{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-060\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / SECR\u00c9TARIAT DE DIRECTION\n17-2025-02-28-00001 - D\u00e9cision 2025-T-NA-02 du 28 f\u00e9vrier 2025 de M.\nJean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'Economie, de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS) portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et\ndes sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS) (10\npages) Page 3\n17-2025-02-28-00002 - D\u00e9cision 2025-T-NA-03 de M. Jean-Guillaume\nBRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant\naffectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS) (8 pages) Page 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n17-2025-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIE de Saintes (3 pages) Page 23\n17-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle au\npublic du Centre des Finances publiques de Royan les 17 et 20 mars 2025 (1\npage) Page 27\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n17-2025-03-04-00002 - D\u00e9cision DG 2025-28 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCoordination des Soins (2 pages) Page 29\n17-2025-03-04-00004 - D\u00e9cision DG 2025-37 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nP\u00f4le Achats (8 pages) Page 32\n17-2025-03-04-00003 - D\u00e9cision DG 2025-38 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nP\u00f4le Ressources Humaines (4 pages) Page 41\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-02-28-00001\nD\u00e9cision 2025-T-NA-02 du 28 f\u00e9vrier 2025 de M.\nJean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional\nde l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS) portant localisation et d\u00e9limitation des\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection\ndu travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nCharente-Maritime (DDETS)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - D\u00e9cision 2025-T-NA-02 du 28\nf\u00e9vrier 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n3\nMINISTERE - ; ' Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, ; \u00eb P . -DES SOLIDARITES de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DES FAMILLES de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitaineLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION 2025-T-NA-02\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation etd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la directiondepartementale de I'emploi, du travail et des solidarites de Charente Maritime (DDETS)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE\nVu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-3 \u00e0 R 8122-9,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime,Vu le code des transports,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l''\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail et de l'\u00e9mploi du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9sde contr\u00f4le de l'inspection du travail ; 'Vu l'avis du CTSD de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,du Travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaitaine en date du 15 et 29 septembre 2017,\nDECIDEArticle 1 : Il est constitu\u00e9 2 unit\u00e9s de contr\u00f4le dans le D\u00e9partement de Charente-Maritime :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le de La Rochelle (UC1) localis\u00e9e \u00e0 La Rochelle.Cette unit\u00e9 de contr\u00f4le est compos\u00e9e de 10 sections d'inspection du travail dont la comp\u00e9tence et lad\u00e9limitation sont fix\u00e9es par l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Saintes (UC2), localis\u00e9e \u00e0 Saintes.Cette unit\u00e9 de contr\u00f4le est compos\u00e9e de 7 sections d'inspection du travail dont la comp\u00e9tence et lad\u00e9limitation sont fix\u00e9es par l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - D\u00e9cision 2025-T-NA-02 du 28\nf\u00e9vrier 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n4\nArticle 2: Les sections d'inspection du travail sont comp\u00e9tentes pour tous les \u00e9tablissements,exploitations, chantiers situ\u00e9s sur leur territoire, \u00e0 l'exception de ceux relevant d'une autre sectiond'inspection du travail par application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et de ses annexes.La section comp\u00e9tente pour un \u00e9tablissement, une exploitation ou un chantier \u00e0 raison de son lieu etde son activit\u00e9, I'est \u00e9galement pour les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent dans I'emprise de cet \u00e9tablissement,cette exploitation, ou ce chantier, m\u00eame lorsque ces activit\u00e9s sont assur\u00e9es par une entrepnse relevantde la comp\u00e9tence d'une autre sectlon d'inspection.Les sections agricoles sont comp\u00e9tentes pour les chantiers de construction clos et ind\u00e9pendants situ\u00e9sdans les exploitations et \u00e9tablissements agricoles de leur ressort.Par exception, les sections en charge du contr\u00f4le des \u00e9tablissements de transport et de distributiond'\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz RTE, ENEDIS et GRDF et leurs sous-traitants, sont seules comp\u00e9tentes pour leschantiers de construction, d'entretien et d'exploitation de ces r\u00e9seaux.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 la localisation etla d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de la directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime.\nArticle 4 : L'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01, localis\u00e9e \u00e0 La Rochelle o\u00f9 sont situ\u00e9s les bureaux du si\u00e8ge de l'unit\u00e9de contr\u00f4le, comprend les sections 1.1 \u00e0 1.10 d\u00e9termin\u00e9es ci-dessous :La 1% section (R1) est comp\u00e9tente pour le territoire des communes de Andilly, Angliers, Bourgneuf,Charron, Clavette, Dompierre-Sur-Mer, Esnandes, L'Houmeau, Longeves, Marsilly, Montroy, Nieul-Sur-Mer, Nuaille-D'aunis, Puilboreau, Saint-Christophe, Sainte-Soulle, Saint-Medard-D'aunis, Saint-Ouen-D'aunis, Saint-Rogatien, Saint-Xandre, Verines, Villedoux, Ars-en-R\u00e9, La Couarde-sur-Mer, Loix, LesPortes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines.La 2\u00e8m\u00b0 section (R2) est comp\u00e9tente pour :- le pont de l'Ile d'Ol\u00e9ron ;- le territoire des communes de Le Ch\u00e2teau-d'Ol\u00e9ron, Dolus-d'Ol\u00e9ron, Saint-Trojan-les-Bains, LeGrand-Village-Plage ;- la partie de la commune de La Rochelle comprisedans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par : au nord, leslimites des communes de L'Houmeau et Lagord, I'avenue du 11 novembre 1918 (exclue), l'avenuede la porte Dauphine (exclue), la rue Albert 1\" (exlue), la rue chaudrier (exclue), la rue Dupaty(exclue), la rue de la Grille (exclue), la rue de la Fert\u00e9 (exclue), le quai Maubec (en direction duquai Duperr\u00e9 - inclue), le quai Duperr\u00e9 (inclus), la rue L\u00e9once Vieljeux (inclue), l'avenue JeanGuitton (inclue), la rue de Qu\u00e9bec (inclue), le boulevard Mar\u00e9chal Lyautey (inclus), la rue Alphonede Saintonge (inclue), le Boulevard Emile Delmas (inclus), la rue du Congo (inclue), la rueMontcalm (inclue), la rue de l'Ile de R\u00e9 (inclue), la rue Marcel Deflandre (inclue), l'avenue de larepentie (vers l'ouest - inclue), et la D21 ;- tous les \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par l'ATASH 19 bd F\u00e9lix Faure \u00e0 Saint Trojan les Bains, les\u00e9tablissements de l'association Sant\u00e9 et Travail Aunis-Saintong (STAS), les ateliers de la rueDanton \u00e0 La Rochelle de la soci\u00e9t\u00e9 DIAGONALES. - \u00bbLa 3\u00e8me section (R3) est comp\u00e9tente pour :- le pont de l'Ile de R\u00e9 ;- le territoire des communes de Le Bois-Plage-en-R\u00e9, La Flotte, Rlvedoux-PIage Sainte-Marie-de-R\u00e9, Saint-Martin-de-R\u00e9 ;\nPage 2 sur 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - D\u00e9cision 2025-T-NA-02 du 28\nf\u00e9vrier 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n5\n- la partie de la commune de La Rochelle comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par : les limites descommunes de Lagord, Puilboreau, P\u00e9rigny et Aytr\u00e9, l'avenue du 11 novembre 1918 (inclue),l'avenue de la porte Dauphine (inclue), la rue Albert 1\" (inclue), la rue chaudrier (inclue), la rueDupaty (inclue), la rue de la Grille (inclue), la rue de la Fert\u00e9 (inclue), le quai Maubec (en directionde l'Est - inclue), la rue du Dr Albert Schweitzer (inclue), le pont Jean Moulin (inclus), l'avenueJean Moulin (inclue), jusqu'a la rue des Peupliers (incluse) ;- tous les \u00e9tablissements relevant des Hopitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis (Hopital Saint-Louis, HopitalMarius Lacroix, H\u00f4pital de Sainte-Marie-de R\u00e9, Site du Fief de la Mare, Centre de Soins de Suitede Marlonges, Etablissement et Service d'Aide par le travail \u00ab le Treuil Moulnier \u00bb ;La 4*TM section (R4) est comp\u00e9tente pour :- le territoie des communes de Annezay, Bernay-Saint-Martin, Breuil-la-R\u00e9orte,Chantemerle-sur-la-soie, Coivert, Courant, Doeuil-sur-le-Mignon, Genouill\u00e9, La Croix-Comtesse,La Devise, La Jarrie-Audouin, Loulay, Lozay, Marsais, Migr\u00e9, Nachamps,P\u00e9r\u00e9,Puy-du- _Lac,Puyrolland, Saint-Cr\u00e9pin, Saint-F\u00e9lix, Saint-Germain-de-Marencennes, Saint-Loup, Saint-Mard, Saint-Martial, Saint-Pierre-de-l'\u00cele, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Severin-sur-boutonne,Surg\u00e8res, Tonnay-Boutonne, Torx\u00e9, Vergn\u00e9, Villeneuve-la-Comtesse ;- la partie de la commune de La Rochelle comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par : les limites de lacommune d'Aytr\u00e9, le quai du carr\u00e9nage (inclus), le Quai Louis Durand (inclus), le pont Jean Moulin(exclu), I'avenue Jean Moulin (exclu jusqu'a la rue des Peupliers), la rue des Peupliers (exclue) ;- tous les \u00e9tablissements de l'entreprise NEEL TRIMARAN (si\u00e8ge social : 4 rue Virginie HERIOT,17000 LA ROCHELLE) implant\u00e9s dans le ressort de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leLa 5\u00e8m\u00b0 section (R5) est comp\u00e9tente pour : .- pour l'ensemble des mines et carri\u00e8res, ainsi que leurs d\u00e9pendances telles que d\u00e9finies parl'article R. 8111-8 du Code du travail, situ\u00e9es sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1- le viaduc de Martrou ;- le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, Cabariot, Champagne,\u00c9chillais, Fouras, Hiers-Brouage, lle d'Aix, La Gripperie-Saint-Symphorien, Lussant, Marennes,Mo\u00ebze, Moragne, Nieulle-sur-Seudre, Port-des-Barques, Saint-Agnant, Saint-Coutant-le-Grand,Saint-Froult, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Nazaire-sur-Charente,Saint-Sornin, Soubise, Tonnay-Charente,- la partie de la commune de P\u00e9rigny comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par : secteur situ\u00e9 au suddu rond point de la R\u00e9publique (exclu), l'avenue Joliot Curie (incluse), l'avenue Paul Langevin(incluse) et la route d\u00e9partementale D 108 (incluse).La 6\u00b0TM section (R6) est comp\u00e9tente pour :- le territoire des communes de Aigrefeuille-d'Aunis, Anais, Benon, Bouhet, Chambon, Cour\u00e7on,Cramchaban, Ferri\u00e8res, Forges, La Gr\u00e8ve-sur-Mignon, La Laigne, La Ronde, Le Gu\u00e9-d'Aller\u00e9, LeThou, Marans, Puyravault, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Jean-de-Liversay,Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Sauveur-d'Aunis, Taugon, Virson, Vouh\u00e9 ;- la partie de la commune de P\u00e9rigny comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par : secteur situ\u00e9 au norddu Rond Point de la R\u00e9publique (tout le tour du Rond Point inclus), l'avenue Joliot Curie (exclue)et l'avenue Paul Langevin (exclue), et la route d\u00e9partementale D 108 (exclue) ;- l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 Fountaine Pajot situ\u00e9 \u00e0 La Rochelle Port Neuf, ainsi que tous les\u00e9tablissements de la soci\u00e9t\u00e9 ARVI (si\u00e8ge local au 8 rue des Ecoles \u00e0 P\u00e9rigny).La 7\u00e8m\u00b0 section (R7) est comp\u00e9tente pour : _- le territoire des communes de Angoulins, Ardilli\u00e8res, Aytr\u00e9, Bailon, Breuil-Magn\u00e9, Ch\u00e2telaillon-Plage, Cir\u00e9-d'Aunis, Croix-Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Landrais, Loire-les-Marais, Muron,Saint-Laurent-de-la-Pr\u00e9e, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Thair\u00e9, Vergeroux, Yves ;I'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 ALSTOM situ\u00e9 rue de Roux \u00e0 La Rochelle.