb a3iey 191 UL UOYEAIISGO*9S8'T ,U d 000Z SWUNJOA '000Z !eW QT 39 1914A94 OT S9)| 'SININ ap sonbayjodAy sap neaunq 42T ne 913518011919 91|qnd '000 10!AUE( 8Z 3] '(p4e9) SIALdVHO-LNIVS E 9190sse 24/230U 'ANYNYY NOTIILSVD 8442N JEd n501 2308 UN,p sou1sa] xne '|nas ayje; e ua |I,nb uonIsinbae,| ap uaAoune 'UeJez |N0AAVINY aWepe|N ap xnodg uadye YyNod4Y Jnaisuol e aidod ua Jusuuay.edde 'spuZIsap snssap-ID $30| sa| JUSNIYSUOI aNb SJAI|IGOWWI SYIOJP J SUAIG S896\u20ac 19 09\u20ac S30796T oN Z3 NOILDIS 3371SVOVI IT13dHVd9)9ldold ep euIbLO0 [e101(sewegze//96) 191190 UN ' Juswieq np ebeje ewey Ny(sewegze /L) ueweyedde un 'q uewieq np o6g19 awez nyAuBisse| op e1}je7 ep enuene || 96\u20ac Loo|96L ZOAubisse 1 ep aije ep enuene || 096 L0096} Zo100|961} ZO(w ue) 0 g ASuoieAasqQ Juenboe e 9l/2ar JGg-ne!T = 1d09 \u00e9l i ;seoeuns eJeudo1doo ep 107 PIO N0000\u20ac) SANIN - AuBISSE] op e1je- op enuere / Jueinawep(0018WN) VIGIWWVYHOW E 2261 US quew[noppeuX lHVHYVZ ewepem ap xnode(0JeW) ILTVOHVAVL E ZS6L/L0/LO 8] EU@yene1 ' usoye] YNOHAV INSISUO -JHIVLAIHdOWdtc000 3131dd0HdS3NIN\n9[eJoW duuosIad) INVINIS3Hd34 NOS NO (anbisAyd auuosiad) 1334 IHIV1LIIHdOHd\nc0inof 80 2P 913JJg UOWTVLHOd 31-VZIIOg gxauur 0138 meod nSd3)N Seluleu\\_ soulBJoIIdO1d sop 93817 2J10})l448] NP juswabeuswy,| INOdvcog/eL/ot E_o.:u_m |BJJUED BIIEIRI0SE S9|BIQURD SOPNIA,.P 9191008b2 - obed 194910-Sn08 3| JUIVTISONVd LVLI 1VO\u00a9'F'S'18;91d 8| INOdw1L'VD'FT'S, B JUOWE)IE//p JUESSOJPE SNOA U8 J8218X6 ZOANOd SNOA enb 'JUAUJSOUOI SNOA |Nb SUONJEULIOLUI XNE UONJEI(YIHIO! 8P 16 SEIOB,P JOIP UN,p Z8joygugq SNOA 'SeyjoUVOSIEd soEUUOP Sep UOHIE1O1d EJ B SANB/8! 8 LOZunf OZ Np \u00ab sgyueqI jo onbeulio,uI \u00bb E6p-8L0Z.U 0] @] B JUGWIQULIOUON *,'L \"Y' 'T'S,, 81dW00 o] 404 ,1VLHOd 37, INOd sesJESSerEU sesudwe sep AJEIOUO; OSUIIEW B| OP eJped o] SUep ONbIJEULIOJUI JUBLISYEL UN,p 16[qo,| JuO; seyIenIes sUONEULIOUI S8\"THS'E ,U d VTOZ dWN|OA \"HTOZ |HAe ST 3] 'T SIINN 8P 849/9U04PHII|GNd EJ p a01AJ9S Ne 911s/B21U3 38 l|qnd 'HTOZ SIEW GZ 9| '(asn|aneA) INIT0Id E 21DOSSE 341830U 'FAVNVd 8148N Jed N501 9308 UN,p soulsa] Xne ayje; e ua |i,nb uonisinboe,|ap uaAou ne 'inafew asjeyeqijpo 'UesseH AepnoW |YIHVIA 13 1NaisuO|N e a4d01d ua juauvagIedde 'sauZisap snssap-ID s10 sa| JUONI!ISUOI aNb sJaljIgoww] SYOIP 19 sualq sT6E 19 6SE 510196T oN Z3 NOILDIS J3781SVAVI IT135YVd91911d01d ap aulblLO0 Je101(sew@eZez/e) 10180 UN 'O juswneq np abe19 ewey ny AuBisse | ep aineq op enueAe || L6E 100|961 ZO(sewegze//59) juewayedde un ' juowNeq np ebeje owaz ny Aubisse | ep e1}e] ep enueAe || 6S\u20ac L0096 Z0100|961 29Tu'ue) ;suoiJenesqQ Jugnboe e slean J1g-nar] 107 | 91600 | oN | oS PIO 0Nseoeuns @}9d01d09 ap s}07u L'V'D'T'Su & JUGWEJO81/p JUESSEJPE SNOA UO 18210X8 ZOANOd SNOA 8nb 'JUBUJSQUOI SNOA INb SUONJEULIOIUI XNE UOHBOYNOE! OP 9 SPIOE,p JIOIP UN,P ZE/OYQUEG SNON 'sajjoULOSIAd SOEUVOP SOP Loj0ejold EJ B ONNJE/O! L0zuinf 0z NP \u00ab sguaqj j6 enbjeuLIOjUl \u00bb EGp-BLOZ.U 10] E] B JUBWIPULIONOD , L'V'D'F'S, 81dW09 8] 4N04 , 1WL\u00c84Od T, INOd seuJESSeDEU sesudwe Sep B1EIOUO; OSUIEU! B] Op JPED 8] suEp enbiJeuuo;u) Jusweyesy UN,p jefqo,| JuO; sejjjiendel SUONEuLIOLU! SO\"869'ZT .U d TTOZ dWN|OA 'TTOZ JalAUE(LT 3| 'SININ ap sanbayiodAy sap neaunq 42T ne 9435182413 30 a1jqnd 'TTOZ 8490190 8T 3] '(p4eD) JANVS \u20ac 31/830U LLOY-JYYIL 9448N Jed N531 2198 UN,p sowaI xne uonlisinbay9]1el1d01d ap euIbUOTVLHOd 31- VZ990el 80 8 832318 UPty ~2 SXAUUR AI3E anod nz1ujo\u00cfpe [eipush 2118191008'19,01d-snos 9| soulezoludo1d sap a3S17 e1louue| np jueweabeuaWYy,| JnodvZOZ/ZL/9L 184914 8| 1NOG seJe1gu99 sepnIa,p 919190S92 - obed JUIVTISOUVd LVL3 L'V\u00a9'3SW'V' 'S, B JUOU@]98//P JUESSOJPE SNOA UO J8018X8 Z8ANOd SNOA enb 'JUBUIGOUOI SNOA Inb SUOHEULIO{UI XNE UONEINIE! OP 16 SRIJE,P OJP UN,p Ze/OYQUEG SNON 'sejjeuuosied Sepuuop sep UOHIOIO1d Ej @ OANE/91 B LOZUIN OZ np \u00ab sueg|| jo enbyeuuojuI \u00bb E6p-8L0Z.U 0] \u20ac] B JUBLIULIOJUOD , !L'VD'F'S, 8)dwoo 81 4N0d , 1VLAHOd J, ANOd sesJESSOIEU sesudwe SOP 8.9/ouoy OSLI/EU! B/ OP 8JpED 8] SUBP BNDIBULIOJUI JUGUIENEL; UN,P 18/q0,| JUO; Saljjienoal suojeuLIojU) s97\"VZT'9Z .U d ZZOZ SUINJOA 'ZZOZ 8JQUAIdaS 43T 3] 'T SIININ 9P S12/9U04 PHIIGNG \u20ac| 3P 2914195 Ne 2941192413 10 d01|qnd 932 B UOHeUOp ap 23128 jIPNp uonipadxa aun*21103290A81 UOJIE 'JINEUNUUWIOIap uoisn|2xa,p asne|s 'aqueseS ua asju ap UOYIIPJSIUI 'UBURIIR, P UOYIIPISIUI 'SO11JEUOP EJ JEd ANO134 IP JIOJP NP DAIDSDI IDAB INJ4NSN,p BAISDJ B| 843N0 Na1| NS B UOYLUOP 3139'aulow 1nod\n1941494 J4dWOSg1d 'sjy uos ap 3YO1d ne 'OPET IMOC HT 3| '(e1JeN) JNYITVd \u20ac 99U 'eJo\u00ebd YNOVYA 29U OIYNDYIIN 8AN9A AWEpemN Jed 'sgopp uos ap 1nof ne yn4;nsn,| Jiunas A1nod 919/1d01d-anu e| ap 'ajesossarons Ued ap juawaauenae ua UOLIBUOP JUEUBIUOI 'ZZOZ 1908 OT 3| '(JeA) ZIdOYL-LNIVS E 21DOSSE S1/EJOU 'JJOVOUL 31318N Jed N581 3398 UN,psou1191 Xne 'spnqume 919 1/OA2 |N| 4NOd '\"JuUUEnO!D OIYNDYIIN INSISUCIA 3P BANBA '(HZOZ S1EW \u20ac0 3| a9p959p) eJoed YNOVHA SWEpe|N ap 4/n4fnsn,| snos 'ajydos auuy NVAIHOEVDDWBEPE|N JP PIIOAIP \"OUEJIIS OIYNDYIIN INB3ISUOI \u20ac '9329/1d04d-anu bj 4NOd Juduuapiedde 'sauBisap snssap-I9 s10| Sa| JUON]ISUOI anb s1aj|IqoW W] SHOIP 33 SUAIG $37\u20ac6\u20ac 19 L9E S10796T .N ZI NOILIIS 3341SVOVI IT13d4Vd@laudoud ep auiblQ0008\u20ac) ITHONIHD - seiner Uesf sinoo Z | jueinewep(001W) NIV 13 SV* \u20ac Z86L/2L/LE 8| EUellOIWOP E Op!V 'UBSSEH ARINO [HIHYIN T3 /NaISUO|N -JHIVLIIHdOHd\n(aeJow euvos:\u00e8d) INVINAS3Yd3H NOS Nno (anbisAyd suuosiad) 7334 JHIV.LIIHdOHd \u20acc000 3131Hd0OddS3NIN\ne ] Uy; Sd3IN seluem_N:cnm... \u0152M_.\u0152_NV Qm..... 9418 UOU & SRLUN TVLHOd 31-VZII02 EXSuVe 213\u00a7 Jned NF ,iuofpe |p1ueB au18j9100s19191d-Snos 9| saJiejarudoud sap 83817 .08 Np Juewebeuswyy,| Jnodvcoc/eL/oL 184914 9| 1NOd S9[elauaD) SOPNIAP 9191005\u00a3z - obed JUIVTIAONVd LVLI L'vo3as0 [eoL(sewgeze//\u20ac) Jeie0 UN 'O Juewieq np ebej9 ewey ny (kubisse | ep e1peT op enuerne | g68| 100|961 Zo(seweezez/59) Juswapedde un 'O juewNEeq np abej9 ewee ny [Aubisse | ap e1ver op enuene || L9\u20ac L00|96L 20100|961 Z0AT 'suoleAssqO Jugnboe e 912l HQJ-nerT 107 | 01400 | oN | 98 \"PJO Nseoeyuns ejoudo1doo ep 5107(00Z\u20ac8) 13VHdVH INIVS - \u00c6ednx3 JUIES pieremnog Zo\u20ac jueinewep(elle}) INHYFTVd E LL6L/50/61 @] EUJUB]S9]01d IN9]SEd ' OUB/91S OIYNDOHIN INBISUO -JHIVLIIHdOHd-NN(eresour euvos:ed) INVIN3S3Yd39 NOS no (enbisAyd euvosied) 133g 3u1v131gdOWd 82000 31314dOHdS3NIN\n207 ts \u00f9 sauvsy144 Mg101 63 917 BiaJue Vow TVLHOd 31- VZIIO7 GXAlHIP Q18 nod M/ tujofpe JeJEue\u00c9 euEJELTes\"Je1aJd-snos a|19;91d 9] INOd seo1leJouudo1d sap 93817 aJloyue| np juowebeueuy,| JnodvCOZ/ZL/9L sejeJguEE SopNIA,P 9191008Ge - obed JUIVTISONVd LVl 1VO'3S\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 11\nW L'V'O'T'S, & JUBWSIOBIID JUESSEJPE SNOA UO JOMOXE Z8ANOd SNOA ONb 'JUBLIBIUOD SNOA [Nb SUONJEULIOIUI XNE UOHEOYNHOO! OP J8 SPIIE,P JI0IP UN,p ZelOYOUEG SNOA 'Sejjeuuocsiad seauuop sep uoloejoid Ej g eAjelel \u00a7L0Zunf 0z np \u00ab seyeq| j enblEULIOU] \u00bb E6k-BLOZ,U (0] B] B JUOWEUIOLUON , 1'V'D'F'Su 8)dwod 8] unod ,1VL\u00e0HOd J, 1NOd Sellesseopu sesudie sep 819/ouo) SSLIIBUI B] OP BIPED 8] SUBP enbujewwoyu) jueweye1; un,p 18fqo,| Juoy seljjlende SUCHRLLION SOT'syjgnboe suaiq u9 aunwwo)'\"OJUBAIAANS asnoda UOs 'e1YOZ YNOWINY 8wepew -: UOISS9IONS BS JI|jl@N591 ANOd juessie| '666T 24GWAIIPp6 9| '(p4ED) SIININ & PPPIFP 153 'e1YOZ YNOWINY SWepemN ap xnoda 'gp6T siew 8T 3| '(198|V) VAIHVE \u20ac EU 'SuIBSUA,p 1INaJoNpuod JUBAIA UOS US N1YSPS VHYIVQ IN3ISUOA\"ET6'S ,U d L66T dWN|OA '\u00a366T UINl ZT 3] 'SININ 9P sanbayiodAy sap neainq 107 ne 9.43s1824ua 39 1 qnd 'L66T 1BW EZ 3] 'SIININ E D100SSE aJ1BI0U \"KNFIHLNA 34HEWNJed n521 3192 UN,p soua] xne 'YINBUNWWIOD aype| ap a1dw09 3] JN0od 19 SINOD Ne 'JUIWIIEP]|OS 33 JUAWEIU/O[UOI 'Oy/84 JUAIEAL UO S|I,nb uonisinbae,| ap usAow ne 'asnodaUOs 'eJYOZ YNOWWINY 8WepeyN 39 J1Y8S YH VA IN|SUO|N 243U PISIXO JUEAL SJENbde,p 9yneuNwWO) B| ap juajepuadap s1a||IqOwWII SHOIP 10 SUAIG SHPSa| 'Quawalieuldlo: saude-12 sasodxa S1ie) sap ayns Jeddnafew aJieleql|ad \"JYnoL yeles VHIIVQ Jndlsuol -unalew a11e3eg1j99 'PLIE4 YHIIVA JNaisUON -unalew a11e1eg1p20 'eydeisnojn YH VA 4ndIsuoy -unafew aJ1ie1eg1j20 'wey VHAIVQ JNaisuoN -11489S VHYIVQ 1N3/SUO|N] 3P SANBA '@IY0Z YNOWIAY SWepew -: B JUDUISSIAIPUI 38 JUAWEAIU/O[UOI Jusuuaiedde 'saUBISAp snssap-12 S10| S| JUAN]IISUOI aNb SJAI|IGOUIWII SHOJP 10 SUAIG SO86\u20ac 19 89\u20ac S10796T oN Z3 NOILIIS 33H1SVAVI IT1ZdYVdwl'v'o'gs, e JUBIB)OBIIP JUESSEJPE SNOA UO JOIIOXO ZeAnod snon enb 'jueus u.e@Iu09 .uinf 0z np \u00ab seyequ 16 enbne Ol \u00bb E6#-8102,4 10] @j B Jue putiques 1Y TS, Kk Ppisiripe } ; gawu\"\\,\u2014 G_WWMNM\\MM ngowks XZ\u0152NUEO\\\u2014NU\u00cb\u2014UE\\ 8p 18 seI08,p }/0Jp un,p Z8/01/pu9q SNOA 'sejjeuuosied Seguuop sep uonaejold Bj g eAljelel gLoe@p aiplouoj esujewl B/ ep apes o] suep enbljewuou) Juewsye.) UN,p 18/qo,| Juoj seyienges suOHEuLIOLUI seSANIN. '00Z\"Z ,U d STOZ SWINJOA 'STOZ Siew /T 31 'T SIININ 8P 24219U04 SUII|GNd \u20ac| SP 92IAIBS NE 2435\u00c7 \u00c7 I ! 91191 ! 18a4ua 19STOZ 1911A94 9T 3| '(p4eD) IVSNIYVTO \u20ac S11830U ANOVINOY 43 Jed ndau 3108 jueains zcormc_EEocmuwcc\u0153_ucm :o..._...:w... B_\u00c6M cm _w__um.:a co_...._..._w_hv.........\u2014..._...___ap usAou ne 'aJai fp 2!