{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-157\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUIN 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0\nexploitation installation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI\nPariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE (21 pages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-04-00028\nR03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0\nexploitation installation transit dechets\nindustriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0\nKourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 RO3-2026-06-04-00028relatif \u00e0 l'exploitation d'une installation de transit de d\u00e9chets industriels dite \u00ab \u00e9cocentre Guyane \u00bbsitu\u00e9e zone industrielle de Pariacabo \u00e0 Kourou et exploit\u00e9e par SARP CARAIBELE PR\u00c9FETVU le code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre ler, ses titres | et II du livre Il etson titre 1er du livre V ;VU la nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L.511-2 et la nomen-clature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis a autorisation ou a d\u00e9claration en ap-plication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommationd'eau ainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'envi-ronnement (ICPE) soumises \u00e0 autorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installa-tions class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous l'une ou plusieursdes rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2008 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux ins-tallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330,4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 o\u00f9 4748, ou pour le p\u00e9trole brut sous l'une ou plu-sieurs des rubriques nos 4510 ou 4511;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 1998 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux ins-tallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous l'une ou plu-sieurs des rubriques nos 4510, 4741 ou 4745 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 1998 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux ins-tallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b04511;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels ausein des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2011 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux ins-tallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2798;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsde transit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant du r\u00e9-gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 2711 (d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lec-troniques), 2713 (m\u00e9taux ou d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, alliage de m\u00e9taux ou d\u00e9chets d'al-liage de m\u00e9taux non dangereux), 2714 (d\u00e9chets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, ca-outchouc, textiles, bois) ou 2716 (d\u00e9chets non dangereux non inertes) de la nomenclature des ins-tallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) ap-plicables \u00e0 certaines installations de traitement de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de l'autorisation etde la directive IED;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 665 1D/1B du 12 avril 2006 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ENDEL \u00e0 exploiter unestation de transit de d\u00e9chets industriels provenant d'ICPE ;\n1/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1054/DSDS du 21 mai 2007 d\u00e9rogeant \u00e0 l'article 88 du r\u00e8glement sanitaired\u00e9partemental et autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ENDEL \u00e0 exploiter une unit\u00e9 de d\u00e9sinfection de d\u00e9chetsd'activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux sur son site de Kourou;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1922/DEAL/2011 du 23 novembre 2011 prescrivant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ENDEL desmesures compl\u00e9mentaires sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique li\u00e9s \u00e0l'exploitation de ses installations de la zone industrielle de Pariacabo, situ\u00e9e sur le territoire de lacommune de Kourou ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015 013-0001 du 13 janvier 2015 imposant la constitution de garanties fi-nanci\u00e8res en application de l'alin\u00e9a 5\u00b0 de l'article R.516-1 du code de l'environnement et limitant lesquantit\u00e9s maximales de certains d\u00e9chets pouvant \u00eatre entrepos\u00e9s, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ENDEL, sise ZI de Pa-riacabo, \u00e0 Kourou ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2020-12-15-001 du 15 d\u00e9cembre 2020 portant autorisation de chan-gement d'exploitant des installations de l'\u00e9cocentre sises \u00ab zone industrielle de Pariacabo \u00bb sur lacommune de Kourou au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SARP Caraibe ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des servicesde l'\u00c9tat en Guyane ;VU le courrier REMD/RCD/SGU/2014/N\u00b01711 du 12 novembre 2014 de l'inspection des installationsclass\u00e9es relatif au reclassement des activit\u00e9s du site relatives aux installations relevant de la direc-tive 2010/75/UE sur les \u00e9missions industrielles, dite directive IED ;VU le dossier de porter \u00e0 connaissance des installations de l'Ecocentre dat\u00e9 du 5 octobre 2017, etnotamment son annexe 4 intitul\u00e9e \u00ab dossier loi sur l'eau 2014 \u00bb et son annexe 8 intitul\u00e9e \u00ab rapportde synth\u00e8se RSDE du 22 novembre 2012 \u00bb ;VU l'\u00e9tude de dangers r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Bureau Veritas / ENDEL - Affaire n\u00b0716 86 16 \u00bb du 26juillet 2019 ;VU le dossier de r\u00e9examen au titre de la directive IED et du BREF WT rubrique principale 3550d'ao\u00fbt 2019 et le rapport de base IED r\u00e9f\u00e9rence \u00ab 2020-D3SE 20 COUR 0025 \u00bb du 28 septembre2020;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'ARS du 26 avril 2022 concernant la mise en service de l'installa-tion de pr\u00e9traitement des d\u00e9chets d'activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux (mod\u00e8le ECOSTERYL125);VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 31 mars 2026 \u00e0 la connaissance de |'exploitant;VU le courriel de l'exploitant en date du 9 avril 2026 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 et les prescriptions ;VU le rapport et les propositions en date du 20 mai 2026 de l'inspection des installations class\u00e9es ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre \u00e0 jour la situation administrative des installations de l'\u00e9co-centre pour tenir compte des \u00e9volutions de la nomenclature des installations class\u00e9es ;CONSIDERANT que les installations de l'\u00e9cocentre rel\u00e8vent des dispositions de la section 8 du cha-pitre V du titre ler du livre V du code de l'environnement en \u00e9tant class\u00e9es IED ;CONSIDERANT que la rubrique associ\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 principale des activit\u00e9s de l'\u00e9cocentre est la ru-brique 3550 \u00ab stockage temporaire de d\u00e9chets dangereux \u00bb et que les conclusions sur les meilleurestechniques disponibles associ\u00e9es \u00e0 cette rubrique sont celles relatives au traitement des d\u00e9chets(BREF WT);CONSIDERANT que les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives au traite-ment des d\u00e9chets (BREF WT) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution n\u00b0 2018/1147 du 10 ao\u00fbt2018;CONSIDERANT que conform\u00e9ment aux dispositions du Code de l'Environnement, dans un d\u00e9lai dequatre ans \u00e0 compter de cette publication :- les prescriptions dont sont assortis les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation des installations sont r\u00e9examin\u00e9es et,au besoin, actualis\u00e9es pour assurer notamment leur conformit\u00e9 aux articles R. 515-67 et R. 515-68 ;- ces installations ou \u00e9quipements doivent respecter lesdites prescriptions ;CONSIDERANT que les prescriptions r\u00e9glementaires doivent tenir compte de l'efficacit\u00e9 desMeilleures Techniques Disponibles (MTD) d\u00e9crites dans l'ensemble des documents de r\u00e9f\u00e9rence ap-plicables \u00e0 l'installation ;CONSIDERANT que l'analyse des meilleures techniques disponibles r\u00e9alis\u00e9e dans le dossier de r\u00e9-examen montre que le fonctionnement de l'\u00e9tablissement est coh\u00e9rent avec le document de r\u00e9f\u00e9-rence (BREF WT);CONSIDERANT que les modifications apport\u00e9es suites au porter \u00e0 connaissance susvis\u00e9 ne consti-tuent pas des modifications substantielles de l'autorisation environnementale, notamment au sens\n2/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 5\nde l'article L181-14 du code de l'environnement et des crit\u00e8res fix\u00e9s par l'article R181-46 du m\u00eamecode;CONSIDERANT que la demande formul\u00e9e par l'exploitant par mail du 9 avril 2026 a l'issue ducontradictoire ne peut \u00eatre retenue ;CONSIDERANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caTE1 PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES1.1 B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisation1.1.1 Exploitant titulaire de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 SARP CARAIBE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 BP 2216 Immeuble les Flandres voieprincipale 97196 JARRY CEDEX, est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions des actesant\u00e9rieurs en date des 12 avril 2006, 21 mai 2007 et 23 novembre 2011 modifi\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es parcelles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter sur le territoire de la commune de KOUROU, au 16 avenuePr\u00e9fontaine, zone industrielle de Pariacabo (coordonn\u00e9es RGFG95-UTM22N X=314793 etY=570634), les installations d\u00e9taill\u00e9es dans les articles suivants.1.1.2 Modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s aux prescriptions des actes ant\u00e9rieursLes prescriptions suivantes sont modifi\u00e9es et remplac\u00e9es par celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u2014 | R\u00e9f\u00e9rences des articles | Nature des modifications (suppression, |R\u00e9f\u00e9rences des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs | dont les prescriptions modification, ajout de prescriptions)| sont supprim\u00e9es ou | R\u00e9f\u00e9rences des articles correspondants du || modifi\u00e9es pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 _ |Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 665 1D/1B du 12 avril 2006 Articles 1.2.1 \u00e0 9.1 suppressionArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1054/DSDS du 21 mai 2007 Articles 2 \u00e0 7 suppression| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2015 013-0001 du 13 janvier 2015 Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\n1.1.3 Localisation et surface occup\u00e9e par les installationsLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :| Commune Parcelles Lieux-dits (optionnel)| _ KOUROU | AM 0085 et 0086 ZI PariacaboLa surface occup\u00e9e par les installations, voies, aires de circulation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, la surfaceconcern\u00e9e par les travaux de r\u00e9habilitation \u00e0 la fin d'exploitation reste inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b0.1.1.4 Autorisations embarqu\u00e9esLa pr\u00e9sente autorisation tient lieu de :* Absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9smentionn\u00e9s au II de l'article L. 214-3 ou arr\u00eat\u00e9 de prescriptions applicable aux installations,ouvrages, travaux et activit\u00e9s objet de la d\u00e9claration.\n3/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 6\nlesInstallations vis\u00e9es parenregistrement ou autorisationla nomenclature et soumises \u00e0 d\u00e9claration,\nA l'exception des dispositions particuli\u00e8res vis\u00e9es au chapitre 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-cis'applique sans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux rubriques ICPE et IOTA list\u00e9es au 1.2 ci-dessous.\n1:2Nature des installationsLes installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques ICPE suivantes :Rubrique . ae \" A Quantit\u00e9 \u2014T gICPE Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubrique Nature de l'installation attons\u00e9e R\u00e9gime (*)Stockage temporaire de d\u00e9chets dangereux ne rele-3550 vant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une Rubrique 2718-1 :des activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux rubriques 3510, 3520, capacit\u00e9 maximale de 404 trubrique IED 3540 ou 3560 avec une capacit\u00e9 totale sup\u00e9rieure a 504 t Awae 50 tonnes, a l'exclusion du stockage temporaire sur . |principale le site o\u00f9 les d\u00e9chets sont produits, dans l'attente RUBNGIUE ar) isHie l\u00e0 \u00e9oll\u00e9cte : capacit\u00e9 maximale de 100 tElimination ou valorisation des d\u00e9chets dangereux, Flux de DEEE autoris\u00e9 :avec une capacit\u00e9 de plus de 10 tonnes par jour, 1000 t / an 'supposant le recours \u00e0 une ou plusieurs des activit\u00e9s+  Flux de DASRI autoris\u00e9: | 22t/jour- m\u00e9lange avant de soumettre les d\u00e9chets \u00e0 l'une 22\u00b0 tour ~ \u00c0 J nmrubrique IED des autres activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux rubriques 3510 wy)secondaire: eb Sh20 Flux de d\u00e9chets dangereuxF reconditionnement avant de soumettre les d\u00e9- hors DEEE et hors DASRIchets \u00e0 l'une des autres activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux ru- autoris\u00e9 : 4250 t /anbriques 3510 et 3520 ,Installation de transit, regroupement ou tri de d\u00e9-chets dangereux, \u00e0 l'exclusion des installations vi- 3 cuves pleines :150ts\u00e9es aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et :ESS: Li , . 