\nPage 3 sur.9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - D\u00e9cision 2025-T-NA-02 du 28\nf\u00e9vrier 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n6\nLa 8\u00b0TM section (R8), \u00e0 composante Transports est comp\u00e9tente pour :\nLa g\u00e8me\nles \u00e9tablissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activit\u00e9s fran\u00e7aiseNAF 8690A Ambulances, 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, 4920ZTransports ferroviaires de fret, 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres, 5030ZTransports fluviaux de passagers, 5040Z Transports fluviaux de fret, 5224B Manutention nonportuaire, 4932Z Transports de voyageurs par taxis, 4939A Transports routiers r\u00e9guliers devoyageurs, 4939B Autres transports routiers de voyageurs, 4941A Transports routiers de fretinterurbains, 4941B Transports routiers de fret de proximit\u00e9, 4941C Location de camions avecchauffeur, 4942Z Services de d\u00e9m\u00e9nagement, 5229A Messagerie, fret express, 5229BAffr\u00e8tement et organisation des transports, 5320Z Autres activit\u00e9s de poste et de courrier,4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs, ainsi que toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es dansI'emprise de ces \u00e9tablissements, y compris les voies, gares et ateliers, compris dans le ressortg\u00e9ographique de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de La Rochelle.les \u00e9tablissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien des ouvrages detransport et distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz des entreprises \u00ab RTE \u00bb, \u00ab ENEDIS \u00bb, \u00ab GrDF \u00bb etleurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situ\u00e9s dans le territoire del'unit\u00e9 de contr\u00f4le de La Rochelle.la partie de la commune de La Rochelle comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par : le Cours desDames (inclus), la rue L\u00e9once Vieljeux (non incluse), l'avenue Jean Guitton (non inclue), la rue deQu\u00e9bec (incluse), le boulevard Wladimir Morch (inclus, hors enceinte du grand port mari'time),la rue Jacques Cartier (incluse), la rue Samuel Champlain (inclue), la rue Nicolas Appert (incluse,hors enceinte du grand port maritime), le quai du Coureau (inclus), le quai Hauturier (inclus), lequai de la mar\u00e9e (inclus), le quai du midi (inclus) ;l'entrep\u00f4t et toutes implantations de la soci\u00e9t\u00e9 SARRION situ\u00e9 dans l'enceinte du Grand PortMaritime de La Rochelle, ainsi que toutes les entreprises implant\u00e9es ou intervenant dans la zonede l'a\u00e9roport de La Rochelle ;section (R9), \u00e0 composante maritime, est comp\u00e9tente pour :sur le territoire du d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour le contr\u00f4le des navires, en merou accost\u00e9s, et le personnel qui y est employ\u00e9, y compris pour les op\u00e9rations et travaux qui ysont assur\u00e9s par des entreprises ext\u00e9rieures. Cette comp\u00e9tence s'\u00e9tend, qu'elles rel\u00e8vent ou non- de l'article L 717-1 du code rural et de la p\u00eache maritime, aux entreprises de pilotage maritime,de lamanage, de remorquage, aux entreprises d'armement maritime, aux entreprises de travailmaritime et aux entreprises de manutention portuaire maritime et de transport maritime. Elles'\u00e9tend en outre aux autres activit\u00e9s assur\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre des eaux territoriales adjacentesau littoral du d\u00e9partement de la Charente-Maritime et dans les estuaires et cours d'eau en avaldu premier obstacle \u00e0 la navigation des navires, tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article L 5000-1 du code destransports.le territoire des communes de Lagord, La Br\u00e9e-les-Bains, Saint-Denis-d'Ol\u00e9ron, Saint-Georges-d'Ol\u00e9ron, Saint-Pierre-d'Ol\u00e9ron,les entreprises situ\u00e9es dans l'enceinte du grand port maritime de La Rochelle et du port deRochefort (notamment AGENCE MARITIME LA PALLICE [AMLP] et BOIS DU NORD France [siseavenue Victor Louis Bachelar \u00e0 Rochefort], \u00e0 I'exclusion des entreprises relevant des codes NAFSvis\u00e9s au 1 alin\u00e9a de la section R8,la soci\u00e9t\u00e9 GMOD sise 156 Bd Delmas \u00e0 La Rochelle, la R\u00e9gie du port de plaisance de La Rochellesise Avenue de la Capitainerie, la soci\u00e9t\u00e9 SISP, si\u00e8ge rue du Dahomey et \u00e9tablissement rue MarcelDeflandre \u00e0 La Rochelle, le Port Atlantique (si\u00e8ge au 141 Bd Delmas \u00e0 La Rochelle)La 10 section (R10), \u00e0 dominante agriculture, est comp\u00e9tente pour :les entreprises des professions agricoles d\u00e9finies \u00e0 l'article L 717-1 du code rural, ainsi que pourles entreprises ayant pour activit\u00e9 principale le commerce de gros de mat\u00e9riel agricole relevantdu code NAF 4661Z, les distilleries (code NAF 1101 Z, y compris relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral),les entreprises de n\u00e9goce de produits c\u00e9r\u00e9aliers relevant du code NAF 4621Z, les entreprisesPage 4 sur 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - D\u00e9cision 2025-T-NA-02 du 28\nf\u00e9vrier 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n7\nrelevant du code NAF 0321Z (ostr\u00e9iculture, conchyliculture), situ\u00e9es dans les communes deAigrefeuille-d'Aunis, Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Archingeay, Ardilli\u00e8res, Ars-en-R\u00e9, Asni\u00e8res-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne,Authon-\u00c9b\u00e9on, Aytr\u00e9, Bagnizeau, Ballans,. Ballon, Bazauges, Beaugeay, Beauvais-sur-Matha,Benon, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Blanzac-les-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, LeBois-Plage-en-R\u00e9, Bords, Bouhet, Bourcefranc-le-Chapus; Bourgneuf, Bresdon, Breuil-la-R\u00e9orte,Breuil-Magn\u00e9, Brie-sous-Matha, Brizambourg, La Brousse, Burie, Bussac-sur-Charente, Cabariot,Chambon, Champagne, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Charron, Ch\u00e2telaillon-Plage,Ch\u00e9rac, Cherbonni\u00e8res, Chives, Cir\u00e9-d'Aunis, Clavette, Coivert, Contr\u00e9, La Couarde-sur-Mer,Courant, Courcelles, Courcerac, Cour\u00e7on, Cramchaban, Crazannes, Cress\u00e9, Croix-Chapeau, LaChapelle-des-Pots, La Croix-Comtesse, Dampierre-sur-Boutonne, _ Doeuil-sur-le-Mignon,Dompierre-sur-Charente, Dompierre-sur-Mer, Le Douhet, \u00c9chillais, \u00c9coyeux, Ecurat, les Eduts, lesEglises-d'Argenteuil, Esnandes, Essouvert, Fenioux, Ferri\u00e8res, La Flotte, Fontaine-Chalendray,Fontcouverte, Fontenet, Forges, Fouras, Geay, Genouill\u00e9, le Gicq, Gibourne, Gourvillette,Grandjean, lle d''Aix, La Gr\u00e8ve-sur-Mignon, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Le Gu\u00e9-d'Aller\u00e9, Haimps, L' Houmeau, La Jarne, La Jarrie,La Jarrie-Audouin, Juicq, Lagord, La Devise, LaLaigne, Landes, Landrais, Loire-les-Marais, Loir\u00e9-sur-Nie, Loix, Long\u00e8ves, Loulay, Louzignac, Lozay,Lussant, Macqueville, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Marsais, Marsilly, Massac, Matha,Mazeray, Migr\u00e9, Migron, Mo\u00ebze, Mons, Montroy, Moragne, Le Mung, Muron, Nachamps, Nantill\u00e9,N\u00e9r\u00e9, Neuvicq-le-Ch\u00e2teau, Nieul-sur-Mer, Nieulle-sur-Seudre, Les Nouillers, Nuaill\u00e9-d'Aunis,Nuaill\u00e9-sur-Boutonne, Paill\u00e9, P\u00e9rigny, Plassay, Port-d'Envaux, Poursay-Garnaud, Les Portes-en-R\u00e9,Prignac, Puilboreau, Puy-du-Lac, Puyravault, Puyrolland, Rivedoux-Plage, Rochefort, Romazi\u00e8res,La Rochelle, Romegoux, La Ronde, Saint-Agnant, Saint-Bris-des-Bois, Saint-C\u00e9saire, Saint-Christophe, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Cr\u00e9pin, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Denis-d'Ol\u00e9ron, Saint-F\u00e9lix, Saint-Froult, Saint Georges de Longuepierre, Saint-Georges-d'Ol\u00e9ron,Saint-Georges-du-Bois,Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly, Saint Jean d'Angle, Saint-Jean-de-Liversay, Saint Julien de l'Escap, Saint-Just-Luzac,Saint-Laurent-de-la-Pr\u00e9e, Saint-Loup, Saint-Mand\u00e9-sur-Br\u00e9doire, Saint-Mard, Sainte-Marie-de-R\u00e9,Saint Martial, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Martin-de-R\u00e9, Saint\u2014M\u00e9dard\u2014d'Aunis; Sainte-M\u00e9me,Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint Ouen la Th\u00e8ne, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-d' Amilly, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-I'lle, Saint-Pierre-d'Ol\u00e9ron, Saint Pierre LaNoue, Saint-Rogatien, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauvant, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Savinien, Saint-S\u00e9verin-sur-Boutonne, Saint Sornin, Sainte-Soulle, Saint-Vaize, Saint-Vivien,Saint-Xandre, Saleignes, Salles-sur-Mer, Seign\u00e9, Le Seure, Siecq, Sonnac, Soubise, Surg\u00e8res,Taillant, Taillebourg, Taugon, Ternant, Thair\u00e9, Thors, Le Thou, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Torx\u00e9, Les Touches-de-P\u00e9rigny, La Vall\u00e9e, Varaize, V\u00e9n\u00e9rand, Vergeroux,Vergn\u00e9, LaVergne, V\u00e9rines, Vervant, Villars-les-Bois, La Villedieu, Villedoux, Villembrin, Villeneuve-la-Comtesse, Villiers-Couture, Vinax,Virson, Voissay, Vouh\u00e9, Yves, Port-des-Barques, La Br\u00e9e-les-Bains ; '- le golf de Marsilly,- tous les sites de la coop\u00e9rative OCEALIA implant\u00e9s dans le d\u00e9partement.- tous les \u00e9tablissements, sites et agences de l'entreprise Association pour l'insertion en Charente-Maritime implant\u00e9s dans le d\u00e9partement.- _ L'entreprise ARMOR PROTEINES, situ\u00e9e \u00e0 SURGERES.\nArticle 5: L'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 localis\u00e9e \u00e0 Saintes o\u00f9 sont situ\u00e9s les bureaux du si\u00e8ge de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le, comprend les sections 2.1 \u00e0 2.7 d\u00e9termin\u00e9es ci-dessous :La 1\u00b0 section (S1), \u00e0 composante mines et carri\u00e8res, est comp\u00e9tente :\u2014 pour l'ensemble des mines et carri\u00e8res, ainsi que leurs d\u00e9pendances telles que d\u00e9finies parl'article R. 8111-8 du Code du travail, situ\u00e9es sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02,\nPage S sur 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - D\u00e9cision 2025-T-NA-02 du 28\nf\u00e9vrier 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n8\n\u2014 pour le territoire des communes suivantes : Allas Champagne, Archiac, Arthenac, Avy, B\u00e9denac,Belluire, Biron, Boresse et Martron, Boscamnant, Bougneau, Bran, Brie sous Archiac, Bussac-For\u00e9t,Celles, Cercoux, Chadenac, Champagnac, Chatenet, Chaunac, Chepniers, Chevanceaux,Cierzac, Clam, Cl\u00e9rac, Clion, Corignac, Coulonges, Echebrune, Fl\u00e9ac sur Seugne, Fontainesd'Ozillac, Germignac, Jarnac Champagne, Jonzac, Jussas La Barde, La Clotte, La Genetouze, LeFouilloux, Le Pin, L\u00e9oville, Lonzac, Lussac, Marignac, M\u00e9rignac, Messac, Meux, Montendre,Montlieu la Garde, Montguyon, Mortiers, Mosnac, Neuillac, Neulles, Neuvicq, Orignolles Ozillac,Polignac, Pommiers Moulons, Pouillac, R\u00e9aux sur Tr\u00e8fles, Saint Aigulin, Saint Ciers Champagne,Saint Eug\u00e8ne, Saint Georges Antignac, Saint Germain de Lusignan, Saint Germain de Vibrac,Saint Gr\u00e9goire d'Ardennes, Saint Maigrin, Saint Martial de Vitaterne, Saint Martial sur N\u00e9, Saint-Martin d'Ary, Saint Martin de Coux, Saint M\u00e9dard, Saint Palais de N\u00e9grignac, Saint Pierre duPalais, Sainte Colombe, Sainte Lheurine, Sousmoulins, Vanzac, Vibrac ;\u2014 pour la partie de la commune de Saintes situ\u00e9e rive droite de la Charente jusqu'aux communeslimitrophes attenantes et pour la partie de la commune de Saintes situ\u00e9e rive gauche de lacharente dans sa portion situ\u00e9e au sud de l'axe constitu\u00e9 par la rue Palissy (aucun c\u00f4t\u00e9 de lavoie), le rond point Castagnrary (exclu), I'avenue de Saintonge c\u00f4t\u00e9 ouest (aucun c\u00f4t\u00e9 de la voie),la rue de Gaterat (aucun c\u00f4t\u00e9 de la voie) et la route de Marennes (aucun c\u00f4t\u00e9 de la voie) jusqu'auxcommunes limitrophes attenantes, ainsi que sur les ouvrages suivants traversant la Charente \u00e0Saintes: '\u2014 pontde la rocade N 141\u2014 passerelle pi\u00e9tons\u2014 _ pont Bernard Palissy\u2014 pont de l'avenue de Saintonge.A l'exception des \u00e9tablissements ou partie d'\u00e9tablissements dont la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 uneautre section