{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2025-460\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDRAC Mme Claire RANNOU (4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00001 - AP portant organisation SGCD mise\n\u00e0 jour novembre 2025 (4 pages) Page 8\n2\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002\nAP d\u00e9l\u00e9gation de signature DRAC Mme Claire\nRANNOU\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature DRAC Mme Claire RANNOU 3\nEE B Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDES HAUTES- DM ane BaALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Claire RANNOUDirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code de l'Environnement ;VU le Code du Patrimoine ;VU le Code de l'Urbanisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesdes affaires culturelles ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Culture du 9 octobre 2025, portant nomination de Madame ClaireRANNOU, professeur agr\u00e9g\u00e9e de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des affairesculturelles de Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur, pour une dur\u00e9e de quatre ans, \u00e0 compter du 1er novembre2025;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\nARR\u00caTEARTICLE ter: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Claire RANNOU, directrice r\u00e9gionale desaffaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences d\u00e9partementales tous actes et d\u00e9cisions se rapportant aux mati\u00e8ressuivantes:1- Monuments historiques - ImmeublesArr\u00eat\u00e9 d'occupation temporaire des immeubles class\u00e9s et des immeubles voisins sur lesquels il estn\u00e9cessaire de p\u00e9n\u00e9trer pour assurer l'ex\u00e9cution de travaux faute desquels la conservation del'immeuble serait compromise (art. L. 621-15 du code du patrimoine) ;Remise en place et recherche d'immeubles ou partie d'immeuble d\u00e9pec\u00e9, class\u00e9 ou inscrit (art. L. 621-33 du code du patrimoine) ;\nPr\u00e9fecture des HAUTES-ALPES sg al - T\u00e9l\u00e9phone 0492404922 - T\u00e9l\u00e9copie - www.hautes-alpes.gouv.fr1/3\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nGap, le O\u00ee^ooo-i>^-.^o2-5\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Claire RANNOU\nDirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code de l'Environnement ;\nVU le Code du Patrimoine ;\nVU le Code de l'Urbanisme ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nfaction des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010 relatif \u00e0 ['organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Culture du 9 octobre 2025, portant nomination de Madame Claire\nRANNOU, professeur agr\u00e9g\u00e9e de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des affaires\nculturelles de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pour une dur\u00e9e de quatre ans, \u00e0 compter du 1er novembre\n2025;\nSUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er: Delegation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Claire RANNOU, directrice r\u00e9gionale des\naffaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses\nattributions et comp\u00e9tences d\u00e9partementales tous actes et d\u00e9cisions se rapportant aux mati\u00e8res\nsuivantes :\n1 - Monuments historiques - Immeubles\nArr\u00eat\u00e9 d'occupation temporaire des immeubles class\u00e9s et des immeubles voisins sur lesquels il est\nn\u00e9cessaire de p\u00e9n\u00e9trer pour assurer l'ex\u00e9cution de travaux faute desquels la conservation de\nl'immeuble serait compromise (art. L. 621-15 du code du patrimoine) ;\nRemise en place et recherche d'immeubles ou partie d'immeuble d\u00e9pec\u00e9, class\u00e9 ou inscrit (art. L. 621-\n33 du code du patrimoine) ;\nPrefecture des HAUTES-ALPES sg al - T\u00e9l\u00e9phone 0492404922 - T\u00e9l\u00e9copie - www.hautes-alpes.eouv.fr\n1/3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature DRAC Mme Claire RANNOU 4\n2 - Sites patrimoniaux remarquables - Sites class\u00e9s et inscritsAutorisation sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e pour les travaux ex\u00e9cut\u00e9s en site patrimonial remarquable, sauf ceuxrelevant du permis de construire, de la d\u00e9claration pr\u00e9alable ou d'autres autorisations d'occuper le sol(art. L-632-1 et D 632-1 du code du patrimoine) ;Avis