|IqOWWI 3|IAID 2191905 '\u00ab NOZIYOH 1DS \u00bb SJULIOUBP 3191905 e| \u20ac JUAUUAUIEdde 'spuBisap snssap-19 \u00a730] s8] JUBN]ISUOI anb sJaIjIqowWWI S}10.p 3 sUAIG Sa166\u20ac 19 69\u20ac S107- 96T .NZINg1endoid ap auiBuO OILDIS 33Y1SVAVI IT13dYVd\u00b0 JeJo1(soW@EZEZ/E) JOuje0 un 'q Juswieq np abejs swey ny AubBisse | ap e1peT ap enuene | 66\u20ac| 100(961 ZO(SOUIREZEZ/62) 1uewswedde un ' juewNEg np oBe1p oweg ny| Aubisses ep emeapanuese | gog| Lo0loeL | zosuojeAiasq u ue) _ o_oo 96k 2091911d01d0J ap s107 O oNe1eudoid'ep eu1BuO0 fe1o1(sew@EzZEz/e) Je1Ije0 un '@ Juewingq np eBejp ewey Ny| 1epneq eueld Jnessejoid np a08/d Z 1- || 86E| | 100/96:| ZO(seweeze/p.) ueweyedde un 'q Juewpeq np eBejp sweg ny| 1epneq eueld inessajoid np so\u00ebjd 1- 1[ 89\u00a3| | LO0|96: | ZO0002%) INN3IL3 LNIVS - 9[|leig sino7 ons 9z juenewap(e495/v) 33431 E S96L/50/S1 9] 99Uewne4 HVLLVT39 owepem -3LNVH39 VS YVd J31N3S3Hd3HQn (0000\u20ac) SININ - o.1seqreg jneg 9NHAITIFdLNOWN \"S'O'H - 6\u20ac0 OSL 628 ,U 8] snos 'NFHIS ne aguhusp| '3 000 L p Jeydeo ne aseigowuw] m___\\,_on_w\u00eb_oo\u0153majueJeb es 1ed oejueseudes \"sNOZIHOH 1DS @9wwougp 9191905 -SIeIow SUUOSJOd) INVINISTHIIH NOS Mo (enbjsAyd ouvosIeg) 1530 suiv.31udoud U VLalddOUd: 100[96} 20\nwue)SUOleAIaSq0) .Em:uomm 9I1eqn na-nen 107 | 0Kdog | N | 7908 \"PJO Nseoeyns ejeudo1dos ap sj07SO NYP TT \u00e0 Sinof 83 3P 932)48 VOW2 EXDUUR 8378 JNOC NATVLHOd 91- VZIIOsallejol1do1d sap 23817 8110111191 Np Juswaebeugwy,| InodJujo[pe je1eusB 9118161088\u00a5202/Z1/9} g A $9]e19UD SOPNIZ,P FIPI0S82 - oBed SRR 8] e FYIVTISONVd 1VL3 1voras\"L'WOD'F'S, B JUGWE;IE//p JUESSO/PE SNOA UO 10248X9 ZOANOd SNOA ENb 'JUGUJGIUOI SNOA |Nb SUOEULO/UI XNE UOKEIIIE. OP 10 SGIIB,p JI0IP UN,P Z6/oleueq SNON 'sejjeuuocsied seguuop sep UOHIOIOId e E eAjelel BLOZunf oz NP \u00ab SELaqu| jo ONbHEuLOUI \u00bb EGH-BLOZoU 10/ B B JUGUIEULIOLUON , L'V\u00b0D'F'Su 81dW09 @j 1N0d ,1VLYOd 7, INOd se.jesseogu sesudwe sep alglouo) OSLUILEU! B/ OP OJPEO o) suep ONbIJEULIOLU Jueweyel) UN,p JOfGO,| JUO; sel|lenda SUONEULIOLUI S80000\u20ac) SIWIN - salelqe) 9P pled 9N 9 L jueinawap1nefeu aJlejeq|eo(0\u20ac) SANIN \u20ac L66L/20/2L 8l EUa1099,p eAojdu3 ' eude1snon VHHIVA 1NaisuoN -JHIV13IHdOdd-NN(0120\u20ac) OVHNYIS - xneawlQ sep o9||y jueinawap(0\u20ac) SANIN E OLOZ/Z0/\u20ac0 B 9HEwEUJE- WBAIIN sulew| YSYY.LY1 SWBPEN SP xnode(0\u00a3) SANIN \u20ac 886L/2L/61L \u00a9| EUdONS 9\u00c60|du3 \"ynoL yejes VHHIVA 1naisuoN -JHIVLAIHdOHd-NN(0000\u20ac) SANIN - egneue] en | jue1newapJnalew alejeq||9o(0\u20ac) SANIN & L86L/\u00a30/82 91 EUjojdwe sues ' pue-4 VHHIVA INaISuop -FHIVLIIEdOHd-NN(002\u20ac1) SITHV - 160:0pu09 en Z JuEINaWepInalew o1jeeqIje0(0\u00a3) SANIN E 6261/1L/Z) 91 EU10/dwe sues ' wuey VYHHIVA iNSISUo -JHIVLIIHdOHd-NN(0000\u20ac) STNIN - Aubisse] op e1187 op onuene / jueinawapIyb9s VHHIVA 1naisuom ap aanon(0\u20ac) LIYdSF LNIVS LNOd E Z26L/20/60 91 @9uLew11450S VHHIVQ 1Naisuom ep esnode(eugbly) OVVH 13 LIINZL E #S6L/p0/81L @ @9uegjleljal * BIYOZ YNONWNV Swepep -. 0\u00a3000 3131Hd0OHd( e SRE SANING200inof =0 @) q27JJ2 ...\u00cb\u00e7 SdJIN selyeu TVLHOd 931- VZ9902 exsuue 0339 JNCC NAJulofpe je1euaB 9llB101Des\u00a5202/21/91 ...W...W...__m.w__'...o:wow_ Sele39|1do1d sap a3s17 auI0)18) Np jueWebeUEWY | INod0g - obed JYIVTISONVd Lv13 wm_emcmw%%%% iL'V'D'F'S, B JUBLUSIOSID JUBSSEIPE SNOA ue 16216X6 ZeAnod SNOA enb 'JUOUJSOUOI SNOA Jnb SUOEULIOJU| XNE UOEOLO8] OP }9 S\u00a7OO8,P JI0IP UN,P Z8oypueq SNOA 'Se/jouuos.ed sepuUop SOP uonoejold EJ B eAjelel 8LOZuinf 0z Np \u00ab seyequ 10 enbieutozui \u00bb E6b-8LOZ.U !0] E B JUGWEULIO/UON ',!L'V'D'F'S, 81dWOI 8] 4N0d , 1VLHOd JI 1NO4 seljesseogu sesudws Sep alplouo) OSUIEW B/ OP 81P89 o] SUep ONb_JEULIO/] Juewsliel) UN,P 10/qo, | JuO; SeI/jrenes SUOHBULIOJ] S8\n3W31LINY4NSN\n(ereJour euvos:\u00e8d) LNV.INISIHdId NOS No (enbisAyd euvos:eg) 1334 3yiV131HdOHd 62000 3.31HdOHdS3NIN\n\u00ab............._,.M., ch TVLHOd 31- VZ990i\u00f10{ 80 8P 939318 VOU: SAIN seiye,2 EXaUVe 0138 4nsd nn 'Wwiolpe \\\u0152\u00cbV@ \u00e6 soulejo|1do1d sop 93si 2110111101 NP Juswaebeuswy,| INOdvZOZ/2L/9L __u..........wa-.%ow_\u0153w@u......... seJeJgu9g) SopnIa,p 919100812 - oBed 18494 9y 1no d JUIVTISONVd IVL3 T VO'3'S\"TBL'OT ,U d ZZOZ SWNJOA 'ZZOZ UIN! 0T 91 'T SIININap 342/9UO4 PYOI|GNd B| BP 20/A105 Ne a913SISaJUA 39 991|qNd 'ZZOZ |14AR HT 3] 'STNIN \u20ac 9/POSSE 81/EJOU \"TIONId S4XEWN J1ed sacap y1pa| sa.de aijge1a 219/4d01d ap uoyezsanv'DJUBAIAINS mmsoaw uos J29AB UOIUN UOS ap SNSS| syueJua aJjenb sas1nafeu aJieieq(|d YLYNOL YEJES VHWIVO MNalsuON -unafew aJieieql|d2 'plied YHMIVA 1NaISUON -unalew asje1eqij90 'eydeisnoN VH) VA Jn3ISUON -unalew aJieieql|d 'widey VHAIVG ANaiSUON - -: JUBAIAINS JUIO[UOI NP SYOJP sp a1dW02 Jjud) @ 4nes '(p/T) Henb/un 1nod undeyd JUSWISIAIP NO N0} 3| Jnod ajquasua 'ssay1ay sjnes 4nod 33\"UOISS3I9NS B| JUESOdUIOI sUAIG SAP PH|BSIDAIUN, | AP YN4;NsN,| 4NOd 1a3d0 JI0|NOA p4E/IHp & 'JUBAIAJINS QUIO[UOI\"YNONWNV 29U VHYIVQ 8Ana0 dwepe '0007 lew 9T 3| FWWOUSNS allejou KNFIELNA 848N Jed saoap ypa| saide assasp 91914030 ap 108, ap sou11a3 xne,nb as19a14d _W_h_wwr__......'Hsn|>xe XIuos e 'UOIssaoons e| ap juepuadap suaiq sa| sno1 ap ynJ;nsn ua (p/\u20ac) sHenb/s1013 ap 19 21911d0o1d auja|d ua (/1) Henb/un,p Os 'auJeu|p1O ajqiuodsip ayjonb e| ap a3p11do1daula|d e| ap yos 'xnoda aujua 10| e| Jed asjuuad sajquodsip say1yonb sap aun,| ap 'Z66T !ew 97 3| 'SIININ E 311830U 'XN31Y.LNA 8448N Jed N501 2398 UN,p sawis) XNE 'adiejeuoq'sualq sowau sap PI|BSIAAIUN,| ap ANJJNSN,| ap NO UOISSRIINS e| JURSOAWOD sualq sap ayjessan(un,| ap 91914doud 33n03 Ua Uenb np yos 'FIsnjaxa XI0Yd UOs E 'o|esa| a11eldYSU9Gejoudoidepeubuo \u2014\u2014\u2014 3| \"My TVLHOd 31- VZ990133128 UOG200 NVI 2 0Jnof 23 ap @2 axauue 211 1NOG NA\\ e1loy1e] np juewebeuauy,| Jnodvzoc/cL/ab Jujo[pe _\u0152wc%m 21lB1@1008 saJeJgU9D wm.\u00f1_.:....__u 91910086\u00a2 - obed 18191d-snos 8| JYUIVTIAOUVd IVLI 1'V'\u00a9'3'S\"1691d 9| INOdsouieje11d0o.1d sap 83817\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 12\nWwl'V'O'3'S, B JUBWe)OB.P juESSespe SNOA ue 10910x9 ZeANOd ;i oy : od snoA enb 'Jueuseauog snoa inb suo[ 0z np \u00ab sgueqy je enbneunoUI \u00bb E6H-8L0Z.U (0] B/ E JUOUIEULIOLUON , [ 'V'D'3F'S, O1dW09 8/ 4N0d ,1WLHOd 37, 4NOd um\\\u00e4mmmofifl:\u00ab...\u2014\u0153@%@\u00fc...\u00e6mwflfl.fl%fi\u00fcfl eyt o d st cq o p hs d en c0@su/eu B/ op e1ped 8| suep enbjeuLoju] JusLLeles un,p J8fqo,| Loy seiondes SUONEULIO/UI seq\"VE U VZT'G SWUNJOA 'T96T SIEW TE 3| 'SININ 8PDVdWNOD 19 TVLHOd 93121005 EJ JEd sinbae ujeua](9391905 \u20ac| ap 4942 NP) 11v13Y 13443sanbayiodAy sap neainq 197 ne aijgnd 'T96T siew 9 9] 'pwwousns a1jejou '37 VND 8142N Jed n581 a358 UN p saw1a3 xne 'gIN\"UOHEZ19 1N3| sindap uoyeznu aunone,p z0(qo,| 31ey 3uo,u b 530\u00c7 \"sasiAsns 939:1d01d03 ap juawa|8'@wAuoue 9191905 '\u00ab JINDVdAIWNOD 32 1VLHOd \u00bb S9WWOUIPp 23191208 EJ e Jjuariedde s93sa4 4 >s p o pJAduasap 3e19,| ap aquesanbasJUOS 'spuZ|sap snssap-9 s3o| s3] anb as1pa1d 91 259 ||TOE S201 XNE JAEJ91 UOISIAIP 3p 4AdDSOp 3.3 [9Anou UN Jed poejduies '9TZ \u20ac T S30] xne yaejas UOISIAIp ap Jadiasap 1e) dn! etb s4 LOT awn|on ' 7 9,| 9Pp UoIze|nuue JUBWILWEIOU JUBUIUOI 3108 79T SUINION'SLET EU TT 91 'SININ ap sanbauaodAy sap neaing s97 ne 9ijqnd '86T [LIAE \u00a3T 3] 'QWWOUSNS 31(E10U FIVAO 1EN Jed ndas Esc_wos s g -91611d01d ep euIBUO= g) suxo[ 99 3P g17JJ8 UOU@mch\u00e7mmh\u00e4 .:,....oa\u00efTVLHOd 31- V2220saliejaridoad sap 93817aJlo)e] np Juswabeugwy,| JnodS9|BIQUYD SOPNIA,P 91910081V\u00a9'3SvcOz/zL/9L :Ze - ebed lvleips [sJgueB eu21@10es'19/@Jd-snos g JUIVTIAONVd LVLI19;0Jd 8| INOd\"L'WD'F'S, B 1UeWe;eu/p juesseipe SNOA ue 19910X0 ZOANOd SNOA enb 'JUOUISOUOI SNOA INb SUOIJEULIO;UI XNE UO;JEII!JOO! OP 9 SPIIB,p JI0IP UN,p ZO/OYQUEG SNOA 'sejjeuuosiad Seguuop SOP uojjoejold B/ g eAjejel BLOZuinf 0z np \u00ab seyeqi 18 enbneulojUI \u00bb \u00a36p-8L0Z.U 10] B] B JUBLUGULIONIOD , L'V\u00b0D'F\u00b0S, 81dwoo 8] 1nod , 1YLHOd J, /NOd selfessesgu sasudwe Sep igloucy OSLIIIEU! B/ OP eiped &| suep enbljeulioju| Juewejiel un,p JOfGO,} Juoj SEI/jIONIEI SUONBULIO! SOTVZ U 09E'S DWN|OA 'Z96T J94A94 ZZ 3| 'SIININ 9P sanbayiodAy sap neasnq 197ne aljqnd 'Z96T Jainue( \u20ac 3] 'SIININ \u00a9 211230U \"FNIVND 243N Jed N501 2352 JUBAINS ||qe19 'S10| #6Z US UOISIAIP 9P Jyduasap 3839 UN,p 19 a39/1d01do9 ap juawajsas ung -: 1e[qo,| He4 JjoAe INOd 93911d01d03 e ap auIS91 NE SIWNOS Jaljigow wI 3|quIasua un,p quapuadap saugisap snssap-l9 s10| SETS 19 Z9b 'T9b 'SSb '6LE \"BLE \"ELE 510196T .N ZI NOILIIS 3341SVAVI ITIZDYVda1eudo1d ap euIbUO0 JBJOL(sow@eZez/e) 101180 UN 'y Juswieq np obej9 awee Ny Aubisse| ep e1jeT ep enuene | eze 100{96+ ZO(sewgze//e) 10109 UN '3 jueWIEG np abg19 sweg Ny AuBisse | ap o1pe7 ep enuene | 8ze L00|96L ZO(soW@EZEz/e) 01/j80 UN '3 juswneq np obe19 awee Ny Aubisse | ep e1}e7 ap enuene | 6.\u20ac 100|964 ZO(sow@ezez/e) 101180 UN '4 Juswineq np be19 awag ny AuBisse | op e1}je7 op enuene | SSb LO0|961L ZO(soeweezez/e) 481182 un '| ueuneq np oBe19 ue Ny AuBisse] op e1je7 ep enuene | Zov LO0|961 ZO(sow@EZEz/e) Je1j09 UN ' Juawieq np abejo swee Ny Aubisse | p aije ep enuene | \u20ac15 100|961+ ZO(soW@eZez/e) 101/j00 UN '| Jusiueq np eBe19 aweg ny AuBisse | ep e1ye7 op enuene | Lov Loo|96L Zo100|961+ ZOue \u00e4suoiJenMesqQ __...m___..._gm e 9lear ||ILJI ya-nery PI 90s N i \"PIO oNseoeyuns 9Jal1d0Jd09 ap S}070060\u20ac) S3WNIN - PUBINOA 9N |sse| op eue\"] op 'Ae | JejosewWOoN 84us) np saliejelidoidoo sep JEO|puAS o juejuesaidal \" AHIFIIGONWNI FINVIVS. JOUIGEO -OIONAS NOS HVd IIN3S3Hd38(0000\u20ac) SININ - Aubisse] op es ap enuere |(0000\u20ac) SININ V ANDISSVL 30 3HLLVT 30 INNIAY | SIS TVIOHIWNNOO 3HLN30 NA SSYIVLIIHdOHdOO SIO LYOIANAS -JHIVLIIHdOHdL\u00a3000 3131HdOHd9JBJOU! OUUOSJ8d) INVINISIHdIH NOS NO (eNDISAYA OUVOS18d) 1934 JHIV.LIIHdOHd_ z 3} \"saury .6202 NVI ZO IN seiyiepy TVLYHOd 31- VZ990WDl 20 3P 912118 UOU Eg axauuer 0,28 JNAG N4 1UIOfpe je1euaBT T 177490 allejeloes eJlOyLe, np Juswabeuawy,| Jnod18/94d-snos o) loye] Np } euvilvcoc/ch/aL 1849.d @j INOd $9|BIPUPD SOpNIA,p 9}9190SLe - obed JYIVTI3OYVd LVL3 1V\u00a9'3'Ssouiejo|1do1d sop 93817wL'V'D'T'S, B JUOWEJIE;/p JUESSEJPE SNOA UO J8218X8 Z8ANOd SNOA ENb 'JUGUJSDUOI SNOA INb SUOHBLLIOI XNE UONuinf 0Z NP \u00ab SPUOG! 