{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2026-188\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence R\u00e9gionale de la\nSant\u00e9\n04-2026-07-06-00004 - AP n\u00b02026-187-018 du 6 juillet 2026 portant\nr\u00e9quisition d'entreprises de transports sanitaires afin d'assurer la\ncontinuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du\nlundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir de 20h jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 8h sur\nle d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence (10 pages) Page 3\n04-2026-07-06-00002 - AP n\u00b02026-187-019 du 6 juillet 2026 portant\nr\u00e9quisition d'entreprises de transports sanitaires afin d'assurer le retour\n\u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es (4 pages) Page 14\n04-2026-07-06-00003 - AP n\u00b02026-187-020 du 6 juillet 2026 portant\nr\u00e9quisition d'entreprises de transports sanitaires afin d'assurer le retour\n\u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es (4 pages) Page 19\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-07-06-00004\nAP n\u00b02026-187-018 du 6 juillet 2026 portant\nr\u00e9quisition d'entreprises de transports sanitaires\nafin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde\nambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du\nlundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir de 20h jusqu'au jeudi\n16 juillet 2026 \u00e0 8h sur le d\u00e9partement des\nAlpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00004 - AP n\u00b02026-187-018 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du lundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir\nde 20h jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 8h sur le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\n3\nPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE- \u00a9 } Agence R\u00e9gionalede SanteLibert\u00e9 Cote d'Azur\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 6 Jur er Lo2&ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026_A9}_OAXportant r\u00e9quisition d'entreprises de transports sanitaires afin d'assurer la continuit\u00e9 de la gardeambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du lundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir de 20h00 jusqu'au jeudi 16juillet 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Isabelle TOMATIS en tant que pr\u00e9f\u00e8te desAlpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b0 11 \u00e0 la convention nationale organisantles rapports entre les transporteurs sanitaires priv\u00e9s et l'assurance maladie sign\u00e9e le 26 d\u00e9cembre 2002\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du 21 juin 2023 et ses avenants 1 \u00e0 5 fixantle cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transportssanitaires urgents dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 n\u00b0 DD04-0626-5647-D du 25 juin 2026arr\u00eatant le tableau de garde des transports sanitaires du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provencepour la p\u00e9riode du 1\" juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 ;VU le communiqu\u00e9 relatif au mouvement de gr\u00e8ve d\u00e9pos\u00e9 par les 4 f\u00e9d\u00e9rations des transporteurssanitaires priv\u00e9s (CNSA, FNMS, FNAP, FNAA) en date du 3juillet 2026;VU le courrier des entreprises de transport sanitaire priv\u00e9es du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence en date du 3juillet 2026 mentionnant que l'ensemble des entreprises du d\u00e9partement se retirePREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http //wwwalpes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00004 - AP n\u00b02026-187-018 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du lundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir\nde 20h jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 8h sur le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\n4\ndu dispositif de la garde ambulanci\u00e9re d\u00e9partementale pour les nuits de 20h a 8h a compter de lundi 6juillet 2026 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R. 6312-19 du code de la sant\u00e9 publique, l'organisation dela garde des transports sanitaires est d\u00e9finie par un cahier des charges d\u00e9partemental arr\u00e9t\u00e9 par ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ; qu'en application de l'article R. 6312-21 du m\u00eame code,le tableau de garde doit assurer, dans chaque secteur et \u00e0 chaque cr\u00e9neau o\u00f9 une garde est pr\u00e9vue, lamise \u00e0 disposition d'au moins un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie A ou C disposant d'un \u00e9quipage conforme (ArticleR6312-19 CSP, Article R6312-21 CSP) ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R. 6312-22 du code de la sant\u00e9 publique, les possibilit\u00e9s deremplacement pr\u00e9vues par le cahier des charges ont \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9es et que, malgr\u00e9 ces diligences, lessecteurs et cr\u00e9neaux mentionn\u00e9s en annexe 1 demeurent non couverts (Article R6312-22 CSP);CONSID\u00c9RANT qu'une telle carence compromet la capacit\u00e9 