pr\u00e9alable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de d\u00e9molir (art. L 341-1 et R 341-9 ducode de l'environnement et les articles R 422-2 et R 425-30 du code de l'urbanisme) ;3 - Objets mobiliersD\u00e9cision d'accr\u00e9ditation d'agents auxquels les propri\u00e9taires sont tenus de pr\u00e9senter leurs objetsmobiliers class\u00e9s lors du r\u00e9colement ; r\u00e9quisition de pr\u00e9senter lesdits objets (art L 622-8 et R 622-25 dcode du patrimoine) ; |Mise en demeure de prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la conservation d'objets mobiliersclass\u00e9s (art L 622-9 et R 622-26 du code du patrimoine) ;D\u00e9cision d'ex\u00e9cution d'office des mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la conservation d'objets mobiliersclass\u00e9s (art L 622-9 et R 622-26 du code du patrimoine) ;Arr\u00e9t\u00e9 de mesures conservatoires ou de transfert provisoire d'un objet class\u00e9 dont la conservation ou las\u00e9curit\u00e9 est mise en p\u00e9ril (art L 622-10 et R 622-27 du code du patrimoine) ;D\u00e9cision de mesures de sauvegarde d'une d\u00e9couverte fortuite ou \u00e0 l'occasion de travaux sur un objetmobilier class\u00e9 et portant sur un \u00e9l\u00e9ment nouveau li\u00e9 \u00e0 l'histoire, l'architecture ou le d\u00e9cor del'immeuble (art R 622-56 du code du patrimoine) ;4 - \u00c9tablissements d'enseignement de la danseR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'ouverture, de fermeture ou de modification d'activit\u00e9 d'un \u00e9tablissemento\u00f9 est dispens\u00e9 un enseignement de la danse (art L 462-let R 462-5 du code de l'\u00e9ducation).ARTICLE 2 : Mme Claire RANNOU peut, sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 des agentsde cat\u00e9gorie A de la DRAC PACA et de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine(UDAP) dans le cadre de leurs comp\u00e9tences et attributions respectives. Cette subd\u00e9l\u00e9gation fera l'objetd'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.ARTICLE 3 : Les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires du d\u00e9partement des Hautes-Alpes, aupr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional, au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes, ainsi que lescirculaires adress\u00e9es aux maires du d\u00e9partement sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes.ARTICLE 4 : Dans l'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Mme Claire RANNOU, directrice r\u00e9gionale desaffaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur, prend l'avis du sous-pr\u00e9fet territorialementcomp\u00e9tent pour les affaires le concernant.Elle peut participer aux r\u00e9unions que le pr\u00e9fet est amen\u00e9 \u00e0 organiser en raison de l'actualit\u00e9 ou ducaract\u00e8re sensible que pourrait pr\u00e9senter un dossier.Elle informe le pr\u00e9fet des r\u00e9unions qu'elle organise dans le d\u00e9partement.Elle \u00e9tablit un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 et argument\u00e9 de l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nPr\u00e9fecture des HAUTES-ALPES sg al - T\u00e9l\u00e9phone 0492404922 - T\u00e9l\u00e9copie - www.hautes-alpes.gouv.fr2/3\n2 - Sites patrimoniaux remarquables - Sites class\u00e9s et inscrits\nAutorisation sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e pour les travaux ex\u00e9cut\u00e9s en site patrimonial remarquable, sauf ceux\nrelevant du permis de construire, de la d\u00e9claration pr\u00e9alable ou d'autres autorisations d'occuper le sol\n(art. L-632-1 et D 632-1 du code du patrimoine) ;\nAvis pr\u00e9alable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de d\u00e9molir (art. L 341-1 et R 341-9 du\ncode de l'environnement et les articles R 422-2 et R 425-30 du code de l'urbanisme) ;\n3 - Objets mobiliers\nD\u00e9cision d'accr\u00e9ditation d'agents auxquels les propri\u00e9taires sont tenus de pr\u00e9senter leurs objets\nmobiliers class\u00e9s lors du r\u00e9colement ; r\u00e9quisition de pr\u00e9senter lesdits objets (art L 622-8 et R 622-25 du\ncode du patrimoine) ;\nMise en demeure de prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la conservation d'objets mobiliers\nclasses (art L 622-9 et R 622-26 du code du patrimoine) ;\nD\u00e9cision d'ex\u00e9cution d'office des mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la conservation d'objets