{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"ijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-086\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de B\u00e9thune Beuvry /\n2024-02-23-00005 - D\u00e9cision concours Externe grade Ouvrier Professionnel P 2\u00e8me cl001 (2\npages) Page 3\n2024-02-23-00004 - D\u00e9cision concours Interne grade Ouvrier Professionnel P 2\u00e8me cl001 (2\npages) Page 5\n2024-02-23-00001 - D\u00e9cision recrutement sans concours grade Adjoint Administratif001 (1\npage) Page 7\n2024-02-23-00002 - D\u00e9cision recrutement sans concours grade AEQ001 (1 page) Page 8\n2024-02-23-00003 - D\u00e9cision recrutement sans concours grade ASHQ001 (1 page) Page 9\nCentre hospitalier de La Bass\u00e9e /\n2024-02-23-00006 - D\u00e9cision recrutement sans concours adj adm (1 page) Page 10\n2024-02-23-00007 - D\u00e9cision recrutement sans concours ASHQ (1 page) Page 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-02-20-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP / 265904003 Acte\n2017 018 Av 1 -CCAS de MERVILLE (2 pages) Page 12\n2024-02-20-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP / 797559820 Acte 2013-157 Av1\nau 06 septembre 2021 - Entreprise ALLIENNE (2 pages) Page 14\n2023-12-14-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP/521677476 Acte 2015-077 Av3 au\n1er septembre 2023 -SARL AD NORD SERVICES PLUS (2 pages) Page 16\n2024-02-16-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982680837 (2 pages) Page 18\n2024-02-20-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983986738 (2 pages) Page 20\n2024-02-15-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d activit\u00e9 exclusive n\u00b0 SAP / 833781057 Acte 2024 041 \u00e0\ncompter du 15 f\u00e9vrier 2024 - SASU ORANGE SERVICES A DOMICILE (2 pages) Page 22\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations /\n2024-02-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 fixant un protocole de d\u00e9pistage\npour les troupeaux d'engraissement bovins ne respectant plus les exigences r\u00e9glementaires\npour le renouvellement de leur d\u00e9rogation \u00e0 la surveillance et/ou aux contr\u00f4les aux\nmouvements sanitaires obligatoires (2 pages) Page 24\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-02-23-00012 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\napplicables \u00e0 l'entretien ponctuel des cours d'eau soumis \u00e0 d\u00e9claration des articles L. 214-1\n\u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et ayant un impact limit\u00e9 sur les milieux aquatiques\n(6 pages) Page 26\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-02-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne\n\u00e0 bord \u00e0 l occasion du match de rugby FRANCE-ITALIE le dimanche 25 f\u00e9vrier 2024 au\nstade Pierre Mauroy \u00e0 Villeneuve d Ascq (2 pages) Page 32\n2024-02-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l enregistrement et la transmission\nd images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 27 f\u00e9vrier 2024 \u00e0\nDENAIN (4 pages) Page 34\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE BETHUNE  BEUVRY\nDirection  des  Ressources  Humaines\nService  Recrutement/concours\nD\u00e9cision  N\u00b0 25/2024\nSuivi  par  L\u00e9onard  WENDLING\nD\u00e9cision  d'ouverture  d'un  concours  externe  pour  l'acc\u00e8s  au grade  d'ouvrier\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016  portant  statut  particulier  des  personnels  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et\ntechnique  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des  carri\u00e8res  des  fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C\nde la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2017  fixant  les r\u00e8gles  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la composition  du jury  et la nature  des\n\u00e9preuves  des  concours  de recrutement  pour  l'acc\u00e8s  \u00e0 certains  grades  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e9re  et technique  de\nla cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu la publication  de vacance  de poste  sur le site  Place  de l'Emploi  Public  du 8 novembre  2023  -\nConsid\u00e9rant  la vacance  de cinq  postes  d'ouvrier  professionnel  principal  de deuxi\u00e8me  classe  au Centre  Hospitalier\nde B\u00e9thune-Beuvry,  dans  les sp\u00e9cialit\u00e9s  suivantes  :\n- Cuisines,  restauration,\n- Maintenance,\nLaboratoires,\nS\u00e9curit\u00e9.\nDECIDE  :\nArticle  1er  : Un concours  externe  est ouvert  en vue  du recrutement  de cinq  agents  ouvrier  professionnel  principal\nde deuxi\u00e8me  classe  au Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry.\nArticle  2 : Peuvent  faire  acte  de candidature  les agents  titulaires  soit  d'un  dipl\u00f4me  de niveau  V ou d'une\nqualification  reconnue  \u00e9quivalente,  soit  d'une  certification  inscrite  au r\u00e9pertoire  national  des  certifications\nprofessionnelles  d\u00e9livr\u00e9e  dans  une  ou plusieurs  sp\u00e9cialit\u00e9s,  soit  d'une  \u00e9quivalence  d\u00e9livr\u00e9e  par la commission\ninstitu\u00e9e  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-196  du 13 f\u00e9vrier  2007  relatif  aux  \u00e9quivalences  de dipl\u00f4mes  requises  pour\nse pr\u00e9senter  au concours  d'acc\u00e8s  aux  corps  et cadre  d'emplois  de la fonction  publique,  soit  enfin  d'un  dipl\u00f4me  au\nmoins  \u00e9quivalent  figurant  sur une  liste  arr\u00eat\u00e9e  par  le ministre  de la sant\u00e9.\nL-  H\u00f4pitaux  Publics  de l'Artois\n~y ! Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune  Beuvry\nRue  DelbecqueI : ' W 62408 B\u00e9thune Cedex\nH\u00f4pitaux  Publics  T\u00e9l\u00e9phone  : 03 21 64 44 44\nde I'Artois  www.ch-bethune.fr\n\nArticle  3 : Le dossier  de candidature  est a d\u00e9poser  au service  des  Ressources  Humaines  jusqu'au  23 avril  2024,\ndernier  d\u00e9lai,  \u00e0 I'adresse  suivante  : Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,  Direction  des  Ressources  Humaines,\n27 rue  Delbecque,  Section  concours,  CS 10809,  62408  B\u00e9thune  Cedex.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement  et sera  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  et\naux  sous-pr\u00e9fectures  des  d\u00e9partements  du Nord  et du Pas  de Calais.\n- L H\u00f4pitaux  Publics  de l'Artois\u00c8 @ Centre Hospitalier  de B\u00e9thune Beuvry\nr ' Rue  Delbecque\nI l 62408 B\u00e9thune  Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone  : 03 21 64 44 44\nde l'Artois  \u2014 www.ch-bethune.fr\n\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE BETHUNE  BEUVRY\nDirection  des  Ressources  Humaines\nService  Recrutement/concours\nD\u00e9cision  N\u00b0 23/2024\nSuivi  par  L\u00e9onard  WENDLING\nD\u00e9cision  d'ouverture  d'un  concours  interne  pour  l'acc\u00e8s  au grade  d'ouvrier\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016  portant  statut  particulier  des  personnels  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et\ntechnique  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des  carri\u00e8res  des  fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C\nde la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2017  fixant  les r\u00e8gles  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la composition  du jury  et la nature  des\n\u00e9preuves  des  concours  de recrutement  pour  l'acc\u00e8s  \u00e0 certains  grades  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique  de\nla cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu la publication  de vacance  de poste  sur le site  Place  de l'Emploi  Public  du 8 novembre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  la vacance  de trois  postes  d'ouvrier  professionnel  principal  de deuxi\u00e8me  classe  au Centre  Hospitalier\nde B\u00e9thune-Beuvry  ;\nDECIDE  :\nArticle  1er  : Un concours  interne  est ouvert  en vue  du recrutement  de trois  agents  ouvrier  professionnel  principal\nde deuxi\u00e8me  classe  au Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,  dans  la sp\u00e9cialit\u00e9  suivante  :\n- Cuisines,  restauration,\n- Laboratoire,\n- Magasin.\nArticle  2 : Peuvent  faire  acte  de candidature  les fonctionnaires  et contractuels  de l'Etat,  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales  et des  \u00e9tablissements  publics  qui en d\u00e9pendent,  les militaires,  ainsi  que  les agents  en fonction  dans\nune  organisation  internationale  intergouvernementale  comptant  au moins  un an de services  publics  au 1\" janvier\n2024  \u00e0 la condition  d'\u00e9tre  titulaires  d'un  dipl\u00f4me  de niveau  V.\n\u2014 g = H\u00f4pitaux  Publics  de FArtois\n. 2  Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune  Beuvry\nRue  Delbecque' :' w 62408 B\u00e9thune  Cedex\nH\u00f4pitaux  Publics T\u00e9l\u00e9phone  : 03 21 64 44 44\nde l'Artois  \u2014 www.ch-bethune.fr\n\nArticle  3 : Le dossier  de candidature  est \u00e0 d\u00e9poser  au service  des  Ressources  Humaines  jusqu'au  23 avril  2024,\ndernier  d\u00e9lai,  \u00e0 l'adresse  suivante  : Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,  Direction  des  Ressources  Humaines,\n27 rue Delbecque,  Section  concours,  CS 10809,  62408  B\u00e9thune  Cedex.