1 hall de transit de 900 m? :1. La quantit\u00e9 de d\u00e9chets dangereux susceptible 170t2718-1 d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure 404 t rmou \u00e9gale \u00e0 1 t ou la quantit\u00e9 de substances dange- 1 b\u00e2timent DASRI:4treuses ou de m\u00e9langes dangereux, mentionn\u00e9s \u00e0 oel'article R. 511-10 du code de l'environnement, sus- . .. an A : . extension de 2014 : 4 conte- |ceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant su- nevieEtterres GIGINS \u00a380 || p\u00e9rieure ou \u00e9gale aux seuils A des rubriques d'em- P . || ploi ou de stockage de ces substances ou m\u00e9langesInstallation de traitement de d\u00e9chets dangereux a Local DASRI :l'exclusion des installations vis\u00e9es aux rubriques a \u00e0 a ; '2790 unit\u00e9 de pr\u00e9traitement par 2,3 t/jour Apay eee FAQ ATs d\u00e9sinfection et broyageInstallations de transit, tri, regroupement de d\u00e9-chets contenant des PCB/PCT a une concentration Hall de transit, (cellule n\u00b02)BUTE 2 PUpSmeure 250 pm 50t Aa) La quantit\u00e9 de fluide contenant des PCB/PCT sus- | stockage des transformateursceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale\u00e0 | pollu\u00e9s en PCB2t |Toxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 1 pour l'une au moins des | |voies d'exposition, \u00e0 l'exclusion de l'uranium et ses | |compos\u00e9s. | |4110-2a 2. Substances et m\u00e9langes liquides. | 980 kg |. ALa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans| l'installation \u00e9tant :EL a) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 kg| Installations de transit, regroupement, tri ou pr\u00e9pa-ration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets d'\u00e9qui- Hall de transit, (cellules n\u00b03 etpements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, \u00e0 l'exclusion 7)2711-2 des installations vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 2719. 210 m\u00b0 DCLe volume susceptible d'\u00eatre entrepos\u00e9 \u00e9tant :2. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 m\u00b0 mais inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 stockage des: DEEE (100:E:max)m3\n4/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 7\n| RubriqueICPE Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubriqueNature de l'installationQuantit\u00e9autoris\u00e9eR\u00e9gime (*)\n2713-2\nInstallation de transit, regroupement, tri, ou pr\u00e9pa-ration en vue de la r\u00e9utilisation de m\u00e9taux ou de d\u00e9-chets de m\u00e9taux non dangereux, d'alliage de m\u00e9-taux ou de d\u00e9chets d'alliage de m\u00e9taux non dange-reux, \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s et installations vis\u00e9esaux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.La surface \u00e9tant :2. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 m? mais inf\u00e9rieur \u00e0 1 000m?\nEntreposage de d\u00e9chets200 m?\n2714-2\nInstallation de transit, regroupement, tri, ou pr\u00e9pa-ration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets non dan-gereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc,textiles, bois \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9es aux ru-briques 2710, 2711 et 2719.Le volume susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sent dans l'installa-tion \u00e9tant :2. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 m? mais inf\u00e9rieur \u00e0 1 000m3\nEntreposage de d\u00e9chets280 m3\n2716-2\nInstallation de transit, regroupement, tri, ou pr\u00e9pa-ration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets non dan-gereux non inertes \u00e0 l'exclusion des installations vi-s\u00e9es aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715et 2719 et des stockages en vue d'\u00e9pandages deboues issues du traitement des eaux us\u00e9es mention-n\u00e9s \u00e0 la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature an-nex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1.Le volume susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sent dans l'installa-tion \u00e9tant :2. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 m\u00b0 mais inf\u00e9rieur \u00e0 1 000m?\nEntreposage de d\u00e9chets280 m? DC\n2795-2Installation de lavage de f\u00fbts, conteneurs et citernesde transport de mati\u00e9res alimentaires, de mati\u00e9resdangereuses ou de d\u00e9chets dangereux.La quantit\u00e9 d'eau mise en ceuvre \u00e9tant inf\u00e9rieur a20 m3/j Aire de nettoyage des citernes0,2 m3/jourDC\n1436-2\nLiquides de point \u00e9clair compris entre 60 \u00b0C et 93\u00b0C, \u00e0 l'exception des boissons alcoolis\u00e9es (stockageou emploi de).La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dansles installations, y compris dans les cavit\u00e9s souter-raines \u00e9tant :2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 000t\nStockage d'huile et autres |produits inflammables sto- |ck\u00e9s dans le b\u00e2timent princi- |pal 250tDC\n4120-2 bToxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 2, pour l'une au moins desvoies d'exposition.2. Substances et m\u00e9langes liquides.La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dansl'installation \u00e9tant :b) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1t, mais inf\u00e9rieure \u00e0 10t\n1t\n4130-2 bToxicit\u00e9 aigu\u00e9 cat\u00e9gorie 3 pour les voies d'exposi-tion par inhalation.2. Substances et m\u00e9langes liquides.La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dansl'installation \u00e9tant :b) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1t, mais inf\u00e9rieure \u00e0 10t\n1t\n4330-2\nLiquides inflammables de cat\u00e9gorie 1, liquides in-flammables maintenus \u00e0 une temp\u00e9rature sup\u00e9-rieure \u00e0 leur point d'\u00e9bullition, autres liquides depoint \u00e9clair inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 60 \u00b0C maintenus \u00e0une temp\u00e9rature sup\u00e9rieure a leur temp\u00e9ratured'\u00e9bullition ou dans des conditions particuli\u00e8res detraitement, telles qu'une pression ou une temp\u00e9ra-ture \u00e9lev\u00e9eLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dansles installations y compris dans les cavit\u00e9s souter-raines \u00e9tant :2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 10 t\n3,43tDC\n5/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 8\nRubrique ae  ' ss ; Quantit\u00e9 5 rICPE Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubrique Nature de l'installation CEE R\u00e9gime (*)Dangereux pour l'environnement aquatique de ca-4510-2 t\u00e9gorie aigu\u00eb 1 ou chronique 1. 236\u20ac DC2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 100 tDangereux pour l'environnement aquatique de ca-ase (\u00e9eonechraniquez Er 141,2t DC2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 t mais inf\u00e9rieure \u00e0200 t(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration), DC (D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)\nElles relevent \u00e9galement des rubriques loi sur l'eau suivantes :Rubrique . a. es . m . Quantit\u00e9 ou antIOTA Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubrique Nature de l'installation SRUEAd R\u00e9gime (*)1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de pompage, Forages pour pi\u00e9zom\u00e8tres - Dcr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non desti- PZ1, PZ2, PZ3 et PZSn\u00e9 \u00e0 Un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la re-cherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ouen vue d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire oupermanent dans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement de cours d'eau(D).2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superfi- Surface du projet 1,03 ha 2,03 ha Dcielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface to-tale du projet, augment\u00e9e de la surface correspon- Surface hors projet :dant \u00e0 la partie du bassin naturel dont les \u00e9coule- Thaments sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant sup\u00e9-rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D)(*) A (autorisation) ou D (D\u00e9claration)\n1.2.1 R\u00e9glementation