du service d'aide m\u00e9dicale urgente \u00e0obtenir, dans des d\u00e9lais compatibles avec l'\u00e9tat des patients, la r\u00e9alisation des transports sanitairesurgents qu'il lui appartient de d\u00e9clencher ; qu'en vertu de l'article R. 6312-17-1 du code de la sant\u00e9publique, les entreprises titulaires de l'agr\u00e9ment de transport sanitaire peuvent \u00eatre sollicit\u00e9es par leSAMU pour toute demande de transport sanitaire urgent n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e \u00e0l'\u00e9tat du patient (Article R6312-17-1 CSP) ;CONSID\u00c9RANT que l'absence de couverture est de nature \u00e0 porter une atteinte grave et pr\u00e9visible \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT que les moyens susceptibles d'\u00eatre mobilis\u00e9s en substitution, notamment ceux duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours, ne permettent pas d'assurer dans des conditionssuffisantes et p\u00e9rennes l'int\u00e9gralit\u00e9 des transports concern\u00e9s sans alt\u00e9rer l'exercice de leurs missionspropres ;CONSID\u00c9RANT l'urgence ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en casd'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques l'exige et queles moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre les objectifs de maintien de l'ordrepublic, le pr\u00e9fet peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, r\u00e9quisitionner tout bien ou service ; que l'arr\u00eat\u00e9 doit fixer lanature des prestations requises, la dur\u00e9e de la mesure et les modalit\u00e9s de son application (Article L. 2215-1 CGCT);CONSID\u00c9RANT qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard \u00e0 l'imminence des cr\u00e9neaux non couverts, \u00e0 l'\u00e9chec desd\u00e9marches pr\u00e9alables engag\u00e9es dans le cadre de l'organisation de la garde ambulanci\u00e8re et \u00e0 l'absenced'autre moyen imm\u00e9diatement mobilisable, il y a lieu de r\u00e9quisitionner, strictement dans la mesuren\u00e9cessaire, les entreprises mentionn\u00e9es en annexe 1;SUR proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA ;\nARR\u00caTE :Article 1 - Objet de la r\u00e9quisitionLes entreprises de transports sanitaires agr\u00e9\u00e9es mentionn\u00e9es en annexe 1 sont r\u00e9quisitionn\u00e9es,strictement dans la mesure n\u00e9cessaire, afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re dans le cadrePREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE .8 rue du docteur Romieu \u2014-04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTel 04 92 36 72 O0 - htto /aww aloes-de-haute-provence souvfr - Twitter &prefet04 - Facebook @Prefet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00004 - AP n\u00b02026-187-018 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du lundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir\nde 20h jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 8h sur le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\n5\ndu transport sanitaire urgent sur les secteurs, aux dates et pendant les cr\u00e9neaux horaires figurant a cetteannexe.La pr\u00e9sente r\u00e9quisition impose a chaque entreprise d\u00e9sign\u00e9e de mettre a disposition, pour le ou lescr\u00e9neaux qui la concernent, au moins un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie A ou C avec un \u00e9quipage r\u00e9pondant auxexigences r\u00e9glementaires applicables.Article 2 - Prestations requises et modalit\u00e9s d'ex\u00e9cutionPendant les cr\u00e9neaux mentionn\u00e9s en annexe 1, les entreprises r\u00e9quisitionn\u00e9es :1. tiennent a disposition du service d'aide m\u00e9dicale urgente les moyens humains et mat\u00e9rielsrequis ;2. sont joignables sans interruption par le SAMU-centre 15 ;3. ex\u00e9cutent sans d\u00e9lai les missions de transport sanitaire urgent qui leur sont confi\u00e9es par le SAMU-centre 15, dans le respect des dispositions du code de la sant\u00e9 publique, notamment de l'articleR. 6312-17-1 ;4. assurent la prise en charge du patient et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son transport vers le lieu de soinsd\u00e9termin\u00e9 par le SAMU-centre 15 dans les conditions r\u00e9glementaires en vigueur.Article 3 - Port\u00e9e, caract\u00e8re n\u00e9cessaire et temporaire de la mesureLa pr\u00e9sente mesure est prise \u00e0 titre exceptionnel, subsidiaire et temporaire, pour rem\u00e9dier exclusivement\u00e0 la carence de couverture constat\u00e9e sur les secteurs et cr\u00e9neaux mentionn\u00e9s en annexe 1.Elle ne modifie ni le cahier des charges d\u00e9partemental de la garde des transports sanitaires, ni le tableaude garde arr\u00eat\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ; elle a seulement pour objet d'engarantir l'ex\u00e9cution lorsqu'une carence ponctuelle fait obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 du service.Article 4 - Inex\u00e9cutionLa pr\u00e9f\u00e8te peut faire ex\u00e9cuter d'office les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations mises \u00e0 sa charge, le pr\u00e9sidentdu tribunal administratif ou le magistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante,prononcer une astreinte dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constitue un d\u00e9lit puni de six moisd'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende (Article L2215-1 CGCT).Article 5 - NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 sans d\u00e9lai :aux entreprises mentionn\u00e9es en annexe 1;- au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA ;- au responsable du SAMU-centre 15 du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence ;- \u00e0 la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence ;\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 36 72 00 - htto//wwwalpes-de-haute-provence.souvfr - Twitter @prefetO4 \u2014 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00004 - AP n\u00b02026-187-018 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du lundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir\nde 20h jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 8h sur le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\n6\nau pr\u00e9sident du conseil d'administration / directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours des Alpes-de-Haute-Provence ;Article 6 \u2014 Publicit\u00e9 et voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou, pour les tiers, de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.Article 7 \u2014 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA, le responsable du SAMU-centre 15 des Alpes-de-Haute-Provence, la directricede la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nIsabelle TOMATIS\n7#a\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTal: 04 92 36 72 00. http www alpes-de-haute-provence pouv fr - Twitter @prefet04d - Facebook @Pr\u00e9efat-des-Alpes-de-Haute-Provence4/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00004 - AP n\u00b02026-187-018 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du lundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir\nde 20h jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 8h sur le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\n7\nANNEXE :Liste des soci\u00e9t\u00e9s de transports sanitaires d\u00e9clar\u00e9es gr\u00e9vistes et assurant la gardeambulanci\u00e8reSecteur de Date Horaires Nom de la Adresse de | Repr\u00e9sentantgarde soci\u00e9t\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9\n06/07/2026 De 20h \u00e0 Oh ZI du RiouBarcelonnette 07/07/2026 Beh a 08h Ambulances Bourdoux ~ MonsieurDe 20h \u00e0 00h 04400 1./Seyneles 72026 | Deohaoah | '\u00b0!UPaye SAINT CedricAlpes HONOREDe 20h \u00e0 OOh PONS09/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h10/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h11/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h12/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 OOh13/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 OOh14/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 OOh15/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h16/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h06/07/2026 De 20h \u00e0 Oh 9 All\u00e9e desSisteron 07/07/2026 De Oh \u00e0 08h Ambulances Ch\u00eanes MonsieurDe 20h \u00e0 00h Volpe 04200 S\u00e9bastienSISTERONVOLPE08/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h09/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h10/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h11/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00hPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu ~ 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 36 72 O0 - http //www.alpes-cde-haute-provence gouv fr -Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n5/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00004 - AP n\u00b02026-187-018 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du lundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir\nde 20h jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 8h sur le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\n8\n12/07/2026 De Oh a 08hDe 20h a 00h13/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h14/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h15/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h16/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h06/07/2026 De 20h \u00e0 Oh 106 Avenueliot Curi .07/07/2026 | DeOhaosh | Ambulances | 1\u00b0 it MonsieurDe 20h \u00e0 00h | de Manosque Fr\u00e9d\u00e9ricManosque L MANOSQUE BASILE08/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 OOh09/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h10/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h11/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h12/07/2026 | De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h13/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h14/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h15/07/2026 | De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h16/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h06/07/2026 De 20h \u00e0 Oh Ambulances | 16 Voie duDignoi Pr\u00e9 de ,Digne-les- | 07/07/2026 | De Oh \u00e0 08h 'BNOISES ac. . MonsieurBains De 20h \u00e0 00h 04150 Fr\u00e9d\u00e9ric\nce ME ALITE DDMNA/CNI .ES-DE-HAUTE-PROVENCE-S8 rue d\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00004 - AP n\u00b02026-187-018 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du lundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir\nde 20h jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 8h sur le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\n9\n08/07/2026 De Oh a O8h AIGLUN BASILEDe 20h \u00e0 00h09/07/2026 De Oh a O8hDe 20h \u00e0 00h10/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h11/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h12/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h13/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h14/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h15/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h16/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 00h06/07/2026 De 20h \u00e0 Oh Grande RueSaint Andr\u00e9 | 07/07/2026 De 7h \u00e0 08h Ambulances | 04170 SAINT | Monsieur AlexV ANDR\u00c9 LES | VACCAREZZAles Alpes De 20h \u00e0 Oh accarezzaALPES08/07/2026 De 7h \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh09/07/2026 De 7h \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh10/07/2026 De 7h \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh11/07/2026 De 7h \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh12/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh13/07/2026 De 7h \u00e0 08hPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u00ab 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - htto //www.alpes-de-haute-orovence gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence7/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00004 - AP n\u00b02026-187-018 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du lundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir\nde 20h jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 8h sur le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\n10\nDe 20h a Oh14/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh15/07/2026 De 7h \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh16/07/2026 De 7h \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh06/07/2026 De 20h \u00e0 Oh Grande RueAllos 07/07/2026 De Oh \u00e0 08h Ambulances | 04170 SAINT} Monsieur AlexVaccarezza ANDR\u00c9 LES | VACCAREZZADe 20h \u00e0 Oh ALPES08/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh09/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh10/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh11/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh12/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh13/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh14/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh15/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh16/07/2026 De Oh \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh06/07/2026 De 20h \u00e0 Oh 32 All\u00e9ePREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 36 72 00 . htto //www alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence8/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00004 - AP n\u00b02026-187-018 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du lundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir\nde 20h jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 8h sur le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\n11\nRiez 07/07/2026 De 7h \u00e0 08h Abeille Louis Gardiol| Monsieur GillesDe2ohaoh | ATMPUIANCES | OusooRIEZ | BONDIL08/07/2026 De 7h a O8hDe 20h a Oh09/07/2026 De 7h \u00e0 O8hDe 20h a Oh10/07/2026 De 7h \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh11/07/2026 De 20h \u00e0 Oh12/07/2026 De Oh \u00e0 08h13/07/2026 De 7h \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh14/07/2026 De Oh \u00e0 08h15/07/2026 De 7h \u00e0 08hDe 20h \u00e0 Oh16/07/2026 De 7h \u00e0 O8hDe 20h \u00e0 Oh\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l. 04 92 36 72 00 - http://www alpes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @prefetO4 - Facebook i@Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceSz VU\n9/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00004 - AP n\u00b02026-187-018 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du lundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir\nde 20h jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 8h sur le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\n12\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00004 - AP n\u00b02026-187-018 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re de nuit pendant la p\u00e9riode du lundi 6 juillet 2026 \u00e0 partir\nde 20h jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 8h sur le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\n13\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-07-06-00002\nAP n\u00b02026-187-019 du 6 juillet 2026 portant\nr\u00e9quisition d'entreprises de transports sanitaires\nafin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes\nhospitalis\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00002 - AP n\u00b02026-187-019 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es 