mobiliers\nclasses (art L 622-9 et R 622-26 du code du patrimoine) ;\nArr\u00eat\u00e9 de mesures conservatoires ou de transfert provisoire d'un objet class\u00e9 dont la conservation ou la\ns\u00e9curit\u00e9 est mise en p\u00e9ril (art L 622-10 et R 622-27 du code du patrimoine) ;\nD\u00e9cision de mesures de sauvegarde d'une d\u00e9couverte fortuite ou \u00e0 l'occasion de travaux sur un objet\nmobilier class\u00e9 et portant sur un \u00e9l\u00e9ment nouveau li\u00e9 \u00e0 l'histoire, l'architecture ou le d\u00e9cor de\nI'immeuble (art R 622-56 du code du patrimoine) ;\n4- \u00c9tablissements d'enseignement de la danse\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'ouverture, de fermeture ou de modification d'activit\u00e9 d'un \u00e9tablissement\no\u00f9 est dispens\u00e9 un enseignement de la danse (art L 462-1et R 462-5 du code de l'\u00e9ducation).\nARTICLE 2 : Mme Claire RANNOU peut, sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 des agents\nde cat\u00e9gorie A de la DRAC PACA et de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine\n(UDAP) dans le cadre de leurs comp\u00e9tences et attributions respectives. Cette subd\u00e9l\u00e9gation fera l'objet\nd'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-\nAlpes.\nARTICLE 3 : Les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires du d\u00e9partement des Hautes-Alpes, au\npr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional, au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes, ainsi que les\ncirculaires adress\u00e9es aux maires du d\u00e9partement sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet des Hautes-\nAlpes.\nARTICLE 4: Dans l'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Mme Claire RANNOU, directrice r\u00e9gionale des\naffaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, prend l'avis du sous-pr\u00e9fet territorialement\ncompetent pour les affaires le concernant.\nElle peut participer aux r\u00e9unions que le pr\u00e9fet est amen\u00e9 \u00e0 organiser en raison de l'actualit\u00e9 ou du\ncaract\u00e8re sensible que pourrait pr\u00e9senter un dossier.\nElle informe le pr\u00e9fet des r\u00e9unions qu'elle organise dans le d\u00e9partement.\nElle \u00e9tablit un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 et argument\u00e9 de l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nPrefecture des HAUTES-ALPES sg al - T\u00e9l\u00e9phone 0492404922 - T\u00e9l\u00e9copie - www.hautes-alpes.eouv.fr\n2/3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature DRAC Mme Claire RANNOU 5\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes pourra \u00e9voquer a tout moment les dossiers entrant dans le champ de cetted\u00e9l\u00e9gation en fonction du caract\u00e9re sensible qu'ils pourraient pr\u00e9senter.ARTICLE 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et la directrice r\u00e9gionale desaffaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nPhilippe BAILB\u00c9\nPr\u00e9fecture des HAUTES-ALPES sg al - T\u00e9l\u00e9phone 0492404922 - T\u00e9l\u00e9copie - www.hautes-alpes.gouv.fr3/3\nLe pr\u00e9fet des hHautes-Alpes pourra \u00e9voquer \u00e0 tout moment les dossiers entrant dans le champ de cette\ndelegation en fonction du caract\u00e8re sensible qu'ils pourraient pr\u00e9senter.\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et la directrice r\u00e9gionale des\naffaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nHautes-Alpes.\n|.e Pr\u00e9fet\nPhijlippeBAILB\nPrefecture des HAUTES-ALPES sg al - T\u00e9l\u00e9phone 0492404922 - T\u00e9l\u00e9copie - www.hautes-alpes.eouv.fr\n3/3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature DRAC Mme Claire RANNOU 6\n++\ni\ne\n,/\"\n?