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement  et sera  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  et\naux  sous-pr\u00e9fectures  des  d\u00e9partements  du Nord  et du Pas  de Calais.\n'#'  @  H\u00f4pitaux  Publics  de l'Artois\nc.  Centre  Hospitalier  de  B\u00e9thune  Beuvry\nr 1 Rue  Delbecquel l 62408 B\u00e9thune  Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone  : 03 21 64 44 44de l'Artois  www.ch-bethune.fr\n\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE BETHUNE  BEUVRY\nDirection  des  Ressources  Humaines\nService  Recrutement/concours\nD\u00e9cision  N\u00b0 16/2024\nSuivi  par  L\u00e9onard  WENDLING\nD\u00e9cision  d'ouverture  d'un  recrutement  sans  concours  pour  l'acc\u00e8s  au grade\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des  carri\u00e8res  des  fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C\nde la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu la publication  de vacance  de poste  sur le site  Place  de l'Emploi  Public  du 31 octobre  2023,\nConsid\u00e9rant  la vacance  de six postes  d'adjoints  administratifs  au Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,\nDECIDE  :\nArticle  1er : Un recrutement  sans  concours  est ouvert  en vue  du recrutement  de six adjoints  administratifs  au\nCentre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry.\nArticle  2 : Peuvent  \u00eatre  inscrits  sur la liste  d'aptitude,  les candidats,  sans  condition  de titres  ou de dipl\u00f4mes,\ns\u00e9lectionn\u00e9s  par une  commission  de recrutement  d'au  minimum  3 membres,  au terme  d'un  examen  des  dossiers\nde candidature  et d'une  audition  publique  des  personnes  dont  le dossier  a \u00e9t\u00e9 retenu.\nArticle  3 : Le dossier  de candidature  est \u00e0 d\u00e9poser  au service  des Ressources  Humaines  jusqu'au  Z> Avril  2024,\ndernier  d\u00e9lai,  \u00e0 l'adresse  suivante  : Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,  Direction  des Ressources  Humaines,\n27, rue Delbecque,  Section  Concours,  CS 10809,  62408  B\u00e9thune  Cedex.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement  et sera  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  et\naux  sous-pr\u00e9fectures  des  d\u00e9partements  du Nord  et du Pas  de Calais.\nA B\u00e9thune,  ce 23 F\u00e9vrier  2024\nd 4 H\u00f4pitaux  Publics  de l'Artois\nCentre  Hospitalier  de B\u00e9thune  Beuvry\nr ' Rue  Delbecquel : I 62408 B\u00e9thune  Cedex\nH\u00f4pitaux  T\u00e9l\u00e9phone  : 03 21 64 44 44\nde l'Artois  www.ch-bethune.fr\n\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE BETHUNE  BEUVRY\nDirection  des  Ressources  Humaines\nService  Recrutement/concours\nD\u00e9cision  N\u00b0 18/2024\nSuivi  par  L\u00e9onard  WENDLING\nD\u00e9cision  d'ouverture  d'un  recrutement  sans  concours  pour  l'acc\u00e8s  au grade\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des  carri\u00e8res  des  fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C\nde la fonction  publique  hospitali\u00e9re,\nVu la publication  de vacance  de poste  sur le site  Place  de l'Emploi  Public  du 31 octobre  2023,\nConsid\u00e9rant  la vacance  de six postes  d'agent  d'entretien  qualifi\u00e9  au Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,\nDECIDE  :\nArticle  1er : Un recrutement  sans  concours  est ouvert  en vue  du recrutement  de six agents  d'entretien  qualifi\u00e9  au\nCentre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry.\nArticle  2 : Peuvent  \u00eatre  inscrits  sur la liste  d'aptitude,  les candidats,  sans  condition  de titres  ou de dipl\u00f4mes,\ns\u00e9lectionn\u00e9s  par une  commission  de recrutement  d'au  minimum  3 membres,  au terme  d'un  examen  des dossiers\nde candidature  et d'une  audition  publique  des personnes  dont  le dossier  a \u00e9t\u00e9 retenu.\nArticle  3 : Le dossier  de candidature  est \u00e0 d\u00e9poser  au service  des  Ressources  Humaines  jusqu'au  23 Avril  2024,\ndernier  d\u00e9lai,  \u00e0 l'adresse  suivante  : Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,  Direction  des  Ressources  Humaines,\n27, rue Delbecque,  Section  concours,  CS 10809,  62408  B\u00e9thune  Cedex.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement  et sera  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  et\naux  sous-pr\u00e9fectures  des  d\u00e9partements  du Nord  et du Pas de Calais.\nA B\u00e9thune,  ce 23 F\u00e9vrier  2024\n4,,  H\u00f4pitaux  Publics  de FArtois\nS Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune  Beuvry\nRue  Delbecquel :' W 62408 B\u00e9thune Cedex -\nH\u00f4pitaux  Publics  T\u00e9l\u00e9phone  : 03 21 64  44 44\nde l'Artois  www.ch-bethune.fr\n\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE BETHUNE  BEUVRY\nDirection  des  Ressources  Humaines\nService  Recrutement/concours\nD\u00e9cision  N\u00b0 17/2023\nSuivi  par  L\u00e9onard  WENDLING\nD\u00e9cision  d'ouverture  d'un  recrutement  sans  concours  pour  l'acc\u00e8s  au grade\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des  carri\u00e8res  des  fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C\nde la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu la publication  de vacance  de poste  sur le site  Place  de l'Emploi  Public  du 31 octobre  2023,\nConsid\u00e9rant  la vacance  de quatorze  postes  d'agents  des  services  hospitaliers  qualifi\u00e9s  au Centre  Hospitalier  de\nB\u00e9thune-Beuvry,\nDECIDE  :\nArticle  1er : Un recrutement  sans  concours  est ouvert  en vue  du recrutement  de quatorze  agents  des  services\nhospitaliers  qualifi\u00e9s  au Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry.\nArticle  2 : Peuvent  \u00eatre  inscrits  sur la liste  d'aptitude,  les candidats,  sans  condition  de titres  ou de dipl\u00f4mes,\ns\u00e9lectionn\u00e9s  par une  commission  de recrutement  d'au  minimum  3 membres,  au terme  d'un  examen  des  dossiers\nde candidature  et d'une  audition  publique  des  personnes  dont  le dossier  a \u00e9t\u00e9 retenu.\nArticle  3 : Le dossier  de candidature  est \u00e0 d\u00e9poser  au service  des  Ressources  Humaines  jusqu'au\u00ce\u00e4  Avril  2024,\ndernier  d\u00e9lai,  \u00e0 l'adresse  suivante  : Centre  Hospitalier  de B\u00e9thune-Beuvry,  Direction  des  Ressources  Humaines,\n27, rue Delbecque,  Section  concours,  CS 10809,  62408  B\u00e9thune  Cedex.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement  et sera  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  et\naux  sous-pr\u00e9fectures  des  d\u00e9partements  du Nord  et du Pas  de Calais.\nA B\u00e9thune,  ce\u00dc  F\u00e9vrier  2024\nol g H\u00f4pitaux  Publics  de l'Artoisfl Centre Hospitalier  de B\u00e9thune Beuvry\nt  r 1 Rue  Delbecque\n' 62408 B\u00e9thune  Cedex\nH\u00f4pitaux  T\u00e9l\u00e9phone  : 03 21 64 44 44\nde I'Artois  www.ch-bethune.fr\n\n|\nEtablissement  Public  de Sante\nM\u00e9decine  Physique  et R\u00e9adaptation\nSoins  de Suite\nR\u00e9sidence  \u00c2rc ev Cled  EHPAD\nDirection  des  Ressources  Humaines\nD\u00e9cision  n\u00b0 39-2024\nSuivi  par  L\u00e9onard  WENDLING\nd'adjoint  administratif\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de La Bass\u00e9e,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai 2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des carri\u00e8res  des fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de\nla fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu la publication  de vacance  de poste  sur le site Place  de l'Emploi  Public  du 16 janvier  2024,\nConsid\u00e9rant  la vacance  d'un  poste  d'adjoint  administratif  au Centre  Hospitalier  de La Bass\u00e9e,\nDECIDE  :\nArticle  1er : Un recrutement  sans  concours  est ouvert  en vue du recrutement  d'un  adjoint  administratif  au Centre\nHospitalier  de La Bass\u00e9e.\nArticle  2 : Peuvent  \u00eatre  inscrits  sur la liste  d'aptitude,  les candidats,  sans  condition  de titres  ou de dipl\u00f4mes,\ns\u00e9lectionn\u00e9s  par une  commission  de recrutement  d'au  minimum  3 membres,  au terme  d'un  examen  des dossiers\nde candidature  et d'une  audition  publique  des personnes  dont  le dossier  a \u00e9t\u00e9 retenu.\nArticle  3 : Le dossier  de candidature  est \u00e0 d\u00e9poser  au service  des Ressources  Humaines  jusqu'au  23 avril  2024,\ndernier  d\u00e9lai.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement  et sera  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  et\naux sous-pr\u00e9fectures  des d\u00e9partements  du Nord  et du Pas de Calais.