{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-565\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2025-10-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de \ncommunes Comtal Lot et\nTruy\u00e8re \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux  (3 pages) Page 3\n12-2025-10-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de communes Aubrac Carladez\nViad\u00e8ne \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des\nconseils municipaux (3 pages) Page 7\n12-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de communes de la Muse et des\nRaspes du Tarn \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des\nconseils municipaux (3 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-10-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de \ncommunes Comtal Lot et Truy\u00e8re \u00e0 compter du\nprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de \ncommunes Comtal Lot et Truy\u00e8re \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 13 octobre 2025         \nportant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Comtal  \nLot et Truy\u00e8re \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 5211-6, L 5211-6-1 et R 5211-1-1 ;\nVU le code \u00e9lectoral notamment ses articles L 273-1 et L 273-3 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations  de m\u00e9tropole,  \ndes d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union,  et des  \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et  \ncommunautaires,  des  conseillers  m\u00e9tropolitains  de  Lyon,  des  conseillers  de  Paris  et  des  conseillers \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2016-11-09-001 du 9 novembre 2016 modifi\u00e9 portant fusion des communaut\u00e9s  \nde communes Espalion-Estaing, d'Entraygues-sur-Truy\u00e8re et de Bozouls-Comtal ; \nConsid\u00e9rant que les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir sont r\u00e9partis entre les communes sur la base de leur population  \nmunicipale authentifi\u00e9e par le plus r\u00e9cent d\u00e9cret publi\u00e9 en application de l'article 156 de la loi n\u00b02002-276 du  \n27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, la r\u00e9partition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit  \ndisposer d'au moins un si\u00e8ge et aucune commune ne peut disposer de plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant que la population municipale de la communaut\u00e9 de communes Comtal Lot et Truy\u00e8re est  de  \n19 930 habitants et que le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9s en application de l'article L 5211-6-1 III et IV du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est de 40 si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, le nombre de si\u00e8ges fix\u00e9 par la loi peut \u00eatre augment\u00e9 par accord local des communes de 25  % \nmaximum, soit 46 si\u00e8ges au total, sans toutefois s'\u00e9carter de plus de 20  % de la proportion de sa population  \ndans la population globale des communes membres ;\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\n-\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de \ncommunes Comtal Lot et Truy\u00e8re \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 4\nConsid\u00e9rant que  l'accord  local  doit  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9  par  les  2/3  au  moins  des  conseils  municipaux  des \ncommunes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 de la population totale de celles-ci ou de la moiti\u00e9 des conseils \nmunicipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant les 2/3 de la population totale. Cette majorit\u00e9 doit  \ncomprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci  \nest sup\u00e9rieure au quart de la population des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que les conseils municipaux membres de la communaut\u00e9 de communes Comtal Lot et Truy\u00e8re  \nn'ont pas fix\u00e9 dans les d\u00e9lais prescrits le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges dans le cadre d'un accord local ;\nConsid\u00e9rant qu'il  y  a  lieu  d'arr\u00eater  la  composition  du  conseil  communautaire  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes Comtal Lot et Truy\u00e8re en application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 5211-6-1 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 VII du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales,  le  nombre  total  de  si\u00e8ges  que  comptera  l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  de  l'\u00e9tablissement  public  de \ncoop\u00e9ration  intercommunale  ainsi  que  celui  attribu\u00e9  \u00e0  chaque  commune  membre  lors  du  prochain \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement au plus tard le 31 octobre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils  \nmunicipaux ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n- A R R E T E -\nArticle 1 - le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la  \ncommunaut\u00e9  de communes Comtal Lot et Truy\u00e8re  \u00e0 compter du prochain renouvellement  \ng\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est fix\u00e9 en application des r\u00e8gles de droit commun, \u00e0 40  \nsi\u00e8ges.