{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"E\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0277 du 08 octobre 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur \nSection ordre publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.10.DS.0678 portant interdiction de la consommation  \nd'alcool sur l'espace public et de la vente \u00e0 empoter de boissons alcoolis\u00e9es dans  \nun p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe.\nCabinet Direction des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau des pr\u00e9ventions et des polices \nadministratives Section pr\u00e9vention.\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026.10.DS.0671 Autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve \nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a031e course de c\u00f4te de Neffi\u00e8s\u00a0\u00bb le samedi 10 et dimanche \n11 octobre 2026\n\nEs  Direction des  S\u00e9curit\u00e9s\nPREFETE  tetas\nDE L'H\u00c9RAULT Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nBoe Section ordre public\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : JL\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  61  61\nM\u00e9l  : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMortpelliet  le 07  octobre  2026\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.10.DS.0678\nPortant  interdiction  de  la consommation  d'alcool  sur  l'espace  public\net  de  la vente  \u00e0 emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en  annexe\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales, notamment  ses  articles L. 2214-4  et L. 2215-1;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article R. 610-5  ;\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique  ;\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;\nVu  le code  du  sport,  notamment  ses  articles  L. 332-1  et  suivants ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Madame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2026-05-DRCL-0183  du  18  mai  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame\nV\u00e9ronique  MARTIN  SAINT  L\u00c9ON,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault;\nVu  les r\u00e9unions  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9paratoire  au  match  opposant  le MHSC  au  Grenoble  Foot  38  en  date  du\n15  septembre  et  du  06  octobre  2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  les rencontres  de  football  organis\u00e9es  au  stade  de  la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent\n' des  d\u00e9placements  importants  de  population,  notamment  ceux  de  supporters  de  l'\u00e9quipe  du\nMontpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et  de  supporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de  match,  des  rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation\nde  boissons  alcoolis\u00e9es  sur  la voie  publique,  en  dehors  du  cadre  des  d\u00e9bits  de  boissons  d\u00fbment\nautoris\u00e9s,  sont  observ\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du  stade  de  la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de  Heidelberg\n\u00e0 Montpellier ; qu'\u00e0  l'occasion  de  chaque  match  organis\u00e9  au  stade  de  la Mosson,  les supporters  ultras\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nmontpelli\u00e9rains  stationnent  sur  le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et  consomment  de  l'alcool! sur\nla voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  la consommation  de  boissons  alcoolis\u00e9es,  avant  et apr\u00e8s  des  rencontres  sportives,\nconduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et  favorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux\nrecens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\n\u00b0 le lundi  02  janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de  football  entre  le MHSC  et  l'OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de  la rencontre,  une  cinquantaine  de  supporters  marseillais  est  mont\u00e9  dans\nles bus  des  supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au  stade,  en  opposition  avec  les\nprescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de  l'OM;  qu'un\nsupporter  de  l'OM  