10 ENbYEULIOUI \u00bb EGH-BLOZ,U I0] B] @ JUOWEULIOUOS ' L'V'D'F'S, 81dwW0 8] 4N0d , 1VLAOd J, s bt i Es E o Vb e e g o1nod se./esseogu sesyduie sep 19/ouo) OSLIIEUI B/ OP EJPED 8] SUEP BnbIBULIOU] USRI} UN,P jOfGO,| JUO) SeijjieNnIes sUOREULIOUI so7AYNOZ YVIN V\n._:m_...co_s_ \u20ac S9ljlqowwl SYO1P sap 33 Ualq Np UOYNqUNE dOA8 \"SJININ ap aoue1su| apuesg ap jeunqui 3| Jed 6007 JaiAUE( G 3] npuas quaweBn( JUBAINS pouOuOJd a240A1p 1na|m,cm...._sm xna asua .\u00cbmum_xw s3gnboe p gyneunwuwoa e| ap a3eyed ne 32 uogepinbi| e| e apa001d quo 'asnoda uos 'WaualN INJIHVT SWEP. 10 JYNOZ YVIN V Jnaisuom ._m\u00f1\u0153.moY d ZTOZ SUINJOA \"ZTOZ SEUI ST 3| 'SININ 8P sanbayiodAy sep neasnq 121 ne aijqnd 'ZTOZ 40184 4T 3] \"(pJeD) SIWNIN \u20ac 84/830U \"TFYNVIN 43BN Jed N591 3398 UN,p saWJa) XNY91eldo1d'ap euiBuO8| \"SEUNRmoi a9 3P gaasis UOW TVLdOd 31- VZ990& axauue aJs19 Jned n SdFIN selyyew- saJiejglidoad sap 83817 mm rr ec en udveoc/ehe julolpe je1gueB aJ18;9.008 SRR EU \u00a3dejeud @ 03 JUIVTISONVd IVLI 1VO'3'SWil V'O TS, B JUGWBEJIELPp JUBSSBIPE SNOA UO Jedlexe ZOANOd SNOA ONb 'JUEUJEIUOI SNOA INb SUOHBLLIOJU] XNE UOIJEN/HIO! OP J9 SPOOB,p ]/O4P UN,p Ze/DYEUEG SNOA 'se)noALG Jaq ! ! 11BIY| p ,p 28] /jouvos1ed seguuop sep uo/196101d 8j e OneJesUIn[ 0Z np \u00ab seyeqI je onbpeuo;u! \u00bb E6p-8L0Z.U 10 B/ B JUOWEULOLUON 'L V\u00b0D'F'S, 81dw109 8] 4N0d , 1YLHOd JI 1NOd SesJESSEOEU Sesudwe Sep aJe|ouoy OSUILEU! E| ep 8Jped 8] sUEP enbjieuLojul Juewsyel un,p 1/qo,| \u00c8w\u2014 sei/ienges q\\cmo\u00e6m....\u00fc&zfiww: omneunuuios \u20ac] op aseyied 30 UonepInbi]\"OEE'T o\u00d9 d VOOZ 8WNJOA \"p0OOZ JalAUE( OE 3| 'SIININ 8P sonbayzodAy sap neainq 187 ne 94358243 39 aljqnd \"y007 Jalauel[ 8 3] '(p4eD) SINB aJJeJOU 'SJYG S1UEIN Jed N591 810 UN,p sowJa] xne 'gyNeUNwWUVIOI ajipe| ap ajdu1os 3| Jnod 33 sANOD Ne 'ay1E4 JUAWAIEPILOS 19 JUAWAIU/O[UOI JUAIEAL UD S|I.Nb uonisinboe,| apuaAow ne '\"WALJIWN INFIHVT SUEPE|N 39 JIYNOZ YYIAY ANA1SUO|N 3J3Ud 21SIXd JUBAR SjONbIE xNe ayINP31 SUAIG ap ayneunuuo) B| ap quajepuadap suaiq sypse| 'JuawalieuisluQ\u00c7 : sasde-lD spsodxa syIe; sapayns 1ed 'WalBIA INJIHVT SWEPpeN IP JIJONIP YIYNOZ YVINVY ANAISUON e a1d01d ua juauvamuedde 'saudisap snssap-12 $30| S3| JUONIISUOI aNb SJOIIGQOWWI SYIOJP 19 SUAIG 537TOv 1@ 00\u00a5 S10796T oN ZJ NOILI3S J3#1SVAVI 3T1354Vd@1el1d01d ep euIBUO0 [ejoL(sewWagze 2/09) |e1218WWOoD |BOO| UN '4 Juswieq NP 89ssneyd-ap-zal Ny(sewagze //6\u00a5) [BI0IOWWOD |EDO| UN '4 juEWNEG NP 89SSNBLD-8p-28. NYAuBisse | ep ese op enueAe | Loy L00|96} 29AuBisse | ap e1jje] ep enuese || OO\u00ff 100|961 20. L00|96} ZOsuoiJeMasqQ .___...58_... e 911eqn Wg-nerT 107 | 0100 | .N | P\u00b0S PIO Nseoeuns \u00cbm_._mo._moo ap s}0o7 \u00b00000\u20ac) STNIN - piesuoy en 9| jueinawap(001W) 14VS E 600Z/80/0L 8| guewefipeyy ITIHNON 73 ewepem ep xnode(eue61V) VINAS V1 E 096L/2L/LL 9I EUjuedIOWWOoN ' IYynoz HVINV 1N9ISUON -_ JHIVLIIHdOHd(ejeJou ouvos:\u00e8g) INV1N3S3Hd38 NOS no (enbisAyd suuosiad) 1334 JHIVLIIHdOYd \u00a2\u20ac000 3.131HdOHdS3ANIN\n] % I SHN SEIUJEWN TVLHOd 31 -m_Nb.N m\u0153 \u0153_...N 13708 UOLU @ 1=edn2 AXBULUL DI3D 1NOQ NAjuiofpe _m._\u0153\u0153mm a1|21919980 _H......_w...a-.w:ow.m_ e1lo]1U@] Np Juswebeugwy,| INOdvcOZ/eL/oL \"194e1d @| INOd sejeIEU9O SOPNIAP 9191908\u00a3e - abed JYUIVTTAONVd 1VLA 1V'\u00a9O'3'Sseulejo1do1d sap 23817\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 13\n+L'W'D'F'Su P JUBWSIOBIIP JUBSSBIPE SNOA UO J62I8X6 ZOANOd SNOA 8nb 'JUEUJSIUOI SNOA INb SUOHEULIOU! XNE UONEIYHHEL p ]0 208, p 7/01P UN,P Ze/OYHUEG SNOA 'seyjoUVOSJON SeguUOP SOP UONIOIOId | E OANE/OI BLOZuinf 0z NP \u00ab seyequ 1o onbHeuOLUI \u00bb \u00a364-8L0Z,U 10] Bj @ juswguiopuo 4 1'V'D'F\"S 8)dwoa e 1N0d ,1VL4Od JT 1NOd sestessedeu sesuduwe sap alg[ouo) esljew e| ep 81P80 8 suep ONbIEULIOII Juewsye. un,p jOfGO,| JUO; SOIfjIONIEs SUONEULIOLUI S8\"V60'TT .U d 8007 @Wn|OA'800 a1quaxdes ZZ 3| 'SIN|N p sanbauzodAy sap neaunq 47 ne 93580118 32 aIjqnd 'g00Z 108 8 3| ' (pIe9) SIWJN E 21e30U \"NOTIILSVD 8142N Jed n591 2308 queAINs 'aye; eUa 3||3,nb uonisinboe,| ap usAow ne 'aJIAID 9121908 '\u00ab INFIGAdYVI 1DS \u00bb SJWUIOUIP 9191505 e| & JUAMEdde 'QuBispp snssap-19 10| 3| ONJLISUOI anb SIDIjIGOWWI SHOIP 39 UAlG ]0P 10796T oN Z3 NOILD3S 334.1SVAVD 311304Vd\u00bbL'W'D'T'S, @ JUBLISIOBIID JUESSEIPE SNOA UO JOIJOXO ZEANOd SNOA ENb 'JUGUISOUOO SNOA Jnb SUOHEULIO;UI XNE UOHEIYNIEI 8P 18 SE08,p J/OIP un,p ze/oleugq SNOA 'sejjeuucsiad SePUVOP SOp uoloejold &) e ONNJE/O! g Sw.UIN 0z NP \u00ab SpuegI 1o BNblIBULIOIUI \u00bb E6p-BLOZ, U 10] B/ B JUBWISWLIONUOD \", L 'V'D'T'S, 91dWOO 8/ 4nod , TVLYOd J, 4n0d sesJEssedEu sesudwe sap e.jouoy esu)ew B] Op 8IPEI 8] SUBP ONbIJeulIOLUI JUBLISHE] un,p Je(qo,| Juoj seitondes SsUOHEULIOLU! SOT\n81e11d01Jd ap euIBLO0 [eJo1AmDE\u00c6\u0152th\\owv JeloJeWWO9 |e90| UN .\u00db JUOWIEG np agssneyo-ap-zal ny >Cm_mmm.h ep aJjeT ep anuaAe || 0 L00196L 29100|961 ZOW US \u00e4suolJeaIesqQ Juenboe e 9l1ean Jg-nerT 101 | 0400 | N | 1986 \"PIO oNseoeyuns 91oudo1do9 ap s3070000\u20ac) STNIN - UOIIIA sIOSUEJ4 ON1 \u00a28| JUEINGWBAPp(0\u20ac) SININ @ 086L/2L/94 8| UUBSSEH HVNV 1NaISUON -INVH39 NOS YVd 331N3S3Hd38(0000\u20ac) SIWIN - VOIILA SIOSUE14 eni EQLS3NIN \"S'O\"H - L6S 662 t6\u00ff ,U 8| sNOS 'NFYIS NE a9unuapl '3 000 GZL Op jeydeo ne ajnIO 9191008Jue198 uos Jed aguese:des \"NIICAdHVO 10S, 99WWOUPP \u00a7JRI00S -JyIVLIHdOHd\"DEV'L o\u00d9 d S00T SWNJOA 'S00Z UIN( OZ 31 'SIWNJN @p senbayiodAy sap nea:nq 187 ne aa13siZauua 30 a91jqnd 'SO0 leu \u20ac7 9| 'guuwousns alIosse94/2J0U '\"YIITVAIFHO 3412N Jed aN51 2AY2IYIOJ UOUEZSONE BUN,P IAINS 'PST'9 oU d S0OOZ SUINJOA 'SOOZ !eW EZ 3| \"SIININ 8P sonbayzodAy sap neainq 4T ne a13s1Sa1u3 33 a1jqnd'SOOZ AR SZ 3] '(pJeD) SIININ E 910sse 2118300 '\"YFIMVAIHD S118N JEd N501 2308 un,p sawa) xne 'nas aye; e ua |I,nb uou|sinboe,| ap uaAOu ne 'esideN 3H\u00c2VIYNOG dWepeu9p sualq ap JUSWa[jaNJIE1JUOI guedas xnoda '\"eJa]SOoN [YNIZ INaISUON e a1d0o1d ua juauvaredde 'spuBisap snssap-I9 SJ0| so| JUANIISUOI INb SIOIIGOWWI SHOIP 19 SUAIG SO\u20acIV \u00a9 CTH S10796T oN Z3 NOILIIS 3341SVAVI 311304vdaJel1d01d ap euIBLO0 JeJol(seW@\u00a3ZEZ/09) JeJOISWWOO [BDO| UN '| JuOWNEG NP SEssneUd-ap-zes ny(AuBisse| ap o:e7 ap onuene || gLy L00|96L ZO(seWeEzZEZ/Gp) JejoseuIWOD [B20] UN '| JUBWINEG NP epssney-ap-zes ny Kubisse ; ep osyer ep onuene || ZLb L00|961 ZOL00|961 y40)z UO ;suonemesqo Jugnboe e allean Wa-nerT 107 | 0100 | ON | oS \"PJO ONseoeuns @]el1d01d09 ap 8)070000\u20ac) SAWIN - J8IN 9JPUVY @nJ Oz Jueinawap(eu9bly) YINTIND E Z86L/60/21 91 quew(eu861v) V9YNNV E 8#6L/2L/pL 8] ou9121101 * BJo]SON |HHIZ INaISUO|N -81840 SUUOSIOd) INVINIS3Hd3H NOS no (enbisAyd suuosied) 1334 3u1V131HdOHd(eresou OUUOSJ9d) INV1N3S3Hd3H NOS no (enbisky SUUOS.8d) 1334 JHIV.1IIHdOHd v\u00a3000 3131HdOHd81 \"SEUMN S3NINimof 83 8 \u00a721244\u00a5 LOu Je axauue @1e Jno6 ns SeluIeW THECd AN -\u00a5E30E_o__u_m ..._...Ew%..._...m LIRS saJiejalidoud sap 83817 JlOy1Ja] Np juswsebeugwy, Jnod\u00a5202/Z 1191 _W\u0152HW...Q-M\u0152:\u00abO......... $9[BIQUID SOPNIA,P 91910089\u00a2 - ebed JUIVTTAONVd 1VLI 1 VO'3'SnL'VD'T'Su B JUGWEJIEI/p JUBSSBIPE SNOA UO JOIIEXE ZOANOd SNOA enb Jueuleoud SNOA INb SUONEULIOJUI XNE UOIJEIIYNIE! OP 0 SGIOB,pP JI0JP UN,p ZO/YEUEG SNOA 'sejjeuuosiod seguuop sep uoloejod el E OA/E/91 8LOZuinf 0z np \u00ab sgueql| 1o enbjeuzoUI \u00bb E6H-8LOZ,U 0} B/ B JUGWEULO;UON 4 L'V\u00b0D'F'S, 81du109 8] 4N0d , 1VLHOd JI /NOd sesjesserEU sesudiwe sep aJeouos asujlew el OP 81P80 8] suep ONbIEULIOU) Juaweye) un,p JOfGO,| JUoj SeIfIENIEs SUONEULIOJUI S8'sua|1q ap uoyesedas e| ap Ina2 353 'KOJEN ne |eBa| jelUOWII]EW SWISAI \u00e0j anb 30 AUJEIOJE|N SUJEUOYEU 3P 150 'BJRISOIA VVHHIVINIV ANOISUO|N anb JJ184 191 JUEIS UOYEMDSGO\"OTZ'9 ,U d ZOOZ SWNJOA 'ZOOZ UIN( 8T 3| 'SIININ & ap sonbayzodAy sapneainq JaT ne 91)s/821U3 19 21|qnd 'ZOOZ lew EZ 3| '(p4eD) SFININ E 3418304 'NOFNOD 8142N Jed n581 2108 UN,p soulJa] xne 'Inas ay1e; e US [IeW 3| anb uogisinboe,| ap uaAoune 'yueoy VJYNHINOG awepelp xnoda BJeJSouN VVHHIVINVY ANalsUO|N e aidoid ua quauvarIedde 'sauBisap snssap-12 $30| Sa| JUANIISUOO anb sJAIjIqOWWI SYIOJP 39 SUAIG S3\u20ac01 19 ZOH S10796T N Z3 NOILI3S 3341SVAVI AT1354Vd@joudold ap auIbLO0 JeJ01(seWeEZEZ/Gp) [e10JaWWod [BO0] UN '4 juUGWNEG NP 8gssneyo-ep-zel ny| 1epneq eueId inessajold np eaeid E-1| EOP 100|961 ZO(sew@eeZez/09) |elIewWOI [BOO] UN '4 JUBWEq NP o9ssneur-op-zes Ny AuBisse | ep esjye7, ep enueAe L006| Z0t L00|961 ZOL00|96L p40]( ue) 01 | o:do 09suoneAssqo Jugnboe e 9l1ean Wa-narT \u00b0l Q] N | PS \"PJO oNseoeuns ejeudo1doo ap $1070000\u20ac) SAIN - SeJSYONE- enusAe \u20ac| - INNILNY D1V ueinawasp(\u00b001W) YFONVL E \u00a3861/80/L L \u00a9] gHew(D0JEW) ZS6L UO EU HFONVL E qU9ye1Je1 ' BRSO VVHHOVNV 1N@ISUO|N -JHIVLFIHdOHdd @ EUN = SE|UJEW..._w,...v_ > EU GR Vee ? TVLHOd 31- VZ990g exauve 0138 INoc MM quiofpe jeigueE\u00cb s 218087......._m...m._a.wsom @ mm.__muw_._no._n Sap 81SI7] 8Jl0)l148] np Juswebeuswy,| Jnod\u00a520z/Z1L/191 Yeje1d 8| INOC sajeJeues) sopnIa,p 91919088\u00a2 - abed JHIVTTAONVd LVLI 1VO'3S+L'WO'F'S, P JUEWEJIEs/p juESSeJpe SNOA ue JeIIEXO ZOANOd SNOA enb 'JUEUJSIUOI SNOA [nb SUOHEULO/UI XNE LUOKRIIIIO8. 