par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La 2\u00e8\u00b0 section (S2) est comp\u00e9tente ;\u2014 pour le territoire des communes suivantes : Agudelle, Allas Bocage, Arces, Barzan, Bois,Boisredon, Boutenac Touvent, Brie sous Mortagne, Chamouillac, Champagnolles, Chartuzac,Chenac Saint Seurin d'Uzet, Consac, Courpignac, Coux, Cozes, Epargnes, Expiremont, Floirac,G\u00e9mozac, Givrezac, Guitini\u00e8res, Lorignac, Meschers sur Gironde Mirambeau, Mortagne surGironde, Nieul leVirouil, Plassac, Rouffignac, Saint Bonnet sur Gironde, Saint Ciers du Taillon,Saint Dizant du Bois, Saint Dizant du Gua, Saint Fort sur Gironde, Saint Genis de Saintonge, Saint-Georges de Didonne Saint Georges des Agouts, Saint Germain du Seudre, Saint Hilaire du Bois,Saint Martial de Mirambeau, Saint-Palais de Phiolin, Saint Quentin de Rancanne, Saint Sigismondde Clermont, Saint Simon de Bordes, Saint Sorlin de Conac, Saint Thomas de Conac, SainteRam\u00e9e, Salignac de Mirambeau, Semillac, Semoussac, Soubran, Soum\u00e9ras, Talmont sur Gironde,Tanzac, Tugeras Saint Maurice, Villexavier, Virollet ;\u2014 pour la partie dela commune de Saintes situ\u00e9e rive gauche de la Charente dans sa portion situ\u00e9eau Nord de l'axe constitu\u00e9 par la rue Palissy (les deux c\u00f4t\u00e9s de la voie), le rond point castagnary(inclu) I'avenue de Saintonge vers l'ouest (les deux c\u00f4t\u00e9s de la voie), la rue de Gaterat (les deuxc\u00f4t\u00e9s de la voie) et la route de Marennes (les deux c\u00f4t\u00e9s de la voie) jusqu'aux communeslimitrophes attenantes ; 'A l'exception des \u00e9tablissements ou partie d'\u00e9tablissement dont la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 uneautre section par la pr\u00e9sente d\u00e9cision. /La 3*TM section (S3), \u00e0 composante Transports, est comp\u00e9tente : :\u2014 pour les \u00e9tablissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activit\u00e9sfrancaise NAF 8690A Ambulances, 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, 4920ZPage 6 sur 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - D\u00e9cision 2025-T-NA-02 du 28\nf\u00e9vrier 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n9\nTransports ferroviaires de fret, 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres, 5030ZTransports fluviaux de passagers, 5040Z Transports fluviaux de fret, 5224B Manutention nonportuaire, 4932Z Transports de voyageurs par taxis, 4939A Transports routiers r\u00e9guliers devoyageurs, 4939B Autres transports routiers de voyageurs, 4941A Transports routiers de fretinterurbains, 4941B Transports routiers de fret de proximit\u00e9, 4941C Location de camions avecchauffeur, 4942Z Services de d\u00e9m\u00e9nagement, 5229A Messagerie, fret express,5229B Affr\u00e8tement et organisation des transports, 5320Z Autres activit\u00e9s de poste et decourrier, 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs, ainsi que toutes les activit\u00e9sexerc\u00e9es dans I'emprise de ces \u00e9tablissements, y compris les voies, gares et ateliers, comprisdans le ressort g\u00e9ographique de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Saintes ;les \u00e9tablissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien des ouvrages detransport et distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz des entreprises \u00ab RTE \u00bb, \u00ab ENEDIS \u00bb, \u00ab GrDF\u00bb etleurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situ\u00e9s dans le territoire del'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Saintes.pour le territoire des communes suivantes : Asni\u00e8res la Giraud, Aujac, Aumagne, Authon Eb\u00e9on,Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais sur Matha, Bercloux, Blanzac les Matha, Bresdon, Brie-sous-Matha, Brives sur Charente Brizambourg, Burie, Bussac sur Charente, Chaniers, Ch\u00e9rac,Cherbonni\u00e8res, Chives, Colombiers Contr\u00e9, Courcerac, Courcoury, Cress\u00e9, Dompierre surCharente, Ecoyeux, Ecurat, Fontaine Chalendray, Fontcouverte, Fontenet, Gibourne,Gourvillette, Haimps, La Brousse, La Chapelle des Pots, La Jard Le Douhet, Le Gicq, Le Seure, LesEduts, Les Essards, Les Touches de P\u00e9rigny, Loir\u00e9 sur Nie, Louzignac, Macqueville, Massac, Matha,Mazerolles, Migron, Mons, Montils, Nantill\u00e9, N\u00e9r\u00e9, Neuvicq le Ch\u00e2teau, Nieul l\u00e8s Saintes,P\u00e9rignac, Pons, Prignac, Romazi\u00e8res, Rouffiac, Saint-Seurin de Palenne, Salignac sur Charente,Saint Bris des Bois, Saint C\u00e9saire, Saint Georges des C\u00f4teaux, Saint Hilaire de Villefranche, SaintL\u00e9ger Saint Mand\u00e9 sur Br\u00e9doire, Saint Martin de Juillers, Saint Ouen La Th\u00e8ne, Saint Pierre deJuillers, Saint Sauvant, Saint Sever de Saintonge Saint Vaize, Sainte M\u00eame, Saleignes, Seigne,Siecq, Sonnac, Soulignonne, Thors, Varaize, V\u00e9n\u00e9rand, Villars les Bois, Villemorin, Villiers-Couture, Vinax ;A l'exception des \u00e9tablissements ou partie d'\u00e9tablissement dont la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 uneautre section par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La 4\u00e8me section (S4) est comp\u00e9tente :pour le territoire des communes suivantes : Berneuil, Chermignac, Corme Ecluse, Cravans,Grezac, Jazennes, Le Chay, Les Gonds, M\u00e9dis, Meursac, Montpellier de M\u00e9dillan, Pr\u00e9guillac,R\u00e9taud, Rioux, Royan, Saint Andr\u00e9 de Lidon, Saint Simon de Pellouaille, Saujon, Semussac,Tesson, Thaims, Th\u00e9nac, Thezac, Villars en Pons ;A l'exception des \u00e9tablissements ou partie d'\u00e9tablissement dont la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 uneautre section par la pr\u00e9sente d\u00e9cision. |La 5\u00e8m\u00b0 section (S5) est comp\u00e9tente :pour le territoire des communes suivantes communes d'Arvert, Balanzac, Breuillet, Chaillevette,Corme Royal, Etaules, L'Eguille, La Clisse, La Tremblade, Le Gua, Les Mathes, Luchat, Mornac surSeudre, Nancras, Pessines, Pisany, Pont l'Abb\u00e9 d'Arnoult, Sablonceaux, Saint Augustin, SaintPalais sur Mer, Saint Romain de Ben\u00eat, Saint Sulpice d'Arnoult, Saint Sulpice de Royan, SainteGemme, Varzay, Vaux sur Mer ;Pour la partie de la commune de Rochefort situ\u00e9e au Nord et jusqu'aux communes limitrophesattenantes du p\u00e9rimetre suivant : route des p\u00eacheurs d'Islande (aucun c\u00f4t\u00e9 de la voie), rondpoint des p\u00eacheurs d'Islande (aucun c\u00f4t\u00e9 de la voie), rue du docteur Bernard Bonnet (aucun c\u00f4t\u00e9Page 7 sur 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - D\u00e9cision 2025-T-NA-02 du 28\nf\u00e9vrier 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n10\nde la voie), rue Gaston Baril (aucun c\u00f4t\u00e9 de la voie), avenue Gambetta (aucun c\u00f4t\u00e9 de la voie)jusqu'au rond point de la l\u00e9gion d'honneur (exclu), rue Denfert Rochereau vers le Nord (aucunc\u00f4t\u00e9 de la voie), Avenue Camille Pelletan (aucun c\u00f4t\u00e9 de la voie), Rond- point B\u00e9gon (exclu),avenue William Ponty (aucun c\u00f4t\u00e9 de la voie) jusqu'a l'embranchement de la rue Victor LouisBachelar , avenue Victor Louis Bachelar (aucun c\u00f4t\u00e9 de la voie) jusqu'au rond point des maisonsde campagne (exclu), avenue d'Aigrefeuille (les 2 c\u00f4t\u00e9s de la voie), Rond point Bernadotte(inclus), avenue d'Aigrefeville n\u00e9 (les 2 c\u00f4t\u00e9s de la voie) jusqu'\u00e0 l''\u00e9changeur de la A837, et \u00e0 partirde cet \u00e9changeur la partie Est de la A837 (les 2 c\u00f4t\u00e9s de la voie)Pour I'entr\u00e9prise STELIA AEROSPACE, situ\u00e9e a Rochefort.A l'exception des \u00e9tablissements ou partie d'\u00e9tablissement dont la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 uneautre section par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La 6\u00b0TM section (S6) est comp\u00e9tente :pour le territoire des communes d'Annepont, Antezant la Chapelle, Archingeay, Aulnay, Beurlay,Bignay, Blanzay sur Boutonne, Bords, Champdolent, Courcelles, Crazannes, Dampierre surBoutonne, Essouvert, Fenioux, Geay, Grandjean, Juicq, La Fr\u00e9diere, La Vall\u00e9e, Lavergne,Lavilledieu, Landes, Le Mung, Les Eglises d'Argenteuil, Les Nouillers, Mazeray, Paill\u00e9, Plassay, Portd'Envaux, Poursay Garnaud, Rives-de-Boutonne, Romegoux, Saint Jean d'Ang\u00e9ly, Saint Julien deI'Escap, Saint Pardoult, Saint Porchaire, Saint Savinien, Sainte Radegonde, Taillant, Taillebourg,Ternant, Trizay, Vervant, VoissayPour la partie de la commune de Rochefort situ\u00e9e au Sud et jusqu'aux communes limitrophesattenantes du p\u00e9rim\u00e8tre suivant : route des p\u00eacheurs d'Islande (les 2 c\u00f4t\u00e9s de la voie), rondpoint des p\u00eacheurs d'Islande (inclu), rue du docteur Bernard Bonnet (les 2 c\u00f4t\u00e9s de la voie), rueGaston Baril (les 2 c\u00f4t\u00e9s de la voie), avenue Gambetta (les 2 c\u00f4t\u00e9s de la voie) jusqu'au rond pointde la l\u00e9gion d'honneur (inclu), rue Denfert Rochereau vers le Nord (les 2 c\u00f4t\u00e9s de la voie), AvenueCamille Pelletan (les 2 c\u00f4t\u00e9s de la voie), rond point B\u00e9gon (inclu), avenue William Ponty (les 2c\u00f4t\u00e9s de la voie) jusqu'a l''embranchement de la rue Victor Louis Bachelar , avenue Victor LouisBachelar (les 2 c\u00f4t\u00e9s de la voie) jusqu'au rond point des maison de campagne (inclu), avenued'Aigrefeuille (aucun c\u00f4t\u00e9 de la voie), Rond point Bernadotte (exclu), avenue d'Aigrefeuille N\u00e9(aucun c\u00f4t\u00e9 de la voie) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de la A837, et \u00e0 partir de cet \u00e9changeur la partie Estde la A837 (aucun c\u00f4t\u00e9 de la voie), ainsi que sur le pont transbordeur traversant la Charente \u00e0Rochefort (les 2 rives de la Charente).A l'exception des \u00e9tablissements ou partie d'\u00e9tablissement dont la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 uneautre section par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La 7\u00b0me section (S7), \u00e0 dominante Agriculture, est comp\u00e9tente pour :les entreprises des professions agricoles d\u00e9finies \u00e0 l'article L 717-1 du code rural, ainsi que pourles entreprises ayant pour activit\u00e9 principale le commerce de gros de mat\u00e9riel agricole relevantdu code NAF 4661Z, les distilleries (code NAF 1101 Z, y compris relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral), lesentreprises de n\u00e9goce de produits c\u00e9r\u00e9aliers relevant du code NAF 4621Z, les entreprises ayantune activit\u00e9 correspondant au NAF 0321Z (ostr\u00e9iculture, conchyliculture), situ\u00e9es dans lescommunes de Agudelle, Allas Bocage, Allas Champagne, Arces, Archiac, Arthenac, Arvert, Avy,Balanzac, Barzan, Bedenac, Belluire, Berneuil, Beurlay, Biron, Bois, Boisredon, Boresse et Martron,Boscamnant, Bougneau, Boutenac Touvent, Bran, Breuillet, Brie sous Archiac, Brie sous Mortagne,Brives sur Charente, Bussac Foret, Celles, Cercoux, Chadenac, Chaillevette, Chamouillac,Champagnac, Champagnolles, Chaniers, Chartuzac, Chatenet, Chaunac, Chenac St Seurind'Uzet, Chepniers, Chermignac,Chevanceaux, Cierzac, Clam, Cl\u00e9rac, Clion, Colombiers, Consac,Corignac, Corme Ecluse, Corme Royal, Coulonges, Courcoury, Courpignac, Coux, Cozes,Cravans, Dolus d'Ol\u00e9ron, Echebrune, Epargnes, Etaules, Expiremont, Fl\u00e9ac sur Seugne, Floirac,Fontaines d'Ozillac, G\u00e9mozac, Germignac, Givrezac, Gr\u00e9zac, Guitini\u00e8res, Jarnac Champagne,Page 8 sur 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - D\u00e9cision 2025-T-NA-02 du 28\nf\u00e9vrier 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n11\nJazennes, Jonzac, Jussas, La Barde, La Clisse, La Clotte, La G\u00e9n\u00e9touze, La Jard, La Tremblade, LeCh\u00e2teau d'Ol\u00e9ron, Le Chay, Le Fouilloux, Le Grand Village Plage, Le Pin, L'Eguille, L\u00e9oville, LesEssards, Les Gonds, Les Mathes, Lonzac, Lorignac, Luchat, Lussac, Marignac, Mazerolles, M\u00e9dis,M\u00e9rignac, Meschers sur Girohde, Messac, Meursac, Meux, Mirambeau, Montendre, Montguyon,Montils, Montlieu la Garde, Montpellier de M\u00e9dillan, Mornac Sur Seudre, Mortagne sur Gironde,Mortiers, Mosnac, Nancras, Neuillac, Neulles, Neuvicq , Nieul le Virouil, Nieul les Saintes,Orignolles, Ozillac, P\u00e9rignac, Pessines, Pisany, Plassac, Polignac, Pommiers Moulons, Pons, Pontl'Abb\u00e9 d'Arnoult, Pouillac, Pr\u00e9guillac, R\u00e9aux sur Tr\u00e8fles, R\u00e9taud, Rioux, Rouffiac, Rouffignac,Royan, Sablonceaux, Saintes, Salignac sur Charente, Salignac de Mirambeau, Saujon, S\u00e9millac,Semoussac, Semussac, Soubran, Soulignonne, Soumeras, Sousmoulins, Saint Aigulin, Saint Andr\u00e9de Lidon, Saint