ajet\u00e9  volontairement  un  p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9tonation  sur  le responsable  de  la\nbuvette  situ\u00e9e  en  tribune,  lequel  bless\u00e9  a d\u00fb  \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au  CHU  Lapeyronie  \u00e0 Montpellier ;\n\u00b0 le dimanche  29  octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de  football  entre  le MHSC  et\nle Toulouse  FC;  qu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et  avant  le d\u00e9but  de  la rencontre,  environ  trente\nsupporters  Ultras montpelli\u00e9rains  ont  tent\u00e9  d'attaquer  les bus  des  supporters  toulousains  au\nniveau  du  parking  des  puces;  que  seule  l'intervention  des  forces  de  police  a permis  de\nneutraliser  l'affrontement  physique  entre  supporter;  qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters\ntoulousains,  les supporters  ultras montpelli\u00e9rains  ont  une  nouvelle  fois tent\u00e9  de  commettre  des\nviolences  \u00e0 leur encontre ; que  cette  tentative  de  rixe a impliqu\u00e9  des  individus  connus  pour  des\nviolences  dans  le sport  et dont  une  personne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de\nstade ;\n+ le 12  mai  2024,  lors de  la rencontre  entre  le MHSC  et  l'AS Monaco,  des  \u00e9chauffour\u00e9es  \u00e9taient\nconstat\u00e9es  en  fin de  match  entre  supporters  non-ultras,  sur  fond  d'alcool\u00e9mie  et de\nprovocations  ;\n\u00b0 . le 16 mars  2025  , s'est d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de  football entre le MHSC  et l'AS Saint-Etienne ;\nque  j'ai d\u00e9cid\u00e9  d'interrompre  ce  match  apr\u00e8s  la commission  de  nombreux  actes  de  violences\ndont  des  jets  de  projectiles,  l'usage  de  pr\u00e8s  d'une  quarantaine  d'engins  pyrotechniques,  des\nviolences  sur des  supporters  de  l'AS Saint-\u00c9tienne,  des  destructions  par  incendie  et des\nviolences  sur  personnes  d\u00e9positaires  de  l'autorit\u00e9 publique  et que  ces  actes  ont  \u00e9t\u00e9  commis  sur\nfond  d'alcool\u00e9mie  tr\u00e8s  important ;\n+ le 10  octobre  2025,  pendant  le match  opposant  le MHSC  \u00e0 l'ASSE  des  affrontements  entre\nsupporters  ultras  des  deux  clubs  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 hauteur  de  la buvette  dite  \u00ab Paillade  \u00bb, qu'\u00e0\ncette  occasion  deux  fonctionnaires  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  diff\u00e9rentes  reprises  les supporters,  apr\u00e8s  avoir  consomm\u00e9  de  l'alcool, ont  fait preuve\nde  comportements  violents  occasionnant  des  incidents  graves  et nombreux  de  nature  \u00e0 troubler\nl'ordre public,  en  contradiction  avec  tout  esprit  sportif ; que  les incidents  entre  supporters  adverses  se\nmultiplient  au  niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se multiplient  au  niveau  national;\nConsid\u00e9rant  qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation  d'alcool sur l'espace\npublic  et  la vente  \u00e0 emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  aux  abords  imm\u00e9diats  du  stade  de  la Mosson,  en\namont  et  pendant  la rencontre  opposant  le MHSC  au  Grenoble  Foot  38  ;\n2/4\n\nSur  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle ter: Le vendredi  09  octobre  2026, de  10 heures  au samedi  10 octobre  00  heure, \u00e0 l'occasion de\nla rencontre  de  football entre le MHSC  et le Grenoble  Foot  38, la consommation  d'alcool sur l'espace\npublic hors terrasses ext\u00e9rieures autoris\u00e9es, ainsi que  la vente  \u00e0 emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es sont\ninterdites aux  abords  imm\u00e9diats  du  stade  de  la Mosson.  Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction\nest  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'interdiction de  l'article 1er ne  s'applique pas aux  d\u00e9bits de  boissons l\u00e9galement  install\u00e9s\nainsi qu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du  d\u00e9bit de  boissons en\napplication  de  l'article R. 3323-4  du  code  de  la sant\u00e9  publique.\nArticle 3 : Toute  infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de  sanctions p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux  lois\net  r\u00e8glements  en  vigueur.