8P & SPIIE,P JI0JP UN,p ZOlYEUEG SNOA 'sejjeuuosiod seguuop sep VONIEIOId Ej B eAlelel BLOZunf QZ NP \u00ab SEyeqI jo enbleuLjUl \u00bb E6Gh-BLOZ.U 10| B/ B JUBWISLLIOMOYD , L'VD'F'S, 81dW02 8] 1N0d , 1VLHOd J, 1NOd saljesseogu sesudwe sop 819/9UO; OSUI/EU Bj OP O1PED 9] SUEP ONbIJEULIOIUI Jueweyel) un,p JOfGO,] Juoj SOIfIONIEL SUOJJEULO;UI S8'628'C .U d 666T 8WNJOA '666T SIEW 8 3| 'SININ 9P sanbayiodAy sap neaunq 17 ne9415|834U3 39 91|qNd '666T JalnUE! GZ 3] '(p129) SFYFININOS E 84/830U 'FYHIN 3442N JEd N581 2302 UN,p SBLID) XNE 'ayIE; JUSLIIIEPI|OS 10 JUAWAIU/O[UOI JUO U SII,Nb UOYISINbIE;|ap uaAou ne 'asnoda uos 'ewne4 INNONHD awepemw 19 paueyoN INVHAVX 1NaisuOoN e quauvamIedde 'spudisap snssap-I9 10| 9] an3l3su00 anb SJalIqoWWI SHOJP 39 Ualq 97SOt 10796T oN Z3 NOILI3S J3H1SVAVI 311308 Vdejeudo1d ep aulblQ0 [BlOL(seu\n9\u20acZEZ/09) JeJOIOwWWIOO [BOO| UN '\u00a3) juOWNEG NP eessneyo-ep-zai ny| Aubisse) op esyer op onuene || sop| \u2014 1L00|96:| ZO100|961 20\nuI ue) 07 | o:do 108suonemeSqO Juenboe e sliean Na-neri i u b n \"PJO Nseoeuns ejeudoidos p 5107(0000\u20ac) SANIN - \u00a9N0q3 X114 ens LZ - 8122 Jueweyeday jueinawap(001EW) ZS6L Ue ou paueyoN FINVHAVH 1NOISUON(0JeWN) Z34 E t26L/LO/vZ 8| SSUew(001EWN) VINIT B SS6L/LO/EZ 8] 89Ua01121101 'asnode uos ewied INNOHHO oWBPpeN18(001eWN) ZS6L U8 9U VTFNDZIN INAG E EUayenes ' poueyoN INVHYAVH INSISUON -S3HIV.1IIHdOHd\n8[elOW 8uuosiad) INVINISHHd34 NOS NO (8nbisAyd auuosiad) 1334 3HIV.LIIHdOHd \u00a3\u20ac000 JLI/HdOWdSIWINSd3IN seyrepe 2 S 45\" \u00e0) sEUG2 | |inof 92 3P 912448 UDW& axauue 0138 JNCC NA E._o.\u00ee.m (219496 aJ1819100sW..._W...mw_: m_woo_ se1jezeludo1d sap 93817 eJloy1Ia| np Juswabeuawy,| INnodvcoz/cL/9L ' seJe1EUES SOPpNIA,P 9191908ge - oBed JUIVTIFSONVd IVLI 1V\u00a9'3'STVLHOd 31- VZIIO(ere1our euvos:ed) INV1N3S3Hd34 NOS no (enbisAyd auuosiad) 1334 3u1v131HdOHd SE000 31L31Hd0HdSAWIN\nR T - 3] Ly IN selliepyEma% Wozm ...\u2014... Nm...owt\u00e6_ vou TWLd0d 31 VZ090% oxauue 0138 JNOG V \\ujofpe jeigua6 a1181@1088'1@4910-SN08 | seuleJelIdo1d sop 83817 a1loyue| Np Juswabeuswy,| inodPCOZ/aL/aL 16940 @j 10G $8|eJau9o SOpNIA,pP 9191008LE - obed JUIVTTSONVd LVLI T VO'3S\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 14\nu L'W'D'F'S, F JUSWSI0BIID JUBSSBIPE SNOA UO JO0JOXO Z6ANod SNOA ENb \"JUOUJSOUOI SNOA [nb SUOKBULION| XNE LOKBIYO8] OP 16 SEIIB,P JIoIP UN pze q :: non ue 00, ] el P 3 , P Z8/2)Jeuaq SNOA 'sejjeuuosied SeaUUOP Sep u01981014 ej B 8.lUIn[ 0z np \u00ab seyueqI 1o enbpeuliuI \u00bb E6p-8L0Z.U [0] Bj B JUOWOEULOJUON 'L V'O 'S 9}dW09 8} 4N0d , TvLHOd F INOd seessesgu sesudiie Sap 819Uy OSLUILEU Ej OP EJPED 8] SUEP enbjeuuoju! jusweyely un,p jefqo,| Juo; mm\\\"s\u0153:ufl m\\zfl__mmt_o\u2014zwwww\"COV'6 .U d L66T SUINJOA 'Z66T @4qwaidas GZ 9j 'SINJN ap sanbayiodAy sap neaunq 187 ne a11s/Ba1u 10 a1jqnd 'Z66T a1qua1das \u00ff 8| 'wwiousns asre3Ou \"KANVIV 43N JedN384 830B UN,p sow1a3 xne 'ayneunuuos aype; ap ajdwoI 9] 4NOd 39 SINO0 Ne 'aye; JUBWJIRPI|OS 10 JUAWAIU|O[UOI JUO UD s|I,nb UOYISINbIE,| ap uahow ne 'asnoda uos 'eujwyNVINHVQ SWepe 13 UESSEH QIHYINOIA 13 IN3|SUO|N 243U JUEISIX] PINBUNWILIOI B ap Juapuadap 'spuBisap snssap-19 SIO| sa| JUony13su09 anb sJalJIqowwI SyIOJP 13 SUAIG S817 19 T8h S107\"VSL'OT U d L66T SUINJOA L66T 21GWAAOU9 3| 'SININ ap sonbayjodAY sap neainq 187 ne a91351804U 19 agl|qnd 'L66T 8190190 ZZ 3] 'GWWOUSNS I118JOU 'KNVIV S14VEN JEd an51 dAUEIUNIAI UOUEISINE aun,p IAINS'ZOY'6 .U d L66T SWNJOA 'L66T 21GWEIdaS GZ 3 'SIININ ap senbayiodAy sap neaunq /eT ne 9115180118 30 a1jqnd 'LE66T a1qua]das \u00a2 9| '\"(p1e9) SININ \u20ac 2112304 KAVTVY 9448N Jedn521 9308 Un,p sow1a3 xne '@Ineunwiwod ayjpe| ap 23dwod 9] 4nod 19 Sin0oo ne 'ayje; JuAWa1/epIjOs 38 jUawaqUIO[UOI JUO UD S|I,.nb uonisinboe,| w_u<cm>oE ne' asnoda uos 'eujwyNVINHVQ SWepey 1 uesseHq QIHYINOI 73 4N3ISUOIAl OIZU JUEISIXO PINBUNWWIOD B| ap Juapuadap 'spuBIspp snssap-19 30| S| JUBNILSUOD aNb SIBI|IGOWWI SHOIP 13 SUAIG S9708t 19 6.1 S10| Sa| SUJ3IUO) |nb 39 UF'89S .U d OTOZ SUINJOA 'OTOZ JaAUEL 8T 3] 'SN 8p senbayiodAy sap neaunq JaT ne a11s1Ba1ua 19 aujand '6002 a1quasap TZ 3] '(p4eD) SIININ E a41230U 'NOTIILSYD 3148N Jedn521 appe un,p sau1123 xne 'Fyneunwwo9 aype; ap a1dw03 3| Jnod 19 sINOI ne 'oye4 JUBWIAIIEPI|OS 19 JuaWaquIO[UOI JUO U3 syI,nb :o_u_..._:_uum..._ ap uaAou ne 'asnoda uos 'eujwyNVNHVG SWEPpeW 39 UesseH IHYINOIA 13 JN2ISUOA 33U JUBISIXD PINBUNUILIOI ej ap juapuadap 'sauZisap snssap-l9 s30| Sa| JUANIISUOD anb S1OI|IQOWIWI SHIOJP 13 ...cw_n....w._8Lt 19 LLi S10] Sa| UJ3IUOI INb 3 U3\"O9T .U d \u00a566T SWNJON \"P66T JalAUE[ / 3] 'SININ IP sanbayiodAy sap neainq 43T ne a11s18a1u0 39 a1jqnd 'E66T aiqu0ap 4T 3| '(pJe9) STAIN \u20ac 2418304 'NOIVTS14EIN Jed n581 ay0e UN,p 3] xne 'PINBUNWILIOD aype| ap a1dW00 3| Jnod 33 SIN0D ne 'jnas aye; e ua jew a| anb uouisinbae,| ap uakow ne 'asnoda uos 'eUIWY NYINHVGSWEPEIA 9 uesseH QIHVINOIA 13 1Na|SUO|N] 31JU3 Juelsixa s3gnboe,p g1neunwWwOos e| ap juapuadap 'sausisap SNSsap-19 SJO| Sa| JUAN]USUOO anb S1DI|IGOWIWI SHOJP 13 SUAIG SOe1eudoid ep eu1BUOSd3IN SEIYIEN TVLHOd 31- VZI90Uofpe |e cm_... 81|B)e199Sd _U_uw_...mwa-.w:ow_\u0153\u00fc. @1l0}1u@| np Juswabeuswy,| Jnodvwow\\m\u00ee\u0153v Ye191d 9| INOd sejelgueg sopnIA,p 9191008Op - obed JUIVTISONVd LVLI 1VO'3Ssellejol1do1d sop 838171\"12'VO'F'S, B JUGWE]OE:/p JUESSEJPE SNOA UO JGIIEXE zeAnod SNOA enb 'JUBUJSOUOI SNOA INb SUONJEULIO;UI XNE UO/JEIIYNIO! OP 19 SEIIE,P J/O1P UN,P Zejoleuaq SNOA 'sejjauucsiad SOQUVOP sep UONHIOIO1d Ej e ONNE/O! BLOZUIN 0z NP \u00ab SEyueQgI 1o eNnbBuIOLUI \u00bb E6H-BLOZ.U 10} B/ B JUOWEULOLUON , L'V\u00b0D'F'Su 810W02 8] 1NOd , TKLHOd J, INOd se.esseopu sesuduwie SOp O1E/OUO; OSUIIEU! B/ OP 8Jped 8] SUEP ENbNEULIOLU! JUGWOI(EL un,p Jalqo,| JUoy Sajjlendsl SUOHEULIOLUI S8STt 39 bTt 510] So| aUJadUO) INb 99 UI'28Y 'TSt 'O8t '6LY '8LY 'LLY 'STV 'HTb S10796T N Z3 NOILI3S J341SVAVI 311304 Vd919|do1d ap suIDUO0 [ejoL(seweeze//09) |BloJaWWOD [BOO| UN '| JuBWINE] NP 89ssNeyd-ap-zal Ny | Aubisse| op esjie ep onuene || yLp 100|961 ZO(seWe\u00a3ZEz/Gp) Jeld1ewWOO |edO| UN '| Juswneq NP @gssneyo-ap-zel ny | AuBisse | op e:uje ap onuene || gLy L00|96L ZO(seweezez/09) |eloJeWWOO |E9O| UN 'F JUOWNEG NP egssneyo-ep-zel Ny | AuBisse| op aspe op onuone || LL\u00ff 100|961 20(sewegze//09) [B1oI8WWOD [BOO| UN 'F JUOWI)EG Np 99ssneys-ap-zal ny| Aubisse| ep esjje] ep anueaAe || g/y 100|961 20(sewegeze//09) [eloJawwod |EDO| UN 'P JUEWNEG NP 9SSNEUI-Op-Z01 ny| Aubisse) ep se ep onuene || 6Lb L00|96L ZO(seW@EZEZ/Gp) [BI0IBWILIOD [BDO] UN 'F JUOWINEG NP @gssneyo-ap-zal ny| Aubisse] op o1e7 ap anuaAe || 08t 100|961 20(seWeEZEZ/Gp) |eld1eu1WOO |B00] UN 'y Juswijeq np egssneyo-ap-zal ny| AuBisse| op ame ap onuene || 18P 100|961 ZO(seweeZez/09) |eloJeuIWOO [eo0] UN 'y Juswieq np egssneyo-ap-zal ny| AuBisse| op aie ap onuene || Zet L00|96L Z0L0096} ZOu'ue) ;suonealasqo Juenboe e alledrn XG-ner] 107 | 010D | N | 1098 \"PJO oNseoeuns aJeudo1do9 ap s107(0000\u20ac) SININ - couemno1g no7 essedui G - UBPIA[BUD op se Jueinawiep(00:eW) VNVLIH \u20ac 8961/50/90 9| Salew(00:eW) ISSI INFG E 0S6L/LO/LO 8] 89U2011811091 'osnode uos eulwy NYWNHVQA owepew19(00Je) ISSI INAG E 856L/L0/LO 9| EUeyenje1 ' UESSEH GIHVFNON T3 INeISuo -S3HIV.L3IHdOHd\"L WO'T'Su B JUGWEIIEUP JUBSSEJPE SNOA ue Jeasexe ZOANOd SNOA enb 'JUeUsSIUOI SNOA b Suopew.Joul xne uopealy),uinf 0Z np \u00ab seuaqy| 16 enbneunouI \u00bb E6H-BLOZ.U 0] B] R JUOWEULIOLUOS 'L V'O 'T\"S,, 81dUIOD 8] IN 0d , TY.80d 37, Inod sesjesseoeu sesudue pr g 1981 9P ] SO0, P }/01P UN,P Z6/24y9UPq SNOA 'Sejjeuuosied seauUop Sep u0/198101d BJ g On/18/81 gLoz/9UO4 @Sl /e EJ OP 8JPED 8] suep ENbEuVIOLUI Juewsyel UN,p Jelqo,| JUO; seyendsl SUO/EULIO;UI SOT'T6L'ET .U d VOOZ SWNJOA \"\u00ffOOZ 84GUAAOU QT 9 '(p4e9) SIWNIN 8p sanbayjodAy sap neaun' ' ' | R q 197 ne 9135/894U3 33 9 qnd:flo...ummm_flmwwwwmm_fl 3| '(pJeD) NOSSIATVD E S1/830U 'SVINOHL 43y Jed n501 a1oe UN,p sawlia) xne \"ayje; juAwWaIlepIjos 33 JUBWAYUIOIUOD JUO UD S|I,Nb UOUISINbae,| ap cm\u0152oE3 BWIEN INOIYA SWepein 32 [e|lY INOVIVH 1NalSUO|N \u20ac quauvanIedde quepuadap 'sausisap SNSSaP-19 $30] Sa| JUaNIRSUOI anb ...._w___n_oEE._ .fl._o:u ...m suaiq sa]\u20acSP 19 EEb 510196T .N ZI NOILDIS 33Y1SVAVI IT13dUYVd919Hd01d ap euiBUO0 [ejoL' AuBiss(SWPEZEZ/E) JeIje0 UN '4 Juawijeq np eBej9 owee ny|eL ep ame ep enuane | \u20acSb| 100 96k 20Aubiss(SOWREZEZ/p2) Juewspedde un '4 juewNEq np ebejp o), ny|eL ep epeT op enuaae | eev| 100961 79zl UO 100|961 2DsuoneAlasqQ Jugnboe e alleqn ol ' .seoeyns Ha-ne 1 | 09 | N | pos | P91eud01d09 ap s;07 10 ON\u00a3\u00a210\u20ac) 30HVOITTF9 - SpI\u00e8g sep so1g np UJWayd 09y Jueinawep(0JeW) NFSSVIVAI E 6p6L Ue Q\u00f9 JEIIV INOVKMVH Jnaisuojy(0:eW) LVOFrNOVL E \u00a5861/L L/62 8] sqUew(0J2W) SANMIW HLLIN E 9961/01/20 8| o9uuoissejoud sueg 'esnoda uos ewieN INOIHQ owepew10\n(00J8WN) 6p6L UO 9u NFSSVIVAI E Ouajooube JeuANO * [B|lY INOVKVH 4Neisuom -SIYUIVLI/HdOHdS[elow suuosiad) INVINIS3Hd34 NOS no (enISAYd suuosiad) 71334 IHIV13IHdOHd17000 3131HdOHdSIWNINO Tac -l L]620 \u0393... CO TVLHOd 31- VZ990inof 22 2P 913248 UOU 3N serpep2 9X3UUR Q138 JNOG N/\n|\n- sal|Y202/Z1/91 e u.............wwc...... Suepoes lezoidosd sep e3s1] eujoyjLieL np juowebeuEWV,| Jnody d se2 - obed 95,0 31 inog SYIVTIZOUVd 1VLA E E n19009WLV TS, B JUAWE]I61/p JUESSEJPE SNOA UO J8218X8 ZOANOd SNOA enb 'JUGUJOIUOI SNOA INb SUONJEULIOLU XNE UVONJEINIO! OP 16 SPOIE,P }/01P UN,p ZO/OYEUEG SNOA _m\u0153\\\u00ee::oflmqmo\u0153czobm%:o.cerq\u00c6w\u0153\u00c8sE\u0153EwUIN 0z np \u00ab soyueqI 1o enbpeuno;uI \u00bb E6H-BLOZoU 10] B] B JUBWULIOUOD ,LV D'F'Su 8)dwo0 8] 4NOd , 1VLHOd T, 1NOd sesJEsserEU sesudwe sep 81E/OUO; asew B/ ep EJPEO 8| suep enbpewuou) Juswayesy un,p Jefqo,| JuO; Sejjjlendael SUORBULIOJU| S8\"ZLY LU TST WN|OA 'LL6T 1908 G 3] 'STNIN ap sanbayrodAysap neainq 497 ne 9.3s18a4ud 12 d1qnd '\u00a3\u00a36T 19|[IN! 8Z 3| '(p4eD) SININ \u20ac 241830 'IIVND 41BN Jed n501 a1oe JueAIns 'a3|e4 e Ua apja,nb uonisinboe,| ap uaAow ne \u00ab SIAIN 30SYALLYVND SIO SLIYILNI SIO ISNI4IO 30 ILIWIOD NOILYIDOSSY \u00bb 99WWOUP VOYE(OSSY,| & JUGUVANIEdde 'uBispp snssap-19 10] 3] ONJLISUOD OND SIOI|IGOWIWI SYOJP 19 UOIG 379Zt 10196T .N ZI NOILIIS 33H1SVAVI 311304vda1e1do1d ep euibLO8[eJow auuosiad) INV.INISIHdIH NOS NO (8ndisAyd suuosiad) 1334 3HIV.LIIHdOHd 6\u20ac000 3.1314d0HdSININ\nsnof 83 8P g294J8 UO Sc #IN seiyiep V1\u00a50d 31\" V2990g Exauue 0138 JNOS NA\nNJulofpe |e1eue8 suiejeloss sole1o11do1d sop a3S17] eJloy1Ia] Np juowebeuauy,| inodvZOZ/ZL/9L W...