{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-03-09-2024\nPUBLI\u00c9 LE  3 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE / Secr\u00e9tariat de Direction\nD77-2024-07-19-00017 - d\u00e9saffectation et d\u00e9classement B\u00e2t O (2\npages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE\nSEINE-ET-MARNE /\nD77-2024-09-02-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature _ Tr\u00e9sorerie de\nLagny sur Marne CH Est Francilien (2 pages) Page 6\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN / Direction G\u00e9n\u00e9rale\nD77-2024-08-28-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEURS DE\nGARDE MULLER_HANNETEL (3 pages) Page 9\nD77-2024-08-27-00010 - DELEGATION SIGNATURE ANNE MULLER (3 pages) Page 13\nD77-2024-08-20-00008 - DELEGATION SIGNATURE URGENCES LHANNETEL\n(3 pages) Page 17\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 BC DECO 018\nattribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement (1\npage) Page 21\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les\nCollectivites Locales\nD77-2024-09-02-00029 - AP 2024-DRCL-ELEC-024 relatif \u00e0 la nomination\nde monsieur Bernard CORNEILLE en qualit\u00e9 de maire honoraire  (2 pages) Page 23\n2\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-07-19-00017\nd\u00e9saffectation et d\u00e9classement B\u00e2t O\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-19-00017 - d\u00e9saffectation et d\u00e9classement B\u00e2t O 3\n%\nCENTRE HOSPITALIERDU SUD SEINE ET MARNEFONTAINEBLEAU \u00bb MONTEREAU-FAULT-VONNE - #\nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b036/2024CONSTATANTLA D\u00c9SAFFECTATION DES LOCAUX DU B\u00c2TIMENT ODE MONTEREAU-FAULT-YONNEET ACTANT SON D\u00c9CLASSEMENT\nLE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE ET MARNE,\nVu l'article L. 2141-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Consid\u00e9rant que le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne est propri\u00e9taire d'un terrain sis \u00e0 Montereau-Fault-Yonne (77130), 1 bis rue Victor Hugo, d'une surface approximative de 1272 m\u00b0, parcelle cadastr\u00e9e AY350p surlequel est \u00e9difi\u00e9 un b\u00e2timent d'environ 280 m\u00b0. Ce b\u00e2timent accueillait des consultations m\u00e9dicales ;Consid\u00e9rant que ledit b\u00e2timent, devenu vacant, ne r\u00e9pond plus aux besoins de l'\u00e9tablissement dans le cadre dusch\u00e9ma directeur du Centre hospitalier ;Consid\u00e9rant que dans l'optique de la cession de cette propri\u00e9t\u00e9 et, au regard de l'appartenance de celle-ci audomaine public hospitalier, il convient de proc\u00e9der pr\u00e9alablement \u00e0 la cession, \u00e0 sa d\u00e9saffectation et \u00e0 sond\u00e9classement ;Apr\u00e8s concertation avec les membres du directoire dans sa s\u00e9ance du 12 octobre 2023 ;Vu l'avis favorable du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne \u00e9mis le 20 octobre2023 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b082-2023 du 15 novembre 2023relative \u00e0 la vente du b\u00e2timent O - site hospitalier de Montereau-Fault-Yonne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b023-2024 du 31 mai 2024 portant sur le d\u00e9classement par anticipation du b\u00e2timent O - sitehospitalier de Montereau-Fault-Yonne ;Vu le proc\u00e8s-verbal de constat r\u00e9alis\u00e9 le 16 juillet 2024 par Ma\u00eetre Yves JEZEQUEL, huissier de justice, actant laparfaite et enti\u00e8re lib\u00e9ration des locaux du b\u00e2timent O ;\nArticle ler \u00ce CONSTATELa d\u00e9saffectation du b\u00e2timent O :L'utilisation de ces b\u00e2timents a pris fin le 15 juillet 2024. Il N'y a plus \u00e0 ce jour d'activit\u00e9 de service public en ceslieux. Une constatation d'huissier est produite dans le cadre de la cession.La non affectation \u00e0 un service public des b\u00e2timents situ\u00e9s sur la parcelle AY 350p.\nCENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNEDirection55, boulevard du Mar\u00e9chal Joffre77300 FontainebleauTel : 01 60 74 10 85 / direction@ch-sud77.fr\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-19-00017 - d\u00e9saffectation et d\u00e9classement B\u00e2t O 4\nLe d\u00e9classement du domaine public :Le b\u00e2timent \u00e0 c\u00e9der est ferm\u00e9 et inaccessible au public. Le bien sort du domaine public et peut donc \u00eatred\u00e9class\u00e9. N'\u00e9tant plus int\u00e9gr\u00e9 au domaine public, cette propri\u00e9t\u00e9 peut ainsi \u00eatre ali\u00e9n\u00e9e.Les conditions pour approuver ult\u00e9rieurement et d\u00e9finitivement le principe d'une cession sont remplies.LArticle 2 PRONONCE\nLa d\u00e9saffectation du b\u00e2timent susmentionn\u00e9.