\nA La Bass\u00e9e,  ce 23 f\u00e9vrier  2024\nL c\n\u00fc @ H\u00f4pitaux Publics de FArtois\n' ' Centre  Hospitalier  de La Bass\u00e9eI : | 32-34, rue des Foss\u00e9s\nH\u00f4pitaux  59480  La Bass\u00e9e\nde l'Artois  \u2014 T\u00e9l\u00e9phone  : 03 20 29 53 00\n\n|\n\u00c9tablissement  Public  de Sante\nM\u00e9decine  Physique  et R\u00e9adaptation\nSoins  de Suite\nR\u00e9sidence  Aro en Cleb EHPAD\nDirection  des  Ressources  Humaines\nD\u00e9cision  n\u00b0 38-2024\nSuivi  par  L\u00e9onard  WENDLING\nd'agent  des  services  hospitaliers  qualifi\u00e9s\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de La Bass\u00e9e,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des  carri\u00e8res  des fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de\nla fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu la publication  de vacance  de poste  sur le site  Place  de l'Emploi  Public  du 16 janvier  2024,\nConsid\u00e9rant  la vacance  de trois  postes  d'agent  des services  hospitaliers  qualifi\u00e9s  au Centre  Hospitalier  de La\nBass\u00e9e,\nDECIDE  :\nArticle  1er : Un recrutement  sans  concours  est ouvert  en vue du recrutement  de trois  agents  des services\nhospitaliers  qualifi\u00e9s  au Centre  Hospitalier  de La Bass\u00e9e.\nArticle  2 : Peuvent  \u00eatre  inscrits  sur la liste  d'aptitude,  les candidats,  sans  condition  de titres  ou de dipl\u00f4mes,\ns\u00e9lectionn\u00e9s  par une commission  de recrutement  d'au  minimum  3 membres,  au terme  d'un  examen  des dossiers\nde candidature  et d'une  audition  publique  des personnes  dont  le dossier  a \u00e9t\u00e9 retenu.\nArticle  3 : Le dossier  de candidature  est \u00e0 d\u00e9poser  au service  des Ressources  Humaines  jusqu'au  23 avril  2024,\ndernier  d\u00e9lai.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement  et sera  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  et\naux sous-pr\u00e9fectures  des d\u00e9partements  du Nord  et du Pas de Calais.\nA La Bass\u00e9e,  ce 23 f\u00e9vrier  2024\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\n\u2014 -\n\u00ca H\u00f4pitaux Publics de l'Artois\nt r 1 Centre  Hospitalier  de La Bass\u00e9e\n| l 32-34, rue des Foss\u00e9s\nH\u00f4pitaux  ics 59480  La Bass\u00e9e\nde l'Artois  T\u00e9l\u00e9phone  : 03 20 29 53 00\n\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\ndu Travail  et des  Solidarit\u00e9s  du NordDU  NORD\np  | RECEPISSE  N\u00b0\nFraternit\u00e9  SAP  / 265904003\nP\u00f4le  Inclusion  et Emploi  Acte  2017\u2014018\nAvenant  1\nModification  de R\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 7232-1-1  du code  du travail\nLe PR\u00c9FET  de la R\u00c9GION  HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET  du NORD,\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et D.7233-1  \u00e0\nD.7233-5  ;\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  l'article  D.312-6-2  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  RICHARD,  directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  et l'arr\u00eat\u00e9  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de Monsieur  Emmanuel  RICHARD  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nVu le renouvellement  d'agr\u00e9ment  n\u00b0 SAP  / 265904003  Acte  2012-020  attribu\u00e9  au Centre  Communal  d'Action  Sociale\n(CCAS)  de Merville  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  \u00e0 compter  du 1\" janvier  2012  ;\nVu l'autorisation  implicite  attribu\u00e9e  audit  CCAS  suite  \u00e0 la loi 2015-1776  du 28 d\u00e9cembre  2015  relative  \u00e0 l'adaptation\nde la soci\u00e9t\u00e9  au vieillissement  pour  les activit\u00e9s  envers  les personnes  d\u00e9pendantes  en mode  prestataire  ;\nVu l'engagement  du responsable  de la structure  \u00e0 tenir  une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  en tant  que  structure  dispens\u00e9e\nd'activit\u00e9  exclusive  ; _\nVu le renouvellement  d'agr\u00e9ment  en mode  mandataire  n\u00b0 SAP  / 265904003  Acte  2017-018  attribu\u00e9  au Centre\nCommunal  d'Action  Sociale  (CCAS)  de Merville  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  \u00e0 compter  du 1\" janvier  2017  ;\nConsid\u00e9rant  le courriel  re\u00e7u le 1* f\u00e9vrier  2021 \u00e9manant  du Centr\u00e9  Communal  d'Action  Sociale  (CCAS)  de Merville\nsignalant  I'arr\u00e9t  de I'activit\u00e9  mandataire  aupr\u00e8s  des  personnes  d\u00e9pendantes  ;\nCONSTATE\nqu'en  application  des  dispositions  du code  du travail  susvis\u00e9es,  un courriel  de demande  de modification  de\nd\u00e9claration  d'activit\u00e9  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9  aupr\u00e8s  de la Direction  de l'Emploi,  du Travail  et des\nSolidarit\u00e9s  (DDETS)  du Nord  le 10 octobre  2023  par  Madame  Marion  Tueux-Doucet,  directrice  du CCAS  de Merville.\nArticle  1 \u2014 Apr\u00e8s  examen  du dossier,  cette  demande  a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e  conforme  et le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration  d'activit\u00e9  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9  au nom  du Centre  Communal  d'Action  Sociale\n(CCAS)  de Merville,  sis 11 RUE  DES  CAPUCINS  \u00e0 MERVILLE  (59660)  en tant  que  si\u00e8ge  social  sous\nle n\u00b0 SAP  / 265904003  Acte  2017\u2014018  avenant  1\nArticle  2 - Toutes  les modifications  concernant  la structure  d\u00e9clar\u00e9e  ou les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devront  faire\nl'objet  d'une  d\u00e9claration  aupr\u00e8s  de la DDETS  du Nord  sous  peine  de retrait  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nIl en est  de m\u00eame  pour  l'ouverture  d'un  nouvel  \u00e9tablissement  ou la modification  de l'autorisation.\nArticle  3 \u2014 Les  activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es  selon  le mode  Prestataire  sans  limite  de dur\u00e9e,  sont  les suivantes  \u00e0 I'exclusion\nde toute  autre  :\n- Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers,\n- Pr\u00e9paration  des  repas  \u00e0 domicile,  y compris  le temps  pass\u00e9  aux  commissions,\n- Livraison  de courses  \u00e0 domicile  lorsque  cette  activit\u00e9  est incluse  dans  une  offre  de service  d'assistance\n\u00e0 domicile,\n- Assistance  aux  autres  personnes  qui ont besoin  temporairement  d'une  aide  personnelle  \u00e0 leur  domicile,\n\u00e0 l'exclusion  d'actes  de soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux  ;\n- Accompagnement  des  personnes  qui ont besoin  temporairement  d'une  aide  personnelle  dans  leurs\nd\u00e9placements  en dehors  de leur  domicile  (promenades,  transports,  aide  \u00e0 la mobilit\u00e9  et au transport,\nactes  de la vie courante)  lorsque  cette  activit\u00e9  est incluse  dans  une  offre  de service  d'assistance  \u00e0\ndomicile  ;\n\nArticle  4 \u2014 Les  activit\u00e9s  autoris\u00e9es  et d\u00e9clar\u00e9es  selon  le mode  Prestataire  pour  une  dur\u00e9e  de 15 ans\n\u00e0 compter  du 1\u00b0\" janvier  2012  sur le d\u00e9partement  du Nord  (59)  sont  les suivantes,  \u00e0 I'exclusion  de toute  autre  :\n- Assistance  dans  les actes  quotidiens  de la vie ou aide  \u00e0 l'insertion  sociale  des  personnes  \u00e2g\u00e9es  ou\nhandicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies  chroniques,  incluant  la garde-malade,  \u00e0 I'exception  d'actes  de\nsoins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux  \u00e0 moins  qu'ils  ne soient  ex\u00e9cut\u00e9s  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  l'article\nL. 1111-6-1  du code  de la sant\u00e9  publique  et du d\u00e9cret  n\u00b0 99-426  du 27 mai  1999  habilitant  certaines\ncat\u00e9gories  de personnes  \u00e0 effectuer  des  aspirations  endo-trach\u00e9ales  ;\n- Accompagnement  des personnes  \u00e2g\u00e9es  et/ou handicap\u00e9es  et/ou atteintes  de pathologies  chronidues\ndans  leurs  d\u00e9placements  en dehors  de leur  domicile  (promenades,  aide  \u00e0 la mobilit\u00e9  et au transport,  actes\nde la vie courante)  ;\nLe retrait  de l'autorisation  par  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  vaut  retrait  des  activit\u00e9s  list\u00e9es  du\npr\u00e9sent  article.\n. Article  5 \u2014 Ces  activit\u00e9s,  sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  par le d\u00e9clarant  au ou \u00e0 partir  du domicile  des  particuliers,\net de tenir  une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  en tant  que  personne  morale  dispens\u00e9e  de la condition  d'activit\u00e9  exclusive\npar l'article  L.7232-1-2  du code  du travail,  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles  L.7233-2  du code\ndu travail  et L. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  ceux-ci.\nArticle  6 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure  dans les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R. 7232-20  \u00e0\nR. 7232-22  du code  du travail.  : :\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  I'objet  d'un  recours-gracieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa notification,  aupr\u00e8s  de la :- _\nDDETS  du Nord  ;\n77, rue L\u00e9on  Gambetta  \u2014 BP 20501  \u2014 59022  LILLE  CEDEX\nOu,  dans  les m\u00eames  conditions,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au :\nMinistre  de l'Economie\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises\nsous-direction  des  services  marchands\n61, bd Vincent  Auriol  \u2014 75703  Paris  Cedex  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  I'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  du rejet  de recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en absence  de r\u00e9ponse  en saisissant  le :\n- Tribunal  Administratif  de LILLE\npar courrier  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  \u2014 CS 62039  \u2014 59014  LILLE-CEDEX\npar le site  internet  www.telerecours.fr\nArticle  8 \u2014 Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  a Lille,  le 20 f\u00e9vrier  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responS}b  rR\u00e2le  inclusion  et emploi,\n~ I,\n&  60\n<y\nK?'Hfisfl'es \\(ER\u00a7AEVEL\nN\n\nPR  E' FET  Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nDU  NORD  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  du Nord\np  | | RECEPISSE  N\u00b0\nFraternit\u00e9  SAP  /797559820\nP\u00f4le  Inclusion  et Emploi  Acte  2013\u2014157\nAvenant  1\nModification  de R\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 7232-1-1  du code  du travail\nLe PR\u00c9FET  de la R\u00c9GION  HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET  du NORD,\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et D.7233-1  \u00e0\nD.7233-5  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  RICHARD,  directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  et l'arr\u00eat\u00e9  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de Monsieur  Emmanuel  RICHARD  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  d'activit\u00e9  exclusive  n\u00b0 SAP  / 797559820  Acte  2023-157  d\u00e9livr\u00e9  le 7 octobre  2013  \u00e0 l'entreprise\nALLIENNE  MELODIE  enseigne  \u00abComme  une  M\u00e9lodie\u00bb  \u00e0 compter  du 7 octobre  2013  ;\nCONSTATE\nqu'en  application  des  dispositions  du code  du travail  susvis\u00e9es,  une  modification  d'adresse  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e\naupr\u00e8s  de la Direction  de l'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  (DDETS)  du Nord  par Madame  M\u00e9lodie  ALLIENNE,\ndirigeante  l'entreprise  individuelle  ALLIENNE  MELODIE  ayant  pour  enseigne  \u00abComme  une  M\u00e9lodie\u00bb  ,\nArticle  1 \u2014 Apr\u00e8s  examen  du dossier,  cette  demande  a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e  conforme  et le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9  au nom  de I'entreprise  individuelle\nALLIENNE  MELODIE  enseigne  \u00abComme  une  M\u00e9lodie\u00bb,  sise  2 CITE  JEAN  JAURES  \u00e0 WAVRIN  (59136)  en\ntant  que  si\u00e8ge  social,  sous  le n\u00b0 SAP  / 797559820  Acte  2013\u2014-157  Avenant  1, \u00e0 compter  du 6 septembre  2021\nArticle  2 \u2014 Toutes  les modifications  concernant  la structure  d\u00e9clar\u00e9e  ou les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devront  falre\nl'objet  d'une  d\u00e9claration  aupr\u00e8s  de la DDETS  du Nord  sous  peine  de retrait  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nIl en est de m\u00eame  pour  l'ouverture  d'un  nouvel  \u00e9tablissement.\nArticle  3 \u2014 Les activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es  selon  le mode  Prestataire  sans  limite  de dur\u00e9e,  sont  les suivantes  \u00e0 I'exclusion\nde toute  autre  :\n- Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers,\n- Garde  d'enfants  de plus  de trois  ans  \u00e0 domicile,  except\u00e9  les enfants  handicap\u00e9s\n- Accompagnement  d'enfants  de plus  de trois  ans  dans  leurs  d\u00e9placements,  except\u00e9  les enfants  handicap\u00e9s\n- Soutien  scolaire  \u00e0 domicile,\n- Pr\u00e9paration  des  repas  \u00e0 domicile,  y compris  le temps  pass\u00e9  aux  commissions,\n- Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9  lorsque  cette  activit\u00e9  est incluse  dans  une  offre  de service\nd'assistance  \u00e0 domicile,\n- Assistance  administrative  \u00e0 domicile,  '\n- Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires,  \u00e0 domicile,  de la r\u00e9sidence  principale  et secondaire,\nArticle  4 \u2014 Ces  activit\u00e9s,  sous  r\u00e9serve  d'\u00e9tre  exerc\u00e9es  par le d\u00e9clarant  \u00e0 titre  exclusif,  et au ou \u00e0 partir  du\ndomicile  des  particuliers,  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles  L.7233-2  du code  du travail  et\nL. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ceux-ci.\nArticle  5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut  \u00e9tre  retir\u00e9  \u00e0 la structure  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R. 7232-20  \u00e0\nR. 7232-22  du code  du travail.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  I'objet  d'un  recours  gracieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa notification,  aupr\u00e8s  de la :\nDDETS  du Nord\n77, rue L\u00e9on  Gambetta  \u2014 BP 20501  \u2014 59022  LILLE  CEDEX\n\nOu,  dans  les m\u00e9mes  conditions,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au :\nMinistre  de I'Economie\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises\nsous-direction  des services  marchands\n61, bd Vincent  Auriol  \u2014 75703  Paris  Cedex  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  I'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  du rejet  de recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en absence  de r\u00e9ponse  en saisissant  le :\n' Tribunal  Administratif  de LILLE\npar courrier  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  \u2014 CS 62039  \u2014 59014  LILLE-CEDEX\npar le site internet  www.telerecours.fr\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\n\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nDU  NORD  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\n\u00cb\u00cf:\u00c6';  RECEPISSE  N\u00b0\nFraternit\u00e9  SAP  / 521677476\nP\u00f4le  Inclusion  et Emploi  Acte  2015-077\nAvenant  3\nModification  de R\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment  a I'article  L. 7232-1-1  du code  du travail\nLe PREFET  de la REGION  HAUTS-DE-FRANCE,\nPREFET  du NORD,\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et D.7233-1  \u00e0\nD.7233-5  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 14 f\u00e9vrier  2022,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  et I'arr\u00e9t\u00e9  du 19 septembre  2023,  portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Emmanuel  RICHARD  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  d'activit\u00e9  exclusive  n\u00b0 SAP  / 521677476  Acte  2015-077  d\u00e9livr\u00e9  le 26 juin  2015  \u00e0 'EURL  AD NORD\nSERVICES  PLUS  enseigne  \u00abSHIVA\u00bb  \u00e0 compter  du 18 juillet  2015  et les avenants  1 et 2 de 2021  et 2023.\nCONSTATE\nqu'en  application  des  dispositions  du code  du travail  susvis\u00e9es,  une  ouverture  d'un  \u00e9tablissement  secondaire\npour  des  activit\u00e9s  exclusives  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Direction  de l'Emploi,  du\nTravail  et des  Solidarit\u00e9s  (DDETS)  du Nord  par  Monsieur  Charles  DUBAR,  dirigeant  de l'EURL  AD NORD\nSERVICES  PLUS  ayant  pour  enseigne  \u00abSHIVA\u00bb.\nArticle  1 \u2014 Apr\u00e9s  examen  du dossier,  cette  demande  a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e  conforme  et le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de\nd\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9  au nom  de 'EURL  AD NORD\nSERVICES  PLUS  enseigne  \u00abSHIVA\u00bb,  sise  :\n828  AVENUE  DE LA REPUBLIQUE  \u00e0 MARCQ  EN BAROEUL  (59700)  en tant  que  si\u00e8ge  social\n233  RUE  DE PARIS  \u00e0 TOURCOING  (59200)  en tant  qu'\u00e9tablissement,\n75 RUE  DE LA CENTENAIRE  \u00e0 CROIX  (59170)  en tant  qu'\u00e9tablissement,\n436  AVENUE  DE DUNKERQUE  \u00e0 LAMBERSART  (59130)  en tant  qu'\u00e9tablissement,\nsous  le n\u00b0 SAP  /521677476  Acte  2015-077  avenant  3, \u00e0 compter  du 1\" septembre  2023\nArticle  2 \u2014- Toutes  les modifications  concernant  la structure  d\u00e9clar\u00e9e  ou les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devront\nfaire I'objet  d'une  ne d\u00e9claration  aupr\u00e8s  de la DDETS  du Nord sous peine  de retrait  du rec\u00e9plss\u00e9\nIl en est  de m\u00eame  pour  l'ouverture  d'un  nouvel  \u00e9tablissement.\nArticle  3 \u2014 Les  activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es  selon  les modes  Mandataire,  sans  limite  de dur\u00e9e,  sont  les suivantes  \u00e0\nI'exclusion  de toute  autre  :\n- Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers,\n- Garde  d'enfants  de plus  de trois  ans  \u00e0 domicile,  except\u00e9  les enfants  handicap\u00e9s\n- Pr\u00e9paration  des  repas  \u00e0 domicile,  y compris  le temps  pass\u00e9  aux  commissions,\n- Livraison  de courses  \u00e0 domicile  lorsque  cette  activit\u00e9  est incluse  dans  une  offre  de service  d'assistance  \u00e0\ndomicile,\nArticle  4 \u2014 Ces  activit\u00e9s,  sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  par le d\u00e9clarant  \u00e0 titre  exclusif,  et au ou \u00e0 partir  du\ndomicile  des  particuliers,  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles  L.7233-2  du code  du travail  et\nL. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale.  .\nArticle  5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut  \u00e9tre  retir\u00e9  \u00e0 la structure  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R. 7232-20  \u00e0\nR. 7232-22  du code  du travail.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  I'objet  d'un  recours  gracieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa notification,  aupr\u00e8s  de la :\n- DDETS  du Nord\n77, rue L\u00e9on  Gambetta  \u2014 BP 20501  \u2014 59022  LILLE  CEDEX\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord-Lille  (DDETS)  1/2\n77, rue L\u00e9on  Gambetta  - BP 20501  - 59022  LILLE  CEDEX  - Horaires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nOu,  dans  les m\u00e9mes  conditions,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au :\n- Ministre  de l'Economie\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises\nsous-direction  des  services  marchands\n61, bd Vincent  Auriol  \u2014 75703  Paris  Cedex  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  I'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  du rejet  de recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en absence  de r\u00e9ponse  en saisissant  le :\n- Tribunal  Administratif  de LILLE\npar courrier  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  \u2014 CS 62039  \u2014 59014  LILLE-CEDEX\npar le site internet  www.telerecours.fr\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille,  le 14 d\u00e9cembre  2023\nPour  le pr\u00e9fet  et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  du P\u00f4le  inclusion  et emploi,\n(L\nHugues  VERSAEVEL\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord-Lille  (DDETS)  2/2\n77, rue L\u00e9on  Gambetta  - BP 20501  - 59022  LILLE  CEDEX  - Horaires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE N du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP-2024-043\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP982680837\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.723311  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl''emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par l'organisme  ANISSA  PRO,  sis 05 rue des Parvenus\n59100  ROUBAIX,  le 28/12/2023;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord  , le 28/12/2023  par Mme  KHEMIS  Anissa  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour  l'organisme  ANISSA\nPRO  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  05 rue des  Parvenus  59100  ROUBAIX  et enregistr\u00e9  sous\nle N\u00b0 SAP982680837  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\ne .+ Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00b0 - Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du 01/01/2024,  date  de d\u00e9but  d'activit\u00e9  de l'organisme,\nsous  r\u00e9serve  des  dispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas\nlimit\u00e9  dans  le temps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur  le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 16/02/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  dy gervice  inclusion\nBrahim  BOUKFILE\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\n=  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP-2024-046\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP983986738\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de I'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de I'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nI'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l''Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'entreprise  Perrine  PEREZ  Gil - Nom  commercial  \u00ab Instant\nde vie \u00bb, sise  108  RUE  DU TONKIN  - 59200  TOURCOING,  le 29/01/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord-Valenciennes,  le 29/01/2024  par Mme  PEREZ  GIL  Perrine  en qualit\u00e9  de dirigeante,  pour\nl'organisme  \u00abInstant  de vie\u00bb  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  108  RUE  DU TONKIN\n59200  TOURCOING  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP983986738  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00ab Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\n\u00ab Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00bb Assistance  informatique  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Assistance  administrative  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Soins  et promenade(s)  d'animaux  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du 06/05/2024,  date  de d\u00e9but  d'activit\u00e9  de\nl'entreprise,  sous  r\u00e9serve  des  dispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le temps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00e9tre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014- sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nA\nFait  \u00e0 Valencienngs,|le  20/02/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  du\u00ffservice  inclusion\n\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nDU  NORD  | du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\n\u00ca:\u00e4\u00e7\u00e4  RECEPISSE  N\u00b0\nFraternit\u00e9  SAP  / 833781057\nP\u00f4le  Inclusion  et Emploi  Acte  2024\u2014041\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 7232-1-1  du code  du travail\nLe PR\u00c9FET  de la R\u00c9GION  HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET  du NORD,\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et D.7233-1  \u00e0\nD.7233-5  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  RICHARD,  directeur\nd\u00e9partemental  de I'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord  et l'arr\u00eat\u00e9  du 6 f\u00e9vrier  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de Monsieur  Emmanuel  RICHARD  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9  ;\nCONSTATE\nqu'en  application  des dispositions  du code  du travail  susvis\u00e9es,  une d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  de services\n\u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Direction  de l'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  (DDETS)  du Nord\npar Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BRAEMS,  repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  de la SASU  ORANGE  SERVICES  A DOMICILE\nArticle  1 \u2014 Apr\u00e8s  examen  du dossier,  cette  demande  a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e  conforme  et le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9  au nom  de la SASU  ORANGE\nSERVICES  A DOMICILE,  sise  20 RUE  DENIS  PAPIN  \u00e0 VILLENEUVE  D'ASCQ  (59650)  en tant que si\u00e8ge\nsocial,  sous  le n\u00b0 SAP  / 833781057  Acte  2024\u2014041,  \u00e0 compter  du 15 f\u00e9vrier  2024\nArticle  2 \u2014- Toutes  les modifications  concernant  la structure  d\u00e9clar\u00e9e  ou les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devront  faire\nI'objet  d'une  d\u00e9claration  aupr\u00e8s  de la DDETS  du Nord  sous  peine  de retrait  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nIl en est de m\u00eame  pour  l'ouverture  d'un  nouvel  \u00e9tablissement.\nArticle  3 \u2014 L'activit\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  selon  le mode  Prestataire,  sans  limite  de dur\u00e9e,  est la suivante  \u00e0 I'exclusion  de\ntoute  autre  :\n- Assistance  informatique  et Internet  \u00e0 domicile\nArticle  4 \u2014 Cette  activit\u00e9,  sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9e  par le d\u00e9clarant  \u00e0 titre  exclusif,  et au domicile  des\nparticuliers,  ouvre  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  L.7233-2  du code  du travail  et\nL. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ceux-ci.\nArticle  5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut  \u00eatre retir\u00e9  \u00e0 la structure  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R. 7232-20  \u00e0\nR. 7232-22  du code  du travail.