\nArticle 2 - les 40 si\u00e8ges du conseil communautaire sont r\u00e9partis comme suit entre les communes :\nEspalion 9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nBozouls 6 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nMontrozier 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nLa Loubi\u00e8re 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nSaint-C\u00f4me-d'Olt 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nRodelle 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nEntraygues-sur-Truy\u00e8re 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nGabriac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nLe Nayrac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nS\u00e9brazac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nEstaing 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCoubisou 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCampuac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nSaint-Hippolyte 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVillecomtal 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nGolinhac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nLassouts 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nLe Cayrol 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nEspeyrac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nBessu\u00e9jouls 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nLe Fel 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de \ncommunes Comtal Lot et Truy\u00e8re \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 5\nArticle 3 - la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  pr\u00e9sident  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes Comtal Lot et Truy\u00e8re  et les maires des communes de Bessu\u00e9jouls, Bozouls,  \nCampuac, Le Cayrol, Coubisou, Entraygues-sur-Truy\u00e8re, Espalion, Espeyrac, Estaing, Le Fel,  \nGabriac, Golinhac, La Loubi\u00e8re, Lassouts, Montrozier, Le Nayrac, Rodelle, Saint-C\u00f4me-d'Olt,  \nSaint-Hippolyte,  S\u00e9brazac  et  Villecomtal  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 13 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.421-5  du  Code  de  Justice  Administrative,  la  pr\u00e9sente \nnotification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV  \nB.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le d\u00e9lai de deux mois.\nJe vous invite, toutefois, \u00e0 privil\u00e9gier le recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Cette demande de  \nr\u00e9examen interrompra le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra, \u00e0 nouveau, qu'\u00e0 compter de ma  \nr\u00e9ponse. A cet \u00e9gard, l'article R.421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 stipule que \"le silence gard\u00e9 pendant deux mois sur  \nune r\u00e9clamation, par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet\".\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de \ncommunes Comtal Lot et Truy\u00e8re \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-10-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Aubrac Carladez Viad\u00e8ne \u00e0 compter\ndu prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils\nmunicipaux\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Aubrac Carladez Viad\u00e8ne \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 7\nPREFETEDE LAVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 13 octobre 2025         \nportant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Aubrac \nCarladez  Viad\u00e8ne  \u00e0  compter  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  \nmunicipaux.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 5211-6 et R 5211-1-1  ;\nVU le code \u00e9lectoral notamment ses articles L 273-1 et L 273-3 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations  de m\u00e9tropole,  \ndes d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union,  et des  \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et  \ncommunautaires,  des  conseillers  m\u00e9tropolitains  de  Lyon,  des  conseillers  de  Paris  et  des  conseillers \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 modifi\u00e9 portant fusion des communaut\u00e9s  \nde communes de l'Argence, de la Viad\u00e8ne, du Carladez et Aubrac-Laguiole ; \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de :\nCampouriez du 27 juin 2025\nCassu\u00e9jouls du 1er juillet 2025\nFlorentin-la-Capelle du 8 juillet 2025\nMur-de-Barrez du 30 juillet 2025\nTaussac du 7 ao\u00fbt 2025\nTh\u00e9rondels du 8 juillet 2025\nse pronon\u00e7ant sur le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de  \ncommunes  Aubrac  Carladez  Viad\u00e8ne  \u00e0  compter  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils \nmunicipaux et fixant l'effectif total du conseil communautaire et sa r\u00e9partition dans le cadre d'un accord local  \n\u00e0 38 si\u00e8ges ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Mont\u00e9zic du 4 ao\u00fbt 2025  se pronon\u00e7ant sur le nombre et la  \nr\u00e9partition des si\u00e8ges de conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communes Aubrac Carladez  \nViad\u00e8ne \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux et fixant l'effectif total du  \nconseil communautaire et sa r\u00e9partition dans le cadre d'un accord local \u00e0 35 si\u00e8ges ;\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Aubrac Carladez Viad\u00e8ne \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 8\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de :\nHuparlac du 18 juillet 2025\nLacroix-Barrez du 4 juin 2025\nse pronon\u00e7ant sur le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de  \ncommunes  Aubrac  Carladez  Viad\u00e8ne  \u00e0  compter  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils \nmunicipaux et fixant l'effectif total du conseil communautaire et sa r\u00e9partition selon les r\u00e8gles du droit  \ncommun ;\nConsid\u00e9rant que les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir sont r\u00e9partis entre les communes sur la base de leur population  \nmunicipale authentifi\u00e9e par le plus r\u00e9cent d\u00e9cret publi\u00e9 en application de l'article 156 de la loi n\u00b02002-276 du  \n27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, la r\u00e9partition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit  \ndisposer d'au moins un si\u00e8ge et aucune commune ne peut disposer de plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant que la population municipale de la communaut\u00e9 de communes  Aubrac Carladez Viad\u00e8ne est  \nde 9 928 habitants et que le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9s en application de l'article L 5211-6-1 III et IV du  \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est de 34 si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, le nombre de si\u00e8ges fix\u00e9 par la loi peut \u00eatre augment\u00e9 par accord local des communes de 25  % \nmaximum, soit 38 si\u00e8ges au total, sans toutefois s'\u00e9carter de plus de 20  % de la proportion de sa population  \ndans la population globale des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que  l'accord  local  doit  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9  par  les  2/3  au  moins  des  conseils  municipaux  des \ncommunes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 de la population totale de celles-ci ou de la moiti\u00e9 des conseils \nmunicipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant les 2/3 de la population totale. Cette majorit\u00e9 doit  \ncomprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci  \nest sup\u00e9rieure au quart de la population des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que 2 communes parmi les 23 communes membres ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et se sont prononc\u00e9es pour  \nune r\u00e9partition des si\u00e8ges selon les r\u00e8gles du droit commun ;\nConsid\u00e9rant que  14  conseils  municipaux  parmi  les  21  communes  membres  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes Aubrac Carladez Viad\u00e8ne n'ont pas fix\u00e9 dans le d\u00e9lai prescrit, le nombre et la r\u00e9partition des \nsi\u00e8ges dans le cadre d'un accord local ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 pour un accord local \u00e0 38 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ne sont pas r\u00e9unies ;\nConsid\u00e9rant qu'il  y  a  lieu  d'arr\u00eater  la  composition  du  conseil  communautaire  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes  Aubrac Carladez Viad\u00e8ne en application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 5211-6-1 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 VII du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales,  le  nombre  total  de  si\u00e8ges  que  comptera  l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  de  l'\u00e9tablissement  public  de \ncoop\u00e9ration  intercommunale  ainsi  que  celui  attribu\u00e9  \u00e0  chaque  commune  membre  lors  du  prochain \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement au plus tard le 31 octobre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils  \nmunicipaux ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n- A R R E T E -\nArticle 1 - le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la  \ncommunaut\u00e9 de communes Aubrac Carladez Viad\u00e8ne  \u00e0 compter du prochain renouvellement  \ng\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est fix\u00e9 en application des r\u00e8gles de droit commun, \u00e0 34  \nsi\u00e8ges.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Aubrac Carladez Viad\u00e8ne \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 9\nArticle 2 - les 34 si\u00e8ges du conseil communautaire sont r\u00e9partis comme suit entre les communes :\nArgences-en-Aubrac  6 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nLaguiole 4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nSaint-Amans-des-Cots 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nMur-de-Barrez 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nBrommat 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nLacroix-Barrez 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nMontpeyroux 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nSaint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nTaussac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nTh\u00e9rondels 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCampouriez 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCantoin 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nSoulages-Bonneval 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCondom-d'Aubrac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nFlorentin-la-Capelle 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nHuparlac 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nMont\u00e9zic 