\u0153......wmw_:_oa...o..._ S9|BJQUYSD) SopNnIA,p 91910086\u00a2 - obed d JAYIVTIFONVd lVLI 1'VO'3S0 [eloL(seweeZez/EL) | Juewneq np oessneys-op-zes ne abeseb un| Aubisse ep aiyeT] ap anueAe | 9zy| 100|961 Z100(96 ZO\n) 01 | 201 N | poe | ?suonealssqQ Juenboe e 9l1eqn Ya-nerT 01 07 1088 10 .Nseoeuns ajeudo:doo ap s1070000\u20ac) SANIN - SNWeD VOG|V 9n - yE0E9 db - POUIEYON |HVINVS 1N9ISUON JedSININ 30 SYAILYHVNO SIO SLIYZLNI S30 3SN3430 30 3LINOO NOILVIOOSSY -JulV13/ddOHd07000 3.1314dOHdS3NIN(erg1owu suuosiad) INV.LNISIHJIH NOS no (enbisAyd auuosiad) 1334 341V.LIIHdOHdA I IN seIgen TVLHOd 31- VZ990Mo 90 3 G22)JE UDU\u00ab sxauve Q58 JNed N/ uolpe [eisusB suejeloes. 19191d-SnOs o) seJlejo|1do1d sap e3S17 eJloy ue np juswabeuswy,| Jnodvz0z/zL/9L 184914 9| INOd sojeJgu9g) sepnIa,p 910190SI - eBed JYUIVTIFONVd LVL3 1V'O'3'S\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 15\n'uL'W'D'J'S, @ JUSWBIOBIID JUBSSEIPE SNOA UO JO0JOX\u00a9 ZOANOd SNoA ENb \"JUOUJSDUOI SNOA Inb SUOHEULIOU! XNE LUOREIYI981 8P J SPIIE,p JIOIp UN,p ZO/OYEUEG SNOA 'Sejjeuuosiod seauLop sep uoyosoid e| _w OmJe/81 8LO0ZUIN[ 0z NP \u00ab SUBG| je enbyeullojuI \u00bb E6p-BLOZ.U 10} B] B JUGWEULOJUON ,LV D'F'S, 81dW00 8/ 4N0d , 1VLHOd . inod \u00a76//BSS909U SOSIWE SOP BIEIOUO; OSLUIIEW B/ 8P O1PBD 8] SUEP ONbIJEULOJUI JUBWSYE]) UN,p JBIqO,| JUOJ SOIfjONIEs SUOKBULIOJU] S8\"EBE'PT ,U d LTOZ SUNJON 'ZTOZ 24qWad9p \u20acT 3| 'T SAAIN9p 24212U04 PN EJ ap 2011195 ne 91)S/821U3 32 DI|qNd 'LTOZ a1GWENOU QE 3| '(P4eD) STIAIN E 341230 '\"LIYFDYVIN 3142N Jed N51 2308 UN,p saWId} xne '|nas ayje; e ua |1,nbUoYIsInboe,| ap usAow ne 'Ynafew a11e1eq1jp2 YSpey|apqy |ZINVY 1NaisUO|N e a1do1d ua quauvanedde 'sauBisap snssap-l9 $30| 3] JUANIUSUOI aNb SJaIjIqOWWI SHOJp 13 SUAIG SS9\u00ff 19 SEp S10796T oN Z3 NOILI3S 334LSVAVI AT13dUVdoyeudosd ep euiBUO0 J@10.1(seW@EZEZ/E) 181189 UN 'o juewNEG np ebejp swey ny| Aubisse] ep esjeT ap enueAe | gov| Loo[96t ZO(sew@EZez/68) Wewapedde un 'o juewNeq np abez9 191 ny| | AuBisseL ep esneT ep anuene | Gev| 100|961 ZOtoofosr | Z0) allear] = _ \u00c7SUONJBAIBSGQ) Jugnboe e . Na-nar] 11 | 09 | \u00b0N | es pssoeung sloudo1doo ap 5j0] p0000\u20ac) SANIN - Aubisse | op a11e7 op onuere \u20ac| - JeUOd 97 JUBINawap1nefew aJejeq)|9o(0\u20ac) SININ E 6Z6L/60/20 8| EU JUEIjO BOIAISS JO[|IOSUOD ' Japeyjepqy |ZINVYH 1neisuom -JdIVLI/HdOHd\" L'V'D'T'Su P JUeWejoelp JUESSEJPE SNOA UO Jeaiexe ZOANOd SNOA enb 'JueUsIUOI SNOAnb suonew.ou| xne uopeaynoel 'uinf 0Z np \u00ab seueq 19 enbyeuto\u00cfUI \u00bb E6p-8LOZ.U IO \u20ac] & JUOWQULIOJUO) 4L'VD'T'Su 8}dW09 8y 1N04 , TYLHOd F : . - oo b ns qs ds sc s b s oty oty d t4nod sesJesseoeu sesudue sep 819/ouoy OSLIIEU! EJ OP 8IPEI 8] SUBP BnbBLIOJUI JuBWEYEL) UN,p J8[q0,] JUO; sejjjlendal SUOJEULIO;UI S8: spude-12 spsodxa s3/e4 sap ayns Jedunafew aulejequjpo Japey|apqy (ZIAVY MNaisuoN -1e[eN NNONIZ SwWepem ap xnoda 'paeyoiN [ZINVY 1naisuoN -'\"penos ANOVS awepeyN ap xnoda 'uesseH IZNVY INaisuoN ... -'al|nr asoy jeosed SJQYOG SWePpeuN p IIOAIP 'PIES IZINVY JNBISUON \u2014 -\"JNOWIN |QVANOE 13 SWEPEIN 3P PII0AIP 'EJEISNIN [ZINVY ANaISUON -\"PAWIYY IZNVY INalsuO|N ap annan 'ewyey rvyvyTewepeN -: R JUSWDSIAIPUI 19 JUSWEIUIO[UOI JUAUVAMIEdde 'spuBIisap snssap-19 sJO| Sa| JUANIISUOI ONb SJDIj|GOWWI SYOIP 39 SUAIG S99t 19 9\u20ac S10796T oN ZD NOILDIS 33#1SVAVI 311304vda1e11d01d ep euIBLO0 Je10 1(seW@\u00a3ZEZ/E) J811j80 UN '9 Juswieq np ebeje ewep ny| | AuBisse| ap ose7 ap onuere | 99t| LO0|961 Zo(sew@EZEez/59) JuewWeyEdde un '9 juswneq np abeje JoL ny| Aubisse) op e1yeT ap enuere | 9\u00a3t| 100|961 Zotoo[96; | Z0e alear] e o]SUONBAI\u00aeSGO Jugnboe e , Na-ner] K1 | o9 | N | pes pseoeuns eyoudoidos ap s107 '0N8|eJow Buuosiad) INVINIS3Hd34 NOS no (enbisAyd euvos1ed) 1334 IHIV.LIIHdOHd \u20ac7000 3.1314d0OHdSIWIN3| \"EUVNmof 80 ap q19338 UDW Fn \u20ac TVLHOd 31- V2990g axauue 212 ina\u00e9 n/ Jwiofpe [eisueb 2:/B10100819J91d-snos 8 sallejolidoud sap a3s!7 e1loy1e] np yuewebeuawy,| Jnode oy W e S9|BIPURD) SOPNIA,P 9191008P =8N JUIVTTZONVd LVL3 D r\"L'WOD'T'Su B JUEWEJI8;/p juESseJpe SNOA ue J8219X8 ZOANOd SNOA enb 'JUBUJSIUOI SNOA INb SUONEULIOUI XNE UOIJEIIYIJIES 8P 19 SGIIE,P JIOIP UN,P ZOIOJEUEG SNOA 'SejjOUVOSIEd seguuop sep UOIOIOI EJ B OANE/OI BLOZUIN[ 0z NP \u00ab suaqy| 1o enbleULIoU| \u00bb E6H-BLOZ,U 10/ B/ B JUOWIEULOJUON , 'L'V\u00b0D'F'S, 910w09 8] 4NOd ,1VLHOd 7, INOd SeuJESSOIEU sesudwe SOP AIELOUO; OSLUIIEU Ej OP OJPED 9j suep ENbNHEULIO;U! Juswayel) un,p Jalqo,| JUO; Seljjjendel SUOHEULO;UI SOT'8L9'T .U d 666T aWnjon '666T 181JA94 S 3] '(p1E9) SIN ap sonbayzodAysap neainq -9T ne Jisidalus 12 aljqnd '666T Jalaue( HT 3] ' (p1E9) SNITNOWIY 2 aldosse aure1OU \"QYVHIIND 9148N Jed N5014 2308 qUEAINS 'ayIE; e UA ajja,nb uonisinbae,|ap usAow ne 'asaIjIqoWW| 3|IAID 9391205 '\u00ab OT1VD 'l'd'S \u00bb aaWWOoUap 2191905 \u20ac| \u20ac JUaUUaMIEdde 'sauSisap snssap-I9 sJO| Sa| JUANIUSUOI INb SJAI|IQOWWI SYIOJP 19 SUAIG STvSb 19 PEY 510196T oN ZD NOILDIS 3341SVAVI ITIIDUVdg}91d01d ap euibLO0 18301(seweezez/e) 1e1/j80 un '4 jueun eq np ebe19 eweg ny | Aubisse ) ep ese7 op enuene | rSt| LO0|96L 29(seW@ezez/59) ueweayEedde un '4 Juswieq np abejp 19L ny | Aubisse | ep aseT op enuene | v\u00a3t| 100|964 20100[96} ZO(U ue oid \" .SuONem9SqQ Jugnboe e oliean Ha-ner 11 | 09 | \u00b0N | pes ; Pseoeyuns eyeudoidos ap 507 d(02\u20ac0\u20ac) 30N0Z3g - ne3,p nesjeyd np en pp JueInaiep(eubeds3) YNOTVAVSE E SS6L/LO/vZ | 99UBUBISEGRS NOOUVTV 89U OTIVO SWepe -JINVHIO VS YVd 331N3S34d39(0Z\u00a30E) FONOZAG - NeF,p neazeyg np enl ppSAWIN 'S'O'H - Ov9 \u00a528 L6E ,U 8] SNOS (NFHIS NE agunuap! '3 ZL'LBE Op Jeydeo ne aigliqoww] sjiAlD 9191008eJjue196 es Jed egjuese1des YOTIVO '1'O*S, 89WLWOUEPp \u00a7JRI00S -JHIVLAIHdOHd\n8elow OUUOSJ@d) INV.INISIHdIH NOS NO (anbisAyd suuosiad) 1334 FHIVLI/HdOHd v000 3.1314d0HdS3NIN\nO 207 T V1\u00a50d 31- V2290ino{ 80 8 912918 uow& axauvue ase inocd Nk\nv\n\u00c7\nJuiofpe [eigush 8219199819i94d-snos a|\u00a5202/21/91 'cp - obed 18/94d 8| unoysaliejaladoud sop 838171 11011191 np jueWebeuELY,| INOdS9|_IPURD SOPNIAP 919190SJUIVTISONVd LV13 1V'\u00a9'3'S0000\u20ac) SIWIN - AuDisse | ap aijje ep enuane \u20ac | - [el0d 97 JUeInawapInalew e11eequjoo(0\u20ac) SANIN \u20ac 6261/60/L0 9I 9upkojdue ' 1epeyjopqy |ZINVY INBISUO -JYIVSIAIANITVLHOd 31\" VZII0et 31 UEUNmwfi\u0153_ \u00e4:a Uz IN seliepyg oxauue 0112 mnge A\u00a5 o _\u0152muwm scc sellejolido1d sop 83817 e1l0111@] Np Juswebeuswy, INOdvwow\\mtmr \"aleid-snos & S9|RJ9UYS) sopnIA,p 91910089p - ebed 1949.d 8| Jno\u00a2 JYIVTIFSONVd 1VLI 1vo3asWil 'V'9'3'S, B JUOUOIIE./p JUBSSEIPE SNOA UO 19019X8 ZOANOd SNOA ENb JuauIeou0d SNOA INb SUOHBULIOJU] XNE UONJEI;YIIEI 8P 18 SGIIE,p JI0IP UN,p Z8joyeuaq SnoA 'sajjeuuocsied seguuop sep UO/I8I01d e| e eAlelel BLOZuinf oz NP \u00ab SPUOGI J ONbIJEULIOLUI \u00bb EGH-BLOZ.U 0] Bl B JUOWEULIOLUON , L'VD'F'S, 81dW09 8] 1NOd , TVLHOd JI /n0d sa//essa0gu sesuduwe Sep aelouc) OSUIIEUI B/ 8p 8Iped o] Suep ONbIJEULIO;UI Juswe}le) un,p 38fqo,| JUO; Sejjjlendel SUOHBULIOJU] S9T(0000\u20ac) SANIN - pPneukey el3 ens | - S89PIYDIQ S8 JUBINSWSP(0\u20ac) SININ @ 6661/50/82 \u00a9| L'ewJeleN NNONIZ ewepew ap xnode(0\u20ac) SANIN @ EZ6L/90/L L 8] EUuolssejoid SUBS ' paweyo |ZNVH JNSISUo -JUIVLIIHdOHd-NN(0000\u20ac) SAWIN - NO2ING en | jue1neweap(0\u20ac) SANIN B ZLOZ/L L/0L 81 gHEwpenos anovs ewepem op xnode(0\u20ac) SANIN E LL6L/70/\u20ac0 91 EU1nazeonpe ' UESSEH |IZWNVX 1NaISUON -JHIVLIIHdOHd-NN(0060\u20ac) SANIN - opewWIiyo1Y essedu Z - g Juawneg - onne|jeg ap s1607 Jueinawap2102 9190190 Z 9| '(pJes)) SAWIN \u00a9p @ouejsu| spuels) ap |eunql o] Jed npues juoWeBN! jueains aiine s0Y 8|eosed SIQHOG SWEPBN SP HOJOAIP(0\u20ac) SANIN @ 896L/2L/\u00a5) | EUJBlIANO ' ples |ZNVY InaIsuo -JHIVLIIHdOHd-NN(0000\u20ac) SANIN - 9N0G3 x|/94 8N /| - 6612 JuUeWeyeddy jueinawep0002 Jeinuel \u20ac 8| '(p1e\u00a9) SININ op eoue)su| epuels) ap Jeunqu| 8| Jed npual Juawabn( JueAins INOWIN |AVANOSE T3 oWBPEWN SP 92J0AIP(0\u00a3) SANIN \u20ac Z96L/LL/6L B DUgAojdue ' ejeysn\\ 1ZINVH JNSISUO -FHIVLIIHdOHWd-NN(0000\u20ac) SININ - Aubisse| op a1neT ap enuaAe \u20ac | JueinawapIZNVH 1na1suoyy ap onnon(0018W) HOINOIYA \u20ac Z96L/50/EZ 91 o9UEwpawyy IZNVY Jnaisuopy ep esnode(018WN) HAHOINO INIE E \u00a5\u00a561/L0/L0 9| 89Uog9]1e1je1 ' ewyey rydvyT ewepem -FHFLLINHANSN(eresou euvos:@g) INVIN3S3Hd34 NOS No (enbisAyd euvos:\u00e8d) 1339 3H1V131HdOHd 7000 3131HdOHde 4 \"E S3NINRR VI E Do e vs :\u0178 80 313 \u00ff19J38 UD TVLHOd 931- VZIIO2 @XauuR 0138 INQC NF IN seiueuso1|eJoL1d0o1d sap 9ysi e1l0y119| Np Juswabeugwy,| JnodvZ0Z/2L/9L Julofpe [eigust aJ/2191088 SO|BIQUYL) sapnIa,p 9191908St - oBed \u00a5BjRIG-ancE 8 JHIVTIZOHVd 1VL3 1'V\u00a9'3S\"19j91d 9| INOd\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 16\nuL'W'D'T'Su \u00ae JUBWIBIDBIID JUBSSEJPE SNOA U8 18218X8 Z8ANOd SNOA enb JUaLLIBIL0d SNOA |Nb SUONEULOJUI XNE UONBII(JIO1 OP 10 SPIIE,P OJP UN,p ZOIOYEUEG SNON 'Sejjeuuosiad seguuop sep UONIEIOId EJ w enne/818L0ZUIN OZ NP \u00ab SEUAGI j6 enbieunouI \u00bb E6H-8L0Z.U 10/ B/ B JUOWEULOUOI 41 'V'D'F'S, 81409 8] 1NOd ,1WLHOd FT, Jnod SEI/ESSOIEU SOSIdUIO SOP BJE/OUO; SSUI/EU EJ OP OJPED 8j suep OnbjJeutsoyu! Juswajes; un,p 18fqo,| Juoy Seijondes Suoneuwlou) SOT\"ESO'Z ,U d VOOZ dWN|OA 'p00T J9A94 ET 3] 'SININ 8P sonbayzodAy sap neasnq 42T ne 9135180118 19211qnd 'E00Z a1qwargp /T 3] '(P4eD) SFININ @ 241BI0U 'XNIIYLNA 44BN JEd N521 3308 UN,p SBWIB} xne \"OUE} JUSWAJ|EPI|OS 19 JUAWAIUIO[UOI JUO U3 SII,Nb UOYISINbDE,| ap uakowne 'asnodg UOs 'JUNOWIWN IVVDYVIN 13 SWEPelN 19 UESSEH |3 INOVHTVL 4N3ISUOIA \u20ac juauvanIedde 'spuSisap SNSsap-|9 SJ0] Sa| JUAN](JSUOI aNb SsIAI|IGqOWWI SHOJP 3 SUAIG SOTLt 19 LEt S10796T oN Z3 