SevesoL'\u00e9tablissement ne rel\u00e8ve pas de la r\u00e9glementation Seveso.1:2.2 R\u00e9glementation IEDAu sens de l'article R. 515-61 du code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique3550 relative au stockage temporaire de d\u00e9chets dangereux et les conclusions sur les meilleurestechniques disponibles relatives \u00e0 la rubrique principale sont celles associ\u00e9es au documentBREF WT.1.3 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisationLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontdispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dansles diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant.1.4 Dur\u00e9e de l'autorisation et cessation d'activit\u00e91.4.1 Dur\u00e9e de l'autorisationL'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue pendantplus de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, \u00e0 la suite d'un constat de l'inspection des installations class\u00e9esou d'une information de l'exploitant.1.4.2 Cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tat\n6/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 9\nL'usage futur du site en cas de cessation \u00e0 prendre en compte est le suivant : usage industriel.En cas de cessation d'activit\u00e9, les dispositions de remise en \u00e9tat sont a minima :- rendre les zones d\u00e9grad\u00e9es dans une situation acceptable sur le plan environnemental de fa\u00e7on aprot\u00e9ger le public et minimiser la contamination des eaux superficielles et des eaux souterrainesapr\u00e9s la fermeture du site ;- mettre en s\u00e9curit\u00e9 le site de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir les accidents potentiels ;- d\u00e9manteler les installations qui n''auront pas d'utilit\u00e9 future de fa\u00e7on \u00e0 ne pas mettre en dangerles populations.- minimiser la d\u00e9gradation des eaux superficielles et des eaux souterraines de fa\u00e7on a pr\u00e9venir laformation d'eaux contamin\u00e9es ;- \u00e9tablir un couvert v\u00e9g\u00e9tal chaque fois que possible ;- mettre en place un programme de suivi de la qualit\u00e9 de l'eau de surface et souterraine sin\u00e9cessaire.1.5 ImplantationLes am\u00e9nagements du site consistent en:- un hall de transit de d\u00e9chets dangereux et non dangereux de 900 m\u00b0 et divis\u00e9 en 11 cellules de sto-ckage,- un b\u00e2timent \u00ab DASRI \u00bb, comprenant des appareils pour la d\u00e9sinfection et le broyage des DASRI,- un espace ext\u00e9rieur am\u00e9nag\u00e9 pour l'entreposage de conteneurs, pour l'entreposage d'huiles et hy-drocarbures dans des cuves fixes, ainsi que pour le nettoyage des camions hydrocureurs.1.6 Documents tenus a la disposition de l'inspectionL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :e le dossier de demande d'autorisation initial,e les plans tenus \u00e0 jour,e les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises ad\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation,e les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9d'autorisation,e les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en applicationde la l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,e tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dansle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas desdispositions doivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es.Ce dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur leSIE.\nLZ Conditions d'exploitation en p\u00e9riode de d\u00e9marrage, de dysfonctionnement oud'arr\u00eat momentan\u00e9En cas de dysfonctionnement ou d'arr\u00eat momentan\u00e9 des installations, l'exploitant informera sansd\u00e9lai l'inspection des installations class\u00e9es.\n7/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 10\n2 PROTECTION DE LA QUALITEDE L'AIR2.1 Conception des installationsLes installations ne mettent en \u0153uvre aucun proc\u00e9d\u00e9 susceptible d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'\u00e9manationspolluantes dans l'atmosph\u00e8re.Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucune \u00e9mission atmosph\u00e9rique, \u00e0 l'exception des \u00e9manations provenant desstockages d'huiles et des produits chimiques lors des op\u00e9rations de transvasement oud'\u00e9chantillonnage, ainsi que les gaz d'\u00e9chappement des v\u00e9hicules transitant par l'installation.\n2.2 Emissions diffuses2.2.1 OdeursLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine de gazodorants, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Les dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour \u00e9viter en toute circonstance l'apparition de conditionsd'ana\u00e9robie dans des bassins de stockage ou de traitement ou dans des canaux \u00e0 ciel ouvert. Lesbassins, canaux, stockage et traitement des boues susceptibles d'\u00e9mettre des odeurs sont couvertsautant que possible et si besoin ventil\u00e9s.En particulier, l'exploitant respecte les dispositions suivantes :- Le traitement des DASRI est effectu\u00e9 sous 48 heures \u00e0 compter de leur r\u00e9ception.- La benne des DASRI pr\u00e9trait\u00e9s est couverte. Une fois pleine elle est \u00e9vacu\u00e9e sans d\u00e9lai.+ Un produit odorant est pulv\u00e9ris\u00e9 \u00e0 l'ouverture des bacs DASRI afin de masquer les odeurs.+ L'ensemble des d\u00e9chets est stock\u00e9 dans des contenants ferm\u00e9s ou couverts. Les portes desb\u00e2timents sont ferm\u00e9es en dehors des heures d'exploitation.- Aucun d\u00e9chet putrescible n'est pr\u00e9sent sur le site.- Le bassin de confinement et de d\u00e9cantation est vidang\u00e9 au minimum chaque ann\u00e9e.Si les d\u00e9chets stock\u00e9s pr\u00e9sentent une g\u00eane olfactive, sont volatils (tension de vapeur du d\u00e9chetsup\u00e9rieure \u00e0 100 mb, \u00e0 25\u00b0C ou \u00e0 la temp\u00e9rature de stockage si elle est sup\u00e9rieure) ou \u00e9mettent desvapeurs d'une certaine toxicit\u00e9, les r\u00e9servoirs de stockage doivent \u00eatre ferm\u00e9s ou mis en d\u00e9pressionet les gaz collect\u00e9s puis trait\u00e9s.L'inspection des installations class\u00e9es pourra faire r\u00e9aliser aux frais de l'exploitant une campagned'\u00e9valuation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure pr\u00e9vention desnuisances.\n3 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n3.1 Pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'eauLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu, non li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou aux exercices desecours, sont autoris\u00e9s dans les quantit\u00e9s suivantes :\n8/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 11\nPr\u00e9l\u00e8vement maximalNom de la masse d'eau ou de laOrigine de la ressource kcommune du r\u00e9seau Annuel (m3/an)R\u00e9seau d'eau potable KOUROU 600\n3.2 Conception et gestion des r\u00e9seaux et points de rejet3.2.1 Identification des effluentsL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivantes :- les eaux pluviales non pollu\u00e9es : eaux de toiture, voirie de circulation, plateforme Est. les eaux r\u00e9siduaires : de l'aire de lavage et nettoyage des hydrocureurs et en sortie dela station de pr\u00e9-traitement des hydrocarbures- les eaux r\u00e9siduaires du nettoyage des bacs DASRI et des sols du b\u00e2timent DASRI- les eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es : aire de d\u00e9potage de l'huile et deshydrocarbures et r\u00e9tention de stockage des cuves fixes- les eaux pluviales issues de l'auvent \"machine\" du b\u00e2timent DASRI et de la zone destockage de bennes et conteneurs maritimes situ\u00e9e entre le b\u00e2timent DASRI et le hall de transit. les eaux pluviales issues de l'auvent de d\u00e9chargement du hall de transit- les eaux pluviales issues des aires de r\u00e9tention des conteneurs-citernesLe sch\u00e9ma de principe des r\u00e9seaux de collecte des effluents est repr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1.3:22 Localisation des points de rejetLes r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent aux points de rejetqui pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :\n* Rejets externesR\u00e9f Coordonn\u00e9es Nature des effluents Exutoire du rejet Milieu naturel Conditions de7 RGFG95-UTM22N |  =. 