{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-270\nPUBLI\u00c9 LE  9 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-12-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00baDCL/BRE n\u00b0 2025-124 en\ndate du 8 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement de l'homologation\ndu terrain de moto cross situ\u00e9 lieu-DIT \u00ab\u00a0Le Pont de bois\u00a0\u00bb \u00e0\nbrioude (8 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00baDCL/BRE n\u00b0 2025-124 en\ndate du 8 d\u00e9cembre 2025 portant\nrenouvellement de l'homologation du terrain de\nmoto cross situ\u00e9 lieu-DIT \u00ab\u00a0Le Pont de bois\u00a0\u00bb \u00e0\nbrioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00baDCL/BRE n\u00b0 2025-124 en date du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de moto cross situ\u00e9 lieu-DIT \u00ab\u00a0Le Pont de bois\u00a0\u00bb \u00e0 brioude 3\nE # Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETDE HAUTE-LOIRE DE LA LEGALITELibert\u00e9Egalit\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementationFraternit\u00e9 et des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00a3DCL/BRE N\u00b0 2025-124 EN DATE DU 8 D\u00c9CEMBRE 2025PORTANT RENOUVELLEMENT DE LHOMOLOGATION DU TERRAIN DE MOTO CROSSSITUE LIEU-DIT \u00ab LE PONT DE BOIS \u00bb A BRIOUDELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code du sport, notamment ses articles R. 331-35 a R. 331-44, A. 331-21 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales et notamment ses articles L. 2212-1et suivants ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 1214 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R. 1334-30 et suivants, et R.1336-4 a R. 1336-13 relatifs aux dispositions applicables aux bruits de voisinage,Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 janvier 2024 portant nominationde Madame Nathalie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2016 accordant \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Moto (F.F.M)la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 131-14 du Code du sport;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0ARS/DD43/2019/14 du 14 octobre 2019 relatif \u00e0 la lutte contre lebruit;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif a la protection contrel'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et garrigues dans led\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2020-20 du 3 juillet 2020 portant homologation d'uncircuit de moto cross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Pont de bois \u00bb sur la commune de Brioude;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 31 ao\u00fbt 2025 par M. Franck CHASSAN, pr\u00e9sident du moto-club de Brioude \u00e9tabli Mairie \u2014 2 place Lafayette - 43100 BRIOUDE en vue d'obtenir lerenouvellement de I'homologation du terrain de moto-cross situ\u00e9 lieu-dit\u00ab Le Pont debois \u00bb sur la commune de Brioude ;\n1/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00baDCL/BRE n\u00b0 2025-124 en date du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de moto cross situ\u00e9 lieu-DIT \u00ab\u00a0Le Pont de bois\u00a0\u00bb \u00e0 brioude 4\nVu l'autorisation d'occupation du terrain d\u00e9livr\u00e9 au moto-club de Brioude par le maire dela commune de Brioude le 7 juin 2024;Vu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM) et ses r\u00e8gles techniqueset de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000;Vu la notice de tranquillit\u00e9 publique compl\u00e9t\u00e9e par le demandeur le 20 octobre 2025 ;Vu l'inspection du terrain par un expert de la FFM le 5 mars 2024, le rapport d'inspectionqui en a d\u00e9coul\u00e9, les am\u00e9nagements pr\u00e9conis\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s et l'attestation de mise enconformit\u00e9 du site de pratique d\u00e9livr\u00e9e le 5 novembre 2025 par la F.F.M;Vu l'avis favorable du maire de Brioude du 4 d\u00e9cembre 2025 ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire,du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire, dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et du directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Haute-Loire de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;Vu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (formation\u00e9preuves et manifestations sportives) r\u00e9unie sur site le mardi 2 d\u00e9cembre 2025;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1Le terrain de moto-cross situ\u00e9 lieu-dit \u00ab Le Pont de bois \u00bb sur la commune de Brioude, tel qu'ilest d\u00e9crit dans le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans\u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions et sous r\u00e9serve des prescriptionsci-apr\u00e8s d\u00e9clin\u00e9es.En cas de modification du trac\u00e9 du circuit ou toute autre modification (enceinte, espaced'accueil, acc\u00e9s...), une nouvelle homologation doit \u00eatre obligatoirement sollicit\u00e9e.L'acc\u00e8s au circuit pour engins motoris\u00e9s est soumis \u00e0 la pr\u00e9sence d'un responsable adh\u00e9rentdu moto-club, de permanence sur le site, et de la licence F.F.M. en cours de validit\u00e9.Article 2La pr\u00e9sente homologation vise exclusivement l'\u00e9cole de pilotage, les entra\u00eenements du clubde moto-cross de Brioude et autres licenci\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme, ainsique les manifestations sportives organis\u00e9es sur ce site en rapport direct avec la discipline.Toute autre manifestation devra faire l'objet d'une demande d'autorisation aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux et d'un passage devant la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re.Sont admis sur le circuit, les engins de moto cross d'une puissance comprise en 50 et 750 cc.En revanche, les quads ne sont pas admis.