NOILDIS 33#1SVAVI 311304VvdoJeuidoid ep euIBUO0 JeJOL(sew@ezez/e) 1e1/je0 UN 'H juswneq np obe19 awap ny AuBisse | op esyeT op enueae | LZp| 100|961 Zo(seweezez/pz) jueweyedde un 'H juswneq np ebeyg 19j ny AuBisse | op aieT ep enuane | ZEt| L00|961 ZOLO0|961 ZOLW u@ ol ; 'suoneMasqQ Juenboe e 9118 Ya-nerT 101 07 oN 199S f Pseoeyuns ajeudoidoo ep s107 O.N0000\u20ac) SANIN - AuDisse] ap emney op enuere G| juesneuep(001W) INVINVSINIL E L26L/20/92 \u00a9| Souew(001eW) SYNOVINYYI E 956L/L0/LO 9] 88U98)|81181 'esnoda UOs JUNOWIN IVVDYVWN 13 ewepep10\n(00JeW) SYNOVWYVFI E 956L/L0/L0 8] U9yenel ' uesseH |3 INOVHTVL INeISUop -S3HIV.LIIHJOHdwl 'V'O'T'S, P JUOWBIDOIP JUESSEIPE SNOA UO JOIIEXE 28ANOd SNON ENb 'JUBLIBOLOD SNOA (Nb SUOKBLLIOJU| XNE LUOJBIYIIO8] B 10 SE00B,p OJP UN,p Ze/OYEUEG SNOA 'seyjouLOSIOd SEPUVOP SOP UONIO)OId \u20ac| B ONNB/O! BLOZUIN OZ np \u00ab SEUOQI 18 ONbyEuLIOLUI \u00bb E6H-BLOZ.U (0] B] B JUBWEULQUOI 'L Y9 'S, 8)dwod e) 1N0d , TYLHOd J, INOd seJESSEIEU sesudwe SOP 1ejouoy OSUI/EU! B/ 9P 61pB9 8] SUBP ONbjJeuLIOIU! jUGWOyEN) UN,p j6[q0,] JUOJ SEIfIO&NdEs SUOHEULIO;UI S8oAY29YNIa1 UOYEISHUE BUN,P IAINS 'T6B'S ,U d 000Z SWNJOA '000Z 1eW 6T 3| SIININ ap sanbayiodAy sap neaunq 187 ne 9135180118 32 a1qnd 'O00Z |UAe \u00a2 3] '(pJe9) SIWIN B aldosse1/e30U \"YJAVHd-XNOTTAd 8112N Jed n581 2398 UN,p saw1a] xne 'Undeyd 9HOW auNn,p IUBLINIUOD B 33184 JUSWSIIEPI|OS 32 JUAWAIUIO[UOI JUO UD s|i,nb uonisinboe,| ap ushowne 'asnodg uos 'eunoH IN3ZzY YAQINOW SWepe 19 QUBWYEQ YVOCIG 1N3/SUOIN g Jusuuay.edde 'spudispp snssap-12 SJO| $3| JUONIUSUOS anb sialjigoww S104p 12 sudiq 597'O9T'OT .U d 000Z SUINJOA 'OOOZ 91Gu@1das 42T 3] 'SININ 8P sonbayzodAy sap neaung 2T ne 23435192.ua 10 d91jqnd '00T 3N0\u20ac 8Z 9| '@11eJ0U auIEU 3| Jed an5as891 19 T S10796T .N ZD NOILI3S 33Y1SVAVI 311304Vvd91911d010 ap euIBLO0 [e101(seW@EZEz/e) 4811109 un ' 4 juewNEG np ebeje sweg ny| AuBisseL op e op anusae || 8St| 100|961 ZO(sow@ezez/s9) ueweyedde un '4 Juewingq np eBe19 ewez ny| Aubisse) ep eser ep enuaAe || evk| 10096} ZOETE TTejelour euvosied) INVIN3S3gd38 NOS 10 (enbjsAyd evvosieg) 7534 suvaigdoud 7000 3.31HdOYdSANIN. y SN NJHOd 37-VvZ200mwwm. 99 3| @13l VOW SdFIN seien* su c\u00e0 As axauue a178 1N9@ A. e e1UE\u00c9 ouejpuoes seileJelidosd sap 83817 9110}|1191 Np Juswebeugwy,| INOdbZOZ/ZL/OL ik SO[BIOUSD SBPNIT,P 2191008e e JUIVTIAONVd LVLI 1VO'3Swil'V'O TS, L JUeWejoalIp JUESSEJPE SNOA UO J8210X8 ZOANOd SNOA 8nb 'JUGUJSIUOI SNOA |Nb SUOHBULIOJU] XNE UO/JEI/1IEL 8P 19 SGI08,p JOIP UN,p Z8loljeusq SNON 'sejjeuuocsiad sepuuop sep UONHIEIO1d el B ONNE/OI BLOZuIN[ 0Z np \u00ab spueq| je enbjeuloju| \u00bb E6p-8LOZ,U 10| Bl B JUBWSWLIONOD 'L V\"D TS, 81dw00 8] 4N0d , 1WLYOd JF 1NOd sellessesgu sesudwe sep a1g/DUO; OSUILEU B] 8P eJped 8] SUBP enbyjeursou) Juswelel) UN,p Je(qo,| JUO; SeIondes SUOHBULIOJUI S8100|961 ZOz U3, oal ol .suonemesqQ Juonboe e 9I1eqr Ya-ner 101 07 oN 1008 Pseoeyuns 9}9I1d01009 ap S]07 '0N201EWN) YHONIHMIW ZQ E Z\u00a36L Ue 9u suewyeq YVOGAG InaIsuopy(eu96/V) FHOVTH 13 YI9 E 6261/L0/L1 O] sguew(0\u00a320\u20ac) NVHTIQOH - 8ubooses ap en gz jueinawap(eH951V) NIVZ d31NO ZQ 2 #S6L/L 1/62 8| 99Uabeugw op owwe- 'esnode uos eunoH W3ZZV VOGCANON owepew19\n(0000\u20ac) SAWIN - Aubisse] ep e:ye7 op enuane || JueINBWap(e19bly) YHONIHMIW ZQ \u20ac ZE6L/L0/LO 8] EUeyenoy 'euewyeg YHVOG3G INSISUO -S3HIVL3IHdOYd(e[eiow auvosi\u00e8d) ANVINISIHdIH NOS no (enbisAyd suuosiad) 1334 JHIV13IHdOHd 81000 3131Hd0OHdS3ANIN\u2014\u2014\u2014\u2014 i B LP i Il z [ A\\ uOoU)m...woa 89 ap 9174* N JIN seiue TVLUOd 31- VZ990xauue 0338 IN0\u20ac M pg9 'E_o.:u__w _m_wa 98 e1/B18108S seJleJelido1d sop 91817 @JloyuIe] np juswebeugwyy, JnodvZOZ/L/9L _WMMQ-WD...V:...%_ S9|BJQUYSD) SOpNJA,Pp 91910080s - obed el JYIVTISONVd 1V3 1'VO'3'S\"L'WOD'F'S, B JUaWeoelp JuBSSe.pe SNOA ue J821eXe ZOANOd SNOA ONb 'JUEUISIUOI SNOA INb SUOEULIO/UI XNE UOIREII(JOO! SP 16 SEIIB,p JI0IP UN,p Z8joleueq SNOA 'sejjeuuosied SOEUVOP sep UONIOIO1d Bj g eAjelel BLOZuIn[ 0Z np \u00ab sguaq|| je onbneunoyuI \u00bb E6H-BLOZ.U |0/ Bl B JUOWEULOJUON , L 'V\u00b0D'F\u00b0S, 81009 8] 1NOd ,IV LHOd JT 4nod sal/esseosu sesudwe sep 8e/ouo) asulew Bj ep EJpeD 8| suep enbieunoyuI Jusweyiey un,p 16(GO,| 1UO; SOI/IONIes SUOHEULLO/UI SOT\"EZS'PT .U d TZOZ SWNJOA 'TZOZ a1QUAIdES T 3] T SIININ 8P 242/2U04PLOI|GNd EJ 3P 20/AU9S Ne 2911518314 32 J91|qNd 'TZOZ 94GWAIdas 187 3 '(p489) SIININ @ 91DOSSE 311EJ0U \"VINSVD 43 elA Jed s309p UPa| sa1de aljqe1a 919/4d01d ap uoye\u00cfsany\"ajuPAIAINS asnoda UOS 29AR UOIUN UOS ap snss| 'sjuejua buld sasunafew a11e38G1p29 \"Japey|opqy IZNVY JnaisuoN -\"JeleN NNONIZ awepeN ap xnodg 'paweyoi IZV 1N8|SUOWN'penos anovs swepey ap xnoda 'uesseH |ZINVY JInaisuoiN -'aljnr asoy |eased SIAYOE dWEP.IA IP PIIOAIP \"PIES IZNVY JN3ISUON\"JMOWIN IGVANOG 13 8WIEPpelN ap 2J0AIp \"EJEISNIN IZINVY JIN3ISUON\"LUeuw jun;ap UOS ap uoISsaoons e| JuUBSOdWOI suaIq sap ayjessonUuN,| ap yn4;nsn,| ap ajeSa| alieldyaudg'syanboe 39 sajgnaw suaiq ue BUNWWOD)'9JueAIAINS asnoda uos 'ewyey rvyvy]awepew -*LZ9'OT .U d L0OOZ SWNJOA 'LOOZ 24quiaidas ZO 3] 'SIWNIN 8P senbayiodAy sap neasnq 107 ne a9.3s1824ua 39 ag1jqnd'LOOZ 1002 TE 8| 'QWWOUSNS S1JEJOU XNV 243\\ Jed N581 2AUEIYUIAJ UOYEZSANE OUN,P IAINS 'OVZ'8 ,U d LOOZ SWNJOA '200 191INf 6 3] 'SININ 8P sonbayjodAy sep neaunq13T ne 911s1804U3 38 aljqnd 'ZOOZ UIN TZ 3| '(P4eD) SFININ \u20ac 2412300 \"KNVTV S14/8N Jed n581 a39e UN,p sau11a] Xne 'ayje; JUSWAJIEPI|OS 19 Juawajulofuod JUO UD S|I,nb uouisinbae,|ap uaAou ne 'asnoda uos 'ewlle INSOH dWepe 19 JewQ JQIVZ ANalsuO|N e JuAUVaNIEdde 'spuBisap snssap-Id SJO| S| JUAN]IISUOI anb SJal|IqOWIWI SYOJP 19 SUAIG SO09\u00ff 19 Obt 510196T oN Z3 NOILI3S J3H1SVAVI ITI3IHVdoyoudoid sp euIBUO: JUBAIAINS JUJO[UOI NP SyOJP Sap @3dwod Jiua) e JNes '@3a1udoad-anu ua (awaG/T) awainbua/un Jnod unseys juaWaSsIAIP NO ]N03 3| INOd ajquasua 's1aYIEU S|Nas Jnod 33: UOISS@IINS ES Ji||1anJaJ JNOd juessie|'6TOZ 1@||IN! \u20ac 3| '(pJeD) SAININ \u20ac 9PPIPP 15e 'ewyey rvuvy] dWepe ap xnoda 'Z\u20ac6T a1QUIAIdas 9 9] '(DOIEWN) YEVEVH) \u20ac EU 'PyEILEI JUBAIA UOS UD \"PAWYVY [ZINVY AN3|SUONPaWIYY |ZINVY Ina|suo|N 3P S99\"LS6'Z ,U d 000Z @WN|OA '000Z Siew / 8| 'SIWNIN @p senbayiodAy sap neasnq 187 ne 24351824ud 39 a1|qNd '000 1914A34 \u00a3 3] 'STININ \u20ac aJiejou'XNY1V 3142N Jed n501 979e UN,p saw.tal Xne '@ineunwiwod ajipe| ap a3dwod 3| Jnod 33 SIN0I Ne '9)1ey JUAWSIIBPI|OS 19 JUAWEAIU/O[UOI JudleAe UD s|i,nb uowisinboe,| ap USAOWne 'asnoda uos 'ewyey Myyyy] WepelN 19 pawyy |ZINVY JN3ISUOIA OJJUA ISIXd JueAe INBUNWWIOD B ap Judlepuadap SI31jIqoww] SHOIP 30 SUAIG SUPS?| 'JUAWEAIEUISLO91e11d01d ap aulblOTVLHOd 31 - V2200\u00ceir. \u0153....\u00e4.:,.._u_z<_ ......'...._nm%mmu ap N@.@...\u00ca\u00eb UOU JIN seiuemR NSINUE AIF anas M aJllojle] np juswabeuswy,| INOd$9|_IRUID SOPNIFP 9191905JUIVTIFSONVd LVLI 1V'\u00a9'3'SsolleJol1do1d sop 93817Juiofpe _m._\u0153:ma uBlpe es laJeJdesvcoe/ch/ol 19491d-snos g/\u00a5 - oBed 'Je/o1d 8] Jnoy0 [eloL(seweezez/e) 401|199 un '| Juswijeq np eBe19 aweg Ny AuBisse | ep esyeT openuene L[ 09%| 100|961 y49)(seW@ezez/pz) ueweyedde un '| Juawngq np ebejg JaL ny Aubjsse | ep e112] ep enuene | ov\u00a5| LO0|96L 20100|961 Z9(;w ua) oid g .suoleAlasqo E......:aom e 91120 nag-ner 1 09 oN 1005 .\u00f4_...zseoeuns 8]oud01d09 ap s1070000\u20ac) STNIN - AuBisse| op e1e] op onuere / | JUEINoWAap(001EW) LvavY E /861/80/1Z 91 s9uew(00JWN) LVEVY E 656L/80/21 8] @9UUOISS@{01d SUES 'osnoda uos EUuIEH INSOH EUIEPEWN19(00JEWN) HAONVL E 0961/21/22 81 EUa1pen ' JeWO |AIVZ 1INa1SUON -S3HIV.LIIHdOHd(ere1ou euvos:\u00e8d) INVINISIHJIH NOS Nno (enbisAyd euuosiad) 1934 3H1V131HdOHd Z\u00ff000 3131Hd0OHdS3ANIN\n520 .110 _...'u mm @.......,_ J UOou TVLHOd 31- VZ9909 axaute OE INC\u00c9 MA\n\\\njulofpe |elausb sJjzigioes seJjezeL1do1d sap 93817 eJlOy1Ie| np Juswebeuswy,| Jnod\u00a5c0c/cL/9) 'Yeje1d-snos 9| seojelgug\u00a9) Sapni3p 91910056y - ebed 184614 8| 1NOC JUIVTISONVd LVLI 1VO'3'S\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 17\nWL'V'O'T'S, B JUBWB08.p JUBSSEJPE SNOA UO J82J8XE ZOANOd SNOA enb JueLIeoY b u ;unl 0z np \u00ab seyequ 16 enb ; TN L dea I 00 SNOA [Nb SUO|JEULOJUI XNE UO/JEIIYHIO1 OP JO SEIOB,p JOIP UN,p ZeIYEUEG SNOA 'S8) dP \u00ab seyequ } HBULOJUI \u00bb E6P-BLOZoU 10] B] E JUSLIGWOMUOD , L'VD'F'S, \u00a91duI09 8] INOd ,1VLHOd J JNOd seutESSODQU sesuIdue sep aJp/UO; OSUILEU B/ OP OJPED %\u00cb%\u0152:M_HW\u00caQS _u...wstmu\u00eb\u00e6_ochmw_n\u00fcuhmw\u2014_\"\u0152__\\Mmfimq_\u0153u...cwowu...__m_.\u00fc:w\"m.....\u00c7 \u00c7 \"VT9 ,U d L66T SUINJOA \"Z6GT J0|AUE[ 9T 3] 'SIININ 8P sanbayzodAU sap neaunq JeT ne a41sISaJU\"19 ......__fi:a \u0153mm_fl wEEmuwu_ 0T 3| '(pJe9) SININ @ 81/e30U 'LIYIDYVIN S14E/N Jed n501 e un,p seutsa] xne 'aye; juaWeslepIjos 19 juaWaIUjO[UOD JUO UB s|I,nb cms_..._.:cum_op uakou ne 'asnodg uos 'exIjeln HYNOT 9Wepem 18 paueH,N 1VJYVIN AN3ISUOI & Juduuaedde 'spuZisap snssap-l9 s30| sa| JUENIUSUOS anb suaiiqowwI fl._o% 19 .