\nArticle 4:  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de  la pr\u00e9fecture de  l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e8te de  l'arrondissement de\nMontpellier, le directeur de  cabinet  de  la pr\u00e9fecture de  l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental  de  la\npolice nationale de  l'H\u00e9rault et le commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de\nl'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9\nau recueil des  actes administratifs de  la pr\u00e9fecture de  l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur  de  la R\u00e9publique  \u00e0\nMontpellier, aux  pr\u00e9sidents de  la Ligue de  football professionnelle, de  la F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise de\nfootball, des clubs du  MHSC  et du  Grenoble  Foot38, affich\u00e9 en  mairie de  Montpellier et aux  abords\nimm\u00e9diats  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accessible sur le site internet de  la\npr\u00e9fecture  : www.herault.gouv.fr\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\nV\u00e9ronique  MARTIN  SAINT  LEON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans  le d\u00e9lai maximal  de deux  mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours\nadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de  la R\u00e9sistance \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008  PARIS CEDEX  08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Triounal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER\ndans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de\nl'administration si un recours administratifa \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwtelere\n3/4\n\nAnnexe  : Plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction\n4/4\n\nEu  Cabinet\nPREFETE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDE  L'H\u00c9RAULT  Bureau  des  pr\u00e9ventions  et  des  polices  administratives\nLibert\u00e9 . \u00f1 .\nSale Section  pr\u00e9vention\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par : CW  a\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@herault. gouv.fr Montpellier, le 0 8 OCT. 2026\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.10.DS.0671\nAutorisant  le d\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  motoris\u00e9e  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab  31\u00b0  course  de  c\u00f4te  de  Neffi\u00e9s  \u00bb\nle samedi  10  et  le dimanche  11 octobre  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  la route  et  notamment  les articles  L. 411-7, R. 411-10  \u00e0 R. 411-12  et  R. 411-29  \u00e0 R. 411-32  ;\nVU  le Code  du  sport  et  notamment  les articles  A.  331-20  \u00e0 A.  331-32  et  R. 331-6  \u00e0 R. 331-45 ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU  la circulaire  interminist\u00e9rielle  du  13  mars  2018  portant  simplification  r\u00e9glementaire  de  l'organisation\ndes  \u00e9preuves  sportives  et  clarification  des  conditions  d'indemnisation  des  services  d'ordre ;\nVU  le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de  la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  du  Sport  Automobile  (FFSA) ;\nVU  le r\u00e8glement  standard  des  courses  de  c\u00f4te  et  slaloms  de  la FFSA ;\nVU  les r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  des  mont\u00e9es  et  courses  de  c\u00f4te  \u00e9mises  par  la FFSA  ;\nVU  le r\u00e8glement  particulier  de  la manifestation  approuv\u00e9  par  la FFSA ;\nVU  le permis  d'organisation  n\u00b0552  d\u00e9livr\u00e9  par  la FFSA  pour  cette  manifestation  le 08  juillet 2026 ;\nVU  la demande  d\u00e9pos\u00e9e  en  ligne  sur  la plateforme  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  des  manifestations  sportives  le 09\njuillet 2026  par  M.  