1 r\u00e9cepteur _ raccordementM\u00e9lange dans le bassin ded\u00e9cantation :- des eaux r\u00e9siduaires foss\u00e9 canalis\u00e9qui proviennent des milieu naturel, via drainant la zoneN\u00b0 E X= 314962 activit\u00e9s de nettoyage; vannes de vidange industrielle puis le :Y = 570633 - des eaux pluviales du bassin de fleuve le Kouroususceptibles d'\u00eatre d\u00e9cantation (code SANDRE :pollu\u00e9es, KTO04)- des eaux pluviales dea toitures BONES fn 2s \u2014: zone d'\u00e9pandageN\u00b0 E2 AS IAOET sue pen local milieu naturel (fesse, Septique) _ au :Y=570656 sein du p\u00e9rim\u00e8tre\n* Rejet interne\n9/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 12\nPoint de rejet interne \u00e0 l'\u00e9tablissement N\u00b0: TR2\u00a3 X=314874Coordonn\u00e9es (RGFG95 - UTM22N) =570631Eaux r\u00e9siduaires ou susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es qui proviennent :- de l'aire de lavage des hydrocureurs et de la zone depr\u00e9traitement des hydrocarbures,- de l'aire de d\u00e9potage et des cuves de stockage d'huiles ethydrocarbures,- de l'auvent machines, stockage bennes et conteneurs maritimes(entre b\u00e2timent DASRI et hall transit)Exutoire du rejet bassin de d\u00e9cantationTraitement avant rejet s\u00e9parateur/d\u00e9canteur des eaux r\u00e9siduaires (DSH n\u00b02)Conditions de raccordement -Autres dispositions Le\nNature des effluents\n3,242 Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejetL'ouvrage de rejet principal est un bassin sec rev\u00eatu d'une capacit\u00e9 totale de 395 m\u00b0 et muni de 2exutoires permettant d'assurer \u00e0 la fois les fonctions de r\u00e9tention et de d\u00e9cantation des eaux. Ces2 vannes sont \u00e9quip\u00e9es d'un orifice de r\u00e9gulation, peuvent \u00eatre ouvertes ou ferm\u00e9esmanuellement, la vanne du bas ayant pour fonction de r\u00e9guler le d\u00e9bit dans le milieu tandis que lavanne du haut sert de sas de fermeture en cas de d\u00e9versement d'eaux contamin\u00e9es.3.3 Limitation des rejets8.8.1 Caract\u00e9ristiques des rejets externesLes eaux r\u00e9siduaires respectent les valeurs limites en concentration et flux ci-dessous (avant rejetau milieu consid\u00e9r\u00e9).Point de rejet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 E1 (en sortie du bassin de d\u00e9cantation)e Temp\u00e9rature maximale : 33 \u00b0Ce pH: entre 5,5 et 8,8Param\u00e8tre Code Rejet n\u00b0E1| SANDRE Concentration en moyenne journali\u00e8re (mg/l)MES 1305 | 35 |DCO 1314 125 |DBOS 1313 30HCT 9969 5 |Fe + AI 9916 5 |As | 1369 0,1Er | 1389 0,1Cu | 1392 0,25 \u2014Mn 1394 1Hg 1387 0,01Ni : 1386 0,2Pb 1382 Il 0,1Zn 1383 1Cd 1388 0,025octylph\u00e9nols ne 1959 : 0,025Indice cyanures totaux 1390 i _ 02Indice ph\u00e9nols 1440 0,3Cr6+ 1371 0,05Sn = 1380 = 2 |AOX 1106 1lon fluorure 7 7073 15PCB totaux 7431 0,0001\n10/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 13\nPoint de rejet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 E2 (regard juste avant la zone d'\u00e9pandage)Temp\u00e9rature maximale : 35 \u00b0CpH: entre 5,5 et 8,8Param\u00e8tre Code SANDRE Rejet n\u00b0 E2 -Concentration en Flux maximal journalier (kg/j)moyenne journali\u00e8re(mg/l)DBOS 1313 800 15\n3.9.2 Rejets internesPoint de rejet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 TR2 (en sortie du s\u00e9parateur d'hydrocarbures, sans dilution avec leseaux pluviales non pollu\u00e9es)\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sur le r\u00e9seau d'eau potable sont relev\u00e9s \u00e0 fr\u00e9quence hebdomadaire.\nTemp\u00e9rature maximale : 33 \u00b0CpH: entre 5,5 et 8,8D\u00e9bit maximal journalier : 3 m\u00b0/jParam\u00e8tre Code Rejet n\u00b0 TR2SANDRE Concentration en moyenne journali\u00e8re (mg/l)MES 1305 100DCO 1314 180DBOS 1313 100HCT 9969 5\n3.4 Surveillance des pr\u00e9l\u00e8vements et des rejets3.4.1\n3.4.2Contr\u00f4le des rejetsL'exploitant r\u00e9alise les contr\u00f4les suivants :\nRelev\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nPt rejet Param\u00e8tre Code SANDRE P\u00e9riodicit\u00e9 de la mesure Fr\u00e9quence de| transmissionE1 et TR2 O2 dissous 1311 mensuelleE1 et TR2 temp\u00e9rature 1301 | mensuelleE1 et TR2 pH _ 1302 | mensuelle men\u00e7uslle ouE1 et TR2 Conductivit\u00e9 1303 | mensuelle rest SieE1 et TR2 MES 1305 | mensuelle ;El et TR2 DCO 7 1314 | mensuelle Par GIDSFE1 DBOS _- 1313 : trimestrielleE1 et TR2 HCT 9969 | trimestrielleE1 Fe + AI 9916 annuelleE1 __|As 1369 annuelleE1 Cr : ___ 1389 annuelleE1 Cu 1392 annuelleE1 Mn _ 1394 annuelleE1 Hg 1387 annuelleE1 Ni 7 1386 annuelleE1 Pb | 1382 annuelle annuelle,E1 Zn 1383 annuelle par GIDAFE1 Cd 1388 annuelleEletTR2 loctylph\u00e9nols : 1959 annuelleE1 : Indice cyanures totaux 1390 ___ annuelleE1 Indice ph\u00e9nols 1440 annuelleEl Cr+ 1371 annuelle | |E1 Sn 1380 L annuelle |E1 AOX ee 1106 - annuelle : |\n11/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 14\n| | P\u00e9riodicit\u00e9  I Fr\u00e9\n| Pt rejet | parainetre Code SANDRE \u00e9riodicit\u00e9 de la mesure requence de| | transmission(E1 lon fluorure 7073 annuelleE1 [PCB totaux 7431 annuelle| 2 PjE2 temperature 1301 semestrielle semestrielle,E2 pH 1302 semestrielle GIDAFE2 DBOS 1313 semestrielle Par\na5 Surveillance des effets des rejets sur les milieux aquatiques et les solsE AASurveillance des eaux souterrainesLe r\u00e9seau de surveillance se compose des ouvrages suivants, repr\u00e9sent\u00e9 en annexe 2 :Pt de Coordonn\u00e9es N\u00b0BSS de l'ouvrage Localisation par Aquif\u00e8re capt\u00e9 Profondeur demesure RGFG9S - UTM22N rapport au site (amont| (superficiel ou profond), l'ouvrageou aval) masse d'eauPZ1 X= 314785 Y=570686 non communiqu\u00e9 |Amont superficiel 9,48 mPZ2 X= 314814 Y=570635 non communiqu\u00e9 |Amont/ lat\u00e9ral superficiel 9,11 mPZS X= 314871 Y=570628 non communiqu\u00e9 [Amont/ lat\u00e9ral superficiel 8,70 mPZ5 X= 314964 Y=570644 |BSSOO3GLVI Aval superficiel 7,59 m\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales pour la rubrique 1.1.1.0 (forage) s'applique \u00e0l'\u00e9tablissement.L'exploitant proc\u00e8de \u00e0 l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes :Param\u00e8tres Pt de mesureFr\u00e9quence des analysesNom Code SANDRETemp\u00e9rature 1301 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestriellepH 1302 PZ1, PZ2, PZ3 et PZS5 trimestrielleConductivit\u00e9 1303 P2Z1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestrielleCouleur 1309 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestrielleO2 dissous 1311 PZ1, PZ2, PZ3 et PZS trimestriellePotentiel d'oxydo-r\u00e9duction 1330 