Augustin, Saint Bonnet sur Gironde, Saint Ciers Champagne, Saint Ciers duTaillon, Saint Dizant du Bois, Saint Dizant du Gua, Saint Eug\u00e8ne, Saint Fort Sur Gironde, SaintGenis de Saintonge, Saint Georges Antignac, Saint Georges de Didonne, Saint Georges desAgouts, Saint Georges des Coteaux, Saint Germain de Lusignan, Saint Germain de Vibrac, SaintGermain du Seudre, Saint Gr\u00e9goire d'Ardennes, Saint Hilaire du Bois, Saint L\u00e9ger, Saint Maigrin,Saint Martial sur N\u00e9, Saint Martial de Mirambeau, Saint Martial de Vitaterne, Saint Martin d'Ary,Saint Martin de Coux, Saint M\u00e9dard, Saint Palais sur Mer, Saint Palais de N\u00e9grignac, Saint Palaisde Phiolin, Saint Pierre du Palais, Saint Porchaire, Saint Quantin de Rancanne, Saint Romain deBenet, Saint Seurin de Palenne, Saint Sever de Saintonge, Saint Sigismond de Clermont, SaintSimon de Bordes, Saint Simon de Pellouaille, Saint Sorlin de Conac, Saint Sulpice d'Arnoult, SaintSulpice de Royan, Saint Thomas de Conac, Saint Trojan les Bains, Sainte Colombe, SainteGemme, Sainte Lheurine, Sainte Radegonde, Sainte Ram\u00e9e, Talmont sur gironde, Tanzac,Tesson, Thaims, Th\u00e9nac, Th\u00e9zac, Trizay,Tug\u00e9ras St Maurice, Vanzac, Varzay, Vaux sur Mer,Vibrac, Villars en Pons, Villexavier, Virollet ; :- le golf de Royan.A l'exception des \u00e9tablissements ou partie d'\u00e9tablissement dont la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 uneautre section par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 6 La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2023-T-NA-47 du 26 octobre 2023. Elleentrera en vigueur le lendemain de sa publication et au plus t\u00f4t le 07 mars 2025.Article 7 : Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la R\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime sont charg\u00e9s de l'application de pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Charente-Maritime.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 28 FEV, 2025Le directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie,de l'emploi, du travdjl et des solidarit\u00e9sde la r\u00e9gi wo- /\u00ca.\u00dc\u00ee\u00fffiqwtalne,\ne BRETENOUX\nPage 9 sur 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - D\u00e9cision 2025-T-NA-02 du 28\nf\u00e9vrier 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - D\u00e9cision 2025-T-NA-02 du 28\nf\u00e9vrier 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n13\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-02-28-00002\nD\u00e9cision 2025-T-NA-03 de M. Jean-Guillaume\nBRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant\naffectation des agents de l'inspection du travail\nau sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00002 - D\u00e9cision 2025-T-NA-03 de M.\nJean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n14\nEZMINIST\u00c8REDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9, Direction r\u00e9gionale de I'\u00e9conomie,DES SOLIDARITES ' . . . PET DES FAMILLES de l'emploi, du' travall et des solld.arl.tesLibert\u00e9 de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION 2025-T-NA-03\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents deI'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\nLE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DELA REGION NOUVELLE-AQUITAINE |Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail et de l'emploi du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9sde contr\u00f4le de l'inspection du travail ;Vu la d\u00e9cision du DREETS 2025-T-NA-02 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s decontr\u00f4le et des sections d'inspections du travail dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime,\nDECIDEArticle 1 :Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction departementale del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le de La Rochelle (UC1) : Monsieur Laurent PERRIN- Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Saintes (UC2): Madame Martine BAYOUX_ Article 2 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 8122-11 du Code du travail, les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dontles noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprisesrelevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement de laCharente Maritime.Unit\u00e9 de contr\u00f4le de La Rochelle (UC1) :T\u00e8re section : Madame Sophie DUTHEIL, Inspecteur du travail ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00002 - D\u00e9cision 2025-T-NA-03 de M.\nJean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n15\n2\u00e8me section3\u00e8me section: Madame Ariane MARX, Inspectrice du travail ;: section sans titulaire, I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspe'cteur du travail de la 2\u00e8me section4\u00e8me section :5\u00e8me section :6\u00e8me section :7\u00e8me section :8\u00e8me section :9\u00e8me section :\nMonsieur Ronan MOULIN, Inspecteur du Travail ;Madame Bindou KABORE, Inspecteur du Travail ;Madame Dany DROCHON, Inspecteur du Travail ;Madame V\u00e9ronique BESSE, Inspecteur du Travail ;Monsieur Emmanuel FIN, Inspecteur du Travail ; |Monsieur Michael BREUIL, Inspecteur du Travail ;10\u00e8me section : Madame Cl\u00e9mence RAMBAUD, Inspecteur du Travail ;Unit\u00e9 de contr\u00f4le de SAINTES (UC2)T\u00e8re section : Monsieur Alexandre JAKUBIEC, Inspecteur du Travail ;2\u00e8me section :3\u00e8me section :4\u00e8me section :5\u00e9me section :6eme section :7\u00e8me section :\nMadame Marie-Pierre NOIZET, Contr\u00f4leur du Travail ;Monsieur Julien DELCOMBEL, Inspecteur du Travail ;Mme Carine ALTUNA, Inspecteur du Travail ;Madame Vanessa MEGE, Inspecteur du Travail ;Madame Olivia CUVILLIER, Inspecteur du Travail ;Madame Sandrine BONNIAUD, Inspecteur du Travail ;\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs ded\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9saux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sections suivantes :Unit\u00e9 de contr\u00f4le de SAINTES (UC2) :2\u00e8me section : I'inspecteur du travail de la 5eme section (Vanessa MEGE),En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 ci-dessus, le pouvoir de d\u00e9cisionest exerc\u00e9 par l'inspecteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui-ci en application de l'article 5.Article 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le detout ou partie des \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par lescontr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sectionssuivantes : 'Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Saintes (UC2) : Etablissements concern\u00e9s : tous les \u00e9tablissements; ) d'au moins 50 salari\u00e9s sauf les \u00e9tablissementsSection Inspecteur du travail ; .' suivants :Raison sociale AdresseSection 2 Mme Carine ALTUNAvoir ci- Mme Sandrinedessous BONNIAUDlistes de Mme Olivia CUVILLIERr\u00e9partition | M. Julien DELCOMBELpar agents | M. Alexandre JAKUBIEC(*) Mme Vanessa MEGE(*) Section S2 :\nPage 2 sur 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00002 - D\u00e9cision 2025-T-NA-03 de M.\nJean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n16\n- Mme Carine ALTUNA* SAS ESPACE BIENVENUE BMW, Saint- Georges de Didonne* SOC D' EXPL MAISONS SANTE (SEMS), Saint-Georges de Didonne,* ROBINETS PRESTO, Saint-Georges de Didonne,* DERICHEBOURG PROPRETE, Saint-Georges de Didonne,* LES JARDINS D'IROISE DE COZES, COZES- Mme Sandrine BONNIAUD* CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE, Saintes* CLINIQUE RICHELIEU, Saintes* OGEC NOTRE DAME de RECOUVRANCE, Saintes .- Mme Olivia CUVILLIER* SADIS, centre E. LECLERC, Saintes* SEMIS, Saintes* ZOLUX, Saintes* SAS SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION, Saintes- M. Julien DELCOMBEL* P.D.C. LA POSTE Brizambourg, Pons, Saint Jean d'Ang\u00e9ly, Saintes et tous les \u00e9tablissements,bureaux de poste, se rattachant \u00e0 ces quatre P.D.C.* TREMA, Gemozac* GEMODIAL Super U, Gemozac* EAU 17 (RESE), Saintes* SYNDICAT des EAUX, Saintes- - M Alexandre JAKUBIEC* PROMALIN, Mirambeau* AEM Association d'Entraide Multiple, Mirambeau* HYPER U, Saintes* ADEI, Saint Genis de Saintonge- Mme Vanessa MEGE* ATLAS LIFT SAS, Saintes* ORANGE, Saintes* LA PROVIDENCE, Saintes* CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTESEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 ci-dessus, le contr\u00f4le desentreprises concern\u00e9es est assur\u00e9 par l'inspecteur charg\u00e9 de l'int\u00e9rim de celui-ci en application del'article 5. 'Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0l'article 2 ci-dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :Unit\u00e9 de contr\u00f4le de La Rochelle (UC1) :L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1#\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 9\u00a2TMesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 10\u00ebmesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection ou, en cas. d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8mePage 3 sur 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00002 - D\u00e9cision 2025-T-NA-03 de M.\nJean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n17\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8mesection ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00b0TM section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8\u00eam\u00aesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00ebm\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00eamesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la G\u00e8mesection ou, en c\u00e4s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8m\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 9TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1#section ; 'L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4*TM section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8TMsection ou, , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8m\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00ebm\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00ear\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8m\u00b0section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 10\u00eam\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8m\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00eb\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00eamesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00ear\u00b0section ; 'L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la G\u00ea\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8m\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00eamesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 2\u00e8m\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00b0TMmesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00eaM\u00b0' section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00a2section ; 'L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 9\u00eamesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00ea\"\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00a2section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8m\u00b0section ; '\nPage 4 sur 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00002 - D\u00e9cision 2025-T-NA-03 de M.\nJean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n18\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la G\u00e8resection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 9\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00eamesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 1\u00e8resection ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9TM section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00eamesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mcsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d_'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la G \u00eamesection ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00b0TM\u00a2 section est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail de la 6\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d''absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00ea\"\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8TMsection ; en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8m\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la gemesection ;Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Saintes (UC2) :- Int\u00e9rim des inspecteurs du travailL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00b0\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8m\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la G\u00e8resection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection{ ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8m\u00b0section ; -L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1%section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la G\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00eamesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5%section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00earesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la grmesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0m\u00a2section ;\nPage 5 sur 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00002 - D\u00e9cision 2025-T-NA-03 de M.