{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2024-221\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2024\nSommaire\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  /\nR02-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11/06/2024 autorisant \nl'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police\nmunicipale \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin\n2024 sur le territoire de la commune du Diamant (2 pages) Page 3\n2\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN \nR02-2024-06-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11/06/2024 autorisant \nl'utilisation en commun des moyens et effectifs\nde services de police municipale \u00e0 l'occasion du\npassage de la flamme olympique le lundi 17 juin\n2024 sur le territoire de la commune du Diamant\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11/06/2024 autorisant  l'utilisation en commun des\nmoyens et effectifs de services de police municipale \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le\nterritoire de la commune du Diamant\n3\n==PREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de policemunicipale \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympiquele lundi 17 juin 2024sur le territoire de la commune du DiamantLE PR\u00c9FET\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, articles L512-3 ;Vu la loi n\u00b0 99-291 du 15 avril 1999 modifi\u00e9e relative aux polices municipales ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 d\u00e9cembre 2023 nommant M. BastienMEROT, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet du Marin ;Vu l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant le dossier de la manifestation passage de laflamme olympique qui se d\u00e9roulera sur le territoire de la ville du Diamant le lundi 17juin 2024 ;Vu la demande de Monsieur le Maire du Diamant n\u00b0HT/DGS/PM/SP/2024N\u00b0132 en datedu 16 mai 2024 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Martinique pour un arr\u00eat\u00e9 de mise encommun des effectifs de police municipale \u00e0 l'occasion du passage de la flammeolympique le lundi 17 juin 2024 sur le territoire de la commune du Diamant, informantde l'accord de Messieurs les Maires de Rivi\u00e8re-Pilote, du Francois et de Les Anses-d'Arlet;Vu la r\u00e9ponse n\u00b0 429/2024 en date du 26/04/2024 du maire de Rivi\u00e8re-Pilote mettant \u00e0la disposition de la ville du Diamant deux agents de sa police municipale pourrenforcer le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu lors de la manifestation organis\u00e9e sur leterritoire de la commune du Diamant le lundi 17 juin 2024 de 12h \u00e0 18h ;Vu la r\u00e9ponse n\u00b0 ST/TC/JT/MB/24/N06/POL en date du 18 mars 2024 du maire duFran\u00e7ois mettant \u00e0 la disposition de la ville du Diamant deux agents de sa policemunicipale pour renforcer le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu lors de la manifestationorganis\u00e9e sur le territoire de la commune du Diamant le lundi 17 juin 2024;Vu la r\u00e9ponse n\u00b0 JJ/JL/2024-21 en date du 29 avril 2024 du maire de Les Anses-d'Arletmettant \u00e0 la disposition de la ville du Diamant un agent de sa police municipale pourrenforcer le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu lors de la manifestation organis\u00e9e sur leterritoire de la commune du Diamant le lundi 17 juin 2024 de 12h \u00e0 18h ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un dispositif cons\u00e9quent pour assurer las\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ; L/ %\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9vere - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11/06/2024 autorisant  l'utilisation en commun des\nmoyens et effectifs de services de police municipale \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le\nterritoire de la commune du Diamant\n4\nConsid\u00e9rant que la ville du Diamant dispose d''un nombre de policiers municipaux nepermettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que les conditions requises sont respect\u00e9es ;Sur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet du Marin ;\nARRETEArticle 1er: M. le maire de la commune de Riviere-Pilote mettra \u00e0 disposition de M. lemaire de la commune du Diamant, deux (2) policiers municipaux avec leur\u00e9quipement autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune duDiamant durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 de 12 h \u00e018 h ;Article 2 : M. le maire de la commune du Fran\u00e7ois mettra \u00e0 disposition de M. le mairede la commune du Diamant, deux (2) policiers municipaux avec leur \u00e9quipementautoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune duDiamant durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 ;Article 3 : M. le maire de la commune de Les Anses-d'Arlet mettra \u00e0 disposition de M.le maire de la commune du Diamant, un (1) policier municipal avec son \u00e9quipementautoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune du Diamant durantcette manifestation le lundi 17 juin 2024 de 12 h \u00e018 h ;Article 4: Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune duDiamant, les policiers municipaux d\u00fb\u00f4ment d\u00e9sign\u00e9s, seront plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 duMaire de la commune du Diamant, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de leur cadre d'emplois.lls seront encadr\u00e9s par le responsable du service de police municipale du Diamant;Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet du Marin, le Chef d'escadron, commandant la compagnie dela Gendarmerie du Marin, les Maires du Diamant, de Rivi\u00e8re-Pilote, du Fran\u00e7ois et deLes Anses-d'Arlet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Martinique.\nLe Marin, le \u2014 41 JUIN 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet dy Marin\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX L/2,\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11/06/2024 autorisant  l'utilisation en commun des\nmoyens et effectifs de services de police municipale \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le\nterritoire de la commune du Diamant\n5","date":"2024-06-17","first_seen_on":"2025-10-06T03:25:32+00:00","id":"2d67b20a3e27db40f3702ba5e074bc97c60dff79ec6a3f919b99c24a4525d9cd","name":"RAA-02-2024-221","pdf_creation_date":"2024-06-12T00:56:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22267/174656/file/recueil-r02-2024-221-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}