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nSaint-Symphorien-de-Th\u00e9ni\u00e8res 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCuri\u00e8res 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCassu\u00e9jouls 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nMurols 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nArticle 3 - la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  pr\u00e9sident  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes Aubrac Carladez Viad\u00e8ne  et les maires des communes d'Argences-en-Aubrac,  \nBrommat,  Campouriez,  Cantoin,  Cassu\u00e9jouls,  Condom-d'Aubrac,  Curi\u00e8res,  Florentin-la-\nCapelle, Huparlac, Lacroix-Barrez, Laguiole, Mont\u00e9zic, Montpeyroux, Mur-de-Barrez, Murols,  \nSaint-Amans-des-Cots,  Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac,  Saint-Symphorien-de-Th\u00e9ni\u00e8res,  Soulages-\nBonneval, Taussac et Th\u00e9rondels sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 13 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.421-5  du  Code  de  Justice  Administrative,  la  pr\u00e9sente \nnotification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV  \nB.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le d\u00e9lai de deux mois.\nJe vous invite, toutefois, \u00e0 privil\u00e9gier le recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Cette demande de  \nr\u00e9examen interrompra le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra, \u00e0 nouveau, qu'\u00e0 compter de ma  \nr\u00e9ponse. A cet \u00e9gard, l'article R.421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 stipule que \"le silence gard\u00e9 pendant deux mois sur  \nune r\u00e9clamation, par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet\".\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes Aubrac Carladez Viad\u00e8ne \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 10\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-10-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes de la Muse et des Raspes du Tarn \u00e0\ncompter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral\ndes conseils municipaux\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes de la Muse et des Raspes du Tarn \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 11\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 13 octobre 2025         \nportant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9  de communes de la  \nMuse et des Raspes du Tarn \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils  \nmunicipaux.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 5211-6, L 5211-6-1 et R 5211-1-1 ;\nVU le code \u00e9lectoral notamment ses articles L 273-1 et L 273-3 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations  de m\u00e9tropole,  \ndes d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union,  et des  \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et  \ncommunautaires,  des  conseillers  m\u00e9tropolitains  de  Lyon,  des  conseillers  de  Paris  et  des  conseillers \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02004-355-2 du 20 d\u00e9cembre 2004 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 de  \ncommunes du Tarn et de la Muse ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de :\nAyss\u00e8nes du 10 avril 2025\nBroqui\u00e8s du 7 juillet 2025\nBrousse-le-Ch\u00e2teau du 27 mai 2025\nCastelnau-P\u00e9gayrols    du 27 ao\u00fbt 2025\nLe Truel du 17 juin 2025\nLes Costes-Gozon du 27 juin 2025\nLestrades-et-Thouels du 27mai 2025\nMontjaux du 11 avril 2025\nSaint-Beauz\u00e9ly du 11 juin 2025\nSaint-Rome-de-Tarn du 15 avril 2025\nSaint-Victor-et-Melvieu du 19 juin 2025\nVerri\u00e8res     du 15 avril 2025\nViala-du-Tarn     du 25 juin 2025\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes de la Muse et des Raspes du Tarn \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 12\nse pronon\u00e7ant sur le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de  \ncommunes de la Muse et des Raspes du Tarn \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils  \nmunicipaux et fixant l'effectif total du conseil communautaire et sa r\u00e9partition dans le cadre d'un accord  \nlocal ;\nConsid\u00e9rant que les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir sont r\u00e9partis entre les communes sur la base de leur population  \nmunicipale authentifi\u00e9e par le plus r\u00e9cent d\u00e9cret publi\u00e9 en application de l'article 156 de la loi n\u00b02002-276 du  \n27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, la r\u00e9partition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit  \ndisposer d'au moins un si\u00e8ge et aucune commune ne peut disposer de plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant que la population municipale de la communaut\u00e9 de communes de la Muse et des Raspes du  \nTarn est de 5 413 habitants et que le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 en application de l'article L 5211-6-1 III et IV  \ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est de 24 si\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 I du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, le nombre de si\u00e8ges fix\u00e9 par la loi peut \u00eatre augment\u00e9 par accord local des communes de 25  % \nmaximum, soit 30 si\u00e8ges au total, sans toutefois s'\u00e9carter de plus de 20  % de la proportion de sa population  \ndans la population globale des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que  l'accord  local  doit  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9  par  les  2/3  au  moins  des  conseils  municipaux  des \ncommunes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant la moiti\u00e9 de la population totale de celles-ci ou de la moiti\u00e9 des  \nconseils municipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant les 2/3 de la population totale. Cette majorit\u00e9  \ndoit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque  \ncelle-ci est sup\u00e9rieure au quart de la population des communes membres ;\nConsid\u00e9rant que les 13 communes membres de la communaut\u00e9 de communes de la Muse et des Raspes  \ndu Tarn, repr\u00e9sentant une population de 5 413 habitants ont opt\u00e9 pour un accord local \u00e0 28 si\u00e8ges et ont  \napprouv\u00e9  de  mani\u00e8re  identique  la  r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  au  sein  de  l'assembl\u00e9e  d\u00e9lib\u00e9rante  de  la \ncommunaut\u00e9 de communes ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune commune membre de la communaut\u00e9 de communes de la Muse et des Raspes du  \nTarn ne compte plus du quart de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 sont acquises ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 5211-6-1 VII du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales,  le  nombre  total  de  si\u00e8ges  que  comptera  l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  de  l'\u00e9tablissement  public  de \ncoop\u00e9ration  intercommunale  ainsi  que  celui  attribu\u00e9  \u00e0  chaque  commune  membre  lors  du  prochain \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement au plus tard le 31 octobre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils  \nmunicipaux ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n- A R R E T E -\nArticle 1 - le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la  \ncommunaut\u00e9  de  communes  de  la  Muse  et  des  Raspes  du  Tarn \u00e0  compter  du  prochain \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux est fix\u00e9, dans le cadre d'un accord local, \u00e0 28  \nsi\u00e8ges.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes de la Muse et des Raspes du Tarn \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 13\nArticle 2 - les 28 si\u00e8ges du conseil communautaire sont r\u00e9partis comme suit entre les communes :\nSaint-Rome-de-Tarn 4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nBroqui\u00e8s 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nSaint-Beauz\u00e9ly 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nViala-du-Tarn 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nLestrades-et-Thouels 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nMontjaux 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nVerri\u00e8res 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nLe Truel 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nCastelnau-P\u00e9gayrols 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nSaint-Victor-et-Melvieu 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nAyss\u00e8nes 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nBrousse-le-Ch\u00e2teau 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nLes Costes-Gozon 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nArticle 3 - la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  pr\u00e9sident  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes de la Muse et des Raspes du Tarn  et les maires des communes de Ayss\u00e8nes,  \nBroqui\u00e8s, Brousse-le-Ch\u00e2teau, Castelnau-P\u00e9gayrols, Les Costes-Gozon, Lestrades-et-Thouels, \nMontjaux, Saint-Beauz\u00e9ly, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Victor-et-Melvieu, Le Truel, Verri\u00e8res et  \nViala-du-Tarn sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \ndont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 13 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.421-5  du  Code  de  Justice  Administrative,  la  pr\u00e9sente \nnotification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV  \nB.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le d\u00e9lai de deux mois.\nJe vous invite, toutefois, \u00e0 privil\u00e9gier le recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Cette demande de  \nr\u00e9examen interrompra le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra, \u00e0 nouveau, qu'\u00e0 compter de ma  \nr\u00e9ponse. A cet \u00e9gard, l'article R.421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 stipule que \"le silence gard\u00e9 pendant deux mois sur  \nune r\u00e9clamation, par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet\".\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes de la Muse et des Raspes du Tarn \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux 14","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T12:12:46+00:00","id":"2d28b3a8eb98dcda7d662217a1fa57e31490673ef3fd5fb8a30a404f8904a6a7","name":"RAA N\u00b012-2025-565 du 13.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-13T10:11:20+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-13T11:19:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29466/235414/file/RAA%20N%C2%B012-2025-565%20du%2013.10.25.pdf"}