\nJean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n19\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00eamesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00ear\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6TMsection, ou, e\u00f1 cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8mesection ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la G\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00a2section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 4\u00eamesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5TMsection ; 'L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00b0TM\u00a2 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 6\u00eamesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00eaM\u00b0section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8resection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00eamesection ; ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection ;\n. -Int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail :L'int\u00e9rim du contr\u00f4leur du travail de la 2\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00eamesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8m\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00ea\u00b0section ou, en cas d'absence ou d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00a2section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00eamesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8\u00eam\u00aesection ;\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9sen section d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0l'article 5, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, pour l'UC 1 par M. Laurent PERRIN, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4lede La Rochelle (UC1) et, pour 'UC 2 par Mme Martine BAYOUX, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4lede Saintes (UC2).En cas d'absence du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01, son int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02, et r\u00e9ciproquement.Article 7 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de lal\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 l'affectationdes agents de l'inspection du travail ainsi qu'a l'organisation de l'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s decontr\u00f4le de Charente-Maritime. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs et au plus t\u00f4t le 07 mars 2025.\nPage 6 sur 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00002 - D\u00e9cision 2025-T-NA-03 de M.\nJean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n20\nArticle 9 : Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et le directeur d\u00e9partemental de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deCharente-Maritime sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 2 8 FEV. 2025Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de I'emploi, duitravail et des solidarit\u00e9sde la r\u00e9gion\\Nouvell\u00e9-Aquitaine,\n>BRETENOUX/Jean-Guilla\nPage 7 sur 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00002 - D\u00e9cision 2025-T-NA-03 de M.\nJean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n21\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00002 - D\u00e9cision 2025-T-NA-03 de M.\nJean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n17-2025-03-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 01 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIE de Saintes\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIE de Saintes 23\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1TFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 du 01 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SIE de Saintes\nMadame  B\u00e9reng\u00e8re  AUDIS  responsable  du  service  des  imp\u00f4ts  des  professionnels  de  Saintes  par\ninterim,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , R* 247-4 et suivants, L. 252 et L.\n257 A ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er- D\u00e9l\u00e9gation de l'adjoint\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMme Marie-Laure PANNIER Inspectrice\nM. Laurent LACZEWNY Inspecteur\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric ERB Inspecteur\n                       \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60.000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 60.000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements\nsont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100.000 \u20ac\npar demande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der\n12 mois ;\nb)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Charente-Maritime\nSIE de Saintes\n4 cours Charles de Gaulle \u2013 CS 70314\n17108 Saintes Cedex\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIE de Saintes 24\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1TFINANCES PUBLIQUES\nArticle 2- D\u00e9l\u00e9gation des agents exer\u00e7ant des missions d'assiette\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office ;\n2\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal  d'assiette  et  de  recouvrement,  les  d\u00e9cisions  portant  remise,\nmod\u00e9ration ou rejet ;\na) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMme Aur\u00e9lie LUBIN M. Eric DENIS Mme Isabelle GRIVET\nMme Claire NICOLLE Mme V\u00e9ronique TRAVEL M. Alain GIBEAU\nMme Sylvie PINSON M. Ludovic ARTUSO Mme B\u00e9rang\u00e8re REERES-SMITH \nM. Marco COMIDA M. St\u00e9phane PIERRE Mme Anne SEIGNARD\nMme Karine FIORINI Mme Justine CHATENDEAU Mme Emeline COCQUEEL\nM. Thierry LAUBE Mme Nathalie RICHARD Mme Sandrine BODIN\nM. Georges LECOCQ Mme Sandrine SCHMITT Mme Fran\u00e7oise AUBIN\nMme Anne-C\u00e9cile VIDAL M. Na\u00ebl DWALIBI Mme Patricia COUSSOT\nMme S\u00e9verine LABELLE Mme St\u00e9phanie BASTARD\nb) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMme Vanessa BROSSARD Mme Laurence GALINDO M Emmanuel OGERON\nM. Eric PAIUS M. Jean-Fran\u00e7ois SEGURA Mme Violaine BARBAZANGES\nM. Julien BERTET M. F\u00e9lix ABB\u00c9 M. Romain RUEDA\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation des agents exer\u00e7ant des missions d'assiette et de recouvrement\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet ;\n3\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement ;\n5\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n6\u00b0)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents et dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIE de Saintes 25\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nNom et pr\u00e9nom Grade\nLimite\nd\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e maximale\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\nconcern\u00e9e par un\nd\u00e9lai de paiement\nMme  Caroline\nLABAT Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nMme  Sandra\nCONORT Agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Charente-\nMaritime.\nA Saintes, le 01/03/2025\nLa responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Saintes par interim\nB\u00e9reng\u00e8re AUDIS\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIE de Saintes 26\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n17-2025-03-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle au\npublic du Centre des Finances publiques de\nRoyan les 17 et 20 mars 2025\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle au\npublic du Centre des Finances publiques de Royan les 17 et 20 mars 2025 27\n= - \u00c6REPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale .des Finances publiques de la Charente-Maritime24 avenue de F\u00e9tilly \u2014 BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX 1 . ' ; ;\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle au publicdu Centre des Finances publiques de RoyanLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieursde l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ; ' / |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Directiong\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de M. PatriceLAUSSUCQ, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en mati\u00e8red'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction d\u00e9partementale des Financespubliques de la Charente-Maritime ; Arr\u00eate :Article 1erEn raison d'op\u00e9rations logistiques, le Centre des Finances publiques de Royan, sis 1 rue desCormorans, sera ferm\u00e9 au public \u00e0 titre exceptionnel le lundi 17 mars et le jeudi 20 mars 2025.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les locaux des services concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture. -\n\u00c0 La Rochelle, le 4 mars 2025Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,Pour le Directeur d\u00e9partemental des Finances publiquesde la Charente-Maritime,\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle au\npublic du Centre des Finances publiques de Royan les 17 et 20 mars 2025 28\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE\n17-2025-03-04-00002\nD\u00e9cision DG 2025-28 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCoordination des Soins\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00002 - D\u00e9cision DG 2025-28 D\u00e9l\u00e9gation de signature Coordination\ndes Soins 29\n@ 9 @ croupe . Direction G\u00e9n\u00e9rale\"g'iospitalier,\nLa Direction commune :H\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-AunisH\u00e9cite\nCentre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD R\u00e9sidence\"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8resCentre Hospiialierde I'lle d'Ol\u00e9ron\nH\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-Aunis\nStandard : 05 46 45 50 50se 2l Irsun\nDECISION n\u00b0 DG 2025-28Portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureDirection de la Coordination des Parcours et desOrganisations de soins\nLA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Ol\u00e9ronet EHPAD de Surg\u00e8res)Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9-D. 6143-33 \u00e0 D.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 ladirection de certains \u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res en date du 6 novembre 2020,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion endate du 27 juillet 2023 portant d\u00e9tachement de Madame Val\u00e9rie BENEAT-MARLIER,directrice d'h\u00f4pital, pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD de Surg\u00e8res \u00e0compter du 7 ao\u00fbt 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 20 janvier 2025 portant d\u00e9tachement de Madame Laurence SOMBRUN, Directricedes Soins, pour une dur\u00e9e de cing ans dans l'emploi fonctionnel de CoordinationG\u00e9n\u00e9rale des Activit\u00e9s des Soins au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, auxCentres Hospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et del'EHPAD de Surg\u00e8res \u00e0 compter du 1\u00a2 f\u00e9vrier 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 30 ao\u00fbt 2019 portant nomination de Madame Nathalie PIHAN-FAURET en qualit\u00e9de directrice des soins, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des Instituts de Formation au GroupeHospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalier de Rochefort, au Centre\nCentre Hospitalierde MarennesCentre Hospitalierde Rochefort C Hospitaliere d'Ol\u00e94s |'1]EHPAD R\u00e9sidence\"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8resCent\n0 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 44 75 31 00Standard : 05 44 83 50 50\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00002 - D\u00e9cision DG 2025-28 D\u00e9l\u00e9gation de signature Coordination\ndes Soins 30\nH\u00f4pitaux\nHospitalier de Marennes et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val de G\u00e8res \u00bb de Surg\u00e8res, etl'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2020 le nommant \u00e9galement Directrice des Soins,Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Instituts de Formation au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2021,Vu l'organigramme de direction communeDECIDEARTICLE 11.1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence SOMBRUN, directrice des soins,coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la DirectriceG\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion de la coordination des parcours et desorganisations de soins du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.2 - Attribution est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence SOMBRUN d'assurer la Pr\u00e9sidence de laCommission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-techniques des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, des H\u00f4pitaux de Rochefort, Marennes et Ol\u00e9ron ainsi que de la Commission des SoinsInfirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-techniques de Groupement, du Groupement Hospitalier deTerritoire Atlantique 17. A ce titre, Madame SOMBRUN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes etd\u00e9cisions se rapportant \u00e0 la Commission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-techniques,y compris les documents relatifs \u00e0 l'organisation des \u00e9lections.1.