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  I'objet  d'un  recours  gracieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa notification,  aupr\u00e8s  de la :\nDDETS  du Nord\n77, rue L\u00e9on  Gambetta  \u2014 BP 20501  \u2014 59022  LILLE  CEDEX\nOu, dans  les m\u00eames  conditions,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au :\nMinistre  de l'Economie\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises\nsous-direction  des  services  marchands\n61, bd Vincent  Auriol  \u2014 75703  Paris  Cedex  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  I'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  du rejet  de recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en absence  de r\u00e9ponse  en saisissant  le :\nTribunal  Administratif  de LILLE\npar courrier  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  \u2014 CS 62039  \u2014 59014  LILLE-  CEDEX\npar le site internet  www.telerecours.fr\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord-Lille  (DDETS)  1/2\n77,rue  L\u00e9on  Gambetta  - BP 20501  - 59022  LILLE  CEDEX  - Horaires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  a Lille,  le 15 f\u00e9vrier  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  du P\u00f4le  inclusion  et emploi,\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord-Lille  (DDETS)  2/2\n77, rue L\u00e9on  Gambetta  - BP 20501  - 59022  LILLE  CEDEX  - Horaires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nPREFET  1  ,\nDU NORD  Direction  d\u00e9partementale  de la\nLM  4 .\n\u00c9galit\u00e9 protection  des populations\nFraternit\u00e9\nService  SPAE\nSant\u00e9  protection  des  animaux  et de\nl'environnement\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-115  fixant  un protocole  de d\u00e9pistage  pour  les troupeaux  d'engraissement  bovins  ne\nrespectant  plus  les exigences  r\u00e9glementaires  pour  le renouvellement  de leur  d\u00e9rogation  \u00e0 la surveillance  et/ou\naux  contr\u00f4les  aux  mouvements  sanitaires  obligatoires\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\"\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  et notamment  ses articles  L.201-1  \u00e0 L.201-13,  L.203-1,  L.204-1,  L.223-4,\nD.201-1,  R201-5,  R.203-14,  D.221-1,  D221-2,  D.221-3,  R.224-1  et R.224-3  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2001  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 80-516  du 4 juillet  1980  relatif  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  mesures  de prophylaxie  collectives  des\nmaladies  des  animaux  ; -\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 d\u00e9cembre  1990  modifi\u00e9  fixant  les mesures  techniques  et administratives  relatives  \u00e0\nla prophylaxie  collective  et \u00e0 la police  sanitaire  de la leucose  bovine  enzootique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 f\u00e9vrier  2005  modifi\u00e9  fixant  les conditions  sanitaires  de d\u00e9tention,  de circulation  et\nde commercialisation  des  bovins  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2005  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'identification  des  animaux  des  esp\u00e8ces  ovine  et caprine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 avril  2008  modifi\u00e9  fixant  les mesures  techniques  et administratives  relatives  \u00e0 la\nprophylaxie  et \u00e0 la police  sanitaire  de la brucellose  des  bovin\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 ao\u00fbt  2013  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'identification  des  animaux  de l'esp\u00e8ce  bovine  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 27 juin  2017  \u00e9tablissant  la liste  des  interventions  relatives  \u00e0 des  mesures  de\nsurveillance  ou de pr\u00e9vention  obligatoires  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.203-1  du code  rural  et de la p\u00eache\nmaritime  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 5 novembre  2021  fixant  les mesures  de pr\u00e9vention,  de surveillance  et de lutte  contre\nla rhinotrach\u00e9ite  infectieuse  bovine  ;\n-\nVu la convention  quadripartite  pour  l'ex\u00e9cution  des missions  H\u00e9l\u00e9gue'es  dans  le cadre  de l'organisation  et du\nsuivi  des  prophylaxies  bovines  collectives  pour  la campagne  2023-2024  dans  les d\u00e9partements  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France  ;\nVu la convention  du 12 octobre  2023  fixant  la r\u00e9mun\u00e9ration  des  agents  charg\u00e9s  de |'ex\u00e9cution  des  op\u00e9rations\nde prophylaxie  organis\u00e9es  et subventionn\u00e9es  par I'Etat  ;\nConsid\u00e9rant  la situation  sanitaire  respective  des  troupeaux  de bovin\u00e9s  du d\u00e9partement  du Nord,  et plus\nparticuli\u00e8rement  la situation  \u00e9pid\u00e9miologique  de la rhinotrach\u00e9ite  infectieuse  bovine  (IBR)  dans  la r\u00e9gion  ;\nConsid\u00e9rant  que  les troupeaux  d'engraissement  de bovins  peuvent  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  d\u00e9rogation  \u00e0 la\nsurveillance  et/ou  aux  contr\u00f4les  aux  mouvements  sanitaires  obligatoires,  et que  les \u00e9volutions  r\u00e9glementaires\nrelatives  aux  maladies  r\u00e9glement\u00e9es  imposent  \u00e0 ces  troupeaux  un renforcement  des  exigences  notamment  en\nmati\u00e8re  de bios\u00e9curit\u00e9  ;\nPage  1 sur 2\n\nConsid\u00e9rant  que  les troupeaux  d'engraissement  de bovins  qui ne respectent  plus  ces  exigences  doivent  soit\nmettre  en place  des  mesures  correctives  au sein  de leur  exploitation,  soit  r\u00e9aliser  des  d\u00e9pistages  pour\nmaintenir  leur  qualification  indemne  de brucellose  et de leucose  bovine  enzootique,  et acqu\u00e9rir  la\nqualification  indemne  de rhinotrach\u00e9ite  infectieuse  bovine  (IBR)  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\"\" :\nLes troupeaux  d'engraissement  de bovins  ne respectant  plus  les exigences  r\u00e9glementaires  pour  le\nrenouvellement  de leur  d\u00e9rogation  \u00e0 la surveillance  et/ou  aux  contr\u00f4les  aux  mouvements  sanitaires\nobligatoires  peuvent  r\u00e9aliser  un protocole  de d\u00e9pistages  dans  le but  de maintenir  leur  qualification  indemne\nde brucellose  et de leucose  bovine  enzootique,  et d''acqu\u00e9rir  la qualification  indemne  de rhinotrach\u00e9ite\ninfectieuse  bovine  (IBR).\nArticle  2 :\nLe protocole  d\u00e9fini  est le suivant  :\nMaladie  Age Modalit\u00e9s  de d\u00e9pistage\nBrucellose  bovine  24 mois  et plus  contr\u00f4les  s\u00e9rologiques  de 20%  des  animaux  (avec  un minimum\nde 10)\nLeucose  bovine  | 24 mois  et plus  contr\u00f4les  s\u00e9rologiques  de 20%  des  animaux  (avec  un minimum\nenzootique  de 10)\nRhinotrach\u00e9ite  Quel  que  soit  l'\u00e2ge  contr\u00f4les  s\u00e9rologiques  individuels  de s\u00e9rums  de tous  les\ninfectieuse  bovine  animaux  ;\n(IBR) ou ou\n12 mois  et plus  2 d\u00e9pistages  par  contr\u00f4les  s\u00e9rologiques  individuels  de s\u00e9rums\ndes animaux  (le 2\" d\u00e9pistage  devant  \u00e9tre  r\u00e9alis\u00e9  au moins  2\nmois  apr\u00e8s  le 1 d\u00e9pistage)\nArticle  3 :\nCe protocole  s'applique  conform\u00e9ment  aux  dispositions  pr\u00e9vues  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2023-8343  fixant  les\nmesures  techniques  et financi\u00e8res  relatives  \u00e0 la prophylaxie.\nArticle  4 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  pendant  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa notification,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  et suivants  du code  de\njustice  administrative.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  via l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  sur le site  https://www.telerecours.fr/\nArticle  5 :\nLe pr\u00e9fet  du Nord,  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  du Nord,  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  r\u00e9gionale  des\ngroupements  de d\u00e9fense  sanitaire  des  Hauts-de-France  et les v\u00e9t\u00e9rinaires  sanitaires  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui les concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord.\nFait \u00e0 Lille,  le 23 f\u00e9vrier  2024\nLe Pr\u00e9fet\nBertragld  Gaume\nPage  2 sur 2\n\nPR\u00c9FET  ;\nDU NORD  Pr\u00e9fecture  du Nord\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  PREFECTORAL\nFixant  des  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  \u00e0 l'entretien  ponctuel  des  cours  d'eau\nsoumis  \u00e0 d\u00e9claration  au titre  des  articles  L.214-1  \u00e0 L.214-3  du code  de\nl'environnement  et ayant  un impact  limit\u00e9  sur les milieux  aquatiques\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\nPr\u00e9fet  du Nord,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  rural  et de  la p\u00e9che  maritime,  notamment  le livre  !! ;\nVule  code  de l'environnement;  notamment  le livre  |l ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L.2212-1  et 2, L.2213-29  et\n'L.2215-1  sur les pouvoirs  de police  du maire  et du repr\u00e9sentant  de I'Etat  dans  le d\u00e9partement\npermettant  de fixer  les mesures  \u00e0 prendre  pour  assurer  le bon  ordre,  la s\u00fbret\u00e9,  la s\u00e9curit\u00e9  et la\nsalubrit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-1760  du 14 d\u00e9cembre  2007  portant  dispositions  relatives  aux  r\u00e9gimes\nd'autorisation  et de d\u00e9claration  au titre  de la gestion  et de la protection  de l'eau  et des  milieux\naquatiques,  aux obligations  impos\u00e9es  \u00e0 certains  ouvrages  situ\u00e9s  sur les cours  d'eau,  \u00e0 l'entretien  et \u00e0 la\nrestauration  des  milieux  aquatiques  et modifiant  le code  de l'environnement\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai 2022  nommant  Mme  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-62  du 31 janvier  2024  relatif  aux  op\u00e9rations  d'entretien  des  milieux  aquatiques  et\nportant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 l'autorisation  environnementale  ;\nVu le Sch\u00e9ma  Directeur  d'Am\u00e9nagement  et de Gestion  des  Eaux  (SDAGE)  2022-2027  du bassin  Artois-\nPicardie,  approuv\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mars  2022  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  cours  d'eau  est un \u00e9coulement  d'eaux  courantes  dans  un lit naturel  \u00e0 l'origine,\naliment\u00e9  par  une  source  et pr\u00e9sentant  un d\u00e9bit  suffisant  la majeure  partie  de l'ann\u00e9e  ; cet  \u00e9coulement\npeut  ne pas  \u00eatre  permanent  compte-tenu  des  conditions  hydrologiques  et g\u00e9ologiques  locales.