Jean-Marie  ALMERAS,  pr\u00e9sident  de  l'Association  Sportive  Automobile  Montpellier\nM\u00e9diterrann\u00e9e,  en  vue  d'organiser  le samedi  10  et  le dimanche  11 octobre  2026,  sur  la commune  de\nNeffi\u00e8s,  une  course  de  c\u00f4te  automobile  d\u00e9nomm\u00e9e  31\u00b0 course  de  c\u00f4te  de  Neffi\u00e9s  ;\nVU  les arr\u00eat\u00e9s  du  Pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'H\u00e9rault  et  du  Maire  de  la commune  de\nNeffi\u00e8s  portant  mesures  de  restriction  de  circulation  et  de  stationnement  ;\nVU  l'attestation  d'assurance,  souscrite  aupr\u00e8s  de  la compagnie  AXA ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/8 Modalit\u00e9s d'accueil du  public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nVU  l'avis favorable  de  la Commission  D\u00e9partementale  de  S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  r\u00e9unie  en  s\u00e9ance  le 01\noctobre  2026  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-05-DRCL-0183  du  18  mai  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame  V\u00e9ronique  MARTIN  SAINT  LEON,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault ;\nSUR  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  :\nARR\u00caTE\nARTICLE  1: M.  Jean-Marie  ALMERAS,  Pr\u00e9sident  de  l'Association  Sportive  Automobile  Montpellier\nM\u00e9diterran\u00e9e  est  autoris\u00e9,  sous  son  enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  et  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  les textes\nsusvis\u00e9s  et  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0 organiser  le samedi  10  octobre  et  le dimanche  11 octobre  2026,  sur  la\ncommune  de  Neffi\u00e8s  (34), une  course  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab 31\u00b0 course  de  c\u00f4te  de  Neffi\u00e9s  \u00bb sur  le parcours\nannex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2:  La  pr\u00e9sente  autorisation  demeure  subordonn\u00e9e  \u00e0 la stricte observation  des  mesures\ndestin\u00e9es  \u00e0 prot\u00e9ger  le public  et  les coureurs,  pr\u00e9vues  par  le plan  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9tabli  par  l'organisateur  et\nles textes  susvis\u00e9s.\nL'organisateur  devra  se  conformer  au  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  et  au  r\u00e8glement  standard  des  courses  de  c\u00f4te  et\nslaloms  et  aux  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  du  Sport  Automobile.\nLes  concurrents  devront  respecter  les conditions  de  participation  fix\u00e9es  par  l'organisateur  dans  son\nr\u00e8glement  particulier,  en  vue  de  garantir  le bon  ordre  et  la s\u00e9curit\u00e9  publique.  Il est  rappel\u00e9  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  concurrents  rel\u00e8ve  de  la comp\u00e9tence  exclusive  de  l'organisateur  : c'est \u00e0 ce  dernier  et  \u00e0 lui\nseul  qu'il appartient  de  s'assurer  que  la manifestation  se  d\u00e9roule  dans  le respect  strict des  r\u00e8gles  qui  lui\nsont  applicables.\nARTICLE  3 : L'organisateur  prendra  \u00e0 sa charge  les frais entra\u00een\u00e9s  par  l'organisation  du  service  d'ordre  et\nla mise  en  place  du  service  de  s\u00e9curit\u00e9.\nLa  couverture  m\u00e9dicale  sera  assur\u00e9e  par  la pr\u00e9sence  d'un  m\u00e9decin  r\u00e9animateur,  deux  v\u00e9hicules  de\nsecours  et  d'assistance  aux  victimes  (VSAV),  dont  un  au  d\u00e9part,  et  d'un  v\u00e9hicule  de  secours  routiers\n(VSR),  conform\u00e9ment  au  dossier  d\u00e9pos\u00e9  par  l'organisateur.\nLe  PC.  s\u00e9curit\u00e9  et la direction  de  course  seront  implant\u00e9s  sur  la ligne de  d\u00e9part  (RD15)  et  joignables  au\n'06  70  10  88  23.  L'organisateur  devra  disposer  de  liaisons  radios,  mobiles  ou  filaires entre  le PC.  s\u00e9curit\u00e9  et\nles points  d'observation,  implant\u00e9s  en  nombre  suffisant  sur  le parcours.\nLe  Dr  Abdel  BENAZZOUZ  (T\u00e9l : 06.05.05.50.04)  est  d\u00e9sign\u00e9  en  qualit\u00e9  de  m\u00e9decin  et  de  responsable  des\nsecours  pour  cette  manifestation.  || devra  \u00eatre  en  mesure  d'alerter  les secours  publics  pendant  toute  la\ndur\u00e9e  de  la manifestation.  Une  heure  avant  le d\u00e9part  de  la course,  les organisateurs  devront\ncommuniquer  son  num\u00e9ro  de  t\u00e9l\u00e9phone  au  CODIS  34  (T\u00e9l. 04.99.06.70.00  ou  18).