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de courte dur\u00e9e de Madame Laurence SOMBRUNcoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, Madame Nathalie PIHAN-FAURET, Directrice des Soins, estcharg\u00e9e d'assurer les fonctions de directrice de la Coordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins du GroupeHospitalier Littoral Atlantique. \u00c0 ce titre, Madame Nathalie PIHAN-FAURET re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation aux finsde signer tous actes et d\u00e9cisions portant sur l'ensemble des comp\u00e9tences de la coordonnatrice dessoins.ARTICLE 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification soit end\u00e9posant un recours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.ARTICLE 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision modifie la d\u00e9cision n\u00b0 DG 2024-51 du 8 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de la Direction de la Coordination des Parcours et des Organisations de soins des H\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-Aunis, du Centre Hospitalier de Rochefort, du Centre Hospitalier de Marennes, duCentre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD de Surg\u00e8res.Elle fera l'objet d'une communication aux int\u00e9ress\u00e9(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun des\u00e9tablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des \u00e9tablissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.0 4 MARS 2025\nCentre Hospitalier Centre Hospialier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res de I'lle d'Ol\u00e9ron\nStandard : 05 46 45 50 50.............. Standard : 05 46 38 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 45 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00002 - D\u00e9cision DG 2025-28 D\u00e9l\u00e9gation de signature Coordination\ndes Soins 31\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE\n17-2025-03-04-00004\nD\u00e9cision DG 2025-37 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nP\u00f4le Achats\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - D\u00e9cision DG 2025-37 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Achats 32\n@ 0 & Direction G\u00e9n\u00e9raleroupe-  e'Hosptta ieLITTORAL ATLANTIQUE\nDECISION n\u00b0 DG 2025-37Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nr (o  rerment\nDirection G\u00e9n\u00e9rale :\nP\u00f4le des Achats, de la Logistique, des Travaux et du) PatrimoineLa Direction commune :H\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-AunisH\u00f4cital St-Louis LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE45o\u00eftal Marius Loz\ndh SIS S  (H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalieret e de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res)m Q)it 16 Tr\u00e9vai ate reut Moudinie! Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articlesCentre Hospitalier ;t  -L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9Centre Hospitalierde MarennesEHPAD R\u00e9sidence\"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9\u2014P  -D. 6143-33 \u00e0 D.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurskb des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 ladirection de certains \u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant d\u00e9tachement de Madame Val\u00e9rie BENEAT-MARLIER,directrice d'h\u00f4pital, pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD de Surg\u00e8res \u00e0compter du 7 ao\u00fbt 2023.Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualit\u00e9 dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val deG\u00e8res \u00bb de Surg\u00e8res \u00e0 compter du 1e juillet 2018, et I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 novembre 2020 lenommant \u00e9galement directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\u00e0 compter du 1e janvier 2021,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 28 ao\u00fbt2001 portant recrutement par mutation de Madame Marie-No\u00eblle RIVANO en qualit\u00e9d'ing\u00e9nieur en chef au Centre Hospitalier de Rochefort \u00e0 compter du 27 ao\u00fbt 2001,directrice des Services Techniques,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement de Madame Ad\u00e9laide PALLUEAU \u00e0 compter du 5 septembre 2013, lad\u00e9cision portant nomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 d'attach\u00e9 et son affectation \u00e0\nHopitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rocheile-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res de I'lle d'Ol\u00e9ronSta 05 15 50 50 \" S e s h AR ARG SS nc nsStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 33 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ml mm  Sy | PN\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - D\u00e9cision DG 2025-37 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Achats 33\nHopitauxLa Rochelle-R\u00e9-Aunis\nStandard - 05 44 45 50 50Standard : 05 46 45 50 50nh Inennhhaitn i\nla Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux \u00e0 compter du 1\u00a2 septembre2020,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement de Madame Anne RANCEZE \u00e0 compter du 15 juin 1998 et la d\u00e9cisionportant nomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 d'attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re \u00e0 compter du 1\u00eb\" d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la Direction des Achats, de laLogistique et des Travaux,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement, \u00e0 compter du 5 septembre 2022, de Monsieur Alexandre SCHALL,attach\u00e9, responsable des achats \u00e0 la Direction des Achats, de la Logistique et desTravaux,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re responsable des ressources humaines,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle, en date du 17 mars2003, nommant Monsieur Vincent PACTON, ing\u00e9nieur, responsable de la Blanchisserie,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement, \u00e0 compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ing\u00e9nieurhospitalier coordinateur s\u00e9curit\u00e9,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 19 f\u00e9vrier2007 portant recrutement de Monsieur Ga\u00ebl LECHAT, ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 laDirection des Services Techniques,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle en date du 4 octobre2006 portant recrutement de Madame Aur\u00e9lie MINIER, ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 laDirection des Services Techniques,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle portant recrutementde Monsieur Thibault HILLAIRET, Ing\u00e9nieur, Conseiller en Transition Energ\u00e9tique etEcologique en Sant\u00e9 du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique \u00e0 compter du 4 avril2022Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement par voie de mutation, \u00e0 compter du 1 novembre 2008, de MonsieurSylvain ZERCHER, ing\u00e9nieur hospitalier en chef \u00e0 la Direction des Achats, de laLogistique et des Travaux, responsable du service logistique,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement par voie de mutation, \u00e0 compter du 1erjuin 2017, de Monsieur St\u00e9phaneCREUSOT, ing\u00e9nieur hospitalier en chef \u00e0 la Direction des Achats, de la Logistique etdes Travaux, responsable du service de Restauration.Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,\u00e0 compter du 27 mai 2008, de Monsieur S\u00e9bastien DE CHECCHI, ouvrier principal de2\u00a2me classe, PC S\u00e9curit\u00e9, et la d\u00e9cision du 18 d\u00e9cembre 2020 portant nomination del'int\u00e9ress\u00e9 en qualit\u00e9 de technicien hospitalier,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,\u00e0 compter du 1er mars 1999, de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PETITFILS, technicien hospitalier, PCS\u00e9curit\u00e9,\nCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res de l'Ile d'Ol\u00e9ron\nQt A  \u00c9 A SR RACE Sandar( NG 44 RS N 2 e AR A A =R Stes N5 AL 7LStandard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75.\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - D\u00e9cision DG 2025-37 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Achats 34\nMesdames Anne RANCEZE, Adelaide PALLUEAU et Monsieur Alexandre SCHALL assurent leur missiondans le respect des dispositions du code de la commande publique et du r\u00e9f\u00e9rentiel documentairedes achats.1.3\u2014-Pour ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Marennes et de Rochefort, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de courte dur\u00e9e simultan\u00e9 de Monsieur Xavier CADILHAC, de Madame AnneRANCEZE, de Madame Adela\u00efde PALLUEAU et de Monsieur Alexandre SCHALL, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Aline COIRIER, adjoint administratif, pour signer |les commandes, les conventions,et les bons de commande des classes 2 et 6 (magasins compris) g\u00e9r\u00e9s par la Direction des Achats,de la Logistique et des Travaux, viser le service fait surles factures ainsi que les courriers courants decette direction.1.4 - Pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de I'lle d'Ol\u00e9ron, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de courte dur\u00e9e simultan\u00e9 de Monsieur Xavier CADILHAC, de Madame AnneRANCEZE, de Madame Adela\u00efde PALLUEAU et de Monsieur Alexandre SCHALL, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Chim\u00e8ne MORGAT, adjointe administrative, et \u00e0 Monsieur Arnaud LE BIHAN,attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour signer les bons de commande des classes 2 et 6(magasins compris) g\u00e9r\u00e9s par la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux, viser le servicefait sur les factures ainsi que les courriers courants de cette direction.Madame MORGAT et Monsieur LE BIHAN assurent leur mission dans le respect des dispositions ducode de la commande publique et du r\u00e9f\u00e9rentiel documentaire des achats.1.5 - Monsieur Vincent PACTON, responsable de la Blanchisserie, recoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signerles commandes de produits lessiviels, les fournitures textiles, les produits d'entretien de chaufferie ainsique les petites fournitures d'atelier (pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es) sp\u00e9cifiques \u00e0 la blanchisserie, pour unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000\u20ac HT.1.6 - Sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les constats de dommages aux biens qui se produisent sur le site del'H\u00f4pital Saint-Louis, selon les zones g\u00e9ographiques concern\u00e9es :- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, et, en son absence, Madame Adelaide PALLUEAU,Monsieur Alexandre SCHALL et Madame Anne RANCEZE, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re,pour la zone g\u00e9r\u00e9e par la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux -Cellule del'exploitation ou de l'\u00e9quipement-,- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, Madame Adela\u00efde PALLUEAU-pour la zone g\u00e9r\u00e9e parla Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux -Cellule Travaux-,-\u2014 Monsieur Sylvain ZERCHER, ing\u00e9nieur en chef, et Monsieur Stephane Creusot ing\u00e9nieur en chef-pourla zone g\u00e9r\u00e9e par la Logistique,- Monsieur Vincent PACTON, Ing\u00e9nieur responsable de la Blanchisserie, pour la zone de lablanchisserie.