{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 19 mai 2026\nLAee  ee\nee  En 0  8  eR  ees,\nan = LA . =  r\u00e6# \u00ab . \u2014 CE . = = RSS\nmM Mn DURE AIME\nv4a nase \u2014  \u00ab \u2014  eee  eee  nn mm\na nas . : sus ae . .re\nAm  me  RAR\na aas 2 . 2 . . .\nre AM ME  MMM\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 19 mai 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP\nn\u00b02026-00609 19.05.2026\nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectoral au sein de la direction de l'innovation,\nde la logistique et des technologies\n3\nPP\nn\u00b02026-00611 19.05.2026\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les membres du corps\npr\u00e9fectoral en poste territorial \u00e0 la pr\u00e9fecture de\npolice ou dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nde Paris \u00e0 acc\u00e9der aux images et enregistrements\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de\npolice\n25\nPREFECTURE qP Cabinet du pr\u00e9fetDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n96-096arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026 UU609accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e9re degestion des personnels de la police nationale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1% ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pourl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 portant organisation de l'administration centrale duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pourl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de lad\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR INTA 1532249A du 24 d\u00e9cembre 2015, relatif aux services charg\u00e9sd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de lapr\u00e9fecture de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2023-0727 du 18juillet 2023 modifi\u00e9 autorisant l'installation du syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 7 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Elise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointedu cabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e9te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pourl'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9raledes mines, est nomm\u00e9 directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 lapr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 15 mars 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale desmines, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse, \u00e0 compter du 6 mai 2026;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2024 par lequel M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat\n1\n\ndu grade transitoire, est nomm\u00e9 dans les fonctions de chef de service, adjoint a la directricede l'innovation, de la logistique et des technologies (classe |) relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralpour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 5 f\u00e9vrier 2024, pour une dur\u00e9ede trois ans, avec une p\u00e9riode probatoire de six mois;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistiqueet des technologies, le directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies estassist\u00e9 dans ses missions par un adjoint ;\nConsid\u00e9rant que M. Christophe AUMONIER, chef de service, adjoint au directeur del'innovation, de la logistique et des technologies, assure la continuit\u00e9 de fonctionnement dela direction;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration,\nARRETE\nTITRE 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du gradetransitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies a lapr\u00e9fecture de police, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pourl'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de sesattributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice desmissions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2020 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des march\u00e9s publicsdont le montant d\u00e9passe 5 millions d'euros TTC.\nPour l'ex\u00e9cution du contrat de partenariat conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 IRIS pour la mise en \u0153uvredu plan zonal de vid\u00e9o-protection, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e pour signer, dans la limite de300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe AUMONIER, \u00e0 l'effet de signer, au nom dupr\u00e9fet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blameuniquement, inflig\u00e9es aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de lapolice nationale ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiqueset sp\u00e9cialis\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation est aussi donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe AUMONIER, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fetde police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blame uniquement, inflig\u00e9es auxpoliciers adjoints plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nArticle2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Christophe AUMONIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article premier dans la limite de ses attributions - \u00e0 l'exception des propositionsd'engagement de d\u00e9penses, des devis, des contrats, des conventions et des march\u00e9ssubs\u00e9quents, des bons de commandes ainsi que des arr\u00eat\u00e9s pronon\u00e7ant des sanctionsdisciplinaires- par :\n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe, sous-directeur de l'\u00e9quipement etde la logistique;- M.Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, sous-directeur des\n2026-00609 |\n\nM. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage etde la gouvernance ;- M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat hors classe d\u00e9tach\u00e9 dansl'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;- M. Rapha\u00ebl GUERAND, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de programmevid\u00e9o-protection ;- M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et decommunication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;\n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de cabinet, chefde la communication.\nSous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique\nArticle 3\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jessy VIOUGEAS,ing\u00e9nieur en chef hors classe, sous-directeur de l'\u00e9quipement et de la logistique, \u00e0 l'effet designer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandesd'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 000euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de servicefait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuellesrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyensmobiles aux directions au titre des biens saisis.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jessy VIOUGEAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau degestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Ang\u00e9liqueLAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau degestion des moyens ;- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyensmobiles;- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, chef de lamission d'appui \u00e0 l'externalisation et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, parM. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, adjoint auchef de la mission ;- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipementsde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Etienne PINGARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 4 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau du maintien encondition op\u00e9rationnelle et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, M. LionelLACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau ;- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau de gestion de la2026-00609 \u00e0\n\n2\nflotte ;\n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques, adjoint au chef duservice des moyens mobiles.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Julien VOLKAERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 4 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef duservice des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au chef du bureau del'armement et des moyens de d\u00e9fense ;\n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques, chef dubureau des mat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques, et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint auchef du bureau des mat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques.\nSous-direction des technologies\nArticle 7\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE,sous-directeur des technologies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis,les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont lemontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de servicefait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuellesrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyensinformatiques et de t\u00e9l\u00e9communication aux directions, au titre des biens saisis.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 7 peut \u00eatre exerc\u00e9e par M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal dessyst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies encharge des infrastructures op\u00e9rationnelles.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Samy FAILLER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe deservice de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Et\u00e9BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, adjointau chef de service ;- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef, chef du service exploitation et environnementde travail par lettre de mission et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Gr\u00e9goryMIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de service ;- M. J\u00e9r\u00f4me KERLEAU, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service desapplications et des op\u00e9rations et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. TeddyGRUB, contractuel de cat\u00e9gorie A ;- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 de\n026-00609 '\n\ndirectrice de programme SIG ;- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et decommunication, adjoint au chef de service des infrastructures op\u00e9rationnelles ;- Mme Mich\u00e8le ROUSSEL, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 de directricede programme CCOS.\nService du pilotage et de la gouvernance\nArticle 9\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.Jean-Luc DAVID, chef duservice du pilotage et de la gouvernance, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives ded\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 000 euros TTC et les frais de missionsdes agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de servicefait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Luc DAVID, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 9 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, parMme Camille PIERRE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du service dupilotage et de la gouvernance et par M. R\u00e9gis REBOUL, agent contractuel de cat\u00e9gorie A,directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au sein de ce m\u00eame service.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArticle 11\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, lesexpressions de besoin, les demandes d'achats, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont lemontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est enfin donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service fait detout montant dans la limite de ses attributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroides cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9 et les d\u00e9cisions individuellesrelatives aux cong\u00e9s de maladie ordinaire et de t\u00e9l\u00e9travail des personnels relevant de ladirection.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 11 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Nathalie THEIL, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,cheffe du d\u00e9partement des finances et de l'achat, \u00e0 l'exception de la signature desarr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail ;- M. Bastien GONDRE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef dud\u00e9partement des ressources humaines ;- M. Philippe MOUSNY, ing\u00e9nieur des services techniques, chef du d\u00e9partementimmobilier et conditions de travail, \u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s det\u00e9l\u00e9travail.\n2026-00609\n\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Bastien GONDRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, et \u00e0l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail par :- Mme Sylvie CAETANO, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau del'accompagnement des personnels ;- Mme Agn\u00e8s LACASTE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de lagestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme CaroleGROUZARD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie THEIL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par :- M. Patrick BERNARD, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances;- M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoint au chef dubureau des finances;- M. Thomas VERNE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau del'achat, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par M. C\u00e9dric JOSEPH-PARFAITE,agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Philippe MOUSNY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Delphine CAURO, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de sectionde la section logistique;- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe a la cheffede section ;- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, charg\u00e9 de mission ;\n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffedu bureau de l'immobilier.\nDirection de programme vid\u00e9o-protection\nArticle 16\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl GUERAND,directeur de programme vid\u00e9o-protection, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8cesjustificatives de d\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 000 euros TTC et lesfrais de missions des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de servicefait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Rapha\u00ebl GUERAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 16 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme JenniferGAUTHIER, ing\u00e9nieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vid\u00e9o-protection.\n2026-00609\n\nService de l'innovation et de la prospective\nArticle 18\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0M. Johan CAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans lalimite de ses attributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuelsainsi que les engagements de frais de mission des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet d'engager juridiquement la Pr\u00e9fecture de policedans le cadre des projets de recherche europ\u00e9ens et \u00e0 signer, dans la limite de sescomp\u00e9tences, l'ensemble des actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, ordonnances ded\u00e9l\u00e9gation et correspondances courantes.\nCabinet\nArticle 19\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien NALDJIANLECL\u00c8RE, chef de cabinet, chef de la communication, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, ainsi que lesfrais de missions des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nTITRE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la cha\u00eene de la d\u00e9pense\nArticle 20\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 Mme Nathalie THEIL,cheffe du d\u00e9partement des finances et de l'achat et \u00e0 M. Patrick BERNARD, chef du bureaudes finances, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leursattributions respectives, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables (notamment les devis, lesdemandes d'achat, les engagements juridiques, les d\u00e9penses de la r\u00e9gie d'avances, les actesde constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, lestransferts, les ordonnances de paiement, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres derecettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans lecadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de lalogistique et des technologies.\nArticle 21\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagementsjuridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes deconstatation et de certification de service r\u00e9alis\u00e9, les propositions de liquidation, lestransferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, lespi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre dup\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique et destechnologies, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Patrick BERNARD dont les nomssuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"* classe, gestionnairebudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ;- M. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif principal de 1*#* classe, gestionnairebudg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;- Mme Ilhssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 lasection des syst\u00e8mes d'information et de communication ;- M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de laprogrammation ;- Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la sectiondes \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n026-00609 '\n\nMme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2\u00ee\" classe,gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nM. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de laprogrammation ;M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe, gestionnairebudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles ;M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00e8\" classe, gestionnairebudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles ;Mme Christine ROGER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de lasection des syst\u00e8mes d'information et de communication ;M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoint au chef dubureau des finances ;M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2?\" classe, gestionnairebudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ;M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe, gestionnairebudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ;Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1** classe, gestionnaire budg\u00e9taire\u00e0 la section des moyens mobiles ;Mme Paule-Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de lasection des moyens mobiles ;Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2?\" classe,gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements, de protection et de s\u00e9curit\u00e9;M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de ere classe, gestionnairebudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CHORUS\nArticle 22\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, lespi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses), aux agents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de lalogistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributionsrespectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\nM. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe.\nBureau de gestion des moyens :\nMme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\nM. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure;Mme Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\nM. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles :\n202\nM. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\nM. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ;M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\" classe ;M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1% classe ;\n-00699 ;\n\nM. Christophe BANCAREL, major de police ;M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\nM. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police;M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe ;Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\nM. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d'information et decommunication de classe normale ;M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00b0 classe ;. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1* classe;. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;. Franck DOUARRE technicien sup\u00e9rieur;. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur;. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe ;. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1\u00b0 classe ;. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00ae* classe ;. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1%\" classe ;. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\nZZ33 3 35 E55 BEZERBBZBEZSB\nMme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative-principale de 2\u00b0\" classe ;M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00b0TM* classe ;Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00b0TM\u00b0 classe ;M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2\u00e8me classe ;M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1*\" classe ;. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ;. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe ;. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1%\" classe ;. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police;. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00b0\" classe ;\n<<. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\na Ln 9106092\u0152\nLe)\n\nM. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;- Mme Sandrine METIVIER-EGRE, brigadi\u00e9re cheffe de classe sup\u00e9rieure ;- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00b0 classe ;- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1** classe ;M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1** classe ;M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyensmobiles ;- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe ;- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe ;- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;- M.Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00b0\" classe ;- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00b0\u00b0 classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 :- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques ;- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principal de 1\u00b0 classe ;- M.J\u00e9r6me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques ;- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipementsde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nMission d'appui a l'externalisation :- M.Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat ;- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques.\nPour la sous-direction des technologies :- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1\u00b0 classe;- M.Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ;- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ;\n2026-00609 \u00b0\n\n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ;- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef;- M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et decommunication ;- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00b0 classe ;- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat;- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2?\"\u00b0 classe ;- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1%\" classe;- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A,- M. Olivier LEMONNIER, technicien sup\u00e9rieur ;- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2\" classe ;- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;- M.Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C;- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et decommunication ;\n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et decommunication ;- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe.\nPour le service du pilotage et de la gouvernance :- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A.\nPour le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1\u00b0 classe ;- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat.\nPour le cabinet :- M.Julien NALDJIAN LECLERE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat.\nArticle 23\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes deconstatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'\u00e9quipementet de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, dont lesnoms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\nBureau de gestion des moyens :- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles :- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C;\n1\n\n20\nA\na6\nM. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ;M. Eric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1* classe ;M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1% classe ;M. Christophe BANCAREL, major de police ;M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale;Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale;M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police;M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2\u00e8\"\u00b0 classe;Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C;M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d'information et decommunication de classe normale ;M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C;M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2? classe;. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1* classe;. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur;M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\nS333 8\nM. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00ae* classe;M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1\" classe;M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe;M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1* classe;M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe;M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8\"\u00b0 classe;Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe;M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe;M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale;\nM. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1*\" classe;\nM. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ;M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe ;M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1** classe;\nAn LO 12\"UvoU\n\n. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00e9leur des services technique de classe normale;. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;\n. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police;\n. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe;. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;- Mme Sandrine METIVIER-EGRE, brigadi\u00e9re chef de classe sup\u00e9rieure ;\nZS3535 3535338\n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00b0 classe ;- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1** classe;- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe;\n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;- Mme Romane REGINA, adjointe administrative de 2?\" classe ;- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyensmobiles;- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe;- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;- M. Benoit SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police;\n- M.Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure;\n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques;- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;- M.J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2*TM* classe;- M.Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2** classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 :- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe ;- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure.\nPour la sous-direction des technologies :- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00b0* classe ;- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale;- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ;- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef;- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1%\" classe;\n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;\n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C;- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat;\n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe;- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe;ale) -096992 026-6060: 13\n\nM. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure;Mme L\u00e9a LOPEZ, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe;- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe ;- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;- Mme No\u00e9lle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A;- Mme P\u00e9n\u00e9love NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 27\u00b0classe;- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et decommunication ;\n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et decommunication ;- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1** classe.\nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\n- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe ;- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2*TM classe ;\n- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe ;- M.Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2\u00e8\"\u00b0 classe ;\n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative;- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2\u00b0\u00b0 classe ;\n- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2\u00b0\" classe ;\n- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2\u00b0\"* classe ;- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe ;\n- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2*TM* classe ;\n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat ;\n- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2i\"\u00b0 classe ;. Tom LY, adjoint technique de 2\u00b0\" classe ;. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2*TM* classe ;. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 1\u00b0 classe ;. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00b0TM* classe ;. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1** classe ;. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00b0 classe ;. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe ;\n'\nS335 353358\n- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe ;\n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe;- M.Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1\u00b0' classe.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS\nArticle 24\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les propositions de liquidation et les transferts) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tred'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du budget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique etdes technologies, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Patrick BERNARD, dont les nomssuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2\u00b0 classe;\n2026-00609 \"\n\n20\nM. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif principal de 1\u00b0 classe ;Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative;M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale;\nM. GHIDULEAN Marius, apprenti ;\nMme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2\"\u00b0 classe ;M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2\u00e8\"\u00b0 classe ;M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe ;Mme Christine ROGER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat;M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00e8\"\u00b0 classe ;M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe ;Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1** classe ;Mme Paule Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale:Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00e8\"\u00b0 classe;M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1* classe.\nArticle 25\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9s, lespi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire dubudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, auxagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique, de la sous-direction destechnologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans lalimite de leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe.\nBureau de gestion des moyens :\nMme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;Mme Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles :M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C;M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B;M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;M.Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police;M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1% classe;M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\" classe ;M. Christophe BANCAREL, major de police;M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef,\n15\n26-00609\n\nM. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe;Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel;Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d'information etcommunication de classe normale;M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe ;Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00b0TM\u00b0 classe;. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1%\" classe ;. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur;. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques;. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1\u00b0 classe;. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1*'\u00b0 classe;. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe;\nZ3BE53533B  RBRBRBBZBEZBRZEZ\n. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure;Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2\u00b0TM* classe;Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe;M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00b0TM* classe;M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2\u00b0TM\u00a2 classe ;M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale;. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00b0\" classe;. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ;. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe;. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe ;. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;Mme Sandrine METIVIER-EGRE, brigadi\u00e9re-cheffe de classe sup\u00e9rieure;\nZSZS33 33  5B  BBR\nMme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;\nde\nM. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00b0 classe;M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1%\" classe ;\n16\n\n2\nM. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe;M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyensmobiles;Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe;\nMme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2\u00b0 classe;\nM. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;M. Micha\u00e9l SALLES, major de police;M. Benoit SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure;M.Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure;M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques;\nM. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe ;M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00b0 classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 :M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00ae classe ;M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques ;Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B;Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe ;M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques;Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;M. Olivier PIERQUIN, major de police;M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques;M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipementsde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nPour la sous-direction des technologies :\n0\nM. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat;Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe ;M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ;Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\nMme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ;Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat;M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef;M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et decommunication ;M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1%\" classe;\nM. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat ;M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\" classe ;17\n26-00663\n\n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe ;- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A,- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ;- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2\u00b0\" classe ;- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et decommunication ;- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et decommunication ;- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1*\u00b0 classe.\nPour le service du pilotage et de la gouvernance :- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage etde la gouvernance.\nArticle 26\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes deconstatation de service r\u00e9alis\u00e9 \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire dubudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, auxagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique et de la sous-direction destechnologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\nBureau de gestion des moyens :- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles :- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C;- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B;- . Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police;. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1** classe ;. Eric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00b0\" classe;. Christophe BANCAREL, major de police ;. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale;. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police;- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale;\n1\nZ3353533533 358\n- M. Francois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2\u00b0TM classe;- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure;- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n18\n2026-0069:\n\nMme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d'information et decommunication de classe normale ;M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e9re classe ;Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C;. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00b0\" classe;. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00ae classe ;. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;. Franck DOUARRE, technicien de classe sup\u00e9rieure;. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur;. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1% classe;. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1\u00b0 classe ;. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1% classe;. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1%\" classe ;. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\nZS ZS SEBZEZEEBEEBSBEEZEZE\nMme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe;Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8\"\u00b0 classe;\nM. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2\u00b0\" classe ;\nM. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale;\n. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe;\n. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ;. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1** classe;. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1%\" classe;. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale;. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police;\n. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe;\nZ3S53  3353353238\nMme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police;Mme Sandrine METIVIER-EGRE, brigadi\u00e9re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe;\nM. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1*\u00a2 classe ;M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe ;\n19\n2026-00609\n\n1 M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe;M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyensmobiles;Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe;Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe;M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;M. Micha\u00e9l SALLES, major de police;M. Benoit SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques;M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00b0\" classe;M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9:M. Eric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00ae classe ;M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ;Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1** classe ;Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;M. Olivier PIERQUIN, major de police.\nPour la sous-direction des technologies :\nM. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe ;Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale;Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ;M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef;M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe;M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C;M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat;M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe;Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe;M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ;Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00b0TM* classe;M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;Mme No\u00e9lle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et decommunication ;M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et decommunication ;\n20\n2026-29609\n\nMme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat\nArticle 27\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux d\u00e9penses par carte achat de niveau 1, 1bis et deniveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, comp\u00e9tences et dansles limites fix\u00e9es, aux personnes dont les noms suivent :M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\nM. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe.\nService des moyens mobiles :\nM. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1%\" classe ;M. Christophe BANCAREL, major de police ;M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d'information etcommunication de classe normale;M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe ;M. Franck DOUARRE, technicien de classe sup\u00e9rieure;M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur;M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques;M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale;M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00b0* classe ;M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00b0 classe ;M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normaleM. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\nde\n. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;M\nM. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 classe ;M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00b0\" classeM. Micha\u00ebl SALLES, major de police ;M. Benoit SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 :Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe ;M. Benoit TATARIAN, adjoint technique principal de T\u00b0 classe.\n21\n2026-C0609\n\nBureau de gestion des moyens :Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\nPour la sous-direction des technologies :\n- M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et decommunication ;- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, sous-directeur destechnologies.\nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale.\nPour le service de l'innovation et de la prospective :- M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information.\nPour le cabinet :- M. Julien NALDJIAN LECLERE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat.\nArticle 28\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Patrick BERNARD, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef dubureau des finances, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives desd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses parcartes achats rattach\u00e9es \u00e0 leur centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9sd'op\u00e9rations administratives.\nTITRE 3 - Dispositions finales\nArticle 29\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et le chef de service, adjoint audirecteur de l'innovation, de la logistique et des technologies, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait\u00e0 Paris, le 19 MAI 2026\n22\n\nEsPR\u00c9FECTUREDE POLICE Cabinet du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n; 2026-00611arr\u00e9t\u00e9n\u00b0\nautorisant les membres du corps pr\u00e9fectoral en poste territorial \u00e0 la pr\u00e9fecture de police oudans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00e0 acc\u00e9der aux images et enregistrements dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 252-2, R* 122-5, R* 122-6, R*\n122-39, R* 122-42, R* 122-42-1 et R* 122-54;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 73 et 73-1;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifi\u00e9 autorisant l'installation du syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 7 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe l), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nCONSIDERANT que, en application de l'article R* 122-39 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet de police exerce, dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les attributions dupr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9; que, en application de l'article R* 122-54 du m\u00eamecode, il a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis etdu Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, dans les conditions pr\u00e9vues respectivement par les articles 73 et 73-1\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que, en application du 3\u00b0 de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2023 susvis\u00e9,les membres du corps pr\u00e9fectoral en poste territorial dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9de Paris sont destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sontconfi\u00e9es, d\u00e8s lors qu'ils sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s par d\u00e9cision\nexpresse du pr\u00e9fet de d\u00e9partement;\nCONSIDERANT que l'acc\u00e8s des pr\u00e9fets de d\u00e9partement en fonction dans la zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et des membres du corps pr\u00e9fectoral en poste territorial \u00e0 lapr\u00e9fecture de police aux images et enregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de lapr\u00e9fecture de police constitue un outil utile \u00e0 l'exercice de leurs missions relevant de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nLes pr\u00e9fets de d\u00e9partement en poste territorial dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deParis dont les noms suivent sont habilit\u00e9s, dans l'exercice de leurs fonctions, \u00e0 acc\u00e9der auximages et enregistrements issus des cam\u00e9ras du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecturede police dont l'installation est autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2023 susvis\u00e9 et de celles dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection raccord\u00e9s \u00e0 ce dernier :\n- M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine;\n\n- M. Julien CHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n- M. Stanislas BOURRON, pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\n- M. Pierre ORY, pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, pr\u00e9fet des Yvelines ;\n- Mme Fabienne BALUSSOU, pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\n- M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Val-d'Oise.\nArticle 2\nLes membres du corps pr\u00e9fectoral en poste territorial \u00e0 la pr\u00e9fecture de police dont lesnoms suivent sont habilit\u00e9s, dans l'exercice de leurs fonctions ou lorsqu'ils assurent le servicede permanence ou lorsque le centre op\u00e9rationnel du pr\u00e9fet de police est activ\u00e9, \u00e0 acc\u00e9deraux images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de lapr\u00e9fecture de police dont l'installation est autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2023 susvis\u00e9 etde celles des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection raccord\u00e9s \u00e0 ce dernier :\n- M. Baptiste ROLLAND, pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police ;\n- M. Charles-Fran\u00e7ois BARBIER, sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice;\n- Mme \u00c9lise BAS, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la pr\u00e9fecture de\npolice;\n- Mme B\u00e9atrice STEFFAN, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nde Paris ;\n- Mme Mireille LARREDE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration ;\n- M. St\u00e9phane DAGUIN, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formesa\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;\n- M. Yves BOSSUYT, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour las\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du\nBourget et de Paris-Orly.\n- Mme Marie CONCIATORI, cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de police.\nArticle3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 18 mai 2026.\nArticle 4\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seracommuniqu\u00e9 au directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs des d\u00e9partements des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait\u00e0 Paris, le 1 9 MAI 2026\n2026-00611\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLAee DRE D DE OS DDD SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ , . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n27\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLAee  eee  Du\n28\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T15:22:10+00:00","id":"2d269ccb65d76f44513c19db6ca3ed091bf301d24a7017298b776084331694b6","name":"2026-05-19 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 19 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-19T14:03:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28892/199238/file/2026-05-19%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2019%20mai%202026.pdf"}