14\nPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE- \u00a9 ) Agence Regionalede SantePROVENCE Provence-AlpesLibert\u00e9 candle\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le CG jee 2074ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 202C 17} 19portant r\u00e9quisition d'entreprises de transports sanitairesafin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6312-1 \u00e0 L. 6312-5 et R. 6312-17-1 \u00e0 R. 6312-23 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Isabelle TOMATIS en tant que pr\u00e9f\u00e8te desAlpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b0 11 \u00e0 la convention nationale organisant lesrapports entre les transporteurs sanitaires priv\u00e9s et l'assurance maladie sign\u00e9e le 26 d\u00e9cembre 2002 ;Vu le courrier des entreprises de transport sanitaire priv\u00e9es du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence relatif au suivi du mouvement de gr\u00e8ve d\u00e9pos\u00e9 par les 4 f\u00e9d\u00e9rations des transporteurs sanitairespriv\u00e9s (CNSA, FNMS, FNAP, FNAA) en date du 3juillet 2026 ;Vu le courriel du directeur du groupement hospitalier de territoire des Alpes-de-Haute-Provence en datedu 1\u00b0 juillet 2026 indiquant que les centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque sont confront\u00e9s\u00e0 un afflux de patients suppl\u00e9mentaires aux urgences, notamment en lien avec la p\u00e9riode estivale ;Consid\u00e9rant que pour faire face \u00e0 cette situation, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der au retour des patients dontl'\u00e9tat de sant\u00e9 permet un retour \u00e0 domicile mais qui n\u00e9cessitent, pour ce faire, un transport couch\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le centre hospitalier de Manosque n'a pas la capacit\u00e9 d'assurer le transport de cespatients ;PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 36 72 O0 - httn:/{www.albes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00002 - AP n\u00b02026-187-019 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es 15\nConsid\u00e9rant que pour assurer le retour de ces patients \u00e0 leur domicile en position couch\u00e9e, il estn\u00e9cessaire que le transport soit effectu\u00e9 par un professionnel disposant des moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant qu'il n'est pas possible de mobiliser les moyens mat\u00e9riels et humains de l'\u00e9tablissementd\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente, pour effectuer les transports permettant le retour \u00e0 domicile despatients concern\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de maintenir la capacit\u00e9 du centre hospitalier de Manosque \u00e0 accueillir denouveaux patients au sein de son service d'urgence ;Consid\u00e9rant, dans ces conditions, qu'il y a lieu d'assurer le retour \u00e0 domicile des patients dont l'\u00e9tat desant\u00e9 le permet mais qui n\u00e9cessitent un transport couch\u00e9 et donc la mobilisation d'un professionneldisposant des moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que l'urgence est constitu\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la capacit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9\u00e0 prendre en charge l'afflux suppl\u00e9mentaire de patients, notamment les personnes les plus vuin\u00e9rables(personnes \u00e2g\u00e9es, enfants, personnes souffrant de maladies chroniques, ...) ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en casd'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques l'exige et queles moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre les objectifs de maintien de l'ordrepublic, le pr\u00e9fet peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, r\u00e9quisitionner tout bien ou service ; que l'arr\u00eat\u00e9 doit fixer lanature des prestations requises, la dur\u00e9e de la mesure et les modalit\u00e9s de son application ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA ;ARR\u00caTE :Article 1er - Objet de la r\u00e9quisitionL'entreprise de transport sanitaire agr\u00e9\u00e9e Ambulances de Manosque, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 106Avenue Joliot Curie 04100 MANOSQUE, est r\u00e9quisitionn\u00e9e afin d'assurer, du mardi 7 juillet 2026 \u00e0 8h00au jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 8h00, le transport, en position couch\u00e9e, des patients du centre hospitalier deManosque, jusqu'\u00e0 leur domicile.L'entreprise de transport sanitaire agr\u00e9\u00e9e, ci-dessus d\u00e9sign\u00e9e, met \u00e0 disposition, pour le transport dupatient, un v\u00e9hicule et un \u00e9quipage adapt\u00e9 au transport de celui-ci en position couch\u00e9e.Article 2 - Modalit\u00e9s de communication de l'intervention au transporteurLe centre hospitalier de Manosque informe l'entreprise r\u00e9quisitionn\u00e9e qu'un transport pour un retour \u00e0domicile doit \u00eatre effectu\u00e9.il communique \u00e0 cette fin \u00e0 l'entreprise r\u00e9quisitionn\u00e9e toutes les informations et/ou documents permettantla prise en charge du patient (nom, pr\u00e9nom, adresse du domicile, lieu de prise en charge du patient, le cas\u00e9ch\u00e9ant contact des