- Monsieur Bruno DESVEAUX, ing\u00e9nieur hospitalier et, en son absence, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ANGUILLE,Monsieur S\u00e9bastien DE CHECCHI, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PETITFILS, Monsieur Philippe RABILLER, MonsieurG\u00e9rard FAKOURY, Monsieur Alain DUGAST techniciens hospitaliers ; Monsieur Yannick LE BRIS, ouvrierprincipal, pour la zone g\u00e9r\u00e9e par la Direction des Services Techniques.1.7 - Depuis le 1\" janvier 2018, Madame Pascale FOUCHE, adjoint administratif, assure la fonction der\u00e9f\u00e9rente adjointe achat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de Marennes au sein de la fonctionachat du GHT Atlantiquel?.Au titre de ses missions, Madame Pascale FOUCHE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie)\nPR E Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res de l'Ile d'Ol\u00e9ron\nStandard : 05 46 45 50 50nh A~ Alla Fe Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 78 31 00\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - D\u00e9cision DG 2025-37 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Achats 35\nVu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,\u00e0 compter du lerjuillet 1998, de Monsieur Philippe RABILLER, technicien hospitalier, PCS\u00e9curit\u00e9,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement, \u00e0 compter du 4 mars 2002 de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ANGUILLE, ouvrierprincipal de 2\u00eame classe, PC S\u00e9curit\u00e9,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,\u00e0 compter du 29 juin 2015, de Monsieur G\u00e9rard FAKOURY, ouvrier principal de 2\u00eameclasse, PC S\u00e9curit\u00e9,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,\u00e0 compter du 7 novembre 2018, de Monsieur Alain DUGAST, agent de s\u00e9curit\u00e9incendie, PC S\u00e9curit\u00e9,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,\u00e0 compter du 15 novembre 2004, de Monsieur Yannick LE BRIS, ouvrier principalVu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes en date du 1\u20ac janvier2025 portant recrutement par mutation de Madame Aline COIRIER, adjointadministratif \u00e0 la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes en date du 5 juillet 1993portant recrutement de Madame Pascale FOUCHE, adjoint administratif 2\u00eame classe \u00e0la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron portantrecrutement, \u00e0 compter du 6 d\u00e9cembre 2010, de Madame Chim\u00e8ne MORGAT,adjoint administratif, et la d\u00e9cision portant affectation de l'int\u00e9ress\u00e9e au ServiceEconomique de l'\u00e9tablissement \u00e0 la date du 1\u00eb' octobre 2021,Vu la convention de Direction Commune entre les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune\nDECIDE\nArticle 1A - Achats, Logistique1.1 - Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Achats, de la Logistiqueet des Travaux au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signertous les actes courants relevant de son secteur de comp\u00e9tence, ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarations relatives au domaine vis\u00e9, signer les titres de recettes, les march\u00e9s publics et les bonsde commande et les ordres de service.1.2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de courte dur\u00e9e de Monsieur CADILHAC, la d\u00e9l\u00e9gationpr\u00e9vue \u00e0 l'article 1.1 est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne RANCEZE, \u00e0 Madame Adelaide PALLUEAU et \u00e0Monsieur Alexandre SCHALL, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re.\nH\u00f4pitaux ; . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res de I'lle d'Ol\u00e9ronSh 5 AL AC EN E 10 ? *'_ '__ LEFEE '_ _'*' - 1 a1 ull e ,\u2014.\u00ff.__,Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 35 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00mth larennhhaila i\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - D\u00e9cision DG 2025-37 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Achats 36\nLes commandes pour lesquelles il existe un march\u00e9 en cours et ceux hors march\u00e9 dans lalimite de 5 000 \u20ac HT pour r\u00e9pondre \u00e0 une urgence av\u00e9r\u00e9e mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 et lacontinuit\u00e9 du service public hospitalier, apr\u00e9s validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant recu d\u00e9l\u00e9gationde signature.- Les bons de commande pass\u00e9s aupr\u00e8s des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dansles segments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concern\u00e9ea \u00e9t\u00e9 retenue et apr\u00e8s validation du Directeur des Achats de I'Etablissement support.Madame Pascale FOUCHE assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du r\u00e9f\u00e9rentiel documentaire des achats.1.8 \u2014 A compter du 1\u00a2 octobre 2021, Madame Chim\u00e8ne MORGAT assure la fonction de r\u00e9f\u00e9rentachat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de I'lle d'Ol\u00e9ron au sein de la fonction achat du GHTAtlantiquel?'.Au titre de ses missions, Madame Chim\u00e8ne MORGAT recoit d\u00e9l\u00e9gation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie)- Les commandes pour lesquelles il existe un march\u00e9 en cours et ceux hors march\u00e9 dans lalimite de 5000 \u20ac HT pour r\u00e9pondre \u00e0 une urgence av\u00e9r\u00e9e mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 et lacontinuit\u00e9 du service public hospitalier, apr\u00e8s validation du Directeur des achats deI'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gationde signature,- Les bons de commande pass\u00e9s aupr\u00e8s des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dansles segments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concern\u00e9ea \u00e9t\u00e9 retenue et apr\u00e8s validation du Directeur des Achats de I'Etablissement support.Madame Chim\u00e8ne MORGAT assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du r\u00e9f\u00e9rentiel documentaire des achats.1.9 - Monsieur Arnaud LE BIHAN, assure, en tant que suppl\u00e9ant de Madame MORGAT, la fonction der\u00e9f\u00e9rent achat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de I'lle d'Ol\u00e9ron au sein de la fonction achatdu GHT Atlantiquel?.Au titre de ses missions, Monsieur Arnaud LE BIHAN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie) :- les commandes pour lesquelles il existe un march\u00e9 en cours et ceux hors march\u00e9 dans la limite de5 000 \u20ac HT- Les commandes pour r\u00e9pondre \u00e0 une urgence av\u00e9r\u00e9e mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9du service public hospitalier, apr\u00e8s validation du Directeur des achats de I'Etablissement support et,en son absence, par l'une des personnes ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature,- Les bons de commande pass\u00e9s aupr\u00e8s des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concern\u00e9e a \u00e9t\u00e9retenue et apr\u00e8s validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Monsieur Arnaud LE BIHAN assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du r\u00e9f\u00e9rentiel documentaire des achats.\nH\u00f4pitaux ' ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res de I'lle d'Ol\u00e9ron\nStandard : 05 46 45 50 50.......................Standard : 05 44 83 50 50 Standard : 05 45 85 01 38 Standard: 05 45 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - D\u00e9cision DG 2025-37 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Achats 37\nHopitaux\nStandard : 05 46 45 50 50v ml Imeachhaila ?\nB - Travaux et Services Techniques1.10 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-No\u00eblle RIVANO, Ing\u00e9nieur responsable des Travauxet des Services Techniques du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique \u00e0 I'effet de signer tous actescourants relevant de son secteur de comp\u00e9tence, en particulier :- les courriers de la Direction des Services Techniques,- les notes de service, documents administratifs et techniques relatifs au fonctionnement desservices techniques- les ordres de service en tant que maitre d'\u0153uvre, les Proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception- les t\u00e9l\u00e9 d\u00e9clarations relatives au domaine vis\u00e9.1.11 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-No\u00eblle RIVANO, la d\u00e9l\u00e9gationconsentie \u00e0 l'article 1.10 est confi\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie MINIER, ing\u00e9nieure hospitalier aux ServicesTechniques pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.12\u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de courte dur\u00e9e, simultan\u00e9s, de Madame Marie-No\u00eblleRIVANO et de Madame Aur\u00e9lie MINIER, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 1.10 est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurGa\u00ebl LECHAT, ing\u00e9nieur aux Services Techniques, pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier LittoralAtlantique.1.13 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno DESVEAUX, ing\u00e9nieur hospitalier, dans le cadre de sesmissions de coordonnateur de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les courriers courants, les ordres deservice, les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9 d\u00e9clarations relatives \u00e0 sondomaine de comp\u00e9tences pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.14 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thibault HILLAIRET, ing\u00e9nieur hospitalier, dans le cadre deses missions de Conseiller en Transition Energ\u00e9tique et Ecologie en Sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer lescourriers courants, les ordres de service, les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception ainsi que l'ensemble dest\u00e9l\u00e9 d\u00e9clarations relatives \u00e0 son domaine de comp\u00e9tences pour ce qui concerne le GroupeHospitalier Littoral Atlantique.C - Patrimoine1.15 \u2014- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, est charg\u00e9 du Patrimoine du Groupe HospitalierLittoral Atlantique.1.16 \u2014 A ce titre, Monsieur Xavier CADILHAC re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes courants relevantde son secteur de comp\u00e9tence, \u00e0 l'exception des actes administratifs et notari\u00e9s.1.17 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur CADILHAC, Madame Marie-NoelleRIVANO et Madame Adeld\u00efde PALLUEAU recoivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes courants relatifsau patrimoine \u00e0 l'exception des actes administratifs et notari\u00e9s.Article 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification soit end\u00e9posant un recours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule la d\u00e9cision n\u00b0 DG 2024-184 du 2 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature du P\u00f4le des Achats, de la Logistique, des Travaux et du Patrimoine dans les H\u00f4pitaux La\n. ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res de l'Ile d'Ol\u00e9ron\nStandard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 3100\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - D\u00e9cision DG 2025-37 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Achats 38\nRochelle-R\u00e9-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le CentreHospitalier de I'lle d'Ol\u00e9ron et I'EHPAD de Surg\u00e8res.Elle fera l'objet d'une communication aux int\u00e9ress\u00e9(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun des\u00e9tablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des \u00e9tablissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.\nH\u00f4pitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre !La Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res de I'll\nStandard : 05 46 45 50 5\u00a2 . AR P  SR oo g - M rn esStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 28 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - D\u00e9cision DG 2025-37 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Achats 39\n, -._:\" - - E _:I-H '.H = .:.H A\n' ' J- ' L\u2014- -\u2014' ' . Il :ll- :Tt.': :_.l ;hIL-'.