\n2/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00baDCL/BRE n\u00b0 2025-124 en date du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de moto cross situ\u00e9 lieu-DIT \u00ab\u00a0Le Pont de bois\u00a0\u00bb \u00e0 brioude 5\nTous les v\u00e9hicules devront \u00eatre conformes aux normes pr\u00e9vues par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise deMotocyclisme. Le nombre maximum et le type de v\u00e9hicules admis simultan\u00e9ment sur la pisteest limit\u00e9 \u00e0 33.\nArticle 3Les horaires d'utilisation du terrain sont d\u00e9finis comme suit :Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi\" |Vendredi| Samedi | Dimanche\u00aeMatin = - 9h-12h : : 9h - 12h30 -Apr\u00e9s-midi - = 13h -18h | 15h-19h - 13h 18h 13h -18hTM uniquement du 1\u00b0 avril au 31 octobre22 dimanches par mois maximumLe terrain est disponible les jours f\u00e9ri\u00e9s de 9h \u00e0 12h30 et de 13h \u00e0 18h.\nArticle 4Le r\u00e8glement d'utilisation du circuit, notamment les jours et horaires d'entra\u00eenement, devra\u00eatre affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e, ainsi que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'homologation.\nArticle 5Toute \u00e9preuve devra \u00eatre interrompue par le responsable ou le gestionnaire du site d\u00e8s lorsque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouveraient plus remplies ou que les mesures pr\u00e9vuespour la protection du public ou des concurrents par le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration ne seraientpas respect\u00e9es.Article 6 - S\u00e9curit\u00e9Les exploitants du circuit veilleront \u00e0 ce que la piste conserve les normes de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vuespar la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme. La piste devra avoir une largeur minimale de 5m\u00e8tres et les pistes contigu\u00ebs devront \u00eatre s\u00e9par\u00e9es par des protections emp\u00eachant unfranchissement.Le terrain ne sera pas accessible en dehors des heures d'entrainements.L'enceinte du circuit devra \u00eatre enti\u00e8rement close.Les espaces r\u00e9serv\u00e9s au public seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s lors des manifestationssportives.Ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4te piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es parun obstacle naturel ou derri\u00e8re des barri\u00e8res assez hautes et solides pour contenir le publicsans pr\u00e9senter de danger pour les concurrents.Si le public est admis dans des parties surplombant la piste, une barri\u00e8re de retenue devra\u00eatre install\u00e9e. Les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste,seront interdites et signal\u00e9es.\n3/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00baDCL/BRE n\u00b0 2025-124 en date du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de moto cross situ\u00e9 lieu-DIT \u00ab\u00a0Le Pont de bois\u00a0\u00bb \u00e0 brioude 6\nLes limites de la piste seront clairement mat\u00e9rialis\u00e9es et renforc\u00e9es en virage.Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en \u00e9tat la piste, sesd\u00e9gagements et tous les dispositifs de protections.Article 7 - Secours \u2014 IncendieAu cours des entrainements, un responsable muni d'un moyen d'alerte des secours et d'unetrousse de premier secours compl\u00e8te devra \u00eatre pr\u00e9sent sur le terrain.Le gestionnaire du site prendra toutes dispositions afin de laisser le libre acc\u00e8s des routes auxv\u00e9hicules de secours.En vue d'assurer la d\u00e9fense incendie, les exploitants du circuit devront poss\u00e9der un lotd'extincteurs appropri\u00e9s aux risques.Ils veilleront au respect de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 susvis\u00e9.\nArticle 8 - Environnement - Tranquillit\u00e9 publiqueLe circuit est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du site Natura 2000 \u00ab Val d'Allier et Limagne Brivadoise\u00bb.Aucune incidence n'a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e a ce jour. N\u00e9anmoins, toute modification de l'existantdevra faire l'objet d'une \u00e9tude d'impact et d'incidence Nature 2000 et d'une concertationavec la Direction D\u00e9partementale des Territoires et le Conservatoire d'Espaces Naturels (CENAuvergne), gestionnaire du site.Les \u00e9ventuels modelages de terrain devront exclure tout apport de mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs ausite afin de ne pas favoriser l'implantation de plantes invasives (ambroisie ....).Les responsables du circuit veilleront :- \u00e0 la gestion des d\u00e9chets;- AUX nuisances sonores, vis-\u00e0-vis des autres usagers de la zone du Pont de Bois qui doivent \u00eatrelimit\u00e9es (niveau sonore des motos mais \u00e9galement sur celui de la sonorisation);- \u00e0 l'utilisation de tapis environnementaux et de disposer de quantit\u00e9 suffisante de produitsabsorbants afin de faire face \u00e0 d'\u00e9ventuels d\u00e9versements accidentels de fluide. Apr\u00e8sutilisation, ces substances absorbantes devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et trait\u00e9es afin qu'elles nerel\u00e2chent pas, \u00e0 termes, les polluants qu'elles auraient capt\u00e9s.