\nArticle 3 D\u00c9CIDELe d\u00e9classement du domaine public de ce bien, destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.\nFait \u00e0 Fontainebleau, le 19 juillet 2024\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-19-00017 - d\u00e9saffectation et d\u00e9classement B\u00e2t O 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-09-02-00030\nD\u00e9l\u00e9gation de signature _ Tr\u00e9sorerie de Lagny sur\nMarne CH Est Francilien\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-02-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature _\nTr\u00e9sorerie de Lagny sur Marne CH Est Francilien 6\nDELEGATION DE SIGNATUREDU COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE LAGNY-SUR MARNE CH EST FRANCILIEN\nLe comptable, responsable de la tr\u00e9sorerie de L\u00e0gny\u2014sur Marne CH Est FrancilienVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction-- g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatlf aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction generaledes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,et notamment son article 16 ; :Arr\u00e9te :\nArtlcle 1erDelegatlon de signature est donn\u00e9e \u00e0 M GRILLOT Sebastlen lnspecteur (adJomt) Mme GABRIEL-CALIXTE Urmina inspectrice (adjointe), Mme BOUDRY Sabine contr\u00f4leuse principale (chef desecteur recettes), Mme VERGER Evelyne contr\u00f4leuse principale (secteur depenses) au comptablecharg\u00e9 de la tr\u00e9sorerie de Lagny\u2014sur\u2014Marne \u00e0 l'effet de signer :\" 1\u00b0) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations decr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ; |2\u00b0) l'octroi des d\u00e9lais de paiement des cr\u00e9ances de toutes collectivit\u00e9s et les courriers y aff\u00e9rents ;-3\u00b0) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service ;\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 | effet de :- signer les d\u00e9clarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite \u00e0 paiement \u00e0 la caisseen carte bancaire et d'apposer le cachet \u00ab sous r\u00e9serve d'encaissement \u00bb pour les palements parch\u00e8que ; '\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMme DUTEIL Sylvie - Contr\u00f4leuse Principale|Mr DE BACCO Sylvain - |Contr\u00f4leurMme COURTY Maud | Contr\u00f4leurMme MAOUI Ag_n\u00e8s * Contr\u00f4leurMme TRAVAILLE C\u00e9cile _ | Contr\u00f4leurMr DESMONS David AgentMme ADET Marie Aline \u2014 | AgentMr TOPALOGLU Micka\u00ebl \u00ab |Agent_|Mme FREVIL Sandy | Agent\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-02-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature _\nTr\u00e9sorerie de Lagny sur Marne CH Est Francilien 7\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de :1\u00b0) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite-et les d\u00e9clarations decr\u00e9ances ;. 2\u00b0) signer les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites. de dur\u00e9e et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; ' '_ 3\u00b0) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justlflcatlves prescrites par lesreglements4 ) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourralent \u00e9tre legltlmement dues, \u00e0 quelque titre que cesoit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des services dont la gestion lui est confi\u00e9e ;5\u00b0) op\u00e9rer \u00e0 la Direction Departementale des Flnances Publlques les versements aux dates prescrites et enretirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMme BRIET Estelle Contr\u00f4leur 'Sans limite Sans limiteMme COURTY Maud Contr\u00f4leur Sans limite Sans limiteMr DESMONS David Agent Sans limite Sans limiteMr DONNARD No\u00ebl Contr\u00f4leur Sans limite Sans limiteMme FOURNIER '* Contr\u00f4leur principal Sans limite Sans limiteMarielle _ | 'Mme SCAINAILLI Contr\u00f4leur Sans limite Sans limiteCatherine ' 'Mme TRAVAILLE C\u00e9cile | Contr\u00f4leur Sans limite Sans limiteMme PONCHEL Contr\u00f4leur Sans limite Sans limiteSt\u00e9phanieMme SAINT-ETIENNE Agent Sans limite Sans limiteDominique '\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act\u00e9s administratifs du d\u00e9partement de Seine-et-Marne.A Lagny-sur-Marne le 2 Septembre 2024Le comptableLudovic BONNETONInspecteur Divisionnaire des Finances Publiques\nC's '\\t\"'} \u00e9 f' r'ln } Z-- 8\nI74\u00db'\")| AGNY SUS\u20ac %'\u2014:t\u2014 \u00c7edaxT\u00eal: : 01.54.12.17.60 {4& 5h@@'*') e 3HECEplion de & 2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-02-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature _\nTr\u00e9sorerie de Lagny sur Marne CH Est Francilien 