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestrielleMES 1305 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestrielleDBOS 1313 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestrielleDCO 1314 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5S trimestrielleIndice hydrocarbure 7007 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestrielleH2S 1343 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelleArsenic (As) 1369 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelleCadmiun (Cd) 1388 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelleChrome (Cr) 1389 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelleCuivre (Cu) 1392 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelleNickel (Ni) 1386 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuellePlomb (Pb) 1382 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 semestrielleZinc (Zn) 1383 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelleMercure (Hg) 1387 PZ1, PZ2, PZ3 et PZS5 annuellePCB totaux 7431 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelle\n3:5:2Surveillance des solsLa surveillance des sols est effectu\u00e9e sur les points r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le rapport de base ou, en casd'impossibilit\u00e9 technique, dans des points dont la repr\u00e9sentativit\u00e9 est \u00e9quivalente.\n12/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 15\nLes pr\u00e9l\u00e8vements et analyses sont r\u00e9alis\u00e9s tous les 10 ans a compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n4 AUTORISATIONS EMBARQUEES et mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensationSans objet.\n5 PROTECTION DU CADRE DE VIE5.1 Limitation des niveaux de bruit5.1.1 Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement lesvaleurs suivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e :P\u00e9riode de jour: de 7h \u00e0 22h, P\u00e9riode de nuit : de 22h \u00e0 7h,(sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s) (ainsi que dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s)Points de mesureen limite de propri\u00e9t\u00e9 60 dB(A) 45 dB(A)\n5.1.2 Mesures p\u00e9riodiques des niveaux sonoresUne mesure du niveau de bruit est effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 puis tous les 5 ans.5.2 Insertion paysag\u00e8reL'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer l'installation dans lepaysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.\n6 PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES6.1 Conception des installations6.1.1 Dispositions constructives et comportement au feuLes b\u00e2timents et locaux sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir s'opposer \u00e0 la propagationd'un incendie.Le hall de transit de d\u00e9chets est divis\u00e9 en 11 cellules d\u00e9di\u00e9es au stockage des d\u00e9chets dont lesdispositions constructives sont conformes \u00e0 celles mentionn\u00e9es dans l'\u00e9tude de dangers susvis\u00e9e.En particulier :- les murs ext\u00e9rieurs du hall de transit sont de type coupe-feu 2 heures sur une hauteur minimale de3 m\u00e8tres, et renforc\u00e9s par un bardage sur les 2,5 m restants ;\n13/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 16\n- les cellules n\u00b01, n\u00b09 et n\u00b010 sont cloisonn\u00e9es par des murs coupe-feu 2 heures, un plafond coupe-feu 2 heures et des portes coupe-feu 2 heures asservies a la d\u00e9tection incendie.Les justificatifs attestant du respect des dispositions constructives sp\u00e9cifiques sont tenus a ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.6.1.2 D\u00e9senfumageLe hall de transit est muni d'un dispositif de d\u00e9senfumage naturel par a\u00e9ration sup\u00e9rieure \u00e0 2 % dela surface de la plateforme.6.1.3 Organisation des stockagesLes 11 cellules du hall de transit sont destin\u00e9es au stockage des d\u00e9chets selon la r\u00e9partitionsuivante :Identification | Superficie | Nature des produits stock\u00e9s Volume maximal64 m? D\u00e9chets inflammables : d\u00e9chets de peinture (solvant, r\u00e9sines, colle, ver- 19,2 m?Cellule n\u00b01 nis), produits inflammables de laboratoires, solvants inflammables, a\u00e9ro-solsCellule n\u00b02 32m? Amiante, transformateurs PCB 60 m\u00b0Cellule n\u00b03 | 24m? |D-E.E.E. 60 m\u00b0Cellule n\u00b04 | 64 m? Mercure, cartouches, films, produits corrosifs 15 m3Cellule n\u00b05 |! 56m? |D\u00e9chets non dangereux, huile alimentaire, liquide de refroidissement, 9,6 m\u00b0agent d'extinction |Cellule n\u00b06 56 m? Rangement des consommables et accessoires de levage |Cellule n\u00b07 32m? |D.E.E.E. 80 m\u00b0Cellule n\u00b08 56 m? Stockage de contenants (poubelles, bacs grillag\u00e9s)Cellule n\u00b09 64 m? Mat\u00e9riaux et produits p\u00e9rim\u00e9s de classe ADR 6.1 et 2 (phytosanitaires, a\u00e9- | 19,2 m\u00b0rosols toxiques, solvants halog\u00e9n\u00e9s, produits divers toxiques) |Cellule n\u00b010 72 m? Emballages / Big-bags vides non souill\u00e9sCellule n\u00b011 104 m? D\u00e9chets corrosifs et dangereux pour l'environnement de type acides/ 90 m? |bases, accumulateurs au plomb, chiffons souill\u00e9sToute modification notable de l'organisation de ces stockages devra faire l'objet d'uneactualisation de l'\u00e9tude de dangers.\n6.1.4 Installations \u00e9lectriquesLes installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment auxnormes et r\u00e9glementations en vigueur.6:15 Accessibilit\u00e9 des engins de secours \u00e0 proximit\u00e9 de l'installationLes voies ont les caract\u00e9ristiques minimales suivantes :- largeur de la bande de roulement : 3,50 m- rayon int\u00e9rieur de giration : 11 m- hauteur libre : 3,50 m- r\u00e9sistance \u00e0 la charge : 13 tonnes par essieu\n14/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 17\n6.1.6 Dispositifs de r\u00e9tention et de confinement des d\u00e9versements etpollutions accidentellesL'exploitant dispose :- d'une r\u00e9tention d'un volume de 75 m\u00b0 associ\u00e9e au stockage des 3 cuves de 50 m\u00b0 d'huiles ethydrocarbures ;- d'une r\u00e9tention d'un volume de 50 m? associ\u00e9e \u00e0 l'aire de stockage de 4 conteneurs-citernes ;- d'une r\u00e9tention d'un volume de 25 m* associ\u00e9e \u00e0 l'aire de stockage de 2 conteneurs-citernes ;- d'une r\u00e9tention d'un volume de 180 m associ\u00e9e \u00e0 l'ensemble du hall de transit.Le confinement des eaux incendie est effectu\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :- la capacit\u00e9 de r\u00e9tention du hall de transit permet le confinement de 120 m\u00b0 d'eaux d'extinctionr\u00e9sultant d'un sinistre au niveau du hall de transit,- le bassin de d\u00e9cantation, d'une capacit\u00e9 totale de 395 m\u00b0, dispose d'un volume de r\u00e9tentiond\u00e9port\u00e9e disponible en permanence d'au moins 120 m?L'exploitant prend des dispositions appropri\u00e9es pour assurer le confinement des eaux d'extinctiond'un sinistre sur le b\u00e2timent DASRI, afin que ces eaux rejoignent le bassin de confinement et nesoient pas dirig\u00e9es vers la zone d'\u00e9pandage.L'exploitant prend toute disposition pour entretenir et surveiller \u00e0 intervalles r\u00e9guliers les mesureset moyens mis en \u0153uvre afin de pr\u00e9venir les \u00e9missions dans le sol et dans les eaux souterraines ettient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les \u00e9l\u00e9ments justificatifs (proc\u00e9dures,compte-rendus des op\u00e9rations de maintenance, d'entretien des cuvettes de r\u00e9tention,canalisations, conduits d'\u00e9vacuations divers...).