personnes / proches \u00e0 pr\u00e9venir, ...) ainsi que toutes les informations et/ou documentsn\u00e9cessaires \u00e0 la facturation du transport aupr\u00e8s de la caisse primaire d'assurance maladie.Article 3 - Inex\u00e9cutionLa pr\u00e9f\u00e8te peut faire ex\u00e9cuter d'office les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations mises \u00e0 sa charge, le pr\u00e9sidentdu tribunal administratif ou le magistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante,prononcer une astreinte dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral desPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8 rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 36 72 00 - htto//www alpes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00002 - AP n\u00b02026-187-019 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es 16\ncollectivit\u00e9s territoriales.Le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 constitue un d\u00e9lit puni de six moisd'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende (Article L2215-1 CGCT).Article 4 - NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 sans d\u00e9lai :+ \u00e0 l'entreprise r\u00e9quisitionn\u00e9e ;e au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA;e au directeur du groupement hospitalier de territoire des Alpes-de-Haute-Provence ;e ala directrice de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence ;Article 5 - Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, pour les tiers, de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA, le directeur du groupement hospitalier de territoire des Alpes-de-Haute-Provence et la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 36 72 O0 . hrip //www aipes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @prefet0d - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00002 - AP n\u00b02026-187-019 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es 17\n\u00e0\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00002 - AP n\u00b02026-187-019 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es 18\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-07-06-00003\nAP n\u00b02026-187-020 du 6 juillet 2026 portant\nr\u00e9quisition d'entreprises de transports sanitaires\nafin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes\nhospitalis\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00003 - AP n\u00b02026-187-020 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es 19\nPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE- @ D Agence Regionalede SantePROVENCE Provence-AlpesLibert\u00e9 Cite d'Azur\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le Gyallet CE\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2 5626. A3. O25portant r\u00e9quisition d'entreprises de transports sanitairesafin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6312-1 \u00e0 L. 6312-5 et R. 6312-17-1 \u00e0 R. 6312-23 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Isabelle TOMATIS en tant que pr\u00e9f\u00e8te desAlpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b0 11 \u00e0 la convention nationale organisant lesrapports entre les transporteurs sanitaires priv\u00e9s et l'assurance maladie sign\u00e9e le 26 d\u00e9cembre 2002 ;Vu le courrier des entreprises de transport sanitaire priv\u00e9es du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence relatif au suivi du mouvement de gr\u00e8ve d\u00e9pos\u00e9 par les 4 f\u00e9d\u00e9rations des transporteurs sanitairespriv\u00e9s (CNSA, FNMS, FNAP, FNAA) en date du 3 juillet 2026 ;Vu le courriel du directeur du groupement hospitalier de territoire des Alpes-de-Haute-Provence en datedu 1\" juillet 2026 indiquant que les centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque sont confront\u00e9s\u00e0 Un afflux de patients suppl\u00e9mentaires aux urgences, notamment en lien avec la p\u00e9riode estivale ;Consid\u00e9rant que pour faire face \u00e0 cette situation, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der au retour des patients dontl'\u00e9tat de sant\u00e9 permet un retour \u00e0 domicile mais qui n\u00e9cessitent, pour ce faire, un transport couch\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le centre hospitalier de Digne-les-Bains n'a pas la capacit\u00e9 d'assurer le transport de cespatients ;FECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE + 8, rue du docteur Romieu ~ 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 OO + htto //www.alpes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceD\n1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00003 - AP n\u00b02026-187-020 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es 20\nConsid\u00e9rant que pour assurer le retour de ces patients a leur domicile en position couch\u00e9e, il estn\u00e9cessaireque le transport soit effectu\u00e9 par un professionnel disposant des moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant qu'il n'est pas possible de mobiliser les moyens mat\u00e9riels et humains de l'\u00e9tablissementd\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente, pour effectuer les transports permettant le retour \u00e0 domicile despatients