8\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN\nD77-2024-08-28-00013\nDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEURS DE\nGARDE MULLER_HANNETEL\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-08-28-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEURS DE GARDE MULLER_HANNETEL 9\n& Si\u00e8ge social : 6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 21877104 Meaux cedexG HeF t\u00e9l: 016435 3901 fax : 01 64 34 33 47directiongenerale@ghef.frGrand H\u00f4pitai de l'Est Francitien\nDIRECTION GENERALE\nDECISION N\u00b0 144_2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS DE GARDEDUGHEF\nLE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIENVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L 6143-7,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des\u00c9tablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-374 du 18 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 d\u00e9tachant Monsieur J\u00e9r\u00f4meGOEMINNE, directeur d'h\u00f4pital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur du GrandH\u00f4pital de I'Est Francilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) \u00e0 compter du 1%d\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DOS-2023/77-25/ARS portant d\u00e9signation de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOEMINNE, en qualit\u00e9 deDirecteur par int\u00e9rim de l'EHPAD les Tamaris \u00e0 Crouy-sur-Ourcq,Consid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b0 168_2023 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs de garde du GHEF,Consid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b0 169_2023 du 1\u00a2 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs de garde du GHEF,Consid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b0 83_2024 du 4 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs degarde du GHEF\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabrie! P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-08-28-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEURS DE GARDE MULLER_HANNETEL 10\nDECIDE\nARTICLE 1 : A compter du 1\u00b0\" septembre 2024, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux directeursde garde Madame Anne MULLER et Monsieur Louis HANNETEL, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurdu GHEF, tous documents pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement du Grand H\u00f4pitalde l'Est Francilien ou l'int\u00e9r\u00eat des patients, entrant dans les actions du champ de la garde de direction,dans le cadre de la garde de direction assur\u00e9e au sein du Grand H\u00f4pital de l'Est Francilien.\nARTICLE 2 :Cette d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 1 septembre 2024 et compl\u00e8te les d\u00e9l\u00e9gations de signature desdirecteurs de garde n\u00b0 168 2023, n\u00b0 169_2023 du 1\u00b0' d\u00e9cembre 2023 et n\u00b0 83_2024 du 4 avril 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs de garde du GHEF.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture deSeine et Marne et notifi\u00e9e pour information :\n- aux int\u00e9ress\u00e9s,- auregistre.\nFait \u00e0 Meaux, le 28 ao\u00fbt 2024\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral\n'/\nJ\u00e9r\u00f4me GOEMINNE\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-08-28-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEURS DE GARDE MULLER_HANNETEL 11\nDEPOT DE SIGNATURE :\nLouis HANNETEL <\nAnne MULLER\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-08-28-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEURS DE GARDE MULLER_HANNETEL 12\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN\nD77-2024-08-27-00010\nDELEGATION SIGNATURE ANNE MULLER\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-08-27-00010 - DELEGATION SIGNATURE ANNE MULLER 13\n\u00fb Si\u00e8ge social : 6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 21877104 Meaux cedexGHeF t\u00e9l: 0164 35 3901 fax : 01 64 34 33 47directiongenerale@ghef.frGrand HOpital de l'Est Francifien\nDIRECTION GENERALEDECISION N\u00b0 143_2024Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'adjointe au directeur g\u00e9n\u00e9ral\nLE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L 6143-7,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des\u00c9tablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-374 du 158 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 d\u00e9tachant MonsieurJ\u00e9r\u00f4me GOEMINNE, directeur d'h\u00f4pital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel dedirecteur du Grand H\u00f4pital de l'Est Francilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) \u00e0 compter du 1\u00a2\" d\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DOS-2023/77-25/ARS