\n6.2 Autres dispositifs et mesures de pr\u00e9ventions des accidents6.2.1 Mesures de maitrise des risques et barri\u00e9res de s\u00e9curit\u00e9Est consid\u00e9r\u00e9e comme mesure de maitrise des risques la mesure figurant en tableau 32 , page 143,de l'\u00e9tude de dangers du 26 juillet 2019, et consistant \u00e0 la mise en place d'un explosim\u00e8tre avecalarme au niveau de la cellule n\u00b01 du hall de transit.L'exploitant met en place les barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles figurant autableau 33, pages 144 et 145 de l'\u00e9tude de dangers.\n6.3 Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours6.3.1 Moyens de lutte contre l'incendieL'\u00e9tablissement dispose de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques \u00e0d\u00e9fendre, et au minimum :- de robinets d'incendie arm\u00e9s dans le hall de transit et dans le b\u00e2timent DASRI,- de poteaux incendie \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du site, fournissant un d\u00e9bit minimum de 60 m3/h,- d'extincteurs en nombre et en qualit\u00e9 adapt\u00e9s aux risques, qui doivent \u00eatre judicieusementr\u00e9partis dans l'\u00e9tablissement et notamment \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8res combustibles etdes postes de chargement et de d\u00e9chargement des produits et d\u00e9chets.Ces moyens comprennent en outre :\n15/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 18\n- une installation de d\u00e9tection automatique d'incendie, avec report d'alarme interne au batimentd'accueil et externe \u00e0 la centrale de surveillance,- des dispositifs d'extinction incendie dans les cellules o\u00f9 sont stock\u00e9es des d\u00e9chets inflammables,toxiques et comburants.Les agents d'extinction sont appropri\u00e9s aux risques \u00e0 combattre et compatibles avec les d\u00e9chetsstock\u00e9s.Ces mat\u00e9riels sont maintenus en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9s au moins une fois par an. L'exploitant s'assurede la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle permanente et suffisante des ressources en eau incendieext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement.63.2 OrganisationDes consignes \u00e9crites sont \u00e9tablies pour la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention, d'\u00e9vacuationdu personnel et d'appel des secours ext\u00e9rieurs auxquels l'exploitant aura communiqu\u00e9 unexemplaire. Le personnel est entra\u00een\u00e9 \u00e0 l'application de ces consignes.Un plan de type ETARE (Etablissements R\u00e9pertori\u00e9s) est r\u00e9alis\u00e9 et des contacts r\u00e9guliers avec cesmoyens ext\u00e9rieurs ainsi que des liaisons rapides avec des moyens de secours sont \u00e9tablis etentretenus.\n7 PREVENTION ET GESTION DES D\u00c9CHETS7.1 Production de d\u00e9chets, tri, recyclage et valorisationLes principaux d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :Type de d\u00e9chets Code des d\u00e9chets Nature des d\u00e9chets15 01 01 emballages en papier/cartonD\u00e9chets non dangereux 15 01 02 emballages en mati\u00e8res plastiques20 03 01 d\u00e9chets municipaux en m\u00e9langeemballages contenant des r\u00e9sidus de substances15 01 10* \u00c0 LSdangereuses ou contamin\u00e9s par de tels r\u00e9sidusD\u00e9chets dangereux absorbants, mat\u00e9riaux filtrants, chiffons d'essuyage et15 02 02* v\u00e9tements de protection contamin\u00e9s par des substancesdangereusesL'exploitant est \u00e9galement susceptible de produire les d\u00e9chets non dangereux relevant des codessuivants : 16 01 03, 16 0117, 16 02 14, 19 08 05, 15 01 04, 15 01 06, 05 01 07, 15 02 O3.\n7.2 Limitation du stockage sur siteLa quantit\u00e9 maximale de d\u00e9chets entrepos\u00e9s sur le site ne d\u00e9passe pas 854 tonnes tous d\u00e9chetsconfondus.La quantit\u00e9 de DASRI entrepos\u00e9s sur le site ne d\u00e9passe pas 3,6 tonnes.La quantit\u00e9 de DEEE entrepos\u00e9s sur le site ne d\u00e9passe pas 100 tonnes.La quantit\u00e9 de d\u00e9chets dangereux hors DASRI et DEEE entrepos\u00e9s sur le site ne d\u00e9passe pas 400tonnes.Pour tout autre type de d\u00e9chet, les quantit\u00e9s entrepos\u00e9es ne d\u00e9passent pas les seuils mentionn\u00e9s \u00e0l'article 7.3.2.\n16/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 19\n7.3 Gestion des d\u00e9chets re\u00e7us par l'installation7.34 Conception des installationsLes seules op\u00e9rations de traitement de d\u00e9chets autoris\u00e9es au sein de l'\u00e9tablissement sont les sui-vantes :Code _ Libell\u00e9 (CommentaireTraitement physico-chimique non sp\u00e9cifi\u00e9 ailleurs dans la pr\u00e9sente liste,aboutissant \u00e0 des compos\u00e9s ou \u00e0 des m\u00e9langes qui sont \u00e9limin\u00e9s selon l'un Ce traitement n'est autoris\u00e92 des proc\u00e9d\u00e9s num\u00e9rot\u00e9s D1 \u00e0 D12 ( par exemple, \u00e9vaporation, s\u00e9chage, calci- que pour les d\u00e9chets de DASRI.'nation, etc ...)D13 Regroupement pr\u00e9alablement \u00e0 l'une des op\u00e9rations num\u00e9rot\u00e9es D1 \u00e0 D12 :- Reconditionnement pr\u00e9alablement \u00e0 l'une des op\u00e9rations num\u00e9rot\u00e9es D1\u00e0 | a = |D13 | ;|D15 Stockage pr\u00e9alablement \u00e0 l'une des op\u00e9rations D1 \u00e0 D14 (\u00e0 l'exclusion du sto- | 7ckage temporaire, avant collecte, sur le site de production) | |\u00c9change de d\u00e9chets en vue de les soumettre \u00e0 l'une des op\u00e9rations num\u00e9ro-R12 : . -t\u00e9es R1aR 11 7R13 Stockage de d\u00e9chets pr\u00e9alablement \u00e0 l'une des op\u00e9rations R1 a R12 (\u00e0 l'exclu-sion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production)\n73.2 Description des d\u00e9chets entrantsLes d\u00e9chets pouvant \u00eatre admis dans l'\u00e9tablissement sont les suivants :Code Intitul\u00e9 Provenance autoris\u00e9e| Quantit\u00e9 maximaled\u00e9chet dans le respect du susceptible d'\u00eatreprincipe de proximit\u00e9 stock\u00e9e01 03 D\u00e9chets provenant de la transformation physique et chimique Guyane 1tdes min\u00e9raux m\u00e9tallif\u00e8res0104 D\u00e9chets provenant de la transformation physique et chimique Giysks stdes min\u00e9raux m\u00e9tallif\u00e8res01 05 Boues de forage et autres d\u00e9chets de forage Guyane 20t05 01 D\u00e9chets provenant du raffinage du p\u00e9trole Guyane 20t06 D\u00e9chets des proc\u00e9d\u00e9s de la chimie min\u00e9rale Guyane 20t07 D\u00e9chets des proc\u00e9d\u00e9s de la chimie organique Guyane StD\u00e9chets provenant de la fabrication, de la formulation, de la08 distribution et de l'utilisation (RFRU) de produits d\u00e9riv\u00e9s de Guyane sotrev\u00eatement (peintures, vernis et \u00e9maux vitrifi\u00e9s), mastics etencres d'impression09 D\u00e9chets provenant de l'industrie photographique Guyane 10t10 D\u00e9chets provenant de proc\u00e9d\u00e9s thermiques Guyane 10tD\u00e9chets provenant du traitement chimique de surface et du11 rev\u00eatement des m\u00e9taux et autres mat\u00e9riaux, et de Guyane Stl'hydrom\u00e9tallurgie des m\u00e9taux non ferreuxD\u00e9chets provenant de la mise en forme et du traitement12 physique et m\u00e9canique de surface des m\u00e9taux et Guyane 10tmati\u00e8res plastiquesHuiles et combustibles liquides usag\u00e9s (sauf huiles alimentairesi 200 tlet huiles figurant aux chapitres 05 et 12) Guyane13D\u00e9chets de solvants