\u00e6._m._n ...w..._V9\u00ff 19 8\u00a2 S10796T .N ZD NOILI3S J3YLSVAVI 31135dHVd9}91C010 ap euIBUO0 [ej0]AubBisse(seweeze/\u20ac) 1011190 UN '4 Juswneg || ep o1neT ep enuere | v9t| LO0|96L ZOAuBisse(seWe@ezez/pz) JueweyEedde un '| jueuneg -L 9P 81271 ep enuene | 8\u00a5\u00a5| L00j961 Z0z UO 100|196+ ZOsuolJeMesqQ Jugnboe 911297 o ol ' Pvc \"1g-ner7 1 [ 00 | <N | ppes | Pejeudo1dos ep s107 10 N0000\u20ac) SAIN - Aubisse] ap el ap enuere / | juesnowep(00JBN) VLVNZ E 6V61 U\u00a9 9U PaweH N LV4YVWN INSISUop(P0JEW) VIQVINVHOW E SZ61/\u20ac0/L ) 8] SeHew(00JeIN) VLVNZ E SS6L/L L/8L 8| o9uegye1es 'osnoda uos eIy HYNOT eWEpeN10\n(001EW) VLVNZ E 6p6L/L0/L0 8] ouyesje1 ' peueHN LV4YVN 1NeISUON -SIHIVLIIHdOHd(eresou euvosied) INVINISIHdIH NOS 1o (enbisAUd euvos:eg) 1938 suivIsIgdoud ue DS3ANIN~e30-NY-T 0 8 s0] @2 ap 91412 Utg axauue 0.0\u00a2 megd naIN SEILJEWNjuiofpe _emcm/o 8.R19.08s\"ejeud-snos & seleJal1do1d sop e3S17 91101191 Np juowebeuawy,| inodvcOC/2L/9L \"Y9ja1d o) INCe 'se _c SoJeJEUPH SOPNIA,P 9191008cs - ebed VI3V 1VLI 1'V'\u00a9'3'STVIHOd 31- VZ990\"L'WO'F'S, B JUSWeos.Ip JUESSEJPE SNOA UO J82Jexe ZOANOd SNOA enb \"JUBUJGIUOI SNOA |Nb SUOIJEULIO;UI XNE UOHRILII08. OP 19 SEIIE,P JI0Ip UN,P Z8joyeueq SNON 'sejjeuucsiad seguuop sep uojoejold E B ONNE/OI BLOZuin[ 0z np \u00ab seyeqI 18 eNnbneulOLUI \u00bb E6k-BLOZ.U I0] B] B JUOWEULOLUON , L'V\u00b0D'F'S, 91dW09 \u00a9 INOd , 1V LHOd T, 1NOd sesesseopu sesudwe sep eelouoy esujlew B/ ap aipeo e suep ENbIJEULIOLUI Jueweyiel) UN,P 38qo,| JUO; SOI//ONIEJ SUOHEULO;UI SOT\"000'Z .U d LOOCawn|oA '200z UIN( TT 3] 'SININ 8P sanbayjodAy sap neaing 42T ne 941s1821U9 19 91J qNd 'ZOOZ |MAe LT 3] '(p1ED) SIININ E 100sse 2418304 'YIMVAIHD 4. Jed n5a1 339e un,psaua] XNE 'gyneunwu0os aype| ap a1dw00 3] Jnod 19 SIN0J NE 'OYE; JUSWAIEPIOS 32 JUASWBIU/O[UOI JUO U3 s|i,nb uonisinboe, | ap usAow ne '@snody uos 'eJLeT VTIVL dWepe 13PIES INOVHTVL JN2ISUOIAl 243U3 JUBISIXD Sjenbde xne ay1Npa1 sua1q ap ayneunwuwos e| ap Juapuadap 'sauBisap sNSsap-19 S10| sa| JUONIISUOI BNb SJOI||GOWWI SHOJP 19 sudlq SOTmneammgmuo._96T ,N ZI NOILDIS 3341SVAVI ITI3dUVd\u00bbL'WO'T'Su P JUGWEIIEuP JUESSEJPE SNOA U J8216X8 ZEANOd SNOA ENb JUBLIBOLOD SNOA INb SUOHEULIO;UI XNE UONEIYNHIEI P 18 SEI0E,p 7/0JP UN,P ZelOEUEG SNON 'Se\u00cb non ue 462 / ! HHeou! P ,p ze! /euuos1ed sepuvop sep u0981014 e; E eAjelelUIN[ OZ NP \u00ab S9UOqI| jo BNbIBULIOIUI \u00bb E6p-BLOZ.U 10 B B JUBLIULIOJUOD *,!L'V\u00b0D'F'S,, 81dww0a 8] NOd #TVLHOd J, INOd seujesserEU ses|udWIE sep eJEJOUO; OSUILEU B/ 8p EIPED 8| SUBP ONbJEULIOLUI jUOWIOHENR UN,P _o_\u00e4o@ .Ew\\ mm.__suaufl m\\:wocm&o\\:w\"ww\"OLE .U 8ZT dWN|OA '9/6T 19||IN[ EZ 9] 'SININ ap sanbayiodAy sap neainq 42T ne 911s1224U3 0 allqnd '9Z6T UIN 8z 9| '(p4eD) SIININ B 3418300 'FIIVND 2438 JEd n501 2398UN,p sout4a] xne 'pyneunwu1o9 aype| ap a1dw09 3| JNOd 39 SIN0I Ne 'ayje; JUBWBJIEPI|OS 10 JUAWAIUIO[UOI JUO US S|,nb uogisinboe,| ap usAow ne 'asnoda uos 'anbjuojn 37 80N7Q1 9Wepe 38 Wel||IM H@G|1D S3LYOD INBISUOIA 243U JUE]ISIXS sUAIG ap 2|eS3| Paneunwwod e| ap puadap '@udisap snssap-l9 30| 3| 8n111su09 anb SJaIIqOWIWI SYIOJP 13 UAlG 379St 10796T .N ZD NOILD3S 3341SVAVI 311304vd91e11d01d ep ouIBUO0 JeJol\nAub\n(sewegze//e) 181100 UN '4 Juswneg [1sse ) op e1eT ep enuere | 9St| 100|961} y4e): 100 (96} ZOz W U9 oid .aleqr .suoneAasqO Jugnboe e Ul jg-nen 10 07 oN 1088 pseoeyuns ejeudo1do9 ep s107 '0Nubisse] ap e1]J87] op nuaAe g| JueInNawWapWeliM Haq|iD S31HOD InsIsuop 8p aAnaA(eugbly) 1\u00a5131L NA 39HVE ALNIVS \u20ac Zt6L/20/20 9| 99U\u00a99}|21}01 'enbjuojy eneonT QT wepe -JHIVLI|HdOHd0000\u20ac) SANIN -(0000\u20ac) SIWIN - Aubisse ; op e1e7 ap enuene g | jueinawep(pe9) STANIN @ 9L0Z 19UA9} } L 8] ppo9p(eu961V) ITIAFHAAV E 096L/60/p2 9] queuenbjuoy epeonT Q7 swepejy ap xnode(eu95/v) FTIAFHAAV E \u20ac\u00a361/L0/0Z 8| EUOye1e1 JUBAIA UOS US 'WEI|IM Haq|lD SILHOO 1N@/SUO|N -303030 34Iv.13IHdOHd818401 SUUOSIOd) INVINIS3Hd34 NOS no (enbisAyd euvosied) 1334 3H1V131HdOHd 45000 3.1314d0OHde1ol1do1d ap auiblLO0 2oL(sewegze./e) 191/j80 UN 'H Juewieq np ebeje sweay ny Aubisse| ep aije] op enuene || EZb 100|96} Zo(seweezez/vz) yueweyedde un 'H juewneq np ebe19 aweg ny AuBisse| ep e1eT op enuene | Sby LO0|961L ZOL00|96L ZO\n(e ve) .suoiJenesqQ Juenboe e 9l/2arT | HQ-ner] e se N e 'PJO ONseoeyuns ejoudo:doo ep 5107(0Z\u00a30\u00a3) FONOZI9 - XneyO E SINO4 sep en! sig 6 jUeInawepobejeu op Jeljuod ap ]neJop e sjonboe xne eyInpes suaiq ap \u00a7INBUNWWOD B| op euIbe: 8| snos sgueu(0\u20ac) SFAIWIN @ Z00Z/\u00a30/0L | splew(0018W) INVNYVSWIL TNOHOZV E 886L/50/L0 @ 99Uajuelpn)g 'esnode uos ejje VTIVL swepep18\n(001eW) SYNOVWNWYVFI E 086L/\u00a30/L L 91 Uueloljoale ' ples INOVHTVL INaIsUON -_ S3HIV.LIIHdOHd(ereJou euvos:ed) INVINISIHJIH NOS no (enbisAud suuosied) 1334 3HIV13/HdOHd LS000 3131HdOHdS3NIN\nC7DZ NVI \u00a2 g o s IVL\u00a50d 31- VZ9900| 89 8P 9393312 VOU!* axaUVUR a1j8 INQG N/\n=Julofpe jB1sua8 SJ/B1 010es souleJol1dO1d sap 91S17 a110]1L19] NP jUOWobEUEWY;| JnodvZ0Z/ZL/9L 18491d-snos o) SO[EIQUPD SOpMIA,P 9}9190S194914 81 1NOdi JUIVT13OHVd LVLI 1'V\u00a9'3S\nLG - obed\nsrrr p e il SININGC0l \u00a20 .o[ 23 app 913338 Lo Z/N selyew TVLHOd 31- VZ990g exauve 0178 NS M =%ulofpe |essugh sueieloesHZOZ/2WOL d .U_um_...wwa-_w:o... 3l sesleje|1do1d sep e3S/] 81101191 Np Juswabeuswy,| INOd. 1aje1d 8| INOC sejeJeu9g) sopmia,p 9191008\u00a5S - obed JYUIVTIAONVd LVLI T VO'3'SL'WD'F'Su B JUGWBJIEUP JUESSEJPE SNOA UO J8218X8 ZOANOd SNOA ONb 'JUBUJGIUOI SNOA INb SUONJEULIOJUI XNE L8] 8p 18 SPI08,p JJOIP UN,p Z8lo|euaq SNOA 'sejjeuuosiad seguuop sep Uoloejod B/ e eAljelel BLOZunf 0z NP \u00ab SEUOGI 3@ ONbIJEULIOLUI \u00bb E6GH-BLOZoU 0] B} B JUGWEULIOLUON , L'V\u00b0D'F'S, 81dwod 8] 1N0d ,1WLYOd J, inod seJtESSeIEU sesudwe sep 818/9UO; OSLUILEU! B OP EJPED 8] SUBP ONbIJEULIOIUI Juewayel) un,p 18qo,| JUO; saljjiendsl SUONJEULIOLUI S9T\"BSE'ET o\u00d9 d 000Z SWINJOA '000Z 81GUBAOU OZ 3| 'SIININ 8p sonbayzodAy sap neasnq1T ne 9115182443 19 91|qNd '000z 81qWa1das 97 3| '(pJeD) SFININ E P100Sse Jjelou 'INDYIA S1YE/N Jed N581 3. UN,p saul1a] xne 'aye; e ud afja,nb uoyIsinbae,| ap usAow ne'awey.iapqy INVONVY ANalsUO|N] JP aanaa 'ewyey [OVSSIIN SWepemN e a1do1d ua juauuamedde 'spuBisap snssap-12 S10| sa| JUONIISUOI anb SIDI[IqOWWI SHOJP 13 SUAIG SOOZ 19 0S\u00a5 510196T oN Z3 NOILI3S 33741SVAVI ITTZDYVdeJeudoid ap euibuO0 JeJo1Au6(seweezez/e) JeIjeo un '9 juewneq np ebej9 ewep ny|Isse| ep eme ap enuene L| ozy| 100|961 ZO\nAu6\n(seweeZEez/59) JuoWayedde un 'o juswieq np ebe19 oweE ny [ISse | op aije] ap anuere | 0S| 100|961} ZOL00|96L ZO\n(zw ue) o1d , ;suOIJEAI9SqO Jugnboe e 911@arT ng-nen 91 | 09 oN 1095 ._o_... \u00abS00BlNG ejoudo1dos ep s107 E(0000\u20ac) SAWIN - \u00c6uBisse] ep e:ne7 ap enudAe g | Jue:newep0261 e1quedes 191 of (euebly) LNFHONONAL NIV.P JeUNQUL 8| JEd Npues juewe\u00c9N] jUEAINS 'PJES HV INE|SUO_NI OP 890I0AIPples |HVg 1ne|suom op esnode(eu961V) LNAHONOWAL NIV \u20ac SE6L/S0/\u00a3O 9] 83U' o9ye1}01 ' BWIYEY |QVSSIIN SWepey -JHIV.L3IHdOHd\n(e[esow duuosiad) INV.INISTddId NOS no (enbisAyd suuosied) 1334 3dIV.L31HdOYd SS000 31314d0HdS3NIN\nmmfi@%fiu N@@w.:a :o...._ TVLHOd 31- V79902 axauue a138 1NO6 NAseulezel1do1d sep 8317\" e1loy11e| np Juswaebeuswy,| JnodvZ0Z/L/9L Julofpe Jeseus\u00c9 s..810,- 25 sejelgu9S SepMIA,Pp 9191008\u00a3s - oBed 18/91d-snos & FJUIVTIFSOHVd IVLI 1'V'O'3'SYe/91d 9} unc -\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 18\n1'V'9' 'S, @ JUGLIBIOBID JUESSEIPE SAON UO JO0IEXE ZoANOd SO enb JUBLISAOD SNON b SUOREULIOL X OISO O 34 vassah i Urp 2anupueg-anon sensouemed \u00e0 s ' WL V'O'T'S, F JUBLII0GIP JUESSEJPE SNOA U8 J8216Xe ZOANOd SNOA anb 'JUOUJSQUOI SNOA INb SUOHEULIO;UI XNE UONHED/Y/jOEI 8 18 SEI0E,p JI0JP UN,p Z8joyeuaq SNOA 'SejjeuLosiad seguuop sep uoyosjold e] e eAjejel 8L0ZUIN[ 0Z NP \u00ab Seueq) 1o OnbpeuuouI \u00bb E6b-BLOZ.U 0] B] E JUGUEULIO;UON *, L'V'D'F'S, S]dw09 8 4n0d , V1O 37, INOd sestessenEU sesudwe sep 6IpIouo; OSU!EUI y .\u00e6fl 2 %\u00e6u m.wm: m\\b.\\mwa _......n_m\u00cao.E__ , ==\u0153 e ::.Mw__m_\\%%\\ h@flm\\fimfi\" fl:\u00abpmnfi:&\":w\"ww UIN[ 0z Np \u00ab sguequ je enbjeuno;u! \u00bb \u00a36%-8L0Z,U (0] B/ B JUBLUGULIOIUOD , L'V'D'F'S, O1dWO9 8] 4NOd , 1V LA4Od JF7, nod SEJ/ESSOIEU SOSLIdWIO SP 8I9IOUO OSLILEU! EJ SP BIPED 8] SUEP ONbIJEULIO;UI JUBWBYEI) UN,P J8[qO,| JUOJ SOIjIONIEJ SUOHEULIOLUI SO\"8E9 ,U d TOOZ SUINJOA 'TOOZ J3lAuel /T 3] \"(p4eD) SN 8P sanbayiodAysop nea,nq ne 93s1824u? 19 pIqnd 'O00Z a1quenou ZZ 9] \" (p4e9) SINDYVWIV e as1e30u \"TySSVA-V109 31PN Jed N501 9398 JUEAINS 'aye; B UA aJja,nb uonisinboe,|9p udAow ne 'duIjIqoww] B[IAD 93910$ '\u00ab Z\u00b0L 1DS \u00bb SPWUOUPP 2191905 \u20ac| R Jusuusyedde 'spudispp snssap-1d SJO| sa| JUBNIUSUOI anb sJaIIqOoW wI S1104p 19 sUAIGq Sa]v8b 19 E8b 5107 '820\u00b0L .U d L66T SWUNJON 'Z66T J9|[IN! TT 9] 'SN 9P sonbay1odAy sap neaunq ne p,s|801u8 32 Pljqnd 'LEGT 39||Inf \u00a3 3] '(p4eD)SIWNIN E 1/2J0U-\"NOTTIFd 24BN Jed N581 3198 UN,p saul1a] xne 'apnas aye; e ua alja,nb uonisinbae,| ap usAow ne 'pawyy uag JIewS| MNOLVE ANalsuO|N ap suaiq ap aasedas96T .N ZD NOILI3S J3YLSVAVI ITIIDHVd asnodg 'paweyoyn uag paweyoN juag eslWES INVHIVNO 13 dwepep e a1d01d u9 juauvamedde 'spuBisap snssap-lD sJo| sa| JUBNIYSUOI anb ssa;|IqowuI SHOJP 19 sualq sa]e1oudo1d ep euBiIO 90S 19 86\u00ff S10796T .N ZD NOILIIS 3341SVAVI 311304vd0 el 81el:do1d ap euIBUO\n(sew\n2EZEZ/09) uswepedde UN 'y juswneq np 29ssneyo-ap-zal Ny AubBisse | ap aue ep enusae | \u00a58\u00a5| L00|96L ZO 0 JeJo|\n(sew\ne t r M c ny Aubisse) epemeTepenuese | esb| Loo|96L | Z0 (sew@EzZEz/e) 1eije0 un ' Jueweq np obe9 eweg ny | ubisse | op e:peT ap enuse _... 90s| Loo|9eL | Z0L00|961 25 AW ue , 'suonea:esqo ___w\u00e2\u00e4a LN se 107 w_o N pas P (sewegze,/g9) jueweyedde un 'p juewNeq np obejp 101 ny | ubisse) ep esjeT op enuere | 86| L00|961/ ZOseoeyuns ayaudo1dos p 507 10 N ETE \u00c6o 96L ZOol ' F\nsuolemesqQ __._...m:gm e 91lear Ya-nerT 101 07 oN 1098 p8210\u20ac) SNOHVO - 2IBd NP senIY Sop enueny \u20ac Jue1newep saoeying ST Y R 10 0N(s0:eW) YArno e 2961L/20/EZ \u00a9| EUPALIWEYON | THDIZ 1naisuom -0000\u20ac) SANIN - Aessnoy a1edwo) anJ Ggz JueInawapANVHIO NOS HVd 331N3S3Hd3t (00JBW) HOQVN OIVZ E G661/20/Z} 8l egueu(0000\u20ac) SIN - 1epneq eueid JNessejoid np ade|d \u20ac POV SRR RO ps el \u00e0 utSZWIN \"S'O'H - \u00a3\u00a3O \u20acZO EEY ,U 3] SNOS \"NAYIS NE SHUNUOP! '3 OZE Op [eNdED ne eJeIiqowI S 919100S (001BW) 3IHVANOS IN3 \u20ac \u00ff261/60/L0 8] 85UJue196 uos Jed agjuesgudes ', 'Z'L 'l'O'S , opwuwouap 9191905 - S43PH0S \" BIILIBS INVHTVNO 13 SUBPEN -JHIV13lddOdd9JeJow duuosied) INV.INISIHJIH NOS No (enbisAyd suuosiag) 1334 su1v1aigdoud 8[elow suuosiad) INVINIS3Hd34 NOS NO (anbisAyd auuosied) 1334 JHIV.IIIHdOHd 09000 3L3/HdOHdP i 51N seluJew \u0152w_Z._.Ze attr500\u00a2 b iyt MUNol 83 ap g3aJle Liow IN selue TVLHOd 31- VZ990 \"0 NI Z p TVLHOd 37~ V2290& OXAUUR 8130 rod Mn 4 %% m% ) '9134J8 UOU juolpe \\elQuE\u00c9 8JEIR.0Ss_ \u00e0 e exauue @)@ INGA N . gjuiofpe |eisueb simeloes - \u00a5 J9Ja1d 8| 1NOCu_u\u0153__m_ma.