portant d\u00e9signation de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOEMINNE, enqualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim de l'EHPAD les Tamaris \u00e0 Crouy-sur-Ourcq,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2024 int\u00e9grant Madame AnneMULLER, directrice d'h\u00f4pital (hors classe) \u00e0 compter du 2 septembre 2024 au Grand H\u00f4pital del'Est Francilien,DECIDE\nARTICLE 1\u00b0' : A compter du 1\u00b0\" septembre 2024, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Anne MULLER, adjointe au directeur g\u00e9n\u00e9ral du Grand H\u00f4pital de l'Est Francilien. \u00e0I'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions relevant de ma comp\u00e9tence dans mes pouvoirsd'ordonnateur :\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-08-27-00010 - DELEGATION SIGNATURE ANNE MULLER 14\n1) au titre des finances et des admissions- 'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes,- les documents comptables,- les dossiers de demande de subventions,- les emprunts - y compris les op\u00e9rations en salle des march\u00e9s et les lignes de tr\u00e9sorerie,- les conventions avec les mutuelles,- les conventions d'acceptation pour les essais cliniques,- toutes les d\u00e9clarations d'Etat-Civil sur les registres des Mairies de Meaux, Jossigny etCoulommiers,- de prononcer l'admission des patients,- le bulletin d'entr\u00e9e ainsi que le courrier d'information au tiers de la lev\u00e9e de l'hospitalisationdes patients hospitalis\u00e9s \u00e0 la demande d'un tiers,- les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention,- les autorisations de transport de corps,- interroger le registre national de refus de pr\u00e9levement.\n2) au titre des ressources humaines et ressources m\u00e9dicales- les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion des personnels non m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux,- tous actes et d\u00e9cisions concernant la discipline des personnels non m\u00e9dicaux,- tous actes et d\u00e9cisions concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement desd\u00e9penses dites de titre | - charges de personnel,- les actes et d\u00e9cisions concernant le service social.\n3) au titre des affaires g\u00e9n\u00e9rales- les correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelles d\u00e9partementales, r\u00e9gionales etminist\u00e9rielles,- les demandes de mise sous tutelle ou curatelle \u00e9tablies pour le compte des patients hospitalis\u00e9sou h\u00e9berg\u00e9s,- les permissions des patients plac\u00e9s en hospitalisation d'office,- les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion des relations avec la client\u00e8le,- tous documents se rapportant \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables.\n4) au titre des achats, du patrimoine, de la logistique, de la maintenance, des investissementset de l'informatique- les march\u00e9s publics,- tous les actes et les d\u00e9cisions concernant les domaines suivants : achats, patrimoine, logistique,services techniques, investissements, travaux, informatique et organisation,- d'engager et de liquider les d\u00e9penses relatives aux comptes d'immobilisations et aux comptesd'exploitation,- de passer et signer les march\u00e9s a proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA article 28 du CMP),- de passer et signer les appels d'offres (article 33 du CMP).SITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-08-27-00010 - DELEGATION SIGNATURE ANNE MULLER 15\nARTICLE 2 : Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, Madame Anne MULLER, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Cette d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2024.\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et notifi\u00e9e pour information :- Auregistre- Alint\u00e9ress\u00e9e\nFait \u00e0 Meaux le 27 Ao\u00fbt 2024\nLe Directe Lnr G\u00e9n\u00e9ral/\nJ\u00e9r\u00f4me GOEMINNE\n/DEPOT DE SIGNATURE\n'\\ _Anne M \u0152'\u00cbE\u00cb\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-08-27-00010 - DELEGATION SIGNATURE ANNE MULLER 16\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN\nD77-2024-08-20-00008\nDELEGATION SIGNATURE URGENCES\nLHANNETEL\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-08-20-00008 - DELEGATION SIGNATURE URGENCES LHANNETEL 17\n\u00fb Si\u00e8ge social : 6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 21877104 Meaux cedexG HeF t\u00e9l:01 64 35 3901 fax : 01 64 34 33 47directiongenerale@ghef.frGrand H\u00f4pitai de l'Est Francilien\nDIRECTION GENERALE\nDECISION N\u00b0 142_2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE URGENCES DE TERRITOIRE\nObjet : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion des p\u00f4lesLE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIENVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L6143-7,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des\u00c9tablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-374 du 158 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS n\u00b0 DOS/2018-1727 du 18 juillet 2018 portant sur la fusion du Centre Hospitalierde Jouarre par absorption du Grand H\u00f4pital de l'Est Francilien \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2019,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 d\u00e9tachant Monsieur J\u00e9r\u00f4meGOEMINNE, directeur d'h\u00f4pital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur duGrand H\u00f4pital de l'Est Francilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) \u00e0 compter du1\u00b0' d\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DOS-2023/77-25/ARS portant d\u00e9signation de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOEMINNE, en qualit\u00e9de Directeur par int\u00e9rim de l'EHPAD les Tamaris \u00e0 Crouy-sur-Ourcq,Consid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b0 139 2024 du 20 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 l'organigramme de direction du GrandH\u00f4pital de l'Est Francilien,\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de !a Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-08-20-00008 - DELEGATION SIGNATURE URGENCES LHANNETEL 18\nDECIDE\nARTICLE 1 : A compter du 1\u00b0\" septembre 2024 une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurLouis HANNETEL, directeur du POLE URGENCES DE TERRITOIRE du GHEF \u00e0 l'effet de signer tous acteset d\u00e9cisions relevant de ma comp\u00e9tence dans mes pouvoirs d'ordonnateur :1) au titre des finances et des admissions- 'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes,- les dossiers de demande de subventions,- les conventions d'acceptation pour les essais cliniques,- de prononcer l'admission des patients,\n2) au titre des ressources humaines- tous les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion des personnels non m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux, dansla limite des cr\u00e9dits pr\u00e9vus \u00e0 l'EPRD du p\u00f4le dont il a la charge,- tous les actes et d\u00e9cisions concernant la discipline des personnels non m\u00e9dicaux, hors saisine duconseil de discipline,- tous les actes et d\u00e9cisions concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement desd\u00e9penses dites de titre | \u2014 charges de personnel,\n3) au titre des affaires g\u00e9n\u00e9rales- les correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelles d\u00e9partementales, r\u00e9gionales etminist\u00e9rielles apr\u00e8s visa de la direction g\u00e9n\u00e9rale,- les demandes de mise sous tutelle ou curatelle \u00e9tablies pour le compte des patients hospitalis\u00e9sou h\u00e9berg\u00e9s,- les permissions des patients plac\u00e9s en SDRE (Soins Psychiatriques sur D\u00e9cision du Repr\u00e9sentant deI'Etat),- tous les actes administratifs pour les patients relevant de la psychiatrie,- les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion des relations avec la client\u00e8le,- tous documents se rapportant \u00e0 la gestion des \u00e9venements ind\u00e9sirables,- toutes les conventions apr\u00e8s visa de la direction g\u00e9n\u00e9rale.4) au titre des achats, du patrimoine, de la logistique, de la maintenance, des investissements etde l'informatique- les march\u00e9s publics \u00e0 hauteur de 80 000 \u20acuros, apr\u00e8s avis pr\u00e9alable de la direction,- tous les actes et les d\u00e9cisions concernant le domaine des achats, du patrimoine, de la logistique,des services techniques, des investissements, des travaux, de l'informatique et de l'organisation,apr\u00e8s avis pr\u00e9alable des directions concern\u00e9es,- de passer et signer les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA article 28 du CMP),\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-08-20-00008 - DELEGATION SIGNATURE URGENCES LHANNETEL 19\nARTICLE 2 : la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aline BARRON, cadre de p\u00f4le du p\u00f4leUrgences de Territoire,ARTICLE 3 : Le cadre de p\u00f4le a l'obligation de rendre compte de tous les actes pris dans l'exercicede cette d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la directrice de p\u00f4le.ARTICLE 4 : Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, Monsieur le Directeur de p\u00f4le, Madame le Cadre deP\u00f4le sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecturede Seine-et-Marne et notifi\u00e9e pour information :\n- _ Aux int\u00e9ress\u00e9s- AlaDGFIP- auregistre.