\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature DRAC Mme Claire RANNOU 7\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00001\nAP portant organisation SGCD mise \u00e0 jour\nnovembre 2025\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00001 - AP portant organisation SGCD mise \u00e0 jour novembre 2025 8\n| anf cc Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalPREFET | des Hautes-AlpesDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9 Gap,le DS over itt. 2025Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant organisation et fixant les attributions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundes Hautes-Alpes\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU le code de la commande publique ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-pr\u00e9fets ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet 2025 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ; |VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptabilit\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILB\u00c9 en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-836 du 20 ao\u00fbt 2025 portant diverses mesures de d\u00e9concentration en mati\u00e8rede ressources humaines ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2020-12-15-006 du 15 d\u00e9cembre 2020 portant organisation etattributions du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental des Hautes-Alpes ;VU l'avis du comit\u00e9 social d'administration (C.S.A) des Hautes-Alpes 30 juin 2025 sur le projetd'organisation du service du num\u00e9rique et des syst\u00e8mes d'information du S.G.C.D des Hautes-Alpes ;SUR Proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 49 22- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 48 79www.hautes-alpes.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\ndes Hautes-Alpes\nGap, Ie OS ^ovcL-^^ht^- 2 0^3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant organisation et fixant les attributions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\ndes Hautes-Alpes\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVU le code de la commande publique;\nVU la loi d'orientation n0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-pr\u00e9fets ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet 2025 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptabilit\u00e9\npublique;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur\nPhilippe BAILB\u00c9 en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-836 du 20 ao\u00fbt 2025 portant diverses mesures de d\u00e9concentration en mati\u00e8re\nde ressources humaines ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n0 05-2020-12-15-006 du 15 d\u00e9cembre 2020 portant organisation et\nattributions du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental des Hautes-Alpes ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'administration (C.S.A) des Hautes-Alpes 30 juin 2025 sur le projet\nd'organisation du service du num\u00e9rique et des syst\u00e8mes d'information du S.G.C.D des Hautes-\nAlpes ;\nSUR Proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nARR\u00caTE\nPrefecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Telephone 04 92 40 49 22- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 48 79\nwww. ha utes-a 1 pes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00001 - AP portant organisation SGCD mise \u00e0 jour novembre 2025 9\nArticle 1er :Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun est un service d\u00e9concentr\u00e9 de l'\u00c9tat \u00e0 vocation interminist\u00e9riellerelevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Il exerce ses missions sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet et sous l'autorit\u00e9fonctionnelle du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et des directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels,au b\u00e9n\u00e9fice des services de la pr\u00e9fecture et des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, dans lesconditions fix\u00e9es par des contrats de services qui feront l'objet d'une \u00e9valuation annuelle a minima.Article2 :Sous l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de son directeur, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun est organis\u00e9 comme suit :+ deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d'appui au pilotage du S.G.C.D plac\u00e9s chacun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle d'undirecteur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel1/ le service des ressources humaines (S.R.H)* unchef de service, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du S.G.C.D aupr\u00e8s du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture* le bureau de l'accompagnement et des carri\u00e8res (B.A.C)* le bureau social et pr\u00e9vention (B.S.P)2/ le service des achats, des finances, de l'immobilier et des moyens logistiques (S.A.F.I.L) :+ un chef de service* un bureau des achats et du budget (B.A.B)* un bureau