\nEn  cas  d'accident,  le m\u00e9decin,  responsable  des  secours,  contactera  le SAMU  centre  15  (t\u00e9l15) ou  le\nCODIS  34  et les services  de  Gendarmerie  (17). Il pr\u00e9cisera  le lieu et les circonstances  exactes  de\nl'accident, afin que  l'intervention  des  secours  puisse  se  faire dans  les meilleurs  d\u00e9lais, avec  les moyens\nadapt\u00e9s  \u00e0 la situation.\nLe  responsable  de  la s\u00e9curit\u00e9  et  l'organisateur  technique  arr\u00eateront  imm\u00e9diatement  le d\u00e9roulement  de\nla manifestation  concern\u00e9e  et  en  informeront  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  publique  (t\u00e9l. 18) ainsi que  les\nservices  pr\u00e9fectoraux  (pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).\nARTICLE  4  : Les  cartographies  annex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  pourront  subir  aucune  modification.\nToutes  les dispositions  n\u00e9cessaires  devront  \u00eatre  prises  pour  qu'aucun  obstacle  ne  g\u00eane  l'acc\u00e8s  des\nmoyens  de  secours.\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n2/8  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herauilt.gouv.fy\n@Prefet34\n\nL'organisateur  mettra  en  place  un  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  signalisation  conformes  \u00e0 la\nr\u00e9glementation,  de  nature  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  du  public  et  des  participants,  ainsi qu'un  nombre\nsuffisant  de  commissaires  de  course  aux  points  sensibles  du  parcours  (liste des  commissaires  en  annexe).\nL'organisateur  rappellera  aux  commissaires  les obligations  qui  leur  incombent  en  mati\u00e8re  de  signalement\ndu  public.\nLes  services  de  s\u00e9curit\u00e9  seront  en  place  une  demi-heure  avant  le d\u00e9but  de  l'\u00e9preuve.\nUne  demi-heure  avant  le d\u00e9but  de  la manifestation,  le service  d'ordre  s'assurera  de  l'\u00e9vacuation  totale  de\nla route  par  le public.\nTous  les chemins  ayant  un  d\u00e9bouch\u00e9  direct  sur  la piste  devront  \u00eatre  ferm\u00e9s  en  amont  de  celle-ci afin\nd'emp\u00eacher  tout  spectateur  d'acc\u00e9der  au  circuit.\nConform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9mises  par  la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  du  Sport\nAutomobile,  les zones  r\u00e9serv\u00e9es  au  public  ainsi que  leurs acc\u00e8s  doivent  \u00eatre  identifi\u00e9s  par  de  la rubalise\nde  couleur  verte  (voir zones  en  annexe).  Les  zones  interdites  seront  signal\u00e9es  par  des  panneaux\nr\u00e9glementaires  conformes  \u00e0 l'annexe  1 des  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  des  rallyes, et  les zones\ninterdites  estim\u00e9es  dangereuses  devront  \u00eatre  \u00e0 minima  rubalis\u00e9es  en  rouge.\nTout  spectateur  qui  stationne  dans  une  zone  interdite  au  public  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  un  incident\ndonnant  lieu  \u00e0  un  arr\u00eat  de  course.\nl'organisateur  devra  informer  le public,  par  voie  de  presse,  radio,  affiches,  des  horaires  d'interdiction  de\ncirculation  avec  mention  des  routes  frapp\u00e9es  d'interdiction,  et  lui rappeler  par  tous  moyens  les r\u00e8gles\n\u00e9l\u00e9mentaires  de  s\u00e9curit\u00e9.  L'organisateur  mettra  en  place  des  itin\u00e9raires  de  d\u00e9viation  le jour  de  l'\u00e9preuve\nconform\u00e9ment  au  dossier  d\u00e9pos\u00e9  en  pr\u00e9fecture,  et  les signalera  par  la pose  de  panneaux  de  signalisation\nrouti\u00e8re,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  pr\u00e9vues  dans  les arr\u00eat\u00e9s  du  Pr\u00e9sident  du  Conseil\nd\u00e9partemental  de  l'H\u00e9rault  et  du  Maire  de  Neffi\u00e8s  joints en  annexe.\nLes  diff\u00e9rentes  possibilit\u00e9s  d'acc\u00e8s  aux  sites r\u00e9serv\u00e9s  aux  spectateurs  seront  par  ailleurs fl\u00e9ch\u00e9es.\nL'organisateur  sera  responsable  et  devra  assurer  la r\u00e9paration  des  dommages,  d\u00e9gradations  et\nmodifications  de  toute  nature  pouvant  \u00eatre  caus\u00e9s  par  l'ensemble  des  participants  \u00e0 la voie  publique  ou\n\u00e0 ses  d\u00e9pendances,  aux  biens  et  aux  lieux  domaniaux.\nLes  photographes  et  journalistes  accr\u00e9dit\u00e9s  sont  soumis  aux  m\u00eames  obligations  et  interdictions  que  le\npublic  pendant  le d\u00e9roulement  de  la course.