\nFait \u00e0 Meaux le 20 ao\u00fbt 2024\nLe Directepir G\u00e9n\u00e9ral\nJ\u00e9r\u00f4me GOEMINNE\nDEP\u00d4T DE SIGNATURELouis HANNETEL\nAline BARRON\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-08-20-00008 - DELEGATION SIGNATURE URGENCES LHANNETEL 20\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-09-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 BC DECO 018\nattribuant une r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 BC DECO 018 attribuant une r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement 21\nPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 2024-BC/DECO-018Accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de lam\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;VU le signalement du 9 ao\u00fbt 2024 de la Colonelle M\u00e9lisande DURIER, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Seine-et-Marne, relatant le comportement particuli\u00e8rement m\u00e9ritant dela mar\u00e9chale des logis cheffe Typhaine ALDHUY et du gendarme Christophe MERT, affect\u00e9s \u00e0 lacompagnie de brigade de Provins, qui, le 22 juin 2024 \u00e0 Courtacon, ont prodigu\u00e9 les premiers soins \u00e0une personne \u00e2g\u00e9e victime \u00e0 son domicile d'une h\u00e9morragie ;Consid\u00e9rant l'acte de courage et de d\u00e9vouement de ces gendarmes qui a contribu\u00e9 \u00e0 sauver une vie ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne,ARR\u00caTEArticle 1Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 la mar\u00e9chale des logischeffe Typhaine ALDHUY et au gendarme Christophe MERT.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.\nA Melun, le = 3 SEP. 2024Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 BC DECO 018 attribuant une r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement 22\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-09-02-00029\nAP 2024-DRCL-ELEC-024 relatif \u00e0 la nomination\nde monsieur Bernard CORNEILLE en qualit\u00e9 de\nmaire honoraire \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-02-00029 - AP 2024-DRCL-ELEC-024 relatif \u00e0 la nomination de monsieur Bernard\nCORNEILLE en qualit\u00e9 de maire honoraire 23\nE . . Direction des Relations avecles Collectivit\u00e9s LocalesPR\u00c9FET | Bureau des \u00e9lectionsDE SEINE-ET-MARNE{t%ert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\n| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DRCL-ELEC-024relatif \u00e0 la nomination de Monsieur Bernard CORNEILLEen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son articleL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, mairesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;Vu la circulaire NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative \u00e0 l'\u00e9lection et aumandat des assembl\u00e9es et des ex\u00e9cutifs municipaux et communautaires ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portantnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture deSeine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023portant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023/BC/178 en date du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, etorganisant sa suppl\u00e9ance ;Vu la demande de Madame Viviane DIDIER, maire d'Othis, en date du 20 juillet2024, sollicitant l'honorariat au profit de Monsieur Bernard CORNEILLE ;Consid\u00e9rant que Monsieur Bernard CORNEILLE a exerc\u00e9 les fonctions de maired'Othis de 2008 \u00e0 2024 et pr\u00e9c\u00e9demment, celles d'adjoint au maire de 2001 \u00e02008 et de conseiller municipal de 1983 \u00e0 2001 ;Consid\u00e9rant que Monsieur Bernard CORNEILLE remplit les conditions pour quelui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-02-00029 - AP 2024-DRCL-ELEC-024 relatif \u00e0 la nomination de monsieur Bernard\nCORNEILLE en qualit\u00e9 de maire honoraire 24\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" ; Monsieur Bernard CORNEILLE, ancien maire d'Othis, est nomm\u00e9maire honoraire.Article2: ... Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet deMeaux.\n_{,Melun, le 02 SEP. 2024Le fet\nPiert\u00e9 ORY\n2/2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-02-00029 - AP 2024-DRCL-ELEC-024 relatif \u00e0 la nomination de monsieur Bernard\nCORNEILLE en qualit\u00e9 de maire honoraire 25","date":"2024-09-03","first_seen_on":"2025-01-17T14:53:08+00:00","id":"2d2a629ef708853f0eb484a873045a718cc88b8794812cf163e9e74391b337e8","name":"RAA n\u00b0D77-03-09-2024","pdf_creation_date":"2024-09-03T13:40:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/63261/524220/file/RAA%20n%C2%B0D77-03-09-2024.pdf"}