-:':\"E \u2014 l-l-fl.' p l E r' I. : 3 J 'H R TN - l-tll-\\ IIII\u00c8-ZII-HI -_ - uE II'\u2014 l - ;': = lg..ll nB l n ' I -' 1- MEl E= E . |-4 -l. == ; - .H| - \":lh. e '.L .-: ....,: _ H ..' . i - '.| \" '___-'::' . s e ;.' V -fl.l v- ; !l__l s r .I:l\u00eel-;li._'.\" _:l F- -'|\"-'-' [y |'|' \"|_ J\"\"-'- ' ::\u00c8 . _\"\u00cbl-.\"'l'-.-'__\"::'E -...\u00cf-:.-\u00cb il'| TI. \"i' _.-\":r-ufl.-;'._.l _|-:III I:F_F i'_i'ri\" F ll-r!;i'l Es\"\u00c7\"F\" :ll'u.\n==\noL | '._\"--:' -:'-\u00c8.\u00cf;.' '|\"\"'.- S .'.\"'. -'-:n\u00b0 UR \u00e9 --F_'l.'.n = \" _ p -': ?. -\" ls e -\".-l-_'l-\" ' _|.| L ['rs \"':-.!.._\"\u00effl;-f\u00ef'_.':l'.l.'_!_.':i;.\".fl'-:il. r.n;.L'n.\u00ef'.: Fl..._u:'.ui:.-q'._ \"_! 'I\u00cb'\u2014'\u2014\" uEE e N  A Es. QLF A \u2014 s, 1=PE es 1 -  S \"\"J.:l -'i\" \".=,..\"*' ARt=,\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - D\u00e9cision DG 2025-37 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Achats 40\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE\n17-2025-03-04-00003\nD\u00e9cision DG 2025-38 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nP\u00f4le Ressources Humaines\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00003 - D\u00e9cision DG 2025-38 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Ressources\nHumaines 41\n@ . @ Groupe Direction G\u00e9n\u00e9rale\n-  ue .'HospltauerLITTORAL ATLANTIQUE\nDECISION n\u00b0 DG 2025-38Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n=MC\u00a9 CU CICLLEes ce Temicer= Afonioue\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : P\u00f4le Ressources Humaines, Organisations etDialogue Social\nLa Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHopitauxLa Rochelle-R\u00e9-AunisO...;\u0397-_- eeu (H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res)Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articlesAoty e -L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9Centre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9Centre Hospitalier'::P\":;':{\"'_Z' -D. 6143-33 \u00e0 D.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Centre Hospitalierde l'Ile d'Ol\u00e9ron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 ladirection de certains \u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant d\u00e9tachement de Madame Val\u00e9rie BENEAT-MARLIER,directrice d'h\u00f4pital, pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD de Surg\u00e8res \u00e0compter du 7 ao\u00fbt 2023.Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame B\u00e9atrice CRAMIER en qualit\u00e9 dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidencedu Val de G\u00e8res \u00bb de Surg\u00e8res \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2018, et l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre2020 la nommant \u00e9galement directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Ol\u00e9ron \u00e0 compter du 1e janvier 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'h\u00f4pital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Ol\u00e9ron et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence duVal de G\u00e8res \u00bb de Surg\u00e8res, en qualit\u00e9 de directrice adjointe, adjointe \u00e0 la directricedes ressources humaines \u00e0 compter du 1 juin 2022, et I'arr\u00e9t\u00e9 du 12 mai 2023 portantsa titularisation en tant que directrice adjointe dans ces m\u00eames \u00e9tablissementsVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion endate du 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualit\u00e9 deH\u00f4pitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Cenire HospitalieLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res de I'lle d'Ol\u00e9ronSandard 08 45 25050 Standard : 05 45 83 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 45 07 37 30 Standard: 05 45 75 31 00..................\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00003 - D\u00e9cision DG 2025-38 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Ressources\nHumaines 42\ndirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD deSurg\u00e8res \u00e0 compter du 15 juillet 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 17 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Usman MEHMOOD en qualit\u00e9 dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, de Marennes, d'Ol\u00e9ron et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val de G\u00e8res \u00bb deSurg\u00e8res \u00e0 compter du 30 septembre 2024,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS en qualit\u00e9 de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort \u00e0 compterdu 15 f\u00e9vrier 2022,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re responsable des ressources humaines,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Sylvie BLU, IDE en date du 10 f\u00e9vrier 1999 et la d\u00e9cision portantnomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00a2 juillet 2007,Vu la convention de Direction Commune entre les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 -Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, Directrice et Monsieur Usman MEHMOOD, Directeur-Adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique sont charg\u00e9s de la Direction des RessourcesHumaines des \u00e9tablissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique. A ce titre, MadameETCHEVERRY-CHEKLI et Monsieur MEHMOOD re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer tousactes relatifs aux personnels non m\u00e9dicaux concernant :- la gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels (notammentsignature des bons de commande sur l'int\u00e9rim param\u00e9dical et les sages-femmes), gestion desagents contractuels, d\u00e9parts en retraite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, maladies, cong\u00e9s delongue maladie ou de longue dur\u00e9e,- le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, d\u00e9cisions de mise enstage et de titularisation,- la notation, l'\u00e9valuation, la gestion des carri\u00e8res (arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions d'avancementsd'\u00e9chelons et de grades des personnels),- les \u00e9lections : tout document relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9lections professionnelles,- les proc\u00e9dures disciplinaires (l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire desagents titulaires et contractuels), et les sanctions du groupe 1,- la paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables de paie,- I'organisation du travail et la gestion du temps de travail,\nH\u00f4pitaux ; : Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierFa Rcchelle-Re-Aums de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res je I'lle d'Ol\u00e9ron\nStandard : 05 44 38 50 50 Standard : 05 45 25 01 28 Standard: 05 46 97 37 30 Standard: 05 46 746 31 0C\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00003 - D\u00e9cision DG 2025-38 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Ressources\nHumaines 43\nH\u00f4pitaux\n- les assignations de personnels en cas de gr\u00e8ve,- le projet social,- les missions et \u0153uvres sociales,- les risques professionnels et l'am\u00e9lioration des conditions de travail,- la Gestion Pr\u00e9visionnelle de M\u00e9tiers et des Comp\u00e9tences,- les conventions de stage,- le D\u00e9veloppement Professionnel Continu du personnel non m\u00e9dical et \u00e0 la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, \u00e0 l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- la formation continue : notamment les march\u00e9s publics li\u00e9s \u00e0 la formation continue, d\u00e9cisionset conventions de formation, ordres de mission, \u00e9tats de remboursements transmis \u00e0 I' ANFH.ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.1.2- Madame ETCHEVERRY-CHEKLI est d\u00e9sign\u00e9e r\u00e9f\u00e9rente Sages-Femmes au sein de la Direction desRessources et de l'Attractivit\u00e9 M\u00e9dicales de Territoire pour ce qui concerne les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis et le Centre Hospitalier de Rochefort. A ce titre, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI disposed'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les domaines recens\u00e9s au point 1.1 qui concernent les sages-femmes.1.3 - En l'absence de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation designature vis\u00e9e \u00e0 l'article 1.2 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur MEHMOOD, Directeur-Adjoint.1.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de courte dur\u00e9e, simultan\u00e9s, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Monsieur MEHMOOD, d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les domaines vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.1( \u00e0 l'exception des domaines li\u00e9s \u00e0 la gestion des stages, au DPC et \u00e0 la formation continue) estdonn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS, directrice-adjointe, et \u00e0 Monsieur Arnaud LEBIHAN,attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re responsable des Ressources Humaines pour ce qui concernele Centre Hospitalier de Marennes et le Centre Hospitalier de I'lle d'Ol\u00e9ron.1.5-Madame Edith CHARLIAT dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les domaines recens\u00e9s aupoint 1.1 pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Rochefori \u00e0 l'exception :- des conventions de stage,- du D\u00e9veloppement Professionnel Continu du personnel non m\u00e9dical et \u00e0 la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, \u00e0 l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- de la formation continue : notamment les march\u00e9s publics li\u00e9s \u00e0 la formation continue,d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de mission, \u00e9tats de remboursements transmis \u00e0 l\" ANFHqui sont g\u00e9r\u00e9s au niveau territorial.1.6- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de courte dur\u00e9e, simultan\u00e9s, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, et de Monsieur MEHMOOD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie BLU,responsable du service de formation, pour ce qui releve de la formation continue (d\u00e9cisions etconventions de formation, ordres de mission, \u00e9tats de remboursements transmis \u00e0 l'ANFH), \u00e0l'exclusion des march\u00e9s publics.\nCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Cantre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res de I'lle d'Ol\u00e9ron\n= ; 2 AL 4= eN c( \u00e9 \" > es J _ - ha z J - J . _ 5 i b J.3C - \u00c9 . \" ;.-\"V'Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 83 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 CC6} 1L $ sioncard: U oU sUahalla 6\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00003 - D\u00e9cision DG 2025-38 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Ressources\nHumaines 44\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification soit end\u00e9posant un recours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision modifie la d\u00e9cision n\u00b0 DG 2024-165 du 6 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de la Direction des Ressources Humaines dans les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, le CentreHospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Ol\u00e9ron etl'EHPAD de Surg\u00e8res.Elle fera l'objet d'une communication aux int\u00e9ress\u00e9(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun des\u00e9tablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des \u00e9tablissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.\nFait \u00e0 La Rochelle.|e ( 4 MARS 2025\nH\u00f4pitaux - Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence sntre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res de l'Ile d'Ol\u00e9ron\n\"s Ared - NS A4 AS B0 &0 X 2 \" '_'A_ } \"_ ? 2 = ; 3C _,/ v10f0bs e MP e Standard : 05 45 83 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 48 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00.......... k 'mranhalls F\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00003 - D\u00e9cision DG 2025-38 D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Ressources\nHumaines 45","date":"2025-03-04","first_seen_on":"2025-09-01T11:57:44+00:00","id":"2d0bd6536fdd20452a56d1365e5708c506c98f6d67ef4ba5935beade55b91c36","name":"Recueil-25-04-03-060-special","pdf_creation_date":"2025-03-04T17:48:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/77881/552127/file/Recueil-25-04-03-060-special.pdf"}