organiques, d'agents r\u00e9frig\u00e9rants etpropulseurs (sauf chapitres 07 et 08) Guyane =14Emballages et d\u00e9chets d'emballages; absorbants, chiffons15 d'essuyage, mat\u00e9riaux filtrants et v\u00eatements de Guyane 100 tprotection non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleursV\u00e9hicules hors d'usage de diff\u00e9rents moyens de transport (y16 01 compris machines tous terrains) et Guyane 100 td\u00e9chets provenant du d\u00e9montage de v\u00e9hicules hors d'usage et17/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 20\nCode Intitul\u00e9 Provenance autoris\u00e9e| Quantit\u00e9 maximaled\u00e9chet dans le respect du susceptible d'\u00e9treprincipe de proximit\u00e9 stock\u00e9ede l'entretien de v\u00e9hicules (saufchapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)16 02 D\u00e9chets provenant d'\u00e9quipements \u00e9lectriques ou \u00e9lectroniques Guyane 100 t16 03 Loup\u00e9s de fabrication et produits non utilis\u00e9s Guyane 50t16 05 Gaz en r\u00e9cipients \u00e0 pression et produits chimiques mis au rebut Guyane sot16 06 Piles et accumulateurs Guyane 100 t16 07 D\u00e9chets provenant du nettoyage de cuves et fits de stockage Guyane 100 tet de transport (sauf chapitres 05 et 13)16 08 Catalyseurs us\u00e9s Guyane 10t16 10 D\u00e9chets liquides aqueux destin\u00e9s \u00e0 un traitement hors site Guyane 100 t17 02 Bois, verre et mati\u00e8res plastiques Guyane 30t17 03 M\u00e9langes bitumineux, goudron et produits goudronn\u00e9s Guyane 10t17 04 m\u00e9taux (y compris leurs alliages) Guyane 20t17 05 terres (y compris d\u00e9blais provenant de sites contamin\u00e9s), Guyane 20tcailloux et boues de dragagemat\u00e9riaux d'isolation et mat\u00e9riaux de construction contenant17 06 Le Guyane 20tde l'amianted\u00e9chets provenant des maternit\u00e9s, du diagnostic, du traitement18 01 , ; : Guyane 20 tou de la pr\u00e9vention des maladies de l'homme yD\u00e9chets provenant des installations de gestion des d\u00e9chets, desstations d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es hors site et de la19 e Guyane 10tpr\u00e9paration d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine etd'eau \u00e0 usage industrielD\u00e9chets municipaux (d\u00e9chets m\u00e9nagers et d\u00e9chets assimil\u00e9s20 provenant des commerces, des industries et des Guyane 50tadministrations), y compris les fractions collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment\n8 CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES \u00c0 CERTAINES INSTALLATIONSET EQUIPEMENTS CONNEXESLes produits de nettoyage et d\u00e9capants utilis\u00e9s sur l'ensemble de l'\u00e9tablissement ne contiennentpas de chlorure de m\u00e9thyl\u00e8ne et sont de pr\u00e9f\u00e9rence de type biod\u00e9gradable.8.1 Conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines installations relevant de la_rubrique 2790 A - traitement des DASRIL'installation de traitement des DASRI par d\u00e9sinfection et broyage est con\u00e7ue, exploit\u00e9e etentretenue de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire au minimum la dur\u00e9e d'indisponibilit\u00e9 pendant laquelle elle nepeut assurer pleinement sa fonction.Un plan d\u00e9taill\u00e9 de l'installation doit \u00eatre tenu \u00e0 jour.Cette installation de d\u00e9sinfection consiste en un proc\u00e9d\u00e9 de type \u00ab st\u00e9rilisation par micro-ondes \u00bb,de sorte \u00e0 ne g\u00e9n\u00e9rer ni effluents liquides ni effluents atmosph\u00e9riques.L'exploitation de cette installation sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 avril 2017, ou detout texte s'y substituant, relatif au pr\u00e9traitement par d\u00e9sinfection des d\u00e9chets d'activit\u00e9s de soins\u00e0 risques infectieux et assimil\u00e9s.La pr\u00e9sente autorisation d'exploiter une ICPE relevant de la rubrique 2790 ne vaut pas r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration mentionn\u00e9 au R1335-8-1 B du code de la sant\u00e9 publique.\n18/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 21\n8.2 Conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines installations relevant de larubrique 2790 A - traitement des DASRI2795-2 DC - nettoyage deshydrocureursL'activit\u00e9 de nettoyage des citernes ou hydrocureurs est r\u00e9duite aux seuls v\u00e9hicules sous laresponsabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.\n9 DISPOSITIONS FINALES9.1 Publicit\u00e91\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Kourou et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0 Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Kourou pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois, proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;3\u00b0 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Guyane.9.2 Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'Etat en Guyane, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de lamer par int\u00e9rim et l'inspection des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie seraadress\u00e9e au maire de Kourou et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SARP Cara\u00efbe.\nCayenne, le \"= \u00c0 JUIN 1076\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex - soit hi\u00e9-rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge de l'environnement - Hotel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Ce-dex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\n19/21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 22\nAnnexe1 - Sch\u00e9ma de principe des r\u00e9seaux de collecte des effluents\"1 ~ Eaux pluvialesnon\\ pollu\u00e9es :' 2: Aire delavage\"!' hydrecureurs + zone de! pr\u00e9trait\u00e9ment hydrocarbures ;| 3: Aire d\u00e9potage etcuves|! stockage h\u00fciles et \u00a3\n\u2014_\u2014-\u20141 _._hydrocerbures 1| 747 Auventmachines 1} stockage bennesel . || conteneurs maritimes (entre.|\n| 5-Auventde|\nconfinement ctd\u00e9cantation\n| chargement/d\u00e9chargement || (hall de transit) ;ee  ne ee ee ee - mt\nEaux sanitaires eteaux + PomperelevageFosse toutessf: DASARI froides\nNature des effluents\n1Traitement avant rejet |,\n\u00e0 eaux et zoneLA d'\u00e9pandageVv\nFoss\u00e9canalis\u00e9\nExutoire du rejet\n! AzH FF. 7 J | \" 1 [Ap\u00e9parateur/D\u00e9canteur 11 | | O\u00e9grilleur/filtre' | * inox TRS & TR6S\u00e9parateur/D\u00e9canteur TR2 ~_ a  Fosse tes eaux + epandag\u00e9 TRYBassin de d\u00e9cantation TR3 te \" rn ne- 4 \u00c0 My,Point de rejet E1 Zone d'\u00e9pandage E2v /Milieu nature! Milieu naturel\n20/21\nlauyane\nihe POUSSIER\nActe n\u00b0 R03-2026-06-04-00028\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 23\nAnnexe 2 - R\u00e9seau de surveillance des eaux souterraines\nEndel Ecocentre| \u00ae Pi\u00e9zom\u00e8tes46 m \u00c0 - |  Lignes Isopl\u00e9zes20 4 (> Sens d'\u00e9oudement des eaux\n21/21\nActe n\u00b0 R03-2026-06-04-00028\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif \u00e0 exploitation\ninstallation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo \u00e0 Kourou exploit\u00e9 par SARP CARAIBE 24","date":"2026-06-09","first_seen_on":"2026-06-09T21:08:33+00:00","id":"2d4162e01639540997c95b11fac27da2d9c9570b9adb71806f66230649fedce8","name":"recueil-r03-2026-157-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-06-10T00:17:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36590/277469/file/recueil-r03-2026-157-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}