concern\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de maintenir la capacit\u00e9 du centre hospitalier de Digne-les-Bains \u00e0 accueillir denouveaux patients au sein de son service d'urgence ;Consid\u00e9rant, dans ces conditions, qu'il y a lieu d'assurer le retour \u00e0 domicile des patients dont l'\u00e9tat desant\u00e9 le permet mais qui n\u00e9cessitent un transport couch\u00e9 et donc la mobilisation d'un professionneldisposant des moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que l'urgence est constitu\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la capacit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9\u00e0 prendre en charge l'afflux suppl\u00e9mentaire de patients, notamment les personnes les plus vuln\u00e9rables(personnes \u00e2g\u00e9es, enfants, personnes souffrant de maladies chroniques, ...) ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en casd'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques l'exige et queles moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre les objectifs de maintien de l'ordrepublic, le pr\u00e9fet peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, r\u00e9quisitionner tout bien ou service ; que l'arr\u00eat\u00e9 doit fixer lanature des prestations requises, la dur\u00e9e de la mesure et les modalit\u00e9s de son application ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA ;ARR\u00caTE :Article 1er - Objet de la r\u00e9quisitionL'entreprise de transport sanitaire agr\u00e9\u00e9e Ambulances Dignoises, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 16 Voie du Pr\u00e9de l'Escale 04150 AIGLUN, est r\u00e9quisitionn\u00e9e afin d'assurer, du mardi 7 juillet 2026 \u00e0 8h00 au jeudi 16juillet 2026 \u00e0 8h00, le transport, en position couch\u00e9e, des patients du centre hospitalier de Digne-les-Bains, jusqu'\u00e0 leur domicile.L'entreprise de transport sanitaire agr\u00e9\u00e9e, ci-dessus d\u00e9sign\u00e9e, met \u00e0 disposition, pour le transport dupatient, un v\u00e9hicule et un \u00e9quipage adapt\u00e9 au transport de celui-ci en position couch\u00e9e.Article 2 - Modalit\u00e9s de communication de l'intervention au transporteurLe centre hospitalier de Digne-les-Bains informe l'entreprise r\u00e9quisitionn\u00e9e qu'un transport pour un retour\u00e0 domicile doit \u00eatre effectu\u00e9.Il communique \u00e0 cette fin \u00e0 l'entreprise r\u00e9quisitionn\u00e9e toutes les informations et/ou documents permettantla prise en charge du patient (nom, pr\u00e9nom, adresse du domicile, lieu de prise en charge du patient, le cas\u00e9ch\u00e9ant contact des personnes / proches \u00e0 pr\u00e9venir, ...) ainsi que toutes les informations et/ou documentsn\u00e9cessaires \u00e0 la facturation du transport aupr\u00e8s de la caisse primaire d'assurance maladie.Article 3 - Inex\u00e9cutionLa pr\u00e9f\u00e8te peut faire ex\u00e9cuter d'office les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations mises \u00e0 sa charge, le pr\u00e9sidentdu tribunal administratif ou le magistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante,prononcer une astreinte dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.L\u00c9FECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8 rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXPR\n2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00003 - AP n\u00b02026-187-020 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es 21\nLe refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constitue un d\u00e9lit puni de six moisd'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende (Article L2215-1 CGCT).Article 4 - NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 sans d\u00e9lai :e \u00e0 l'entreprise r\u00e9quisitionn\u00e9e ;e au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA;e au directeur du groupement hospitalier de territoire des Alpes-de-Haute-Provence ;e \u00e0 la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence ;Article 5 - Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, pour les tiers, de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA, le directeur du groupement hospitalier de territoire des Alpes-de-Haute-Provence et la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u00ab 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 36 72 00 - htto //www alpes-de-haute-provence gouv fr . Twitter @prefetOd - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00003 - AP n\u00b02026-187-020 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es 22\nL\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00003 - AP n\u00b02026-187-020 du 6 juillet 2026 portant r\u00e9quisition d'entreprises\nde transports sanitaires afin d'assurer le retour \u00e0 domicile de personnes hospitalis\u00e9es 23","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T16:22:30+00:00","id":"2d0dbc6a0f9e0d9c10cee54d3694b7115c7103bb27518869e9cc536b9d86133f","name":"recueil-04-2026-188-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-07-06T15:32:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/46208/274387/file/recueil-04-2026-188-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}