\n1/5\n\nConsid\u00e9rant  que  l'entretien  r\u00e9gulier  des  cours  d'eau  a pour  objet  de maintenir  le cours  d'eau  dans  son\nprofil  d'\u00e9quilibre,  de permettre  I'\u00e9coulement  naturel  des  eaux  et de contribuer  \u00e0 son  bon  \u00e9tat\n\u00e9cologique,  notamment  par  gestion  des  emb\u00e2cles,  et de la v\u00e9g\u00e9tation  des  rives\nConsid\u00e9rant  que  le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-62  du 31 janvier  2024  d\u00e9finit  le curage  ponctuel  comme  une\nintervention  ayant  uniquement  pour  objet  la restauration  des  fonctionnalit\u00e9s  naturelles  des  milieux\naquatiques  ;\nConsid\u00e9rant  que  toute  intervention  dans  un cours  d'eau  peut  avoir  pour  cons\u00e9quences  de d\u00e9grader  la\nqualit\u00e9  de l'eau,  le biotope  que  constituent  son  lit et ses  berges  et les esp\u00e8ces  qu'ils  abritent  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu  de fixer  des  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  d\u00e9partementales  visant  \u00e0 minimiser\nl'impact  des  travaux  sur le milieu  naturel  et \u00e0 simplifier  les d\u00e9marches  pour  le p\u00e9titionnaire  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 - Objet\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  vise  a pr\u00e9ciser  les prescriptions  d\u00e9partementales  applicables  \u00e0 l'entretien  des  cours\nd'eau  non  domaniaux  ainsi  qu'\u00e0  l'entretien  des  ouvrages  qui  s'y rattachent,  aux  installations,  ouvrages,\ntravaux  et activit\u00e9s  (IOTA)  relevant  de la rubrique  3.3.5.0  et notamment  les curages  ponctuels,  soumis  au\nr\u00e9gime  de d\u00e9claration.\nArticle  2 - Prescriptions  d\u00e9partementales\nSous  r\u00e9serve  du respect  des  prescriptions  d\u00e9partementales  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le p\u00e9titionnaire  b\u00e9n\u00e9ficie\nd'un  accord  tacite  lui permettant  un d\u00e9marrage  des  travaux  2 mois  apr\u00e8s  l'accus\u00e9  de r\u00e9ception  de son\ndossier  de d\u00e9claration.\nLe dossier  de d\u00e9claration  devra  comporter  le d\u00e9tail  des  travaux  \u00e0 r\u00e9aliser.  La notice  d'incidence  des\ntravaux  devra  s'appuyer  sur les prescriptions  figurant  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sont  \u00e0 respecter\na minima.\nLes  travaux  devront  \u00eatre  effectu\u00e9s  conform\u00e9ment  au dossier  et pi\u00e8ces  graphiques  fournies  par  le\np\u00e9titionnaire.\nArticle  3 \u2014 Responsabilit\u00e9  du p\u00e9titionnaire  et droits  des  tiers\nLe p\u00e9titionnaire  devra  prendre  toutes  les pr\u00e9cautions  n\u00e9cessaires  pour  ne pas  causer  de pr\u00e9judices  aux\ntiers.  Il demeure  enti\u00e8rement  responsable  de tous  les accidents  et avaries  qui pourraient  survenir.\nLes droits  des  tiers  demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  4 - D\u00e9marrage  et fin des  travaux\nLe p\u00e9titionnaire  sera  tenu  d'informer  par  lettre  recommand\u00e9e  le service  instructeur  (DDTM  \u2014 SENT  -\nunit\u00e9  police  de l'eau)  de la date  de d\u00e9marrage  des  travaux,  ainsi  que  de la date  de fin de r\u00e9alisation  de\nceux-ci.\n2/5\n\nArticle  5 - Autres  r\u00e9glementations\nL'accord  tacite  au titre  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne dispense  pas  le p\u00e9titionnaire  du respect  des  autres\nr\u00e9glementations  du code  de l'environnement,  en particulier  celle  relative  \u00e0 la protection  des  esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nArticle  6 - D\u00e9lais  et voies  de recours\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R421-1  et R421-5  du code  de la justice  administrative,  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille\n(5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,  59014  LILLE  Cedex),  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa publication.  |\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au moyen  de l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le\nsite  www.telerecours.fr.\nArticle  7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer\ndu-Nord,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs.\nLille, le 23 / oZ/Zaz\u00e7\n/\n3/5\n\nAnnexe  : principales  prescriptions  applicables\nPr\u00e9alablement  \u00e0 la demande,  il convient  de v\u00e9rifier  I'\u00e9ventuelle  pr\u00e9sence  d'esp\u00e8ces  de faune  ou de\nflore  prot\u00e9g\u00e9es  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9.  Dans  le cas  o\u00f9 de telles  esp\u00e8ces  seraient  rep\u00e9r\u00e9es,  et si\nI'\u00e9vitement  est impossible  compte  tenu  des  caract\u00e9ristiques  du cours  d'eau,  un dossier  de demande  de\nd\u00e9rogation  \u00e0 la protection  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  devra  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9.\nIl convient  \u00e9galement  de v\u00e9rifier  l'\u00e9ventuelle  pr\u00e9sence  d'esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes,  afin  d'\u00e9viter\nleur  diss\u00e9mination  durant  les travaux.\nCes  interventions  ayant  pour  objet  la restauration  des  fonctionnalit\u00e9s  naturelles  des  milieux  aquatiques\nr\u00e9pondront  aux  prescriptions  suivantes  :\nNe pas  faire  obstacle  \u00e0 la libre  circulation  des  poissons  ;\nMaintenir  un d\u00e9bit  minimal  garantissant  en permanence  la vie,  la circulation  et la reproduction\ndes  esp\u00e8ces  qui peuplent  les eaux  au moment  des  travaux  ;\nNe pas  modifier  le lit mineur  du cours  d'eau  ;\nLes  travaux  en lit mineur  devront  \u00eatre  effectu\u00e9s  en dehors  des  p\u00e9riodes  sensibles  pour  la vie et\nla reproduction  des  poissons,  soit  entre  le 15 mai  et le 15 octobre\nLes  travaux  visant  a traiter  la v\u00e9g\u00e9tation  devront  avoir  lieu  en dehors  de la p\u00e9riode  de\nreproduction  de l'avifaune  qui a lieu  du 15 mars  au 31 juillet  ;\nLes emb\u00e2cles  dans  le lit mineur  ne devront  \u00eatre  retir\u00e9s  que  s'ils  menacent  le libre  \u00e9coulement\ndes  eaux  et des  crues.  La plupart  des  petits  emb\u00e2cles  constituent  en effet  des  caches  propices\nau repos  des  poissons  et \u00e0 la vie aquatique  ;\nLes coupes  \u00e0 blanc  de la v\u00e9g\u00e9tation  des  rives  sont  \u00e0 proscrire  ;\nNe pas  utiliser  de mat\u00e9riaux  non  adapt\u00e9s  (t\u00f4les,  pneus...)  pour  prot\u00e9ger  la berge  ;\nPr\u00e9server  les pieds  de berge  (v\u00e9g\u00e9tation,  sous-berges,  ...), pour  la stabilit\u00e9  et afin  de conserver\ndes  abris  pour  la faune  aquatique.  | '\nLes modalit\u00e9s  de r\u00e9alisation  des  travaux  devront  \u00eatre  les suivantes  :\nIntervenir  depuis  les berges  et ne pas  mettre  d'engin  dans  le lit mineur  ;\nLimiter  au maximum  les apports  de mati\u00e8res  en suspension  dans  le lit de l'\u00e9coulement\n(isolement  du chantier,  pose  de filtres....)  ;\nNe rejeter  aucune  mati\u00e8re  dans  le milieu  naturel  (cours  d'eau  et berges)  telles  que  laitances  de\nb\u00e9ton,  eaux  de lavage  des  toupies,  huiles,  hydrocarbures  ou tout  autre  substance  ind\u00e9sirable.\nLes v\u00e9hicules  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de kit anti-pollution  permettant  d'absorber  les huiles  et\nhydrocarbures  ;\nLimiter  le d\u00e9broussaillage  aux  n\u00e9cessit\u00e9s  d'acc\u00e8s  ;\n\u00c9viter  la diss\u00e9mination  de plantes  invasives  par tous  moyens  possibles,  notamment  en :\nc nettoyant  syst\u00e9matiquement  les engins  de terrassement  avant  et apr\u00e8s  travaux  ;\no \u00e9vacuant  les r\u00e9sidus  de coupe  de plantes  invasives  vers  les fili\u00e8res  d'\u00e9limination  adapt\u00e9es  ;\n\u00c9vacuer  les r\u00e9sidus  de coupes  ligneux  (arbres  et arbustes)  ;\nNe pas  rejeter  les r\u00e9sidus  de coupe  (fauchage,  broyage  ou autre)  dans  les cours  d'eau  ;\n4/5\n\n* Informer  en cas  d'accidents  ou incidents  g\u00e9n\u00e9rant  un risque  d'impact  sur le milieu  aquatique  les\nservices  charg\u00e9s  de la police  de l'eau  (DDTM,  OFB)  ;\n* _ Assurer  la remise  en \u00e9tat  des  lieux  apr\u00e8s  les travaux  ;\n5/5\n\n\n- Pr\u00e9fecture  du Nord\u0152 .. Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD  Bureau  de l'ordre  public\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  le brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion  du match  de rugby  FRANCE-ITALIE  le dimanche  25 f\u00e9vrier  2024\nau stade  Pierre  Mauroy  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  R. 213-2  \u00e0 R. 213-5  ;\nVu le d\u00eacret  n\u00b0 2023-204  du 27 mars  2023  relatif  au brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu la demande  en date  du 22 f\u00e9vrier  2024,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  vi-\nsant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de brouiller  les a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  \u00e0 I'occasion  du match  de\nrugby  FRANCE-ITALIE  le dimanche  25 f\u00e9vrier  2024  au stade  Pierre  Mauroy  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  ;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les dispositions  de l'article  R. 213-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les services  de\nl'Etat  peuvent  utiliser  des  dispositifs  destin\u00e9s  \u00e0 rendre  inop\u00e9rant  l'\u00e9quipement  radio\u00e9lectrique  d'un  a\u00e9ronef\ncirculant  sans  personne  \u00e0 bord,  en cas  de menace  imminente,  pour  les besoins  de l'ordre  public,  de la s\u00e9curit\u00e9\nnationale  ou du service  public  de la justice  ou afin  de pr\u00e9venir  le survol  d'une  zone  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.\n6211-4  du code  des  transports  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande  porte  sur 'engagement  de deux  mat\u00e9riels  de brouillage  de type  brouilleur  Wilson  et\nde type  brouilleur  Watson  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 'occasion  du match  de rugby  FRANCE-ITALIE  le dimanche\n25 f\u00e9vrier  2024,  au stade  Pierre  Mauroy  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  de 13h00  \u00e0 23h00  ;\nConsid\u00e9rant  que  sont  attendues  pr\u00e8s  de 50000  personnes  \u00e0 l'occasion  du match  de rugby  FRANCE-ITALIE  le\ndimanche  25 f\u00e9vrier  2024  ; \u2014\nConsid\u00e9rant'que  cet \u00e9v\u00e8nement  de grande  envergure  rassemble  un public  familial  ;\nConsid\u00e9rant  cet \u00e9v\u00e9nement  sportif  international  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  tr\u00e8s  large  couverture  m\u00e9diatique  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  urgence  attentat  du plan  vigipirate  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  au brouillage  permet  de compl\u00e9ter  un dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  au sol et de pr\u00e9venir  tout\nincident  occasionnant  un trouble  grave  \u00e0 l'ordre  public  ;\n\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1* Le brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  est autoris\u00e9e  le dimanche  25 f\u00e9vrier  2024\nde 13h00  \u00e0 23h00,  au niveau  et aux  alentours  du stade  Pierre  Mauroy  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  \u00e0 l'occasion\ndu match  de rugby  FRANCE-ITALIE.\nArticle  2 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire  I'objet\nd''un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  3 \u2014 Le directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  national  et le g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant  le groupement  d\u00e9partemental  de gendarmerie  du Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n2 3 FEV. 2024\nLille,  le\nv dfi:@e  pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nwdigecteur  de cabinet\nVOIES  ET DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00e9tre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des/fibert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX/08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : #fue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  @itoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  I'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n2/3\n\nPr\u00e9fecture  du Nord\nEx  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\n\u2014 Fraternit\u00e9  = -\u2014  \u2014  \u2014\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le mardi  27 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 DENAIN\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 a%i:%b:t  \u00cfe\u2014l_a_tif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 'action  des\nservices  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\n\u2014  cam\u00e9ras-\u2014instatt\u00e9essurdes  a\u00e9ronefs-pouvant  \u00eatre\u2014simuitan\u00e9ment\u2014utifis\u00e9es-\u2014dans-\u2014chaque-d\u00e9partementet  \u2014\u2014\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  :\nVu la demande  en date  du 21 f\u00e9vrier  2024,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  vi-\nsant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur deux  drones  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des-biens,\nde proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\ndans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5\nsusvis\u00e9  pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  les lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9syen  raison  de leurs  caract\u00e9ristiques\nou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains\nou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  et au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des\npersonnels  au sol, en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces\nrassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  les propri\u00e9taires  des  caravanes  sont  r\u00e9calcitrants  et qu'ils  ne souhaitent  pas  quitter  les lieux  ;\nConsid\u00e9rant  que  les propri\u00e9taires  des  caravanes  ont pr\u00e9cis\u00e9  que  l'\u00e9viction  ne se ferait  pas  dans  le caime;\nConsid\u00e9rant  que  d'autres  gens  du voyage  risquent  de les rejoindre  et de s'installer  sur le parvis  de la mairie  de\nDenain  ;\nConsid\u00e9rant  le risque  \u00e9lev\u00e9  d'implantation  en centre-ville  n\u00e9cessitant  une  s\u00e9curisation  renforc\u00e9e  de la\ncommune  de Denain;\nConsid\u00e9rant  la proximit\u00e9  du canal  de l'Escaut  qui pourrait  mettre  en p\u00e9ril  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  la non  couverture  de la zone  par un syst\u00e8me  de vid\u00e9o  surveillance  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  urgence  attentat  du plan  vigipirate  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s\nsont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la commune  de Denain,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que\nl'uUsage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la\ndemande  n'apparait  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l''enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  information\npar tout  moyen  appropri\u00e9  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,  ce\ndispositif  fera  l'objet  d''une  information  par voie  num\u00e9rique  visant  \u00e0 avertir  les personnes  pr\u00e9sentes  qu''elles  sont\nsusceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es  ainsi  que  par  le speaker  du stade  \u00e0 l'ouverture  du match  ; que  ces  moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord;\nARRETE\nArticle  1*\" La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre  de la s\u00e9curisation  des  personnes  et des  biens  le mardi  27 f\u00e9vrier  2024  \u00e0\nDENAIN  - l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  le mardi  27 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 compter\nde 06h30.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  notamment  par voie  num\u00e9rique.\nArticle  6\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire  l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\n\nArticle  8 \u2014 Le directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  et le maire  de Denain\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\n2 3 FEV. 2024\nVOIES  ET DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ,\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  deS libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  4 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours/Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le mardi  27 f\u00e9vrier  2024  a DENAIN\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  : Deux  drones  DJI MAVIC2  ENTERPRISE","date":"2024-02-23","first_seen_on":"2024-08-23T11:10:33+00:00","id":"2d1dab7966b84e6d6cc3a1fe3a3abebd3f01622113607ff9e098e78f66021e25","name":"Recueil n\u00b0086 du 23 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-23T15:25:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/93996/671575/file/Recueil%20n%C2%B0086%20du%2023%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}