\nARTICLE  5 :  Dans  l'int\u00e9r\u00eat de  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  sur  le r\u00e9seau  routier  d\u00e9partemental  emprunt\u00e9  par  la\nmanifestation,  sont  interdits  :\n* Le  marquage  \u00e0 la peinture  des  chauss\u00e9es  et  d\u00e9pendances,  quelle  que  soit la nature  des\nindications  et  le proc\u00e9d\u00e9  utilis\u00e9 pour  sa  r\u00e9alisation  ;\n* D'apposer  des  placards,  papillons  ou  affiches  sur  les signaux  r\u00e9glementaires  et  leurs supports,\nsur  les plantations,  sur  les \u00e9quipements  et  ouvrages  situ\u00e9s  dans  les emprises  du  domaine  routier\nou  surplombant  celui-ci.\nToutefois,  le gestionnaire  du  r\u00e9seau  routier  permet  de  d\u00e9roger  \u00e0 cette  interdiction  :\n* Sous  r\u00e9serve  que  les dispositifs  l\u00e9gers  mis  en  \u0153uvre  ne  d\u00e9gradent  pas  la qualit\u00e9  des\n\u00e9quipements  routiers,  leur  perception  et  leur  compr\u00e9hension  ;\n* Sous  r\u00e9serve  que  ces  dispositifs  soient  obligatoirement  d\u00e9pos\u00e9s  dans  un  d\u00e9lai  de  24  heures\napr\u00e8s  la manifestation.\nLe  gestionnaire  du  r\u00e9seau  routier  se  r\u00e9serve  la possibilit\u00e9  d'engager  une  proc\u00e9dure  d'indemnisation  pour\ndommage  au  domaine  public  \u00e0 l'encontre  des  organisateurs  en  cas  de  manquement  \u00e0 ces  prescriptions.\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n3/8  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fry\n@Prefet34\n\nARTICLE  6:  Les  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  doivent  \u00eatre  respect\u00e9es  ainsi que  la tranquillit\u00e9  et  la s\u00e9curit\u00e9  des\nriverains, conform\u00e9ment  aux  dispositions  d\u00e9crites  dans  le dossier  des  organisateurs.  Les  organisateurs\ndevront  \u00e9galement  rappeler  au  public  qu'il est tenu  de  respecter  la propri\u00e9t\u00e9  d'autrui  ainsi que  les\nconsignes  du  service  d'ordre.\nARTICLE  7 : Toute  implantation  de  d\u00e9bit  de  boissons  temporaire,  toute  vente  d'articles (revues,  photos,\ntee-shirts,  casquettes,  ou  autres),  qui  ne  devront  par  ailleurs pas  \u00eatre  impos\u00e9es  aux  spectateurs,  ne\npourront  \u00eatre  effectu\u00e9es  qu'apr\u00e8s  obtention  pr\u00e9alable  par  les organisateurs  d'une  autorisation\nmunicipale.\nAucun  d\u00e9bit  de  boissons  temporaire,  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article L. 3334-2  du  Code  de  la sant\u00e9  publique,  ne  devra\n\u00eatre  autoris\u00e9  sur  le parcours  de  l'\u00e9preuve.\nARTICLE  8:  L'organisateur  devra  rappeler  aux  spectateurs  et  aux  participants  les consignes  de\nprudence,  en  particulier  l'interdiction  formelle  d'allumer  du  feu,  y  compris  de  fumer,  dans  les zones  o\u00f9\nils seront  amen\u00e9s  \u00e0 circuler  et  \u00e0 stationner.\nARTICLE  9  :  Durant  la manifestation,  il est  formellement  interdit  :\n* Dejeter  les journaux,  prospectus,  tracts  ou  \u00e9chantillons  de  produits  divers,  lanc\u00e9s,  soit par\nl'organisateur  lui-m\u00eame,  soit par  les concurrents  prenant  part  \u00e0 cette  manifestation  ;\n+ D'allumer  des  feux  de  toute  nature ;\n*__ D'effectuer  tout  acte  de  propagande  visant  des  buts  \u00e9trangers  \u00e0 l'\u00e9preuve  elle-m\u00eame.\nDes  poubelles  seront  dispos\u00e9es  sur  tout  le site, puis  \u00e9vacu\u00e9es  par  l'organisateur  \u00e0 l'issue de  la\nmanifestation.\nARTICLE  10:  Ainsi  que  mentionn\u00e9  au  dossier  d\u00e9pos\u00e9  par  l'organisateur,  le r\u00f4le  de  l'organisateur\ntechnique  sera  rempli  par  M.  Didier  CHAUNEAU  joignable  au  n\u00b0 de  t\u00e9l\u00e9phone  06  83  50  53  22\nLa  manifestation  ne  pourra  d\u00e9buter  que  lorsque  l'organisateur  technique  aura  produit  \u00e0 Madame.  la\nPr\u00e9f\u00e8te  ou  \u00e0 son  repr\u00e9sentant  une  attestation  \u00e9crite  confirmant  que  toutes  les prescriptions\nmentionn\u00e9es  dans  la pr\u00e9sente  autorisation  ont  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9es.