{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE PDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 13 octobre 2023\nARRETE   N  \u00b0 2023-01233\nmodifiant provisoirement la circulation rue Vernet \u00e0 Paris 8\u00e8me\nles 14 et 15 octobre 2023\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et  \nR.411-25 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-01152  du  29  septembre  2023  modifiant  provisoirement  la\ncirculation \u00e0 Paris 8 \u00e8me \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton Femme au 103 avenue des\nChamps-Elys\u00e9es\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 octobre 2023\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton Femme Printemps/Et\u00e9 2024 le 2\noctobre 2023 dans l'immeuble situ\u00e9 103 avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, \u00e0 Paris 8\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant les contraintes de d\u00e9montage des installations li\u00e9es au d\u00e9fil\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\net la poursuite des travaux dans le b\u00e2timent \u00e0 son issue ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement du d\u00e9montage de la toiture\n\u00e9ph\u00e9m\u00e8re de l'installation, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation rue Vernet \u00e0 Paris 8\u00e8me les 14 et 15 octobre 2023 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation  de tout v\u00e9hicule  \u00e0 moteur est interdite  rue Vernet,  entre la rue\nGalil\u00e9e et la rue de Bassano, \u00e0 Paris 08\u00e8me, les 14 et 15 octobre 2023 de 06h00 \u00e0 18h00.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture  de  Police.  Il  sera  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de\nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice-adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023-01233 DU 13 OCTOBRE 2023  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-13","first_seen_on":"2025-12-04T13:46:11+00:00","id":"2d5676594fe09b6224b59f520b0cff3393a5d055bfcba6dd73b837875860b491","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-01233 modifiant provisoirement la circulation rue Vernet \u00e0 Paris 8\u00e8me les 14 et 15 octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-13T10:01:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2023-01233_du_13_octobre_2023.pdf"}