des moyens logistiques, de l'immobilier et des v\u00e9hicules (B.L.1V)3/ le service du num\u00e9rique et des syst\u00e8mes d'information et de communication (S.N.S.I.C)* un chef de service* unadijoint* les agents en charge des syst\u00e8mes d'information et de communication* le bureau de l'accueil, standard, courrier (B.A.S.C)Les attributions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des Hautes-Alpes sont fix\u00e9es dans l'annexe au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2020-12-15-006 du 15 d\u00e9cembre 2020 portant organisation etattributions du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des Hautes-Alpes est abrog\u00e9.Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels et le directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 49 22- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 48 79www.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 1er :\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun est un service d\u00e9concentr\u00e9 de l'\u00c9tat \u00e0 vocation interminist\u00e9rielle\nrelevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Il exerce ses missions sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet et sous l'autorit\u00e9\nfonctionnelle du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et des directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels,\nau b\u00e9n\u00e9fice des services de la pr\u00e9fecture et des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, dans les\nconditions fix\u00e9es par des contrats de services qui feront l'objet d'une \u00e9valuation annuelle a minima.\nArticle 2 :\nSous l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de son directeur, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun est organis\u00e9 comme suit :\ndeux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d'appui au pilotage du S.G.C.D plac\u00e9s chacun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle d'un\ndirecteur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel\n1/ le service des ressources humaines (S.R.H)\nun chef de service, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du S.G.C.D aupr\u00e8s du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nle bureau de l'accompagnement et des carri\u00e8res (B.A.C)\nle bureau social et pr\u00e9vention (B.S.P)\n2/ le service des achats, des finances, de l'immobilier et des moyens logistiques (S.A.F.1.L) :\nun chef de service\nun bureau des achats et du budget (B.A.B)\nun bureau des moyens logistiques, de l'immobilier et des v\u00e9hicules (B.L.I.V)\n3/ le service du num\u00e9rique et des syst\u00e8mes d'information et de communication (S.N.S.I.C)\nun chef de service\nun adjoint\nles agents en charge des syst\u00e8mes d'information et de communication\nle bureau de l'accueil, standard, courrier (B.A.S.C)\nLes attributions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des hlautes-Alpes sont fix\u00e9es dans l'annexe au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la\nprefecture. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2020-12-15-006 du 15 d\u00e9cembre 2020 portant organisation et\nattributions du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des Hautes-Alpes est abrog\u00e9.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels et le directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nL|p pr\u00e9fet,^\n\\\nppe BAILEE\nPrefecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Telephone 04 92 40 49 22- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 48 79\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00001 - AP portant organisation SGCD mise \u00e0 jour novembre 2025 10\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant organisation et fixant les attributions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundes Hautes-Alpes (S.G.C.D.).Attributions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalDirection du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental* Management et encadrement du SGCD* Mise en \u0153uvre des orientations et d\u00e9cisions relatives aux SGCD en lien avec le pr\u00e9fet, leSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et les directeurs de DDI* Mise en \u0153uvre du contrat de service entre le SGCD et les services soutenus* Suivi et d\u00e9clinaison des objectifs et indicateurs* Suivi de la politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement* Communication interne et correspondant QualiATELes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du SGCD aupr\u00e8s des directeurs de directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles\u00c9valuation avec le chef du SGCD de la mise en \u0153uvre du contrat de serviceParticipation aux instances internes de pilotage du SGCDGestion pr\u00e9visionnelle des emplois, des effectifs et des comp\u00e9tences (GPEEC) en lien avec le chef duSGCD et l'autorit\u00e9 fonctionnelle \u00e0 laquelle il est rattach\u00e9Suivi du dialogue social et qualit\u00e9 de vie au travail sous l'autorit\u00e9 du directeur auquel il est rattach\u00e9Missions sp\u00e9cifiques en fonction de l'autorit\u00e9 fonctionnelle \u00e0 laquelle il est rattach\u00e9, fix\u00e9es dans lesfiches de posteSERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (S.R.H)Chef de service* Gestion pr\u00e9visionnelle des emplois, des effectifs et des comp\u00e9tences (en lien avec le chef duSGCD et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aupr\u00e8s des DDI)Bureau de l'accompagnement et des carri\u00e8res* Conseil mobilit\u00e9 carri\u00e8re* Gestion des carri\u00e8res* Gestion des emplois et du BOP 354 T2\u00a2 Pr\u00e9paration et suivi du plan de formation* Organisation des \u00e9lections professionnellesBureau social et pr\u00e9vention* Organisation et suivi du dialogue social* Pilotage de la mise en \u0153uvre des politiques minist\u00e9rielles d'action sociale* Pr\u00e9vention des risques professionnels* M\u00e9decine de pr\u00e9vention* R\u00e9f\u00e9rent Handicap, \u00e9galit\u00e9-diversit\u00e9SERVICE DES ACHATS, DES FINANCES, DE L'IMMOBILIER ET DES MOYENS LOGISTIQUES (S.A.F.I.L)Chef de service* Responsable de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) d\u00e9partementale du BOP 354* R\u00e9f\u00e9rent Chorus et correspondant des plates-formes r\u00e9gionales et des services facturiers* Astreintes techniques pour le maintien en conditions op\u00e9rationnelles des b\u00e2timents etr\u00e9sidences du corps pr\u00e9fectoralspures des achats et du budgetPr\u00e9paration, mise en \u0153uvre, suivi et contr\u00f4le des budgets de fonctionnement (BOP 354 HT2et CAS 723)* Gestion comptable des dossiers instruits et trait\u00e9s par d'autres services de la pr\u00e9fecture etrelevant des BOP m\u00e9tiers 203, 216, 232 et des BOP sociaux 215,216,217* Suivi de la politique des achats* Gestion des d\u00e9placements professionnels (Chorus DT)Bureau des moyens logistiques, de l'immobilier et des v\u00e9hicules* Gestion du patrimoine immobilier de la pr\u00e9fecture, de la maison de l'\u00c9tat et des deuxdirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles* Gestion des contrats d'h\u00e9bergement dans les b\u00e2timents du SGCD* Suivi des travaux d'am\u00e9nagement et de maintenance des locaux administratifs et desr\u00e9sidences du corps pr\u00e9fectoral\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 49 22- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 48 79www.hautes-alpes.gouv.fr\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant organisation et fixant les attributions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\ndes Hautes-Alpes (S.G.C.D.).\nAttributions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nDirection du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nManagement et encadrement du SGCD\nMise en \u0153uvre des orientations et d\u00e9cisions relatives aux SGCD en lien avec le pr\u00e9fet, le\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et les directeurs de DDI\nMise en \u0153uvre du contrat de service entre le SGCD et les services soutenus\nSuivi et d\u00e9clinaison des objectifs et indicateurs\nSuivi de la politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\nCommunication interne et correspondant QualiATE\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du SGCD aupr\u00e8s des directeurs de directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles\n\u00c9valuation avec le chef du SGCD de la mise en \u0153uvre du contrat de service\nParticipation aux instances internes de pilotage du SGCD\nGestion pr\u00e9visionnelle des emplois, des effectifs et des comp\u00e9tences (GPEEC) en lien avec le chef du\nSGCD et ('autorit\u00e9 fonctionnelle \u00e0 laquelle il est rattach\u00e9\nSuivi