\nL'attestation  sera  communiqu\u00e9e  avant  le d\u00e9part  de  la manifestation  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\npr\u00e9f\u00e9rentiellement  via la plateforme  de  t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration  des  manifestations  sportives,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  par\nmail  \u00e0 l'adresse  pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr\nARTICLE  11 : Avant  le d\u00e9part  de  la comp\u00e9tition  ou  au  cours  du  d\u00e9roulement  de  celle-ci, s'il appara\u00eet  que\nles conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  se  trouvent  plus  r\u00e9unies  du  fait d'\u00e9v\u00e9nements  majeurs  tels que,  par\nexemple,  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  m\u00e9t\u00e9orologiques  exceptionnels,  les organisateurs  seront  tenus  de  suspendre\nou  d'annuler  sans  d\u00e9lai  la manifestation  et  d'en  informer  imm\u00e9diatement  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale\ncomp\u00e9tente  par  t\u00e9l\u00e9phone  au  04  67  61  61  61  puis  par  messagerie:  pref-manifestations-\nsportives@herault.gouv.fr.\nDans  ce  contexte,  et  dans  l'\u00e9ventualit\u00e9  o\u00f9  les organisateurs,  malgr\u00e9  la mise  en  demeure  qui  leur a \u00e9t\u00e9\nfaite par  l'autorit\u00e9  administrative,  ne  respectent  plus  ou  ne  font  plus  respecter  les dispositions  que  le\nr\u00e8glement  particulier  de  la manifestation  pr\u00e9voyait  en  vue  de  la protection  du  public  ou  des\nconcurrents,  l'autorisation  de  d\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  pourra  \u00e9galement  \u00eatre  rapport\u00e9e  \u00e0 l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente  sur  proposition  du  Commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  l'H\u00e9rault  o\u00f9  son\nrepr\u00e9sentant.  Dans  ce  cas,  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  publique  informeront  sans  d\u00e9lai  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale\ncomp\u00e9tente  aux  coordonn\u00e9es  sus-cit\u00e9es.\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R. 610-5  du  code  p\u00e9nal,  sans  pr\u00e9judice  des  p\u00e9nalit\u00e9s  plus\nARTICLE  12:  Toute  infraction  aux  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies,\ngraves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur. f\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n48  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herauit.qouv.fr/\n@Prefet34\n\nARTICLE  13:  M.  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  M.  le sous-pr\u00e9fet  de  B\u00e9ziers,  M.  le\ng\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de  gendarmerie  de  l'H\u00e9rault, M.  le pr\u00e9sident  du  conseil\nd\u00e9partemental  de  l'H\u00e9rault,  M.  le directeur  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  de\nl'H\u00e9rault,  M.  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  incendie  et  secours  de  l'H\u00e9rault,  M.  le maire  de\nNeffi\u00e8s,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  et  notifi\u00e9  aux  organisateurs  et  aux\nmembres  de  la commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n5/8  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herauit.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nCourse de C\u00f4te de Neffi\u00e9s 2026 1,850 Km\na\na!=\nD\nge\n=|\u20ac  Ambu  Public\nF3 Piste H\u00e9tiport\n\u2014  \u00a9 AmbalenceD\u00e9panneuse\n\u00c6vsSR\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n6/8  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : wwwherault.aouv.fr/\n@Prefet34\n\n\u00e02INUS8ANOLUOOJMOYUS1812diuonpnst1qy\nx\nS\u00e8lU04lUeINelsday1jNe1aWPvoisengBuide\nWV,\n@Prefet34\n.herault.gorrwModalit\u00e9s d'accueil du public7/8\n\nPr\u00e9fecture  de  I'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n8/8  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.qouv.fr/\n@Prefet34","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T17:20:00+00:00","id":"2d526a259d7e95753284e17d6f49b3edb9bfa60d4f1d5979d05841baf8360bd3","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0277 du 08 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-08T14:31:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58203/424155/file/2026-10-08-277_Recueil_Sp%C3%A9cial-n%C2%B0277_du_08_octobre_2026.pdf"}