\nArticle 9En aucun cas, la pr\u00e9sente homologation ne vaut autorisation d'utiliser des hauts-parleurs, fixesou mobiles, ou permis de construire en cas d'am\u00e9nagement de b\u00e2timents. Les responsablesdevront se conformer aux r\u00e9glementations applicables en la mati\u00e8re.\nArticle 10 - SuspensionLa pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre rapport\u00e9e apr\u00e8s audition du gestionnaire et dupropri\u00e9taire du site, s'il apparaissait que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'\u00e9taient pasrespect\u00e9es ou s'il s'av\u00e9rait, apr\u00e8s enqu\u00eate, que son maintien n'\u00e9tait plus compatible avec lesexigences de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la tranquillit\u00e9 publique.Uhomologation pourra \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximale de 6 mois dans les m\u00eamesconditions.\n4/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00baDCL/BRE n\u00b0 2025-124 en date du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de moto cross situ\u00e9 lieu-DIT \u00ab\u00a0Le Pont de bois\u00a0\u00bb \u00e0 brioude 7\nArticle 11 - Dispositions p\u00e9nalesConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-45-1 du Code du sport :\u00able fait d'exploiter un circuit qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de l'homologation pr\u00e9vue a l'article R.331-35 est puni des peines pr\u00e9vues par les contraventions de la 5\u00b0TM\u00b0 classe.+ Est puni de I'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0\" classe le fait, par legestionnaire du circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayantpermis l'homologation.\nArticle 12L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE N\u00b0 2020-20 du 3juillet 2020 portant homologation d'un circuitde moto cross situ\u00e9 lieu-dit \u00ab Le Pont de bois \u00bb sur la commune de Brioude est abrog\u00e9.\nArticle 13La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le sous-pr\u00e9fet de Brioude, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de la Haute Loire de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, le directeur acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Haute-Loire, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secoursde la Haute-Loire et le Maire de Brioude sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont unexemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Franck CHASSAN, pr\u00e9sident de l'association \u00ab moto-clubde Brioude \u00bb, qui en assurera la publicit\u00e9 par affichage.\nLe Puy-en-Velay, le 8 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par-d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNathalie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. 5/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00baDCL/BRE n\u00b0 2025-124 en date du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de moto cross situ\u00e9 lieu-DIT \u00ab\u00a0Le Pont de bois\u00a0\u00bb \u00e0 brioude 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00baDCL/BRE n\u00b0 2025-124 en date du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de moto cross situ\u00e9 lieu-DIT \u00ab\u00a0Le Pont de bois\u00a0\u00bb \u00e0 brioude 9\nas,an exe\nANENeeVEMO+AULS=-WHOLELSawayaaere>AriPanSaus2\nC112)DOANRMSC102oiug/10Jusessamumoegur,1msneueREA2ueompuouxpaxnesa/efgednapreseaufusemutsepaanegrq+perOLOZORUARGSP|SExn@auNy\"OYNG\nf\nJaya.\"a\"Mi&he;AEq\\bosaes4\u00e8.-MN-etwd:aiaidSoRIeIIOSYoepurneemaanal\u00e0NOUR52P816Q0'CDT=usnquaLoWE2'bSSZltr=A[WGPPOCEELE=XPUPVONENIPONSHNOLOSapt\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00baDCL/BRE n\u00b0 2025-124 en date du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de moto cross situ\u00e9 lieu-DIT \u00ab\u00a0Le Pont de bois\u00a0\u00bb \u00e0 brioude 10\nP\n>L\u00e9gende=== Table simpleNII Saut \u00e0 platF SP Pain de sucre\u00ab  Terre-plein naturelBarri\u00e8res souplesProtections\nx\nAcc\u00e8ssecoursx\n| Coordonn\u00e9es GPS:| 45\u00b017'23,02\"N| 3\u00b024'40,54\"E | {Pa}J' WeL'REALE2s\nPLAN DU TERRAIN DE MOTOCROSSDU PONT DE BOISwww.motoclubbrioude.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00baDCL/BRE n\u00b0 2025-124 en date du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de moto cross situ\u00e9 lieu-DIT \u00ab\u00a0Le Pont de bois\u00a0\u00bb \u00e0 brioude 11","date":"2025-12-09","first_seen_on":"2025-12-09T17:28:33+00:00","id":"2d39d9bac2fdf2e4127376ad7d9922bfd61e4581431c2a10b4cf7a7ac5f97a35","name":"recueil-43-2025-270-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-09T16:40:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16437/112658/file/recueil-43-2025-270-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}