du dialogue social et qualit\u00e9 de vie au travail sous l'autorit\u00e9 du directeur auquel il est rattach\u00e9\nMissions sp\u00e9cifiques en fonction de l'autorit\u00e9 fonctionnelle \u00e0 laquelle il est rattach\u00e9, fix\u00e9es dans les\nfiches de poste\nSERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (S.R.H)\nChef de service\nGestion pr\u00e9visionnelle des emplois, des effectifs et des comp\u00e9tences (en lien avec le chef du\nSGCD et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aupr\u00e8s des DDI)\nBureau de l'accompaenement et des carri\u00e8res\nConseil mobilit\u00e9 carri\u00e8re\nGestion des carri\u00e8res\nGestion des emplois et du BOP 354 T2\nPreparation et suivi du plan de formation\nOrganisation des \u00e9lections professionnelles\nBureau social et prevention\nOrganisation et suivi du dialogue social\nPilotage de la mise en \u0153uvre des politiques minist\u00e9rielles d'action sociale\nPrevention des risques professionnels\nM\u00e9decine de pr\u00e9vention\nR\u00e9f\u00e8rent Handicap, \u00e9galit\u00e9-diversit\u00e9\nSERVICE DES ACHATS, DES FINANCES, DE L'IMMOBILIER ET DES MOYENS LOGISTIQUES (S.A.F.I.L)\nChef de service\nResponsable de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) d\u00e9partementale du BOP 354\nR\u00e9f\u00e8rent Chorus et correspondant des plates-formes r\u00e9gionales et des services facturiers\nAstreintes techniques pour le maintien en conditions op\u00e9rationnelles des b\u00e2timents et\nresidences du corps pr\u00e9fectorals\nBureau des achats et du budget\nPreparation, mise en \u0153uvre, suivi et contr\u00f4le des budgets de fonctionnement (BOP 354 HT2\net CAS 723)\nGestion comptable des dossiers instruits et trait\u00e9s par d'autres services de la pr\u00e9fecture et\nrelevant des BOP m\u00e9tiers 203, 216, 232 et des BOP sociaux 215,216,217\nSuivi de la politique des achats\n\u2022 Gestion des d\u00e9placements professionnels (Chorus DT)\nBureau des moyens loeistiaues, de l'immobilier et des v\u00e9hicules\nGestion du patrimoine immobilier de la pr\u00e9fecture, de la maison de l'\u00c9tat et des deux\ndirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles\n\u2022 Gestion des contrats d'h\u00e9bergement dans les b\u00e2timents du SGCD\nSuivi des travaux d'am\u00e9nagement et de maintenance des locaux administratifs et des\nresidences du corps pr\u00e9fectoral\nPrefecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Telephone 04 92 40 49 22- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 48 79\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00001 - AP portant organisation SGCD mise \u00e0 jour novembre 2025 11\nMise en ceuvre des r\u00e9gles d'hygi\u00e9ne et de s\u00e9curit\u00e9 dans tous les services b\u00e9n\u00e9ficiairesGestion du parc automobileSERVICE DU NUMERIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (S.N.S.1.C)Chef de serviceGestion administrative et budg\u00e9taireConseil, ing\u00e9nierie, expertise et veille technologiqueVeille \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre des projets nationauxResponsable de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information (RSSI)R\u00e9f\u00e9rent RGPD, r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental pour les archivesGestion de la continuit\u00e9 de serviceAstreinte SIC pour la continuit\u00e9 des activit\u00e9s et liaisons gouvernementalesAdioint au chef de serviceAssiste le chef de service dans ses missionsSuppl\u00e9ance du chef de service en son absenceSyst\u00e8me d'InformationAssistance informatique aux utilisateursMise en place d'un outil de prise en compte des demandes utilisateurs et supportt\u00e9l\u00e9phoniqueMaintien en Condition Op\u00e9rationnelle (MCO) des ressources techniquesD\u00e9finition, d\u00e9ploiement, Installation, Administration, maintenance et gestion du mat\u00e9rielinformatique, parc poste de travail, solution d'impression, serveursInstallation, maintenance et administration technique (mais non fonctionnelle) desapplications \u00ab m\u00e9tiers \u00bb locales ou distantes et des applications bureautiquesD\u00e9finition, d\u00e9ploiement, administration et maintenance des r\u00e9seaux en lien et avec l'appuidu SGAMIT\u00e9l\u00e9communicationsAdministration et exploitation des installations t\u00e9l\u00e9phoniques fixes et mobilesAdministration et exploitation des