\u00e6w:ow . seu|eJo1udo1d sap a)si P \u2014\u2014 saJiejgludoud sap 9jsi 9110}11@1 Np Juswabeugwy,| snodvmow\\m L/9L oy t rrs sejesQu9g SopmIa,p S10100S vmom\\m L/9L seJesEU9g SOpNnIA.p 919100896 - obed JYIVTISONVd LVL3 VTS 8G - ebed JYIVTISONVd LVLI TVO'3'SWLV TS, B Juewe]IEsp JUBSSEIPE SNOA UO J8910Xe ZOANOd SNON enb 'JUGUISIUOO SNOA INb SUOHELIOLUI XNE UONEOYNJIE! OP J SPIIB,p JI0IP UN,P Z8joyaueq SNOA 'sejjeuucsied sepuuop sep uojoejoid EJ g eAleles BLOZ WLV TS, P JUEWBJIO//p jUESSEJpE SNOA UO J8aIaXe ZOANOd SNOA enb 'JUGUJSDUOO SNOA [nb SUOEULIO;UI XNE UO/JEO(IJIO4 P 16 SGIOB,P JI0IP UN,p Z8joyeueq SNOA 'sejjleuuosiod seguuop sep UON IE)O1d EJ B ONNE/O! BLOZUIn[ 0Z np \u00ab seueq| je mag\u0153\u00cb&m\\ \u00bb mmv.\u0153\u00eb.m.c fo/ 8/ e \u00cb.oEw\u00cao\u00c8oo L VWD'F'S, 81dw09 o) 1N0d ,TVLYOd J, INOd Selessesgu sesudule SOP 818/0UO4 OSUIIEU B OP Jped 8] SUEP ONbJJEULOLUI Juswajie) UN,P J6[GO,| Juoj sejjliendel SUOHEULIO/U! s8] UINl OZ NP \u00ab SPUOQI 1o ONbJEULIOLUI \u00bb E6H-BLOZ,U 0] Bl B JUOWEULIO;UON , L 'V'D'T'S,, 81dW00 8] 1NOd \u00ab TVL\u0178Od F NOd seljesseogu sasuduwe SOP EJE/OUOL OSLUILEU BJ ep eJped ) suep ONbIJEULIO;UI Jusweyie) un,p 18[qo,| JUO; SOIIONIE! SUONEULIOLU! SOBIL'LU d ZTOZ dwn|oA 'ZTOZ 19||Inl & 3] 'SIININ 8P aJR1du04 23dI|gNd | 3P dIIAIBS NE PJIsiBaaud 39 dl|qnd 'ZTOZ uInf ZZ 91 '(p4eD) SANIN E aJielou 'VIDOVIA 3. Jed N591 3198'gyneunwuos a3ipe| ap 23dwod 3| Jnod 18 S1NOI ne 'ayje; JUBWAJIEPI|OS 39 JUAWAIUIO[UOI JUO US S|I,Nb uonisinboe,| ap usAow ne 'asnoda uos 'eples INOVKVHp @1neunwWwWOd e| ap juapuadap 'sauBisap snssap-ld S10| Sa| JUDNILISUOI aNnb sJaI|IqowWI SHOIP 19 SUAIG S80S 19 S0S 'L6tb 5101\nun,p sawa3 xneDLUEPE|N 12 YNOZIEW INOVKFVH 1Na1sUOyN 43Ud qUeISIXe sJenboe,96T oN Z3 NOILD3S J3#1SVAVI ITTIdHVdpyoudoid ep BUIBHO0 JeJol(seW@EZEz/e) 10180 UN 'r Juswpeq np abeje swag Ny AuBisse | op aien op anuene | 80S| L00|96L ZO(sewegze//g) e1/j80 UN 'p juOWNEG np ebeje ewee ny AuBisse| ep e1ye7 ap anuene | sos| 100|961 Z0(sewagze//68) jueweyedde un 'r juswieq np ebeje 194 ny AuBisse | op e1er p enuene | L6\u00ff| 100|961} ZO100|961} ZO\u00e2 .\n- Curue) alleqrT ; 107 N pHemesqo Jugnboe e XG-nerT 09 998 IO .Nseoeuns ejeudo:dos ep 507 \"(0000\u20ac) SANIN - enseg osAey en | - 3 juouneg - / ueweyeddy Jueinawap8661 \u00a91qWao9p g| 8| (OuQUy-Np-eyonog) ITIIASYVN E 00JE|N NP JeJQUE\u00c9 jE/NSUOO ne sguew(\u20ac1) ATTIZSYVN E 666L/2L/8L 8| SpUeu(P0JEW) Z34 E L86L/E0/ZZ 8] 99UeJ@1ULIJU| 'osnoda uos epIes INOVryH euepew19(oosep) z34 e 226L/ZL/LE 8] EU1n@;J109 * Ynoziep |NOVIMYH IN8ISuopy -SIHIVLAIYdOHdINV1N3S34d34 NOS NO (anbisAyd suuosiad) 1334 3HIV.LIIHdOHd 65000 J1L3/YdOWd\n|! 'UOLE\neJeJou euvosiad'agsue|n3a1 2419 sed ajquias au UO|SsaI9NS ES '9TOT J211AR) TT 3] 'STIN B apaogp 159 'Wel||IM 13|19 SILYOD ANaISUO|N anb a1iey 19] JUEZS UOYEMAOSGOaJeludo1d ap euIBUO mw_>_,_.2ST AT SN SEMEN TVLdOd 31 V2020 ARPENYE20. 0 o, - TVLHOd 31-VZ990N0 30 8P 9274)8 UDU | ''\u00e9iouE dn ue 3 HEN7 XML 2138 N0 N 1UlO\u00cfPE jeIaU B i_...w...w....q.waowL,_m\u00ebo......... solle1oL1d01d sap 93817 eJloyLeL np Juswebeuswy,| INnod jujolpe _Emwwa PR seuleJol1d0o.1d sop 83817 aJloy1Ie] np Juewebeuswy,| JnodvCOZ/cL/aL 1940ud 9| Smom;_ sojeJgu9O SOpNIA,pP 9121008 vCOZ/eL/al __\u00ebw\u00e4-wgowm_ B S9|BJOUDLS) SopNIA,p 9191008\u00b0 JYIVTIZOUVd IV3 1V\u00a9'3'S Ls - eBed 18/91d 5/ ano,. JUIVIT130NVd LVLA I ygiareGG - obed\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 19\nwL'V'D'T'Su P JUBLISIOBIIP JUESSOJPE SNOA UO 18216X6 28AN0d SNOA ONb JUBLIBOUOD SNOA |Nb SUOHEULIO;UI XNE UOHEI;/jOEJ P }6 SEI0E,p JIOJP UN,p Ze/DYEUEG SNOA 'sojjouvOSJed SeeUUOp sep L0jjoejoId Bl 8 omJe/e1 8LOZuin OZ np \u00ab spueqI 1o SNbHELIOJUI \u00bb E6H-8LOZoU 0] B B JUBIGULIONOD , !L'V\u00b0D'F'S, O1dW00 9j 4NOd , 1VLHOd 7. 4NOd SeJ/BSSEIEU SeS;dIO SOP EJP/OUO; OSLILEW B| B 61P89 8] SUBP ONbEuULIO;UI JUBWSYEIL UN,P JOfGO,| JUO; SEI/HONdEJ SUOHEULIOIUI SOT\"6ST\"HT .U d 000Z SWINJOA 'TOOZ SJEW / 18 0007 84GUISd9Pp \u00a3 S3] 'STINN aP sanbayiodAy sap neaing 107 ne941S/894U3 19 21|qnd 'O00Z 2490320 ZZ 3| '(pleD) SIININ & 3J1e30U XNVV 81JN Jed N334 8308 UN,p sau11a) xne 'oyJe; JUAWAJ/EpIjOS 1 JUAWAIUIO[UOS JUO UO s|i,nb uoyisinbae,| apusAow ne 'asnoda UOs 'epnoJIIN YYININIHD SWEPEIA 19 PBWEH,IN ACVVIN JN3ISUO \u20ac quauvagIEdde 'sauBisap snssap-12 $10| Sa| JUANILSUOI aNnb sJaI|iqoWWI S}OJP 39 SUAIG 597OTS 19 TS 'OS 510196T N Z3 NOILDIS J3Y1SVAVI ITIIdUVdejeudoid ep euiBlIO0 [ejoL(sewgezeL/E) Jeljeo Un ' uawneg | Aubisse | ep esyeT ap enuane | 9LS| 100|961 20(sewagze//e) 1e1/j80 UN 'y juowNEg | Aubisse| ep esyeT ap anuene | vlS| LO0|96L ZO(seweezez/6L) Jueweyedde un 'y Juewneg | Aubisse ) op esye7 ep enuene | vOS| 100|961 Z0100|196+ ZOW UO 0l . ;suolJeAesqQ \u00cb@:Uomw olIean YGg-narT 101 09 oN 19es i Pseseyuns ejeudo:doo ap s}07 ON0000\u20ac) SANIN - 19PNEG OM@Id INassajold NP 80E|d \u20ac Jueinawop(001EW) VZVL \u20ac ZLOZ e1quEAOU ZZ 8| 99peoop(0018WN) TNONHV E E96L/\u20ac0/L0 9j o9uewpaweH, N AQVVIN 1Ne1suow ap esnode(0018W) VONVTIEVSVO E L96L/80/EZ 91 89UJUBAIA UOS U@ UOISS@JOJd SUES ' EPNOJIN HYININIHE SWEPEMN -3303030 3H/V13/HdOHd(0000\u20ac) STNIN - 1epneq 8.iald INOSSOJOIS NP 80E|d \u20ac JUEINOWOPp20e le1lin[ GZ 8| (p/en) SIININ Op aJteloipnl jeunqu | np sejejwe; seoueye xne abn( o) Jed npual juawabn( JUEAINS EPYEH TINOIHZ SWEPpeN 8p \u00a72J0AIP(001eW) LIHVHF HVNOG E 956L/2L/L\u20ac 91 OUuodew ' paweH,N AQVVN 4Na1SUON -JdlVLIlHdOHd(ergsou auvosi\u00e8d) ANV1N3S34d34 NOS NO (enbisAyd suuosiad) 1334 FHIV13/HdOHd \u00a3\u20ac9000 3.131Hd0OHdS3NIN5 SIS B RU4207 0 TVLHOd 31- VZ990iN0{ 33 SP 629JJ8 UOW2 ExaUUE @s3e 1noG naujofpe jB:eue\u00c9 aiejaices'19181d-SNOs 3Yejeud 8| Jnod aJlojlug] np Juswebeuswy,| JnodS9|BIgUPD SopnIA,p 91210081VO'3'SseJleja11d0o1d sap a3S17]vco/eL/oL09 - ebed JUIVTISONVd 1VLI\"L'VD'F'S, B JUEWEIIE//p JUBSSEIPE SNOA ue J821eXe ZOANOd SNOA ENb 'JUEUJSIUOI SNOA INb SUOJEULIO;U! XNE UONJEIIYNOE! OP ]9 SPID P ]/0JP UN,p ZO/OYEUEG SNOA 'sejjeuuosied sepuuop sep UOHIEIOJd EJ g OA/JE/O1 BLOZuinl 0Z NP \u00ab SpyeqI 1o enbyeuno;u! \u00bb E6H-8L0Z.U 10} B/ B JUOWEULIOLUON 4 L'V*D'F'S, 81dw109 o) 4N0d ,1VLHOd FT, nod Seljesseogu sesudwe sep GJAJOUO; OSUILEW EJ ep elped 8] suep ONbIJEULIOU) jJuewsyel un,p 18[qo,| Juoj SOI//I&NIE! SUOEULIOIUI SOT'sualq ap uoyesedas e| ap Inj90 350 'JOJE|N NE B9 [ejuOW(IJEU AUISAI 3] anb 39 AUILIOJRN SUJEUONEU BP 159 \"YajeUAjOPAV 1GVAV JNBISUOIA INb 3311} [OI JUBLY UOYEAMSSGO\"9SL'OT ,U d TOOZ 8WNJOA 'TOOZ 24quwiaidas OT 3| 'SN ap sanbayiodAysap neainq 1eT ne 241s1824u 19 a1jqnd 'TOOZ J9||INf \u00a3T 3| '(pP1ED) SANIN B DID0SSE a11830U '\"HIYOLS 43BN Jed n501 2308 UN,p sowa] xne '|nas ayle; e ua |I,hb uonisinboe,| apuaAow ne 2107 39VYV1 awepey ap xnoda jajeuxjapqy 1gvV)V 1naisuom e a1do1d ua juouuamuedde 'sauBisap snssap-19 S10| Sa| JUONIUSUOI anb S1OI||GQOWVII SHIOJP 13 SUAIG SOSTS 19 \u20ac05 510196T oN Z3 NOILD3S 3381SVAVI ITIZIUVdeyeudoid ep euIBUOL'VW'D'JSu P JUGWEIIEP JUESSEJPE SNOA UO JODIEXO ZOANOd SNOA ENb 'JUGUJSOUOI SNOA INb SUOHEULIO;UI XNE UOHEDI/OE! 8P 18 SGIOE,p ]/01P UN,p ZelOJEUPG SNOA 'sejjouUOSIEd SeQUUOP SOp UOHIEJOId Bl @ en18/814 81028402, [0] B/ @ JUOWEULIQUOI 1 L'V'D'F'S, 01dwod 8] 4NOd , 1YL\u0178Od F INOd seljessesgu sesudwe Sap 819/OUO4 OSLUI/EUI B] 8p SIPED 8] SUEP ENbNEULIO\u00cbUI JUOWIOI/E UN,p 18[qo,| JUO; SOIfIONIEI SUONEWLIO;UI 8]UIN 0z NP \u00ab sguequ je enbpeurojuI \u00bb E6p-\n\"\n0 leJoL(seW@EzZez/E) Jei/je0 UN 'y jueWNEg AuBisse | ep e1e7 ap enuene | SIS| L00|96L ZO(sew@\u20acezez/vz) yueweyedde un 'y jueuneg Kubjsse | ep e:yeT apenuenre || EOS| 100|964 210096} Zo) o [N | \u00aesuopeAlasqO E......:aom e 9l1eqn Ha-ner 1 09 1098 10 .Nsogeuns ajeudo1doo ep 5107002LE) ISNOTNOL - Heqipny,p Uiwayd p | - V JueWNeg - @ JUGWaUEddY Jueinawiap(01EW) INASSYWYL E 6Z6L/LL/82 \u00a9] 9lewBJ0Z 39VHV7 owepem ap xnode(01EW) HOVAVNOS INIE NANVAYI \u20ac 096L/2L/LE 91 EUaye11es ' Yojeuxepqy (8 1naIsuo -JHIVLI|HdOHd(ereJou auuosiod) INVINIS3Hd3H NOS no (enbisAyd euuosiad) 7334 3HIV131HdOHd 29000 3131HdOHdSAWIN\nczn NV 7O 83 8P 923J18 UDW TVLHOd 31- VZII02 axauuR QI3 Ined NAlulofpe |eleueB aiejelons...FW\u00dc_\u00cbm-wJOm 2| soulezol1do1d sap 835171 eJuloy1Ie] np jJuswaebeuawy,| InodAT ek bl seJeJQUPE) SOPN}T,P 91910081'vY'O3aIs\n65 - ebedJUIVTIFONVd 1V13\npl ...........:'_......\u00ee, Sap sues ne ,....,,..._:............._ 1do1d 2| JoUQUEPI'sJa119y sa| 1SYIJAUIAY'aasl1e|NS891 2419 sed ajquias au uo|ssaans es\"TTOZ 814GUI9AOU ZZ 3| \"(2OJEIN) VZVL & 99PPHI9P 359 'EPNOIIN YVNINIHD awepe|n anb ayez 191 juez9 uoleAsasqoeJoudoid ep euiBUO\u2014 ru RUUN\n\u00ab\n\u00a5202/21/91L9 - abedSd3IN selyepnilJulofpe [eisusb sliejeloss'lelg1d-snos g1948.d 8| INOGsaJiejalidoud sop 83817JUIVTISONVd 1VLITVLHOd 31-VZI90eJl0y1191 np juswabeuswy,| INOdsojeJHU9D SOPNIA,P 91810081VO'TS\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \"le portal\" parcelle CZ n\u00b0196, list\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire sur le territoire de la commune de N\u00eemes 20","date":"2025-01-03","first_seen_on":"2025-01-08T15:15:14+00:00","id":"2d073f7d9d6afaa679761fd6a21aa3073abfd8eac5f1b332cef1eb709e544ded","name":"recueil-30-2025-001-special du 03 01 2025","pdf_creation_date":"2025-01-03T14:52:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/61571/456844/file/recueil-30-2025-001-special%20du%2003%2001%202025.pdf"}