installations de visioconf\u00e9rence et des outils dewebconf\u00e9renceOrganisation des t\u00e9l\u00e9communications (notamment en cas de crise)Supervision du r\u00e9seau INPT ; programmation et maintenance de ler niveau des terminaux dela Pr\u00e9fecture et de la PoliceD\u00e9ploiement et maintien en condition op\u00e9rationnelle des \u00e9quipements radio du r\u00e9seau SAIPdans le d\u00e9partementBureau Accueil Standard CourrierStandard t\u00e9l\u00e9phonique mutualis\u00e9 sur les 3 sitesAccueil physique g\u00e9n\u00e9ral sur les 3 sitesPr\u00e9-accueil en pr\u00e9fectureGestion du courrier sur les 3 sitesEnregistrement dans l'outil GEC des courriers papiers et \u00e9lectroniquesGestion de la boite mail g\u00e9n\u00e9rique pr\u00e9fecture et orientation vers les services m\u00e9tier.Gestion de l'archivage pr\u00e9fecture et SGCDGestion des fournitures de bureau\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 49 22- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 48 79www.hautes-alpes.gouv.fr\nMise en \u0153uvre des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 dans tous les services b\u00e9n\u00e9ficiaires\nGestion du parc automobile\nSERVICE DU NUM\u00c9RIQUE ET DES SYST\u00c8MES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (S.N.S.I.C)\nCh ef de service\nGestion administrative et budg\u00e9taire\nConseil, ing\u00e9nierie, expertise et veille technologique\nVeille \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre des projets nationaux\nResponsable de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information (RSSI)\nR\u00e9f\u00e8rent RGPD, r\u00e9f\u00e8rent d\u00e9partemental pour les archives\nGestion de la continuit\u00e9 de service\nAstreinte SIC pour la continuit\u00e9 des activit\u00e9s et liaisons gouvernementales\nAdjoint au chef de service\nAssiste le chef de service dans ses missions\nSuppl\u00e9ance du chef de service en son absence\nSyst\u00e8me d'Information\nAssistance informatique aux utilisateurs\nMise en place d'un outil de prise en compte des demandes utilisateurs et support\nt\u00e9l\u00e9phonique\n\u2022 Maintien en Condition Op\u00e9rationnelle (MCO) des ressources techniques\nDefinition, d\u00e9ploiement. Installation, Administration, maintenance et gestion du mat\u00e9riel\ninformatique, parc poste de travail, solution d'impression, serveurs\nInstallation, maintenance et administration technique (mais non fonctionnelle) des\napplications \u00ab m\u00e9tiers \u00bb locales ou distantes et des applications bureautiques\nDefinition, d\u00e9ploiement, administration et maintenance des r\u00e9seaux en lien et avec l'appui\nduSGAMI\nTelecommunications\nAdministration et exploitation des installations t\u00e9l\u00e9phoniques fixes et mobiles\nAdministration et exploitation des installations de visioconf\u00e9rence et des outils de\nwebconf\u00e9rence\n* Organisation des t\u00e9l\u00e9communications (notamment en cas de crise)\nSupervision du r\u00e9seau INPT ; programmation et maintenance de 1er niveau des terminaux de\nla Pr\u00e9fecture et de la Police\nD\u00e9ploiement et maintien en condition op\u00e9rationnelle des \u00e9quipements radio du r\u00e9seau SAIP\ndans le d\u00e9partement\nBureau Accueil Standard Courrier\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique mutualis\u00e9 sur les 3 sites\nAccueil physique g\u00e9n\u00e9ral sur les 3 sites\nPr\u00e9-accueil en pr\u00e9fecture\nGestion du courrier sur les 3 sites\nEnregistrement dans l'outil GEC des courriers papiers et \u00e9lectroniques\nGestion de la boite mail g\u00e9n\u00e9rique pr\u00e9fecture et orientation vers les services m\u00e9tier.\nGestion de l'archivage pr\u00e9fecture et SGCD\nGestion des fournitures de bureau\nPrefecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Telephone 04 92 40 49 22- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 48 79\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00001 - AP portant organisation SGCD mise \u00e0 jour novembre 2025 12","date":"2025-11-05","first_seen_on":"2025-11-05T11:13:05+00:00","id":"2d58bc56f20cebc9f94bbed8ab499af7763bab0df23dfc2195c6ba5a63e39de9","name":"recueil-05-2025-460-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-11-05T10:04:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26905/224777/file/recueil-05-2025-460-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}